MESURES D’ATTÉNUATION DES EFFETS DE LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE SUR LE SECTEUR MINIER AU KATANGA

Par Jean Felix (Jean Mikombe, 06.01.2009)

La ressente crise financière mondiale a affecté l’économie congolaise, surtout le secteur minier du Katanga où nous avons constaté le ralentissement des activités, et même la fermeture subite de plusieurs sociétés. Cette situation a provoqué des conséquences négatives tant au plan économique que sociale de la Province ; notamment la diminution du trafic import-export, la perte progressive des emplois.

Les autorités provinciales ont eu des consultations avec les opérateurs miniers desquelles des difficultés et doléances ont été formulées et rapportées à la connaissance du Ministre des mines du gouvernement central.

En vue d’apporter un tant soit peu la solution aux problèmes de la crise financière susdite dans le secteur minier du Katanga ; les autorités nationales ont arrêté des mesures réglementaires d’allégement fiscales ci-après en faveur des opérateurs du secteur:

1. Limitation des services percepteurs et de contrôle retenus dans la filière de l’extraction à l’exportation des produits miniers

2. La revue à la baisse des taxes pendant 3 mois renouvelables et l’instauration d’un guichet unique à l’Office douanier et d’assises (OFIDA) pour l’exportation des minerais

3. Les modalités de perception que doit suivre le SAESSCAM par rapport au guichet unique et le mode de répartition des quotités aux services et organismes intéressés

Si elles sont appliquées, ces mesures auront un impact sur la réduction de la tracasserie fiscale et administrative qui caractérise le secteur.

En vue d’assurer la mise en œuvre effective de cette réglementation, le gouverneur de la Province avait fait une note circulaire sur les mesures d’encadrement de deux arrêtés ministériels précédents avec plus de détails sur les modalités pratiques. Notamment, les recommandations envers les coopératives agrées de signer des conventions avec les fonderies ou autres maisons de consommation fixant les prix des produits de carrière en deçà par rapport au prix du métal et les faire viser par l’administration de mines.