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Les collectivités locales sont-elles toujours capables de relayer l’état?

Un agent municipal paralyse une mairie en sabotant l’ordinateur central

By CISSE, Falilou Mbacké (Paris, December 2001)

Au Sénégal, les collectivités locales sont, depuis toujours, confrontées à un problème de personnel. Les agents sont recrutés de manière générale sans considération de compétence ou de qualification professionnelles. L’octroi d’un poste dans l’administration locale obéit davantage à une logique de clientélisme politique et de chantage social. Il s’ensuit que le personnel des collectivités locales se ramène généralement à un nombre pléthorique d’agents subalternes de faible niveau d’instruction, sans formation, et souvent sans exercice effectif d’une fonction déterminée. La durée et la progression dans la carrière est simplement fonction de la constance et du zèle dans l’allégeance au maire. Très souvent, les collectivités locales ne comptent qu’un seul cadre dans le personnel : le secrétaire général. Pendant très longtemps, celui-ci était un agent de l’Etat affecté à l’encadrement et à la direction de l’administration locale. Malgré la compétence qu’il mettait au servic

e de la collectivité locale, le secrétaire général était mal vu et généralement écarté, dans la mesure où il était davantage perçu comme " l’oeil de l’Etat ".

Avec les lois d’approfondissement de la décentralisation en 1996, les collectivités locales ont désormais la latitude de recruter ou de nommer leur secrétaire général soit parmi les fonctionnaires ou agents de l’Etat, soit parmi les citoyens qui, sans être de la fonction publique, peuvent néanmoins se prévaloir de la hiérarchie A ou B en raison d’une équivalence de diplômes. Cette opportunité donnée aux collectivités locales s’exercice donc dans des conditions légales et réglementaires précises.

Dans la commune de Bignona, le maire a entendu mettre en application ces nouvelles dispositions en nommant secrétaire général un agent municipal de la hiérarchie C. Cet agent avait, il est vrai, le niveau d’instruction le plus élevé parmi le personnel communal. Mais dans le même temps, il avait une vie politique tout aussi active que notoire. Il était dans le parti du maire, et au sein de ce parti, du même courant politique.

Conformément à la loi, le maire avait transmis sa décision de nomination au préfet chargé du contrôle de légalité. Le préfet avait émis un avis défavorable en raison de la violation du décret fixant les conditions de nomination et les avantages du secrétaire général. Malgré ce rappel de la loi, le maire n’est pas revenu sur sa décision. Ainsi, le secrétaire général n’avait pas une reconnaissance légale et par là-même, ne pouvait prétendre aux indemnités et avantages liés à sa fonction.

Quelques mois plus tard, en raison de divergences politiques au sein du parti, le maire décide de mettre fin à la nomination de fait du secrétaire général pour l’affecter de nouveau à la perception municipale, son poste d’origine. De façon délibérée et réfléchie, l’agent a vidé la mémoire de l’ordinateur de la mairie qui contenait la saisie de plus de deux ans de travail administratif. Il avait par là détruit les archives publiques et organisé un sabotage technique de l’ordinateur et de l’imprimante qui étaient hors d’usage.

Malgré la gravité des faits que constituent l’acte de sabotage sur des biens publics et la destruction volontaire d’archives publiques, aucune mesure n’a été prise à l’encontre de cet agent, ni sur le plan judiciaire, ni sur le plan professionnel tout simplement.