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Le processus de construction de la décentralisation au Mali

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By KONE, Sayon (Bamako, June 2000)

A son indépendance en 1960, le Mali comptait cinq communes de plein exercice et huit de moyen exercice. La constitution de 1960 disposait que les collectivités territoriales de la République du Mali sont les régions, les cercles, les arrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les fractions nomades. En d’autres termes, toutes les subdivisions administratives devenaient des collectivités administratives, qui s’administrent librement par des conseils élus. Dans les faits, ces conseils n’ont pas dépassé le stade de déclaration de principe, n’ayant jamais vu le jour à l’exception des communes qui du reste existaient déjà. Après le coup d’état militaire de novembre1968, les conseils municipaux ont été dissous et remplacés par des délégations spéciales nommées par décret du pouvoir exécutif. L’élection des conseils municipaux ne redeviendra de règle qu’à partir de l’installation du parti unique en 1979.

Cependant, l’ordonnance du 12 juillet 1977 portant réorganisation territoriale et administrative de la République du Mali avait auparavant revu le découpage territorial en créant de nouvelles régions et de nouveaux cercles, puis en érigeant Bamako en un district subdivisé en six communes. Les circonscriptions administratives et le district ont été dotés, dans le cadre de la promotion de la participation de la population et des cadres régionaux et locaux à la conception et à la mise en oeuvre des programmes de développement, d’un organe de participation qu’est le conseil et d’un organe de programmation technique du développement qu’est le comité de développement

Le conseil de circonscription est présidé par le chef de circonscription administrative et est composé des membres élus et de représentants d’organismes à caractère socio-économique. Il apparaît beaucoup plus comme un organe consultatif dans la mesure où il est simplement consulté, peut donner avis et faire des recommandations sur le programme de développement régional.

Il a été décidé de renforcer le rôle politique des conseils en modifiant leur composition, en y faisant entrer des responsables politiques (secrétaire au développement du Parti unique) et en le faisant présider par un élu au lieu du chef de la circonscription administrative. Ceux-ci ont cessé de fonctionner dès lors que leur composition a changé et que leur présidence a été confiée à un élu.

La troisième république, qui coïncide avec l’avènement de la démocratie, a favorisé la mise en place de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, chargée de la conception de la politique de décentralisation et de l’appui à sa mise en oeuvre. L’option d’une politique de décentralisation à l’échelle nationale se fonde sur trois évènements majeurs de l’histoire récente du Mali :

  • la conférence Nationale (29 juillet au 12 août 1991) qui recommande de lever toutes les entraves à la mise en oeuvre de la décentralisation ;

  • la nouvelle Constitution du 25 février 1992, qui pose les principes fondamentaux de la décentralisation, stipule que ‘les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi’ et ‘les collectivités s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi’. Elle prévoit parmi les institutions le Haut Conseil des Collectivités.

  • Le problème du Nord, c’est-à-dire la révolte des Touaregs contre l’état malien, a connu une issue heureuse avec la signature du pacte National (avril 1992) dont le contenu est basé sur le principe de la libre administration des régions du nord.

La stratégie de la préparation et de la mise en oeuvre de la décentralisation au Mali a privilégié une démarche participative et progressive. Cette participation s’est traduite par les différentes concertations qui ont émaillé toutes les étapes. C’est ainsi que la réorganisation territoriale, compte tenu de ses enjeux, a fait l’objet de concertations organisées aussi bien sur le plan national que sur le plan régional et local. L’organisation, l’animation et le suivi de ces concertations ont été assurés par des structures régionales ad hoc qui réunissaient les représentants de toutes les couches et tendances y compris les formations politiques. Ces structures d’animation et de concertation s’étaient démultipliées jusqu’au niveau arrondissement et souvent jusqu’au niveau village. Aujourd’hui, la décentralisation est une réalité incontestable avec : l’existence d’un cadre législatif et réglementaire ; la réorganisation administrative territoriale qui a permis la création de 682 communes rurales et urbaines en plus des 19 communes anciennes et le District de Bamako ; la tenue des élections communales (2 mai et 6 juin 1999); la création des cercles et régions comme collectivités territoriales (49 cercles et 8 régions). Le conseil de cercle et les assemblées régionales sont mis en place ; la mise en place d’une dotation par le budget national pour le démarrage des communes (2’250 milliards de F CFA); la formation d’un vivier de secrétaires généraux (699); l’existence d’une base de documents techniques (lois et décrets, des modules de formation, les CDROM et plaquettes des infrastructures communales); -la création d’une Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; la préparation d’un dispositif d’appui à l’investissement communal.