English français
 

Le cadre institutionnel de la gestion de l’assainissement

Theme-based keywords

Geographical keywords

Professional category keywords

By : Direction Régionale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (: Bamako, January 2008)

Au Mali le cadre institutionnel de la gestion de l’assainissement comprend certaines institutions de la République, des structures étatiques, les collectivités territoriales, les intervenants privés ( les ONG, les organisations socioprofessionnelles), les partenaires.

INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

L’Assemblée Nationale: par l’intermédiaire de sa commission développement rural et environnement se prononce sur les aspects (questions) d’assainissement de la nation.

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales: donne des orientations aux services chargés de l’assainissement communal à travers le conseil communal.

Le Conseil Economique, Social et Culturel: intervient dans toutes les questions intéressant la cité dont les aspects d’amélioration du cadre de vie des populations.

STRUCTURES ETATIQUES

Plusieurs départements ministériels interviennent dans le secteur de la gestion des déchets à travers leurs services techniques:

  • Le ministre de l’environnement et de l’assainissement

Au plan institutionnel est une mission du ministère de l’environnement et de l’assainissement, exécutée par la direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances créée par l’ordonnance n° 98-027/ P-RM du 25 août 1998.Cette ordonnance en son article 2 stipule que la DNACPN a pour a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances et d’en assurer l’exécution.Cette mission est beaucoup plus explicitée dans le décret n° 98-293/ P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DNAPCN par l’intermédiaire des articles 8 et 9 en ce qui concerne l’assainissement.

Cependant, d’autres structures en l’occurrence le secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales (STP/CIGQE) dont la mission est de coordonner l’ensemble des politiques de protection de l’environnement. La direction nationale de la santé et direction nationale de l’hydraulique est impliquée dans la gestion de l’assainissement.

  • Le ministère de l’habitat et de l’urbanisme

La direction national de l’urbanisme et de l’habitat: chargée de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et de l’habitat, et le développement harmonieux des agglomérations. Elle est chargée en outre de l’élaboration des schémas directeurs d’urbanisme des centres urbains.

  • Le ministère de l’équipement et des transports

• La direction nationale des travaux publics: chargée de la réalisation des canaux de drainage des eaux pluviales le long des routes à caractère national.

  • Le ministère des mines, de l’énergie et de l’eau

• La direction national de l’hydraulique : Dans son ordonnance de création n° 99-014/P-RM du 01 avril 1999, il n’est pas fait mention de l’assainissement même si on retrouve ce terme au niveau du décret N°99-185 /P-RM du 05 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DNH en ses articles 8,9 et 10.

  • Le ministère de la santé

• La direction nationale de la santé: Le décret N 01-219/P-RM du 24 mai 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la santé en son article 16 définit les attributions de la division hygiène et salubrité publique.

  • Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont constituées par le District de Bamako, les 8 régions, 49 cercles et 703 communes (666 communes rurale et 37 communes urbaines), respectivement gérés par le conseil du District, des conseils régionaux, de cercle et communaux. La loi 95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales en république du mali reconnaît à ces dernières des compétences en matière de protection de l’environnement.

  • Le secteur privé formel et informel:

Il est composé d’entreprises (GIE) plus ou moins spécialisées, de quelques privés opérant dans la collecte des déchets, la valorisation, la récupération et le recyclage. Les bureaux privés spécialisés dans le domaine des études sont rares et leur intervention se fait souvent avec des bureaux étrangers.

Les coordinations des GIE sont:

• Collectif des groupements intervenant dans l’assainissement au mali( COGIAM): il est fédérateur de la majorité des GIE du mali dont six (6) GIE pour la ville de Bamako. Il tente de défendre les intérêts des GIE, d’élaborer des plans d’action permettant d’assurer la reconnaissance, le développement et la pérennité des groupements.

• Coordination des organismes travaillant dans l’assainissement (COTAS) représente la première tentative de regroupement des GIE en commune IV du District de Bamako.

  • La société civile (ONG et Associations)

Les ONG, les associations intervenant dans l’assainissement sont relativement nombreuses. Elles opèrent dans les régions, les cercles et les communes dans tout le pays depuis des années.

La société civile joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des déchets par la construction d’ouvrages et la sensibilisation.

Elle soutient les activités des GIE grâce à un appui technique, notamment en organisant des formations, en aidant au montage de dossiers de demande de financement, à des dotations en matériels essentiellement des charrettes et des ânes. Les ONG et associations d’appui aux GIE en matière d’assainissement au mali sont entre autres: AJA mali, Alphalog , Enda tiers monde, World Education , Action Mopti, Croix rouge malienne, World Vision, Action Contre la Faim, etc.

Les coordinations des ONG sont : CCA-ONG, SECO-ONG et CAFO (coordination des Associations et ONG Féminines) sont aussi très actifs dans l’assainissement.

  • Les partenaires techniques et financiers.

Les progrès enregistrés dans l’assainissement de manière générale résultent en grande partie de l’appui des partenaires au développement à travers des projets et programmes avec l’état ou directement avec les collectivités territoriales ou des associations.

Ces partenaires de plus en plus nombreux, contribuent techniquement et financièrement à l’amélioration de l’assainisselent au Mali.

Comments

Quand à la société civile c’est à dire les associations ou ONG, elles jouent un rôle prépondérant dans la gestion de l’assainissement, des déchets par la construction d’ouvrages et de sensibilisation sur le fléau.

Mais à défaut des moyens l’effort n’est rien. Elle soutient les activités des GIE grâce à un appui technique, notamment en organisant des formations, en aidant au montage de dossier de demande de financement à des dotations en matériels qui sont des charrettes, des ânes et pourquoi pas des camions.

L’Etat Malien se trouve incapable de prendre et de réaliser tous ses souhaits.

Ces ONG et Associations méritent d’être appuyé par des partenaires techniques et financiers qui sont de plus en plus nombreux à la course d’une contribution.

Notes

Initiative sur la delivrance des services publics dans le domaine de l’assainissement en commune VI du district de Bamako.