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La vision ruraliste coutumière du foncier dépassée par les mutations sociales ?

Nécessité d’un démembrement et remembrement des terres du domaine national

By NDIAYE, Kodé (Nioro du Rip, April 2009)

Comme presque partout ailleurs dans l’arrondissement de Médina Sabakh, l’espace domanial dans la Communauté Rurale de Kayemor a connu une dégradation des terres à un niveau jamais égalé depuis les années 50. Une dégradation ressentie dans tous les secteurs du développement du Local : agriculture, élevage, pêche, foresterie sans épargner l’artisanat. Il s’y ajoute une croissance démographique de plus en plus forte pour une Communauté Rurale qui ne compte que 195 Km² dont les 77% des terres cultivables sont déjà occupées. La portion congrue restante, réservée au pastoralisme est souvent constituée de cuirasse et de terres entamées par la salinisation. Ce sombre tableau prédispose ainsi la Communauté Rurale de Kayemor à maints conflits fonciers.

Pourtant, dès 1969, l’Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA) a réalisé un programme test portant sur le démembrement et remembrement des terres dans les villages de Thyssé et Sonkorong situés à l’Est de la Communauté Rurale. Ce qui a permis au Conseil Rural d’avoir une cartographie de ladite zone. C’est pourquoi il a été enregistré moins de problèmes fonciers durant ces dernières années ici qu’ailleurs dans la Communauté Rurale.

Mais la relative forte concentration humaine -avec une densité moyenne de 85 Hbts / km² - ne met aucun village à l’abri des problèmes de terres. C’est ainsi qu’au mois de janvier 1999, on assista à un sérieux conflit foncier à Sonkorong , au quartier dénommé Léona.

Suite au décès de leur père – décès survenu vers 1960 -, deux frères O.M et T.M. héritèrent des terres, jadis exploitées par la famille clanique, chacun disposant de 10 ha. Mais 30 ans après, T. M. décéda, laissant – comme le veut la coutume- ses terres à son fils El. M. Le Vieux O.M. décida par la suite d’aller rejoindre son fils qui exerçait un métier à Dakar et d’octroyer ses 10 Ha à son neveu M.N. Suite à une déclaration au Conseil Rural dont j’étais le Président la transaction fut approuvée par le Conseil. Contre toute attente, dès le mois de mai, période de défrichage des champs, El M. opposa une fin de non recevoir au prétendant et attributaire M. N. arguant son droit légitime d’héritage sur ces terres de son grand - père dont il est devenu le seul arrière -petit-fils en vie à Léona. Après une première tentative de réconciliation par le chef de village qui n’a pas réussi, l’affaire fut soumise au niveau du Conseil Rural, 15 jours après. A l’issue d’une réunion de gestion de crise, le Conseil Rural délibéra et décida d’affecter ces terres à M.N. pour des raisons d’insuffisance de terre de culture et de demande légitime.

Insatisfait de la décision du Conseil, El M. introduisit alors un recours à la Sous Préfecture puis au tribunal régional de Kaolack, un mois après.

Au tribunal, devant le juge d’instruction, il fallait montrer tous les éléments du dossier afférents à l’affectation des terres au sieur M.N., à savoir :

1. la délibération du Conseil Rural sur la base du cadastre de 1969 établi par l’ISRA en date du 13 mai 1973, qui donne droit à l’occupation des 10 Ha à O.M. domicilié à Léona ;

2. la déclaration d’octroi des terres par O. M. à son neveu M.N. sur arrêté du Président du Conseil Rural de Kayemor en date du 26 janvier 1999 ;

3. enfin, la délibération du Conseil en date du 8 juin 1999 qui fait l’objet de réaffectation des 10 Ha occupés auparavant par le sieur O.M. à son neveu M.N.

Fort de tous ces documents et du bien - fondé en droit des décisions antérieures des conseillers ruraux, le juge d’instruction proposa au procureur la validation de la décision du Conseil Rural de Kayemor, déboutant ainsi le plaignant O.M. En somme, la déchéance de l’argumentaire basé sur la coutume dans un contexte de rareté de terres et en faveur d’un exploitant prêt à travailler.

Comments

Comme, face à une demande pressante des populations, la Communauté Rurale de Kayemor ne dispose plus assez de terres de culture à affecter, la réaffectation demeure alors la seule alternative qui s’offre au Conseil rural. Il s’y ajoute qu’après le décès d’un « propriétaire coutumier» de terre, se pose toujours un problème d’héritage par sa famille qui ne prend surtout pas en compte les femmes et les membres de la famille qui travaillent ailleurs. Face à toutes ces contraintes de la part des petits exploitants agricoles, le Conseil Rural se voit obligé de procéder à des démembrements puis à des remembrements des exploitations claniques afin de satisfaire aux ayants cause. Impérative apparaît donc la nécessité d’une mise en place d’un cadastre rural et ce, pour éviter les conflits récurrents. Par ailleurs, la Loi 64- 46 du 17 juin 1964 portant sur le domaine national devrait être revue, renouvelée et adaptée au contexte actuel dans le but d’intégrer la dimension environnementale au Foncier.