Par
Ayassya OUEDRAOGO
(ARGA/Burkina)
Août 2013
Les actions de l’Etat sont axées sur les équipements et les infrastructures, les dotations budgétaires et sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (SNRC-AD).
Un programme de réalisation de sièges a été initié en faveur des collectivités territoriales. Pour 2012, c’est une enveloppe d’un milliard deux cent vingt-sept millions trois cent soixante-sept mille deux cent vingt-sept francs (1.227.367.227) qui a été investi pour la réalisation de ces sièges. Il concerne les nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso les communes de Boromo, de Batié, de Toma de Sapuy de Sindou, de Boussé et de Gourcy. Outre les sièges des collectivités territoriales, le gouvernement a initié avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, la réalisation d’infrastructures au profit des Instituts régionaux d’administration dans la région de l’Est et dans celle des Hauts Bassins. Ce sont environ six cent cinquante millions de francs qui ont été alloués en 2012.
La dotation en mobilier et en matériel roulant est faite aux collectivités territoriales afin de donner davantage de visibilité aux actions des municipalités. Les appuis budgétaires de l’Etat se composent de la dotation globale répartie en dotation globale d’équipement (DGE) et en dotation globale de fonctionnement (DGF), de transfert financier pour l’exercice des compétences transférées et des subventions. De 2008 à 2011, le volume de l’appui financier de l’Etat aux collectivités territoriales s’est élevé à plus de soixante neuf milliards (69 000 000 000) de francs affectés.
Le transfert des compétences
Onze (11) domaines de compétences sont dévolus aux collectivités territoriales. Tenant compte du principe de progressivité, le législateur burkinabé a opté de faire une programmation dans le transfert de compétences, en évitant d’engager l’opération de transfert sur l’ensemble des onze (11) blocs de manière simultanée. C’est ainsi qu’en 2009 et conformément au code général des collectivités territoriales, le gouvernement a pris des textes d’opérationnalisation des transferts de compétences et signé des protocoles d’opérations dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, de la santé, de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement, de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs. L’exercice de ces compétences ne peut se faire que par accompagnement des collectivités territoriales avec des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences.
En 2011, des rapports de missions d’évaluation de l’AMBF avaient révélé que les communes connaissaient des difficultés dans l’exercice des quatre (04) blocs de compétences qui leur ont été transférés en 2009. Les difficultés sont dues notamment à l’insuffisance au sein des administrations communales de ressources humaines en qualité et en quantité suffisante, de ressources matérielles, mais aussi aux procédures de passation des marchés publics qui s’avèrent longues. Face à ces difficultés qui minent l’exercice des compétences transférées, il est apparu opportun de mener des réflexions pour trouver des solutions durables avant d’étendre le transfert à d’autres domaines et à d’autres collectivités territoriales.
Ces réflexions ont abouti à l’adoption d’arrêtés conjoints (MATDS/MEF) portant organisation-type des collectivités territoriales. Ces arrêtés proposent aux collectivités territoriales, des services essentiels qu’elles doivent avoir au niveau de l’organisation de l’administration des collectivités territoriales. Il s’agit de :
l’arrêté conjoint N°2012-000030/MATDS/MEF du 06 avril 2012 portant organisation-type du conseil régional ;
l’arrêté conjoint N°2012-000028/MATDS/MEF du 06 avril 2012 portant organisation-type de la commune urbaine à statut particulier ;
l’arrêté conjoint N°2012-000029/MATDS/MEF du 06 avril 2012 portant organisation-type de la commune urbaine ;
l’arrêté conjoint N°2012-000027/MATDS/MEF du 06 avril 2012 portant organisation-type de la commune rurale.
Le transfert des ressources financières
Pour l’accompagnement en ressources financières des communes par l’Etat, pour l’exercice des compétences transférées, en 2012 c’est un montant global de dix sept milliards sept cent onze millions six cent trente huit mille sept cent (17 711 638 700) FCFA contre douze milliards neuf cent cinquante neuf millions sept cent cinquante neuf mille six cent quatre vingt dix (12 959 759 690) FCFA en 2011 qui ont été transférés. Plus spécifiquement, l’enveloppe de 2012 se décompose comme suit : trois milliards deux cent cinquante mille (3 000 250 000) pour la santé, douze milliards six cent cinq millions trois cent mille sept cent (12 605 300 700) pour l’éducation et deux milliards cent six millions (2 106 000 000) pour l’eau et l’assainissement.
Ces ressources sont destinées au fonctionnement des services transférés, à des réhabilitations d’infrastructures et à des réalisations de nouvelles infrastructures.