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Exonération des crédits agricoles

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By TRAORE.Siaka

L’UNION DES AV/TONS DE TIELE ET N’GOURABA est un groupe ad hoc de 29 associations villageoises des communes de Tiélé et de Ngouraba dans la région de Koulikoro qui mène une campagne de plaidoyer en vue d’obtenir l’exonération des crédits agricoles et sociaux de la taxe sur les affaires financières . Le groupe a reçu une subvention et un appui de l’OMAES pour mener des actions de plaidoyer dans ce sens .

PROBLEMATIQUE

La loi N° 99012 ANRM du 1er Avril 99 consacre le remplacement de la taxe sur les prestations de service TPS (dont les crédits agricoles et sociaux étaient exonérés) par la taxe sur les affaires financières (TAF) que le pauvre paysan devrait désormais payer à l’Etat sur l’intérêt des prêts bancaires contractés. Pour la campagne 99 - 2000 le montant de la TAF pour les zones CMADT et OHVN se chiffrait à 678 046 339 FCFA. Face à cet important manque à gagner les producteurs ont vu la nécessité de s’organiser autour du projet intitulé Plaidoyer pour l’exonération des crédits agricoles et sociaux de la taxe sur les activités financières.

Objectif

L’union des AV/Tons souhaite que l’Etat modifie la loi et exonère les Associations et Tons Villageois de la TAF et la restitution des montants perçus au titre de la TAF.

Stratégies

Renforcement de la gestion financière des AV/Tons

Suite à une analyse institutionnelle menée par l’OMAES, les AV/Tons ont bénéficié d’une formation en gestion financière pour améliorer leur capacité en comptabilité, systématiser le retrait de tous les fonds concernés et mettre en place les outils de gestion.

Création d’alliance

Les AV/Tons ont créé une alliance avec l’Association des Organisations Professionnelles Paysannes et les Chambres d’agriculture et APROCOM afin de renforcer et d’améliorer ses capacités d’influence des décideurs.

 

Utilisation des médias

L’utilisation des journaux (Essor, Nouvel Horizon) et les radios (Klédu et Liberté) a permis d’organiser les rencontres/Assemblées/réunions, de sensibiliser les autres membres des AV/Tons concernés et d’appuyer leurs actions de plaidoyer.

Rencontres avec les responsables politiques

Réalisation de rencontres avec le Ministère du développement Rural et autres responsables politiques locaux pour poser le problème de la TAF et restitution des résultats des rencontres aux organisations paysannes membres lors des assemblées générales dans les villages et à travers des avis de presse à la radio.

Progrès vers l’atteinte des objectifs et impacts

· Prise de conscience de la ; communauté du manque à gagner sur le payement de la TAF et prise de conscience des paysans qu’ils ont la capacité de faire pression sur les élus locaux. Rencontre effectuée avec le Ministre du développement Rural et autres. Le groupe de plaidoyer a été associée aux premiers états généraux du coton,

· La TAF a été intégrée dans les recommandations des états généraux du coton tenus en avril 2001 à Bamako,

· Un comité de prise de décision sur les crédits agricoles a été mis en place suite aux états généraux,

· Publication dans l’Essor d’un premier montant de la taxe reconnue par le Ministre qui est estimé à 9 800 000 CFA et qui doit être reversé aux paysans.

 

Leçons apprises

· Maîtriser le sujet de plaidoyer et développer les alliances avant toute action de plaidoyer.

 

· L’information des bénéficiaires directs et indirects et leur soutien sont essentiels pour une pression efficace.

 

Défis

Nous avons contacté un député de la zone de Bamako, il ne voulait rien entendre ! Nous avons partagé son avis avec les anciens d’ici. le conseil qu’ils nous ont donné est le suivant : " La main qui a mis le Karité, peut toujours le retirer ! " Sous - entendant que c’est nous qui l’avons mis là et nous pouvons l’enlever !

· Problème de représentation politique, certains élus locaux sont non réceptifs et manquent de compétence.

· Blocage au niveau des différents bureaux politiques concernant la démarche à utiliser pour envoi d’une lettre officielle sur la Taxe sur les Affaires Financières.