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Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours

Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant

A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées d'une autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi.

En 1993, les Etats généraux de l'administration territoriale ont été Organisés et ont aussi proposé les grandes options de la décentralisation conformément à la constitution. Cette proposition a été renforcée par le conseil des ministres de février 1993.

A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Elle exerce, sous le contrôle de l'autorité de tutelle (le Préfet) d'autre attribution qui relèvent de l'Etat.

Avec la nouvelle reforme, les circonscriptions administratives sont passées de six à douze. Quant aux Communes on distingue deux catégories : Les Communes de droits communs et celle à statut particulier. Parmi les 87 Communes que comptera le Bénin, trois seulement répondent aux critères de Commune à statut particulier. Ce sont : Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Il est élu au niveau de chaque Commune des Conseillers Communaux ou municipaux, selon que c'est une Commune simple ou à statut particulier. Le nombre varie entre 09 et 45 selon l'importance de la population. Les arrondissements : Ce sont les Communes qui sont subdivisées en arrondissements pour faciliter leur administration. Ils sont dépourvus de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations.

La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Elle vise l'instauration et la promotion de la démocratie à la base. C'est le lieu de participation des populations à la gestion de leurs propres affaires. C'est aussi le meilleur cadre pour apprendre le jeu démocratique.

La reforme actuelle permet aussi le partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales. C'est à dire que les élus locaux et population se sentent tous impliqués dans la gestion des affaires de leurs localités. La décentralisation permet enfin le développement local grâce à une approche participative qui permet d'impliquer pleinement les acteurs locaux à l'identification de leurs besoins fondamentaux et à la conception de leurs propres projets.

Pourquoi les textes de lois sont-ils votés et on doit attendre encore longtemps les élections municipales ? Les raisons semblent être : - La peur du gouvernement actuel de perdre les élections communales, municipales, peur de perdre son électorat dans les circonscriptions administratives suivantes : l'Atlantique, Ouidah, Allada, le Zou, Savè, Dassa, Savalou, Glazoué dont les chefs lieux ne sont pas fixés, et si les chefs lieux étaient mal fixés par nos actuels dirigeants ils risquent de perdre une bonne partie de l'électorat dans ces localités.

Cette lenteur dans l'organisation des élections municipales semble être aussi l'absence d'infrastructure pour abriter les futures mairies. L'organisation d'une élection coûtant aussi des milliards de francs, cette dernière semble justifier le retard dans l'organisation des élections puisque le faire deux fois de suite alourdit les dépenses. Ainsi paraît-il que la percée de l'opposition lors des dernières élections législatives est un facteur jouant dans cette lenteur.

Certes les textes sont votés et la population attend impatiemment l'organisation des élections pour voter. Nous pensons que c'est en ce moment seulement que le travail commence, parce qu'il ne suffit pas d'avoir les autorités, il faut pouvoir comprendre les grands enjeux de la décentralisation et pouvoir les mettre en application. C'est un travail qu'il faut faire au jour le jour surtout que nous savons que nous sommes dans un pays ou plus de 75% de la population sont analphabètes.

Notes

Fiche du dossier préparatoire au forum des habitants qui s'est tenu à Windhoek, Namibie (12-18 mai 2000) dans le cadre du sommet Africités.