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Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale
Septembre 2010
C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Il s’agit notamment de la:
LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE
LA REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER
LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU
BENIN
LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU
BENIN
LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des
membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de
quartier de ville en République du Bénin
Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin