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Décentralisation ; Transfert des compétences foncières

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Association des municipalités des cercles de (Niono et de Macina et de Ségou) dans la 4ème région administrative du Mali. Il est porteur du projet d plaidoyer intitulé : " Plaidoyer sur la lenteur de l’application des dispositions prévues dans les textes (décret n° 96 - Prm et arrêté n° 96 - MDRE - SG ) sur la gestion des terres en zone Office du Niger " financé par le PRSC.

Problématique

Les 3 communes de la zone de l’office du Niger présentent une spécificité par rapport aux autres communes du Mali. Cette spécificité est due au fait que ces communes sont situées sur un domaine dont la Gérance est attribuée à un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui est l’Office du Niger. Cet EPIC gère et distribue les terres seul sans implication aucune des autorités communales tel que le prévoit le contrat plan 1999 - 2001 dans son article 14, alinéas 3, page 11, l’arrêté Ministériel n° 96 - 1695 MDRE - SG dans ses articles 3,4 et 30 et le Décret n° 96 - 188, article 6 et 7.

Objectifs

Amener les autorités de l’office du Niger à appliquer les dispositions portant sur la gérance des terres de l’Office du Niger.

Les stratégies innovatrices

Identification et connaissance des dispositions des textes réglementaires portant sur la gérance des terres de l’Office du Niger.

Réalisation de rencontres avec les responsables de l’Office ; les responsables coutumiers, le président de l’Association des Municipalités ; le président de l’Assemblée régionale etc. et restitution des résultats de rencontres aux communautés et alliés lors des assemblées générales dans les communes et à travers des avis de presse à la radio et des reportages par l’ORTM/Ségou.

Développement des alliances pour soutenir le projet de plaidoyer (fédération locale des ASACO du cercle de Niono FELASCOM, la Coordination des femmes du cercle de Niono et d’autres Associations Villageoises)

Information du grand public national sur la question par les moyens d’insertion d’articles de presse dans le journal Essor exemple le n° 14573 du 22 octobre 2001, page 5.

Analyse par le biais d’un notaire de la proposition de convention soumise par l’Office et Signature et application de la convention sur la gérance des terres.

Progrès vers l’atteinte des objectifs et impacts

Les autorités administratives et politiques, les associations et les organisations communautaires des cercles de Niono, de Macina et de Ségou se sont alliées au projet de plaidoyer suite aux différentes rencontres.

Les dispositions de la convention et des textes réglementaires sont connues et maîtrisées par les responsables de l’Association.

Un projet de convention est élaboré sur la gérance des terres en zone office du Niger par l’Office et soumis à l’Association pour analyse.

Les dispositions de la convention relatives à la gérance des terres en zone Office sont identifiées et partagées par les différents acteurs et alliés.

Quelques réactions/ anecdotes et autres recueillies

" Une sans territoire n’est pas encore une commune "(dixie le conseiller technique du Ministère des domaines de l’Etat, des affaires foncières et de la communication lors de la rencontre office du Niger et les maires de la zone office du Niger à Ségou sur le foncier)

Effet /impacts du projet

D’autres organisations communautaires de la zone office du Niger ont commencé à s’inspirer de l’expérience du projet pour lever des contraintes (Exemple : la coordination des femmes du cercle de Niono qui à travers leur association revendique le droit d’accès de ses membres aux terres aménagées).

Le membership de l’association a aménagé avec l’adhésion de 4 nouvelles communes de la zone office riz de Ségou. Le changement positif du comportement des autorités de l’office du Niger face aux collectivités du delta central en matière de gérance des terres.

Lecture plus positive et concordante des textes de l’office du Niger et ceux de la décentralisation par les acteurs au niveau local (maires), régional (direction office du Niger) et national

( Ministère du développement rural, ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales et ministères des domaines de l’état, des affaires foncières et de la communication) ;

Visites de plusieurs délégations de CLUSA, de l’USAID et de l’AMM pour s’enquérir de la démarche de ce projet.

Leçons apprises

La très grande passivité avec les autorités a retardé le processus. Il faut être plus dissuasif et une action de plaidoyer de cette envergure se doit un système d’alliance performant pour garantir l’atteinte des résultats.

Défis

Les communes naissantes sont quotidiennement confrontées à divers problèmes tels l’incivisme des populations, l’insuffisance voire manque de compétence, le manque de ressources etc et l’Association se doit de rechercher les voies et moyens pour les résoudre.