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Comment tolérer une « vente illégale » sur le domaine national ?

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Un cas à Kayemor : réparer l’illégalité par des solutions partagées

Par BADIANE, Babacar (Kayemor, avril 2009)

Kayemor est le chef lieu de la communauté rurale qui porte son nom. Jadis un petit village, Kayemor est entrain de s’urbaniser avec l’extension des divers réseaux : électricité, eau courante, téléphonie. Ce qui a amené le conseil rural à œuvrer à la réalisation d’un plan de lotissement de 300 parcelles de 30 m sur 25 m, soit une superficie globale de 22 500 m².

Aussi, les surfaces cultivables sont- elles aujourd’hui menacées au profit des terrains à usage d’habitation. Et toutes les terres cultivables situées à la périphérie immédiate sont vouées à être affectées dans ce sillage. Evidemment, certains s’en réjouissent et d’autres, par contre, s’estiment potentiellement lésés dans leur droit coutumier d’exploiter leur unique capital, la terre.

C’est ainsi que le conseil rural est en cours de dérouler son 2ème plan de lotissement - extension, mis au courant du projet, un notable de la place conclut rapidement un « contrat » de vente avec un ressortissant du village émigré en Italie par l’entregent de ses parents restés à Kayemor. Avec la claire conscience que les terres en question ne tarderont pas être transformées en parcelles d’habitations, le tout à l’insu du conseil rural.

Peu après, l’affaire s’est ébruitée ; le conseil rural n’a pas tardé à s’en informer amplement. Et le Président du Conseil Rural de convoquer avec diligence une réunion pour discuter sur cette transaction. Au terme de la rencontre, une décision sans équivoque : interdiction ferme de tout aménagement sur l’espace incriminé dans l’optique d’une affectation en bonne et due forme. Ce qui a provoqué le courroux des parents démarcheurs de l’acheteur basé en Italie. En guise de représailles, ils décident alors de révéler à l’envi toutes les transactions déjà effectuées dans la communauté rurale dans l’exercice des équipes qui se sont succédé au conseil rural. Mis dans l’embarras, l’actuel conseil rural n’a trouvé comme solution que d’arrêter l’opération d’aménagement à usage d’habitations. Et c’est ainsi que la situation est restée bloquée depuis deux (2) mois.

Commentaire

En tant que témoin des péripéties de l’affaire, il m’est fait obligation d’apporter les commentaires et suggestions qui suivent, dans le souci d’une réelle prise en compte des réalités sociologiques du terroir et du respect de l’esprit de la loi et non de son application stricte source de mauvaise cohabitation non souhaitée par les populations.

Il m’est revenu que cette « transaction foncière » a été faite dans la période correspondant aux élections locales du 22 mars 2009. Donc, dans un contexte d’incertitudes pour le « vendeur » quant à l’issue des consultations et de la composition de la nouvelle équipe sortie des urnes. Il fallait alors faire vite !

La nouvelle équipe, forcée d’œuvrer dans la transparence a intérêt à ne pas prêter le flanc. Très au fait des spéculations de cette nature, elle ne peut cependant faire appliquer la loi dans toute sa rigueur. Pour éviter un climat de désordre social et au risque de susciter les déceptions des populations.

Certes, au regard des dispositions pertinentes de la loi sur le domaine national, ces terres non immatriculées font partie du domaine national, ici des terroirs communautaires. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet de vente ; seul le conseil rural a les prérogatives de les affecter aux ayant- cause dans les conditions prescrites par les textes législatifs et réglementaires. Mais, il est fréquent d’apprendre que certains agents de l’état et des acteurs bénéficiant des appuis politiques ou administratifs, sous le couvert de la loi agro sylvo pastorale dont les contours restent, au demeurant, flous dans la compréhension des élus locaux, se voient attribuer attribués de vastes superficies ; quelquefois des non ressortissants de la contrée. Ce qui crée la légitime frustration des autochtones.

C’est pourquoi, il convient de reprendre le processus de la parcellisation. Pour ce faire, il faut nécessairement régulariser la situation du prétendant basé en Italie en lui affectant l’espace en question, à condition de lui faire payer l’assiette rurale et les frais de bornage. D’autant que ce dernier, sur la foi des informations crédibles, a un grand projet pour Kayemor. Lequel projet est générateur d’emplois pour jeunes et artisans. Du reste, le vendeur appartenant à une catégorie d’acteurs les plus démunis et faibles est sans aucun doute dans l’incapacité de rembourser la somme encaissée.

Un tel « arrangement » est une manifestation de la construction d’un climat social apaisé dans le coin. Et au grand soulagement de toutes les parties prenantes : vendeur, acheteur, élus locaux, conseil rural, chef de village, imams, et éventuellement employés.

Ce qui illustre de façon éloquente que la loi sur le domaine se heurtera toujours aux réalités sociales D’où, nécessité de la réadapter au contexte ou / et d’en faire une application en parfaite symbiose avec les valeurs socioculturelles les plus positives et les structures traditionnelles.