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Evénements sociaux et affaires domaniales

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Le sujet de division des familles

By GUEDEGBE Ludovic (Sègbohouè commune de Kpomassè département Atlantique, 2008-24)

Lorsqu’on parle des conflits domaniaux, la commune de Kpomassè au sud du Bénin ne fait pas l’exception dans la mesure où les autorités locales en occurrence le service chargé des affaires domaniales reçoit chaque jour des plaintes. C’est dire que les conflits domaniaux n’épargne aucune région surtout au sud Bénin. L’exemple ici présenté évoque un cas de conflit particulier qui a dégénéré entre vendeur et acquéreur mais aussi entre acquéreur et parents du vendeur.

J’ai accepté d’aider un monsieur, qui dans l’urgence, voulait faire les cérémonies de sortie de son enfant adepte du vaudou. N’ayant pas de moyens nécessaire pour le faire, il s’est rapproché de moi en me proposant la vente de l’une des parcelles dont il se trouve être l’héritier. La parcelle appartenait à son grand père et ce sont des hectares. Il m’a vendu 1 hectare à trois cent cinquante mille (350 000f CFA). Nous nous sommes entendus sur un paiement en trois échéances et une convention de vente a été signée. Ces frères ayant appris la vente de la parcelle se sont soulevés pour arrêter le processus. J’ai déjà avancé deux cent mille (200 000f CFA) en attendant que le processus aboutisse pour solder mon dû. Un conflit à partir de cet instant est alors né entre le vendeur et ses frères d’une part et ces derniers et moi d’autre part.

Un conflit ouvert qui a dégénéré avec des armes blanches dans lequel il y eu un mort au cours des affrontements. N’eut été ma vigilance ils m’auraient tué à coups de machettes. J’ai voulu renoncer mais le vendeur m’est venu en aide en me soutenant fortement jusqu’à l’aboutissement du conflit. Ce soutien sera la goutte d’eau qui fera déborder le vase.

En conséquence les parents de ce dernier ont déposé une plainte contre ma personne à la mairie de kpomassè. Après les discussions je me suis rendu compte que j’étais dans l’illégalité suite aux documents présentés par les plaignants. J’ai essayé de faire une enquête à l’Institut Géographique Nationale (IGN). Cette enquête vient authentifier l’appartenance de la parcelle au camp des plaignants et constitue un domaine privé de la famille. Un terrain d’entente nous a permis de reconstituer le dossier sur l’accord de la famille pour à nouveau acheter la parcelle. Ainsi au lieu de 350 000f CFA, cette parcelle m’a coûté enfin 550 000f CFA. Malheureusement le conflit est allé à un niveau déplorable et on dénombre un mort et des dégâts matériels évalués à plus de un million (1 000 000f CFA).

Comments

Le cas qui se présente ici montre à quel point ou jusqu’où peut aller un conflit domanial. Pour une terre que l’homme a trouvée à sa naissance, il peut alors se l’arracher en décrétant son autorité sur celle ci. Si la terre appartient au premier occupant, il va s’en dire que nul de la génération montante ne peut se donner le droit de s’attribuer une terre ou un morceau de terre pour en faire sa propriété. Ainsi, on constate de ce fait que les conflits domaniaux se présentent sous diverses formes et impliquent un certains nombres de familles qui malheureusement sont souvent de la même collectivité. Le désengagement de l’Etat explique la multiplication sous diverses formes des conflits domaniaux. Les tribunaux de conciliation, le service des affaires domaniales des communes et les autres instances intermédiaires de gestion des affaires domaniales sont peu compétents en matière de gestion des affaires domaniales compte tenu de son ampleur et de ses aspects multiformes.

C’est dire que les conflits sont les facteurs de division des familles et même des collectivités et qui peuvent conduire à des guerres ethniques et régionalistes.

Notes

Le désengagement de l’Etat explique la multiplication sous diverses formes les conflits domaniaux. Les tribunaux de conciliation, le service des affaires domaniales des communes et les autres instances intermédiaires de gestion des affaires domaniales sont peu compétents en matière de gestion des affaires domaniales compte tenu de son ampleur et de ses aspects multiformes.