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Note de procédures de l’initiative sur la délivrance de services publics de base

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Eléments de définition et de cadrage des actions à mener dans les différents pays

Par Falilou MBacké CISSE (Falilou MBacké CISSE)

La présente note est une grille de cadrage de la mise en œuvre de l’initiative sur la délivrance de services publics. Elle est élaborée pour harmoniser les procédures et les actions au niveau des différents pays du pôle de l’Afrique de l’Ouest. Dans ce sens, elle définit les différentes étapes du processus, la méthodologie, le calendrier et les résultats quantifiables attendus.

Texte complet

NOTE DE PROCEDURES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE SUR LA DELIVRANCE DES SERVICES PUBLICS DE BASE

La présente note est une grille de cadrage de la mise en œuvre de l’initiative sur la délivrance de services publics. Elle est élaborée pour harmoniser les procédures et les actions au niveau des différents pays du pôle de l’Afrique de l’Ouest. Dans ce sens, elle définit les différentes étapes du processus, la méthodologie, le calendrier et les résultats quantifiables attendus.

FAIRE UN ETAT DES LIEUX DE LA DELIVRANCE DE SERVICES PUBLICS DANS LE PAYS (CORRESPONDANT NATIONAL ET SES COLLABORATEURS)

1. choisir une ville ou une agglomération

  • la ville doit présenter une certaine importance démographique et un grand dynamisme dans les domaines de la décentralisation et de la gouvernance urbaine ;

  • le choix d’une agglomération qui regroupe plusieurs collectivités locales (comme une communauté urbaine) est certainement plus enrichissant. C’est donc l’option à privilégier.

2. choisir un service public de base

  • un service public doit être choisi parmi les 10 étudiés à Yaoundé ;

  • ce service public doit correspondre à un véritable défi pour la ville ou l’agglomération choisie. C’est-à-dire qu’elle doit correspondre à la réalité profonde de cette ville ou de cette agglomération au stade où elle en est de son histoire . Ce service public doit être « en mouvement », en construction pour la ville ou l’agglomération.

3. identifier les acteurs, les informer et les sensibiliser sur l’objectif, l’intérêt et les perspectives de l’initiative

  • le représentant de l’Etat et les services déconcentrés en charge de ce service public dans la ville ou l’agglomération choisie ;

  • les élus de la ville ou de l’agglomération ;

  • l’administration locale en charge de ce service public ;

  • les opérateurs publics ou privés qui interviennent dans la délivrance du service public ;

  • les populations organisées autour du service public ;

  • les partenaires financiers et techniques (bailleurs de fonds, Organisations Non Gouvernementale) qui contribuent à la marche du service public.

4. définir des objectifs quantifiables de collecte d’expériences et de paroles

  • la collecte d’expériences et de paroles va porter sur le seul service public choisi, dans la seule ville ou agglomération choisie ;

  • le service public sera étudié à partir des 6 principes de Yaoundé ;

  • les 6 principes de Yaoundé sont étudiés à partir des 23 critères qui les fondent ;

  • donc le service public connaîtra 6 thèmes d’évaluation (correspondant aux 6 principes de Yaoundé) avec 23 points à aborder (correspondant aux 23 critères). Donc chaque pays produira au minimum 42 fiches d’expériences . Chaque principe sera donc abordé par une fiche d’expérience qui renseignera sur ses différents critères. Soit une masse critique de 630 fiches (42 par 15 pays)

5. mettre en place un dispositif de collecte d’expériences et de paroles et de première

  • constituer une équipe de 2 collecteurs pour interviewer les différents acteurs ;

  • le correspondant national supervise le travail de collectes d’expériences ;

  • le correspondant national vérifie la qualité des fiches (forme, rédaction, fond, différents points abordés, lisibilité etc.) avant transmission au gestionnaire de la base de fiches (Sidiki Abdoul Daff) avec copie au Point Focal sur la décentralisation (Falilou Mbacké Cissé) et au centre de ressources.

ORGANISATION PAR LE CENTRE DE RESSOURCE D’UN ATELIER REGIONAL DE FORMATION

Un atelier régional de formation sera organisé par l’Alliance avant le démarrage des travaux de collecte, et après les propositions des pays (ville, service public, acteurs, dispositif de collecte). Il réunira :

  • le centre de ressources ;

  • les différents correspondants nationaux sur la délivrance de services publics ;

  • les deux collecteurs identifiés par pays.

Cet atelier a pour objectifs spécifiques de :

  • mieux expliciter l’initiative sur la délivrance de services publics de base (compréhension partagée) ;

  • s’accorder sur les stratégies, et les propositions de ville et de service public retenus par pays (valider ces différents points après l’explicitation) ;

  • définir une stratégie de production, de mobilisation et de coordination régionale ;

  • former les différents participants à la collecte d’expériences (discours, stratégies, méthodes et outils) ;

  • former les différents participants à l’élaboration des fiches d’expériences ;

ASSURER LA PRO – ACTIVITE AVEC L’EXPERIENCE DE NIAMEY (POINT FOCAL ET DISPOSITIF PAYS)

Le Niger est le pays de concentration de l’initiative. Il est essentiel que l’expérience qui sera en cours à Niamey soit partagée avec tous les autres pays du pôle occidental. Cela signifie que :

  • les enseignements de Niamey seront transmis au fur et à mesure aux différents correspondants nationaux ;

  • le correspondant national propose les canaux adaptés pour tenir informés les acteurs mobilisés dans le pays (mailing liste par exemple, remise de documents imprimés etc.).

  • le correspondant national, avec le concours des collecteurs, recueille les réactions des acteurs sur l’expérience de Niamey, avec transmission au gestionnaire de la base de fiches, avec copie au point focal et au centre de ressources

ORGANISER PAR LE CENTRE DE RESSOURCES D’UN ATELIER TECHNIQUE POUR UNE PAUSE ANALYTIQUE

L’atelier a pour objectifs spécifiques de :

  • faire une analyse transversale des différentes expériences collectées dans les différents pays ;

  • faire une analyse transversale des différentes réactions – pays par rapport à l’expérience de Niamey ;

  • confronter les enseignements des expériences des différents pays avec les enseignements de l’expérience de Niamey (si le niveau d’exécution de l’expérience de Niamey le permet)

  • élaborer un document « regards croisés » qui trace le profil régional de la délivrance de services publics en Afrique de l’Ouest (problématique, enjeux, expériences concrètes, perspectives) ;

L’atelier réunira :

  • le centre de ressources ;

  • quelques personnes ressources choisies parmi les correspondants nationaux et les collecteurs d’expériences.

ORGANISATION PAR L’ALLIANCE D’UN FORUM REGIONAL SUR LA DELIVRANCE DE SERVICES PUBLICS

Le forum régional se tiendra à la fin de l’expérience de Niamey. Il aura pour objectifs spécifiques de :

  • présenter, discuter et de diffuser (à l’échelle régionale) l’expérience de Niamey ;

  • présenter et valider le document « regards croisés » sur la délivrance de services publics en Afrique de l’Ouest (aux fins de publication) ;

  • définir et de partager une vision de délivrance de services publics de base ;

  • susciter une conscience et une volonté, et définir une stratégie d’essaimage de l’expérience de Niamey dans les différents pays de l’Afrique de l’Ouest.

Le forum réunira les différentes catégories d’acteurs de la délivrance de services publics, notamment :

  • les Etats et leurs services techniques ;

  • les collectivités locales et leurs services techniques ;

  • le secteur privé ;

  • les organisations d’habitants ;

  • les partenaires techniques et financiers.

AGENDA

  • Mai – juin : identification des correspondants nationaux et propositions pays (fin mai au plus tard, tous les correspondants nationaux devront être identifiés - 20 juin au plus tard, tous les pays doivent avoir déposé leur proposition) ;

  • 1ère quinzaine de juillet : organisation de l’atelier régional de formation ;

  • 2ème quinzaine de juillet à la fin du mois de septembre : collecte des expériences (il est attendu 20 fiches par mois pour chaque pays);

  • 2ème quinzaine du mois de novembre : pause analytique et analyse transversale ;

NB : cet agenda n’intègre pas encore le calendrier de l’expérience Niamey dont l’élaboration implique les différents partenaires de l’Alliance (Agence Française de Développement (AFD) ; Cités et Gouvernements Locaux Unis – Afrique (CGLUA) ; la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH)).