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La chefferie traditionnelle pourrait servir de premier degré de juridiction en matière foncière «Agboli AGOKOLI IV dixit»

By (Lomé, July 2009)

 Evolution des pouvoirs du chef traditionnel

Le chef traditionnel a pour mission de veiller sur sa population tout en servant de courroie de transmission entre elle et l’administration centrale. Il assure la police rurale. Par exemple, il veille à ce que les feux de brousse ne soient pas provoqués par les populations. Il s’assure que la population dispose de quoi manger le long de l’année. En fait c’est une mission de contrôle et de vigilance.

Les pouvoirs du chef autrefois étendus, ont été réduits à partir de la colonisation. Le chef a été dépouillé de ses pouvoirs. A la différence du Ghana où par exemple le royaume ashanti a été sauvegardé, nous avons, au niveau du Togo, été morcelés en cantons. Les puissances colonisatrices n’ont pas la même façon d’administrer. Le peu de considération que le colon nous a accordée, c’est ça qui nous reste aujourd’hui.

Mais le monde évolue et tout corps doit évoluer comme la chefferie traditionnelle. Nous n’allons pas demander à retourner dans le passé mais chercher à nous adapter à la nouvelle donne.

Proposition : Aider les chefs traditionnels à s’adapter

 Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités

Notre pays aspire à la décentralisation et nos cantons vont devenir des communes rurales. Nous pensons que l’administration sera meilleure. C’est en termes de complémentarité que je vois les acteurs de la décentralisation. C’est la raison pour laquelle j’ai initié en 1996 un atelier chez moi à Notsé sur la complémentarité entre acteurs. Cet atelier a vu la participation des acteurs suivants : le maire de la ville, les chefs cantons, la police et la gendarmerie. Chacun a pu se rendre compte de sa part de responsabilité dans les actions de développement de la ville. Si un acteur manque de faire ce qu’il doit faire, il appartient aux autres de le lui rappeler.

A Notsé, si pour une initiative quelconque on a besoin de mobiliser la population, c’est le chef qui s’en charge. C’est ce qui est recommandé dans le pays. Si le préfet a besoin de la mobilisation de la population pour une initiative, il saisit le chef traditionnel qui fait rassembler la population.

Propositions : Sensibiliser les acteurs de la décentralisation à savoir : les chefs traditionnels, les futurs maires, les préfets et les populations pour une collaboration fructueuse pour le bonheur des populations. Développer de bonnes relations entre acteurs pour que le développement soit assuré partout où une commune sera installée.

 Pluralisme juridique

Au Togo, le chef n’est pas un juge ; c’est un conciliateur ou un réconciliateur. Sa mission n’est pas de juger. Si la conciliation échoue, les parties ou l’une des parties peut saisir le juge pour la même affaire.

A propos des affaires foncières, on peut dire que le maire joue le rôle de conservateur. Aujourd’hui, un terrain vendu requière, en plus des signatures des parties au contrat de vente et de leurs témoins, la signature des personnalités suivantes : le chef de quartier, le chef du village, le chef de canton, le maire (légalisation) et le juge.

Pour moi, avant tout, il faut les chefs traditionnels dans la mesure où le fonctionnaire affecté qu’est le juge ne maîtrise pas les questions autant que les chefs traditionnels. Le maire étant issu du milieu, il peut aussi avoir une idée.

Propositions : Porter au préalable les litiges fonciers au niveau de la chefferie traditionnelle. Cependant, nous ne demandons pas que les litiges fonciers soient uniquement traités par les chefs traditionnels. Si une partie n’est pas d’accord avec la décision du chef, elle peut toujours saisir le tribunal.

Comments

Le chef traditionnel a perdu de son pouvoir. Cependant il est présent par la justice qu’il rend.En matière foncière, ,il est incontournable. Il serait judicieux de faire de la cour du chef traditionnel, un premier degré de juridiction. Avec la décentralisation, le chef traditionnel est appelé à collaborer avec les autorités élues pour le développement de sa localité.

Tikpi Atchadam

Juriste et Anthropologue - Spécialiste et formateur des formateurs en droits de la Femme et de l’Enfant. Expert en évaluation des projets, Secrétaire Général du Club Afrique Debout, militant pour la renaissance de l’Afrique, l’intégration de l’Afrique sur la base de l’histoire et de la culture. Médiateur pour la Togo de l’Alliance pour refonder la Gouvernance en Afrique.