séance 2 Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali
Par
Assane MBAYE,
Ambroise DAKOUO,
Assane Mbaye
(Arga Mali)
Septembre 2011
À partir des constats d’une justice éloignée des réalités sociales et des pratiques humaines, méconnue, décrédibilisée, dans laquelle les justiciables du Mali ne se reconnaissent pas et sujette à une profonde crise de confiance, il est apparu que le problème de l’accès à la justice et de la défense des droits des citoyens nécessitait de s’interroger sur la coexistence entre le Mali légal et le Mali réel. Le cas du règlement des conflits fonciers semblait pertinent pour témoigner de cette difficile coexistence et de ses répercutions en termes d’accès à la justice et de défense des droits des citoyens.
Face à ce lourd constat et cette situation de pluralisme juridique et judiciaire (de droits, de juges et de décisions), la question de l’accessibilité se posait alors en termes d’articulation :
Comment, en situation de pluralisme normatif garantir au justiciable l’accessibilité de la justice, la légitimité des institutions qui la rendent et la sécurité juridique et judiciaire ?
Comment articuler entre eux les différents mécanismes de résolution des conflits fonciers (étatiques et alternatifs) et les autorités (judiciaires et traditionnelles) qu’ils mobilisent pour garantir au justiciable l’accès à une justice qu’il reconnaît comme légitime en tant qu’institution et dans ses décisions, et qui défend ses droits ?
Autant de questions qui interrogent les valeurs, les mécanismes et les principes d’articulation dans la problématique de l’accès à la justice et la défense des droits des citoyens au Mali en matière foncière.