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Le foncier rural tiraillé par le droit positif et la coutume

Comment la coutume peut- elle résister à l’épreuve du temps ?

By DIOUF, Koumba Ndoffène (Mabo, June 2009)

Mabo est une communauté rurale située dans la nouvelle région de Kaffrine. C’est un gros village soucieux des valeurs traditionnelles et très attaché aux activités agricoles, malgré les effets pervers de la modernité et de la mondialisation. Ici, comme ailleurs dans les anciennes provinces du Ndoukoumane et du Saloum en général, la terre, capital le plus sécurisant, se transmettait de père en fils depuis les temps immémoriaux.

C’est pourquoi, j’ai pu hériter d’un domaine appréciable de terres de culture dans le Mabo, legs de mon grand-père. Bien que, depuis plus d’une décennie, je ne me livre plus aux activités agricoles, je n’en continue pas moins de gérer l’exploitation de ces terres. Car, elles constituent pour moi un patrimoine historique, culturel, primant sur n’importe quelle richesse de l’heure. Pour pérenniser mes droits coutumiers sur ces terres, j’ai souvent choisi, des personnes sûres à qui je « prête » annuellement ces périmètres pour des cultures hivernales. Jusqu’en 2000, j’ai prêté, à tour de rôle, à des amis appuyés par des allogènes. Dans notre tradition, un étranger s’auto exclut du foncier et ne construit pas ! En 2001, à la faveur de la situation de mariée d’une sœur, je me suis résolu dorénavant à réserver un tel service à mon nouveau beau-frère, un grand producteur. La seule condition ayant valeur de tacite reconduction : une demande verbale d’accéder à ces terres pour simple usage mais en présence des parents pouvant témoigner pour l’éternité. C’est ainsi que le beau-frère s’en est toujours acquitté de façon loyale et sincère. Je précise que, la légitimité multiséculaire de notre famille sur ces terres pesant de tout son poids, les différentes équipes qui se sont succédé au sein du conseil rural n’ont, pas un seul instant, pensé à réaffecter ces terres aux réels exploitants. Et arriva la période de défrichage de l’an 2008. Mon beau-frère ne se présenta pas comme à l’accoutumée en pareille époque pour renouveler ses formalités d’allégeance implicite. Au contraire, j’appris avec stupeur qu’il avait déjà entamé ses travaux en débroussant une bonne superficie. Venu déférer à la convocation verbale que je lui ai fait parvenir, il me signifia de façon nette qu’il était dans ses droits. Car, ayant exploité ces terres plus de 3 ans successifs durant. Il eut l’honnêteté de m’expliquer qu’il a été conseillé dans ce sens par des amis très au fait des textes réglementaires en la matière.

Ma réponse a été catégorique, un refus de lui laisser exploiter l’espace cette année-là.

Sans replique aucune, il me quitta tout timoré. Le lendemain, accompagné par un petit cercle d’amis, il vint me présenter ses excuses les plus déférentes. A ma grande surprise ! Avant d’accéder à sa demande, je lui ai rappelé qu’il était dans ses droits d’ester en justice au niveau du conseil rural ou ailleurs. Tout en pleurs, il me supplia de ne plus évoquer un quelconque recours auprès des organes décentralisés, encore moins à une juridiction. Fort de sa sincérité et de ses regrets, tout rentra dans l’ordre. Je lui intimai l’ordre de reprendre les travaux champêtres. Aussi dit, aussitôt fait. Et tout est bien qui finit bien, dans l’intérêt supérieur de la grande famille lignagère. Aucune interférence du conseil rural n’est venue troubler la sérénité de la cellule familiale et les pourparlers organisés dans les règles transmises par la tradition.

Il faut avouer que ce clash ainsi déjoué ne m’a pas laissé indifférent. Cela m’a poussé à m’informer auprès de qui de droit. Pour m’imprégner des textes sur les conditions et les modalités des délibérations du Conseil rural en termes de désaffections et de réaffectations de terres. Qui, au regard des textes, ne sont pas la propriété d’un clan mais du domaine national, ici les zones de terroirs. C’est ainsi que je m’en suis ouvert à une équipe de SYMBIOSE/ ARGA pour simplement susciter un débat autour de la question, en marge de la réunion du « Penc » de Mabo pour la validation du plan (trimestriel) d’action. Un riche débat rehaussé d’un intérêt sous toutes ses formes pour mon expérience, d’où la raison de cette fiche.

Comments

A supposer que le beau- frère s’évertuât à porter l’affaire au niveau du Conseil rural, il y a fort à parier que j’en sortisse perdant et moralement affaibli, eu égard aux dispositions des lois relatives au domaine national, d’une part, et au code des collectivités locales avec les compétences qui leur sont transférées, d’autre part. Mais, je me suis aussi posé la question de savoir pourquoi le Conseil rural, n’ignorant pas cette pratique consistant à prêter des terres, a gardé le mutisme, voire le profil bas. Au fil du débat, je me suis aperçu que l’arrangement consensuel auquel nous avions abouti valait de loin mieux qu’une décision compliquée et non négociée par nous-mêmes et simplement basée sur des textes mal appropriés par la plupart de nos populations rurales. La cohésion familiale, pourquoi pas sociale qui en a découlé est donc quelque part favorisée par l’attitude attentiste et souple du conseil rural qui s’est gardé de vouloir appliquer les textes vaille que vaille. J’en tire deux constats et une règle de conduite :

  • L’introduction du droit occidental dans nos sociétés devrait connaître leur effectivité sans brusquerie. Proportionnellement à l’évolution des populations dans ses capacités de s’adapter aux instructions nouvelles. A moins d’élaborer des textes inclusifs auxquels les ayant droits et les ayant causes se reconnaissent culturellement. D’où la nécessité d’allier les deux sources de législations, la coutume et le droit moderne dans la résolution pacifique des différends, notamment fonciers. Il paraît que c’est là une des manifestations de ce qu’un membre de l’ARGA appelle « cohabitation des légitimités » dans leur jargon.

  • Le caractère non écrit des décisions familiales- comme la clause orale du prêt-, compte tenu des vicissitudes de l’air du temps, peut en altérer les contenus. Et en conséquence, il engendre nécessairement des confits de générations.

Aussi, mon attitude consistera t- il à privilégier désormais des décisions négociées et assorties d’écrits sous la supervision bienveillante du conseil rural.

Avec l’ère de la mondialisation, les pensées d’un vieillard en Afrique ne brûlent point et demeurent intactes pour les futures générations que si et seulement si celui-ci prend soin de les faire conserver par écrit avant qu’il ne meure. Parce qu’elles auront déjà été sauvegardées dans la mémoire du matériel performant des NTIC.