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Foncier hypothéqué dans la Commune d’Abomey-Calavi.

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Les conséquences de la vente ou d’achat précipité des parcelles.

By GUDEGBE Ludovic (Abomey Calavi (village Zogbadjè), May 2008)

La commune d’Abomey calavi semble être le manoir (lieux de conflits fréquents) des conflits domaniaux vu les nombreux problèmes liés au foncier et les différentes décisions de justice exécutées dans cette commune. Conséquence, malgré son statut de cité dortoir, les populations sont aujourd’hui réticentes d’y habiter. Plusieurs cas dont celui présenté en dessous témoigne une infirme partie des faits dans cette commune.

Dans les années 85, au moment où nous traversons une situation malheureuse de pauvreté absolue à cause des arriérés de salaire, le décès de mon beau père pour lequel j’ai été le seul gendre m’a été annoncé. La seule parcelle que j’avais se trouve être la seule richesse que je détenais dans cette période. Alors j’ai décidé de la brader pour sauver mon image auprès de ma belle famille. Ce qui fut fait. La moitié des ressources a servi à acheter une autre qui se trouve être une parcelle hypothéquée dans un milieu reculé de là où se trouvait la première. A ma grande surprise nous avons reçu un appel sous un numéro inconnu prodiguant des menaces graves et d’interdiction de notre présence sur la parcelle. Enfin de compte on s’était alors retrouvé à trois entant que acquéreurs avec trois (03) documents différents du même vendeur de la seule parcelle. C’est de là qu’un conflit monstrueux particulier est né. Monstrueux en sens que quelques mois après la situation de crise le vendeur mourut laissant trois camps adverses dans une baille sans merci. Le prétendu premier acquéreur a pris l’initiative de porter plainte. A la justice de Cotonou. En effet, les trois (03) acquéreurs avec les témoins se sont présentés mais vu la complexité de l’affaire, La justice n’a pas réussit à la trancher et elle est demeurée sans appel jusqu’à aujourd’hui. Les trois acteurs en conflit ne sont pas prêts à démordre pour le bonheur de l’autre. Cette situation de conflit nous met tous les trois à rester sur ses gardes et à nous méfier l’un de l’autre. Tout ce qui reste c’est de vendre la parcelle au nom des trois et se partager l’argent. C’est la seule alternative que nous avions proposé et qui semble être pertinente. Mais il faut noter que ce conflit met en jeu d’autres acteurs qui jouent au jeu d’influence à l’avantage de ceux qui s’y adonnent. Par conséquent, la crise perdure et sa résolution n’est pas pour aujourd’hui. L’autre remarque que je dois faire savoir est celle qui montre aujourd’hui que les deux autres accusateurs savent qu’ils ne détiennent au complet les documents nécessaires pouvant justifier leur revendications et pour ce, se constituent en un bloc contre nous autre. De cette manière, l’intérêt de tous est en jeu et le moment n’est à la résolution de ce conflit en défaveur des uns pour les autres. La justice seule pourra nous départager et nul n’est au dessus de la loi.

Comments

Les conflits domaniaux mettent en jeu plusieurs acteurs souvent déterminés à aller au bout de leur objectif. Il est à remarqué dans ce cas, que d’une situation à l’autre, les protagonistes tiennent le discours de non droit ou de droit quelque soit le problème spécifique incitateur du conflit. Dans le cas où la situation semble dépasser le tribunal de conciliation et le service des affaires domaniales, le tribunal de première instance est sollicité par celui de conciliation. Mais tel n’en est pas le cas souvent pour les protagonistes. Ils se livrent à un jeu de force galvanisé par le trafic d’influence avec à l’appui l’exhibition de leurs forces recelées. La situation se complique au moment où les acteurs qui malheureusement sont tous des acquéreurs dans ce jeu, sont orphelins du présumé acteur principal qui est le vendeur. Par conséquent les positions sont renforcées et les discours qu’ils tiennent corsent la situation de conflits dans lequel personne ne pense perdre. Ainsi les conséquences sont souvent désastreuses. Mort d’homme, séparation des familles, des amis etc. Il est constaté que dans ces genres de conflit les tribunaux de conciliation montrent leur limite et ceci parait évident dans la mesure où ils ne sont pas bien équipés et bien outillés en matière d’analyse juridique appliquée au foncier et sont souvent menacés par les protagonistes. Il faut dire que les conflits domaniaux auront cessés que lorsque l’Etat par le biais des tribunaux soit fort et que d’hors et déjà qu’on sensibilise autours de la question et amener les populations à comprendre que la terre est une propriété de l’Etat. La mobilisation actuelle autour des questions foncières est une opportunité pour les autorités communales d’établir des plans de communication sur le Registre Foncier Urbain afin de renouer le dialogue franc avec la population.

Notes

La légèreté dans les affaires domaniales et le désengagement de l’Etat sont parmi tant d’autres les facteurs explicatifs des conflits domaniaux.