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La gestion traditionnelle des conflits domaniaux.

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Trafic d’influence dans les affaires domaniales.

By GUDEGBE Ludovic (Dèkoungbé - Cotonou, May 2008)

Les conflits domaniaux dans le littoral se présentent sous plusieurs formes dont notamment celui relatif au partage des terres et à la propriété d’une part et celui relatif à la vente des terres d’autre part. En effet des décisions de justice ont fait de certaines personnes des sans abris et ont causées les frondes sociales au points où ces décisions sont aujourd’hui à peine crédibles.

Mon exemple dans ce contexte illustre bien le cas présent. Il y a 23 ans j’ai acquis ma parcelle après avoir épargné pendant longtemps au prix de mes efforts. Cette parcelle est située à Dèkoungbé, un quartier périphérique de la ville de Cotonou et qui est rejeté en ce temps par tous. 20 ans après l’acquisition de cette terre, au moment où le milieu devient accessible et habitable des problèmes ont commencé d’abord par une tentation par les frères du vendeur défunt de me déposséder de la parcelle. Cette situation a durée 1 an avec les conséquences financières énormes car les tracasseries judiciaires et les nouveaux documents à fournir comme les permis d’habiter, les conventions etc. En effet il faut avoir beaucoup mis pour gagner la lutte malgré tous les documents légaux disponibles pour justifier la propriété de la parcelle à la justice. Cette situation a connu son dénouement en me donnant le droit de propriété de la parcelle.

Après que cette lutte ait terminé en ma faveur, les protagonistes ont mis en place une nouvelle stratégie de destruction et nuisance en jonchant tout le terrain des artificiels (gris-gris). Il faut souligner que les conséquences sont lourdes. Quelques mois plus tard, ces mêmes personnes ont monté les enfants du vendeur défunt à revendiquer la propriété de leur père. Sachant bien la justice a délibérer en ma faveur. J’ai reçu une nouvelle convocation dont les accusateurs sont les enfants de celui qui m’a vendu la parcelle. Je me suis présenté avec les documents de justices montrant d’une part que l’affaire a été tranchée en ma faveur et d’autre part justifier que la c’est bien une parcelle vendu avec documents à l’appui. Ainsi les forces de l’ordre ont une nouvelle fois tranchée en ma faveur mais les plaignants sont déterminés à arracher la parcelle. Quelques jours suivants des menaces et des sabotages de la parcelle ont repris.

En effet j’ai donc rapidement saisie la police pour une plainte de menace à ma personne pour le bien que j’ai souffert avant de prendre. Quelques mois plus tard, j’ai constaté la présence d’une dame sur la parcelle. Il s’agissait d’un Conseiller de l’ex président de la république. Après de nombreuses concertations et tractations pour tenter de régler les problèmes à l’amiable, j’ai compris que les deux camps étaient décidés à m’arracher la parcelle.

Cette situation a perduré deux ans et j’ai été obligé d’acheter à nouveau la parcelle auprès de la dame conseillère après délibération de la Police et ceci le triple du montant précédent.

Comments

Les conflits domaniaux sont récurrents sur toute l’étendue du territoire. La situation ici présentée évoque le cas d’un conflit volontairement ouverts pour de gré ou de force arracher la parcelle vendue et dont on ne maitrise pas forcement les raisons de la vente. Il se pose alors une situation de faux et usages de faux et de non droit qu’on veut légitimer pour des raisons inavouées. De ce fait, la situation ayant pour objet le litige domanial peut facilement mettre en conflits deux à trois camps adverses et de surcroit sur pied de guerre. Il est alors à noter que les conflits domaniaux sont des sources de crise générale en ce qui concerne surtout la zone sud du Bénin.

Notes

Le désengagement de l’Etat ou sa non autorité sur les terres contribue en grande partie aux antagonismes dans les affaires domaniales. En effet les populations gèrent de façon traditionnelle et anarchique avec toutes formes de violences les problèmes domaniaux. Il faut noter que les différents conflits dans ce cas ont pour source les ventes sans convention et mutation de nom, la vente des parcelles collectives ou des terres appartenant à des collectivités et surtout la vente à l’informelle des terre. Il ressort de ce constat que nulle n’est à l’abri des conflits domaniaux au Bénin et tant que l’Etat n’aura pas régler de façon définitive ces conflits, les décisions de justice seront toujours critiquées, contestées et désavouées créant ainsi des tensions sociales.