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Groupe d’initiative sur la Décentralisation et la Gouvernance Locale

Par Falilou Mbacké Cissé (mars 2006)

Le groupe d’initiative sur le local répond à la nécessité de contribuer à la consolidation et à la généralisation des processus de décentralisation et de développement local initiés sur le Continent africain. Échelle de gouvernance essentielle dans le projet de refondation des Etats post coloniaux, tant par son potentiel politique, démocratique et économique, le local a toujours été un thème primordial de réflexion et d’action pour l’Alliance. L’intérêt s’est accru avec le défi pour le Forum de Addis d’enrichir la Charte de l’Union Africaine sur la Gouvernance. En effet, cette échelle de gouvernance n’avait pas été suffisamment prise en compte dans cette initiative du fait surtout que l’Union Africaine n’a pas toujours eu l’opportunité de travailler avec les différents acteurs de cette échelle.

Aujourd’hui, l’Alliance et le Forum de Addis, à travers ce groupe d’initiative entendent mobiliser tous les acteurs locaux dans une entreprise de construction d’une vision et d’une stratégie collectives, ainsi que de mécanismes de mise en œuvre des politiques locales.

Texte complet

Présentation détaillée :

I/. Contexte

Dans la vaste quête d’amélioration de la gestion des affaires publiques, le local est aujourd’hui présenté comme l’échelon territorial de renouvellement et d’impulsion de la gouvernance politique et économique des sociétés africaines, à travers les politiques de décentralisation et de développement local.

Au plan de la gouvernance politique, il s’agit de construire la légitimité de l’Etat africain post – colonial. En effet, la décentralisation comme réponse à la crise de l’Etat – Nation repose sur une hypothèse simple : la proximité est un facteur favorisant la démocratie locale dans la mesure où elle permet et rend possible une implication directe du citoyen dans la formulation et la conduite des affaires locales. Cette insertion du citoyen dans le circuit politico – institutionnel aura pour conséquence immédiate la définition pertinente d’un intérêt local spécifique, puis sa mise en relation directe avec l’action publique locale qui lui répond. Par son efficacité donc, cette action publique légitime aura fait la preuve de la capacité des collectivités locales, accru leur crédibilité et légitimé leur leadership. Ses relations avec les institutions publiques locales ayant ainsi trouvé un sens réel, le citoyen reconnaît les pouvoirs publics, et s’en identifie d’abord au niveau local, puis au plan national.

Au plan de la gouvernance économique, il s’agit de réaliser les objectifs de développement économique de l’Etat africain post – colonial. En effet, un Etat légitime, c’est aussi un projet de développement socio-économique pour répondre aux aspirations des citoyens. Aujourd’hui, il s’agit pour l’Etat d’inspirer librement le sens et les orientations d’un tel projet, et surtout de le fonder essentiellement sur ses propres capacités. Il y a donc de la part de l’Etat une conscience et une volonté de définir son propre projet de développement (sens orientation), en partant des réalités endogènes, notamment de sa « capacité à se développer » qui pose la question du potentiel, et de sa « capacité de se développer » qui renvoie aux ressources immédiatement mobilisables et à la stratégie devant permettre l’éclosion du potentiel.

Cette perspective pose la problématique du point d’ancrage du potentiel et des ressources, c’est-à-dire le territoire local comme « brique de base » du développement socio-économique. Le local a assurément un rôle essentiel et irremplaçable dans les mutations qualitatives profondes attendues dans le champ de la gouvernance économique.

Ainsi, avec des itinéraires différents et pour des raisons pas toujours identiques, la plupart des pays africains ont lancé au milieu des années 90 des réformes administratives au cœur desquelles on retrouve les politiques de décentralisation.

Certes, des progrès réels ont été réalisés, consistant notamment dans l’affirmation du principe de décentralisation et la mise en place de dispositif institutionnel, notamment les collectivités locales. Cependant, malgré l’affirmation et le rappel constant de ces hypothèses par tous les acteurs, les processus de décentralisation ne semblent pas définitivement acquis. Au surplus, les institutions et les pratiques qu’ils ont engendrées à ce jour ne sont pas toujours appropriées pour la réalisation d’une gouvernance locale légitime. Enfin, les réformes semblent connaître certaines réticences et quelques difficultés s’agissant de la définition de mécanismes et de cadres de nature à permettre l’achèvement des objectifs de la décentralisation. Au total, il peut être relevé, entre autres constats majeurs :

• des processus de décentralisation entre avancées et reculades;

• des dynamiques intra ou interterritoriales antagoniques : entre conflits et solidarité, cohésion et incohérence;

• une dynamique complexe d’acteurs le plus souvent mal préparés à leurs missions;

• des difficultés de mobilisation et de gestion des ressources locales et des moyens d’actions.

Mais au-delà de la refondation de l’Etat post-colonial, la décentralisation peut véritablement contribuer à la pacification du Continent et la construction de l’intégration régionale, précisément à travers le concept de « pays – frontières » . En effet, les conflits en Afrique peuvent être globalement lus à travers deux grands problèmes : l’absence de légitimité de l’Etat qui conduit aux conflits internes, et les revendications ou exactions frontalières qui conduisent aux conflits armés entre pays voisins. Tout le défi donc est de faire des espaces transfrontaliers des points de soudure – et non plus des points de rupture – entre les Etats voisins.

Egalement, la politique de l’intégration régionale reste encore fondamentalement institutionnelle, et en conséquence, elle a beaucoup de mal à se concrétiser. Pour pallier à de telles insuffisances, les espaces transfrontaliers pourraient certainement être des leviers de socialisation et des cercles concentriques du projet d’une Afrique unitaire.

II/. Justification

Eu égard aux enjeux de légitimation des Etats, de pacification du Continent et de réalisation de l’intégration panafricaine, réussir la décentralisation est un objectif vital pour l’Afrique.

La conscience d’un tel fait, mais aussi celle d’une nécessaire articulation entre toutes les échelles de gouvernance a très tôt amené l’Alliance à faire du local, dès le début du processus, un axe de travail privilégié. Elle a été confortée dans son intuition de départ par toute la production des acteurs mobilisés en son sein au cours de ces 5 dernières années, aussi bien à travers le rapport diagnostic de Bamako que le Cahier de propositions.

Récemment, le Forum de Addis, a particulièrement retenu, comme enjeu de gouvernance en Afrique, la valorisation et l’articulation de toutes les échelles de gouvernance, et recommandé de retenir le local comme « brique de base » . Mieux, dans son plan d’action, le Forum a retenu également d’enrichir, par une contribution sur le local, la Charte Africaine sur la Gouvernance Démocratique préparée par l’Union Africaine.

Enfin, à Conakry, sur la base d’une analyse de la situation actuelle de la gouvernance en Afrique, l’Alliance a estimé nécessaire de continuer et d’enrichir le travail sur le local au regard des défis actuels.

Ainsi, le groupe d’initiative sur la décentralisation est une préoccupation partagée par toutes catégories d’acteurs, les partenaires, l’Union Africaine et l’Alliance en raison des défis et des enjeux de l’heure.

III/. Objectif général

Le Groupe d’initiative sur la décentralisation vise fondamentalement la valorisation du local et le renforcement des processus de décentralisation en Afrique à travers une vision et une opérationnalisation comprises et partagées par tous les acteurs.

4. Objectifs spécifiques

• Faire l’état des lieux de la décentralisation dans chaque pays à travers une analyse approfondie des différentes dynamiques (disposer d’une fiche contextuelle pour chaque pays) et se donner des critères et des moyens de suivi et d’évaluation de l’évolution des processus ;

• Construire une parole collégiale régionale et une parole régionale (tous les pays) sur la décentralisation pour contribuer à la Charte Africaine sur la Gouvernance;

• Mutualiser les expériences entre pays ;

• Construire une vision et formuler des propositions novatrices de valorisation du local et de renforcement de la décentralisation;

• Disposer d’une stratégie de mise en œuvre et de champ d’expérimentation des propositions;

Partenariat

Le groupe d’initiative sur la décentralisation devra permettre la mobilisation d’un certain nombre d’acteurs, notamment :

• L’Etat central (à travers les Institutions de réformes institutionnelles, la Direction des collectivités locales, le ministère de la décentralisation, les ministères à compétences transférées, le ministère de la planification etc.) ;

• L’administration déconcentrée (Services techniques déconcentrés, Représentants de l’Etat, chefs de villages etc.)

• Collectivités locales (élus, techniciens etc.)

• Secteur privé (entrepreneurs, économistes etc.)

• Associations de base

• ONG

• Partis politiques

• Citoyens organisés ou non organisés

• Partenaires au développement (coopération décentralisée)

• Diaspora

• Bailleurs de fonds (programme et projet d’appui).