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Décentralisation au Burkina Faso: Etat des lieux

Par Jean Martin KI (Laboratoire Citoyennetés, mars 2007)

A certains moments de son cheminement historique, chaque société se trouve régulièrement confrontée à des choix fondamentaux: dans la définition ou plus exactement la mise à jour des repères pour

• l’organisation du développement économique et social;

• la participation du citoyen à la gestion de la chose publique;

• le régime des libertés collectives et individuelles.

Il s’agit en fait de la perpétuelle recherche du meilleur projet de société, qui trouve habituellement sa formulation dans l’organisation de la gestion administrative du territoire.

Le Burkina Faso, qui a connu depuis le 05 août 1960 quatre régimes constitutionnels et sept régimes d’exception, n’échappe pas à la règle.

Les régimes constitutionnels ont été, à des degrés divers, certes, plutôt décentralisateurs.

Les sept régimes d’exception:

  • le régime du gouvernement Militaire Provisoire (1966-1970);

  • le Renouveau National (1974-1979);

  • le Comité Militaire de Redressement pour le Progrès National (1980-1982);

  • le Conseil de Salut du Peuple, première formule (novembre 1982 à mai 1983);

  • le Conseil de Salut du Peuple (deuxième formule), du17 mai 1983 au 4 août 1983;

  • le Conseil National de la Révolution (4 août 1983 au 15 octobre 1987);

  • Front Populaire (15 octobre 1987 à juin 1991);

ont été marqués par un mode de gestion plutôt centralisateur. Le centralisme démocratique était la règle de base.

Ordonnance 83-021/CNR/PRES/IG du 11 novembre 1983:

Article 52: au plan local, les Comités de Défense de la Révolution exercent le pouvoir d’Etat sous la responsabilité directe du Conseil National de la Révolution.

Article 57: la commune est gérée par une assemblée populaire regroupant les Comités de Défense de la Révolution des différents secteurs communaux.

La Constitution du 02 juin 1991 dispose que le territoire national est organisé en Collectivités territoriales.

C’est dire que depuis 1991, le Burkina Faso a choisi de situer la citoyenneté et le citoyen au centre d’une redéfinition des responsabilités alors assumées par diverses instances sur l’ensemble du territoire national, afin de proposer des modalités d’un meilleur contrat social qui vise à établir un meilleur équilibre des responsabilités, dans des domaines aussi vitaux que le développement économique, la santé, l’éducation, la protection du cadre de vie.

La stratégie adoptée est la mise en œuvre progressive de la décentralisation sur une armature déconcentrée.

La participation citoyenne à la gestion de la chose publique est assurée par les organes élus dans les collectivités locales et les organes consultatifs institués dans les circonscriptions administratives.

Des conseils municipaux ont été mis en place au suffrage universel dans 33 puis 49 communes de 1995 à 2006.

Cependant, cette décentralisation mise en œuvre depuis 1995 a eu du mal à trouver ses marques, particulièrement en ce qui concerne la décentralisation provinciale, l’organisation de la déconcentration des services de l’Etat en accompagnement au processus et le transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.

En effet, bien que déjà prévue par les lois de 1993, la décentralisation provinciale n’a pu être effective, et ce niveau de décentralisation a été finalement jugé inopportun.

Par ailleurs, l’option faite d’appliquer la décentralisation à l’agglomération a restreint le champ d’application du processus. Il en a résulté que la décentralisation ne concernait que 18% de la population et 16% du territoire national. La décentralisation était de ce fait largement inachevée.

La réforme du processus, avec l’adoption en décembre 2004 du Code Général des Collectivités Territoriales qui étend la décentralisation à l’ensemble du territoire, a ouvert une nouvelle ère où l’Etat semble enfin décidé à partager ses responsabilités avec les collectivités territoriales.

Quel est l’état des lieux de la décentralisation au Burkina Faso douze années après sa mise en œuvre?

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