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Consacrer le pluralisme juridique dans la constitution: pour des constitutions inspirées des valeurs africaines;

Par Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

L’implication de la re-légitimation de l’Etat africain sur les bases d’une société plurielle, serait la reconnaissance d’une pluralité juridique conforme à l’appartenance des individus à un Etat et leur profond attachement à des communautés. La reconnaissance du statut des communautés conduit nécessairement à accepter l’idée de l’existence et de la légitimité de droits particuliers propres aux différentes nations sociologiques constitutives de l’Etat pluriel. Un droit, dit général, serait alors rattaché aux exigences du « commun vouloir vivre ensemble » des différentes communautés constitutives de la Nation. L’architecture institutionnelle d’un tel Etat pluriel devra alors être conçue pour offrir des lieux de génération et de légitimation du droit, selon que l’on traite des droits particuliers ou du droit général. Les droits particuliers s’attachant aux communautés, traiteront de questions à fortes charges identitaires (droits de succession, droits fonciers…) et seront produites au niveau d’instances au sein desquelles le mode de représentation permettra l’expression effective des autorités tirant leur légitimité de ces communautés (ex. Chefferies religieuses ou coutumières).

Texte complet

Proposition 2

Pour refonder l’état en Afrique: CONSACRER LE PRINCIPE DE PLURALITE JURIDIQUE DANS LA CONSTITUTION

Pour des constitutions inspirées des valeurs africaines

o Faire du droit coutumier le lieu vivant et permanent d’invention par la communauté de ses propres règles. La reconnaissance du statut des communautés et des territoires conduit nécessairement à accepter l’idée de l’existence et de la légitimité de droits particuliers (que l’arsenal juridique moderne a confiné en « droits coutumiers » pour lui dénier toute légitimité) propres à ces différentes communautés et à ces territoires constitutifs de l’Etat pluriel. Un droit, dit général, s’attachant alors à la citoyenneté et aux exigences du « commun vouloir vivre ensemble » de ces différentes communautés et de ces territoires. Un travail systématique de recherche et d’analyse (d’ordre historique, sociologique et juridique) devra être mené dans chaque pays pour : d’abord, recenser, et systématiser l’ensemble des textes et modes de régulation dits « coutumiers » , et en caractériser les lieux traditionnels de génération et de légitimation. Le Conseil National des Communautés et des Territoires devient alors, le cadre nature de convergence par lequel des processus de maturation et de validation permettent de faire passer des lois et modes de régulation, du statut du droit particulier au statut du droit général.

o Refonder les constitutions pour les ancrer dans les valeurs africaines et en faire un acte instituant pour la société. L’Etat pluriel doit permettre de prendre en compte la complexité des sociétés africaines. Parmi les implications de la reconnaissance de ce caractère composite des sociétés africaines, la mise en place d’une constitution qui fédère ces différentes communautés et territoires et leur reconnaît suffisamment d’espace d’expression de leurs caractères propres (en référence à leur langue, leur l’histoire commune, leurs références religieuses et coutumières…). Les résultats du travail mené pour caractériser les différents droits particuliers propres aux communautés et aux territoires, seront confrontés à l’arsenal juridique moderne pour en saisir les continuités et les contradictions. De ce travail, sortiront des propositions d’amendements pour des constitutions inspirées des valeurs africaines.

o Organiser des consultations nationales collégiales sur le projet de constitution. Sous l’impulsion du Conseil National des Collectivités et des Territoires, une concertation nationale sera conduite sur le nouveau projet de constitution. Le processus de concertation sera construit de sorte à permettre la tenue de discussions au sein de chaque collège (communauté religieuse, chefferie traditionnelle, associations, collectivités territoriales, syndicats, partis politiques…) et entre les collèges. Il est attendu de ces discussions : une participation large de la communauté nationale à l’élaboration du projet de constitution ; l’harmonisation la plus poussée des points entre les collèges et en leur sein ; la préservation des intérêts des minorités avant le vote définitif. A l’issue de cette concertation, le gouvernement convoquera un référendum national pour le vote du nouveau projet constitutionnel.