afrique-gouvernance.net base https://static.scrutari.net/arga.png ARGA Base de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique fr en Fiches BIP BIP File Fiche BIP n° BIP File # Rencontre sous-régionale sur les dynamiques transfrontalières et l’intégration régionale Dapaong (Togo), 14 au 16 Novembre 2001 2001-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-14_$LANG.html Réseau Gouvernance Togo Ce texte est un rapport de la rencontre transfrontalières Dapaong (Togo) rassemblant des membres du réseau Gouvernance venus t du Togo, du Bénin et dut Burkina. Les principales thématiques abordées sont : – Quelle stratégie d’aménagement concerté en régions transfrontalières ? – Marchés transfrontaliers : Le cadre institutionnel est-il une entrave à la libre circulation des personnes et des biens ? Comment faire de l’intégration régionale un espace de prévention et de gestion des conflits qui sont en même temps un frein à cette intégration ? La vision du Réseau Gouvernance Togo sur la gestion et la prévention des conflits 2004-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-19_$LANG.html Collectif - Réseau Gouvernance Togo L’Afrique est depuis une quarantaine d’année, l’une des régions du monde les plus touchées par les conflits auxquels elle paye un lourd tribut. Pour prévenir ces conflits, les mesures suivantes sont indispensables: – la valorisation des relations entre les peuples, les liens familiaux, des dynamiques culturelles transfrontalières et la coopération transfrontalière – la valorisation des mécanismes traditionnels de gestion des conflits – la création et le renforcement des cadres de coopération et de partenariat entre pays voisins. Des recettes universelles de la bonne gouvernance à l’esquisse d’une pensée africaine sur la gouvernance Premiers diagnostics sur la mise en oeuvre de la décentralisation et de l’intégration régionale. Quels en sont les enjeux ? Quels principes de Gouvernance pour l’Afrique ? 2001-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-40_$LANG.html Collectif Ce document, à la fois compte-rendu et document de travail, fait la synthèse des travaux menés par le réseau depuis 2 ans, pose ses premières conclusions et amorce des chantiers de propositions. Il a été élaboré en préparation et à la suite de la rencontre régionale qui s’est tenue à Bamako (Mali) du 19 juillet au 26 juillet 2001. Cette rencontre a réuni une quarantaine de personnes de 8 pays d’Afrique de l’Ouest de divers milieux socio-professionnels, dont les animateurs nationaux qui ont en charge la mise en oeuvre du processus et les membres du Comité d’Initiative qui en ont défini les orientations et donné la crédibilité politique. Cette rencontre a aussi été l’occasion d’asseoir publiquement la réalité et la pertinence d’un tel réseau dont l’originalité et de réunir une grande diversité d’acteurs, de tous milieux socio-professionnels et de croiser leurs regards aux niveaux nationaux, régionaux et internationaux sur la gouvernane en général, la décentralisation et l’intégration régionale en particulier. Il en ressort que la nécessité de refondation de la gouvernance en Afrique est urgent. Qu’elle doit se faire par et pour l’ensemble des acteurs qui composent les sociétés africaines : « … Il est extrêmement important qu’on réfléchisse à ces questions, tout simplement parce que nous sommes dans un monde qui se joue suivant des règles dans l’élaboration desquelles nous devrions être partie prenante » (M. Ousmane Sy, membre du Comité d’Initiative et Ministre de l’administration du territoire et des collectivités décentralisées au Mali) L’Afrique s’inscrit résolument dans un contexte de mondialisation en construction à laquelle elle doit participer et non plus dépendre selon des « critères » de bonne gouvernance érigés par d’autres. C’est sur des principes de gouvernance africains que les Etats et les peuples d’Afrique pourront se (re)construire et devenir partenaires sur les enjeux qui concernent l’ensemble de l’humanité. On trouvera dans ce document une présentation (enjeux, diagnostics) qui introduit chaque thème, en pose les questions centrales et révèle le regard croisé des acteurs sur ces questions. Les diagnostics ainsi avancés sont illustrés par des fiches d’expériences collectées depuis le début du processus. Cependant, à l’examen de ces diagnostics, il en ressort aussi la nécessité de poursuivre l’analyse de certains thèmes et d’enrichir le regard croisé de collèges peu ou pas présents dans ce processus comme le montre l’annuaire du réseau joint en annexe. L’intégration africaine : placer les acteurs au centre 2004 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-56_$LANG.html Lazare Ki-Zerbo Ce texte est une ébauche d’évaluation du processus d’intégration en Afrique. Après quatre décennies d’expérience de l’intégration, les résultats sont forts mitigés. Les nombreuses organisations intergouvernementales se sont avérées inefficientes et ne développent aucune synergie entre elles. Ceux qui ont le plus intérêt à cette intégration (les consommateurs, les collectivités locales frontalières) ne sont pas pris en compte dans les politiques gouvernementales d’intégration. Ainsi cette crise de l’intégration en Afrique repose en partie sur l’échec des modes de gouvernance ce qui pose l’urgence d’une refondation de l’intégration des OIG. Cette refondation passe par l’émergence d’espaces de concertation où seront présents les organisations sociales et professionnelles pour une lecture critique des politiques en cours et la formulation de propositions Bâtir une gouvernance légitime en conciliant les modes de gouvernance légitimes existant dans l’espace ouest africain Note d’accompagnement de la charte africaine pour une gouvernance légitime 1999-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-59_$LANG.html La Charte de la Gouvernance légitime ne pourra se construire en ignorant le socle initial des sociétés africaines car plusieurs « Afrique » s’entrelacent, chacune développant sa vision du mode de gouvernance : – la vision des traditionnaliste antérieure à l’Islam présente dans la sous-région ouest africaine – la vision de l’Orient avec l’expansion de l’Islam qui a apporté sa conception du monde, son système de reproduction de la société – la vision coloniale ou occidentale a créé ses écoles, son armée, son administration, ses hommes politiques ainsi que ses valeurs de société. Aujourd’hui cette vision prédomine et tente d’étouffer les deux premières qui sont pourtant porteuses de légitimité. C’est en intégrant toutes toutes ces visions qu’on peut bâtir une gouvernance légitime Changeons l’Afrique, 15 propositions pour commencer… Cahier de propositions pour changer l’Afrique et contribuer au débat mondial sur la gouvernance avec le projet de Charte africaine pour la gouvernance légitime 2003-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-63_$LANG.html Réseau « Dialogues sur la Gouvernance en Afrique » Le Réseau « Dialogues sur la gouvernance en Afrique » composé d’acteurs africains et non africains, est engagé depuis 1999 dans l’action et la réflexion pour promouvoir à la fois au niveau africain et du monde un dialogue sur la gestion des affaires publiques en Afrique. Le Réseau a mis l’accent sur la collecte d’expériences, le recueil des points de vue et des attentes des différents milieux (approche collégiale), dans les différents pays (approche territoriale), sur différents aspects de la gouvernance (approche thématique). Le projet de « Charte africaine pour une gouvernance légitime » et les cahiers de propositions sont construits à partir des expériences et de l’analyse des réalités africaines, confrontés aux réflexions venant d’autres parties du monde. L’Afrique est certes en crise de gouvernance, elle doit construire son propre projet approprié et efficace par rapport aux défis contemporains du XXIe siècle. Mais elle n’est pas la seule dans cette situation car la crise de la gouvernance est mondiale même si elle revêt un caractère particulier en Afrique. L’échange d’expériences et de réflexions entre régions du monde, permet d’éviter la dérive identitaire car au travers des spécificités de chaque situation se dessinent des défis communs et il est possible d’y répondre en commun par l’échange et la mutualisation des expériences et des idées. L’ambition de la Charte africaine pour une gouvernance légitime, proposée à l’ensemble des acteurs africains, est de tracer des perspectives de re-fondation de la gouvernance, tant à l’échelle globale, qu’aux niveaux continental, régional et local, et de ce fait, contribuer à l’avènement d’une Afrique responsable de son avenir et de son apport au Monde. Ces propositions couvrent les trois niveaux de gouvernance sur lesquels il est possible d’agir directement : la gouvernance locale, la refondation de l’Etat et l’intégration régionale. Vers une Charte africaine pour une gouvernance légitime 2002-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-64_$LANG.html Collectif Comme le reste du monde, l’Afrique est en crise de gouvernance. Parce que le dépassement des crises actuelles de la gouvernance ne résultera pas de l’application d’un « kit » , les africain Le processus menant vers une Charte africaine pour une gouvernance légitime se veut une contribution à ce combat commun pour l’Afrique et le monde. L’ambition de cette Charte est de tracer des perspectives de re-fondation de la gouvernance en Afrique , tant à l’échelle globale, qu’aux niveaux régional et local. Elle se fixe un certains nombre d’objectifs : – Définir et expliciter des valeurs et des principes d’une gouvernance légitime. – Formuler des recommandations sur les politiques de décentralisation et d’intégration régionale. – Constituer une capacité africaine de proposition et d’influence Ce travail qui se veut inclusif (prendre en compte toutes les catégories sociales, professionnelles, territoriales etc) se décline en 08 chantiers de propositions articulés couvrant la gouvernance locale, la refondation de l’état et l’intégration régionale Une nouvelle Etape: du réseau à l’Alliance Après 4 ans d’existence, le réseau « gouvernance Afrique » se constitue en une alliance pour la refondation de la gouvernance en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-70_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Construire une Alliance pour la refondation de la gouvernance en Afrique 1, telle est la nouvelle étape du Réseau. Sur la base d’un socle commun de convictions et de visions, cette alliance en gestation a pour objectif de mobiliser les forces de changement pour approfondir les propositions, renforcer leur légitimité et les traduire en actes. De sa structure actuelle, comportant un Comité d’initiative, des animations par pays et par « collèges », des cellules d’appui scientifique et technique, le réseau doit évoluer vers une forme, que l’on qualifiera d’Alliance, permettant de mutualiser les capacités de réflexion et d’action et de les faire converger vers des objectifs communs, sur la base de valeurs communes, dans un dispositif de travail commun. Cette forme va au-delà du modèle habituel de réseau. Elle exige une convergence de vision et de méthodes plus importante, garante de la pertinence et de l’efficacité de l’action. Mais elle se distingue aussi d’une organisation formelle classique, de type association, par le fait que ce ne sont pas des statuts, des structures et des pouvoirs qui la définissent mais la convergence, attestée jour après jour dans la pratique, de tous sur un projet commun. L’enjeu de la construction de cette alliance réside dans la capacité d’acquérir, dans le domaine de la gouvernance, un véritable leadership, c’est à dire les moyens d’influencer effectivement les politiques publiques, les acteurs institutionnels et de la société civile, les représentations et les pratiques. L’Alliance doit développer un mouvement de pensée en action pour la refondation de la gouvernance. Etude d’assistance au Haut Conseil des Collectivités pour l’élaboration d’un programme d’actions et le développement de plaidoyer pour la décentralisation 2005-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-71_$LANG.html Scheldon Gellar Diakaridia Dembélé L’objectif visé par la présente étude était d’assister le Haut Conseil des Collectivités Territoriales dans la revue de son plan de travail et dans la mise en place de stratégies appropriées pour mieux influencer l’évolution de la reforme de la décentralisation au Mali. En conséquence, les produits attendus de cette étude sont : – la révision du programme de travail du Haut Conseil des Collectivités Territoriales en fonction des ses capacités ; – l’élaboration d’un mécanisme de synergie des actions des divers partenaires nationaux et internationaux en faveur du Haut Conseil des Collectivités ; – l’élaboration d’une stratégie et d’un programme de plaidoyer pour le transfert de compétences et de ressources aux collectivités ; – la proposition d’un processus d’engagement d’alliance entre différents partenaires stratégiques dans le plaidoyer en faveur de la décentralisation. Pour atteindre les objectifs ci-dessus indiqués, les consultants ont procédé (i) à des rencontres et interviews et exploité divers documents (textes, études Règlement intérieur, rapports, budget, Plan de Travail pour 2004, Plan Stratégique 2003-2007 etc. ). L’étude a révisé le plan d’actions et recommandé les mesures ci après en vue de résoudre les problèmes identifiés et renforcer les capacités du HCC : – Clarifier les rôles respectifs et les relations du Bureau, des Conseillers, et du personnel administratif, en traçant des lignes claires d’autorité entre les élus et les administratifs; établir des procédures administratives et financières claires pour guider ceux qui sont impliqués dans la supervision des questions financières et de la mise en œuvre des politiques du HCC. – Réorganiser les services techniques et administratifs pour mieux s’adapter à la mission et vision du HCC. – Relecture et modification du règlement intérieur pour permettre au HCC de tenir ses sessions plénières avant celles de l’Assemblée Nationale. – Création de commissions ad hoc pour traiter de questions non examinées par les commissions permanentes. – Le recrutement de spécialistes très qualifiés pour traiter les dossiers ayant un contenu technique en vue de compléter l’actuel corps de Conseillers Techniques. Etant donné l’exemple de plusieurs rejets de textes du HCC par la Cour Constitutionnelle, le HCC a aussi besoin d’un juriste spécialiste hautement qualifié pour s’assurer que les textes envoyés à la Cour Constitutionnelle sont conformes à la loi. – Réorganiser le Bureau de Documentation, de l’informatique et des Archives pour en faire un acteur plus efficace dans la mise en œuvre du plan de communication du HCC. Car, l’informatisation et l’établissement d’un site Web sont des composantes importantes de tout plan de communication. – Recruter un spécialiste moderne des communications au lieu de s’appuyer sur les documentalistes traditionnels et les journalistes pour jouer cet important rôle. – Stimuler l’organisation en groupes des Elus nationaux pour promouvoir l’amitié, les relations de travail avec des élus des institutions similaires en vue d’impulser le partenariat institutionnel et de représenter l’HCC lors de débats politiques. – Affecter quelques-unes des ressources supplémentaires prévues pour le HCC dans le budget d’état de 2005 pour apporter plus d’appui pour le budget de fonctionnement des services administratifs.. Le passage du Réseau à l’Alliance : pourquoi et comment ? Le Réseau pour exister, l’Alliance pour refonder 2005-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-100_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Pour comprendre la perspective de l’Alliance et pour être être à l’aise dans le développement des groupes d’initiatives, il est important de marquer le passage du Réseau à l’Alliance comme une continuité dans « le processus interafricainn de dialogues sur la gouvernance », avec toutefois des spécificités pour chacune des étapes passée et présente. Le présent document a été élaboré pour éclairer sur les raisons, les principes et les conséquences d’une telle transition. Charte constitutive de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique 2005-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-104_$LANG.html l’Alliance L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique se propose de relier le plus grand nombre d’acteurs à travers les groupes d’initiatives. Pour ce faire, il est proposé aux diverses initiatives convergentes un texte d’engagement dénommé « Charte constitutive de l’Alliance ». Il est un document de référence qui définit les motivations, les objectifs et le rêve de l’Alliance, le cadre et le dispositif de travail, ainsi que les valeurs fondamentales qui lient et qui guident les alliés dans leur engagement collectif pour refonder la gouvernance en Afrique. Les différentes fiches de la base « gouvafrique » Dans quels cas sont-elles utilisées ? Pourquoi choisit-on l’une plutôt que l’autre ? 2005-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-109_$LANG.html Karine Goasmat La base « gouvafrique » est aujourd’hui l’outil de travail principal des médiateurs de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique. C’est aussi à partir de cette base que le site ressources en cours de construction est nourrit et enrichit. Cette note explique comment et à quelle occasion utiliser les différents modèles de fiche. Elle est, pour les médiateurs, un complément au guide d’utilisation des bases de fiches. L’utilisation interactif de l’outil cartographique en atelier de travail, un « nouveau mode d’usage de carto conceptuelle Permettre à un collectif de construire une synthèse interactive de ses propositions : le cas de « changeons l’Afrique » 2005-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-110_$LANG.html Karine Goasmat Lors de l’atelier de travail de novembre 2003, le réseau « dialogues sur la gouvernance » s’était donné pour mission de produire un cahier de propositions et l’esquisse d’une Charte pour la gouvernance légitime en Afrique. Sur la base de matériaux collectés depuis plus de 4 ans (fiches d’expériences, documents internes et externes au réseau…), 7 personnes du réseau devaient en faire émerger des propositions concrètes de changement. La complexité des sujets et le peu de temps dont ils disposaient rendaient la tâche difficile. C’est alors que l’outil cartographique est apparu comme le bon moyen d’obtenir une vue d’ensemble des propositions les plus abouties par échelles de gouvernance, pour identifier celles qui au contraire nécessitaient d’être discutées plus avant, et enfin pour aider à l’émergence de principes communs. L’usage de l’outil de cartographie conceptuelle, en permettant au groupe de visualiser ensemble des relations entre les questions, a littéralement débloqué la situation et permis de produire le cahier de propositions ainsi que les principes directeurs de la Charte « Changeons l’Afrique : 15 propositions pour commencer ». Plaquette de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique 2005-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-119_$LANG.html Momar El hadj Dieng Karine Goasmat Cette plaquette de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, élaborée début 2005, fait suite à une première plaquette présentant le réseau « dialogues sur la gouvernance ». Dans le cadre de l’élargissement de l’Alliance au continent africain, elle expose ses objectifs et affiche son souhait d’entrer en partenariat avec l’Union Africaine, avec un dispositif de travail qui s’organise autour des dialogues à construire à différents niveaux. Let us change Africa, 15 ways to start Version anglaise du cahier de proposition 2003-11 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-123_$LANG.html Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique Since October 1999, the Network, « Dialogues on governance in Africa » has been working in the Western and Central regions of the continent to promote a radical reform in governance in order to legitimise it and ensure its conformity to the values and needs of the African people. This Network is made up of Africans and non-Africans who have embarked on actions and reflections among African people and in the world as a whole in order to foster dialogue in the management of public affairs in Africa. Objective of the Network: Firstly, to create a Pan-African public dialogue and reflection forum on governance; Secondly, to develop and suggest principles that will enable the entrenchment of governance practices suitable for the African realities in view of the challenges of the 21st Century. We in the Network are convinced that Africa must use its specific forms of governance to address issues common to all societies of the world. The process initiated is guided by the simple principles of matching reflection with action. In the first phase, the Network focused on the collection of experiences, viewpoints and the expectations of the various fields (group approach) in the various countries (territorial approach) on the different aspects of governance (thematic approach). A significant collection of documents on experiences and analysis has been assembled. In May 2002, the Network embarked on the second phase in which the materials collected were arranged systematically in order to find an African perspective of governance and translate it to concrete reform proposals. The African Charter for a legitimate governance and sets proposals presented here have been designed with the experiences and analysis of the African realities in relation reflections of the rest of the world and opens the door to a new phase, that of feed-backs from the field. Note introductive au forum sur la gouvernance en Afrique - Addis Abeba, 29-30 octobre 2005 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-126_$LANG.html Momar El hadj Dieng Ce document est la Note introductive au Forum sur la gouvernance en Afrique, prévue du 29 au 31 octobre 2005, à Addis Abeba (Ethiopie). La Commission de l’Union Africaine et l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique co-animent cette rencontre internationale sur la problématique de la gouvernance en Afrique. L’ambition de la CUA et de l’Alliance, à travers ce Forum, est de faire émerger un cadre de convergence stratégique des initiatives de renforcement de la gouvernance en Afrique. Mais aussi, d’aider à promouvoir des processus dynamiques d’échanges entre l’institutionnels et le social, capables de faire émerger des modes de gouvernance plus légitimes, plus reconnaissants des sociétés et des cultures africaines. Forum Addis Abeba : organisation et méthodologie de l’opération carto 2005-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-137_$LANG.html Karine Goasmat Cette note propose et explique l’opération carto qui sera menée lors du forum sur la gouvernance d’Addis Abeba. Cette méthode à pour but d’aider à atteindre les objectifs du forum, en capitalisant les débats et en alimentant les ateliers du deuxième jour avec les synthèses cartographiques des débats de la veille ainsi que de présenter une synthèse globale des résultats du forum. Elle implique un agenda du forum compatible avec cette démarche, de constituer une équipe dite de capitalisation, dont le nombre dépend directement du nombre d’ateliers qui se mèneront en parallèle, et de répondre aux besoins en terme de logistique. Cartes des quatre ateliers du forum Compte-rendus cartographies des ateliers qui devaient identifier les enjeux et les pistes d’action sur la gouvernance 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-142_$LANG.html Les ateliers sur les enjeux et pistes d’action de la gouvernance ont eu lieu en deux temps : dans un premier temps (après-midi du deuxième jour), il était demandé aux participants suivant les trois échelles de gouvernance : locale, nationale et régionale et, dans un second temps (matinée du deuxième jour), de s’intéresser à l’échelle pan-africaine et plus particulièrement à l’action de l’Union Africaine. Dès les premiers ateliers il est apparu que de nombreux éléments étaient transversaux aux échelles de gouvernance. Le document est pour le moment réparti en deux fichiers : l’un avec les cartes du premier jour et l’autre avec les cartes du deuxième jour. Cartes des thèmes de synthèse suivant les ateliers Présentation de l’origine des thèmes de synthèse qui montre quels enjeux ou pistes d’action des ateliers ont contribué à l’expression d’un thème donnée. 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-144_$LANG.html En langage de l’OutilCarto, il s’agit des cartes de réaffectation, c’est à dire des cartes qui montrent quels éléments des cartes initiales des ateliers ont été « réaffectés » à un des quatorze thèmes de synthèse, autrement dit, ces cartes montrent d’où vient un thème. bip144-axes.ppt est simplement la liste français/anglais des 14 thèmes. Cartes inversées des ateliers Où les les défis et pistes d’action identifiés par les ateliers sont présentés suivant l’échelle de gouvernance. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-145_$LANG.html Ce document est destiné à l’analyse : en effet, il reprend les cartes des ateliers en inversant le point de vue, c’est à dire en ne présentant pas suivant les ateliers mais suivant les échelles de gouvernance. Ce sont les cartes inversées qui permettent de faire une analyse transversale de ce qui a été dit dans les ateliers et donc de faire émerger les thèmes de synthèse. Workshop maps by governance level 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-146_$LANG.html English version of « Cartes inversées » des ateliers Plan d’action issu du forum d’Addis Abeba sur la gouvernance en Afrique 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-148_$LANG.html A l’issu du Forum d’Addis Abeba, novembre 2005, en partenariat avec l’Union Africaine, les participants ont proposé le plan d’action qui suit. Propositions d’action – 1. Prolonger le processus commencé à Addis Abeba du 24 au 26 novembre 2005 en créant un espace ouvert et durable pour un dialogue régulier et une réflexion continue entre acteurs de la gouvernance aux différentes échelles en vue d’impulser, de nourrir et de renforcer les mécanismes et structures existantes.   -Organiser des ateliers sous-régionaux/forums sur la gouvernance avec les différents acteurs (organisations régionales, gouvernements, sociétés civiles, élus locaux, secteur privé, autorités traditionnelles). – 2. Enrichir le projet de Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance:   - en mobilisant le potentiel des acteurs au niveau local pour faciliter un processus d’appropriation.   - en faisant émerger la dimension locale. – 3. Assurer la représentation des associations des gouvernements locaux auprès de l’Union Africaine. – 4. Créer un processus de dialogue et de réflexion sur les liens entre la gouvernance et le secteur privé y compris l’économie informelle. – 5. Créer et renforcer les liens entre les initiatives de paix et de stabilisation aux niveaux local et régional afin d’impulser et de renforcer le Conseil Paix et Sécurité, en particulier à travers l’ECOSOCC. – 6. Créer un groupe interafricain de recherche sur les modes de gouvernance en Afrique. Recommandation Sur la base des leçons tirées de l’expérience, renforcer l’APRM comme instrument stratégique et efficace de l’Union Africaine et du programme NEPAD en renforçant l’appropriation des acteurs aux différentes échelles de gouvernance notamment la société civile et le secteur privé. Nous demandons à l’Union Africaine et à l’Alliance pour la Refonder la Gouvernance en Afrique de définir les canaux appropriés pour la mise en oeuvre de ce plan d’action. Addis Abeba, le 26 novembre 2005 Action Proposals from the Forum on Governance in Africa - Addis Abeba 2005-11 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-149_$LANG.html The participants at the Forum on Governance in Africa, Addis Abeba, November 2005, organised by the AU and the Alliance, have proposed : Action Proposals – 1. Continue the process started in Addis Abeba from November 24th to 26th 2005 by creating an open and ongoing platform for regular dialogue and continuous reflection between stakeholders at different levels of governance in order to impulse, nourrish and strengthen existing mecanisms and structures.   - Organise (sub)regional workshops/governance forums with the different stakeholders (regional organisations; governments, civil society, local councils, private sector, traditional authorities.) – 2. Enhance the project of the African Charter on Democracy, Elections and Governance by:   - mobilising the potential of actors at local level in order to promote ownership   - facilitate the emergence of the local dimension. – 3. Ensure the representation of local government associations in the AU through an appropriate mecanism. – 4. Create a process of dialogue and reflection about the links between governance and the private sector including the informal economy. – 5. Create and reinforce links between local and regional peace initiatives in oder to give impulses to and strengthen the Council for Peace and Security, particularly via ECOSOCC. – 6. Create an interafrican research group on modes of governance in Africa. Recommendation Based on lessons learned, strengthen APRM as a strategic and efficient tool of the African Union and the NEPAD programme by promoting ownership of stakeholders at all levels of governance including civil society and the private sector.Sur la base des leçons tirées de l’expérience, renforcer l’APRM comme instrument stratégique et efficace de l’Union Africaine et du programme NEPAD en renforçant l’appropriation des acteurs aux différentes échelles de gouvernance notamment la société civile et le secteur privé. We suggest the African Union and the Alliance for the Refounding of Governance in Africa define the appropriate channels in order to implement this action plan. Addis Abeba, November 26th 2005 Congrès fondateur du CGLU - Compte-rendus cartographiques des plénières et des ateliers Villes, gouvernements locaux : le futur du développement - Paris, 2- 5 mai 2004-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-151_$LANG.html Équipe des cartographes Ce texte est la version finale du document réalisée par une équipe de cartographes lors du congrès fondateur du CGLU (« Cités et Gouvernements Locaux Unis » ) distribué à l’ensemble des congressistes à l’issue de la rencontre. Founding Congress of UCLG - Cartographic reports of plenary sessions and workshops Cities, local governments : the future for development - Paris 2-5 May 2004 2004-07 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-152_$LANG.html the team of cartographers English version of « Congrès fondateur du CGLU - Compte-rendus cartographiques des plénières et des ateliers » Synthèse des ateliers d’Africités 3 – Yaoundé, décembre 2003 La délivrance des services publics de base à l’ensemble de la population des villes africaines : un défi pour la gouvernance ; un test décisif pour les politiques de décentralisation 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-153_$LANG.html Ce document propose une analyse transversale des cartographies des ateliers d’Africités 3 (tenu à Yaoundé en décembre 2003 sur la délivrance du service public) et aboutit à l’identification de 24 axes stratégiques pour la gouvernance locale. Grille générale de lecture de la gouvernance africaine Proposée à l’occasion du forum sur la gouvernance en Afrique d’Addis Abeba, novembre 2005 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-154_$LANG.html Pierre Calame Ce document propose une grille de lecture inspirée : – Pour l’Afrique par les travaux de l’Union Africaine, de l’alliance pour la refondation de la gouvernance en Afrique , d’Africités 3 et du Réseau inter-africain des habitants. – Pour le reste du monde, par les travaux du congrès fondateur de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et des travaux de la FPH. General reading guideline for the African gouvernance Forum on governance in Africa, Addis Ababa, november 2005 2005-11 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-155_$LANG.html Pierre Calame This reading guideline has been established : – For Africa from the works of the African Union, from The alliance for the reform of the gouvernance in Africa, from Africites, and from the Inter African inhabitants network” – For the rest of the world from the works of the founding congress of Cities and United Local authorities (CGLU) and from the works of FPH. Déclaration du forum sur la Gouvernance, Addis Abeba, 26 Novembre 2005 2005-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-156_$LANG.html Collectif Déclaration adoptée à la plénière de clôture du forum del’Alliance et de l’UA sur la gouvernance en novembre 2005 à Addis Abeba. Declaration on the forum on governance in Africa, Addis Ababa, 26 November 2005 2005-11 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-157_$LANG.html Collectif Organised as a joint initiative of the African Union Commission (AUC) and the « Alliance pour la réfondation de la gouvernance en Afrique », the Forum on Governance in Africa took place in Addis Ababa from 24 to 26 November 2005. It brought together participants from different sectors of society (including local authorities, public institutions, regional organisations, civil society, trade unions, pan African networks, the private sector, researchers and traditional authorities), different institutions from the African Union as well as development partners and international organisations. The main objectives of the Forum were to identify the limits and structural bottlenecks for governance in Africa; to agree upon priority actions needed to improve governance, particularly in the framework of the African Union governance agendas and ongoing programmes; and to build commitment among African and non-African actors to support ongoing and possible new frameworks for dialogue and concerted action, in partnership with the AUC. The Forum understood the notion of governance in line with the key governance principles included in AU governance declarations (i.e. the rule of law, democracy, participation, accountability). A consensus emerged… Renforcement des capacités des femmes en politique et en gestion des affaires publiques au Bénin Appuyer la formation des candidates potentielles au leadership et au management des organisations et à la bonne gouvernance 2005-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-161_$LANG.html RIFONGA-BENIN Le processus démocratique en cours au Bénin tire son fondement de la Constitution du 11 décembre 1990. Elle dispose en son article 26 : « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans discrimination d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit… » . Plusieurs mesures ont été prises par les différents gouvernements qui se sont succédés pour traduire, ce principe dans les faits ; notamment avec la création, en 1993, de la Commission Nationale pour l’Intégration de la Femme au Développement (CN/IFD) et la création, en 1998, d’un Ministère chargé de la promotion de la femme (l’actuel Ministère de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité). Aujourd’hui, toutes les initiatives en faveur du développement, qu’il s’agisse des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et les Approches Sectorielles, mettent l’accent sur l’intégration effective de la femme dans le processus de démocratisation. Les autorités politiques, les organisations de la société civile et les partenaires au développement inscrivent leurs interventions dans ces différents cadres tracés à propos. C’est en ce sens que la coopération danoise (DANIDA) a initié le Programme de Gouvernance et Droit de la Personne (PGDP). L’objectif général de ce programme est de renforcer la démocratie par l’amélioration de la gouvernance et la promotion des droits de la personne. Pour atteindre cet objectif général, l’un des objectifs spécifiques est d’améliorer le statut juridique, politique et économique des femmes et des enfants. Le Réseau pour l’Intégration des Femmes des ONG et Associations Africaines, section du Bénin (RIFONGA-BENIN), un réseau de femmes ayant pour objectif d’élever le taux de participation des femmes à la prise de décision dans la vie politique, d’informer et de former les femmes sur leurs droits et devoirs en vue de leur participation effective au développement socio-économique du Bénin participe à ce programme. Le RIFONGA-BENIN s’est doté d’un plan stratégique horizon 2002 – 2007. Il s’agit pour le réseau : – d’assurer la promotion effective des femmes leaders à divers niveaux politiques, – d’assurer l’élévation du niveau d’instruction des femmes. Ces orientations stratégiques découlent de la vision du RIFONGA-BENIN qui entend être un creuset de femmes des ONG et associations béninoises dont les idées et les actions éclairent et influencent les décideurs et la population pour une meilleure représentativité des femmes compétentes et combatives dans les sphères de prise de décisions, de la base au sommet, en vue d’un développement durable. Le Réseau a exécuté de 2000 à 2003, des actions ayant permis de relever ce taux de participation des femmes au sein des instances de prises de décisions et de renforcer leurs capacités en politique. La réalité est pourtant que la population béninoise est à dominance féminine, 52 % selon les estimations de 1997. Mais en dépit de cette importance numérique, la femme béninoise reste tributaire de valeurs socioculturelles et politiques qui sont autant d’obstacles qui contribuent à façonner sa position et son comportement au sein de la société. Et c’est en cela que le PGDP requiert tout son sens et toute sa pertinence. La participation du RIFONGA à ce programme s’inscrit dans la continuité des actions qu’il a entreprises pour atteindre ses objectifs. Une convention a été signée par la coordination du RIFONGA – BENIN, dont les membres sont des alliées au Bénin, le 16 septembre 2005 avec DANIDA pour la mise en œuvre de deux projets intitulés respectivement : 1- « Renforcement des capacités politiques et de gestion des femmes potentiellement candidates et des élues actuelles »  ; 2- «Renforcement des capacités de management et de leadership des candidates potentielles » . La mise en œuvre de ces deux projets a commencé depuis le mois d’octobre 2005 et se poursuivra jusqu’en 2007. Fiche de projet sur la création d’un groupe interafricain de recherche sur les modes de gouvernance en Afrique 2006-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-180_$LANG.html Assane Mbaye Le forum sur la gouvernance en Afrique coorganisé par l’Alliance et l’UA prévoit dans son plan d’action la création d’un Groupe interafricain de recherche sur les modes de gouvernance en Afrique. Ce groupe a essentiellement pour finalité de construire l’autonomie intellectuelle du continent sur les questions de gouvernance, l’objectif étant de mobiliser le potentiel de chercheurs capables de produire des connaissances utiles à une refondation de la gouvernance. Son domaine concernera aussi bien les modes de gouvernance « modernes » que les modes traditionnels. L’Assemblée de Kouroukanfouga ou la constituante de l’Empire du Mali du 12 ème siècle 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-184_$LANG.html Koufecou A. TRAORE C’est au cours de cette assemblée que les sages et les érudits ont élaboré en 1236 les lois fondamentales du Manding sous le règne de Soundiata KEITA. Cette constitution qui est encore vivace dans l’espace manding organise beauccoup d’aspects de la vie. Ceci n’est qu’un extrait de cette constitution qui compterait plus de 130 lois. La deuxième partie du texte est constitué de commentaires de l’auteur, c’est à dire celui qui a recueilli ces lois Compte-rendu du Forum sur la gouvernance co-organisé avec l’Union Africaine - Addis Abeba, novembre 2005- version française, anglaise et portugaise 2006-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-186_$LANG.html Momar El hadj Dieng Karine Goasmat La Commission de l’Union Africaine (U.A) et l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique ont co-organisé un Forum sur la gouvernance en Afrique, à Addis Abeba, du 24 au 26 novembre 2005. Le sens d’une telle rencontre, réaffirmé dans la déclaration finale qui en est issue, est que « La gouvernance est au coeur des difficultés qui affectent les sociétés africaines et constituent la source majeure des situations de crise existantes et des conflits », que « le dialogue et les partenariats, impliquant tous les acteurs, sont les conditions essentielles pour la réussite du processus de refondation de la gouvernance en Afrique ». L’objet essentiel de ce Forum a été de contribuer à lier les multiples initiatives et expériences novatrices de gouvernance portées et mises en oeuvre par les différentes familles d’acteurs (gouvernants, collectivités locales, société civile, secteur privés, organisations régionales) à l’action de l’Union Africaine dans le domaine de la gouvernance. Ce fut un premier pas pour, selon les termes de la Déclaration finale, «construire une coalition d’acteurs de la gouvernance en partenariat avec l’Union Africaine et ses différents organes». Une déclaration finale et un plan d’action La qualité des travaux en atelier, l’ampleur des vues exprimés et la clarté de la synthèse qui s’en dégageait ont inspiré la Déclaration finale et le Plan d’action. L’une et l’autre reflètent un souffle nouveau et un élan : « La gouvernance est au coeur des difficultés qui affectent les sociétés africaines et constituent la source majeure des situations de crise existantes et des conflits » ou bien « L’Afrique doit collectivement concevoir et mettre en place une gouvernance dans laquelle les différents acteurs se reconnaissent et qui répond à leurs aspirations…". Le plan d’action, quant à lui, précise les premières étapes de concrétisation de ces orientations : « une certaine périodicité d’un tel forum interafricain, co-organisé par l’Union Africaine et l’Alliance permettrait de fédérer les différentes initiatives et d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’un projet de gouvernance pour l’Afrique…»; « ce forum interafricain devrait se démultiplier en des ateliers régionaux et sous-régionaux, suivant la même méthodologie de travail, pour garantir l’approfondissement et l’enrichissement mutuel »  ; l’affirmation de la nécessité de repartir du niveau local pour refonder la gouvernance conduit naturellement à « préconiser une meilleure représentation des associations de gouvernements locaux auprès de l’Union Africaine ». De même, l’insistance mise sur le partenariat entre acteurs incite à « mieux associer le secteur privé, y compris le secteur informel, à la conception et la mise en oeuvre de l’action publique »  ; le lien intime, souligné par la déclaration, entre gouvernance, conflit et paix suggère qu’une coopération entre l’Union Africaine et l’Alliance, associant toutes les organisations de la société civile, pourrait, au delà des mesures nécessaires de maintien de l’ordre, déboucher sur «des perspectives originales de construction de la paix fondées sur une gouvernance plus légitime, mieux enracinée et mieux capable de prendre en compte la diversité» ; enfin, en complément du réseau interafricain d’échange d’expériences, dont la déclaration finale donne le coup d’envoi, un réseau interafricain d’instituts de recherche pourrait constituer le point d’appui intellectuel, collectif d’une gouvernance qui, retrouverait la sève nourricière des multiples traditions de la gouvernance en Afrique. Tout cela dessine naturellement un agenda. Le Plan d’action et les recommandations issus des trois jours de travaux permettent de les situer dans huit projets de partenariat avec l’Union Africaine. Colloque International de Bamako, septembre 2006, sur un projet de gouvernance ancré dans les réalités africaines De l’ère pré-islamique à celle de la mondialisation, quelles racines pour refonder la gouvernance en Afrique de l’Ouest ? 2006-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-188_$LANG.html IRG L’Afrique, qui est présentée de nos jours comme un continent malade de sa gouvernance et tenue sous perfusion par les financements de la communauté internationale, a pourtant connu une évolution politique et institutionnelle comparable à celle des autres continents. Les constructions institutionnelles en charge de la gestion des sociétés n’ont pas commencé dans le continent avec les conquêtes coloniales, comme nous le rappellent de nombreux historiens célèbres. Le colloque, co-organsé avec l’IRG et le CEPIA, vise à instaurer un dialogue entre les dépositaires du savoir politique et institutionnel des trois grandes périodes historiques que les Etats ouest-africains ont connu en vue d’aider à l’émergence d’un projet de gouvernance s’inspirant de leur histoire, donc ancré dans les réalités des sociétés africaines. C’est-à-dire un projet qui « parle » à la majorité des peuples d’Afrique. L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique est partie prenante. Dans le cadre de ses activités des articulations sont à faire avec tout particulièrement le groupe d’initiative sur le Pluralisme juridiques et le projet sur les "modes de gouvernance" en partenariat avec l’Union Africaine. Faire émerger un espace de construction de la parole citoyenne à Guédiawaye (Sénégal) 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-189_$LANG.html Sidiki Daff 08 Avril 2005 Ce livret fait d’une série publié par le Réseau Capitation Citoyenne qui met en relation des expériences de formation à la gestion urbaine et sociale de la ville du Sénégal, de la France et du Brésil afin qu’elles se fécondent mutuellement. Le mot capacitattion est adapté de "capacitação" en portugais du Brésil qui signifie "acte ou effet de rendre capable". Il est aussi utilisé dans certains milieux au Sénégal. En français il s’apparente à développer des capacités. En biologie française il signifie "transformation du spermatozoïde qui lui donne son pouvoir fécondant". Le CERPAC est un espace dédié aux associations d’habitants de Guédiawaye (banlieue de Dakar) afin qu’elles construsisent leur propre parole par la mise en réseau, l’échange d’expériences et l’auto-formation. Le CERPAC arc-boute sa démarche sur la capacité du mouvement associatif à apporter des réponses aux nouveaux défis urbains (certes insuffisantes) mais porteuses de valeurs formatrices. Charte africaine du partenariat entre habitants et collectivités locales 2000-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-190_$LANG.html Sidiki Daff Cette charte a été préparée par le forum interafricain des habitants (12-18 mai 2000 à Windhoeck) regroupant 40 personnes, représentant des organisations de base venant de 15 pays d’Afrique de l’Ouest, de l’Est et du Sud à l’occasion de la deuxième édition d’Africités, rencontre des maires de toute l’Afrique. La Charte Africaine du Partenariat énonce une série de principes directeurs définissant les conditions d’un partenariat authentique entre les habitants et les collectivités locales. Les principes directeurs sont nés de l’expérience concrète. Ils sont le résultat de la confrontation d’expériences venues de toute l’Afrique. Ce document est sous la forme d’une charte dont les grands principes sont illustrées par des fiches d’expériences nées des pratiques des participants Lettre ouverte au maire de Ndiarème Limamou Laye Bilan d’étape et suggestions à propos du processus participatif en cours à Ndiarème Limamou Laye (Guédiawaye, Sénégal) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-191_$LANG.html Sidiki Daff Cette lettre est adressé au maire de Ndiarème de Ndiarème Limamou par le Président du centre de Recherches populaires pour l’Action citoyenne (CERPAC) qui est aussi président du comité de pilotage installé par le Maire pour la promotion d’une gestion participative. C’est une lettre interpellatives sur les difficultés que le processus rencontre. Certaines difficultés relèvent du processus lui même d’autres sont liés au maire qui est hésitant. Arrêté municipal sur la politique participative à Ndiarème Limamou Laye (Guédiawaye) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-192_$LANG.html L’arrêté municipal fixe la conception participative de la mairie de Ndiarème Ndiarème Limamou Laye (Guédiawaye). Cette démarche s’inspire de la "Charte Africaine du partenariat entre Habitanats et Collectivtés Locales". Ce document a été aborée du 12 au 16 mai 2000 par un forum interafricain des habitants regroupant 40 personnes, représentant des organisations de base venant de 15 pays d’Afrique de l’Ouest, de l’Est et du Sud. 8 de ces pays sont francophones. Elle énonce certains principes majeures pour une gestion concertée des collectivités locales. L’arrêté fixe aussi les structures à installer pour impulser la participation citoyenne. Proposition gouvernance locale: sortir les délibération du cadre exclusifs des assemblées élues Approfondir la démocratie locale par le passage du système exclusif de représentation à une approche qui intègre la participation directe fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-197_$LANG.html L’analyse des politiques de décentralisation en Afrique révèle une contradiction insoluble entre les affirmations de principe et les dispositifs mis en place. Cela est particulièrement net au regard des modalités de délibération en rapport avec la nécessité de bâtir une citoyenneté active au niveau local. Lié à la composition et au mode fonctionnement des assemblées délibérantes que vicie la démocratie représentative, le processus de délibération est par essence exclusif et contrarie toute idée de participation. L’organisation de la délibération doit alors être revue dans le sens d’une démocratie directe véritable. Aujourd’hui, les organes classiques de délibération doivent être dépassés et la réflexion devrait s’orienter vers des « espaces publics locaux de délibération » où les assemblées locales joueraient davantage un rôle d’animation. Proposition gouvernance locale: prémunir l’action publique contre les risques d’exclusion, de dérives et d’abus du pouvoir. Garantir une exécution conforme des délibérations collectives par le devoir de rendre compte des mandataires et le pouvoir reconnu au citoyen de contrôler et d’interpeller leurs mandataires. 2005-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-198_$LANG.html Collectif Dans la gestion des affaires locales, la démocratie participative s’articule nécessairement avec la démocratie représentative qui postule que les citoyens décident souverainement de confier à des personnes et à des institutions le pouvoir de décider et d’agir en leur nom et pour leur compte. Cette charge publique implique une responsabilité correspondante pour ceux qui en sont dépositaires, et donc un devoir de « rendre compte » . Pour les mandats, elle appelle la possibilité réelle de contrôler l’exécution des mandats publics et d’interpeller les mandataires. C’est dire que cette prérogative du citoyen doit être organisée en mécanismes et procédures tout aussi effectifs qu’accessibles. Proposition gouvernance locale: supprimer le vote dans la vie locale Retenir le consensus comme mode d’expression des différentes instances de proposition, de délibération et de décision: le consensus comme règle et le vote comme exception dans la prise de décision fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-199_$LANG.html Loin de l’image idyllique d’une communauté homogène, le local est en réalité un espace social, politique, économique et culturel souvent très complexe. Des groupes aux intérêts parfois divergents y cohabitent : il est un champ de rivalité. Dans ce contexte, l’insuffisante prise en compte des enjeux conduit à alimenter les facteurs d’exclusion et de conflits, à renforcer des groupes d’acteurs au détriment d’autres. Or, l’impératif de participation communautaire et de construction de la citoyenneté, la nécessité de donner une légitimité à l’action publique appellent à l’élargissement de la sphère publique et à la reconnaissance des intérêts divergents, de tous les intérêts. Le processus de refondation de la gouvernance locale doit être défini en ayant le souci de limiter les phénomènes d’exclusion et les facteurs de conflit. Pour que des acteurs tout aussi multiples que divers se mettent en lien dans un projet collectif, à une échelle pertinente et cohérente, le consensus doit être préféré à l’élection tant il est une condition et un gage de réalisation des enjeux de la gouvernance locale légitime. Proposition gouvernance locale: reconnaître au local le pouvoir de définir les compétences Pour une meilleure réponse aux attentes, le local doit avoir la possibilité de déterminer lui-même les compétences qu’il estime pouvoir prendre en charge 2006-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-200_$LANG.html Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique En tant que mode de redistribution des pouvoirs, la décentralisation consacre le principe de libre administration des collectivités de base et leur attribue des compétences précises. Le transfert est décidé et organisé par l’Etat qui a la compétence de sa compétence, selon la formule consacrée. Toutefois, cette façon de procéder pose problème dans la mesure où elle n’offre aucune garantie de prise en charge optimale des compétences que l’Etat transfère au local : rien ne dit que le local peut ou veut gérer les missions qui lui sont ainsi fixées par l’Etat. Or, ce simple doute rend compte du risque de compromettre l’efficacité des réponses apportées aux attentes des acteurs et des citoyens. Dès lors, les modalités de répartition des compétences entre le local et le national doivent être revues dans un sens qui permet au local de dire ce qu’il est capable de gérer, et par déduction, ce qu’il revient à l’Etat de prendre en charge. Propositions pour une gouvernance locale légitime 2005-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-201_$LANG.html Collectif - coordonné par Falilou Mbacké Cissé Engagés dans des processus de démocratisation, la plupart des pays africains ont lancé au milieu des années 90 des reformes administratives au cœur desquelles se trouvent les politiques de décentralisation. Ces politiques, entendues comme corollaires de démocratie et vecteurs de développement durable (la proximité est perçue comme un facteur de « bonne gouvernance » ), se sont traduites par l’installation de collectivités locales décentralisées avec à leur tête des conseillers municipaux élus. Mais à l’épreuve de la pratique, il est aisé de constater que ces processus dans l’impasse et il urge de redonner un nouveau souffle à ces politiques. Ce cahier de propositions s’inscrit dans cette optique. Mais il ne sort d’abstraction, les idées force sont fruit d’une analyse des expériences, des paroles de différents acteurs. Mettre en place un conseil national des communautés et des territoires:éviter les limites d’une représentation politique fondée uniquement sur les individus fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-202_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique En Afrique, les formes de représentation politique, essentiellement héritées de la puissance colonisatrice, n’ont jamais tenu compte du caractère composite des sociétés africaines, de la nécessité de bâtir des nations qui se nourrissent de la diversité de ses territoires et de ses communautés. L’enjeu fondamental de la refondation de l’Etat en Afrique, au sens voulu par la gouvernance légitime, appelle à l’élargissement de la sphère institutionnelle de gestion des affaires publiques. Dans cette perspective, la mise en place d’un Conseil National des Collectivités et des Territoires va dans le sens de l’approfondissement de la légitimité des lois et des règlements, par la reconnaissance qui est faite, dans les processus de légifération, de l’organisation de la société sur des territoires, mais aussi en communautés. L’approfondissement se ferait par: 1°) la création d’un cadre national de consultation effective de toutes les composantes sociales ; 2°) l’immersion dans le champs républicain de détenteurs de légitimité jusqu’ici ignorés ou marginalisés par le cadre institutionnel officiel ; 3°) la mise en place d’un cadre unifié de concertation nationale, doté de pouvoirs étendus de proposition et d’interpellation. Le Conseil National des Collectivités et des Territoires aurait un pouvoir propositionnel et consultatif étendu, mais ne légifèrerait pas. Consacrer le pluralisme juridique dans la constitution: pour des constitutions inspirées des valeurs africaines; fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-203_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique L’implication de la re-légitimation de l’Etat africain sur les bases d’une société plurielle, serait la reconnaissance d’une pluralité juridique conforme à l’appartenance des individus à un Etat et leur profond attachement à des communautés. La reconnaissance du statut des communautés conduit nécessairement à accepter l’idée de l’existence et de la légitimité de droits particuliers propres aux différentes nations sociologiques constitutives de l’Etat pluriel. Un droit, dit général, serait alors rattaché aux exigences du « commun vouloir vivre ensemble » des différentes communautés constitutives de la Nation. L’architecture institutionnelle d’un tel Etat pluriel devra alors être conçue pour offrir des lieux de génération et de légitimation du droit, selon que l’on traite des droits particuliers ou du droit général. Les droits particuliers s’attachant aux communautés, traiteront de questions à fortes charges identitaires (droits de succession, droits fonciers…) et seront produites au niveau d’instances au sein desquelles le mode de représentation permettra l’expression effective des autorités tirant leur légitimité de ces communautés (ex. Chefferies religieuses ou coutumières). Promouvoir une culture républicaine ancrée dans les valeurs africaines 2006-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-204_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique La culture républicaine s’attache à la conscience que les acteurs institutionnels, les individus et les communautés ont de leurs de droits et de leurs obligations vis-à-vis de la collectivité et la volonté qu’ils manifestent de traduire effectivement cette conscience dans tous leurs actes publics. Le premier niveau de fondation d’un Etat de droit s’inscrit dans une œuvre de longue haleine qui s’acquiert par un approfondissement de la démocratie, l’élargissement de l’espace public, l’éducation des citoyens, mais aussi la mise en place de dispositifs de contrôle et de coercition qui assurent la conformation de tous les acteurs de l’espace public à l’ensemble des règles édictées et des mesures prises par les assemblées. Le second niveau concerne la légitimité de l’ensemble des dispositifs d’intervention par lesquels, l’Etat agit (de manière violente et non violente) sur la société. Ce dispositif est organisé en une administration, qu’elle soit civile ou militaire. Dans le cadre de l’Etat pluriel, le caractère républicain des interventions de l’Etat et son impartialité, conditionnent évidemment la valeur du pacte social qui lie les différentes communautés. La sauvegarde de ces valeurs nécessite, qu’au de-là des actions d’éducation à la culture républicaine, soient mis en place des dispositifs qui assurent que le travail des administrations est contrôlé. Renforcer la légitimité de l’action publique en assurant la qualité des prestations des administrations fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-205_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique La discussion préalable sur le projet de société n’ayant pas été menée, l’entreprise de « démantèlement des Etats » , conduite durant les années 80, a grandement contribué à affaiblir les sociétés africaines. L’accroissement exponentiel de la pauvreté et les foyers de guerre qui s’allument un peu partout témoigne de la nécessité d’un Etat fort, capable d’organiser la redistribution des revenus et la solidarité nationale, de gérer la sécurité des biens et des personnes. Etroitement liée à la qualité de la gouvernance, le niveau de satisfaction des besoins économiques, sociaux, culturels et de sécurité nous dit long sur le chemin à faire pour refonder des Etats viables sur le continent. Dans cette perspective, la vision de l’action publique doit être entièrement revue, notamment pour ce qui concerne les administrations publiques. Celles-ci doivent rompre d’avec une certaine culture de « l’administrateur face aux administrés » , et revenir dans la société : grâce à une plus grande proximité des services publics, une plus grande attention aux besoins des populations, la libération d’espaces d’initiatives et de décision au profit des populations. Acquerrant ainsi une légitimité, une assise sociale, une utilité sociale reconnues, l’action publique sera véritablement en mesure de conduire les transformations nécessaires au développement de la société. Cela nécessite des interventions convergentes sur le renforcement des capacités des agents, l’amélioration du cadre réglementaire et éthique de l’action publique, la déconcentration et la décentralisation des services publics, le recentrage de l’administration centrale sur la conduite des missions régaliennes de l’Etat. Renforcer la légitimité des principes électoraux et de représentivité: une démocratie africaine et non une démocratie à l’africaine. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-206_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique La conception que l’Etat, en Afrique, est pluriel, qu’il est composé de collectivités et de diverses communautés, amène à poser des principes électoraux et de représentativité sur des bases « non-uniformisantes » , capables de distribuer le pouvoir en relation avec cette complexité. La généralisation du principe du « une personne, une voix » participe du discrédit des institutions de la république, de leur éloignement des véritables dynamiques sociales. L’acquis démocratique du suffrage universel doit être approfondi dans le sens de lui doter plus de légitimité, en le conciliant avec les modes de régulation qui auxquels ces communautés se réfèrent en priorité. Dans cette perspective, le principe du gouvernement de la majorité doit être maintenu, moyennant des aménagements profonds du système de représentation. Il est nécessaire que dans les assemblées nationales ou locales, le mode de dévolution du pouvoir permette l’expression des légitimités (traditionnelles, religieuses et socioprofessionnelles) propres aux différentes communautés. Mettre la coopération internationale au service du développement Passer de l’assistance à une approche partenariale 2006-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-207_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Tant que les pays riches continueront de faire de l’aide au développement, avant tout un de leurs instruments de politique et d’influence dans le domaine diplomatique et commercial, l’esprit de cette aide continuera d’être dévoyé, corrompu par des considérations qui n’ont rien à voir avec les motivations exprimées et les finalités déclarées. Il est possible d’établir entre tous les partenaires des cadres et des mécanismes de convergence de l’aide au développement, qui rationalisent celui-ci et le rendent plus efficaces. Dans cette perspective, l’on doit, par exemple, accepter que les partenaires nationaux, bénéficiaires de cette aide, définissent les orientations et fixent les priorités et non l’inverse. L’acceptation de ces principes doit faire l’objet de codification et d’une organisation systématique nécessitant l’élaboration d’une Charte pour du partenariat pour la coopération au développement et la mise en place de mécanismes institutionnels, nationaux et internationaux, de coordination de l’aide au développement. Refonder l’Etat - Propositions pour une refondation de la gouvernance en Afrique 2006-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-208_$LANG.html Momar El hadj Dieng Le continent africain se trouve plongé dans une sorte de chaos dont les signes les plus manifestes ont commencé à poindre avec le déclin de son économie, visible dès le début des années 80. Cette crise qui se prolonge en ce 21 ème siècle, s’inscrit dans une crise mondiale de la gouvernance. Le Réseau Dialogues sur la Gouvernance en Afrique, qui a travaillé pendant 03 ans sur les questions de l’Etat et de la société en Afrique, expose des propositions qui sont le fruit de l’analyse d’une importante masse de matériaux collectés. Ces propositions, centrées spécifiquement ici sur la refondation de l’état, tournent autour des axes suivants : – 1- Adaptation de l’Etat à nos réalités socioculturelles – 2- Respect de la légalité et des valeurs républicaines – 3- Renforcement des capacités (éducation des citoyens, formation) – 4- Qualité des prestations – 5- Proximité des services et relations avec les acteurs – 6- Relations Etat et partenaires extérieurs Ce document n’a pas la prétention de donner des réponses sur tous les sujets que ces questions complexes amènent nécessairement à aborder, au moins il pose le débat sur la refondation de l’état en Afrique et fait des avancées à travers quelques propositions. L’état de la décentralisation au Mali et l’implication des collectivités locales décentralisées dans le dialogue sur les politiques de développement fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-380_$LANG.html Ousmane SY Les collectivités locales maliennes représentées par le HCC et l’AMM, n’ont aucune informations sur les accords de coopération UE/ACP.Le PDM et la plateforme doivent aider à un renforcement des capacités des C collectivités locales afin qu’elles puissent participer au dialogue international. Toutes les structures d’appui techniques développées par les partenaires au développement (UE, USAID, PNUD) doivent s’orienter vers cette direction. Même si les collectivités disposent de faibles moyens, les partenaires au développement intervenant au niveau ont fait l’effort de se conformer à l’approche aux stratégies des autorités nationales maliennes Etude d’identification d’un programme d’appui à la société civile en Mauritanie Cette étude contient le premier diagnostic global des organisations de la société civile mauritanienne. 2005-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-383_$LANG.html Jean Bossuyt, Caroline Valette et Zakaria Ould Amar Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord de cotonou, le Gouvernement mauritanien et la commission européenne ont confié à la fondation européenne ECDPM la mission de mener une étude participative pour l’identification d’un programme d’appui à la société civile. Déclaration publique de l’association Forum pour une alternative citoyenne-FAC préambule et objectifs de l’association 2005-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-384_$LANG.html FAC Cette déclaration du FAC fixe la ligne sa ligne de conduite et son programme d’action qui s’articulent autour de la construction d’une véritable démocratie avec avec des élections pacifiques et un contrôle citoyen effectif. Entre tradition et modernité, quelle gouvernance pour l’Afrique ? Projet de Colloque international - octobre – novembre 2006 2006-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-391_$LANG.html Martin Vielajus Michel Sauquet Assane Mbaye Depuis plusieurs années les instances internationales sont amenées à fixer à l’Afrique un impératif de « bonne gouvernance » . Mais les critères d’évaluation dont elles assortissent cet impératif ne tiennent compte ni de la diversité des situations ni de l’adéquation des pratiques de gestion de l’espace public avec le contexte historique et culturel des sociétés africaines. Il est, dès lors essentiel que les Africains interviennent dans le débat mondial sur la gouvernance en y apportant leur point de vue, leurs références, leur souci d’articuler tradition et modernité, leur vision de l’avenir. Le colloque sera l’occasion d’un échange d’analyses et de propositions pour formuler cette vision et contribuer à la définition d’un projet africain de gouvernance. Préparation Colloque de Bamako Entre tradition et modernité, quelle gouvernance pour l’Afrique ? Projet de Colloque international - octobre – novembre 2006 2006-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-392_$LANG.html Assane Mbaye Michel Sauquet Martin Vielajus Depuis plusieurs années les instances internationales sont amenées à fixer à l’Afrique un impératif de « bonne gouvernance » . Mais les critères d’évaluation dont elles assortissent cet impératif ne tiennent compte ni de la diversité des situations ni de l’adéquation des pratiques de gestion de l’espace public avec le contexte historique et culturel des sociétés africaines. Il est, dès lors essentiel que les Africains interviennent dans le débat mondial sur la gouvernance en y apportant leur point de vue, leurs références, leur souci d’articuler tradition et modernité, leur vision de l’avenir. Le colloque sera l’occasion d’un échange d’analyses et de propositions pour formuler cette vision et contribuer à la définition d’un projet africain de gouvernance. place et le rôle des collectivités locales dans la prévention et la gestion des conflits Compte rendu de la la session sur les conflits Nairobi, Africités 2006 2006-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-395_$LANG.html Boureima Ouedraogo Faire des collectivités locales des fers de lance de l’intégration et la gestion préventives des conflits, telle pourrait être lasubstances des débats sur cette thématique lors du Sommet d’africités 2006 à Nairobi (Kenya) Gouvernance financière et économique / Expériences de la Société Civile Béninoise Activités de l’Unité d’Analyse du Budget Général de l’Etat et des Budgets Sectoriels 2006-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-399_$LANG.html Social Watch Bénin Pour porter une attention particulière à la gestion des ressources publiques et susciter une gouvernance économique de qualité, Social Watch a mis sur pied une Unité d’analyse des budgets programmes sectoriels et du budget général de l’Etat qui comprend les responsables des Groupes thématiques du Réseau appuyés par des personnalités averties de divers profils (sociologues, économistes, statisticiens, juristes, ….) appelées « Tuteurs » Plusieurs ateliers et séminaires sont faits depuis son installation le 15 septembre 2006. Il s’agit de : 1. Renforcement de capacités des membres de Social Watch sur la lecture et l’analyse du BGE et des BS (au CGTB). Thèmes développés :  Outils d’élaboration et d’analyse du budget de l’Etat (budgets programmes) : qualité des dépenses et aspects favorables aux pauvres ;  Décentralisation financière et réduction de la Pauvreté Les procédures d’exécution des dépenses publiques et le contrôle des finances publiques au Bénin ; Guide d’examen des lois de finances à l’usage des députés Maîtrise du contenu du budget de l’Etat Gestion 2005 Travaux pratiques : Eléments d’appréciation de deux budgets de programmes, gestion 2006 2. Renforcement de capacités des journalistes sur la lecture et l’analyse du BGE et des BS (Sun Beach). Thèmes développés : Budget Général de l’Etat, Cadre de Dépenses à Moyen Terme, Procédures d’exécution des dépenses publiques et Contrôle des finances publiques au Bénin ; Le CCAP : Principe de responsabilité, de l’autorité de la loi et les actions de Social Watch ; Eléments d’appréciation de quelques budgets programmes sectoriels. 3. Installation de l’Unité d’Analyse et renforcement de Capacité des membres sur la lecture et l’analyse du BGE et des BS (Sun Beach) Thèmes développés : la stratégie de suivi des budgets sectoriels et du budget général de l’Etat par les organisations de la société civile (position de l’exécutif) ; la stratégie de suivi des budgets sectoriels et du budget général de l’Etat par les organisations de la société civile (position du législatif) ; 4. Formulation des observations et des recommandations sur le BGE gestion 2007 et Renforcement de Capacité des membres de l’Unité d’Analyse sur la lecture et l’analyse du BGE et des BS (le 20 octobre au Centre WANAD) : Thème développé :  Méthodologie pratique pour étudier et analyser le budget général de l’Etat et les budgets sectoriels 5. Lecture et analyse approfondie du BGE et Renforcement de Capacité des membres de l’Unité d’analyse sur la Gestion axée sur les résultats (les 8, 9 et 10 novembre 2006 au Centre WANAD). Thèmes développés :  Communication introductive : Rappel des principales notions retenues au cours des formations précédentes sur la lecture et l’analyse du BGE et des budgets sectoriels. Par la Coordination de Social Watch, Communication 1 : Analyse statique et analyse dynamique du BGE gestion 2007 et des budgets sectoriels par cible des OMD, Communication 2 : La Gestion axée sur les résultats / Processus d’élaboration et d’analyse des budgets programmes, Communication 3 : Présentation et amendement du guide de lecture et d’analyse du BGE et des budgets sectoriels par cible des OMD. Monsieur DEDEHOUANOU Michel et Monsieur HOUNKPE Mathias Les évolutions du cadre juridique et institutionnel de la décentralisation au Burkina Faso Note d’information fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-400_$LANG.html Daniel Coulibaly, spécialiste en évaluation des projets, CND, Burlina Faso De toutes ces expériences politiques et constitutionnelles, celle en cours est inédite au sens où l’édification d’un Etat démocratique a été clairement affirmée. Ce processus a été enclenché avec l’adoption par référendum de la Constitution le 2 juin 1991 qui consacre dans ses dispositions tous les éléments caractéristiques du régime démocratique (pluralisme politique, respect des libertés publiques, séparation des pouvoirs, Etat de droit etc.). La décentralisation au Burkina Faso a un fondement constitutionnel. En effet, la Constitution adoptée le 2 juin 1991, consacre l’organisation du Burkina Faso « en collectivités territoriales » article 143, et énonce « la participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités territoriales » article 145. En 1993, cinq (05) lois sont adoptées par l’Assemblé des députés du peuple et fixent le cadre juridique de la nouvelle politique de décentralisation. Le 12 février 1995 ont eu lieu les premières élections pour la mise en place des conseils municipaux dans 33 communes de plein exercice. Ces premières élections ont été suivies en juillet et septembre 2000 des deuxièmes élections municipales qui ont vu cette expérience se poursuivre avec 49 communes urbaines (ex-communes de plein exercice). 2.1. LES CINQ LOIS DE DECENTRALISATION DE 1993 Il s’agit des lois suivantes : – la loi n°003/93/ADP du 7 mai 1993 portant organisation de l’administration du territoire au Burkina Faso ; – la loi n°004/93/ADP du 12 mai 1993 portant organisation municipale ; – la loi n°005/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la province du Kadiogo et de la Commune de Ouagadougou ; – la loi n°006/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la Commune de Bobo-Dioulasso ; – la loi n°007/93/ADP du 12 mai 1993 portant régime électoral des conseillers de village, de secteur communal, de département et de province. Neuf décrets ont été pris par le Gouvernement pour l’application de ces lois. A la lumière de l’application sur le terrain, ces premières lois ont permis l’élaboration des textes d’orientation de la décentralisation (TOD). 2.2. LES TEXTES D’ORIENTATION DE LA DECENTRALISATION DE 1998 Ce sont : – La loi n°040/98-AN portant orientation de la décentralisation. Il s’agit d’une loi qui fixe les principes de base de la décentralisation au Burkina Faso ; – La loi n°041/98-AN portant organisation de l’administration du territoire. Cette loi distingue les circonscriptions administratives (village- département- province) d’une part, les collectivités locales (commune, province) d’autre part ; – La loi n°042/98-AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales. Cette loi traite des organes de gestion (exécutif et délibérant) des collectivités locales, de l’administration locale, des représentants de l’Etat dans les collectivités locales, des organes consultatifs et de concertation ; – La loi n°043/98-AN portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation. Il s’agit d’une loi qui sert de tableau de bord avec un échéancier pour la mise en application effective des dispositions contenues dans les T.O.D. En 2001, les TOD ont été relus avec la loi n°013-2001/AN du 02 juillet 2001 portant modification des lois n°040/98/AN du 03 août 1998 ; n°041/98/AN du 06 août 1998 ; n°043/98/AN du 06 août 1998. Cette relecture avait pour but d’introduire la Région dans notre organisation en tant que collectivité territoriale et circonscription administrative. Une autre loi modificative des TOD a été adoptée le 6 août 2003 par l’Assemblée Nationale qui consacre la suppression de la province collectivité locale (cette loi n’a pu être promulguée du fait que le conseil constitutionnel l’a jugé non conforme à la constitution). La dernière opération de révision des textes à conduit à l’adoption d’une nouvelle loi dénommée « code général des collectivités territoriales au Burkina Faso »  ; ce code général qui a été adopté le 21 décembre 2004 et promulgué le 14 avril 2005, redéfinit le cadre territorial de la décentralisation et les compétences des différents niveaux de décentralisation. 2.3. LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Après une dizaine d’années de pratiques qui ont permis de déceler les insuffisances des premiers textes de décentralisation, le cadre actuel est constitué par un corpus unique appelé Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T, loi n° 55-2004/AN, adoptée le 21 DECEMBRE 2004 par l’Assemblée Nationale et promulguée le 14 avril 2005) traitant l’ensemble des questions relatives à la décentralisation au Burkina Faso. Au titre des innovations du Code général, l’on peut noter:  la mise en conformité de la loi de décentralisation à la Constitution qui consacre la division du territoire en « collectivités territoriales » et non en « collectivités territoriales décentralisées ou collectivités locales et en circonscriptions administratives » tel que énoncé par les TOD ;  l’introduction de dispositions relatives à l’extension des communes à l’ensemble du territoire avec : «l’entrée département» qui fait correspondre les limites des communes à celles des départements actuels, la définition de la commune rurale comme un regroupement de villages (et non comme une agglomération), la précision des compétences spécifiques de la commune rurale notamment en matière d’aménagement du territoire et d’environnement ou de gestion des ressources naturelles, la création de conseils villageois de développement (CVD) comme démembrement du conseil municipal de la commune rurale ;  l’introduction de dispositions permettant d’éviter des situations de blocage dans le fonctionnement des collectivités territoriales ou d’améliorer leur fonctionnement, telles:  la prise en compte de l’invalidité ou de l’incapacité de plus de 50%, ou de l’absence prolongée de plus de six mois du maire, pour des raisons autres que l’intérêt de la commune, pour porter l’intérimaire à assurer la plénitude des fonctions;  la motion de défiance aux présidents des conseils des collectivités;  la révision du statut de l’arrondissement communal ;  le choix d’une forme de présentation, le Code, facilitant l’intégration des modifications ultérieures de la loi et des textes d’application. Le code général a fait l’objet de modification en 2005 par la loi n° 040-2005/AN du 29 novembre 2005, notamment au niveau de l’article 218 relatif au découpage des chefs lieux de communes rurales qui n’interviendra aux termes de cette loi modificative qu’après le premier mandat des conseils municipaux des communes rurales. La coopération internationale est-elle un instrument efficace pour lutter contre la pauvreté? 2006-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-405_$LANG.html Sidiki Daff Ce texte est un discours que l’auteur a présenté lors des états généraux de la solidarité et de la coopération internationale co-organisés par la société civile, le ministère italien de la coopération internationale et la Mairie de Rome. Il jette un regard d’un acteur du sud qui analyse la problématique de la pauvreté, de l’effiscience ou non de la coopération internationale, du poids de la dette dans les pays du sud. Par ailleurs, il explique dansla campagne internationale organisée par l’Alliance Internationale des Habitants (AIH) pour la reconversion de la dette afin de construire un service de base pour les populations déhéritées. Accompagnement du quartier Bonamoukouri à Douala fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-408_$LANG.html Jeanot Minla Mfou'ou Les villes camerounaises comme la plupart des villes africaines sont en crises. Elles s’éténtent sans qu’un plan de gestion adéquat n’accompagne les conséquence de leur croissance. C’est ainsi qu’elles font le lit de la marginalisation d’une importante population, notamment celle des qurtiers populaires. C’est le cas du quartier Bonamoukoueri à Douala.Ce quartier est en effet un exemple patant de l’urbanisation anarchique et présente par conséquent de nombreux problèmes de développement. Fort de l’expérience acquise dans le développement le CANADEL (Centre d’Accompagnement des Nouvelles Alternatives de Développement Local) a s’set engagé à accompagner la dynamique de développement du quartier Bonamoukoueri. Et, cette note présente le processus mis en oeuvre pour cet accompagnement. Première rencontre régionale de l’Alliance des initiative pour la paix : Kankan (Guinée) Du 28 avril au 5 mai 2006. FEMMES POUR LA PAIX ET «GENS DE LA PAROLE» DANS LES ESPACES TRANSFRONTALIERS 2006-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-414_$LANG.html Cornelia Giesing, Gorée Institute L’«Alliance des Initiatives Africaines pour la Paix en Afrique de l’Ouest» a tenu sa première Rencontre Régionale du 28 avril au 5 mai à Kankan en République de Guinée. Kankan dans la zone frontalière entre la Guinée et le Mali est une ville par excellence des «gens de la parole» (Sory Camara 1975, 1992), de l’art de la communication sociale, et aussi des échanges commerciaux à travers l’histoire de l’Afrique de l’Ouest. Pendant des siècles, les familles commerçantes et maraboutiques ont opéré dans des réseaux d’échanges et de migration dépassant les frontières du continent africain. Ainsi, le choix de Kankan pour la Première Rencontre Régionale de l’«Alliance» traduit la volonté d’enrichir nos activités de recherche et de lobbying par l’esprit d’ouverture au monde que cette ville inspire. La ville de Kankan qui est, depuis ses débuts, un carrefour du commerce et des cultures, où la vie en société est basée sur une bonne gestion de la diversité humaine, met en valeur les rencontres interculturelles et les initiatives pour la paix. Les participants ont pu découvrir cela grâce aux visites guidées de Dr. Adja Saran Kaba du REFMAP et du griot et agronome Fodé Kouyaté auprès des familles et notables de Kankan et de Kouroussa. Les enseignements que les participants ont tirés de cette Rencontre ne se limitaient donc pas aux échanges intensifs sur les causes et la gestion des conflits autour de la table de conférence de l’Hôtel Baté et au sein des groupes de travail. De plus, les participants ont eu l’occasion de suivre les procédures de communication et de médiation que les “gens de la parole” de cette région de l’Afrique maîtrisent parfaitement, de vivre ce que signifie le partage de la noix de cola, d’apprendre les canaux par lesquels on transmet son message pour s’assurer l’appui des populations. La Rencontre était organisée par Gorée Institute et le Réseau des Femmes de la Région du Fleuve Mano pour la Paix (REFMAP). Elle a réuni des initiatives de la société civile qui s’engagent pour la paix dans les espaces transfrontaliers ouest africains, des institutions de recherche et de promotion du savoir local de plusieurs pays de la sous-région, des personnalités engagées pour les innovations pédagogiques, de jeunes journalistes et des “gens de la parole” afin de créer un espace d’échange et d’enseignement mutuel. Rencontre régionale II de l’Alliance des initiatives pour la paix Genre, Paix et Sécurité 2007-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-416_$LANG.html Alliance des initiatives pour la paix Les 12, 13, 14, 15 et 16 décembre 2006 se sont tenus à Bamako au cercle Mess des Officiers de Badalabougou, les travaux de la Rencontre Régionale II sur Genre, Paix et Sécurité, organisée par l’Institut Gorée avec la collaboration de l’Alliance des Initiatives pour la Paix et la Stabilité en Afrique de l’Ouest et la Fédération des Réseaux des Femmes Africaines pour la Paix (FERFAP). Profils de gouvernance - cahier n°2007-2 Un diagnostic de la gouvernance en Afrique à partir des expériences concrètes d’acteurs 2007-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-425_$LANG.html Ce document présente les principales expériences à partir desquelles se sont construites les propositions de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique. Chaque thème, diagnostiqué en terme de contraintes, d’échecs ou d’opportunités, est illustré par au moins deux fiches d’expériences constituant des regards croisés d’acteurs provenant, dans la mesure du possible, de milieux différents. « Nous espérons qu’à l’issue de cette lecture vous partagerez notre conviction que pour faire face à la crise mondiale de la gouvernance, l’Afrique doit partir des questions de ses populations pour faire émerger ses réponses spécifiques ». Pour une gouvernance légitime - cahier n° 2007-3 Document de Capitalisation : une contribution au débat sur la gouvernance en Afrique 2007-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-426_$LANG.html Collectif Ce document est le résultat de trois jours d’échanges sur les enjeux de gouvernance en Afrique. Son unique ambition est d’élargir le débat et de partager les vues et les questions sur la reconstruction des espaces publics africains. Une Afrique, qui malgré sa grande diversité, mérite de reprendre l’initiative, d’élaborer un projet collectif, de retrouver son unité d’action, et d’instaurer un vrai dialogue avec le reste du monde. A Aliança para refundar a governança na África Plaquette de l’Alliance en portugais 2005-04 pt https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-427_$LANG.html Momar El hadj Dieng, Karine Goasmat Cette plaquette de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, élaborée début 2005, fait suite à une première plaquette présentant le réseau « dialogues sur la gouvernance ». Dans le cadre de l’élargissement de l’Alliance au continent africain, elle expose ses objectifs et affiche son souhait d’entrer en partenariat avec l’Union Africaine, avec un dispositif de travail qui s’organise autour des dialogues à construire à différents niveaux. La Alianza Para refundar la gobernanza en África Plaquette de l’Alliance en espagnole 2005-04 es https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-428_$LANG.html Momar El hadj Dieng Karine Goasmat Cette version espagnole de la plaquette de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, élaborée début 2005, fait suite à une première plaquette présentant le réseau « dialogues sur la gouvernance ». Dans le cadre de l’élargissement de l’Alliance au continent africain, elle expose ses objectifs et affiche son souhait d’entrer en partenariat avec l’Union Africaine, avec un dispositif de travail qui s’organise autour des dialogues à construire à différents niveaux. La cohabitation des légitimités et le pluralisme juridique comme fondement de l’ingénierie institutionnelle au niveau local. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-430_$LANG.html Pr. Filga Michel Sawodogo, Boureima Ouedraogo Dans le cadre de l’animation nationale de l’Alliance (pour refonder la gouvernance en Afrique) au Burkina Faso s’est tenue, le jeudi 12 avril 2007 à l’immeuble des Nations Unies à Ouagadougou, une rencontre d’échanges et de réflexion, dénommée « Journée de dialogue sur la gouvernance locale ». Elle a réuni une soixantaine de participants venant de milieux divers (des acteurs institutionnels et de la société civile) intéressés par les questions de la gouvernance. Cette rencontre a enregistré la participation : – des Institutions, comme l’Assemblée nationale, le Comité national d’éthique, des Ministères comme ceux de l’Administration territoriale et de la décentralisation, de la promotion des droits humains, de l’enseignement de base et de l’alphabétisation ; – des collectivités territoriales (maires de Boromo, de Fada N’Gourma, et conseillers municipaux de Ouagadougou, Ouahigouya et Réo et Kaya, l’Association des municipalités du Burkina Faso - AMBF) ; – des autorités coutumières ; – des organisations de la société civile ; – des organes de presse ; – des partenaires techniques et financiers. Les questionnements et centres d’intérêts étaient très variés et confirment le diagnostic fait par les conférenciers des maux de l’Afrique. Il a été unanimement reconnu la nécessité de partir de la base pour bâtir une nouvelle citoyenneté, mieux enracinée dans les réalités des terroirs et à même de promouvoir une démocratie et un développement plus solides, plus réelles, et plus profitables à l’ensemble des populations, en somme une gouvernance légitime. « Rôles et responsabilités des collectivités territoriales en matière de réalisation et de gestion des infrastructures socio-économiques dans les communes rurales ». fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-432_$LANG.html Boureima Ouedraogo, Aminata Kaboré Du 20 au 22 décembre 2006 à Fada dans la province du N’Gourma, s’est tenu un atelier de réflexion sur les « rôles et responsabilités des collectivités territoriales en matière de réalisation et de gestion des infrastructures socio-économiques dans les communes rurales ». Organisé par le Réseau Réussir la décentralisation du Burkina Faso en collaboration avec les programmes de la DDC (Coopération suisse) et l’ONG Helvetas, cet atelier avait pour objectif de : – faire l’état des lieux des expériences de gestion des infrastructures socio-économiques réalisées au profit ou par les communautés locales ; – dégager les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés ou impliqués dans le contexte actuel de mise en œuvre progressive de la décentralisation ; – proposer une répartition des rôles et dégager les responsabilités respectives des différents acteurs dans la perspective de transferts des compétences aux collectivités territoriales. La cohabitation des légitimités: Initiative transversale: de l’inclusivité institutionnelle au pluralisme juridique 2007-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-437_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Assane Mbaye La gouvernance locale n’a de sens que si les institutions et les règles locales sont adaptées aux perceptions et aux réalités socioculturelles de leur territoire. C’est pourquoi l’initiative sur l’inclusivité institutionnelle et le pluralisme juridique mènera une « recherche – action » sur le statut, la place et le rôle des différentes légitimités à l’échelle locale (particulièrement les légitimités traditionnelles et religieuses), ainsi que sur les modes de production des différentes règles de la gouvernance locale (juridiques, politiques, sociales etc.). Note de procédures de l’initiative sur la délivrance de services publics de base Eléments de définition et de cadrage des actions à mener dans les différents pays fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-438_$LANG.html Falilou MBacké CISSE La présente note est une grille de cadrage de la mise en œuvre de l’initiative sur la délivrance de services publics. Elle est élaborée pour harmoniser les procédures et les actions au niveau des différents pays du pôle de l’Afrique de l’Ouest. Dans ce sens, elle définit les différentes étapes du processus, la méthodologie, le calendrier et les résultats quantifiables attendus. Towards legitimate governance - Paper n° 2007-03 A contribution to the debate on governance in Africa 2007-06 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-440_$LANG.html Collectif This document is the product of three days of discussions on governance issues in Africa. Its sole ambition is to broaden the debate and share the viewpoints and questions on the rebuilding of the public arena in Africa. An Africa, which in spite of its great diversity, deserves to reclaim the initiative, draw up a shared project, regain unity in action, and foster genuine dialogue with the rest of the world. Governance profiles - paper n° 2007-02 An assessment of governance in Africa based on players’ tangible experiences 2007-08 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-442_$LANG.html This document presents the main experiences that contributed to the proposals of the Alliance for Rebuilding Governance in Africa. Each theme is assessed in terms of limitations, failures and possibilities, and is illustrated by at least two case studies that provide an insight into the shared viewpoints of players from different backgrounds, wherever possible. « We hope that, once you have finished reading, you will share our conviction that, in order to deal with the global governance crisis, Africa must lend an ear to the specific questions of its citizens in order to find specific answers. » Le service public local : son amélioration par le dialogue entre recherche et action dans 4 communes de l’Afrique de l’Ouest Note de présentation et synthèse des études 2007-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-443_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé L’Association Construisons Ensemble – Recherche sur les Citoyennetés en Transformation (ACE-RECIT), nouvellement appelée Laboratoire Citoyennetés, a organisé le 24 mai 2007 à Ouagadougou un atelier de capitalisation et de prospective à partir de recherches menées en dialogue avec les usagers et fournisseurs de services publics locaux. Quatre communes – Sirakorola au Mali, Aguégués au Bénin, Say au Niger et Boromo au Burkina Faso – se sont engagées en 2006 avec la SNV, le Laboratoire Citoyennetés, Lasdel Bénin, Lasdel Niger et l’Institut des Sciences Humaines du Mali, dans la phase pilote d’un programme associant chercheurs et acteurs de terrain. Il s’agit d’apporter une contribution à l’amélioration des services publics locaux de la sous- région, dont la santé, l’éducation, l’accès à l’eau et l’assainissement, contribution qui se veut ancrée dans les réalités locales africaines. Cet atelier avait donc pour objectifs : – de partager et capitaliser les résultats de la phase pilote de la démarche – d’imaginer et de construire des propositions pour la suite de ce programme Perfis de governança Diagnóstico da governança em África a partir de experiências concretas de actores pt https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-444_$LANG.html Suivi de l’atelier de Sokodé sur la cohabitation des légitimités TDR de la rencontre-bilan de l’atelier de Sokodé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-445_$LANG.html Tikpi Atchadam Notre pays le Togo s’est engagé résolument dans le processus de la décentralisation avec pour objectif l’amélioration de la gouvernance. C’est une réponse du gouvernement à une demande sociale en faveur de plus de démocratie, d’une gouvernance légitime permettant entre autres, un accès des populations à la base aux ressources et services publics de qualité. Dans ce processus, il est prévu trois niveaux de décentralisation à savoir la commune, la préfecture et la région. Il existe deux types de communes. Les communes urbaines situées aux chefs-lieux de préfecture et les communes rurales qui auront pour assise territoriale le canton. Par conséquent, à côté de l’autorité traditionnelle séculaire représentée par le chef traditionnel, va naître un conseil communal dirigé par un maire. Deux légitimités (chef traditionnel et maire) se retrouvent sur le même espace public. On sait que le chef traditionnel a gardé son influence dans divers domaines (la gestion du foncier, le règlement des conflits, la sauvegarde des us et coutumes etc.) et conserve une capacité de mobilisation sociale remarquable. Ce contexte pose inévitablement la problématique de la place du chef traditionnel dans le cadre de la décentralisation. La question de fond était de réfléchir sur comment donner force aux décisions du conseil communal sans créer des conflits d’autorités entre le maire, le préfet et le chef traditionnel ? Initiative sur la délivrance de services publics de base au Togo TDR de la journée de lancement au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-446_$LANG.html Tikpi Atchadam L’efficacité de l’action publique locale a toujours été un thème de travail au sein de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique. C’est pourquoi elle a lancé en juillet 2002 un processus d’élaboration d’une Charte Africaine pour une Gouvernance Légitime. C’est un chantier de réflexions et de propositions pour une délivrance de services publics de base beaucoup plus adaptée,et qui améliore sensiblement les conditions de vie de chaque citoyen. Selon l’Alliance, pour une gouvernance légitime, la réconciliation entre les institutions et la société doit se traduire par une plus grande offre de services publics sur la base de la proximité. Actes du colloque de Bamako « Entre traditions et modernité, quelle gouvernance pour l’Afrique? » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-452_$LANG.html Collectif Le colloque de Bamako, organisé par l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG), l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique et le Centre d’Expertises politiques et institutionnelles en Afrique (CEPIA), a été réalisé les 23, 24 et 25 janvier 2007 à Bamako (Mali). Il s’agissait de voir de voir en quoi les valeurs traditionnelles de l’Afrique, son histoire, ses expériences politiques passées, peuvent servir de base à une réflexion sur la refondation de la gouvernance. Trois grandes questions ont été défrichées par les différents intervenants : – Le choix des dirigeants – La gestion du bien public – La redevabilité du pouvoir Compte rendu 2ème Rencontre du Mécanisme d’évalution par les pairs (MAEP) et la société civile au Burkina 2007-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-453_$LANG.html Boureima Ouadraogo Cette rencontre du MAEP (Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs), avait deux points clés à son ordre du jour : • Discuter avec la société civile sur le questionnaire d’auto évaluation, • Informer des modalités d’administration du dit questionnaire Communalisation intégrale: Quelles leçons de l’expérience de ses voisins pour le Burkina Faso ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-460_$LANG.html Peter Hochet (EHESS, Marseille Laboratoire Citoyennetés, Ouagadougou). Les élections communales qui ont eu lieu en Avril 2006, ont consacré la communalisation inté-grale du Burkina Faso. A ce titre le pays rejoint le Sénégal et le Mali, aux expériences déjà anciennes et dont les décideurs du Burkina Faso pourraient tirer quelques leçons. Entre le 14 et le 24 juin 2006, en collaboration avec l’USAID et la Banque Mondiale, le World Resources Institute (WRI) a conduit un séminaire de recherche à Bali (Indonésie) sur les leçons que l’on pouvait tirer des processus de décentralisation menés par les États du sud. Malgré une diversité de solutions de mise en œuvre, la com-paraison de plusieurs études de cas tirés des pays d’Afrique de l’Ouest (Sénégal, Mali, Cameroun, Bénin) et du Centre-Sud (Ouganda, Mozambique, Afrique du sud) a aboutit à deux grandes tendances communes:une Décentralisation idéelle mais déconcentration et privatisation réelles Réformes du service public et gouvernance locale:Et si on pensait changement de comportement? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-461_$LANG.html KABORÉ Armand Joseph Le besoin de la qualité du service public s’est toujours posé dans les rapports entre agents et usagers. Si dans certaines démocraties modernes des avancées non négligeables sont constatées, dans les jeunes démocraties par contre, notamment dans la plupart des Etats ouest-africains, beaucoup de défis restent à relever en matière de fourniture de services publics. La question qui se pose ici est alors de savoir comment «réformer» les rapports entre agents et usagers du service public en vue de parvenir à la fois à une meilleure offre et un meilleur usage du service public. La citoyenneté en perspectives. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-462_$LANG.html Peter Hochet (EHESS, Marseille Laboratoire Citoyennetés, Ouagadougou). Le Laboratoire Citoyennetés se donne comme champ d’étude et d’action les dynamiques de la citoyenneté à l’œuvre dans les cités ouest africaines. Conçue comme un instrument privilégié de mise en œuvre de la citoyenneté formelle et d’intégration des individus dans un projet politique national, la délivrance des services publics est un objet privilégié de recherche du Laboratoire. Nous problématisons cette entrée en réalisant des enquêtes ethnographiques et des analyses socio-anthropologiques sur les relations entre offre et demande de services publics locaux, sur les procès d’arbitrage entre privé et public qui s’établissent aux différents niveaux de l’organisation sociopolitique, et sur les confrontations des formes de citoyennetés (locale/formelle). Comparer l’état des recherches internationales et les hypothèses du Laboratoire peut s’avérer utile pour baliser le champ d’étude et d’action sur lequel il se profile. Décentralisation au Burkina Faso: Etat des lieux 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-463_$LANG.html Jean Martin KI A certains moments de son cheminement historique, chaque société se trouve régulièrement confrontée à des choix fondamentaux: dans la définition ou plus exactement la mise à jour des repères pour • l’organisation du développement économique et social; • la participation du citoyen à la gestion de la chose publique; • le régime des libertés collectives et individuelles. Il s’agit en fait de la perpétuelle recherche du meilleur projet de société, qui trouve habituellement sa formulation dans l’organisation de la gestion administrative du territoire. Le Burkina Faso, qui a connu depuis le 05 août 1960 quatre régimes constitutionnels et sept régimes d’exception, n’échappe pas à la règle. Les régimes constitutionnels ont été, à des degrés divers, certes, plutôt décentralisateurs. Les sept régimes d’exception: – le régime du gouvernement Militaire Provisoire (1966-1970); – le Renouveau National (1974-1979); – le Comité Militaire de Redressement pour le Progrès National (1980-1982); – le Conseil de Salut du Peuple, première formule (novembre 1982 à mai 1983); – le Conseil de Salut du Peuple (deuxième formule), du17 mai 1983 au 4 août 1983; – le Conseil National de la Révolution (4 août 1983 au 15 octobre 1987); – Front Populaire (15 octobre 1987 à juin 1991); ont été marqués par un mode de gestion plutôt centralisateur. Le centralisme démocratique était la règle de base. Ordonnance 83-021/CNR/PRES/IG du 11 novembre 1983: Article 52: au plan local, les Comités de Défense de la Révolution exercent le pouvoir d’Etat sous la responsabilité directe du Conseil National de la Révolution. Article 57: la commune est gérée par une assemblée populaire regroupant les Comités de Défense de la Révolution des différents secteurs communaux. La Constitution du 02 juin 1991 dispose que le territoire national est organisé en Collectivités territoriales. C’est dire que depuis 1991, le Burkina Faso a choisi de situer la citoyenneté et le citoyen au centre d’une redéfinition des responsabilités alors assumées par diverses instances sur l’ensemble du territoire national, afin de proposer des modalités d’un meilleur contrat social qui vise à établir un meilleur équilibre des responsabilités, dans des domaines aussi vitaux que le développement économique, la santé, l’éducation, la protection du cadre de vie. La stratégie adoptée est la mise en œuvre progressive de la décentralisation sur une armature déconcentrée. La participation citoyenne à la gestion de la chose publique est assurée par les organes élus dans les collectivités locales et les organes consultatifs institués dans les circonscriptions administratives. Des conseils municipaux ont été mis en place au suffrage universel dans 33 puis 49 communes de 1995 à 2006. Cependant, cette décentralisation mise en œuvre depuis 1995 a eu du mal à trouver ses marques, particulièrement en ce qui concerne la décentralisation provinciale, l’organisation de la déconcentration des services de l’Etat en accompagnement au processus et le transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. En effet, bien que déjà prévue par les lois de 1993, la décentralisation provinciale n’a pu être effective, et ce niveau de décentralisation a été finalement jugé inopportun. Par ailleurs, l’option faite d’appliquer la décentralisation à l’agglomération a restreint le champ d’application du processus. Il en a résulté que la décentralisation ne concernait que 18% de la population et 16% du territoire national. La décentralisation était de ce fait largement inachevée. La réforme du processus, avec l’adoption en décembre 2004 du Code Général des Collectivités Territoriales qui étend la décentralisation à l’ensemble du territoire, a ouvert une nouvelle ère où l’Etat semble enfin décidé à partager ses responsabilités avec les collectivités territoriales. Quel est l’état des lieux de la décentralisation au Burkina Faso douze années après sa mise en œuvre? Journée de lancement de l’initiative sur la délivrance des services publics de base au Togo 2007-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-465_$LANG.html T.A Le 04 septembre 2007 a été organisé à Lomé une cérémonie de lancement de l’initiative sur la délivrance des services publics de base. Cette rencontre a rassemblé autour d’une même table, les différents acteurs de la gouvernance urbaine. L’objectif était de les informer sur l’initiative et solliciter leur adhésion à sa mise en œuvre au Togo dans le secteur de la gestion des déchets à Lomé. Film sur les migrations clandestines:Partir ou mourir Quand les jeunes sénégalais affrontent l’Océan pour atteindre l’Espagne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-472_$LANG.html Sidiki Daff Depuis 03 ans, des jeunes sénégalais ont comme slogan « barsa mba barsaq " (Barcelone ou la mort), « mbëkkmi » (défoncer les frontières), « dem walla de : partir ou mourir ». Par milliers avec des embarcations rudimentaires, ils tentent de rejoindre l’Europe par l’Océan Atlantique au péril de leur vie. Ce film produit par le Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM-France), le Centre de Recherches Populaires pour l’action Citoyenne (CERPAC-Sénégal) retrace cette aventure et les motivations qui poussent ces jeunes à mettre leur vie en péril pour émigrer vers l’Occident perçue comme un Eldorado. Au delà des facteurs endogènes (l’incurie du gouvernement sénégalais), il montre comment les accords de coopération inégalitaires (pêche et autres) ont déstructuré l’économie sénégalaise et jeté des millions de jeunes dans le désarroi. Cette aventure qui à première vue semble suicidaire revêt une dimension altruiste car ces jeunes bravent la mort pour que d’autres vivent (leurs parents, leur famille etc.) dans un oubli total de leur être. Cette déferlante migratoire doit aussi être perçue comme un combat pour la libre circulation des personnes que l’expression « mbëkkmi » (défoncer les frontières rend très bien car se déplacer d’un endroit à un autre relève des droits humains. Conférence Bamako - juin 2007 Les conditions d’une révolution de la gouvernance 2007-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-473_$LANG.html Pierre Calame Cette conférence a introduit, le 15 juin 2005 une journée de réflexion malienne réunissant représentants de l’Etat et des institutions internationales, représentants des collectivités locales et de la société civile, représentants des partenaires techniques et financiers (PTF) et de l’alliance pour refonder la gouvernance en Afrique. L’exposé comporte six parties : 1. Les lieux d’où je parle 2. La gouvernance qu’est ce que c’est ? 3. La gouvernance, une priorité de notre temps 4. Pourquoi y a-t-il une urgence particulière à refonder la gouvernance en Afrique ? 5. Peut-on parler de principes généraux de gouvernance ? 6. Comment construire une stratégie de réforme ? Compte-rendu de l’atelier de restitution des actes du colloque de Bamako 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-480_$LANG.html Assane Mbaye Le vendredi 14 mars 2008, l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique a organisé un diner-débat de restitution des Actes du Colloque qui s’est tenu à Bamako du 23 au 25 janvier 2007 sur le thème « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? ». L’objectif était d’une part de présenter l’ouvrage issu du colloque et le film qui résume les grands moments de son déroulement et, d’autre part de susciter un débat entre les participants. Atelier Régional de formation sur le thème " Appropriation des outils de l’Alliance  » Atelier régional de formation des alliés du Bénin, du Togo, du Burkina Faso et du Mali du 18 au 21 Mars 2008 dans les locaux de Soeurs Unies à l’Oeuvre (SUO). 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-481_$LANG.html CHABI Angela Dans le cadre de l’harmonisation des conceptions des fiches de données à exploiter par les alliés, la Coordination Régionale a organisé un atelier régional regroupant les alliés du Bénin, du Togo, du Burkina Faso et du Mali. Cet atelier de quatre (04) jours a connu une vingtaine de participants et a porté sur quelques points abordés dont: Le formateur Monsieur Sidiki DAFF a donné l’opportunité aux alliés de visiter la base de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), de prendre connaissance des différentes fiches existant et leurs définitions dont les fiches personnes, Bip, Suivi, d’expériences, de lecture, organisme etc. Ainsi quelques fiches ont été ciblées et lues et plus particulièrement une fiche d’expérience en vue d’une compréhension plus effective. Un exercice pratique leur a été soumis sur la rédaction d’une fiche d’expériences propre à eux. Bref les trois (03) jours de l’atelier ont permis à ces alliés de s’acquérir les outils et méthodes nécessaires d’une part et les techniques requises d’autres part pouvant les aider à améliorer les connaissances antérieurs et qui faciliterait leurs travaux et l’exploitation des données dans la base. Les participants ont été fascinés par la vision, les mécanismes d’actions et d’intervention de l’Alliance et son souci de sortir ces pays en détresse et plus particulièrement les pays africains qui, ont longtemps suivi et adopté les conceptions et conduites fictives de la civilisation moderne ou celle venant de l’occident. Le dernier jour était spécialement réservé aux médiateurs et la formation portait sur les difficultés rencontrés, qui existent encore jusqu’à nos jours et surtout comment les éviter pour des résultats beaucoup plus effectifs. Cet atelier vient renforcer les capacités de la Médiation Nationale au Bénin qui, dans la mise en œuvre de son Plan d’action 2008 et suite aux divers ateliers déjà organisés dont celui de Cotonou sur l’initiative « La cohabitation des légitimités » et celui de Porto-Novo sur « La délivrance des services publics de base », a désormais suffisamment d’outils pour accomplir sa mission. Atelier sous-régional d’échange d’expériences entre Femmes élues locales Atelier d’échange d’expériences entre Femmes élues locales en Afrique de l’Ouest fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-486_$LANG.html REFEC Du 29 au 31 Août 2007 s’est tenu au centre International de conférence de Cotonou, l’atelier sous-régional d’échange d’expériences entre Femmes élues locales du Bénin, Burkina –Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo sous le haut parrainage de la Première Dame madame Chantal Yayi Boni sur le thème : « Accroître le nombre des élues locales aux prochaines élections, un enjeu pour le RéFEC-BENIN ». Cet atelier a reçu l’appui technique et financier des partenaires que sont l’Ambassade Royale du Danemark à travers son Programme de Gouvernance et Droits de la Personne (PGDP) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). En effet, les premières élections communales au Bénin en décembre 2002 ont élu 48 femmes sur les 1199 Conseillers. On y dénombre 3 femmes Maires sur les 77 communes. Le but visé pour les échéances électorales de Janvier 2008 est de permettre l’élection d’au moins une femme au niveau de plusieurs communes aujourd’hui sans conseillère. Malgré les statistiques, les premières femmes conseillères marquent l’histoire de la décentralisation au Bénin, dans un contexte national de faible représentativité des femmes au cœur des décisions et l’absence de dispositions institutionnelles coercitives en vue de son amélioration. Suivant le diagnostic qui est fait par le REFEC à la veille des prochaines élections, il est clair que la réticence des partis politiques au bon positionnement des femmes sur les listes électorales figure en bonne place, les travers de la tradition ou encore la question du financement des campagnes des femmes. L’initiative d’un cadre régional d’échange d’expériences entre Femmes élues locales est un dialogue autour des expériences institutionnelles (réseaux) et personnelles, un regard transversal à partir des particularités et des acquis des pays au service de l’accroissement et l’efficacité de participation des femmes aux instances de décision. Initiative sur le dialogue entre les pouvoirs locaux (Chefferies et élus locaux) Note de proposition 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-490_$LANG.html Boureima Ouadraogo Face à l’opposition peu productive entre tradition et modernité, il est impérieux de repenser les mécanismes dits modernes de régulation sociale en les enrichissant des savoirs locaux constitutifs de valeurs positives issues des réalités socio-historiques des communautés. Car, autant toutes les sociétés évoluent, autant les traditions ne sont pas figées et obéissent à des logiques d’organisation sociale en phase les époques et les exigences d’ouverture au reste du monde. La mise en place d’un cadre facilitant les échanges entre les institutions publiques (locales et nationales), les partenaires techniques et financiers, les instituts et centres de recherche, les communautés religieuses et coutumières, les organisations de la société civile se présente comme une opportunité de réinterroger les normes pratiquées et leurs capacités à répondre aux besoins et attentes des populations. Cette initiative voudrait provoquer la réflexion et l’action à tous les niveaux (communal, intercommunal et national) ; collecter des expériences vécues par différents acteurs (élus, pouvoirs « traditionnels » et religieux, organismes d’appuis aux collectivités, personnes ressources, sages, spécialistes du droit, etc.) ; organiser des pauses analytiques et dégager des propositions novatrices pouvant améliorer la gouvernance locale. Utiliser la musique pour vulgariser notre vision 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-493_$LANG.html Sidiki Daff Ce cd musical, appelé XON ou arc en ciel en wolof, a été enregistré intégralement dans le studio audio du Centre de Recherches Populaires pour l’Action Citoyenne (CERPAC). Les artistes font partie de l’Espace Alaa Innde ( qui n’a pas de nom en langue pulaar ou peul), créé pour offrir un cadre d’échange d’expériences à ces musiciens (inconnus du grand public mais talentueux). Ce CD passe en revue les grandes thématiques (en français, en anglais, en wolof et en soninké) sur lesquels nous sommes engagés: – 1- La responsabilité humaine – 2 La refondation de la gouvernance – 3- Le droit à la ville et à l’habitat – 4- La construction d’une citoyenneté active – 5- Les migrations clandestines Introduction au Colloque de Polokwane Principales conclusions du Forum d’Adddis et du colloque de Bamako 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-497_$LANG.html Assane Mbaye Le Colloque de Polokwane est une séquence d’un parcours sur la gouvernance initié à Addis-Abeba en novembre 2005 avec le forum sur les enjeux de gouvernance en Afrique coorganisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique et la Commission de l’Union Africaine. Le plan d’action issu du Forum avait préconisé l’organisation de rencontres régionales afin de décliner et de contextualiser au niveau régional les principaux enjeux identifiés à Addis. C’est dans cette perspective que, pour l’Afrique de l’ouest, l’Alliance a coorganisé avec l’IRG le colloque de Bamako de janvier 2007 sur le thème: « Entre tradition et modernité, quel projet de gouvernance pour l’Afrique ». Le présent document situe le colloque de Polokwane dans ce parcours en reprenant les éléments de fond qui lui donnent sa cohérence. Il présente ainsi l’Alliance et les principales conclusions issues du forum d’Addis et du colloque de Bamako afin de les mettre en lien avec les thèmes du colloque de Polokwane. Colloque de Polokwane: les constitutions en Afrique Australe Commentaires comparatifs avec l’Afrique de l’ouest 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-498_$LANG.html Assane Mbaye La deuxième session du Colloque de Polokwane était consacrée au constitutionnalisme en Afrique Australe. La présentation de deux communications par des acteurs de la région a été suivie d’un commentaire comparatif avec la région de l’Afrique de l’ouest assurée par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique. Le présent document montre comment les processus initiés en Afrique de l’Ouest à partir des années 90 connaissent une période de reflux, de remise en cause voire de recul malgré une relative stabilité dans certains pays. Il insiste notamment sur les leçons sud-africaines en matière de valeurs constitutionnalisées, de contrôle juridictionnel, de révision. Alternatives pour l’effectivité des constitutions en Afrique de l’ouest Principales conclusions de l’atelier de Lomé pour le colloque de Polokwane 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-499_$LANG.html Assane Mbaye A l’occasion du colloque de Polokwane, l’Alliance a présenté les principales conclusions de l’atelier organisé à Lomé du 28 au 30 mai 2008 sur le thème des alternatives constitutionnelles et institutionnelles en Afrique de l’ouest. Ce document reprend le contexte, les enjeux et défis et les principales propositions de refondation du constitutionnalisme africain. Initiative pour le pluralisme juridique et la cohabitation des légitimités 2005-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-502_$LANG.html Assane Mbaye Le droit est un des éléments de la structuration et de la régulation des sociétés. Produit de celles-ci, il est un instrument qui participe de l’organisation sociale,politique et économique et conditionne le développement. Pour assurer leur fonction, les normes doivent être le reflet des sociétés qui les ont sécrétées au sens où leurs destinataires doivent les reconnaître, les accepter et s’y soumettre de façon spontanée. Or en Afrique, l’existence de communautés diverses ayant chacune leur propre système de production normative entrant en concurrence, voire en conflit avec le droit positif produit presque exclusivement par les autorités étatiques est de nature à obérer la légitimité mais aussi l’efficacité des systèmes juridiques en raison d’une forte tendance à importer des modèles juridiques extérieurs aux sociétés. Plutôt que de favoriser une régulation harmonieuse de celles-ci, le droit devient une source de conflit et un frein à l’épanouissement individuel et collectif parce qu’inadapté et inaccessible. La volonté d’unification des normes et de leurs sources n’a pas empêché la persistance de la référence aux droits traditionnels. Reconnu ou non, le pluralisme juridique est une donnée incontournable dont la prise en compte est nécessaire à la refondation de la gouvernance, de l’échelle locale à l’échelle mondiale. Ce groupe d’initiative participe d’une quête: celle de sa reconnaissance dans nos systèmes juridiques afin d’asseoir leur légitimité et leur efficacité tout en répondant aux besoins d’une société moderne capable de répondre aux défis de son temps et de son insertion dans un monde globalisé. Il part d’un besoin de connaissance des divers déterminants de la production des droits en Afrique, de leur influence réelle et de la manière dont leur cohabitation pourrait être assurée de façon harmonieuse Initiative sur les constitutions en Afrique et le groupe de recherche sur les modes de gouvernance en Afrique 2007-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-503_$LANG.html Assane Mbaye Le développement du constitutionnalisme en Afrique révèle un grand paradoxe entre les progrès réalisés en matière de démocratie et de protection des doits de l’homme sous l’impulsion de facteurs internes et externes d’une part et d’autre part le grand scepticisme que suscite l’ineffectivité des constitutions et leur inadaptation aux sociétés qu’elles sont censées régir; elles sont même parfois source de conflits. Ce paradoxe mérite une réflexion renouvelée qui ré interroge la problématique de l’ancrage des constitutions dans les sociétés africaines. L’initiative se propose ainsi de réfléchir et de faire des propositions sur les valeurs défendues dans les constitutions, les modalités d’élaboration et d’adoption de ces constitutions ainsi que les conditions nécessaires à leur assurer efficacité et effectivité. Groupe d’initiative sur la Décentralisation et la Gouvernance Locale 2006-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-504_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Le groupe d’initiative sur le local répond à la nécessité de contribuer à la consolidation et à la généralisation des processus de décentralisation et de développement local initiés sur le Continent africain. Échelle de gouvernance essentielle dans le projet de refondation des Etats post coloniaux, tant par son potentiel politique, démocratique et économique, le local a toujours été un thème primordial de réflexion et d’action pour l’Alliance. L’intérêt s’est accru avec le défi pour le Forum de Addis d’enrichir la Charte de l’Union Africaine sur la Gouvernance. En effet, cette échelle de gouvernance n’avait pas été suffisamment prise en compte dans cette initiative du fait surtout que l’Union Africaine n’a pas toujours eu l’opportunité de travailler avec les différents acteurs de cette échelle. Aujourd’hui, l’Alliance et le Forum de Addis, à travers ce groupe d’initiative entendent mobiliser tous les acteurs locaux dans une entreprise de construction d’une vision et d’une stratégie collectives, ainsi que de mécanismes de mise en œuvre des politiques locales. Introduction à la notion de Groupe d’Initiative Genèse de l’Alliance et pistes de réfléxion sur les Groupes d’Initiative fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-505_$LANG.html Gouvernance et régulation des conflits Revaloriser les mécanismes traditionnels dans les processus de prévention et de gestion non-violente des conflits en Afrique 2006-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-506_$LANG.html Boureima Ouedraogo L’Afrique apparaît globalement comme une région en déséquilibre durable et un espace de tensions et de disparités. Les Etats issus des indépendances sont en perte de légitimité et n’ont pas su institutionnaliser des capacités appropriées de gestion non violente des conflits ou des conflits potentiels. Or, les menaces de tensions sont dangereuses en l’absence de mécanismes de médiation, ancrés dans des valeurs culturelles séculaires positives et dotés d’institutions modernes fiables et démocratiques. Le Groupe d’initiative s’intéresse à des situations de conflits, passées ou présentes, différentes de par la nature du contexte politique et socio-économique: conflits en Côte d’ivoire, en Casamance, au Nord du Mali, conflits autour du fleuve Mano, de la région des grands lacs. Il s’agit de mobiliser, dans le cadre d’un groupe d’apprentissage, de réflexion et de mutualisation des expériences, différents acteurs qui ont été directement ou indirectement engagés dans des situations de conflits, de collecter leurs expériences et de les amener à les analyser, à les signifier et à faire émerger de propositions à même de contribuer à alimenter et outiller les organismes de prévention de gestion et de résolution des conflits en Afrique. Le processus de réflexion et de proposition les amènera à réfléchir sur leurs pratiques, à mutualiser leurs expériences et à envisager des alternatives en matière de prévention et de gestion des conflits. Il s’agira également d’analyser le rôle des différents acteurs dans ces conflits et d’en tirer des conclusions pour une force de proposition par rapport aux institutions africaines et à la communauté internationale. Il est attendu de ce groupe d’initiative : 1°) le renforcement des liens entre les initiatives de paix et de stabilisation menées par la Commission de l’U.A. et celles conduites à la base par les organisations de la société civile à travers une amélioration des connaissances sur les dynamiques des conflits et leurs modes de prévention et de gestion, sous la forme de publications; 2°) des propositions et des recommandations aux différentes institutions engagées dans des processus de prévention ou de résolution des conflits en Afrique. 3°) La mobilisation de personnes ressources réunies au sein d’un collège de sages mobilisable en cas de besoin 7e Forum Global de l’ONU « Réinventer la gouvernance pour recréer la confiance » - 26 – 29 Juin 2007, Vienne, Autriche Conclusion des travaux de l’Atelier n°3 Décentralisation et Gouvernance locale 2007-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-507_$LANG.html Collectif L’atelier 03 co-organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique, Cités et Gouvernements locaux Unis-afrique (CGLUA)et la Coopération Française a traité du thème « décentralisation et gouvernance locale ». L’atelier a eu l’opportunité de débattre à partir des expériences d’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Brésil, du Canada, de France, de l’Inde, du Maroc, du Nigeria, de la Roumanie, de la région Afrique de l’Ouest, et de l’Union européenne. Il a tiré des conclusions nécessaires pour construire la confiance dans le gouvernement. Le processus de décentralisation est un moyen de relégitimer l’action publique ce qui donne au local et l’accès aux service une importance primordiale: – C’est au niveau local que peut se reconstruire le plus efficacement la confiance entre les populations et les institutions publiques – C’est au niveau local que peut se renégocier le mieux l’accès de tous aux droits – Aux yeux des populations, la crédibilité de tout gouvernement à quelque niveau que ce soit, se joue avant tout à sa capacité à assurer l’accès aux services de base pour tous. 7e Forum Global « Réinventer la gouvernance pour recréer la confiance » (26 – 29 Juin 2007 à Vienne, Autriche Atelier 3 Décentralisation et Gouvernance locale : Discours d’ouverture de M Henrique Pereira Rosa 2007-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-508_$LANG.html Ce discours prononcé par Henrique Pereira Rosa, président du Conseil de l’Alliance à l’ouverture de l’atelier s’apesantit sur l’importance pour une religitimation de l’état, mais en même temps il s’interroge sur les dérives dont la décentralisation peut être porteuse dans des pays où l’unité nationale est fragile comme la Guinée Bissao. Système éducatif et mise en valeur des richesses naturelles de la République Démocratique du Congo Projet d’éducation pour la valorisation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo 2006-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-509_$LANG.html CEFORMAD Nul n’ignore que la République Démocratique du Congo (RDC) est un pays riche en ressources naturelles, culturelles et humaines avec une population très pauvre. Selon les analyses faites, une des explications de ce contraste est lié à la mé-gestion des ressources dont dispose le pays. Elles servent plus aux entreprises privées et aux politiciens congolais au détriment de la population: les cadres et la main d’oeuvre locaux sont exportés et la population locale a beaucoup de difficulté à trouver du travail. Les rares congolais qui sont recrutés travaillent dans des conditions difficiles et l’exploitation tient rarement compte de la protection de l’environnement. Aucun dispositif n’est mis en place pour préparer les congolais dans l’exploitation et la gestion de toute cette richesse qui leur est offerte, aucune politique d’incitation, d’exploitation en faveur des locaux. Tout est mis en place pour attirer les investisseurs étrangers. Face à cette problématique, le CEFORMAD réfléchit avec les acteurs politiques, de l’enseignement … pour mieux cerner le problème et monter des stratégies pour pallier à cette situation. Le premier atelier a eu lieu à Kinshasa du 06 au 08 novembre 2006 autour des questionnements suivants: – Le système éducatif congolais permet-il de résoudre le problème de la valorisation des ressources naturelles? – La RDC dispose t-elle des ressources humaines adéquates pour répondre aux besoins d’exploitation et de gestion des ressources naturelles? – Existe t-il une adéquation entre les besoins de valorisation de nous ressources naturelles et de formation qui est assurée dans nos écoles et université? L’atelier a tenté de répondre à ces questions, avec la participation des enseignants du supérieur, secondaire et primaire, les responsables des ministères clés, les syndicats, les églises… Capitalisation Séance 01 - De l’accès aux services publics de base au Mali Forum Multi-acteurs sur les enxjeux de gouvernance au Mali - Document de capitalisation de la Séance 01 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-515_$LANG.html Momar El hadj Dieng Pendant longtemps, les Etats centraux ont fourni principalement les services publics de base, dans une tentative de consolider les indépendances nouvellement acquises par une approche interventionniste. L’Etat s’était donné des prérogatives considérables dans la production et la fourniture d’une large gamme de biens et de services. Les réformes publiques rendues nécessaires par l’inefficacité des modes de délivrance de ces services et soutenues par les changements de paradigme politique intervenus dans les années 1980, ont créé un mouvement de transferts de compétences depuis le secteur public central vers d’autres niveaux de gouvernance des secteurs publics, privés et associatifs. L’accessibilité pour le plus grand nombre aux services de santé, d’éducation, de transport, de télécommunication, d’assainissement, etc., à des conditions de prix compatibles avec le niveau de vie des populations et avec la nécessité de gérer l’environnement, reste une exigence de stabilité politique et un facteur de participation citoyenne à la gestion des affaires publiques, un facteur d’intégration à la nation. Le défi repose donc dans la capacité des acteurs de la gouvernance, notamment locaux, à offrir un accès aux services publics de base en niveau et en qualité satisfaisants. Ce présent document fait le point des réflexions et échanges en cours sur la problématique de « accès aux services publics de base au Mali ». Cette réflexion est actuellement conduite dans le cadre d’un Forum multi-acteurs sur les enjeux de gouvernance au Mali. Document Introductif Séance 01 - De l’accès aux services publics de base au Mali Forum Multi-acteurs sur les enjeux de gouvernance au Mali - Document de capitalisation de la Séance 01 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-516_$LANG.html Momar El hadj Dieng Le Forum Multi-acteurs sur la gouvernance au Mali. L’émergence de cet espace de débat et de propositions remonte aux « journées de dialogue sur la gouvernance au Mali », organisé en juin 2007, co-organisé par le Commissariat au Développement Institutionnel avec l’appui du Service de Coopération et d’Actions Culturelles (SCAC) de la France au Mali et facilité par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique et le Centre d’Expertises Politiques et Institutionnelles en Afrique (CEPIA). , cette journée de dialogue entre acteurs sur la gouvernance au Mali se voulait un moment ouvrant sur une initiative à plus long terme et multi-acteurs, de réflexion et de proposition pour le lancement d’un véritable processus de la refondation de l’action publique au Mali. Ce qui aboutira à la mise en place d’un « Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali », en place depuis juin 2008, qui se veut un espace de dialogue, de réflexion, de confrontation d’idées, d’invention et d’apprentissage au sein d’un cadre non formel entre divers acteurs étatiques et non étatiques. Il est un lieu d’interpellation citoyenne et doit tendre à susciter un large débat public. Son objectif est de dresser un diagnostic de la situation de gouvernance au Mali qui permettra d’identifier les leviers d’action sur lesquels chaque acteur de la gouvernance au Mali pourra s’appuyer pour changer les mentalités et les pratiques, et inventer une gouvernance enracinée au Mali. La coordination méthodo-pédagogique de ce Forum a été confiée à l’Alliance. Le processus de réflexion-proposition est organisé sur des cycles thématiques de trois mois, planifiés sur une période de deux ans. La première session thématique a été tenue au mois de Décembre 2009 et portait sur « la délivrance des services publics de base ». L’accès aux services publics de base : une vaste problématique de l’interpellation citoyenne A l’issue de l’atelier de lancement du Forum il a été décidé que la première séance du Forum porterait sur le thème de l’accès aux services publics de base au Mali. Le Forum s’inscrit dans une démarche d’interpellation citoyenne qui contribue notamment à faciliter la communication entre l’administration et ses usagers pour mieux relier les institutions à la société et à ses besoins. La question de l’accès aux services publics de base s’inscrit donc au coeur de cette vaste problématique. Dans le cadre du Forum, cette première séance a pour objectif d’analyser la situation de la gouvernance en matière d’accès aux services publics au Mali, en mettant en débat les problématiques qu’elle soulève, pour parvenir à identifier tant les défaillances que les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour inventer des solutions propices à un changement positif des mentalités et des pratiques en la matière. Or, la problématique de l’accès aux services publics de base est très vaste. La notion de « services publics de base » est très hétérogène et difficile à circonscrire. Elle renvoie à une pluralité de secteurs aussi essentiels que : la santé, l’éducation, l’assainissement, l’approvisionnement en eau potable, la nutrition, l’énergie, le logement, les télécommunications, la justice, l’état-civil, etc. Les modes de délivrance et les acteurs qui en ont la charge sont variés. L’objectif de ce document est de proposer les termes d’un débat, une grille d’analyse et de réflexion capable de d’enclencher un processus de réflexion et de proposition sur la problématique de « l’accès aux services de base », dans un pays comme le Mali. Sans nécessairement prétendre à épuiser la complexité des problèmes de gouvernance dont l’appréhension serait nécessaire pour appréhender un tel sujet. site de village MUBAMBE le regroupent des villages fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-534_$LANG.html Dr. MIKOMBE La situation de la production artisanale du site miner du village de Mubambe, à 75 km de Likasi ou il y a une grande carrière des artisants miniers. Douannes des minerais documents à l’exportation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-542_$LANG.html Dr. MIKOMBE site de village MUBAMBE Regroupement des sites de Mubambe fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-549_$LANG.html Jean Félix MUKEKWA il s’agit des statistiques des territoires du regroupement de Mubanbe Carte du bassin des sediments du Katanga fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-557_$LANG.html René MPANDE Lutebula, Chef de projet CMKK Mulungwishi La planche XXXIII montre toute la couche sédimentaire du Katanga. En fait, cette planche le haut lomami avec le Lualaba dans le territoire de Bukama, passant par Lwembe dans le territoire de Lubudi aux environ de la centrale de la SNEL N’SEKE ; puis Lukotola à dix huit kilomètre de Fungurume ; traverse le territoire de Kambove ; en suite, la Lufira du haut Katanga le long du lac Moero avant de traverser en Zambie. Enjeux et défis de la cohabitation des légitimités au Burkina Faso Rapport général de l’Atelier de Novembre 2008 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-585_$LANG.html Boureima Ouedraogo La médiation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique au Burkina Faso a initié de lancer un processus inclusif de dialogue, de réflexion collective et de co-construction de propositions novatrices sur la gouvernance locale en lien avec la problématique de la cohabitation des légitimités. Ce processus accorde une place importante aux expériences concrètes des acteurs. La démarche repose sur un mouvement itératif entre l’expérience et la réflexion collective. C’est dans cette perspective qu’a été organisé du 25 au 26 Novembre 2008, un atelier sur « la cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale ». Cet atelier se voulait un cadre mobilisateur de tous les acteurs aussi bien institutionnels que non institutionnels. Il s’agissait d’abord, de susciter la réflexion à tous les niveaux (communal, intercommunal et national) et le partage d’expériences vécues par différents acteurs (élus, pouvoirs « traditionnels » et religieux, organismes d’appuis aux collectivités, personnes ressources, sages, spécialistes du droit et de la philosophie politique, leaders, etc.), pour ensuite, dégager des pistes et axes d’approfondissement pour des propositions novatrices pouvant améliorer la gouvernance locale. Enjeux et défis de la cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale au Burkina Faso (Compte rendu de l’Atelier de Ouagadougou, les 25 et 26 Novembre 2008) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-586_$LANG.html ARGA/ACE-RECIT Le processus de dévolution des pouvoirs, des compétences et des ressources du niveau central (l’Etat) vers des organes élus locaux (les conseils municipaux et régionaux) à travers la réforme de la décentralisation a connu un tournant décisif depuis avril 2006 au Burkina Faso. En effet, le pays est entré dans une dynamique de communalisation intégrale. Tous les citoyens du Burkina sont désormais aussi citoyens d’une commune, qu’elle soit rurale et urbaine. Du coup cette réorganisation à la fois territoriale et institutionnelle va sans doute poser avec acuité la problématique des ordres de légitimités, de leur cohabitation dans l’animation de la vie publique, de l’accès et de la gestion de l’espace public. Au regard des enjeux de pouvoirs qui se jouent sur les arènes locales et de la nécessité d’œuvrer à prévenir les risques de divorce entre les dynamiques institutionnelles et celles socio-historiques, l’Alliance pour refonder la gouvernance a lancé une initiative régionale (en Afrique de l’Ouest) sur cette problématique. Et comme relevée plus haut, le contexte actuel de la communalisation intégrale interpelle fortement le Laboratoire Citoyennetés qui le vit au quotidien à travers ses actions d’appuis aux collectivités locales. Des initiatives sont engagées dans les communes d’intervention du Labo sous formes de recherches socio-anthropologiques et des forums multi-acteurs. Mais il apparaît important d’élargir le champ de la réflexion à d’autres acteurs (universitaires, parlementaires, ministères, centres de recherches, partenaires techniques et financiers, organisations de la société civile, les communautés religieuses et coutumières à une échelle plus large, notamment le niveau national) Cette initiative a été enclenchée en 2007. En effet, dans le cadre de leurs activités l’Alliance et le Laboratoire Citoyennetés ont animé une journée d’échanges consacrée à la question si importante de la gouvernance locale à Ouagadougou le 12 avril 2007. Elle s’est clôturée sur certaines recommandations dont : • La nécessaire construction au niveau national d’un cadre permanent de convergence des initiatives, de partage et de mutualisation des expériences, • La poursuite du dialogue à travers l’organisation de rencontres thématiques plus ciblées L’atelier de Novembre 2008 s’inscrit dans la suite logique de ces recommandations et participe de cette nécessité de revisiter le processus de décentralisation à travers les expériences vécues par différents acteurs et les efforts qu’ils déploient afin de rendre la gouvernance quotidienne plus en phase avec les aspirations et attentes des populations. En lançant cette réflexion, le Laboratoire Citoyennetés veut offrir un cadre de convergence de vue et de propositions novatrices, à partir d’une diversité d’expériences concrètes et des résultats d’études sur les typologies des légitimités qui cohabitent dans les différentes aires socioculturelles du Burkina Faso. Objectifs de l’atelier Cet atelier de dialogue et de réflexion qui a duré deux jours, a connu la participation d’éminentes personnalités : des universitaires, des chercheurs, de hauts responsables du ministère en charge des collectivités territoriales, de celui des enseignements secondaire supérieurs et de la recherche scientifique, des représentants des institutions comme l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel, des responsables de différentes communautés religieuses et coutumières, des représentants des organisations de la société civile, etc. Globalement, il avait pour objectif d’ouvrir les débats sur les légitimités autres que celles issues des élections et du droit positif moderne et leur apport à l’ancrage d’une gouvernance locale légitime et apaisée. En termes d’objectifs spécifiques, il s’agissait de : • mobiliser différentes catégories d’acteurs autour de la même table pour engager une réflexion collective • permettre à des porteurs d’expériences en matière de cohabitation de légitimités de les partager avec d’autres acteurs • mettre en dialogue les tenants du pouvoir politique moderne et « traditionnel », les acteurs sociaux et les partenaires techniques et financiers pour un diagnostic collectif de leurs rapports et une recherche d’alternatives crédibles • Promouvoir des mécanismes inclusifs dans la régulation des rapports entre les acteurs dans l’accès et la gestion de l’espace public • rechercher et proposer des pistes de réflexion continue pouvant déboucher sur des propositions de méthodes d’actualisation de certaines valeurs et normes sociales pouvant contribuer à légitimer les institutions locales • Produire des référents publiables et partageables avec d’autres acteurs au niveau sous-régional. Cet atelier se voulait un cadre mobilisateur de différentes catégories d’acteurs de la vie publique au Burkina Faso autour de l’initiative. Sur ce plan, il a atteint son objectif. Il a mobilisé pendant deux jours environ une cinquantaine de participants représentant les institutions publiques nationales (Assemblée nationale, ministères de l’administration territoriale et de la décentralisation, ministères des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique, etc.), exécutifs locaux, des partenaires techniques et financiers (délégation de l’Union Européenne, Coopération suisse, service allemand de développement, coopération française, PNUD, etc.), le monde universitaire, les communautés coutumières et religieuses, des organisations de la société civile, des centres de recherche, d’études et d’appui à la gouvernance, des personnes ressources, des étudiants, etc. La cohabitation des différentes légitimités dans les communes de la région des Hauts-Bassins Rapport d’étude 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-587_$LANG.html Bruno Doti Sanou, Boureima Ouédraogo L’historien Joseph Ki-Zerbo écrivait dans son ouvrage intitulé A quand l’Afrique que « L’histoire marche sur deux pieds: le pied de la liberté et le pied de la nécessité ». le pied de la liberté considéré comme la capacité de réfléchir et le pied de la nécessité comme l’obligation pour la communauté de mettre sur pied des structures et institutions et de les faire fonctionner. En effet, toute société qui s’organise utilise ces deux pieds de l’histoire. Elle prend ainsi conscience d’elle-même en se donnant librement des règlements par sa manière de vivre en société et par les solutions qu’elle apporte aux problèmes qu’elle rencontre. Les sociétés qui constituent l’actuelle région des Hauts-Bassins ne dérogent pas à cette à cette règles puisqu’elles ont au cours de l’histoire inventé mis en place et fait fonctionner des institutions et structures que sont les pouvoirs locaux et les légitimités qui, encore aujourd’hui,jouent un rôle primordial dans la gouvernance locale. Or, jusqu’à présent peu d’études ont été réalisées sur ces pouvoir et institutions et notamment sur la cohabitation des différentes légitimités dans le temps et dans l’espace. Dans le cadre de l’animation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique dont Laboratoire citoyennetés assure la médiation nationale au Burkina Faso, il a été retenu pour l’année 2008, et ce dans le souci de combler un vide, de lancer la réflexion sur la gouvernance locale à travers deux entrées thématiques : • la cohabitation des légitimités au niveau local (le dialogue entre les pouvoirs locaux); • l’accès aux services. Promotion et renforcement d’une plate forme des ONG du secteur minier Atelier de mise en place initiale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-593_$LANG.html Christian BWENDA Pour permettre au SADRI une meilleure organisation pédagogique de l’atelier de mise en place initiale de la plate forme des ONG du secteur minier, prévu ce 22 mai 09, nous avons l’honneur de vous inviter à répondre, par écrit, au présent questionnaire Promotion et renforcement d’une plateforme des ONGs du secteur minier Atelier d’approfondissement de la mise en place initiale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-597_$LANG.html La réunion a commencé par une prière dite par le Directeur du SADRI, suivie par un tour de table de présentation. Chaque participant a donné son nom, son organisation de provenance et sa fonction (position). Après la cérémonie de présentation, le modérateur, Monsieur Placide MUKEBO du BDD, a proposé l’ordre du jour suivant : 1. Adoption et systématisation du rapport 2. Identification des activités 3. Planification 4. Organisation et fonctionnement 5. Processus d’adhésion 6. Conditions Règles d’adhésion 7. Attribution du secrétariat 8. Amélioration du contenu des principes et valeurs 9. Adoption du support d’animation L’ordre du jour n’ayant pas rencontré d’objection, les participants ont convenu de passer directement au premier point, à savoir, l’adoption du rapport. Promotion et renforcement d’une plateforme des ONG du secteur minier Atelier de mise en place initiale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-598_$LANG.html Dès l’entrée à la matière, le Directeur de SADRI, prononcé le mot de bien venu à tous les participants. Il a terme son propos en souhaitant une bonne issue des assises Cet atelier a fait suite aux deux premières réunions de concertation. Il a été organisée dans le but de permettre aux OSC du secteur minier de définir les options fondamentales pour la plate forme qu’elles enfin décider de créer avec l’appui du projet. Au cours de l’atelier, 5 sessions ont été développées, à savoir :  La présentation des participants à l’atelier ; chaque participant a présenté l’organisation qu’il représente, son intérêt personnel et institutionnel à la thématique mines, ainsi que le rôle qu’il joue au sein de l’organisation de provenance  Le rappel du parcours dans la mise en place de la plate forme ; le Président du Conseil d’Administration du CRONGD a dressé l’historique de l’initiative plate forme, les tentatives antérieures, les raisons de la tenue des premières réunions ainsi que les orientations qui s’en sont suivis  La présentation de lignes directrices du projet ; le Directeur du SADRI, a sommairement tracé les grades lignes du projet « Contribution à l’amélioration de la gouvernance des ressources minières dans le Katanga ». Il a présenté le contexte d’absence de concertation entre acteurs du secteurs miniers et l’ignorance ou la méconnaissance de la législation dans lequel le projet est né, il a ensuite énoncé les objectifs que le projet s’est fixé d’atteindre en terme de contribution à l’émergence des synergies d’actions dans le secteur  Le partage par rapport au questionnaire ; en attendant le dépouillement des réponses écrites qu’ils ont fournies auprès de l’équipe d’organisation, les participants à l’atelier échangé leurs imaginaires sur l’importance d’un tel outil.  Les recommandations et validations des orientations L’animation de l’atelier a été assurée principalement par : – Monsieur ELHAJ Momar Lissa Dieng, le responsable du centre de ressources à l’alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, Coordinateur Principal du Programme – Monsieur Walter BANZA KIFINDA, délégué de Groupe One, le Président du Conseil Vision prospective de l’avenir dans le secteur minier au Katanga (RDC) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-599_$LANG.html Ce document parle d’une analyse de la situation dans le secteur miner après la vague du marasme financier qui a secoué tous les secteurs de la vie économique, il s’agit maintenant d’envisager une autre course verw la relance de l’économie en RD Congo Enteprises minières canadiennes en Rd Congo Vision detaillée des entreprises minières canadiennes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-600_$LANG.html Afin de nous faire une idée précise des activités des compagnies canadiennes dans la Province du Katanga, Nouvelle Dynamique Syndicale / NDS, a initié deux missions sur les sites de Lonshi et de Dikulushi. Nous pensons sincèrement que les entreprises qui opèrent dans notre pays dans lequel n’existe qu’à peine un Etat doivent améliorer leurs activités au lieu de se complaire à la corruption qui appauvri davantage notre peuple Enteprises canadiennes en République Démocratique du Congo Vision detaillée des entreprises minières canadiennes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-601_$LANG.html Afin de nous faire une idée précise des activités des compagnies canadiennes dans la Province du Katanga, Nouvelle Dynamique Syndicale / NDS, a initié deux missions sur les sites de Lonshi et de Dikulushi. Nous pensons sincèrement que les entreprises qui opèrent dans notre pays dans lequel n’existe qu’à peine un Etat doivent améliorer leurs activités au lieu de se complaire à la corruption qui appauvrt davantage notre peuple Atelier d’approfondissement de la mise en place initiale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-603_$LANG.html troisième rencontre de la plate forme des Osc mines à Lubumbashi. Déroulement de l’atelier La réunion a commencé par le mot d’ouverture prononcé par Monsieur Pierre KAHENGA TAMBWE, modérateur de la séance. Il a, pour commencer, présenter les excuses au nom de tous les membres de la plate-forme pour le retard avec lequel la réunion a commencé. Il a saisi la balle au bond pour exhorter les uns et les autres à plus d’abnégation pour que les valeurs et principes adoptés ne soient pas que des vœux pieux. Parlant cette fois, au nom du SADRI, il a réitéré les excuses pour le retard avec lequel le rapport de la dernière réunion a été transmis aux membres. Il a expliqué que cela était dû au fait que les acteurs engagés dans la chaîne de production dudit rapport étaient appelés à servir ailleurs. Il a ensuite demandé à Monsieur Déogratias Yolola de donner lecture du rapport de la dernière réunion. Après lecture, le modérateur a demandé aux participants ayant relevé quelques amendements de les proposer au secrétariat pour harmonisation. Avant de passer la parole à Monsieur Jean-Robert GBEMA du CEFORMAD, Monsieur Pierre a présenté aux participants la proposition de l’ordre du jour suivante : 1. Session 1 : introduction (présentation des participants, partage du programme et des résultats attendus, adoption du rapport de l’atelier précédent 2. Session 2 : clarification (vision, mission, mandat, objectifs, grands axes Pour terminer, Monsieur Pierre a porté à la connaissance des participants que dans la foulée du Forum Social congolais organisé à Lubumbashi au mois de juin dernier, un partenaire s’est déclaré intéressé par les activités de la plate-forme. Pour ce faire, il a promis de soutenir les activités de pl aidoyer du Cadre à hauteur de 15.000 euros par an. Ce partenaire a vivement recommandé au Cadre de présenter son programme de trois prochaines années. Prenant la parole à son tour, Monsieur Jean-Robert GBEMA a, d’emblée, présenté succinctement les réflexions menées par quelques acteurs à Kinshasa et dans quatre autre provinces sur les ressources naturelles. Ce groupe de réflexion s’inscrit dans une dynamique réflexive portant sur la possibilité de voir le système éducatif congolais prendre à bras-le-corps la problématique des ressources naturelles. Etude de fiche profil (production de la cartographie minière de zone de Likasi/kambove) Réactions du cadre de concertation zonale ( atelier du 27 au 28 juin 2009) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-609_$LANG.html Pierre Kahenga L’atelier mensuel du Cadre de concertation de Likasi a été organisé, pour le mois de juin, à Likasi même, dans le beau cadre du Guest House OKAPI, du 27 au 28. C’est le troisième atelier depuis la mise en place du cadre de concertation. Il a été articulé sur les trois principaux thèmes suivants : o Déclencher le processus de validation des études cartographiques o Préparation des études socio-économiques o Désigner les animateurs S’agissant du processus de validation des études cartographiques, les membres du cadre de concertation se sont approprié l’étude et y ont apporté des propositions d’amélioration en terme : – de corrections quant à la forme et au fond ; – de compléments d’informations – de sources d’informations – et d’offrir leurs disponibilités en terme d’expertise. La prochaine rencontre du cadre de concertation projette l’adoption du document final en vue d’en faire un outil d’actions sur terrain. Bilan d’étape et Perspectives (ARGA / Sénégal) 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-611_$LANG.html SECK, Mamour Leyti Ndiaye Ce rapport présente les différentes étapes franchies par la médiation du Sénégal, de juillet 2008 à juin 2009. D’abord, il s’est agi de promouvoir les objectifs, le but et la méthodologie de l’ARGA au niveau de la population. Ensuite, il a été procédé à la collecte de fiches d’expérience, par le biais d’ateliers, d’interviews, de dialogues et de regards croisés d’acteurs. Et enfin, des perspectives concernant l’analyse transversale sur « le Foncier » et sur « la Santé », d’une part, et sur l’élaboration de statuts et règlement intérieur de l’Alliance Sénégal, d’autre part, ont été dégagées. Production de support d’animation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-619_$LANG.html Pierre Kahenga Dans l’étape de la production de support d’animation, le résultat essentielle sera celui de produire : Des extraits descriptifs et présentatifs des droits des communautés et des exploitants artisanaux et les procédures et moyens d’accès et d’exercice; Des extraits descriptifs et présentatifs des acteurs institutionnels du secteur minier ainsi que leurs compétences, la portée et les limites de leurs interventions. Un Projet de la découverture du site de Shamitumba fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-620_$LANG.html Nous vous transmettons par la présente en annexe, le rapport sur le projet de la découverture du site de Shamitumba. Signalons que, les activités de la découverture du site ont commence en date du 11 / 08 / 2009, d’où l’engin effectue des travaux de nettoyage et d’élargissement de l’ancien puit pour accéder à la couche minéralisée et permettre aux creuseurs de travailler sans risque Ceci en attendant que les creuseurs évacuent leurs productions dans les puits souterrains à l’endroit réputé dangereux avec fissure a la surface (voir rapport géologue consultant) avant de placer l’engin à ces cibles. La découverture mécanisée sur cet endroit est problématique car les négociants influents et les responsables des services de l’Etat en place se servent clandestinement et nuitamment dans les puits susmentionnés. Par conséquent, ils empêchent la découverture mécanisée en incitant les creuseurs a la révolte et en protégeant leurs puits souterrains Transmission du rapport sur les travaux dans la carrière de Shamitumba Découverture du site et Hand – picking fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-621_$LANG.html Jean Felix MUKEKWA Nous vous transmettons par la présente en annexe, le rapport sur le projet de la découverture du site de Shamitumba. Signalons que, les activités de la découverture du site ont commence en date du 11 / 08 / 2009, d’où l’engin effectue des travaux de nettoyage et d’élargissement de l’ancien puit pour accéder à la couche minéralisée et permettre aux creuseurs de travailler sans risque Ceci en attendant que les creuseurs évacuent leurs productions dans les puits souterrains à l’endroit réputé dangereux avec fissure a la surface (voir rapport géologue consultant) avant de placer l’engin à ces cibles. La découverture mécanisée sur cet endroit est problématique car les négociants influents et les responsables des services de l’Etat en place se servent clandestinement et nuitamment dans les puits susmentionnés. Par conséquent, ils empêchent la découverture mécanisée en incitant les creuseurs a la révolte et en protégeant leurs puits souterrains De la construction d’une vision collective de notre avenir : défis pluriels et processus de mise en œuvre de l’Assemblée malienne des citoyens 2009-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-623_$LANG.html AD, NK Au regard de l’évolution de nos sociétés, au Mali et ailleurs en Afrique, l’évidence d’un embrigadement à tous les niveaux (social, politique, économique, culturel, etc.) est indéniable. Les réformes politiques et institutionnelles amorcées depuis le début des années 90 dans bien des pays du continent sont loin de répondre aux besoins des populations et partant ne peuvent permettre d’amorcer un développement réel. Le monopole de l’action par l’Etat et par son administration à travers la verticalité de l’offre du développement a eu des conséquences sur les dynamiques locales. Dès lors les défis auxquels font face les sociétés sont énormes et pluriels. Pour y faire face, la construction d’une vision collective de l’avenir de notre pays constitue un paradigme. L’Assemblée malienne des citoyens, constitue une réponse appropriée à cette fin. Le processus de l’Assemblée malienne des citoyens se caractérise par une organisation ascendante (du local au national) et permet l’expression de plusieurs diversités. L’expression de la diversité au niveau local permettra alors la construction de perspectives communes à travers les défis, les valeurs, les engagements, les mutations acceptables, les propositions, etc. au niveau régional puis national. Rapport Bénin Pluralisme Juridique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-625_$LANG.html Dieudonné KPESSOU L’une des convictions fortes de l’Alliance est qu’il faut impérativement réconcilier les institutions ainsi que les règles de l’Etat avec la société, ses mœurs, sa culture et ses réalités. Or, dans nos pays, les normes de droit, largement inspirées des modèles des colonisateurs sont loin d’être le reflet des sociétés qu’elles sont censées régir ; il naît alors des conflits entre le droit positif et les normes ancestrales préexistantes. Face à cet état de fait, l’initiative transversale intitulée : « La cohabitation des légitimités : de l’inclusivité institutionnelle au pluralisme juridique » a été mise en œuvre. La médiation nationale en partenariat avec le réseau Social Watch Bénin, a procédé à une collecte d’expériences auprès d’acteurs ciblés issus de milieux socioprofessionnels divers afin d’établir des diagnostics pertinents et recueillir auprès de ceux-ci des propositions et recommandations susceptibles d’impulser le pluralisme juridique et l’inclusion institutionnelle des légitimités non élues. Un groupe de collecteurs, sous la conduite de M. Hubert Marcel Topanou, Secrétaire permanent de l’Alliance, au Bénin, s’est donc rendu sur le terrain pour interroger ces acteurs. Il s’agissait d’intellectuels (Professeurs d’université, Sociologues, journalistes, juristes de haut niveau…), de responsables de cultes religieux (pasteurs, dignitaires du culte vaudou…..), de chefs traditionnels (rois, princes et dignitaires de cours royales, notables…), mais aussi de simples citoyens qui avaient une part de vérité à livrer sur le sujet. Les expériences collectées ont fait l’objet d’une analyse transversale par les membres du centre de ressources national, utilisant pour ce faire l’outil cartographique « Desmodo ». Le présent rapport consiste à rendre compte de l’analyse transversale effectuée par cette équipe d’experts afin de mettre en lumière les points de vue des acteurs interrogés sur le pluralisme juridique et l’inclusion institutionnelle des légitimités non élues. Le rapport, au prime abord, met en lumière la prégnance de l’influence des chefs traditionnels, coutumiers et religieux dans la société béninoise, en second lieu, fait le point des enjeux et défis à relever pour améliorer impulser et réussir la cohabitation des légitimités avant d’analyser en dernier lieu aux diverses propositions et recommandations formulées par les acteurs interrogés. Rapport Bénin Services Publics de Base fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-627_$LANG.html Dieudonné KPESSOU /ARGA Bénin Dans le cadre de l’initiative « Délivrance des services publics de base », l’Alliance pour Refondre la Gouvernance – Bénin a identifié la municipalité de Porto-Novo pour servir de cadre opérationnel de la mise en œuvre de ladite initiative. Il s’est agi de faire l’état des lieux de la délivrance des services publics de base dans cette ville, de recueillir les expériences et les paroles auprès des acteurs et des populations à la base, de faire ressortir les grands principes à partir de leurs vécus et de faire une synthèse qui découlerait des analyses transversales à partir des Six (06) principes de Yaoundé. La démarche utilisée pour la mise en œuvre de l’initiative se décline comme suit : – Le Lancement officiel de l’initiative « Etat de délivrance des services publics de base ». Il a eu lieu le lundi 12 Novembre 2007 dans la salle des délibérations de la Mairie de Porto-Novo. Il a permis de faire connaître l’initiative aux différents acteurs. – L’identification des domaines de collecte pour la phase pratique de l’initiative sur « Etat de délivrance des services publics de base » dans la Municipalité de Porto-Novo. Ainsi les trois (03) domaines suivants ont été retenus : 1. La collecte, le transport et l’élimination des ordures ménagères, ordures biomédicales, déchets industriels ; 2. La salubrité des denrées alimentaires ; 3. La lutte contre la pollution de l’air du aux émanations de fumées, aux poussières, aux gaz et contre les odeurs. Première réunion communautaire: un espace de concertation et de négociation au Katanga Ateliers de Planification Participative 2009-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-630_$LANG.html Pierre Kahenga Jean Felix MUKEKWA Le premier atelier avec les communautés s’est tenu à SHAMITUMBA, en date du 20 août 09. Elle a réuni 3 membres de l’équipe du projet, 5 membres du Comité restreint du Cadre de concertation et 22 participants, parmi les acteurs œuvrant dans le site . La rencontre a visé un double but : – Installer un espace de concertation et de négociation à SHAMITUMBA – Présenter le cadre de concertation auprès des acteurs locaux et les communautés La réunion préparatoire de la rencontre de cet atelier a engendré beaucoup d’inquiétude au sein du comité restreint. Les membres ont émis des doutes quant à la bonne issue d’une telle activité. Ils ont imaginé des contraintes quasi insurmontables : – le statut du Cadre de concertation. Etant une structure informelle, dépourvue d’actes de reconnaissance officielle, son entrée dans le site serait illégitime – le langage. La langue de communication poserait énormément des problèmes ; car l’entrée dans un monde jugé illettré, nécessitait une auto préparation au préalable – la sélection des participants. Le choix des artisanaux comme participants à la rencontre risquait de provoquer la résurgence du conflit au sein du site entre des comparatives minières (CMKK et MDS) – la sécurité individuelle. Les creuseurs ont des réactions bizarres, en cas d’incident on aurait du mal à se sauver En fait, on a toujours difficile à briser les stéréotypes que l’on se fait du ghetto et ses occupants. L’image que l’on se fait à la cité d’une carrière minière d’exploitation artisanale est toujours hostile. Les gens qui y vivent sont des fous, des drogués, des amoraux : prêts à la violence, à tout casser. Cette première expérience a permis de briser le mythe d’exclusion et de fonder la base du dialogue : les membres du cadre de concertation ont repris confiance en eux-mêmes ; ayant franchi le premier pas ils ont brisé la peur. Conscients de la souffrance de ceux qu’ils ont visités, ils peuvent désormais œuvrer avec amour à leur épanouissement. Quatre ateliers de Plate forme OSC mines Rapport des activités de l’ASADHO par rapport Shikolobwe (suite à l’arrestation de son Président) 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-635_$LANG.html Pierre Kahenga La réunion a commencé par le mot d’ouverture prononcé par Monsieur Pierre KAHENGA TAMBWE, modérateur de la séance. Il a, pour commencer, remercié les participants pour avoir rehaussé de leur présence la réunion du jour avant de leur présenter l’ordre du jour suivant pour harmonisation : – Présentation des participants – Lecture et adoption du rapport de la dernière réunion – Analyse des déplacements – Paysage des acteurs – Informations sur le projet CNCD Cette réunion n’étant plus la première des OSC/Mines et étant donné le fait que le rapport de la dernière réunion a été transmis aux participants quelques jours avant la réunion du 14 août 2009, les deux premiers points de l’ordre du jour n’ont finalement plus été retenus. Monsieur Pierre KAHENGA a donné la parole à Monsieur Thimothé MBUYA de l’ASADHO pour brosser succinctement la situation de l’exploitation de la Mine de Shinkolobwe dont la publication du rapport de l’ASADHO/Katanga a valu à son Président une arrestation et un emprisonnement. Les outils et méthode de l’Alliance 2009-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-636_$LANG.html Collectif L’Alliance est née d’une conviction forte: l’Afrique ne peut se satisfaire de rapiéçages et de modèles importés qui ont contribué à approfondir la crise de la gouvernance. Il appartient aux africains, les pieds bien plantés dans son terreau, ouverts sur le monde, de prendre la parole, de penser collectivement l’avenir de l’Afrique. La refondation de la gouvernance en Afrique est une œuvre collective et inclusive, elle n’est pas l’apanage des seuls gouvernants ou des intellectuels sortis des écoles occidentales. Autant elle interpelle ces acteurs, autant elle interpelle les autres catégories d’acteurs qui vivent la mauvaise gouvernance dans leur chair mais sont souvent oubliées quand il faut traiter de ces questions majeures de gouvernance. L’alliance participe d’une réflexion plus large sur la crise de l’action collective et les réponses à y apporter. L’alliance est également fondée sur un partage des responsabilités ; c’est une manière de combiner autonomie des initiatives et cohérence d’ensemble. Pour être en cohérence avec ses convictions, l’Alliance s’est dotée de dispositifs de travail, de méthode et d’outils partagés par tous les alliés. Construire de nouvelles alternatives constitutionnelles en Afrique 2009-09-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-638_$LANG.html Assane Mbaye Dans le cadre de son Groupe d’initiative « Gouvernance, culture et pluralisme juridique » et suite au Colloque de Bamako de janvier 2007 sur « Entre traditions et modernité, quel projet de gouvernance pour l’Afrique », L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique organise du 28 au 30 mai 2008 un atelier régional sur les constitutions en Afrique. L’objectif de cet atelier est de mettre en débat des acteurs provenant de milieux socio-professionnels et de pays divers, de formuler des propositions africaines face à la crise actuelle du constitutionnalisme et de mettre en place un réseau de recherche sur les constitutions et les institutions en Afrique. Présentation de l’Initiative sur la délivrance de service public 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-639_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Contribution à l’amélioration de la gouvernance des ressources minières dans le Katanga (République Démocratique du Congo) Aperçu préliminaire du secteur minier au Groupe Centre en rapport avec l’exploitation artisanale dans les sites de Karajipopo (Likasi) et Shamitumba (Kambove) 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-643_$LANG.html Dans le cadre de la refondation de la gouvernance en Afrique et, plus particulièrement, dans le cadre du projet « Contribution à l’amélioration de la gouvernance des ressources minières dans le Katanga », une étude a été menée sur l’élaboration des fiches de profils socio-économiques et environnementales dans une région minière appelée « Groupe Centre » (plus particulièrement des sites d’exploitation minière artisanale de Karajipopo situé dans la juridiction de Likasi, et de Shamitumba situé dans la juridiction de Kambove). Comme il a été souligné dans les termes de référence de cette recherche, l’objectif de l’étude des fiches de profils est de produire une étude sommaire permettant de disposer d’un mapping complet du secteur minier de la région ciblée, et de proposer une lecture prospective de l’évolution du secteur minier sur ces territoires au regard du processus de décentralisation en cours et de son impact probable sur le cadre institutionnel (cadre administratif et législatif) et sur les territoires. Aujourd’hui, le monde subit des mutations sociétales qui influent sur le secteur industriel et celui des services. Parmi elles, l’émergence de nouvelles valeurs qui s’inscrivent dans un ordre universelle, semble fondamentale. Il s’agit de l’écologie, l’éthique, la santé et le plaisir. En effet, l’écologie et, au sens large l’environnement, est devenu en quelques années à la fois une contrainte nouvelle, une source de nouveaux marchés et une composante de l’image de marque de beaucoup de sociétés. Un nouveau concept issu du Sommet de la terre de Rio de janeiro en 1992, « le développement durable » enrichit le vocable du monde de l’économie. Il est définit comme un développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propresbesoins. Il repose sur trois piliers fondamentaux : – Le pilier social : sous-tendu par le concept d’équité sociale reposant sur la répartition plus équitable des richesses et sur le renforcement des solidarités entre territoires ; – Le pilier environnemental : sous-tendu par le concept de protection et de conservation dont l’objectif est de protéger l’environnent par la réduction des pollutions, la conservation de la qualité de l’eau ou de l’air, en maintenant la biodiversité ; – Le pilier économique : sous-tendu par le concept de croissance sans laquelle aucun développement n’est possible. A ceux-ci, s’ajoute aujourd’hui, – le pilier gouvernance : sous-tendu par le concept de bonne gouvernance reposant sur une forme d’organisation capable d’amener les acteurs à se comprendre, à travailler ensemble, à coordonner les actions. Enfin, la question la plus pertinente qu’on se pose est celle de savoir, au regard de tout ce qui précède, si les conditions d’exploitation minière artisanale au Katanga sont susceptibles à générer un développement durable dans cette province en particulier, en République démocratique du Congo en général. Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali Sous l’égide du Commissariat au Développement institutionnel (CDI), avec l’appui du Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France et de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-645_$LANG.html FMA Le Forum multi-acteurs est un processus malien, hérité du colloque international « Entre Tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » organisé en 2007 à Bamako à l’initiative de l’ARGA1, l’IRG2 et le CEPIA3. Il constitue un espace de dialogue ouvert et non formel, où les regards et les imaginaires de personnalités maliennes et étrangères se croisent dans le but de dresser un diagnostic de la situation de gouvernance au Mali pour identifier ensuite les leviers sur lesquels s’appuyer dans l’action et pour la réflexion afin de tendre vers la refondation d’une gouvernance enracinée à ce pays. Après deux premiers débats sur les thèmes de l’accès aux services publics (Décembre 2008) de base et sur celui de l’accès à la justice (Juillet 2009), le Forum multi-acteurs se réunira en novembre 2009 pour aborder la question du processus électoral au Mali. Atelier de lancement de l’initiative “Vers une Charte pour des élections sans violences au Togo” 2009-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-648_$LANG.html Tikpi Atchadam Un atelier de lancement de l’initiative dénommée « Vers une Charte pour des élections sans violences au Togo » a été organisé ce vendredi 02 octobre 2009 à Lomé pour, d’une part, informer la population et les différents acteurs de la vie publique togolaise sur l’initiative et, d’autre part, pour suciter leur adhésion à l’initiative. Débats et propositions sur la gouvernance en Afrique : perspectives en Afrique australe (2008) Actes du colloque Polokwane, 17-19 juin 2008 / Pretoria, 20 juin 2008 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-649_$LANG.html Au-delà du couple « tradition-modernité », quelles sources de légitimité du pouvoir sont à l’œuvre dans un pays ? Comment sont-elles liées ? Quelles sont les questions et propositions qui peuvent être tirés afin de mieux comprendre la gouvernance réelle dans les sociétés connexes et à promouvoir l’élaboration de politiques publiques plus légitimes et donc plus efficaces ? Situé au cœur de la gouvernance en Afrique, ces questions sont des questions essentielles du processus de réunion africaine de débat et de propositions, coordonné par l’IRG. Après la réunion de Bamako en 2007, les quatre journées de débat du Colloque de Polokwane, la collecte d’un groupe très diversifié d’acteurs, clairement destiné à répondre à ces questions pour cinq pays (Afrique du Sud, Zimbabwe, Namibie, Lesotho, Mozambique) de la sous-région . Comment la tradition et la modernité sont reliés entre eux dans le sud de l’Afrique ? Leur inclusion dans le processus constitutionnel est-il suffisant pour assurer un ancrage social de la légitimité du pouvoir d’Etat parmi leurs populations ? Quelles sont, concrètement, les autres sources de légitimité dans cette sous-région : le constitutionnalisme, les mouvements de libération, la religion, la tradition … ? Ces actes et le DVD présentent les principales contributions et des débats qui ont eu lieu à Polokwane. African Meeting Process for ‘Debate and Proposals on Governance in Africa: The Southern African Perspectives’ Colloquium Proceedings Polokwane, 17-19 June 2008 / Pretoria, 20 June 2008 2008-10 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-650_$LANG.html The massive diffusion of the term governance in Africa arises essentially from the context of international co-operation for development. It is within this framework, and under the aegis of the Bretton Woods institutions, that governance has become an unavoidable issue in the politics of development. Above all, it is presented in the guise of ‘good governance’, as a vector of neo-liberal state reform: it represents, in this form, a restrictive (managerial) and prescriptive approach to governance. It has been written into the logic of the politics of normative and institutional transference, since it became a toolkit for the construction of the Western liberal model of the state in the countries concerned. It is employed to reform state institutions with regard to effectiveness (budgetary austerity, market oriented policies, reduction in state intervention, privatisation etc), and to formal democracy (transparency, justice, promotion of the rule of law, civil and socio-economic rights and decentralisation etc). Far from taking into account the diversity of African societies, this toolkit tends to approach reform of the state as well as the regulation of society in a purely technical sense, thus facilitating the transfer or replication of a universal model which the actors in the beneficiary countries must appropriate, at least formally. Thus, imported, transposed and imposed, ‘good governance’ is perceived by the people as a product coming from the outside, from the West, as a new conditionality of the donors. “Governance? No thanks!” This cri de coeur had been expressed by one of the participants in a first meeting, a year and a half before that of Polokwane, organised African Meeting Process for Debate and Proposals on Governance in Africa at Bamako by IRG and the Alliance to Refound Governance in Africa, with the support of  French Ministry for Foreign and European Affairs and the Charles Leopold Mayer Foundation on the theme: ‘Between tradition and modernity, which governance for Africa?’. The debates, at that time concentrating on the West African region, demonstrated that the term governance could not be reduced to its usage in the context of co-operation for development. The whole purpose and what was at stake at the meetings at Bamako and Polokwane was this: to facilitate analysis and encourage the emergence of new and alternative proposals for governance in Africa. Plan d’action de la plate forme des OSC mines Suite de l’analyse tranversale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-656_$LANG.html Jonathan JULLIO ILUNGA MWANABUTE os.1 Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des OSC du secteur minier os.2 Améliorer la sécurité des interventions des OSC du secteur minier os.3 Appuyer l’amélioration des connaissances dans le secteur minier os.4 Appuyer des processus d’innovation institutionnelle dans le secteur minier Document de présentation : Assemblée malienne des citoyens Bâtir le Mali à partir des perspectives locales fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-658_$LANG.html Konaté Néné Ambroise DAKOUO L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Note de discussion - Accès aux services publics de base au Mali Séance 1 FMA 2008-08-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-659_$LANG.html Elisabeth Dau L’accessibilité pour le plus grand nombre aux services de santé, d’éducation, de transport, de télécommunication, d’assainissement, etc., à des conditions de prix compatibles avec le niveau de vie des populations et avec la nécessité de gérer l’environnement, reste une exigence de stabilité politique et un facteur de participation citoyenne à la gestion des affaires publiques, un facteur d’intégration à la nation. Pendant longtemps, les Etats centraux ont fourni principalement les services publics de base, dans une tentative de consolider les indépendances nouvellement acquises par une approche interventionniste. L’Etat s’était donné des prérogatives considérables dans la production et la fourniture d’une large gamme de biens et de services. Les réformes publiques rendues nécessaires par l’inefficacité des modes de délivrance de ces services et soutenues par les changements de paradigme politique intervenus dans les années 1990, ont créé un mouvement de transferts de compétences depuis le secteur public central vers d’autres niveaux de gouvernance des secteurs publics, privés et associatifs. Mais quelle est la capacité des gouvernements locaux, à offrir un accès aux services publics de base en niveau et en qualité satisfaisants ? Note introductive de la séance 2 sur l’accès à la justice et au droit des citoyens 2008-08-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-660_$LANG.html Elisabeth Dau L’Etat de droit est « celui où tout citoyen jouit de la garantie primordiale de protection de ses droits et ses libertés et où le pouvoir et son exercice sont organisés dans le cadre de la légalité ». Même si le droit demeure souvent perçu comme une contrainte, il n’en constitue pas moins un levier mobilisable pour faire valoir ses droits. Ainsi, les conditions auxquelles les citoyens accèdent à la justice et jouissent de la protection de leurs droits, constituent un des baromètres de l’appréciation de la qualité de la gouvernance, quelque soit le régime politique auquel est soumis le pays. Au Mali, en dépit progrès réalisés, depuis l’avènement de la troisième république, en 1991, de réels dysfonctionnements demeurent au niveau du système judiciaire quant à l’effectivité de l’accès aux droits des citoyens. Le contexte de pluralisme normatif, où cohabitent différentes légitimités, sources de production du droit, semble requérir des interventions plus profondes et plus étendues. Malgré les efforts consentis pour améliorer l’accessibilité en termes d’infrastructures et de compétences, le recours des citoyens aux services de la justice reste encore problématique, et le cas du règlement des litiges fonciers en est révélateur. Comment en situation de pluralisme normatif garantir au justiciable l’accessibilité de la justice, la légitimité des institutions qui la rendent et la sécurité juridique et judiciaire ? Note de discussion sur le processus électoral au Mali Séance 3 FMA du Forum Multi-acteurs Malien ( 3 décembre 2009) 2008-08-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-661_$LANG.html Elisabeth Dau L’avènement de la IIIème République a marqué une ère de renouveau démocratique au Mali. L’instauration du pluralisme politique ainsi que la mise en place d’institutions et de dispositions juridiques et réglementaires ont contribué à affermir les valeurs démocratiques. Cependant, depuis 1992 et les nombreuses élections qui s’en sont suivies, force est de constater que le processus électoral souffre d’un dépérissement certain. A l’observation des différents scrutins électoraux, de la qualité de leur organisation et de la participation des populations à ces processus électoraux, le constat d’un désenchantement reste indéniable. Le processus électoral donne tout son sens à la démocratie car c’est à travers lui que le citoyen légitime et mandate les autorités politiques pour la conduite des affaires publiques. Pourtant les multiples dérives constatées en amont, pendant et après les élections contribuent à vider ce processus électoral de son contenu démocratique. Dès lors les défis qui se posent dans le sens des réformes sont énormes et interpellent l’ensemble des acteurs : Etat, partis politiques, citoyen, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers, etc. Séance 2 FMA/Les actes: Accès à la justice et droits des citoyens au Mali : le cas du foncier 2008-08-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-662_$LANG.html Elisabeth Dau Accès aux services publics de base au Mali:Document de capitalisation - Séance 1 du Forum Multi-acteurs Malien 2008-08-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-663_$LANG.html Elisabeth Dau Diagnostics La problématique de la délivrance des services publics de base a été analysée au triple plan :1°) du cadre légal et institutionnel ; 2°) du partenariat et de la mobilisation citoyenne ; 3°) de la mobilisation des ressources Sur le cadre légal et institutionnel Le constat global est que les politiques sectorielles ne sont pas toujours assises sur une vision d’ensemble, suffisamment partagée cohérente et articulée aux territoires et aux autres secteurs. Et même, lorsque des politiques sont définies, comme dans l’assainissement, l’absence de volonté politique ne permet pas aux collectivités d’exécuter effectivement les compétences transférées. Cette situation est encore rendue plus difficile par l’approche purement techniciste et gestionnaire de la délivrance des services publics, ce qui ne favorise pas une attention soutenue à la dimension humaine et sociale et la construction de processus à long terme. Sur le partenariat multi-acteurs et mobilisation citoyenne Le processus de décentralisation a permis des avancées intéressantes, dans l’apprentissage de la construction des partenariats et la mobilisation des citoyens. Mais la multiplicité des intervenants et leur insuffisante articulation créent des conflits qui sont davantage des sources de confusion que de synergie dans les missions dévolues à l’État et ses services déconcentrés, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, administratifs ou industriels et commerciaux, aux organisations communautaires de base, aux organisations non gouvernementales, au secteur privé et aux partenaires techniques et financiers. Par ailleurs, l’implication des citoyens dans la chaîne de délivrance des services publics reste encore relativement faible, même si l’on observe de timides initiatives d’offres de prestations bénévoles ou rémunérées, comme dans l’enlèvement des ordures. Sur la mobilisation des ressources Le principal constat est celui d’une inadéquation entre les ambitions déclarées et les moyens consacrés à la décentralisation et à la réforme de l’État en général. Ainsi, les transferts financiers de l’État au profit des collectivités locales sont encore faibles au regard des compétences transférées et la tendance demeure la centralisation de la dépense publique (87% en 1999) et sa concentration dans la capitale. Ensuite les collectivités locales ne parviennent pas à recouvrer convenablement les ressources fiscales propres, ni même, à absorber les ressources disponibles auprès des partenaires techniques et financiers, du fait de la faiblesse des ressources humaines. Aussi, la gestion et l’allocation locale des ressources financières se font souvent de manière peu transparente, ce qui nuit à la confiance des autres acteurs à l’égard des collectivités ; les citoyens sont ainsi réticents à payer les taxes locales ; les bailleurs de fonds multiplient leurs exigences procédurales. Enfin, de façon globale, la perception commune que les services publics doivent être gratuits et les faibles capacités contributives des usagers, rendent difficile la construction d’un marché local de services capable d’attirer des investissements privés conséquents. Document de capitalisation sur le processus électoral au Mali Séance 3 du Forum Multi-acteur Malien 2008-08-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-665_$LANG.html Elisabeth Dau Au Mali, l’avènement de la IIIème République a marqué une ère de renouveau démocratique au Mali. L’instauration du pluralisme politique ainsi que la mise en place d’institutions et de dispositions juridiques et réglementaires ont contribué à affermir les valeurs démocratiques. Les élections deviennent « l’acte par lequel le peuple désigne les titulaires de l’autorité politique » . Pourtant à l’observation des différents scrutins électoraux, de la qualité de leur organisation et de la participation des populations à ces processus électoraux, le constat d’un désenchantement reste indéniable. Pour expliquer cela, on note : – La difficile implication des citoyens dans le débat politique (tout comme la régression de la participation au vote), dû à leur faible degré de connaissance et de compréhension des enjeux liés à leur vote. – Le rôle des partis politiques dans une démocratie c’est l’animation de la vie publique et politique. Les partis contribuent à créer ou maintenir une conscience politique, en assurant l’information et la formation de l’opinion. – Les pratiques des acteurs politiques qui se caractérisent notamment par la défaillance des formations, dans l’animation d’un débat public et politique, l’absence d’une vision et d’un programme qui répondent aux aspirations des populations, la création inflationniste des partis politiques (120 partis répertoriés) et l’augmentation croissante des candidats indépendants aux consultations électorales. – L’invisibilité du choix électif aggravé par l’instauration d’un rapport clientéliste entre acteurs politiques et électeurs, la crise de la représentation. – De plus, l’existence des nombreuses structures étatiques, politiques et juridiques chargées de l’organisation des élections n’a pas permis d’empêcher les innombrables tares du processus électoral. – En outre, la concentration des moyens humains, matériels et financiers au seul temps du scrutin entrave la parfaite consolidation du processus. De multiples analyses sont menées sur les aspects institutionnels, opérationnels et l’accompagnement de l’organisation du processus électoral. En témoigne notamment la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali à l’initiative du Président de la République. Dans le cadre du Forum multi-acteurs, la séance 3 sur le processus électoral a permis d’élargir le débat à un plus grand nombre de personnes afin d’interroger les pratiques au regard des valeurs et principes de la démocratie partagés au Mali. Questions de départ Pour rendre compte de cette approche du processus électoral au Mali, la thématique a été abordée à travers les questions suivantes : – Quel sens conférer au processus électoral ? – Quelle légitimité incarnent les partis politiques dans le processus électoral ? – Quelle légitimité des dirigeants mis en place à travers un scrutin de moins de 50% des votants ? – Quels mécanismes mettre en œuvre pour susciter la participation et l’appropriation du processus électoral par le citoyen? – En quoi les institutions en charge de l’organisation des élections permettent-elles une meilleure compréhension et appropriation du processus électoral, un allègement des coûts référents à l’organisation matérielle et une réduction considérable de la fraude électorale ? Cahier de propositions pour l’accès aux services publics de base (Séance 1 Forum Multi-Acteurs Malien) 2010-08-31 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-666_$LANG.html Elisabeth Dau Le thème de la séance 1 (l’accès aux services publics de base) a été abordé conformément à l’approche du Forum multi-acteurs. En référence aux principes dits de Yaoundé et identifiés lors du sommet d’Africités 3 , les acteurs ont cherché à dépasser une analyse trop mécanique ou institutionnelle de ces questions, pour s’attacher à la gouvernance des services publics de base dans toutes ses dimensions. L’ensemble de parties prenantes (institutions, mais aussi société civile, secteur privé ou populations), des échelons (du local au global), des champs (politique, économique, social, culturel, etc.) ont été pris en compte, de même que les interactions entre eux. L’objectif de cette approche intégrée était de tendre vers une gouvernance des services publics légitime et enracinée. A cette fin, une séance réunissant les membres permanents du Forum et divers experts de la question a été tenue le 4 décembre 2008. Cette séance a été divisée en trois séquences précises : (1) une présentation et un débat sur des cas concrets, (2) des discussions autour de contributions étrangères et/ou plus générales, (3) des travaux de groupes dont le mandat était d’identifier, sur les axes thématiques principaux, les contraintes, les leviers d’action et les stratégies à mettre en œuvre. A la suite de cette séance, un document de capitalisation et un tableau de proposition ont été rédigés par le Secrétariat permanent du Forum. Des membres permanents du Forum et des experts de la question se sont réunis le 9 février 2010 pour un échange sur le contenu des propositions déjà identifiées. Le présent cahier de propositions présente le résultat de ce processus et détaille les propositions issues de ces échanges. Sur ces bases, il est apparu que trois axes fondamentaux pouvaient constituer des points d’entrée pertinents pour une analyse globale de la situation de gouvernance des services publics de base au Mali. Le premier est celui du cadre légal et institutionnel qui détermine les normes et les institutions qui régulent et interviennent dans la délivrance des services publics ; le deuxième concerne les relations entre les acteurs, étatiques et non étatiques, des services publics, et plus particulièrement la mobilisation citoyenne ; le troisième est relatif à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la fourniture et à l’accès aux services publics, en quantité suffisante et en qualité acceptable. La délivrance des services publics de base en commune VI du district de Bamako : domaine de l’assainissement Les expériences recueillies auprès des acteurs communaux en commune VI 2010-03-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-667_$LANG.html Konaté Néné Le choix a porté sur la Commune VI du District de Bamako s’est fait d’un commun accord avec les autorités communales. La commune VI, dans un processus participatif, a choisi un domaine parmi les services publics qui est d’une importance particulière pour les acteurs locaux. Le domaine de l’assainissement posant les plus grands problèmes à la commune VI dans la délivrance des services publics, les autorités communales ont autorisé l’Alliance de mener une réflexion approfondie sur la gestion des déchets solides et liquides. Cette réflexion devrait se faire à partir de la collecte et de l’analyse des expériences communiquées par les acteurs locaux intervenant dans l’assainissement dans la commune. La cohabitation des légitimités au niveau local au Mali: de l’inclusivité institutionnelle au pluralisme juridique 2010-03-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-668_$LANG.html Konaté Néné Ambroise DAKOUO Si le processus de décentralisation initié au Mali a permis la naissance de plusieurs acteurs et le rapprochement de l’administration des citoyens, il faut reconnaitre aussi que dans cette démarche, il y a un chevauchement des différentes légitimités. En effet, l’enchevêtrement parfois chaotique des compétences, compliqué de rapport de force souvent conflictuel entre les institutions modernes et traditionnelles, constitue un problème majeur de cohabitation des légitimités et pose des obstacles au développement local. Depuis des années, le gouvernement malien et différents partenaires à travers plusieurs initiatives essayent de rendre efficace la gestion des institutions locales. Malheureusement ces efforts n’ont pas donné les résultats escomptés si l’on se réfère aux réalités sur le terrain. L’ARGA-Mali, pense pouvoir apporter sa réflexion en initiant cette étude sur la cohabitation des légitimités et d’ouvrir le débat afin de rendre plus opérationnel le processus de décentralisation. C’est ainsi qu’on parlera dans la première partie de l’état des lieux en matière de cohabitation des légitimités locales. Dans cette partie, nous faisons une description générale de la manière dont nous voyons la cohabitation des légitimités locales, comment nous comptons aborder les aspects de l’inclusivité institutionnelle et du pluralisme juridique ; nous énumérons également l’importance de la cohabitation des légitimités en terme d’efficacité dans la gestion des différents conflits locaux. La seconde partie fait la synthèse des paroles collectées sur le terrain sur la cohabitation des légitimités. A ce niveau, les populations se sont prononcées par rapport à trois domaines à travers lesquels la lisibilité des pratiques de la cohabitation des légitimités est aisée : le foncier, les affaires familiales et les pratiques sociales, les services publics. La troisième partie nous renseigne sur les pratiques en matière de pluralisme juridique et d’inclusivité institutionnel au niveau local. Ainsi avec ces pratiques, on a pu vérifier que les modes de gestion traditionnels diffèrent selon que l’on se trouve dans telle ou telle aire culturelle. En fin la quatrième partie propose des recommandations afin d’ouvrir le débat sur l’amélioration du processus de décentralisation en matière de cohabitation des légitimités. La légitimité de l’État en question Synthèse comparative entre l’Afrique et l’Amérique andine 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-673_$LANG.html Assane Mbaye Aussi bien en Afrique qu’en Amérique andine, la diversité des sources et le déplacement des lieux de légitimation du pouvoir à la fois à l’échelle locale et à l’échelle régionale voire internationale constituent une réalité intangible. Le processus de construction de l’État n’a pas fait disparaître les autres formes d’organisation du pouvoir et des communautés, laissant place à un pluralisme vivace sur le plan normatif. La consécration de ce pluralisme se fait de façon inégale dans les deux régions. La contestation de la légitimité du pouvoir étatique peut parfois prendre des formes violentes, mais il n’en demeure pas moins que se développent, en Amérique andine plus qu’en Afrique, des tentatives de conciliation entre l’unité du pouvoir et la diversité sociale. En Afrique, particulièrement dans les anciennes colonies françaises, le mythe de l’unité nationale a grandement influé sur l’organisation politique, institutionnelle et juridique de la plupart des États qui restent peu ouverts à la reconnaissance du pluralisme normatif. Clip musical musical: waliyaan ou l’émigré fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-676_$LANG.html Sidiki Daff Fuyant la misère, des milliers de jeunes africains traversent l’océan Atlantique avec des embarcations de fortune pour rejoindre l’Europe qui se barricade au nom de « l’émigration choisie ». Peu importe le coût, ces jeunes sont décidés à défoncer les frontières comme les béliers du moyen âge qui ouvraient les forteresses des princes et des rois. Mbëkkmi, voilà leur mot d’ordre c’est à dire forcer les frontières au nom de la libre circulation des personnes, un droit imprescriptible Indemnisation des expropriés de Shamitumba par le gouvernement provincial du Katanga (RDC) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-689_$LANG.html Le gouvernement provincial a octroyé à la coopérative minière maadini kwa kilimo, CMKK en sigle, la gestion de la carrière d’exploitation artisanale de Shamitumba dans le but de promouvoir la classe moyenne. C’est ainsi que, le gouvernement provincial lui a donné l’autorisation de diviser le site en quatre carrés afin de les octroyer aux partenaires qui les rentabiliseront. La CMKK a installé trois partenaires : Hua Chin, RABICO- BAZANO appelé aussi MONA MINING et Atlantic. La configuration actuelle de Shamitumba est de quatre carreaux, dont trois occupés par les partenaires cité ci- haut et un par les artisanaux. La CMKK les a placés de sorte que l’un ne gène pas l’autre. Ainsi chaque partenaire travaille aux cotés de CMKK qui a affecté un chef de projet dans chaque carreau. Hua Chin qui est celui qui nous intéresse dans ce rapport, a commencé les travaux de découverture dans sa partie. Il a démoli environ trente puits des particuliers qui ont une profondeur de plus de deux cents mètres et entourés du ruban rouge de fermeture par SAESSCAM. Certains autres puis étaient en leurs débuts et le plus profond, selon Hua Chin, avait deux mètres. Ces propriétaires des puits sont soulevés contre Hua Chin et sont descendus à Likasi à SAESSCAM pour revendiquer et demander à Hua Chin de les indemniser. Hua Chin a recruté à travers CMKK cinquante creuseurs qui sont bien outillés, disons en très bonne conditions de travail. En traçant sa voix d’accès au site, Hua Chin était obligé de raser certains champs des villageois qui à leur tour réclament d’être payer. Ces deux évènements ont crées des mécontentements. Les propriétaires des champs et des puits ont contacté le projet et le CCZ pour une éventuelle intervention. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05 Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement 2010-05-31 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-690_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Malgré l’engagement de nombreux acteurs et les multiples initiatives à toutes les échelles territoriales, la délivrance des services publics apparaît encore comme peu satisfaisante dans une Afrique qui détient toujours le triste record de pauvreté au monde. Il est commun de soutenir à ce sujet des arguments liés aux capacités institutionnelles et aux errements administratifs mais, fondamentalement, c’est le lien entre gouvernance et service public qui est en cause. Dans les tentatives de renforcement et d’amélioration des services aux populations, des questions essentielles sont évitées, ou leur intérêt faiblement perçu. Par exemple, n’est-il pas venu le temps de douter de cette « vérité absolue » qui voudrait qu’une bonne politique de décentralisation s’accompagne nécessairement d’une bonne politique de déconcentration ? Ne faut-il pas remettre en cause l’approche de répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ? Ne serait-il pas intéressant de revoir les cadres et mécanismes de négociation entre l’Etat, les collectivités locales, les populations et les partenaires au développement ? Il est urgent de renouveler la pensée et l’approche du service public, en réfléchissant le service public dans la problématique de la gouvernance en Afrique et, en intégrant la gouvernance dans la marche du service public. Tel a été l’objectif du chantier régional conduit depuis 2007 sur la délivrance de services publics de base qui a abouti au présent Cahier de propositions, et qui contribue à démontrer et à décrire le lien entre le déficit ou l’inadéquation des modes de gouvernance et les problèmes analysés dans le secteur. Ainsi, ce Cahier de propositions permet-il d’explorer de nouvelles pistes de réflexion, de recherche et d’action capables d’améliorer l’offre et l’accessibilité de services publics, en nombre et de qualité. En interrogeant à la fois les orientations politiques, les configurations institutionnelles ainsi que les pratiques des Institutions et des hommes au niveau du secteur, ce travail est structuré par cette conviction de l’ARGA que la gouvernance est un concept opératoire. Elle est une pratique concrète qui ne peut se satisfaire simplement de considérations globales. Elle ne vaut que par ses applications concrètes. Ainsi, il a été réalisé sur la base de recueil d’expériences des acteurs, d’analyses croisées, de mise en débat, et d’élaboration de propositions. Une contribution de l’Alliance au débat sur la PAC2013 La politique agricole commune (PAC) doit être réformée d’ici à 2013. 2010-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-691_$LANG.html Momar El hadj Dieng La Commission Européenne a engagé un processus de réforme de sa politique agricole commune à l’horizon 2013. Dans cette perspective, la DG Agriculture a lancé un débat sur la reforme de la politique agricole. Ce débat s’organise autour de quatre questions majeures : • Question n° 1: Pourquoi avons-nous besoin d’une politique agricole commune ? • Question n° 2 : Qu’est-ce que les citoyens attendent de l’agriculture ? • Question n° 3 : Pourquoi réformer la PAC ? • Question n° 4 : De quoi avons-nous besoin pour la PAC de demain ? L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique a estimé que ce débat, au regard des enjeux mondiaux liés à l’organisation des marchés agricoles, à l’environnement, au changement climatique, etc., doit aussi forcément intéresser les citoyens hors de la communauté européenne. C’est dans ce sens que l’Alliance propose cette contribution à ce débat, en espérant que cela suscitera d’autres contributions, en Afrique notamment. Le lien vers la consultation de la DG AGRI : ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/form_en.htm. Rapport de capitalisation à mi-parcours « Initiative sur la gouvernance des ressources minières au Katanga Initiative « Contribution à la gouvernance des ressources minières au Katanga » 2010-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-692_$LANG.html Momar El hadj Dieng Le Projet Katanga a démarré en début décembre 2008. Ce rapport de capitalisation à mi-parcours, fait le point de l’avancement du projet et situe un certain nombre d’aboutissements au regard de l’évolution du contexte dans le secteur minier. Le contexte du secteur minier, marqué au démarrage du projet (en fin 2008), par la baisse des cours des matières premières qui s’est traduite par l’arrêt ou la suspension des activités de plusieurs entreprises ainsi que par le processus de révisitation des contrats miniers, a favorablement évolué, avec l’embellie sur les marchés mondiaux. De même, le gouvernement et les partenaires, ont lancé des initiatives majeures, comme le PROMINES, visant l’amélioration de la gouvernance du secteur minier. Concernant spécifiquement la zone d’intervention du projet, les initiatives de renforcement des mécanismes de dialogue multiacteur, mises en œuvre, ont installé une dynamique vertueuse de concertation et de collaboration entre tous les acteurs. A Likasi et à Kambove, une capacité locale d’analyse et d’élaboration consensuelle propositions est en construction. De même, les acteurs réunis au sein du cadre de concertation zonale, s’emparent des conflits survenant sur les sites d’exploitation et cherchent à trouver des compromis dynamiques entre les différents protagonistes. Enfin, à travers le lancement de l’expérimentation d’un processus d’élaboration de plans locaux de développement, à SHAMITUMBA et à KARADJIPOPO, une vision du secteur minier, articulant la ressource minière dans un cadre plus large et plus complexe de développement local a commencé à être discutée, ce qui ouvre, notamment, des perspectives pour des stratégies de reconversion des exploitants miniers. Durant la période de juin à décembre 2010, le projet va concentrer ses interventions sur trois axes principalement : 1. le renforcement des mécanismes de dialogue multiacteur : il s’agit, concernant le Cadre de Concertation Zonale de Likasi/Kambove et la Plateforme des OSC/Mines déjà mis en place et fonctionnels, de les appuyer à négocier des partenariats capables de soutenir la mise en œuvre de leurs plans stratégiques ; pour ce qui est du Comité Paritaire, l’objectif est la tenue de la réunion de lancement officiel de ce cadre de concertation du secteur au Katanga, regroupant l’Etat et les acteurs non-Etatiques ; 2. la conduite à terme de l’expérimentation d’un processus d’élaboration d’un plan local de développement : une réunion de partage de l’initiative a été tenue avec les autorités locales, les représentants des communautés, les exploitants artisanaux, les agents des services techniques, les OSC et tous les autres acteurs du secteur minier, qui a été bien accueillie et a suscité l’enthousiasme des différents partenaires ; il s’agit de finaliser le processus et d’en valider les produits ; 3. la diffusion des connaissances et la conduite d’actions de plaidoiries : un premier cycle de collecte de fiches d’expériences et d’analyse transversale a été bouclé, qui va donner lieu à un premier cahier de propositions ; une seconde publication est envisagée en fin de projet, orientée vers la capitalisation des processus mis en œuvre dans le cadre du projet ; parallèlement, le projet a démarré la mise en œuvre du volet plaidoyer ; dans ce cadre, plusieurs rencontres ont été tenues à Kinshasa dont une, élargie aux OSC, qui permet de disposer d’un relai permanent de mise en débat, au niveau national, des propositions remontées du Katanga ; cette dynamique va être renforcée ; enfin, l’Alliance est entrain d’articuler le projet à des initiatives internationales et, c’est dans ce cadre, que le Chef de projet est invité à participer à une rencontre du Forum Chine-Europe, au mois de juillet 2010 ; des articulations similaires seront recherchées qui faciliteront l’insertion des propositions de changements issues du Katanga au débat global sur la régulation de l’exploitation et du commerce des ressources minières. Manifeste pour 2060 : « l’Afrique prend son destin en main » Le deuxième cinquantenaire des indépendances 2010-06-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-693_$LANG.html La célébration du premier cinquantenaire des indépendances dans plusieurs pays africains est un moment symbolique de rétrospection à un double titre. Elle est d’abord une occasion pour rendre un hommage mérité et renouvelé aux femmes et hommes qui, partout en Afrique et dans le monde, ont contribué à la libération du continent au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle pose ensuite l’exigence de faire le bilan de l’évolution d’un continent qui n’a pas été globalement maître de son destin. Sous ce double rapport, les rêves nourris par les grandes figures des indépendances se sont progressivement dissipés et ont laissé place à un avenir incertain et surtout à une inquiétante absence de perspectives pour les africains, surtout les jeunes. L’Alliance, à travers l’organisation d’une grande conférence intitulée « Le deuxième cinquantenaire des indépendances : l’Afrique prend son destin en mains », à tracer des perspectives concrètes pour qu’en 2060, les générations actuelles lèguent aux générations futures. Manifesto for 2060 : “Africa Takes Control of its Destiny” The second half-century of independence 2010-06-08 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-694_$LANG.html Symbolically, the year 2010 is a time for retrospection. It is also and above all a time for introspection. In 2010, as many African countries celebrate their first fifty years of independence, the time has come for a symbolic moment of retrospection. This retrospection has two facets. First of all, it is important that we look back to pay a well-deserved and on-going homage to the men and women who, across Africa and the world, have helped free the continent in the name of peoples’ rights to choose for themselves. Secondly, we must assess the changes that have taken place on a continent not always the master of its destiny. Seen in this dual light, the dreams inspired by the great figures of independence in various African countries have faded little by little, and been replaced by an uncertain future and above all a worrisome lack of prospects for Africans, particularly young people. Through the organisation of a major conference entitled “The second half-century of independence: Africa takes control of its destiny” the Alliance ask that concrete perspectives be drawn up so that, in 2060, we can leave future generations. L’Afrique prend son destin en main. Que veut être et devenir l’Afrique ? Comment veut-elle se gouverner ? 24 Propositions à débattre Conférence du cinquantenaire des indépendances - juin 2011 2010-06-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-695_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique En 2010, le continent africain fête le cinquantième anniversaire des indépendances. Le bilan de ces cinquante ans n’est pas très positif dans de larges secteurs du continent. Il faut relativiser cet échec. Partout dans le monde la construction de nations modernes et la définition de stratégies de développement ont pris beaucoup de temps. L’Afrique n’échappe pas à cette règle. Si l’indépendance politique a été acquise en théorie il y a cinquante ans, bien des pays d’Afrique dépendent de l’aide financière et technique internationale, des ressources tirées de son sous-sol ou même de forces militaires étrangères. L’Afrique n’a pas véritablement été maîtresse de son destin. Elle s’est trouvée, tout au long de la guerre froide, ballotée entre blocs politiques antagonistes puis, dans certains cas, pratiquement mise sous tutelle et mise en demeure de se conformer à des doctrines politiques ou économiques imposées de l’extérieur. Faute de trouver dans leur pays ou sur le continent des perspectives qu’ils jugeaient dignes leurs aspirations, bien des jeunes, en particulier les mieux formés, ont continué à fuir le continent, le privant des talents et des créativités qui lui étaient si nécessaires. Pour reprendre l’expression du célèbre historien africain Joseph Ki Zerbo : l’Afrique continue à « dormir sur la natte des autres ». Or, l’Afrique, loin d’être un continent de désespérance, recèle une jeunesse ardente et des ressources culturelles et intellectuelles qui la mettent en capacité d’émerger au 21e siècle avec sa propre vision du monde, sa propre conception de la gouvernance, son propre itinéraire de développement. Pour cela, il lui faut un sursaut collectif. C’est ce que lui offre l’occasion du cinquantenaire : un moment privilégié pour faire le bilan de ces cinquante premières années d’indépendance et pour tracer des perspectives concrètes pour les cinquante années qui viennent. C’est à cet effort que l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) et l’Institut Africain de la Gouvernance (IAG) vous invitent à vous associer en co-organisant, en juin 2011, une grande conférence « l’Afrique prend en mains son destin ». Cette conférence s’organisera autour de trois chapitres : une Afrique qui invente sa gouvernance ; une Afrique qui invente son économie ; une Afrique qui renégocie sa place dans le monde. Résumé du document l’Afrique prend son destin en main 24 Propositions à débattre Conférence du cinquantenaire des indépendances - juin 2011 2010-06-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-696_$LANG.html Assane Mbaye L’année 2010 est marquée par la célébration du cinquantenaire des indépendances dans la plupart des pays africains. Ce moment symbolique est un moment de bilan de l’évolution politique, économique et sociale du continent. Malgré la spécificité des trajectoires de chaque pays, des acquis ont été réalisés sur le plan des conquêtes politiques mais les résultats en matière de développement économique et social restent en deçà des attentes. Globalement l’Afrique n’a pas véritablement été maîtresse de son destin. Elle s’est trouvée, tout au long de la guerre froide, ballotée entre blocs politiques antagonistes puis, dans certains cas, pratiquement mise sous tutelle et mise en demeure de se conformer à des doctrines politiques ou économiques imposées de l’extérieur. Elle joue aujourd’hui un rôle marginal dans le processus de mondialisation qu’elle subit davantage qu’elle ne l’influence. Or, l’Afrique, loin d’être un continent de désespérance, recèle une jeunesse ardente et des ressources naturelles, culturelles et intellectuelles qui la mettent en capacité d’émerger au 21e siècle avec sa propre vision du monde, sa propre conception de la gouvernance, son propre itinéraire de développement. C’est pourquoi le moment symbolique du cinquantenaire des indépendances doit être mis à profit non pas pour s’apitoyer sur un bilan très mitigé mais plutôt pour construire un projet pour le prochain cinquantenaire dont il faut d’ores et déjà tracer les perspectives concrètes. L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) compte lancer la réflexion sur ce projet en juin 2011, première année du deuxième cinquantenaire, en organisant une grande conférence sur le thème : « Le deuxième cinquantenaire des indépendances : l’Afrique prend son destin en main ». Summary of the document: Africa Takes Control of its Destiny 24 points for discussion - Conference in conjunction with the commemoration of fifty years of independence - June 2011 2010-06-08 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-697_$LANG.html Assane Mbaye In the year 2010, most African countries will be celebrating fifty years of independence. This symbolic moment is an opportunity to assess political, economic and social changes on the continent. Clearly, each country has followed its own specific trajectory. But while, overall, progress has been made in the political arena, results in terms of economic and social development have been disappointing. In general, Africa has not been the true master of its destiny. Throughout the cold war, the continent was torn between opposing political blocks—in some case practically made a ward of one block or the other—and forced to adhere to certain political and economic doctrines. Today, however, Africa plays only a marginal role in the process of globalisation; the continent is in a position of submitting to the new world order rather than shaping it. Yet Africa is not a hopeless continent. It has energetic young people and the natural, cultural and intellectual resources it needs to emerge in the 21st century with its own world view, its own conception of governance and its own path for development. That is why the symbolic moment marking fifty years of African independence should not be used to mourn over the mediocre results of the past, but to build a project for the next fifty years. It is now time to delineate the concrete perspectives of that project. The Alliance for Rebuilding Governance in Africa (ARGA) plans to kick-off reflection on the project in June 2011, the first year of the second half-century, by organising a major conference on “The second half-century of independence: Africa takes control of its destiny”. Cahier de propositions sur le pluralisme - n° 2010-04 Pour une nouvelle ingénierie institutionnelle qui codifie la pluralité des légitimités 2010-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-699_$LANG.html Comment refonder l’État africain en tirant les leçons de la constatation de l’aveuglement de la tentation uniformisatrice du modèle d’État-nation importé, de l’approche de l’État installé par la colonisation et imposée par les pouvoirs post coloniaux et les institutions financières internationales et des insuffisances consubstantielles à la conception des politiques de décentralisation dans les années 90 ? Comment plus précisément institutionnaliser l’État en Afrique ? Répondre à ces questions est l’ambition de ce cahier de propositions. L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique y développe sa vision de l’identité de l’État-nation en Afrique, communauté de citoyens mais aussi communauté de peuples ; un État forcément traversé par une diversité sociale historiquement rebelle aux frontières des États postcoloniaux. Cette diversité commande que le pluralisme soit le principe qui ordonne la recherche de l’unité ; elle s’exprime et s’épanouit particulièrement à l’échelle locale. Identité de l’État-nation, principe du pluralisme et territoires locaux sont associés dans une approche de gouvernance pour réaliser le programme de refondation de l’État en Afrique à travers trois grandes propositions : – admettre le pluralisme et le traduire dans une nouvelle ingénierie des institutions locales qui reflète la diversité des pouvoirs et de leur fondement ; – admettre le pluralisme et refléter la diversité des territoires locaux et des pouvoirs dans la refondation du constitutionnalisme ; – et, enfin, mettre le pluralisme au service de l’ordonnancement du droit et de la justice en créant des ponts entre l’ordre normatif étatique et les ordres normatifs extra-étatiques, notamment, et à titre illustratif, en admettant la médiation sociale comme système officiel de régulation des conflits. « Repenser l’Indépendance : la RD Congo 50 ans plus tard » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-700_$LANG.html Pole institut A l’occasion du 50e anniversaire de l’indépendance du Congo, Pole Institute, Institut interculturel dans la Région des Grands Lacs, a organisé à Goma du 29 juin au 3 juillet 2010 avec l’appui de EED, NOVIB, DFID et de l’Ambassade d’Allemagne à Kinshasa un colloque international autour du thème « Repenser l’Indépendance : la RD Congo 50 ans plus tard ». L’objectif de ce forum était de jeter un regard critique et constructif sur l’évolution des cinquante dernières années, la situation actuelle et les perspectives pour l’avenir. Proposals booklet on Governance and public services - paper n°2010-05 Not giving up on the dream of development 2010-05-31 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-705_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Despite the commitment of many actors and the wealth of initiatives at all territorial levels, provision of public services is still unsatisfactory in Africa, which is still the world’s poorest continent. Many argue that the problem lies in insufficient institutional capacities or administrative meanderings, but in fact it can be found in the link between governance and public services. In attempts to bolster or improve the services provided to populations, the most important issues are avoided, or they are deemed of little interest. For example, isn’t it time we questioned the ‘absolute truth’ that a good decentralisation policy is always accompanied by a good de-concentration policy? Don’t we need to re-examine the approach used to divide competences between the State and local authorities? Wouldn’t it be a good idea to revise the frameworks and mechanisms of negotiation between the State, local authorities, populations and development partners? We urgently need to rethink our approach to public services, re-situating it in the framework of governance in Africa, and we need to make governance part of how public services work. This is the position adopted by the Alliance for Rebuilding Governance in Africa (ARGA) after extensive study. The booklet you are now reading is the result of the Alliance’s work,which included a regional study begun in 2007, on the provision of basic public services. The study proved the existence of a link between the lack or inadequacy of modes of governance and problems in the sector, and it described that link. It also led to the definition of possible avenues for reflection, research and action to improve the offer and accessibility of public services, in terms of both quantity and quality. In its focus on political orientations and institutional configurations, but also on the practices of institutions and people in the sector, the study clearly reflects ARGA’s belief that governance is an operational concept: a concrete practice that cannot content itself with overall considerations, that proves its worth only through real-world applications. Consequently, the study was based on feedback from actors, comparative analyses, debate and the drafting of proposals. Proposals booklet on multiple legitimacies - paper n° 2010-04 For a new institutional engineering that codifies multiple legitimacies : Proposals for rebuilding the State 2010-04 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-706_$LANG.html How can the African State be rebuilt on the basis of lessons learned from observing what has happened in the past? After independence, the new States were blinded by the temptation of uniformity with the imported Nation-State model. An approach to the State set up by colonisation and later imposed by post-colonial powers and international financial institutions was implemented. Then, in the 1990’s, came decentralisation policies with con-substantial weaknesses. How can this experience be put to use to rebuild the State? More precisely, how can the African State be institutionalised? This proposals booklet hopes to answer these questions. The Alliance for Rebuilding Governance in Africa has used this document to explain its vision of African Nation-States, communities of citizens yet also communities of peoples, States that are necessarily traversed by a social diversity that has historically rebelled against their boundaries. This social diversity requires, indeed it demands, that pluralism be the organising principle in the search for unity. And this social diversity is particularly prevalent and important at the local level. The identity of the Nation-State, the principle of pluralism and local territories are brought together in an approach to governance to implement the programme to rebuild the State in Africa through three major proposals: – recognise pluralism and apply it to a new engineering of local institutions that reflect the diversity of power and its foundations; – recognise pluralism and incorporate the diversity of local territories and powers in rebuilding constitutionalism; – and, finally, use pluralism to organise law and justice by creating bridges between the State order and extra-State orders, in particular and for example by giving social mediation official status in the resolution of conflicts. La cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale au Burkina Faso : Enjeux et défis fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-714_$LANG.html Boureima Ouedraogo Au Burkina Faso comme dans bien d’autres pays de l’Afrique de l’ouest francophone, l’une des inconnues des réformes politiques et institutionnelles en général et celle de la décentralisation en particulier, est la place qu’elles accorderont, formellement ou non, aux détenteurs de pouvoirs ou porteurs de légitimités autres que ceux issus du suffrage universel ou des découpages politico-administratifs (chefs coutumiers, religieux, féticheurs, confréries, leaders de la société civile, etc.) Or, pour être à la hauteur de leurs ambitions et de leurs missions, les collectivités territoriales décentralisées doivent s’appuyer sur des dynamiques sociales réelles. Cela suppose un diagnostic préalable du positionnement des différents acteurs dans l’animation de la vie publique locale, une compréhension et une définition claires des rôles et responsabilités. De ce fait les collectivités locales doivent relever un double défi : • réussir une cohabitation pacifique entre les détenteurs de pouvoirs politiques (traditionnels et modernes) et les animateurs d’espaces d’interpellation et de proposition (mouvements paysans, association de la société civile, etc), d’une part et • d’autre part, promouvoir le dialogue entre droit positif moderne et coutumier notamment sur les questions foncières, les mécanismes de régulation sociale, de la prévention, de gestion et de résolution de conflits. Dans le cadre de l’initiative sur la cohabitation des légitimités, la médiation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique du Burkina Faso a entrepris de lancer un processus inclusif de dialogue, de réflexion collective et de co-construction de propositions novatrices sur la gouvernance locale en lien avec cette problématique. La démarche repose sur un mouvement itératif entre les expériences concrètes des acteurs et la réflexion collective. C’est dans cette perspective qu’a été organisé du 25 au 26 Novembre 2008, un atelier sur « la cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale ». Cet atelier se voulait un cadre mobilisateur de tous les acteurs aussi bien institutionnels que non institutionnels. Il s’agissait d’abord, de susciter la réflexion à tous les niveaux (communal, intercommunal et national) et le partage d’expériences vécues par différents acteurs (élus, pouvoirs « traditionnels » et religieux, organismes d’appuis aux collectivités, personnes ressources, sages, spécialistes du droit et de la philosophie politique, leaders, etc.), pour ensuite, dégager des pistes et axes d’approfondissement pour des propositions novatrices pouvant améliorer la gouvernance locale. Cet atelier a permis de jeter les bases pour la création d’un espace de dialogue, de partage d’expériences, de propositions et d’accompagnement des acteurs de la gouvernance locale. Bilan de la participation de la société civile à la revue du « cadre stratégique de lutte contre la pauvreté » CSLP 2007 2010-09-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-715_$LANG.html Cellule de renforcement des capacités des OSC En vue de la préparation de la revue du CSLP (cadre stratégique de lutte contre la pauvreté), la société civile a examiné la synthèse des observations et commentaires de la rencontre annuelle des AP de 2007. Tout compte fait, il a été suggéré la nécessité d’harmonier les démarches dans l’organisation des rencontres et l’animation des groupes thématiques, de concilier les visions et de construire une plateforme commune des OSC. Pour ce faire, des rencontres avec différents partenaires ont été organisées et des réflexions menées sur la construction du cadre unitaire de la société civile et le renforcement de la communication stratégique. C’est ainsi qu’un exposé de la société civile a été élaboré à partir de la synthèse des différentes contributions en vue de la rencontre du 6 avril 2008, portant revue du CSLP. Analyse: Propositions pour l’appropriation de la décentralisation par les élus locaux 2010-09-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-716_$LANG.html Laboratoire Citoyennetés (ACE-RECIT) Après plus d’une décennie de mise en œuvre de la décentralisation, les élus locaux restent confrontés à des défis majeurs liés à la maîtrise de leurs rôles et responsabilités d’une part et des réalités des communes en termes de potentialités économiques. Au regard de ces insuffisances, le Laboratoire voudrait expérimenter deux propositions en guise d’alternatives. Intégration régionale et dynamiques citoyennes: nécessité de nouveaux modes de gouvernance Contribution au renforcement des processus d’intégration dans l’espace CEDEAO et UEMOA 2010-09-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-717_$LANG.html Pr Albert Ouedraogo La question de l’équité dans l’accès au soins de santé au Burkina Etude sur l’accès au soins de santé au Yatenga (nord du Burkina Faso) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-718_$LANG.html Valery RIDE « La question de l’équité dans l’accès aux soins de santé au Burkina Faso » est une étude réalisée par Valeur Ride, dans le cadre du programme de recherche du Laboratoire citoyennetés (ACE-RECIT, Ouagadougou, Burkina Faso). Cette recherche part de l’hypothèse que la compréhension de notion locale de justice sociale peut fournir des pistes d’explication à la focalisation des acteurs sociaux sur l’efficacité de l’offre et du financement au détriment de l’équité dans l’accès aux soins de santé au Burkina Faso. Le document présente les résultats d’une enquête réalisée dans le Yatenga sur les perspectives de justice distributive pour deux groupes d’acteurs (infirmier et membres des comités villageois de santé) impliqués dans ces politiques. L’orientation générale constatée de la justice distributive est proche du modèle égalitaire, ce qui a été mise en évidence chez les mossi. Les acteurs ne sont pas prêts de compromettre la paix et la stabilité sociale au profit des indigents ou des plus démunis. Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Services de santé dans la Commune de Boromo (Province de Bale, Burkina Faso) 2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-719_$LANG.html Hélène SAM Au Burkina Faso, l’organisation du système de soin est une émanation des soins de santé primaires issus de l’initiative de Bamako qui demande une participation des populations au financement de leur santé et un investissement individuel et/ou collectif pour l’accès à des soins de qualité. Avec la décentralisation certains domaines de la santé ont été transférés aux communes. Cette étude faite par ACE-RECIT, dans la commune de Boromo (34 000 habitants),pose un diagnostic institutionnel, identifie avec les acteurs les problèmes de dysfonctionnement et les pistes de pistes de solutions « La société civile n’est pas mieux que les politiciens ! » L’atterrissage des politiques de bonne gouvernance au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-721_$LANG.html Jean Pierre Jacob Peter Hochet Ce travail réalisé dans le cadre des activités du Laboratoire Citoyennetés (ACE-RECIT), propose une description de la manière dont l’idée de société civile a été progressivement acclimatée et diffusée jusqu’à devenir un élément incontournable de la vie politique du Burkina Faso, sous l’influence à la fois des bailleurs de fonds internationaux et de la mort tragique du journaliste Norbert Zongo en 1998. Ils présentent notamment les solutions adoptées par l’Etat – central et local – pour opérer sa mise en oeuvre, dans un contexte dans lequel il ne possédait au départ, dans les années 1990, aucune évidence. Analyse/ Services d’état civil : une porte d’accès à la citoyenneté formelle 2007-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-723_$LANG.html Ace-Recit La problématique de l’accès aux documents d’état civil relève, dans le contexte actuel de l’apprentissage démocratique, d’une exigence première pour les Etats. Pour jouir de son statut de citoyen, l’individu doit disposer de documents permettant de l’identifier en tant que sujet de droit d’un Etat qui lui assure des prérogatives en contrepartie d’obligations. L’accès difficile aux pièces d’état civil dans les différents pays d’Afrique de l’Ouest constitue une réelle entrave à l’exercice de la citoyenneté formelle, notamment au plein exercice du droit de vote ou d’éligibilité. Les biocarburants au Burkina Faso: Enjeux fonciers et de gouvernance fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-724_$LANG.html Peter Hochet (LC) Dans un contexte de crise pétrolière et de développement de la conscience écologique les biocarburants constituent un choix énergétique mais aussi un choix de société. C’est dans la perspective d’informer ce choix que les 10, 11 et 12 novembre derniers s’est déroulée à Ouagadougou la deuxième conférence internationale sur les biocarburants à l’initiative de 2IE et du Cirad. S’y sont réunis décideurs, experts, chercheurs et ONG d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine autour des enjeux de développement des biocarburants en Afrique de l’Ouest. Quatre thématiques majeures ont été discutées : la responsabilité des biocarburants dans la crise alimentaire ; les facteurs d’insécurité et les risques liés aux biocarburants ; les usages et applications des biocarburants et les stratégies nationales de développement ; les méthodologies d’évaluation des impacts. L’ensemble des présentations est disponible sur le site www.biofuel-africa.org. Les élections municipales et la reconfiguration des arènes locales dans le Ganzourgou 2010-09-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-726_$LANG.html Laboratoire Citoyennetés (ACE-RECIT) Les élections municipales de 2006 ont été marquées par l’érection de communes rurales parachevant du coup le processus de décentralisation intégrale au Burkina Faso. Les départements de Boudry et de Mogtedo, (situés dans la province du Ganzourgou au centre-est dans la région du Plateau central) ont la particularité d’être à cheval entre deux zones agro-écologiques. Des aménagements hydro agricoles y ont été réalisés par l’opération d’aménagement de la vallée des volta (AVV), un organisme créé par l’Etat. Des migrants venus du Nord ont été installés dans des villages pour cultiver les terres récupérées. Il en a résulté le plus souvent des rapports conflictuels entre les villages de migrants et les villages autochtones quant à la gestion foncière, aux prérogatives administratives et l’accès aux projets de développement. Pour les chefferies coutumières riveraines des villages AVV, les élections municipales constituent une opportunité de reconquérir une influence sur les hommes et les terres aménagées en s’appuyant notamment sur les partis politiques. Pour le recrutement des candidats, les partis en compétition (trois à Boudry et quatre à Mogtedo) ont développé chacun sa propre stratégie électorale. Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), parti majoritaire au pouvoir d’Etat, a exigé l’imposition des quotas de femmes sur les listes sur la base d’au moins 25% de femmes dans les communes urbaines et 50% dans les communes rurales. Cette exigence a occasionné le retrait de nombreux candidats « naturels » ainsi que l’échec de certains « parachutages » notamment en ce qui concerne les cadres ressortissants des villages. En outre, le parti a diffusé l’idée selon laquelle la nouvelle fonction de maire serait une fonction de gestion et non de pouvoir d’où la nécessité de privilégier pour ce faire des conseillers plus dynamiques ayant un certain niveau d’instruction. D’une part, cela a amené certains à se retirer, intimidés par l’ampleur des tâches à accomplir. D’autre part, des anciens responsables ont été mis à l’écart car jugés trop âgés et/ou trop peu instruits pour assurer cette nouvelle fonction. Au CDP, les listes ont été constituées par élection ou par consensus (jugé de façade car l’unanimité s’est porté sur les candidats ayant le soutien des notables et chefs coutumiers ou religieux). Ce parti politique semble avoir mis l’accent sur des hommes et des femmes qui ont assumé des fonctions politiques et administratives dans leurs villages et pétris d’une grande expérience. Il faut des hommes ont été placés en tête de listes dans les villages autochtones. Les villages d’immigrés n’ont eu d’autres choix du fait du respect des exigences de quotas. Quant aux autres partis, du fait de leur absence dans les villages avant les élections, le recrutement des candidats s’est plutôt fait par affinités. La stratégie électorale du CDP a occasionné la défection de ceux qui s’estimaient être les candidats légitimes, des ruptures (désengagement du parti), des retournements de candidats malheureux (inscrits sur la liste d’autres partis) et le parachutage (candidats inscrits sur une liste autre que celle de leur lieu de résidence habituelle) notamment suite à l’intervention non seulement de la chefferie coutumière mais aussi d’autorités religieuses dans l’optique entre autres de restaurer ou de consolider leur pouvoir sur les populations. Les élections d’avril 2006 dans les départements de Boudry et Mogtedo ont permis de positionner de nouveaux acteurs dans l’arène politique locale. en définitive, trois phénomènes majeurs ont été observés à savoir le renouvellement et le rajeunissement des acteurs politiques locaux, la forte féminisation des élus, le renforcement de certaines chefferies traditionnelles. L’intervention des chefferies coutumières a pesé sur la désignation des candidats de nombreux villages sur les listes du CDP. Il s’agissait pour ces derniers d’une aubaine pour assurer le contrôle du pouvoir local qui leur échappait progressivement suite aux logiques modernes ou institutionnelles de gouvernance et de gestion des terroirs. La consigne des quotas du CDP a été suivie dans les villages concernés. Les femmes dont les candidatures ont été validées sont issues en majorité des villages de migrants.Toutefois, une des inquiétudes qui demeure concerne leur absence probable aux débats du conseil municipal en raison non seulement de leur statut de femme mais aussi d’immigré. Ceci pourrait entraîner la mise à l’écart des villages immigrés des décisions concernant la gestion de leur commune. Tribunes du Laboratoire Citoyennetés : Quelles actions publiques pour quelles citoyennetés ? 2010-09-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-727_$LANG.html Boureima Ouedraogo Pour la période 2009 – 2012, Le Laboratoire Citoyennetés (ACE-RECIT ou LC); s’est assigné pour objectifs d’approfondir la réflexion sur la relation entre action publique et citoyennetés en croisant les points de vue de plusieurs catégories d’acteurs (juristes, anthropologues, leaders d’ONG, opérateurs économiques, élus locaux, etc.). L’Assemblée générale 2010, tenue du 22 au 24 février à a Ouagadougou a été une première opportunité de lancé un forum test sur la problématique : « Quelles actions publiques pour quelles citoyennetés ?». L’accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier Atelier de restitution de la Séance 2 à Koulikoro 2010-10-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-730_$LANG.html Ambroise DAKOUO Konaté Néné Depuis sa mise en place en juin 2008, le Forum multi – acteurs sur la gouvernance a organisé 4 séances thématiques à Bamako, portant sur des problématiques de gouvernance au Mali. La première séance délocalisée du Forum vient d’être organisé dans le chef lieu de la région de Koulikoro. Cet Atelier de restitution, a porté sur les éléments d’analyse issus de la séance 2 sur le thème : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali ». L’Atelier de Koulikoro a été organisé par le Secrétariat permanent du Forum, avec l’appui d’Idrissa SANOGO (Consultant au Forum) et du soutien de Pascal TRAORE (Membre permanent - point focal). Cet Atelier s’est tenu le Jeudi 14 Octobre 2010 dans la salle de Conférence de l’Assemblée régionale de Koulikoro. Presentation of the initiative on the provision of public services 2009-09 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-731_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Tools and methods of the Alliance for Rebuilding Governance in Africa 2009-08 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-732_$LANG.html Collectif The Alliance was created on the basis of a firm conviction: Africa cannot content itself with patched up, imported models that have only worsened the governance crisis. It is up to Africans, with feet firmly planted in African soil and eyes wide open on the world, to speak out and collectively determine Africa’s future. Rebuilding governance in Africa is indeed a collective and inclusive task, not just a job for government leaders and intellectuals taught in Western schools. While poor governance is certainly a concern for leaders and intellectuals, it is also a major concern for other types of actors who suffer its effects on a daily basis. Yet these actors are often forgotten when important issues of governance are addressed. The Alliance concept is part of a wider reflection on the crisis in collective action and what can be done about it. It takes into account cultural changes and technical developments, in particular internet. The Alliance is also based on shared responsibilities–one way to combine the autonomy of initiatives with the coherence of the whole. In keeping with its convictions, the Alliance has developed a vision, ways of working, methods and tools that are shared by all its allies. From Network to Alliance: why and how ? 2005-02 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-733_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Charter creating the Alliance for Rebuilding Governance in Africa 2005-03 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-734_$LANG.html The Alliance Since the Alliance for Rebuilding Governance in Africa hopes to link as many actors as possible through initiative groups, various initiatives with converging ideas were asked to sign the ‘Founding Charter of the Alliance’. This charter is a reference document defining the motives, objectives and indeed the dream of the Alliance, along with how it is expected to work and the basic values linking and guiding Alliance members in their joint commitment to rebuilding governance in Africa. Diversité et gouvernance légitime en Afrique : éloge du pluralisme Analyse issue des Chroniques de la gouvernance 2010 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-735_$LANG.html Assane Mbaye Ousmane Sy Bâtis sur le mirage de l’uniformité hérité des colonisateurs, les systèmes de gouvernance doivent-ils persister à se réclamer d’un tel mythe ? Telle est la question que se posent aujourd’hui beaucoup d’Africains. Assane Mbaye et Ousmane Sy plaident, exemples à l’appui, pour un « pluralisme modéré » qui, à côté de la primauté de l’État central, laisserait la diversité s’exprimer. FILM : Débats et propositions sur la gouvernance en Afrique Perspectives en Afrique de l’Est - Colloque de Arusha, Tanzanie Du 30 novembre au 2 décembre 2009 2009-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-736_$LANG.html Collectif Film en anglais Version courte (8 min) Accès à la version longue (40 min) ===== |liens plus valides, fiche enlevée du site web| ===== Initiative on constitutions in Africa and research group on modes of governance in Africa 2007-12 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-737_$LANG.html Assane Mbaye The development of constitutionalism in Africa reveals an important paradox: under the impetus of both internal and external factors, much progress has been made in democracy and human rights protection, yet the ineffectiveness of constitutions and their unsuitability for the societies they are expected to regulate inspire a great deal of scepticism. Indeed, constitutions are sometimes themselves a source of conflict. This paradox should lead us to further reflect on and re-examine the problem of anchoring constitutions in African societies. Thus the initiative proposes to study and make proposals on values defended by constitutions, on how constitutions are drafted and adopted and on the conditions required to guarantee their efficiency and effectiveness. Coexistence of legitimacies, a transversal initiative: from institutional inclusiveness to judicial pluralism 2007-06 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-738_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé Assane Mbaye Local governance is meaningful if and only if local institutions and rules are in step with the socio-cultural perceptions and realities of the territory in which they are applied. Consequently, the initiative on institutional inclusiveness and judicial pluralism will carry out a ‘research - action’ process on the status, place and role of the various types of legitimacy on the local level (in particular traditional and religious legitimacies) as well as on how the various rules of local governance (judicial, political, social, etc.) are produced. Report on the Forum on Governance co-organised with the African Union in Addis Ababa, November 2005 2006-03 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-739_$LANG.html Momar El hadj Dieng Karine Goasmat The African Union Commission (AUC) and the Alliance for Rebuilding Governance in Africa organised a forum on governance in Africa in Addis Ababa on 24-26 November 2005. The reason for such an encounter, which was reaffirmed in the Forum’s concluding declaration, is that “Governance is the crux of the difficulties affecting African societies and constitutes a major source of the current crisis situations and conflicts” and “dialogue and partnerships, involving all players, are essential for a successful process of rebuilding governance in Africa.”. The essential goal of this forum was to help link the many innovative governance initiatives and experiments supported and implemented by the various families of actors (government leaders, local authorities, civil society, the private sector, regional organisations) with the African Union’s action in the field of governance. It was the first step toward, in the words of the concluding declaration in “constructing a coalition of actors in governance in partnership with the African Union and its various organisations”. A final declaration and plan of action The final declaration and plan of action were inspired by the quality work done in workshops, the diversity of views expressed and the clarity of the resulting synthesis. Both are a breath of fresh air and reflect a strong desire to move forward: “Governance is the crux of the difficulties affecting African societies and constitutes a major source of the current crisis situations and conflicts” and “African States must collectively envisage and implement a form of governance in which the different players recognise one another and which fulfils their aspirations.”. The action plan, for its part, indicates the first steps to be taken to implement this strategy: “hold such an inter-African Forum at regular intervals, jointly organised by the African Union and the Alliance in order to combine the various initiatives and evaluate the progress made in the implementation of an African governance plan”; “this inter-African forum should then be organised into regional and subregional workshops, following the same working method to ensure mutual enrichment and indepth analysis”; affirmation of the need to start with the local level to rebuild governance naturally leads us to “recommend improved representation of local government associations within the African Union”. Likewise, the insistence on partnership between actors leads us to “greater inclusion of the private sector, including the informal sector, in the conception and implementation of public action”; the close link between governance, conflict and peace stressed by the declaration suggests that cooperation between the African Union and the Alliance, bringing together all organisations in civil societies could, beyond measures required to maintain order, lead to “original views on building peace based on a more legitimate, deeper-rooted governance which is more capable of taking diversity into account”; finally, in addition to the inter-African network for the exchange of experiences launched by the final declaration, an inter-African network of research institutes could provide intellectual, collective support for a type of governance nourished by the multiple traditions of governance in Africa. All this of course provides the outline of an agenda. The Plan of action and recommendations from the three days of work can be divided into eight partnership projects with the African Union. Quelle éducation pour renforcer la citoyenneté au Mali ? Compte rendu - Séance 5 Forum multi - acteurs 2010-11-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-740_$LANG.html Konaté Néné Ambroise DAKOUO Cette cinquième séance du Forum multi-acteurs a eu pour thème de débat « Quelle éducation pour renforcer la citoyenneté au Mali ? ». Au regard des événements récents dans le pays (Forum sur l’éducation, grève des enseignants…), l’école est depuis longtemps un thème crucial au Mali. Les bases de la citoyenneté sont bien sensées être posées à l’école mais l’acquisition de valeurs citoyennes se fait grâce à une éducation permanente qui dépasse le simple cadre scolaire. Nul n’est besoin de refaire ces débats au sein du Forum mais plutôt de les approfondir et questionner avant tout le type de citoyen que le Mali veut construire. Car l’éducation, au sens global du terme, impliquant à la fois le système scolaire, la famille, la société, est le moyen primordial pour former des citoyens avertis et responsables, conscients et prêts à participer à la construction de la nation malienne. Plaquette de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (fr/en) 2010-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-741_$LANG.html Petit dépliant de présentation de l’Alliance en français et anglais The booklet of the Alliance for Rebuilding Governance in Afrique (fr/en) 2010-11 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-742_$LANG.html Booklet to introduce the Alliance for Rebuilding Governance in Africa, in English and French. Lignes directrices sur la décentralisation et l’accès aux services de base 2010-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-743_$LANG.html La présente brochure comprend deux séries de lignes directrices approuvées par le Conseil d’administration d’ONU-Habitat en 2007 et 2009. En les approuvant, les Etats membres des Nations Unies se sont engagés à promouvoir la décentralisation et à renforcer les autorités locales, de même que l’accès aux services de base pour tous. Ces lignes directrices ont été conçues pour aider les pays à procéder à des réformes politiques et à prendre des mesures législatives dans deux domaines complémentaires du mandat d’ONU-Habitat. Elles ont été préparées dans le cadre d’un processus consultatif et participatif intensif faisant appel à de nombreux partenaires, notamment des institutions des Nations Unies, de même que des gouvernements nationaux et des autorités locales, au cours de la dernière décennie. Colloque sur l’Etat et le service public en Afrique de l’Ouest L’évolution des différents modes de délivrance de services publics 2010-11-24 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-746_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé et Centre de recherche et d’action pour la paix (CERAP) Dans le contexte actuel où la plupart des pays ouest-africains sont cinquantenaires, il parait important de faire un état des lieux du service public en Afrique de l’ouest. Qu’est-ce qui caractérise ce service public ? Quels sont ses différentes formes et ses évolutions ? Quels en sont les limites et ses nouvelles formes d’adaptations ? L’objectif du colloque était de comprendre le fonctionnement et d’en tirer des leçons, puis d’analyser des initiatives qui se sont avérées positives, afin de dégager des pistes réalistes et efficaces d’amélioration du fonctionnement du Service Public. Project sheet on the creation of an inter-African research group on modes of governance in Africa 2006-03 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-747_$LANG.html Assane Mbaye The action plan produced by the forum on governance in Africa—a forum organised by the Alliance and the African Union—provides for the creation of an inter-African research group on modes of governance in Africa. The main goal of this group will be to construct the continent’s intellectual autonomy on governance issues. To achieve this objective, the group hopes to mobilise the potential of researchers who will produce knowledge useful for rebuilding governance. Both ‘modern’ and ‘traditional’ modes of governance will be treated. Contribution to improvement of the governance of mining resources in Katanga (Democratic Republic of the Congo) Preliminary look at the mining sector of the Center Group, in relation to small-scale mining operations at the Karajipopo (Likasi) and Shamitumba (Kambove) sites 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-748_$LANG.html In the framework of rebuilding governance in Africa and, in particular, as part of the “Contribution to improvement of the governance of mining resources in Katanga” project, a study was carried out on the creation of socio-economic and environmental profile sheets in the ‘Groupe Centre’ (Center Group) mining region, and in particular at the small-scale mining sites in Karajipopo in the Likasi jurisdiction and Shamitumba in the Kambove jurisdiction. As indicated in the terms of reference of this research, the objective of the study of profile sheets is to produce a concise study that gives us a complete map of the mining sector of the targeted region, and to predict changes in the mining sector in these territories with regard to the decentralisation process now in progress and its probable impact on the institutional framework (administrative and legislative framework) and on the territories. The world is being hit with societal changes that impact on the industrial and services sectors. Amongst these changes, the birth of new values belonging to a universal order is of the utmost importance. These values touch on ecology, ethics, health and pleasure. Ecology, and in a wider sense the environment, have in just a few years become a new constraint, a source of new markets and one component in the image of many companies. ‘Sustainable development’, a new concept that came out of the Earth Summit in Rio de Janeiro in 1992, was added to economists’ vocabulary. Sustainable development is defined as development that satisfies the needs of the current generation without depriving future generations of the capacity to satisfy their own needs. Three major building blocks form its foundation: – The social building block and the underlying concept of social equity based on a fairer distribution of wealth and greater solidarity between territories; – The environmental building block and the underlying concept of protection and conservation, the objective of which is to protect the environment by reducing pollution, protecting air and water quality and maintaining biodiversity; – The economic building block and the underlying concept of growth, without which development is impossible. Now there is a new, fourth building block:governance and the underlying concept of good governance based on a form of organisation that allows actors to reach agreement, work together and coordinate actions. Finally, the most pertinent question being asked today is whether or not, given the above, the conditions of small-scale mining in Katanga are likely to generate sustainable development in this province in particular, and in the Democratic Republic of the Congo in general. (The complete document is available in French) Guidelines to decentralisation and access to basic services 2010-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-749_$LANG.html This brochure includes two series of guidelines approved by the Governing Council of UN-Habitat in 2007 and 2009. In approving these guidelines, UN member states agree to encourage decentralisation and support local authorities, as well as access to basic services for all. These guidelines were designed to help countries engage in political reforms and take legislative measures in two areas related to UN-Habitat’s mission. They were prepared in the framework of an intensive participative and consultative process that, over the past decade, called upon many partners, including United Nations’ institutions, national governments and local authorities. Cahier de proposition du cercle de Bandiagara (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-750_$LANG.html l’Assemblée Malienne des Citoyens (AMC) est processus piloté par l’Alliance Mali et qui a pour objet de faire émerger à partir de l’échelle local des réflexions et les levier d’actions contre les crises qui bloquent les évolutions dans notre pays.Il s’agit de mettre en situation de dialogue des collèges de jeunes , femmes , personnes âgées issues de toutes les catégories socioprofessionnelles d’acteurs pour assoir la parole locale qui sera remonté a l’échelle régionale puis nationale. Ce présent cahier de proposition du cercle de Bandiagara est en fait la synthèse croisée des assemblées tenues respectivement dans les communes de Bandiagara et de Dourou auxquelles ont pris par une soixantaine d’acteur délégués des différents villages.Lors de l’atelier cercle les délégués retenues en raison de trois par commune ont procédé à la mise en commun des thématiques identifiées et analysées selon la grille: défis, valeurs, engagements citoyens et proposition de stratégie. Rapport de Synthèse de l’Atelier de mise en débat des cahiers de proposition 2010-12-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-754_$LANG.html Seydou SINKA Le vendredi 26 novembre 2010, s’est tenu à Ouagadougou à l’auberge BUENA VISTA, l’atelier de mise en débat des cahiers de propositions. Organisé par l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA/Burkina), l’atelier a connu la participative effective des représentants de l’administration publique, de la société civile, des confessions religieuses, de la presse écrite et audio visuel, des PTF. Cet atelier a permis d’engager un processus de mise en débats des cahiers de propositions et d’identification de piste et de partenariat pour l’expérimentation des propositions. Un atelier de débats réunissant différentes catégories d’acteurs sera organisée à la suite de cet atelier. Cinquantenaire des Indépendances (Burkina Faso): Quelles alternatives africaines pour sortir de l’immobilisme et du désespoir ? 2010-12-24 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-758_$LANG.html Boureima Ouedraogo Quel héritage politique, économique et institutionnel les générations actuelles vont-elles léguer à celles à venir ? C’est à cette difficile question inspirée des constats d’impasses politico-institutionnelles dans lesquelles s’enlisent progressivement presque tous les Etats africains au Sud du Sahara, notamment francophone, que le Laboratoire Citoyennetés et l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique ont voulu trouver des réponses en initiant un forum multi-acteurs. Ce forum s’est tenu le 3 décembre 2010 à l’Université de Koudougou. Intégration et citoyennetés en Afrique de l’Ouest : Quelles articulations entre les échelles de gouvernance pour construire des alternatives aux impasses institutionnelles ? Intégration et citoyennetés en Afrique de l’Ouest, note de cadrage du forum multi-acteur de Koudougou, Burkina Faso 2010-12-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-759_$LANG.html Raogo A. Sawadogo, Boureima Ouedraogo L’année 2010 marque le cinquantenaire de l’indépendance de plus d’une dizaine pays africains francophones. Ce cinquantenaire sera célébré à travers des moments de souvenirs des luttes de libération et des grandes étapes de la construction des Etats-nations mais aussi de réflexions sur le devenir des sociétés africaines dans un monde globalisé et en pleines mutations. A la faveur de la commémoration du cinquantenaire au Burkina, le Laboratoire Citoyennetés et l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique voudraient mobiliser des acteurs institutionnels, des partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile, les medias et des personnes ressources de différents pays africains pour réfléchir sur les enjeux de gouvernance en tirant des leçons et enseignements des 50 ans d’indépendance. A cet, les deux structures organisent un forum multi-acteurs, conçu comme un cadre de dialogue et de partages d’expériences diverses et pertinentes sur le parcours sociopolitique des Etats indépendants de l’Afrique de l’Ouest notamment du Burkina Faso. Local governance proposal: giving the local level the power to define competencies To better meet citizens’ expectations, the local level should be allowed to determine for itself which competencies it is capable of assuming 2006-05 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-760_$LANG.html The Alliance for Rebuilding Governance in Africa Decentralisation redistributes power by consecrating the principle of free administration of communities and by giving them precise competencies. The State, which has the ‘competency of its competency’ according to a well-known formula, decides on and organises the transfer. But there is a problem inherent in this means of proceeding: there is no guarantee that the competencies the State transfers to the local level will be performed optimally. There is no way of knowing in advance if the local level is able or willing to take on the missions assigned to it by the State and there is no way of knowing whether or not actors’ and citizens’ expectations will be met efficiently. Consequently, the way in which competencies are shared between the local and national levels should be revised to allow the local level to express what it is capable of managing. The remaining competencies, which the local level is not capable of performing, should then be assumed by the State. A new approach to put international cooperation at the service of development From assistance to partnership 2006-05 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-761_$LANG.html The Alliance for Rebuilding Governance in Africa As long as rich countries continue to use development assistance as a tool to support their policies and further their influence in the realms of diplomacy and trade, the spirit of this assistance will continue to be led astray and corrupted by considerations far removed from officially expressed motivations and declared ends. Frameworks and mechanisms linking all partners could and should be set up to bring together all types of development assistance, rationalise it, and make it more efficient. With this goal in mind, we should, for example, give national partners that benefit from assistance the power to define objectives and set priorities, instead of having them imposed from outside. These principles need to be codified and systematically accepted by the parties concerned. Such an organisation requires the creation of a Charter for partnership in cooperation for development. Associated national and international institutional mechanisms to coordinate development assistance must also be set up. Improving local public services through a research-action dialogue in 4 West African communities Introductory note and summary of studies 2007-08 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-762_$LANG.html Falilou Mbacké Cissé The ‘Construisons Ensemble-Recherche sur les Citoyennetés en Transformation’ association (ACE-RECIT), which was recently renamed ‘the Citizenship Laboratory’, organised a capitalisation and perspectives workshop on 24 May 2007 in Ouagadougou. The workshop was based on research carried out in the form of dialogue with users and suppliers of local public services. In 2006, four communities – Sirakorola in Mali, Aguégués in Benin, Say in Niger and Boromo in Burkina Faso – signed on with SNV, the Citizenship Laboratory, Lasdel Benin (Laboratory for Study and Research on Social Dynamics and Local Development), Lasdel Niger and Mali’s Institute of Human Sciences for the pilot phase of a programme that brings together researchers and actors in the field. The goal is to help improve the sub-region’s local public services, including health care, education, access to water, and sanitation, with a contribution that is solidly rooted in local African realities. The objectives of the workshop were to: – share and capitalise on the results of the pilot phase of the approach – come up with ideas and proposals for the next phase of the programme. Construct new constitutional alternatives in Africa 2009-09-27 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-763_$LANG.html Assane Mbaye The Alliance for Rebuilding Governance in Africa, in the framework of its ‘Governance, culture and judicial pluralism’ initiative group and as a follow-up to the January 2007 Bamako colloquium, ‘Between tradition and modernity, what governance project for Africa?’ is organising a regional workshop on constitutions in Africa, to be held from 28-30 May 2008. The purpose of this workshop is to encourage debate amongst actors from various socio-professional milieus and countries, formulate African proposals for dealing with the current crisis in constitutionalism and set up a research network on constitutions and institutions in Africa. Rapport de Synthèse des débats sur les cahiers de propositions 2011-03-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-773_$LANG.html Boureima Ouedraogo Seydou SINKA Les 17 et 18 décembre 2010 s’est tenu à l’hôtel Palm Beach à Ouagadougou, l’atelier de débat des cahiers de propositions : « pluralisme juridique et cohabitation des légitimités » et « gouvernance et services publics ». Cet atelier fait suite à une première rencontre, tenue le 26 Novembre 2010. Organisé par la médiation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA/Burkina), cet atelier avait pour objectifs de : • Valoriser, enrichir et ancrer les propositions • Identifier des pistes et des partenariats pour expérimenter les propositions et influencer les politiques publiques Il a réuni pendant deux jours, une trentaine de participants issus de l’administration publique (Premier Ministère, Ministères de l’Administration Territoriale et de la décentralisation, de l’Action Sociale et de la solidatité nationale, de l’Economie et Finances), des représentants de services techniques (Santé, éducation), des institutions (Conseil économique et social) des collectivités territoriales (commune de Ouagadougou), de la société civile, des confessions religieuses, de la presse, des personnes ressources, etc. Il a permis de présenter l’Alliance pour répondre la gouvernance enn Afrique, ses chantiers et d’apprécier, examiner et débattre des propositions contenues dans les deux cahiers : « pluralisme juridiques et cohabitation des légitimités » et « Gouvernance et services public ». L’atelier s’est déroulé en trois étapes majeures : – une plénière introductive qui a permis de présenter l’Alliance, les cahiers de propositions suivis d’échanges – une seconde étape matérialisée par des travaux en commissions sur chacun des cahiers de propositions – une plénière de restitutions des travaux de groupes suivies de débats et synthèse (Voir le rapport de synthèse de l’atelier en documents associés) Rapport général de la semaine de la promotion de la gouvernance locale en Afrique Centrale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-783_$LANG.html Calvin MINFEGUE Tenue du 04 au 10 Avril 2011 et organisée par l’IGAC, la semaine de la promotion de la gouvernance locale en Afrique Centrale a été principalement animée par les experts français de l’association Galilée( MM Brice Arsène MANKOU et Jean-Paul MOUTHIEZ ) venus s’entretenir dans le cadre d’échanges et de partage, avec les élus locaux, les acteurs étatiques, ceux de la société civile, les étudiants sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Le but de cette semaine sur l’ESS autour des conférence, atelier de formation et séance de travail était d’amener les différents acteurs sus cités, à comprendre et à s’imprégner davantage de ce concept lié à la décentralisation et dont l’essence se situe dans la valorisation de l’Homme comme étant au centre des actions au détriment de l’économie marchande, ceci à travers le développement de l’esprit associatif et le vivre ensemble. Cette semaine a par la suite permis aux experts de voir les actions concrètes. A cet effet des descentes sur le terrain pour des séances de travail ont été effectuées dans les collectivités territoriales décentralisées (Mairies de Yaoundé III, AKONO, AKONOLINGA) mais également dans le service de coopération et d’actions culturelles français ( SCAC) . Au vue des échanges entre les experts et ces différents acteurs, plusieurs enseignements et acquis y ont été tirés en terme de formation, d’accompagnement technique des acteurs locaux et de collaboration avec les collectivités d’une part , et d’autre part en terme de partenariat et de collaboration entre les différents acteurs. Ces échanges ont par ailleurs permis aux acteurs se rendre compte de l’existence de l’économie sociale et solidaire dans leurs actions quotidiennes (les actions sur le terrain par exemple ce que font les populations) . Pour conforter cette pratique, cette semaine a vu le renforcement de la collaboration entre l’IGAC et les collectivités territoriales d’AKONOLINGA, d’AYOS, d’AKONO, et de Yaoundé III, entre l’IGAC et Galilée, entre l’IGAC et les acteurs nationaux ( le programme national de développement participatif) et internationaux ( le Service Français de Coopération et d’Actions culturelles, les ambassades). La question des institutions au coeur du débat démocratique en Afrique: néo-constitutionnalisme et la crise ivoirienne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-784_$LANG.html Auguste BINAM Socio-politiste Le présent article s’intéresse au rôle des institutions dans la bataille pour la prise du pouvoir, au regard des tensions politiques post électorales en Côte d’ivoire. L’auteur a choisi d’analyser cette question sous le prisme du néo-institutionnalisme. Du point de vue de cette approche, les institutions constituent la clé de compréhension de la crise politique ivoirienne. Cet article se construit autour de l’hypothèse principale que les institutions ont une forte influence sur la carrière politique des acteurs. Cela s’illustre par la constitutionnalisation du concept de l’ivoirité par le président Bédié en 1994. Ce concept permettra ainsi une élimination politique d’Alassane Ouattara pour la course à l’élection présidentielle de 1995. En 2010, c’est également grâce à une modification de la loi fondamentale que Ouattara et Bédié retrouvent le droit d’être candidat à la présidence. On peut constater au regard de la crise ivoirienne que quelque soit la situation et les différentes positions des acteurs, les institutions continuent d’influencer fortement leurs agissements. C’est pourquoi on a pu observer que la prééminence du conseil constitutionnelle est restée sauve au terme des élections controversées de novembre 2010. Elle a déclaré et installé Gbagbo président de la république au terme du scrutin, pendant qu’en face, Ouattara qui conteste ces résultats a quanmême prêté serment auprès du même conseil constitutionnel par écrit. C’est dire si cette institution constitue un élément incontournable du droit au pouvoir et de sa légitimité pour les deux camps. Les institutions sont en tout cas un cadre de légitimation politique qui assure aux protagonistes les conditions pour conserver le pouvoir ou le revendiquer. On peut d’ailleurs constater comment le camp Gbagbo, détenteur du pouvoir génère un rapport de force en se fondant sur les textes réglementaires, ou encore Ouattara qui s’appui sur des instances l’ayant reconnues vainqueur comme la CEI, la CEDEAO et l’ONU pour réduire la distance politique avec les institutions nationales sous le contrôle de son adversaire. C’est ce que l’auteur appel le néo-institutionnalisme rationnel qui met sur la sellette en Côte d’Ivoire un conflit des interactions institutionnelles entre instances nationales et internationales. Lutte contre la corruption au Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-786_$LANG.html MAMY RABOANARIJANA Il est 15 heures et quinze minutes en ce jeudi 11 novembre 2010, lorsque le Conseiller Technique Principal du programme CHOC(Changer d’Habitude et Opposer la Corruption, Mamy Raboanarijoana, dans une voiture aux emblèmes des Nations Unies, fait son arrivée à l’Institut pour la Gouvernance en Afrique Centrale (IGAC). Passé les phases protocolaires, la parole est donnée à l’hôte du jour. Croyez-vous à la lutte contre la corruption ? C’est par cette question fondamentale que MAMY a commencé son intervention. Prenant appui sur la réponse, négative, de l’assistance (étudiants, chercheurs et acteurs de la société civile) l’intervenant précise : « c’est parce qu’on n’y croit pas qu’il serait difficile de voir un réel changement dans le quotidien, cette lutte n’aura pas d’effet si les populations ne croient pas ». Le programme CHOC, dont il a la charge a mené une étude sur les niveaux d’implication dans la lutte contre la corruption au Cameroun. Les résultats de cette étude montrent que la volonté de lutte contre la corruption baisse considérablement lorsqu’on quitte du stade politique au stade opération ou local. En d’autres termes, ceux qui réclament un engagement ferme de la part du gouvernement pour la lutte contre la corruption sont plus impliqués et montrent une faible volonté de lutte contre le fléau d’où le paradoxe du phénomène, précise-t-il, tout le monde dénonce mais peu d’effort est fait au niveau personnel. Partant des résultants de cette étude, le programme CHOC a proposé une stratégie nationale de lutte contre la corruption au Cameroun, laquelle repose sur :  Une stratégie sectorielle : cette approche consiste à privilégier certains fondamentaux avec des techniques spécifiques dans le domaine de l’éducation, santé, transport, finance, décentralisation, etc.  Une stratégie de piliers d’intégrité : inspirée du modèle du temple grec, cette approche consiste à fonder l’intégrité nationale des populations sur la confiance.  Une stratégie synergie : cette stratégie consiste à opérationnaliser une réelle collaboration entre les huit piliers d’intégrité sous forme de synergie. Croire à la lutte contre la corruption est déjà un pas important dans cette stratégie. Malgré le pessimisme qui règne dans l’esprit des camerounais, la lutte contre la corruption est une réalité et verra un jour le succès. rapport de formation sur le Développement Communautaire et la gestion des microentreprises l’expérience Israélienne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-787_$LANG.html OND Georges Emmanuel Offerte par la coopération israélienne au développement, la formation sur le développement communautaire et la gestion des micro-entreprises s’est déroulée à en Israël, dans la ville de Haïfa, au Centre international Golda Meir du 02 juin au 19 juillet 2010. Cette formation regroupait 23 personnes issues de plusieurs pays d’Afrique francophone, en plus de Madagascar et des Seychelles. Le stage s’est déroulé en même temps qu’un autre stage sur le tourisme rural qui concernait les ressortissants des pays d’Amérique centrale. La formation était structurée en deux grandes parties. La première partie concernait la gestion des micro-entreprises ou il était question d’apprendre à partir d’une simulation réelle comment on gère une entreprise. Durant cette phase quatre entreprises simulées ont été créées. Chacune d’elles avait à sa tête et des employés. Chaque entreprise a conçu et réalisé un produit qu’elle a commercialisé lors d’une soirée au cours de laquelle les amis du centre ont été conviés. L’exercice s’est terminé par la présentation du rapport de chaque entreprise par son directeur devant les autres participants et quelques enseignants qui pour la circonstance représentaient les membres du conseil d’administration. La seconde partie était axée sur le développement communautaire. Il y était question de pouvoir individuellement monter un projet social s’appuyant sur les techniques de recueillent de données, l’analyse du milieu, la planification à travers les méthodes axées vers les résultats, et la budgétisation. Chacun des participants à la fin de l’exercice à présenté son rapport devant les autres participants et un collège d’enseignant. La formation était jalonnée de séminaires sur les différents sujets d’apprentissage abordés par le stage ainsi que des visites d’entreprises pour faciliter la compréhension par les participants Plusieurs visites touristiques ont été organisées pour agrémenter le séjour des participants et profiter des merveilles dont regorge la terre sainte. Le stage s’est terminé par une conférence sur le conflit israélo palestinien animée par le président de l’association des amis d’Israël et ensuite la remise des certificats de fin de stage aux participants. Retraité sans retraite comme stade ultime de la précarisation et de l’informalisation généralisée des emplois au Cameroun 2011-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-789_$LANG.html Cirille Roland NYECK, MOUAFO DJONTU, Claude LINJUOM MBOWOU Un contraste frappant est ce qui apparaît en premier lieu lorsqu’on observe les mobilisations sociales à l’œuvre en France autour de la problématique des retraites alors que ce pays dispose de biens enviables acquis sociaux, et l’aphonie des travailleurs d’un pays africain qu’est le Cameroun, où il est ordinaire que la fin des années de service s’assimile à la descente aux enfers. C’est le paradoxe de ce silence qu’interroge cette analyse à partir de la figure de retraités sans retraite comme stade ultime de la précarisation et de l’informalisation des emplois au Cameroun. L’histoire de la construction institutionnelle de ce droit au Cameroun, l’examen de l’évolution de l’économie de l’emploi sous la pression d’une libéralisation sauvage, le tout débouchant sur des recommandations, sont les trois grandes articulations de cet article. L’incursion historique permet de révéler l’immobilisme, l’inadéquation et l’extraversion d’un système de retraites résultant à l’origine d’une double importation dans le droit interne : D’abord ce qui tenait lieu sous la colonisation du droit métropolitain en la matière et ensuite le droit international dans une perspective parcellaire. Ce qui pose depuis lors un problème de réelle appropriation, par les différentes parties directement intéressées et l’ensemble de la société camerounaise, du sens qui fonde la substance de ce droit. L’analyse de l’évolution de l’économie de l’emploi quant à elle, s’opère à partir de deux mouvements de fond résultant de la crise générée par l’ajustement structurelle dans le tissu économique camerounais. Le premier mouvement analysé, décrit le phénomène de précarisation des emplois, du fait du rétrécissement des salaires tant dans le secteur public que dans le secteur privé formel avec des effets induits sur le niveau des retraites et l’inflation de la corruption dans les administrations. Laquelle plombe les procédures d’accès à ce droit pour les travailleurs mis à la retraite. Le second mouvement c’est l’informalisation, résultant de l’émergence d’une économie de la débrouille qui vient à représenter une proportion majoritaire de la production nationale. Sauf qu’elle s’opère dans une logique d’exclusion du dispositif, fort tenu, de protection sociale existant. Ses deux mouvements semblent évoluer sans frein du fait d’un syndicalisme émasculé par un Etat qui porte encore les réflexes des années de fer du monolithisme. Mais également du fait, d’un phénomène plus pernicieux qui s’apparente à une culture de déni dans le rapport qu’entretient l’ensemble de la société au vieillissement du travailleur. Le problème de la gouvernance des retraites au Cameroun, renvoie donc ainsi à des enjeux d’ordre culturels, politiques et de gouvernance économique qui appellent à des initiatives multi-acteurs pour l’élaboration d’une vision partagée sur les réformes à mettre en œuvre. /. Gouvernance démocratique et légitime pour un développement durable 2011-05-14 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-794_$LANG.html Modibo Keita Issue de la gouvernance politique, la gouvernance locale fait référence à des formes de coordination incluant une pluralité d’acteurs et d’actrices : associations et groupements de base, collectivités territoriales et élus locaux, Etat, coopération, réseau, alliance, société civile… L’action publique locale n’est plus le seul fait d’une seule autorité – locale ou nationale -, mais implique des acteurs non étatiques dans les processus décisionnels. Appelé également ‘gouvernance territoriale’, la gouvernance locale marque une nouvelle vision du « territoire » dans le développement économique, social et écologique. Elle réfère à une gestion participative des programmes et projets locaux de développement, dont l’objectif est l’accès équitable aux services essentiels pour tous (santé, eau, éducation, habitat…). « Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt régional, communal ou rural. (…). Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, éducatif, social et culturel, les mouvements associatifs et les groupements à caractère communautaire ». « Les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ». Dans le cadre du développement de leurs activités, les jeunes et les jeunes femmes du quartier de……….. / de la Commune ont manifesté le désir d’organiser une conférence débats en vue de préparer leurs membres à mieux connaître les enjeux de la démocratie et de la pratique de la gouvernance locale. A ce titre ils ont sollicité, à travers COGEVAD, le concours du réseau réussir la décentralisation qui dispose d’une solide expérience en matière de décentralisation et d’organisation de la société civile au niveau local et de l’Alliance malienne pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA/ Mali). CAFE GOUVERNANCE: La refondation de la gouvernance en Afrique : enjeux et défis 2011-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-798_$LANG.html Claude MBOWOU Les « Café gouvernance » de l’IGAC (institut pour la gouvernance en Afrique centrale) sont un espace de débat sur les questions de gouvernance qui permet de croiser des regards et partager des paroles de divers acteurs intéressés par la gestion des affaires publiques. C’est dans la même optique, que ce débat sur « La refondation de la gouvernance en Afrique : enjeux et défis » a été organisé en présence d’un public constitué de représentants d’ONG et d’associations, de chercheurs et d’étudiants. Les principaux axes du débat: – les problématiques des politiques publiques de base (PPB) en Afrique dans un contexte de crise – La Gouvernance locale – La refondation de la gouvernance Analyse et synthèse de collectes des expériences sur la gouvernance et pluralisme juridique au Bénin 2007-03-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-801_$LANG.html Huguette DOSSA AKPLOGAN, ValérieTOSSA, Hubert TOPANOU La lecture de ce texte permet de se faire une idée de la somme des réflexions produites au Bénin par les alliés. Il fait le bilan des actions initiées et propose un éventail d’actions à engager. Cette fiche mérite d’être consultée car mettant le lecteur au même niveau d’informations que les initiateurs au Bénin. Analyse et synthèse de collectes et d’expériences sur la Gouvernance, la Décentralisation et le développement local; 2007 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-802_$LANG.html Huguette DOSSA AKPLOGAN, ValérieTOSSA, Hubert TOPANOU Au Bénin, l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique à travers la Médiation Nationale est le cadre de mise en œuvre des actions retenues au niveau régional. Elle se veut un creuset où seront élaborées les principes et les pratiques d’une gouvernance adaptée aux réalités africaines et aux défis du 21ème siècle. Pour ce faire, la nécessité de décloisonner les espaces de débat et de proposition sur la gouvernance s’impose de façon impérieuse afin de relier les initiatives provenant de plusieurs horizons. En effet, 2006 a été une année préparatoire, devant permettre de mettre en place les conditions initiales de mise en œuvre du programme au niveau des trois axes stratégiques rappelés plus haut. Tenant compte du Groupe d’Initiative Gouvernance, Décentralisation et développement local, les réflexions ont tourné autour des axes suivants : a- faire de la construction du consensus le fondement de la démocratie locale ; b- inverser l’approche de l’organisation des compétences en partant de la légitimité du locale ; c- sortir les délibérations sur les affaires locales du cadre exclusif des assemblées des collectivités locales ; d- prémunir l’action publique contre les risques de dérive et d’abus de pouvoir ; e- créer un conseil national des communautés et des collectivités territoriales ; f- gérer collectivement les biens communs matériels et immatériels. L’approche consistera à passer en revu toutes nos réflexions communes, en réseau avec les expériences vécues sur le terrain et en adéquation avec le pan d’action de l’alliance au bien. La finalité étant de coordonner les idées, de perfectionner les propositions et de faire émerger de véritables raisons d’espérer en un avenir radieux de la gouvernance locale déconcentrée et décentralisée à travers des actions concrètes sur le terrain. La cohabitation des Légitimités la région des Hauts-Bassins du Burkina Faso 2010-11-26 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-808_$LANG.html Bruno Sanou, Boureima Ouedraogo L’historien Joseph Ki-Zerbo écrivait dans son ouvrage intitulé A quand l’Afrique que « L’histoire marche sur deux pieds: le pied de la liberté et le pied de la nécessité ». le pied de la liberté considéré comme la capacité de réfléchir et le pied de la nécessité comme l’obligation pour la communauté de mettre sur pied des structures et institutions et de les faire fonctionner. En effet, toute société qui s’organise utilise ces deux pieds de l’histoire. Elle prend ainsi conscience d’elle-même en se donnant librement des règlements par sa manière de vivre en société et par les solutions qu’elle apporte aux problèmes qu’elle rencontre. Les sociétés qui constituent l’actuelle région des Hauts-Bassins ne dérogent pas à cette à cette règles puisqu’elles ont au cours de l’histoire inventé, mis en place et fait fonctionner des institutions et structures que sont les pouvoirs locaux et les légitimités qui, encore aujourd’hui, jouent un rôle primordial dans la gouvernance locale. Or, jusqu’à présent peu d’études ont été réalisées sur ces pouvoirs et institutions et notamment sur la cohabitation des différentes légitimités dans le temps et dans l’espace. Pour la mise en œuvre de l’initiative sur la cohabitation des légitimités, la médiation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA) a sollicité les compétences du Centre Africain de recherche pour une pratique culturelle du Développement (CAD) pour conduire et animer un processus de collecte, d’analyse croisée d’expériences sur la cohabitation des légitimités au niveau local et leur mise en débats dans la région des Hauts-Bassins. Ce processus vise à: • produire des connaissances sur les mécanismes de régulation sociale à partir des expériences des acteurs; • contribuer à développer un dialogue collectif des rapports entre les différents acteurs et leurs influences respectives dans la gestion de l’espace public; • déboucher sur l’émergence des propositions pour une cohabitation pacifique et une gestion équitable et efficiente de l’espace public local; • susciter un engagement des acteurs au dialogue et à la réflexion collective. Le rapport général de l’étude a été présenté, mis en débats et croisé avec d’autres expériences dans le cadre de l’atelier d’analyse transversale organisé en novembre 2008 à Ouagadougou. La présente fiche porte sur les mécanismes qu’elles déploient ou devraient déployer à la fois pour cohabiter entre elles mais aussi pour survivre aux côtés des nouveaux pouvoirs locaux qui émergent dans le cadre de la décentralisation. Légitimité et responsabilité de la société civile en Afrique de l’ouest 2007-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-809_$LANG.html Tikpi Atchadam La société civile peut-elle servir de référence à l’Etat nation post-colonial en matière de gouvernance en Afrique ? La question de la légitimité et de la responsabilité est une préoccupation majeure dans le débat sur l’efficacité de l’action publique. Mais le débat en la matière ne peut être limité aux seules actions des pouvoirs publics. Pour que les actions de développement produisent l’impact que les populations sont en droit d’attendre, la société civile, partenaire privilégié de l’Etat en matière de développement, doit les inscrire dans les critères de performance. Le concept de société civile n’est pas un concept nouveau. L’Afrique impériale a connu la société civile sous une forme spécifique. Elle faisait partie de l’organisation de la vie en communauté et s’organisait sur la base des groupes d’âges, du sexe, des occupations professionnelles etc. La société civile a joué un rôle déterminant par le biais des syndicats en faveur de la lutte pour les indépendances. Mais, elle a fait son apparition de façon remarquablement prononcée dans les années 1990 comme levier des mouvements en faveur de la démocratisation du continent. En effet, avec le déclenchement du processus de démocratisation, on assiste en Afrique en général et en Afrique de l’Ouest en particulier à une explosion du mouvement associatif jusqu’alors limité aux syndicats. L’impératif de la lutte contre l’impunité dans un contexte de réformes : Cas du Togo 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-813_$LANG.html Tikpi Atchadam Sous un régime politique dictatorial, on ne peut parler d’impunité, dans la mesure où tous les pouvoirs se trouvent concentrés entre les mains d’un seul homme, le dictateur, ou d’un groupe d’hommes s’imposant par la force en s’appuyant selon les cas, sur l’armée, sur une milice, une caste, un groupe religieux ou social. Avec un système mono-partite, on est dans une situation analogue quand on sait dans ce cas de figure, la séparation des pouvoir n’est que théorique. Dans la réalité, sous la prédominance ou l’écrasante force de l’Exécutif, le législatif apparaît comme une caisse de résonance et le législatif, un instrument dont se servent les gouvernants. Dans un cas comme dans l’autre, le vocable impunité n’a aucun sens. L’impunité est quotidienne mais le cadre n’offre pas les mécanismes suffisants pour la combattre surtout qu’on se trouve dans un contexte de négation de la liberté et du droit. En revanche, sous un régime démocratique caractérisé par une séparation des pouvoirs (Exécutif, Législatif, Judiciaire), la possibilité pour se plaindre et combattre l’impunité est ouverte. Ainsi, à partir des années 1990, engagé dans un processus de démocratisation avec la poussée populaire, le Togo se veut un État de droit. A partir de ce moment, on commence par parler de l’impunité car un État de droit suppose la soumission de tous au droit. Dans un État de droit, les lois doivent être publiques, personne ne peut y échapper, elles doivent être effectives et toute transgression appelle en réponse une sanction. Peut-on affirmer aujourd’hui que le Togo est en phase avec ce postulat de base ? Le pays connaît-il une application réelle et indifférenciée de la règle de droit ? Quel est l’état des lieux et comment s’en sortir ? Conformément aux termes de références qui nous ont été communiqués par l’organisation, après avoir défini l’impunité, nous nous intéresserons aux différentes manifestations de l’impunité au Togo, l’impact de cette situation sur le développement du pays et la portée des reformes en cour. Mais avant de conclure, nous proposerons quelques pistes à explorer pour que les auteurs répondent de leurs actes/ en faveur de l’effectivité du droit au Togo. Point sur le processus de décentralisation au Togo Etat de la décentralisation au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-814_$LANG.html Amlalo Mensah Sédo Depuis la constitution du 14 octobre 1992, le Togo a opté pour une réforme de l’organisation administrative fondée sur le principe de la décentralisation. En effet dès les années 1990, la décentralisation est devenue la forme d’organisation administrative de la plupart des États africains car elle incarne l’espoir. Aussi s’avère t-il nécessaire de savoir que la décentralisation se fait dans un cadre juridique bien précis, avec des collectivités territoriales, des acteurs et des compétences dévolues. Quelle justice pour une réconciliation durable au Togo ? 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-815_$LANG.html Tikpi Atchadam Le Togo est un pays qui a connu une longue période de frustrations et de déni des droits humains. Anonymes ou connues, les victimes sont malheureusement nombreuses. La cloche de la sagesse a sonné et il est aujourd’hui temps de sortir de cette situation. C’est la raison pour laquelle les autorités et les parties prenantes à l’Accord Politique Global (APG) sont tombées d’accord pour un mécanisme de Vérité, Justice et Réconciliation. S’il est vrai que la notion de Justice Vérité Réconciliation est un concept nouveau au Togo, celui de réconciliation est très ancien et récurrent. Les pouvoirs publics togolais ont toujours parlé de réconciliation. C’est la raison pour laquelle de nombreux togolais pensent qu’il faut aller au-delà des démarches passées. Mais nous espérons que les protagonistes ont la même compréhension du processus et de ses implications. Nous partons de l’objectif visé par le processus de réconciliation qui est celui de rétablir la confiance et la cohésion sociale au Togo. Ceci suppose que le postulat de base est l’absence de confiance entre togolais et la déstructuration du tissu social. Le Togo tel qu’il se présente aujourd’hui pourrait donc s’analyser, avec un peu d’exagération, en une juxtaposition d’individus sans liens effectifs et méfiants, en une population dans un marché qui ne se préoccupe pas trop du cadre de ses activités. Le plus important c’est le profit, et le faible n’a qu’à s’en prendre à lui-même. Telle est la situation de la gouvernance au Togo. Atelier d’échanges entre les acteurs de la décentralisation au Mali 2011-06-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-816_$LANG.html Ambroise DAKOUO L’Atelier d’échanges entres les acteurs de la décentralisation représente la 10 ième Assemblée Générale du Réseau Réussir la Décentralisation. L’atelier est co- organisé avec le soutien du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP). Le réseau RLD est un programme de L’IIED et de ses partenaires au Sahel. Il se propose d’aider à relever les défis de la gestion durable et équitable des ressources naturelles dans le contexte de la décentralisation. Les objectifs: – Contribuer à approfondir la décentralisation tout en tenant compte de la gestion durable des ressources naturelles, – Aider à construire des institutions participatives et responsables à tous les niveaux; – et Informer les politiques des pratiques de terrain pour réaliser les deux premiers objectifs. Le CERCAP a été initié par le Gouvernement malien en collaboration avec le Secteur privé et la société civile. Il a été formulé avec l’appui de la Fondation pour le Recrutement des capacités en Afrique (ACBF) qui en est le principal partenaire technique et financier. L’Atelier a essentiellement porté sur la gouvernance locale dans les collectivités. A cet le premier des deux intervenants a démontré l’importance du Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP) comme un outil de renforcement de la gouvernance locale. Cahier de proposition de Tombouctou (Mali) 2011-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-825_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Tombouctou a été élaboré à l’issu de la Rencontre cercle qui s’est tenue le Dimanche 31 Mai 2010 dans la salle de conférence du Gouvernorat. Avant la Rencontre du cercle de Tombouctou deux rencontres communales ont été organisées (commune de Tombouctou et celle de Bourem Inaly). Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales. Par ailleurs, la rencontre cercle a regroupé une dizaine de personnes dont trois délégués de chacune des communes, des personnes ressources et des agents des services techniques. Chaque délégué a rapporté les paroles de son groupe afin de les croiser à celles de l’autre délégué. A partir des thématiques abordées, l’analyse a porté sur les éléments suivants : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Cahier de proposition du cercle Diema (Mali) Memoire des assemblees citoyennes de Diema 2011-09-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-827_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Diéma et de Lambidou organisées respectivement le 13 et le 14 décembre 2009 ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Diéma et de Lambidou. Cahier de proposition de Kita: memoire des assemblees citoyennes de Kita (Mali) 2011-09-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-828_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Kita et de Sagabary organisées respectivement le 10 et le 11 décembre 2009 ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Kita et de Sagabary. Cahier de proposition du cercle de Kayes (Mali)1 Memoire des assemblees citoyennes de Kayes 2011-09-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-829_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Kayes et de Kabaté organisées respectivement le 18 et le 19 décembre 2009 ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués représentants les autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Kayes et de Kabaté. Cahier de proposition du cercle de Gao « bâtir le Mali à partir des perspectives locales » Mémoire de la recontre cercle de Gao fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-837_$LANG.html Nana MAHAMANE Aïssata CISSE Diékel SANGHO L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Dans le cercle de Gao situé dans le septentrion malien, deux communes (Gao et Tilemsi) ont et été retenues comme lieu d’organisation des assemblées citoyennes. Chacune de ces assemblées a regroupé une trentaines de participants issus de tous les composants socio professionnels de la zone. Elles ont permis de ressortir la parole communale des deux communes et donné lieu à une rencontre cercle. les Délégués des différents communes conviés à la rencontre cercle ont permis d’élaborer le présent cahier de proposition Bilan analytique de la phase locale des assemblées citoyennes Méthode, acquis et perspectives pour la mise en oeuvre d’une vision commune 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-844_$LANG.html Ambroise Dakouo Après l’échec constaté des innombrables politiques et doctrines, tant en matière de gouvernance que de développement il y a lieu de réinterroger les procédures et les modalités d’élaboration des politiques publiques. En définitif, il n’y aurait de solutions durables aux crises que si la grande majorité des populations est associé, s’y reconnaisse et adhère à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre des réformes publiques. C’est eu égard à ces immenses défis qu’à été lancé en 2009 le processus de l’Assemblée Malienne des Citoyens. Ce processus vise à mobiliser l’ensemble des maliens autour de la construction d’un projet collectif. Ce projet est ainsi fondé sur la volonté, les engagements et les aspirations des populations. L’Assemblée Malienne des Citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Cahier de propositions du Cercle de Kidal (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-845_$LANG.html Ambroise Dakouo Idrissa SANOGHO A l’occasion de la 3 ième étape de la phase locale, le cercle de Kidal a été retenu comme lieu d’organisation de l’assemblée cercle. Ce choix a été effectué en raison de sa représentativité de l’aire culturelle tamashek. Les communes d’Anefif et de Kidal ont donc constitué les lieux où les assemblées communales se sont tenues. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Kidal a été élaboré à l’issu de la Rencontre cercle qui s’est tenue le 02 juin 2010 (Siège de l’ONG EFAD/ PGP à Kidal). Avant la Rencontre du cercle de Kidal deux rencontres communales ont été organisées (commune d’Anefif et de Kidal). Cahier de propositions du Cercle de Gao (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-846_$LANG.html Ambroise Dakouo Idrissa SANOGHO Dans la région de Gao, deux communes (Gao et Tilemsi) ont et été retenues comme lieu d’organisation des assemblées citoyennes. A l’occasion de la 3ième étape de la phase locale du processus, cette étape visait à à recueillir les défis sur l’aire culturelle songhay. La région de Gao, est la 7ième région administrative du Mali. Elle comprend 04 cercles et 23 communes. Deux rencontres assemblées citoyennes ont été organisées dans les communes de Tilemsi et de Gao. Ces rencontres ont été l’occasion pour les participants de construire les paroles communales. Chacune des rencontres communales a réuni près d’une trentaine de participants représentants les acteurs locaux. Cahier de proposition du cercle de Banamba (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-847_$LANG.html Ambroise Dakouo, Idrissa Sanogo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Il s’agit à travers le processus de parvenir à :  l’identification des valeurs, des défis et des engagements communs qui fondent la volonté du vivre ensemble des populations maliennes ;  l’élaboration des principales mutations que les populations attendent ;  et la construction de perspectives communes pour un développement qui respectent la diversité géographique et socioprofessionnelle des situations et des points de vue des acteurs. Les rencontres communales de Banamba et de Touba organisées respectivement les 14 et 15 Décembre 2009 ont mobilisé une soixantaine de participants. Plusieurs couches socioprofessionnelles dont les femmes, les jeunes, les vieux, les chefs coutumiers et les représentants des services techniques ont pris part à ces rencontres qui ont permis de construire la parole communale et le présent cahier de proposition cercle. Ce cahier est l’analyse transversale des paroles communales de Banamba et Touba tenue dans la salle de conférence du conseil de cercle le 16 Décembre 2009. Cahier de propositions du Cercle de Tominian (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-848_$LANG.html Ambroise Dakouo Idrissa SANOGHO Deux rencontres assemblées citoyennes ont été organisées dans les communes de Mandiakuy et de Mafounè. Ces rencontres ont été l’occasion pour les participants de construire les paroles communales. Chacune des rencontres communales a réuni près d’une trentaine de participants représentants les acteurs locaux : les élus locaux, les représentants de l’Etat (préfets, services techniques de l’Etat, etc.), les organisations de la société civile (les associations de jeunes, les groupements féminins, etc.), les organisations socioprofessionnelles (agriculteurs, éleveurs, etc.), les ONG locaux, etc., les chefferies traditionnelles (coutumières et religieuses). Cahier de propositions du Cercle de Niono (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-849_$LANG.html Ambroise Dakouo Idrissa SANOGHO Les rencontres communales de Niono et de Diabaly ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Niono et de Diabaly. Pour mieux renforcer la bonne gouvernance à Niono et créer un climat de paix au sein de la société, il est important d’associer certaines de nos valeurs sociétales dans les manières de gouverner. Ces valeurs sont les suivantes : (a) Revenir sur les camps d’éducations collectives pour l’enseignement des valeurs sociétales et humaines, (b) Renforcer la solidarité entre les personnes, (c) Revaloriser le respect aux personnes âgées, (d) Valoriser l’investissement humain, (e) Valoriser l’auto estime et le respect des autres, (f) Prôner le sens de l’éthique et du respect pour le bien public. Cahier de propositions du Cercle de Ségou (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-850_$LANG.html Ambroise Dakouo Idrissa SANOGHO Les rencontres communales de Ségou et de Konondimini ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués représentants les autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales. Au par avant, l’application de ces valeurs étaient un gage de cohésion sociale que nous devons impérativement restituer. Ainsi, nous citons : (I) le respect des personnes âgées, (II) le respect de la parole donnée (honnêteté), (III) le renforcement de la solidarité collective, (IV) l’éducation collective des enfants, (V) le sens de l’étique dans la gestion publique, (VI) la connaissance de soi et l’auto estime. Cahier de proposition du cercle de Bandiagara (Mali) Synthèse de la rencontre cercle de Bandiagara fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-851_$LANG.html Ambroise Dakouo, Idrissa Sanogo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Il s’agit à travers le processus de parvenir à :  l’identification des valeurs, des défis et des engagements communs qui fondent la volonté du vivre ensemble des populations maliennes ;  l’élaboration des principales mutations que les populations attendent ;  et la construction de perspectives communes pour un développement qui respectent la diversité géographique et socioprofessionnelle des situations et des points de vue des acteurs. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Bandiagara qui s’est tenue le 13 juin 2010 (Jumelage Bandiagara-Rennes), est une synthèse des réflexions sorties des deux rencontres communales de Bandiagara et de Dourou ou soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé Il est l’analyse transversale des paroles communales de Bandiagara et Dourou tenue dans la salle de conférence du jumelage Bandiagara - Rennes ténu le 13 Juin 2010 Espace Djèmu : lieu de rencontre et de partage de la jeunesse malienne (Mali) Discuter pour construire des visions communes et s’engager dans l’action pour une Mali meilleur 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-852_$LANG.html Ambroise Dakouo Idrissa SANOGHO Aboubacar DIALLO Dans une démarche de réflexion sur la problématique de la gouvernance, il est primordial d’ouvrir le débat sur le défi de la prise en compte des références propres aux populations africaines dans la vision et les modalités de mise en œuvre et de mesure des programmes de gouvernance. C’est d’ailleurs dans ce sillage que s’inscrivent les initiatives du CEDELO, de l’ARGA (FMA, AMC, etc.). L’amélioration des pratiques de gouvernance vise à transformer en profondeur les attitudes des acteurs de cette gouvernance ; elle doit permettre d’élaborer de nouvelles pratiques en matière de gestion de la « chose publique », fondées sur des valeurs, des repères et des principes connus, reconnus et acceptés. Les sessions d’échanges – débat, mises en place par le CEDELO et l’ARGA/ Mali dans cette perspective ont pour but de :engager sur une problématique donnée le point de vue de divers acteurs et approfondir la réflexion et mettre les expériences des acteurs au cœur des échanges. L’ESPACE DJEMU est conçu comme un lieu de rencontre, il permet de mettre en débat les éléments de propositions issus des assemblées citoyennes, du Forum multi-acteurs sur la gouvernance et des productions de l’ARGA, etc. Il réunit tous les mois des acteurs appartenant à des horizons divers. L’objectif de l’Espace Djeumu se présente comme suit :  Echanger et débattre des questions de gouvernance au Mali et aussi ailleurs sur le continent ;  Promouvoir la connaissance et la maitrise de la gouvernance à travers : une vision, des méthodes/ outils, etc.  Offrir aux acteurs publics et privés, aux universitaires, etc. un espace d’échange multi – acteurs pour approfondir leurs travaux et recherches sur les questions de gouvernance. Cahier de proposition du cercle de Kati (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-853_$LANG.html Ambroise Dakouo, Idrissa Sanogo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Il s’agit à travers le processus de parvenir à :  l’identification des valeurs, des défis et des engagements communs qui fondent la volonté du vivre ensemble des populations maliennes ;  l’élaboration des principales mutations que les populations attendent ;  et la construction de perspectives communes pour un développement qui respectent la diversité géographique et socioprofessionnelle des situations et des points de vue des acteurs. Les rencontres communales de Siby et de Ouélessébougou organisées respectivement les 10 et 11 décembre 2009 ont mobilisé une soixantaine de participants. Plusieurs couches socioprofessionnelles dont les femmes, les jeunes, les vieux, les autorités traditionnelles et religieuses, les autorités administratives, les services techniques ont pris part à ces rencontres qui ont permis d’élaboré ce présent cahier de proposition du cercle de Kati. Ce cahier de propositions est le résultat de l’analyse transversale des paroles communales de Siby et Ouélessébougou qui a eu lieu dans la salle de conférence de la Mairie de Ouélessébougou le 12 décembre 2009 Cahier de proposition du cercle de Kolokani 2 (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-854_$LANG.html Ambroise Dakouo, Idrissa Sanogo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Il s’agit à travers le processus de parvenir à :  l’identification des valeurs, des défis et des engagements communs qui fondent la volonté du vivre ensemble des populations maliennes ;  l’élaboration des principales mutations que les populations attendent ;  et la construction de perspectives communes pour un développement qui respectent la diversité géographique et socioprofessionnelle des situations et des points de vue des acteurs Les rencontres communales de Kolokani et de Didiéni organisées respectivement les 18 et 19 Décembre 2009 ont mobilisé une soixantaine de participants. Plusieurs couches socioprofessionnelles dont les femmes, les jeunes, les vieux, les chefs coutumiers et les représentants des services techniques ont pris part à ces rencontres qui ont permis de construire la parole communale et le présent cahier de proposition cercle. Ce cahier est le résultat de l’analyse transversale des paroles communales de Kolokani et Didiéni au cours de la rencontre cercle de Kolokani tenue le 20 Décembre 2009 avec les délégués des deux communes dans la salle du centre de conférence muti fonctionnel de Kolokani Cahier de proposition du cercle de Mopti (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-855_$LANG.html Ambroise Dakouo, Idrissa Sanogo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Il s’agit à travers le processus de parvenir à :  l’identification des valeurs, des défis et des engagements communs qui fondent la volonté du vivre ensemble des populations maliennes ;  l’élaboration des principales mutations que les populations attendent ;  et la construction de perspectives communes pour un développement qui respectent la diversité géographique et socioprofessionnelle des situations et des points de vue des acteurs. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Mopti qui s’est tenue le 09 juin 2010 (siège de l’ONG PROMETHE), est une synthèse des réflexions sorties deux rencontres communales de Mopti et de Konna. La rencontre cercle qui est une phase synthétique des documents assorties des deux rencontres communales a regroupé une dizaine de personnes dont trois délégués de chacune des communes. Lecture socio- politique du cinquantenaire du Mali dans le Bwatun 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-856_$LANG.html Père Joseph Tanden Diarra Les Bwa sont parmi les minorités ethniques du Burkina Faso et du Mali au même titre que leurs voisins immédiats, Dogon, Minyanka, Bobo, Senoufo, etc. Les Bwa (un Bo) vivent dans une zone, qui s’étend du sud-ouest du Burkina Faso au sud-est du Mali, de la boucle de la Volta Noire au cours supérieur du fleuve Bani. Ils seraient pour un tiers au Mali et deux tiers au Burkina Faso (J.T. DIARRA : 2007). Les bwa dont il s’agit dans ce présent travail sont ceux du Mali, le territoire qu’ils habitent s’appelle le Bwatun. Comment ce groupe ethnique a vécu les cinquante d’indépendance du Mali ? Quels sont les défis socio- politiques, administratifs auxquels sont confrontés les acteurs des communes du Bwatun ? Voilà entres autres les questionnements auxquels le père Joseph Tanden DIARRA a tenté de repondre. Le père Joseph Tanden DIARRA est Docteur en histoire- anthropologie, auteur de plusieurs ouvrage (Et si l’ethnie bo n’existait pas ? - Harmattan, 2007). Cahier de proposition du cercle de Bougouni 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-857_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les assemblées citoyennes du cercle de Bougouni se sont tenues en deux phases. La première étape appelée phase communale s’est déroulée les 02 et 03 septembre 2009 dans les communes de Bougouni et de Zantièbougou Les délégués participants aux rencontres ont été désignés par les autorités coutumières et religieuses, les associations et organisations socioprofessionnelles de femmes, de jeunes, etc. Dans le but d’aboutir à un développement local durable bâti sur les aspirations des populations elles même, les débats ont eu lieu autour des défis, auxquels les populations sont confrontés, ensuite les délégués ont identifiés les valeurs, leurs engagements et les propositions afin de remédier aux blocages de touts genres qui persistent en dépit des moyens mis en œuvres depuis le sommet par les autorités publiques. Cahier de proposition du cercle de Diema (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-858_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Diéma et de Lambidou organisées respectivement le 13 et le 14 décembre 2009 ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Diéma et de Lambidou. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Diéma est une analyse transversale des paroles communales de Diéma et de Lambidou. Lors de l’Atelier Cercle tenu le 15 décembre 2009 dans la salle de Conférence de la Mairie de Diéma, les délégués ont effectués des travaux en ateliers (trois ateliers : hommes, femmes, jeunes). A l’issu de ces ateliers, ils ont identifié les thématiques majeures du Cercle. A partir des thématiques abordées, l’analyse à donc porté sur les éléments de la grille suivante : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Cahier de proposition du cercle de Koutiala (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-859_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les propositions des rencontres communales de Koutiala et de Konséguéla, tenues respectivement les 13 et 14 septembre 2009 ont servi de base aux participants pour conduire les travaux de l’Assemblée citoyenne au niveau cercle. Lors des rencontres cercle de Koutiala tenues les 16 et 17 septembre 2009, les participants constitués d’autorités coutumières et religieuses, d’autorités administratives, des organisations socioprofessionnelles et des associations de femmes et de jeunes ont élaboré le Cahier de Proposition Cercle. Les participants organisés en trois ateliers de travail dont les hommes, les femmes et jeunes ont élaborés le Cahier de Propositions du Cercle à partir de l’analyse des Défis, des Valeurs, des Engagements et des Propositions. Le Cahier de proposition est l’expression des aspirations des populations et la formulation de stratégies afin de susciter des dynamiques en vue de promouvoir le développement de leur collectivité. Cahier de proposition du cercle de Nianfunke (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-860_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Les rencontres communales organisées dans les communes du Soboundou et celle du Fitounga respectivement Nianfunké et Saraféré ou soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales ont pris part ont permis de construire la parole communale. A partir des thématiques abordées, l’analyse a porté sur les éléments suivants : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Cahier de proposition du cercle de Sikasso (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-861_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Sikasso et de Nièna ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Sikasso est une analyse transversale des paroles communales de Sikasso et de Nièna. A l’issu de ces ateliers, ils ont identifié les thématiques majeures du Cercle. A partir des thématiques abordées, l’analyse a donc porté sur les éléments de la grille suivante : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Cahier de proposition du cercle de Kayes (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-862_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Kayes et de Kabaté organisées respectivement le 18 et le 19 décembre 2009 ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués représentants les autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Kayes et de Kabaté Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Kayes est une analyse transversale des paroles communales de Kayes et de Kabaté A l’issu de ces ateliers, ils ont identifié les thématiques majeures du Cercle. A partir des thématiques abordées, l’analyse à donc porté sur les éléments de la grille suivante : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Cahier de proposition du cercle de Kita (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-863_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens est un processus de construction collectif ouvert et participatif dans lequel se noue des relations de dialogue, d’échange et de coopération entre les acteurs locaux d’une même commune, d’une même région et du pays. Les relations sont sans hiérarchie et animées par une éthique et une aspiration communes celles de Bâtir le Mali à partir des perspectives locales. Pour y aboutir la démarche contribue à l’animation des espaces de dialogue sur les défis communs dans les différents espaces géoculturels du pays en vue de partager, de discuter et de mutualiser les expériences diverses des acteurs. Les rencontres communales de Kita et de Sagabary organisées respectivement le 10 et le 11 décembre 2009 ont permis aux participants de construire la parole communale à travers les discussions sur les défis aux quels leurs communes sont confrontés. Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales de Kita et de Sagabary. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Kita est une analyse transversale des paroles communales de Kita et de Sagabary A l’issu de ces ateliers, ils ont identifié les thématiques majeures du Cercle. A partir des thématiques abordées, l’analyse à donc porté sur les éléments de la grille suivante : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Cahier de proposition du cercle de Tombouctou (Mali) 2011-09-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-864_$LANG.html Idrissa SANOGHO Ambroise Dakouo L’Assemblée malienne des citoyens, est un processus qui a pour objet de faire émerger à partir de différents milieux culturels et socioprofessionnels et à toutes les échelles territoriales du pays, en partant du niveau local, une vision partagée de la crise qui freine les évolutions de notre pays et des perspectives de sortie en terme de priorités et de stratégies communes. Le présent Cahier de Propositions du Cercle de Tombouctou a été élaboré à l’issu de la Rencontre cercle qui s’est tenue le Dimanche 31 Mai 2010 dans la salle de conférence du Gouvernorat. Avant la Rencontre du cercle de Tombouctou deux rencontres communales ont été organisées (commune de Tombouctou et celle de Bourem Inaly). Soixante (60) délégués constitués d’autorités coutumières, religieuses, et administratives représentant un large éventail d’organisations socioprofessionnelles, d’associations de jeunes et de femmes ont participé aux rencontres communales. Par ailleurs, la rencontre cercle a regroupé une dizaine de personnes dont trois délégués de chacune des communes, des personnes ressources et des agents des services techniques. Chaque délégué a rapporté les paroles de son groupe afin de les croiser à celles de l’autre délégué. A partir des thématiques abordées, l’analyse a porté sur les éléments suivants : les Défis, les Valeurs, les Engagements citoyens, et les Propositions de stratégies. Coproduction des services d’assainissement et mobilisation pour le développement de l’économie locale - Commune Urbaine de Bandiagara (Mali) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-865_$LANG.html Ambroise DAKOUO Idrissa SANOGHO L’engagement de ARGA/ Mali au sein de la Commune Urbaine de Bandiagara procède donc de l’intérêt manifeste des acteurs locaux autour de cette initiative de gouvernance. A cet effet une mission (ARGA/ Mali) de prospection sur la mobilisation sociale dans le secteur de l’assainissement a été effectuée en février 2010. Depuis les échanges sont en cours en en vue de susciter la mise en place d’un cadre de concertation sur la gestion et la valorisation des déchets solides et liquides à Bandiagara. Il faut souligner que depuis 2008, l’ARGA/ Mali conduit un chantier spécifique sur la délivrance du service public dans le cadre du Groupe d’initiative « Gouvernance, décentralisation et développement local » qui – toujours dans l’entreprise de refondation de la gouvernance en Afrique – répond à la nécessité de valoriser le local comme échelle essentielle de gouvernance, par sa capacité potentielle à relier les acteurs, les modes et les systèmes de gouvernance. Le groupe d’initiative sur la « Gouvernance, décentralisation et développement local » subséquemment, souhaite contribuer à la consolidation et à la généralisation des processus de décentralisation et de développement local initiés au sein des collectivités locales et plus particulièrement dans la commune urbaine de Bandiagara. Réaliser le transfert de compétences dans le domaine de la santé « un processus multi acteurs »-Séance 1 du Forum Multi-Acteurs L’expérience de Koulikoro au Mali 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-866_$LANG.html Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration (CADD-MS) L’amélioration de la performance du système de santé nécessite la contribution de tous. Cette étude présente les initiatives en cours dans le secteur de la santé au Mali afin de rendre effectif l’alignement entre la décentralisation et l’approche sectorielle. Il s’agit notamment d’opérationnaliser le processus de « transfert de compétences » de l’Etat vers les collectivités territoriales. Ce processus change fondamentalement les rôles et les relations des acteurs principaux dans le système, mais offre aussi des opportunités considérables pour améliorer la prestation de services. Cette étude vise à partager l’approche, les résultats et les leçons du programme de renforcement de la gestion partagée des services de santé dans l’espace communal dans la région de Koulikoro au Mali. Il analyse comment les principes de subsidiarité, de gestion déléguée et de répartition des responsabilités sont mises en pratique au niveau rural. L’expérience montre le potentiel de l’implication des collectivités territoriales dans l’analyse et la prise de décision sur les questions de santé. Un tel renforcement du travail en partenariat entre les services techniques, les associations de santé communautaires et les collectivités territoriales permet de mieux atteindre les objectifs du programme sectoriel, y compris les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Mali : une justice à deux vitesse et à trois conducteurs (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-867_$LANG.html Dr. OUSMANE TRAORE Coordinateur des questions foncières MCA-MALI. SPECALISTE FONCIER/DECENTRALISATION Les phénomènes fonciers sont inséparables des évolutions des sociétés dans lesquelles, ils se produisent. D’un autre côté, nous reconnaissons que certains phénomènes fonciers ont la vie dure et ne sont point influencés par les évolutions. C’est le cas des droits fonciers qui ont pu, à certains moments se plier comme un roseau, ou à d’autres, se redresser comme un roc. Notre propos ici est d’amener, malgré ces constats, les acteurs fonciers à comprendre et à réaliser que certaines époques politiques de l’évolution de notre pays ont pu marquer et dominer les aspects et paramètres fonciers maliens, sans aucun signe de changements profonds sur les droits fonciers coutumiers. Notre objectif est surtout de se faire des idées claires et précises sur des droits coutumiers qui, par endroit, irritent ou dérangent. Cet exercice va nous obliger à procéder à un cheminement politique. Mais avant cela nous allons nous intéresser aux caractéristiques des droits coutumiers. Nous tenterons enfin de démontrer l’existence d’une justice coutumière et d’une justice ‘’sociale’’ (médiatrice) aux côtés d’une justice moderne et étatique. Le conflit foncier entre les villages de Nanguila et Gueleba (Mali)-Séance 2 du Forum multi-acteurs 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-868_$LANG.html Clinique juridique DEMESO dans la resolution des conflits Nanguila et Gueleba sont deux villages voisins de la sous préfecture de Kourouba. Selon l’histoire, dans les années 1916, le chef de village de Nanguila aurait prêté à son neveu un lopin de terre pour y habiter, lui et sa famille, derrière la rivière. Son neveu créa Gueleba ; le reste de la terre revenant au village de Nanguila. Du fait de l’expansion de ces deux villages, un problème lié à la culture de ce lopin de terre éclata, d’abord en 1936, puis en 1960, en 1969, en 1991 et enfin en 1996. Une plainte fut déposée et un avocat commis par des ressortissants du village de Gueleba à Bamako et ce, après une étude topographique de l’Institut d’économie Rurale (IER) reconnaissant que le lopin de terre litigieux faisait partie de Guéléba. La procédure civile introduite devant les instances judiciaires aboutit jusqu’à un arrêt de la Cour suprême qui trancha en faveur de Gueleba. L’application de cette décision provoqua un conflit, le village de Nanguila ne reconnaissant pas le bien fondé de cette décision qui selon eux ne tenait pas compte de l’histoire. Le processus électoral au Mali: termes de référence (Séance 3 du Forum Multi-Acteurs) Termes de référence 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-869_$LANG.html Elisabeth Dau Ambroise DAKOUO Néné KONATE Idrissa Sanogho La séance 3 qui a porté sur le processus électoral, a proposé de revenir sur certains des éléments de cette rencontre afin d’approfondir la réflexion qui avait été menée quant aux choix des dirigeants. Il s’agissait à l’origine de la tenue de ce colloque international que « l’Afrique ouvre un espace de réinvention de sa gouvernance au travers d’un patient aller-retour entre d’une part ce qui s’invente localement – souvent considéré comme le plus porteur de légitimité – et d’autre part les principes dégagés de l’expérience internationale en matière de gouvernance. » La séance 3 du Forum multi-acteurs s’est inspiré de cette démarche pour interroger la réalité du Mali quand à son processus électoral, les principes, les valeurs sur lesquels elle se fonde, les pratiques qui en découlent et les perspectives que l’on peut tirer des constats positifs et négatifs qui en ressortent. Compte rendu de la séance 3 du Forum Multi-Acteurs sur le processus électoral au Mali 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-870_$LANG.html Elisabeth Dau Ambroise DAKOUO Néné KONATE Idrissa Sanogho Le débat sur le processus électoral est la troisième séance du cadre multi-acteurs de discussion sur la gouvernance démocratique au Mali. Le Forum multi-acteurs est un cadre non formel de réflexions, de débats sur les préoccupations majeures de gouvernance qui entravent notamment l’approfondissement de la démocratie et la promotion du développement local. Depuis sa création en juin 2008, trois séances ont été animées respectivement sur les thèmes de l’accès aux services publics de base, l’accès à la justice et le processus électoral. La séance 3 qui a porté sur le processus électoral, propose de revenir sur certains des éléments du colloque international de Bamako « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique » afin d’approfondir la réflexion qui avait été menée quant aux choix des dirigeants. Le processus électoral (Mali): Communication de la Direction Générale aux Élections (Séance FMA 3) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-871_$LANG.html Colonel N’Tio BENGALY L’organisation des élections en République du Mali relève de la compétence de plusieurs structures (étatiques, politique, et juridique) dont les missions sont distinctes mais complémentaires. la présente communication correspond à la modeste contribution de la D.G.E sur la question dans le strict cadre de ses missions. La méthodologie adoptée dans cet exposé repose sur la présentation du processus électoral au Mali, des constats positifs et découlant de la pratique électorale ainsi que des perspectives que l’on peut tirer de ces constats. La Société civile et le procesus électoral (Séance 3 du forum Multi-Acteurs) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-872_$LANG.html Dr Abdoulaye SALL Engagés en 1992 dans la voie de la construction d’un Etat de droit digne de ce nom, le Mali, les maliennes et les maliens restent déterminés à se frayer les chemins qui mènent vers cet idéal qui suppose le respect des principes démocratiques suivants : le suffrage universel, c’est-à-dire l’élection, seule source du pouvoir ; la Constitution, comme fondement politique de l’Etat ; la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; la responsabilité du gouvernement devant le parlement ; l’indépendance de la Justice ; et l’organisation des rapports avec les autres pays du monde. Dans cette perspective, il y a lieu de rappeler que le concept de bonne gouvernance ou gouvernance démocratique est généralement perçu comme l’existence d’un Etat de droit, d’un Etat démocratique dans lequel : tous les acteurs y compris l’Etat lui-même sont soumis à la loi ; une gestion transparente des affaires publiques ; des responsables ayant le devoir de rendre compte ; la participation des citoyens et d’une société civile bien structurée à la conception et la mise en œuvre des politiques. Analyse cartographique des dynamiques socio- institutionnelles dans le cadre de la gestion du foncier communal (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-873_$LANG.html Konaté Néné Ambroise DAKOUO Dans les modes de gouvernance actuelle, les institutions locales sont loin de répondre aux aspirations des populations. Les pouvoirs locaux sont institués et les règles sont édictées sans mettre en œuvre les efforts nécessaires à la prise en compte des différentes réalités locales. Cette situation aboutit à une cohabitation de plusieurs légitimités qui entretiennent entre elles des rapports confus et de natures différentes. Alors que dans le même temps, la dimension locale est aujourd’hui un espace complexe où les élites politiques, intellectuelles, traditionnelles, religieuses, économiques et sociales entretiennent des relations tout aussi complexes faites d’évitement, de collaboration, de contournement, de conflit, ou de phagocytose. En outre, la gouvernance locale n’a de sens que si les institutions et les règles locales sont adaptées aux perceptions et aux réalités socioculturelles de leur territoire. C’est pourquoi l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA) a lancé en mai 2008 une initiative sur l’inclusivité institutionnelle et le pluralisme juridique à travers une « recherche – action » sur la cohabitation des légitimités au niveau local. Communication des partis politiques (Centre Malien pour le Dialogue Inter-partis et la Démocratie (CMDID)-Séance 3 du Forum Multi-Acteurs 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-874_$LANG.html Centre Malien pour le Dialogue Inter-partis et la Démocratie (CMDID) L’élection est le moyen par lequel les citoyens désignent librement leurs représentants dans un système démocratique. Elle suppose l’existence d’un cadre et des règles garantissant à toutes les parties prenantes le libre exercice de leurs droits. Elle est aussi structurée et dictée par la définition des rôles et responsabilités des différents acteurs intervenants dans le processus. Au Mali, l’instauration du multipartisme a vu la naissance de plusieurs Partis politiques et l’organisation de plusieurs scrutins. Aujourd’hui, la pratique démocratique interpelle tous les acteurs, et principalement les partis politiques qui sont au début et à la fin de tout processus électoral. A ce titre, l’IMD à travers le Centre Malien pour le Dialogue Inter- partis et la Démocratie (CMDID) a créé un cadre de concertation permanent et un soutien aux partis politiques afin qu’ils puissent mieux exercer leurs rôles. La présente contribution se situe dans le cadre des différentes réflexions déjà faites par le CMDID pour consolider la démocratie au Mali. Comment la citoyenneté, à travers l’école a évolué de la période coloniale à nos jours (Séance 5 du Forum Multi Acteurs sur la Gouvernance au Mali) 2011-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-875_$LANG.html Dr Idrissa Soiba Traoré Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un processus hérité de la dynamique de réflexion amorcée dans le cadre du colloque international de Bamako : « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » (23-25 janvier 2007) et d’une étude sur la revue des initiatives de gouvernance au Mali (Juillet 2007). Lancé en juin 2008, le Forum multi-acteurs a été conçu comme un espace public de dialogue, entre une diversité d’acteurs de la gouvernance au Mali pour échanger autour des problématiques cruciales de gouvernance de ce pays et identifier les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour tendre vers une gouvernance légitime et enracinée. Depuis sa création, quatre séances thématiques se sont tenues: – Séance 1 : « L’accès aux services publics de base au Mali » (Décembre 2008) – Séance 2 : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali » (Juillet 2009) – Séance 3 : « Le processus électoral au Mali : quel sens ? Pour quelles légitimités ? » (Décembre 2009) – Séance 4 : « La gouvernance de l’aide au Mali » (Juillet 2010) la séance 5 ténue le 21 Octobre 2010 a porté sur le thème:« Quelle éducation pour renforcer la citoyenneté au Mali? » Elle a fait l’objet de plusieurs communication dont celle-ci du Dr Idrissa Soiba Traoré intitulé:« comment l’éducation à travers la citoyenneté,à travers l’école, a évolué de la période coloniale à nos jours? » Le Dr Traoré dans sa communication jette un regard à la fois rétrospectif et prospectif du rôle de l’école dans le renforcement de la citoyenneté depuis la période coloniale, en passant par les trois régimes politiques qu’a connu notre pays avant de donner les balises pour une future école malienne plus engagée dans la formation à la citoyenneté. Le processus électoral au Mali : Regards croisés de la vision des citoyens (Séance 3 du Forum Multi-Acteurs) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-876_$LANG.html Idrissa Sanogho Néné KONATE Ambroise DAKOUO Elisabeth Dau Depuis plusieurs années, le Mali s’est engagé dans la voie de la démocratie pluraliste. Dans ce processus démocratique l’organisation d’élections régulières constitue un exercice majeur. Car le processus électoral permet aux citoyens de légitimer à travers leur vote les dirigeants en charge de la gestion des affaires publiques. Or force est de constater que le dépérissement du processus électoral au Mali est continu, comme en témoigne encore les élections communales de 2009 où le taux de participation n’était que de 23,90% dans le district de Bamako. Ce dépérissement procède de plusieurs facteurs et indexe la responsabilité de l’ensemble des acteurs (citoyens, acteurs politiques, organisateurs, etc.). De la responsabilité des acteurs, il faut entendre : leur connaissance du processus, leur compétence, leurs usages politiques et sociaux, etc. Réflexion sur le foncier et la décentralisation en Afrique de l’Ouest (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-877_$LANG.html Pr Cheibane COULIBALY Université du Mandé Bukari A la fin des années 1980, les chercheurs travaillant sur la question du foncier en Afrique ont fait porter leur espoir sur les programmes de décentralisation qui se concevaient ou se mettaient en place dans les différents pays. Beaucoup avaient préconisé la mort des codes domaniaux et fonciers et la mise en place de textes d’orientations générales qui garantiraient plus de flexibilité dans la prise en compte des règles locales de gestion des terres mais également dans celles des intérêts des communautés locales. La décentralisation devait permettre de trancher entre différentes options sur différentes questions intéressant le foncier : – Options quant aux modes de sécurisation. Quoi sécuriser ? Qui sécuriser ? Comment sécuriser ? Par qui sécuriser ? – Options quant à la gestion des ressources foncières : système étatique ou gestion locale ? – Options quant au règlement des litiges : droit étatique ou conciliation par les institutions locales ? – Options quant au rôle de l’Etat : Etat interventionniste ou régime libéral mettant l’accent sur la privatisation des ressources foncières ? – Option quant à la structure juridique : code rural ou charte foncière ? En somme la décentralisation fut conçue comme une panacée à toutes les difficultés de gestion, particulièrement celle des ressources foncières. Mais, suite aux conflits fonciers que différents pays ont connus avec la mise en place des programmes de décentralisation, il est apparu bien vite que la décentralisation, comme toute forme d’administration, pouvait également conduire à la damnation. La première des difficultés rencontrées par les programmes de décentralisation dans la gestion des ressources foncières vient du fait que ces programmes reposent sur une stratégie de réduction (d’homogénéisation institutionnelle) dans un contexte où la vie institutionnelle est riche et variée et où les structures se caractérisent par leur grande capacité de résistance due à leur flexibilité. Ainsi dans la plupart de ces programmes, les « biens communs » doivent tous recouvrer la forme de « biens publics » (étatiques ou communaux). Termes de références de la Séance 7  : Paix, sécurité, stabilité et développement Quelle gouvernance de la sécurité au Mali ? 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-878_$LANG.html Ambroise DAKOUO Néné KONATE Elise DUFIEF La sécurité est un concept polysémique, transversal et multidimensionnel qui souffre de l’absence d’un consensus sur une définition générale . Dans tous les cas de figure, au sens classique du terme, la sécurité parait une situation dans laquelle une personne n’est exposée à aucun danger, à aucun risque d’agression physique ou morale… Quant au secteur de la sécurité, il couvre un large spectre d’institutions, organisations, organes, groupes et autres acteurs, allant des institutions étatiques de sécurité aux groupes d’entreprises de sécurité non étatiques en passant par les organisations de la société civile (Dr Zeïny MOULAYE, 2005). Au moment où certains Etats africains ont fêté le cinquantenaire de leurs indépendances, la situation de la sécurité en Afrique est préoccupante. Selon nombre de spécialistes, la multiplication et la persistance des foyers de tension et des zones de conflits ont ces dernières années, fait monter l’insécurité. Entre 1960 et 2006 par exemple, on y a enregistré 73 coups d’Etat et ces quinze (15) dernières années le paysage sécuritaire africain a été dominé par : les rebellions au Mali, au Niger, en Cote d’Ivoire, la guerre civile au Libéria et en Sierra Leone, etc. Au regard de ces constats cités ci-haut, nous pouvons affirmer que le paysage sécuritaire africain constitue une grave menace à la stabilité des Etats, à la paix sociale, à la sécurité humaine et au développement. Éducation et culture de la citoyenneté pour le renforcement de la démocratie Séance 5 du Forum Multi Acteurs sur la Gouvernance au Mali) 2011-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-879_$LANG.html M Richard Toé Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un processus hérité de la dynamique de réflexion amorcée dans le cadre du colloque international de Bamako : « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » (23-25 janvier 2007) et d’une étude sur la revue des initiatives de gouvernance au Mali (Juillet 2007). Lancé en juin 2008, le Forum multi-acteurs a été conçu comme un espace public de dialogue, entre une diversité d’acteurs de la gouvernance au Mali pour échanger autour des problématiques cruciales de gouvernance de ce pays et identifier les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour tendre vers une gouvernance légitime et enracinée. Depuis sa création, quatre séances thématiques se sont tenues: – Séance 1 : « L’accès aux services publics de base au Mali » (Décembre 2008) – Séance 2 : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali » (Juillet 2009) – Séance 3 : « Le processus électoral au Mali : quel sens ? Pour quelles légitimités ? » (Décembre 2009) – Séance 4 : « La gouvernance de l’aide au Mali » (Juillet 2010) la cette cinquième séance ténue le 21 Octobre 2010 a porté sur le thème:« Quelle éducation pour le renforcement de la citoyenneté au Mali ». Elle a fait l’objet de quatre communication dont celle-ci de M Richard Toé intitulée:« éducation et culture de la citoyenneté pour le renforcement de la démocratie au Mali ». M Toe aborde le thème « Education et culture de la citoyenneté pour l’approfondissement de la démocratie » avec la conviction que toute culture recèle deux sortes d’éléments : des éléments positifs qui l’impulsent et contribuent à son enrichissement et des éléments négatifs qui freinent son évolution et la sclérosent pour ensuite la détruire et que les valeurs qui entravent notre marche vers le développement durable semble prendre le pas dans nos villes et campagnes. Termes de référence de la séance 4 consacré à la gouvernance de l’aide 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-880_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Elisabeth Dau Idrissa Sanogho La séance 4 portera sur le thème : « La gouvernance de l’aide au Mali. En abordant cette thématique, il s’agira d’analyser l’ensemble des défis, des perspectives qui traversent la question de l’aide au Mali. Sous l’angle de la gouvernance, il sera mis en relief les points de vue des pays donateurs, celui des pays bénéficiaires entre, d’une part, les services publics de l’Etat et d’autre part les organisations de la société civile. Compte rendu de la Séance 4 « La gouvernance de l’aide au Mali » 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-881_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Elisabeth Dau Idrissa Sanogho Cette quatrième séance du Forum multi-acteurs a eu pour thème de débat la gouvernance de l’aide au Mali. Le pays s’apprête à fêter cette année 50 ans d’indépendance, une bonne occasion donc pour revenir sur l’aide au développement dont il a bénéficié ces dernières années. En abordant cette thématique, il s’est agi d’analyser l’ensemble des défis, des perspectives qui traversent la question de l’aide au Mali. Sous l’angle de la gouvernance, il a été mis en relief les points de vue des pays donateurs, ceux des pays bénéficiaires entre, d’une part, les services publics de l’Etat et d’autre part les organisations de la société civile. La société civile et la gouvernance de l’aide au Mali (Séance 4 du Forum Multi-Acteurs) Communication des OSC 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-882_$LANG.html Federation des Organisations de la Société Civile Le Mali en tant que pays aux ressources financières limitées a besoin d’apports financiers extérieurs de plus en plus croissants. Ceci se traduit par une APD assez importante qui assure une grande partie du besoin de financement du développement du pays. Ce financement participe à la prise en charge de programmes sectoriels, du budget spécial d’investissement, et des projets de développement entre autres. C’est pourquoi la gouvernance de l’aide est une question sensible car elle concerne l’ensemble des acteurs du développement. Avant tout propos sur la gouvernance de l’aide vu par la société civile, il est nécessaire de faire une présentation de celle-ci afin de mieux cerner sa composition et sa nouvelle structuration. Gouvernance de l’aide et les bailleurs de fonds (Séance 4 du Forum Multi-Acteurs) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-883_$LANG.html Partenaires techniques et financiers-www.mali-apd.org Le communicateur proposera une approche de la gouvernance de l’aide vue du côté des bailleurs de fonds tant en ce qui concerne les attentes des PTF vis-à-vis des bénéficiaires que des difficultés rencontrées avec les autres bailleurs de fonds. Il s’agit de présenter une analyse de l’existant aussi objective que possible et proposer des pistes de réflexion et d’amélioration. Le communicateur tentera de répondre aux interrogations et affirmations – indiquées ci-dessous – telles qu’elles ont été formulées au cours des entretiens préparatoires. La gouvernance de l’aide au Mali : le cas du secteur du développement rural (Séance 4 du Forum Multi-Acteur) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-884_$LANG.html Souleymane A Ouattara L’agriculture est l’un des piliers de l’économie malienne avec une contribution d’environ 36% à 40%au PIB ; environ 842 milliards, 32% des recettes d’exportation. En outre le secteur rural occupe plus de 70% de la population agricole, de sorte qu’investir dans le développement rural permet de satisfaire deux objectifs prioritaires à savoir la réduction de la pauvreté et la consolidation de la sécurité alimentaire. Les ressources en terres agricoles sont estimées à 30 millions d’ha, dont deux millions d’ha irrigables. Les terres cultivées (cultures et jachères) représentent 37 % de ce total, soit 11,4 millions d’ha. Responsabilisation et participation à travers l’éducation à la citoyenneté (Séance 5 du Forum Multi Acteurs) 2011-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-885_$LANG.html Dr Hamidou Magassa Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un processus hérité de la dynamique de réflexion amorcée dans le cadre du colloque international de Bamako : « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » (23-25 janvier 2007) et d’une étude sur la revue des initiatives de gouvernance au Mali (Juillet 2007). Lancé en juin 2008, le Forum multi-acteurs a été conçu comme un espace public de dialogue, entre une diversité d’acteurs de la gouvernance au Mali pour échanger autour des problématiques cruciales de gouvernance de ce pays et identifier les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour tendre vers une gouvernance légitime et enracinée. Depuis sa création, quatre séances thématiques se sont tenues: – Séance 1 : « L’accès aux services publics de base au Mali » (Décembre 2008) – Séance 2 : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali » (Juillet 2009) – Séance 3 : « Le processus électoral au Mali : quel sens ? Pour quelles légitimités ? » (Décembre 2009) – Séance 4 : « La gouvernance de l’aide au Mali » (Juillet 2010) Pour cette cinquième séance sur le thème:« Quelle éducation pour renforcer la démocratie au Mali » ténue le 21 Octobre 2010 quatre communications étaient inscrites au programme parmi lesquelles celle du Dr Hamidou Magassa intitulée: " Responsabilisation et participation à travers l’éducation à la citoyenneté ». Dans cette communication il fait le procès de l’école républicaine qui est dans une posture antinomique avec l’éducation à une citoyenneté malienne en ces termes: » La mission coloniale de l’école républicaine se poursuit sans le maître d’hier qui accorde la liberté et paie pour la démocratie et la nouvelle citoyenneté du mendiant d’Etat et de la société. Cette école républicaine nationalisée n’a pas vocation à contrôler les politiques publiques qu’elle est invitée à entretenir pour les besoins des donateurs supposés répondre à l’attente des populations dites analphabètes et présentées comme nécessiteuses selon d’étranges critères. » L’Aide publique au Développement au Mali (Séance 4 du Forum Multi-Acteurs) Communication 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-886_$LANG.html Mamadou DEMBELE du Secrétariat à l’Harmonisation de l’Aide (SHA) Le Mali fête cette année les 50 ans de son indépendance, bonne occasion pour évaluer l’aide dont il a bénéficié au cours de ces années En 1960, le Mali disposait de moins de 15 ingénieurs de conception, de quelques centaines de de Km de routes bitumées, le taux de scolarisation était inférieur à 10% et l’espérance de vie tournait autour de 45 ans. Depuis 1960, les progrès sont considérables. Mais quelle a été la contribution de l’aide à ces avancées ? Rôle sans doute majeur mais difficile à déterminer précisément. La forme, le volume et la provenance de l’aide ont varié en fonction notamment : des orientations économiques du pays (économie de type socialiste de 60 à 68), de la capacité des gouvernements à déterminer des priorités de développement, de la force de négociation des gouvernements, de l’environnement politique et économique international Regard croisé de la parole des citoyens sur le thème: quelle éducation pour renforcée la citoyenneté au Mali (Séance 5 du Forum Multi Acteurs) 2011-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-887_$LANG.html Ambroise Dakouo, Idrissa Sanogo Aboubacar Diallo, Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un processus hérité de la dynamique de réflexion amorcée dans le cadre du colloque international de Bamako : « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » (23-25 janvier 2007) et d’une étude sur la revue des initiatives de gouvernance au Mali (Juillet 2007). Lancé en juin 2008, le Forum multi-acteurs a été conçu comme un espace public de dialogue, entre une diversité d’acteurs de la gouvernance au Mali pour échanger autour des problématiques cruciales de gouvernance de ce pays et identifier les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour tendre vers une gouvernance légitime et enracinée. Depuis sa création, quatre séances thématiques se sont tenues: – Séance 1 : « L’accès aux services publics de base au Mali » (Décembre 2008) – Séance 2 : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali » (Juillet 2009) – Séance 3 : « Le processus électoral au Mali : quel sens ? Pour quelles légitimités ? » (Décembre 2009) – Séance 4 : « La gouvernance de l’aide au Mali » (Juillet 2010) Pour cette cinquième séance sur le thème: « Quelle éducation pour renforcer la citoyenneté au Mali » un regard croisé a été produit. Il s’agissait dans ce rapport d’une analyse croisée des paroles des citoyens lambda qui ont eu à se prononcer sur ce thème objet de la dite séance Communication de l’Inspection des services de sécurité et de protection civile sur la situation de la Sécurité en Afrique et au Mali (Séance 7) 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-888_$LANG.html Ministère de la sécurité Intérieure et de la protection civile Dès le lendemain de la seconde guerre mondiale, Paul Valéry s’écriait : « Nous autres, civilisations, nous savons désormais que nous sommes mortels ». La particularité du continent africain, c’est qu’il est considéré, à tort ou à raison, comme la patrie de l’ignorance, de la misère, de la famine, des maladies, des dictatures et des conflits. Certains auteurs poussent la réflexion à l’extrême : « La raison principale de l’insécurité en Afrique est l’effondrement des systèmes de gouvernance dû pour une large part au favoritisme et à l’utilisation abusive des instruments gouvernementaux de coercition afin d’ancrer l’exclusion politique et sociale. Au mieux, tout en gardant une apparence de confiance et de stabilité, cette situation a abouti à la répression des populations locales assujetties au pouvoir des régimes autoritaires en place, l’objectif premier étant de préserver le régime plutôt que d’assurer la sécurité de l’Etat et de ses citoyens. Au pire, cela a déclenché des conflits armés et donné lieu à des catastrophes humanitaires. Il apparaît de plus en plus évident que seul un changement fondamental dans la façon de concevoir la sécurité et la mise en oeuvre d’un programme de gouvernance qui place les citoyens au centre des préoccupations de sécurité pourront rendre ces Etats stables, sûrs et propices au développement ». Quelle éducation pour le renforcer la citoyenneté au Mali ((Séance 5)? : Termes de Référence 2011-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-889_$LANG.html Ambroise Dakouo, Elise Dufief , Nene Konaté Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un processus hérité de la dynamique de réflexion amorcée dans le cadre du colloque international de Bamako : « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » (23-25 janvier 2007) et d’une étude sur la revue des initiatives de gouvernance au Mali (Juillet 2007). Lancé en juin 2008, le Forum multi-acteurs a été conçu comme un espace public de dialogue, entre une diversité d’acteurs de la gouvernance au Mali pour échanger autour des problématiques cruciales de gouvernance de ce pays et identifier les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour tendre vers une gouvernance légitime et enracinée. Depuis sa création, quatre séances thématiques se sont tenues: – Séance 1 : « L’accès aux services publics de base au Mali » (Décembre 2008) – Séance 2 : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali » (Juillet 2009) – Séance 3 : « Le processus électoral au Mali : quel sens ? Pour quelles légitimités ? » (Décembre 2009) – Séance 4 : « La gouvernance de l’aide au Mali » (Juillet 2010) les TDR de la cinquième séance ont été formulées autour de la thématique:« Quelle éducation pour le renforcement de la citoyenneté au Mali ? » Problématique sécuritaire et gouvernance démocratique de la sécurité au Mali 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-890_$LANG.html Dr Zeini Moulaye HAIDARA Longtemps perçue dans l’Afrique profonde comme un facteur de prévention de la peur, de la souffrance et de la mort, la sécurité est aujourd’hui un levier de délivrance de la peur (dimension psychologique) mais aussi du besoin (dimension développementale). Elle demeure surtout un droit imprescriptible de la personne humaine (dimension juridique) et cela est inscrit dans les conventions internationales ainsi que dans les constitutions des États. C’est souvent le premier des droits, après le droit à la vie. Mais le droit à la sécurité est de plus en plus malmené, bafoué, remis en cause et parfois même nié sous presque tous les cieux. L’ampleur des défis sécuritaires actuels et les perspectives qui se dessinent laissent entrevoir de nouveaux horizons dont le plus pertinent, au regard de la mondialisation, paraît être une nouvelle ère de sécurité à fonder sur un cadre normatif international, lui-même bâti sur des normes régionales, voire nationales et locales, qui permettraient d’évoluer vers une situation globale d’amélioration de la sécurité dans le monde. En attendant d’ouvrir ce vaste champ de vision, nous allons passer succinctement en revue les défis sécuritaires en Afrique de l’Ouest, au Mali en particulier, les enjeux de la sécurité et les perspectives de gouvernance du secteur de la sécurité à la lumière du processus démocratique engagé dans nos pays depuis une vingtaine d’années. Les mécanismes traditionnels de régulation des conflits chez les tamacheqs au Mali (Séance 7) Présenté au Forum sur la sécurité par 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-891_$LANG.html Docteur Youssif IBRAHIM Le Mali est une mosaïque d’entités socioculturelles qui présentent des similarités et des différences. Traiter des mécanismes de prévention et de gestion des conflits dans chacune de ces entités requiert une connaissance intime de chacune d’elles que je n’ai pas. Modestement, je resterai dans une seule de ces entités, celle que je connais le mieux, la société touarègue, elle-même bien complexe, en espérant que mon exercice incitera le lecteur de ces lignes à fouiller sa propre culture pour y cerner la notion de conflit et identifier les mécanismes par lesquels sa société se prémunit de la violence. En français, la connotation principale du vocable « conflit » est « antagonisme ». Le terme couvre tout un spectre de situations, d’où la nécessité de préciser le type, le degré de gravité du conflit : conflit d’idées, conflit d’intérêts, conflit ouvert, conflit armé, etc. « Conflit » se laisse traduire en tamashaght (la langue touarègue) par aghashad (dérivé du verbe eghshed (gâter, détériorer) ou akennas. (dérivé d e eknes, combattre). Quel que soit le terme utilisé, le champ sémantique est étendu, allant d’un banal déficit de cordialité à la guerre. L’interprétation n’est jamais simple : tel locuteur use d’euphémismes, tel autre de l’exagération. Dire « eghshadan » peut signifier wer eknen (ils ne sont pas en bon termes) ou egzaran (ils sont en guerre). Genre, Paix, Sécurité et Stabilité au Mali (Séance 7) Présenté au Forum sur la sécurité par Docteur Mariam Djibrilla 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-892_$LANG.html Docteur Mariam Djibrilla (Mouvement National des Femmes pour la sauvegarde de la Paix et de l’Unité Nationale //MNFPUN) Au Mali, il ressort des leçons tirées de la gestion du conflit du Nord Mali, qu’il a fallu l’implication de la Société Civile qui a puisé dans les valeurs et normes sociétales positives, forgées au cours de plusieurs siècles de vie commune et d’interdépendance, pour joindre, coudre et consolider le tissu social érodé par la crise. Elle a également dénoncé la crise et mobilisé les ressources morales et socioculturelles pour sa gestion. Cette Société Civile est constituée des notables, chefs traditionnels, de personnalités indépendantes à forte ascendance sociale, des chefs de villages de fractions et de quartiers, des organisations de femmes, de jeunes, des chercheurs et des cadres du nord, des comités de développement des quartiers. L’implication de cette société civile a été décisive dans la recherche de la paix et de la sécurité dans le nord Mali. La vision de la Société Civile à travers les mécanismes endogènes prévention et de gestion de conflit, a contribué à emmener la société civile à s’investir pour établir le dialogue entre le gouvernement et les éléments de la rébellion et à contribuer à la consolidation de la paix et de la sécurité. Elle a organisé des campagnes d’information et de sensibilisation, d’éducation à la paix, des actions de négociation et de médiation. Pour consolider cette dynamique de paix, le gouvernement a organisé à Tombouctou, le 27 juillet 1995, une rencontre avec les partenaires au développement du Nord. Il en est sorti un programme transitoire de normalisation et de réhabilitation du Nord-Mali et une commission paritaire gouvernement du Mali - partenaires au développement du Nord. L’ensemble de ce processus a abouti à des actions concrètes comme la décentralisation administrative, l’intégration de certains démobilisés du nord dans l’armée et différents corps de la fonction publique, les projets de développement au Nord. Cela a permis d’apporter une réponse décisive au problème du Nord qui menaçait le Mali à un moment déterminant de son évolution politique. Communication Séance 7 : L’expérience du Niger dans la gouvernance de la sécurité Par 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-893_$LANG.html Moumouni FARMO, Haute Autorité de reconliation et de consolidation de la démocratie du Niger La Haute Autorité à la Réconciliation Nationale et à la Consolidation de la Démocratie a été créée au lendemain du coup d’Etat de février 2009 qui mit fin au régime ‘’monarchisant’’ du Président Tanja Mamadou qui s’est fait connaître sous le vocable de Tazrce, signifiant continuer en Hausa. Continuer à gouverner, au-delà des deux mandats prévus par la Constitution de la Ve République, telle était la volonté des tenant du Tazrce qui, comme vous le savez rencontra la résistance des forces démocratiques. Je ne m’étendrai pas sur ce pan de notre histoire, qu’il me suffise de dire qu’il a provoqué une fracture profonde au sein de la société nigérienne en même temps qu’il pervertissait notre démocratie qui était jusque là considéré comme un modèle. La Haute Autorité à la Réconciliation Nationale et à la Consolidation de la Démocratie a vu le jour le 15 avril 2010, sous la Transition conduite par le Conseil Suprême pour la Restauration de le Démocratie (CSRD) Elle a été mise en place pour répondre au besoin pressant qu’avaient les Nigériens de surmonter les différends nés de la période évoquée, et celui de trouver un cadre politique juste et transparent pour poursuivre ensemble l’oeuvre nationale de développement. Cahier de propositions sur la gouvernance de la sécurité (Mali) Elaboré à la suite de l’organisation de la séance 7 du FMA 2011-09-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-894_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO La sécurité est un terme polysémique, mais au sens classique du terme elle désigne « une situation dans laquelle une personne ou une chose n’est exposée à aucun danger, aucun risque d’agression physique ou moral, d’accident, de vol ou de détérioration etc. ». Le paysage sécuritaire de l’Afrique de l’Ouest ces dernières années a été dominé par la récurrence des conflits armés. La multiplication et la persistance des foyers de tension et des zones de conflits et, parallèlement le délitement de l’autorité de l’État, ont fait monter l’insécurité et la criminalité organisée. Au milieu des années 1990, l’Afrique de l’Ouest figurait parmi les zones les plus pauvres et les plus instables au monde. Depuis 1992, le Mali est confronté à une montée de l’insécurité sous toutes ses formes, dont le paroxysme fut la rébellion dans le Nord Mali. Aujourd’hui encore cette zone propice au développement du banditisme de par sa configuration géographique, est l’un des principaux terreaux du terrorisme et du trafic de drogue qui minent la région. Vers la mise en place d’un dispositif de gouvernance dans le domaine de l’assainissement et de la gestion rentable des équipements marchands (Commune urbaine de Bandiagara - Mali) 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-895_$LANG.html Ambroise DAKOUO L’efficacité de l’action publique locale a toujours été un thème primordial de travail pour l’ARGA/ Mali. Les réflexions et les actions initiées dans ce cadre ont pour vocation de contribuer à une meilleure délivrance de services publics de base beaucoup plus adaptée, et qui améliore sensiblement les conditions de vie de chaque citoyen. Plus généralement, les services publics doivent se réaliser à travers une importante participation des destinataires de l’action publique ; correspondre aux aspirations et aux possibilités réelles des collectivités, dans leur organisation, leur fonctionnement, et à travers leurs prestations. La délivrance des services publics doit aussi s’adapter aux réalités économiques, sociales, culturelles et techniques des populations, évoluer au rythme de la population locale, donner lieu à coopération entre les personnes publiques à toutes les échelles et ouvrir un partenariat entre le secteur privé et le secteur public. C’est donc à partir de ces critères pertinents d’analyse que l’ARGA/ Mali aborde deux problématiques de gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara. Chacune de ces problématiques est d’un enjeu crucial en termes de coordination, de développement et de participation, etc. 1° Problématique de la délivrance des services de l’assainissement (co- production): L’amélioration du cadre de vie des citoyens se pose en termes de renforcement des bonnes pratiques dans le domaine de l’assainissement et aussi de mise à disposition d’infrastructures adéquates afin d’assurer la collecte et l’évacuation des ordures solides et liquides de la ville. 2° Problématique de la gestion rentable des équipements marchands La position de la commune au cœur du pays dogon donne à sa foire hebdomadaire une grande envergure, due également à la commercialisation de l’échalote dont le cercle est la principale productrice au Mali, et aussi à la route du poisson reliant la ville au Burkina Faso. Pourtant, ces nombreux atouts ne contribuent pas à asseoir une dynamique économique capable d’impulser un véritable développement local, en témoigne l’étude SAFIC – 2011. Il apparait notamment que les ressources fiscales liées à l’activité et aux biens sont faiblement exploitées. Au nombre des difficultés qui entravent une meilleure exploitation des équipements marchands (marché, gare routières, abattoirs). Compte rendu du Forum sur la gouvernance (séance 7) de la sécurité (Mali) Elaboré à la suite de l’organisation de la séance 7 du FMA 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-896_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Idrissa Sanogho Depuis ces (dix) dernières années presque toutes les nations, sont installées dans une société de risque à des degrés divers, et sont confrontées à des perturbations de tous ordres, des menaces potentielles ou réelles aux effets parfois dramatiques, générant la peur, l’incertitude, l’angoisse. Le Mali fait aujourd’hui face à des impératifs de sécurité auxquels il importe d’apporter des réponses appropriées. En effet, en raison de l’immensité du territoire national, de l’ouverture de notre pays sur sept (7) autres, avec des frontières poreuses, l’étendue et la complexité des problèmes de sécurité font nécessairement appel à d’énormes moyens si l’on considère par ailleurs les exigences de l’Etat de droit. Le paysage sécuritaire au Mali et en Afrique est caractérisé par une pluralité de menaces, variées certes, mais ayant des liens étroits. Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs) Rapport de l’atelier de restitution à Koulikoro (Mali) 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-898_$LANG.html Idrissa Sanogho Néné KONATE Ambroise DAKOUO Elise DUFIEF Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un processus hérité de la dynamique amorcée par le colloque international de Bamako « Entre tradition et modernité : quelle gouvernance pour l’Afrique ? » (23-25 janvier 2007) et par une étude sur la revue des initiatives de gouvernance au Mali (Juillet 2007). Il a été conçu comme un espace public de dialogue, entre une diversité d’acteurs de la gouvernance au Mali, pour échanger autour des problématiques cruciales de gouvernance de ce pays, et pour identifier les leviers d’action sur lesquels s’appuyer pour tendre vers une gouvernance légitime et enracinée. Cahier de propositions : Accès à la justice et droit des citoyens - la cas du foncier (Mali) séance 2 Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-899_$LANG.html Elisabeth Dau Néné KONATE Ambroise DAKOUO Les conditions auxquelles les citoyens accèdent à la justice et jouissent de la protection de leurs droits, constituent un des baromètres de l’appréciation de la qualité de la gouvernance, quelque soit le régime politique auquel est soumis le pays. Au Mali, en dépit des progrès réalisés, depuis l’avènement de la troisième République, en 1991, de réels dysfonctionnements demeurent quant à la protection effective des droits des citoyens. Le contexte de pluralisme normatif, où cohabitent différentes légitimités sources de production du droit, semble requérir des interventions plus profondes et plus étendues. Malgré les efforts consentis pour améliorer l’accessibilité en termes d’infrastructures et de compétences, le recours des citoyens aux services de la justice étatique reste encore problématique, et le cas du règlement des litiges fonciers en est révélateur. Les Organisation de la société civile (OSC)et le renforcement de la démocratie au Mali : le cas des autorités et des institutions traditionnelles (Séance 6 du Forum Multi Acteurs) 2011-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-900_$LANG.html M Richard Toé la séance6 s’est ténue le 23 Janvier 2011 sur la thématique: » Les OSC et le renforcement de la démocratie au Mali: faire-valoir, substituts ou contre-pouvoirs?". Cette séance a fait l’objet de plusieurs communications dont celle-ci de M Richard Toé portant sur le cas des autorités et les institutions traditionnelles. La dite communication a été construite autour de la réflexion suivante:« La question se pose à savoir : de quelle société civile parle-t-on ? Celle traditionnelle ou moderne ? Des multiples définitions que l’on donne de la société civile africaine, ainsi que les différents contenus, il en ressort qu’une partie importante de la société « civile » a été oubliée du fait des grandes ruptures opérées dans notre histoire coloniale, celle représentée par les autorités et les institutions traditionnelles. » Accès à la justice et droits des citoyens : la problématique du foncier dans le delta intérieur (Mali)-Séance 2 du Forum Multi-Acteurs Rapport de l’atelier dans le delta intérieur du Niger (Sévaré/Mali) 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-901_$LANG.html Idrissa Sanogho Néné KONATE Ambroise DAKOUO Elise DUFIEF Au Mali, le foncier constitue un élément indispensable à la vie de la famille, de la communauté, voire de la nation. En abordant la question foncière, on touche à certaines spécificités. Au nombre de celles-ci, il ya la relation existentielle de l’homme avec la terre, dans ses dimensions géographiques, historiques et religieuses. De fait, le foncier est porteur d’enjeux politiques et socio-économiques aussi importants que variés, allant de la souveraineté nationale à la réalisation de grands investissements, en passant par la propriété collective ou privée des ressources naturelles En 2009, une collecte de paroles sur la cohabitation des légitimités au niveau local conduite par l’ARGA /Mali a été effectuée et sur la base des expériences des acteurs les résultats ont confirmé une fois de plus une grande complexité de la gestion foncière due à la nature des activités socioprofessionnelles et la coexistence de plusieurs légitimités. Par ailleurs dans une dynamique de partir des expériences des acteurs que le Forum multi-acteurs s’est fixé comme mandat de poser des diagnostics et d’identifier des propositions ou leviers de solutions à la problématique du foncier au Mali. C’est ainsi qu’une séance du forum a été organisée au niveau national (Bamako) sur le thème « accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali ». Ces résultats ont été restitués par la suite au niveau régional (Koulikoro) A la fin de cet atelier régional, à l’unisson les participants sont revenus sur la pertinence et la nécessité de prolonger les débats au niveau des communes pour relever toute la complexité de la question foncière d’où l’idée du choix du bassin du delta intérieur (delta central) du fleuve Niger pour introduire le débat multi-acteurs au niveau local sur la problématique de l’accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier. Cahier de propositions : Le processus élecoral au Mali (sens et légitimités) séance 3 Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-902_$LANG.html Néné KONATE Elisabeth Dau Ambroise DAKOUO De nos jours le Mali vit dans un monde de mutations où les évolutions politico-socio-économiques en cours impliquent des changements non maîtrisés par les populations. Désormais la démocratie représentative impose le suffrage universel pour le choix des dirigeants, à travers l’organisation des élections alternatives. Par ailleurs, ces mutations imposent aux pays africains l’établissement de nouveaux types de partenariats basés sur la signature et la ratification d’engagements régionaux et internationaux concernant les droits de l’Homme. Toute chose en défaillance avec les valeurs culturelles et les principes de gestion connues et maîtrisées par le peuple africain. Comme mentionné dans la Charte des partis politiques,depuis la naissance de la République du Mali, le 22 septembre 1960, le Peuple Malien affirmait ainsi au monde sa volonté d’indépendance et son attachement aux idéaux de liberté et de justice. Dès lors, on assista à un jeu politique caractérisé par l’existence soit du parti unique de fait, soit du parti unique de droit ou l’absence de toute activité politique avec de graves violations des droits et libertés fondamentaux de l’Homme. Devant cette situation de blocage, le peuple à travers les associations, les organisations syndicales et la presse indépendante, a entrepris une lutte courageuse pour l’avènement d’une démocratie pluraliste et l’édification d’un Etat de Droit garantissant le libre choix des dirigeants et le plein épanouissement des droits individuels et collectifs et où seront bannies l’intolérance et la violence politique. , depuis la naissance de la République du Mali, le 22 septembre 1960, le Peuple Malien affirmait ainsi au monde sa volonté d’indépendance et son attachement aux idéaux de liberté et de justice. Dès lors, on assista à un jeu politique caractérisé par l’existence soit du parti unique de fait, soit du parti unique de droit ou l’absence de toute activité politique avec de graves violations des droits et libertés fondamentaux de l’Homme. Les OSC et le renforcement de la démocratie : le cas du Bénin (Séance 6 du Forum Multi Acteurs) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-906_$LANG.html Blanche Sonon Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un espace de dialogue ouvert en juin 2008 à la suite d’une dynamique de réflexion sur la gouvernance légitime amorcée dans le cadre d’un colloque international, interdisciplinaire et inter acteurs et de l’intérêt commun initial de trois partenaires : le gouvernement du Mali à travers le Commissariat au Développement Institutionnel, l’Alliance pour refonder la Gouvernance en Afrique et l’Ambassade de France à travers le Service de Coopération et d’Action Culturelle. Ce cadre partenarial s’est ensuite élargi à d’autres acteurs nationaux (publics, privés et acteurs de la société civile) et internationaux ayant adhéré à cette initiative et exprimé leur volonté de contribuer à son émergence et à son développement sur le long terme. De sa mise en place en juin 2008 au mois d’octobre 2010, cinq séances ont été animées respectivement sur les thématiques : i) Accès aux services publics de base, ii) accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier, iii) le processus électoral, iv) la gouvernance de l’aide au Mali et v) Quelle éducation pour le renforcement de la citoyenneté au Mali ? La séance VI ténue le 23 Janvier 2011 a traité de la thématique suivante:« Les OSC et le renforcement de la démocratie au Mali: faire-valoir, substituts ou contre-pouvoirs. Était présente parmi les communicateurs Mme Blanche Sonon pour un échange d’expérience sur le cas des OSC du Bénin dans le renforcement de la démocratie. Cahier de propositions : Les Organisations de la Société Civile (OSC) et le renforcement de la démocratie au Mali - Faire valoir, substituts ou contre pouvoirs ? séance 6 Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-907_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Elise DUFIEF Idrissa Sanogho Faire-valoir, substituts ou contre-pouvoirs ? Poser une telle question concernant les organisations de la société civile au Mali interroge d’emblée sur le rôle qu’elles peuvent jouer dans le cadre du renforcement de la démocratie dans le pays. C’est à travers l’Histoire propre du Mali et au regard des perspectives à venir que des éléments de réponse peuvent se dessiner. Les organisations de la société civile sont toutes considérées initialement comme étant à but non lucratif et œuvrant indépendamment de l’administration publique au service de l’intérêt général. Mais elles sont également toutes le produit d’un enracinement unique, d’une histoire propre dont on ne peut faire abstraction aujourd’hui si l’on veut tenter d’apporter de nouveaux éléments. Cela se caractérise au Mali notamment par l’existence d’une société civile dite traditionnelle, coexistant avec une société civile dite moderne. La première, bien que représentant 70 à 80% des sollicitations de la population1, n’est pas prise en considération dans les cadres de dialogue institutionnel et notamment par les deux principales faîtières (Conseil National de la Société civile et Forum des Organisations de la Société Civile) qui se sont constituées ces dernières années au Mali. Cela participe au malentendu qui perdure à propos de la société civile dans le pays. Ne faisant pas encore l’objet d’un texte de loi, trois définitions de la société civile cohabitent au Mali (la recommandation de 2011, la définition du PNUD et celle proposée lors de l’étude menée par Aga Khan) sans inclure la totalité des acteurs. L’inexistence d’une définition et de composantes reconnues, partagées et acceptées par tous les acteurs constitue alors un obstacle à la légitimité accordée aux actions menées par les OSC dans ce nouveau contexte d’une société civile élargie. La singularité du droit Malien en matière foncière séance 2 Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali 2011-09-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-909_$LANG.html Assane Mbaye À partir des constats d’une justice éloignée des réalités sociales et des pratiques humaines, méconnue, décrédibilisée, dans laquelle les justiciables du Mali ne se reconnaissent pas et sujette à une profonde crise de confiance, il est apparu que le problème de l’accès à la justice et de la défense des droits des citoyens nécessitait de s’interroger sur la coexistence entre le Mali légal et le Mali réel. Le cas du règlement des conflits fonciers semblait pertinent pour témoigner de cette difficile coexistence et de ses répercutions en termes d’accès à la justice et de défense des droits des citoyens. Face à ce lourd constat et cette situation de pluralisme juridique et judiciaire (de droits, de juges et de décisions), la question de l’accessibilité se posait alors en termes d’articulation : – Comment, en situation de pluralisme normatif garantir au justiciable l’accessibilité de la justice, la légitimité des institutions qui la rendent et la sécurité juridique et judiciaire ? – Comment articuler entre eux les différents mécanismes de résolution des conflits fonciers (étatiques et alternatifs) et les autorités (judiciaires et traditionnelles) qu’ils mobilisent pour garantir au justiciable l’accès à une justice qu’il reconnaît comme légitime en tant qu’institution et dans ses décisions, et qui défend ses droits ? Autant de questions qui interrogent les valeurs, les mécanismes et les principes d’articulation dans la problématique de l’accès à la justice et la défense des droits des citoyens au Mali en matière foncière. Les Organisation de la Société Civile et Développement (Séance 6 du Forum Multi Acteurs) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-910_$LANG.html Mohamed Diallo Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un espace de dialogue ouvert en juin 2008 à la suite d’une dynamique de réflexion sur la gouvernance légitime amorcée dans le cadre d’un colloque international, interdisciplinaire et inter acteurs et de l’intérêt commun initial de trois partenaires : le gouvernement du Mali à travers le Commissariat au Développement Institutionnel, l’Alliance pour refonder la Gouvernance en Afrique et l’Ambassade de France à travers le Service de Coopération et d’Action Culturelle. Ce cadre partenarial s’est ensuite élargi à d’autres acteurs nationaux (publics, privés et acteurs de la société civile) et internationaux ayant adhéré à cette initiative et exprimé leur volonté de contribuer à son émergence et à son développement sur le long terme. De sa mise en place en juin 2008 au mois d’octobre 2010, cinq séances ont été animées respectivement sur les thématiques : i) Accès aux services publics de base, ii) accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier, iii) le processus électoral, iv) la gouvernance de l’aide au Mali et v) Quelle éducation pour le renforcement de la citoyenneté au Mali ? La séance VI ténue le 23 Janvier 2011 portait sur la thématique suivante:« les OSC et le renforcement de la démocratie au Mali: entre faire-valoir, substituts ou contre-pouvoirs?". la dite séance a fait l’objet de plusieurs communications dont celle de Mohamed Diallo sur les Organisations de la Société Civile et Développement. Sa communication montre qu’au delà des difficultés organisationnelles et financières les OSC prennent une part active dans les politiques publiques de développement. Les Organisations de la société civile au Mali :Acquis, Défis et Perspectives (Séance 6 du Forum Multi Acteurs sur la Gouvernance au Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-912_$LANG.html Dr Abdoulaye Sall Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est un espace de dialogue ouvert en juin 2008 à la suite d’une dynamique de réflexion sur la gouvernance légitime amorcée dans le cadre d’un colloque international, interdisciplinaire et inter acteurs et de l’intérêt commun initial de trois partenaires : le gouvernement du Mali à travers le Commissariat au Développement Institutionnel, l’Alliance pour refonder la Gouvernance en Afrique et l’Ambassade de France à travers le Service de Coopération et d’Action Culturelle. Ce cadre partenarial s’est ensuite élargi à d’autres acteurs nationaux (publics, privés et acteurs de la société civile) et internationaux ayant adhéré à cette initiative et exprimé leur volonté de contribuer à son émergence et à son développement sur le long terme. De sa mise en place en juin 2008 au mois d’octobre 2010, cinq séances ont été animées respectivement sur les thématiques : i) Accès aux services publics de base, ii) accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier, iii) le processus électoral, iv) la gouvernance de l’aide au Mali et v) Quelle éducation pour le renforcement de la citoyenneté au Mali ? La VIème séance s’est ténue le 23 Janvier 2011 sur le thème:« Les Organisations de la Société Civile et le renforcement de la démocratie au Mali: entre faire-valoir, substituts ou contre-pouvoirs ». Plusieurs communications ont permis d’introduire les débats dont celle du Dr Abdoulaye Sall portant sur la thématique suivante:« les Organisations de la Société Civile au Mali: Acquis, Défis, Perspective» Rapport de synthèse du Forum muti-acteurs sur gouvernance et citoyennetés au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-915_$LANG.html Boureima Ouadraogo L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, section burkinabè (ARGA/BF) a organisé le 18 juin 2011 à PALACE HOTEL (Ouagadougou), un forum multi-acteurs sur le thème « gouvernance et citoyennetés : comment articuler le local au national pour ré- légitimer l’action publique ». Ce forum fait suite aux ateliers de novembre et décembre 2010 (26 novembre ; 17 et 18 décembre) qui avaient insisté sur la nécessité d’organiser un forum national pour lancer les activités de ARGA BF après sa reconnaissance légale au Burkina Faso. L’objectif général de ce forum est de jeter les bases d’un dialogue permanent et inclusif de la pluralité des acteurs et des échelles de gouvernance. Les objectifs spécifiques sont : o partager les conclusions du forum de Koudougou et les conclusions de l’atelier de décembre 2010, o Partager les engagements ou les initiatives de l’Etat en matière de bonne gouvernance, o lancer la réflexion sur les modalités pratiques et opérationnelles de construction d’un espace de dialogue et de propositions sur la gouvernance au Burkina Faso, o identifier les acteurs désireux de poursuivre le processus pour créer un cadre fédérateur de dialogue des acteurs sur les questions de gouvernance. Ce forum a connu la participation d’une cinquantaine de participants issus des institutions nationales (Assemblée nationale, Conseil économique et social, médiateur du Faso, départements ministériels, Secrétariat permanent du MAEP, etc.), des exécutifs locaux (conseils régionaux et communaux), des partis politiques, des organisations de la société civile, des communautés religieuses et coutumières, du monde universitaire, de la recherche, des medias, etc. Il a été parrainé par Monsieur Soungalo Apollinaire OUATTARA, Ministre de la Fonction publique du travail et de la sécurité sociale, par ailleurs auteur d’un ouvrage sur « Gouvernance et libertés locales : pour une renaissance de l’Afrique ». La présente note résume la quintessence des travaux du forum, notamment l’analyse diagnostique des questions de gouvernance au Burkina Faso, les enjeux ainsi que des propositions et perspectives post-forum. La gouvernance de la fiscalité au Mali : termes de références (Séance 8 du FMA) Enjeux et défis de la mobilisation des recettes fiscales au Mali 2011-09-19 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-916_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Mariam HAIDARA La reforme fiscale dans tout Etat est un exercice complexe et délicat. Cette entreprise de reforme est rendu d’autant plus difficile au Mali, qu’elle s’inscrit dans un contexte de faible disponibilité des ressources techniques, financières et humaines. L’élaboration d’une réforme fiscale, dans un pays en développement, implique des changements aussi bien sur la plan législatif que administratif. En effet, « l’administration fiscale n’est pas périphérique, mais est l’issue centrale de la réforme fiscale ». La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires. Elle est régie par une loi qu’on appelle loi des finances ». Un processus de reforme dynamique et engagé : Depuis la fin des années 1980, le Mali est engagé dans un vaste programme de réformes économiques et des progrès importants ont été réalisés. On peut mentionner entre autres, le Programme d’Ajustement Structurel (PAS), en vigueur entre 1992 et 1995 qui a permis d’atténuer les déséquilibres intérieurs et extérieurs, d’assainir les finances publiques, e promouvoir la croissance économique, la viabilité financière à moyen terme et le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé. L’Afrique prend son destin en main. AFRIQUE HORIZON 2060: Que veut être et devenir l’Afrique ? Comment veut-elle se gouverner ? 4 Conférences pour dessiner un nouveau chemin vers le développement 2011-09-25 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-919_$LANG.html Collectif L’Afrique se trouve à un tournant de son histoire politique, économique et sociale. Malgré le bilan contrasté de la construction de l’État et des sociétés, bilan qui rappelle le long chemin à parcourir pour l’émergence économique, politique et sociale du continent, l’Afrique dispose de nombreux atouts pour répondre aux attentes de ses peuples et compter davantage dans le monde. La démocratie s’y consolide inéluctablement, renforcée par les processus de décentralisation et par des sociétés civiles qui contribuent fortement à améliorer la gouvernance des États; d’immenses réserves de ressources naturelles y sont encore inexploitées; l’accroissement rapide de la population en fait un marché d’avenir; les processus d’intégration régionale contribuent à relever les exigences de bonne gouvernance et à l’édification de marchés communs; l’évolution des relations économiques internationales, avec l’émergence de nouvelles puissances, élargit ses marges de négociation sur les marchés mondiaux et ouvre des opportunités pour une rénovation de la régulation des rapports mondiaux. Et si l’Afrique prenait son destin en main? Pour faire de tous ces atouts des facteurs de réussite effective, l’Afrique a besoin d’un sursaut collectif, qu’elle cesse de « dormir sur la natte des autres », pour reprendre l’expression du célèbre historien africain Joseph Ki Zerbo. Certes, partout dans le monde, la construction de nations modernes et la définition de stratégies de développement ont pris beaucoup de temps. Et l’Afrique n’échappe pas à cette règle. Mais, loin d’être un continent de désespérance, elle recèle une jeunesse ardente et des ressources culturelles et intellectuelles qui la mettent en capacité d’émerger au 21e siècle avec sa propre vision du monde, sa propre conception de la gouvernance, son propre itinéraire de développement. C’est le sens de l’Initiative Afrique Horizons 2060. Lutte contre la corruption: au-delà de l’ignorance fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-921_$LANG.html Djontu MOUAFO La Corruption est un phénomène qui se rencontre aujourd’hui dans tous les secteurs de la vie civile. C’est un sujet sensible. Et pour l’aborder, cela impose d’aller au-delà du couvert d’un certain juridisme. La lutte contre ce fléau, tout le monde en parle. Elle est devenue, au fil du temps, à bien des égards, un discours à la mode pour se donner bonne conscience. Dans certains pays, à l’instar du Cameroun, « en voie de développement, [la corruption] se trouve érigée en système »1[1]. On dirait même qu’elle s’est dressée en système de norme de l’écart2[2]. Il aura, d’ailleurs, fallu attendre que le Cameroun soit classé deux fois champions du monde de la corruption3[3] pour qu’enfin les gouvernants se départissent de leur torpeur aux fins d’endiguer ce fléau. Cette prise de conscience, de pure forme, du point de vue de certains observateurs, ne repose sur aucun véritable plan stratégique de lutte contre la corruption. On peut, dès lors, s’interroger sur l’impact des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption au Cameroun. Et même du cadre normatif existant. On ne s’appesantira pas sur une étude des normes juridiques telles qu’édictées par le Cameroun pour barrer la route à ce fléau. Il sera globalement question, dans le cadre de la présente réflexion, de comprendre pourquoi le Cameroun, nonobstant sa richesse en ressources humaines, disposant de quantité d’agrégés et d’experts en tout domaine, tarde à faire du contenu des mesures de lutte contre la corruption une praxis pour la disqualification de la norme de l’écart ?  Ethnicité et citoyenneté : regards croisés 2011-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-922_$LANG.html Pr Xavier Dijon La citoyenneté fédère une triple valeur, apparemment contredite par la réalité africaine : la volonté de vivre ensemble dans le respect des lois, hypothéquée par l’exclusion sociale et le repli identitaire ; l’intérêt manifeste pour la chose publique, que décourage la gestion défectueuse des affaires publiques par les politiques africains ; l’acceptation du destin collectif par la solidarité active, encore trop timide au regard des actions citoyennes engagées par les populations. La question porte sur le lien proprement politique, c’est-à-dire à l’intérieur de la polis, la cité. Quel est le substrat (la raison) de ce lien qui tient les personnes ensemble dans une communauté de vie, de gestion, de solidarité ? Etat et ethnie : entre identités communautaires et identification national comment construire l’unité ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-923_$LANG.html Les questions de l’état et de l’ethnie pose deux problématiques: 1- la question du particulier et et de l’universel. 2- La seconde est celle du vivre ensemble : dès lors quel est la nature de la relation entre ethnie et Nation ? Se situe t-il entre cohabitions et/ou tensions ? comment avec la diversités réussir à cohabiter, Election et Etat : quels défis et enjeux pour la construction d’une paix durable en Afrique 2011-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-924_$LANG.html comment réussir les élections tout en assurant une paix durable ? Pour, il est important à l’issue des élections que le peuple choisissent les dirigeants sans aucunes contrainte. C’est en cela que l’élection constitue un gage de légitimité. Parce que celui qui est élu doit être accepté et reconnu par la majorité à défaut, aucune légitimité ne peut être établie et cette situation constitue une cause d’instabilité des institutions pouvant amener aux troubles. Quel rôle pour la société civile dans le processus électoral? Elle doit jouer un rôle d’observation, d’interpellation dans les situations de risque, Enjeux et perspectives de la coopération entre Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et l’Union Européenne (UE) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-925_$LANG.html Paul BIYA, président du Cameroun disait que « le destin de l’Afrique et celui de l’UE sont liés » en parlant du partenariat ACP-UE, Est ce un effet de mode ou de nouvelles conditionna lités pour octroi de financement? Avant de répondre, il faut se poser un certain nombre de questions de savoir : De quoi il est effectivement question ? Quelle est la relation entre les deux ? Quels sont les enjeux actuels ? Et quelles sont les perspectives, quels scénari ? Rapport de Kousseri: conflit la dynamique des conflits inter-communautaires 2011-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-926_$LANG.html Du 12 au 22 juin 2011, une mission de recherche exploratoire de l’Institut pour la Gouvernance en Afrique Centrale (IGAC) a été réalisée dans la ville de Kousseri (région extrême nord du Cameroun) afin d’appréhender la dynamique des conflits qui y émergent. Cette Ville a connu à l’orée des années 90, de sanglants affrontements entre les deux communautés : Kotoko et les Arabes Choa. Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou, Burkina Faso): Décentralisation et contrôle citoyen de l’action publique au Bénin fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-928_$LANG.html KPATCHAVI Codjo Adolphe Ce texte présente une photographie de l’état des initiatives de contrôles citoyens ainsi que des mécanismes formels et informels qui les articulent dans le contexte de l’exercice de la décentralisation et de la gouvernance locale au Bénin. Il s’appui sur l’expérience de la commune de Dogbo au Bénin pour décrire et analyser les contextes sociopolitiques et les dynamiques relatives à l’exercice du contrôle citoyen dans le cadre de la décentralisation. Le texte tente de comprendre les enjeux liés à l’exercice du droit d’exiger des comptes en tant que usagers des services publics et à l’exercice du devoir de rendre compte en tant que mandants (élus locaux) et prestataires des services publics des structures déconcentrés à l’échelle communale. Il permet d’apprécier la conflictualité de la problématique du transfert des compétences de l’Etat central vers les communes au Bénin et les difficultés réelles d’exercice de la gouvernance au niveau local par les nouveaux acteurs. Il évalue aussi les contraintes majeures liées à l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique à savoir : méconnaissance des textes de la décentralisation, difficultés d’accès à l’information, l’analphabétisme, barrières socioculturelles. Bref cet article montre qu’à l’échelle communale, les conditions d’exercice du contrôle citoyen restent encore embryonnaires et appellent comme défis majeurs le renforcement des capacités des communes et des organisations de la société civile pour la construction d’une citoyenneté capable de porter les espoirs du développement local pour le prochain cinquantenaire. Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou, Burkina Faso): L’expérience de Symbiose Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-929_$LANG.html Cheik BA Classée « pays en voie de développement » dès leur accession à la souveraineté internationale, l’écrasante majorité des pays au Sud du Sahara est passée successivement « pays sous développé », « pays sous ajustement structurel » puis « pays pauvre très endetté PPTE » ; cet itinéraire est largement illustratif de processus de paupérisation en grande partie imputables à des choix de développement insuffisamment en phase avec les préoccupations des populations locales et peu respectueux des réalités des milieux auxquels ils s’adressent. Un peu partout, le déficit vivrier est criard et les difficultés liées à la malnutrition chaque jour plus sévères. Les candidats à l’émigration clandestine ne se comptent plus. Au regard de ces considérations quel est l’espace d’instrumentation des politiques et programmes de développement ? Est-il encore possible de prétendre dans la durée à un mieux être en s’enfermant dans les limites territoriales définies par les pouvoirs publics ? Nos Etats qui ont longtemps affiché leur souveraineté n’ont-ils pas démontré leur incapacité à s’inscrire dans des approches qui améliorent durablement les conditions de vie de leurs populations ? Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou, Burkina Faso): Identifier des alternatives réalistes aux impasses Intégration et citoyenneté en Afrique de l’ouest : Quelles articulations entre les échelles de gouvernance pour construire des alternatives aux impasses institutionnelles ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-930_$LANG.html Bruno Doti SANOU La chute du mur de Berlin en 1989 qui symbolise la fin de la guerre froide avec l’éclatement du bloc de l’Est et la chute du Marxisme ouvre le monde à une économie de marché qui nécessite de nouvelles responsabilités de l’Etat. En effet, le risque que l’Etat ne disparaisse pour laisser libre champ au marché était grand. La chute du Marxisme a suscité dans plusieurs milieux d’affaires la tendance à une relecture de la philosophie des libéraux du 19ème siècle qui implique sur les plans juridiques et politiques une lutte contre l’ordre établi, contre toute autorité à commencer par l’Etat ; et, s’il faut bien s’en accommoder, il faut réduire son rôle au stricte minimum en fractionnant son pouvoir par l’application du principe de la séparation des pouvoirs. L’idéal du pouvoir pour les libéraux est le pouvoir le plus faible possible. Pour eux, le meilleur gouvernement est le gouvernement invisible. Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou Burkina Faso): Articuler les échelles de gouvernance (Discours du Président du Conseil de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-931_$LANG.html Henrique Pereira ROSA En Guinée Bissau, suite à une guerre de libération d’une douzaine d’années, le pays accède à l’indépendance en 1974, mais vit, depuis, une instabilité politique, économique et sociale presque chronique. Cette instabilité pose le problème de gouvernance dans ce pays et dans bien d’autres. « Quels modes de gouvernance, pour quel développement ? » C’est aujourd’hui l’une des questions majeures qui se pose à l’Afrique, en particulier à l’Afrique de l’Ouest. Ces pays doivent faire face à de nombreux défis dont celui de l’intégration. En effet, en dépit des avancées indéniables sur le chemin de l’intégration, réalisées avec la CEDEAO et l’UEMOA, la communauté des pays de l’ouest-africain, dans les configurations institutionnelles actuelles, se révèle encore mal préparée à désamorcer les tensions, à assurer les médiations nécessaires pour stopper l’engrenage des violences. Il me semble que pourraient se dessiner des pistes de réflexion dans au moins deux directions. La première piste de réflexion, au coeur des réflexions conduites une décennie par l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, repose la problématique essentielle du pluralisme en Afrique et pointe le doigt sur le déficit de légitimité des institutions de gouvernance régionale mises en place. Par quels processus construire des institutions régionales qui soient capables d’articuler les territoires, les communautés et les Etats? La seconde piste de réflexion, s’attache à redécouvrir et à réhabiliter les “pays historiques”. Pour mon exemple, je viens d’un pays, la Guinée Bissau, qui du point de vue historique et sociologique, fait partie intégrante de l’ancien royaume du Gabou, dont le territoire est aujourd’hui partagé entre la République de Guinée, la Guinée Bissau, la Gambie, le Sénégal. Un même héritage culturel, sociologique, des traditions séculaires d’échanges économiques offrent, encore de nos jours, un terreau formidable pour construire et vivifier des dynamiques d’intégration capables de mobiliser le potentiel de créativité des forces sociales dans cette sous-région. Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou Burkina Faso): Quels enjeux de gouvernance dans l’espace Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)/Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à l’horizon 2060? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-932_$LANG.html En Afrique de l’ouest, les populations ont su développer et entretenir, depuis longtemps une longue tradition de mobilité et de cohabitation sans considération des frontières. Fondés sur des réseaux familiaux, d’alliances et des mécanismes de régulation et de médiation, d’accords économiques et des pactes politiques inter communautaires, ces liens ancestraux auraient pu servir de socle pour construire des dynamiques d’intégration qui transcendent les frontières et les clivages politiques et ethniques. Sur ce point, les populations sont en avance sur les institutions régionales et les Etats. Il est donc possible de s’y appuyer pour faire émerger une opinion publique citoyenne qui transcende les frontières et portées par les organisations sociales notamment les OSC (organisations de la société civile). Pour mieux identifier des alternatives solides pour le prochain cinquantenaire les politiques publiques doivent s’inscrire dans cette perspective. Cette option intègre à la fois la gouvernance politique, les facteurs de changements et une démarche inclusive des acteurs non étatiques notamment les Organisations de la Société Civiles (OSC) mais les objets qui engagent les citoyens et les gouvernant dans une dynamique de dialogue permanent. Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou Burkina Faso): L’intercommunalité comme moyen d’accélération du processus de décentralisation et d’intégration régionale : Cas de la santé dans la région de Sikasso au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-933_$LANG.html Karim Coulibaly, L’analyse du processus de décentralisation en Afrique de l’Ouest fait apparaître un bilan contrasté. Dans nombreux pays de la région, la décentralisation a fait émerger une autorité locale démocratique, de nature à permettre de rompre la situation duale qui prévalait depuis l’époque coloniale. Cela constitue indubitablement une avancée majeure. En effet, de manière générale, la décentralisation fonctionne localement et n’est pas remise en cause malgré certaines tentatives de retour en arrière. Malgré de nombreux problèmes liés à leur manque de moyens financiers, matériels et humains, le chemin accompli par les collectivités territoriales de base durant cette dernière décennie est impressionnant. En dépit de ces progrès, on voit bien que la décentralisation n’a pas tenu toutes ses promesses et que les gouvernements centraux disposent de beaucoup de moyens pour retarder ou rogner l’autonomie des collectivités locales : délai parfois trop long entre les lois et leurs décrets d’application pouvant aller de 8 à 10 ans ; non effectivité du transfert des ressources en leur faveur. Et tout semble indiquer que l’État se décharge ainsi, sans compensations financières, sur les collectivités locales de responsabilités qu’il n’assume pas de façon satisfaisante. On assiste aussi au maintien de politiques sectorielles dans certains domaines dévolus aux collectivités locales notamment aux communes et l’absence presque totale des collectivités locales dans l’élaboration des cadres stratégiques nationaux de lutte contre la pauvreté, etc. D’où le risque d’une désillusion des populations quant au bien fondé de la décentralisation. Par ailleurs, la construction d’un espace économique et politique régional dépassant les micro Etats indépendants dans le cadre des organisation régionales comme la CEDEAO et l’UEMOA, n’ a pas rencontré plus de succès. En effet, les insuffisances de ces organisations s’expliquent principalement par les limites des États qui les composent et par l’orientation du processus venu du haut Face à cette situation de blocage en matière de gouvernance entre les trois niveaux : le « niveau régional », le « niveau national » et le « niveau local », nous estimons qu’il existe une alternative à cette impasse. L’idée centrale de notre proposition est qu’il faut décloisonner les problématiques de la décentralisation de l’intégration régionale et de l’Etat ; qu’il faut définir, à partir des pratiques en cours, les différents niveaux de gouvernance. Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou Burkina Faso):Les articulations entre les différents niveaux d’intégration et la décentralisation: constats et perspectives fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-937_$LANG.html Lassané SAVADOGO Au moment de l’accession à l’indépendance des États africains, la question de l’unité africaine se posait de manière récurrente. Deux types d’arguments étaient invoqués à l’appui de cette revendication unitaire. Il s’agissait d’une part de l’argument de la légitimité historique et d’autre part de l’argument de la nécessité. Selon l’argument de la légitimité historique, l’unité consistait en la simple restauration d’une situation préexistante, celle de l’Afrique pré coloniale. C’est cette conception qui a présidé au 5e congrès du panafricanisme, tenu à Manchester, aux lendemains de la 2e guerre mondiale. Dans une de ses résolutions, le congrès stigmatisait en effet « les divisions artificielles et les fictions territoriales créés par les puissances impérialiste) (…) pour faire obstruction à l’unité politique des peuples ouest africains ». Quant à l’argument de la nécessité, il fut principalement le fait du Docteur NKROUMAH et aussi du mouvement panafricain. L’argument de la nécessité procédait d’une certaine analyse de la situation africaine et aboutissait à la conclusion de la non viabilité de l’Etat africain post-colonial. L’unité était non seulement nécessaire mais devait en plus se faire immédiatement. On savait pourtant que de nombreux obstacles s’opposaient à la réalisation de l’unité. Ces obstacles étaient ceux liés au contexte international, ceux liés au passé colonial, les options politiques, les rivalités et les nationalismes. Toutes les constructions inter-africaines de l’époque étaient l’expression de ces obstacles tant à l’échelle régionale que sur le plan continental. Il s’agit notamment de l’Union des États de l’Afrique de l’Ouest (UEAO) créée le 23 novembre 1958 entre le Ghana et la Guinée, de l’Union des États africains (UEA) créée le 29 avril 1961 à Accra entre le Ghana, la Guinée et le Mali devenu disponible après la dislocation de la fédération du Mali, de la convention d’Union douanière du 9 juin 1959 passée entre la Côte-d’Ivoire, le Dahomey, la Haute-Volta, la fédération du Mali, la Mauritanie et le Niger ; le Conseil de l’Entente institué le 29 avril 1959 entre la Côte d’Ivoire, le Dahomey, la Haute-Volta et le Niger. Il en était de même sur le plan continental. On peut citer l’exemple de l’Union africaine et malgache (UAM) créée le 7 septembre 1961 et qui regroupait 8 États francophones qualifiés de « modérés » qui deviendra OCAM en 1967, le groupe de Casablanca qui fut mis en place en janvier 1961 par 7 États en réplique à la création de l’UAM par les États du groupe de Brazzaville, le groupe de Monrovia formé en mai 1961, l’OUA instituée par la charte de l’Unité africaine adoptée le 23 mai 1963 à Addis-Abeba. La création de l’OUA quoi qu’on dise a représenté un moment important dans le processus de la réalisation de l’Unité africaine car ce fut la première fois qu’une organisation est parvenue à regrouper l’ensemble des Etats africains en son sein. Elle a permis également d’enclencher le processus pour la construction des organisations d’intégration. Ce processus a été consacré avec l’adoption du Plan d’action de Lagos le 29 avril 1980 par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA qui s’était réunie en session extraordinaire à Lagos au Nigeria. Le PAL, postulait d’une part la création de la Communauté économique africaine et la création de communautés économiques régionales correspondant aux cinq régions africaines à savoir l’Afrique du Nord, l’Afrique centrale, l’Afrique de l’Est, l’Afrique Australe et l’Afrique de l’Ouest. La création de la Communauté économique africaine en 1991 qui est fondée sur la philosophie du PAL. La CEA avait également pour mission d’assurer une articulation entre elle et les Communautés économiques régionales (CER). A cet effet, les Etats se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les incompatibilités entre la CEA et les CER tandis qu’à la conférence, il a été conféré le pouvoir de prendre des décisions et des directives à l’endroit des CER en vue de la réalisation des objectifs de la CEA. Il convient également de relever que les peuples n’ont pas été oubliés dans ce traité dans la mesure où l’article 3-8 fait état de la participation populaire au développement après l’adoption de la Charte africaine de la participation populaire en 1990. C’est dans cette optique que sera créé le PAP et qu’il sera procédé à l’établissement de relations avec les ONG africaines ainsi que les associations socio-économiques. La même dynamique se retrouve dans toutes les CER à l’exception de l’UMA qui éprouve de sérieuses difficultés de fonctionnement. Il convient également de relever la transformation de l’OUA en UA qui constitue une évolution qualitative. Cette mutation s’est opérée avec l’adoption de l’Acte constitutif le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo. Il y a enfin l’adoption du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) adopté par le sommet de Lusaka en tant que programme de l’UA. Au total, il y a lieu de reconnaître que la question de l’Unité africaine, a connu quelques évolutions et peut-être même des avancées. Mais celles-ci demeurent assez timides et limitées et si l’on peut dire que le continent s’est engagé dans la bonne voie, il convient également de reconnaître que beaucoup reste encore à faire pour parvenir à un continent intégré et prenant en main la charge de son destin. A maints égards, le continent reste figé dans les méandres des années 1960. Au même moment, des défis nouveaux ont fait leur apparition auxquels il faut trouver des réponses Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou, Burkina Faso): Décloisonner les territoires et les politiques sectorielles pour impulser des dynamiques citoyennes transnationales fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-938_$LANG.html Luc Marius IBRIGA « Il y a, aujourd’hui, deux types de pays dans le monde : ceux où le gouvernement a peur de la population et ceux où la population a peur du gouvernement » (Amos R.E. . Pinchot cité par Hencken, 1952 : 486). Ces mots du Pr Pinchot résument à la perfection la situation des peuples dans la construction d’un monde de plus en plus interpénétré dans lequel les interdépendances ne sont pas toujours source de solidarité. En effet, un examen des évolutions sur la scène internationale instruit que la tendance dans les relations économiques n’est point au triomphe des particularismes, mais plutôt au renforcement des interdépendances. Partout et à des degrés divers, des regroupements à caractère économique s’opèrent et ou se consolident. A l’évidence, l’air du temps est à l’intégration économique. Une intégration dont la nécessité ne se discute plus, surtout pour les pays peu développés qui, au vue de l’ampleur des crises qui les secouent, encourent, sans cette option, la pérennisation de leurs marginalités politiques et économiques. Cependant, au-delà de cette vérité qui fonde la légitimité de l’intégration économique régionale, la difficulté affleure dès qu’il s’agit de dépasser le slogan politique pour traduire l’idéal dans les faits. C’est que l’œuvre d’intégration n’est pas une sinécure. Œuvre d’éducation et de persuasion, l’intégration régionale est assurément une œuvre de longue haleine. Elle est à la fois un enjeu et un péril. Enjeu politique majeur, l’intégration économique l’est du fait des abandons partiels de souveraineté qu’elle implique ; opération périlleuse elle l’est aussi car sa réalisation suppose des sacrifices à court terme alors que les gains tangibles ne s’inscrivent eux que dans le long terme. Il importe donc d’avoir une claire vision des exigences du processus d’intégration afin de bien mesurer la portée des engagements pris et de mettre nos comportements en adéquation avec eux ce d’autant plus que, et l’expérience des divers processus d’intégration en Afrique de l’Ouest l’atteste, le marché commun a toujours joué les arlésiennes ayant constitué la pierre d’achoppement, la falaise contre laquelle sont venues mourir les vagues successives de projets d’intégration. Il en résulte que l’intégration s’accommode mal des approches émotionnelles ; elle exige une lucide adhésion. C’est à ce nécessaire discernement qu’entend contribuer le présent exposé qui porte sur « le décloisonnement des territoires et des politiques sectorielles pour impulser des dynamiques citoyennes transnationales » Le concept d’intégration, faut-il le rappeler, se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs Etats cherchent à éliminer les barrières discriminatoires existant entre eux, dans le but d’établir un espace économique unique. L’objectif visé est donc la réalisation d’une aire géographique unique se substituant à la diversité des aires géographiques nationales qu’elle fusionne, aire soumise à des règles destinées à réaliser une économie de marché. Ce qui suppose que soient assurées les conditions d’une libre circulation des marchandises et celles de leurs échanges concurrentiels et que les principes de libre circulation et de non-discrimination soient étendus aux personnes, aux capitaux, aux services et à l’établissement. C’est dire que la concrétisation d’un projet d’intégration se mesure à l’aune de l’effectivité de ces libertés. Quel est le degré de l’intensité citoyenne dans les constructions communautaires en cours ? Que faire pour que les processus d’intégration soient portés par une dynamique véritablement citoyenne ? Telles sont les interrogations auxquelles la présente communication tentera de répondre en dressant dans un premier temps un état des lieux (II) et en proposant des pistes de réflexion pour l’action (III). Mais au préalable, il convient de s’accorder sur le sens des concepts en présence (I) Forum multi-acteurs (Burkina Faso):Discours de Soungalo OUATTARA, Ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 2011-06-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-939_$LANG.html Soungalo Ouattara Sujet à débats, voire de controverses et même de tensions ou de conflits violents, la gouvernance, plus qu’un concept, est avant tout un processus d’apprentissage quotidien et collectif de règles et de principes autour desquelles les sociétés humaines conviennent de gérer le bien commun, de réguler les rapports entre l’individu et le groupe ou entre groupes sociaux cohabitant sur les mêmes espaces territoriaux. De ce point de vue, réfléchir sur la gouvernance c’est aussi interpeller les différentes composantes de la société sur leurs rôles respectifs, en fonction des évolutions du monde et des mutations de toutes sortes qui ont des impacts certains sur les aspirations des populations Forum sur le cinquantenaire des indépendances (Koudougou, Burkina Faso): L’Etat africain face aux enjeux du renouveau/ « Changer ou être changé ! » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-940_$LANG.html Kadari Traoré « Si vous voulez vous faire des ennemies, essayez d’instaurer le changement » (Woodrow Wilson, ex. président des Etats Unis). Aujourd’hui, plus que jamais, le débat sur l’Etat et les institutions en Afrique est d’une actualité inouïe. Un peu partout à travers le continent, des réformes institutionnelles sont en cours et de nombreuses tentatives de refondation de l’Etat sont initiées. De nombreux travaux existent déjà sur ces questions et on a toujours l’impression que le débat ne fait que commencer. L’Etat se trouve « grignoté » de tout côté. Grignoté par le haut du fait de la mondialisation, et grignoté par le bas du fait de la démocratisation, la décentralisation, les mouvements sociaux. En tout état de cause, la problématique de l’Etat africain reste au cœur des débats. Comment trouver des alternatives pour sortir des impasses institutionnelles ? Nous tenterons d’aborder la question en partant des solutions envisageables sur la base du « localement faisable » comme la décentralisation. La présente communication est une modeste contribution aux réflexions sur l’état de la question. Elle partira de la nécessité pour l’Etat africain de changer en s’adaptant aux contexte et réalités propres au continent et à son histoire, pour ensuite examiner les solutions possibles à partir de la réforme initiées par la décentralisation. Mot de bienvenue de l’ARGA/Burkina au Forum multi-acteurs du 18 Juin 2011 2011-06-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-941_$LANG.html Boureima OUEDRAOGO Parler de gouvernance et surtout de légitimité de l’action publique, dans le contexte actuel de notre pays, n’est certainement pas chose aisée au regard des passions que cela pourrait déchainer. Mais à l’Alliance pour refonder la gouvernance notre conviction est établie que, quelle que soit nos divergences de vues, nos positions socioprofessionnelles ou politiques, nous n’avons d’autre choix que de nous parler, de nous écouter pour mieux nous comprendre et vivre paisiblement ensemb Action Publique et citoyenneté : Les chaînons manquants d’une réconciliation entre gouvernants et gouvernés Communication de Raogo Antoine SAWADOGO, Président du Laboratoire Citoyennetés, Membre d’Honneur de Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA/Burkina Faso) 2011-06-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-942_$LANG.html Depuis deux décennies, la plupart des Etats africains se sont engagés dans des processus de réformes institutionnelles en profondeur pour replacer le citoyen au cœur des politiques publiques à travers la libéralisation du jeu politique, de l’économie et des espaces d’expressions. Ces réformes structurelles et politiques ont contribué à changer, dans bien des cas, les modes de gestion quotidienne des affaires publiques. Par le biais de la démocratisation, soutenue par des processus de décentralisation, ces réformes visaient à permettre de gouverner au plus proche du citoyen, de le responsabiliser dans la gestion de sa cité mais aussi et surtout à créer les conditions d’équité dans l’accès aux services de base et aux facteurs de production. Mais à l’épreuve de la pratique, ces processus institutionnels paraissent incomplets. En effet, les institutions mises en place n’ont pas pu générer des mécanismes capables de réguler les dynamiques et les bouillonnements qu’ont engendrés ces processus chez les populations. Ce type de bouillonnements et dynamiques par des ruptures de diverses formes. En effet, à la faveur de la crise que vit le Burkina Faso l’on constate que : i) Les manifestations ne sont plus l’apanage des syndicats, des partis politiques, pas même la société civile organisée ou non. Ce sont des jeunes (élèves), des paysans (cotonculteurs), des militaires, commerçants, qui spontanément réagissent pour protester contre une façon de conduire l’action publique ii) Les modes de contestations sont caractérisées par des actions de boycott des élections (faible participation aux différents scrutins), de casses des édifices publics, de représailles contre les hiérarchies et les dirigeants (incendies de domiciles, autres violences exercés contres des personnalités). iii) Les manifestations ne partent plus de la capitale mais de la périphérie (Koudougou, Réo, Ouahigouya, Kindi, Poa, Gaoua, Fada, etc.) pour gagner la capitale. Processus de mise en oeuvre du Plan d’Action du Mécanisme d’Évaluation par les Paires(MAEP) : Résultats d’étapes et enseignements 2011-06-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-943_$LANG.html Jean-Baptiste NATAMA SP MAEP Après l’examen du rapport d’évaluation du Burkina Faso lors du premier forum extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement participant au MAEP, à Cotonou, au Bénin, les 26 et 26 octobre 2008, il revient aux autorités et aux acteurs du système de gouvernement national et du développement socioéconomique de s’organiser et mettre en œuvre avec efficacité le programme d’actions national annexé au rapport. La mise en œuvre du programme d’actions national et son suivi-évaluation requièrent son appropriation par les acteurs étatiques et non étatiques. Cela a amené le gouvernement à adopter le rapport du MAEP comme cadre référentiel de la gouvernance dans notre pays. Le programme national, pour la mise en œuvre, appelle une large participation de tous les acteurs dont les responsabilités sont identifiées. Il convient aussi d’assurer la cohérence du Programme avec les initiatives en cours, notamment la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Ainsi faut-il identifier les mesures en cours, prises en charge dans d’autres politiques et programmes dont il faut accélérer la réalisation ; mettre en relief et faire endosser par d’autres initiatives les mesures nouvelles contenues dans le Programme d’actions national. Mobilisation des ressources financières dans la commune de Boromo (Burkina Faso) 2004-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-944_$LANG.html Tonguin Sawadogo La présente étude est un document technique destiné à apprécier les performances de la commune de Boromo en matière de partenariat et de mobilisation des ressources financières. Il faut le considérer comme un document brut, fournissant une série de chiffres de base et d’indications d’orientation qui constitue un point de départ nécessaire pour toute velléité d’analyse plus approfondie (y compris en termes sociologiques). D’autres études viendront compléter cette première approche et un premier travail sur les perceptions des prélèvements a déjà été publié par RECIT (voir M. Diawara, étude n° 5). La commune de Boromo est située à 180 Kms de Ouagadougou. Elle est née du découpage administratif issu de la Loi N° 6 - 0 ADP du 24/04/ 6. Elle jouit d’une position privilégiée de par sa situation géographique à mi-parcours entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Elle constitue « une grande gare » entre les deux grandes villes. C’est cette position stratégique que la commune espère pouvoir exploiter à travers la réalisation d’ouvrages socio-économiques. Nous nous proposons d’exposer les stratégies de mobilisation et de gestion des ressources financières de cette commune à travers six points : 1. L’organisation administrative dont relève la commune de Boromo 2. Le Fonds d’Investissement Communal (Ficom) 3. Les ressources internes de la commune de Boromo 4. La gestion des finances de la commune 5. Les résultats de la mobilisation des ressources financières par la commune 6. Causes de la faible mobilisation des ressources communales Citoyenneté locale et citoyenneté formelle La délivrance des pièces d’état civil à Boromo (province des Balé) et à Réo (province du Sanguié, Burkina Faso) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-945_$LANG.html Houodié Malo Rachel Médah Le rapport qui suit propose une double analyse. D’une part, une analyse du degré d’information et d’acceptation, par les populations de Réo et de Boromo, des techniques de reconnaissance étatique mises en œuvre au travers de l’état civil (identité, sanction de la naissance et du mariage). Il montre notamment que ce de- gré de connaissance et d’acceptation dépend du niveau scolaire des différents groupes sociaux et de leur vision des rapports familiaux, des rapports entre hommes et femmes, des relations que les individus entretiennent à la temporalité, à la mobilité et à l’agrandissement de l’aire de circulation, ainsi qu’à l’écrit et à sa valorisation comme garantie des transactions. Et d’autre part, une analyse du degré de connaissance qu’ont les bureaucraties d’interface (officiers d’état civil notamment) de ces techniques de reconnaissance et de l’usage concret qu’elles en font. Dans le domaine de l’état civil, le niveau de formation et de connaissance des agents de terrain est faible, perturbé par l’inachèvement des processus institutionnels et la faiblesse des moyens. Ces bureaucraties ont tendance à développer des stratégies sectorielles qui ont des conséquences négatives sur la cohérence des politiques en matière de délivrance des actes d’état civil. Il souligne en outre qu’il existe deux approches de promotion des actes d’état civil, une approche spectaculaire, basée sur la mise en scène de « conversions » citoyennes massives et une approche progressive qui cherche à construire l’adhésion à la citoyenneté formelle à travers l’amélioration de l’accès aux services publics dans leur ensemble. La communalisation intégrale au Burkina Faso Les élections municipales et la reconfiguration des arènes locales dans le Ganzourgou (Plateau central, Burkina Faso) 2007-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-946_$LANG.html Mahamadou DIAWARA Les élections municipales du 23 avril 2006 marquent le point d’achèvement du processus de décentralisation intégrale au Burkina Faso. Dans les départements de Boudry et de Mogtedo, ces élections ont abouti à une reconfiguration des arènes politiques locales, et peuvent être caractérisées par une féminisation des candidatures et des élus, un rajeunissement partiel du personnel politique et la consolidation des chefferies traditionnelles. Les effets conjugués de deux facteurs ont conduit à ces changements dans les arènes locales : l’imposition d’un quota de femmes sur les listes du parti politique (au pouvoir) Congrès pour la Démocratie et le Progrès(CDP), et l’idée que ce parti a diffusée auprès des populations selon laquelle la fonction de maire était une fonction de gestion et non de pouvoir. Le premier est à l’origine du retrait de nombreux candidats « naturels » et de l’échec de certains «parachutages ». En insistant auprès des villageois sur l’intérêt de désigner des conseillers énergiques et disponibles, le CDP a également provoqué la mise à l’écart ou le retrait volontaire de certains vieux leaders. L’intervention des chefferies locales a également pesé sur le choix des candidats dans de nombreux villages. Là où ces chefferies étaient fortes, elles y ont trouvé l’occasion et le moyen de restaurer ou de consolider leur pouvoir sur les populations immigrées, très nombreuses dans cette zone. Problèmes sociaux et assistance publique à Réo (pays lyèle, Burkina Faso) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-947_$LANG.html Houodié Malo Le contexte réolais est caractérisé par deux phénomènes : une histoire locale marquée par l’implantation de l’Église catholique et une longue tradition de migrations économiques vers la Côte d’Ivoire. L’offre formelle d’assistance sociale dans la commune a débuté avec les politiques d’évangélisation des missionnaires catholiques. Les missions se sont beaucoup investies dans le domaine de l’éducation primaire, la santé, la promotion de la liberté individuelle, notamment celle des femmes, au travers de la lutte contre l’excision, la polygamie, les mariages arrangés… Elles sont à l’origine des initiatives de prise en charge des orphelins et des enfants démunis (parrainages) qui sont la spécialité de cette ville et n’ont pas forcément leur équivalent dans d’autres cités burkinabè de mêmes dimensions. On peut considérer que l’action missionnaire n’a pas fait que résorber les problèmes ou permettre leur prise en charge. Certains phénomènes sociaux actuels peuvent apparaître comme les effets pervers de l’accent qu’elle a mis sur la liberté individuelle: importance du nombre des mères célibataires, des orphelins, diffusion des IST, alcoolisme, affaiblissement des cadres d’autorités coutumiers et familiaux … Dans ce contexte, le travail des agents de l’Action sociale, qui ont pris le relais des missionnaires, n’est pas simple, puisqu’ils doivent lutter contre des coutumes qui ne reconnaissent pas les droits des individus à disposer d’eux-mêmes et apprendre à ces mêmes individus à développer un sens de la responsabilité et à user à bon escient de leur liberté. Ce rapport s’efforce de caractériser la pratique des agents sociaux dont l’effort principal, dans le contexte actuel, est de se maintenir au centre de la régulation des relations interpersonnelles, même s’ils doivent, pour ce faire, agir de manière pragmatique et oublier assez souvent le référentiel que constitue le Code des personnes et de la famille. Politiques d’Assainissement dans les communes APERCU SUR LES ORIENTATIONS POLITIQUES ET LES TEXTES JURIDIQUES EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-949_$LANG.html Labo citoyennetés L’étude diagnostic sur l’assainissement dans la commune de Fada N’Gourma est initiée par le Laboratoire citoyennetés dans le cadre de son programme triennal d’activités (2005 – 2008). Cette ONG a opté d’accompagner des communes Ouest africaines dans un processus d’amélioration de la production, de la délivrance et de l’utilisation du service public local, en l’occurrence l’assainissement, l’état civil et/ou l’action sociale. Au Burkina Faso, les communes concernées sont celles de Boromo, Réo, Fada N’Gourma, Koudougou et Ouahigouya. Le domaine de l’assainissement dans la ville de Fada a connu une forte intervention des partenaires dans la gestion des ordures ménagères et des eaux usées et excréta. Cette intervention s’est matérialisée par l’élaboration de documents notamment le plan stratégique d’assainissement des eaux usées et excréta financé par l’ONEA et le plan stratégique de gestion des ordures ménagères financé par le BUCO (Bureau de Coopération Suisse) à travers la Cellule d’Appui à la Gestion Communal (CAGEC) Il importe de noter que dans la pratique, il y a un grand décalage entre la gestion des ordures ménagères et celle des eaux usées et excréta. S’il existe en effet des décharges et des associations qui gèrent les déchets solides, ce n’est pas le cas pour les infrastructures d’assainissement individuelles comme les latrines familiales. Les promesses faites par la cellule de l’ONEA dans l’appui des familles dans la construction des latrines sont restées sans suite. Certains ménages ont dû réaliser les fosses et attendent depuis des mois de l’aide. Pour baliser le sous secteur, la commune s’est lancée dans un processus d’élaboration de textes juridiques en assainissement et de contrats types pour les prestataires en assainissement. Au moment de la présente étude, elle est dans une dynamique de mobilisation des ressources financières en vue de mettre en œuvre les différents plans stratégiques. La présence de l’EPCD a favorisé le développement de la ville de façon générale et de façon particulière a permis d’avoir des éléments d’appréciation sur la promotion de l’assainissement. Dans cette étude, il sera question : – de procéder à l’identification des textes et lois structurant le service de l’assainissement au Burkina Faso et disponibles dans la commune de Boromo; – de procéder à un diagnostic (analyse organisationnelle et institutionnelle) sur l’état du service de l’assainissement dans la commune ; – d’identifier les acteurs à impliquer et à mobiliser pour la suite du processus de concert avec les acteurs communaux. Radios de proximité Quels apports pour l’émergence d’un dialogue public local ? 2011-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-950_$LANG.html Florent Yipèné BAKOUAN Les radios locales constituent un des outils privilégiés dans la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du LC. Une expérience pilote initiée en 2004 dans la commune de Ouahigouya dans un contexte d’absence généralisée de dialogue entre les acteurs de la collectivité, a édifié sur la capacité de la radio à instaurer le dialogue entre les acteurs de la cité. Conforté par les résultats de l’expérience, le LC a intégré la radio locale dans sa stratégie d’action en vue d’accompagner les processus de construction et de renforcement des dynamiques citoyennes au niveau des communes partenaires dans la perspective d’une citoyenneté mieux assumée à la base. Ni filles, ni femmes : ces inclassables filles mères fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-952_$LANG.html Alice LEFEBVRE Ce travail a été réalisé dans le cadre du partenariat entre le Laboratoire Citoyennetés et l’Université Catholique de Louvaun-La- Neuve (UCL), département des sciences politiques et sociales et sous la Direction du Pr. Pierre-Joseph LAURENT et de Jacinthe Mazzocchetti Crises socio-politique et militaire au Burkina Pour une gouvernance qui réconcilie les citoyens avec leurs dirigeants à partir des collectivités territoriales fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-953_$LANG.html Raogo Antoine Sawadogo Le Burkina Faso a été secoué par une crise sociopolitique marquée par une montée de la violence dans le premier semestre de l’année 2011. Cette situation qui n’a pas manqué de porter atteinte à des vies humaines a aussi par moment remis en cause plusieurs décennies d’investissement et d’efforts au profit du développement. Certes, on observe actuellement une relative accalmie, mais la situation interpelle suffisamment et nous invite à une réflexion individuelle et collective afin d’épargner à notre pays les affres de l’insécurité et du désordre dont les conséquences n’épargnent personne. Le Laboratoire Citoyennetés (LC) en tant qu’organisation de la société civile travaillant aux côtés des collectivités territoriales au Burkina et dans d’autres pays de la sous-région (Mali, Niger, Bénin, Sénégal), souhaite contribuer à travers cette réflexion à la recherche des voies et moyens de sortie de cette impasse inquiétante. Africa Takes Control of its Destiny.  AFRICA HORIZON 2060: What does Africa want to be and to become? How does it want to govern itself? 4 conferences for drafting a new path towards development 2011-10-10 en https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-957_$LANG.html Collectif Africa is now at a turning point in its political, economic and social history. Despite mixed results in State- and society-building, which clearly show how far the continent still has to go in terms of economic, political and social development, Africa does have what it takes to meet the needs of its peoples and play a more important role in the world. Democracy, strengthened by decentralisation and by civil society’s contributions to improving State governance, is slowly but surely becoming consolidated; immense reserves of natural resources remain unused; rapid population growth is making the continent a promising market; regional integration processes are contributing to good governance and the creation of shared markets, and changes in international economic relations, with the emergence of new powers, are giving Africa more room to manoeuvre on world markets and providing opportunities to renew and regulate international relations. And what if Africa took control of its destiny? To turn these advantages into factors that truly contribute to its success, Africa needs a collective jump-start; it has to stop “sleeping on other people’s mats” in the words of the well-known African historian Joseph Ki Zerbo. Across the globe, the construction of modern nations and the definition of development strategies have always taken time. Africa is no exception. Yet Africa is not a hopeless continent. It has energetic young people and the natural, cultural and intellectual resources it needs to emerge in the 21st century with its own world view, its own conception of governance and its own path for development. This is what the Africa Horizon 2060 Initiative is all about. Etat de la lutte anticorruption au Burkina Faso en 2010 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-958_$LANG.html Boureima OUEDRAOGO L’année 2010 a été marquée, au Burkina Faso, par la promesse ferme du Chef de l’Etat de bâtir un pays émergent à l’horizon 2015. Cette promesse se veut la matérialisation du programme quinquennal qui a soutenu sa candidature à l’élection présidentielle du 21 Novembre 2010. Une telle promesse implique nécessairement l’accentuation de la lutte anti-corruption qui gagne du terrain et menace de rompre les équilibres socioéconomiques. En effet, l’on assiste à l’émergence d’une élite politico-bureaucratique qui continue de s’enrichir pendant que la grande majorité des populations ploie sous une misère endémique. Le contexte de corruption presque généralisée interpelle toute la communauté nationale et se pose comme l’un des principaux défis de gouvernance au BurkinaFaso. En 2010, année du cinquantenaire et année électorale, le contexte général n’a véritablement pas évolué. Bien au contraire, la campagne électorale a été, une fois de plus, l’occasion de transporter la corruption jusque dans le Burkina profond à travers des distributions d’argent, de vivres et autres gadgets aux électeurs pourmotiver l’expression de leurs suffrages. En matière de gouvernance, la lutte anticorruption est l’un des chantiers sur lesquels les autorités burkinabé sont très attendues. Car, la corruption tend à devenir une gangrène qui affecte presque tous les segments de la société. Ce phénomène, on le sait, tue le développement. Ses effets se manifestent par la destruction des bases des progrès économiques et sociaux. Elle engendre des iniquités dans l’accès aux services sociaux de base et dans la gestion des ressources publiques et détourne les investissements publics vers des intérêts privés. En cela, elle constitue un facteur handicapant de l’efficacité de l’action publique. De ce point de vue, la lutte contre la corruption vise à créer les conditions d’une bonne gouvernance fondée sur le respect des règles éthiques et morales et les principes d’équité, de redévabilité, de responsabilité et de transparence dans la gestion du bien commun. Pour être efficace, cette lutte doit être portée par toutes les catégories d’acteurs de la vie publique nationale et soutenue par une volonté politique au plus haut niveau. Au Burkina Faso, la lutte anti-corruption est, depuis plus d’une décennie, au coeur des préoccupations de bien des acteurs de la vie publique, notamment des organisations de la société civile dont le REN-LAC et des partenaires au développement. La pression qu’ils exercent sur les gouvernants n’a malheureusement pas permis l’adoption de mesures concrètes et nécessaires pour l’éradication du mal, ou tout au moins, sa réduction. Les efforts conjugués de ces acteurs ont, certes, contraint le gouvernement à développer progressivement un certain nombre d’initiatives notamment dans le domaine du contrôle de la gestion publique. Cependant, ces actions restent incomplètes et se limitent à la dénonciation des cas de corruption et de détournements dont les auteurs bénéficient encore de l’impunité. Sur le plan institutionnel, l’Etat burkinabè a un dispositif de lutte contre la corruption et pour la transparence de la gestion des affaires publiques. Font partie de ce dispositif, la Cour des comptes, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le Parlement, la Justice, etc. Malheureusement, les travaux de contrôle de ce dispositif n’ont pas encore permis d’aboutir à la sanction des auteurs présumés de pratiques corruptrices, surtout lorsque les personnes suspectées sont proches du pouvoir en place ou bénéficient de protections des milieux politiques. Certaines institutions et structures ont produit et rendu publics leurs rapports annuels en 2010. Comme les précédents, ces rapports ont épinglé des fautes de gestion, des détournements de deniers publics, des cas de fraudes, etc. Mais les suites judiciaires sont toujours 4 attendues malgré les engagements et les discours politiques. Tous ces rapports risquent de subir le même sort. Les années se suivent et la volonté affirmée des pouvoirs publics reste encore à l’état de déclarations d’intention ou de profession de foi. Pourtant, du côté des organisations de la société civile (OSC) et des médias, les efforts se sont multipliés dans la dénonciation de cas précis et les interpellations, mais les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire tardent à réagir avec toute la rigueur qu’imposent les faits. Le présent rapport se propose de faire un diagnostic des initiatives des acteurs, à la fois institutionnels et non institutionnels, en matière de lutte contre la corruption au cours de l’année 2010 ainsi que l’impact de ces actions sur la gouvernance quotidienne de la société. Il ne s’agit pas d’un répertoire des actions conduites mais d’une analyse croisée de celles-ci en vue d’en tirer les enseignements et des recommandations ciblées. Il comporte trois grandes parties : – Le diagnostic des actions de lutte anti-corruption au Burkina Faso en 2010 ; – L’impact des initiatives des différents acteurs sur le phénomène de la corruption ; – Des recommandations ciblées par catégories d’acteurs. Etat et contexte de la fourniture des services publics dans les communes de Boromo et de Réo (Burkina Faso) 2005-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-959_$LANG.html Jean-Pierre Jacob L’idée de départ pour la confection du présent rapport était de proposer un balayage large de l’état de la fourniture de services publics dans la commune de Boromo. Étant donnés les investissements antérieurs de recherche du Laboratoire Citoyennetés dans la zone, notamment dans le domaine de l’histoire politique et foncière, de la mobilisation financière des ressources, de l’assainissement, de l’état civil, de la restructuration urbaine (lotissement), il avait été demandé à l’équipe de chercheurs ayant réalisé les études de terrain de se concentrer sur quatre thèmes complémentaires : l’éducation primaire, l’action sociale, la santé et l’eau. Cela permettait d’achever ce tour d’horizon déjà largement entamé des services publics à l’échelle locale. Ce rapport final comporte donc deux parties. La première partie propose un certain nombre d’éléments de synthèse sur l’offre et la demande de services publics et puise ses exemples dans un grand nombre de situations étudiées (état civil, action sociale, santé, éducation, assainissement, lotissement…). La deuxième partie présente les résultats des quatre études réalisées dans le cadre de ce programme. Nous espérons avoir respecté ainsi le principe de l’exhaustivité adopté au départ. Quelles actions et dynamiques le Labo Citoyennetés impulse-t-il suite à son intervention? 2011-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-960_$LANG.html Clarisse YAMEOGO & Florent BAKOUAN Le Laboratoire Citoyennetés (LC) se profile sur les enjeux de gouvernance et de citoyenneté à travers la décentralisation, les services publics, les ressources naturelles et foncières. Diverses activités sont mises en œuvre depuis 2006 dans les communes partenaires au Burkina Faso, au Bénin et au Mali. Dans l’optique de pouvoir évaluer les effets de son intervention, le LC a élaboré un dispositif de suivi des effets. Le lancement a été effectif en février 2010 au niveau local. En termes de bilan de mise en œuvre, outre la capacité de se saisir des effets de l’action du LC, le dispositif se révèle comme une démarche participative de responsabilisation des acteurs locaux et de construction d’un dialogue politique inclusif sur les enjeux du service public local. Analyse du système de santé dans la commune de Réo (province du Sanguié, Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-963_$LANG.html Rachel Médah A Réo, la biomédecine a été favorablement accueillie par une population largement sensibilisée à ses méthodes par les missions catholiques. Pour autant, l’offre de soins n’est pas excellente. Il n’y a pas de centre de référence de second échelon et l’offre est géographiquement mal répartie, ce qui entraîne des recours à des formations sanitaires voisines. Le système de santé connaît également des dysfonctionnements qui nourrissent un climat de méfiance entre professionnels de santé et usagers. Ce climat de méfiance est à son comble dans le contexte de l’accouchement. Les populations de la ville de Réo plébiscitent une accoucheuse traditionnelle qui est disqualifiée par l’ensemble du personnel soignant. Les usagères louent son savoir, la douceur de ses manières et ses arrangements financiers, pendant que les professionnels critiquent son manque d’hygiène et ses pratiques mystiques. L’étude examine en outre la question de la collaboration entre institutions pour la production du service, les compétences des usagers(observance, capacité de prévoir, construction d’une opinion) et esquisse une sociologie des fonctionnaires.L’obligation de production du service dans un contexte où les moyens sont insuffisants met souvent l’agent de santé devant un dilemme : s’il privilégie l’intérêt du patient, il doit surinvestir, ce qui ne peut se faire qu’en puisant dans ses ressources personnelles. Cour des Comptes : Le Conseil constitutionnel déclare la loi modificative anticonstitutionnelle 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-965_$LANG.html Réseau National de Lutte Anticorruption (RENLAC) Le 30 septembre 2010, le conseil des ministres adoptait un projet de loi modificatif de la loi organique N°014-2000/AN du 16 mai 2000, portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle. Cette modification visait selon les termes du compte rendu de ce conseil des ministres : « un fonctionnement efficace et efficient de la Cour des comptes, en lui permettant d’effectuer le jugement des comptes, de sanctionner des fautes de gestion et de renforcer le contrôle juridictionnel des finances publiques. L’adoption du présent projet de loi permettra à la Cour des comptes d’accomplir sa mission avec toute l’efficacité requise ». Le projet de loi modificative a été adopté par l’Assemblée Nationale, et soumis au Conseil constitutionnel, pour contrôle de sa conformité à la constitution, comme le prescrit celle-ci en son article 155. Par décision en date du 24 février 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré cette loi modificative inconstitutionnelle (no n conforme à la constitution) en ses articles 6, 7, 8 et 21 et pour non respect d’une formalité substantielle prévue à l’article 133 de la constitution. La cohabitation des Légitimités dans l’Ouest du Burkina Faso : une exigence pour un meilleur vivre ensemble fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-966_$LANG.html Boureima Ouedraogo Bruno Sano Dans le cadre du plan d’action 2008 de la médiation de l’Alliance au Burkina, le Centre africain pour une pratique culturelle du développement (CAD), a été mandaté pour conduire une étude sur la cohabitation des légitimités dans l’ouest du Burkina. Cette étude a été conduite par Bruno Doti Sanou, Coordonnateur dudit centre. Elle a permis dresser l’état des lieux des légitimités dans cette partie du Burkina Faso, les liens historiques qu’elles ont développées depuis le peuplement de la région jusqu’à nos jours en passant par la période coloniale. Contexte, processus historique et enjeux de gouvernance au Burkina Faso: Fiche contexte 2011-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-967_$LANG.html Boureima Ouedraogo Accédé à l’indépendance en août 1960, le Burkina Faso est un pays sahélien d’une superficie de 274 000 Km² pour environ 16 millions d’habitants (dont près de 52% de femmes). A l’instar de bien d’autres Etats africains, le Burkina Faso est confronté aujourd’hui à d’énormes défis au triple plan politique, économique et social. Le pays a célébré le cinquantenaire de son indépendance en 2010, dans un contexte national de crise généralisée : crise de l’Etat dont les institutions ont du mal s’enraciner dans le quotidien des populations, crise socioéconomique du fait d’une paupérisation croissante de la grande majorité, crise des valeurs (on parle ici d’agonie morale) matérialisée par la destruction progressive des mécanismes de régulation sans que les institutions modernes n’offrent des alternatives crédibles et efficaces. En 50 ans d’indépendance, le pays a connu 4 Républiques, qui ont vacillé entre succession d’Etats d’exception et espoirs d’une réelle démocratisation de la société, six chefs d’Etat dont un seul, Blaise Compaoré cumule 24 ans, un seul civil (Maurice Yaméogo, le premier Président), un président assassiné (Thomas Sankara), un soulèvement populaire (1966), 5 coup d’Etats (1974, 1980, 1982, 1983 et 1987), aucune passation de charge entre un président sortant et un entrant, etc. Tel peut être résumée l’histoire singulière et tumultueuse de la vie politique du Burkina indépendant. Les successions se sont toujours opérées par coup de force. L’armée, appelée au pouvoir par le peuple en janvier 1966, ne l’a plus jamais quitté. Après 50 ans d’indépendance, le Burkina reste encore un pays politiquement instable et économiquement très faible. Cette situation, au-delà de la faiblesse des ressources naturelles, résulte aussi de l’absence d’un projet de gouvernance puisant sa source dans le potentiel socioéconomique, les cultures et pratiques institutionnelles. Au cours du premier semestre 2011, le pays est entré dans une zone de turbulence avec des manifestations violentes des élèves, étudiants et commerçants et des mutineries dans l’armée. La stabilité sociale et politique longtemps présentée comme le fait de la bonne gestion des affaires publiques par les gouvernants actuels, s’est révélée très fragile. Elle a révélé aussi la faible capacité des institutions publiques à réguler l’expression des contradictions et l’expression des aspirations des populations. Sur le plan administratif, le territoire burkinabè est découpé en 13 régions, 45 provinces, 350 départements, 351 communes (soit 49 urbaines et 302 rurales) et 8228 villages. Sur le plan régional, le Burkina subit aussi les contradictions nées du découpage des Etats postcoloniaux (deux guerres avec le Mali, crise avec la Côte-d’Ivoire), pendant que son gouvernement suscite généralement la méfiance chez ses voisins, même si au cours des 5 dernières années, le pays à travers son Président s’est fortement impliqué dans la résolution des conflits au Togo, en Guinée et surtout en Côte d’Ivoire. La cohabitation des légitimité: une préoccupation de sociologie politique et non de science juridique 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-968_$LANG.html Pr Mahamadé Savadogo (Université de Ouaga) L’émergence de la gouvernance locale s’inscrit dans le cadre d’une démarche politique formulée à travers des écrits précis qui sont les Textes d’Orientation de la Décentralisation (T.O.D.), le code général des collectivités territoriales ainsi que le code électoral. Cette démarche politique, motivée par le souci d’installer la démocratie et favoriser le développement, a abouti à l’organisation des élections municipales en 2006 qui consacrent l’apparition de 49 communes urbaines et 302 communes rurales. Il convient de commencer par noter que l’enjeu visé derrière le thème du présent atelier, à savoir « La cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale », ne se réduit pas à l’analyse des textes organisant la décentralisation. Une telle approche qui est celle du juriste, ne permet pas de dégager une diversité de légitimités en cohabitation. La logique purement juridique voudrait en effet que la primauté dans l’exercice de la légitimité revienne à l’autorité légalement établie par le biais des élections dans la gouvernance locale. Place et rôle des autorités traditionnelle dans le cadre de la décentralisation au Togo 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-973_$LANG.html Amlalo Mensah Sédo Au Togo, les autorités traditionnelles sont désignées par le terme générique de chefferie traditionnelle. La chefferie traditionnelle est reconnue par le constituant togolais et fait l’objet de l’article 143 de la Constitution du 14 octobre 1992 qui la définit comme « gardienne des us et coutumes ». Place et rôle des autorités traditionnelles ou de la chefferie traditionnelle dans le cadre de la décentralisation est thème qui mérite une réflexion approfondie et cela pour deux raisons fondamentales : – le rôle prépondérant joué par la chefferie traditionnelle au Togo avant, pendant et après la colonisation ; d’une part – la décentralisation qui est le type d’organisation administrative pour lequel le Togo a résolument opté depuis la Constitution du 14 octobre 1992, notamment à son article 141, d’autre part. L’importance de ces notions dans l’organisation administrative du Togo ne doit pas nous échapper car elles figurent en bonne place dans la loi fondamentale et font l’objet du titre XII intitulé: des Collectivités territoriales et de la chefferie traditionnelle. Le fait que le constituant ait regroupé ces deux notions sous un même titre ne saurait être l’effet du hasard. La décentralisation est une forme d’administration; la chefferie traditionnelle est aussi une forme d’organisation des sociétés indigènes. Comment concilier alors ces deux types d’organisations au regard des dispositions de la Constitution de la 4ème République ? Pour répondre de cette question, nous parlerons brièvement de la chefferie traditionnelle puis nous analyserons la chefferie traditionnelle dans le cadre de la décentralisation. La chefferie traditionnelle dans le processus de décentralisation 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-974_$LANG.html Amlalo Mensah Sédo Au Togo, les autorités traditionnelles sont désignées par le terme générique de chefferie traditionnelle. La Chefferie traditionnelle est reconnue par le constituant togolais et fait l’objet de l’article 143 de la Constitution du 14 octobre 1992 qui la définit comme « GARDIENNE DES US ET COUTUMES ». La chefferie traditionnelle dans le processus de décentralisation au Togo, est un thème d’actualité sur lequel une réflexion est en cours depuis l’avènement de la décentralisation au Togo. Dans nos précédentes interventions sur la question, nous avions eu à préciser les notions de décentralisation et de chefferie traditionnelle, nous les avions présentées comme deux formes d’organisation administrative. Nous avions également fait l’évolution historique de la chefferie traditionnelle au Togo et nous avions eu à montrer comment elle pourrait être organisée pour jouer un rôle dans le contexte de la décentralisation. Aujourd’hui, nous allons essayer de cerner le rôle de la chefferie traditionnelle dans le processus de décentralisation en orientant la réflexion sur les points suivants: – La mise en place des structures décentralisées et leurs organes, – Le développement local participatif. Contribution à la réflexion sur les cinquantenaires en Afrique Les cinquantenaires, un péril pour le destin fédéral de l’Afrique ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-975_$LANG.html Tikpi Atchadam Les célébrations des cinquantenaires se succèdent sur le continent africain. L’an 2010 est désormais l’année des cinquantenaires. En effet, il y a cinquante ans, dix-sept pays africains accédaient à la « souveraineté internationale », ce qu’on appelle l’« indépendance ». Certainement que les autres Etats attendent leur cinquantenaire qu’ils célébreront peut-être. A première vue, il n’y a rien d’inquiétant en ce que des entités dirigées hier par des étrangers colons (occupants) célèbrent la prise en « mains de leurs propres affaires ». Une telle célébration n’aurait rien d’anormal ou d’illégitime. Cependant il est légitime, pour peu qu’on connaisse les rapports entre les Etats africains et les anciens colonisateurs, de s’interroger sur ces célébrations en chaîne des soient-disant indépendances. Les cinquantenaires, un péril pour le destin fédéral de l’Afrique ? 2010-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-976_$LANG.html Tikpi Atchadam Les célébrations des cinquantenaires se succèdent sur le continent africain. L’an 2010 est désormais l’année des cinquantenaires. En effet, il y a cinquante ans, dix-sept pays africains accédaient à la « souveraineté internationale », ce qu’on appelle l’« indépendance ». Certainement que les autres Etats attendent leur cinquantenaire qu’ils célébreront peut-être. A première vue, il n’y a rien d’inquiétant en ce que des entités dirigées hier par des étrangers colons (occupants) célèbrent la prise en « mains de leurs propres affaires ». Une telle célébration n’aurait rien d’anormal ou d’illégitime. Cependant il est légitime, pour peu qu’on connaisse les rapports entre les Etats africains et les anciens colonisateurs, de s’interroger sur ces célébrations en chaîne des soient-disant indépendances. Extraction des ressources minières, justice sociale et résolution des conflits Dialogue sur l’extraction du phosphate au Togo 2011-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-977_$LANG.html Tikpi Atchadam L’homme, en tant qu’être social par essence, se trouve confronté à deux réalités immanentes. D’une part, le politique étant consubstantiel à toute société humaine, il n’y a pas de structure sociale sans structure politique. Inhérente à tout groupe humain, la Cité est voulue par la nature, selon le principe énoncé par Aristote que l’homme est un « animal politique ». C’est « une nécessité inhérente à la vie sociale…on ne peut pas penser le social sans le politique : en d’autres termes, il n’y a pas de société sans pouvoir ». (P. Clastres). Or, il n’y a pas de pouvoir sans hiérarchie et sans rapport inégaux entre individus ou groupes d’individus. Les inégalités sont donc liées à la vie en société. D’autre par, l’idée du conflit est lié à la vie en société, eu égard aux calculs, aux intérêts qui caractérisent les rapports humains. Dans la recherche de l’équilibre entre la volonté de pouvoir et le désir de liberté, le conflit est inévitable. Vivre ensemble, c’est accepter le conflit. L’anthropologie contemporaine a d’ailleurs établi la permanence du conflit dans tout espace sociopolitique. En tout cas, l’homme s’est toujours battu pour le pouvoir, contre la rareté et autour de la propriété ou du contrôle de ressources (terre, arbres fruitiers, eau, pâturage, etc.). L’enjeu dans la réflexion sur le conflit dans les sociétés humaines n’est donc pas la recherche d’une société sans conflit, mais les mécanismes visant à le prévenir ou à le gérer, le cas échéant. Les conflits font partie des problèmes de toute société humaine, étant entendu qu’une société sans problème est une société morte. Les sociétés ou les Etats les plus stables aujourd’hui sont ceux qui ont développé une capacité éprouvée dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits qui les traversent. Face à ces deux réalités implacables, la justice s’efforce tant bien que mal à appliquer le droit tout en veillant à l’égalité de traitement des individus devant la loi. Mais la seule application de la justice sur son principe d’égal traitement de tous, suffit-elle à assurer la cohésion et la paix sociale surtout dans un contexte où les conflits sont exacerbés par la course effrénée aux ressources minières ? A cette interrogation et au regard des événements en République Démocratique du Congo, des enlèvements au Niger, des attaques répétées dans le Delta du Niger (Nigéria) et l’actualité qui remonte des zones d’exploitation des phosphates au Togo, actualité fortement relayée par les médias, nous restons dubitatifs. Dans tous les cas, la problématique de la gouvernance des ressources minières est clairement posée en Afrique et au Togo. Pour tenter d’y répondre, partant de l’assertion selon laquelle la seule justice vu du point de vue de l’égalité est inefficace dans la quête de la cohésion et de la paix sociale, la seule issue reste l’autre principe de la justice, l’équité. La notion d’équité renvoie à l’idée de justice selon laquelle « il faut juger et traiter de manière égale des situations identiques mais accorder des droits spécifiques aux groupes sociaux dont la situation est jugée désavantageuse. C’est une égalité proportionnée à la situation des individus ». Pour Raymond Guillien et Jean Vincent, « l’équité est la réalisation suprême de la justice, allant parfois au-delà de ce que prescrit la loi ». L’un des enjeux sous-jacent de l’équité est la justice sociale. En matière de la gouvernance des ressources minières, la justice sociale s’offre comme un mécanisme privilégié permettant d’éviter que les zones d’exploitation minière constituent une menace pour la démocratie et la paix sociale au Togo. Elle pourra fonctionner comme une digue, un rempart contre le libéralisme pur et dur. Après avoir tenté d’apporter quelques clarifications sur la notion de justice sociale (1), nous essayerons de nous pencher sur les causes des conflits dans les zones d’exploitation des phosphates (2) avant d’esquisser quelques propositions en vue du règlement des conflits et l’instauration de la justice sociale (3) dans les zones d’exploitation minière au Togo. Les problèmes liés à l’exploitation des ressources naturelles au Togo Les phosphates de Hohotoé-Kpogamè et des calcaires de Tabligbo au sud du Togo 2011-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-978_$LANG.html Dr. Yao AGBOSSOUMONDE Le développement économique du Togo est basé sur l’exploitation des ressources naturelles et surtout celles minières. Cependant l’exploitation se fait aux dépens de l’environnement physique et social d’où la nécessité de réorienter cette exploitation. Nous présenterons dans un premier temps, un inventaire très exhaustif des ressources minières du Togo en mettant l’accent sur leur place dans leur place dans le développement économique du Togo et, dans un deuxième temps, des conditions d’extraction de ces ressources et les problèmes liés à leur exploitation. Le Togo dispose de ressources minérales mais nous allons nous baser plus particulièrement sur les cas des phosphates et des calcaires du Sud Togo dont l’exploitation occupe une part très importante dans le PIB du pays. Le statut de la chefferie traditionnelle au Togo: Incertitudes et ambiguïtés 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-982_$LANG.html Dr. Christian Trimua Ce que l’on appelle aujourd’hui chefferie traditionnelle est une survivance des formes multiples d’organisations sociopolitiques qu’a connues l’Afrique avant la colonisation. Cette dernière a inventé les expressions de chefferie traditionnelle et de chef traditionnel dans un effort d’uniformiser une réalité dont la complexité lui échappait. Notons au passage que si tous les textes juridiques qui régissent la matière utilisent librement l’expression chefferie traditionnelle, aucun n’en a donné une définition . Ce legs de la colonisation a été bien entretenu par l’État africain indépendant. Dans certains cas, le problème de la chefferie traditionnelle a reçu une solution à la fois radicale et expéditive sous la forme de son éradication formelle (Bénin, Burkina Faso, Mali). Même dans ces cas-là, l’institution n’a pas pour autant cessé de représenter une référence pour une bonne frange de la population. Elle influence les institutions, les autorités politiques et administratives. Et comme le note Favrod (1985), « là où le village est resté au manioc et au mil, à la seule économie de subsistance, les structures traditionnelles ont conservé leur solidité … les chefs et les notables demeurent les maîtres » . Dans le cas particulier du Togo, sans remonter à la période de la colonisation allemande, le texte réglementaire qui régissait la chefferie traditionnelle à l’époque du mandat français, après de nombreux tâtonnements, est l’arrêté n°951-49/APA du 2 décembre 1949 qui fut révisé par le décret n°59-12 en Conseil des ministres le 3 Août 1959 à la veille de l’accession du territoire de la souveraineté internationale. Les deux textes n’ont fondamentalement rien changé aux fonctions dévolues à la chefferie traditionnelle . Pour ce qui concerne l’essentiel de son statut, il est bien réaffirmé à l’article 8 du décret de 1959 que les chefs traditionnels sont les représentants de la collectivité que chacun dirige et en même temps l’agent du gouvernement auprès de celle-ci ; en clair, élu ou désigné suivant les règles coutumières, le chef traditionnel, sous le mandat français comme dans le Togo indépendant, demeure un auxiliaire de l’administration dont la reconnaissance est indispensable pour confirmer sa légitimité. La voie est donc ouverte pour que le chef traditionnel soit manipulé par le pouvoir en place qui peut prononcer sa destitution ou son maintien, selon le bon vouloir de ses supérieurs hiérarchiques administratifs que sont les commandants de cercle ou les chefs de circonscriptions (aujourd’hui préfets) . Il se résout dès lors à exercer des fonctions largement policières au détriment de sa responsabilité résiduelle d’agent local de développement. Malgré son avilissement tant aux sortirs de la colonisation qu’à la solde d’une administration étatique post coloniale, le chef traditionnel reste l’emblème d’une certaine perpétuation des coutumes et traditions. A ce titre, il demeure une référence sociologique dont le statut juridique à travers les temps mérite une réflexion au regard des nouvelles orientations en matière d’organisation administrative de l’Etat. En effet, le citoyen togolais pour sa part - mais plus généralement les africains - émarge simultanément à trois registres institutionnels différents et complémentaires : le registre traditionnel, le registre administratif moderne et le registre religieux, à l’exemple de la trilogie du mariage africain (coutumier, civil et religieux). C’est pourquoi des États comme le nôtre ont choisi de poursuivre l’effort d’intégration de la chefferie traditionnelle dans leur organisation administrative. Cependant, en perpétuant, sans réel bénéfice d’inventaire, les règlements coloniaux sur la question, après les indépendances, autant qu’en en réitérant les principes dans la réforme introduite par la nouvelle loi du 20 décembre 2005 portant statut de la chefferie traditionnelle dans le mouvement législatif induit par le programme de consolidation de la décentralisation adoptée en 2004, notre législation n’a pas fait preuve d’inventivité pour résoudre le problème de la cohabitation, dans un même pays, de structures administratives modernes et d’organisations sociopolitiques traditionnelles. La chefferie traditionnelle comme élément de l’organisation administrative et territoriale de la République togolaise doit être appréhendée sous un double angle : la chefferie est d’abord une collectivité humaine établie sur une portion du territoire de l’État. Elle est ensuite le cadre d’exercice des compétences de cette autorité spécifique justement dénommée Chef traditionnel. Cette double approche de la chefferie traditionnelle conduit à une interrogation : s’agit-il alors d’une collectivité locale ou d’une circonscription administrative (subdivision administrative) de l’État ? Ou doit-on y voir une catégorie, sui generis, de collectivité dans l’organisation administrative et territoriale de l’État ? La réponse à ces questions permet d’éclairer la place que devrait occupée cette institution dans le programme de consolidation de la décentralisation en cours au Togo depuis 2004. En effet, la chefferie traditionnelle a du mal à intégrer la typologie des collectivités relevant de l’administration territoriale de notre pays. C’est donc par avec un embarras certain, que les « légis-facteurs » togolais, dans la suite du colon français, ont désigné comme « unité administrative », la chefferie traditionnelle. Il s’agit d’une véritable « camisole de force » dont s’accommode difficile l’institution. Le malaise de cette classification forcée se perçoit aisément à travers les artifices et béquilles juridiques mis en place pour « gérer » cette structure juridique. La chefferie traditionnelle togolaise est en réalité ce que l’on pourrait appeler un « Objet juridique non identifié » (OJNI). La nouvelle loi portant statut de la chefferie traditionnelle adoptée le 20 décembre 2005 (aux dernières nouvelles non encore promulguée) ajoute malheureusement encore à ce sentiment. La nouvelle législation, dans son désir d’en découdre avec l’institution cheffale et de l’éloigner le plus possible du processus de décentralisation en cours, a maladroitement « géré » les acquis de la période coloniale issue de l’arrêté de 1949 et du décret de 1959. Tout en simulant un retour du commandement traditionnel dans le nouveau dispositif institutionnel de l’administration locale, cette loi a simplement opéré un recul de la chefferie traditionnelle avec apparemment le consentement tacite de l’Union Nationale des Chefs traditionnels du Togo (UNCTT). Atelier sur la place du chef traditionnel dans le contexte de la décentralisation 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-983_$LANG.html Tikpi Atchadam Moustapha Idrissou Mama-Raouf TCHAGNAO Les 02 et 03 mars 2007 a eu lieu à l’Hôtel AVE-KEDIA à Sokodé, un atelier organisé par l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique sur le thème : la place du chef traditionnel dans le contexte de la décentralisation au Togo. Cet atelier, organisé à l’intention des chefs traditionnels qui étaient au nombre de 24, a également connu la participation de certaines personnes ressources représentantes des organisations de la société civile de la ville de Sokodé (voir la liste exhaustive des participants en annexe 1). Dans son intervention d’ouverture de l’atelier, le Médiateur National pour le Togo a tout d’abord tenu à présenter les salutations d’usage à tous les participants tout en saluant la présence effective des chefs traditionnels. Selon lui, cette présence effective témoigne de leur attachement à l’intérêt lié à la problématique du développement local participatif qui est un aspect de la décentralisation. Ensuite, il a présenté la genèse de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique et les principaux axes thématiques de son programme 2006-2010. Ces axes thématiques sont : – décentralisation et développement local ; – pluralisme juridique ; – gouvernance économique ; – prévention, gestion et résolution des conflits. Le présent atelier, transversal à la décentralisation, au pluralisme juridique et aux conflits, s’inscrit parfaitement dans ce cadre programmatique. Le Médiateur a également posé le cadrage de l’atelier et rappelé la problématique à laquelle devait s’atteler l’atelier c’est-à-dire la cohabitation des légitimités à l’échelle locale et l’ancrage de la décentralisation dans la culture. Comment donner force aux délibérations du conseil communal sans créer des conflits d’autorités entre le maire et le chef traditionnel. Pour un développement harmonieux des futures communes, le statut du chef traditionnel est un élément de fond pour faire le lien entre le conseil élu et la cour du chef traditionnel. Enfin, il a formulé le vœu que cet atelier soit un cadre de production de connaissances et d’échange d’expériences entre les participants notamment les chefs traditionnels pour une gouvernance légitime au Togo que le reste de l’Afrique pourrait partager. Il a insisté sur le fait que toutes les légitimités au niveau local doivent se renforcer mutuellement pour éviter des antagonismes stériles et les difficultés de mobilisation et de gestion des ressources locales. Par ailleurs, l’assistance a suivi une série de communications suivies de débats. Les travaux se sont poursuivis en commissions. Les résultats des travaux en commissions, présentés en plénière sous forme de propositions et de recommandations, seront capitalisés pour le renforcement du processus de décentralisation au Togo. Il faut noter qu’une série d’interviews a été réalisée auprès des chefs traditionnels présents à l’atelier. La problématique de la gestion des ordures au Togo Etude préalable du quadrilogue 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-995_$LANG.html Kodjo Nabola-Bounou ENOUMODJI Lomé ,la capitale du Togo se dote d’un cadre de concertation et de dialogue permanent pour la recherche de solution à l’amélioration des services de base fournis aux populations, dans un cadre de partenariat multi acteurs situant l’institution municipale dans une nouvelle approche de gouvernance. Mise en place des comités locaux pour les services essentiels Dialogue multi-acteurs « Gestion des déchets » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-996_$LANG.html Kodjo Nabola-Bounou ENOUMODJI Lomé capitale du Togo depuis 1897, est situé au bord de la mer;elle est à la fois capitale politique et économique. Elle a une population estimée à un million d’habitant,Lomé commune couvre une superficie de333 km2,la direction des services technique gère les problème d’assainissement de la commune,actuellement en matière de la gestion des ordures ménagères l’Etat togolais a signé depuis 2008 un protocole de financement avec l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la modernisation du secteur des services publics de base. Il travaille aussi avec des organisations d’habitants s’occupant du ramassage qui est pour elles sources de revenus. Quelques expériences de cohabitation des légitimités en Afrique 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-998_$LANG.html Idrissou Moustafa S’il y a une institution en Afrique qui symbolise, à elle seule, les affres et les humiliations de l’impérialisme occidental, la chefferie traditionnelle en est une. Ce qu’on appelle aujourd’hui chefferie traditionnelle est une survivance des formes multiples d’organisation socio-politique qu’a connu l’Afrique avant la colonisation. Cette dernière a inventé les expressions de chefferie traditionnelle et de chef traditionnel dans un effort d’uniformiser une réalité dont la complexité lui échappait au point d’en faire, surtout pour les besoins de la cause coloniale, un instrument de transmission. Le chef est ainsi dépouillé de ses pouvoirs comme l’attestent ces propos du Gouverneur Van Vollenhover : les chefs « n’ont aucun pouvoir d’aucune espèce, car il n’y a pas deux pouvoirs dans le cercle, l’autorité française et l’autorité indigène, il n’y en a qu’une seule ! Seul le commandant du cercle commande… Le chef indigène n’est qu’un instrument, un auxiliaire de transmission.» Ce legs de la colonisation a été bien entretenu par l’Etat africain indépendant. En effet le législateur d’après les indépendances ne semble pas appréhender la place du chef traditionnel en termes d’apport des cultures africaines à l’édification du nouvel Etat. Les fonctions dévolues au chef coutumier en font, il faut en convenir, non pas une autorité administrative au sens plein de terme, mais un agent auxiliaire de l’administration sans que l’on puisse déterminer dans cette nomenclature des personnels de l’administration la position exacte de ce dernier. En reconduisant donc la législation coloniale sur la matière, les reformes n’ont pas fait preuve d’inventivité pour résoudre le problème de la cohabitation, dans un même pays, de structures administratives modernes et d’organisation sociopolitiques traditionnelles. C’est dans ce contexte d’incertitude sur la véritable place du chef traditionnel que les nouvelles configurations administratives induites par les reformes décentralisatrices sont en cours en Afrique. En effet depuis le début des années 90, l’Afrique s’est résolument engagée dans un processus de démocratisation, processus dans lequel la décentralisation apparaît comme une dimension nécessaire devant favoriser une plus grande participation des populations à la gestion des affaires publiques. Dans cette nouvelle configuration, il va se poser inéluctablement la problématique de la cohabitation des légitimités notamment la question de la cohabitation entre le chef traditionnel et le Maire d’une part, et, entre le chef et le Préfet d’autre part. En un mot il y aura un problème de cohabitation entre la légalité formelle et la légitimité historique. Aujourd’hui, le processus de décentralisation est rentré dans sa phase active dans la plupart des pays africains. Ce processus a connu des fortunes diverses en des endroits divers. Bien des expériences en matière de décentralisation ont été confrontées à la question de la cohabitation des légitimités. Loin de nous la prétention d’apporter des solutions à cette question de cohabitation, notre objectif dans le présent exposé est de partager avec vous les expériences menées en Afrique, tant le Togo s’apprête à rentrer activement dans la décentralisation. Il s’agira aussi de capitaliser ces expériences pour en faire des atouts avant la mise en œuvre effective de la décentralisation dans notre pays. Une étude comparée classique des cohabitations des légitimités serait trop académique et trop théorique dans le cadre de cet atelier. Aussi, notre démarche sera-t-elle de partager les expériences des pays comme le Mali, le Cameroun et le Ghana. Aussi, nous survolerons quelques dispositions constitutionnelles pertinentes sur la chefferie traditionnelle de la Zambie. Enfin, nous laisserons le soin à notre ami Assane Mbaye d’entretenir les participants sur l’expérience du Sénégal. Analyse anthropologique du droit positif togolais à la lumière des réalités socioculturelles des Tém du centre du Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1000_$LANG.html Tikpi Atchadam Le Togo comme les autres pays africains a connu le transfère des institutions notamment du droit de souche occidentale avec le processus d’acculturation juridique qui s’en est suivi. Avec l’introduction de l’ordre juridique français, le Togo voit arriver de nouvelles normes de valeurs. La famille nucléaire, l’écrit, le cartésianisme dans la recherche de la vérité, une justice froide qui tranche et renvoie dos à dos les parties sans s’occuper de l’après procès etc. Mais le colonisateur a été contraint d’accepter un dualisme transitoire qui devait conduire les togolais vers le droit dit moderne. Le pluralisme juridique et la diversité des statuts juridiques étaient nés avec des réinterprétations diverses. C’est dans ce contexte dualiste que le pays a acquis son indépendance. Le législateur entreprit de produire une symbiose entre le droit français et le droit coutumier. Un effort remarquable a été fait notamment dans le droit de la famille mais le pluralisme existe. La greffe du droit français sur le droit tém aboutit à une coexistence entre le droit coutumier (droit ancien), le droit musulman presqu’assimilé au droit coutumier et le droit dit moderne. Aujourd’hui encore, 40 ans après, les populations étudiées (les tém) n’ont pas acquis le réflexe mécanique de s’adresser, de façon automatique, au tribunal en cas de litige. Les coutumes sont encore vivaces et l’espace juridictionnel traditionnel continue de régler les litiges entre citoyens. Pour tenter de comprendre l’écart entre le justiciable togolais et la justice, l’inadéquation entre le droit positif togolais et les réalités socioculturelles, l’auteur a entrepris une analyse des différents niveaux d’inadéquation entre le droit dit moderne et le droit tém à travers une analyse des raisons du pluralisme juridique, l’examen des interférences ou représentations symboliques des systèmes de droit en jeu et l’identification des mécanismes juridiques d’assimilation. Rapport d’activités - Village électoral dans le cadre des élections du 30 avril 2011 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1003_$LANG.html Le Front des Organisations de la Société Civile pour des Elections Libres, Pacifiques et Transparentes (FORS-ELECTIONS) Conformément au décret n° 2011-132 du 1er avril 2011 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale, les béninois se sont rendus aux urnes le 30 avril 2011, dans le cadre des élections législatives. Fidèle à sa vison de « Un Bénin, une Afrique de bonne gouvernance politique où les élections sont libres, pacifiques, transparentes et à bonne date », le Front des Organisations de la Société Civile pour des Élections Libres, Pacifiques et Transparentes au Bénin « FORS-ELECTIONS » a réédité son initiative d’observation électorale par sms1 (messagerie téléphonique) cartographiés. Il s’agit d’une initiative rendue possible grâce à l’appui technique de l’USAID à travers son projet MATADOR au profit du programme « Observation et Décompte parallèle » de Fors-Elections. Après une semaine de préparation et treize (13) heures d’observation du scrutin du 30 avril 2011, Fors-Elections rend public le présent rapport d’observation qui part du résumé du rapport (I) pour aborder successivement la méthodologie de l’observation par sms (II) ; la Catégorisation des sms reçus et traités (III) ; l’analyse/interprétation des sms (IV) ; les difficultés rencontrées (V) puis les recommandations (VI). Capitalisation des actions du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACTE) en matière de renforcement des communes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1004_$LANG.html Ministère de la Décentralisation et l’Association Nationale des Communes du Bénin Ce travail de capitalisation se situe dans le cadre de l’achèvement des activités du PACTE qui a démarré en juillet 2008 et se termine en juin 2011. En général, les motifs de capitalisation après la mise en œuvre d’un projet de développement se cherchent dans la justesse des résultats finaux obtenus et dans la profondeur des changements occasionnés dans l’espace d’impact du projet. Dans le cas présent du PACTE, l’occasion est saisie par les responsables du projet pour mettre en lumière le bilan du projet (succès et échecs). En même temps, ce processus de capitalisation, est une occasion offerte aux porteurs du projet (initiateurs et bailleurs de fonds) pour s’informer sur la justesse de leurs choix et les enseignements à tirer du montage institutionnel et du dispositif d’opérationnalisation. Pour ce qui est des bénéficiaires, la capitalisation sert surtout à fixer les connaissances acquises à développer les mécanismes et les supports pour pérenniser ces acquis. La structure du présent document est organisée pour répondre à ces trois motivations: – (i) le bilan de l’intervention – (ii) les leçons apprises – (iii) le processus de pérennisation des acquis. Reforme fiscale à Madagascar 2007/2008 (Séance 8) Communication de Monsieur Serge Bauvet (Expert fiscaliste) 2011-11-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1005_$LANG.html SERGE BAUVET Mon propos vise à présenter la réforme fiscale réalisée à Madagascar au cours des années 2007/2008 et dont les fondamentaux me dit-on demeurent malgré la crise socio-politique que le pays a connu à partir de janvier 2009 et qui perdure à l’heure actuelle. Je tiens à souligner que je m’exprime ici à titre personnel, en qualité d’ancien conseiller technique du Directeur général des impôts de Madagascar et de chef du Projet d’Appui à la Réforme des Administrations fiscales (PARAF), initié à la demande des autorités malgaches et financé par la Coopération française. Arrivé en début de mission à Madagascar en décembre 2004, j’ai quitté ce pays mon contrat terminé, début novembre 2009. J’ai donc connu toutes les phases de la réforme fiscale à laquelle le directeur général des impôts m’a pleinement associé depuis la définition des orientations et de ses principaux axes, jusqu’aux diverses phases de sa mise en œuvre, de son suivi et d’évaluation de ses résultats. Il faut souligner enfin, que cette réforme fiscale a été élaborée avec le soutien technique et l’accompagnement du Fonds Monétaire International (FMI), de l’Union Européenne et de la Coopération française déjà citée et avec un certain nombre d’autres partenaires au développement. Rappel historique des reformes fiscales au Mali et enjeu pour la souveraineté économique (Séance 8) Communication de Monsieur Mathias KONATE (Sous directeur de la législation fiscale - DGI Mali) 2011-11-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1006_$LANG.html Mathias KONATE La Direction Générale des Impôts d’aujourd’hui est l’héritière et la gardienne de plusieurs politiques fiscales initiées et mises en œuvre par les différents gouvernements qui se sont succédés de 1960 à nos jours. Ces différentes politiques fiscales ont reflété les évolutions politiques sociales et économiques successives que le Mali a connues. En effet, la fiscalité est, par comparaison au domaine de la mathématique, une fonction dérivée dont la primitive est constituée par le contexte politique, social et économique. C’est pourquoi, pour comprendre la sociologie de l’impôt, ici comme ailleurs, il importe de savoir établir le lien entre le système fiscal et les choix politique, social et économique. La fiscalité apparaît comme l’un des outils privilégiés de mise en œuvre des politiques macroéconomiques. Sur la base du critère lié au degré du centralisme en matière décisionnelle, l’histoire économique du Mali peut être découpée en deux grandes périodes, à savoir : • la période de 1960 à 1980 marquée par le centralisme constant dans la planification avec des objectifs relativement stables ; • la période de 1981 à 2010 caractérisée par une certaine ouverture en matière de prise de décision dans le domaine politique et économique. Détermination des facteurs socioculturels de blocage au paiement des impôts et taxes au Mali (Séance 8) Communication de Monsieur Cheickna TOURE (Conseiller fiscal - ARGA Mali) 2011-11-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1007_$LANG.html Cheickna TOURE, Ambroise DAKOUO Idrissa SANOGHO Mariam HAIDARA Au Mali, le secteur primaire est prépondérant, avec 45% du PIB, d’où sa forte dépendance vis à vis les conditions climatiques et la conjoncture des prix sur le marchés internationaux. Depuis la fin des années 1980, le pays est engagé dans un vaste programme de réformes économiques et des progrès important ont été réalisés. Entre autre, le Programme d’ajustement structurel (PAS), en vigueur en 1992 et 1995, a permis d’atténuer les déséquilibres intérieurs et extérieurs, d’assainir les finances publiques et de promouvoir la croissance économique, la viabilité financière à moyen terme et le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé. Depuis 1994, le Mali est impliqué dans le processus d’intégration dans l’UEMOA depuis sa création. La fiscalité n’a pas échappé au vent des réformes qui a balayé le Mali au cours de ces dernières années et des modifications importantes ont été portées au régime fiscal, grâce à l’appui de la coopération canadienne à travers le projet : le Projet d’Appui à Mobilisation des Ressources Intérieurs (PAMORI). Cela s’est traduit d’une part, par la création de nouveaux impôts et d’aménagements importants des principaux impôts et d’autre part, par une croissance des recettes DGI. Selon les indications de la revue « IMPOT-COM » n° 009/0010 de juillet 2008, le taux de croissance moyen annuel des recettes DGI est estimé à 15,9% sur la période des cinq dernières années. Comparée à la croissance nominale du PIB, celle des recettes DGI varie de 1,34 à 6,12 fois, c’est-à-dire que la croissance des recettes a toujours largement dépassé celle du PIB. Selon la DGI, l’écart entre les deux taux exprime les efforts de gestion de la Direction des Impôts dans la mobilisation des ressources intérieures. Selon les statistiques de la DGI, la croissance des recettes DGI varie de 25% en 2003, 11% en 2004, 13% en 2005, 14% en 2006 et 17% en 2007 ; tant disque la croissance du PIB est passée de 7,6% en 2003, 2,3% en 2004, 6,1% en 2005, 5,3% en 2006 et 1,5% en 2007. En tenant compte de ces éléments statistiques, on note une absence totale de lien entre la croissance économique et le prélèvement des impôts et taxes intérieurs. 0r, la croissance ou l’absence de croissance PIB devrait avoir un impact sur les recettes fiscales. En plus de cette préoccupation, il convient de retenir également, l’inexistence, au Mali, d’un outil de prévision permettant de désagréger le taux de pression fiscale entre les secteurs : primaire, secondaire et tertiaire. Autrement dit, il n’est pas encore possible de répartir le taux de pression fiscal entre ces trois secteurs classique de l’économie. De plus au niveau de la DGI, les montants des différents impôts et taxes sont consolidés sur plusieurs années. Plusieurs impôts, tels que l’Impôt sur les Bénéfices industriels et Commerciaux (BIC), les impôts et taxes sur salaires proviennent à la fois des secteurs secondaire et tertiaire et primaire qui intègre les activités agricoles qui connaissent un forte démobilisation fiscale. Note de discussion - La gouvernance de la fiscalité au Mali (Séance 8) Enjeux et défis de la mobilisation des recettes fiscales au Mali 2011-11-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1008_$LANG.html Konaté Néné Ambroise DAKOUO Mariam HAIDARA La séance 8 du Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est en lien avec la séance 4 ayant porté sur le thème : « La gouvernance de l’aide au Mali ». Cette séance s’est déroulée le 1er juillet 2010. Elle avait posé le constat général d’une trop grande dépendance du Mali vis-à-vis de l’aide financière extérieure. En effet, depuis le début des années 2 000 en particulier, l’aide publique au développement a doublé pour atteindre 558 millions de dollars en 2007. Il parait alors pertinent de réfléchir aux stratégies adéquates en vue d’accroître la proportion des ressources internes dans le financement du développement à travers notamment une meilleure mobilisation des recettes fiscales au Mali. La fiscalité est d’une dimension importante en démocratie. Dans un régime démocratique les citoyens expriment leur confiance à l’État en payant leurs impôts, ce dernier rétribue cette confiance par une politique de dépense judicieuse, par la délivrance des services publics ; partant l’Etat assume ses fonctions régaliennes. Parvenir à une meilleure mobilisation des recettes est un impératif car le Mali à l’instar de nombreux pays en voie de développement a besoin de recettes supplémentaires . En effet les besoins de dépenses du pays sont de plus en plus considérables. Avec la crise économique actuelle, il est plus que jamais nécessaire pour l’Etat malien d’augmenter de manière durable sa capacité endogène à satisfaire les besoins de sa population et réduire la pauvreté. La question de la fiscalité au Mali pose donc plusieurs enjeux et défis : il s’agit de la capacité de l’Etat à mobiliser les recettes internes à partir de mécanismes adéquats et légitimes ; de la redevabilité comme paradigme de gouvernance fiscale et aussi de celle de la souveraineté économique. La question de la fiscalité pouvant s’apprécier sous plusieurs angles, sur différentes échelles (locale, nationale et régionale), elle sera abordée au cours de la séance 8 sous une dimension macro, c’est – à dire en posant le problème sous l’angle de la fiscalité au niveau national. Depuis la mise en place de la décentralisation, les collectivités locales sont devenues des échelles pertinentes pour le développement. La fiscalité locale n’en demeure pas moins une dimension pertinente, toutefois nous estimons que cette question (la fiscalité locale) mériterait d’être posée de façon globale à l’occasion d’un autre Forum. L’organisation d’un Forum multi – acteurs permettrait sans doute de mutualiser les expériences et les propositions en vue d’une évolution de la question fiscale au Mali. Gouvernance de l’eau potable et dynamiques locales en zone rurale au Bénin 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1009_$LANG.html Bernard G. Hounmènou Dans la fourniture des services de base aux populations, les politiques publiques de plusieurs pays, en particulier celles des Pays en Voie de Développement (PED), ont connu ces dernières années une profonde mutation. Les changements les plus remarquables se rapportent à la remise en cause du service public gratuit. Outre la nécessité fondamentale pour les Etats d’assainir leurs économies, ces réformes visent à favoriser une participation des populations dans la conduite des opérations ayant pour objectif la satisfaction de leurs besoins. La question de la participation constitue actuellement un élément capital pour l’organisation des services au niveau communautaire. En effet, plusieurs expériences ont montré que les projets réalisés sans la participation des populations concernées ont échoué au moment de l’exécution ou, faute d’entretien, n’ont eu que des retombées éphémères (Banque Mondiale, 1994). Au Bénin, certaines opérations de développement, en particulier celles conduites dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable des populations rurales, n’ont pas échappé à cette réalité. En effet, jusqu’à la fin des années 1980, Plusieurs ouvrages d’approvisionnement en eau potable ont été construits par les pouvoirs publics, sans une réelle participation des communautés bénéficiaires en milieu rural béninois. Cette situation a occasionné un manque d’intérêt des populations, qui s’est exprimé par l’abandon des ouvrages en cas de panne, et le recours à l’utilisation de sources d’eau non potable. Pour y remédier, le Bénin a opté en 1992 pour une nouvelle stratégie nationale d’alimentation en eau potable. La stratégie a pour objectif l’implication des populations du monde rural dans tout le processus d’appropriation de l’alimentation en eau. Consultation multi-acteur/ Comment penser le développement de Bandiagara autour aux acteurs des équipements marchands? 2011-11-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1010_$LANG.html Ambroise DAKOUO Idrissa SANOGHO La commune urbaine de Bandiagara est le chef lieu du dit cercle, situé dans la région Mopti, 5e région administrative du Mali. La commune est entourée à l’Est par la commune de Dandoli, à l’Ouest, au Nord et au Sud par la commune rurale de Dou combo. Couvrant une superficie de 10.520 km2, le cercle de Bandiagara est à 700 km à l’Est de Bamako sur le plateau Dogon. La position de la Commune Urbaine de Bandiagara au cœur du pays dogon donne à sa foire hebdomadaire une grande envergure, due également à la commercialisation de l’échalote dont le cercle est la principale productrice au Mali. Pourtant, ces nombreux atouts ne contribuent pas à asseoir une dynamique économique capable d’impulser un véritable développement local, en témoigne l’étude SAFIC – 2011. Il apparait notamment que les ressources fiscales liées à l’activité et aux biens sont faiblement exploitées. En effet, plusieurs difficultés entravent une meilleure exploitation des équipements marchands (marché, gare routières, abattoirs). Parmi ces difficultés, on peut citer : – Le nombre insuffisant des collecteurs (il y en a trois), – L’absence de mécanisme de suivi et de traçabilité dans la collecte des droits de place, des taxes d’occupation et des loyers, etc. – Le refus de certains usagers de payer leurs taxes et l’absence de sanction pour ces cas, – L’absence d’organisation plurielle dédiée à la gestion du marché communal, – Et surtout l’insuffisance de concertation entre les acteurs (élus, acteurs économiques et autres). Evaluation du thème: Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale 2006-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1011_$LANG.html Falilou Mbacké CISSE, Karla Van Eynde Beaucoup de pays partenaires de la Coopération belge encouragent depuis quelques temps à mener des réformes de décentralisation. En général, ces réformes visent à promouvoir la démocratie à la base et le développement. Par ailleurs, il y a des études qui ont prouvé qu’un système d’administration décentralisée peut constituer un moyen efficace de lutte contre la pauvreté. En conséquence, la pertinence pour la Coopération belge d’appuyer les processus de décentralisation dans ses différents pays partenaires apparaît évidente. Dans cette optique, le service d’évaluation de la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) a commandité en 2005 une étude portant sur les thèmes de la décentralisation et de la gouvernance locale. A travers cette étude thématique, la Coopération belge cherche à apporter des éléments théoriques et pratiques permettant de clarifier et d’orienter son « appui à la décentralisation et/ou à la décentralisation et gouvernance locale ». De façon spécifique, il s’agit de tirer des leçons de ses propres expériences sur le terrain, de bâtir des connaissances et une expertise plus solides dans le domaine, et de les refléter dans ses planifications et programmations futures. Processus électoraux au Mali (2012) et positionnement des Organisations de la Société Civile 2011-11-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1012_$LANG.html Ambroise DAKOUO Au Mali, les organisations de la société civile ont connu leur essor avec l’avènement de la démocratie à partir de 1991. Les OSC se sont multipliées, développées sur l’ensemble du territoire et ont déployé des activités dans tous les domaines liés au développement. La société civile doit théoriquement accompagner le processus de démocratisation, qui passe par l’élection comme mode de légitimation du pouvoir. En, effet, l’importance de la société civile dans le renforcement démocratique est partout avérée . Les OSC font face aujourd’hui à de nombreuses difficultés qui entravent leur parfaite implication dans le processus électoral, parmi lesquels on peut citer trois obstacles majeurs : une fragilité structurelle, un déficit d’ancrage et de légitimité, une instabilité financière. De plus, la vie partisane depuis 1991 ne s’est jamais séparée de ce que pourrait être la société civile : les premiers partis créés en sont l’héritage, et les ressortissants de la société civile occupent une place croissante dans la politique malienne. Beaucoup de ceux qui affirment appartenir à cette société civile sont en fait issus des partis politiques et des sphères de pouvoir, et appartiennent parfois de longue date à l’appareil d’État malien . En réalité, la capacité d’influence des OSC n’est pas encore totale et penche parfois vers la simple représentation. Sont alors en cause à la fois les compétences mêmes des membres et leaders des OSC mais également la véritable place qui leur est accordée. La Politique Nationale de Décentralisation (PONADEC) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1013_$LANG.html Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Terrotoire Au cours de l’année 2008, se sont tenues des élections communales et municipales pour la deuxième mandature ainsi que celles des conseils de villages, de quartiers et d’arrondissements. A l’aube de cette deuxième mandature, le moment est propice pour tirer un premier bilan et dégager les enjeux pour la période à venir afin d’orienter la présente politique nationale de décentralisation et de déconcentration. Si le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990, il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales), par contre il est irréversible. Les 77 communes sont maintenant ancrées dans le paysage politique. Les orientations politiques et stratégiques du pays, à travers les OSD et la SCRP, reconnaissent la place des collectivités territoriales et le besoin de disposer d’une administration rénovée et déconcentrée. L’exercice de la première mandature est à saluer. Dans un contexte difficile, avec de forts déficits en ressources humaines et financières, les équipes communales et municipales ont réussi à définir et mettre en oeuvre leur plan de développement communale, à hauteur des moyens disponibles, à investir dans la fourniture de services aux populations, à exécuter chaque année leur budget. Les problèmes rencontrés, certaines dérives, ne remettent nullement en cause le processus de décentralisation. Néanmoins le bilan reste mitigé eu égard aux limites suivantes : si le législateur a bien défini les transferts de compétences à opérer au profit des collectivités territoriales, par contre les différentes administrations centrales sont réticentes à concrétiser ces transferts, limitant ainsi la capacité d’action des collectivités territoriales. les transferts de ressources aux communes sont insuffisants. L’absence d’une articulation des processus de décentralisation et de déconcentration aboutit à une dualité des mécanismes de programmation avec d’une part les PDC et, d’autre part, la programmation des ministères sectoriels qui ne prend pas en compte ces PDC, et au maintien du cloisonnement des interventions sectorielles.L’absence de liens entre la réforme territoriale et la réforme de l’Etat est une des raisons majeures de cette situation ainsi que l’absence de liens entre la SCRP, les stratégies sectorielles et les capacités d’intervention des communes. La PONADEC apporte des réponses pour opérer un part importante de ces ruptures. Diagnostic sur les capacités institutionnelles des communes et associations de communes 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1014_$LANG.html Pirerre-Yves RENAUD, Mathias D. GOGAN, José D. TONATO, John B. TOSSOU, Rémi KOSOUHO, Guy JARDOT Le Bénin a entrepris ces dernières années une vaste Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Cette réforme a consisté à mettre en place un cadre institutionnel en charge de l’administration du territoire qui s’articule sur deux échelons territoriaux placés respectivement l’un dans une logique d’administration déconcentrée (12 départements – circonscriptions administratives) et l’autre dans une logique décentralisée (77 communes – collectivités locales). Les premières élections municipales terminées en février 2003 ont été suivies immédiatement de l’installation des organes municipaux. Les deuxièmes élections se sont tenues en avril 2008 et ont été marqués par un renouvellement massif des élus (plus de 80%). Le processus nécessite une mise en œuvre de nouvelles pratiques et une collaboration des acteurs centraux, déconcentrés et décentralisés à tous les niveaux en vue d’administrer ensemble le territoire. Un document de Politique nationale de déconcentration et de décentralisation (PONADEC) a été récemment validé par le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire et doit permettre d’approfondir les réformes en cours. Dès l’installation des communes et sur les ressources du 8ème FED, l’Union Européenne a appuyé le processus de décentralisation à travers le programme d’appui au démarrage des communes (PRODECOM). Ce programme avait pour objet de faciliter la naissance et la mise en place d’une administration municipale capable d’améliorer le niveau des services rendus aux populations et de renforcer dans ce cadre les capacités de l’Etat à appuyer les communes. Selon le rapport du PRODECOM (septembre 2006) : – des progrès considérables ont été faits et des résultats concrets ont été obtenus par les communes qui disposaient d’une administration mieux structurée et plus fonctionnelle, de leur PDC et d’un certain nombre d’outils, – la plupart des communes ont, avec l’intervention du PRODECOM, pris la mesure de l’importance des échanges avec la population et un grand nombre d’entre elles ont à cœur, non seulement d’assurer un fonctionnement optimal des services communaux mais aussi de promouvoir un véritable développement économique de leur localité à partir d’une dynamique locale. Aujourd’hui il convient de poursuivre l’accompagnement des communes pour qu’elles améliorent leurs capacités institutionnelles sur la base des acquis de ces 5 premières années de décentralisation, mais aussi pour qu’elles s’impliquent davantage dans le développement de l’économie locale. Les associations de communes, au niveau national avec l’ANCB, comme au niveau départemental, sont en pleine émergence et occupent pour plusieurs d’entre elles une place majeure dans le paysage institutionnel de la décentralisation. Il convient aujourd’hui de consolider les associations les mieux organisées, et de promouvoir l’émergence de celles restées à l’état embryonnaire. Démarré en juin 2008, le Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales – PACTE, financé par la Commission Européenne sur les ressources du 9ème FED, a pour objectif le renforcement des communes et de leurs associations. Les résultats et objectifs du PACTE L’objectif général du PACTE vise à « l’amélioration des conditions de vie sociale et économique des populations dans un contexte de gouvernance démocratique au niveau local ». L’objectif spécifique, compte tenu de l’évolution du contexte et des acquis des actions mises en œuvre depuis 2003, s’inscrit dans une logique d’accompagnement et de responsabilisation des acteurs : « les communes, nouveaux espaces de citoyenneté, fournissent des services aux usagers, mobilisent les moyens de leur viabilité et assurent leur mission de facilitation du développement local au sein d’un environnement institutionnel adapté aux enjeux de la réforme ». Rapport annuel 2010 du Programme d’Appui à la Décentralisation, Déconcentration et Développement économique local (PA3D) 2010-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1015_$LANG.html Unité d’Appui Conseil PA3D Le Projet d’Appui à la Décentralisation, à la Déconcentration et au Développement économique local au Bénin (PA3D) fournit collectivités locales un appui au développement économique local et à l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations, en particulier celle des femmes et des groupes vulnérables Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin 2010-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1016_$LANG.html Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU BENIN LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de quartier de ville en République du Bénin Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin Rapport de synthèse des missions d’observation de la phase du recensement porte à porte fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1017_$LANG.html FORS-LEPI : Front des Organisations de la Société civile pour la réalisation de la LEPI (www.fors-lepi.org) Après la prestation de serment, le 23 juin 2009 des membres de la Commission Politique de Supervision (CPS), le processus de la réalisation de la LEPI a connu, non sans difficultés, sa première étape, celle de la cartographie censitaire qui s’est déroulée du 23 novembre 2009 au 31 janvier 2010. La deuxième étape, celle du recensement des citoyens de 8 ans et plus, a été officiellement lancée le 21 avril 2010. Initialement prévue pour durer 15 jours _ et prendre donc fin le 5 mai 2010_ l’opération a connu une première prorogation générale de 10 jours au plan national, puis une seconde prorogation de 3 jours pour quatre communes (Abomey-Calavi, Sèmè-Kpoji, Cotonou et Porto-Novo) afin de permettre à celles-ci de rattraper les retards connus au démarrage. Fidèle à sa démarche de veille soutenue pour la crédibilisation du processus, FORS-LEPI a déployé, sur toute l’étendue du territoire national, des missions pour observer le recensement porte à porte et le travail accompli par les organes en charge de l’opération et leurs démembrements. Ce sont les observations faites qui font l’objet d’analyse dans ce rapport. Atelier régional des experts sur l’opérationnalité de la Liste Électorale Permanente Informatisée ( LEPI ) au Bénin fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1019_$LANG.html ARGA-BENIN Les 03, 04 et 05 juin 2009, s’est tenu au palais des congrès de Cotonou, l’atelier régional des experts sur l’opérationnalité de la LEPI. Organisé conjointement par le réseau Social Watch Bénin et l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique, cet atelier a reçu l’appui financier de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas. L’atelier a connu la participation d’experts de haut niveau venu du Mali, du Sénégal du Togo ainsi que des membres des organisations de la société civile, des partis politiques, de l’Assemblée nationale ainsi que des experts du Bénin. Il s’agissait pour la Médiation Nationale de recueillir les expériences des pays invités en matière de réalisation de liste électorale informatisée, afin d’améliorer celle que la République du Bénin compte prochainement mettre en place. Evaluation du système électoral et de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) Contributions de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) à l’évaluation du système électoral et de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1020_$LANG.html Le Bénin est le premier État d’Afrique francophone à avoir amorcé un changement pacifique de pouvoir au début des années 90, ouvrant ainsi la voie aux processus de démocratisation sur le continent. Depuis lors, il est considéré comme un modèle de démocratie, non seulement pour sa stabilité politique mais aussi pour le fonctionnement normal de ses institutions. Depuis l’amorce du renouveau démocratique en 1990, le Bénin a organisé treize élections dont : – Cinq (5) élections présidentielles : 1991, 1996, 2001, 2006 et 2011, – Six (06) élections législatives en 1991, 1995, 1999, 2003, 2007 et 2011, – Deux (02) élections communales et locales en 2002/2003 et 2008, Les toutes premières élections présidentielles et législatives de 1991 ont été organisées par le Ministère de l’Intérieur tandis que toutes les autres ont été organisées par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). La plupart de ces élections ont été organisées dans des conditions plus ou moins acceptables avec en toile de fond des difficultés d’ordre structurel, organisationnel et surtout fonctionnel. Le peuple béninois a connu une nouvelle expérience de sa vie démocratique en 2011 avec l’organisation de deux (2) élections (présidentielle et législatives) en trois (3) mois en expérimentant la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) réputée nécessaire pour lutter contre les fraudes et manipulations électorales et favoriser la promotion des opérations formelles en faveur du développement. La tenue de deux scrutins avec la LEPI est saluée parce qu’elle constitue une évolution en matière d’élection. Mais cette entreprise démocratique pourra-t-elle se pérenniser dans un contexte politique fait de ruptures, d’absence de dialogue et de méfiance généralisée entre les acteurs politiques d’une part, puis entre les acteurs politiques et la population d’autre part ? Bien qu’ayant acquis de l’expérience dans le domaine électoral depuis seize (16) ans, la CENA, la structure chargée de l’organisation des élections est sujette - et ce à chaque élection - à des critiques et parfois à des controverses quant à sa composition, son fonctionnement, ses attributions, son statut juridique, sa mission et la mise en oeuvre de ses activités. En effet, le mode de désignation des membres de la CENA, le caractère éphémère de l’institution, les délais d’installation de nouveaux membres, le coût d’organisation exorbitant des élections, la gestion de la période postélectorale suscitent des réflexions tant dans les milieux politiques, intellectuels que dans le rang des observateurs de la vie politique nationale. Avec un peu de recul, on se rend compte que les citoyens béninois plaident aujourd’hui pour l’organisation d’élections libres, transparentes, fiables avec une organisation plus responsable et digne de l’expérience démocratique acquise depuis une vingtaine d’années. De cette volonté, transparait la logique d’une réforme du système électoral avec tout ce que cela apporte à la consolidation de la démocratie. C’est dans cette perspective que s’inscrit la démarche de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) qui a sollicité les services d’un Consultant pour organiser une activité de collecte d’idées et de propositions susceptibles de contribuer à l’amélioration du système électoral au Bénin. Pour atteindre les objectifs fixés, nous avons adopté comme méthode de travail : – la consultation et l’exploitation des rapports d’activités des différentes CENA ayant organisé les élections de 1995 à 2011, – l’élaboration d’un guide d’entretien et son administration à un échantillon restreint de personnes ressources, – la collecte d’idées et de propositions auprès des personnes ressources (voir la liste annexée au présent rapport), – l’examen des différentes lois électorales, – la consultation des études et travaux de recherches portant sur les élections au Bénin, – le traitement et l’analyse transversale des données recueillies, – la rédaction du rapport. La présentation des résultats de nos recherches sera structurée autour de trois principaux axes : la radioscopie de la CENA, l’organisation des élections ainsi que les propositions et recommandations. Signalons d’ores et déjà que l’équipe de collecte de paroles commise à cette tâche n’a pas pu rencontrer toutes les personnes ressources ciblées au départ. L’indisponibilité des unes et les reports successifs de rendez-vous n’ont donc pas permis de les avoir toutes. Ce qui a joué sur le calendrier de travail, portant la durée initiale de trois jours à près de deux semaines la phase de collecte de paroles. Déclaration finale de l’atelier régional sur la « contribution de la société civile à l’opérationnalité de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) » Bénin, du 3 au 5 juin 2009, fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1021_$LANG.html L’atelier régional sur la contribution de la société civile à l’opérationnalité de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) au Bénin s’est tenu au Palais des Congrès de Cotonou, République du Bénin, du 3 au 5 juin 2009,à l’initiative de Social Watch Bénin et de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA) et sur financement de l’Ambassade des Pays-Bas près le Bénin. Cet atelier regroupait des représentants et personnalités de la société civile du Bénin, d’institutions et d’organismes de l’Etat, d’experts du Bénin et de la sous-région. Les participants ont constaté, d’une part, qu’il n’y a pas de modèle unique et achevé de LEPI et que les différentes expériences réfèrent à des contextes et besoins spécifiques et, d’autre part, que la LEPI constitue une condition nécessaire, mais pas suffisante à elle seule, pour sécurise totalement l’ensemble du processus électoral. Le fichier électoral informatisé du Mali : Sa mise en place, les leçons apprises et les recommandations. Contribution de M. Ousmane SY, Coordinateur régional de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1022_$LANG.html Ousmane Sy Les événements sanglants du 26 mars 1991, ayant conduit à la chute de la dictature politico-militaire du Général Moussa Traoré, ont ouvert au peuple malien une ère de liberté, de démocratie pluraliste et d’installation d’un Etat de droit. Le gouvernement mis en place par les autorités de la période de transition, en organisant la Conférence Nationale (Juillet - Août 1991) et les premières élections pluralistes de 1992, a engagé le Mali dans la construction d’une démocratie pluraliste. Les consultations électorales libres et pluralistes organisées en 1992 ont doté la 3ème République des premières institutions ayant pour mission d’amorcer la construction, la consolidation d’un processus démocratique naissant. Présentation de l’expérience du Sénégal de gestion du fichier électoral fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1023_$LANG.html Serigne Mbaye THIAM Cette communication a été faite par M Serigne Mbaye Thiam, secrétaire chargé des élections du Parti socialiste sénégalais (PS). Il passe en revu les lois régissant les élections au Sénégal Contribution de la société civile béninoise à la mise en oeuvre de la Liste Electorale Permanente Informatisée fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1024_$LANG.html Orden ALLADATIN Le processus de démocratisation de ses institutions, adopté depuis la conférence des forces vives de la nation en 1990 et clairement défini dans la Constitution du 11 décembre 1990, a consacré le renouvellement périodique des institutions de la République par des élections, présidentielles, législatives, municipales et communales. Malgré l’expérience et l’expertise avérée des béninois en matière électorale, les élections au Bénin sont sujettes à des fraudes, à l’achat de conscience et à la corruption. Ces maux qui minent les élections au Bénin sont bien connus de la classe politique et tiennent essentiellement au fichier électoral, à l’organe chargé d’organiser les élections (CENA) et à la valse des lois électorales surtout à la veille de chaque élection. La société civile a très tôt pris conscience de l’enjeu et s’est organisée à travers le Front des Organisations de la Société Civile pour la Liste Electorale Permanente Informatisée en 2011 (FORS LEPI 2011) pour tirer sur la sonnette d’alarme afin que les autorités politiques à divers niveaux puissent faire l’essentiel pour que la LEPI soit une réalité avant 2011. Expérimentation de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) au Togo Contribution du Dr Takouda Kossi KPATCHA, Secrétaire Administratif Permanent, Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1025_$LANG.html Dr Takouda Kossi KPATCHA Le concept d’une Commission électorale a fait son apparition pour la première fois au Togo en 1992. En effet, au lendemain de la conférence nationale il a décidé de la création d’une structure chargée de la supervision et du contrôle des élections organisées par le ministère en charge de l’administration territoriale. Cette structure prend la dénomination de Commission Rectorale Nationale (CEN) jusqu’en 2000, année où elle devient une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). L’Accord Politique Global (APG) intervenu le 20 août 2006 à la suite du dialogue inter- togolais a décidé de confier désormais à la CENI l’ensemble du processus électoral, qui va des inscriptions sur les listes électorales à la proclamation des résultats provisoires. Parmi les dispositions susceptibles de garantir des élections libres, démocratiques et transparentes les parties signataires de l’APG ont convenu de faire procéder à un recensement électoral en vue d’obtenir un fichier électoral fiable et d’instituer une carte d’électeur infalsifiable et sécurisée. Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP): Rapport de la République du Bénin fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1026_$LANG.html MAEP Le Bénin a signé le Protocole d’Entente le 31 mars 2004, marquant ainsi l’engagement des responsables politiques béninois vis-à-vis de leur peuple et de la communauté internationale à observer les principes de la démocratie, de la bonne gouvernance politique, économique et d’entreprises, à travers une évaluation périodique par leurs pairs Africains. Du 14 au 17 novembre 2005, Madame Marie-Angélique SAVANE, Membre du Panel d’éminentes Personnalités du Mécanisme Africain d’évaluation par les Pairs (MAEP), a séjourné au Bénin, à la tête d’une délégation de sept (7) personnes, en mission de soutien à la mise en œuvre du processus d »évaluation. C’est à cette occasion que le protocole d’accord sur les missions de revues techniques et sur les visites d’évaluation a été signé entre les autorités béninoises et le Forum du MAEP. Ainsi, le rapport final n’a pu être disponible qu’en fin juin 2007. Analyse transversale des paroles d’acteurs collectées sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1028_$LANG.html Gilles BADET, Juriste, expert en gouvernance, Enseignant à l’Université d’Abomey Calavi, Chargé de programmes au Haut Commissariat à la Gouvernance concertée et Membre de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique - Bénin Constatant en Février- Mars 2009 que tous les acteurs politiques béninois affichaient leur adhésion à la mise en place de la LEPI au Bénin, que le rapport des experts commandité par l’Union européenne sur l’opérationnalisation de la LEPI était officiellement remis au Chef de l’Etat depuis plusieurs mois ,mais que, malgré les délais serrés de réalisation indiqués et la nécessité de démarrer au plus tôt les opérations, sans qu’on ne sache réellement pourquoi, on notait comme un blocage dans le démarrage du processus, le cadre juridique n’étant pas encore mis en place et des polémiques se faisant jour entre différents acteurs sur la faisabilité technique, l’organe de réalisation ou la transparence des opérations, le réseau social Watch Benin et la médiation de l’Alliance pour refonder la Gouvernance en Afrique au Bénin ont décidé , en Avril 2009 , de procéder à une collecte de paroles sur la réalisation de la LEPI au Bénin auprès d’un certain nombre d’ acteurs. Il s’est agi de donner la parole aux politiques, aux membres d’organisations de la société civile et à certains citoyens afin qu’ils s’expriment sur la question, notamment, sur la nécessité ou non de réaliser la LEPI, les problèmes qui se posent ou pourraient se poser à cet égard et des propositions de solutions à ces problèmes. Etude sur la liste électorale permanente et informatisée (LEPI) et Formulation du Projet d’Assistance Électorale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1029_$LANG.html Felix Sessou La Lepi est fiable produite à la suite d’une vaste opération de collecte d’informations sur les électeurs et la mise en forme des découpages territoriaux électoraux. C sont notamment des informations individuelles et des éléments de localisation (fichier géographique et fichier des électeurs). On a touché le fonds: Déclaration sur la situation sociale du Bénin 1er Août 2010 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1031_$LANG.html Le Front des Organisations de la Société Civile pour des Elections Libres, Pacifiques et Transparentes (FORS-ELECTIONS) Alors que le Bénin fête le cinquantenaire de son accession à la souveraineté internationale, la situation sociale et économique n’est guère reluisant. Fors-élections par cette déclaration, énonce l’érosion des valeurs morales dans notre pays. Guide d’exercice de réddition de comptes au niveau communal 2011-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1032_$LANG.html Social Watch Ce guide est un document d’informations et d’orientation à l’intention des acteurs intervenant à tous les niveaux dans les initiatives de reddition de comptes. Le guide est aussi un outil méthodologique ou un instrument de travail qui oriente les décideurs publics, les fonctionnaires et les citoyens voire les organisations de la société civile en général dans la pratique de la reddition de comptes. Ce Guide a pour objectif de proposer les moyens d’exercice de la reddition de comptes au niveau communal afin de favoriser une prestation plus efficace et plus efficiente des services sociaux de base et une prise de décision plus équitable, transparente et participative. En d’autres termes, le Guide vise la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance, la participation des populations à la construction d’un espace de dialogue et de citoyenneté pour la satisfaction des services de base. Ce guide s’articule essentiellement autour des éléments de l’offre et de la demande ci-après : – les acteurs ; – les domaines et cadre d’exercice ; – les stratégies de mise en oeuvre ; – les outils. Il est destiné principalement aux élus, citoyens, fonctionnaires et groupes organisés comme les organisations de la société civile (ONG, associations et groupements divers). Analyse et suivi budgétaire par Social Watch Bénin: un exemple de contrôle citoyen fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1033_$LANG.html Jean Pierre DEGUE C’est une communication à l’intention du monde des média sur l’analyse et le suivi budgétaire de Social Watch. Cette communication a pour but: – Présenter aux acteurs des médias, le travail réalisé par Social Watch Bénin en matière d’analyse et de suivi budgétaires. – Démonter l’importance du travail budgétaire pour les acteurs des médias de donner des repères pour les investigation allant dans le sens de la bonne gouvernance financière, d’un bon ciblage des dépenses publiques. – Solliciter la participation effective des acteurs des médias aux séances de l’Unité de Recherche et d’Analyse Plaidoyer de la société civile sur le budget général de l’Etat 2009 2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1034_$LANG.html Social Watch, ALCRER Aucun citoyen béninois n’a le droit d’ignorer les parties suivantes de la Constitution de notre pays : Art 35. - Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. Art 37 - Les biens publics sont sacrés et inviolables. Tout citoyen béninois doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation ou d’enrichissement illicite est réprimé dans les conditions prévues par la loi. Ces parties de notre Loi fondamentale du 11 décembre 1990 constituent des piliers importants du combat que mènent le Réseau Social Watch Bénin et d’autres acteurs importants de la Société Civile Béninoise. Le respect des biens publics implique une veille citoyenne autour de leur gestion. C’est en cela qu’intervient le contrôle de l’action publique que les Honorables Députés, investis de ce pouvoir par le peuple béninois, ont la mission de faire observer. Le présent plaidoyer, dont l’initiative date de quelques années déjà, permet la promotion du droit à la participation, à l’inclusion et l’obligation de compte rendu des autorités aux populations en un mot la promotion de la Responsabilisation Sociale. Le contexte de gouvernance participative et concertée qui se voudrait plus indépendante et sans aucune forme de menace à l’ère démocratique est un cadre potentiellement favorable au contrôle citoyen de l’action publique. Plate forme d’analyse et de plaidoyer de la société civile sur la loi de finances 2011 2010-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1035_$LANG.html Social Watch Aux termes de la Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA (points 6.1 & 6.3), « La publication, dans des délais appropriés, d’informations sur les finances publiques est définie comme une obligation légale de l’administration publique. L’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers sont organisés dans un souci de pédagogie et d’objectivité ; la presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques. ». Cette disposition conforte le Réseau Social Watch Bénin dans son engagement sans cesse renouvelé chaque année, de participer au processus devant conduire aux votes par l’Assemblée Nationale des Lois de Finances. Séance de réddition de comptes dans les secteurs de l’eau et assainissement dans la commune de Sinendé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1036_$LANG.html Social Watch C’est une audience publique sur la reddition de compte dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement a regroupé 114 personnes dont 32 femmes. Il s’agit, des notables, des chefs religieux, des élus locaux et femmes de groupements. Les participants sont venus de tous les arrondissements de la commune à savoir : Sèkèrè, Sikki, Fô-Bouré et Sinendé. Rapport synthèse des Groupes thématiques de Social Watch sur la mise en oeuvre des projets et programmes dans les collectivités territoriales 2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1038_$LANG.html Social Watch Le Réseau Social Watch Bénin, créé en mars 2005, oeuvre en permanence à promouvoir la participation des Organisations de la Société Civile (OSC) à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, la lecture, l’analyse et le suivi du Budget Général de l’Etat (BGE), des budgets programmes des ministères sectoriels et des budgets ommunaux sont devenus des activités primordiales du Réseau. Ils permettent d’induire une meilleure prise en compte des besoins prioritaires des populations dans le cadre de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à travers la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP). Dans ce contexte, Social Watch Bénin a institué en son sein, depuis sa création, six (6) Groupes Thématiques de contrôle citoyen organisés autour des 12 cibles des OMD retenues par le Bénin.Les Groupes Thématiques, à travers des rapports périodiques de veille citoyenne de proximité, évaluent la manière dont la mise en oeuvre des programmes et projets de développement contribue à la croissance et la réduction de la pauvreté en vue de l’atteinte des OMD et formulent des résolutions et recommandations à soumettre aux autorités locales et nationales dans le cadre d’un plaidoyer de la Société Civile au profit des couches marginalisées afin d’amener les gouvernants à élaborer des budgets pro-pauvres. Agenda vers une économie émergente: Stratégie d’opérationnalisation et de déclinaison en plans d’investissement sectoriels de la vision Bénin 2025 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1039_$LANG.html Performances Management Consulting Le Docteur Boni YAYI, Chef de l’Etat, a, à travers son programme « AGENDA pour un Bénin Nouveau », proposé aux Béninois d’accélérer la croissance économique et de relever le défi du développement du capital humain afin de faire du Bénin un pays émergent. Le cap fixé par le Président Boni YAYI impose d’aller au-delà des démarches classiques de planification, en dotant le pays, à l’instar des pays asiatiques les plus performants (Singapour, Malaisie…) d’une ambition collective forte, guide de l’action au quotidien. Dans cette perspective, le Cabinet Performances Management Consulting a été sollicité pour aider à l’élaboration d’une vision 2025, formulée en un plan stratégique 2006-2016 puis enfin déclinée en plan d’actions 2006-2011. Financé avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement Economique (PNUD), ce premier document décrit la vision 2025. Bilan et perspectives de l’économie béninoise 2008 2008 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1042_$LANG.html Ministère de l’Economie et des Finances La reprise de l’activité économique entamée en 2006, s’est consolidée en 2007 et 2008 avec une production interne qui a enregistré des taux de croissance estimés respectivement à 4,6% et 5,0%contre 3,8% en 2006. Toutefois, en liaison avec les effets néfastes des crises alimentaire eténergétique, le taux d’inflation mesuré par l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) a franchi le seuil communautaire de 3% pour se situer à 7,9% en 2008 contre 1,3% en 2007. S’agissant des finances publiques, on note un ralentissement des recettes en 2008 dû à l’effet conjugué des crises et aux mesures d’exonération prises par le Gouvernement dans le cadre du 10ème sommet de la CEN-SAD tenu à Cotonou en juin 2008. Par ailleurs, on note une augmentation des dépenses publiques en liaison avec les grands chantiers de l’Etat et les mesures sociales prises par le Gouvernement. Il en résulte une aggravation du déficit global et une hausse du niveau de la dette publique en 2008. L’analyse diagnostique à travers l’indicateur « Doing Business » de la Banque Mondiale, l’indice de liberté économique de Héritage Foundation et le rique-pays de la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (CoFACE), a permis d’appréhender les faiblesses liées au climat des affaires au Bénin. Guide des valeurs démocratiques (Présidentielles et Législatives 2011) au Bénin 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1044_$LANG.html Centre Jésuite de Recherche et de Créativité (CREC) C’est un guide qui renferme les valeurs démocratiques à promouvoir pour des élections transparentes et apaisées. Une évaluation critique du processus du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP ) au Bénin Le Bénin et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs Consolider les acquis démocratiques fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1045_$LANG.html Gilles Badet Université d’Abomey-Calavi Le présent rapport propose une évaluation indépendante du processus du MAEP tel qu’il s’est déroulé au Bénin. Il présente les étapes les plus importantes qui ont émaillé le processus depuis la signature par le Bénin du Mémorandum d’entente (MdE) du MAEP le 31 mars 2004 jusqu’à la présentation devant le Forum des chefs d’État des pays participants au MAEP (l’évaluation des “pairs”) le 30 janvier 2008. Le rapport examine également si la présentation du rapport au Forum du MAEP a été suivie d’un débat sur la gouvernance au Bénin et à quelles conditions un tel débat devrait être organisé. Enfin, le rapport propose des recommandations pour la phase de mise en œuvre du programme d’action du MAEP au Bénin. Conditions nécessaires pour des élections transparentes et paisibles en 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1060_$LANG.html Mathias HOUNKPE C’est une analyse du politologue HOUNKPE sur les conditions à remplir pour des élections transparentes et crédibles en 2011. Dynamique du secteur informel au Mali : quel engagement pour la mobilisation des recettes internes ? (Séance 8) Communication de Monsieur Hama A. CISSE (Président de la coordination du syndicat des commerçants détaillants) 2011-11-21 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1062_$LANG.html Hama A. CISSE Le secteur informel occupe une place importante dans la vie économique et sociale du Mali. C’est un secteur qui génère des centaines de milliards et fait vivre plus de 8 ménages sur 10 dans le District de Bamako. Au regard de son rôle dans le développement socio économique, les pouvoirs publics lui réservent une place importante dans l’élaboration des politiques publiques. Malgré les acquis important concernant le secteur informel au Mali, depuis la mise en place du projet d’appui au commerçants détaillants (PACD), il faut noter que le secteur est toujours confronté à des contraintes :  La perception par rapport à l’impôt ;  La fiscalisation des grandes entreprises qui a des incidences sur les petites entreprises ;  La méconnaissance des textes par les commerçants détaillants qui sont dans leur grande majorité des analphabètes ;  La fiscalisation des groupages dans le cadre des commerçants voyageurs qui se regroupent pour importer des marchandises ;  Les taux des impôts et taxes généralement élevés et non adaptés. Justice pénale traditionnelle et droits de l’homme 2005-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1063_$LANG.html Gilles BADET Une affaire tranchée par la Cour constitutionnelle béninoise le 19 Février 20021 offre l’occasion de s’interroger sur la conformité de la justice pénale traditionnelle aux droits de l’homme tels qu’ils sont prévus par la Constitution et les conventions et autres normes ou déclarations internationales. Les faits de l’espèce sont les suivants : Le 08 Décembre 1998, Monsieur Boris Gbagudi saisit la Cour constitutionnelle pour porter plainte contre le pouvoir royal de Dassa Zoumè pour « sévices corporels et violation de la personne humaine ».2 Le requérant expose ceci : « Pour un crime ou un délit commis, c’est le roi et sa cour qui décident du sort du coupable. En exemple, à Dassa - Zoumè, lorsqu’un citoyen vole quelque chose, le fameux roi, Egbakotan II, donne des instructions à ses associés afin qu’on lui mette la main dessus. Ensuite, il est conduit au palais royal et là, il subit de véritables et humiliants sévices corporels qui lui sont honteusement administrés, et ce pour la plupart du temps par des bandits, les délinquants, les va-nu-pieds de Dassa - Zoumè ». Le requérant poursuit : « la même situation se produit également lorsqu’un citoyen est coupable de viol, d’inceste ou nie la paternité d’une grossesse qui, apparemment, lui appartient. Pendant ce temps, poursuit encore le requérant, il existe bel et bien une Brigade de Gendarmerie à Dassa - Zoumè (de même que) le Tribunal de Première Instance d’Abomey. Malgré tout cela, c’est le « roi qui décide arbitrairement du traitement infamant à infliger aux mis en cause ». Saisie de cette requête et respectant la règle du contradictoire, la Cour constitutionnelle a diligenté des mesures d’instruction en direction du « roi des Dassa ». Ce dernier a répondu qu’effectivement, tout individu auteur sur le sol de Dassa -Zoumè de l’un des actes interdits par la tradition et les coutumes Idaasha et « dévoilé ou identifié par tous les moyens appropriés, est conduit au palais royal ». Il est aussitôt attaché par les cordes avant de subir un châtiment corporel consistant à le faire frapper de coups de chicottes car, ajoute le roi, « la commission demeurée impunie desdits actes entraîne toujours des conséquences malheureuses et regrettables » telles que « maladie incurable, mort, folie, disparition définitive ». Sur cette base, le Roi conclut que « Evolué fictif, l’auteur du recours. [Monsieur Boris Gbaguidi] peut être porté à prendre pour violation des droits de l’homme les sévices corporels dont il s’agit » or tous ces agissements se fondent, selon le roi, sur le pouvoir religieux qu’il tient de la tradition oro chiche. Face à ces faits signalés par le requérant et confirmés par le « roi » de Dassa, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur plusieurs points qu’il convient d’exposer en appréciant leur pertinence. Dans un Etat de droit, la justice pénale est rendue au nom de l’Etat. La justice civile au sens large (rapports familiaux, problèmes fonciers ou domaniaux, rapports commerciaux et de travail) peut être « privatisée ». L’arbitrage commercial en témoigne de même que la justice civile proprement dite (affaires familiales et domaniales) .Cette privatisation (intervention de normes et/ou de personnes ne provenant pas de l’Etat) peut prendre aussi bien la forme des normes applicables que celles des juridictions compétentes. C’est autour de ces deux points qu’il importera de faire quelques réflexions à partir de la décision rendue par le juge constitutionnel béninois. La décentralisation en marche au Togo 2010-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1064_$LANG.html Depuis deux décennies, l’organisation administrative de la plupart des Etats africains s’articule autour d’un double processus visant à décongestionner le pouvoir central. Il s’agit d’une part de la déconcentration et d’autre part de la décentralisation. Ces deux systèmes se conjuguent pour la gestion harmonieuse des affaires nationales et locales sur l’ensemble du territoire national. Mais l’engagement en faveur de la décentralisation a été général dans tous ces Etats, et s’est confirmé, un peu partout, à travers des dispositions constitutionnelles. Toutes les constitutions le consacrent en des formulations différentes. Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, que « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Au Cameroun, l’article 55 de la constitution dispose : «les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi» Au Togo, le principe de la décentralisation a été énoncé à l’article 141 de la constitution du 14 octobre 1992 en ces termes : «la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. Toute autre collectivité est créée par la loi ; Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par la loi ». On comprend dès lors l’importance qu’accordent les Etats africains à cette nouvelle réforme. Le concept de décentralisation tel que présenté dans les différentes constitutions, demeure inaccessible à la majorité des populations des pays concernés et soulève beaucoup d’interrogations quant à sa portée et les moyens de sa réalisation. C’est pourquoi ces dispositions sont généralement complétées par des textes législatifs et réglementaires. Au Togo c’est la loi n°98-006 du 11 février 1998 qui fixe le cadre juridique de la décentralisation, conformément aux dispositions de la constitution. Cette loi vient d’être supplantée par la nouvelle loi relative à la décentralisation et aux libertés locales qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er mars 2007. Malgré l’engagement et l’engouement des Etats africains à mettre en œuvre la décentralisation, il est à noter que les processus de décentralisation sont très différents d’un pays à un autre. Il n’existe donc pas de modèle de décentralisation qui pourrait être appliquée partout, par simple transposition. Les pays qui s’engagent dans la voie de la décentralisation ont une histoire, une culture, des institutions et des pratiques qui leur sont propres. Les réformes qu’ils conduisent ne pourront aboutir que si elles s’adaptent aux réalités de ces pays et si elles sont acceptées par leurs populations, c’est-à-dire si elles s’intègrent harmonieusement, par leurs modalités concrètes dans le contexte politique et culturel, local et national. Comme dans tous les pays africains, au Togo, l’avènement de la décentralisation a suscité des interrogations sur le sens et la portée de ce nouveau concept, voire une résistance à la réforme. Ce qui justifie l’immobilisme qui a caractérisé le processus, au point que des observateurs se demandent si la décentralisation est en marche au Togo ? Pour répondre à cette interrogation, ce livret comportera une présentation sur l’organisation de la gestion des collectivités territoriales au Togo (première partie) suivie de la mise en œuvre de la décentralisation au Togo (deuxième partie). Enjeux de la décentralisation au Togo et participation des femmes aux activités politiques 2011-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1065_$LANG.html Amlalo Mensah Sédo Depuis plus de décennies, le Togo a choisi la décentralisation comme principe fondamental de l’organisation administrative. Ainsi, à l’instar de la plupart des Etats africains, cette organisation s’articule autour d’un double processus visant à corriger la centralisation à outrance du pouvoir. Il s’agit d’une part de la déconcentration et d’autre part de la décentralisation. Ces deux systèmes, loin d’être antagonistes, se complètent pour une gestion des affaires nationales et locales sur l’ensemble du territoire national. Le système d’administration centralisée instauré par le colonisateur est atténué par la déconcentration doublée aujourd’hui de la décentralisation. Le thème qui fera l’objet de réflexion au cours de cette communication est le suivant : Enjeux de la décentralisation au Togo : Contexte politique des élections municipales et état de la participation des femmes aux élections municipales ; Cadre légale des élections locales. » Le sujet tel que libellé est vaste et ne saurait être épuisé dans le cadre de cet atelier. Il nous faut, cependant, situer le sujet dans son contexte afin d’être plus proche des préoccupations des organisateurs. Pour ce faire, il sera question de parcourir les notions de décentralisation et de déconcentration, les enjeux de la décentralisation, le cadre légal des élections locales, la participation des femmes aux activités politiques, les conditions d’une implication effective des femmes dans les activités politiques. Etat d’avancement du processus de décentralisation au Togo 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1066_$LANG.html Amlalo Mensah Sédo Le processus de décentralisation administrative au Togo enclenché en 1981 avec la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale, a été remis en chantier avec la constitution du 14 octobre 1992 et des textes de lois permettant de concrétiser cette option du Togo. Depuis, de nombreux pas ont été posés vers l’effectivité de la décentralisation. Démocratie participative et citoyenneté 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1067_$LANG.html Ouro-Bossi TCHACONDOH Paul DEHOUMON La décentralisation est un mécanisme de transfert de compétences et de moyens du pouvoir central vers les entités organisées à la base dans un espace géographique ; économique, social et culturel appelées collectivités locales. Face aux exigences et aux troubles sociopolitiques, les gouvernants se doivent de trouver une autre manière de gouvernance en vue de régler le problème social à la base sur les critiques de la gestion de la cité. Avec la décentralisation la répartition des tâches est faite sur la base du principe de la subsidiarité, laissant ainsi les grands projets de développement sous la responsabilité de l‘autorité centrale et les projets de base aux citoyens à la base. La décentralisation a un sens, une portée, des conséquences. Elle doit réunir, pour sa réussite effectives, un certains nombre de conditions. Processus de décentralisation au Togo et responsabilité des acteurs 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1068_$LANG.html Amlalo Mensah Sédo L’organisation administrative du Togo remonte à l’époque coloniale. Le contact avec le colonisateur a permis la création d’un Etat togolais au lieu des royaumes et communautés épars placés sous l’autorité des chefs traditionnels. L’arrivée des Allemands au Togo avec la signature du protectorat en 1884, entre NACHTIGAL et le chef MLAPA III de Togoville a été l’occasion de définir le territoire togolais et de fixer ses limites. Ce territoire ainsi défini a été amputé d’une bonne partie suite à la première guerre mondiale de 1914 et a été placé successivement sous mandat de la SDN l’autorité mandataire étant la France puis sous tutelle de la France. Une fois les limites du territoire défini, l’organisation interne a commencé et plusieurs reformes se sont succédées. Aujourd’hui, le Togo est organisé en subdivisions et unités administratives déconcentrées et en collectivités territoriales décentralisées. Notre intervention porte sur le processus de décentralisation au Togo. Comment la décentralisation se met – elle en place au Togo ? Pour répondre le plus simplement possible à cette question nous allons orienter notre réflexion sur le cadre juridique de la décentralisation ainsi que sur les acteurs et leur responsabilité (les concepts de décentralisation et de déconcentration ayant été déjà suffisamment présentés au cours de cet atelier). Elaboration d’un plan de développment communal 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1069_$LANG.html François LEGONOU La décentralisation est un processus qui implique la participation des populations, des communautés à la gestion de leurs propres affaires. En effet, elle donne la possibilité aux communautés d’assurer leur développement à travers des responsables élus. La décentralisation a deux enjeux principaux : – La démocratie à la base avec l’émergence des acteurs locaux, la responsabilisation des populations et la bonne gouvernance ; – Le développement local qui se traduira par la mobilisation des acteurs locaux autour de projets économiques et socioculturels, la valorisation des ressources naturelles et des savoirs faire locaux et l’accroissement des ressources financières. Malgré ces différents aspects qui peuvent assurer le développement local, la décentralisation peut avoir des limites et des risques. Comme Limites, on peut supposer par endroit, la faiblesse des capacités locales de gestion, l’insuffisance des ressources financières locales, l’insuffisance d’initiatives. Comme risques, ils concernent les atteintes à l’unité nationale, la montée du régionalisme et du micro régionalisme, la corruption à la base et les difficultés d’application des politiques sectorielles. Mais tous ces problèmes peuvent être résolus par la formation des élites locales et plus tard des élus locaux sur différents aspects de leurs aspects de la décentralisation. Pour assurer le développement local, il est élaboré par l’ensemble des acteurs locaux, un plan de développement contenu dans le plan de développement communal (PDC). Mobilisation des Ressources locales 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1070_$LANG.html N’Galou PASSOKI Le développement d’une organisation est fonction, en grande partie de la capacité de ses dirigeants à mobiliser les ressources nécessaires à son fonctionnement. Le système de collecte ou de mobilisation de ressources de nos localités est riche en potentialité mais peu dynamique dans ses fondements légaux. L’autonomie de nos collectivités constitue donc un véritable problème en raison de : – l’insuffisance des ressources locales – l’insuffisance de financement publique (subvention) La mobilisation des ressources locales devient donc une nécessité même au regard de la loi sur la décentralisation ; l’article 7 de la loi sur la décentralisation stipule que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent des ressources propres. L’élite locale se doit donc d’avoir des initiatives en vue de mobiliser les ressources locales tant humaines que financières. Notre communication portera donc sur les deux principales ressources à savoir les ressources humaines et les ressources financières. Les techniques d’encadrement et de suivi des projets de développment 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1071_$LANG.html François LEGONOU Un projet est un ensemble d‘activités planifiées dans le temps, réalisées sous contrainte de temps et engageant des ressources rares et limitées en vue de satisfaire certains besoins. Le projet communautaire est par nature un micro-projet ou micro-réalisation. Le projet communautaire par opposition au projet (grand projet) est une activité ou ensemble de petites, activités de développement initiées par les collectivités locales elles-mêmes pour résoudre un ou plusieurs problèmes qui se posent à elles. La réussite d’un projet passe par une participation minutieuse et active. En effet, une mauvaise préparation peut avoir un développement inopportun avec des résultats inattendus et décourageants. Renforcement des capacités des femmes leaders et élections locales: Quels types de communication? 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1072_$LANG.html François LEGONOU La communication rythme la vie quotidienne de la société. Mais en période électorale, elle est prend encore une importance capitale en raison de sa place dans les activités du candidat ou du groupe de candidats. Elle prend plusieurs formes en raison des circonstances et des objectifs visés. Pour les élections locales deux types de communication sont utilisés. Il s’agit de la communication interpersonnelle et de la communication politique. En raison de la proximité des élections locales, il est important de savoir choisir les canaux et supports de communication appropriés. Elections communales : Quels défis pour les femmes ? 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1074_$LANG.html Lanvasso Bodi BODELIN Les dernières élections communales au Togo remontent à l’année 1982, et ce au temps du parti unique. Les communes du Togo sont gérées depuis plusieurs années par des Délégations Spéciales. A la faveur de la décentralisation, le pays est en train d’aller lentement, mais sûrement vers les élections locales multipartites dont les communales. En même temps que tout le monde attend ces élections avec impatience, leur annonce suscite aussi plusieurs interrogations. Les élections communales présentent plusieurs enjeux et plusieurs défis. Entre autres défis, il y en a qui sont liés au genre. Élections communales : quels défis pour les femmes ? Tel est le sous thème que nous avons le plaisir d’introduire afin d’engager un débat qui nous permettra d’avoir des armes pour nous prémunir contre les travers qui caractérisent les mouvements politiques. Notre réflexion va s’articuler autour de quatre axes, à savoir la situation contextuelle, la nécessité des élections communales, le défi que constituent les élections communales en général et le cas spécifique des femmes. Femmes leaders et élections locales: la prise de parole en public est une façon de communiquer 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1075_$LANG.html Ouro – Bossi TCHACONDOH La communication est un moyen d’échange entre les hommes.La prise de parole en public est une façon de communiquer.Mais pourquoi communiquer, notamment dans le cadre de la politique ? Ce texte parle particulièrement de l’importance de la communication pour les femmes leaders durant les élections locales. Décentralisation au Togo: Enjeux et perspectives 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1076_$LANG.html Latifou Seigneur KEGBERO Le thème de la présente communication qui s’inscrit dans le cadre du séminaire de renforcement des capacités des femmes leaders de la Région des plateaux-Ouest initié par le Centre d’ Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED) est intitulé : « La Décentralisation au Togo : enjeux et perspectives ». En effet, la décentralisation au Togo est loin d’être un projet nouveau, même si c’est au cours de la décennie 90 qu’elle a connu un regain d’intérêt avec l’ancrage des processus de démocratisation sur le Continent. A preuve, en dehors des dispositions de l’époque coloniale, notamment le décret du 6 novembre 1923 portant institution de communes mixtes, les différentes constitutions togolaises consacrent la décentralisation. Ainsi, l’article 58 de la constitution du 4 avril 1961 énonce que : « La République togolaise, une et indivisible reconnaît l’existence des collectivités territoriales. Ces collectivités sont les circonscriptions et les communes. Elles s’administrent librement et démocratiquement dans les conditions prévues par la loi. Pour sa part, l’article 84 de la constitution du 11 mai 1963 dispose que : « La République Togolaise une et indivisible, reconnaît l’existence des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont créées par la loi. La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration, sous le contrôle de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources. » Enfin, l’article 141 de la constitution de 1992 précise que : « La République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation dans le respect de l’unité nationale (…). ». Dès lors, que faut-il entendre par décentralisation ? Quels en sont les enjeux et perspectives au Togo ? Implication des femmes dans les élections locales Election communale : préparation, financement et déroulement de la campagne 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1077_$LANG.html François LEGONOU La campagne électorale est une période importante dans la vie du candidat. En effet, se décider à être candidat nécessite une préparation rigoureuse qui induit la recherche de financement, la gestion des personnes et un plan de communication qui assure la visibilité de la candidate. Rôle d’un opérateur économique local 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1079_$LANG.html Bertin Afossoro DONKO Pour situer dans son contexte le rôle d’un opérateur économique local, il convient de rappeler, dans un premier temps, la définition de l’économie. Etymologiquement, l’économie signifie l’administration ou la gestion de la maison. C’est l’art de bien administrer une maison, de gérer les biens d’un particulier (économie privée, domestique) ou de l’Etat (économie publique, nationale, politique). Plus concrètement, c’est l’ensemble des activités d’une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses, des biens matériels dans la société humaine. Ainsi, la science économique ou encore l’analyse économique est la science qui a pour objet l’étude et la connaissance des mécanismes de l’économie. Et c’est justement dans ces mécanismes de l’économie qu’intervient l’opérateur économique. Donc par définition, l’opérateur économique est un agent économique. Dans le contexte présent, l’expression « opérateur économique local » est utilisée pour mettre en exergue son rôle dans le cadre des activités économiques menées et analysées, non sur le plan national, mais sur le plan restreint au niveau d’une collectivité locale (une préfecture, une commune, une ville, un canton ou un village). Tout ceci dans la perspective de la décentralisation. Notre approche consistera à retracer le rôle de l’opérateur économique local à travers le schéma du circuit économique. Rapport narratif de l’observation du processus électoral des législatives du 14 Octobre 2007 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1080_$LANG.html COPED A la suite de l’élection présidentielle d’avril 2005, le COPED à rendu public un rapport et a relevé les insuffisances dans l’organisation de ce scrutin. Il a fait des recommandations parmi lesquelles : •La nécessité pour les acteurs politiques d’ouvrir un dialogue pour apaiser les populations, •Revoir les textes législatifs devant régir les futures élections. Cette recommandation a rencontré des oreilles attentives et un dialogue politique a été organisé pour aboutir à l’Accord Politique Global (APG). Le présent rapport du COPED rend public le déroulement du processus électoral des législatives d’octobre 2007. Sensibilisation des électeurs et Renforcement des capacités des agents électoraux Rapport sur la participation du Centre d’Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED) au processus électoral de 2010 2011-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1081_$LANG.html COPED l’implication du COPED au côtés de la communauté Internationale et des autres Organisations de la Société Civile dans processus des élections législatives d’octobre 2007 au Togo a donné l’image d’un processus électoral serein qui a honoré notre pays et qui a permis la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante et de ses démembrements, l’obtention des conditions acceptables de recensement et de délivrance des cartes électorales numérisées et surtout un scrutin transparent. Cet acquit a permis de rassurer les populations en vue d’une élection paisible. Ayant tiré les leçons d’un passé électoral émaillé de violence, le processus électoral de 2010 a été aux yeux du COPED et ses différents partenaires un événement d’enjeu capital. Il a été donc nécessaire de faire une éducation et une sensibilisation à fond pour préparer l’esprit des Togolais à une bonne conduite lors de la présidentielle de 2010, au sens citoyen du vote et à l’acceptation des résultats. C’est ce à quoi le Centre d’Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED) s’est atteler à travers ces diverses activités depuis octobre 2008. Contribution de la chefferie traditionnelle à la réduction de la pauvreté au Bénin: une expression de l’éducation au service du développement fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1082_$LANG.html Toussaint ADJIMON (Centre de Formation et de Recherche en matière de Population au Bénin) En dépit du processus de mutations sociales que connaissent les sociétés africaines en général et plus particulièrement la société béninoise, celle-ci conserve encore des valeurs culturelles et des institutions socio-politiques dont la prise en compte participe d’une volonté de mobilisation des potentialités endogènes aux efforts du développement du pays. Les chefferies traditionnelles (Rois/Reines, Chefs traditionnels et Chefs coutumiers), en tant que leaders d’opinions, jouent entre autres le rôle de relais ou de vecteurs de modèles de comportements surtout dans les zones rurales. Au Bénin, elles se sont constituées en un Conseil dont l’un des objectifs est d’endiguer la pauvreté des populations en participant de façon efficace à la mise en œuvre des programmes et plans de développement du pays. Les quartiers populaires de Dakar s’invitent au Forum Social Mondial 2011 Assemblée Mondiale des Habitants, Forum Mondial Social, Dakar 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1085_$LANG.html Elise Picon A l’occasion du FSM 2011, le Centre de Recherches Populaires pour l’Action Citoyenne (CERPAC)-Sénégal, le Réseau Internationale No Vox, la Coalition Internationale pour l’Habitat (HIC), Enda et l’Association Internationale des Technicien et Chercheurs (AITEC) ont organisé leurs activités dans la banlieue de Guédiawaye afin de faciliter la participation de acteurs populaires concernés par les questions traitées: accès à un logement décent, l’assainissement des quartiers populaires, la lutte contre la spéculation foncière et immobilière. Ce film de Elise Picon donne une idée des interventions et surtout du rôle jouée par les femmes dans le cadre de la lutte pour un habitat décent. Eloigner les pauvres de la ville fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1089_$LANG.html Sidiki Daff Penda Ndiaye, membre fondatrice du Centre de Recherches Populaires pour l’Action Citoyenne (CERPAC), expose (lors du Forum Social Mondial 2001 à Dakar) son vécu de déguerpie des années 70. Les populations pauvres du centre ville de Dakar ont été installées manu militari à Guédiawaye, dans une zone sans aucune infrastructure (éducation, santé, assainissement, eau, électricité etc.). Ses parents ne pouvant assurer son transport vers son école (à Dakar), elle interrompt ses études.Aujourd’hui encore les conséquences d’un tel fait ont pesé lourdement sur son devenir. C’est pourquoi, elle est prête à s’engager dans tous les combats menés contre les déguerpissements car ils déstructurent, la famille, compromettent l’avenir des enfants et des familles entières. Ces mêmes populations sont menacés aujourd’hui de déguerpissement à cause des inondations ou de l’autoroute à péage privée qui transverse ces quartiers. Elle lance un  cri du coeur très fort :  « ne sommes nous des êtres humains? Veulent-il nous expulser de la ville? N’avons-nous pas droit à un mieux être?".  Sa réponse est :  " Nous resterons dans le cadre que nous avons choisi, c’est un droit que nous ferons respecter ».   Les bidonvillois de Dakar présents à cet atelier, les populations victimes des inondations doivent s’unir car le combat est commun. Les femmes, premières victimes doivent être aux avants postes car l’Etat n’a pas de solutions viables. La cité Jaxaay créée par l’Etat et louée aux populations victimes des inondations est elle même inondée. C’est le serpent qui se mord la queue. Synthèse de la journée de la Confédération des Ressources pour une Démocratie Mondiale (Coredem)-14 Décembre 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1099_$LANG.html Coredem Plus de deux ans après la journée de lancement de la Coredem (mai 2009), cette journée fut l’occasion de faire le point sur ce qui a été réalisé, sur les besoins des organisations en terme d’utilisation d”outils internet et des obstacles à la diffusion. Une vingtaine d’organisations étaient présentes dont une partie n’avait pas assister à la journée de lancement. L’objectif de cette journée était d’amorcer une dynamique de groupe autour des outils internet pour une diffusion et une mutualisation de la connaissance renforcées. Quatre temps ont animé cette journée 1) Enjeux de la Coredem 2) Les usages d’internet par les organisations de la Coredem 3) Scrutari, c’est quoi, comment l’utiliser ? 4) Les enjeux du glossaire multiculturel et multilingue Formation des journalistes sur le processus électoral au Mali 2011-01-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1102_$LANG.html Mamadou SAMAKE Dans le cadre de son programme « Médias et Communication avec les OSC pour une participation citoyenne à la gouvernance démocratique au Mali » et suite aux recommandations de l’atelier de réflexion sur les besoins en formation en matière de couverture des élections, tenu à Bamako le 07 décembre dernier, la maitrise du processus électoral est apparue comme une condition indispensable à une couverture professionnelle des élections. C’est dans ce cadre qu’a été organisé cet atelier de formation qui s’est tenu du 26 au 29 décembre 2011. L’atelier visait donc à répondre aux objectifs suivants :  Favoriser une plus grande maîtrise par les médias du processus électoral, des textes qui l’organisent ainsi que les structures impliquées.  Outiller les médias dans la gestion de la diffusion des résultats et l’exploitation des sondages.  Renforcer les capacités des professionnels des médias en éthique et en déontologie afin de garantir une couverture professionnelle des élections.  Sensibiliser et outiller les médias à impliquer davantage les OSC dans le processus électoral.  Initier un partenariat constructif entre médias et OSC pour faciliter l’amplification des voix citoyennes.  Renforcer les capacités éditoriales des praticiens des médias par un recyclage technique sur les genres rédactionnels. Au total près d’une trentaine de journalistes dont 20 des radios communautaires et 10 de la presse écrite ont pris part à cette séance de formation. L’animation méthodologique de l’atelier s’est effectuée à travers des exposés, des travaux de groupes, des discussions en plénière. Le partage d’expérience entre les professionnels des médias présents et les participants a aussi permis d’apporter suffisamment d’éclairage sur les préoccupations de ces derniers. Compte rendu - Atelier intermédiaire de Sévaré (Mopti) pour la préparation du Forum régional sur la gouvernance de la sécurité au Nord Mali 2012-02-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1112_$LANG.html Ambroise DAKOUO L’atelier intermédiaire a eu lieu à Mopti (Sévaré) du 16 au 19 Janvier 2012. L’atelier a réuni huit acteurs des trois régions du Nord, représentant les organisations de la société de ces régions. M. Ambroise Dakouo, M. Boubacar Ba et M. Boukary Sangaré ont animé l’atelier intermédiaire. Les objectifs poursuivis à travers l’organisation de l’atelier intermédiaire se présentent comme suit : 1- Finaliser le regard croisé en identifiant les axes clés d’analyse et les thèmes pertinents de débats ; 2- Discuter et planifier les ateliers de restitution régionaux (démarche méthodologique, partenariat, participants, période, résultats, budget prévisionnel, etc.) ; 3- Discuter et planifier le Forum régional (rôle et responsabilité de chaque acteur, couverture médiatique, mobilisation, choix des communicateurs et du modérateur, information, choix des participants, logistique, budget, etc.). Espace Djemu 01/ Regards croisés sur les crises actuelles en Afrique 2012-02-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1113_$LANG.html Ousmane Sy L’Afrique est traversée par d’innombrables crises politiques, économiques sociales et aussi institutionnelles. On peut citer le cas des révolutions dans le Maghreb, les crises post électorales au Gabon, en Côte d’ivoire, au Bénin, etc. Or face, à ces crises, on n’a l’impression que les mécanismes internes modernes et traditionnels ont du mal à fonctionner. Il apparait alors visible que le dénouement de ces crises vient plutôt de l’extérieur. Comment expliquer ces paradoxes ? Comment expliquer la permanence et la persistance de ces crises sur le continent ? A la lumière des constats, plusieurs questions de gouvernance mériteraient une réflexion plus approfondies. Gouvernance et administration publique au Mali : critique du formel et critique de la pratique Espace Djemu - Séance de débat N°03 2012-02-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1115_$LANG.html Ambroise DAKOUO Parlant des modèles et des transferts institutionnels vus d’Afrique, Dominique DARBON écrivait : « l’analyse des processus de production et de transformation des institutions politiques et administratives et plus largement des politiques publiques ne cesse de rencontrer la question de la diffusion ou du transfert d’idées, de procédures, de techniques et technologies sociales, de modèles institutionnels ou de gouvernance entre espaces sociaux (…). La thématique, au cœur des problématiques de l’innovation sociale, du changement et des échanges entre systèmes sociaux, s’inscrit le plus souvent par ses présupposés dans le prolongement des perspectives dites de la modernisation et du développementalisme. Elle permet d’interpréter les trajectoires sociales nationales sur le long terme, en questionnant d’une part la différence et la différenciation des organisations et des trajectoires des sociétés humaines, et en étudiant d’autre part leur inscription dans de grandes mouvances ou préférences supposées communes, s’exprimant à travers des procédures, mécanismes et principes normatifs présentés ou perçus comme universels et indiscutables » . Le Mali n’a pas échappé ou n’échappe pas à ces questionnements relatifs à ces processus de transformation des institutions politiques et administratives et globalement des politiques publiques dont l’expression la plus significative peut se traduire en un triptyque vocabulaire : 1) Du mimétisme symbolisé par l’option de modèles très souvent en déphasage avec les réalités sociologiques ; 2) De l’échec de la politique du transfert des modèles, essentiellement, préconisée par les institutions d’aide au développement (Banque Mondiale et Fonds Monétaire Internationale) ; 3) De la globalisation et de la vision de la « fin de l’histoire » qui ont engendré une uniformité de modèles institutionnels (démocratie, gouvernance, management, etc) particulièrement véhiculés dans les pays africains. Mais, gouvernance et bonne administration, sont-elles des transferts de modèles ou une exigence des temps ? Dans tous les cas, quelle critique théorique et pratique peut-on faire ? Pour ouvrir le débat, je tenterai de jeter quelques réflexions brèves sur les deux concepts avant d’opiner sur la pratique institutionnelle au Mali. Note de cadrage/ Gouvernance et administration publique au Mali : critique du formel et critique de la pratique Espace Djemu - Séance de débat N°03 2012-02-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1116_$LANG.html Abdoul Aziz Aguissa Démarré, il y a plus de dix ans, les reformes publiques dans le cadre de la décentralisation ont abouti à une réorganisation administrative du territoire (ayant pour but entres autres) de rapprocher l’administration publique des administrés en la rendant plus efficace et plus efficiente. On parle selon les cas du couple décontraction- décentralisation. En effet, d’innombrables acquis sont à mettre au compte de ces reformes : Fonctionnalité des administrations locales ; Accessibilité des administrations par un grand nombre de citoyens ; Impact en termes de développement local, Or, malgré ces acquis, il faut noter que plusieurs défis existent et posent des problèmes en termes de gouvernance. En effet, « l’administration contemporaine malienne dérivée de l’administration coloniale éprouve du mal à se délivrer des stigmates de ce passé fait de domination et de rapacité. L’élite supplétive accédée aux responsabilités a non seulement continué à reproduire le modèle mais également à gangrener le système en vertu des pouvoirs dont elle a bénéficié ». Mais il ne faut pas oublier qu’aucune administration n’est monolithique, et que les fonctionnaires n’ont rien d’homogène dans leurs profils comme dans leurs fonctions. Djemu 05/ La reforme Constitutionnelle : enjeux et défis pour la consolidation de la démocratie au Mali 2012-02-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1117_$LANG.html Ambroise DAKOUO A la faveur des événements de mars 1991, la démocratie s’est imposée au Mali avec force et évidence. Depuis près d’une vingtaine d’années, la démocratie est donc devenue une réalité dans notre pays. Pour autant, « la pratique institutionnelle a mis en évidence de nombreuses questions qui constituent des sujets de préoccupation. Les institutions de la République suscitent régulièrement des débats au sein de la classe politique et dans l’opinion publique nationale sur leur organisation, leur fonctionnement et les rapports qu’elles entretiennent entre elles ». En dépit des acquis non négligeables, il faut souligner que la démocratie dans notre pays est confrontée à plusieurs défis. En effet, le processus, électoral temps fort de la démocratique, se caractérise de plus en plus par un désintérêt de la majorité des citoyens. Plusieurs causes expliquent ces phénomènes : – Le nombre élevé des partis politiques ; – La transhumance politique ; – L’acceptation d’un fichier électoral consensuel ; – Le manque de confiance des citoyens aux hommes politiques ; – Le faible engagement des partis politiques ; – L’adaptation du modèle électoral ; – Etc. Faut- il le rappeler, plusieurs analystes affirment que la « La Constitution malienne du 25 février 1992 présente beaucoup d’insuffisances » ? L’expérience démontre qu’une Constitution ne peut prétendre à l’éternité, il est donc pertinent qu’une révision puisse compléter, actualiser ou même corriger la première Constitution (celle du 25 Février 1992), pour lui permettre de résister à l’épreuve du temps . Djemu 05/ Le choix des dirigeants : quelles valeurs et quelles expériences du passé pour reconstruire la légitimité aujourd’hui ? 2012-02-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1118_$LANG.html Ambroise DAKOUO Aboubacar DIALLO Au cours de cette année 2012, les électeurs maliens se rendront aux urnes pour élire le président de la République et les députés à l’Assemblée Nationale. Le processus électoral de cette année est la cinquième du genre depuis l’avènement de la démocratie pluraliste à la faveur des événements de mars 1991. En effet, la Constitution du 27 février 1992 est garante du caractère démocratique de la République. Depuis 1992, les élections sont révélatrices d’un certain élan démocratique dans le pays. En effet, elles indiquent également que les élections sont aujourd’hui le seul moyen d’accès au pouvoir politique. D’une manière générale, « l’élection est un temps fort de la vie politique. C’est l’acte par le quel le peuple désigne les titulaires de l’autorité politique ». Or, à l’image des différents scrutins électoraux, nous constatons une désaffection de plus en plus grande des citoyens au processus. Le non vote des citoyens aux scrutins électoraux, met en péril la viabilité démocratique . En réalité, la création inflationniste des partis politiques (120 partis répertoriés) et l’augmentation croissante des candidats indépendants aux consultations électorales a plusieurs conséquences, notamment l’invisibilité du choix électif, l’instauration d’un rapport clientéliste avec les électeurs, la crise de la représentation. Autant d’éléments qui nous amènent à interroger la légitimité, le rôle et la responsabilité des acteurs politiques face au peuple. Regard croisé des acteurs sur les défis sécuritaires au Nord Mali Paroles recueillies auprès des acteurs de la société civile de Tombouctou, Gao et Kidal au Mali 2012-02-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1119_$LANG.html Ambroise DAKOUO Konaté Néné En dépit de toutes ces initiatives salutaires, la situation demeure alarmante avec les dernières évolutions marquées par les rapts d’occidentaux, les incursions dans le Nord des armées étrangères et la présence de bandits qui opèrent en toute impunité. On est donc en mesure de dire que la situation sécuritaire du Nord semble échapper aux autorités en manque de stratégies pertinentes pour la restauration de la paix, la sécurité et le développement du Nord. Partant de ce constat, le Forum multi- acteurs sur la gouvernance au Mali (FMA) a ouvert le débat sur la question sécuritaire (Séance 7 du 16 Juin 2011) autour du thème : « Paix, sécurité, stabilité et développement : Quelle gouvernance de la sécurité au Mali ? ». Au regard de la pertinence des informations fournies lors de cette séance par les experts invités sur les défis et enjeux sécuritaires, de l’engouement des différents catégories d’acteurs (élus, forces de sécurité, société civile, citoyen, etc.) autour de la question, le Forum a décidé d’amener et d’approfondir le débat à l’échelle locale notamment dans les trois régions du Nord du pays. Définition, génèse et rôle de l’Etat malien - Séance 9 FMA Communication - Dr Abdoulaye DIARRA 2012-03-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1122_$LANG.html Dr Abdoulaye DIARRA La réflexion sur la définition de l’Etat en général et la Genèse et le rôle de l’Etat au Mali s’inscrit dans un cadre pluridisciplinaire. Les productions en la matière sont par conséquent nombreuses et diversifiées. La réflexion sur la définition et la Genèse de l’Etat s’inscrit aussi dans un contexte historique : histoire sociopolitique et économique des organisations sociales, des sociétés. L’analyse sommaire s’articulera autour de l’Etat en tant que fait social analysable du point de vue juridique, politique et économique. Le cas précis de la Genèse et du rôle de l’Etat malien peut conduire, entre autres, à une réflexion sur la trajectoire historique de l’Etat en Afrique précoloniale, coloniale et postcoloniale. La problématique de l’Etat amorcée depuis l’antiquité concerne le continent africain à plusieurs titres. Ainsi, la mutation des réflexions sur l’Etat embrasse le cas africain. Le Professeur Pierre Bourdieu, dans son dernier ouvrage publié en Janvier 2012, revient sur le renouveau de la sociologie juridique américaine des années 70 pour évoquer le renouveau des travaux sur l’Etat . Nous mettrons l’accent sur le renouveau de l’Etat en Afrique et au Mali à travers une réflexion sur le renouveau du constitutionnalisme au Mali donc sur le renouveau de l’Etat malien. La capacité de l’Etat malien Présenté par M Nangouman SANOU ( Professeur à la Faculté de Droit Public) - Séance 9 FMA Communication - Nangougou SANOU 2012-03-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1123_$LANG.html Nangougou SANOU L’Etat n’a, selon le professeur Laferrière « ni supérieur, ni égal, ni concurrent », il est souverain. La souveraineté qui caractérise l’Etat au point que beaucoup y voient un élément de sa définition, a quelque chose d’absolu que soulignait Jean-Jacques Rousseau dans les termes suivants : « Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n’est rien ». La souveraineté a une double dimension, une dimension extérieure ou souveraineté de l’Etat qui se traduit aujourd’hui par le mot indépendance qui se reconnaît par certains signes qualifiés de régaliens : le droit de faire ses propres lois, de rendre la justice, de battre monnaie, de contrôler ses frontières ou celui de lever et d’entretenir une armée permanente et dont les Etats en sont très jaloux ; une dimension intérieure ou souveraineté dans l’Etat qui signifie qu’à l’intérieur de ses frontières, l’Etat dispose selon le juriste allemand Jellinek, de « la compétence de la compétence » et grâce à laquelle l’Etat a le monopole de l’édiction des règles (Constitution, lois, règlements) et la contrainte organisée. Lénine ne disait-il pas que « l’Etat est une matraque » ? Regardant l’Etat sous l’angle de sa souveraineté, Nietzsche n’y voit que « le plus froid des monstres froids ». Monstre ou pas, l’Etat parce qu’il est une créature humaine, ne peut avoir qu’une finalité humaine. De son avènement au 16e siècle jusqu’à nos jours, la finalité humaine de l’Etat n’a cessé de s’affirmer. En effet, si dans les premiers siècles de son existence, l’individu était taillable et corvéable à merci par l’Etat, dans les dernières décennies du 20e siècle c’est l’Etat qui doit se mettre au service de l’individu. Le conflit entre l’autorité incarnée par l’Etat et la liberté incarnée par l’individu, jadis tranché par l’Etat en sa faveur, est aujourd’hui, dans beaucoup de cas, tranché en faveur de l’individu. L’Etat moderne n’existe que pour créer le bonheur de l’homme par la satisfaction de ses besoins essentiels. Cette mission qui est celle de tous les Etats est aussi celle de l’Etat malien surtout depuis les évènements du 26 mars 1991. La Révolution de Mars 1991 dirigée contre le régime de la 2eme République hostile à toute ouverture politique, a en effet été suivie par une Conférence Nationale des forces vives de la nation (29 juillet – 12 Août 1991) au cours de laquelle les maliens ont choisi le type de société, d’Etat qu’ils souhaitaient à savoir un Etat performant, efficace et responsable dont la construction passe par : – une politique de vérification des finances publiques ; – une répartition juste des fruits de la croissance ; – une réduction drastique des inégalités sociales ; – un renforcement du quatrième pouvoir ; – une incitation des initiatives privées ; – la construction d’un Etat de droit ; – la participation active des citoyens à la prise des décisions ; – la recherche du consensus. La mise en œuvre de l’ensemble de ces éléments qui correspondent à la définition de la bonne gouvernance exige non seulement une reforme profonde de l’Etat mais aussi la mise en place d’une administration de développement. Ces différentes reformes sont-elles en train d’être mises en œuvre depuis l’avènement de la 3e République ? Cette mise en œuvre rencontre-t-elle des obstacles et comment les contourner ? Telles sont les deux questions auxquelles nous allons tenter de répondre en analysant dans une première partie la mise du Mali sur les rails de la bonne gouvernance et dans une deuxième partie le bilan de la pratique de cette bonne gouvernance. Regard croisé des acteurs sur l’Etat au Mali- Séance 9 FMA: Communication - Dr Yaya GOLOGO Communication du Dr Yaya GOLOGO 2012-03-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1124_$LANG.html Dr Yaya GOLOGO L’analyse de l’appareil d’Etat malien à travers différentes perceptions suppose nécessairement de dépasser les organigrammes et discours officiels pour s’intéresser à son fonctionnement au quotidien, aux interactions suscitées dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Dans cette nécessaire entreprise d’introspection, des théories et approches conventionnelles de nos jours n’offrent pas de réponses satisfaisantes, « la littérature scientifique pas plus que les projets de développement et d’aide et de coopération ne sont parvenus à prendre la pleine mesure de ces sociétés projetées très particulières qui caractérisent les Etats africains et dont les mutations paraissent toujours imprévisibles » . Considérant ce constat sévère, l’objectif poursuivi par ce regard croisé des acteurs est ainsi d’éclairer la compréhension du fonctionnement de l’Etat malien considéré, notamment par le recours aux méthodes d’investigation autres que juridiques. Cette ambition répond ainsi au sentiment dont faisait état Jean-Pierre Olivier de Sardan à la fin de l’année 2004, selon lequel, « depuis des décennies, les journalistes, les hommes politiques et de nombreux chercheurs, qu’ils soient africains ou africanistes, se sont concentrés sur une quête inlassable de l’« essence » de l’Etat africain, en délaissant l’analyse concrète des administrations, des services publics, du système bureaucratique, des relations entre fonctionnaires et usagers ». Cette observation de terrain du fonctionnement de l’Etat malien, par la réalisation de collecte de perceptions d’acteurs différents, permettra alors d’établir une radiographie de son bras séculier qui est l’administration « telle qu’elle est », car, comme l’indique Dominique Darbon, « les administrations des Afriques ne cessent de se définir par le « ce qui devrait être » du temps long de la socialisation et rarement par le « ce qui est » du temps court de la confrontation de solutions imposées par le haut à des processus sociaux qui n’y participent que par défaut ; ou plutôt les administrations officielles et espérées sont celles du « devrait être » tandis que les administrations décriées pour leurs déviances et leurs incohérences sont celles de l’action et de l’« étant » » . De ce fait, l’intérêt de cette recherche réside tout d’abord dans la volonté de dépasser les discours officiels ainsi que les programmes de développement affichés, afin de pouvoir étudier les jeux développés par les différents acteurs autour de la mise en œuvre des politiques de développement. La lumière portée sur les vecteurs d’application comme de blocage de ces politiques permettra alors de mettre en avant le décalage existant entre leur élaboration technocratique largement exogène et le contexte social dans lequel elles sont implantées. Dès lors, il convient de présenter, d’abord les outils mobilisés à travers une analyse préliminaire de contextualisation (I), ensuite de faire état de cette tentative de conceptualisation qui a été la nôtre, et en définitive, comme pour dire, en fin de compte, et ce, à travers quelques déclinaisons que l’Etat malien pourrait bien porter les germes de triptyque fonctionnalité, crédibilité et capacité. L’Etat au coeur des reflexions de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) - Séance 9 FMA Communication - Assane MBAYE 2012-03-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1125_$LANG.html Assane Mbaye Après les indépendances : l’État-Nation, association entre un critère territorial et un critère identitaire, justifie l’unité du Pouvoir qui s’exerce à l’intérieur des frontières sur une communauté humaine de citoyens. Dans les années 80 : avec les PAS, transformations de l’État sur le modèle néo-libéral, expression d’une conception particulière des rapports entre l’État et le marché. Dans les années 90 : vagues de démocratisation coïncident avec les réformes fondées sur la « bonne gouvernance » avec des valeurs universelles (État de droit, démocratie, droits de l’Homme…), des principes (participation, transparence, obligation de redditions de compte, responsabilité, équilibre des pouvoirs…), des politiques (décentralisation, lutte contre la corruption, modernisation des administrations….) et des indicateurs (élections régulières et transparentes, justice indépendante, pluralisme médiatique, multipartisme…). Perception des acteurs sur le fonctionnement de l’Etat au Mali - Séance 9 FMA 2012-03-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1127_$LANG.html Ambroise DAKOUO Mariam HAIDARA Néné KONATE Aboubacar DIALLO Boukary SANGARE, Nana TOURE Les questions de capacité, de fonctionnalité et de crédibilité de l’Etat sont plus que jamais d’actualité au Mali. En effet l’Etat et de manière plus générale les institutions, sont confrontées au quotidien à des défis de gouvernance, et cela dans tous les domaines. Si en matière de fonctionnalité, et de capacité beaucoup d’acquis qui sont autant de motifs de satisfaction peuvent être mentionnés tels que : l’existence de structures pérennes d’appui sectoriels (santé, éducation, chômage…), l’implication de la société civile et de la presse pour la promotion de l’Etat de droit, l’existence d’une constitution précisant les règles de fonctionnement de l’Etat et celle du jeu politique, des lacunes importantes demeurent , dont l’existence de doublons dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques, l’essor des pratiques corruptives, clientélistes et népotistes au sein des services de l’Etat, le règne de l’arbitraire, le développement de l’impunité, les difficultés d’appropriation par les populations des cadres légaux et institutionnels et de manière plus globale le mauvais fonctionnement des institution. Au regard des trois axes d’analyse retenus (fonctionnalité, capacité et crédibilité), il ressort du discours de tous les acteurs qu’il ya en la matière des dysfonctionnements graves, particulièrement concernant des domaines clés tels que l’éducation, la justice, etc. Ainsi la justice qui est une fonction régalienne souffre de nombreux maux, en plus d’un maillage insuffisant du territoire, d’une faible capacité (moyens humains, matériels inadéquats), elle est gangrenée par la corruption. Les juges censés appliquer la Loi rendraient leurs décisions en faveur des riches, on peut ainsi parler d’une justice à deux vitesses, une justice pour les pauvres et une justice pour les riches. Quant à l’éducation qui est la base de tout développement, elle est sérieusement mise à mal. En effet en la matière, le Mali connait une crise sans précédent, émaillée de grèves des syndicats d’enseignants et d’étudiants, ainsi que de perturbations de toute sorte. Le niveau des élèves et étudiant est en baisse constante, des professeurs monnaient leur notes en échange de services ou d’argent Enfin de l’avis de tous, le Mali est doté de très bons textes de Loi, cependant le problème se pose au niveau de leur application. Très souvent les pratiques des acteurs sont en décalage avec les textes, il ya d’une part le cadre légal et d’autre part le cadre réel. Le processus d’appropriation de ce cadre par les acteurs peine à se faire, chacun n’obéit qu’à ses logiques propres, et cela sans en être vraiment inquiété. Les actes de négligence au sein des services étatiques font légion, le citoyen voire l’usager n’est pas traité avec égard, il est obligé de se soumettre au bon vouloir des agents ,qui ne font preuve de diligence qu’envers des proches, ou des gens riches. L’intérêt général a cédé la place aux intérêts particuliers et partisans des agents et autres chefs de services. Ces dérives comportementales très décriées, vident l’Etat de droit de sa substance. En effet, l’Etat de droit suppose la soumission de tous y compris de l’Etat au droit. Or la violation du droit est devenue à ce jour une banalité, aussi bien de la part des agents du secteur public que des dirigeants. Par ailleurs, si on se réfère au discours des acteurs, l’Etat semble absent or il doit avant tout réguler les relations entres les différents types d’acteurs par l’application correcte de la loi mais en même temps sanctionner avec toute la rigueur des lois. Les maux qui amenuisent la fonctionnalité et la capacité de l’Etat, le décrédibilisent aux yeux des citoyens. La restauration d’un Etat fort s’impose. Pour ce faire, il faut la sensibilisation et la formation des populations sur les notions d’Etat, de démocratie, de bien public, l’application stricte des textes, la formation de cadres compétents et intègres, notamment ceux du secteur de la justice. La communication est aussi primordiale et demande que soit impliquées toutes les couches sociales dans le débat public, Ce n’est qu’alors qu’on pourra parler d’Etat fonctionnel, capable et crédible. Vers une anthropologie de la perception sur la fonctionnalité de l’Etat au Mali Regard croisé des acteurs sur la capacité et la crédibilité de l’Etat 2012-03-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1128_$LANG.html Ambroise DAKOUO Boukary SANGARE, [Le présent regard croisé restitue les expériences vécues et les perceptions des groupes d’acteurs (institutionnels, sociaux, universitaires, privés), recueillies à la suite d’une collecte de parole. L’analyse de l’appréhension actuelle des groupes d’acteurs sur le fonctionnement de l’Etat au Mali empruntent des trajectoires de plus en plus semblables. Ce travail de synthèse rend compte des énoncés et des mécanismes collectifs dans une conjoncture d’hostilité, de rejet ou d’assentiment sur la fonctionnalité, la capacité et la crédibilité de l’état au Mali. Regard croisé des perceptions des acteurs sur l’Etat au Mali Perceptions des acteurs sur le thème « l’Etat au Mali : Fonctionnalité , Capacité et Crédibilité fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1129_$LANG.html La séance 9 du Forum Multi Acteurs sur la Gouvernance au Mali avait pour thème"l’État au Mali: Fonctionnalité, Capacité et crédibilité ». Afin de mieux appréhender les défis et enjeux liés à la question de l’État au Mali, et d’enrichir les débats, il s’est avéré nécessaire de produire un regard croisé sur les perceptions des différentes catégories socioprofessionnelles sur la fonctionnalité, la capacité et la crédibilité de l’Etat. La question de l’Etat étant indissociable de la perception qu’en ont les différentes composantes sociales. A cet effet une équipe de collecte préalablement formée aux outils de l’Alliance s’est rendue auprès d’un échantillon d’acteurs à savoir : les acteurs institutionnels, de la société civile, des citoyens lambda, du secteur privé et des universitaires. Les perceptions collectées ont été traitées au cours d’un atelier d’analyse transversale à travers la grille Constats(positifs/négatifs), Défis et Propositions. A la lumière de la grille les éléments ont été analysés à partir de la triptyque fonctionnalité, capacité et crédibilité de l’État au Mali;partant la réflexion a été approfondie en termes d’appropriation et d’imprégnation de l’État par les différents acteurs. Refonder l’Etat au Sénégal 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1136_$LANG.html Africable A l’occasion de la séance 9 du Forum Multi-Acteurs sur la Gouvernance au Mali, ayant pour thème « l’État au Mali : fonctionnalité, capacité et crédibilité », Assane Mbaye, coordonnateur de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), a participé à un débat organisé par la Chaîne de Télévision Panafricaine « Africable », sur l’Etat au Mali. Son intervention a porté sur: – la définition de l’Etat d’un point de vue juridique – l’inadéquation entre cette définition et la réalité des Etats en Afrique en général – l’évolution de l’Etat sénégalais Organisation d’une rencontre multi-acteurs « Elections en Afrique » au Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1139_$LANG.html LAM-IRG Le LAM et l’IRG sont mandatés par le ministère des Affaires étrangères et européennes français, pour réaliser une étude sur « les processus électoraux en Afrique, vecteurs d’instabilité ou de légitimité, quelles politiques de développement ? ». Dans le cadre de cette étude l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique est chargé de l’organisation d’une rencontre multi-acteurs qui doit permettre de mettre en dialogue des personnes ayant une expérience pratique ou théorique sur les processus électoraux et leur réalité locale. Reportage d’Africable (TV) sur la 9ème session du Forum Multi-Acteurs au Mali: l’état au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1140_$LANG.html Africable Depuis son lancement en juin 2008 huit (8) séances thématiques ont été tenues à savoir : (1) Accès aux services publics de base ; (2) Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier ; (3) Le processus électoral : sens et légitimité ; (4) La gouvernance de l’aide au Mali ; (5) Quelle éducation pour le renforcement de la citoyenneté au Mali ? (6) Les OSC et le renforcement démocratique : faire – valoir, substituts ou contre – pouvoirs ? (7) Paix, Sécurité, Stabilité et Développement Quelle gouvernance de la sécurité ? (8) La gouvernance de la fiscalité au Mali : Enjeux et défis de la mobilisation des recettes fiscales. Ce reportage de la télévision panafricaine Africable est consacré à la 9ème session"L’État au Mali : fonctionnalité, capacité et crédibilité"f L’évolution de l’état au Mali, des indépendances à nos jours fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1141_$LANG.html Africable La Chaîne Panafricaine Africable a organisé un débat sur l’état au Mali à l’occasion de la 9ème session multi-acteurs sur « L’état au Mal ». Dans cette séquence le Dr Abdoulaye Diarra, constitutionnaliste malien passe en revue les différentes mutations connues par l’état au Mali des indépendances (1960) à nos jours. Regard d’un traditionnaliste sur l’état au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1142_$LANG.html Africable A l’occasion de la 9ème session du forum multi-acteurs sur « l"état au Mali: fonctionnalité, capacité et crédibilité », la Chaîne Panafricaine Africable a organisé un débat sur l’état au Mali. Richard Toé, traditionaliste définit les caractéristique d’un état performant « l’état doit se faire sentir sans peser sur les épaules du citoyen ». Les Etats de la sous région Ouest Africaine ont des évolutions similaires fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1144_$LANG.html Africable A l’occasion de la 9ème session du forum multi-acteurs sur « l"état au Mali: fonctionnalité, capacité et crédibilité », la Chaîne Panafricaine Africable a organisé un débat sur l’état au Mali. Pascale Traoré, expert en gouvernance locale, montre la similitude entre les états de la sous région anciennes colonie françaises. Etat rentier: le ministre qui ne redistribue pas sera lourdement sanctionné par ses proches fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1148_$LANG.html Ousmane Sy ancien ministre malien relate son expérience et montre la conception rentière que les populations ont de l’état. Celui qui ne redistribue sera lourdement sanctionné par ses proches en cas de perte de son « strapontin ». Le Mali, une nation qui cherche encore un Etat fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1150_$LANG.html Sidiki Daff Depuis les indépendances, le Mali est en quête d’un état qui soit adapté aux défis auxquels il est confronté irrédentisme, sous développement etc.) Manifeste du Front Uni pour la Sauvegarde de la Démocratie et de la République fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1155_$LANG.html Front Uni pour la Sauvegarde de la Démocratie et de la République Suite au coup d’Etat militaire du 22 mars 2012, 40 partis politiques et toutes les organisations importantes de la société civile malienne ont produit un Manifeste pour la sauvegarde de la démocratie et de la république Entretien avec un traditionaliste sur la crise politico- institutionnelle au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1156_$LANG.html Depuis le 22 Mars 2012 le Mali vit dans une situation de non droit à la suite d’un coup d’État perpétré contre le régime démocratiquement élu du président Amadou Toumani Touré. Il est intervenu dans un conteste ou le pays traversait depuis son accession à l’indépendance sa plus grave crise politico- institutionnelle et territoriale. Les dérives de gouvernance étaient si répétitives que les instituions étaient en perte de crédibilité.L’ État n’existait que de façade car n’arrivait pas à faire face à une rébellion qui occupait le septentrion soit les 3/5 du territoire. Au lendemain du coup d’État deux blocs se formèrent à savoir le front pour la sauvegarde de la démocratie et de l’État de droit (anti putsch) et le mouvement populaire du 22 Mars (pro putsch). Ils servent de cadre de prise de positions et de rejets réciproques des responsabilités qui ont concouru à préparer le cocktail Molotov du coup d’État. Le forum « jeune Mali " qui est un espace d’échanges en ligne animé par ARGA Mali en a fait un sujet de débats afin de permettre aux uns et aux autres de situer les responsabilités, de poursuivre les réflexions collectives en vue de trouver des solutions durables. Ainsi la parole a été donnée à l’une de nos personnes ressources en l’occurrence M. Richard TOE chercheur traditionaliste. Il nous livre en quelque mots son analyse des facteurs et les responsabilités des différents acteurs dans cette crise que traverse le Mali L’Etat au Mali : fonctionnalité, capacité et crédibilité - Cahier de propositions n°2015-01 Séance 9 FMA Mali 2012-04-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1157_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Mariam HAIDARA Le débat sur la fonctionnalité, la capacité et la crédibilité de l’Etat au Mali est d’actualité, dans un contexte marqué par des crises, économiques, sécuritaires, etc. Cependant, l’analyse de l’appareil d’Etat malien à travers différentes perceptions suppose nécessairement de dépasser les organigrammes et discours officiels pour s’intéresser à son fonctionnement au quotidien, aux interactions suscitées dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Dans cette nécessaire entreprise d’introspection, des théories et approches conventionnelles de nos jours n’offrent pas de réponses satisfaisantes, « la littérature scientifique pas plus que les projets de développement et d’aide et de coopération ne sont parvenus à prendre la pleine mesure de ces sociétés projetées très particulières qui caractérisent les Etats africains et dont les mutations paraissent toujours imprévisibles ». Aujourd’hui après 50 ans d’indépendance et 20 ans de démocratie, l’analyse de la situation politique, économique et sociale du Mali , laisse amer beaucoup de citoyens, la déception se mesure à la dimension des nombreux défis auxquels le pays doit faire face dans un contexte de forte mondialisation, de concurrence exacerbée et de forte libéralisation. Pour animer le Forum multi-acteurs sur le thème : « L’Etat au Mali : fonctionnalité, capacité et crédibilité », des communications ont été présentées, suivies de débats en plénière. Compte rendu - L’Etat au Mali : fonctionnalité, capacité et crédibilité - FMA Mali Séance 9 FMA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1158_$LANG.html Néné KONATE Ambroise DAKOUO Mariam HAIDARA Sur le plan méthodologique le Forum s’est articulé autour de deux axes : la présentation des communications et les débats en plénière. Les débats sur la fonctionnalité, la capacité et la crédibilité de l’Etat au Mali ont été introduits par cinq communications dont chacune a abordé différents aspects du thème : la définition, la genèse et le rôle de l’Etat, l’analyse de la capacité de l’Etat Malien, l’analyse du regard croisé des citoyens sur l’Etat au Mali. La présentation de la synthèse des réflexions de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) sur la refondation de l’Etat en Afrique ainsi que le partage d’expérience sur le fonctionnement de l’Etat au Cap Vert ont constitué un temps fort du Forum. Toutes ces communications ont fourni des éléments de compréhension par rapport au thème et ont constitué des points d’entrée pour la réflexion. Les chapitres qui suivent font donc l’économie des communications introductives et la synthèse des débats. La décentralisation au Mali en 2012 : état des lieux, défis et perspectives 2012-04-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1159_$LANG.html Ambroise DAKOUO La décentralisation au Mali est l’aboutissement d’une très longue quête, dont les débuts remontent à l’époque pré coloniale. Depuis, les différents régimes qui se sont succédé ont œuvré dans la recherche d’un modèle de décentralisation adapté aux réalités socioculturelles du pays. Plusieurs formules ont ainsi été initiées et certaines testées. Toutes recherchaient, à des degrés divers, l’adaptation de l’Administration au contexte politique, une meilleure harmonie entre l’Etat et le citoyen. C’est donc un engagement moral souscrit par l’ensemble de la classe politique et de la société civile à la Conférence nationale de juin 1991. La traduction de cette recommandation en des dispositions constitutionnelles (1992) confirme la convergence de la volonté populaire et de celle politique au sujet de la décentralisation. Les éléments constitutifs ou principes directeurs de la politique sont consignés dans la loi N°93-008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi N°96-056 du 16/10/1996 ainsi que dans la stratégie de découpage territorial conçue par la Mission de décentralisation et des réformes institutionnelles (MDRI). Ainsi, la politique malienne de décentralisation a six (6) principes directeurs, à savoir : la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, l’implication des populations dans la création des communes, la gestion démocratique des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local par les collectivités territoriales, la progressivité et la concomitance dans le transfert des compétences et des ressources, la libre administration des collectivités territoriales. La Bonne gouvernance vue du Sud: aspects socio-culturels fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1163_$LANG.html Jacques Mariel NZOUANKEU Dans plusieurs pays du Sud, pour toutes sortes de raisons historiques et économiques, l’Etat interventionniste, au sens d’Etat entrepreneur ou d’Etat providence, semblait répondre aux besoins du développement des pays africains au cours des deux premières décennies de leurs indépendances. La crise économique des années 70 entraîne une remise en cause du rôle dirigiste de l’Etat en matière économique, une inversion des de la perspective par l’orientation vers la libéralisation de l’économie. C’est dans ces conditions qu’étaient apparues des expressions nouvelles décrivant le renouveau du libéralisme, telles que : la fin de l’Etat providence, la libéralisation de l’économie, la privatisation des entreprises publiques, la déréglementation, etc., le tout véhiculé par le nouveau concept stratégique désormais célèbre : « moins d’Etat, mieux d’Etat ». Implicitement mais nécessairement, le « moins d’Etat, mieux d’Etat » entraîne un recentrage des missions de l’Etat et une redéfinition de son profil. Charte de gouvernance démocratique au Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1164_$LANG.html Les Assises nationales du Sénégal ont rassemblé, entre le 1er juin 2008 et le 24 mai 2009, plus de 140 acteurs de la vie publique sénégalaise, représentants de partis politiques, de la société civile et personnalités diverses. Pour les organisateurs, il s’agissait de « trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable à la grave crise multidimensionnelle (éthique, politique, économique, sociale et culturelle) qui sévit dans le pays »1. À cet effet, « des consultations citoyennes » ont été lancées sur tout le territoire, ainsi qu’à l’étranger. Ces échanges ont permis de dresser un état des lieux complet de la situation politique et socio-économique du Sénégal, à un moment où le dialogue politique se trouvait dans une impasse. Elles ont abouti à la rédaction d’un rapport de synthèse d’une cinquantaine de pages abordant la plupart des problèmes auquel le pays est confronté (droits de l’homme, corruption, boulimie foncière, etc.) – de fait un bilan assez sombre – et d’une Charte de la gouvernance démocratique. Cette charte se structure autour: – d’une vision pour le Sénégal – de valeurs – du modèle de gouvernance – de la gouvernance politique – des institutions et de la liberté citoyenne – de la gouvernance sociale – du rôle de la diaspora – du rapport du Sénégal avec l’extérieur – de la gouvernance économique et environnementale L’autre visage du conflit dans la crise des grands Lacs:Mémoire historique sur la crise de la citoyenneté au Kivu fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1165_$LANG.html Toussaint KAFARHIRE MURHULA, S.J. HEKIMA COLLEGE JESUIT SCHOOL OF THEOLOGY (Kenya) La faillite de l’Etat postcolonial en Afrique ne traduit pas simplement l’incapacité congénitale des politiciens africains à gouverner leurs Etats sur base des principes de la démocratie moderne, comme certains veulent l’affirmer. Plus en profondeur, elle exprime l’échec historique de mettre à jour les institutions et structures administratives, économiques et politiques héritées de la colonisation, en les adaptant à un modèle de participation et de tolérance qui intègre les différences. Aussi assiste-t-on aujourd’hui à un difficile dépassement, une impossible cohabitation et une greffe entre le civique et l’ethnique en mal de cohésion et d’harmonie politiques. Le binôme autochtones-immigrés semble radicaliser ces formes d’oppositions sociologiques héritées de la colonisation comme on peut le voir en République Démocratique du Congo ou en Côte d’Ivoire et dans la Régions des grands Lacs. Partout il y a une «mise en cause du vouloir vivre ensemble ». Le problème du vivre-ensemble entre le même et l’autre dans l’État postcolonial d’Afrique noire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1167_$LANG.html Lucien Ayissi Dans l’État postcolonial d’Afrique noire, la difficulté de réaliser un vivre-ensemble juste et pacifique est souvent due au fait que le Même et l’Autre n’arrivent pas toujours à fédérer leurs préférences particulières autour des références politiques et économiques communes. C’est, par exemple, le cas lorsque le Même exprime sa volonté de dominer absolument l’espace politique ou d’accéder à la jouissance exclusive des ressources de l’État, enfermant ainsi, au risque de l’appauvrir, le politique dans une particule d’essence ethnique ou idéologique. Désespéré de voir le Même tolérer son existence et collaborer à la construction d’un véritable espace public, l’Autre mobilise son conatus, dans ce qu’il a de destructeur, pour pouvoir exister aussi dans un cadre où il ne tient pas à disparaître dans les catégories politiques et économiques du Même. Comment penser la gestion politique de l’hétérogénéité ethno-identitaire dans l’État postcolonial d’Afrique noire de telle sorte que soient prévenus ou évités les risques d’exclusion et de radicalisation des contradictions pouvant prédisposer le Même et l’Autre, le Semblable et le Dissemblable aux types d’affrontements tragiques dont la zone des Grands Lacs a, dans l’histoire récente, été le théâtre ? Nous pensons que ce problème ne peut être résolu avec bonheur que par la promotion, dans l’État postcolonial d’Afrique noire, d’une éthique du vivre-ensemble, grâce à l’éducation au « savoir-vivre au pluriel », sur la base de la tolérance de la différence. C’est au moyen de cette pédagogie citoyenne qu’on peut donner à l’ethnicité une perspective politique et construire solidement et durablement une relation binomiale entre le Même et l’Autre, sans qu’on doive procéder à l’oblitération de leurs différences objectives. ayiluc.over-blog.org L’ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1168_$LANG.html Samuel TEPI , Docteur en Droit privé Enseignant à l’Université de Dschang-Cameroun Le pluralisme juridique est une des composantes de la réalité juridique au Cameroun. Il comporte deux aspects : l’un institutionnel, l’autre matériel. Le premier signifie qu’à côté des juridictions de droit moderne, subsistent les juridictions de droit traditionnel1, tandis que le second recouvre le pluralisme des règles de fond, lesquelles comportent d’une part les coutumes qui forment ce qu’on appelle le droit traditionnel, et d’autre part un droit d’origine occidentale qui est généralement appelé droit moderne ou encore droit écrit. Les juridictions de droit traditionnel ont en principe vocation à appliquer la coutume pour le règlement des litiges qui leur sont soumis. Mais compte tenu de la diversité des coutumes et du fait qu’il n’existe pas au Cameroun un recueil de coutumes, il a été institué des assesseurs dont la mission est d’aider le président de la juridiction à former sa décision suivant les coutumes qu’ils représentent. La difficulté d’une participation effective des assesseurs à l’administration de la justice, ou tout au moins de la parfaite représentation des coutumes résulte donc de deux faits majeurs : auprès des juridictions traditionnelles, il y a régulièrement absence de représentants coutumiers convenables et lorsque les assesseurs sont régulièrement désignés à siéger, ils se caractérisent par une inefficacité notoire. Concrétiser l’intégration africaine: De nouvelles stratégies axées sur la participation du public et des résultats concrets. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1171_$LANG.html Le renforcement de l’unité africaine est un objectif recherché depuis longtemps sans jamais avoir été atteint. Alors que l’on comprend mieux aujourd’hui la nécessité de l’intégration régionale et les raisons des échecs passés, de nouveaux efforts visent à resserrer les liens économiques et politiques entre les nombreux pays du continent. Ce dossier examine les principales difficultés à surmonter avant de parvenir à l’intégration : développer les échanges commerciaux entre pays africains, construire davantage de routes et d’autres infrastructures, réformer les institutions régionales, accroître la transparence et la participation du public et coordonner plus étroitement les initiatives du secteur privé et du secteur public. La plupart des interviews et autres informations ont été obtenues par Afrique Relance lors du Forum africain du développement organisé à Addis-Abeba (Ethiopie) par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique du 3 au 8 mars 2002 et consacré au thème : « Définir les priorités de l’intégration régionale Espace Djemu 08/ Genèse de la crise au Nord: quelle sortie de crise au Mali ? 2012-04-20 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1172_$LANG.html Depuis son indépendance en 1960, le Mali est confronté dans ses régions Nord (Tombouctou, Gao et Kidal) à des rebellions armées à répétition qui ont fini par devenir une cause d’insécurité récurrente et d’instabilité pour le pays tout en entier. A la différence de la rébellion de 1963, qui a été férocement combattue par les armes, celles de 1989 et de 2006 ont été conclues par le dialogue politique dont les supports ont été le Pacte National (1992) et les Accords d’Alger (2006). Le 17 janvier dernier, la résurgence de la rébellion au Nord du pays, a atteint un paroxysme inquiétant avec la prise des trois régions du Nord par les groupes armés (MNLA, AQMI, Ançar dine, etc.). Cette occupation des régions Nord du pays est intervient à la suite du coup d’Etat militaire survenu le 22 Mars dernier. Ce coup d’Etat en lui même induit une interruption brutale à notre processus de démocratisation entamé depuis Mars 1991. Pourtant, tous les observateurs avisés aurait dû voir venir vu l’atmosphère délétère en place depuis quelques mois. En effet, ce coup d’état a mis un coup d’arrêt non seulement à la préparation des échéances électorales de renouvellement de l’exécutif et du parlement, mais il nous installe dans une précarité socio- économique. La phase de transition politique enclenchée avec l’investiture du président de l’Assemblée Nationale le 12 Avril dernier, laisse apparaitre toutefois des interrogations : • L’accord cadre de la solution de la CEDEAO (appuyée par la communauté internationale) a préconisé le retour à l’ordre constitutionnel, ce jeudi 12 avril, le nouveau président par intérim du Mali a été officiellement installé dans ses fonctions ; • Ce dernier selon la constitution a les pouvoirs très faibles, donc gérer les affaires courantes et organiser les élections au plus tard dans les 40 jours. Est-ce- possible? • Les regroupements au nombre de quatre (4): le FDR; le MP22, les deux centristes. Chaque regroupement reste sur sa position ; • La place des religieux qui, on le sait joue une carte médiane dont tout le contour n’est pas cerné (vont-ils revendiquer une participation au processus de transition ? cela est-il souhaitable ? • Le CNRDE quant à elle reste sur sa position et continue à poser des actes malgré le rétablissement de la constitution (si la constitution du 25 février est en vigueur, il n’a aucune légitimité pour poser des actes) ; • L’analyse de la situation actuelle du Mali, nous permet d’entrevoir un contexte de tension entre acteurs sur fonds de crise politique, territoriale et sécuritaire, socio-économique, etc. Mais au-delà d’une approche simpliste et superficielle de la question, il nous semble opportun de poser le débat sur la crise actuelle au Mali à travers une analyse objective. Car la crise actuelle au Mali, est une crise de société, qui induit la responsabilité collective des acteurs que ce soit politiques, religieux, socio- professionnels, ou des citoyens tout court. Ainsi donc au lieu de limiter le débat sur les éléments de constats, nous élargirons les questions aux défis et aux propositions pour une sortie de crise. Biens mal acquis : corruption à l’africaine ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1174_$LANG.html Jean MERCKAERT, Co-auteur du rapport de CCFD-Terre Solidaire sur les biens mal acquis, Rédacteur en chef de la revue PROJET, Ousmane SY, Ancien ministre malien de l’administration territoriale, ancien coordinateur de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique, Philippe BERNARD, Journaliste au Monde, spécialiste des questions africaines Vivien PEA, Président de l’Union des Jeunes du Parti démocratique gabonais en France discutent dans cette émission de France 24 de la corruption et du détournement des deniers publics en Afrique. Monitoring de l’action publique dans les communes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1187_$LANG.html CNSC Concertation Nationale de la Société Civile La Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC) a conduit dans le courant du mois de janvier 2012 une action de monitoring dans douze (12) communes du Togo. Cette action complète celle qui est entreprise en 2010 à l’endroit de neuf (09) communes. Ces nouvelles communes ont été identifiées sur la base de la publication de leur budget exercice 2011 et de leur adhésion à l’Union des communes du Togo. Au total, trente-six (36) moniteurs, formés et outillés ont rencontré les responsables municipaux des communes d’Amlamé, Badou, Bafilo, Bassar, Kanté, Lomé, Niamtougou, Notsé, Pagouda, Sotouboua, Tabligbo et Tchamba. Ils ont collecté des informations relatives aux politiques communales, aux services publics délivrés par ces communes et aux actions des acteurs non étatiques en partenariat avec les communes. Les Présidents de Délégations spéciales des communes suivies et leurs collaborateurs ont été très favorables à l’initiative. Les responsables des communes se sont montrés très disposés et coopératifs dans la mesure du possible ; ce qui explique l’effectivité des rencontres au cours des dix jours qu’a duré la collecte de données. Dans les communes, tous les documents utiles ont été sans contrainte mis à la disposition des moniteurs. Dans la commune de Lomé par exemple, à part le budget primitif exercice 2011, il a été remis aux moniteurs, les textes de lois n°2001-191/PR portant nomination des délégations spéciales dans les communes, n°2008-006 et 007 portant respectivement statut des agents des collectivités territoriales et mode de gestion des services publics locaux, ainsi que des documentations sur la ville de Lomé et la réorganisation des services de la Mairie. Ceci témoigne de l’intérêt manifesté par les autorités communales et leur enthousiasme vis-à-vis de cette initiative. Les moyens financiers dont disposent ces communes sont limités. Leur budget d’investissement est profondément dérisoire et ne dépasse guère 20% du budget total. Ce qui les empêche de rendre véritablement services aux populations dans les domaines sociaux (santé, éducation, eau, assainissement), économiques (marché, transport) et culturels (sports, loisir). Les ressources financières des communes proviennent essentiellement des taxes de marchés et d’occupation des espaces publics des communes, des recettes sur la fourniture des services d’état civil. Les caisses des communes sont également approvisionnées par des dons issus de jumelage et des quotes-parts sur des impôts. A part des actions constantes en matière de fourniture des services d’état civil et quelques réalisations isolées pour les infrastructures de marché et de transport (parking et gare routière), les municipalités ont d’énormes difficultés à développer des stratégies pour la mise en œuvre des politiques publiques capables d’insuffler un développement local durable. En matière de santé, d’éducation, d’eau, et d’aménagement urbain, les initiatives sont presqu’inexistantes. Ce qui amène les populations à considérer les délégations spéciales comme des acteurs nommés pour servir les intérêts du pouvoir ou de leurs propres intérêts. Beaucoup d’efforts restent à faire également en matière de logement public, de salubrité et d’éclairage public où les actions entreprises par les communes ne s’inscrivent pas dans la durée. Les espaces de loisir capables d’attirer les touristes et retenir des jeunes pour le développement des capacités d’emploi endogènes sont peu promus. Les difficultés auxquelles font face les communes sont nombreuses. D’abord une faible valorisation du potentiel local et des créneaux porteurs à même de stimuler la production locale et d’optimiser les ressources. Ensuite, l’insuffisance de personnel qualifié pour la délivrance de certains services notamment en matière de génie civil de conduite d’études, de planification et de suivi évaluation des programmes. Enfin, la faible collaboration entre les administrés et les autorités municipales ; les premiers ne se retrouvant pas dans les politiques et actions initiées par les seconds. Il est donc judicieux que l’Etat, les collectivités locales, les partenaires au développement, la société civile et les citoyens à la base s’inscrivent dans un partenariat au niveau local, régional voire national et conjuguent leurs efforts pour rendre effective la décentralisation au Togo et partant, prendre des initiatives en faveur d’un développement local participatif et durable. Le choix des dirigeants : acteurs, espaces et réinvention de la légitimité 2012-10-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1193_$LANG.html Ismaïla TRAORE -Adizatou TOURE-Dr Idrissa Soïba TRAORE La vie des hommes en société a toujours été rythmée par la nécessité de la sécurité. Cette approche s’est davantage affermie d’autant plus que l’homme est devenu un quêteur de l’ordre, de l’équilibre. Pour ce faire, l’homme voudrait, quelques soient les contextes, participer en sa manière à l’effort de gestion de sa communauté afin de faire œuvre utile dans le processus global de construction et de prospérité de l’espèce humaine toute entière. Sur ce plan précis, l’histoire des communautés humaines est révélatrice d’un renouvellement constant des modes de gestion, des régimes politiques des sociétés. Ces dynamiques s’inscrivent dans la recherche d’une meilleure voie de gouvernance. Si la démocratie en tant forme de pouvoir politique est devenue à la limite un modèle de référence absolue dont s’inspire la quasi-totalité des pays ; elle n’exclut pas la question de la gouvernance qui renvoie à la manière de diriger, de gérer, de gouverner le pouvoir se pose en matière de démocratie. Elle reste la toile de fond, l’essence de tout régime, une question fondamentale à résoudre. Dès lors, rechercher ou établir des adéquations entre le choix des dirigeants et l’exercice du pouvoir politique est, à titre d’exemple, une entreprise intéressante tant il est quasiment établi que du fait de l’histoire récente, de nombreux agrégats ont été rompus, rendant plus qu’aléatoires l’ensemble des équilibres politiques. Dans ce cadre, on retiendra que le choix des dirigeants est une option qui engage toutes les communautés en voie d’accéder au mieux être. Elle a une dimension essentiellement sociale soumise à des canaux légaux et traditionnels même si nous reconnaissons qu’elle doit passer par le prisme du modernisme et se confiner à une démarche à la limite « mondialisante ». Ces différents éléments trouvent in fine leur expression véritable sur le terrain politique, espace de confrontation et lieu de rencontre d’acteurs qui s’imposent par la légitimité ou par la légalité. Il reste entendu que le choix des dirigeants est biaisé aujourd’hui par le principe du suffrage universel qui condamne en soi certaines vertus capitales de nos coutumes. En effet dans le contexte malien des perspectives existent comme les prérogatives de l’âge et l’expérience qui confèrent aux ainés la sagesse, le sens de la responsabilité et qui sont des soupapes essentielles en matière de gestion des hommes. Dans le même ordre d’idées certaines catégories d’acteurs clés sont complètement ignorées dans leurs prérogatives. Or « Les chefs religieux et coutumiers sont des « grands corps sociaux » respectés et leurs paroles et avis sont écoutés. Mais aucune disposition institutionnelle publique ne prévoit ni responsabilités, ni moyens pour le rôle de régulation qu’ils jouent » Dans le cadre de cette réflexion, nous allons poser à la fois une problématique, des objectifs et des hypothèses de travail puis une méthodologie suivie enfin par une bibliographie. Espace Djemu - Séance de débat N°09: Compte rendu - Le choix des dirigeants : acteurs, espaces et réinventions de la légitimité 2012-10-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1194_$LANG.html Nana A. TOURE Jusqu’au 22 mars 2012, les élections étaient perçues au Mali comme un acquis démocratique. En effet, depuis 1992, les élections ont été révélatrices d’un certain élan démocratique dans le pays, « un temps fort de la vie politique, car c’est l’acte par lequel le peuple désigne les titulaires de l’autorité politique ». Mais depuis le coup d’Etat du 22 mars dernier, le prestige démocratique du pays s’est effondré, mettant en cause le principe de la représentativité et la légitimité des élus. Pourtant, avant cet événement, le constat était bien établi sur le désintérêt de plus en plus grand des citoyens aux processus électoraux. Le non vote des citoyens aux scrutins électoraux, la création inflationniste des partis politiques (120 partis répertoriés) et l’augmentation croissante des candidats indépendants aux consultations électorales a plusieurs conséquences, l’invisibilité du choix électif, l’instauration d’un rapport clientéliste avec les électeurs, la crise de la représentation. Autant d’éléments qui nous ont amené à interroger la légitimité, le rôle et la responsabilité des acteurs politiques face au peuple. Pourtant, notre histoire nous apprend que les modes de désignation du passé étaient basés sur une forte légitimité des dirigeants. Les chefs et les autorités incarnaient : valeurs, sagesse et crédibilité aux yeux des citoyens. Ce rapport de confiance permettait une meilleure gouvernance des affaires de la société. Aujourd’hui de quelle légitimité peut se prévaloir un dirigeant élu avec vingt pour cent (20 %) des votants ? Voilà des questions et bien d’autres encore qu’il faut se poser quand on aborde le problème du choix des dirigeants dans nos démocraties ». A la sortie de la crise politico- sécuritaire, quelles seront les valeurs et les critères sur lesquels l’électeur fondera le choix de son dirigeant ? « L’autoroute Yaoundé- Douala-: vrai projet ou vraie lubie ? » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1209_$LANG.html Calvin MINFEGUE Le projet d’autoroute entre les villes de Yaoundé et Douala est de plus en plus présenté comme l’un des grands projets « structurants » autour desquels se bâtit toute la dynamique d’émergence du Cameroun à l’horizon 2035. Le choix de ce projet spécifique a-t-il reposé sur des fondements clairs répondant à la fois à des objectifs de croissance, de rentabilité ? A quel problème, la mise en œuvre de ce projet est elle censée répondre ? Son choix même s’avère t-il pertinent ? Ce sont là des interrogations qui ont constitué entre autres la trame du Café-gouvernance du 9 novembre 2012 organisé par l’IGAC en partenariat avec l’ARGA dans un contexte marqué par de nombreux débats sur ce sujet dans l’opinion public. Le Cameroun au défi politique de l’« émergence »: penser la légitimité de l’action publique en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1210_$LANG.html IGAC INstitut pour la Gouvernance en Afrique Centrale- Dans le cadre du déploiement de leurs activités de promotion du débat et de collecte des paroles, L’Institut d’Etudes sur la Gouvernance en Afrique Centrale (IGAC) en partenariat avec l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) lance une série de débats et réflexions autour de la thématique de l’« émergence du Cameroun à l’horizon 2035 ». Il s’agit au travers de l’analyse de cas de programmes/projets spécifiques, des perspectives des différents secteurs socio-économiques, de la réflexion autour de thématiques connexes, de présentations de trajectoires individuelles et/ou collectives, d’éprouver toute la solidité de la politique d’ « émergence » déployée aujourd’hui dans le pays. Ces activités d’échanges analyseront aussi les niveaux d’appropriation de cette dynamique par les différents acteurs publics (citoyens inclus). Cette activité est réalisé également avec la participation des organisations suivantes : Galilée Cameroun et le Réseau de Promotion du Développement Intégral de la Jeunesse (REPRODIJ). Brochure JAGA - Conférence de Praia - l’Afrique réinvente sa gouvernance 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1213_$LANG.html Collectif Dans le cadre des Journées Annuelles de la Gouvernance en Afrique (JAGA), cette brochure présente le déroulement et les résultats de la Conférence de Praia ainsi que la Déclaration qui en est issue. Elle est disponible en français, anglais et portugais. (pour une impression en format A5). Booklet JAGA - Praia Conference - Africa reinvents its governance July 9-12, 2012 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1214_$LANG.html Collectif As part of the JAGA : Journées Annuelles de la Gouvernance en Afrique (The Annual African Governance Days), this booklet presents the progress and results of the conference « Africa reinvents its governance » and the Praia Declaration. It is available in English, French and Portuguese (for printing A5). Brochura Jaga - Conferência na Praia - África inventa a sua própria governação 9-12 de Julho, 2012 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1215_$LANG.html Collectif Os Dias Anuais da Governação na África - (Journées Annuelles sur la Gouvernance en Afrique (JAGA)) respondem à necessidade de construir espaços de partilha de experiências e iniciativas no âmbito da governação em África, e de reflexão prospectiva sobre o futuro do continente. Esta brochura apresenta a evolução e os resultados da conferência e da Declaração da Praia que vem. Ele está disponível em Inglês, Francês e Português. (Para A5 impressão). Impacts des variables budgétaires et de gouvernance sur le développement en Afrique subsaharienne, une approche transversale. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1223_$LANG.html Cette communication délivrée lors du second congrès des économistes examine l’efficacité de la politique budgétaire lorsqu’elle est associée à la gouvernance en Afrique subsaharienne. Les liens sont incertains entre les variables budgétaires et de gouvernance, et le développement mesuré par la valeur ajoutée industrielle, le revenu par tête et l’indice de développement humain. On note cependant que la politique budgétaire est inefficace dans les pays à gouvernance insatisfaisante ou moyenne. L’investissement public et la qualité de la gouvernance ont des effets puissants sur développement dans les pays de bonne gouvernance. L’efficacité de la politique budgétaire est donc liée à la performance du pays en matière de gouvernance. Pourquoi les indicateurs de croissance explosive de l’Afrique sont exagérés. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1224_$LANG.html Rick Rowden L’idée d’une «Afrique émergente» a surtout été mise en avant dans de récents articles en couverture des magazines Time et The Economist. Pourtant, ces deux publications font une analyse erronée des perspectives de développement économique de l’Afrique —et les raisons de leur erreur en disent beaucoup sur la manière problématique dont nous appréhendons le développement économique des pays, à l’ère de la mondialisation. Le décollage économique de l’Afrique est une réalité fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1225_$LANG.html L’Afrique subsaharienne commence à se débarrasser de sa réputation de dernière de la classe au niveau économique. Au cours des dix premières années du millénaire, six des dix économies à la plus forte croissance du monde (Angola, Nigeria, Ethiopie, Tchad, Mozambique et Rwanda) appartenaient à la région. Et sur huit des dix dernières années, elle a connu une croissance supérieure à celle de l’Asie. Qui donc sauvera le Mali ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1227_$LANG.html Au Mali, deux grands principes s’affrontent : le despotisme oriental, dans sa forme la plus exacerbée, et le politique comme destin de l’Afrique noire. Ce n’est en rien une guerre de religions, entre les branches de l’Islam ou entre ceux-ci et le Christianisme. En réalité, le Mali n’est que le terrain où apparaissent et se déroulent les premiers actes d’une insidieuse confrontation entre le Moyen Orient et l’Afrique, autour de la question géostratégique du Sahara. Qui contrôlera cet immense désert sera l’un des prochains maîtres du monde. Ce conflit suit immédiatement la période de désintégration des souverainetés africaines et ouvre une époque nouvelle, dont l’enjeu essentiel est la viabilité voire l’existence même des États en Afrique noire Les forces de défense et de sécurité face aux menances transfrontalières en Afrique de l’Ouest 2ème Colloque International des Armées du Sénégal du 09 au 11 Décembre 2011 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1230_$LANG.html Naguère berceau de vastes empires (Ghana, Mali,Songhaï etc.), l’Afrique de l’Ouest a connu un morcellement politique avec la conquête coloniale. Aujourd’hui, elle est forte d’une communauté de 16 pays engagés dans la promotion et la consolidation de l’intégration politique et économique de la région, avec la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Depuis 1990, à la faveur des conflits récurrents notés dans la région, la CEDEAO s’est dotée d’un bras armé, pour faire face aux défis sécuritaires. En effet avec ses frontières poreuses, ses vastes étendues géographiques difficiles à contrôler par les Forces de Défense et de Sécurité aux moyens matériels et humains limités, l’Afrique de l’Ouest est confrontée à des menaces graves et multiformes:trafic de drogue, trafic et prolifération des armes légères, terrorisme, blanchiment d’argent, criminalité transfrontalière organisée etc. A l’évidence, la gravité et la diversité de ces menaces dépassent les capacités des Etats pris individuellement. C’est pour promouvoir un forum d’échanges et de réflexions que les Forces Armées Sénégalaises ont décidé d’inviter les Forces de Défense et de Sécurité de la région ouest africaine à un colloque international afin de formuler des recommandations pertinentes en direction des décideurs politiques et institutionnels. Ce forum se structure autour des thèmes suivants : – la criminalité transfrontalière en Afrique de l’ouest – les stratégies régionales de lutte contre la criminalité transfrontalière – Quelles réponses pour les Forces de Défense et de Sécurité? Voir le site de l’Alliance Internationale des Militaires pour la paix et la sécurité : www.world-military.net Maîtriser la violence guerrière dans un monde globalisé Problématiques, limites et perspectives de l’usage des armes pour un monde meilleur fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1231_$LANG.html Le monde est traversé de crises multiples mais la plus préoccupante est celles des crises armées. Des pays, des régions, des continents, voire le monde entier, peuvent périr si nous ne prenons pas garde aux nationalismes, aux fanatismes, aux fondamentalismes guerriers de toutes sortes. Il y a une urgente nécessité de bâtir un dialogue fécond entre militaires et civils, indispensable pour contribuer à construire une communauté mondiale responsable, plurielle et solidaire. Rwanda: Reconstruire (SÉMINAIRE INTERNATIONAL KIGALI – RWANDA (22-28 OCTOBRE 1994) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1232_$LANG.html Le Rwanda sort d’un des génocides les plus effroyables que l’humanité ait connu. Pour trouver des ébauches de sortie de crise, un séminaire international a été organisé avec le soutien du gouvernement rwandais. Ce séminaire a permis de réunir pendant une semaine une centaine de Rwandais (du gouvernement, de l’administration, des ligues de droits de l’Homme, des organisations de développement) avec une trentaine d’invités venus de divers pays témoigner de leurs expériences. Au bout de la semaine, une ébauche de stratégie pour la reconstruction du Rwanda:un ensemble de pistes, de propositions portant sur les défis les plus difficiles, formant à elles toutes l’amorce d’une stratégie. Toward single african currency:A Necessity of Prior Convergence of African Regional Economies Vers la Création d’une Monnaie Unique Africaine: une priorité pour la convergence des économies régionales africaines fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1255_$LANG.html Ndubuisi Ekekwe, Johns Hopkins University About half a century ago, African leaders established the Organization of African Unity (OAU) to promote socio-economic structures aimed at improving the welfare of the citizens of member states and general integration of the continent. Many institutions were established on this vision, but owing to ideological differences and convoluted financial infrastructures, the goals have not materialized. The success of the single European currency, Euro, which has become very central to many recent economic progress in Europe by offering more efficient means of transacting businesses and using the human and institutional capabilities of the continent to foster more prosperity has shown the power of integrated monetary structure in a globalize world (Ekekwe, 2008). As the world moves towards knowledge-based economic structures and information societies, which comprise networks of individuals, firms and nations that are linked electronically and in interdependent global relationships, the power of a single African currency has become very important. A single African currency, if realized, would radically redefine Africa’s social, political and economic landscape and position the continent on a solid footing to tackle the enormous challenges of the 21st century (Ekekwe, 2002). Since the inception of OAU, the founding fathers of many African nations have believed on a more united African continent. The idea of a single African currency became clearer when OAU member states in 2001 agreed to transform the intergovernmental organization into the African Union (AU) towards positioning the continent for the challenges of globalization (Masson, 2004) through better economic policies, growth and good governance. AU, which has become the successor of the OAU, has retained the original vision of the founders of OAU- a greater regional integration in both political and economic affairs (Siddiqi, 2006). Shortly afterwards, in August 2003, the Association of African Central Bank Governors agreed to develop plans to establish a common central bank that would manage a single continental currency by 2021 (Masson, 2004). This plan is poised to offer an African market with no internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured. This push for a single currency stands for an Africa of unity, integration and strength. However, there is a huge possibility of potential failure of a single currency if implemented haphazardly with enormous consequences to not only frica’s global image but also for individual countries’ economies and, ultimately, the people.A single African currency has many promises in terms of boosting trade across the continent and benefits for all member states through synergy and symbiosis. It has the capacity to increase economic cooperation among member AU nations and stimulate faster development efforts across the continent (Debrun, 2002). Many African nations are still oriented in trade toward former colonizers in Europe than immediate neighbors and across African capitals; there is an understanding that currency unification could be a key catalyst to transforming the continent. The major challenge is how the continent could develop the plan to have this unified monetary union considering the opsided economic structures among the nations, which can affect response strategy during economic crises. This is fundamental as if major regional economic powers stay out of this unification for fear of being net losers, it could have adverse effects to realizing the continental goal. Djemu 10/Elections de 2013 : quels engagements de la jeunesse malienne ? 2013-04-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1269_$LANG.html Depuis l’annonce par le Ministère de l’Administration Territoriale de la date du 07 juillet 2013, comme celle du premier tour des élections couplées (présidentielles et législatives), le sujet ne manque pas d’intérêt et suscite les plus vives inquiétudes. En effet, le contexte de crise actuel rend délicat l’organisation d’élections libres et transparentes, car plusieurs questions notamment sur le plan sécuritaire, sur le plan administratif, et politique demeurent sans véritables réponses. Même si la Feuille de route du 29 janvier indique que « le Gouvernement de transition est déterminé à assurer la transparence et la crédibilité des prochaines élections générales et à permettre à toutes les maliennes et à tous les maliens en âge de voter de jouir de leur droit d’exprimer librement et équitablement leurs suffrages », cela ne parait pas rassurer quant à l’immensité des défis qui s’amoncèlent jour après jour. Pourtant l’organisation des élections dans cette phase de la transition permettrait de matérialiser le passage du coup d’état militaire du 22 mars 2012 à la normalité démocratique et républicaine. Le passage obligé reste évidemment l’organisation et la tenue des élections dans les meilleurs délais ». Dans ce contexte d’incertitude, caractérisé par une faible visibilité des évolutions du préparatif des élections, il a paru opportun d’ouvrir un débat constructif. En effet, les jeunes qui sont des acteurs clés dans le processus électoral, doivent jouer un rôle majeur. Pour ce faire, il convenait de réfléchir aux mécanismes et aux modalités de socialisation du processus électoral, de transparence et aussi de légitimité à travers une inter- communication entre l’ensemble des acteurs. La conférence débat a abordé dans cette perspective les défis liés à un meilleur engagement de la jeunesse en vue de la réussite des élections de 2013 au Mali. Plus spécifiquement il s’est agi au cours des débats de poser: 1) la problématique de l’état des lieux de l’organisation des élections de juillet 2013, 2) du rôle et des défis des institutions électorales (MATDAT, CENI, DGE), 3) de l’engagement de la jeunesse (quelle implication des jeunes comme candidats ? quelle implication des jeunes comme électeurs (les critères du choix électoral) ? quelle implication des jeunes comme mobilisateurs, garants de la transparence et acteurs de paix ?). Journal des Communes Togolaises N36-juin 2013 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1281_$LANG.html Raphaël Ahiadjo Kokou Un magazine de l’Union des Communes du Togo pour être au parfum des actualités au niveau des communes togolaises. Bilan quinquennal des activités du Conseil Régional du Nord 2007-2011 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1283_$LANG.html Herman Nacambo Cette fiche est un résumé du rapport Bilan quinquennal du Conseil régional du Nord. C’est un document de 29 pages qui fait l’état des lieux de l’ensemble des activités du conseil régional pour le premier mandat (2006-2011). Pour ce qui concerne les flux financiers le document fait ressortir les ressources mobilisés par le conseil, les investissements réalisés et les charges de fonctionnement. Plan communal de développement de POA 2009-2013: 507 millions de FCFA pour 4 ans 2013-06-25 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1285_$LANG.html Roger SANKARA La décentralisation financière au Burkina Faso 2013-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1286_$LANG.html Laboratoire Citoyennetés Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’une étude diagnostique sur la décentralisation financière dans l’espace UEMOA. Commanditée par la Commission de l’UEMOA avec l’appui financier de la Coopération française, cette étude a été conduite par le Laboratoire Citoyennetés. Le présent rapport ne concerne que le diagnostique conduite au Burkina Faso qui donnent un aperçu sur les flux financiers au niveau des collectivités territoriales notamment le cadre institutionnel et règlementaire encadrant la mobilisation et la gestion de ces flux financiers, les dotations de l’Etat, les écarts entre les collectivités territoriales, etc. Le Rapport propose aussi une analyse de la réalité en faisant ressortir l’écart entre la norme et les pratiques. Rapport Diagnostic sur la gestion des flux financiers dans la Région du centre Ouest et la commune de Koudougou 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1287_$LANG.html Laboratoire Citoyennetés Le processus de communalisation intégrale du territoire mis en œuvre en 2006 a pour but la promotion du développement à la base à travers une meilleure redistribution des rôles, des fonctions et des moyens entre l’État et les collectivités territoriales. De ce fait la décentralisation consacre le droit aux collectivités à s’administrer librement et à gérer leurs propres affaires en vue de promouvoir le développement à la base et à renforcer la gouvernance. La collectivité territoriale jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Toutefois, cette autonomie financière a des limites car les ressources propres basées essentiellement sur les impôts et taxes, sont assez faibles au regard des besoins et des attentes des populations. Face aux difficultés qu’éprouvent les collectivités territoriales à mobiliser d’importantes ressources et à exécuter les dépenses dans l’année budgétaire concernée, la commune de Koudougou et le Conseil Régional du Centre Ouest, avec l’appui du Laboratoire Citoyenneté, ont commandité la présente étude dans le but d’éclairer les décideurs locaux sur les mécanismes de mise en place des appuis de l’État et des partenaires techniques et financiers et d’exécution des dépenses publiques. Cette étude a pour but aussi de déceler les goulots d’étranglement dans ces mécanismes et de proposer des solutions pour les enrayer. La méthodologie utilisée pour la présente étude est la suivante : • • La recherche documentaire; • • Des rencontres d’information à travers d’un questionnaire; • • La rédaction du rapport d’étude; • • La présentation du rapport d’étude pour amendement; • • La collecte d’informations complémentaires; • • La finalisation du rapport par les consultants en prenant en compte les amendements du groupe de travail et les informations complémentaires. Le rapport d’étude comporte deux parties : • ¬ La première partie traite de la problématique du financement des collectivités territoriales; • ¬ La deuxième partie traite de la problématique de l’exécution des dépenses publiques. Plan communal de développement de TENKODO 2009-2013: Près de 2, 7 milliards pour booster les services publics en 4 ans 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1288_$LANG.html Commune de Tenkodogo Le législateur a défini des domaines de compétence ainsi que des moyens nécessaires au fonctionnement de ces entités infra étatiques. A ce titre, les collectivités locales sont à priori impliquées dans l’organisation et la gestion des affaires locales au terme de la loi N° 055-2004/AN du 21 décembre 2005 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Au titre des compétences dévolues aux collectivités locales se trouve la gestion du développement local. Celui-ci repose sur les principes fondamentaux tels que la création des cadres locaux de concertation et de prise de décision, l’implication des populations à travers la prise en compte de leurs attentes par les partenaires au développement et la pleine responsabilisation des populations locales à travers la maîtrise d’ouvrage et la gestion des investissements. Le développement local ne sera effectif que si les collectivités territoriales disposent d’outils d’orientation de leurs politiques de développement. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dont celui de Tenkodogo. Objectif de l’étude Le principal objectif de l’étude est d’aider la commune de Tenkodogo à se doter d’un outil d’aide à la prise de décision en vue d’orienter les actions de développement. Il s’agit d’appuyer à l’élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Tenkodogo pour la période 2009-2013. Rapport de mission de collecte d’expériences sur les flux financiers dans les communes de Fada et de Diapangou 2013-06-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1289_$LANG.html Laldaogo SORGHO Le Laboratoire Citoyennetés dans le cadre du programme d’Appui à la gestion des collectivités territoriales (AGCT) a lancé dans les régions de l’Est, du Nord et du Centre-Ouest, une étude en vue de la collecte des expériences des acteurs du domaine de la décentralisation sur les flux financiers dans les communes. Cette étude a pour but de réactualiser les données d’une autre déjà menée en 2011 dans les mêmes régions ci-dessus citées. Cette réactualisation des données vise à mener le débat au plan national à travers une séance d’un forum dénommé Forum-Multi-acteurs (FMA), organisé conjointement avec l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique – Burkina Faso (ARGA/Burkina). Ce rapport fait ressortir les sources de financement des deux communes ainsi que du Conseil régional de l’Est, les difficultés de mobilisation des fonds, les difficultés de gestion des marchés sans oublier de présenter les partenaires des communes et leur mode d’intervention. Rapport de mission de collecte d’expériences sur les flux financiers dans la région du nord (Ouahigouya) 2013-06-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1290_$LANG.html Herman Nacambo Dans l’optique de la mise à jour des rapports d’observation sur les flux financiers effectués en 2011 dans le cadre du programme d’Appui à la Gestion des Collectivités Locales (AGCT), le Laboratoire Citoyenneté (LC) par contrat (d’engagement) en date du 3 juin 2013 nous a engagé comme assistant enquêteur pour la région du Nord/Ouahigouya. Les missions suivantes nous ont été assignées : – Collecter des témoignages et des paroles d’acteurs en lien avec la problématique des flux financiers au niveau local ; – Concevoir et renseigner des fiches d’expériences en lien avec la problématique des flux financiers ; – Participer à un atelier d’analyse croisée ; – Participer au forum multi-acteurs sur la problématique des flux financiers. En exécution des deux premières missions sus citées, nous avons effectué une sortie de terrain du 10 au 15 juin 2013 dans la région sus indiquée. Plus spécifiquement, notre étude a concerné le Conseil régional du Nord, la Mairie de Ouahigouya et la Mairie de Lèba où nous avons rencontré élus et responsables des administrations financières et comptables. Nous avions également, dans ces trois localités, rencontré les responsables d’organisation de la société civile, ceux des administrations déconcentrées de l’Etat qui interviennent dans le processus des flux financiers ainsi que des entrepreneurs privés ayant exécuté des marchés pour ces collectivités locales. Rapport de mission de collecte d’expériences sur les flux financiers dans les communes de Bobo, Niangologo et region des Haut-Bassins 2013-06-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1291_$LANG.html Seydou SINKA Du 12 au 18 juin 2013, une mission de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique, section du Burkina a effectué une mission dans l’ouest du Burkina Faso, précisément dans deux régions : Les Hauts-Bassins et les Cascades. L’objectif de la mission est collecter les expériences des collectivités territoriales dans le cadre des préparatifs de la première session du FMA au Burkina Faso sur la gestion des flux financiers Les échanges ont eu lie avec les collectivités territoriales sur la gestion des flux financiers ; Des documents sont collectés pour alimenter la base de données de ARGA et la réflexion sur l’amélioration dispositifs institutionnels en la matière ainsi que des capacités des acteurs. La gestion des flux financiers au niveau des collectivités territoriales Rapport de l’atelier d’analyse transversale 2013-08-20 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1302_$LANG.html Boureima Ouedraogo Laldaogo SORGHO Dans le cadre de son plan stratégique 2012-2015, l’Alliance Burkinabè pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA/Burkina), dont l’un des projets phares est de mettre en place un forum multi-acteurs (FMA), a retenu en collaboration avec certains acteurs de la gouvernance, la problématique de la gouvernance locale comme thématique centrale pour l’année 2013. Cette option stratégique s’explique par le fait que le Burkina Faso, vient de renouveler les conseils municipaux et régionaux suite aux élections de décembre 2012. Une telle option permettra d’aborder la problématique de l’ingénierie du local, « comme la capacité de toute communauté humaine à exprimer son désir de vivre en cohésion, à concevoir, mettre en place, faire fonctionner et respecter les institutions indispensables à cette cohésion » et les capacités des CT à mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement local. Ainsi pour la séance N°1 du FMA, ARGA/Burkina en partenariat avec le Laboratoire Citoyennetés souhaite ouvrir le débat sur les flux financiers au niveau des collectivités territoriales. Dans le cadre du programme « Appui à la gestion des collectivités territoriales (AGCT) » financé par la Coopération suisse, le Laboratoire Citoyennetés a déjà entrepris de lancer une réflexion collective avec l’ensemble de ses partenaires (communes, régions, ONG, OSC, partenaires techniques et financiers) sur les enjeux, les contraintes et les défis des flux financiers impliquant les collectivités territoriales. Les produits de ce dialogue au niveau local vont contribuer à alimenter la réflexion au niveau national. Cette convergence de vue a amené les deux structures à s’accorder pour organiser conjointement, la première session du FMA. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de réflexion et de dialogue politique portés par ces deux structures sur la problématique de la viabilité financière des collectivités territoriales. En effet, la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de politiques de développement local reste l’un des défis majeurs de la décentralisation au Burkina. Conformément à la démarche méthodologique du FMA, le processus a commencé avec la production de connaissances et d’informations à travers des études conduites par des spécialistes des finances locales dans les régions du Nord (Ouahigouya) et du Centre-Ouest (Koudougou). De même, des collectes d’expériences ont été réalisées dans 14 communes par des équipes de ARGA/Burkina. Ensuite, les études diagnostiques et les expériences collectées doivent faire l’objet d’une analyse transversale en vue d’établir des constats, des enjeux et des propositions sur cette problématique. Cet atelier s’est tenu du 5 au 6 juillet au siège du Conseil régional du Centre à Ouagadougou. Il a été donc le moment de mise en commun des études diagnostiques et des expériences collectées en vue de documenter la séance du FMA. Le présent rapport rend compte des points saillants des deux jours. Etant donné qu’il s’agissait d’un atelier d’analyse transversale des études diagnostiques conduites dans les régions du Nord et du centre Ouest ainsi que des expériences collectées dans les 14 communes et au niveau national, les travaux de l’atelier ont permis de : – faire un tour d’horizon des principales sources de financement des CT, – d’aborder la problématique de l’exécution de la dépense publique au niveau local – de dresser les principales difficultés, les enjeux majeurs de la gestion des flux financiers et des propositions devant permettre d’améliorer les pratiques des acteurs. – de donner des orientations stratégiques en vue de recadrer la thématique pour prendre en compte la dimension globale du financement du développement local. Le financement du développement local au Burkina Faso : les appuis de l’Etat 2013-08-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1304_$LANG.html Ayassya OUEDRAOGO Croissance économique, gouvernance et pauvreté en Côte d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1307_$LANG.html Mamadou GBONGUE, Chercheur Associé au CIRES Après deux décennies de croissance ininterrompue, l’économie ivoirienne, à partir des années 1980, a connu pendant plus de dix ans une grave crise économique caractérisée par le ralentissement de la croissance économique et l’apparition de graves déséquilibres macroéconomiques qui compromettaient les fondements mêmes de l’économie nationale. A cet effet, différents Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) ont été mis en place pour résorber ces déséquilibres. Entre 1980 et 1993, la Côte d’Ivoire a conclut cinq Programmes d’Ajustement Structurel avec les institutions de Bretton Wood. Ces programmes visaient tous les mêmes objectifs fondamentaux : le désengagement de l’Etat des secteurs productifs, la restauration des équilibres intérieurs et extérieurs et l’amélioration de la compétitivité globale de l’économie nationale (Tano et al 2001 ; Kouadio, 20011). Même si ces programmes ont permis de rétablir certains équilibres budgétaires, ils n’ont pas enrayé la récession économique qui frappait le pays. Ces politiques ont accéléré la pauvreté. La Côte d’Ivoire a connu une progression rapide de son taux de pauvreté qui est passé de 10% en 1985, 36% en 1995, 33,6% en 1998, 38,4% en 2002 et 48,5% en 2008. Cette évolution de la pauvreté et des inégalités contrastent donc fortement avec l’évolution des indicateurs macroéconomiques, notamment, le taux de croissance économique du pays. Gouvernance, politiques budgétaires, croissance et développement en Afrique subsaharienne (ASS): une approche transversale 2013-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1308_$LANG.html Patrick Ngouan Au cours de la dernière décennie, l’Afrique subsaharienne a enregistré des taux de croissance parmi les plus élevés au monde (plus de 5,5%) selon les rapports des institutions internationales. paradoxalement, dans les mêmes rapports, l’ASS apparaît comme la région la plus pauvre de la planète. La solution communément admise consisterait à améliorer le système de gouvernance publique et à laisser jouer les règles du marché. Cette étude a cherché à montrer plutôt l’efficacité de la politique budgétaire en fonction de la qualité de la gouvernance. Est-ce que Dieu a décidé de lutter contre la corruption ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1309_$LANG.html NZI Mimo Nicaise African League Against Corruption (ALACO) ou Ligue Africaine de Lutte Contre la Corruption est engagé dans la lutte contre la corruption. L’acronyme « ALACO » signifie en langue Malinké « Affaire de Dieu ou Dieu dit ». La Côte d’Ivoire n’est pas épargnée de ce théâtre. Ce pays a connu dans son existence beaucoup de détournements de deniers publics. Après quelques coups de gueule, aucune réponse courageuse n’a été apportée à ces événements. La dette par exemple, s’il est vrai qu’elle a servi à construire des routes, des écoles, des hôpitaux etc. il est aussi vrai qu’elle a servi à donner des rondeurs à certains dirigeants. Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP) et la promotion de la « bonne » gouvernance en Côte d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1310_$LANG.html LE LABORATOIRE DE PROSPECTIVE SOCIALE (LAPS/IDDH) L’action principale du CERAP en matière de bonne gouvernance est une action purement éducative, de formation des élites du pays des autres citoyens africains (Rwanda, Cameroun, Burundi, Centrafrique, RDC), de renforcement des capacités des acteurs politiques et apolitiques sur les thèmes se rapportant à la gouvernance de façon générale. Cette action est plurielle, partant de la formation académique à l’accompagnement des OSC ivoiriennes, en passant par la production intellectuelle et les manifestations scientifiques. Pour revenir au sujet central, le concept de bonne gouvernance sur laquelle la communication du CERAP va s’appuyer est contenu dans le Plan National de Développement (PND, 2012-2015). Selon le PND, la bonne gouvernance repose sur l’aptitude des gouvernants à établir et à respecter un contrat de confiance basé sur la responsabilisation de tous les acteurs au sein de la société nationale. De quelques stratégies à long terme de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire: analyse normative fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1311_$LANG.html Prof. ACKA Sohuily Félix La corruption est dans la vie publique et privée. Pour en sortir , il y a deux (2) stratégies normatives possibles: – l’idéal anti-corruption par la norme juridique  – l’idéal anti-corruption par la norme éthique Pour l’éradiquer l’opinion publique demeure le plus puissant rempart contre la corruption. Elle contribue à la lutte soit par l’éducation et la formation soit par l’information et la sensibilisation. Raport de l’atelier « Sur le partage et l’identification des enjeux de gouvernance et les chantiers en Côte d’Ivoire » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1312_$LANG.html ARGA-RCI Sur l’initiative de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), il s’est tenu, les jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013, à l’INADES-Formation à Abidjan Cocody, un atelier sur le thème : « partage et identification des enjeux de gouvernance et les chantiers pour la Côte d’Ivoire ». Cet atelier avait pour objectif global, l’ouvrir d’un dialogue inclusif sur les enjeux et les défis de gouvernance en Côte d’Ivoire. De façon spécifique, l’atelier visait à : – partager avec une diversité d’acteurs de la vie publique en Côte d’Ivoire, la vision, les acquis, les projets et attentes de l’Alliance ; – partager les expériences et initiatives majeures de différents acteurs de la gouvernance en Côte d’Ivoire ; – lancer une réflexion collective sur les enjeux et dégager ceux qui font consensus et les prioriser en vue d’identifier des pistes d’actions possibles dans le court et moyen terme ; – identifier et construire un noyau d’acteurs engagés à porter la suite du processus en Côte d’Ivoire. Politique nationale en matière de gouvernance et de renforcement des capacités en Côte d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1313_$LANG.html MEITE SINDOU YAPI Léonce En vue de favoriser une bonne appropriation de la politique de bonne gouvernance l’état ivoirien un dispositif institutionnel (le Comité Interministériel à la Gouvernance  et le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC). Il a élaboré un certain nombre de mesures à court et moyen terme (renforcer le fonctionnement des institutions et promouvoir les droits fondamentaux ; renforcer la participation et la gestion durable du développement ; renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration ; assurer l’efficacité du processus de décentralisation et promouvoir le développement local ; renforcer la gouvernance économique ; et renforcer le contrôle et promouvoir la responsabilité dans la gestion des affaires publiques). les actions en cours et en perspectives. Quelle Justice au service de la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1314_$LANG.html MANLAN Ehounou Kan Laurent Susciter une réflexion sur les enjeux de la gouvernance dans un pays comme la Côte d’Ivoire dont les fondements sociaux, économiques et politiques ont été désagrégés par une décennie de crise politico_militaire est essentiel. Il s’agit d’explorer les pistes de solutions à suggérer aux décideurs dans leurs actions de reconstruction et de réconciliation. Dans cette perspective, s’il est un chantier qui se présente comme une priorité, c’est bien le secteur judiciaire sans lequel toute gouvernance est congénitale ment vouée à l’échec. Notre étude a, en effet, montré que la justice ivoirienne est, elle-même, malade de sa dépendance structurelle autant que de la corruption de ses animateurs, se trouvant ainsi en marge de la dynamique de bonne gouvernance prônée par le Gouvernement. C’est donc le lieu d’en appeler à la réorganisation de ce secteur par l’engagement de réformes courageuses en vue de lui permettre d’assurer efficacement son rôle constitutionnel de consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et, partant, de la bonne gouvernance. Le rôle de l’UEMOA dans la promotion des pôles de croissance et de développement durable au niveau communautaire : enseignements pour le Togo 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1316_$LANG.html Pr Kako NUBUKPO La problématique des pôles de croissance et de développement dans les pays du Sud est récurrente. Dans le cas des pays de l’UEMOA, le constat d’échec après trente années d’ajustement structurel est patent. La plongée sans filet de sécurité dans la mondialisation néolibérale a montré ses limites, en même temps que la proximité des structures économiques au sein de l’Union a fait émerger la nécessité de valoriser la « neuvième économie » c’est-à-dire la promotion des externalités positives issues de l’appartenance des huit Etats de l’UEMOA à une même entité géographique, une langue de travail commune, le français, (à l’exception de la Guinée-Bissau qui est lusophone) et une monnaie unique en partage, le franc CFA.C’est dans cette optique que les instances de l’UEMOA ont lancé d’énormes Politiques et Programmes, avec comme préoccupation essentielle de contribuer à faire de la zone UEMOA, un espace d’émergence économique et de progrès social fondé sur une solidarité accrue entre les différents Etats-membres. Succès et défis des programmes soutenus par le FMI au cours des cinq dernières années et perspectives 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1317_$LANG.html Dr Mongo AHARH-KPESSOU Le Gouvernement de la république togolaise a engagé une politique d’investissements publics dans les années 70 afin de suppléer les insuffisances du secteur privé à l’époque. Les résultats obtenus n’ont pas été à la hauteur des espérances et l’Etat devait continuellement subventionner les unités de production qui ne dégageaient que des pertes. Au même moment, le remboursement des emprunts1, surtout extérieurs qui ont permis la réalisation de ces investissements n’a pu se faire correctement entraînant une accumulation des arriérées de payement. Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement a fait appel en 1979 au Fonds Monétaire International (FMI) 2. De 1990 à 2008, aucun Gouvernement n’a pu véritablement conduire des programmes jusqu’à leur aboutissement, le contexte ne se prêtant pas. A partir d’avril 2008 tous les partenaires techniques et financiers se sont réengagés au Togo. Aujourd’hui, quelles sont les principales réformes opérées au titre de ce programme et les soutiens financiers reçus ? Quels sont les résultats mesurables sur l’économie togolaise ? Quelles réformes de la gestion des finances publiques ? 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1318_$LANG.html Badawasso Joseph GNARO La réflexion sur les réformes de la gestion des finances publiques au Togo pose les enjeux majeurs, aborde la contribution globale de l’administration à l’économie togolaise et surtout fait le point sur les progrès réalisés par le gouvernement togolais avant d’ouvrir sur les perspectives. Historique du Franc CFA et sa place dans l’UEMOA 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1319_$LANG.html Dr. Nadim Michel KALIF Parcourant les grandes dates de l’évolution du Franc CFA (avant et après sa création), la communication tente d’apporter des réponses aux questionts fondamentales suivantes : comment le F CFA fut-il créé puis réévalué ? Pourquoi le FCFA ne fut-il plus réévalué après 1948 ? Pourquoi la dévaluation de 50% en 1994 ? Ensuite sont abordées la problématique de la compétitivité de la production industrielle de la zone UEMOA et le frein que constitue l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l’UEMOA. Enfin des solutions sont proposées en vue de surmonter l’écueil de compétitivité, ainsi que des stratégies d’approches en attendant la monnaie commune de la CEDEAO. Le cinquantenaire des indépendances en question : L’Afrique est-elle indépendante ? 2010-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1320_$LANG.html IDRISSOU B.K. Moustafa L’année 2010 est marquée par la célébration tous azimuts du cinquantenaire des indépendances des Etats de l’Afrique. L’Afrique francophone a donné un sceau particulier à ce cinquantenaire allant des festivités folkloriques sur le continent au défilé militaire du 14 juillet sur les Champs Elysées à Paris. Si le principe même de la célébration de ce cinquantenaire est critiqué par le Club Afrique Debout (CAD) comme ratifiant la balkanisation de l’Afrique à la Conférence de Berlin de 1885, il importe de s’interroger sur l’effectivité de ces indépendances. Un simple détour de ce qu’on a appelé « le triangle de la souveraineté » à savoir la monnaie (l’économie), l’armée (la défense et la sécurité) et le droit permet de se rendre à l’évidence qu’en fait d’indépendance, il ne s’agit que d’un canular ou d’une illusion. La stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) à l’aune de l’économie du développement 2013-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1321_$LANG.html Dr Akilou AMADOU La notion de développement n’est pas facile à définir, car c’est une notion plurielle et floue. Le développement implique la notion de progrès incarnée dans le domaine économique. Des théories du rattrapage aux théories de l’alter-mondialisme, les théories du développement sont multiples. Les stratégies de développement dans les Pays sous développés ont connu une évolution caractérisée par des modèles variés : le modèle de développement des indépendances, le modèle de l’ajustement structurel, le modèle actuel fondé sur le concept de Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), aussi appelé Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). C’est dans ce cadre que se situe le DSRP (2009-2011) et la SCAPE (2013-2017) du Togo. Le rôle de la modélisation dans les politiques de développement 2013-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1322_$LANG.html Prof. Akoété Ega AGBODJI Le tandem économie et modélisation est induit à la fois par la nécessité et par l’exigence de prudence. Mais il est capital d’avoir une idée précise sur l’économie à modéliser, cerner la caricature d’un modèle, connaître la typologie de modèle et maîtriser les limites de la modélisation. Mais avant, il convient de se poser la question sur ce qu’est la modélisation. Rôle du secteur privé dans la promotion de la croissance et du développement 2013-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1323_$LANG.html Benoît Yaovi Dovi Le Togo sort de la longue crise sociopolitique qu’il a connue dans les années 90. Mais la reprise se caractérise par une croissance économique peu vigoureuse et par la persistance de taux de chômage et de sous-emploi élevés. Tous ces problèmes génèrent beaucoup d’incertitude malgré les efforts énormes consentis, ce qui se traduit par un manque de confiance du marché, dont témoigne la persistance de faibles niveaux d’investissements du secteur privé dans l’économie. Malgré la timidité de l’élan vers une croissance forte, le secteur privé togolais joue un rôle prépondérant dans l’économie. Il constitue la principale source de création et d’accumulation de richesse et joue un rôle crucial à travers l’entrepreneuriat et l’investissement pour le développement, comme moteur de la croissance économique et dans la création d’emplois. Enjeux du suivi-évaluation des politiques, programmes et projets dans le processus de développement 2013-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1324_$LANG.html Akom DOSSOU AMEGAKPO L’action publique est le produit d’un arbitrage au milieu des différentes forces en présence. Constitue-t-elle la principale préoccupation des bénéficiaires? Quels en sont les facteurs de succès? Les contraintes? Pourrait-on y apporter des ajustements? Qu’est ce cela change dans le quotidien des populations? C’est à ces questions que répondent les activités de suivi évaluation qui sont, depuis les années 90 où elles se sont le plus développées, un élément clé de la stratégie de gestion axée sur les résultats du gouvernement et des différentes parties prenantes au processus de développement. Existe-il une pensée africaine du développement ? 2013-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1325_$LANG.html William BOLOUVI La pensée occidentale du développement a traversé les principales étapes suivantes : de la Grèce antique à l’Empire, du 12ème au 16ème siècle, du début du 17ème siècle aux physiocrates, d’Adam Smith à J.M Keynes. Pour des raisons historiques et culturelles, on constate l’absence de l’Afrique au débat. La présence du tiers monde est très discrète et la théorie africaine du socialisme africain, seul apport typiquement africain, se révèle inconsistante. De ce fait, il n’y a pas eu de pensée africaine du développement pour diverses raisons. Donc c’est à l’Occident de changer de paradigme. Rapport du panel de haut niveau (PHN): Vision 2020 de l’UEMOA 2012-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1326_$LANG.html UEMOA Reposant sur une analyse sans complaisance de notre espace, sur les facteurs les plus importants de son évolution et sur les scénarii les plus plausibles dont il pourrait être le théâtre, les conclusions de ce Rapport constituent un précieux guide pour l’ensemble des décideurs de notre Union. Contribution de la justice à l’amélioration du climat des affaires 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1327_$LANG.html LODONOU Kuami Gaméli L’existence d’un cadre juridique promouvant le respect des droits humains, la justice sociale, la protection des personnes et des biens, assorti d’un système judiciaire indépendant et apte à en assurer l’application cohérente et uniforme est la caractéristique d’un régime de droit. Cela participe à l’assainissement du cadre juridique des activités économiques d’un pays. Elle constitue également, un pré-requis au développement du secteur privé, à l’attraction de l’investissement national et étranger, à l’intégration du pays dans l’économie mondiale et, in fine, à l’amorce d’un développement durable. Contribution des professions libérales à l’amélioration du climat des affaires au Togo 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1328_$LANG.html Maître Alexis Coffi AQUEREBURU Le Togo a connu un tumulte de 1990 à 2005. Pendant ces quinze (15) années, le pays a connu bien de déboires politiques, sociaux qui n’ont pas manqué d’impacter durablement et de façon négative le secteur économique. A l’heure de la relance, il est du devoir de chacun de nous et de nous tous pris collectivement d’œuvrer chaque jour à la confirmation de la tendance. Dans un tel contexte, les acteurs des professions libérales ne sauraient être ignorés. Ce qui caractérise fondamentalement les professions libérales reste leur indépendance et leur liberté, deux valeurs cardinales qu’elles ont en commun avec le monde des affaires dont la prospérité dépend par ailleurs en grande partie de la vitalité des ordres et de leur fonctionnement efficace. Financement de l’économie togolaise par les banques et le marché des capitaux 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1330_$LANG.html Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Direction Nationale pour le Togo Au regard de la libéralisation des économies de Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine (UEMOA) et de la place accordée au secteur privé pour enclencher une dynamique de croissance forte et durable, les entreprises doivent disposer de ressources suffisantes, en temps opportun et à des conditions appropriées, pour réaliser des projets économiques rentables et créer ainsi des richesses. L’enjeu fondamental pour le Togo consiste à trouver les sources de financement adéquates pour réaliser les investissements productifs en vue d’accélérer la croissance et de réduire sensiblement la pauvreté. Trois principaux canaux s’offrent à l’économie togolaise pour son financement : le secteur bancaire, le secteur des systèmes financiers décentralisés et le marché financier régional. Stratégie d’endettement à court et à moyen terme après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative « Pays Pauvres Très endettés »-PPTE 2012-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1331_$LANG.html Kouko Zoumarou AGBERE Durant la période 1980-2000, l’environnement économique des pays pauvres, particulièrement du Togo, a été marqué par une crise de la dette extérieure très élevée. Cette crise constitue l’un des principaux facteurs retardant le développement économique des pays pauvres. Les effets négatifs du niveau élevé de l’endettement sur le suivi des politiques macroéconomiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis en partie. Ainsi, aux sommets successifs du Groupe des sept (07) pays les plus industrialisés, des mécanismes ont été mis au point de façon à accorder un allégement plus substantiel. Mais l’ensemble des mesures visant à réduire les besoins d’emprunt n’étaient pas suffisants pour ramener l’endettement à un niveau tolérable. En 1996, les institutions de Bretton Woods ont lancé conjointement une initiative en faveur des pays pauvres très endettés afin de proposer une solution durable aux problèmes d’endettement des pays pauvres. Le Togo ne fait pas exception. Le pays, grâce aux réformes engagées et à l’appui des institutions de Bretton Woods, a pu atteindre le point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). Après avoir bénéficié des remises de dettes, il convient de s’interroger sur les causes réelles de l’endettement extérieur du Togo afin d’envisager un meilleur endettement dans l’avenir. Financement par la micro-finance 2012-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1332_$LANG.html Financement par la micro-finance L’évolution de la micro-finance au Togo peut-être saisie en trois temps. La période d’avant 1995, la période entre 1995 et 2011 et celle ouverte à partir de 2011. La micro-finance au Togo, un secteur constitué aujourd’hui de 204 systèmes financiers décentralisés, bénéficie d’un cadre juridique conséquent et connaît un essor sans précédent. A côté des forces qu’il convient de reconnaître au secteur, le diagnostic laisse apparaître des faiblesses et des menaces. Cependant, des opportunités existent ; les pistes de solution aussi. Le Mali, de la crise à la refondation Stratégie de sortie de crise et propositions de refondation 2013-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1345_$LANG.html Pierre Calame Les évènements de 2012, loin d’être un accident de parcours, ont révélé une crise structurelle à la fois morale, politique et économique, dont les racines sont anciennes. Sa profondeur avait été masquée par l’idée assez répandue que le Mali était un modèle de démocratie en Afrique. L’objectif aujourd’hui est d’engager un véritable processus de refondation. La situation au Nord Mali focalise l’attention de la communauté nationale et internationale. Toutefois les frustrations de la population du Nord à l’égard des carences de l’Etat et des forces de sécurité ne sont que le reflet exacerbé des frustrations ressenties par toute la population malienne ; c’est à ces frustrations qu’il faut répondre. La dépendance du Mali à l’égard de l’aide publique au développement est devenue telle que les modalités d’octroi de l’aide font aussi partie des causes de la crise. La refondation proposée comporte les huit volets suivants : – La refondation de la gouvernance – La refondation de la nation – La refondation du système de délivrance des services à la population – La refondation de la politique régionale de paix et de sécurité – La refondation des forces de sécurité – La refondation de l’économie – La refondation de l’aide internationale – La refondation du débat public Rapport de synthèse de la Session N°1 du FMA au Burkina La mobilisation et la gestion des flux financiers par les CT et le financement du développement Loca 2013-11-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1347_$LANG.html Boureima Ouedraogo AYASSYA Ouedraogo ARGA/Burkina a inscrit dans son plan stratégique 2012 – 2016, la construction du FMA comme l’une de ses activités phares. Le FMA Burkinabé prend en compte le contexte particulier du pays et des enjeux majeurs de gouvernance. L’objectif est ici de créer les conditions pour la mise en débats des politiques publiques, tant au niveau national que local (communal et régional), d’identifier collectivement les acquis à consolider et les insuffisances à combler. En se référant aux différents foras et espaces de débats organisés par ARGA/Burkina en 2011, il ressort que la gestion des affaires publiques au Burkina Faso nécessite la construction de cadres de dialogue entre l’Etat, les organisations sociales, les communautés religieuses et coutumières, le secteur privé, les universitaires, les instituts de recherche, les partenaires techniques et financiers, les jeunes, les femmes, les sages, etc. En vue d’apporter sa contribution à ce nécessaire dialogue inclusif sur la gestion publique au Burkina Faso, ARGA/Burkina a mis en place le FMA Burkina Faso. Pour lancer le processus, elle a décidé de construire des partenariats avec d’autres acteurs de la société civile et au niveau institutionnel pour entrer matière par la gouvernance locale. C’est dire que les premières séances du FMA seront consacrées à la gouvernance locale à travers des thématiques porteuses des préoccupations de l’ensemble des acteurs. La première séance, organisée les 17 et 18 octobre 2013, a porté sur le thème «la gestion et la mobilisation des flux financiers par les collectivistes territoriales et le financement du développement local ». Cette séance a été organisée conjointement avec le Laboratoire citoyennetés à travers son programme d’appui aux collectivités territoriales (AGCT), avec la collaboration du ministère en charge de la décentralisation et de l’aménagement du territoire. Elle a réuni une soixantaine de participants venus du monde politique, de l’Administration publique et de la société civile (voir liste des participants en annexe), des personnes ressources, des partenaires techniques et financiers et la participation du Centre de ressources de ARGA siège basé à Dakar, représenté par M. Sidiki DAFF. La modération des travaux a été assurée par Karifara Séré, ancien secrétaire Général du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, ancien secrétaire permanent de la conférence nationale de la décentralisation (STP/CONAD). Le présent rapport rend compte des travaux en quatre parties : la cérémonie d’ouverture, le panel introductif, le partage d’expériences des acteurs et les grandes conclusions des débats. Conférence l’Afrique ré-invente son économie - JAGA 2014 Présentation de la 2ème Conférence 27 – 30 janvier 2014 – Rabat, Maroc. Initiative Horizon 2060 2013 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1348_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique De toutes les manifestations de la crise de la gouvernance en Afrique, la crise économique constitue certainement celle dont les effets sont le plus dramatiquement vécus par les populations et c’est aussi le thème qui suscite le plus de débats en Afrique et hors du continent. Considérer l’économie sous l’angle des modes de gouvernance, revient à aller au-delà des considérations purement technico-économiques. Les graves déficits sociaux accentués par les politiques mises en œuvre depuis les indépendances, la dépréciation de la position du continent sur la scène économique mondiale, la paupérisation continue de la grande masse des populations pendant que les pratiques de corruption sapent les fondements de l’Etat de droit, tout cela questionne fondamentalement les modes de régulation économique. Les crises successives, alimentaires et financières, intervenues respectivement en 2008 et en 2009, reposent avec acuité la nécessité d’une refonte des modes de régulation économique, au niveau national et international. Cette construction d’une nouvelle architecture de gouvernance économique nationale et mondiale, devrait émerger d’un nouveau paradigme qui replace au cœur des processus économiques les valeurs de solidarité, de pluralité, d’éthique et de durabilité. Elle appelle surtout un dialogue constructif entre tous les acteurs pour produire une vision et des stratégies partagées et portées collectivement, seul gage d’un changement maîtrisé et significatif. L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) aborde ce débat sur la refondation de la gouvernance économique en situant cinq enjeux qui paraissent aujourd’hui essentiels en Afrique : – Comment construire une vision et des capacités stratégiques, politiques et intellectuelles au service d’une refondation de l’économie africaine ? – Comment recouvrer la souveraineté sur l’ensemble des ressources naturelles et les mettre au service d’économies africaines durables ? – Comment repenser l’industrialisation et l’entreprise dans la stratégie de développement du continent ? – Comment promouvoir de nouvelles visions et approches de développement des territoires et des économies ? – Comment construire une architecture et des systèmes financiers endogènes, au service du financement du développement africain ? L’ARGA se propose, sur toutes ces questions, d’organiser un dialogue ouvert et prospectif, fondé sur les expériences de différentes catégories d’acteurs : décideurs publics et privés, partenaires au développement, hommes d’affaires et chefs d’entreprises, chercheurs, syndicalistes, membres d’association, etc. Conference Africa reinvents its economy - JAGA 2014 Second Conference Presentation 27-30 January 2014 – Rabat, Morocco - Horizon 2060 Initiative 2013 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1349_$LANG.html Using the celebration of independences fiftieth anniversary in many African countries as an opportunity, the Alliance for Governance in Africa Rebuilding(ARGA) judged it necessary to go beyond festivities and governments track records; and initiate a reflection on the continent future, by inviting all actors, Africans and non Africans, convinced that Africa can take her destiny in hand, to join the initiative aiming to design the lines of a new political, economic, social and cultural prospective enabling to put the continent on the road to emergence, to build a project for the next fifty years, so that the independences symbolic centennial be celebrated in a true independence. The Africa Horizon 2060 initiative is thus managed through a series of four conferences lead on the following themes, judged as critical for Africa future: – Africa reinventing its governance (Praia, Cap Vert-2012) – Africa reinventing its economy (Rabat, Morocco-2014) – Africa renegotiating its place in the world (2015) – A project for 2060(Addis-Ababa, Ethiopia, 2015) Financement du développement local : L’expérience de la commune de de Ouagadougou fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1351_$LANG.html Ardiouma Brice SANOU Ce document fait la synthèse des activités menées au cours des 17 années de gestion de la Commune de Ouagadougou par le conseil municipal de Simon COMPAORE. A travers ce document, il est fait cas de nombreuses actions novatrices apportées par l’exécutif communal dans plusieurs domaines de développement local. Mais, notre analyse porte essentiellement sur la gestion des flux financiers et le financement du développement au niveau de la commune de Ouagadougou. Avant l’arrivée du Maire Simon COMPAORE à la tête de la Mairie de Ouagadougou, les ressources budgétaires étaient infimes par rapport aux défis du développement. A titre d’exemple, en 1994, le budget total de la Mairie était estimé à 1.794.925.000 soit 1.791104.186 en ressources propres et 3.820.814 en termes de subvention. En 1995, le budget total était de 2.203.494.020 FCFA, dont 2.199.673.206 en ressources propres et 3.820.814 en subventions. En 2000, le budget est passé à 10.499.397.965 FCFA soit 7.843.074.602 en ressources propres et 2.656.323.363 en subventions ; en 2006, le budget était de 8.955.055.885 FCFA, soit 8.111.086.886 FCFA en ressources propres et 843.969.000 FCFA en subventions, enfin en 2011, le budget est passé à 16.151.636.766, soit 14.512.037.081 FCFA en ressources propres et 1.639.599.685 en subventions. Ces avancées font suite à des stratégies mises en place depuis 1995 pour assurer l’équilibre financier et faire face aux exigences de modernité de la commune de Ouagadougou. C’est ainsi qu’au plan socio économique, on note une augmentation des ressources budgétaires propres. Dans le domaine de l’habitat et du logement, la demande était très forte en terme de besoins de parcelles à usage d’habitation, mais surtout en terme de qualité de cadre de vie. Les dotations de l’Etat pour les écoles et centres de santé relevant de la commune sont estimées à peu près à 6% depuis 2006. Les recettes fiscales propres à la commune s’élèvent à 50% du budget et les subventions extérieures à 28%. La configuration moyenne des ressources du budget de la commune de 1994 à 2011 remonte à 131 655 530 239 FCFA en termes de recettes totales recouvrées. La part fiscale propre, représentant 50% est de 65 827 765 120 FCA. Les recettes non fiscales (16%) se chiffrent en moyenne à 21 064 884 838 FCFA. La subvention de l’Etat (6%) est estimée à 7 899 331 814 FCFA. Le mandat 2006 – 2011 a enregistré la réalisation de projets urbains importants avec le concours de plusieurs bailleurs de fonds. Espace Djemu : Un cadre d’échange et de réflexion sur la sortie de crise au Mali 2012-04-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1352_$LANG.html L’espace DJEMU (cadre d’échanges et de partage d’expériences entre acteurs de la société civile, politique, universitaire, etc.) a abrité la 11ème séance de rencontre consacrée à un débat sur la sortie de la crise au Mali. D’éminents hommes politiques, historiens et représentants de la société civile avaient effectué le déplacement. Le panel était constitué de Aly Nouhoum Diallo, ancien président de l’Assemblée nationale, Amadou Seydou Traoré dit Djicoroni, Amidou Magassa. C’était en présence de Ousmane Sy et bien d’autres personnalités. Où va le Mali post-crise ? Défis, incertitudes et quêtes. Tel était le thème de la 11e séance de rencontre et d’échange de l’espace DJEMU. De nombreuses questions concernant l’école, la justice, et la réconciliation ont été passées au peigne fin. Amidou Magassa, l’un des conférenciers, dans une langue on ne peut plus clair, a décrié l’institutionnalisation de l’AEEM par l’Etat. « Il ne peut pas avoir d’école avec la démagogie de l’Etat face à l’AEEM. Seul le président de la République peut résoudre ce problème « . Parlant de la réconciliation, M. Magassa dira « ceux qui versent le crachat en l’air, le recevront sur leur visage. Je pense qu’il faut tirer des leçons de la dernière crise, afin de travailler par rapport à une paix durable. Soyons capable de résoudre nos propres misères, sinon les autres profiteront de cela pour nous rendre plus misérable comme tel est le cas aujourd’hui. Ce n’est pas en effectuant des voyages à travers le monde entier que le problème sera résolu, mais à l’interne. Car c’est nous, Maliens qui avons les problèmes et non le Mali ». L’autre conférencier, Pr Aly Nouhoum Diallo, rappellera aux étudiants qu’il a un contentieux à régler avec eux. » A vous étudiants de l’AEEM, je profite de cette tribune pour vous demander de trouver un espace d’échange pareil, et vous me direz pourquoi le 7 avril 1993, vous avez voulu me tuer. Vous m’avez enfermé dans mon bureau à l’Assemblée nationale, avant de bruler toutes les archives du pays. Dites moi, qui vous avait envoyé… « . Il a ensuite rappelé avec regret que si la jeunesse malienne ne prend pas conscience, elle risque de perdre sa dignité. Ousmane Sy quant à lui dira que la jeunesse malienne a besoin d’un réarmement moral. « Il suffit de marquer un temps d’arrêt dans la rue et de constater que le civisme n’existe plus. Les jeunes ne respectent plus les feux tricolores et même nos valeurs…Et cela fait peur » a-t-il dit. Avant d’exhorter la jeunesse malienne à prendre conscience de sa responsabilité en arrêtant de boycotter inutilement les cours. Il a affirmé que nos pays doivent tendre vers l’intégration africaine. » Si vous, la jeunesse malienne ne vous ressaisissez pas, vous verrez les jeunes venir d’ailleurs travailler dans votre pays. Et les dirigeants ne pourront pas les empêcher, car nous tendons vers la culture de l’expérience africaine » a-t-il mis en garde. En tout cas les débats ont été houleux entre la jeunesse et les anciens, chacun de son côté a essayé de rejeter le tort sur l’autre. Au finish, tous ont compris que pour faire avancer un pays, tout le monde devrait regarder vers la même direction. Il a lancé un appel au travail, estimant que seul le travail paie. Document de politique générale sur l’agriculture et le changement climatique(CCNUC) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1354_$LANG.html Meridian Institute Le présent résumé constitue une version condensée du rapport intitulé Agriculture and Climate Change: A Scoping Report, publié en juin 2011 et rédigé par un groupe d’experts en consultation avec des négociateurs de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que d’autres parties prenantes clés, le Meridian Institute faisant office de facilitateur. Ce rapport entendait analyser de manière indépendante et objective les questions, nombreuses et complexes, relatives à l’agriculture et au changement climatique. Le présent résumé en fournit les points essentiels à l’intention des législateurs en insistant sur les aspects uniques de l’agriculture dans le contexte du changement climatique et propose des mesures éventuelles lors de la prise en considération des divers objectifs de l’agriculture, depuis l’apport d’une alimentation appropriée en fonction de la croissance démographique jusqu’à la protection de l’environnement, en passant par les actions visant à assurer la résistance aux changements climatiques à venir. Enfin, il décrit brièvement les besoins en matière de finances, technologie et renforcement des capacités, les options possibles pour mesurer les activités d’atténuation et d’adaptation, et les dimensions commerciales. Mobiliser des financements innovants pour lutter contre le changement climatique au Mali, Sénégal,Togo, et Bénin fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1355_$LANG.html Collectif d’ONGs Depuis plus d’une décennie,on constate que le changement climatique représente une contrainte supplémentaire pour le développement.Et cette vulnérabilité ne cesse de croître.Les populations pauvres des pays vulnérables, qui luttent, depuis de longues années déjà contre la pauvreté sont maintenant soumises aux effets du phénomène des changements climatiques, accentuant les problèmes existants de développement, ainsi que le coût de l’éradication de la pauvreté.Or, on constate que l’Aide Publique au Développement décroît. Dans tous les cas, les volumes promis seront insuffisants pour répondre à la double contrainte climat et pauvreté.Il y a donc un besoin de mobiliser des financements additionnels au plus vite pour permettre aux populations les plus démunies de faire face à cette double contrainte. La protection du climat et la politique climatique Aide aux enseignants: guide pour l’enseignement sur le climat à des élèves fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1356_$LANG.html Le document est un matériel d’enseignement et d’information sur la climatologie éditée par le ministère fédéral de l’Environnement, de la protection de la nature et de la Sûreté nucléaire de la République d’Allemagne. C’est un matériel didactique qui permet de renforcer les connaissances des élèves sur les changements climatiques. A ce titre, il s’avère très utile car sans une bonne connaissance sur les changements climatiques, les jeunes dont l’avenir sera fortement déterminé par cette problématique, n’auront pas les aptitudes pour développer des solutions adaptées au phénomène. Approche territoriale des changements climatiques Vers l’élaboration d’un plan climat de la région de Fatick fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1357_$LANG.html Omar Ngatty Ba Article du quotidien sénégalais Le Soleil, paru le 30 mai 2014 en page 21, rendant compte d’un atelier organisé par le Porgramme Approche territoriales des changements climatiques(TACC)à Fatick. Le financement d’un développement résilient au changement climatique en Afrique un programme d’action pour l’après-Copenhgue fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1358_$LANG.html Michael Keating(s/dir) Alors que sa contribution à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre est minime, l’Afrique risque bien d’être le continent le plus gravement touché par les effets du changement climatique. Elle a donc besoin de ressources importantes, en plus de celles consacrées au développement, pour se préparer aux conséquences inévitables de celui-ci. La plupart des mesures d’adaptation sont connues et les interventions éprouvées en matière de développement doivent être accrues (augmentation du nombre de moustiquaires contre les maladies infectieuses, accroissement des investissements dans le domaine du stockage de l’eau) ; Il est de plus nécessaire de prévoir que les coûts seront de manière générale plus élevés (par exemple pour des normes de construction plus rigoureuses permettant de mieux résister aux événements météorologiques extrêmes). En conséquence, le « développement » et « l’adaptation au changement climatique » sont concrètement indissociables. Non seulement ces interventions doivent être le fait des mêmes entités, mais leur financement doit également être fourni de façon cohérente. Des ressources financières supplémentaires sont nécessaires pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, préparer le continent africain aux effets du changement climatique et y atténuer les effets des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur privé peut jouer un rôle important dans le cadre de la mobilisation des ressources pour atténuer les effets du changement climatique et investir dans la réalisation des grands ouvrages d’infrastructure, mais les mesures d’adaptation et la plupart des dépenses consacrées à la réalisation des OMD doivent faire l’objet d’un financement public. Intégrer l’approche genre dans le domaine climat-énergie fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1359_$LANG.html Association Adequations Comme toutes les politiques publiques et de développement, celles concernant l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique global seront plus efficaces en prenant en compte l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes. Les conséquences des changements climatiques peuvent avoir des impacts différents sur les femmes et les hommes, en fonction de leurs statuts sociaux, de leur capacité à participer aux décisions, de leur accès aux ressources. De même, les femmes peuvent apporter des contributions spécifiques à l’atténuation et l’adaptation au changement climatiques, selon chaque contexte. Des outils pratiques et des manuels de formation sont disponibles pour les acteurs de la coopération et de la solidarité internationale. Environnement et changement climatique au Maroc enjeux et perspectives fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1361_$LANG.html Ellinor Zeino-Mahmalat et Abdelhadi Bennis D’après les études les plus récentes, 93% de l’énergie consommée par le Maroc est importée. Ce chiffre témoigne de l’importante dépendance énergétique du Royaume. Près de 50% de la population marocaine vit directement de l’agriculture. or, du fait de l’aridité de terres très dépendantes de la pluviométrie, ce secteur, en particulier au Maroc, est fortement tributaire des variations climatiques. Enfin, les ressources naturelles marocaines sont à caractère hautement patrimonial. Ces données structurelles font que, pour reprendre la formule lapidaire d’un intervenant : « le Maroc vit de son environnement ». Dans un premier temps, il conviendra de fournir quelques éléments de diagnostic. Le Maroc se trouve dans une phase que l’on qualifiera de transitionnelle. Dans un second temps, il sera opportun de présenter les perspectives qui se dessinent au Maroc en matière de changement climatique, aussi au niveau global qu’à l’échelle locale. Changement climatique et commerce: relation avec les normes sanitaires et phytosanitaires fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1362_$LANG.html Ce Document conjoint de la Banque mondiale,du Groupe de recherche sur le développement, Commerce et intégration internationale (DECTI), et du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC)publié en septembre 2011 sous la direction de John S. Wilson, économiste principal, Groupe de la recherche sur le développement est un condensé d’interrogations sur la manière dont le changement climatique pourrait influencer les risques sanitaires et phytosanitaires. Développement durable et changement climatique: comment se positionne l’Afrique du Nord? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1363_$LANG.html Karima Bounemra Ben Soltane(s/dir) La publication est la seconde édition produite par le Bureau Afrique du Nord de la Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies(CEA). Le changement climatique est considéré comme une question prioritaire par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique. Le Bureau pour l’Afrique du Nord appuie les efforts de ses Etats membres pour que les spécificités de la région soient mieux connues et prises en compte. Alors que les pays de la région redoublent d’efforts pour adapter leurs politiques aux défis du changement climatique, renforcer leurs cadres institutionnels et règlementaires, assurer une mise à niveau environnementale de leurs entreprises, mettre en place des mécanismes innovants de financements et de partenariats, les engagements de la communauté internationale demeurent timides au regard des besoins et des opportunités. Changement climatique Impacts sur l’agriculture et couts de l’adaptation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1364_$LANG.html La croissance incontrôlée des émissions de gaz à effet de serre est en train de réchauffer la planète, avec pour conséquences la fonte des glaciers, l’augmentation des précipitations, la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes, et le décalage des saisons. L’accélération du changement climatique, jointe à la croissance de la population et du revenu au niveau mondial, menace partout la sécurité alimentaire.L’agriculture est extrêmement sensible au changement climatique. Des températures plus élevées diminuent les rendements des cultures utiles tout en entrainant une prolifération des mauvaises herbes et des parasites. La modification des régimes de précipitations augmente la probabilité de mauvaises récoltes à Court terme et d’une baisse de la production à long terme. Bien que certaines régions du monde puissent enregistrer une amélioration de quelques unes de leurs cultures, le changement climatique aura généralement des impacts négatifs sur l’agriculture et menacera la sécurité alimentaire au niveau mondial. Les populations du monde en développement, déjà vulnérables et exposées à l’insécurité alimentaire, seront vraisemblablement les plus gravement affectées. En 2005, près de la moitié de la population économiquement active des pays en développement, soit 2,5 milliards de personnes, tirait le principal de ses ressources de l’agriculture. Changement climatique et médias : A quand la révolution? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1365_$LANG.html Mike Shanahan Les médias traitent du changement climatique de façon différente selon les pays. De même, les opinions sur le changement climatique varient d’un pays à un autre. Certes, le thème n’a jamais été aussi présent dans les médias, mais la manière dont il est abordé cause encore problème. Bien que les médias n’en soient pas les seuls responsables, ils pourraient facilement améliorer la façon dont ils présentent la situation. Changement climatique et nutrition en Afrique Gros plan sur l’Afrique subsaharienne 2012-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1366_$LANG.html Tirado M.C et alii Ce document montre que même s’il y a eu quelques recherches au sujet des effets du changement climatique concernant la sécurité alimentaire et la santé en Afrique, la recherche sur les impacts du changement climatique sur la malnutrition et la sécurité nutritionnelle fait défaut, ainsi que sur les possibilités d’adaptation pour garantir la sécurité nutritionnelle. On laisse entendre qu’une combinaison de mesures d’adaptation et d’atténuation, de développement durable, et de recherche, pour améliorer à la fois l’adaptation et l’atténuation peut réduire les menaces que représente le changement climatique pour la nutrition. Par conséquent, il est essentiel d’investir suffisamment dans les initiatives de recherche concernant les conséquences du changement climatique sur la sécurité nutritionnelle, la vulnérabilité et sur les Changement climatique et nutrition en Afrique. Changement climatique et énergie en Méditerrannée fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1367_$LANG.html Henri-Luc THIBAULT Depuis 1970, le Sud-ouest de l’Europe (péninsule ibérique, sud de la France) a connu un réchauffement de près de 2°C (GIEC 2007). Ce réchauffement est également perceptible au nord de l’Afrique même s’il est plus difficilement quantifiable du fait d’un réseau d’observations moins complet. Pour la région Méditerranée, les spécialistes du climat anticipent au cours du 21ème siècle : • Une augmentation de la température de l’air de 2,2 C° à 5,1 C° pour les pays de l’Europe du Sud et de la région méditerranéenne sur la période 2080 – 2099 par rapport à la période 1980 – 1999(GIEC 2007, scénario A1B). • Une baisse sensible de la pluviométrie, comprise entre -4 et -27 % pour les pays de l’Europe du Sud et de la région méditerranéenne (alors que les pays du Nord de l’Europe connaîtront une hausse comprise entre 0 et 16 %) (GIEC 2007, scénario A1B). • Une augmentation des périodes de sécheresse se traduisant par une fréquence élevée des jours au cours desquels la température dépasserait 30 °C (Giannakopoulos et al. 2005). Les évènements extrêmes de type vagues de chaleur, sécheresses ou inondations pourraient être plus fréquents et violents. • Une hausse du niveau de la mer qui, selon quelques études, pourrait être de l’ordre de 35 cm d’ici la fin du siècle. Les normes internationales ISO : des outils pour traiter du changement climatique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1397_$LANG.html Les nouvelles normes ISO 14064et ISO 14065 donnent un cadre approuvé sur le plan international pour mesurer les émissions de GES et vérifier les déclarations d’émissions de manière à ce qu’« une tonne de carbone soit toujours une tonne de carbone ». Elles viennent ainsi à l’appui des programmes de réduction des émissions de GES ainsi que des programmes d’échange des droits d’émission. La norme ISO 14064 apparaît désormais comme le référentiel mondial pour ces programmes. Changement climatique: un rapport d’évaluation 2007 du GIEC fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1398_$LANG.html Ce dépliant présente un résumé fidèle, réalisé par GreenFacts, du quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ce rapport de consensus scientifique, publié en 2007, présente un aperçu de l’état actuel des connaissances. Le GIEC a été établi en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement(PNUE). Le GIEC a publié des rapports sur divers aspects du changement climatique qui sont largement reconnus comme ouvrages de référence. En 2007, le GIEC et Al Gore se sont partagés le prix Nobel de la paix « pour leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les changements climatiques provoqués par l’homme et pour avoir posé les fondements pour les mesures nécessaires à la lutte contre ces changements ». Le changement climatique et l’eau document technique VI du GIEC 2008-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1399_$LANG.html Kundzewicz et alii Il est largement prouvé par des relevés d’observations et des projections climatiques que les sources d’eau douce sont vulnérables et auront à souffrir gravement du changement climatique, avec de grandes répercussions sur les sociétés humaines et sur les écosystèmes. Plusieurs constats ont été établis dans ce document: Par exemple – L’augmentation de l’intensité et de la variabilité des précipitations devrait augmenter les risques de crue et de sécheresse dans plusieurs régions. – L’augmentation de la température des eaux et les variations des phénomènes extrêmes, notamment les crues et les sécheresses,devraient influencer la qualité de l’eau et aggraver de nombreuses formes de pollution aquatique. etc. Résilience et innovation locale face aux changements climatiques 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1400_$LANG.html Cheikh Tidiane Sall et alii Le Fonds de Soutien aux Stratégies Locales d’Adaptation aux Changements Climatiques (FSSA) a été lancé, en 2009, par IED Afrique, grâce au soutien financier du Programme Adaptation aux Changements Climatiques en Afrique (ACCA), une initiative conjointe du CRDI et du DFID. Il intervient au Burkina, au Mali, et au Sénégal comme un programme pilote dont le défi est de démontrer la capacité des organisations paysannes à assumer le leadership dans la mise en œuvre de stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques. Ce document présente une synthèse des résultats d’un processus collectif de capitalisation des expériences des 11 projets d’adaptation soutenus par le programme FSSA. Il revisite les hypothèses de départ du FSSA pour en faire une analyse approfondie au regard des résultats atteints après deux années de mise en œuvre. Il présente, dans une première partie, l’approche innovante du FSSA, le processus, les principes, les mécanismes de gouvernance et les leçons apprises. La seconde partie est consacrée à une présentation individuelle des onze projets soutenus (annexes) Faim et changement climatique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1403_$LANG.html Programme Alimentaire Mondial le document édité par le Bureau chargé des questions relatives au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe du Programme Alimentaire Mondial fait l’état des lieux sur la corrélation entre les changements climatiques et la faim dans le monde notamment en Afrique. Ainsi le rapport fait la prévision suivante:« l’ampleur et la fréquence des sécheresses et des tempêtes vont augmenter et s’accompagner d’effets encore plus dévastateurs. L’élévation du niveau de la mer anéantira des terres agricoles fertiles. Les récoltes pâtiront de la modification des régimes des pluies. Et la raréfaction des ressources exacerbera les tensions sociales et accentuera les risques de conflit. Genre, changement climatique et sécurité humaine: le cas du Sénégal 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1404_$LANG.html Yacine Diagne Guèye Suivant l’état des investigations menées jusqu’ici, il s’avère que l’analyse des relations entre le genre, les changements climatiques et la sécurité humaine s’applique indubitablement à la vulnérabilité des populations aux changements climatiques. La corrélation entre le genre et les changements climatiques n’a pas été intégrée de manière effective dans les documents nationaux sur les changements climatiques. La réflexion a été abordée jusqu’ici de manière conceptuelle par ENDA et d’autres acteurs non gouvernementaux dans des articles spécifiques (Conférence des Parties sur le climat, articles publiés). la gouvernance de l’adaptation au changement climatique, un défi pour L’Afrique. Cas de la RD Congo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1406_$LANG.html KALOMBO KALONJI Jean Marie Les conflits entre éleveurs et agriculteurs fuyant la perte de fertilité des sols, les sécheresses et la désertification sont devenus l’illustration la plus saillante des conséquences néfastes du changement climatique. Dans plusieurs pays d’Afrique, précisément au Soudan (Darfour), au Tchad et dans les pays du Sahel en général, des communautés entières d’éleveurs accompagnés de leurs troupeaux,ont abandonnés leurs terres en proie à la sécheresse et à la désertification, pour aller dans des zones dotées de pâturages. Ces déplacements ne se limitent du reste plus qu’à l’intérieur des frontières, ils ont tendance à devenir transfrontaliers, de sorte qu’un auteur s’est même posé la question de savoir si on n’était pas en présence de l’émergence d’un nouveau type de réfugies dits “Réfugiés environnementaux ” (Romer, 2005). Le cas illustratif est celui d’incursion d’éleveurs Mbororos, observée au Nord de la République Démocratique Congo dans la province Orientale et celle de l’Equateur en province de la République Centre africaine et du Soudan. Le drame du Darfour est un miroir où on aperçoit l’avenir qui nous attend avec le réchauffement climatique. Le Sahel face aux changements climatiques Enjeux pour un développement durable fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1407_$LANG.html Benoit Sarr et alii Cette publication constitue un cadre de réflexion et de partage à travers lequel le Centre Régional AGRHYMET voudrait apporter sa contribution au débat sur les changements climatiques en Afrique de l’Ouest. Celle-ci repose sur les travaux menés par ses experts, et portent non seulement sur la caractérisation du phénomène dans notre sous région, les impacts potentiels sur les secteurs vitaux de l’économie, mais aussi sur les mesures d’adaptation entreprises avec les populations. Les pays d’Afrique de l’Ouest, ceux du Sahel en particulier, subissent aujourd’hui, après les sécheresses des années 70 et 80, les effets de fortes pluies et des inondations dévastatrices. Les dommages et pertes liés à ces événements hydro climatiques extrêmes ont été évalués à plusieurs centaines de milliards de francs. En outre, ces événements ont mis à mal les systèmes humains (pertes humaines et matérielles), les systèmes agricoles (cultures englouties) et les infrastructures économiques (routes, ponts, barrages détruits). Ceci entravant la disponibilité, l’accessibilité, l’approvisionnement des produits alimentaires et entraînant la hausse des prix sur les marchés. Ils ont également été à l’origine d’impacts psychologiques importants notamment sur les groupes les plus vulnérables. Ces événements pourraient s’amplifier et devenir plus fréquents dans ce contexte de changement climatique. Le changement climatique 2010-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1408_$LANG.html Jean Yves CHAPRON et alli Le présent rapport est une synthèse des interventions et discussions prononcées lors du débat sur le climat le 20 septembre 2010 à l’Académie des sciences, des contributions écrites qui l’ont précédé et des nombreux échanges et commentaires qui l’ont suivi. D’un G8 à l’autre: sécurité énergétique et changement climatique 2006-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1409_$LANG.html Jean LAMY Les évolutions récentes ont conduit le G8 à se saisir, en 2005, de deux nouveaux sujets : l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Ceci semble témoigner de l’émergence d’un nouveau concept de sécurité collective : la sécurité énergétique mondiale, dans une perspective de développement durable, devient un enjeu stratégique qui nécessite la mise en place de nouveaux instruments, et de nouveaux lieux de dialogue entre les nations, et qui fait apparaître d’autres acteurs sur la scène internationale. l’éducation au changement climatique en vue du développement durable initiative de l’UNESCO 2011-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1410_$LANG.html Thad Mermer Nous devons progresser dans des directions multiples : développement et transfert de technologies vertes,réduction de gaz à effet de serre, et mise en place de politiques nationales efficaces. Il est tout aussi important de dispenser de l’éducation et de la formation que de sensibiliser le public le plus large possible à la question. Il est urgent de constituer une citoyenneté mondiale informelle comme de pouvoir compter sur une main-d’œuvre avertie et sur des responsables publics au fait de leur rôle en matière de mitigation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène. les enjeux du changement climatique au Bénin fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1411_$LANG.html Michel Boko et alii Il existe désormais un consensus scientifique mondial sur le réchauffement climatique. Le dernier rapport du Groupement International d’Experts sur le Climat (GIEC, 2007) classe l’Afrique parmi les continents les plus vulnérables. Les changements climatiques font peser un risque important pour l’ensemble de la population au Bénin. L’adaptation n’est désormais plus une option mais une nécessité politique et les choix politiques qui seront faits aujourd’hui conditionneront lourdement l’avenir du pays. Politiques nationales sur les changements climatiques République du Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1412_$LANG.html Ministère de l’environnement Les changements climatiques constituent de nos jours un des défis majeurs pour le développement socio-économique de tous les pays. Les pays en développement, comme le Mali, sont particulièrement en risque, en raison de leurs bas revenus, de la faiblesse de leur capital humain, et de leur vulnérabilité économique. Il ressort des différentes études menées sur les CC au Mali, que les principaux défis climatiques auxquels le pays est exposé sont entre autres : les sécheresses, les inondations, les vents forts, les fortes variations de température. Ces changements climatiques menacent en premier lieu le secteur primaire (l‘agriculture, l‘élevage, la pêche) et l‘exploitation des forêts, tous des secteurs clefs pour l’économie du pays. La santé, les ressources en eau, les infrastructures et l‘industrie et les mines sont aussi exposées aux changements climatiques (AEDD, 2011). Arrêté ministériel portant création du programme TACC(Approche Territoriale pour le Changement Climatique) au Sénégal 2010-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1417_$LANG.html arrêté ministériel publiant dans le Journal Officiel du Sénégal portant création d’un programme chargé d’élaborer une approche territoriale du changement climatique. Programme « Vers des territoires moins émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GES) et plus résistants aux Changements Climatiques » au Sénégal 2010-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1418_$LANG.html Le Sénégal met en place aujourd’hui une politique climat, établie sur la base de politiques sectorielles. Du fait d’un certain nombre de contraintes (absence de ressources, de sensibilisation des populations, etc.), ces dernières ne sont pas traduites à l’échelle territoriale. Le programme entend lever cette barrière au travers de l’établissement de Plans Climat Territoriaux Intégrés (PCTI). Deux zones géo-écologiques, constituant des unités naturelles, ont été identifiées comme zones pilote : – La zone sylvo-pastorale (ZSP) du Ferlo (régions de St Louis, Matam, Louga, Tambacounda, Kaffrine), notamment en raison de l’initiative novatrice et ambitieuse de développement d’une politique de gestion intégrée des ressources naturelles mise en place par les cinq Régions de la zone; – La zone du Sine-Saloum (régions de Fatick, Kaolack et Kaffrine), en premier lieu à travers la région Fatick, du fait du taux de pauvreté important de cette région et de sa vulnérabilité aux effets du changement climatique susceptibles en cas de scénario extrême d’amener à une disparition progressive du territoire (phénomène d’érosion côtière). L’approche territoriale entend être mise en œuvre sur des unités naturelles. Il s’agira pour autant de s’assurer de la viabilité d’une telle démarche en instaurant une démarche progressive basée tant sur les ressources humaines et financières du programme (un minimum d’un million de dollars par région étant requis), que sur l’engagement réel et les capacités des régions-pilotes. Ainsi la mise en œuvre du programme débutera sur la région de Fatick dans la zone du Sine-Saloum, et les régions de St Louis, Matam et Tambacounda dans le Ferlo. Fiches techniques pour l’amélioration de l’adaptation au changement climatique document du programme INTAC fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1419_$LANG.html des fiches techniques qui visent à améliorer la prise en charge de l’adaptation au Changement climatique dans les politiques sectorielles ont été élaborées. Elles constituent un moyen, de porter un plaidoyer en direction des décideurs mais aussi et surtout de favoriser la pro-activité des sectoriels pour une prise en charge réelle de l’adaptation. A travers l’approche concertée, il est attendu une bonne appropriation gage de succès pour une bonne traduction concrète des politiques sectorielles. Le projet INTAC demeure convaincu que seule cette démarche permet de traduire en acte concret les visions déclinées au niveau stratégique bien que la recherche action devrait être renforcée afin de garantir la durabilité des solutions proposées. Groupe des négociateurs africains sur le climat Stratégie de recherche pour appuyer le groupe africain en leur fournissant une analyse et des informations scientifiques et techniques fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1484_$LANG.html Le document fait état des réflexions du groupe des négociateurs africains sur le climat notamment de sa volonté de voir les connaissances scientifiques sur les questions climatiques être partagées à l’échelle continentale afin de favoriser le développement d’une vision commune sur la question et des stratégies d’adaptation et d’atténuation durables du phénomène. Pétition sur la mainmise des multinationales sur le sommet sur le climat de l’ONU 2014-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1490_$LANG.html le document est une pétition que des organisations altermondialistes( Alternatives Internationales, ATTAC, Via Campesina, Global Forest Coalition etc) appellent à signe pour dénoncer l’organisation du sommet sur le Climat par l’ONU le 23 septembre 2014. Ces organisations dénoncent le fait que selon elle le sommet " ne propose que des engagements volontaires en termes de réduction d’émissions et des initiatives basés sur des mécanismes de marché ou de partenariats public-privé destructifs… » Brève présentation sur le sommet sur le climat du 23 septembre 2014 à New York fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1491_$LANG.html Le Sommet n’entre pas dans le cadre du processus de négociation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, mais en promouvant dès maintenant la lutte contre les changements climatiques – plus d’un an avant la conclusion d’un accord à Paris – il vise à montrer que, dans tous les secteurs et à tous les niveaux, les dirigeants s’engagent dans l’action, élargissant ainsi le champ des possibilités pour aujourd’hui, pour 2015 et au-delà. Repenser la gouvernance au Mali Actes du Forum multi-acteurs sur la gouvernance (Tome2) 2014-10-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1494_$LANG.html Ambroise DAKOUO De son accession à l’indépendance, en 1960, à nos jours, le Mali, a connu trois (3) républiques, trois (3) coups d’Etat militaire, suivis de trois (3) périodes d’exception et de quatre (4) rebellions armées dans sa partie nord. Lorsque survient la quatrième rébellion, démarrée le 17 janvier 2012, l’Etat paraît désemparé et impuissant. Le pays découvre brutalement qu’il est dépourvu d’institutions capables de prévoir et de réagir à de telles crises majeures, en dépit de tous les instruments de gestion disponibles et des modalités de régulation prévues dans la Constitution. Cette crise a aussi, surtout, révélé que le pays est dépourvu de forces armées et de sécurité républicaines, capables de faire face aux exigences de défense des frontières et de sécurisation des personnes et de leurs biens à l’intérieur ; plus grave, elle aura jeté le doute sur la capacité des forces armées et de sécurité à enrayer la menace de partition du territoire national. Les maliennes et les maliens, brutalement sortis du rêve d’une démocratie de référence et d’un pays exemplaire de stabilité en Afrique, devraient alors faire face à une réalité cauchemardesque : – une majorité des « citoyens » groggy, presque indifférents à une violation grave d’une disposition importante (Art 121) de la Constitution qu’ils ont largement validée, à 98,35 %, en 1992 (Référendum du 12 janvier 1992) ; – des acteurs politiques, une société civile et des médiateurs sociaux divisés, délégitimés et incapables de se retrouver afin de nouer un dialogue serein pour la sortie de crise ; – des institutions « démocratiques » paralysées, décrédibilisées et rejetées par ceux-là même qui sont censés en être les mandants (les citoyens) ; – une administration publique désemparée et plus prompte à abandonner les populations qu’à les protéger ; – un affaissement de l’Etat de droit et de la situation sécuritaire des personnes et des biens (pillage et de saccage). Ceci aussi n’est pas une première ; – des forces de défenses et de sécurité non républicaines et inefficaces, parce que minées par le clanisme, démoralisées par leur sous-équipement et encouragées dans leurs travers par un leadership politique faible et corrompu. En somme, toute une réalité politique et institutionnelle qui est très loin des attentes d’une grande nation, fière de son histoire plusieurs fois centenaires et de son héritage socioculturel. Les fondements complexes d’une crise de l’Etat et de la société En 1963, le pays a été confronté à une rébellion touareg dans la région de Kidal. En 1990, les problèmes identitaires ont gagné les autres régions du Nord, Tombouctou et Gao. La première rébellion de 1963-1964 a été matée par les armes. En revanche, celles de 1990 et 2006 ont été conclues par la négociation et la signature d’accords (Pacte National en 1992 et Accord d’Alger en 2006). Ces deux accords sont fondés sur une résolution de la crise basée sur l’intégration des ex-rebelles dans l’appareil gouvernemental et la démilitarisation substantielle des régions du Nord, notamment celle de Kidal. L’accalmie constatée, après une gestion militaire, a été plus longue (26 ans) que celle obtenue par le dialogue politique (12 ans) sans que pour autant l’on puisse considérer que la résolution des conflits par les armes soit la meilleure puisque la plupart des conflits finissent par se résoudre autour d’une table de négociation. La vérité est que ces deux approches ont eu des répercussions importantes sur la vie de la nation malienne. S’agissant de l’approche politique, l’intégration des ex-rebelles dans les forces de défense et de sécurité ainsi que dans les services publics à des niveaux hiérarchiques souvent inadéquats a créé des malaises, des frustrations et même une chute de motivation au sein de la fonction publique civile et militaire. Quant au retrait « substantiel » des forces armées et de sécurité des régions du Nord, il a facilité l’installation - dans ces zones - de terroristes et de trafiquants en tout genre, notamment de drogue, d’armes et d’êtres humains à travers la migration clandestine vers le Maghreb et l’Occident. C’est là qu’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) a pris ses quartiers pour organiser son réseau d’approvisionnement en armes et en vivres et être toléré voire adopté par les populations locales. C’est de là qu’est partie la troisième rébellion touareg lancée le 17 janvier 2012 par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) rejoint, en avril, par le Mouvement islamiste Ançar Eddine et le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Surprises autant par le matraquage médiatique sur la quantité et la qualité des armes sorties des arsenaux de la Libye, après la chute du Colonel Kadhafi, que par le niveau de violence des envahisseurs, illustré par les massacres d’Aguelhok, et surtout par la faillite de la chaîne de commandement à Bamako, les forces armées et de sécurité du Mali ont dû se résoudre à un « repli stratégique » qui a fait perdre au pays, momentanément, les 2/3 du territoire national. Cette situation, ajoutée au coup d’État intervenu le 22 mars 2012 à Bamako, a créé un grand désarroi au sein de toute la nation malienne. S’agissant de ce coup de force, il faut en chercher les raisons profondes beaucoup plus loin. En effet, depuis les évènements de mars 1991 qui ont consacré l’avènement de la démocratie au Mali, ni la Constitution de 1992, ni la grande ouverture politique ni les multiples programmes de réformes économiques n’ont permis de combler les attentes des populations. Au fil des ans, la démocratie tant attendue est devenue une « démocratie de façade ». Plus de 120 partis politiques ont vu le jour mais rares sont ceux qui sont véritablement représentatifs et qui jouent leur fonction d’animation et de formation de leurs membres. La presque totalité de ces partis ne se soucient que du bien-être matériel et financier de leurs dirigeants à travers les subsides gracieusement distribués par le pouvoir. En outre, l’administration publique comme le reste de la société a été gangrenée par la corruption à large échelle. Le népotisme et le clientélisme sont devenus les clefs de la réussite jusqu’au plus haut sommet de l’État. Le calme apparent de ces dernières années cachait en réalité une aggravation de la situation avec le mode de gestion politique adopté par le Chef de l’État : « le consensus ». Sous ce vocable, la corruption a atteint des proportions effrayantes et n’a épargné aucun segment de la société. Les acteurs politiques y ont perdu toute référence éthique et morale, le formel est devenu informel et les institutions républicaines ont été « dés-institutionnalisées », décrédibilisées, délégitimées, dépourvues de leur autonomie et de leur indépendance. Au moment où le coup d’État du 22 mars 2012 intervient, l’Etat n’existe pratiquement plus, notamment dans le Nord du pays. Désormais il ne faut plus seulement renforcer mais repenser la gouvernance démocratique au Mali. Le Mali fait ainsi face à une crise profonde qui met en évidence le décalage persistant entre l’Etat (ses institutions, son administration, leurs « façons de faire ») et les attentes et aspirations d’une majorité de la population. Au-delà des analyses faciles et rapides consistant en la diabolisation d’une couche sociale particulière ou en l’accusation d’un quelconque ennemi extérieur, il faudrait certainement faire le constat de l’échec de la construction de l’Etat-nation, de l’Etat de droit, de la démocratie et de l’économie, en tant que piliers sur lesquels s’érige et se fortifie un « commun vouloir vivre ensemble », une nation. Depuis 50 ans, des choix politico-institutionnels, qui mettent aujourd’hui la nation en danger, entravent l’évolution du pays et empêchent le bien être des populations. Ces choix sont entre autres : – le modèle d’Etat/Nation unitaire qui a beaucoup de mal à accepter et à gérer la diversité humaine et territoriale qui caractérise notre nation et notre territoire ; – les systèmes politiques (les partis uniques et le modèle de démocratie représentative) qui ne parviennent pas à conférer une légitimité aux institutions et aux dirigeants qui nous gèrent ; – l’administration publique qui n’est pas sortie de la logique et des pratiques d’autoritarisme, de clientélisme et d’unilatérisme. Donc qui ne sert pas, mais qui se sert ; – l’armée et les forces de sécurité qui ont rompu avec les principes républicains depuis le coup d’Etat du 19 novembre 1968 ; – les politiques économiques inadaptées aux exigences de construction d’une nation dont les principales caractéristiques sont la diversité des communautés et l’étendue et la disparité des territoires. Seule une analyse objective et globale de la crise permettra de faire émerger des réponses pertinentes et durables. Renforcer la gouvernance au Mali Actes du Forum multi-acteurs sur la gouvernance (Tome1) 2014-10-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1495_$LANG.html Ambroise DAKOUO La question de gouvernance est depuis plus d’une décennie une préoccupation majeure au Mali. Depuis 1991, le Mali a connu de grands changements institutionnels et a choisi de s’engager sur la voie des réformes pour asseoir la crédibilité de l’État et renforcer la gouvernance au niveau national et local, notamment à travers la mise en place en 2003 du Programme de Développement institutionnel (PDI). Au-delà des avancées constatées (la décentralisation, la démocratisation, la modernisation de l’administration en cours), des déficiences persistent à plusieurs niveaux (dans l’administration centrale et déconcentrée, dans le processus électoral, dans la mobilisation et la gestion des ressources financières publiques, dans les relations entre les administrations publiques et les usagers, dans la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation). La mise en œuvre de toutes ces réformes, la qualité de gestion publique et l’accès des populations aux services publics de base, ainsi que la délivrance globale des services publics, demeurent peu satisfaisants. La gestion publique est fragmentée entre des institutions cloisonnées. Elle est parfois écartelée, le plus souvent dédoublée, entre un discours convenu à l’intention des partenaires internationaux et la réalité des pratiques quotidiennes. Une dynamique de réflexion De ces constats a émergé une dynamique de réflexion sur la problématique de la gouvernance au Mali entre une pluralité d’acteurs maliens et internationaux, réunis en 2007 à l’occasion du colloque international « Entre tradition et modernité : quels projets de gouvernance pour l’Afrique ? », à l’initiative de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG) et le Centre d’Expertises politiques et institutionnelles en Afrique (CEPIA). Ces discussions ont alors fait ressortir plusieurs idées-fortes : • l’analyse de la gouvernance dans un pays doit permettre d’établir un lien entre les institutions et les sociétés ; • la problématique des espaces de dialogue et de délibérations à construire, au niveau national et local, demande à être approfondie ; • les initiatives sur la gouvernance ne peuvent seulement reposer sur l’implantation de modèles institutionnels extérieurs. Ils peuvent s’en inspirer, mais l’ancrage est essentiel ; • le renforcement de l’Etat de droit, qui est au centre de la question de la gouvernance, passe également par la simplification des procédures (état civil, foncier, entreprises, etc.) et donc par l’efficacité des administrations publiques ; • la légitimité de l’autorité et des règles de désignation auprès des populations reposent en partie sur la satisfaction des attentes des usagers. Il est aussi apparu que l’amélioration des pratiques de gouvernance vise des transformations profondes des références et des attitudes des acteurs. Cela appelle donc, de la part de tous les acteurs de l’espace public, une volonté et des capacités d’ouverture sur les autres, d’enracinement dans sa propre culture, pour l’enrichir d’apports extérieurs et d’initiatives propres, la remodeler selon les besoins du présent et les exigences du futur. Le lancement d’un processus de refondation de l’action publique au Mali Ce dialogue entre acteurs sur la gouvernance au Mali se voulait donc un moment ouvert sur une initiative à plus long terme, partagée entre tous les acteurs concernés, permettant les réflexions et les propositions nécessaires au lancement d’un véritable processus de refondation de l’action publique. Ainsi la nécessité de prolonger cette dynamique de réflexion dans le cadre du Mali, en animant une concertation entre les différents acteurs de la gouvernance a émergé. Reconnaissant que les réponses aux questions cruciales de gouvernance ne proviendront pas de l’application de recettes miracles qu’il suffirait de s’approprier, mais d’un processus d’examen minutieux des pratiques, de mise en commun d’expériences pouvant servir à la construction d’une volonté commune de changement et à une relocalisation optimale de la gouvernance conforme aux spécificités régionales et locales, il a été proposée la création de forums qui auraient principalement pour objectifs : 1. de faire un état des lieux des réformes conduites et des initiatives en cours au Mali dans le domaine de la gouvernance ; 2. de susciter un débat sur la problématique de la gouvernance au Mali à travers quatre thématiques : 1°) espace de dialogue ; 2°) mobilisation de la société civile ; 3°) évaluation des politiques publiques ; 4°) indicateurs de gouvernance ; 3. d’identifier quelques axes prioritaires et des pistes d’action pour faire progresser la gouvernance démocratique au Mali. La création du Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali C’est en ce sens que le Commissariat au Développement institutionnel (CDI), avec le soutien du Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Mali et l’appui méthodologique de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) ont contribué à la mise en place d’un Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali et ce, avec l’adhésion d’autres acteurs nationaux et internationaux qui ont tous exprimé leur volonté de contribuer à son émergence et à son développement. Ce Forum multi-acteurs, en place depuis juin 2008, a été conçu comme un espace de dialogue, de réflexion, de confrontation d’idées, d’invention et d’apprentissage au sein d’un cadre non formel. Il est un lieu d’interpellation citoyenne et tend à susciter un large débat public. Son objectif est de dresser un diagnostic de la situation de gouvernance au Mali qui permettra d’identifier les leviers d’action sur lesquels chaque acteur de la gouvernance au Mali pourra s’appuyer pour changer les mentalités et les pratiques, et inventer une gouvernance enracinée au Mali. De ce Forum doit résulter un processus de changement engageant tous les acteurs qui jouent un rôle dans la gestion de la société et qui désirent y contribuer, par leur réflexion, leur expérience et leurs actions. Il s’inscrit donc dans un processus de long terme et sa valeur sera conférée par la légitimité qu’il tirera de la qualité de son travail et de la pertinence de ses propositions d’actions pour accompagner les réformes nécessaires au Mali. Le Forum multi-acteurs est ainsi constitué pour servir de cadre à l’émergence de cette volonté commune et suivre la mise en œuvre des actions de changement convenues dans le but d’inventer le mode de gouvernance dont le Mali a besoin. Forum « TAFAKARI » sur le repérage des exigences de responsabilité et de la justice transitionnelle en Afrique 2014-10-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1496_$LANG.html Aboubacar DIALLO Ambroise DAKOUO Fahamu est une organisation panafricaine qui appuie et travaille de façon collaborative avec les mouvements sociaux sur le long terme. Fahamu a des bureaux physiques à Nairobi, au Kenya; à Dakar au Sénégal et à Oxford, au Royaume Uni ainsi queun nombre de consultants partout dans les pays de l’hémisphère Sud. Fahamu est de l’avis que les communautés africaines disposent, depuis l’aube des temps, de mécanismes pour résoudre les problèmes de justice, de dédommagement et de réconciliation. Néanmoins, la mondialisation et la libéralisation du système mondial ont mené à une adoption des mécanismes qui sont généralement perçus comme ayant été imposés à l’Afrique, qui ont apporté des changements de grande envergure à la façon dont les africains répondent aux violations des droits de l’homme et aux atrocités de masse qui se produisent dans leur communautés. Bien que les mécanismes de justice et les systèmes de droits humains internationaux ont des atouts indéniables, ils prévoient peu d’occasions pour consolider le consensus afin d’arriver à une appropriation généralisée des valeurs et du langage que l’on trouve dans ces mécanismes et structures, de telle manière à placer les gens au centre de tous les efforts. L’initiative de Fahamu vise à donner lieu à des opportunités pour l’élargissement des espaces pour les voies africaines afin d’orienter vers les mécanismes afro centriques les grand débats sur la justice, le dédommagement et la réconciliation. Ceci sera réalisé en créant des plateformes pour la conversation et la réflexion afin d’examiner, d’un œil critique, les diverses complexités des politiques et pratiques actuelles de justice transitionnelle et les lacunes des solutions envisagées pour aborder les préoccupations des sociétés africaines vivant en situation d’après conflit. Elle cible les membres de la société civile, les avocats, les universitaires, les activistes travaillant avec les communautés qui ont été des victimes des violations massives des droits humains au Burkina Faso, en Cote d’Ivoire, en Guinée et au Mali. Les fondements complexes d’une crise de l’Etat et de la société: repenser la gouvernance democratique au Mali 2014-10-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1497_$LANG.html Collectif De son accession à l’indépendance, en 1960, à nos jours, le Mali, a connu trois (3) républiques, trois (3) coups d’Etat militaire, suivis de trois (3) périodes d’exception et de quatre (4) rebellions armées dans sa partie nord. Lorsque survient la quatrième rébellion, démarrée le 17 janvier 2012, l’Etat paraît désemparé et impuissant. Le pays découvre brutalement qu’il est dépourvu d’institutions capables de prévoir et de réagir à de telles crises majeures, en dépit de tous les instruments de gestion disponibles et des modalités de régulation prévues dans la Constitution. Cette crise a aussi, surtout, révélé que le pays est dépourvu de forces armées et de sécurité républicaines, capables de faire face aux exigences de défense des frontières et de sécurisation des personnes et de leurs biens à l’intérieur ; plus grave, elle aura jeté le doute sur la capacité des forces armées et de sécurité à enrayer la menace de partition du territoire national. Les maliennes et les maliens, brutalement sortis du rêve d’une démocratie de référence et d’un pays exemplaire de stabilité en Afrique, devraient alors faire face à une réalité cauchemardesque : – une majorité des « citoyens » groggy, presque indifférents à une violation grave d’une disposition importante (Art 121) de la Constitution qu’ils ont largement validée, à 98,35 %, en 1992 (Référendum du 12 janvier 1992) ; – des acteurs politiques, une société civile et des médiateurs sociaux divisés, délégitimés et incapables de se retrouver afin de nouer un dialogue serein pour la sortie de crise ; – des institutions « démocratiques » paralysées, décrédibilisées et rejetées par ceux-là même qui sont censés en être les mandants (les citoyens) ; – une administration publique désemparée et plus prompte à abandonner les populations qu’à les protéger ; – un affaissement de l’Etat de droit et de la situation sécuritaire des personnes et des biens (pillage et de saccage). Ceci aussi n’est pas une première ; – des forces de défenses et de sécurité non républicaines et inefficaces, parce que minées par le clanisme, démoralisées par leur sous-équipement et encouragées dans leurs travers par un leadership politique faible et corrompu. En somme, toute une réalité politique et institutionnelle qui est très loin des attentes d’une grande nation, fière de son histoire plusieurs fois centenaires et de son héritage socioculturel. Quelles leçons tirer de l’élection tirer des élections Côte d’Ivoire? 2014-10-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1498_$LANG.html Dr Christophe KOUAME (CNSC-RCI) L’histoire électorale de la Côte d’ivoire est marquée par des violences, en particulier depuis 1990, année d’instauration du multipartisme. La décennie 2000-2010 s’est également caractérisée par une crise militaro-politique qui a entrainé la partition de fait du pays. Les conséquences furent la fragilisation des institutions nationales, l’approfondissement de la crise économique, la recrudescence de la pauvreté, la persistance de la crise de confiance entre les acteurs politiques. Après plusieurs négociations et accords, les élections générales de 2010 étaient considérées comme la porte de sortie de la crise politico-militaire. Pour y parvenir, il était indispensable d’organiser des élections crédibles, transparentes et pacifiques afin de contribuer à la légitimation des institutions nationales et à l’instauration de la confiance entre tous les citoyens, à travers une observation électorale faite par des organisations de la société civile impartiales et crédibles. La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) est née le 21 octobre 2005 en pleine crise militaro-politique ivoirienne et à quelques jours de la date de la fin constitutionnelle du mandat du Président Laurent Gbagbo. Cette période de grande incertitude était marquée par la cristallisation des positions des acteurs politiques. Pour le Président Laurent Gbagbo et ses partisans, la partition du pays ne permettait pas l’organisation d’élections présidentielles, à la date du 30 octobre 2005. Quant à la rébellion armée et les partis politiques de l’opposition signataires des Accords de Linas Marcoussis, au lendemain du 30 octobre 2005, Laurent Gbagbo ne serait plus le Président et étaient tous favorables à la mise de la Côte d’Ivoire sous tutelle des Nations Unies. Plusieurs accords et résolutions furent signés (Lomé, Accra 1, 2, 3, Linas Marcoussis, Pretoria 1, 2, Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, etc.). Tous ces accords dans leur conception portaient en eux, les germes de leurs échecs. En effet, ces échecs sont souvent dus à leurs caractères tout à la fois partiels (limités aux seuls aspects politiques) et partiaux (réduits à des considérations partisanes). C’est dans cette atmosphère, que certains Acteurs Non Etatiques (Organisations syndicales, professionnelles, religieuses et ONG) las des tergiversations de la classe politique ivoirienne, se sont fédérés en une faitière (CSCI), en vue d’influencer les processus politiques, économiques et sociaux pour le bien être des populations. La CSCI a donc naturellement orienté ses missions vers la recherche de consensus, pour l’émergence et l’accomplissement des valeurs démocratiques, mais surtout, faire la promotion de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de la réconciliation nationale. La CSCI est la plus grande faîtière de la société civile ivoirienne et est composée de 133 organisations issues des confessions religieuses, des organisations professionnelles, des syndicats et centrales syndicales et des ONG. L’expérience électorale Sénégalaise : quels enseignements pour les élections maliennes de 2013 Dr Semou NDIAYE, Enseignant-chercheur à l’UCAD/ Membre du CERAG, Communication au Forum multi acteurs Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1499_$LANG.html Dr Semou NDIAYE Si la démocratie ne peut être réduite aux élections, ces dernières en constituent une composante essentielle voire une condition sine qua non. Les élections constituent, en effet, la source de légitimité de pouvoir et à ce titre un des socles de la cohésion sociale. Bachir Ben YAHMED faisait observer à cet égard que les élections sont à la paix ce que le sel est à la cuisine c’est-à-dire un ingrédient nécessaire . Dans le contexte actuel marqué par un concept en vogue la gouvernance l’importance des élections tient au fait qu’elles constituent un mécanisme de reddition des comptes, les élus devant à cette occasion rendre compte de leur gestion aux citoyens. Le Sénégal est souvent cité comme une vitrine de la démocratie en Afrique. Cette situation est le résultat d’un héritage colonial mais surtout de l’amélioration continue du système électoral au gré des crises politiques et électorales. Le Sénégal peut se prévaloir d’une expérience électorale plus que centenaire. En effet, les premières compétitions électorales remontent au mois d’octobre 1848 avec le choix du député représentant la colonie à l’Assemblée nationale française. Cependant jusqu’en 1946, le collège électoral se limitait aux ressortissants des quatre (4) communes de plein exercice à savoir Saint louis, Gorée, Dakar et Rufisque. Cet héritage sera conservé au lendemain des indépendances. Force est cependant de constater que jusqu’en 1978, il ne s’agissait pas d’élections réellement concurrentielles car elles se déroulaient dans le cadre d’un système monopartisan de fait bien que la Constitution de 1963 se donnait pour ambition de promouvoir le pluralisme. La raison réside dans le fait qu’aucune loi ne sera adoptée pour déterminer les conditions de création et d’exercice des partis politiques jusqu’en 1975. Il a fallu donc attendre l’ouverture démocratique avec l’instauration du multipartisme d’abord limité en 1974 puis illimité à partir de 1981 pour que les élections deviennent réellement compétitives. Mais malgré cette ouverture démocratique, les conditions de transparence et de sincérité des scrutins étaient loin d’être réunies. Les anecdotes ne manquent pas pour signifier que les élections étaient truquées. En effet, les résultats de certains bureaux de vote étaient déjà diffusés par les médias d’Etat alors que le dépouillement n’était pas terminé ou alors au moment de l’acheminement des procès verbaux. La violence était une donnée ainsi permanente des élections au Sénégal. Le pic des violences sera atteint lors de l’élection présidentielle de 1988 avec l’instauration de l’état d’urgence à Dakar. La gravité de la situation va cependant convaincre le Président Abdou Diouf de la nécessité d’engager un dialogue politique avec l’opposition. Ce dialogue aboutira à l’adoption d’un code électoral consensuel en 1992 . A l’épreuve de la pratique, le Code consensuel avait montré ses limites, le consensus comme mode de décision ayant donné lieu à des blocages notamment au sein de la Commission nationale de recensement des votes. La crise née de cette situation fut douloureuse car elle fut marquée par la démission du Juge Kéba Mbaye Président du Conseil constitutionnel et l’assassinat du Vice Président Me Babacar Sèye Le Code sera encore une fois modifié pour surmonter cette situation. Mais ce sont les conditions catastrophiques de l’organisation des élections municipales en 1996 qui vont précipiter la réforme du système électoral. Deux innovations majeures seront introduites pour améliorer le système électoral. Il s’agit de la création d’une Direction générale des élections rattachée au ministère de l’intérieur et de la mise en place de l’ONEL. La création de la Direction générale des élections avait pour objectif d’améliorer l’organisation matérielle des élections. Quant à l’ONEL sa mise en place procédait du souci de transparence et de crédibilité des scrutins. Ces réformes ont été décisives pour la pacification de l’espace électoral au Sénégal. En 1998 on a ainsi assisté à des élections législatives sans aucune contestation. Deux ans plus tard précisément en 2000, l’élection présidentielle aboutit à la première alternance politique au Sénégal. Une partie de l’opposition continuait cependant à réclamer une commission électorale indépendante bien que l’ONEL ait fait ses preuves. Une Commission cellulaire sera instituée et ses travaux débouchèrent sur la création de la CENA . A la différence de l’ONEL, la CENA a une existence permanente et est dotée de pouvoirs plus importants. En dehors de la CENA deux autres mesures importantes ont été prises à savoir la refonte du fichier et la confection de cartes d’électeur et d’identité nationale numérisées. La survenance de l’alternance avait fini de faire croire que le Sénégal avait tourné définitivement la page des élections contestées. Cette conviction sera infirmée lors de l’élection présidentielle de 2007 avec la contestation de la réélection du Président Wade. Les élections législatives de la même année seront boycottées par l’opposition dite significative motif pris de ce que le Président Wade avait construit sa victoire sur la base d’un fichier non fiable. Les élections locales de 2009 qui ont vu l’opposition remporter les villes les importantes du pays notamment la capitale Dakar semblaient infirmer une telle assertion. Malgré le succès enregistré lors de ces élections, l’opposition n’avait de cesse de pointer du doigt la fiabilité du fichier et de demander son audit. Finalement le Président Wade accéda à cette requête sans doute pour que l’opposition reconnaisse en retour sa légitimité. C’est ainsi qu’avec le soutien financier de l’USAID et de l’Ambassade d’Allemagne à Dakar, une mission d’audit du fichier sera mise en place. L’audit du fichier sera mis à profit pour améliorer le code électoral. Cette mission composée d’experts indépendants formula des recommandations portant non seulement sur le fichier mais également sur le processus électoral d’une manière générale. Un Comité de veille et de suivi sera institué pour la mise en œuvre des recommandations de la mission d’audit. Ce comité présidé par un membre de la société civile regroupe des membres de la classe politique, de la société civile et de l’Administration notamment des agents du Ministère de l’Intérieur. Les travaux de ce Comité ont permis une nouvelle révision consensuelle du Code électoral. Une autre réforme majeure en direction des élections de 2012 a été l’adoption de la loi sur la parité concernant les institutions électives. Le processus électoral de 2012 était ainsi bien lancé mais la contestation de la légalité de la candidature du Président Wade allait peser comme une hypothèque sur l’élection présidentielle de 2012. La tentative de révision constitutionnelle visant l’institution d’un ticket pour l’élection présidentielle va constituer un facteur déclencheur de la violence électorale. Il faut rappeler qu’elle fut précédée par ce qu’on appela les émeutes de l’électricité consécutives aux délestages intempestifs et répétitifs. La validation par le Conseil constitutionnel de la candidature du Président Wade rendit la campagne électorale particulièrement violente. En dépit des médiations entreprises, la tenue de l’élection présidentielle était incertaine jusqu’à la veille du scrutin. Mais plus de peur que de mal serait on tenté de dire, car le scrutin s’est finalement déroulé dans les conditions les plus transparentes et dans un climat apaisé. Cette situation tient à deux facteurs essentiels : la parfaite organisation du scrutin et la maturité dont l’électorat a fait montre. L’évolution du système électoral sénégalais a été parfois chaotique mais les acteurs ont pu toujours surmonter par le dialogue les crises. Le système électoral sénégalais tout en étant encore susceptible d’amélioration permet l’organisation d’élections libres et transparentes avec des résultats crédibles. Il apparait dès lors légitime de l’interroger pour en tirer des enseignements fort utiles pour les élections maliennes de 2013. Conformément aux TDR de cette communication, l’analyse explore les enseignements de l’expérience sénégalaise : – d’abord du point de vue de la formation des agents électoraux – ensuite du point de vue de la sensibilisation et de la mobilisation des électeurs – enfin du point de vue de la sécurisation de la transmission des résultats du scrutin. APPROCHES INTERNATIONALES DE LA GOUVERNANCE DE LA SECURITE Pierre-Michel JOANA, Général d’armée/ Expert Réseau EURO-ISME, Communication au Forum multi acteurs Mali 2014-10-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1500_$LANG.html La situation actuelle du Sahel a motivé, depuis le début des années 2010 - c’est-à-dire bien avant les événements douloureux qui touchent le Mali depuis 2012 - les préoccupations de la communauté internationale. Après avoir rapidement resitué l’insécurité actuelle, je propose de décrire les raisons et les sujets de préoccupations de la communauté internationale, ainsi que les stratégies qui en découlent. Je terminerai en posant une série de questions qui pourraient servir aux travaux de ces deux journées. Le Sahel est actuellement l’objet de la troisième vague d’insécurité qui touche l’Afrique de l’Ouest depuis les indépendances . La première vague a consisté en guerres civiles et conflits armés internes, au Libéria (1989), en Sierra Leone (1997), en Guinée-Bissau (1998) et en Côte d’Ivoire (2002). Elle a considérablement déstabilisé toute la sous-région en l’ouvrant aux nombreux trafics d’armes et d’autres matières illicites. La seconde vague d’insécurité est en quelque sorte la résultante de la première. Elle est due à l’échec des processus de désarmement, de démobilisation, de réhabilitation et de réinsertion des ex-combattants, ainsi qu’à une mauvaise, ou du moins une insuffisante, conception et mise en œuvre des processus de réforme des systèmes de sécurité (RSS) dans certains pays, en particulier ceux de l’Union du fleuve Mano . Cette seconde vague a alimenté la déstabilisation des pays situés plus au nord (Mauritanie, Mali, Niger), par le biais des trafics générateurs de revenus considérables permettant de financer beaucoup d’activités subversives et d’actes de corruption. La troisième vague qui nous intéresse aujourd’hui, s’est manifestée par un nouvel affaiblissement des dispositifs de gouvernance de la sécurité et l’incapacité, ou au moins les grandes difficultés des institutions chargées de la sécurité des États à étendre leur contrôle à de vastes étendues de territoire, éloignées des centres d‘administration, notamment les terrains arides ou désertiques, qui constituent l’essentiel du Sahel. L’effondrement du régime du Colonel Kadhafi, et l’évaporation dans la région d’une importante quantité d’armements, ainsi que le retour au pays des contractuels étrangers ayant servi dans l’armée libyenne, ont fini par déstabiliser la région. S’agissant plus particulièrement du Mali, l’installation de groupes islamistes radicaux depuis plusieurs années dans les parties mal contrôlées du Nord du pays, combinée au déclenchement d’une nouvelle rébellion et à un coup d’état militaire, qui s’est traduit par le renversement du pouvoir politique, ont donné le résultat que l’on sait. Une intervention militaire, initialement africaine, puis française, puis onusienne a donc été nécessaire. Au Nigeria, les activités des groupes Boko Haram et Ansaru, que l’on a cru limitées aux Etats du Nord du pays, présentent désormais des risques de prolifération dans les pays voisins, en particulier au Cameroun, sur un plan directement militaire, mais également au Niger et au Tchad. C’est désormais toute la région Sahélienne qui fait l’objet des préoccupations de la communauté internationale. Lutte contre les changements climatiques : Nicolas Hulot salue les initiatives du Sénégal 2014-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1501_$LANG.html Maguette Ndong En visite au Sénégal, l’envoyé spécial de François Hollande sur les questions de changements climatiques, Nicolas Hulot, a magnifié les actions menées dans notre pays pour lutter contre ces phénomènes. Initiative ARGA sur le Climat 2014-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1503_$LANG.html Abdoul Wahab Cissé Les désastres liés aux changements climatiques révèlent de jour en jour l’impératif de comprendre les menaces et les opportunités qui existent en Afrique afin de faire face au phénomène. L’augmentation des émissions de gaz à effets de serre causée par l’action anthropique sur le continent étant bien attestée par un nombre de plus en plus important de publications, il s’agit de voir comment réduire cette pression anthropique et développer des économies africaines à faible taux d’émission de carbone. Le défi majeur auquel le continent est confronté est celui de concilier les impératifs d’émergence proclamés dans les politiques publiques et ceux de préservation d’une biodiversité nécessaire à cette émergence tant convoitée. Quelles politiques territorialisées de création d’économies à faible taux d’émission bâtir à l’horizon 2060? C’est une question à laquelle cette initiative invite à réfléchir afin que des réponses endogènes soient formulées et déclinées sous la forme de propositions concrètes et pertinentes susceptibles d’être mises en œuvre à toutes les échelles de territoire. La déclaration finale du Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique du 07 décembre 2013 sur le changement climatique 2013 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1504_$LANG.html Un an après la rencontre des chefs d’Etat et de Gouvernement au sommet de l’Elysée du 07 décembre 2013, un rappel des engagements et propositions est fait dans ce document, cela, à un an du sommet de Paris sur le climat. Perspectives de l’Afrique dans l’action mondiale contre le changement climatique 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1506_$LANG.html Ce document est une synthèse d’un ensemble de rapports produits par le Grantham Institute for Climate Change basé à Londres. La plupart des scientifiques considèrent que l’Afrique risque d’être plus gravement éprouvée que d’autres régions par le changement climatique. Selon eux, l’Afrique va sans doute enregistrer des hausses de température plus marquées, une élévation du niveau des mers préjudiciable pour la majorité des habitants, une modification du régime des précipitations, ainsi qu’une plus grande variabilité du climat, du fait qu’elle est traversée par l’équateur. Les négociations en cours sur le changement climatique pourraient être pour l’Afrique une occasion sans précédent de renforcer sa capacité d’adaptation et d’opter pour un développement économique sobre en carbone, de façon à exploiter les atouts qui lui sont propres (forêts, potentiel énergétique hydraulique et solaire, terres, etc.), à attirer des investissements du secteur privé et à apporter des retombées bénéfiques pour les nations du continent. La lutte contre le changement climatique 2004-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1508_$LANG.html Pierre-Noël GIRAUD Dans cet article l’auteur survole trois questions : quelles sont les incertitudes sur l’évolution climatique et ses dommages, quels sont les termes du débat sur la nécessité d’agir dès aujourd’hui, que penser du premier accord international de lutte contre le changement climatique, le protocole de Kyoto, et de ses perspectives? Changements climatiques et droits humains fondamentaux : vers une climatopolitique anthropocentrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1509_$LANG.html Les négociations climatiques internationales pour un accord global post 2012 semblent piétiner, malgré que tous reconnaissent l’urgence d’agir. Il est important de prendre désormais en compte les aspects sociaux et humains de la vulnérabilité climatique car : « Les changements climatiques considérés à la lumière du développement social et humain soulèvent un certain nombre de questions d’ordre général aussi bien que spécifique. Les principaux thèmes qui nous intéressent touchent à la pauvreté, à la population, à la santé et à la nutrition, à l’éducation et à l’emploi, à l’égalité entre les sexes, et aux groupes socialement vulnérables, c’est-à-dire les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes déplacées contre leur gré. Pour résoudre ce problème concernant les liens qui existeraient entre les changements climatiques et les droits de l’Homme, nous essaierons tout d’abord d’élucider les principes juridiques généraux applicables au régime climatique, ensuite nous procèderons par une lecture approfondie des impacts et des politiques climatiques d’une part et des droits de l’Homme d’autre part, et nous termineront en étudiant un cas de considération de ces droits par la communauté internationale, et nous postulerons des pistes pour une meilleure prise en considération de ces derniers dans les tractations internationales. Les savoirs endogènes au service de l’unité africaine : esquisse d’une architecture de paix, de sécurité et d’intégration pour l’Afrique du XXIe siècle fondée sur les alliances à plaisanterie fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1513_$LANG.html Mengue Moli Jacques Bertrand La réponse à la question de savoir, « Comment pour ce 21e siècle, opposer à l’invention de l’Afrique une invention du monde par l’Afrique ? » peut être trouvée dans la revitalisation des alliances à plaisanterie. En effet, si notre continent veut prendre son avenir en main et faire de ce siècle celui de sa renaissance, il est impératif que la réflexion en science sociale en Afrique prenne le large, en s’écartant des influences pas forcément libératrices venues des pays du Nord. Le savoir endogène que constituent les alliances à plaisanterie peut-être mobilisé comme un instrument au service de la renaissance africaine dans toutes ses dimensions. Mieux, les alliances à plaisanterie peuvent servir de ferment pour l’édification et la consolidation des valeurs partagées qui forment un des quatre piliers des chantiers d’édification de l’Union Africaine. La paix, la sécurité et l’intégration africaine sont tributaires de l’identification et de la classification des réseaux et des cercles d’alliance à plaisanterie, ainsi que de leur mobilisation comme outils politiques pour la renaissance africaine. La gouvernance de l’adaptation au changement climatique, un défi pour l’Afrique. Cas de la RD Congo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1515_$LANG.html Jean Marie Kalombo Kalonji Les effets du changement climatique auxquels est confrontée l’Afrique sont graves. Depuis le début des années 1990, en raison de ses impacts prévus sur la biodiversité, la subsistance en milieu rural ainsi que sur les économies nationales et l’économie mondiale, le changement climatique apparaît comme une problématique majeure du développement. Le changement climatique menace d’annuler les bénéfices du développement et d’accroître la pression qui pèse sur des ressources humaines et financières déjà limitées dans les pays en développement. Bien que les conséquences du changement climatique affectent toute la planète, elles ne sont pas ressenties de la même manière partout. L’Afrique apparaît en particulier comme le continent le plus affecté et le plus vulnérable. Elle souffrira inévitablement d’un certain nombre d’agressions environnementales. Alors qu’elle n’a que peu contribué au réchauffement planétaire. Il faut reconnaitre que depuis les années 1960, la protection de l’environnement et des éléments qui le composent étaient reconnus comme constituant des valeurs sociales fondamentales et va constituer un défi majeur aux sociétés modernes. Ainsi la déclaration de Rio proclame d’ailleurs dans son préambule que « la terre, foyer de l’humanité constitue un tout marqué par l’interdépendance ». Pour faire face au changement climatique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto qui lui est associé ont été créés pour aider la communauté internationale à simultanément atténuer les risques entrainés par les changements climatiques, et s’y adapter. Bien que sur la scène politique globale, cette constatation soit dorénavant généralement admise, il n’en demeure pas moins que la lutte aux changements climatiques pose un problème majeur aux décideurs nationaux quant aux politiques publiques nationales les plus appropriées pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux éventuels changements. Sous l’égide du Protocole de Kyoto, le mécanisme central visant à soutenir les efforts d’atténuation des changements climatiques dans les pays en développement en général et africains en particulier centrale est le Mécanisme pour un développement propre (MDP), l’un des mécanismes de flexibilités instaurés par le Protocole de Kyoto. En ce qui concerne les activités d’adaptation, le processus de la CCNUCC a abouti à l’établissement de plusieurs fonds en vue de soutenir les mesures et projets d’adaptation dans les régions les plus vulnérables aux changements climatiques. La réalisation d’activités pratiques d’adaptation grâce à un financement prévisible et sûr est donc prioritaire au plus haut chef pour l’Afrique en général et la République Démocratique du Congo en particulier. Déclaration de Marrakech « Financer les villes africaines » 11-12 Décembre 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1517_$LANG.html La Conférence Résolutions Afrique"Financer les Villes Africaines » (organisée par le Fonds Mondiale pour le Développement des Villes et la CGLUA) a réunis plus de 450 participants dont 60 villes de 40 pays. Mme Fatima Zohra EL MANSOURI, Maire de la ville de Marrakech, M Geoffrey Makhubo, Vice Président du FMDV et M Khalifa Ababacar Sall, Président de CGLUA, ont procédé à la signature de la Déclaration de Marrakech. Compte tenu de l’urbanisation rapide de l’Afrique, le besoin en infrastructures et en service de base est devenu une question majeure à laquelle les villes doivent répondre. Pour faire face les villes devront recourir aux services bancaires africains. Le premier instrument à mettre en place est le Fonds de Développement des Villes Africaines qui doit contribuer à la mise à niveau des investissements dans les villes africaines pour relever le défi de l’urbanisation. L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) a participé à cette rencontre. Quelles ruptures dans l’ordre juridique pour gérer le climat? Intervention de Pierre Calame à l’atelier du Forum China Europa fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1519_$LANG.html Pierre Calame Pour arriver à gérer le climat et à sauver la planète un certain nombre de ruptures sont inévitables dans l’édification des normes de droit. Après avoir interrogé et mis à nu l’aporie dans le mode de négociations actuel sur le climat, l’auteur formule des propositions qui ont l’ambition de tirer les négociateurs de l’impasse(constitutionnalisation du principe de responsabilité, définition juridique du climat et de son régime de gouvernance etc.). Brochure JAGA - Conférence de Rabat - l’Afrique réinvente son économie Deuxième édition des JAGA 2014-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1522_$LANG.html Collectif Dans le cadre des Journées Annuelles de la Gouvernance en Afrique (JAGA), cette brochure présente le déroulement et les résultats de la Conférence de Rabat ainsi que la Déclaration qui en est issue. Elle est disponible en français, anglais et arabe. (pour une impression en format A5). Booklet JAGA - Rabat Conference - Africa reinvents its economy 2014-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1523_$LANG.html Collectif As part of the Annual Days of Governance in Africa (JAGA), this booklet presents the proceedings and results of the Rabat Conference and the resulting Declaration. It is available in French and Arabic. (for printing in A5 format). الكتيب - مؤتمر الرباط: أفريقيا اختراع اقتصادها(Brochure JAGA - Conférence de Rabat - l’Afrique réinvente son économie يناير 2014 2014-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1524_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Dans le cadre des Journées Annuelles de la Gouvernance en Afrique (JAGA), cette brochure présente le déroulement et les résultats de la Conférence de Rabat ainsi que la Déclaration qui en est issue. Elle est disponible en français, anglais et arabe. (pour une impression en format A5). كجزء من الأيام السنوي لإدارة الحكم في أفريقيا (JAGA)، ويعرض الكتيب التقدم ونتائج مؤتمر الرباط وإعلان مشتق. وهو متوفر باللغات الإنجليزية والفرنسية والعربية. (عند الطباعة على A5). Situation de l’eau et du climat en République du Bénin Essai d’analyse fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1531_$LANG.html Hubert M Topanou Luttes liées au changement climatique: des communes africaines et allemandes scellent un pacte 2015-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1532_$LANG.html Les représentants de onze communes venant de six pays d’Afrique(Cameroun, Burkina Faso, Tunisie,Afrique du Sud, Sénégal, Ghana) ont décidé de sceller un partenariat avec des communes allemandes, pour faire face aux dangers liés au changement climatique. Ces villes se réunissent à Thiès du 03 au 05 mars 2015. Pour une agriculture intelligente face au changement climatique au Sénégal: recueil de bonnes pratiques d’adaptation et d’atténuation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1533_$LANG.html Ce travail est le résultat d’une analyse multicritère d’expériences de lutte contre la variabilité climatique, la sécheresse et la désertification, et la dégradation des terres d’une part, et d’adaptation au Changement Climatique au Sénégal d’autre part. Il est réalisé sur l’initiative de la plateforme nationale de dialogue science politique pour l’adaptation de l’agriculture et de la sécurité alimentaire au changement climatique (C-CASA) pour le renforcement des capacités et la prise de décision bien informée pour l’adaptation au changement climatique. Il est conçu pour servir aux acteurs de terrain, dans le domaine de l’adaptation au changement climatique, de guide sur les technologies et les outils d’adaptation aux impacts du changement climatique dans le secteur de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire. La gouvernance et la sécurité fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1557_$LANG.html Benoit Dupont Bien que l’étude des phénomènes criminels relève principalement de la criminologie, la réponse qui leur est apportée par les institutions de contrôle social est tout aussi utilement étudiée par le biais de la science politique et administrative. En effet, la frustration souvent énoncée par les détenteurs des savoirs criminologiques quant à la lente diffusion et adoption de leurs connaissances parmi les praticiens ne saurait surprendre ceux qui abordent aussi la production de sécurité comme un objet politique affecté de nombreuses « pathologies organisationnelles » (Sheptycki 2004). Ce chapitre adoptera donc une approche institutionnelle : après avoir passé en revue les trois grandes structures sociales au sein desquelles se déploie la gouvernance de la sécurité, les acteurs organisationnels qui peuplent ces structures, les niveaux politiques de cette gouvernance et les échanges qui lient les acteurs entre eux, on conclura en examinant les deux dimensions normatives de l’efficacité et de l’imputabilité. On peut alors définir la « gouvernance de la sécurité » comme la constellation d’institutions — formelles ou informelles,gouvernementales ou privées, commerciales ou bénévoles — en charge d’anticiper et de répondre aux menaces — réelles ou ressenties — et aux conflits résultant de la vie en collectivité Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la DémocratieE fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1560_$LANG.html Cette charte est Inspirée par les objectifs et principes énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, sur l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme. Inventer un modèle économique pour développer le Mali Interview de Pierre Calame 2015-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1564_$LANG.html Pierre Calame Depuis son indépendance, le Mali est passé de modèle importé en modèle importé. Mais comment le Mali peut-il se projeté dans une économie aux ressources naturelles limitées ? Le défi est d’inventer un modèle économique conciliant le bien-être de tous et la préservation des ressources de la planète. Armée burkinabè : Entre politisation et désorganisation Compte rendu d’entretien avec le Colonel Charles Lona OUATTARA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1571_$LANG.html Roger Sankara L’ancien député, par ailleurs colonel de l’armée de l’air, dénonce la politisation en outrance de l’armée et sa désorganisation. Pour ramener l’armée à son rôle régalien, il pense qu’il faut, entre autres, la soumettre effectivement aux instruments juridiques internationaux relatifs aux forces de défense et de sécurité, ratifiés par le Burkina Faso. Reformes en matière électorale au Burkina Faso La vision de Salif Diallo, premier vice-président du MPP 2015-05-21 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1583_$LANG.html Ladji Y. Bama Au cours de cette collecte de parole et d’expérience, Salif Diallo, premier vice-président du MPP, qui a été un acteur clé des compétitions élections électorales ayant eu lieu au Burkina Faso depuis les années 90, pense qu’il faut échelonner les reformes. En cette période post-insurrectionnelle,compte tenu des délais, pense-t-il, la révision du format de la CENI et certaines reformes de fond ne doivent pas être à l’ordre du jour.Par contre, il trouve urgent de travailler à réduire le coût des élections tout en veillant à une représentation de tous les protagonistes dans les bureaux de vote. Aussi, de son point de vue, un audit du fichier électoral qui doit être correcte et équitable pour tous s’impose. Les reformes de fond concernant notamment les textes régissant la matière électorale et la nature même de régime à mettre en place pourront intervenir après la transition. L’alternance et les règles du jeu démocratique au Burkina Faso 2015-05-21 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1584_$LANG.html H.Y. Nacambo Ce document est une étude sur la problématique de la consolidation démocratique au Burkina Faso, réalisée en 2010 par le Centre pour la gouvernance démocratique(CGD). Il rappelle les critères d’une démocratie consolidée en posant notamment les élections libres, transparentes et sincères comme une condition importante de la consolidation démocratique.Il fait le point des acquis et des insuffisances du processus démocratique burkinabè, tout en proposant des pistes d’une amélioration du processus Des institutions inutiles et inefficaces fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1586_$LANG.html Sankara Roger Aly Sanou critique l’inutilité de certaines institutions telles que le Conseil économique et social (CES) et l’inefficacité d’autres comme l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE). Il procède aussi à un diagnostic des institutions judiciaires : une justice sans magistrat à même de prendre en charge les dossiers financiers, une Haute cour de justice dont les membres nommés président du Faso et les députés, sont censés jugés les plus hauts responsables du pays, un éclatement contreproductif de la cour suprême. Burkina Faso : la transition entre arrogance du régiment de sécurité présidentielle et volonté de réforme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1591_$LANG.html Roger Sankara Bruno Jaffré Dans cet article, Bruno Jaffré parle des remous au sein du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) dont les éléments exigeaient du Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA le rétablissement de primes de fin d’année et la nomination à des postes de responsabilités d’officiers proches. Le RSP précipite-t-il ainsi sa dislocation ? se demande-t-il. Règlement de la question de la discipline générale dans les Forces Armées nationales 107 articles pour discipliner les hommes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1593_$LANG.html Roger Sankara Le règlement de discipline générale dans les armées définit l’obéissance et régit l’exercice de l’autorité. Il s’applique à tous les militaires appartenant aux Forces armées nationales, précise à chacun ses droits et devoirs et vise à prévenir les défaillances aux différents échelons de la hiérarchie. Armée burkinabè : favoritisme et clientélisme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1596_$LANG.html Sankara Roger Monsieur Sylvestre Kambou critique le favoritisme et le clientélisme dans l’armée. Pour lui, l’armée est divisée en clans qui se disputent des positions et des avantages. Une situation qui accentue le non-respect des règles déontologiques, les indisciplinés narguant la hiérarchie et trouvant toujours protection. Armée burkinabè : Politisation et promotions complaisantes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1597_$LANG.html Sankara Roger Adjudant du génie civil à la retraite, M. Kintéga plaide pour la dépolitisation de l’armée, en mettant la personne qu’il faut à la place qu’il faut. La vision de « l’International Crisis Group » pour le Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1605_$LANG.html INTERNATIONAL CRISIS GROUP Dans ce rapport, International Crisis Group, cette ONG internationale, revient sur comment Blaise Compaoré a perdu le pouvoir et propose des pistes pour une transition réussie au Burkina Faso. LAURENT BADO à propos de l’insurrection populaire : « Le pire n’est pas derrière nous, mais devant nous » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1606_$LANG.html Le Journal « Le Pays » Certains Burkinabè le qualifient de fou pour ses déclarations incendiaires, et pourtant, le professeur Laurent Bado, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est un intellectuel lucide, qui dit tout haut ce que d’autres pensent tout bas. Dans l’interview qu’il a bien voulu nous accorder, le 16 janvier 2015 à son domicile à Ouagadougou, cet homme politique, comme à son accoutumée, n’a pas usé de la langue de bois pour apporter des éléments de réponses à nos questions, portant, entre autres, sur l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, la transition, les candidatures indépendantes, les émoluments des membres du Conseil national de la transition (CNT), etc. Pour ce professeur de droit public fondamental à la retraite, et fondateur du Parti pour la renaissance nationale (PAREN), Blaise Compaoré n’est pas seul responsable ni coupable des malheurs du Burkina, mais tous les Burkinabè, auxquels d’ailleurs il lance cet avertissement : « le pire n’est pas derrière nous, mais devant nous ». Lisez. La transition Burkinabè serait historique si elle réhabilitait la justice par des mesures fortes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1609_$LANG.html Warren Franck Mozart Essayiste -Romancier burkinabè La transition Burkinabè serait historique si elle réhabilitait la justice par des mesures fortes, en toilettant les placards, en réglant véritablement les comptes comme l’avait promis son excellence Michel Kafando. Je le dis et je le répète, n’en déplaise aux maitres de la censure. Voyez-vous déjà qu’on séquestre des magistrats, qu’on les menace à tort ou à raison. Transition politique au Burkina Faso : Pour que diriger ne rime pas avec « méfiance », « dégoût » et « déception » ! fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1611_$LANG.html Oumar L. OUEDRAOGO in « Lefaso.net » La transition en cours dans notre pays révèle cette réalité dans la société burkinabè : Chaque Burkinabè étant convaincu que, c’est l’autre qui est mauvais ; c’est l’autre le problème. Il n’y a pas longtemps, ceux qui étaient prompts à dénoncer sont aujourd’hui aphones face aux mêmes pratiques qu’ils ont pourtant combattues aux côtés des populations et du peuple. Pire, ils détestent qu’on leur oppose ce que eux, ils avaient opposé aux autres. Les dates des 30 et 31 octobre, constituent pourtant un « nouveau » point de départ, avec les engagements forts que l’ensemble du peuple a pris. Reformes constitutionnelles, politique et électorale au Burkina Faso:La contribution de l’ONG DIAKONIA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1612_$LANG.html H.Y. Nacambo/Diakonia Dans la perspective des échéances électorales de 2015 au Burkina Faso, l’ONG Diakonia a organisé une retraite stratégique de réflexions sur les réformes électorales, du 17 au 19 décembre 2014 à Koudougou. comment garantir des élections transparentes et crédibles en 2015 et une consolidation du système démocratique au Burkina Faso. Tel est l’objectif de cette rencontre dont ce document fait l’économie ainsi que les recommandations faites pas les participants. Système électoral et réformes nécessaires au vu des juridictions administratives et constitutionnelles au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1618_$LANG.html H.Y. Nacambo ce document rend compte de l’expérience en matière de gestion de contentieux électoral de Monsieur Edilbert SOME, Substitut Général à la Cour des Comptes à Ouagadougou, anciennement président du Tribunal administratif de Ouagadougou (2012-2014), président du tribunal administratif de Bobo Dioulasso (2007-2012), commissaire du Gouvernement du tribunal administratif de Bobo Dioulasso (2003-2007). Il a été juge du contentieux des premières élections municipales générales de septembre 2000.Par la suite il a connu bien d’autres expériences dans le domaine. A ce titre il dresse un état des lieux de cette problématique et fait des propositions dans le sens de l’amélioration des pratiques dans le domaine. Les défis de la gestion du contentieux électoral au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1620_$LANG.html H.Y. Nacambo Monsieur Venant OUEDRAOGO, Magistrat à la retraite, ancien Premier Président du Conseil d’Etat, ancien Président de la Chambre Contentieuse du Conseil d’Etat, est un autre averti du contention électoral. Depuis le référendum du 2 juin 1991, il a connu pratiquement de toutes les élections organisées sous les 4ème République. Il donne ici sa lecture de la gestion du contentieux électoral. Rapport général du 2ème Forum Multi-acteurs (Burkina Faso):Gouvernance foncière et crises socio-politiques 2014-07-21 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1622_$LANG.html NACAMBO Yacouba Herman, SANKARA Roger, SANOU Brice Dans le cadre des activités de son programme 2014, l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA/BURKINA) a organisé le vendredi 20 Juin 2014 à Ouagadougou, la séance 2 du Forum multi-acteurs sur le thème « GOUVERNANCE FONCIERE ET CRISES SOCIOPOLITIQUES : ENJEUX ET DEFIS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ». Ce forum a rassemblé une cinquantaine de participants représentant des organisations de la société civile, des élus locaux, des responsables d’administrations domaniales et foncières, des juridictions civiles et administratives, etc. Il a été présidé par le Ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire, M. Mahama Zoungrana. Le forum a permis de faire un tour d’horizon des enjeux majeurs en matière de gouvernance foncière au Burkina Faso. Contribution pour un processus inclusif de refondation de l’Etat Burkinabè par Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) du Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1623_$LANG.html Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) /Ardiouma Brice SANOU Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) du Burkina Faso est un organisme non gouvernemental de droit burkinabé, sans but lucratif, apolitique, qui n’assume aucune activité syndicale, politique ou religieuse. Reconnu par récépissé n°2001-174/ MATD/SGA/DLPAP du 29 mars 2001, le CGD, vise à promouvoir la gouvernance démocratique au Burkina Faso et en Afrique à travers la recherche appliquée, la formation, l’éducation et la facilitation du dialogue démocratique. Conscient des tares de notre processus démocratique, surtout des élections factices qui se sont toujours succédées depuis l’avènement de la IVè République, le CGD, livre sans détour sa parole, son expérience à des réformes nécessaires pour la réconciliation de l’Etat Burkinabè avec sa société. Au titre des réformes, le CGD fait des propositions au plan électoral, politique, institutionnel et de l’armée Burkinabé. S’agissant des réformes électorales, le CGD plaide en faveur d’une administration électorale neutre et professionnelle, de l’équité des règles de la compétition électorale. Concernant les réformes politiques, le CGD propose une opposition politique plus crédible, le développement d’une culture politique démocratique, la consolidation des partis politiques et des systèmes de partis politiques, la limitation du nombre des mandats présidentiels, la définition claire de la place et du rôle des autorités traditionnelles dans le jeu démocratique ; Quant aux réformes institutionnelles, le CGD prône pour l’indépendance du conseil constitutionnel, pour le renforcement du Conseil économique et Social (CES), pour la qualité du travail parlementaire, pour l’indépendance de la justice, pour la neutralité et de l’impartialité de l’administration publique, pour la réforme du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), pour le renforcement des institutions de lutte contre la corruption, pour la qualité de la gouvernance locale Enfin, au titre des réformes de l’armée Burkinabé, les propositions du CGD concernent surtout l’impartialité et le professionnalisme des forces de défense et de sécurité. Quand un village burkinabé se retrouve sans réserve foncière fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1625_$LANG.html Roger SANKARA/Journal l’Evenement Il est question de la rubrique « Lucarne citoyenne » du journal L’Evènement n° 205 du 10 mars 2011 faisant état d’un conflit foncier dans le village de Yendéré, situé à 55 km au sud de Banfora dû à l’ignorance du chef, de ses droits de propriétaire terrain ou de la législation foncière tout simplement. la sensibilisation des populations sur la législation foncière permettra de réduire le nombre des conflits fonciers. Gouvernance foncière et accès à l’habitat au Burkina fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1626_$LANG.html BARRY Idrissa Seydou Traoré président de l’association MSP/DROL évoque l’intervention de sa structure dans le conflit ayant opposé des jeunes de Saponé aux autorités administratives et communales. Cette situation est née de ce que les autorités communales ont octroyé des terres « sans suivre la procédure » à une société immobilière pour ériger une cité. Pistes et propositions de réformes institutionnelles et politiques pour le Burkina avec Adama FOFANA, ancien ministre burkinabé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1629_$LANG.html SORGHO Laldaogo Adama FOFANA se prononce sur les réformes utiles à opérer au Burkina Faso dans le cadre de la Transition pour créer une véritable démocratie et réconcilier l’Etat avec la société. Aperçu des évolutions du cadre juridique et normatif de la gestion du Foncier au Burkina Faso Compilation et analyse des textes juridiques sur le foncier au Burkina Faso depuis 1940 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1633_$LANG.html Herman Yacouba NACAMBO et Brice SANOU Le document recense et analyse les textes juridiques pris par le Burkina FASO dans le domaine foncier depuis 1940. C’est un recensement exhaustif qui comprend tous les textes législatifs et règlementaires. Chassés-croisés des personnalités politiques et militaires chez le chef coutumier le Mogho Naaba fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1636_$LANG.html Pousdem Pickou (in Journal Le Pays) L’article reproduit ici évoque la question de la chefferie coutumière. L’auteur constate l’implication de ces chefs coutumiers dans les affaires de la République et émet le souhait qu’un statut clair lui soit trouvé dans le cadre des réformes annoncées par la Transition. Burkina Faso : Propositions constitutionnelles pour l’amélioration de la gouvernance Réformes politiques et instiutionnelles sous la Transition fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1638_$LANG.html Paul Victor GUETIN L’auteur propose des réformes à opérer pour rationnaliser les institutions et renforcer la démocratie et la bonne gouvernance au Burkina Faso. Le Mouvement Africain des Peuples-MAP (parti politique) appelle à la tenue des états généraux de l’armée fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1639_$LANG.html Roger Sankara Fulbert Paré Il s’agit d’un compte rendu du congrès ordinaire de Mouvement africain des peuples (MAP), publié par Lefaso.net. En substance, le MAP affirme son soutien aux organes de la transition. Il appelle à la mise en place des conditions propices à la tenue des élections à bonne date. Le MAP recommande la tenue des états généraux de l’Armée. Burkina Faso: Régiment de sécurité présidentielle perturbe la transition fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1640_$LANG.html SR, Lefaso.net Il s’agit d’un article de Lefasonet relatif à la brouille entre militaire du Régiment de sécurité présidentielle (RSP). L’article explique comment le lieutenant colonel Zida est arrivé à la tête de la transition et fait le point de la crise au sein de ce corps d’élite de l’armée burkinabè. Et le journal en ligne de se demander si la redistribution des cartes suffira à rétablir l’ordre et le calme entre frères d’armes. Burkina Faso: L’Etat n’a aucune volonté d’appliquer la loi sur le vote des Burkinabè de l’étranger fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1641_$LANG.html SR, Barry Idrissa Le Pr Albert Ouédraogo critique les méthodes de mise en place des organes de la transition, marquées à ses yeux par une course aux postes dans le cafouillage. Il souhaite des réformes profondes de l’Etat, à commencer par la Constitution, ainsi que l’effectivité du vote des Burkinabè de l’étranger. Interview de M Salif Diallo (ex ministre et homme politique) sur les réformes électorales au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1642_$LANG.html SR, Ladji Bama Salif Diallo considère que la régularité des élections est un bon signe pour la démocratie burkinabè. Toutefois, il reconnaît que le manque de transparence et le faible poids des partis politiques d’opposition sont des obstacles à une démocratie véritable. Il propose, pour les élections à venir, le maintien de l’ancien code électoral et de la constitution afin d’éviter des contestations inutiles. Quitte à ce que les nouvelles réformes viennent décanter le jeu politique après les élections de 2015. Quelles réformes politiques et institutionnelles au Burkina Faso pendant la transition L’idée du députée Ouali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1644_$LANG.html SR, Laldaogo Sorgho Pour Arman Ouali, la transition en cours est une opportunité pour le Burkina Faso de toiletter son dispositif juridique en lien avec la démocratie. « Ces toilettages concernent notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels qu’il faut verrouiller, les dispositions constitutionnelles relatives à l’institutionnalisation du Sénat, etc.", dit-il. Sécurité, justice transitionnelle : des défis pour les femmes et pour les jeunes Communication au Forum Participatif Malien 2014-12-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1653_$LANG.html Mme KEITA MARIAM TOURE Problématique de la sécurité et violation des droits de l’homme au Mali Editions Communicances, 2015 2015-03-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1655_$LANG.html Abdoulaye Sidibé Idrissa Soiba TRAORE Nana Touré L’objectif principal de la revue documentaire est de faire un répertoire des violations des droits de l’homme au Mali, entre janvier 2012 et septembre 2013 à partir des rapports des différentes organisations des droits de l’homme publiés à ce sujet. Dans cette perspective, nous avons identifié et analysé plus de 20 rapports. De l’analyse des résultats de la revue documentaire, il ressort que plusieurs organisations de défense des droits de l’homme (internationales et nationales) se sont intéressées aux cas de violations des droits humains liés à la problématique sécuritaire, avec des statistiques plus ou moins précises. Plusieurs types de violations ont été enregistrés. Il s’agit entre autres des violations relatives aux atteintes à l’intégrité physique, les assassinats, les tentatives d’assassinats et à la dignité humaine ; aux violations des libertés individuelles ; aux violations des droits des personnes déplacées, réfugiées et demandeuses d’asile ; aux maltraitances psychologiques ; à l’utilisation des enfants soldats ; aux pillages et vols ; aux violences basées sur le genre; aux abus contre les populations civiles et aux prises d’otages. La présente recherche nous permet de tirer deux enseignements majeurs : – i) les victimes des cas de violations des droits sont issues de toutes les ethnies, avec des statuts très variés et exerçant une grande diversité de professions. Même les communautés considérées comme proche des groupes armés et des djihadistes ont aussi subi des violations de leurs droits ; et – ii) la sensibilité des informations sur les victimes rend la recherche difficile, or il est fort probable que les organisations humanitaires fassent le même travail dans la même zone avec les mêmes personnes. Une bonne synergie d’action pourrait donc profiter aux organisations humanitaires et aux victimes. LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE AU MALI fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1657_$LANG.html Moussa Samba Diallo Gouvernance démocratique au Mali : Arga Mali édite deux ouvrages sur la question Avec le concours d’éminents hommes politiques, d’historiens et d’écrivains maliens et africains, l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA) a porté sur les fonts baptismaux, le jeudi 16 Avril à l’hôtel Salam, deux ouvrages qui font la rétrospection de la gouvernance démocratique au Mali tout en effleurant les questions brûlantes du moment comme la crise cyclique du nord du Mali et autres préoccupations du Mali . C’était sous la présidence du commissaire au Développement Institutionnel Lassine Bouaré en présence du président d’Arga Ousmane Sy et Richard Toé. « Renforcer la gouvernance Démocratique au Mali » et « Repenser la gouvernance Démocratique au Mali » sont les titres des deux ouvrages qui font l’autopsie de la société malienne, a instruit Richard Toé. Avant de poursuivre que les bouquins sont les cris de cœur des populations affamées et assoiffées du développement. « L’arbre peut cacher la perdrix, mais ne peut jamais étouffer son cri ‘’, lance-t-il. « Ces documents englobent les préoccupations des citoyens en faveur d’une meilleure gouvernance au Mali et en Afrique, une gouvernance qui tient en compte les aspirations profondes de toute la nation », a-t-il souligné. Ousmane Sy, le président d’Arga a fait savoir que depuis son accession à l’indépendance, le Mali est confrontée à une crise de gouvernance qui est au cœur de la crise de son développement. « Cette crise de gouvernance se manifeste dans plusieurs secteurs de la vie publique au Mali », ajoute-t-il. De son avis, c’est partant de ce constat que le forum multi-acteurs a animé des séances de débats entre des éminents chercheurs, universitaires et écrivains afin de panser ces maux qui gangrènent nos sociétés. Lassine Bouaré, le Commissaire au Développement Institutionnel a, dans son discours, salué la vaillance et la perspicacité des auteurs des deux livres. L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA), via ces livres apporte une large contribution à la pérennisation de la démocratie malienne, ajoute-t-il. Le commissaire au Développement Institutionnel a soutenu que l’engagement de l’Etat ne fera jamais défaut afin de relayer les documents à travers le pays tout en invitant les maliens a s’en en procurer afin que le Mali retrouve sa place d’antan. Pour une paix durable au Mali : quelles approches de Réconciliation nationale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1658_$LANG.html Ambroise DAKOUO Pour une sortie durable de crise, l’ensemble des maliens sont unanimes à reconnaître la nécessité du rétablissement de la cohésion sociale et de la concorde entre les communautés. Dans ce cadre, différentes voies sont explorées par les acteurs pour une véritable réconciliation nationale, en s’inspirant d’expériences similaires mais surtout en puisant dans le génie propre du peuple Malien, en valorisant le patrimoine social et culturel du pays. C’est dans ce contexte qu’une Commission Dialogue et Réconciliation fut mise en place pour conduire ce processus. L’enjeu est de construire un soutien populaire large autour de cette initiative par une clarification des défis et l’information des populations. En effet, cette dynamique de réconciliation nationale doit être soutenue par une lecture stratégique de la gouvernance sécuritaire, politique, administrative et même économique, afin de définir les alternatives possibles pour restaurer l’autorité de l’Etat et reconstruire le « vivre ensemble». Parmi les alternatives évoquées, la justice transitionnelle avec ses quatre piliers (le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-récurrence) est présentée par de nombreux acteurs comme un instrument approprié pour aboutir à une véritable réconciliation. Rôle et place des jeunes dans la préservation de la paix et dans la lutte contre l’extremisme violant: fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1668_$LANG.html Dans le cadre des activités des journées culturelles Dogon édition 2015 qui se tiennent à Koro les 25, 26,27 et 28 Février ; l’ONG Instruments 4 Africa et associer pour le changement global avec l’appuis financier de l’ambassade des USA au Mali ont décider de soutenir ces dites journées avec l’organisation d’une conférence dont le thème est 〈〈 Rôle et place des jeunes dans la préservation de la paix et dans la lutte contre l’extrémisme violent〉〉 au centre des conférences de Koro sous la présidence du premier responsable de la jeunesse il s’agit de M. Casmir Somboro. Quelques stratégies et pratiques identifiées dans le cadre de l’adaptation et la réduction (atténuation) des impacts du Changement climatique à Madagascar 2015-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1672_$LANG.html Pascal Razanakoto a fait un résumé des stratégies et pratiques identifiées dans le cadre de l’adaptation et la réduction des impacts du changement climatique à Madagascar. Sénégal: revue du contexte socioéconomique, politique et environnemental rapport d’étude 2015-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1692_$LANG.html le rapport est le fruit du programme de recherche Promouvoir la Résilience des Economies en Zones Semi-arides(PRESA)qui est un projet de recherche impliquant cinq pays dont l’objectif est de générer de nouvelles connaissances sur la manière dont le développement économique dans les régions semi-arides peut-être rendu plus équitable et résilient au changement climatique. Pour mieux appréhender la portée des impacts des changements climatiques sur le développement national et la portée des efforts d’adaptation consentis par l’Etat, cette revue examine (i) le contexte de développement du pays, notamment les performances et les contreperformances économiques; (ii) les liens entre les caractéristiques climatiques et le développement et (iii) les incidences politiques pour l’adaptation. Déclaration de Yamoussoukro: Sommet des villes et régions d’Afrique pour le climat 2015-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1693_$LANG.html les Villes, Régions, présidents de régions, maires, élus locaux et représentants des collectivités territoriales d’Afrique réunies au Sommet des Villes et Régions d’Afrique pour le Climat les 24 et 25 juin 2015, à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, en vue de l’élaboration et de la promotion d’une position commune de collectivités territoriales africaines face au changement climatique, ont rédigé et adopté la présente déclaration. Notes introductives aux ateliers: Sommet des régions et villes d’Afrique pour le climat 24-25 juin 2015 2015-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1694_$LANG.html Les collectivités territoriales africaines ont un rôle déterminant à jouer dans les stratégies d’adaptation au changement climatique. Les résultats mitigés des initiatives développées partout en Afrique ont fini de convaincre les Etats de la nécessité d’aborder la question du changement climatique selon une approche qui implique et qui responsabilise pleinement les collectivités locales. Au côté des Etats et des organisations internationales, et en articulation avec leurs efforts, les collectivités locales qui vivent les impacts directs du changement climatique au niveau de leur territoire, devraient être considérés comme des acteurs-pivots pour stimuler et mobiliser l’ensemble des populations et des acteurs locaux en s’appuyant notamment sur la connaissance pointue de leur territoire, sur leur capacité à collaborer avec les acteurs de terrain, à conduire des actions concrètes répondant aux besoins exprimés au niveau local. Loi sur le Domaine national ( N° 64-46 DU 17 JUIN 1964 ) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1707_$LANG.html Au lendemain de l’indépendance état sénégalais doivent faire face un régime foncier traditionnel que le système colonial n’a pas réussi à abolir. En 1964, il décide par loi de faire « de plein droit le domaine national, toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées et dont la propriété n’a pas été transcrite à la Conservation des hypothèques à la date d’entrée en vigueur de la présente loi » (N° 64-46 DU 17 JUIN 1964). (Journal Officiel. 3692, p. 905) Le régime foncier Sénégalais fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1708_$LANG.html Jusqu’à l’intervention de la loi 6446 du 17 juin 1964, l’arsenal juridique en matière foncière était constitué par des règles d’origine coloniale. Tous les efforts déployés par le législateur colonial se sont soldés par des échecs retentissants. La cause de ces échecs a tenu essentiellement dans le fait que « la notion de propriété française était inutile dans une économie de survivance pour les régions rurales ». Sur la base de ces enseignements, le législateur sénégalais a institué en 1964 un régime foncier nouveau et original.la loi de 1964 est venue bouleverser le droit foncier sénégalais en opérant une simplification du régime juridique des terres, en instituant un domaine national sur lequel aucun individu ne pourra exercer un droit de propriété et en organisant des modes particuliers de gestion et d’exploitation de ce domaine. Mais confrontée à la réalité socio-historique, elle connaîtra des blocages pour sa mise en œuvre car elle s’éloigne de l’imaginaire et de la conception du monde rural. Abel Kader Boye in ethiopiques.refer.sn/spip.php?article645) ethiopiques.refer.sn/spip.php?article645] Domaine National , la Loi et le Projet de Réforme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1709_$LANG.html La loi de 1964 portant domaine national est un droit de synthèse poursuivant deux objectifs essentiels: la socialisation de la propriété foncière plus conforme à la tradition négro-africaine et le développement économique du pays. Pour concilier ces deux objectifs, la voie du socialisme africain de Léopold S. Senghor (1er Président du Sénégal) a été empruntée. l’idée de socialisation de la terre apparaissait nettement dans le discours politique concomitant à la loi sur le domaine national. unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/idep/unpan004225.pdf Irrigation et problématique foncière dans la vallée du Sénégal: Le passage de la culture traditonnelle à l’agro-business fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1710_$LANG.html Cet article examine pour la rive sénégalaise de la vallée du fleuve Sénégal certains des problèmes fonciers posés par le passage des systèmes traditionnels de production fondés en partie sur les cultures de décrue et un système de production entièrement nouveau axé sur l’irrigation rendue possible par la construction des barrages de Diama et de Manantali. La véritable révolution agraire qu’entraîne ces aménagements implique une transformation des systèmes fonciers. Comme ces derniers étaient en relation étroite avec les structures sociales et que la loi sur le Domaine National, juste après l’Indépendance, révèle de nombreuses ambiguïtés, le domaine foncier dans la vallée paraît aujourd’hui à l’origine de nombreux problèmes, notamment sur le plan économique et sur le plan politique, que cet article tente d’inventorier. J.-L. BOUTILLIER konomiste ORSTOM, in horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/pleins_textes_4/sci_hum/31559.pdf Le Code de la Famille Sénégalais: Un compromis entre plusieurs systémes juridiques fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1711_$LANG.html Sidiki Daff le Code de la famille de1972 est un compromis entre le droit hérité du système colonial français, la religion musulmane et les traditions sénégalaises. Il est souvent l’objet de vifs débats pour l’améliorer en tenant compte des évolutions notamment sur le statut de la femme. Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (Sénégal) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1712_$LANG.html Sidiki Daff Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. Elle a connu plusieurs réformes (1972, 1996). Celle de 2013, connue sous le nom de « Acte 3 de la Décentralisation » supprime les régions, les communautés rurales. Elle érige le département en collectivité locale et met en place la communalisation intégrales des autres collectivités locales. A l’heure actuelle, les débats continuent car car cette réforme connaît des dysfonctionnements. Transition et transformations sociales, politiques et économiques au Burkina Faso : 15 propositions pour engager la refondation de l’Etat et de la gouvernance Cahier de proposition de la séance N°3 du FMA au Burkina Faso 2015-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1713_$LANG.html Collectif L’insurrection populaire d’octobre 2014 a ouvert une période de transition politique marquée par deux traits caractéristiques. D’une part, des institutions de transition ont été mises en place pour gérer les affaires publiques (Président du Faso et Gouvernement ; Conseil National de Transition (CNT) jouant le rôle de parlement) et préparer des réformes (Commission de Réconciliation nationale et des Réformes)) ; une charte organisant la transition a aussi été adoptée. D’autre part, la période de transition est limitée à un an, délai imparti aux autorités pour organiser des élections et parachever le processus de retour à une vie constitutionnelle normale. Pour l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique – Burkina Faso (ARGA/Burkina), cette Transition ne doit pas être considérée comme une parenthèse de la vie constitutionnelle qui se referme par un simple retour à une normalité résultant de l’élection prochaine d’autorités légitimes. Au contraire, c’est une opportunité historique de repenser l’Etat et ses institutions afin de parvenir à des transformations sociales, politiques et économiques en profondeur et de bâtir un Burkina nouveau. Elle doit être un moment fort pour remobiliser les énergies, les savoirs et savoir-faire, ainsi que les expériences de la diversité des acteurs de la vie publique nationale dans une dynamique de réflexion collective. Une telle réflexion doit aboutir à des propositions de réformes structurantes et durables afin d’éviter un retour vers les mêmes pratiques qui ont conduit à la crise. Il s’agit de créer les conditions d’une stabilité politique, institutionnelle et sociale réellement ancrée, non pas sur la peur et la corruption, mais sur des mécanismes crédibles, efficaces et légitimes de régulation des rapports entre l’individu et la société, entre la société et l’Etat. Il s’agit, enfin, d’inscrire au cœur de la refondation du pays la problématique de la viabilité de l’Etat, notamment à travers ses capacités à réguler, dans l’équité, l’accès aux facteurs de production, aux biens et services de base, à promouvoir et à protéger les droits individuels et collectifs. Par l’élaboration du présent cahier de propositions, ARGA/Burkina voudrait contribuer à ce processus d’identification et d’élaboration de réformes permettant de refonder l’Etat et d’inscrire le Burkina dans une nouvelle trajectoire de refondation politique, économique et sociale. Ce cahier comporte 15 propositions regroupées autour de trois axes principaux : – la reconstruction de l’Etat de droit et du pacte républicain ; – le renforcement de la gouvernance locale – la refondation de l’économie nationale. Répondre au Changement Climatique en Afrique - Cahier de propositions 2015-02 Une approche par la gouvernance des territoires 2015-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1714_$LANG.html Collectif L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) a pris le parti d’aborder la problématique du changement climatique à travers le rôle que les territoires peuvent jouer en matière de changement climatique. Elle a ainsi conduit une initiative dans quatre pays d’Afrique de l’Ouest : le Mali, le Togo, le Burkina-Faso et le Sénégal. Les objectifs poursuivis étaient principalement de capitaliser des expériences locales et communautaires innovantes en matière de réponse aux dommages causés par le réchauffement climatique, de les partager et de formuler des propositions.Ce présent cahier est le fruit de cette démarche méthodologique qui a combiné la collecte des expériences, l’organisation d’ateliers nationaux et l’analyse transversale des matériaux. Le cahier se propose simplement de constituer un outil pour aborder, dans une approche holistique, une problématique complexe qui doit être rendue accessible à un large public en identifiant les grands enjeux et défis ainsi que les pistes de solution à l’échelle des territoires locaux, espaces où se concentrent les effets des changements climatiques mais où s’implémentent également de la manière la plus efficace les mesures d’adaptation et d’atténuation. Expérience de ARGA-Mali : Gouvernance Démocratique du Secteur de la sécurité 2015-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1717_$LANG.html Contribution de ARGA-Mali a atelier régional sur la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité, organisé à Bamako les 7 et 8 décembre 2015 en partenariat avec DCAF. Cette expérience met en revue le positionnement de ARGA-Mali sur la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité, les initiatives phares entreprises en matière de la GDSS et les perspectives. A cet effet, Elle s’accentue sur l’animation et participation au débat de réflexion et une méthode de recherche-action. A ce qui concerne les initiatives et les perspectives, pour les premières notons la séance 7 du Forum Multi-Acteurs et la publication et dissémination des deux ouvrages sur la gouvernance démocratique au Mali, d’une part et d’autre l’initiative de la Gouvernance, Sécurité et Droits de l’Homme à travers le Programme Sahel. Quant aux secondes, elles mettent en relief les recommandations pour renforcer la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité au niveau locale et national. Contribution du Bénin: Gouvernance Démocratique du Secteur de la sécurité 2015-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1718_$LANG.html Contribution de ARGA-Bénin a l’atelier régional sur la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité, organisé à Bamako les 7 et 8 décembre 2015 en partenariat avec DCAF. La question de sécurité se note avec une acuité au Bénin. Elle semble laisser dans la seule main des dirigeants. A part quelques dénonciations et grognes, un déficit d’action entreprise se constate au sein de la société civile. Cette présentation a mis en débat l’état des lieux, des enjeux et défis, les avancées et les perspectives liés à la Gouvernance Démocratique du Secteur de la Sécurité au Bénin. Elle a été bouclée sur les leçons à partager en matière de Gouvernance de la Sécurité avec des expériences mise en œuvre par le pays voisin notamment le Nigéria. Contribution de ARGA/Burkina: Gouvernance Démocratique du Secteur de la sécurité 2015-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1719_$LANG.html Contribution de ARGA-Burkina à l’atelier régional sur la Gouvernance Démocratique du Secteur de la Sécurité, organisé à Bamako les 7 et 8 décembre 2015 en partenariat avec DCAF. L’émergence de certaines situations dans les pays limitrophes avec le Burkina relancent l’urgence d’une gouvernance du secteur de la sécurité impliquant l’Etat et d’autres acteurs notamment la société civile et les collectivités territoriales. Cette expérience de ARGA-Burkina revêt d’une démarche globale qui intègre la réforme du secteur de la sécurité comme un enjeu majeur de gouvernance dans le débat de la sécurité. Ainsi, la note de présentation décline ses expériences à travers la démarche méthodologique, les enjeux/défis et deux séries de propositions pour refonder le secteur de la sécurité. En définitive, elle met en exergue les perspectives. Gouvernance des Forces de défense et de sécurité en Côte d’Ivoire 2015-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1720_$LANG.html Mme PEPE Michèle Cet exposé est une contribution de ARGA-Côte d’Ivoire à l’atelier régional, organisé par ARGA-Mali en partenariat avec DCAF les 8 et 9 décembre 2015 à Bamako. La Réforme du Secteur de la Sécurité en Côte d’Ivoire se vise à garantir une diversité d’institution de défense, de sécurité et de justice qui doivent assurer un service public efficace, efficiente et accessible. De cet fait, cet exposé porte une lumière sur le bilan de la réforme du secteur de la sécurité en Côte d’Ivoire. Il part également des enjeux, défis et les perspectives, le surcroit les leçons à partager en matière de la sécurité ivoirienne. En somme, la reforme du secteur de la sécurité en Côte d’Ivoire ambitionne à transformer tous les acteurs et toutes les institutions de la sécurité en définissant leurs rôle, leurs responsabilité et leurs places en vue d’accomplir leurs missions dans un cadre respectueux des normes démocratiques et des principes de bonne gouvernance. Etat des lieux de la gouvernance des forces de défense et de sécurité au Togo 2015-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1722_$LANG.html Contribution de ARGA-Togo à l’atelier régional sur la Gouvernance démocratique du Secteur de la sécurité, organiser par ARGA-Mali en partenariat avec DCAF les 8 et 9 décembre 2015 à Bamako La sécurité humaine apparaît comme un paradigme sécuritaire nouveau qui appelle des transformations institutionnelles, organisationnelles, voire des changements de mentalités et de comportements. Ainsi au regard, des défis et enjeux énormes de sécurité humaine au Togo à travers les attaques à mains armées, les vols et la violation des manifestations. Cet état de fait, met la sécurité humaine en danger, il faut concilier les forces de l’ordre et les citoyens. Cette contribution fait ressorti des avancées et des perspectives liées à la la GDSS au Togo et les leçons à partager. Régionalisation au Mali : regards croisés 2015-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1724_$LANG.html Moussa DJIRÉ Amadou KEÏTA L’ouvrage sur la « Régionalisation au Mali : regards croisés… » (Editions Tombouctou, 2016) livre les constats généraux, des analyses et des conclusions qui resituent les enjeux et défis de la régionalisation au Mali, ainsi que des chantiers potentiels à investir dans la réflexion et l’action pour une régionalisation centrée sur l’expérience et les réalités spécifiques du Mali. Il offre aujourd’hui des indications fiables sur les demandes et besoins de régionalisation dans le pays. Atelier sur les Acquisitions de Terres à Grande Echelle et la reddition des comptes en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1753_$LANG.html Le phénomène d’acquisition des terres à grande échelle (ATGE) constitue depuis la seconde moitié des années 2000 une préoccupation majeure de plusieurs pays en développement, en particulier ceux de l’Afrique Subsaharienne. Des investisseurs nationaux et étrangers, tant des secteurs public que privé, mettent la main sur de vastes étendues de terres fertiles à des fins de production agricole. Pour mieux appréhender cette nouvelle donne, le Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI), par l’intermédiaire de son programme Gouvernance, Sécurité et Justice, a lancé en 2011 des activités en Afrique Sub-saharienne visant à rendre les processus d’investissement foncier plus responsables et équitables, de même qu’à prévenir les conflits sociaux autour de la terre. Brève revue documentaire sur le foncier en Côte d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1754_$LANG.html Ce texte passe en revue les productions sur la question foncière en Côte d’Ivoire depuis la période coloniale à la post indépendance. Premier Rapport d’étape de la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1755_$LANG.html Cette commission mise en place par l’état en 2012 a pour mission de faire des propositions pour réformer la loi sur le domaine national qui régit le foncier au Sénégal depuis 1964. Elle a pris l’option de privilégier une approche basée sur la mise en place de plateformes de dialogue et de cadres de réflexion ouverts à tous les acteurs en lieu et place d’une approche exclusivement normative. Une démarche participative a permis de cerner les limites de la loi sur le domaine national et ce document fait un premier état lieu du foncier au Sénégal. Etude du secteur de la sécurité au Mali Analyse et recueil des textes applicables à la réforme du secteur de la sécurité 2016-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1756_$LANG.html Ambroise DAKOUO Cet ouvrage1 est le résultat d’une recherche qui a porté sur le thème : «Revue documentaire du cadre législatif et règlementaire du secteur de la sécurité au mali ». Pour les besoins de cette recherche, il convient de préciser d’emblée qu’il a fallu faire des choix méthodologiques. En effet, pour cerner les défis et enjeux dans la perspective des textes devant régir la réforme du secteur de la sécurité en cours, tout en situant les rôles de la société civile, (pour pouvoir faire des recommandations d’actions de monitoring et de contrôle citoyen de la gouvernance du secteur de la sécurité à partir des résultats de la recherche), il fallait s’attacher à la conception nouvelle de la « sécurité humaine », plutôt que de se limiter à celle classique de la sécurité de l’Etat par l’Etat. Sans conteste, les composantes du secteur de la sécurité varient en fonction de l’étendue, de la nature et de la profondeur des risques encourus. Dans les pays qui traversent une crise profonde remettant en question l’existence même de l’Etat, comme ce fut le cas au Mali en 2012, le Secteur de la Sécurité est extensible à souhait pour englober tous les aspects de la vie d’une société et concerner tous les segments de la population. Ceci étant, des choix méthodologiques ont motivé pour limiter la taille de l’échantillon. Il était également important de mettre plus d’accent sur les propositions de solutions, selon les personnes enquêtées et les recommandations en limitant ainsi l’analyse aux aspects les essentiels. Par ailleurs, notre approche méthodologique tient compte du déphasage entre les perceptions des populations de la gestion de leur sécurité et les efforts déployés par l’Etat pour juguler la crise sécuritaire. Ceci est la conséquence logique d’un déficit de communication entre l’administration et les administrés. Plusieurs solutions évoquées par les personnes enquêtées sont déjà mises en œuvre ou en cours de l’être par l’Etat, à commencer par les Réformes essentielles notamment celle qui concerne l’Armée nationale. Nous avons donc fait une synthèse des données recueillies que nous avons complétées par les résultats d’entretiens spécifiques pour servir de base à nos recommandations. Cet ouvrage, est une réécriture plus systématique du rapport de recherche. Il prend en compte une architecture, en termes de réorganisation et d’orientation qui vise à favoriser un usage « aisé ». Sans forcement être exhaustif, (car les textes législatifs et règlementaires sont très dynamiques), cet ouvrage est un outil devant contribuer à donner des références aux acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre de la RSS au Mali. 1 Analyse et recueil des textes applicables à la réforme du secteur de la sécurité (RSS), ARGA, ISBN: 978-99952-885-0-1; 2016 - publié dans le cadre des initiatives de ARGA Mali sur la réforme du secteur de la sécurité au Mali, dans le cadre du Programme SAHEL, avec le soutien du NDI(National Democratic Institute), de l’IDDH (Insitut Danois des Droits de l’Homme), etc Comment le Sénégal fait-il face à la menace djihadiste ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1759_$LANG.html Emission RFI le Débat Africain animé par Alain Focca Ils sont de plus en plus nombreux et actifs, les Sénégalais qui rejoignent les rangs des djihadistes en Libye et en Sy-rie. Une menace que les autorités du pays de la Teranga prennent très au sérieux pour ne pas allonger la liste déjà trop longue des pays frappés par le terrorisme. Avec : – Pierre Mendy, commissaire de police divisionnaire, directeur de la Surveillance du terri-toire ; – Bakary Sambe, enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, coor-donnateur de l’Observatoire des radicalismes et conflits religieux en Afrique (à Saint Louis). Fondateur du think tank Timbuktu Institute-African Center for Peace Studies ; – Ahmed Khalifa Niasse, leader de la confrérie des Niassène, ancien ministre d’Etat et leader du Front des Alliances patriotiques ; – Ahmed Kanté, imam-prédicateur de la mosquée du point E à Dakar, universitaire et écri-vain. Le plan d’action du sommet de la Vallette sur les migrations 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1760_$LANG.html Le plan d’action élaboré lors du sommet de la Vallette en 2015 fait ressortir les domaines d’interventions prioritaires retenus par les parties prenantes ainsi que les engagements pris et qui devront être mis en oeuvre avant fin 2016. Dialogue national au Mali: Leçons de la Conférence Nationale de 1991 pour le processus de sortie de crise Etude de cas 2016-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1761_$LANG.html Ousmane Sy Ambroise DAKOUO Depuis de nombreuses années, la problématique du dialogue entre acteurs maliens se trouve au coeur des débats. En effet, la crise profonde qui a été révélée par les événements du 21 mars 2012 a ébranlé le tissu social et le vivre ensemble et fragilisé l’Etat et ses institutions. Le dialogue national est alors réapparu comme une nécessité absolue afin de permettre à tous les enfants de la nation de se retrouver et se concerter sur le nouveau contrat social qui doit lier les maliennes et les maliens. Malgré la conjoncture sociopolitique et sécuritaire qui prévaut, il faut cependant se rappeler que l’histoire du Mali nous donne quelques enseignements sur la pratique du dialogue national. Le Mali contemporain a ses racines dans une nation de vieille civilisation dont l’histoire regorge de nombreuses expériences de mécanismes du dialogue social (la Charte du Mande,les rencontres intercommunautaires, la Conférence Nationale de 1991, les concertations régionales et locales, etc.). C’est l’ensemble de ce capital social qui a contribué à assurer jusqu’à nos jours le vivre ensemble entre des populations aux cultures diverses. Pour sortir de la crise actuelle, l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, signé le 15 mai et le 20 juin 2015 à Bamako propose l’ouverture d’une série d’espaces et d’initiatives de dialogue. Il est notamment prévu la tenue d’une Conférence d’Entente Nationale. En partant de l’expérience du dialogue national instauré par la Conférence Nationale de 1991, l’étude nous permet de décliner des perspectives pour le renouveau du dialogue national post-crise au Mali. Burkina Faso: Préserver l’équilibre religieux 2016-09-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1768_$LANG.html International Crisis Group « Le Burkina Faso est une exception parmi les pays sahéliens en raison de sa grande diversité religieuse et de la tolérance qui y règne. S’il reste solide, le modèle burkinabè de coexistence religieuse connait des tiraillements. Depuis plusieurs années, les responsables musulmans déplorent le faible nombre de cadres musulmans dans l’administration et estiment que l’Etat ne traite pas toujours christianisme et islam équitablement. En outre, la montée en Afrique de l’Ouest et au Sahel d’une violence qui se réclame de la religion crée un contexte régional nouveau. Alors que le pays se remet d’une période d’instabilité liée à la chute du président Blaise Compaoré en octobre 2014, et face à l’urgence sécuritaire et à la forte demande sociale, le pouvoir actuel pourrait être tenté d’ignorer ces crispations. Ouvrir la question sensible de la religion dans un pays où elle est un marqueur d’identité secondaire comporte des risques. » C’est la conclusion à laquelle est parvenue International Crisis Group dans Rapport Afrique N°240, publié le 6 septembre 2016. COP22 Maroc: Déclaration de Marrakech des mouvements sociaux fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1775_$LANG.html A l’Occasion de la COP22 au Maroc (du 07 au 18 Novembre 2016), les mouvements ont organisé des activités dans ou hors (activités autogérées). Cette déclaration est un point de vue et des propositions d’acteurs de la société civile. Déclaration finale de Marrakech-le 18/11/2016 2016-11-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1776_$LANG.html La principale décision de cette COP 22 est de respecter la feuille de route de l’Accord de Paris dont l’article 20 « décide d’organiser un dialogue de facilitation entre les Parties pour faire le point en 2018 des efforts collectifs déployés par les Parties en vue d’atteindre l’objectif à long terme énoncé au paragraphe 1 de l’article 4 de l’Accord », c’est-à dire de « contenir l’élévation des températures en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation à 1,5°C » par « le plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais ». Cop22 : Déclaration Afrique de Marrakech fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1777_$LANG.html Le roi du Maroc a pris l’initiative d’une réunion officielle des chefs d’états et de délégations africains à l’occasion de la COP22. Cette rencontre a été sanctionnée par une déclaration dans laquelle ils soulignent que l’Afrique qui a le moins contribué aux émissions mondiales de gaz à effet de serre est le continent le plus touché par les changements climatiques et leurs effets sur ses territoires dont les conséquences peuvent représenter une menace pour sa paix, sa sécurité et son développement durable. Un certains nombre de propositions ont été faites pour une réponse collective à ces défis. Les attentats de l’année 2015 vus sous l’angle de la transformation de conflit fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1780_$LANG.html Les cahiers Modop reviennent sur les attentats de 2015,avec une critique objective de la démarche des pouvoirs publics français avec surtout la suspension de l’Etat de droit mais la culture de la peur et d’incertitude que les initiatives entreprises créent sur les français.Il reviennent et proposent une approche originale basée sur la transformation des conflits. Rapport de la Conférence Régionale de Bobo Dioulasso sur la mise en débat des proposition de l’ARGA/Burkina 2016-09-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1784_$LANG.html L’organisation de la conférence publique à Bobo-Dioulasso s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action annuel de ARGA/Burkina. Elle a d’abord consisté entre autres à l’élaboration des TDR qui expliquaient ou justifiaient le bien-fondé d’une telle activité dont le thème est : « propositions de refondation de l’État et de la gouvernance au Burkina Faso. ». Ensuite, après l’approbation des TDR par les membres de ARGA/Burkina, il a fallu élaborer une liste des participants répondant au profil exigé dans les TDR, auxquels des lettres d’invitation ont été adressées avec bien entendu celles de parrainage et de patronage de l’activité respectivement au Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso et au Ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement. De même, une mission préparatoire a été effectuée par SANOU A Brice à Bobo-Dioulasso pour préparer la conférence en rencontrant les acteurs notamment les autorités locales. La conférence qui s’est tenue le samedi 17 septembre dans la salle de Conférence de Ranhôtel de Bobo-Dioulasso sous la présidence effective du Ministre de la Communication et des relations avec le parlement, Porte-parole du Gouvernement qui a fait le déplacement de Bobo. Elle a été essentiellement été ponctuée par le mot de bienvenue du Maire de Bobo-Dioulasso, du discours d’ouverture du Ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, de la communication de ARGA/Burkina et enfin les débats. Cette conférence a permis de rassembler dans une salle pleine les élus locaux et nationaux (conseillers municipaux et députés), des responsables de partis politiques, des responsables d’OSC, les responsables des services déconcentrés de l’Etat, et des citoyens engagés pour la démocratie. Il a aussi mobilisé une bonne partie de la presse nationale qui assuré une couverture médiatique assez importante de l’activité. Presque tous les quotidiens, les radios et les télévisions ont couvert cette conférence. En outre la qualité des débats, l’esprit d’ouverture des intervenants et surtout l’intérêt manifeste pour un réel développement local et des progrès démocratiques ont contribué à faire de la conférence de Bobo, une grande réussite. Aqmi et Al-Mourabitoun: Le djihad sahélien réunifié ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1794_$LANG.html Le 4 décembre 2015, le chef suprême d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Abdelmalek Droukdel, annonçait le ralliement du groupe de Mokhtar Belmokhtar, Al-Mourabitoun, dans ses rangs. Cette alliance, qui intervient trois ans après la scission de Belmokhtar d’AQMI, interroge à bien des égards. Pourquoi Droukdel, qui avait destitué Belmokhtar de sa brigade en octobre 2012, a-t-il souhaité le voir rejoindre de nouveau l’organisation ? À la tête d’un des mouvements djihadistes les plus puissants du Sahel, quels intérêts poursuit à l’inverse Belmokhtar en réintégrant la hiérarchie de sa maison d’origine, alors affaiblie par plusieurs années d’opération militaire franco-africaine ? Quelle place et quelles garanties a-t-il obtenu ? Comment s’intègrent Al-Mourabitoun et son émir Belmokhtar dans la structure organisationnelle d’AQMI ? Afin d’apporter des éléments de réponses à ces questions, cette étude revient sur des problématiques plus larges, de la recomposition des forces djihadistes dans l’espace sahélien à la lutte d’influence opposant AQMI à l’État islamique (EI), du Sahel à la Libye jusqu’au front syro-irakien. L’étude se divise en deux parties. La première, essentiellement contextuelle, retrace l’implantation d’AQMI au Sud du Sahara ainsi que les reconfigurations récentes du groupe, quatre ans après le lancement de l’opération Serval au Mali. Elle rappelle par ailleurs les luttes internes au sein de l’organisation ayant conduit à la création d’Al-Mourabitoun en 2013. La seconde partie propose une analyse approfondie d’Al Mourabitoun, de ses objectifs à son fonctionnement interne, ses effectifs et sources de financement, sa place au sein d’AQMI jusqu’à son mode opératoire et ses principaux faits d’armes. Elle s’attache enfin à examiner les raisons et conséquences de la « réunification » avec AQMI sur les plans organisationnels et opérationnels mais aussi, d’un point de vue plus global, sur la stratégie renouvelée d’Al-Qaïda face à la montée en puissance de l’EI sur ses terres. Ce texte de Marc MEMIER est tiré des études de l’IFRI de Janvier 2017 Rapport de l’atelier de Korogho sur « Migrations et enjeux fonciers en Côte d’Ivoire » 2016-12-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1795_$LANG.html Drs ETTIEN, TRAORE et GACHA Les travaux de l’Atelier de Réflexion sur « MIGRATIONS ET ENJEUX FONCIERS EN COTE D’IVOIRE », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), le Laboratoire (Interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO), l’Initiative Prospective Agricole et Rurale et le Département de Sociologie de l’Université Peléforo Gon Coulibaly (UPGC) de Korhogo se sont déroulés à la Salle de la Bibliothèque de l’Université. Cet atelier a pour objectif de contribuer à la résolution de façon durable de la problématique du foncier en Côte d’Ivoire en accompagnant des acteurs (Chercheurs, Etat, OSC et populations) à créer et co-animer un espace inclusif de dialogue et d’élaborations de propositions pertinentes sur le foncier rural. Les pratiques de dialogue inter communautaire pour la paix et la réconciliation au Mali 2016-04-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1796_$LANG.html Ce document est l’oeuvre de plusieurs organisations dont l’ARGA. Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de dialogue communautaire au Mali, les acteurs évoluant dans le domaine, ont vu la nécessité d’unir leurs efforts en harmonisant les différentes approches en terme de dialogue et réconciliation. Une telle initiative, vise à révéler aux autorités publiques, la potentialité des acteurs dans le processus de réconciliation au Mali. C’est dans ce contexte, et avec l’appui de EIRENE et Fokus Sahel, qu’il s’est tenu un atelier d’échange entre les acteurs sur le dialogue communautaire tenu à Bamako du 23 au 24 septembre 2014. Cet atelier a permis d’abord aux acteurs de se connaître et de mettre en place un cadre formel de concertation aussi il y a eu des recommandations qui ont été formulées par les participants dont l’essentiel portait sur la valorisation des pratiques de dialogue communautaire auprès du gouvernement et des autres partenaires, afin de jouer un rôle dans le processus de réconciliation nationale au Mali. Ce document a été publié en Avril 2016 Le Sahel pourrait être le tombeau d’AQMI 2016-11-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1797_$LANG.html Face aux armées coalisées du Sahel, du Tchad et de la France, AQMI ne contrôle plus son espace traditionnel entre Sahara et Sahel. En Afrique du Nord (notamment en Libye), AQMI perd du terrain au profit de l’état islamique. Ainsi il est obligé de diversifier son recrutement et ses activités en Afrique au Sud du Sahara pour desserrer l’étau. Les activités terroristes au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire doivent être analysées sous ce nouveau éclairage qui annonce un affaiblissement d’AQMI. Les secrets du Djihad noir Le djihadisme d’origine arabe se « negrifie » au Sud du Sahara 2016-11-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1798_$LANG.html Géopolitique Africaine http://www.geopolitique-africaine.com Depuis l’opération Serval mené par les armées française, les groupes armés terroristes d’inspiration djihadiste n’ont cessé de muter. A l’origine, les composantes djihadistes venaient d’Afrique du Nord et des pays arabes mais depuis quelques années ce mouvement touche des peuples d’Afrique Noire avec notamment Boko Haram au Nigéria et certains peulhs du Mali. Rapport de l’Institut Timbuktu: Une étude bâclée et illisible qui ne reflète pas l’esprit des oulémas de Timbuktu 2016-10-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1799_$LANG.html Sous la direction du Dr. Bakary Sambe, l’Institut Timbuktu vient de publier un rapport d’une étude de perception sur les « facteurs de radicalisation et la perception du terrorisme chez les jeunes dans la grande banlieue de Dakar». Ce texte est une réponse de l’Imam qui se démarque aussi bien du contenu que de la forme du rapport car « truffé de termes dont la définition est problématique et utilisés comme s’ils étaient interchangeables, de pourcentages difficilement conciliables, des interprétations souvent tirées par les cheveux ainsi que de corrélations douteuses qui ignorent la nuance et ses implications pour des sujets aussi complexes » (Imam Ahmadou M. Kanté) Facteurs de radicalisation : perception du terrorisme chez les jeunes de la grande banlieue de Dakar fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1800_$LANG.html Avec la porosité des frontières et la transnationalité des acteurs religieux, les idéologies djihadistes gagnent du terrain et séduisent de plus en plus de jeunes hypothéquant l’avenir et la sécurité de leurs nations.Nombreux sont les observateurs qui remarquent que des versions conservatrices, voire radicales de l’islam gagnent du terrain en Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, au Nigeria, au Niger ou au Sénégal. Le Sénégal n’est pas en dehors de cette évolution générale et beaucoup de jeunes sénégalais ont été signalés dans les rangs de l’Etat islamique en Libye. C’est parce que le terrorisme semblerait toucher, essentiellement, les jeunes que Timbuktu Institute – African Center for Peace Studies a mené une étude CAP sur les facteurs de radicalisation et la perception du terrorisme chez cette catégorie dans des banlieues dakaroises. Dynamique migratoire et logique de reconquête foncière à Dakpadou, Sago dans le département de Sassandra Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1801_$LANG.html Dans le souci de la réglementation foncière en Côte d’Ivoire par la reconnaissance juridique des droits coutumiers des détenteurs, l’Etat ivoirien a fait voter à l’unanimité des députés le 18 décembre 1998 la loi sur le foncier rural. Elle fut promulguée la loi n°98-750 du 23 décembre 1998et publiée au Journal Officiel le 14 janvier 1999. Seulement son application se heurte jusqu’à ce jour à des résistances sociales. Cette situation est liée aux interprétations diverses dans les différentes localités. A Dakpadou, Sago et Niapidou cependant, celles-ci conduisent les autochtones Godié déjà au pied de guerre de la contestation des conventions foncières traditionnellement établies à s’inscrire dans une logique de reconquête foncière. Prévention et gestion des conflits entre autochtones et étrangers dans le foncier rural ivoirien: Koffiakakro et Mahounou Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire 2021-01-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1802_$LANG.html Les conflits relatifs aux problèmes fonciers en Côte d’Ivoire, avec en toile de fond, le couple d’acteurs agriculteurs et éleveurs transhumants, sont toujours actuels malgré les tentatives de résolution. Le cas récent à Bouna dans le nord-est où des dizaines de morts ont été enregistrées, en est une illustration. Pis encore, ces conflits se rependent sur toute la géographie du pays touchant ainsi le pays baoulé dans les régions centrales de la Côte d’ivoire. Sont concernés, les régions de Bouaké, Béoumi, Sakassou et récemment Yamoussoukro, qui a été le théâtre d’un conflit entre éleveurs et agriculteurs dans le village de Mahounou-Nanafouè. La cohésion sociale et l’hospitalité de cette région sont mises à l’épreuve et cela attise notre intérêt à l’effet de comprendre los logiques internes de ces conflits et d’apporter des solutions afin d’en minimiser les impacts dans ce village. A Koffi Akakro, village de Prikro, qui accueille sur ses terres de nombreux migrants venus cultiver la terre, la cohésion sociale est encore préservée, mais les conflits fonciers à l’ouest du pays entre autochtones et allogènes burkinabé nous obligent, malgré cette paix sociale à avertir sur les risques de la vente de terre aux allogènes. Ce sont les résultats de ces deux terrains d’enquête que nous présentons ici. Aperçu du profil des populations migrantes en Côte d’Ivoire Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1804_$LANG.html Depuis plusieurs années, la problématique de l’évolution migratoire occupe une place de plus en plus grande dans le débat politique, social et scientifique parce qu’elle est au cœur des mutations des sociétés contemporaines. A ce propos, la majorité des études et recherches empiriques ont révélé que la densification permanente des flux migratoires continue d’entrainer, dans le temps et dans l’espace, une chaine de conséquences sociales, économiques et politiques tant dans le pays de départ que le pays d’accueil des migrants. Les pays à longue tradition d’immigration comme la France et les Etats-Unis d’Amérique ont certes bénéficié des « dividendes démographiques » mais sont devenus à terme le réceptacle de nombreux problèmes d’intégration et insertion sociale, le racisme…. En Afrique ce sont les problèmes fonciers qui sont fréquemment indexés. La Côte d’Ivoire connue comme « un pays d’immigration en Afrique de l’Ouest a fait de l’ouverture sur l’extérieur l’un des éléments de sa stratégie de développement » n’échappe pas à ce constat. Migration et enjeux fonciers en Côte d’Ivoire : partage d’expériences des acteurs Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire 2016-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1805_$LANG.html La situation foncière ivoirienne est fortement marquée par d’anciennes et intenses migrations agraires appuyées par l’Etat dans le cadre du développement de l’économie de plantation (coton, anacarde, café et cacao). La mise en valeur des terres s’est faite, dans certaines zones du Nord et du Sud de la Côte d’Ivoire, sur la base de nombreuses transactions foncières entre autochtones et migrants. L’indexation sociale de ces transferts de terre introduit une incertitude sur les droits transférés. Les effets combinés de la crise économique qu’a connue la Côte d’Ivoire à compter des années 1980 et de la croissance démographique ont accentué la pression sur les terres et ont aggravé les conflits fonciers : remise en cause de la coutume (matriarcat), etc. C’est dans ce contexte foncier conflictuel et très politisé qu’a été adoptée, en 1998, la loi sur le domaine foncier rural. Dans ses motifs, cette loi, en organisant la formalisation des droits de propriété sur le domaine foncier rural, vise à accroître la sécurité foncière des populations rurales, à limiter les conflits et à favoriser l’investissement et la productivité agricole. L’une des causes des crises qui minent ce pays est en lien direct avec les questions foncières. Il n’est donc plus possible de parler d’une gestion durable des conflits et de cohésion sociale dans ces localités sans traiter sérieusement les problèmes fonciers. Aujourd’hui encore la violence des conflits entre éleveurs et agriculteurs nous montre l’étroitesse du lien entre les problèmes sociaux et la question foncière. En quête de terres agricoles : installation foncière de migrants et facilitation des conflits. Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1806_$LANG.html Prof. Albert TINGBE-AZALOU Cette communication expose une réflexion articulée autour de deux relations d’un même phénomène, la migration des populations Lokpa dans la zone de Bassila considérée comme propice à l’agriculture obéit aux deux postulats soutenant un tel phénomène : le déplacement organisé, et ensuite spontané. Initialement, les terres agricoles obtenues au moyen des arrangements avec les autochtones Tchabè s’inscrivait dans des perspectives de solidarité et de cohésion sociale, remises en cause lors de l’établissement en 1997 des villages Biguina par le gouvernement béninois.L’analyse des données collectées au moyen d’une approche méthodologique centrée sur les conflits révèle les échecs des facilitations des tensions émergeantes, notamment le choix du site de la construction des infrastructures sociocommunautaires ou de plantations d’arbres - compromettant ainsi les actions de développement - avec comme conséquences la difficile cohabitation entre les deux communautés. Elle suggère l’inscription des différentes actions à mener et des outils de sécurisation foncière à élaborer dans une perspective de facilitation des négociations axée sur trois piliers à savoir l’articulation des intérêts divergents, la prise en compte de l’interdépendance mutuelle entre les autochtones et les allochtones et la capacité à communiquer. Dynamiques migratoires, enjeux et conflits fonciers dans un contexte de retour des populations autochtones déplacées dans l’Ouest ivoirien Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1807_$LANG.html Alain TOH et Eben-Ezer César Léonce KOFFI De par sa situation géographique, l’Ouest ivoirien bénéficie d’une végétation luxuriante et d’un climat propice à l’agriculture. Considérée comme une vaste réserve pour la diffusion de cultures de rentes en particulier, cette zone va être convoitée par les groupes ethniques de l’Est, du centre de la Côte d’Ivoire et des populations étrangères venues des pays limitrophes au Nord. Les tensions foncières dans l’Est forestier et les politiques d’exploitation agricole extensive suscitées lors de la colonisation vont engendrer les premières vagues de migration vers les zones de l’Ouest. A partir de l’indépendance, la systématisation de la mise en valeur des forêts au profit des agricultures pérennes s’est accompagnée d’appel à la main d’œuvre étrangère et de l’établissement massif de colons agricoles, baoulés et voltaïques. A cela, il faut ajouter les populations guinéennes et libériennes qui fuyant la guerre, ont trouvé refuge en Côte d’Ivoire notamment aux côtés des guéré avec lesquelles elles partagent les mêmes réalités sociologiques et culturelles. Récemment, les nombreux conflits fonciers dans les zones du Sud-Ouest (San-Pedro, Soubré) entre les populations autochtones et les migrants consécutivement à la raréfaction des terres arables, occasionna un nouveau mouvement de migration en direction de la région ouest ivoirienne devenue depuis quelques années la nouvelle boucle du cacao. Dimension identitaire des conflits fonciers ruraux à l’ouest de la Cote d’Ivoire Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1809_$LANG.html Jean Bosson Kouame Brève présentation de l’ONG belge Verbatims et approche de conflit identitaire. – Différentes conceptions de la terre dans nos sociétés et quelques causes de litiges fonciers ; – Facteurs aggravants les conflits fonciers dans un contexte de conflits identitaire ; – Quelques recommandations pour une résolution durable des conflits fonciers en Côte d’Ivoire. La question foncière en milieu rural : autochtonie, allochtonie et citoyenneté fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1810_$LANG.html Prof Kouame Nguessan La migration a été un phénomène constant de l’histoire de la Côte d’Ivoire, depuis les premiers peuplements humains jusqu’à nos jours. D’origine interne ou externe, elle a joué un rôle important dans l’économie du pays depuis l’époque coloniale. Sous les effets conjugués de la croissance démographique, de la migration, de la dégradation des sols et de la répartition inégale des ressources foncières, la pression sur la terre se fait de plus en plus forte et entraîne de nombreux conflits marqués parfois de violences meurtrières. Dans cette arène socio-foncière explosive, les acteurs sont les autochtones, qui ont, en face d’eux, les allochtones et les allogènes ou non nationaux. Les positions sur les questions foncières en Côte d’Ivoire Communication à l’atelier sur Migrations et Enjeux fonciers en Cote d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1811_$LANG.html AGBROFFI DiamoiJoachim L’Etat prend une portion de terre appartenant à une communauté villageoise pour l’offrir à une autre communauté, suite à une expansion d’une structure étatique ou à la réalisation d’un projet de développement public. L’article traite de deux cas de figure courante, au sujet de ce que les populations en font de cette terre et de la position de l’Etat dans les deux ces cas. Le premier cas concerne un terrain urbain ; le deuxième, un terrain rural. L’article indique les voies suivies, les solutions apportéeset les mécontentements qui ne finissent jamais. Il analyse ensuite, leurs forces et faiblesses, puis, met en exergue, les risques latents tant pour les individus eux-mêmes que pour l’Etat. Il termine sur des recommandations. Atelier Migrations et enjeux fonciers en Côte d’Ivoire Termes de références 2016-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1819_$LANG.html De nombreux travaux réalisés sur la question foncière en Côte d’Ivoire aboutissent à la conclusion que le problème foncier est l’une des causes non négligeable de l’instabilité socio-politique qu’a connue le pays, depuis près de deux décennies maintenant. L’Etat ivoirien pense lui-même, qu’une résolution définitive de cette crise et le retour à une stabilité durable en Côte d’Ivoire, pourraient prendre sa source dans un règlement définitif et durable de la question foncière en zone rurale. Pour se faire,l’article12 du chapitre premier de la nouvelle constitution1 ivoirienne votée le 30 octobre 2016, à 93,42% avec un taux de participation de 42,42%, a été consacré à question foncière. Au fait de ces enjeux liés au foncier en Côte d’Ivoire, l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), le département de Sociologie et d’Anthropologie de l’Université Peléforo Gon Coulibaly (UPGC) de Korhogo et le Laboratoire (interner-universitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO, section UPGC), organise un atelier de 02 jours à Korhogo, sur le thème : « Migrations et enjeux fonciers en Côte d’Ivoire ». Dans une démarche multi-acteurs, l’atelier veut contribuer à résoudre de façon durable la problématique du foncier en Côte d’Ivoire en accompagnant des acteurs ivoiriens (chercheurs, Etat, OSC et populations) à créer et co-animer un espace inclusif de dialogue et d’élaborations de propositions pertinentes sur le foncier rural en Côte d’Ivoire. Rapport de la conférence internationale Migrations, Gouvernance et Développement en Afrique de l’Ouest Conférence de Dakar: le temps de l’action 2016-10-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1820_$LANG.html Aujourd’hui, les migrations constituent un enjeu majeur et critique dans les politiques et programmes de promotion du développement socioéconomique, notamment dans le contexte des Objectifs de Développement Durable (ODD). Cependant, l’absence d’actions significatives de la part des Etat africains est de nature à remettre en cause la réalisation de ces Objectifs et la concrétisation de la vision Afrique 2063. C’est dans ce contexte que la Coalition pour le dialogue en Afrique – CoDA, en partenariat avec l’Institut africain de la gouvernance – IAG -, de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique – ARGA ont initié une réflexion de haut niveau et un dialogue inclusif sur les défis posés par les migrations. Il s’agit dans cet esprit de soutenir les dirigeants et les décideurs dans la poursuite de la transformation structurelle de l’Afrique. C’est dans ce cadre qu’il est envisagé l’organisation d’une conférence de haut niveau sur les migrations. En plus du rapport de la conférence, les documents préparatoires de la conférence sont joints à cette fiche. Migration, Gouvernance et Développement en Afrique de l’Ouest: Construire la parole des jeunes Tdr de la pré conférence des Jeunes 2016-10-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1821_$LANG.html Les jeunes hommes et femmes sont la catégorie de population la plus importante d’un point démographique en Afrique de l’Ouest et la plus sujette à la migration. Le chômage, le sous-emploi et l’absence d’opportunités de vie décentes poussent un nombre de plus en plus important de jeunes africains à partir de leur pays d’origine. Ces départs sont aussi liés à la recherche de conditions d’études et de formation plus avantageuses ou à la fuite d’une instabilité politique et sociale. En général, les pays voisins sont les premières destinations des jeunes migrants. Ce qui fait que la majorité des jeunes migrants africains circulent dans l’espace africain, notamment ouest-africain. En effet les jeunes ouest africains migrent plus au sein de l’espace ouest africain qu’en dehors de ce dernier. Les jeunes africains sont aussi les cibles les plus vulnérables aux pratiques migratoires aventureuses et non encadrées qui ont comme conséquences les drames qui se déroulent dans l’Océan atlantique, la Méditerranée et le désert du Sahara etc. Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire (Korhogo) Termes de référence 2017-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1824_$LANG.html L’ARGA organise en partenariat avec l’Université Péléforo Gon Coulibaly (UPGC) de Korhogo et le Laboratoire interuniversitaire des Sciences sociales et des Organisations (LASSO) un forum multi-acteurs de jeunes (étudiants, ex-combattants, syndicats d’étudiants, jeunesse des partis politiques, associations de jeunesses des confections religieuses, etc.) à Korhogo le 27 et le 28 Avril 2017. De 2002 à 2010 la Côte d’Ivoire a traversé une crise politico-militaire qui a mis à mal la cohésion du pays. Les élections présidentielles de 2010 n’ont pas permis de recoller les morceaux. Ce forum est une contribution pour reconstruire une Côte d’Ivoire apaisée. Il se veut un espace où ces jeunes de Korhogo (toutes catégories confondues), étudiants comme non-étudiants, donneront leur point de vue (perceptions et représentations), de la cohésion sociale et des principes qui doivent (selon eux), régir la cohésion sociale et le vivre ensemble à Korhogo et en Côte d’Ivoire. L’idée qui sous-tend cette initiative est double. La première part du principe que les jeunes sont les acteurs clés de la cohésion sociale et du vivre ensemble dans une localité et/ou dans un pays. L’Etat est certes le responsable et le fédérateur légitime des actions de cohésion sociale, mais il (l’Etat), n’en n’est pas le seul acteur. La Conférence Nationale d’Entente (CEN): Contribution de l’ARGA 2017-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1826_$LANG.html Ambroise DAKOUO Depuis 2012 le Mali est menacé dans son existence par des rebellions multiformes et les terroristes djihadistes toujours présents dans le pays. Cette Conférence d’Entente Nationale (CEN), qui est une disposition de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali signé le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015, participe d’une démarche inclusive pour une paix définitive. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger prévoit en son article 5 des mesures destinées à instaurer la Paix, l’Unité et la Réconciliation Nationale à travers ce qui suit : « La dimension socio‐politique des crises cycliques qui ont jalonné le septentrion malien nécessite un traitement politique. A cet égard, une Conférence d’Entente Nationale sera organisée durant la période intérimaire, avec le soutien du Comité de Suivi et sur la base d’une représentation équitable des parties, en vue de permettre un débat approfondi entre les composantes de la Nation malienne sur les causes profondes du conflit. Ce débat aura à prendre en charge, entre autres, la problématique de l’Azawad. Il devra dégager les éléments d’une solution devant permettre au Mali de transcender sa douloureuse épreuve, de valoriser la contribution de ses différentes composantes à l’identité du pays et de promouvoir une véritable réconciliation nationale. Une Charte pour la Paix, l’Unité et la Réconciliation nationale sera élaborée, sur une base consensuelle, en vue de prendre en charge les dimensions mémorielle, identitaire et historique de la crise malienne et de sceller son unité nationale et son intégrité territoriale ». L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique s’est fortement impliquée dans la phase préparatoire et le déroulement de la Conférence. Actes du Forum Multi Acteurs-Mali sur la Gouvernance au Mali (2008 - 2012)-Tome I fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1835_$LANG.html ARGA - Mali Cet ouvrage " Renfoncer la Gouvernance Démocratique au Mali » constitue le Tome I des actes du Forum Multi acteurs sur la Gouvernance au Mali. Il capitalise Neuf (9) séances construites chacune sur des problématiques et enjeux de gouvernance permettant de croiser le regard de plusieurs acteurs à partir des débats libres pour faire émerger des propositions. Au demeurant Le Forum multi-acteurs sur la gouvernance est une initiative de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) pour échanger, apprendre et construire. Il a été conçu comme un espace de mutualisation des expériences et d’élaboration des consensus sur des sujets cruciaux pour le futur. Il vise surtout à renouveler la conception et les modalités de la gouvernance publique, à travers l’organisation de débats inclusifs et prospectifs sur les grands défis de la Nation. C’est à partir de l’examen des pratiques de gouvernance et de la richesse d’un débat libre qui se nourrit de regards croisés, que ce cadre tente de mobiliser le socle commun des valeurs pour construire des modes de régulation face aux défis locaux, nationaux et mondiaux de gouvernance. Le diagnostic partagé de la situation de la gouvernance est un diagnostic multifacettes, enrichi par la diversité des acteurs et l’expérience interculturelle et interdisciplinaire fondée sur l’échange. A travers des propositions construites de façon consensuelle, au fil des séances thématiques et des ateliers régionaux, le Forum multi- acteurs au Mali a acquis une véritable capacité de mobilisation sociale. Il a aussi révélé une capacité d’évaluation des politiques publiques et d’analyse de la gouvernance dans ce pays. Plus que des indicateurs quantitatifs et figés de gouvernance, ce sont des espaces de dialogue comme le Forum multi-acteurs qui deviennent à la fois processus et outil d’analyse de la gouvernance. Actes du Forum Multi Acteurs sur la Gouvernance au Mali (2013 - 2014) Tome II 2017-05-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1843_$LANG.html Cet ouvrage constitue le second Tome des actes du Forum Multi Acteurs sur la Gouvernance au Mali tenue au lendemain des tragiques événements qui ont émaillés son histoire durant l’année 2012. A cet effet, la forme du Forum Multi Acteurs évolua et on a pu parler alors de « Forum de sortie de crise » et même de « Forum de combat ». Après le grand forum national de cadrage de janvier 2013, qui connut un engouement sans précédent, quatre grandes thématiques furent dégagées : 1- Les élections ; 2- La réconciliation nationale ; 3- La sécurité ; 4- La relance économique. Ces thématiques furent abordées avec la triple volonté de définir des pistes de propositions plus opérationnelles, porter ces propositions au plus haut niveau des instances dirigeantes, et délocaliser le FMA en organisant pour chaque thématique un forum local, en plus du forum national. C’est ainsi que le thème des Elections fut abordé à Ségou puis à Bamako, celui de la Réconciliation nationale et de la Sécurité furent l’objet de deux FMA régionaux distincts à Mopti, celle de la Relance économique fût organisée à Kéniéba dans la région de Kayes avant de faire l’objet d’un forum national à Bamako. Les résultats de ce vaste « brainstorming » sont restitués dans ce Tome. La somme des réflexions et des propositions issues de ces sessions constitue désormais un bien commun qu’il s’agira de faire fructifier. Réflexion et partage d’expériences sur le rôle de la société civile dans la réforme et la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité 2015-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1845_$LANG.html Collectif Ce rapport est le fruit d’un atelier régional de réflexion et de partage d’expériences sur la problématique de mutualisation des expériences et d’opérationnalisation du rôle de la société civile dans la réforme et la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité. Cet atelier a été organisé les 8 et 9 décembre 2015 à Ecole de Maintien de la Paix (EMP), de Bamako par l’Alliance pour refonder la gouvernance au Mali (ARGA – Mali) en partenariat avec le Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF). Différentes organisations, personnalités et un nombre important d’experts de la société civile Malienne ont pris part à l’atelier. Il a permis aux acteurs de la société civile ouest africaine de se familiariser avec les cadres normatifs régionaux en matière de RGSS, ainsi qu’avec la Boite à Outils destinée à faciliter la mise en œuvre de ces cadres régionaux. Table ronde sur la participation des femmes de Macina à la consolidation de la paix et la prévention contre la radicalisation et l’extrémisme violent Rapport 2017-05-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1846_$LANG.html ARGA - Mali Cette table ronde initiée par le projet PREGAL s’est tenue dans un contexte où la crise gagne du terrain dans des zones autres que le nord. De plus en plus les régions du centre deviennent le nouveau théâtre des hostilités ou les groupes extrémistes réussissent à s’implanter localement en faisant adhérer à leur cause les populations locales et surtout des jeunes. C’est au regard de la gravité de ces menaces qui s’installent de plus en plus au niveau local que le PREGAl s’est orienté dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix à travers des activités de formation et des tables rondes de débats en vue de sensibiliser les acteurs contre ces nouvelles formes de violence. De telles activités ne peuvent impacter véritablement sans associer les femmes en tant que levier de cohésion sociale. D’où la tenue de cette table ronde dans la localité de Macina en vue d’une meilleure implication des femmes dans les activités de prévention et de consolidation de la paix. Les mutations sociaux culturelle et le fait religieux au Mali: Etude sur les cas de mutations dans la région de Mopti au Mali 2016-03-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1848_$LANG.html Adama Giudèrè Ouologuem Le Mali était un modèle de démocratie multipartite en Afrique qui s’est plongé dans une crise multidimensionnelle à la suite de la rébellion armée de janvier 2012 menée par le Mouvement national touareg dirigé par le Mouvement National de la Libération de l’Azawad (MNLA). La récurrence de la rébellion, la porosité des frontières et la faiblesse de l’état sont à l’origine d’une importante circulation d’armes qui profitent aux extrémistes religieux et aux bandits armés dans le septentrion malien. Les régions du nord (Tombouctou, Gao et Kidal) devenues une source de préoccupations du pouvoir central malien. La menace sécuritaire née des événements de 2012 s’est ajoutée à des facteurs conflictuels plus anciens. Bien avant le dernier soulèvement, une bonne partie du territoire national souffrait déjà de la faiblesse de l’Etat, perceptible dans son incapacité à étendre son contrôle sur toute l’étendue du territoire, à protéger ses citoyens et à les distribuer une justice équitable. On a ainsi vu se développer dans les régions nord, des activités illégales, comme la contrebande de produits (carburants, cigarettes, sucre, véhicules volés), l’enlèvement des touristes occidentaux. Ces entreprises, qui échappent au contrôle de l’Etat, sont liées à une tradition d’irrédentisme de certaines populations, et en particulier des Touaregs qui ont toujours eu des relations difficiles avec le pouvoir central de Bamako. Les dynamiques des conflits locaux/communautaires dans les communes rurale du Haïré et urbaine de Douentza, cercle de Douentza, région de Mopti. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1851_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Ce document est le fruit de la deuxième phase du projet REGAL. Il relate comment l’insécurité se manifeste dans la commune de Douentza et Hairé. Il s’agit spécifiquement du phénomène dit des coupeurs de route, le bris de cadenas suivi de vols de marchandises dans les boutiques et magasins dans les rues et au marché de la ville, le vol de charrettes à la devanture des maisons, le vol de bétail dans la cour des maisons et en brousse, l’assassinat à domicile de personnes à titre de représailles. De toutes ces formes de manifestation du banditisme armé à Haïré et à Douentza, le rapport s’intéresse particulièrement au phénomène des coupeurs de route et de l’assassinat à domicile. De façon générale, l’analyse des entretiens a révélé que l’insécurité, constitue la principale préoccupation des populations de ces localités. Elle a également montré le fort attachement des populations à toute initiative tendant à lutter contre cette insécurité, à restaurer la cohésion sociale, à relancer l’économie locale et à résorber le chômage des jeunes. Caucus experts de réflexion sur le cadre législatif et règlementaire de la sécurité au mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1852_$LANG.html ARGA-Mali Un caucus d’Experts de réflexion sur le cadre législatif et réglementaire de la sécurité au Mali, s’est tenu le vendredi 07 août 2015 à la maison du partenariat Angers-Bamako. Ce caucus organisé par l’Alliance Malienne pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-Mali), avait pour objectifs d’introduire la discussion sur le cadre législatif et règlementaire de la sécurité au Mali, identifier les leviers d’action possible pour les OSC pour intervenir en appui à la réorganisation des textes en matière de sécurité, apprécier et contribuer à la prospective d’études effectuées par ARGA sur le sujet. La Gestion des Réfugies dans le Processus de Réconciliation au Mali : Etat des Lieux, Enjeux et Stratégies d’Accompagnement. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1853_$LANG.html Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique Objectif de cette table ronde était d’Echanger sur la gestion des situations de vulnérabilités héritées de la crise de 2012 dans un contexte de reconstruction et réconciliation. Il s’agissait plus spécifiquement de comprendre le degré de volonté d’acceptation/ application de l’accord de paix ; les dispositifs et traitement des réfugiés sur le plan de l’accueil : des procédures de sécurité, services d’urgence, de réinsertion dans la localité, protection etc… Les présentations étaient autour deux thématiques • Communication 1 : Conflits, fragilités sociales et mécanismes locaux d’assistance/solidarité des personnes retournées, rapatriées et retournées suite à la crise de 2012 : cas de Tombouctou ; • Communication 2 : Accord de paix, conventions internationales ratifiés par le Mali et dispositifs nationaux en matière d’assistance aux refugiées: état des lieux et plaidoyer pour une application effective. A la suite des présentations les discussions ont été structurés en termes de constats (positifs, négatifs), défis/enjeux et propositions comme suit : Constats positifs, négatifs, défis et propositions. Guide Méthodologique de formation pour la société civile sur le Contenu de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1854_$LANG.html ARGA MALI Cette formation était une initiative du ministère de la Réconciliation Nationale (MRN) et du Programme d’Appui au Processus du Dialogue et Réconciliation (PAPDR/ GIZ). Il a été exécuté par ARGA MALI du 07 au 10 juin 2016 à Bamako. L’atelier a permis de mettre à disposition un support de référence et une démarche suffisamment consensuelle dans le processus de « dissémination » du contenu de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation ; De former les organisations de la société civile sur le contenu de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, afin de rationnaliser leurs actions dans le processus de mise en œuvre de l’Accord ; De renforcer les capacités des organisations de la société civile sur le contenu de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, afin de leur permettre d’être des relais dans le cadre de la diffusion du contenu de l’Accord, en outre de leur mission ; Et de réduire le risque, d’interprétation, de diffusion d’information erronée susceptibles de biaisée les compréhensions et de nuire au processus de réconciliation. Au total, les capacités de 32 participants des organisations de la société civile ont été renforcées pendant les 4 jours. Les Actes de la Conférence Nationale d’Entente du Mali (27 Mars au 02 Avril 2017) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1857_$LANG.html Dans le cadre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, l’objectif global de la Conférence d’Entente Nationale est de permettre un débat approfondi entre les composantes de la Nation malienne sur les causes profondes du conflit et qui ont des répercussions sur la paix, l’unité et la réconciliation nationale. Cette Conférence permettra aussi de traiter de la problématique de l’AZAWAD (Nord du Mali), de la mal gouvernance, de l’injustice. Plus spécifiquement, la conférence devra proposer des solutions durables à la répétition des conflits et une acceptation consensuelle au nom AZAWAD.Aux termes des débats, une Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale au Mali sera élaborée Où en sommes-nous avec la réforme du secteur de la sécurité au Mali ? 2017-04-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1858_$LANG.html Collectif La gouvernance du secteur de la sécurité est devenue au fil des années une préoccupation majeure pour l’Etat et les citoyens. Au Mali, l’exigence d’une RSS s’inscrit dans un contexte d’après-conflit, qui a révélé la fragilité de l’appareil sécuritaire étatique au regard des nouvelles menaces qui guettent le pays et ses populations. En effet, outre les menaces liées à la criminalité de droit commun, aux conflits internes ou régionaux et au grand banditisme, on assiste depuis quelques années à l’expansion d’idéologies radicales, qui se traduisent par des modes d’actions violents, voire terroristes ; ou encore aux conséquences désastreuses d’une circulation incontrôlée des armes déversées dans le Sahel par suite du conflit libyen. C’est au regard de ces menaces complexes et multidimensionnelles que l’Etat Malien s’est prononcé, depuis la fin de la crise et les élections présidentielles et législatives de 2013, pour un processus global de réforme du secteur de la sécurité (RSS). Apparu à la fin des années 1990, le concept de RSS entend offrir un cadre politique, supporté par des solutions techniques, en réponse aux dysfonctionnements du système de sécurité d’un Etat.2 Les pratiques de dialogue intercommunautaire pour la paix et la réconciliation au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1860_$LANG.html Dans le cadre de la mise en œuvre des actions de dialogue communautaire au Mali, les acteurs évoluant dans le domaine ont vu la nécessité d’unir leurs efforts en harmonisant les différentes approches en termes de dialogue et réconciliation. Une telle initiative, vise à révéler aux autorités publiques, les potentialités des acteurs dans le processus de réconciliation au Mali. C’est dans ce contexte, et avec l’appui de EIRENE et Fokus Sahel, qu’il s’est tenu un atelier d’échange entre les acteurs sur le dialogue communautaire tenu à Bamako du 23 au 24 septembre 2014. Cet atelier a permis d’abord aux acteurs de se connaître et de mettre en place un cadre formel de concertation aussi il y a eu des recommandations qui ont été formulées par les participants dont l’essentiel portait sur la valorisation des pratiques de dialogue communautaire auprès du gouvernement et des autres partenaires, afin de jouer un rôle dans le processus de réconciliation nationale au Mali. Comment impliquer les femmes dans la gestion des ressources naturelles? 2015-01-26 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1861_$LANG.html Adama Guidèrè Ouologuem Dans le cadre de la mise en œuvre des activités liées à la gestion des ressources naturelles (GRN) et la promotion du genre dans la zone du Kaarta du cercle de Kita en région Kayesienne, le Mouvement pour la Paix le Désarmement et la Liberté (MPDL) en vue de contribuer à la communication pour le changement de comportement à travers la sensibilisation des communautés rurales sur la gestion des ressources naturelles et l’implication des femmes aux différentes phases du développement local a initié deux débats dans la commune de Kourounikoto. Ces débats ont portés sur deux thèmes d’actualités à savoir : la sauvegarde des ressources naturelles et l’aspect genre dans le développement local. Le but de la formation est d’amener les leaders locaux de mieux s’organiser pour une meilleure valorisation des ressources naturelles qui constituent l’essence du développement à la base. C’est ainsi que 15 acteurs locaux dont la présidente du groupement des femmes plus le représentant du chef de village et celui de la jeunesse sans oublier les services techniques ont été choisie pour la circonstance. Jeune, chomage et radicalisation au Mali 2017-05-17 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1862_$LANG.html Aboubacar Diallo Depuis le début des années 2000, plusieurs groupes qualifiés de djihadistes et d’extrémistes violents se sont progressivement implantés dans le nord du Mali. Dès 2012, profitant de la rébellion lancée en janvier de la même année par le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), de l’affaiblissement de l’Etat malien qui en a résulté et de la crise politique générée par le coup d’Etat du 22 mars, ces groupes ont pris le contrôle des trois régions du nord du pays. Durant cette période, des informations faisant état de nombreux jeunes maliens originaire de la région ayant été “endoctrinés” et “radicalisés” ont été rapportées. Ces jeunes auraient rejoint les rangs des organisations telles que Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Ansar Dine. À partir de 2015, de nouveaux foyers de ce qui est qualifié de radicalisation ou d’extrémisme violent ont fait leur apparition dans le centre et le sud du pays, notamment dans les régions de Mopti et de Sikasso. Les groupes à l’origine de cette nouvelle poussée de violence sont le Front de libération du Macina, actif dans la région de Mopti et Ansar Dine Sud, sévissant dans la région de Sikasso. Cette situation a suscité plusieurs interrogations concernant les motivations des jeunes à rejoindre ces groupes. Le chômage des jeunes est souvent considéré comme l’un des principaux facteurs de radicalisation. Si cette hypothèse paraît dans une certaine mesure plausible, aucune étude empirique n’a pour l’heure permis de mettre en évidence cette corrélation et de mesurer son importance dans le contexte malien. C’est dans ce contexte que le bureau de Dakar de l’Institut d’études de sécurité (ISS) a été mandaté par l’Agence japonaise de coopération internationale (Japan International Cooperation Agency - JICA) pour mener une enquête de collecte de données sur la problématique ‘Jeunes, chômage et radicalisation au Mali’. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments empiriques permettant de faire la lumière sur la corrélation entre chômage des jeunes et radicalisation. Elle s’attellera également à identifier les autres facteurs et réalités ayant contribué au phénomène dit de radicalisation des jeunes maliens Document de projet International Alert - ARGA - Mali La promotion d’un développementsocio-économique qui est sensible aux conflits etd’une meilleure gouvernance locale au Mali du Nord 2017-05-17 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1863_$LANG.html ARGA - Mali La rébellion touareg dans le nord du Mali au début de 2012, suivi par le coup d’état militaire qui a renversé le régime du président Amadou Toumani Touré a fait chuté le Mali dans l’une des crises les plus graves de son histoire. La crise a été alimentée par plusieurs facteurs y compris l’instabilité générale dans la zone de Sahel (entraînée par la présence de prêcheurs radicaux et de groupes armés, ainsi que l’intensification du trafic de marchandises illégales) et le retour en masse des combattants touaregs principalement en provenance de Libye, mais aussi par des échecs historiques de l’Etat malien et ses partenaires internationaux à s’adresser aux défis plus fondamentaux. Le Nord du Mali est caractérisé par un taux de pauvreté élevé, un manque d’opportunités économiques, une décentralisation inefficace qui limite la provision des services de base et qui contribue aux sentiments de marginalisation, et des systèmes de gouvernance basés sur le patronage. Ce projet vise à participer à un développement local participatif, une des conditions d’un retour à la paix. Gouvernance et mobilisation des ressources financières dans le transport à Bandiagara (Mali) 2016-02-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1864_$LANG.html Adama Guidèrè Ouologuem Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre de la préparation d’un Master II sur la problématique de gouvernance et la mobilisation des ressources financières des collectivités au Mali. L’étude est réalisée à Bandiagara, commune urbaine du cercle de Bandiagara dans la région de Mopti (5ème région administrative du Mali). Elle a concerné spécifiquement la gouvernance et la mobilisation des ressources financières dans le domaine de transport. En effet, ce thème est choisi dans le but de comprendre les différentes actions entamées par l’administration et les collectivités locales pour la mobilisation des ressources dans le secteur du transport. Il s’est agi également de comprendre les interactions entre les acteurs de la localité et la population (usagers) en matière de gouvernance et de mobilisation des ressources. La commune urbaine de Bandiagara est depuis longtemps considérée comme un carrefour à la fois bruyant et d’attraction des véhicules venant des cercles de Koro, Bankass, Douentza et certains pays voisins tels que le Burkina Faso, la Cote D’ivoire et d’autres pays non voisins comme le Ghana, le Togo, le Nigeria et le Benin d’où le nom  »la route de poisson« . La ville de Bandiagara est supposée être l’une des portes d’entrée du pays Dogon dans le cadre du tourisme. Or le seul moyen d’accès reste la voie terrestre avec des véhicules personnels ou de transport en commun. Force est de constater que la crise de 2012 qui a secoué le Mali n’a épargné aucun secteur de développement dont celui du secteur de transport. Mais l’observation des faits permet d’affirmer que les autorités municipales ont du mal à avoir un répertoire des moyens de déplacement (transport en commun) qui sillonnent la commune urbaine de long en large. Cette activité peut être une source de revenus si elle est bien prise en compte par la mairie. On comprend ici que le transport mobilise très peu de ressources dans cette collectivité. Les causes de la faible mobilisation des ressources dans le secteur du transport sont liées : – au manque d’initiatives de la plupart des élus communaux, – à la mauvaise organisation des acteurs du secteur de transport, – à l’absence de coordination des actions entre les pouvoirs déconcentrés et l’exécutif municipal. Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conséquences qui s’observent d’une part sur le plan de réalisation infrastructurelle de la mairie d’autre part sur le plan socio- professionnel avec l’apparitions des petites gares isolées dans certaines rues de la ville, la vétusté des véhicules de transport, le manque d’organisation des syndicats, l’état des routes. Formation des Acteurs des Communes de Douentza, Macina et Niono (Mali) sur l’analyse de conflit et programmation sensible au conflit 2016-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1866_$LANG.html Les conflits qui sévissent dans les zones de l’avis des communautés et des spécialistes de prévention et gestion, sont liés principalement au contexte socio-économique de plus en plus troublé par la dégradation de l’environnement et par l’effritement de l’autorité traditionnelle. Cet état de fait est, de nos jours, à la base de la multiplicité des conflits dans les communes. Les communautés et les autorités locales sont interpellées sur la contrainte qu’engendrent ces conflits dans les communes entre les groupes sociaux, éleveurs, agriculteurs, pêcheurs, et exploitants forestiers. C’est à la suite d’une profonde analyse de cette situation que le consortium Alert international, LEF, AMSS et ARGA, au regard de leurs expertises en gestion des conflits a effectué une d’atelier à Douentza, Macina et Niono. L’atelier en question a impliqué les acteurs des communes cibles dans une dynamique de recherche de la paix et de la cohésion entre les différentes sensibilités. Il a regroupé l’Administration, les élus, les services techniques, la Chambre d’Agriculture, les Conseils de Pêche, les organisations socioprofessionnelles, le chef et/ou conseillers des villages et fractions, les chefs coutumiers, les leaders d’opinions, les communicateurs traditionnelles, les partenaires au développement, les exploitants des ressources naturelles et les personnes ressources, etc. Forum Multi-acteurs « Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire » à Korhogo 2017-04-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1867_$LANG.html Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo un « Forum multi-acteurs de jeunes », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec le Laboratoire (interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO). Le rapport fait état de la mise en oeuvre du partenariat notamment les différents chantiers prévus. Il revient aussi rapidement sur l’esprit du FMA comme outil méthodologique utilisé par l’ARGA depuis plus d’une décennie et comment il a été expérimenté dans plusieurs pays comme le Mali et le Burkina Faso. Après le rapport fait une synthèse des différentes allocutions prononcées à l’ouverture du Forum. Ensuite la restitution des travaux d’atelier est faite, avec une insistance particulière sur l’identification des acteurs et des facteurs fragilisant la cohésion sociale, à la fois à Korhogo et dans le reste du pays. Enfin, des propositions ont été formulées en vue de garantir une cohésion durable. Rapport du Groupe 1 au Forum multi-acteurs « Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire » 2017-04-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1868_$LANG.html Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo un « Forum multi-acteurs de jeunes », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec le Laboratoire (interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO). Le présent rapport est celui présenté par le groupe 1.Après avoir donné diverses définitions de la cohésion sociale, les participants à ce groupe ont inventorié les perceptions et représentations sur la cohésion sociale aussi bien au niveau local qu’à celui national. Parmi les facteurs limitant la cohésion, il a été cité par exemple, la réticence des populations autochtones à permettre l’expression des partis politiques. Ensuite les membres du groupe ont bien identifié les acteurs et facteurs (Ivoirité, justice des vainqueurs etc.) qui contribuent à la fragilisation de la cohésion sociale à Korhogo et dans le reste du pays. Ils ont aussi élaboré des propositions allant dans le sens de garantir une stabilité dans le pays tout en dessinant les contours de la Côte d’Ivoire rêvée.Par exemple l’organisation de fora multi-acteurs est encouragée pour susciter une culture du dialogue et de la concertation. Rapport du Groupe 2 au Forum multi-acteurs « Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire » 2017-04-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1869_$LANG.html Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo un « Forum multi-acteurs de jeunes », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec le Laboratoire (interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO). Le présent rapport est celui présenté par le groupe 2.Après avoir défini le concept de cohésion sociale qui selon renvoie à la solidarité, à l’entente mais aussi au partage équitable des ressources du pays, les participants à ce groupe composé majoritairement des ex jeunes combattants démobilisés, ont inventorié les perceptions et représentations sur la cohésion sociale aussi bien au niveau local qu’à celui national. S’agissant des perceptions, les participants disent que la cohésion existe à Korhogo mais a été fragilisée par la guerre. La parenté à plaisanteries et le Bois sacré et le Poro sont identifiés comme des facteurs de cohésion sociale à Korhogo. Selon beaucoup d’entre eux la cohésion sociale est incarnée par le président Ouattara qui parvient à unir les Ivoiriens. Il est à craindre qu’après son départ, la cohésion soit remise en cause. Ensuite les membres du groupe ont bien identifié les acteurs et facteurs qui contribuent à la fragilisation de la cohésion sociale à Korhogo et dans le reste du pays. Ils ont aussi élaboré des propositions allant dans le sens de garantir une stabilité dans le pays tout en dessinant les contours de la Côte d’Ivoire rêvée. Rapport du Groupe 3 au Forum multi-acteurs « Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1870_$LANG.html Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo un « Forum multi-acteurs de jeunes », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec le Laboratoire (interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO). Le présent rapport est celui présenté par le groupe 3.Après avoir défini le concept de cohésion sociale comme étant fondamentalement l’acception mutuelle entre les peuples d’une même société, les participants à ce groupe ont inventorié les perceptions et représentations sur la cohésion sociale aussi bien au niveau local qu’à celui national. Ensuite les membres du groupe ont bien identifié les acteurs (Agriculteurs et éleveurs par exemple) et facteurs(conflits fonciers et appartenances politiques et religieuses, ethnocentrisme politique) qui contribuent à la fragilisation de la cohésion sociale à Korhogo et dans le reste du pays. Ils ont aussi élaboré des propositions allant dans le sens de garantir une stabilité dans le pays tout en dessinant les contours de la Côte d’Ivoire rêvée. Rapport du Groupe 4 au Forum « Jeunesse et Cohésion sociale en Côte d’Ivoire » 2017-04-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1871_$LANG.html Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo un « Forum multi-acteurs de jeunes », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec le Laboratoire (interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO). Le présent rapport est celui présenté par le groupe 4.Après avoir défini le concept de cohésion sociale, les participants à ce groupe ont inventorié les perceptions et représentations sur la cohésion sociale aussi bien au niveau local qu’à celui national. Ensuite les membres du groupe ont bien identifié les acteurs et facteurs qui contribuent à la fragilisation de la cohésion sociale à Korhogo et dans le reste du pays. Ils ont aussi élaboré des propositions allant dans le sens de garantir une stabilité dans le pays tout en dessinant les contours de la Côte d’Ivoire rêvée. Rapport du Groupe 5 au Forum multi-acteurs « Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire » 2017-04-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1872_$LANG.html Collectif Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo un « Forum multi-acteurs de jeunes », organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), en partenariat avec le Laboratoire (interuniversitaire) des Sciences Sociales et des Organisations (LASSO). Le présent rapport est celui présenté par le groupe 5. il présente d’abord les définitions de la cohésion sociale. Ensuite les perceptions de la cohésion à Korhogo et en Côte d’Ivoire sont abordées. le rapport revient aussi comme recommandé dans la méthodologie de l’atelier, sur les acteurs et facteurs qui contribuent à fragiliser la cohésion sociale au niveau local et national.Enfin les propositions pour une paix durable sont formulées ainsi qu’une esquisse de la Côte d’Ivoire dont rêvent les participants. Accord pour la Paix et la réconciliation Nationale au Mali issu du processus d’Alger fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1873_$LANG.html L’accord d’Alger est signé en 2015 entre la République du Mali et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), une alliance de groupes armés rebelles touareg et arabes regroupant le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), une aile du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), la Coalition du peuple pour l’Azawad (CPA) et une aile de la Coordination des Mouvements et Front patriotique de résistance (CM-FPR2). Les principaux points de l’accord sont: – respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et son caractère laïc; – reconnaissance et promotion de la diversité culturelle et linguistique et valorisation de la contribution de toutes les composantes du peuple malien, particulièrement celle des femmes et des jeunes, à l’œuvre de construction nationale; – prise en charge par les populations de la gestion effective de leurs propres affaires, à travers un système de gouvernance prenant en compte leurs aspirations et leurs besoins spécifiques; – promotion d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives; – rejet de la violence comme moyen d’expression politique et recours au dialogue et à la concertation pour le règlement des différends; – respect des droits de l’Homme, de la dignité humaine et des libertés fondamentales et religieuses; – lutte contre la corruption et l’impunité; – lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et les autres formes de criminalité transnationale organisée. Penser l’Afrique de demain Wathi, think tank « citoyen » dédié aux questions ouest-africaines en particulier et africaines en général fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1875_$LANG.html Gilles Yabi Dans cet entretien il ressort une philosophie basée sur des initiatives cherchant à construire ensemble le continent africain à partir de solutions pensées en Afrique. Il apparaît nécessaire d’avoir une volonté de construire quelque chose de collectif et d’utile pour transformer nos pays, nos sociétés à travers un laboratoire d’idées ancré en Afrique et ouvert à tous dont les productions seront largement diffusées notamment à travers les réseaux sociaux. Entretien avec Gilles Yabi, fondateur du think-tank Wathi Voir l’articule en ligne : Penser l’Afrique de demain... Panel de la FRAO sur « Gestion durable des ressources et changements climatiques » 2017-07-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1879_$LANG.html Le 1er juillet 2017 s’est tenu à Nianning à la place dénommée Bentégnier, une manifestation organisée par la Caisse de Solidarité des Femmes de Nianning. La cérémonie qui s’est déroulée de 15h à 20h a été l’occasion pour les femmes de faire des témoignages sur leur partenariat avec la FRAO. les autorités étatiques ont été représentées par le sous-préfet de Malicounda, le conseiller technique No 1 du ministre de la Pêche, le directeur national de la pêche, les services décentralisés du ministère de la pêche etc. Elle s’est aussi déroulée sous la présidence effective du maire de la commune et du directeur exécutif de la FRAO et du secrétaire exécutif de la confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale(CAOPA). Décentralisation et gestion des ressources naturelles au Mali Comment créer une harmonie entre les deux? 2017-07-19 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1881_$LANG.html Adama Guidèrè Ouologuem Le Réseau Réussir la Décentralisation au Mali est un regroupement de plusieurs associations et de volontaires qui a vu le jour depuis les années 2001. Son but est de contribuer à la réussite de la décentralisation et la gestion des ressources naturelles. Pour atteindre son objectif, plusieurs stratégies de plaidoyer sont créées auprès des autorités administratives et politiques. Parmi ces stratégies on site les rencontres de sensibilisation et d’information sur les sur la décentralisation. De sa création à nos jours, le RLD1 a beaucoup travaillé dans l’accompagnement de plusieurs collectivités territoriales du pays. Parmi ces collectivités on peut citer celles des régions de Koulikoro (Kangaba, Bancoumaman, Sibi…), de Mopti (Bandiagara, Bankass, Koro…), de Sikasso (Yorosso, Kadiolo, Loulouni…). Les deux jours d’assemblées générale ont permis aux participants d’échanger les expériences, en matière de décentralisation et de gestion des ressources naturelles. Tous les points de vu ont convergé vers une bonne coordination des actions gouvernementales et celle des organisations de la société civile. Le quatrième vice-président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales à dans son message de clôture invité les participants pour une restitution fidèle aux différentes structures de bases. Des drones armés français et américains dans le ciel ouest-africain: cela vous rassure, vous? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1891_$LANG.html Abdoul Aziz MBODJ La monté de l’extrémisme dans le monde et en Afrique de l’ouest,semble justifié de plus en plus l’autonomie des actions militaires des grandes puissances dans la région ouest-africaine par le biais de l’ouverture de son espace aérien. Depuis la mort le 4 octobre de quatre soldats américains tués en même temps que quatre militaires nigériens dans une embuscade dans la région de Tillabéri, au Niger, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils armeront leurs drones basés dans le pays et qu’ils entendaient accroître plus généralement leur engagement militaire dans le Sahel. Avant les Etats-Unis, les autorités françaises avaient annoncé en septembre dernier l’armement de leurs drones de surveillance également basés au Niger. Olakounlé Gilles Yabi Trajectoire et situation des migrants au Sahel et en Libye:des enjeux sécuritaires à l’implication de la diaspora dans la recherche des solutions 2017-11-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1892_$LANG.html Cette fiche contient la communication faite par M. Abderrahmane Cissé, Expert indépendant en Migration au cours de l’Atelier citoyen « Regards analytiques de la société civile sur les APE,les modèles de croissance et de développement et les migrations ». L’atelier organisé par ARGA en Côte d’Ivoire s’est déroulé le 27 novembre 2017 à l’Inades(CERAP) à Cocody, Abidjan. M.Cissé dans sa communication décrit les trajectoires des migrants, les enjeux sécuritaires liés à la migration et finit par aborder la question des solutions en lien avec l’implication de la diaspora. Synthèse sur les défis de la gouvernance des ressources pétrolières et gazières du Sénégal 2018 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1897_$LANG.html Ibrahima AIDARA Ibrahima AIDARA, démontre dans son texte que, les découvertes pétrolières constituent une opportunité historique unique pour le Sénégal de transformer structurellement son économie et d’améliorer significativement les conditions de vie de ses citoyens à travers la réalisation des objectifs de développement durable. Cependant, l’expérience a montré dans plusieurs pays en développement, particulièrement en Afrique, qu’il y a une forte interrelation entre l’exploitation des ressources pétrolières et la pauvreté, la corruption, les défis socio-économiques et environnementaux, les inégalités et l’instabilité politique. Ce phénomène est décrit comme étant le paradoxe de la richesse et la malédiction des ressources. Il se demande, qu’est-ce que le Sénégal veut faire de ses richesses pétrolières et gazières nouvellement découvertes ? Comment et avec qui ? Quels sont les mécanismes, processus et dispositions à mettre en place pour assurer une exploitation responsable au profit de l’économie nationale ? Ces questions semblent cruciales et requièrent de manière urgente des réponses adéquates pour espérer bénéficier au mieux de ces ressources. Forum Citoyen Afrique-Europe d’Abidjan du 26 au 28 Novembre 2017 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1898_$LANG.html Forum Citoyen Afrique - Europe, Côte d’Ivoire, Abidjan - Cocody En marge du 5ème sommet - Union européenne / Union africaine - qui s’est tenu du 29 au 30 novembre 2017 à Abidjan, les organisations de la société civile, les mouvements sociaux et syndicaux de 16 pays africains et de 7 pays européens se sont donnés rendez-vous à Abidjan pour analyser l’état des relations entre les Etats d’Afrique et d’Europe et de proposer un modèle de partenariat respectueux des valeurs intrinsèques des deux peuples prenant en compte les aspirations profondes des populations. Le Forum a abordé les thèmes suivant et fait des propositions: – l’alternance démocratique, – la protection sociale, – les accords de partenariat économique (APE), – la dépendance monétaire, – l’endettement, – le changement climatique, – l’agriculture, – la souveraineté alimentaire, – la gouvernance des ressources naturelles, – l’accaparement des terres et la migration. Communications de l’atelier citoyen « Relations UE-Afrique:regards croisés de la société civiles ivoirienne sur les migrations » 2018-01-29 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1899_$LANG.html L’Union Européenne tient son cinquième sommet « Union Africaine/Union Européenne » à Abidjan en Côte d’Ivoire, du 29 au 30 novembre 2017. Ce sommet se veut selon les organisateurs, un cadre institutionnel pour débattre de l’avenir des relations entre les deux continents. L’Union Européenne souhaite à travers ce sommet, donner un «nouvel élan» à son «partenariat stratégique» avec l’Afrique en dépassant son rôle de principal bailleur de fonds pour coopérer davantage sur la sécurité, le climat, l’économie et l’immigration. Elle veut également revisiter ses Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’Afrique et placer la jeunesse au cœur de ses interventions. Pour donner de la voix à la société civile ivoirienne à cette importante rencontre entre l’Union Européenne et l’Afrique, la section Côte d’Ivoire de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-CI), a pris l’initiative d’organiser en marge de ce sommet, un atelier citoyen des acteurs de la société civile. Le thème de cet atelier citoyen est: «Relation UE-AFRIQUE: regards croisés de la société civile sur les APE, les modèles de croissance et de développement et les migrations, pour un dialogue euro-africain sur les migrations qui accorde un rôle majeur à la société civile comme partie prenante stratégique dans la redéfinition des modalités de gestion euro-africaine des flux migratoires. l’atelier s’est déroulé dans les locaux du CERAP en présence du directeur du CERAP, des membres de la société civile ivoirienne, de la coordination régionale de l’ARGA, de la presse, des jeunes, notamment des jeunes membres du réseau de la fondation Konrad Adenauer. Les communications ont porté sur: 1. Trajectoires et situation des migrants au sahel et en Lybie. Des enjeux sécuritaires et à l’implication de la diaspora dans la recherche de solutions.intervenant: Mr ABDERAMANE CISSE, expert indépendant en migration 2. «Pièges» des migrants qualifiés d’irrégulier sen Europe et problématique du retour des déboutés d’asile dans leurs pays d’origine. Cas des RAD et NEM de Suisse. Dr AMALAMAN Djedou Martin, UPGC de Korhogo, point focal ARGA-RCI. 3. Expérience ivoirienne d’intégration des étrangers et suggestions pour gestion euro-africaine durable des migrations de retour. Prof YEO SOULEYMANE (UFHB) Rapport Ecole pratique : analyse et transformation de conflits Rapport Ecole pratique 2017 2018-02-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1903_$LANG.html ARGA a été partie prenante en 2017 de « l’Ecole pratique sur la transformation des conflits » dans le cadre d’un partenariat avec Modus Operandi, associant l’Université catholique d’Afrique centrale (UCAC), la Fondation Paul Ando Ela (FPAE), Sciences Po Grenoble, et la Chaire culture de la paix (Kinshasa, RDC). Cette initiative a pour objectif de contribuer à sensibiliser sur le concept et l’approche de « transformation des conflits » et à répondre ainsi aux besoins d’analyse et d’action face aux situations de conflit. Études des perceptions sur les facteurs de l’insécurité et de l’extrémisme violent dans les régions frontalières du Sahel « Ce que disent 698 sahéliens » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1904_$LANG.html L’étude des perceptions des facteurs de l’insécurité et de l’extrémisme violent a été réalisée dans trois régions frontalières du Mali qui, depuis quelques décennies, sont en proie à une insécurité et un extrémisme religieux radical. Elle s’articule autour: – 1-État et citoyenneté, religion et identité – 2-Relations intercommunautaires et transfrontaliarité – 3-Radicalisation : indices et processus – 4-Rôle des femmes et des jeunes – 5-Recommandations L’Arga est partie prenante de cette étude. Les mécanismes locaux de règlement des conflits face à la mise en oeuvre de la réforme du secteur de la sécurité au Mali 2017 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1905_$LANG.html Le contexte des nouvelles menaces sécuritaires pose, de plus en plus, aux États africains le défi de la mise en oeuvre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Dans le cas du Mali, l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, signé le 15 mai et le 20 juin 2015 à Bamako préconise « d’entreprendre, en profondeur une réforme du secteur de la sécurité ». Cependant, la mise en oeuvre de la RSS dans le contexte sécuritaire malien soulève la problématique de la prise en compte des régimes locaux traditionnels de sécurité. À partir des données de terrain, ce texte analyse comment les réformes des régimes de sécurité en oeuvre au Mali dans un contexte de fragilité historique et actuelle de l’État intègrent ou non la légitimité des régimes émanant du corps social. Afrique et développement, Volume XLII, No. 3, 2017, pp. 283-303 - Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique, 2017 - (ISSN : 0850 3907) Développement territorial et inclusion spatiale perpective 2015 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1907_$LANG.html Le rapport Perspectives économiques en Afrique a été préparé par un consortium de trois équipes de la Banque africaine de développement (BAD), du Centre de développement de l’OCDE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le débat sur la transformation structurelle de l’Afrique ne tient pas compte des dimensions démographique et spatiale. Ce rapport analyse les défis et les opportunités produits par la croissance rapide des populations urbaines et rurales, en particulier en Afrique subsaharienne. Il avance que les stratégies de développement doivent être axées non seulement sur les secteurs économiques mais également sur les individus et les territoires. Le développement territorial est à même de promouvoir l’inclusion spatiale et de libérer le potentiel des économies africaines. Dans ce rapport l’ARGA y est répertoriée comme un des principaux acteurs de la décentralisation et du développement local et urbain en Afrique. www.africaneconomicoutlook.org/index.php/fr/theme/developpement-territorial-et-inclusion-spatiale La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone Les exemples du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1910_$LANG.html Ce document est un doctorat en Sciences Juridiques délivré à M Mamadou Sène par Université Toulouse en Cotutelle internationale avec l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. La disparition progressive du parti unique a ouvert la voie à l’expression plurielle du suffrage. Depuis lors, le changement qui a nourri les espoirs des peuples africains pour plus de démocratie se développe, même si des velléités antidémocratiques gangrènent le processus enclenché. Ces velléités ne constituent pas une aporie, loin s’en faut, elles entrent dans le processus constructif de la démocratie comme elles peuvent résulter de mécanismes entretenus ou institutionnalisés gênant tout épanouissement démocratique. Il en est ainsi de l’instrumentalisation et de la politisation de la justice constitutionnelle. La question des élections pose souvent des problèmes de crédibilité tant les contestations sont nombreuses. Pour faire ce travail il s’est référé aux produits de l’ARGA au Bénin notamment les travaux sur la Liste Electorale Permamnente Informatisée-LEPI. www.google.sn/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.theses.fr/2017TOU10011.pdf&ved=2ahUKEwj4wbXhxLfZAhUCtxQKHXdCAf84bhAWMAZ6BAgDEAE&usg=AOvVaw2w6e8zXpwuu-pGhRrA3EHX Gouvernance territoriale et participation citoyenne au Sénégal 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1911_$LANG.html Depuis plus d’une décennie, le Sénégal à l’instar d’autres pays, a adopté la bonne gouvernance comme mode d’action publique. Cette tendance traduit une nouvelle philosophie, un ajustement par rapport au nouveau contexte économique et social mondial. L’application de ce concept est singulièrement favorisée par la faillite de l’État dans la fourniture d’un service public de qualité et l’émergence d’acteurs locaux suite au vide laissé par l’État central. Dans cette thèse de Doctorat de Mme Ndeye Mariéme Samb (délivrée à l’Université de Montpellier), a identifié l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique-ARGA comme une des organisations de la société civile qui remet en cause la pertinence de ce concept en Afrique. Partant de l’idée que le concept même de bonne gouvernance est importé, l’alliance cherche à fonder une nouvelle approche prenant en compte les valeurs et les réalités socioculturelles africaines. Ce qui constitue une initiative intéressante. » HAL : Archives-ouvertes.fr : Gouvernance territoriale et participation citoyenne au Sénégal Réflexions sur la Côte d’Ivoire 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1912_$LANG.html Christoph Yarot Ce livre, édité par l’Harmattan Côte d’Ivoire, a été écrit par M. Christoph Yaro. Réfléchir sur la Côte d Ivoire d’aujourd hui nous permet de présenter un certain nombre de réalités et de pratiques qui interpellent à la fois les politiques, les décideurs et la société civile. Les sujets abordés, d’ordre politique, social, culturel, économique, spirituel sont une invitation adressée à tous les citoyens, acteurs directs ou indirects de la construction d une société moderne articulée autour de certains principes et valeurs, notamment républicains. !!!!! Cet ouvrage est téléchargeable sur le site de l’Harmattan Côte d’Ivoire Editions Harmattan - Réflexions sur la Côte d’Ivoire « Il se réfère notamment à un article de 19 décembre 2016 (lepaysan.ci) rendant compte de l’atelier de réflexion sur les Nord de la Côte d’Ivoire, organisé par l’Alliance pour refonder la gouvernance. » !!!!! Les mécanismes traditionnels de gestion des conflits en Afrique Sud Saharienne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1913_$LANG.html Niagalé Bagayoko et Fahiraman Rodrigue Koné Depuis une quinzaine d’années, les modes traditionnels de gestion des conflits africains sont volontiers présentés comme pouvant offrir un complément efficace, si ce n’est une alternative, aux dispositifs mobilisés à l’échelle nationale et internationale pour faire face aux dynamiques conflictuelles qui embrasent le continent. L’ambition du présent article est d’offrir des clés de compréhension des principes qui sous-tendent et des acteurs qui animent le fonctionnement des mécanismes traditionnels mobilisés en Afrique de l’Ouest francophone afin de concourir à la gestion des conflits. Beaucoup d’acteurs dont l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique-ARGA ont travaillé sur cette thématique. Les nombreuses initiatives engagées depuis 2006 par l’organisation ouest-africaine ARGA (Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique) pour valoriser les mécanismes traditionnels de gestion des conflits sont à cet égard un exemple éloquent. Pour la liste complète de ces initiatives, consulter les vingt-sept fiches d’expériences recensées sur le site de l’organisation : http://base.afrique-gouvernance.net/fr/thesaurus_gouvafrique/motcle-gouvafrique-206.html dandurand.uqam.ca/publication/les-mecanismes-traditionnels-de-gestion-des-conflits-en-afrique-subsaharienne/ Crise de l’état et conflit identitaire: la contribution de la décentralisation à la reconstruction post conflit de l’état apres le coup d’état de 2012 au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1914_$LANG.html Ladislas NZE BEKALE Le conflit au nord Mali et le coup d’Etat de 2012 ont imposé aux autorités maliennes et à la communauté internationale, une révision des principes fondamentaux relatifs au fonctionnement de l’Etat. La déclaration d’indépendance des touareg aidés par des groupes intégristes au nord Mali a été suivie par une intervention militaire française, à la suite de laquelle la rébellion est entrée en négociation avec les autorités. Le principal résultat de ces discussions est le plan de reconstruction post conflit de l’Etat avec une décentra-lisation intégrale supposé prendre en considération les aspirations des populations pour l’instauration d’une paix définitive au nord. Le processus d’accélération de la décentralisation a été entamé en 2012, mais des interrogations subsistent quant à la pérennité de la paix dans cette région qui fait face à de nombreux maux. Pour cette étude la production de l’ARGA « le Mali, de la crise à la refondation : stratégie de sortie de crise et propositions de refondation, ARGA, Bamako, 2013 » a été utilisée. www.thinkingafrica.org/V2/crise-de-letat-et-conflit-identitaire/ Les organisations foncières coutumières à l’épreuve de la décentralisation Le cas du pays Dogon dans le cercle de Bankass (Mali) 2017-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1915_$LANG.html TESSOUGUE Moussa dit Martin & DEMBELE N’dji dit Jacques Les Dogons ont gardé une organisation foncière coutumière bien hiérarchisée, chargée respectivement de la gestion du patrimoine foncier appartenant au canton coutumier, au village et au lignage. Dans le cercle de Bankass, à l’instar des Dogons les autres communautés rurales Marka-Dafing, Pana et Peulh gèrent traditionnellement l’accès à la terre en se référant aux autorités foncières coutumières supra-villageoises ; villageoises et lignagères. Les pouvoirs fonciers coutumiers s’affaiblissent progressivement de la colonisation jusqu’à nos jours, suite aux politiques d’expansion de l’Etat jacobin ou décentralisé en milieu rural. La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terriennes traditionnelles et conseils communaux. Parmi les prérogatives du conseil communal figurent en bonne place les délibérations relatives à la gestion foncière et à l’organisation des activités économiques en milieu rural. Il convient donc pour nous de comprendre dans l’espace rural du cercle de Bankass, la cohabitation actuelle de deux systèmes fonciers représentés d’un côté par les autorités foncières coutumières des différents groupes ethniques et d’autre part par les élus communaux. Notre objectif est d’élucider dans le cercle de Bankass la prééminence des pratiques foncières coutumières. Pour ce faire notre méthodologie s’appuie sur la recherche documentaire et les enquêtes qualitatives de terrain auprès des autorités coutumières des principaux groupes ethniques, des collectivités décentralisées et de l’administration centrale. L’auteur a utilisé les documents de l’ARGA dont « Mali : Une justice à deux vitesses et à trois conducteurs. Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali» Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-415; Négocier l’autorité dans les marges conflictuelles: Le cas de la Basse-Casamance (Sénégal) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1916_$LANG.html Diallo, Fatimata Ce document est la thèse de Doctorat de Mme Fatimata Diallo soutenue à lUniversité de LEINDEN en Hollande. La crise de l’autorité politique - et donc la crise de l’État - dans les pays africains est l’une des réalités les plus frappantes de la période postcoloniale. Parmi ses manifestations multiformes, l’apparition de mouvements armés qui menacent la stabilité politique est la plus extrême. Le Sénégal, supposé pays stable et démocratique confronté à une rébellion séparatiste en Casamance ce qui m’amène à m’interroger sur les pratiques de l’autorité politique et la nature de l’État sénégalais dans cette région, réputée pour de supposées ou réelles spécificités socioculturelles, qui sont souvent présentées comme la cause du conflit. Est interrogé globalement l’exercice du pouvoir politique en Casamance dans le but de comprendre comment un État, présenté comme un modèle démocratique mais apparemment affaibli au plan politique dans cette partie de son territoire, négocie l’imposition de son autorité politique. Dans la bibliographie utilisée ont retouvre " Un diagnostic de la gouvernance en Afrique à partir des expériences concrètes d’acteurs. Gouvernance en Afrique , Cahier n°2007-02, Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique. » qui est une production de l’ARGA. openaccess.leidenuniv.nl/bitstream/handle/1887/39601/Etat-Spontex_Diallo_Version%20finale%20042016.pdf?sequence=1 Conférence sur la migration, la gouvernance et le développement en Afrique de l’Ouest « le temps de l’action » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1917_$LANG.html IAG Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique IPAC CODA Aujourd’hui, les migrations constituent un enjeu majeur et critique dans les politiques et programmes de promotion du développement socioéconomique, notamment dans le contexte des Objectifs de Développement Durable (ODD). Cependant, l’absence d’actions significatives de la part des Etat africains est de nature à remettre en cause la réalisation de ces Objectifs et la concrétisation de la vision Afrique 2063. C’est dans ce contexte que la Coalition pour le dialogue en Afrique – CoDA, en partenariat avec l’Institut africain de la gouvernance – IAG -, de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique – ARGA ont initié une réflexion de haut niveau et un dialogue inclusif sur les défis posés par les migrations. Il s’agit dans cet esprit de soutenir les dirigeants et les décideurs dans la poursuite de la transformation structurelle de l’Afrique. Evitons de bâcler la prochaine révision constitutionnelle, sinon… fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1918_$LANG.html Ousmane Sy Policy Brief est un bulletin d’analyse de l’ARGA/Mali qui, régulièrement produit des points de vue d’acteurs sur la crise politico-sécuritaire que connaît ce pays depuis 2012 avec l’émergence de mouvements djihadiste. Cette insécurité se double d’une tension politique car l’étaT malien doit à la fois réviser les textes de lois régissant le pays et en même temps organiser des élections dans des conditions où il a perdu le contrôle de certaines régions. Ce bulletin est consacré à la révison constitutionnelle. Où en sommes-nous avec la réforme du secteur de la sécurité au Mali ? Réaffirmer la volonté politique, assurer la visibilité et l’inclusivité du processus fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1919_$LANG.html Ambroise Dakouo Policy Brief est un bulletin d’analyse produit par l’ARGA/Mali qui pose des débats dans des conditions où les questions sécuritaires sont préoccupantes au Mali avec des mouvements djihadistes tres actifs et une armée faible. Ce Numéro aborde la question de la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Remettre en débat le modèle de l’Etat malien tel qu’il existe Après plus d’un demi siècle d’indépendance, l’Etat au Mali doit devenir un Etat malien fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1920_$LANG.html Ousmane Sy Policy Brief est un bulletin d’analyse produit par l’ARGA/MALI. Ce bulletin est consacré à l’impérieuse nécessité de refonder l’état qui a montré sa fragilité avec l’émergence des mouvements djihadistes au Nord du pays en 2012. Recalibrer le rôle de la société civile dans le processus de mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) au Mali 2018-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1921_$LANG.html Ambroise Dakouo Policy Brief est un bulletin d’analyse produit par l’ARGA/Mali. Ce numéro est consacré au rôle de la société civile qui, ces dix (10) dernières années, a joué un rôle majeur dans la promotion de la paix et de la sécurité. Cela s’est traduit par d’innombrables actions de sensibilisation, de monitoring, de plaidoyer, de propositions,etc. Cependant, le processus actuel de mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité semble minoré le rôle de la société civile et, plus particulièrement, les régimes locaux de sécurité. Une telle dynamique régressive mérite d’être examinée finement afin de dégager une conception claire du rôle que la société civile doit jouer dans la perspective de la transformation du secteur de la défense et de la sécurité au Mali. Évaluation thématique de l’appui de la France à la décentralisation et la gouvernance locale 2014-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1922_$LANG.html Centre International d’Etudes pour le Développement Local Cette étude est commanditée par l’Etat français pour une évaluation de sa politique d’appui à la décentralisation. Depuis le début des années 1990, les réformes de l’Etat, et en particulier les processus de décentralisation se sont généralisés dans le monde en particulier dans les pays africains (à partir des conférences nationales), mais aussi en Amérique Latine (Bolivie, Pérou par exemple), dans les anciens pays soviétiques et dans une moindre mesure en Asie. La France a dès lors été très impliquée dans l’appui à ces processus, et ceci à trois niveaux : – Au niveau international (élaboration de textes internationaux, plaidoyer…) – En Afrique au niveau sous régional en appuyant le mouvement municipaliste africain (CGLUA) et ouest-africain (CCT de l’UMEOA) – Au niveau national par la mise en œuvre de projets 1 FSP dans une quinzaine de pays, la mobilisation d’une trentaine d’ETI, ainsi que par l’appui aux relations et actions de coopération décentralisée. Cette implication est grandement basée sur les hypothèses que les processus de décentralisation sont facteurs de développement local, de renforcement de la gouvernance locale et de démocratisation. En un mot, la décentralisation permettrait de re-légitimer l’action publique à travers la mise en place d’institutions publiques proches des citoyens. La situation de certains pays ces derniers mois ou ces dernières années, amène à questionner ces hypothèses et les démarches d’appui à ces processus de décentralisation et de réforme de l’Etat. La violence des jeunes et les enjeux de l’extrêmisme violents à Zinder (Niger) 2017 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1923_$LANG.html Institut Timbuktu En s’appuyant sur des entretiens individuels avec des jeunes des fadas et palais et des membres de la population locale, cette enquête révèle l’influence que l’idéologie extrémiste violente a sur les jeunes de Zinder. Ceux-ci acquièrent souvent une connaissance rudimentaire ou indirecte de l’islam, à travers des proches ou internet, et sont exposés à des messages religieux radicaux diffusés à travers les réseaux sociaux, échangés ou vendus sur CDs et clés USB sur les marchés locaux ou circulants à travers des réseaux informels. Les prêches régionaux, effectués par des leaders religieux charismatiques participent également à la diffusion d’une vision rigoriste voire violente de la religion. timbuktu-institute.org/component/k2/item/187-niger-publication-d-une-nouvelle-etude-sur-les-jeunes-et-l-extremisme-violent-dirigee-par-timbuktu-institute Colloque gouvernance en Côte d’Ivoire: Répondre aux aspirations des populations Introduction et programme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1924_$LANG.html Programme d’Appui à la Recherche Scientifique en Côte d’Ivoire Les indicateurs macro-économiques montrent que la Côte d’Ivoire a réussi à remettre son économie sur la voie d’une croissance forte. Les prévisions laissent même penser que ce cadre macro-économique continuera d’être solide et soutenable. Cet embelli économique est fragilisé par des remous sociaux et par le décalage, entre les efforts des gouvernants dans le domaine des politiques économiques et sociales et les attentes des populations. A travers ce colloque, il est recherché une meilleure compréhension des ressorts de ces crises multiformes et de faire des propositions pour sortir d’une approche de la gouvernance qui se focalise sur les procédures et la légalité mais pas suffisamment sur les processus réels qui traversent les sociétés. L’Union européenne au Mali : cinq ans et peu de choses Présentation des résultats de l’enquête exploratoire sur les perceptions de la réponse de l’Union Européenne à la crise au Mali à la ISA Conference, San Francisco, 7 avril 2018 2018-04-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1927_$LANG.html Ce rapport contient la version anglaise et française de la présentation des résultats des enquêtes conduites dans le cadre du projet EUNPACK au Mali. Cette présentation a été faite dans un panel qui portait sur les mécanismes de réponses aux conflits dans différentes régions du monde, lors de la conférence de l’Association pour les Etudes Internationales (ISA) qui s’est tenue à San Francisco du 03 au 07 avril 2018. Les résultats ont été présentés par Abdoul Wahab Cissé (ARGA) et Morten Boas(NUPI et coordonnateur du projet EUNPACK). Côte d’Ivoire, le prix de la paix positive 2018-04-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1929_$LANG.html Le rapport produit par la Fondation Friedrich Ebert dans le cadre de ses Séries Paix et Sécurité (N°25) en Côte d’Ivoire fait l’économie politique de la crise qui a secoué le pays et relève les défis de ce que son auteur Jean Jacques Konadjié appelle la paix positive. Cette dernière renvoie au refus de la violence structurelle. L’auteur restitue de manière assez exhaustive les faits marquants de la crise, les facteurs mais aussi les principaux acteurs. Il finit par une note prospective en lien avec la présidentielle de 2020. Rhétorique de la cohésion sociale et paradoxes de « la paix par le bas en Côte d’Ivoire » 2017-12-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1930_$LANG.html Après 2011, le gouvernement de la Côte d’Ivoire et la communauté internationale se sont engagés dans des actions de soutien à la paix au niveau local. Ces actions apparaissent cependant problématiques dans un contexte marqué par l’absence de réconciliation entre les élites nationales. Cet article, basé sur des recherches conduites à Abidjan et dans l’Ouest du pays, offre une réflexion critique sur la place des programmes de soutien à la paix au niveau local dans le modèle de reconstruction post-conflit du gouvernement Ouattara et interroge le grand principe qui les étaye: l’argument selon lequel le « local » constitue une sphère distincte du niveau national, alors même que les acteurs locaux entretiennent des relations importantes – tant matérielles que symboliques – avec les élites nationales. Pourquoi semble-t-il si difficile d’obtenir la paix en Casamance (Sénégal)? 2017-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1931_$LANG.html Bruno SONKO Cet article soutient que depuis le début de la crise casamançaise au début des années 1980 et nonobstant les nombreuses victimesi, le gouvernement du Sénégal a multiplié les erreurs d’appréciation sur la contexture de ce conflit, en écartant (volontairement ou de manière inconsciente) des possibilités de son règlement durable. Assurément, et tout le monde en est bien conscient, la paix ne s’obtiendra pas par la voie militaire. Fondamentalement, le dialogue et la négociation sont nécessaires. Toutefois, les modalités de ce dialogue ainsi que sa mise en oeuvre concrète posent problème encore aujourd’hui et expliquent en grande partie les échecs dans la quête de la paix. Dans la recherche de solutions pour résoudre le conflit en Casamance, le constat que l’on peut faire est qu’il y a eu de nombreuses avancées, même si parfois, on peut avoir l’impression que celles-ci ne sont pas significatives. L’une des questions qu’il convient naturellement de se poser concernant les différentes médiations observées sur le terrain est la suivante : quelle est leur valeur ajoutée ? Enquête 2018 sur la divulgation des contrats dans le secteur des ressources naturelles Briefing paper OXFAM 2018-05-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1932_$LANG.html La divulgation des contrats dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines est de plus en plus une norme globale naissante. Vu les progrès faits par les gouvernements, les institutions financières internationales et l’initiative de transparence dans les industries extractives, ce rapport d’OXFAM cherche à combler un gap dans l’information concernant les politiques de divulgation de contrat au niveau des grandes multinationales et l’engagement de 40 compagnies leader dans le domaine du pétrole, du gaz et des mines. Les 11 recommandations issues des assises entre leaders religieux et coutumiers du Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1934_$LANG.html Depuis des années le Mali est confronté à des mouvements terroristes, narco-traficants qui instrumentalisent l’Islam et les contradictions intercommunautaires pour mieux s’implanter et affaiblir l’état central. Face au danger d’éclatement du Mali, en tant que nation, les leaders religieux et coutumiers ont organisé des Assises autour du thème « défendre notre humanité, notre foi et notre vivre ensemble » pour faire un certains nombre de recommandations. La Conférence d’Entente Nationale: Mise en œuvre et leçons apprises pour le dialogue national au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1935_$LANG.html Ousmane Sy, Ambroise Dakouo et Kadari Traore Depuis de nombreuses années, la problématique du dialogue national se trouve au cœur des débats socio-politiques au Mali. En effet, la crise profonde qui a été révélée par les événements du 21 mars 2012 (l’offensive djihadiste)a ébranlé le tissu social et le vivre ensemble et fragilisé l’Etat et ses institutions. Le dialogue national est alors réapparu comme une nécessité absolue afin de permettre à tous les enfants de la nation de se retrouver et se concerter sur le nouveau contrat social qui doit lier les maliennes et les maliens. Pour sortir de la crise actuelle, l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, signé le 15 mai et le 20 juin 2015 à Bamako a proposé l’ouverture d’une série d’espaces et d’initiatives de dialogue dont la tenue d’une Conférence d’Entente Nationale (CEN). Cette étude présente une analyse systématique centrée sur les résultats de la CEN de mars 2017. L’étude prend en compte la double dimension de l’architecture de la CEN, à savoir d’une part, les travaux de la commission préparatoire ayant abouti à la tenue de la CEN et d’autre part, les travaux de la commission spéciale qui ont abouti à la publication d’une Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale et d’une cartographie des terroirs en République du Mali. L’étude se concentre sur l’analyse du contexte de mise en œuvre, de la démarche et des résultats de la CEN. Elle se penche aussi sur les perceptions des acteurs et la place du dialogue national dans le processus de paix et de réconciliation au Mali. Enfin, l’étude vise à présenter les leçons apprises de la CEN pour définir les modalités du dialogue national dans le processus de sortie de crise au Mali. Au-delà de la recherche, l’étude offre aux praticiens, politiques, donateurs et acteurs du conflit malien des recommandations susceptibles de construire le dialogue national d’une manière efficace et efficiente basée sur les leçons tirées du terrain. Rapport alternatif sur l’Afrique 2018-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1937_$LANG.html Le Rapport Alternatif Sur l’Afrique a rassemblé des organisations, des intellectuels, des activistes et citoyens autour de l’ambition de renverser les visions misérabilistes et économicistes véhiculées sur l’Afrique. Le RASA se veut une initiative essentielle de réparation-correction de la démarche méthodologique, des domaines et enjeux adressés, d’approfondissement et de diversification des indicateurs et de la mesure, mais surtout un lieu de renversement philosophique et idéologique des analyses sur l’Afrique. Autoportrait du Mali : Les Obstacles à la Paix fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1938_$LANG.html Dans le cadre de la consolidation de la paix au Mali, l’Institut Malien de Recherche Action pour la Paix (IMRAP) a initié, en partenariat avec Interpeace et grâce à l’appui financier de l’Union Européenne (UE) et du Royaume du Danemark, un processus de consolidation de la paix intitulé : Un agenda pour la paix et la cohésion sociale au Mali. Le présent travail part du constat que la consolidation de la paix ne peut se faire sans la participation active de la population à tous les niveaux et de tous les acteurs de la société malienne. La méthodologie employée pour ce programme a donc été soigneusement choisie de façon à contribuer efficacement à l’identification des questions fondamentales relatives à la consolidation de la paix et au renforcement de la participation collective comme un aspect principal du processus démocratique et de la gestion des affaires publiques. La méthodologie, dite de Recherche-Action Participative, offre en effet un cadre de recherche collectif dans lequel les Maliens participent à la recherche sur les obstacles à la paix durable et sur les solutions à apporter par ses connaissances de la situation, tandis que les chercheurs de l’IMRAP facilitent les débats et canalisent les idées de manière à ce que le processus soit constructif. Cette méthodologie permet enfin de créer un espace neutre de dialogue dans lequel les acteurs maliens peuvent dégager les défis à la paix auxquels le pays est confronté et proposer des pistes de solutions. Cette démarche s’inscrit sur le long terme, dans la mesure où le rétablissement de la confiance entre les acteurs concernés, nécessaire à un débat constructif, requiert du temps. Capitalisation des résultats du Forum Multiacteurs sur la Gouvernance au Mali 2014-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1939_$LANG.html Collectif - ARGA Mali Depuis les évènements de mars 1991, le Mali a connu d’importantes évolutions institutionnelles à travers des réformes majeures, en particulier une politique ambitieuse de Décentralisation. Cependant, au-delà des avancées constatées, des insuffisances demeurent dans différents segments de la gouvernance (mobilisation et gestion des ressources financières, relations entre les administrations et les usagers, processus de décentralisation, processus électoral, etc.). La crise politico-militaire intervenue en 2012 a à cet égard révélé le caractère artificiel des processus de construction institutionnelle en cours, et mis à nu le décalage entre les dynamiques réelles à l’œuvre dans le pays, et les cadres institutionnels formels, conduisant inéluctablement à des ruptures entre l’Etat et la société. C’est ainsi que le Forum Multi Acteurs (FMA) a été créé en juin 2008 pour offrir aux citoyens maliens et aux différents acteurs un espace de débats libres sur les questions brulantes de Gouvernance qui les préoccupent en vue d’une refondation de l’action publique. Ce Forum a donc été conçu comme un espace de dialogue, de réflexion, de confrontation d’idées, d’invention et d’apprentissage, un lieu d’interpellation citoyenne. Son objectif est de dresser un diagnostic de la situation de gouvernance au Mali pour permettre d’identifier les leviers d’action sur lesquels chaque acteur pourrait s’appuyer en vue de changer les mentalités et les pratiques, et inventer une gouvernance enracinée. Le Forum Multi-acteurs a organisé plus séances et fait des propositions pour améliorer la gouvernance au Mali. L’étude de capitalisation vise à revisiter les propositions produites collectivement, de les réinterpréter au regard du contexte actuel et des besoins d’accompagnement et de dégager quelques propositions en lien avec les initiatives de sortie de crise en cours dans le pays. La gouvernance de la sécurité au Mali : entre libéralisation et/ou privatisation des offres de sécurité et quête de sécurité humaine en question 2017 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1970_$LANG.html Naffet KEITA C’est un extrait de l’ouvrage intitulé: Afrique et développement de l’auteur, Volume XLII, No. 3, 2017, pp. 249-268. Il sera question dans cet ouvrage d’identifier, de décrire et d’analyser les stratégies esquissées en vue du renforcement des mécanismes de contrôle social et public d’édiction de la sécurité dans les États en crise ou en phase de sortie de crise grave, tel le Mali. Après avoir examiné les transformations/mutations de la gouvernance de la sécurité dans ce pays, nous montrons que certaines configurations institutionnelles en vogue dans les États « forts » peuvent ne pas être transposées dans un contexte d’« État en reconstruction », où les institutions étatiques en charge de la sécurité sont encore bien défaillantes avec des capacités de projection plus que limitées. Le prétexte du foisonnement récent des sociétés de surveillance et de gardiennage semble assez heuristique pour décoder un pan entier de l’économie de la gouvernance du secteur de la sécurité. Nous identifions, enfin, de nouveaux mécanismes de gouvernance de la sécurité qui rendent envisageable le principe de sécurité humaine dans cet État. Atelier de renforcement des capacités des organisations de la société civile sur la stratégie de réforme du secteur de la sécurité au Mali 2017 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1971_$LANG.html Collectif Ce rapport fait suite a un partenariat entre ARGA-Mali et la MINUSMA dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités des organisations de la société civile au Mali pour une meilleure contribution au processus de Réforme du Secteur de la Sécurité. Ainsi, le Gouvernement malien a entrepris une Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Cette réforme trouve son pendant dans l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, signé le 15 mai et le 20 juin 2015 à Bamako, lequel mentionne dans son article 23 la nécessité d’entreprendre « en profondeur une réforme du secteur de la sécurité (RSS) ». Cette crise dite multiforme se manifestant au niveau local a eu pour principale cible les populations civiles qui ont aussi été longtemps lésées pour cause de la mal gouvernance du pays, et en ce qu’elles n’intègrent pas une vision globale de la sécurité nationale. Dans cet ordre d’idée, si le principe de mise en œuvre de la réforme est acquis, il n’en demeure pas moins que de nombreuses problématiques se posent: – Comment amener les acteurs de la société civile à s’impliquer et à être des acteurs clés dans la mise en œuvre de la RSS ? – Comment favoriser une meilleure connaissance de la diversité des stratégies régionales et internationales dont celle de l’ONU sur l’orientation de la RSS – plus particulièrement comment rendre opérationnelle les principes dont celle de « l’appropriation par les acteurs nationaux » ? – Quelle contribution technique, stratégique et opérationnelle des organisations de la société civile malienne pour la mise en œuvre de la RSS au Mali – notamment dans le cadre de l’opérationnalisation du Commissariat chargé de la RSS au Mali ? C’est dire a cet effet qu’un processus de renforcement des capacités des organisations de la société civile est nécessaire pour les outiller afin qu’elles disposent de meilleures connaissances, d’une meilleure capacité technique et opérationnelle dans le cadre de la supervision du processus RSS amorcé dans le pays et pour une meilleure contribution au processus de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Et les prisons dans tout ça ? Plaidoyer pour une meilleure prise en compte du système pénitentiaire dans la réforme du secteur de la sécurité au Mali 2018-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1973_$LANG.html Ce article est un plaidoyer pour la prise en compte des maison d’arrêt dans la reforme du secteur de la sécurité en cours au Mali. Les autorités issues des élections de la mi-2013 ont,dès leur installation, pris l’engagement politique de réformer un secteur de la sécurité dont les graves dysfonctionnements avaient mené à la crise politico-sécuritaire de 2012. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du Processus d’Alger (2015) est venu confirmer cette intention, en affirmant que « [l]es Parties conviennent de la nécessité d’entreprendre,en profondeur, une Réforme du secteur de la sécurité (RSS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur les documents pertinents de l’Union africaine et des Nations unies. » (Article 23). Analyse locale des dynamiques de conflit et de résilience au Mali: le cas des cercles d’Ansongo, Bourem et Gao (Mali) 2018-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1975_$LANG.html le rapport est une étude réalisée par l’Institut Malien de Recherche Action pour la Paix (IMRAP)dans les localités suivantes: Ansongo, Bourem et Gao. Il s’agit d’identifier les causes profondes qui ont entrainé une rupture entre les FDS et les populations dans les localités citées ci-dessus. Espace de d’échange et de dialogue constructif et de redynamisation des cadres de concertation (Commune VI Bamako) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1976_$LANG.html Dans le cadre du programme de renforcement des capacité de résilience des acteurs communautaires face à l’extrémisme violent dans les régions de Mopti,Ségou et le District de Bamako, ARG-Mali a organisé un atelier de mise en réseau et des partages des organisations de femmes et des jeunes travaillant dans la prévention et la lutte contre l’extrémisme. Ce programme est mis en oeuvre par un consortium dont l’ARGA sous l’égide de l’Association Malienne pour la Survie au Sahel (AMSS). Cet atelier avait pour objectif principal d’échanger, discuter, partager les expériences en se fondant sur le cadre normatif et les acquis des organisations de jeunes dans la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent d’une part, et de faire le suivi des cadres de concertation en commune IV, V et VI d’autre part. Une grande présence militaire, moins de sécurité – Le Mali, cinq ans après le début de l’intervention 2018-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1978_$LANG.html Charlotte WIEDEMANN – Cinq années d’intervention militaire internationale n’ont apporté aucune sécurité à la population malienne. En effet, les zones d’insécurité ne cessent de s’étendre à l’intérieur du pays. – Le processus de paix officiel au nord du Mali n’a pas entraîné l’éviction des groupes armés. – Au contraire, il a généré la prolifération des milices. Les frontières entre les alliés, les djihadistes et le grand banditisme sont mouvantes. Dans le centre du Mali, le djihadisme se confond désormais avec la révolte sociale. – La tabouisation du dialogue avec les djihadistes est ressentie tel un diktat des par- tenaires européens et contribue à renforcer un sentiment de mise sous tutelle. – La mission des Nations unies Minusma et la prédominance des acteurs internationaux dans les décisions relatives aux intérêts maliens sont perçues comme un far deau. – La qualité de la gouvernance a touché le fond sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keita. – La crise a engendré des dynamiques nouvelles au sein de la jeune génération, ainsi qu’une opposition renforcée. Ces deux facteurs sont ignorés par les acteurs du proces- sus de paix. – L’État est aujourd’hui moins présent sur le terrain au regard de la situation d’il y a cinq ans. C’est la raison pour laquelle les élections présidentielles prévues pour juillet 2018 sont devenues incertaines. – Bilan : associé à une gouvernance lamentable, un processus dominé à plusieurs égards par des acteurs extérieurs a rapproché encore davantage le pays du précipice. Focus Group avec des organisations islamiques à Bamako, Mali Activité dans le cadre du projet HYRES 2018-11-20 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1982_$LANG.html Collectif Dans le cadre du projet HYRES qui porte sur les voies de résistance dans le monde islamique, avec l’exemple du Mali, ARGA est en partenariat avec le NUPI pour une seconde fois. Le projet a démarré officiellement en janvier 2018 mais c’est seulement en juin 2018 que la première activité a été réalisée. Il s’agissait de faire une sorte de cartographie des organisations islamiques présentes dans quatre localités que sont Bamako, Mopti, Ségou, Tombouctou et Gao. La cartographie a été réalisée à Bamako où une trentaine d’organisations et de leaders religieux ont été interviewés sur la base d’un guide d’entretien. Les interviews ont été traduites et partagées avec le partenaire norvégien. Elles seront aussi insérées dans la base par leurs auteurs(ARGA Mali). Le même guide d’entretien a servi à animer le focus group qui est la seconde activité réalisée dans le cadre du projet HYRES. Le focus group s’est tenu le 20 septembre dans les bureaux d’ARGA Mali avec une quinzaine de participants invités sur la base de la cohorte des interviewés lors de la cartographie. Il est prévu qu’une cartographie soit réalisée dans les autres villes citées ci-dessus. Cette fiche fait l’économie des échanges entre les participants lors du focus group. Elle a été élaborée en commun par M. Barry, M. Koné, M. Bagayoko (ARGA Mali) et Wahab (ARGA régional le lendemain du focus group. Elle a été aussi traduite en anglais et partagée avec le partenaire norvégien. Projet FRAGVENT (Entrepreneurs violents dans le Sahel), Mali, Niger Conflit, changement climatique et réfugiés 2018-12-17 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1984_$LANG.html De sérieux défis de développement et de gouvernance sont posés par les effets combinés des Etats fragiles, du changement climatique et des conflits. Le Sahel est la région du monde où se trouvent des Etats parmi les moins développés et les plus fragiles au monde. Route de passage de toutes sortes de trafic(armes, drogue, réfugiés, migrants…)C’est aussi une région où opèrent des insurgés jihadistes; le Sahel vit aussi gravement le réchauffement climatique considéré comme ayant une cause anthropique. Même si elle ne contribue que de manière minimale à l’émission de CO2. Questions de recherche du projet FRAGVENT: 1.Comment, pourquoi et avec quel degré de violence-suivant les zones affectées ou en dehors- les entrepreneurs violents sont-ils en mesure de mobiliser du soutien ou de s’intégrer localement? 2. Comment différentes populations sont-elles affectées par le règne des entrepreneurs violents et comment ces dernières s’adaptent-elles? OBJECTIFS DE LA RECHERCHE: A partir d’études de cas du Mali, de la Lybie, de la Mauritanie et du Niger, produire des connaissances nécessaires à la compréhension de ces défis; Mais aussi comprendre ces acteurs que nous nommons « entrepreneurs violents ». Ces derniers sont des acteurs armés qui ont plus ou moins un agenda politique qu’ils cherchent à promouvoir en tandem avec des activités génératrices de revenus; PARTENAIRES DU CONSORTIUM: NUPI (Coordination) ARGA CMI (Chr. Michelsen Institute basé à Bergen, Norvège) MERI (Middle East Research Institute basé à Erbil, Irak) RSCAS (Robert Schuman Centre for Advanced Studies, Florence, Italie) LU (Lebanese University, département de sociologie, Beirut) Durée du projet: 3 ans Financement: Conseil Norvégien pour la Recherche Narcotrafic, violence et politique au Nord du Mali 2018-12-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1986_$LANG.html Collectif Le trafic de drogue au Nord du Mali cause des niveaux de violence sans équivalent dans la sous-région. L’incapacité de l’Etat malien à contrôler cette zone a rendu le narcotrafic particulièrement concurrentiel, tandis que la circulation d’armes de guerre, liée aux rébellions des deux dernières décennies, a contribué à sa militarisation. Les rivalités entre trafiquants alimentent les tensions politiques et communautaires dans la région. Le trafic est à la fois une source de financement des groupes armés de toute nature et une cause d’affrontements. Alors que les politiques de lutte contre le trafic de drogue ont jusqu’ici été inefficaces, les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux devraient adopter des mécanismes de régulation pour démilitariser les acteurs du narcotrafic au Nord du Mali et réduire ainsi la violence associée. Cela implique de soutenir les pactes régionaux de stabilité, qui régulent le trafic de façon informelle, de désarmer les groupes signataires de l’accord de paix de juin 2015 (dont ceux liés aux trafiquants) et de recourir à la coercition (notamment aux sanctions ciblées) contre ceux qui s’y refusent. L’arrivée au Nord du Mali de produits stupéfiants (haschich dans les années 1990,cocaïne dans les années 2000) a bouleversé l’économie locale. D’abord monopolisés par des fractions arabes, les profits de la drogue ont, depuis le milieu des années 2000, aiguisé l’appétit de commerçants issus d’autres communautés. La compétition – et la circulation d’armes au Sahel – a dès lors nourri une dynamique de militarisation des acteurs criminels et le développement de groupes armés pour protéger ou intercepter les convois. La crise malienne de 2012 a aggravé des dynamiques initiées au cours de la décennie précédente. La débandade de l’Etat au Nord a amené les trafiquants à se rapprocher des différents groupes armés, y compris parfois jihadistes (même si la relation entre jihadisme et narcotrafic au Sahel a tendance à être exagérée), pour que la drogue continue de circuler. Les grands trafiquants entretiennent des liens à la fois avec les autorités maliennes – celles-ci le démentent – et avec les groupes politico-militaires du Nord du pays. Le processus de réforme du secteur de La sécurité au mali 2018-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1987_$LANG.html Niagalé Bagayoko Le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS), engagé à la suite de la crise de 2012 par les autorités maliennes, résolument encouragées en ce sens par les partenaires internationaux, n’a pas été initié ex nihilo. En réalité, depuis la fin des années 1990, un nombre important d’initiatives émanant d’acteurs nationaux – aussi bien gouvernementaux que non-étatiques – ont été adoptées en vue d’améliorer le fonctionnement du système de sécurité malien, profondément marqué depuis la période coloniale par l’intrusion des militaires dans la sphère politique et la gestion de l’Etat. La pertinence de certaines de ces initiatives, à l’instar du Programme pour la gouvernance Partagée de la Sécurité et de la Paix (PGPSP) mérite un surcroît d’attention dans le contexte sécuritaire actuel. La prise en compte et la mention régulière des programmes nationaux engagés avant l’arrivée d’une assistance internationale massive sont importantes afin que s’affirme et s’impose non pas une simple « appropriation » du processus RSS mais plutôt une « impulsion » réelle de celui-ci émanant des acteurs du système de sécurité malien. Bien que les défis demeurent immenses à l’automne 2017, il convient de souligner un certain nombre d’avancées. Tout d’abord, la majeure partie de l’architecture institutionnelle directement dévolue à la gestion du processus RSS (Conseil national RSS/CNRSS, Commissariat à la RSS, Commission nationale DDR/CNDDR, Commission d’Intégration) a été mise en place. Dans le centre du Mali, les populations prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme 2018-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1988_$LANG.html Au lendemain de la réélection du président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), la litanie des attaques et des crimes au centre du Mali rappelle que, dans cette région, les populations sont prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme. Depuis le début de l’année 2018, la région – peut-être la plus stratégique et pluriethnique du Mali – est le théâtre d’un conflit armé mené par les djihadistes d’Amadou Diallo dit Koufa1, les milices communautaires et les forces de sécurité. Les populations sont les principales cibles et les premières victimes de la myriade d’acteurs armés qui se disputent le contrôle de ces territoires. Ce conflit caché dans les confins des zones peu accessibles du delta du fleuve Niger se déroule à huis clos, à l’abri des regards de l’opinion nationale et internationale. C’est d’ailleurs la région du Mali qui a le moins voté au cours de l’élection présidentielle de 2018. Depuis le début de l’année 2018, le Centre du Mali est en proie à des violences d’une extrême gravité. On y recense environ 40 % de toutes les attaques du pays, ce qui en fait actuellement la zone la plus dangereuse du Mali. Le conflit asymétrique s’est intensifié et complexifié et aurait fait, selon les chiffres disponibles, environ 500 victimes civiles entre janvier et août 2018 et causé la mort de plusieurs dizaines de combattants au cours de massacres, d’attaques ou de combats : assassinats, exécutions sommaires, tortures, disparitions forcées, etc. Des villages ont été brûlés, d’autres sont assiégés par des blocus, leurs habitants sont pourchassés. Plus de 15 000 personnes ont dû fuir les persécutions, les violences et parfois les combats menés par plusieurs acteurs en présence : les djihadistes regroupés dans cette zone au sein de la katiba Macina dirigée par le prédicateur Amadou Koufa, et membre de la nébuleuse djihadiste Al-Qaïda au Magrheb islamique (AQMI) regroupée depuis mars 2017 au sein du Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM ou JNIM) d’Iyad Al Ghaly ; les forces de défense et de sécurité et principalement les forces armées maliennes (FAMA) qui mènent des opérations anti-terroristes ; les milices locales communautaires, qu’elles soient dogon, bambara ou peule qui se présentent plus volontiers comme des groupes d’autodéfense de leur communauté attaquée. Pour les seuls mois d’avril à juin 2018, au moins 287 personnes auraient été tuées dans les violences communautaires dont 91 % étaient des hommes. Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la situation au Mali 2018-12-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1989_$LANG.html Par sa résolution 2423 (2018), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2019 le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Ce rapport fait un état de la situation au Mali depuis l’application l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la Mission pour l’appuyer. On trouvera dans le présent rapport les principaux faits survenus au Mali depuis mon rapport précédent qui se structure autour: – de la mise en oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et de la situation politique avec les élections – l’appui de la MINUSMA aux forces de sécurité et de défense – l’évolution de la situation régionale – la situation sécuritaire et humanitaire avec la multiplication des attaques terroristes – la situation économique. Les enjeux stratégiques au Sahel La Mali pris en tenaille dans des rivalités entre ses voisins et les puissances étrangères 2016-09-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1991_$LANG.html Mrabet Touati L’insécurité et la violence terroristes au Nord-Mali précède une nouvelle période ’instabilité, qui ferait de la région du Sahel et spécialement les frontières avec l’Algérie, une zone de hautes turbulences. Cette instabilité révèle les rivalités en cours dans la région notamment entre les pays (Mauritanie, Algérie, Maroc etc.) mais aussi entre l’Algérie et la France principale puissance intervenant au Mali. Guide méthodologique de gestion et de prévention des conflits liés aux ressources naturelles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1998_$LANG.html Seydou Kamissoko Ce petit manuel est un guide destiné aux agents de développement travaillant dans le cadre des projets de gestion de ressources naturelles ayant participé à une formation de base en gestion des conflits. Il permet de par son contenu d’assimiler et d’approfondir des notions élémentaires et des outils appropriés à une compréhension et une analyse pour une gestion non violente des conflits courants entres acteurs exploitants les ressources naturelles sur un même espace. Il s’articule autour d’un certain nombre de thèmes comment comprendre le conflit. l’analyse du conflit ; la résolution des conflits et les techniques de médiation des conflits communautaires. www.mangalani-consult.org/fichiers/ressources/FA09_GuideConflits.pdf Rapport de Mission du séminaire local sur la Recherche Action Participative à Ansongo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-1999_$LANG.html Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du programme de responsabilité politique d’inclusion et de soutien à la résilience (PAIRS) dans le Liptako – Gourma, ARGA – Mali en partenariat avec le National Democratic Insitut (NDI) ont effectué une mission du 21 au 26 mars 2019 dans la région de GAO, cercle d’Ansongo. Elle visait à implémenter le projet dans le cercle d’Ansongo et d’organiser un séminaire local de formation avec les jeunes leaders. Ainsi, la mission a porté sur les rencontres avec les autorités locales (Préfet, Maire et le Président du Conseil de Cercle des Jeunes), la sélection de 15 jeunes leaders dont 5 femmes, l’animation sur la méthodologie de la recherche Action Participative et la collecte des données primaires sur le conflit, les Droits humains, le rapport entre Forces de Défense et de Sécurité et la population, l’accès à la justice et le leadership des jeunes et femmes dans le gouvernance locale. En définitive, nous avons retenu de cette mission que malgré la multiplicité des initiatives pour la construction de passerelle entre les services de défense et de sécurité et les citoyens, il urge d’orienter d’autres actions vers la mutualisation des liens entres les services de défense et de sécurité et les citoyens. Rapport d’evaluation rapide de protection Ogossagou et Guiwagou dans le cercle de Bankass (Mali) 2019-03-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2001_$LANG.html Conseil danois pour les refugiés Le cercle de Bankass est aujourd’hui au centre des violences intercommunautaires qui déstabilisent la région de Mopti. Depuis le début de l’année 2019, le cercle de Bankass a enregistré des dizaines de cas d’attaques impliquant différents Groupes Armés Organisés (GAO) actifs dans la zone, et affectant directement les populations civiles. La création de GAO autoproclamés d’autodéfense, souvent montées sur base identitaire, a largement endommagé les relations intercommunautaires entre populations dans le cercle de Bankass. Le bilan de l’attaque du village d’Ogossagou-Peulh par des individus armés est le plus lourd depuis le début du conflit affectant les cercles de la region de Mopti. www.humanitarianresponse.info/en/operations/mali/document/rapport-devaluation-rapide-de-protection-ogossagou-et-guiwagou-dans-les Financement des Actions Citoyennes de Quartier 2019-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2002_$LANG.html Collectif Le dimanche 24 février 2019 la Coalition des Acteurs pour le Droit et la Citoyenneté au Mali (CADC-Mali) a organisé à Daoudabougou une journée citoyenne « d’assainissement et de salubrité » avec l’accompagnement technique et financier de ARGA-Mali. Elle s’est tenue dans deux rues du quartier. Cette activité s’inscrivait dans le cadre de la mise œuvre du Projet  »Système d’Analyse et Interactif pour la Prévention et la Lutte contre l’extrémisme violent au Mali« . Rappelons que initiative est soutenue par le programme de Renforcement des capacités de Résilience des Communautés des régions de Ségou, Mopti et le District de Bamako face à l’extrémisme violent. L’action citoyenne a mobilisé environ une soixantaine de personnes dont les femmes, les jeunes et les leaders communautaires. Les travaux ont consisté à remplir les parties impraticables des deux rues avec de la latérite, balayer et assainir les alentours dégradés. Aussi, sensibiliser les familles environnantes des deux rues sur les bonnes pratiques. Enfin, il a été question aussi de sensibiliser les riverains sur les bonnes pratiques de protection de l’environnement et la cohésion sociale. Atelier de dialogue inter-acteurs pour l’identification des causes de la révolte des jeunes contre le pouvoir et l’ordre établi 2019-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2003_$LANG.html Collectif L’atelier de dialogue inter-acteur s’est tenu du 06 au 08 février 2019, dans la salle de délibération de la Mairie de la Commune VI. Il a enregistré la participation de 23 femmes et 23 hommes dont 4 agents de changements (2 élus, 1 religieux et 1 chef de quartier) au total 46 personnes. Signalons que cette activité s’inscrit dans la suite logique de la mise en œuvre du projet «Système d’Analyse et interactif pour la prévention et lutte contre l’extrémisme violent à Bamako» avec le soutien financé du GCERF. En 2012 le Mali a connu une crise sans précédent marquée par l’occupation de la partie septentrionale et l’avènement d’un coup d’état paralysant les institutions de la République. Cet état de fait, a occasionné une intervention de la communauté internationale et la présence de l’opération SERVAL pour le retour à la normalité. C’est ainsi qu’il a eu l’organisation d’une part des élections présidentielles et législatives en 2013; et d’autre part les élections communales en 2016. Un vaste chantier de réforme politique et institutionnelle a été lancé, à cet effet dans la perspective d’une réconciliation et de reconstruction nationale. Il s’est agit de la Réforme du secteur de la sécurité, de la décentralisation etc. L’objectif de ces réformes est de renforcer le processus de démocratisation. Cependant, les groupes extrémistes qui ont favorisé l’occupation des 2/3 du territoire, ont laissé des poches de résistances à la suite de l’intervention des forces de la communauté internationale. Alors, ils continuent de semer le chaos clandestinement sur d’autre territoire du pays notamment le district de Bamako en se servant de certains griefs et frustrations de la population contre l’appareil étatique. En guise de rappel, nous pouvons noter les deux attaques en 2015 contre l’hôtel Radisson Blue et le restaurant la Terrasse. Dans ce contexte, il s’est avéré nécessaire de multiplier les interventions dans une dynamique multi-acteurs afin de contrer l’expansion de l’extrémisme et du terrorisme dans le pays. C’est en ce sens que le consortium (ARGA, ALPHALOG, OMAES, YAGTU, GRAT et AFAD) sous l’égide de l’Association Malienne pour la Survie au Sahel (AMSS) se veut une multi-organisation de co- construire des initiatives innovantes afin de mitiger ces nouvelles formes de menace qui trottinent à travers le pays. Dans cette dynamique, l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-Mali) évolue sur le projet intitulé  »Système d’Analyse et Interactif pour la Prévention et la Lutte contre l’Extrémisme à Bamako« . Il vise globalement à analyser les causes profondes de l’extrémisme et la radicalisation, et construire des stratégies de prévention et de lutte contre le phénomène à Bamako. C’est pourquoi depuis juin 2017, les ateliers de renforcement de capacité et les causeries débats ont été organisés dans les Communes IV, V et VI. Ces ateliers avaient pour objectif de permettre aux cibles de cerner les notions de radicalisme et d’extrémisme violent. Terrain fertile pour les conflits au Mali : changement climatique et surexploitation des ressources 2017-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2004_$LANG.html Shreya Mitra (Planetary Security Initiative) Les conflits locaux pour les ressources naturelles au Mali débordent sur d’autres secteurs et d’autres régions. Ils ne sont pas toujours circonscrits géographiquement et peuvent augmenter le risque de conflit à d’autres endroits. Et pourtant, ces conflits et leurs implications sont souvent traités séparément au lieu d’être envisagés de façon globale. Cette note de politique commence par analyser les différents conflits locaux et régionaux liés à l’utilisation de ressources et leurs répercussions internes au Mali. Elle examine ensuite les pressions exercées par la croissance démographique et les changements climatiques sur l’utilisation des ressources et la façon dont ces éléments influent sur la productivité agricole et la sécurité alimentaire. Enfin, la note conclut par des recommandations en matière de politiques, plaidant en faveur de la prévention des conflits et en faveur d’approches sensibles aux conflits s’intégrant dans toutes les initiatives de ressources naturelles. Mise en oeuvre des résolutions «Femmes, paix et sécurité» du Conseil de sécurité des Nations unies 2015-2018 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2005_$LANG.html Conseil de sécurité des Nations unies Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait à l’unanimité la résolution 1325 « Femmes, paix et sécurité », visant à accroître la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits, et à la consolidation de la paix. La résolution appelait les États à prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes avant, pendant et après les conflits. Elle réaffirmait que le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, et la participation des femmes sur un pied d’égalité à l’ensemble à des processus décisionnels et à tous les niveaux de responsabilité constituent à la fois des objectifs et des moyens essentiels pour prévenir les conflits, les résoudre et favoriser une culture de paix. Le Conseil de Sécurité a poursuivi et renforcé cet engagement en adoptant six autres résolutions sous le titre « femmes, paix et sécurité » 1, permettant la mise en place d’un dispositif institutionnel relativement complet, associant les instruments internationaux pertinents : création d’un mandat de Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits (résolution 1888), rapports annuels (résolution 1820) et « liste d’infamie » (résolution 1960),équipe d’experts sur les violences sexuelles dans les conflits (résolution 1888), conseillers de protection des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies (résolution 1888)notamment. Une analyse géopolitique du conflit malien 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2008_$LANG.html Myriam Arfaoui Le Mali est le concentré explosif des maux d’une zone aussi immense que grise, qui va de l’Atlantique à l’océan Indien et où les trafics alimentent aussi bien les extrémistes islamistes d’al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), que les mouvements de guérilla touareg et l’état-major d’une armée gangrenée par la corruption. resmilitaris.net/ressources/10250/31/res_militaris_article_arfaoui_analyse_geopolitique_du_conflit_malien.pdf Conflits et médiation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2013_$LANG.html Ida NAPROUS Dans tous les secteurs de notre vie, les conflits interpersonnels sont non seulement inévitables mais ils sont également nécessaires à notre dynamique de travail, et même plus, à notre vitalité. Toutefois, si ces conflits ne sont pas gérés convenablement,ils peuvent avoir des conséquences négatives voire dramatiques, sur l’individu (perte de confiance, de performance, de dynamisme, problèmes de santé liés au stress…) et sur l’établissement scolaire (inefficacité, mauvaise image externe). D’où la nécessité d’appréhender cette gestion des conflits en installant un climat propice à la communication (prévention). Mais, savoir gérer le conflit ne s’improvise pas. Elle nécessite une connaissance, un véritable travail de fond. Ce cours entend donner les grandes lignes des techniques de médiation des conflits tout en identifiant les différents types de conflit. www.cndp.fr/crdp-reims/fileadmin/documents/cddp10/I._Naprous/conf_conflits_et_mediation.pdf Rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2014_$LANG.html MINUSMA et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) Le présent rapport est basé sur le travail de la Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Il est publié conjointement par la MINUSMA et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Il décrit et analyse les violations et abus graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis entre le 1er novembre 2013 et le 31 mai 2014. Un an après la signature de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, la situation sécuritaire au Mali demeure précaire et volatile en raison de la persistance d’affrontements armés, d’attaques terroristes et asymétriques, ainsi que d’attaques armées intra et intercommunautaires,particulièrement dans les trois régions du nord; Kidal, Gao et Tombouctou. Au Nord, la situation s’est considérablement détériorée au mois de mai 2014. En effet, les Forces armées et de sécurité du Mali (FAMA) et le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) se sont affrontés les 16, 17 et 21 mai à Kidal. Au cours de ces affrontements armés, des violations et abus graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commis par les parties au conflit. minusma.unmissions.org/rapport-sur-la-situation-des-droits-de-l%E2%80%99homme-au-mali-du-1er-novembre-2013-au-31-mai-2014 Changement climatique, inégalité et conflit Approches pour renforcer l’adaptation du Mali aux changements climatiques 2017-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2015_$LANG.html Basak Kalkavan (Planetary Security Initiative) Afin de développer des mesures d’adaptation au changement climatique, deux facteurs importants et pourtant souvent ignorés doivent être pris en compte : l’inégalité structurelle et l’approche adaptée au conflit. Surtout dans le cas du Mali, les politiques d’adaptation et de développement ont rarement été inclusives. De plus, il y a un besoin croissant d’évaluation des potentielles implications négatives des mesures d’adaptation au changement climatique au commencement d’un conflit. En dépit de l’implantation de plusieurs projets d’adaptation au climat à l’échelle locale, l’interaction entre ces derniers et les altercations continues entre différents groupes de producteurs nécessite une évaluation plus poussée puisque des confrontations brutales continuent à éclater. Le Mali à la croisée des chemins: Les artisans de la paix parlent des causes du conflit violent et des perspectives de paix fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2017_$LANG.html Martha de Jong Lantin Ce rapport présente les constats du premier atelier Peace Exchange organisé par Peace Direct à Bamako («Peace Exchange»), qui a rassemblé 20 représentants d’organisations d’édification de la paix travaillant sur le terrain dans l’ensemble du Mali. Ils ont parlé des moteurs du conflit violent, des opportunités et des défis. Il s’inspire également des résultats d’une étude qualitative disséminée par des organisations partenaires au sein de leurs réseaux locaux l’édification de la paix dans tout le Mali, et de trois entretiens approfondis avec des participants du Peace Exchange. De plus, ce rapport a exploité les données quantitatives de la base de données Armed Conflict Location and Event Data Project afin de présenter une perspective locale des défis posés au peuple et aux communautés du Mali pour bâtir un environnement sûr leur permettant de vivre dans la dignité. www.peacedirect.org/wp-content/uploads/2018/07/P772-PD-Mali-LVP-Report-FR_WEB-1.pdf Les mécanismes traditionnelles de gestion des conflits en Afrique Subsaharienne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2018_$LANG.html Niagalé Bagayoko et Fahiraman Rodrigue Koné Depuis une quinzaine d’années, les modes traditionnels de gestion des conflits africains sont volontiers présentés comme pouvant offrir un complément efficace, si ce n’est une alternative, aux dispositifs mobilisés à l’échelle nationale et internationale pour faire face aux dynamiques conflictuelles qui embrasent le continent. L’ambition du présent article est d’offrir des clés de compréhension des principes qui soustendent et des acteurs qui animent le fonctionnement des mécanismes traditionnels mobilisés en Afrique de l’Ouest francophone afin de concourir à la gestion des conflits. En évitant d’idéaliser le fonctionnement de ces mécanismes, il s’agit d’évaluer leur légitimité, leur opérationnalité et leur pertinence pour satisfaire les besoins de sécurité des populations ouest-africaines dans le contexte sociopolitique actuel. Après avoir défini ce qui est ici entendu par « mécanismes traditionnels » et déterminé leur périmètre d’intervention, la première partie du présent texte se penche sur les caractéristiques communes à la plupart de ceux qui sont mobilisés en Afrique de l’Ouest ainsi que sur les différents acteurs politiques et sociaux habilités à procéder à leur activation. Une deuxième partie envisage le fonctionnement et l’actualité des mécanismes traditionnels de gestion des conflits dans le contexte de la Côte d’Ivoire. Enfin, l’étude cherche à déterminer dans quelle mesure les acteurs internationaux présents sur le continent africain peuvent ou non s’appuyer sur ces mécanismes traditionnels dans le cadre des interventions qu’ils y mènent. dandurand.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/3/2017/06/Rapport_Recherche_2_FrancoPaix.pdf Gestion des ressources naturelles renouvelables et conservation des écosystèmes au Sahel: le foncier-environnement 1996-11-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2019_$LANG.html Olivier BARRIERE La présente recherche a été menée dans le delta intérieur du Niger, au Mali. Le delta intérieur du Niger se présente comme une vaste zone humide, d’importance écologique internationale (Convention Ramsar), située dans un milieu semi-aride, dans le biome sahélien. L’espace deltaïque comprend une dynamique pastorale, halieutique et agricole. A cette tryptique on doit rajouter les systèmes cynégétique et forestier. L’importance de cette immense zone humide sahélienne mérite d’être précisée pour le pastoralisme. Pendant la saison des pluies les animaux pâturent à l’extérieur du delta en zone exondée dans un Sahel recouvert de prairies vertes. Peu de temps après la fin de la dernière pluie, l’herbe commence à sécher et les mares disparaissent lentement. C’est alors que le delta devient une opportunité exceptionnelle. Au lieu d’effectuer des rotations vers le sud à la recherche d’autres zones exondées pâturables, les pasteurs entrent dans les espaces inondées qui deviennent accessibles par la décrue. Les troupeaux séjournent ainsi dans le delta, pendant la saison sèche, jusqu’à l’arrivée des pluies. Rapport de l’atelier de mise en réseau et de partage d’expérience de la Commune 6 (Bamako-Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2020_$LANG.html Moussa Sanogo Ce rapport décrit de façon synthétique le déroulement de l’atelier de mise en réseau des organisations des jeunes et des femmes travaillant dans le domaine de l’extrémisme violent et la radicalisation en Commune VI du district de Bamako. Dans le contenu, le facilitateur fait une élucidation conceptuelle des notions de l’extrémisme, la radicalisation, le terrorisme. Ensuite, il s’en suit des échanges et des contributions des participants à travers des témoignages et de partage des bonnes pratiques. Régions en danger: Prévention d’atrocités de masse au Mali 2018-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2022_$LANG.html Après l’expulsion des djihadiste des villes du nord et le déploiement d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies, la violence subsiste au nord du Mali, s’est étendue à d’autres régions. Bien que des atrocités de masse, à savoir la violence systématique à grande échelle contre les populations civiles, n’aient pas encore été commises au Mali, des signes avant-coureurs sont visibles et méritent une attention immédiate du gouvernement malien et des partenaires internationaux. Ce rapport explique les facteurs qui sous-tendent les trois conflits intercommunautaires à haut risque, déroule des scénarios plausibles menant à l’aggravation de la violence contre les civils dans les prochains mois et propose des recommandations pour atténuer ces risques. Nous identifions deux conflits susceptibles de se transformer en atrocités de masse : (1) le conflit entre les groupes ethniques Peul, Bambara et Dogon dans le centre du Mali (régions de Mopti et de Ségou) et (2) le conflit entre les Tolebe (Peuls) et les Daoussahak (Touareg) à Ménaka, près de la frontière avec le Niger. www.ushmm.org/m/pdfs/Mali_Report_French_FINAL_April_2018.pdf Le centre Mali: violences et instrumentalisations croisées 2017-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2023_$LANG.html aurélien tobie (SIPRI Insights on Peace and Security) En 2012, lors du déclenchement de la crise au Mali, les violences ont semblé être circonscrites au nord du pays, dans les régions de Gao, de Tombouctou et de Kidal. Trois ans plus tard, en 2015, leur intensification dans les régions du centre a progressivement mobilisé l’attention des autorités maliennes ainsi que des observateurs internationaux. Le conflit armé au Mali et ses conséquences: Recueil de documents publiés par Human Rights Watch, 2012-2017 2017 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2025_$LANG.html Human Rights Watch Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. Dans le cadre de notre travail de plaidoyer, nous avons appelé toutes les parties à se conformer au droit international humanitaire, ou lois de la guerre, et nous avons exhorté le gouvernement malien à prendre des mesures concrètes, avec l’aide de ses partenaires internationaux, pour régler les problèmes qui ont conduit à cette crise. Parmi les mesures prioritaires devraient figurer le renforcement de l’État de droit, la traduction en justice des auteurs de violations des droits humains, ainsi que la lutte contre la corruption endémique. www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf Genre et gestion des conflits liés aux ressources naturelles à Nioro du Sahel, au Mali 2003-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2027_$LANG.html Lucy Hamilton et Aly Dama (Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), Dossier no. 116) En tant qu’utilisatrices importantes des ressources naturelles, les femmes sont affectées par et impliquées dans les conflits liés aux ressources naturelles (RN), tandis qu’elles contribuent à les résoudre ou à les exacerber. L’implication directe des femmes dans les conflits liés aux RN peut les amener à subir des violences, des pertes de revenus, des pertes d’accès aux ressources, ainsi que des restrictions de leur liberté de mouvement. Les femmes peuvent aussi se voir affectées indirectement en tant qu’épouses ou filles d’hommes impliqués ou blessés lors de conflits. pubs.iied.org/pdfs/9269IIED.pdf Crise de l’Etat et conflits identitaires: la contribution de la décentralisation à la reconstruction post conflit après le coup d’état de 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2029_$LANG.html Ce document porte sur le conflit au nord du Mali et le coup d’État de 2012 ensuit il retrace les raisons qui ont conduit la communauté internationale et l’État a prendre des dispositions pour faire face a une révision des principes fondamentaux du fonctionnement de L État.Il relate la posture indépendantiste des touareg et l’intervention de la France contre les islamistes ayant donné naissance a une négociation.Il démontre les résultats des discutions et les doléances des rebelles qui est la décentralisation aussi la date du début du processus de la décentralisation et les difficultés sécuritaires du Nord qui entravent le processus. Le Mali à la croisée des chemins : Les artisans de la paix parlent des causes du conflit violent et des perspectives de paix Juillet 2018 2018-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2035_$LANG.html Martha de Jong-Lantink (Peace Direct) Le Mali fait face à un conflit toujours plus violent, qui s’est répandu des régions sahéliennes du nord-ouest au centre du pays. En 2018, la violence qui touche le pays est plus intense et plus généralisée que pendant la crise très médiatisée de 2012–2013. Il ne s’agit pas d’une guerre civile au sens traditionnel du terme, mais d’une crise sécuritaire multidimensionnelle et complexe, composée de micro-conflits interconnectés. Les communautés se fragmentent en factions armées rivales et les atrocités deviennent courantes. En 2013, l’intervention d’une force militaire internationale a été suivie d’une transition démocratique. Pourtant, cinq ans plus tard, l’élection présidentielle du 29 juillet représente à la fois une menace à court terme pour la stabilité politique et à plus long terme, une opportunité de rebâtir l’État et la société du Mali. Ce rapport présente les constats du premier atelier Peace Exchange organisé par Peace Direct à Bamako («Peace Exchange»), qui a rassemblé 20 représentants d’organisations d’édification de la paix travaillant sur le terrain dans l’ensemble du Mali. Ils ont parlé des moteurs du conflit violent, des opportunités et des défis. Il s’inspire également des résultats d’une étude qualitative disséminée par des organisations partenaires au sein de leurs réseaux locaux d’édification de la paix dans tout le Mali, et de trois entretiens approfondis avec des participants du Peace Exchange. De plus, ce rapport a exploité les données quantitatives de la base de données Armed Conflict Location and Event Data Project afin de présenter une perspective locale des défis posés au peuple et aux communautés du Mali pour bâtir un environnement sûr leur permettant de vivre dans la dignité. reliefweb.int/report/mali/le-mali-la-crois-e-des-chemins-les-artisans-de-la-paix-parlent-des-causes-du-conflit Perceptions populaires des causes et consequences du conflit au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2036_$LANG.html Il retrace la perception populaires des causes et conséquences du conflit au Mali en mentionnant que les maliens liaient les causes de la crise socio-politique de 2012,par le manque du patriotisme des dirigeants,la faiblesse de l État et la perte de confiance aux dirigeants.En 2012 l’étude menée par Afrobarometre révèle que les causes sont liées aux terroristes étrangers et la corruption.Il démontre le changement de mentalité des maliens qui s’explique par l’organisation d’élections présidentielles et législatives avec des taux raccord de participation du citoyen malien a de telles opérations.depuis l’avènement de la démocratie en 1992,plus de 50% aux présidentielles et 50% aux législatives. afrobarometer.org/fr/publications/pp10-perceptions-populaires-des-cause-et-consequences-du-conflit-au-mali Bulletin d’information des activités de la section RSS-DDR de la MINUSMA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2037_$LANG.html MINUSMA Les Africains veulent-ils encore de la démocratie? Evolution de la démocratie en Afrique 2016-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2038_$LANG.html Collectif A en juger par les titres qui font la une des médias, la démocratie semble être mise à rude épreuve partout par des leaders comme Vladimir Putin en Russie, Recep Tayyip Erdogan en Turquie, et Yoweri Museveni en Ouganda. Pourtant les sociologues savent qu’il y a souvent une disparité entre ce qui transparait des bulletins d’actualités ou des média sociaux et les tendances profondes et réelles. A titre d’exemple, l’intérêt médiatique aux guerres en Syrie et en Irak suggère une montée des conflits dans le monde. Pourtant, par rapport aux siècles précédents et depuis la fin de la Guerre Froide, les conflits aussi bien internationaux que civils sont au plus bas (Human Security Report Project, 2014). Le contraste est le même entre les perceptions alimentées par les média et les tendances réelles de la pauvreté globale. La sagesse commune suggère une aggravation des conditions de vie sur une planète surpeuplée, tandis que des indicateurs empiriques démontrent que, entre 1990 et 2010, le taux global de pauvreté extrême a été réduit de moitié (Economist, 2013). Disponible aussi sur le site : Les Africains veulent-ils encore de la démocratie Stabiliser le Mali les défis de la résolution des conflits fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2039_$LANG.html Chaire Raoul-Dandurand En septembre 2016, le Centre FrancoPaix inaugurait un projet de recherche intitulé « Stabiliser le Mali : les défis de la résolution des conflits ». Financé par le gouvernement du Canada, le projet visait la production d’une analyse scientifique rigoureuse de la situation au Mali. Dix rapports de recherche ont été publiés, chacun basé sur des données empiriques uniques et rédigé par un membre différent de l’équipe de recherche. Combinés dans ce document après un série de conférences et de consultations impliquant des acteurs maliens et internationaux, ils offrent une analyse multidimensionnelle et multidisciplinaire du conflit malien et de l’impact de l’intervention internationale. Ce rapport est ainsi le fruit de diverses expertises et d’analyses de différents aspects du conflit. La méthodologie de ce rapport repose également sur les échanges, la discussion et le débat avec les collègues universitaires, les décideurs politiques, les parties prenantes maliennes et internationales et des acteurs de diverses origines et expériences. Le processus de paix au Mali repose sur une analyse qui était valable en 2013-2015, mais qui ne l’est plus en 2018 compte tenu de l’évolution de la situation. Quels sont les dynamiques conflictuelles maliennes en 2018? dandurand.uqam.ca/publication/stabiliser-le-mali-les-defis-de-la-resolution-des-conflits/ Livre Blanc de la société civile pour la paix et la sécurité au Mali 2019-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2040_$LANG.html Depuis 2012, le Mali connait l’une des crises les plus graves de son histoire. Elle remet en cause la force de la cohésion sociale qui a fait la fierté du Mali, et elle continue d’avoir un impact durable sur la sécurité des différentes communautés qui composent la mosaïque du pays’. Sa résolution est éminemment complexe mais elle conditionne le retour d’une paix durable dans notre pays.En dépit d’une mobilisation politique et militaire sans précédent de la part des autorités nationales comme de nos partenaires étrangers, les populations continuent de subir au quotidien les effets de la crise, y compris dans des régions qui semblaient auparavant épargnées par la violence et l’insécurité. m.dw.com/downloads/47311971/livre-blanc-mali-2019.pdf Erving Goffman Stigmate, les usages sociaux des handicaps fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2041_$LANG.html Cyrielle Bonnet Dans cet ouvrage, on retrouve l’idée que tout membre d’une société est doté d’une identité sociale et que tout individu qui rencontre un autre va le catégoriser. Toute personne classe les individus qu’il rencontre dans différentes catégories. Lorsque l’on rencontre un inconnu, cette classification se fait sur la première impression, en ne connaissant que ce que l’individu laisse voir. Cela explique l’existence de deux identités sociales, l’une réelle et l’autre virtuelle. On peut dire que les situations de normal ou de stigmatisé ne sont finalement pas des attributs mais les résultats qui vont provenir de l’interaction. La situation dépend de comment l’individu est perçu à travers ces interactions. Ce n’est pas le stigmatisé, mais le rapport à l’autre qui occasionne la difficulté. Dans cet ouvrage, Goffman nous montre que les stigmatisés peuvent être discrédités ou discréditables selon que leur stigmate soit visible ou non. Les individus discréditables peuvent alors user de techniques de faux-semblant pour dissimuler leur stigmate. On parlera de contrôle de l’information sociale, qui se transmet à travers des symboles. Le stigmatisé peut également utiliser des désidentificateurs lorsqu’il cherche à dissimuler son stigmate. L’individu peut ou non révéler son identité personnelle à travers des détails biographiques. Goffman s’intéresse à l’infraction aux normes d’identité. On pourrait donc considérer le stigmatisé comme un déviant, mais Goffman refuse d’utiliser ce terme dans son ouvrage. Il traite de cela dans son dernier chapitre. L’individu déviant a conscience du rôle social qu’il doit jouer. Lorsqu’il s’intéresse aux identités sociales, Goffman s’intéresse également aux rôles dans la société. fr.wikipedia.org/wiki/Stigmate_(Erving_Goffman) Erving Goffman et l’ordre social 2014-09-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2042_$LANG.html Eva DEBRAY Il s’agit ici d’une analyse d’Eva DEBRA, sur les écrits d’ERVING GOFFMAN dont l’idée maitresse est “l’ordre des interactions”. L’auteure de cette étude invite à cerner plus avant la signification de cet ordre de l’interaction et les ressources que son étude recèle. C’est sur cette question que se concentreront les éléments de lecture qui suivent. Ils occulteront donc nécessairement d’autres éléments d’analyse que comportent par ailleurs les ouvrages de GOFFMAN très riches. […] Un ouvrage collectif et une traduction font apparaître que les interactions ordinaires qu’il a étudiées permettent les rapports de pouvoir au sein d’une société. Sans nier l’ordre social, cette approche en souligne néanmoins la vulnérabilité. Comment se conduire dans les lieux publics ? Les travaux d’Erving Goffman ont notablement contribué à ouvrir un nouveau chantier de recherche pour les sciences sociales : l’observation, la description et l’analyse de l’ordre de l’interaction. […] Le dialogue national ne doit plus se résumer en une consultation à Bamako, mais être un processus d’écoute et d’échange qui part de toutes les communes du pays 2019-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2043_$LANG.html Depuis son indépendance en 1960 le Mali a connu des crises séparatistes multiformes. Souvent les solutions utilisées, pour sortir de la crise, se sont avérées sporadiques sans aucune profondeur dans l’analyse des causes et avec un cercle restreint d’acteurs. Le péril milicien au Sahel 2019-04-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2044_$LANG.html Jean Pierre Olivier de Sardan Le récent massacre de 160 Peuls à Ogossagou au Mali s’insère comme un nouvel épisode particulièrement dramatique dans un cycle infernal de représailles entre terroristes islamistes et milices diverses dans le centre du pays, après la mort récente de 33 soldats maliens suite à une attaque jihadiste dans la même région. Comme une réplique sinistre, des tueries intercommunautaires viennent de survenir le 3 février au nord du Burkina Faso, mêlées là aussi à une attaque jihadiste. Aujourd’hui, meurtres individuels et collectifs perpétrés par les jihadistes et les milices se multiplient dans le Sahel, comme si le triste exemple donné depuis quelques années par le Nord-Mali se difusait progressivement et implacablement dans toute la région, sans souci des frontières. Voir le site :aoc.media/analyse/2019/04/15/peril-milicien-sahel/ Centre du Mali : enrayer le nettoyage ethnique 2019-03-25 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2045_$LANG.html Jean-Hervé Jezequel Une attaque visant des populations peules dans la région de Mopti a fait au moins 134 morts le 23 mars, dernier épisode d’une série de violences intercommunautaires. Dans ce questions-réponses, notre directeur du projet Sahel Jean-Hervé Jézéquel appelle les autorités maliennes à enrayer l’engrenage du nettoyage ethnique. – Que s’est-il passé ? – Qui sont les assaillants et quelles sont leurs motivations ? – Pourquoi les forces maliennes et internationales présentes dans la région de Mopti ne sont-elles pas intervenues ? – Est-ce un évènement isolé ? Peut-on parler de nettoyage ethnique ? – Comment prévenir l’extension des violences ? Voir aussi sur le site Crisisgroup.org : Enrayer le nettoyage ethnique Un Mémorandum sur le Dialogue National Inclusif pour un Mali Stable, Prospère et en Paix 2018-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2046_$LANG.html Une rétrospective du processus d’institutionnalisation de l’État et de sa gestion révèle, que de l’indépendance à nos jours, le pays est confronté à une instabilité chronique due à une succession de ruptures. Le coup d’État de 2012, qui a révélé l’extrême fragilité de l’Etat, est le troisième dans le genre après ceux du 19 novembre 1968 et du 26 mars 1991. Aujourd’hui, des groupes « djihadistes » terroristes et mafieux s’implantent progressivement dans le pays, avec la prétention de chasser l’Etat des territoires régionaux et locaux. La persistance de l’insécurité dans les régions du Nord-Est (Kidal, Tombouctou, Taoudénit, Gao et Ménaka) et son extension progressive aux régions du Centre (Mopti, Ségou et Koulikoro), caractérisée par une multiplication des attaques armées meurtrières, ont entrainé l’abandon des territoires locaux par l’administration publique. Actuellement, huit régions sur dix (8/10) du pays sont devenues ou sont en voie de l’être, des bases-arrières pour la planification des attaques terroristes, du trafic de drogue et de migrants, d’enlèvement d’otages avec des risques accrus de l’extension de l’insécurité à l’ensemble du territoire national et dans les pays voisins et même en Europe. Ousmane Sy : au Mali « pour réussir le dialogue, il faut sortir de la logique d’exclusion » fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2049_$LANG.html Bendere Ce document est un article de la plateforme en ligne “Bendere”. Il retranscrit un entretien qu’il a eu avec le ministre Ousmane Sy sur sa perception de la situation sécuritaire au Mali et sa stratégie pour un dialogue national inclusif, gage de pardon et de réconciliation nationale. Le ministre insiste sur le fait qu’un dialogue national comme son nom l’indique ne saurait être fait entre les murs de Bamako. Il doit s’êtendre sur toute l’étendue du territoire national et doit obligatoirement intégrer toutes composantes sociales ou-bien leur représentants légitimes. Car c’est écoutant tout le monde qu’on pourra diagnostiquer le mal et panser la plaie. benbere.org/terre-dopportunites/reussir-dialogue-logique-exclusion-ousmane-sy-mali/ Les Forces Armées Malienne (FAMA), une armée dysfonctionnelle, sous équipées et mal commandées malgré six ans de formation et d’accompagnement étranger fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2052_$LANG.html Tidiane Traoré Ce texte est une analyse de Tidiane Traoré, journaliste à l’Union Européenne, sur l’étude de Dénis Tull chercheur allemand à l’NSERM concernant la crise malienne notamment, l’incapacité de l’armée malienne à mener des actions concrètes malgré leur nombreux renforcement. Cette analyse de Tidiane s’articule autour de quatre points. De prime abord, il estime que les différents efforts fournis par l’Etat malien et ses partenaires sont restés vains car les résultats sont décevants. Deuxièmement, l’auteur relève que l’armée malienne est partie de héros à zéro. En effet, le Mali ayant toujours été considéré comme un modèle démocratique est aujourd’hui incapable de sécuriser au minimum son territoire. Troisièmes, la dégradation de l’efficacité de l’armée malienne est lié au fait qu’il y a une défiance réciproque entre les FDS eux-mêmes et entre l’armée malienne et ses partenaire car les informations devant être partager sont jalousement gardées de part et d’autres. Enfin, selon l’auteur, le maintien du statu quo malien, c’est-à-dire l’état d’immobilisme, où rien ne bouge ni ne change arrange beaucoup les parties prenantes à savoir l’Etat malien qui ne pense qu’à protéger Bamako et ses partenaire (MUNISMA, BARKHANE, UE). bamada.net/les-fama-une-armee-dysfonctionnelle-sous-equipee-et-mal-commandee-malgre-six-ans-de-formation-et-daccompagnement-etrangers Si les victimes deviennent bourreaux: Facteurs contribuant à la vulnérabilité et à la résilience à l’extrémisme violent au Sahel central fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2053_$LANG.html Les groupes armés s’inspirant du djihadisme qui se sont installés dans les régions du Sahel central ont représenté un choc perturbateur des équilibres fragiles des communautés locales. Face à ce phénomène, ces dernières ont réagi de différentes façons, allant du rejet à l’attraction. Axée sur la jeunesse peule dans les régions de Mopti (Mali), du Sahel (Burkina Faso) et de Tillabéri (Niger), cette étude analyse les facteurs qui permettent d’expliquer la vulnérabilité ou alors la résilience des populations face à la montée de l’extrémisme violent. L’adoption d’une approche comparative permet de vérifier la pertinence et la généralité des résultats de recherche sur toute l’étendue des régions étudiées, afin de fournir une compréhension plus ample du phénomène complexe de l’extrémisme violent au Sahel central. En ce sens, la présente étude capitalise les résultats des recherches antérieures sur le sujet, dont elle offre une revue critique à l’aune d’un riche apparat de nouvelles données qualitatives récoltées auprès des communautés peules vivant au front, et qui sont dès lors victimes tant de l’extrémisme violent que des réponses des acteurs nationaux et internationaux au terrorisme et à l’extrémisme violent www.international-alert.org/sites/default/files/Sahel_ViolentExtremismVulnerabilityResilience_FR_2018.pdf Rapport de profilage des migrants Ivoiriens fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2056_$LANG.html ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS CÔTE D’IVOIRE Ce document est le rapport de profilage des migrants de retour volontaire en côte d’Ivoire de Mai 2017 à Mai 2018 de l’organisation internationale des migrants de Côte d’Ivoire.En effet, la côte d’Ivoire était un pays accueillant les migrants de la sous région qui constitue environs 25 pour cent de la population totale du pays. Depuis 2016,les migrants qui empruntent la voie de la méditerranée se réclament de plus en plus de la nationalité ivoirienne.C’est cela qui justifie la mise en place du programme de prise en charge et l’intégration des migrants de retour volontaire. La priorité selon ce rapport est d’empêcher les décès et les abus à travers des migrations sûres et informées. migrationjointinitiative.org/sites/default/files/files/articles/rapport-profilage-oim-cote-divoire-2018.pdf Les Mouvements Migratoires en Afrique: gouvernance des Migrations fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2057_$LANG.html ‘’Les Mouvements Migratoires en Afrique’’ est un rapport sur la politique de Gouvernance des Migrations africaines, préparé pour la Réunion consultative régionale africaine sur le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière. Il s’agit de trouver les lois pouvant réguler le flux migratoire à l’intérieur de l’Afrique et de l’Afrique au reste du monde. En effet,cette politique sort de la logique des migrations des africains vers l’Europe car la plus part des migrations se font entre les pays africains et aussi vers les pays d’Amérique latine et la chine.L’Afrique est également une destination pour les migrants chinois et européens alors il est important de considérer tous les enjeux de l’Afrique dans le traitement de la question migratoire. Les migrations internes en Cöte d’Ivoire: un état de tension Un état de tension fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2059_$LANG.html Jacques Dupont Dans ce texte il s’agit de la migration des peuples à l’intérieur de leur propre pays. l’auteur s’intéresse à l’ethnie Baoulé, un groupe Ackan en côte d’ivoire dont le tiers de la population est en migration permanente. La particularité de cette migration est si les hommes représente environs 53 pour cent des migrants, les migrantes Baoulé occupent les 47 pour cent car cette communauté accepter de laisser leurs filles pour une indépendance qu’elles ne peuvent pas acquérir chez elles. Selon Jacques Dupont, certes les migrations internes ne sont pas sans conséquences car ellent créent une rivalité entre les arrivants et les autochtones. Cheminements migratoires des maliens, des voltaïques (Burkinabé) et des nigériens en Côte d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2060_$LANG.html Ph. HAERINGER L’auteur fait une étude comparative sur le mouvement des migrants maliens, nigériens et voltaïques en Côte d’Ivoire. L’auteur, signale la maturité des migrations maliennes sur les autres peuples cités. En effet, les ces migrants privilégient les séjours urbains aux séjours ruraux. L’axe ferroviaire Bouaké-Abidjan est considérer comme des villes de relais. Hormis les nigériens, les maliens et voltaïques s’installent aussi dans les zones rurales en fonctions de leurs intérêts liés à l’agriculture. Les Mossi passent 13 pour cent de leur vie migrante dans la campagne. La Côte d’Ivoire forestière et les centres ainsi que la boucle du cacao restent les zones privilégiées des migrants. En outre, certains migrants retournent dans leur pays d’origine pendant la saison d’hivernage. La mobilité est inter-régionale mais aussi intra-urbaine c’est-à-dire entre les quartiers d’Abidjan. Les Maliens et Nigériens étant généralement commerçants préfèrent toujours les anciens quartiers tandis que les voltaïques principalement manœuvres cherchent les zones industrielles. Rapport sur les abus des droits de l’homme commis à l’encontre des civils le 1 er janvier dans le village de Koulogon-Peul, commune de Koulogon Habe, cercle de Bankass, région de Mopti. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2066_$LANG.html MINUSMA Ce rapport porte sur les abus des droits de l’homme commis à l’encontre des civils dans le village de Koulogon-Peul dans la région de Mopti. Le bilan est de 39 personnes apaprtenant à la communauté peul. Les assaillants ont également mutilé les corps de trois victimes, volontairement incendié près de 80% des bâtiments du village - et volé divers biens appartenant à la communauté peule. Ces crimes sont par des soi disants groupes d’auto-défense communautaire. Le présent rapport vise à attiré l’attention du gouvernement malien sur l’importance de prévenir de telles attaques et mettre fin à l’impunité de leurs auteurs qui alimentent les tensions et la violence entre communautés. Participation des femmes aux proces-sus de paix et de réconciliation au Mali: Points de vue des citoyennes et des citoyens de Ségou, Mopti et Tombouctou 2019 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2067_$LANG.html Yenney Lorentzen, Nana Alassane Touré, Bassirou Gaye Ce rapport présente les conclusions d’une étude consacrée à la participation des femmes aux processus de paix et de réconciliation déjà en cours au Mali. Celles-ci reposent essentiellement sur une série d’entretiens menés avec des hommes et des femmes rassemblés en groupes de discussion. Tous les entretiens ont été conduits à Ségou et à Mopti dans le centre du Mali, ainsi qu’à Tombouctou dans le nord du Mali, en décembre 2018. L’objectif de ces entretiens était d’identifier les facteurs concrets qui favorisent et/ou réduisent les chances qu’ont les femmes de participer de manière significative aux processus de paix et de réconciliation au Mali. Les élections présidentielles de 2019 au Sénégal ou la lente ascension des nouvelles générations fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2068_$LANG.html Dirk Kohnert & Laurence Marfaing Le Sénégal qui a géré ses transitions démocratiques et aucun coup d’Etat n’y a eu lieu, ce qui en fait aujourd’hui l’un des pays les plus stables d’Afrique. Pourtant, cet exemple par excellence de la transition démocratique serait aujourd’hui sujet à la corruption et géré par une politique assez confuse (Dumont, 2019). Le président sortant, Macky Sall et sa coalition, Benno Bokk Yakkar (BBY, « unis dans le même espoir », en wolof) ont remporté un second mandat de cinq ans dès le premier tour de l’élection présidentielle contestée ce 24 février 2019. Cependant ces élections ont connu une vive tension et de nouveaux acteurs politiques se sont révélés Etude sur les défis de la gouvernance en Afrique de l’Ouest 2019-06-24 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2070_$LANG.html La gouvernance est indéniablement importante pour l’Afrique de l’Ouest non seulement pour la construction de la paix et la sécurité, la consolidation de la démocratie mais encore pour son développement économique et social qui passe par l’éradication de la pauvreté. Présentement, les conflits qui ont éclaté dans certains pays, l’instabilité politique et l’insécurité qui règnent dans d’autres, ont fini de convaincre que le développement économique de l’espace nécessite un minimum de conditions de sécurité et de paix. Ainsi, plusieurs défis interpellent la gouvernance en Afrique de l’ouest en général et dans les six pays de l’échantillon de l’étude sur les défis de la gouvernance en Afrique de l’Ouest. Afrique de l’Ouest : faire de la prévention des conflits la règle et non l’exception 2018-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2071_$LANG.html Amandine Gnanguênon Dans la zone Sahara-Sahel, qui représente 40 % de l’Afrique de l’Ouest, l’impact des crises sur les pays frontaliers a incité plusieurs organisations régionales à développer leurs propres mécanismes de recueil de données afin de fournir aux autorités politiques des outils d’aide à la décision. La CEDEAO est régulièrement sollicitée pour des partages d’expérience, à l’image de la rencontre avec les représentants de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) en avril 2018 à Abuja6 ou les initiatives communes avec la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC)7. En juin 2018, la CEDEAO a, en outre, signé un Mémorandum d’entente (MoU) avec l’UEMOA sur la prévention des crises et des conflits en Afrique de l’Ouest. Il prévoit notamment d’appuyer le Mécanisme de veille et d’alerte précoce (Mevap) de l’UEMOA et de renforcer ECOWARN8. Même s’il reste des défis techniques et méthodologiques à relever de part et d’autre9, la coopération avec l’Union africaine, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) s’est accrue du fait de rencontres conjointes régulières. En comparaison avec les autres acteurs africains, la CEDEAO reste donc précurseur en la matière. www.observatoire-boutros-ghali.org/publications/afrique-de-l%E2%80%99ouest-faire-de-la-pr%C3%A9vention-des-conflits-la-r%C3%A8gle-et-non-l%E2%80%99exception La gouvernance politique au Sénégal 2010-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2072_$LANG.html Afrobarometer Briefing Dans le cadre de la gouvernance politique, la succession au pouvoir, la participation politique et le dialogue pouvoir et opposition constituent des aspects capitaux sur lesquels l’analyse peut valablement insister. L’alternance politique survenue au Sénégal en 2000 traduisait la volonté des électeurs d’approfondir l’expérience démocratique du pays. Cependant, tout porte à croire que du fait de l’adversité économique, les Sénégalais restent toujours attachés à à la démocratie, considéré comme meilleur système de gouvernement, mais leur capital de confiance aux institutions a été érodé. Ce sont les hypothèses que nous voulons tester dans ce papier. afrobarometer.org/sites/default/files/publications/Briefing%20paper/AfrobriefNo94.pdf Médias et pouvoirs politiques au Sénégal : étude de la transition d’une presse d’État vers un pluralisme médiatique 2016-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2073_$LANG.html Moustapha Sow La relation entre la presse et les pouvoirs politiques au Sénégal est très ancienne. Elle peut être située à la fin du XIXe siècle qui est une période charnière et mouvementée de l’histoire de ce pays. En effet, avec la création de municipalités à Saint Louis (Nord du Sénégal) et à Gorée en 1872 et l’organisation des élections des conseillers généraux en 18791, le couple presse et pouvoir politique commence à se former dans la colonie du Sénégal. Mais à partir de 2000 avec l’avènement des journaux populaires dits people et des chaînes de télévision privées, on semble assister à une reconfiguration de l’espace médiatique. D’importantes interrogations relatives aux pratiques journalistiques (les sujets abordés, la corruption, la concurrence, la grille de programmes: la libéralisation « totale » de l’espace audiovisuel sénégalais ne constitue-t-elle une menace pour la cohésion sociale voire pour la démocratie du pays ? tel.archives-ouvertes.fr/tel-01673803/document LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE L’ASSEMBLEE NATIONALE du Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2105_$LANG.html République du Mali, l’Assemblée Nationale Ce document est la LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011, portant code des personnes et de la famille du Mali. Cette loi a été délibérée et adopte en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.En effet, il s’agit de la loi finale portant sur la parité au Mali après le rejet de celle de 2009. Politique Nationale Genre du Mali (PNG-Mali) Ensemble Partageons l’Avenir 2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2107_$LANG.html République du Mali, l’Assemblée Nationale Ce document de Politique Nationale Genre du Mali (PNG-Mali) est le résultat d’un vaste processus de consultations régionale et sectorielle qui a été conduit dans toutes les régions du Mali au cours du premier semestre 2009. Par cette Politique Nationale Genre, le Mali entend concrétiser ses engagements nationaux, internationaux et africains au regard de l’édification d’une société démocratique et d’un État de droit dans lequel l’égalité entre les femmes et les hommes constitue une valeur fondamentale telle qu’inscrite dans la Constitution du pays du 25 février 1992. L’Islam et le Code de la Famille au Mali Les Modifications des leaders religieux musulmans du Mali sur le code de la famille de 2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2109_$LANG.html Massan D’ALMEIDA Dans ce compte rendu, il s’agit d’un entretien mené par Massan D’ALMEIDA de la plateforme en ligne dénommée ‘’AWID’’. En effet, l’AWID s’est entretenu avec Djingarey Ibrahim Maiga, présidente de Femmes et Droits Humains et Yaba Tamboura, Membre du comité d’orientation du Collectif des Femmes du Mali (COFEM) au sujet de l’état actuel du nouveau Code des Personnes et de la Famille du Mali (ci-après désigné le Code de la Famille). Les deux femmes interviewées font mention du désaccord des leaders religieux musulmans face à plusieurs articles du code faisant la promotion des droits des femmes bien qu’ayant pris part à l’élaboration dudit document. L’AWID; www.awid.org/fr/nouvelles-et-analyse/le-nouveau-code-des-personnes-et-de-la-famille-du-mali-et-pourquoi-t-il-ete; Code de la famille du Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2110_$LANG.html République du Sénégal Ce Code de 109 page est le document officiel qui régule la vie familiale au Sénégal. Il est le fruit d’un dialogue de longue haleine (ponctué par les pressions exercées par les femmes militantes)entre juristes, chefs religieux et coutumiers, les mouvements pour l’émancipation des femmes etc. L’Encyclopédie ACE: Intégrité électorale 2013 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2111_$LANG.html Réseau du Savoir Electoral Préserver la possibilité pour les électeurs de participer à des élections honnêtes est une question centrale de l’intégrité électorale. Ce thème explore par conséquent les questions de transparence, dé redevabilité et d’exactitude appliquées à l’administration électorale, ainsi que l’éthique des principaux acteurs susceptibles de contribuer à la préservation de cette intégrité. Les moyens de protéger l’intégrité des élections sont variables et jalonnent le processus électoral: ils se retrouvent dans le cadre juridique des élections, sont mis en œuvre par le biais de la structure institutionnelle et sont gérés par les organismes de gestion électorale et d’autres autorités concernées par l’administration électorale. Les mécanismes de protection officiels de l’intégrité électorale sont eux-mêmes renforcés par un électorat actif et informé, par des partis politiques et des candidats réels et responsables ainsi que par l’observation nationale et internationale objective des élections. En d’autres termes, l’intégrité des élections est une question transversale. recef.org/wp-content/uploads/ACE-Integrite-electorale-2013.pdf Des Élections Crédibles pour la Démocratie 2011 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2112_$LANG.html IDEA international GEO La conférence 2011 de l’Organisation électorale mondiale (GEO) a été organisée par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA international) et la Commission électorale indépendante (CEI) du Botswana, en partenariat avec l’Association des instances électorales officielles de l’Europe centrale et orientale (ACEEEO), le Forum des commissions électorales des pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (ECF-SADC), l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA), l’Institut fédéral électoral du Mexique (Instituto Federal Electoral, IFE), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), la Division de l’assistance électorale des Nations unies (UNEAD) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Promouvoir des cadres juridiques pour des élections démocratiques Guide du NDI pour l’élaboration de lois électorales et commentaires sur les lois 2008 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2113_$LANG.html NDI L’établissement des « règles du jeu » pour des élections doit revêtir une importance vitale tant pour les partis politiques, les candidats que pour les citoyens. En effet, les élections démocratiques servent à régler de manière équitable et pacifique la concurrence entre ceux qui cherchent à exercer des pouvoirs gouvernementaux en tant que représentants du peuple. Les élections démocratiques servent également comme moyen permettant aux citoyens d’exprimer librement leur volonté en ce qui concerne les dépositaires de l’autorité et de la légitimité qui doivent tenir les rênes du gouvernement en tant que leurs représentants. Ainsi, il y va des intérêts directs et immédiats des candidats aux élections et de la population dans son ensemble de s’assurer que les règles de la concurrence électorale, ainsi que la manière dont ces règles sont appliquées, garantissent le déroulement de véritables élections démocratiques. Ce Guide est destiné à aider les partis politiques, les groupes de soutien aux candidats, les organisations de la société civile et les activistes juridiques dans l’évaluation des lois régissant les élections et la formulation de commentaires, de recommandations et du plaidoyer en faveur de la promotion de cadres juridiques pour des élections démocratiques. Il peut également être utilisé par des journalistes et autres personnes qui cherchent à comprendre les problèmes concernant les lois électorales et leur mise en œuvre. www.ndi.org/sites/default/files/Promoting-Legal-Frameworks-Democratic-Elections-FRE.pdf Termes de références du Forum Multi-acteurs de Daloa « Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire 2019-08-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2115_$LANG.html Les jeunes étant les acteurs principaux de ces dynamiques culturelles et sociétales,l’ARGA estime qu’il serait bon de donner la parole à ceux de Daloa (toutes obédiences confondues), pour qu’ils débattent des questions qui fragilisent « le vivre ensemble » et la cohésion sociale à Daloa et en Côte d’Ivoire et formulent aussi des propositions d’actions. Que pensent donc les jeunes de Daloa, de la cohésion sociale ? Quelle est leur perception et leur représentation de ce concept de cohésion sociale à Daloa et en Côte d’Ivoire ? Quels sont selon les jeunes de Daloa, les acteurs et les facteurs qui fragilisent la cohésion sociale dans leur région et dans le pays? De quelle société ivoirienne, rêvent-les jeunes de Daloa? Voilà autant de questions qui trouveront des réponses lors du forum du 01 et 02 août 2019, sur le site du campus de l’UJLoG. Jeunesse,cohésion sociale et construction du vivre ensemble à Daloa, Côte d’Ivoire Restitution des travaux de groupes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2116_$LANG.html Havre de paix jadis, la Côte d’Ivoire a été sérieusement ébranlée par des crises politico-militaires sans précédent au point de fragiliser la cohésion sociale et ce par la faute des jeunes. A la veille des échéances électorales de 2020 qui pointent déjà l’horizon, nous sommes tous interpelés sur notre responsabilité et en particulier nous la jeunesse. D’où le sens de ce thème : Jeunesse et cohésion sociale en Côte d’Ivoire. Les trois groupes de travail ont été amenés à répondre aux questions suivantes: 1-Que pensent les jeunes de Daloa de la cohésion sociale ? 2-Quelle est leur perception et leur représentation de ce concept de cohésion sociale à Daloa et en Côte d’Ivoire ? 3-Quels sont (selon les jeunes de Daloa), les acteurs et les facteurs qui fragilisent la cohésion sociale à Daloa et en Côte d’Ivoire ? 4-De quelle société ivoirienne les jeunes de Daloa rêvent-ils, et quelles sont leurs suggestions pour des élections apaisées en octobre 2020 en Côte d’Ivoire ? Governance and security in the Sahel: Tackling mobility, demography and climate change 2019 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2117_$LANG.html Youssouf BÂ Saleh BALA Luca BARANA Hamidou ISSAKA MAGA Vassilis NTOUSAS Luca RAINERI Ernst STETTER Nathalie TOCCI Nana Alassane TOURE Anca-Elena URSU Bernardo VENTURI Gouvernance et sécurité: faire face à la mobilité, à la démographie et au changement climatique. www.feps-europe.eu Mouvements anti-mondialisation : la crise de la démocratie représentative 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2124_$LANG.html L’irruption des mouvements anti-mondialisation sur la scène internationale, au cours des dernières années, constitue un angle d’approche original pour analyser la crise de la démocratie représentative. L’auteur commence par montrer en quoi la contestation anti-mondialiste représente une forme de démocratie participative. Il met ensuite en garde contre la dérive de cette démocratie participative vers une forme de démocratie réactive. La crise de la représentation et invention démocratique 2007 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2125_$LANG.html La montée de l’abstentionnisme, le développement de ce qu’il est convenu d’appeler les votes de protestation, peuvent être lus comme une certaine forme de prise de conscience de cette dépossession du peuple de la politique par quelques élites spécialisées. La crise de la représentation apparaît dans cette optique comme un facteur potentiellement positif : elle est aussi le signe d’une révolte sourde contre une aristocratie politique qui ne veut pas dire son nom. Mais il faudra savoir la dépasser pour construire une démocratie viable et adaptée à la réalité du XXIe siècle, une démocratie que certains veulent participative, qui devra redonner au peuple si ce n’est la parole, tout au moins la confiance en ses représentants. C’est pourquoi la crise de la représentation appelle l’invention démocratique. Responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française 2010-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2126_$LANG.html La responsabilité pénale des gouvernants des régimes politiques africains apparaît généralement virtuelle, expéditive, essentiellement confuse, peu intelligible et difficile d’application. Cependant, le débat sur la responsabilité pénale des dirigeants politiques est ancien. Il est relancé à chaque fois qu’une « affaire » affecte, dans l’opinion, la probité dont devrait être crédité tout élu du peuple ou tout décideur public. Il conviendrait même d’admettre que le développement de la politique et les nouvelles exigences de bonne gouvernance ont accru la nécessité de la responsabilisation des acteurs politiques. Même si les principes politiques et les règles constitutionnelles établissent, dans la majorité des régimes politiques, un mécanisme de mise en œuvre de la responsabilité pénale des gouvernants, les réalités de la vie politique tendent à installer dans la durée, une forme d’autoamnistie ou d’amnistie de fait protégeant politiquement et pénalement les transgressions à l’orthodoxie politique. D’où l’impression de plus en plus établie d’une responsabilité de droit, mais d’une irresponsabilité de fait au bénéfice de certains dirigeants politiques. Au total, le problème de la responsabilité reste posé dans l’ensemble des régimes politiques quel que soit leur mode d’organisation et quelle que soit leur situation dans le temps et dans l’espace. Mais il interpelle plus les démocraties en construction comme celles récemment rétablies en Afrique noire qui restent régis par un arsenal imprécis, incomplet et inefficace. Ce dernier, en l’état actuel, est en retard sur l’évolution de la responsabilité pénale et sur l’actualisation des modalités de sa mise en œuvre. Changements climatiques et stratégies de mitigation : Assistons-nous à une décarbonisation de l’économie mondiale ? 2015-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2127_$LANG.html En juin 2015, les dirigeants des pays du G7 se sont engagés à décarboniser l’économie mondiale d’ici à la fin du siècle. La question se pose alors de savoir si une telle transition est d’ores et déjà observable, objet de réflexion de la présente étude. Celle-ci s’articule autour de trois angles d’approche-mix énergétique, évolutions politiques et transformations économiques-qu’elle analyse de manière systématique pour arriver à la conclusion que la décarbonisation des économies mondiales n’est pas encore à l’œuvre. Pourtant certains changements peuvent déjà être relevés. L’accent est dès lors mis sur la différenciation nécessaire devant être réalisé entre évolutions notables et transition généralisée. Pour conclure, cette analyse s’intéresse aux implications que les présentes stratégies de mitigations pourraient avoir sur le paysage économique et mondial d’ici à 2050. Sahara occidental : les raisons du blocage 2019-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2128_$LANG.html Le Sahara occidental est en proie à un conflit qui perdure depuis le départ du colon espagnol en 1975. Il oppose les forces marocaines, qui contrôlent 85% du territoire et souhaitent y assoir leur souveraineté, au Front Polisario, forces sahraouies qui réclament leur droit à l’autodétermination. L’Organisation des Nations unies (ONU) est impliquée dans le processus de résolution du conflit depuis la fin des années 1980, en vain. Cet article vise à expliquer comment, malgré la bonne volonté apparente de l’ONU, des membres du Conseil de sécurité bloquent délibérément la réussite des efforts. L’échec, et par conséquent le maintien du statu quo, offre en effet un avantage comparatif incontestable par rapport aux solutions alternatives. Après un retour sur l’histoire du conflit et une présentation des parties prenantes et intéressées du conflit, cette recherche montrera pourquoi les options du référendum, de l’imposition d’une solution, et du retrait de l’ONU du contentieux ont toutes été écartées au profit de la continuation de négociations. Paix durable ou reconfiguration du conflit armé? Perspectives sur les accords de paix de La Havane entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien 2019-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2129_$LANG.html Le 23 juin 2016, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) sont parvenus à un accord de paix à La Havane, à Cuba. Les accords, qui cherchent à mettre fin à plus de 50 ans de conflit armé, ont été contestés par certains secteurs de la société colombienne et ont connu un parcours tumultueux. Le texte de La Havane a été rejeté par la population lors d’un référendum le 2 octobre 2016. Le gouvernement et les FARC ont alors décidé de renégocier les accords, finalement ratifiés par le Congrès colombien. La guérilla a entamé le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que sa transformation en parti politique légal. Mais les accords de paix ont subi un autre revers en 2018 lorsque Iván Duque, un opposant aux accords, a été élu président de Colombie. Le présent rapport pose la question : en quoi, malgré la polémique, les accords de La Havane constituent-ils une avancée pour la construction d’une paix durable en Colombie? Le rapport aborde cette question à travers l’analyse de trois dynamiques qui contribuent à la perpétuation du conflit armé : la puissance des FARC, la question agraire et la problématique des drogues illicites. En proposant des solutions concrètes aux problèmes sous-jacents au conflit armé, les accords de La Havane sont une étape importante dans la construction de la paix en Colombie. Néanmoins, certains développements post-accords témoignent des limites importantes et de la difficulté de leur mise en œuvre. Quoique les indicateurs en ce qui a trait à la violence dans le pays ont connu un déclin important depuis 2012, plusieurs problèmes persistent : la déroute électorale des FARC, l’incertitude en ce qui a trait à la mise en œuvre des réformes agraires sous Duque, la compétition entre guérillas et groupes criminels pour le contrôle territorial, les violences sociales, ainsi que l’augmentation de la production de la coca. La Cour pénale internationale et l’Afrique 2018-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2130_$LANG.html Anjeza Bregal Depuis un certain nombre d’années, la relation entre la Cour pénale internationale et l’Afrique s’est considérablement détériorée. L’efficacité de la Cour pénale internationale et son biais apparent contre l’Afrique sont au cœur des débats parce que la majorité des dossiers poursuivis par la Cour portent sur des cas africains. Plusieurs États africains parties au Statut de Rome accusent la Cour de « néocolonialisme judiciaire » et refusent de respecter les obligations découlant de leur adhésion à ce statut. De plus, une véritable campagne de contestation de la cour a été organisée, en vue de laquelle l’Union Africaine a été mobilisée, à l’initiative du Kenya et de l’Ouganda. Pourtant, la relation entre la Cour pénale internationale et l’Afrique avait bien commencé. Les États africains tels que le Sénégal et l’Afrique du Sud étaient parmi les premiers à ratifier le Statut de Rome dès 1999. D’autres étaient aussi parmi les premiers à avoir saisi la Cour, notamment l’Ouganda en 2004, la République Démocratique du Congo en 2004 et la République Centrafricaine en 2004, démontrant ainsi leur volonté de coopérer avec elle. Dans un tel contexte, il est essentiel de comprendre pourquoi, malgré l’opposition actuelle des États africains et leur menace de retrait, peu d’entre eux se retirent effectivement. En effet, si ces États s’opposent à la Cour, les raisons de cette opposition varient. Une première explication renvoie aux intérêts et calculs politiques des dirigeants. Ainsi, si des États tels que le Soudan, le Kenya, le Burundi et la Gambie accusent la Cour d’être un instrument d’intervention des États les plus puissants du système international vis à vis des États plus faibles, c’est parce que les jugements de la Cour vont à l’encontre des élites politiques de ces États. Une seconde explication est à rechercher dans les caractéristiques institutionnelles des États. Ainsi, le niveau de démocratie, la force de certaines institutions (judiciaires par exemple) et de la société civile expliquent pourquoi des États tels que l’Afrique du Sud, tout en étant très critiques face à la Cour,ne se retirent pas du Statut de Rome. cerium.umontreal.ca/fileadmin/Documents/FAS/CERIUM/Documents_PDF/2-Recherche/6-Cahiers/Cahier_No.13anjezaCPI-Afrique.pdf La gouvernance des ressources naturelles et la mobilisation des recettes publiques pour la transformation structurelle 2018-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2131_$LANG.html Le Rapport sur la gouvernance en Afrique V examine ce qui est fait pour améliorer la gouvernance des abondantes ressources naturelles de l’Afrique et met l’accent sur le renforcement des institutions qui gèrent les ressources naturelles, pour une meilleure mobilisation des ressources intérieures et une plus grande participation des femmes à la diversification économique et la transformation structurelle des économies africaines. Les études de cas relatives à huit pays africains mettent en évidence la diversité des modes de gestion des ressources naturelles. Ces pays représentent différentes régions géographiques aux contextes politiques, économiques, sociaux et environnementaux divers. Les mesures que les pays doivent prendre pour transformer leurs ressources naturelles en un développement durable sont nombreuses, mais elles dépendent étroitement du contexte. Les besoins de développement des capacités de gouvernance sont importants, et pour cela les gouvernements doivent se poser les bonnes questions et examiner tous les risques. La clef de la transformation des ressources naturelles en une prospérité durable est précisément la transparence et la responsabilisation dans cette chaîne de décisions et la prise de décision inclusive à long terme. Dialogue sur la Justice et la Sécurité Réflexions en vue de l’élaboration d’un concept et d’une stratégie nationale de police de proximité au Mali 2019-07-26 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2132_$LANG.html Mamoutou TAOU de l’AMDH et Commissaire Fousseyni Sissoko du CRSS Ce document est le rapport de l’Atelier de partage d’expérience et de réflexions avec les Partenaires Techniques et Financiers organisé par le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité, en partenariat avec l’Institut des États-Unis pour la Paix (USIP) et l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH)à Bamako le 26 juillet 2019 à l’Hotel de l’Amitié. L’objectif de cet atelier était d’aboutir à l’élaboration d’une stratégie nationale de police de proximité. Cette Stratégie nationale sera élaborée à la suite d’une série d’ateliers impliquant les acteurs de la Décentralisation, les Forces de Défense et de Sécurité, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux travaillant sur la question. En effet, l’idée d’une police de proximité s’inscrit dans le contexte de La crise multidimensionnelle à laquelle fait face notre pays depuis 2012 laquelle crise à mis en exergue la nécessité d’une collaboration,une communion entre les Forces de défense et de sécurité et la population. Dans ce contexte, on note de plus en plus, au Mali, un grand intérêt pour la sécurité collaborative en général, et plus spécifiquement sur la question de la police de proximité. Gouvernance de la diversité culturelle : Défis et possibilités pour le développement durable et la coexistence pacifique en Afrique Conférence régionale de l’UNESCO 2019-08-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2134_$LANG.html UNESCO Présentation de la Conférence régionale sur la « Gouvernance de la diversité : défis et opportunités pour le développement durable et la coexistence pacifique en Afrique » (Accra, Ghana du 10 au 11 octobre 2019) s’appuie sur une collaboration établie par l’UNESCO avec des institutions et centres de recherche (dont l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique) et des agences des Nations Unies clés, avec la participation étroite de la Commission nationale ghanéenne pour l’UNESCO. Les sessions sont organisées autour de six sous-thèmes comme suit : – Conceptualisation de la diversité culturelle en Afrique – Gouvernance de la diversité culturelle : – Gouvernance de la diversité culturelle et formation de l’unité nationale ; – Peuples autochtones et groupes minoritaires – Reportage sur la diversité, les conflits et la violence dans une société pluriethnique : le rôle des médias ; – Évaluer, mesurer et mettre en valeur la diversité culturelle. Cette conférence vise à fournir une plate-forme pour la production de connaissances et le partage d’expériences sur la gouvernance de la diversité, notamment la diversité culturelle, et à explorer les meilleurs moyens d’améliorer à la fois les travaux universitaires existants dans ce domaine pour favoriser plus efficacement l’environnement politique, les pratiques et les programmes pour enraciner des sociétés pacifiques et durables inclusives. En outre, il s’agit d’identifier et de partager les bonnes pratiques existantes qui valent la peine d’être exploitées, ainsi qu’un mécanisme d’examen approprié qui pourrait être utile pour suivre et inspirer une approche plus systémique afin de suivre les efforts des pays pour jeter les bases de la coexistence pacifique, l’unité dans la diversité. Gouvernance et constitutionnalisation des ressources naturelles 2019-07-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2135_$LANG.html Abdoul Aziz Mbodji Il s’agit d’une communication sur « gouvernance et constitutionnalisation des ressources naturelles » prononcée dans un panel organisé par l’ONG ONE. La communication apporte une réponse sur la portée de la constitutionnalisation des ressources naturelle dans la perspective de renforcement de la gouvernance et d’amélioration de la vie des populations. La communication étudie les implications institutionnelles et juridiques de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles. Transitions démocratiques en Afrique de L’Ouest: Processus constitutionnels, société civile et institutions démocratiques 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2136_$LANG.html La transition consiste à établir de nouvelles règles au cours de la partie. Une fois les nouvelles règles mises en place, les joueurs peuvent-ils continuer à jouer tout en prenant en compte et en respectant ces nouvelles dispositions? Les choix effectués dépendent de la constellation générale où figure le pouvoir, mais également de la nature des règles elles-mêmes. Alors que certaines règles améliorent le conflit, d’autres l’exacerbent; alors que certaines règles permettent de mettre en place une démocratie, d’autres la rendent improbable. Finalement, certaines règles, bien que «démocratiques» par nature, sont impossibles à suivre et de fait susceptibles d’être en freintes. Au cours des périodes de transition, toutes ces règles sont formulées et reformulées sous forme de Constitutions, de lois électorales, de codes financiers ainsi que de normes et de procédures informelles. Pour mettre en valeur un argument final, il convient d’accorder plus d’importance aux règles ou aux institutions mises en place dans ce contexte. Dans les pages suivantes, un groupe de sept spécialistes en droit, histoire et sciences politiques d’Afrique de l’Ouest tentent de mettre en lumière ces problèmes en se concentrant sur les processus de transition dans sept pays de l’Afrique de l’Ouest, soit le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. De ce fait, l’accent est mis sur les éléments suivants mentionnés précédemment : héritages, sociétés civiles, acteurs et droit constitutionnel. Bien que le livre n’apporte pas de réponses définitives aux problèmes dont il est question plus haut, les réflexions qu’il contient permettent d’ajouter une pièce non négligeable au puzzle et de mieux comprendre ce que «transition» signifie en Afrique de l’Ouest. Regard sur la contribution de la societé civile à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) 2019-10-22 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2140_$LANG.html Nènè Konaté Ce document met en lumière, la contribution de la société civile à la réforme du secteur de la sécurité. La société civile se caractérise par son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, mais entretient un dialogue permanent avec celui-ci afin d’asseoir les bases d’une gouvernance inclusive et participative. C’est en cela que réside son rôle dans la gouvernance en général, et dans la gouvernance de la sécurité en particulier. Communication sur l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (Accord d’Alger) 2019-10-22 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2141_$LANG.html Badara Alou Sako Dans ce document l’auteur traite l’état des lieux de l’Accord pour paix et la réconciliation au Mali. Il met en exergue les axes fondamentaux de l’accord en partant des objectifs visés par ledit accord, des questions politiques et institutionnelles, des questions de défense et de sécurité, des questions de développement économique, social et culturel, des questions de réconciliation justice et humanitaire, ainsi que des question de garanties et d’accompagnement international. Hommage à Ambroise Dakouo le 22 Octobre 2019 Bamako Mali La contribution de la société civile à la construction de la paix et à la réforme du secteur de la sécurité (RSS). 2019-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2143_$LANG.html ARGA REGIONALE Le 23 Octobre 2018, disparaissait Ambroise Dakoua Médiateur de l’ARGA Mali. Le 22 Octobre 2019, à la veille de l’anniversaire de ce décès, l’ARGA Régionale a décidé de lui rendre un hommage autour d’une de ses principales préoccupations « la construction de la paix et la réforme du secteur de la sécurité au Mali Ces lectures féministes du Coran Les multiples parcours de la langue arabe fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2145_$LANG.html Mona Allam Ce document,est le résultat d’une étude qui a permis de connaitre différentes interprétations féministes du Coran. En effet, les polémiques féministes sur le Coran ont tourné pour la plupart autour de la Sourate « les femmes » plus précisément le verset 34. plusieurs féministes s’expriment sur la question notamment la professeure égyptienne de sciences politiques Amani Saleh qui insiste sur le droit de chaque génération à produire sa propre compréhension du texte religieux, selon ses conditions de vie et ses besoins, en respectant la tradition mais sans la tenir pour sacrée, et à en tirer ce qui nous paraît valable pour notre époque. orientxxi.info/magazine/ces-lectures-feministes-du-coran,3373 orientxxi.info/magazine/ces-lectures-feministes-du-coran,3373 La démocratie en Afrique à la recherche d’un modèle 2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2146_$LANG.html Patrick QUANTIN En restant à distance des discours sur la possibilité ou l’impossibilité de la démocratie, cet article s’efforce de montrer que l’Afrique n’est pas aujourd’hui confrontée à un modèle unique, imposé et rigide, celui de la démocratie « importée », mais qu’elles dispose d’un jeu de différents modèles qu’elle peut adapter en fonction des contraintes, déroutant certes. l’observateur extérieur mais pas nécessairement condamné à pérenniser l’autoritarisme pur. À A l’échelle d’un siècle, apparaissent des conceptions distinctes de la démocratie, répondant à des situations particulières: la dépendance coloniale, le sous-développement… qui forment autant de strates sur lesquelles s’est construit un référentiel. www.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-2-page-65.htm Atelier préparatoire au forum régional de l’Ecole Citoyenne de l’Afrique de l’Ouest (ECAO) 2019-11-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2147_$LANG.html le Mali reste le foyer ardent de l’instabilité sahélo-saharienne en matière de sécurité, avec l’épineuse question du nord et la problématique du terrorisme qui s’étend jusqu’au centre du pays. Le présent rapport traite de la nécessite de l’engagement de la jeunesse, la couche la plus imposante de la population sur les questions de paix et de sécurité, mais également sur la prévention du radicalisme et de l’extrémisme violent dans la zone sahélo-saharienne. Actes du séminaire thématique du Groupe de Recherches et d’Intervention Régionale (GRIR) Démocratie, gouvernance et participation citoyenne 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2148_$LANG.html Michel Roche et Suzanne Tremblay Les mutations qui ont affecté les rapports sociaux au cours des dernières années se sont répercutées partout. Mondialisation, libéralisation du commerce et des mouvements de capitaux, nouvelles technologies de l’information et de communication, modifient sensiblement notre façon d’appréhender le monde et mettent à l’épreuve les institutions de régulation économique et politique que les sociétés développées ont forgées à une autre époque. En ces temps d’incertitude où la cohésion sociale apparaît menacée, il a semblé des plus pertinent de se questionner sur les liens entre la démocratie, la gouvernance et la participation citoyenne, trois aspects fondamentaux de la vie politique. constellation.uqac.ca/2881/1/version%206_penserledeveloppement.pdf www.pdfdrive.com/d%C3%A9mocratie-gouvernance-et-participation-citoyenne-d60569476.html Stratégie de Justice Transitionnelle au Mali Analyses découlant des observations et réflexions des structures communautaires et de la société civile 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2149_$LANG.html ABA Rule of Law L’Initiative État de Droit de l’Association du Barreau Américain (ABA ROLI) opère au Mali depuis janvier 2011. Depuis le déclenchement de la crise Malienne, ABA ROLI travaille avec ses partenaires maliens (gouvernement et société civile) pour renforcer leur capacité à mettre en œuvre un processus de justice transitionnelle effectif. Consciente que la justice transitionnelle se fonde sur la nécessité de prendre en considération les attentes des communautés affectées par la crise et les victimes des violations des droits de humains, ABA ROLI a focalisé ses efforts sur la formation des espaces de travail en synergie et dialogue – autant au niveau communautaire qu’au niveau national – qui puisse faciliter l’émergence d’une stratégie de justice transitionnelle qui s’occupe des communautés et victimes et contribue à mettre un terme au cycle des violations des droits de l’homme au Mali. Le document présent compile des analyses et des pistes d’action constituant des faisceaux pour une stratégie de justice transitionnelle malienne. Ce document présente les recommandations principales de la stratégie, une analyse détaillée du processus de justice transitionnelle. Les recommandations présentées ont été formulées par des représentants des organisations de la société civile et des communautés, au cours d’un atelier d’octobre 2014. www.legal-tools.org/doc/a151d8/pdf/ La gouvernance locale comme stratégie de développement éducatif au Mali. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2151_$LANG.html Moussa Khoré Traoré Ce travail a pour principal objectif d’apporter une contribution à la problématique de la gouvernance locale de l’éducation comme stratégie de développement éducatif au Mali. En se basant sur les aspects théoriques de la gouvernance, il présente les arguments et les enjeux de l’implication des acteurs locaux dans la gestion de l’éducation. Il analyse ensuite l’approbation de la politique par les acteurs locaux, basé sur une enquête de terrain menée dans les régions de (Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso) et le district de Bamako. Enfin il évalue le développement de l’éducation dans les différentes régions à travers l’indice de développement éducatif. Desktop/La%20gouvernance%20locale%20comme%20nouvelle%20stratégie%20de%20développement%20éducatif%20au%20Mali.html Reprendre en main la ruée vers l’or au Sahel central 2019-11-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2154_$LANG.html International Crisis Group Au Mali, au Burkina Faso et au Niger, des pays du Sahel central, des groupes armés s’emparent depuis 2016 de sites d’orpaillage dans des zones où l’État est faible ou absent. Leur convoitise est attisée par le boom du secteur aurifère artisanal depuis la découverte, en 2012, d’un filon saharien allant du Soudan jusqu’en Mauritanie. Ces groupes armés, y compris jihadistes, trouvent dans ces mines d’or une nouvelle source de financement, voire un terrain de recrutement. Des réseaux informels sont de plus en plus impliqués dans le transport du métal précieux. L’orpaillage artisanal risque donc d’alimenter la violence et les réseaux criminels transnationaux. Les États sahéliens devraient encourager la formalisation des activités aurifères, tout en veillant à ne pas s’aliéner les orpailleurs. Ils devraient redoubler d’efforts pour sécuriser les sites d’orpaillage et éviter que les forces de sécurité ou les milices alliées ne deviennent des éléments prédateurs. Les gouvernements de ces pays et de ceux qui achètent leur or devraient renforcer leur régulation du secteur. www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/burkina-faso/282-reprendre-en-main-la-ruee-vers-lor-au-sahel-central Frontière Niger - Mali : mettre l’outil militaire au service d’une approche politique 2018-06-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2155_$LANG.html international Crisis group Depuis la fin du mois d’avril, les affrontements à la frontière entre le Niger et le Mali ont fait des dizaines de morts. La situation sécuritaire se dégrade depuis des années dans cette zone du fait de la circulation des armes et de la montée des tensions entre les communautés. Des groupes jihadistes ont profité des désordres locaux engendrés par la crise malienne de 2012 et de la faible présence de l’Etat pour s’implanter et attaquer l’armée nigérienne depuis le Mali. Le primat donné aux réponses militaires pour lutter contre les jihadistes n’a pas eu de résultat probant. Le recours à des groupes armés à base communautaire a accru les violences entre communautés et sans doute fait le jeu des jihadistes. Pour éviter un nouveau foyer d’insurrection au Sahel, le gouvernement nigérien et ses partenaires occidentaux devraient sortir du cadre restrictif de la lutte antiterroriste et subordonner l’action militaire à une ap- proche plus politique, y compris en engageant un dialogue, même avec les insurgés. Ils devraient aussi mener une stratégie de désarmement et de réconciliation entre les communautés à la frontière. www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/mali/261-frontiere-niger-mali-mettre-loutil-militaire-au-service-dune-approche-politique Mali central: la fabrique d’un insurrection? 2016-08-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2157_$LANG.html International Crisis Group Alors que toute l’attention est concentrée sur le Nord du Mali, le centre du pays, délaissé par l’Etat, est en proie à une montée inquiétante des violences armées. La gestion des ressources naturelles y suscite de multiples conflits que l’administration et les élites traditionnelles ne parviennent pas à réguler. Depuis plusieurs mois, une insurrection invoquant le jihad instrumentalise le discrédit qui frappe les pouvoirs publics pour étendre son influence. L’Etat et ses représentants sont chassés des zones rurales. Mais la violence prend aussi d’autres formes : les règlements de compte, le banditisme, et les milices d’autodéfense se développent. L’accord de paix signé à Bamako en juin 2015 concerne principalement les régions du Nord et néglige le centre du pays. Le gouvernement malien et ses principaux partenaires doivent permettre le retour effectif de l’Etat et la restauration de sa légitimité auprès de l’ensemble des populations du centre. En l’absence d’une réponse adaptée, cette zone plus peuplée que le Nord et vitale pour l’économie du pays pourrait devenir un foyer durable d’instabilité. Le centre est longtemps resté à l’écart des rébellions armées du Nord mais il en a subi le contrecoup à la suite de l’augmentation du brigandage massif et de la circulation accrue des armes depuis les années 2000. Les groupes marginalisés, dont une partie des éleveurs nomades, voient dans l’accès aux armes modernes un moyen de contester les hiérarchies en place. Ils remettent en cause les privilèges des élites urbanisées et des anciennes aristocraties locales. L’Etat, gangrené par la corruption et discrédité par la multiplication des brutalités des forces de sécurité, peine à assurer sa mission de médiation. Dans ce contexte, le repli communautaire s’accentue, en particulier parmi les populations peul, gagnées par un sentiment de victimisation ethnique. www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/mali/central-mali-uprising-making Inclusivité du Genre dans la Gouvernance du Secteur de la Sécurité au Mali Analyse des Dynamiques d’implication des Femmes et des Jeunes au Niveau de Bamako fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2158_$LANG.html Nana Alassane Touré Ce document est le fruit d’une étude de terrain traitant de la gouvernance du secteur de la sécurité. A travers des données empiriques, il analyse le degré de participation ou de mise à l’écart des catégories sociales parfois considérées comme marginales à cette gouvernance. Il s’agit ici des jeunes et des femmes. Les résultats de la recherche effectuée ont montré qu’ils ne sont pas totalement exclus, mais faiblement représentés dans le secteur de la sécurité. On note par ailleurs, qu’ils occupent pour la plupart des cas, des fonctions à faible responsabilité dans les initiatives de la sécurité. L’enquête montre que cela s’explique par le fait que les femmes et les jeunes sont défavorisés par des pesanteurs socioculturelles qui les confèrent un rôle d’exécutants et non de décideurs. En outre, le problème d’illettrisme, notamment chez les femmes a largement été rapporté par les interlocuteurs comme un véritable obstacle pour une participation effective de cette catégorie sociale. Quelques pistes d’opportunité en vue d’une meilleure participation ont été soulignées par les acteurs rencontrés. On en note le désir de plus en plus prononcé des femmes et des jeunes à part prendre à toute question les concernant. Par ailleurs, l’implication du Mali dans certains processus et engagements internationaux et mondiaux en faveur des jeunes et des femmes constituent également des opportunités combien importantes. Ces engagements sont susceptibles de l’obliger à prendre en compte les préoccupations des jeunes et des femmes dans tous les secteurs de la société y compris celui de la sécurité. Développer l’intégrité dans le secteur de la sécurité et de la défense au Mali: un aperçu des dispositifs de sécurité institutionnels 2019-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2159_$LANG.html Transparency International La corruption est de plus en plus reconnue comme l’un des facteurs clés du conflit au Mali. L’absence de redevabilité vis-à-vis de la population combinée à l’incapacité de l’appareil étatique à endiguer les réseaux de favoritisme internes ont par le passé alimenté deux coups d’État, et favorisé une recrudescence des violations des droits de l’homme, ainsi qu’un environnement permissif du trafic transnational et de la criminalité organisée qui ont alimenté les conflits régionaux. Dans le même temps, en affectant l’efficacité opérationnelle des forces armées maliennes, la corruption compromet la capacité de l’État à mettre en place un dispositif de défense et de sécurité capable de garantir la protection de la population contre les groupes insurgés, la violence armée ou la résurgence de la guerre civile. Tandis que l’insécurité liée aux conflits constitue l’un des cinq problèmes les plus importants signalés par les Maliens à travers le pays, des déficits en matière de gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité ont fortement entamé la confiance du public dans le gouvernement et l’appareil sécuritaire de l’État. ti-defence.org/publications/building-integrity-in-malis-defence-and-security-sector/ Avec le changement climatique, la menace de nouveaux conflits 2014-06-14 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2160_$LANG.html UNESCO Les effets du changement climatique sur le paysage physique mondial modifient la donne géopolitique et déstabilisent des régions vulnérables comme la Corne de l’Afrique. Il peut entamer la capacité des pays à se gouverner eux-mêmes et générer des conflits insoupçonnés. Contrairement à d’autres facteurs de risques sécuritaires internationaux, le changement climatique peut être modélisé avec un degré de certitude relativement élevé. Mais entre prédire et se préparer, il reste un grand pas à franchir. fr.unesco.org/courier/2018-2/changement-climatique-menace-nouveaux-conflits Impacts des groupes armés sur les populations au nord et au centre du Mali: Adaptations souhaitables des stratégies de rétablissement de la paix 2019-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2161_$LANG.html Aurélien TOBIE et Boukary SANGARE Sept ans après le début de la crise malienne, déclenchée par l’insurrection de groupes salafistes et indépendantistes souhaitant obtenir l’indépendance du Nord du Mali (Azawad), la situation sécuritaire du pays ne s’est pas améliorée, loin s’en faut. En effet, de nombreux groupes armés opèrent toujours sur le territoire malien, avec des agendas parfois flous, et des ambitions peu claires. L’Accord pour la paix issu des pourparlers d’Alger, signé en juin 2015 à Bamako, a permis la constitution de deux grandes coalitions de groupes armés : la Coordination des mouvements de l’Azawad d’une part, constituée des groupes indépendantistes, et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger d’autre part, rassemblant les groupes armés maliens pro-gouvernementaux. En 2017 s’y est ajoutée la Coordination des mouvements de l’entente, composée de groupes armés dissidents issus des deux premiers groupes signataires de l’Accord d’Alger. Dès le début de la crise, des groupes armés se réclamant du djihadisme se sont également impliqués dans la crise, contrôlant parfois de larges pans du territoire malien. Enfin, d’autres groupes moins structurés, ou moins concernés par l’Accord pour la Paix, continuent de mobiliser des combattants autour d’intérêts communautaires, d’entrepreneuriat politico-militaire ou de logique d’autodéfense, dans un contexte durablement marqué par la faiblesse de l’autorité étatique, considérée en outre bien souvent comme illégitime.1 Les alliances changeantes entre les différents acteurs de cette mobilisation armée, le caractère confus de leurs revendications rendent extrêmement compliquée la lecture de la situation de même que les lignes de conflit caractérisant les régions du centre et nord du Mali.www.sipri.org/sites/default/files/2019-11/1910_sipri_report_impacts_des_groupes_armes_sur_les_populations_au_nord_et_au_centre_du_mali.pdf Citoyenneté, engagement, satisfaction et implication en contexte organisationnel 2007-03-19 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2162_$LANG.html Pascal Paillé Une recherche sur un échantillon de 138 ingénieurs français a été réalisée pour examiner les contributions relatives de plusieurs prédicteurs (cibles multiples d’engagement, implication au travail, satisfaction au travail) sur les comportements de citoyenneté organisationnelle. L’analyse factorielle confirmatoire révèle quatre formes de citoyenneté : l’altruisme, l’entraide, le civisme et l’esprit d’équipe. Les données empiriques valident les deux hypothèses de la recherche. D’une part, une variable psychologique (engagement envers l’organisation, le groupe de travail et le supérieur, satisfaction au travail et implication au travail) contribue à la variance de plusieurs formes de citoyenneté. D’autre part, une forme de citoyenneté est influencée par un nombre réduit de variables psychologiques. Les implications théoriques et pratiques de cette recherche sont discutées. www.academia.edu/2431665/Citoyennet%C3%A9_engagement_satisfaction_et_implication_en_contexte_organisationnel Déclaration du conseil des collectivités Territoriales de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 2017-11-27 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2163_$LANG.html UEMOA La déclaration du conseil des collectivités territoriales de l’UEMOA, est une déclaration prise par les chefs d’État de espace UEMOA lors du cinquième sommet Afrique- union Européenne dans le but de soutenir la mise en œuvre d’un programme régional ambitieux sur la décentralisation. www.uemoa.int/fr/declaration-du-conseil-des-collectivites-territoriales-de-luemoa Quand le droit des femmes se dit à la mosquée:ethnographie des voies islamiques d’émancipation au Burkina Faso 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2164_$LANG.html Maud Saint-Lary Au Burkina Faso, comme dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, un double phénomène se produit depuis les années 1990 : la montée en puissance des politiques de développement liées au genre et l’apparition de nouvelles dynamiques de l’islam. En effet, dans le sillage de la conférence de Beijing en 1995, la question de l’égalité des sexes est mise au centre de l’attention des organisations internationales. Dans de nombreux pays africains, les acteurs du développement identifient des domaines privilégiés pour réaliser cet objectif. Excision, fécondité,alphabétisation des femmes, nuptialité, etc. deviennent des préoccupations majeures. Dans ce sens, les États africains se munissent de dispositifs juridiques et institutionnels supposés asseoir ou favoriser ces transformations à travers leur ministère de la promotion féminine ou leur code des personnes et de la famille. Les associations et ONG, féminines ou pas, œuvrant pour cela sont largement sollicitées par les pouvoirs publics et les organisations internationales. Parallèlement, les années 1990 voient l’émergence de nouvelles formes de religiosités islamiques qui investissent la scène publique au sud du Sahara. C’est le cas dans les pays à forte majorité musulmane comme le Mali ou le Niger, mais aussi dans des pays traditionnellement considérés comme des bastions catholiques et « animistes », comme la Côte d’Ivoire ou le Burkina Faso. Depuis vingt ans on assiste à l’émergence d’une société civile islamique structurée à partir d’associations et d’ONG de plus en plus nombreuses, avec à leur tête, des figures charismatiques. Ces structures se substituent à l’État dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de l’aide d’urgence. Très attachées à contrôler les mœurs, elles considèrent toutes ces tentatives de transformation des rapports homme/femme, comme des enjeux cruciaux auxquels elles peuvent adhérer ou s’opposer. horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-08/010054991.pdf Sociologie du genre 2012 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2166_$LANG.html Isabelle Clair Regarder le monde social avec les lunettes du genre sur le nez, c’est la promesse de le voir plus nettement. Mais cette promesse est souvent mise en doute. Les lunettes du genre sont-elles vraiment efficaces ? Sont-elles plus qu’un accessoire de mode ? Ne brouillent-elles pas les yeux plus qu’elles ne les dessillent ? Les sociologues ne possèdent-ils pas déjà ce qu’il faut pour y voir clair ? Ce doute s’accompagne d’un embarras : comme tout instrument améliorant la perception, elles rendent visible ce que les autres laissent (ou plongent) dans l’ombre ; les adopter fait courir le risque de relativiser la précision d’autres lunettes, mais aussi de voir autrement le monde, et surtout la place qu’on y occupe, puisque les invisibles qu’elles révèlent sont à la maison et dans le bureau d’à côté. Leur couleur rouge féministe les rend suspectes de déficit scientifique : à quoi bon apprendre à manier un outil sophistiqué pour défendre des histoires de bonnes femmes… Elles sont enfin intimidantes, prenant des formes complexes tout en démasquant un tabou (le sexe) : comment se dépêtrer des innombrables mots qui les désignent ? Le « genre » ou le « sexe » ? « Le genre » ou « les genres » ? Les « rapports sociaux de sexe » ou la « domination masculine » ? La « différence des sexes » ou la « matrice hétérosexuelle » ?… Des mots enchevêtrés et des mots obscènes, difficiles à écrire, fâcheux à prononcer. Pourtant les lunettes du genre font de plus en plus recette. Il n’est pas sociologiquement raisonnable de penser que leur succès, longtemps reporté, ne se nourrirait que de l’air du temps. Leur persistance dans la boîte à outils sociologiques, depuis plusieurs décennies, est un signe de leur validité. Et une raison de leur complexité : la sédimentation de leurs débats en a fait une matière épaisse. Façonnée au fil des années, polie, cassée, réparée, relookée, refondue… la monture de départ tient toujours, et pourtant elle ne se ressemble plus tout à fait. Ce livre cherchera à en reconstituer la genèse pour en expliciter les usages contemporains . Dans un monde qui s’entête à masquer les rapports de pouvoir, on montrera combien ces lunettes sont indispensables, mettant au jour un angle mort que les autres lunettes sociologiques ne savent pas réfléchir. Un instrument en réalité fort utile pour qui apprend à le manier. journals.openedition.org/lectures/8764 Etat de lieux du cadre juridique et institutionnel de la gestion des resources naturelles et foncières au Sénégal 2010 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2167_$LANG.html Enda Graf Ce document d’analyse s’articule autour des points suivants: – quel est le cadre juridique (pénal, administratif, fiscal, civil, etc.) dans les domaines relatifs à la GRN (ressources forestières et environnementales,ressources foncières, ressources pastorales, cadre de la décentralisation et état du transfert des compétences en matière de GRN) au Sénégal – quels sont les institutions responsables de la définition et de la mise en oeuvre des dispositions légales et juridiques ? – quelles sont les organisations et les projets qui interviennent en matière de GRN ? – quelles sont les points de cohérence et de contradiction du cadre juridique ? – quelles sont les grandes évolutions historiques du cadre juridique ? – quelles compétences sont exercées (types, activités) et selon quelle répartition entre administration centrale, administration déconcentrée,collectivités territoriales, associations d’usagers/producteurs et pouvoirs coutumiers ? – quelles sont les relations entre ces acteurs : qui est redevable envers qui ? quelle est la place accordée aux usagers (organisés ou non) ? – quelle est la situation particulière de la collectivité locale: ses compétences,ses relations avec les autres acteurs, ses outils légaux et institutionnels ? – quelle est la place accordée aux démarches alternatives de règlement des litiges ? – quelle est la logique qui justifie les choix précédents (acteurs/compétences/relations), tant au niveau de l’administration qu’au niveau des bailleurs, des projets et des espaces de débat ? L’Afrique de l’Ouest face au risque de contagion jihadiste 2019-12-20 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2168_$LANG.html En Afrique de l’Ouest, les mouvements jihadistes armés avancent comme le désert, du nord vers le sud. Leur influence au Burkina Faso inquiète de plus en plus les États côtiers d’Afrique de l’Ouest. Si quasiment aucune attaque n’a eu lieu dans ces pays, leurs dirigeants craignent que les militants utilisent le Burkina Faso comme une rampe de lancement pour des opérations plus au sud. La région envisage, via la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), de lancer des opérations militaires de grande envergure. La fragilité de la région tient aussi à l’incapacité des États à travailler ensemble. Ils ont peiné à trouver une réponse commune à la menace jihadiste. La création de plusieurs structures ayant une même mission de sécurité et de développement a dispersé les efforts. La CEDEAO tente désormais de les coordonner, de ramener un certain ordre et de monter des opérations militaires conjointes entre ses États membres. Mais l’organisation sous-régionale n’a pas de chef de file, et le milliard de dollars nécessaire à ces opérations conjointes, que la CEDEAO entend trouver parmi ses Etats membres, est sans doute hors de portée pour des pays en difficulté économique. Une option plus efficace et moins onéreuse existe. Au lieu d’accélérer les opérations militaires les Etats côtiers devraient se concentrer sur le partage de renseignements et le renforcement des contrôles aux frontières. Ils devraient redoubler d’efforts pour regagner la confiance des communautés locales et ralentir l’infiltration jihadiste plus au Sud. www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/c%C3%B4te-divoire/b149-lafrique-de-louest-face-au-risque-de-contagion-jihadiste Sécurité par le bas Perceptions et perspectives citoyennes des défis de sécurité au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2170_$LANG.html Sten Hagberg, Ludovic O. Kibora, Sidi Barry, Yacouba Cissao, Siaka Gnessi, Amado Kaboré, Bintou Koné et Mariatou Zongo L’objectif principal de l’étude est de produire une meilleure compréhension des réalités et perspectives de des acteurs locaux – les populations, les autorités traditionnelles et religieuses, les conseillers municipaux, voire même les « citoyens lambda » – en ce qui concerne les défis de sécurité. Il s’agit d’une entrée par la commune comme une arène, un espace public, une représentation culturelle, une institution nouvelle et un enjeu (Hagberg 2010 ; Hagberg et al. 2019). Diagnostic de l’environnement institutionnel des Organisations de la Société Civile (OSC)au Burkina Faso 2019-01-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2171_$LANG.html Augustin LOADA Dans cette étude intitulée « Gouvernance des Organisations de la société civile au Burkina Faso », Pr Augustin LOADA se livre à un recensement des grandes catégories associatives et pose un diagnostic de leur environnement institutionnel. L’analyse fait ressortir des atouts, des potentialités et des contraintes des OSC au Burkina Faso. Au titre des atouts et potentialités, la richesse et la densité du tissu associatif burkinabè sont fort remarquables. L’étude relève que l’existence de plusieurs milliers d’associations, de groupements villageois et d’organisations non gouvernementales a permis d’engranger des résultats concrets dans le domaine du développement économique et social et en matière de gouvernance démocratique. Ce pluralisme apparaît comme une manifestation évidente de la liberté d’association, un gage solide pour l’indépendance, un facteur d’autonomisation de la société civile, une source de contre-pouvoir, et une garantie contre les éventuelles velléités totalitaires de l’Etat ou les dérives autoritaires du pouvoir politique. Regards croisés sur les pratiques et réalités de la société civile au Burkina Faso 2019-01-25 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2172_$LANG.html Herman Yacouba Nacambo Les OSC sont de nature pluraliste. On a plusieurs types d’OSC ; les OSC de type associatif, de type coopératif, les OSC par niveau et par composante. Les OSC au Burkina Faso sont réparties en onze (11) composantes. Il s’agit notamment des organisations féminines ; des Instituts de Recherche et de Formation ; des organisations Syndicales ; des organisations religieuses ; des associations de Défense des droits humains et mouvements de revendications spécifiques ; de la presse Privée ; des ONG et Associations de Développement ; des mouvements de Jeunesse ; des personnes dites Marginalisées ; des organisations paysannes ; et des organisations à caractère culturel et artistique. Il est exclu du champ de la société civile les composantes suivantes : L’Etat et ses institutions, les parties politiques, les chefferies traditionnelles et coutumières et le secteur privé. Synthèse du Forum Multi-acteurs (FMA) sur la gouvernance des Organisations de la Société Civile au Burkina 2019-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2173_$LANG.html Laldaogo SORGHO L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique-Burkina Faso (ARAGA-BF), a tenu la 4ème séance du Forum multi-acteurs dont le thème a porté sur la gouvernance de la société civile. Cette session s’est déroulée les 26 et 27 juillet 2019 à Ouagadougou à Paficic Hôtel, au Burkina Faso. Elle a enregistré la présence d’acteurs d’origines socio-professionnelles diverses : des représentants de l’administration publique, de la presse, de partis politiques et naturellement de la société civile burkinabè. La première journée de l’atelier a été consacrée à la cérémonie d’ouverture, à la communication introductive et le partage d’expériences d’un administrateur et acteur de la vie publique sur l’évolution et l’action des OSC au Burkina Faso. C’est à la suite de tous ces exposés que les participants se sont constitués en trois commissions pour mener des réflexions sur les axes ci-après : – gouvernance interne des OSC – rapports entre société civile et les autres acteurs (Etat, CT, partis politiques, citoyens non organisés) – et légitimité et mission des OSC face aux enjeux et défis de gouvernance (élections, sécurité, incivisme, cohésion sociale, etc.). Dans le cadre de ces trois ateliers, une vingtaine de propositions ont été énoncées sur ces différents thèmes. Les violences armées au Sahara: du Djihadisme aux insurrections? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2175_$LANG.html Mathieu PELLERIN Ce document est une analyse des dynamiques des violences au Sahara. En effet, pour l’auteur l’extension des groupes djihadistes au centre et au sud du Sahara laissera place à des formes de violences hybrides ou autodéfense ; et que rébellion et djihadiste ne nourrissent les uns des autres. www.ifri.org/fr/publications/etudes-de-lifri/violences-armees-sahara-djihadisme-aux-insurrections Rapport Annuel du Bureau du Véricateur Général 2018 (BVG) du Mali 2019 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2176_$LANG.html Le Bureau du Vérificateur Général du Mali Le présent rapport annuel marque le début de la mise en œuvre de la vision du nouveau Vérificateur Général mettant prioritairement l’accent sur le suivi des recommandations des vérifications précédentes, la vérification de performance, l’évaluation des politiques et la recherche de synergies avec les différentes parties prenantes, sans occulter la nécessité de poursuivre la vérification financière. Ainsi, les vérifications effectuées au titre de l’année 2018 concernent les vérifications de suivi, les vérifications de performance et les vérifications financières. Chacun de ces types de vérification a relevé d’importantes irrégularités au sein des entités vérifiées. Les femmes et l’ islam: une vision réformiste Les femmes et l’ islam: une vision réformiste fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2177_$LANG.html Asma LAMRABET Il est impératif aujourd’hui de revenir à l’esprit du message spirituel de l’islam qui offre toute latitude pour établir l’égalité entre les hommes et les femmes. Pour cela, une nouvelle relecture réformiste des textes ainsi qu’une réforme profonde du droit musulman, principale source de discriminations et d’inégalités envers les femmes, sont à ce stade essentiels et prioritaires afin que l’islam puisse accompagner les défis contemporains et être en phase avec son temps. La participation des femmes à ce vaste chantier est fondamentale. Les femmes doivent reprendre la parole ; elles commencent à le faire aujourd’hui et, ce faisant, ne font que se réapproprier ce qu’on leur a usurpé durant des siècles, à savoir le droit à questionner le référentiel religieux, à l’interpréter et de là le droit à se libérer et à s’émanciper en son nom. Il s’agit donc d’une véritable réappropriation féminine de l’interprétation des textes sacrés, longtemps sous le monopole des hommes, mais aussi d’un impératif démocratique, puisque l’on peut se poser ici une question cruciale : si la justice et l’équité sont des finalités indiscutables du Coran, comme le démontre l’analyse réformiste des textes sacrés, pourquoi cette justice et égalité ne se reflètent-elles pas dans les lectures, discours et enseignements religieux qui régissent les relations entre hommes et femmes dans la majorité des sociétés musulmanes ? www.fondapol.org/wp-content/uploads/2015/03/074-SERIE-ISLAM-A.Lamrabet-2015-03-02-web.pdf Répondre à l’essor de l’extrémisme violent au Sahel 2019-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2178_$LANG.html Pauline Le Roux Ce document s’articule autour des points suivants: • Les violences impliquant des groupes islamistes militants au Sahel—principalement le Front de libération du Macina, l’État islamique au Grand Sahara et Ansaroul Islam—ont doublé chaque année depuis 2015. • Faisant usage de tactiques asymétriques et d’une coordination étroite, ces groupes militants ont amplifié les frustrations locales et les différences intercommunautaires afin de stimuler les recrutements et d’encourager les sentiments antigouvernementaux au sein des communautés marginalisées. • Compte tenu des dimensions sociales complexes de cette violence, les États sahéliens devraient déployer des efforts plus concertés pour renforcer la solidarité avec les communautés touchées, tout en affirmant une présence sécuritaire plus robuste et plus mobile dans les régions contestées. africacenter.org/fr/publication/repondre-a-lessor-de-lextremisme-violent-au-sahel/ Extrémisme violent, criminalité organisée et conflits locaux dans le Liptako-Gourma (Mali, Niger et Burkina Faso) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2179_$LANG.html William Assanvo, Baba Dakono, Lori-Anne Théroux-Bénoni et Ibrahim Maïga Ce rapport analyse les liens entre extrémisme violent, activités illicites et conflictualités locales dans la région du Liptako-Gourma. Il repose sur des entretiens menés au Burkina, au Mali et au Niger. Répondre durablement à l’instabilité régionale nécessite de mieux comprendre,à partir de données empiriques, les dynamiques locales qui alimentent l’insécurité. Il s’agit du premier d’une série de deux rapports. Le second analyse les réponses apportées pour prévenir et lutter contre l’expansion de l’insécurité. issafrica.org/fr/recherches/rapport-sur-lafrique-de-louest/extremisme-violent-criminalite-organisee-et-conflits-locaux-dans-le-liptako-gourma Le Mali post « Accord d’Alger »: une période intérimaire entre conflits et négociations 2018 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2180_$LANG.html Adib Bencherif La rébellion touarègue amorcée en janvier 2012 s’achève officiellement avec la signature par les trois parties en conflit – le gouvernement malien, la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA)1 – de l’« Accord d’Alger »2. Multidimensionnel, l’accord porte sur des questions politiques et institutionnelles, de défense et de sécurité, de développement socio-économique et culturel, et sur les enjeux de la réconciliation, de la justice et les questions humanitaires. Signé le 15 mai 2015 par le gouvernement malien, la Plateforme et la médiation internationale, il n’est paraphé que le 20 juin 2015 par la CMA, soulignant ainsi les réticences et les insatisfactions des groupes rebelles. Sa mise en oeuvre, suivie et soutenue par une médiation internationale3, vise à instaurer un climat apaisé au Mali, plus particulièrement dans le Nord. Mais la période intérimaire de 18 à 24 mois prévue par l’accord est tout sauf apaisée. Elle est davantage la continuité du conflit qu’une réelle période de transition et multiplie les retards sur les échéanciers. Elle ne cesse d’ailleurs d’être prolongée et devrait être étendue jusqu’en 20194. www.cairn.info/revue-politique-africaine-2018-2-page-179.htm Accord de paix entre les communautés peulhs et les chasseurs de Somadougou 2020-01-25 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2181_$LANG.html La dernière crise sécuritaire au Mali qui a commencé en 2012, avec une offensive djihadiste, prend une forme d’affrontements intercommunautaires notamment au centre du pays. Pour trouver des solutions endogènes, les communautés peulhs et la confrérie chasseurs de Somadougou ont signé un accord de paix le 25 janvier 2020 Livre Blanc de la société civile pour la paix et la sécurité au Mali 2018 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2182_$LANG.html Les organisations de la société civile Mali Malgré l’intervention de plusieurs forces armées internationales, telles que l’opération Barkhane, la MINUSMA, la FC-G5 Sahel, EUCAP Sahel Mali et l’EUTM Mali, la situation sécuritaire continue de se détériorer. La mise en oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger et signé en juin 2015, se fait toujours attendre. L’instabilité générée par le conflit de 2012, initialement circonscrite au Nord, s’est étendue au Centre et aux zones frontalières avec le Niger et le Burkina Faso où elle a causé une intensification des violences intercommunautaires et une augmentation des attaques de toutes sortes. Le départ des agents de l’État de plusieurs zones du pays a également déstabilisé les relations entre communautés et créé un vide étatique privant la population de toute forme de protection et de services sociaux de base. Huit priorités de l’Union africaine en 2020 2020-02-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2185_$LANG.html International Crisis Group Le sommet de février est l’occasion pour l’UA et les chefs d’État africains d’afficher clairement leurs ambitions quant à la résolution de certaines des pires crises qui affectent le continent. Dès l’ouverture du sommet, l’Afrique du Sud remplacera l’Égypte à la présidence tournante de l’UA et « Faire taire les armes » sera la priorité de son mandat à la tête de l’organisation. Pendant plus d’une décennie, l’Afrique du Sud n’a pas déployé toute sa force d’influence sur la scène internationale. Cependant, la pré- sidence de l’UA et un siège au Conseil de sécurité de l’ONU devraient offrir à Pretoria une occasion rare de concentrer son attention sur les conflits d’importance, non seu- lement pour ses intérêts nationaux, mais aussi pour l’UA et les programmes des Na- tions unies. Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, devrait chercher à inciter les chefs d’Etat africains à déployer des efforts plus intenses en faveur de la paix et de la sécurité sur le continent. Cyril Ramaphosa et l’UA pourront se concentrer sur les huit domaines suivants au cours de cette année. Centre du Mali: enjeux et Dangers d’une crise négligée 2017-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2192_$LANG.html Adam Thiam Le Mali a connu une triple crise en 2012 : une crise sécuritaire, qui s’est manifestée par l’annexion de deux tiers de son territoire, jusqu’en janvier 2013 ; une crise politique, avec un coup d’État suivi d’un retour heurté à la légalité constitutionnelle ; une crise humanitaire, avec l’exode de plusieurs centaines de milliers de déplacés dans les régions du Sud (Mopti, Kayes, Ségou et Sikasso) et de réfugiés dans les pays voisins (Burkina Faso, Mauritanie, Algérie et Niger). Dans cet ouvrage, l’auteur retrace l’installation des groupes djihadistes dans de centre du Mali de 2013 à 2017. www.hdcentre.org/wp-content/uploads/2017/03/Centre-du-Mali-Enjeux-et-dangers-dune-crise-n%C3%A9glig%C3%A9e.pdf Coopération multilatérale dans le domaine de la gestion des risques que le climat pose à la sécurité et au développement en Afrique 2020-03-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2198_$LANG.html Abdoul Wahab Cissé Le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Norvège et celui du Sénégal, en collaboration avec le NUPI et le CHEDS(Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité du Sénégal)ont organisé un atelier sous-régional sur la coopération multilatérale face aux risques qu’entrainent les changements climatiques sur la sécurité et le développement en Afrique et en particulier dans le Sahel. Cet atelier entre dans le cadre de la campagne menée par le Royaume de Norvège en vue de son élection au Conseil de Sécurité de l’ONU au titre des membres non permanents. Il entre aussi dans le cadre de la consolidation d’un multilatéralisme Afro-Nordique faisant de l’articulation changement climatique et risques sécuritaires le nœud gordien de l’action onusienne. Etude de référence sur l’état d’avancement de la gouvernance du secteur de la sécurité (GSS) et l’inclusion de la société civile dans les processus de réforme des systèmes de sécurité (RSS) au Nigeria, au Mali, au Cameroun et dans l’espace élargi de la CEDEAO 2020 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2199_$LANG.html L’étude de référence, menée par l’équipe du Réseau du secteur de la sécurité en Afrique (ASSN) pour le Bureau Paix et Sécurité, Centre de Compétence Afrique Subsaharienne de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES PSCC) dans le cadre du projet «Sécurité pour tous» soutenu par l’Union Européenne, établit un diagnostic des lacunes et un aperçu des processus de RSSG dans les pays ciblés (Mali, Nigeria et Cameroun) et dans la région élargie de la CEDEAO. Cette étude examine la situation actuelle concernant la gouvernance du secteur de la sécurité et l’inclusion de la société civile dans la formulation des politiques de sécurité ainsi que la supervision du secteur de la sécurité, en prenant en considération les initiatives entreprises par la CEDEAO, l’Union africaine, ainsi que les initiatives nationales dans les trois pays du projet. L’objectif est d’identifier les lacunes et les causes de la faible implication de la société civile dans le contrôle public du secteur de la sécurité afin que les activités du projet dans tous les ensembles de travail puissent être spécifiquement adaptées et ciblées pour encourager une plus grande participation des OSC dans ces processus de réforme en Afrique de l’Ouest et du Centre. L’étude fournit également des données de base supplémentaires pour en montrant les lacunes et les causes profondes de ces lacunes afin de rendre la fourniture de sécurité plus responsable, plus adaptée et plus équitable pour les besoins de sécurité de la population, en veillant à ce que ce processus reste axé sur les groupes cibles. Comment résoudre le conflit intercommunautaire dogons-peulhs dans la Région de Mopti. 2020-04-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2201_$LANG.html Pr Bouréima Gnalibouly DICKO Voilà une année, depuis les évènements de Ogossagou 1, en mars 2019, que nous intervenons régulièrement dans la presse nationale sur le conflit qui mine la vie des populations de la zone exondée de la Région de Mopti. L’essentiel de ces interventions a consisté, soit à expliquer les faits, soit à dénoncer les abus, d’où qu’ils viennent. En réaction, beaucoup parmi nos lecteurs nous ont reproché « de seulement critiquer et de ne pas proposer des solutions ». C’est pour cette raison, entre autres, que nous nous sommes sentis tenu de relever ce défi, dans les lignes qui suivent. Pourquoi l’Afrique devrait s’inspirer de l’Asie, et ce qu’elle ne devrait pas faire 2019 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2202_$LANG.html L’Asie a sorti un milliard de gens de la pauvreté en une seule génération, définissant de cette manière l’expression ‘croissance inclusive’. L’Afrique peut-elle être la prochaine Asie ? Oui, mais seulement si les dirigeants du continent s’engagent à faire des choix de politiques et de gouvernance très difficiles. Cela nécessite que les citoyens de l’Afrique prennent part à un tel engagement, et demandent que leurs dirigeants répondent de leurs propres actes au plus haut degré. Et sous certains rapports, cela nécessite de prendre un chemin différent de celui qu’a pris l’Asie, un chemin plus sensible aux questions relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’environnement. Ce qui est un impératif, vu que sans croissance durable et inclusive, il y a des chances que l’Afrique se retrouve engloutie par les aspirations peu réalistes d’une population qui s’agrandit et s’urbanise rapidement. LA CRISE SCOLAIRE DU MALI 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2205_$LANG.html Drissa Diakité L’école en Afrique est en crise ! C’est le moins qu’on puisse dire. Année invalidée par-ci, année blanche par-là, année facultative ailleurs, année laborieusement sauvée…, voilà le constat général qu’on peut faire depuis quelques années de la vie scolaire en Afrique. Le Mali n’est évidemment pas en reste, lui qui, depuis 1990, n’a quasiment pas connu une année scolaire normale, c’est-à-dire calme, studieuse, académiquement validée sans qu’il y ait besoin d’un quelconque réaménagement de programmes en cours d’année. Ce fut le plus souvent des années tronquées, laborieusement validées, et même des années facultative (1993) ou blanche (1994). Au point que certains pensent que le gouvernement est passé maître dans l’art de sauver l’année, tout en se montrant incapable de sauver l’école, c’est-à-dire de trouver une solution durable à la crise qui la secoue depuis une décennie. C’est dire que la crise scolaire est endémique au Mali et qu’elle est devenue une préoccupation majeure de la société. Les élections présidentielles et législatives à l’épreuve du covid-19 : une mise en lumière en Afrique de l’ouest francophone 2020-04-21 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2206_$LANG.html Seni Mahamadou OUEDRAOGO, Djibrihina OUEDRAOGO Pour faire face à la maladie, les États ont dû recourir à des régimes d’exception les plus divers devant la nécessité d’agir vite mais bien. Avec les plans de riposte les États tentent de prendre en charge les besoins sociaux de base et soutenir les entreprises privées. A ces conséquences socioéconomiques se rajoutent les conséquences politiques qui sont de taille. Dans des régimes politiques, marqués par la figure tutélaire du président de la République, l’élection présidentielle cristallise toutes les attentions. Aussi, jusqu’à ce que survienne le covid-19, les élections présidentielles de Côte d’Ivoire et au Burkina Faso sont prévues pour le 31 octobre 2020 et au 22 novembre 2020. Les auteurs se posent la question de savoir si ces élections peuvent se tenir en bonne date et au cas contraire qu’elle serait la meilleure solution. Force est de reconnaitre que les contraintes imposées par l’indispensable lutte contre le coronavirus font planer une menace certaine sur ce moment tant attendu par le peuple en général et la classe politique en particulier. Pour affronter les problèmes politiques, et notamment électoraux, posés par le covid-19, il n’existe pas de solutions clés en mains. Gouvernance et sécurité en Afrique subsaharienne francophone Entre corruption politique et défis sécuritaires 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2208_$LANG.html Ibrahim Mouiche, Samuel Kake Ewusi La problématique de la gouvernance et de la sécurité constitue la trame de cet ouvrage. Dans l’espace, les recherches sont focalisées sur l’Afrique subsaharienne francophone, non pas par goût du «pré-carré» français que constituent les pays dits «du champ»1 mais, parce que ces pays présentent un certain nombre de caractéristiques communes comme une même tradition politique héritée de la colonisation française (à l’exception de la RDC, du Rwanda et du Burundi, anciennes colonies belges). Certes, dans cet espace, ni l’évolution socio-politique, ni les réformes sur la gouvernance et la sécurité n’ont été linéaires suivant une même trajectoire. Il constitue néanmoins un espace géographique quasi continu allant du fleuve Sénégal à la région des Grands lacs à quoi il faut ajouter Madagascar. De plus, les pays le composant ont, dans le cadre de leurs stratégies d’intégration régionale, tenté d’organiser des politiques sectorielles semblables dont l’analyse est utile. library.africa-union.org/gouvernance-et-s%C3%A9curit%C3%A9-en-afrique-subsaharienne-francophone-entre-corruption-politique-et-d%C3%A9fis Conflit foncier du Goin-Débé à Guiglo en Côte d’Ivoire : Fantôme ethnicisé de la guerre post-électorale ivoirienne de 2010 2020-04-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2247_$LANG.html L’étude s’intéresse à l’épineuse question des conflits fonciers à Guiglo et dans le Goin-Débé, en Côte d’Ivoire.Cette région est le théâtre d’affrontements meurtriers opposants les autochtones Guéré, aux allochtones Agni et Baoulé et allogènes Lobi et Mossi. Ces conflits s’apparentent à de simples crises de cohésion sociale autour du foncier, mais à les saisir comme des choses au sens durkheimien du terme, l’on s’aperçoit qu’ils ne sont rien d’autre que des fantômes de la guerre post-électorale ivoirienne de 2010. À partir d’étude qualitative conduite dans le département de Guiglo entre décembre 2017 et février 2018, l’article a montré que les conflits fonciers dans cette partie du pays, ne sont qu’une réapparition de la guerre post-électorale de 2010.Les causes et caractéristiques de ces conflits ainsi que leurs formes et manifestations, achèvent de convaincre que la guerre post-electorale de 2010, se réinvente en conflits fonciers à Guiglo. www.researchgate.net/publication/341070563_Conflit_foncier_du_Goin-Debe_a_Guiglo_en_Cote_d%27Ivoire_Fantome_ethnicise_de_la_guerre_post-electorale_ivoirienne_de_2010_Land_conflicts_of_Goin_Debe_in_Guiglo_in_Cote_d%27Ivoire_ethnicized_ghost_of_the_ Entretien avec le Haut Conseil Islamique (HCI) et le groupement des leaders spirituels musulmans du Mali 2020-02-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2248_$LANG.html Souleymane Sambou Sidibé Le Haut Conseil Islamique est une faîtière des musulmans du Mali, créée en janvier 2002. Elle regroupe toutes les obédiences sans distinction. Son statut fait qu’il constitue l’interface entre les associations islamiques et le pouvoir public. Initié en 2011 et officiellement crée en 2014, le groupement des leaders spirituels du Mali (GLSM) est une structure faîtière de plusieurs organisations islamiques. Il est implanté dans toutes les régions administratives du Mali et a pour vocation d’unifier le rang des leaders spirituels du Mali, afin de faire face aux défis du moment qui sont : l’insécurité, le terrorisme et l’instrumentalisation de la religion musulmane au détriment de la pratique d’un islam authentique. Rapport d’analyse sur l’implication des religieux au Dialogue National Inclusif 2020-02-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2252_$LANG.html Modibo Yacouba Diarra Ce document retrace la participation et les propositions faites par les religieux lors du processus du Dialogue National Inclusif (DNI) au Mali en 2019. Au cours de ce Dialogue National Inclusif, les religieux des différentes confessions religieuses du Mali ont fait des propositions pertinents. Revue documentaire sur les modes de gouvernance dans les zones sous l’influence des groupes Djihadistes au Mali 2020-02-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2253_$LANG.html Modibo Yacouba Diarra Le Mali de son indépendance à nos jours, plusieurs rébellions se sont succédées (1963, 1990 ; 2006 et 2012). Le centre du pays, qui marquait la séparation entre le « nord », placé sous le joug des djihadistes, et le « sud », administré par l’État, n’a pas été exposé au même degré à ces troubles, mais ses populations en ont subi les conséquences de manière très concrète : désertion des représentants de l’État et donc des services (hormis quelques postes militaires), multiplication des actes de banditisme, détérioration de la situation économique (avec notamment l’effondrement du tourisme, qui avait jusqu’alors résisté dans la ville de Mopti et dans le pays dogon), pénétration des militants djihadistes Impacts des groupes armés sur les populations du Nord et du Centre du Mali 2019 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2255_$LANG.html Boubacar Sangaré Aurélien Tobié Sept ans après le début de la crise malienne, déclenchée par l’insurrection de groupes salafistes et indépendantistes souhaitant obtenir l’indépendance du Nord du Mali (Azawad), la situation sécuritaire du pays ne s’est largement détériorée. En effet, de nombreux groupes armés opèrent toujours sur le territoire malien, avec des agendas parfois flous, et des ambitions peu claires. L’Accord pour la paix issu des pourparlers d’Alger, signé en juin 2015 à Bamako, a permis la constitution de deux grandes coalitions de groupes armés : la Coordination des mouvements de l’Azawad d’une part, constituée des groupes indépendantistes, et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger d’autre part, rassemblant les groupes armés maliens pro-gouvernementaux. En 2017 s’y est ajoutée la Coordination des mouvements de l’entente, composée de groupes armés dissidents issus des deux premiers groupes signataires de l’Accord d’Alger. Dès le début de la crise, des groupes armés se réclamant du djihadisme se sont également impliqués dans la crise, contrôlant parfois de larges pans du territoire malien. Enfin, d’autres groupes moins structurés, ou moins concernés par l’Accord pour la Paix, continuent de mobiliser des combattants autour d’intérêts communautaires, d’entrepreneuriat politico-militaire ou de logique d’autodéfense, dans un contexte durablement marqué par la faiblesse de l’autorité étatique, considérée en outre bien souvent comme illégitime.1 Les alliances changeantes entre les différents acteurs de cette mobilisation armée, le caractère confus de leurs revendications rendent extrêmement compliquée la lecture de la situation de même que les lignes de conflit caractérisant les régions du centre et nord du Mali. Proto-révolution, désintégrations et reconfigurations sociopolitiques dans l’espace sahélo-saharien 2013 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2257_$LANG.html Amy Niang Le Sahel connaît des crises structurelles sur lesquelles les acteurs formels n’ont guère de prise. La diffusion des printemps arabes vers le sud du continent a accéléré et intensifié son intégration dans les processus mondiaux, au point que la stabilité de la région tout entière s’en trouve menacée. L’incapacité des États sahéliens à innover sur le plan de la gouvernance et à satisfaire les attentes de leurs populations, conjuguée à la ruée sur les ressources naturelles, la radicalisation religieuse et l’« importation » de tensions extérieures, notamment, sont à l’origine de l’avènement d’une nouvelle ère mondiale où des griefs locaux trouvent une tribune internationale. www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2013-1-page-53.htm Maintenir la paix et la stabilité dans la région de Sikasso au Mali: endiguer les conflits fonciers 2020 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2258_$LANG.html international-alert L’accès à la terre est au cœur des conflits intercommunautaires au Mali. Associées à d’autres facteurs régionaux, géopolitiques, identitaires, économiques et politiques.Ces tensions ont été exploitées par des groupes armés exhortant à la violence, provoquant de fait la propagation des conflits au nord et au centre du Mali. Afin de mieux comprendre cette dynamique, cette étude explore les conflits fonciers dans la région de Sikasso dans le sud du Mali. Elle s’intéresse sciemment à une région où aucune violence de grande ampleur n’a été observée, cherchant à identifier des moyens de gérer les conflits fonciers avant qu’ils n’apparaissent et de prévenir leur escalade, mettant ainsi un frein à l’instabilité et la violence constatées ailleurs au Mali. Outre le potentiel de déstabilisation des conflits fonciers, cette étude examine la pertinence et l’efficacité des différents mécanismes existants et intervenants impliqués dans la résolution de ces conflits. www.international-alert.org/fr/news/mali-tackle-land-conflict-stop-spread-violence-report Fragmentations et recompositions territoriales dans le monde arabe et en Afrique Subsaharienne 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2260_$LANG.html Flavien Bourrat Amandine Gnanguenon Beaucoup de pays de ces deux régions ont en ce premier quart du XXIème siècle un passage brutal d’un pouvoir en apparence unitaire et centralisé à un système politico-administratif déliquescent : revendications communautaires et besoin de reconnaissance par des populations marginalisées ; prise de contrôle par un mouvement radical à visée idéologique ; institutionnalisation de structures et de pratiques (fédéralisme, décentralisation) ; volonté d’acteurs locaux de contrôler des ressources naturelles auparavant monopolisées par l’État central. Ce dernier point peut être considéré comme un élément capital dans le processus de redécoupage d’un État suivant des logiques régionales, mais aussi comme source de tensions et de conflits locaux susceptibles de favoriser le séparatisme. La question du contrôle et de l’exploitation des régions minières, pétrolières et gazières reste ainsi très sensible, étant donné qu’elle est source de tensions et de conflits lorsque ces espaces se situent à cheval sur deux entités régionales ou nationales distinctes. !!!!! Référence : www.defense.gouv.fr/actualites/operations/laboratoire !!!!! Perspectives sur la Paix et la Stabilite Politique au Mali (2014-2017) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2261_$LANG.html La crise qui a secoué le Mali en 2012 continue encore de soulever des interrogations, tant les opérations militaires engagées n’ont encore pu sécuriser le pays et permis aux gouvernants de traiter les racines profondes de la crise. Quelle que soit l’aversion que bon nombre de maliens ont eu à l’endroit de la CEDEAO après le putsch de mars 2012, curieusement, c’est l’un des instruments de cette même organisation qui dessina les contours d’une transition mouvementée, ayant abouti à l’Accord de Ouagadougou et à l’organisation d’élections présidentielles et législatives. Aujourd’hui, les chantiers qui attendent le gouvernement malien sont immenses (retour de l’administration et des services sociaux de base ; rétablissement de la sécurité et renforcement des liens sociaux ; réinvention de nouvelle technique de gouvernance, etc.). www.academia.edu/11956876/PERSPECTIVES_SUR_LA_PAIX_ET_LA_STABILITE_POLITIQUE_2014_2017_ Le terrorisme dans l’Afrique saharo-sahélienne et magrébine : cinétique chrono-spatiale d’une « crimigration » entre l’idéologique et l’empirique Symposium International sur la Science e tla Technologie - du 14 au1 8 octobre 2019, Ouagadougou 2020-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2262_$LANG.html Ludovic Boris Pountougnigni Njuh La criminalité transfrontalière est une préoccupation politique majeure en ce début du 21e siècle. La « crimigration » est ainsi envisagée comme concept désignant le lien entre criminalité et migration. L’objectif de ce travail est de mettre en évidence les dynamiques migratoires que sous-tend le terrorisme en Afrique septentrionale et sahélienne. Comment le terrorisme islamique, en l’occurrence, est-il devenu une préoccupation centrale en Afrique sahélo- magrébine et quelles sont les dynamiques migratoires et transnationales qui s’en dégagent ? L’analyse part de l’hypothèse suivante : le terrorisme dans l’Afrique sahélo-maghrébine est la résultante et la cause d’une circulation d’idéologies, d’une mobilisation violente et des mutations (géo)politiques et sécuritaires. Ces dynamiques s’opèrent à l’interface des interactions entre les orientations politiques des gouvernants et les aspirations des gouvernés. À partir de la méthodologie d’histoire des relations internationales et sur une approche hypothético-déductive, il apparaît que ce ne sont pas seulement des hommes qui bougent. Ils sont entrainés par les idées qui les animent, à l’image des contextes socio-économiques et politiques, les plus souvent instables. Il est l’avatar d’un mécanisme tirant ses origines récentes dans la péninsule arabique et justifie l’inclination grandissante pour des réponses transnationales relatives à la sécurité et aux migrations. Regard sur les moteurs des conflits au Mali: quelques facteurs sous-jacents à l’extrémisme violent fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2266_$LANG.html Système de valeurs : Ensemble de valeurs adoptées par un individu ou une communauté et qui influence le comportement. Croyance : C’est un état mental dans lequel on va croire qu’une certaine proposition est vraie. Elle s’appuie sur l’attitude et les valeurs. Ex: islam et christianisme. Comportement : C’est la façon de se comporter dans un environnement/contexte donné. Notre comportement est influencé par nos valeurs, nos croyances et notre perception d’un événement/d’une situation( la socialisation est ici importante).Radicalisation : processus dynamique (donc qui évolue) d’adoption et d’adhésion à un ensemble de croyances extrémistes autoritaires et rigides (idéologie politique, religieuse, ou autre). La personne qui s’y engage ne se rendra pas forcément jusqu’au stade final de la violence. Extrémisme : théorie/idéologie politique qui fait la promotion de politiques ou d’une idéologie autoritaire et intransigeante. Un extrémiste est un individu qui s’appuie sur des points de vue et des actes extrêmes qui en découlent dans le cadre de l’extrémisme violent. Module: Communication introductive sur les mécanismes locaux de gestion de conflits fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2267_$LANG.html En Afrique, de nombreux conflits entravent l’épanouissement et le développement de l’Afrique, sans qu’elle puisse trouver des ressources endogènes pour les prévenir et les endiguer.* L’Afrique détient des mécanismes propres et de nature à prévenir les conflits. Les mécanismes endogènes/locaux de gestion de conflits sont des outils indispensables à la prévention, gestion et résolution des conflits. Les mécanismes locaux de gestion de conflits comprennent les modes traditionnels de gestion de conflits et les modes alternatifs de résolution des conflits. Au Mali, les mécanismes endogènes/locaux ont toujours existé mais leur place actuelle dans le dispositif de prévention des conflits et de construction de la paix demeure une problématique majeure. « Burkina Faso : un terreau pour la propagation du conflit malien ? » 2020-12-19 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2268_$LANG.html Nicolas Hubert Ce rapport établit d’une part une comparaison et une interconnexion entre L’évolution du conflit au Mali et la propagation des dynamiques conflictuelles au Burkina Faso. Il présente l’accumulation de griefs et de frustrations, subis et exprimés par les populations agro-pastorales des régions burkinabè du Sahel et de l’Est, comme le principal moteur de la rupture avec les représentations de l’autorité étatique. Cette rupture constitue le point d’ancrage au Burkina Faso pour les groupes armés transnationaux et les protagonistes du conflit malien. L’instrumentalisation des conflits locaux préexistants, qu’ils soient issus de la restriction sur l’accès aux ressources naturelles ou des luttes locales sur la distribution du pouvoir, permet alors aux groupes armés l’implantation de petites katibas, des cellules de combattants, et d’étendre le conflit armé au territoire burkinabè. Le climat d’insécurité croissant conjugué au retrait de l’autorité étatique dans les régions burkinabè. www.academia.edu/40416852/_Burkina_Faso_un_terreau_pour_la_propagation_du_conFlit_malien_ Logiques identitaires, logiques territoriales 2020-12-29 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2269_$LANG.html Cette publication pluridisciplinaire est le fruit d’un colloque sur « le territoire », tenu en 1995 à Paris, à l’initiative de l’Orstom et de l’université de Paris-IV. Ce document fait une analyse des mécanismes qui concourent à la création et sa variabilité locale. Les communications font un tour d’horizon de plusieurs expériences de construction du territoire et son articulation avec les identités. horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/pleins_textes_7/autrepart/010021949.pdf Réflexions croisées sur les migrations en Afrique de l’Ouest 2020-12-29 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2270_$LANG.html COUNILH Anne-Laure, SIMON-LORIÈRE, Hélène Ce dossier est un croisement d’expériences de terrain acquises par certains chercheurs en Afrique de l’Ouest. La réflexion se structure autour de deux thèmes majeurs: le « transnationalisme » et la cohabitation. www.histoire-immigration.fr/opac/30383/show Anges de Dieu et esprits territoriaux : une religion africaine à l’épreuve de la transnationalisation 2020-12-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2271_$LANG.html André MARY Cet article porte sur les mobilisations identitaires qui accompagnent la transnationalisation d’une Église chrétienne d’origine africaine : l’Église du christianisme céleste. L’implantation initiale de cette Église, à cheval entre le Bénin francophone où son fondateur est né d’un père et d’une mère de citoyenneté dahoméenne mais d’origine Yoruba, et le Nigeria anglophone où l’Église est aujourd’hui très représentée à tel point que le prophète fondateur y a finalement immigré, a facilité son expansion dans les autres pays d’Afrique et dans la diaspora chrétienne africaine d’Europe. Mais cette dualité originelle, cette identité construite sur la frontière, a aussi engendré à la mort du Prophète une lutte de succession entre prétendants au fauteuil de Pasteur, chef suprême de l’Église, sur laquelle se greffent des enjeux identitaires ethnonationaux, non seulement dans le foyer originel entre « Béninois » et « Nigérian », mais aussi dans chacun des pays d’immigration de la religion entre pro-béninois et pro-nigérian, entre culture francophone et culture anglophone. La transnationalisation s’accompagne ainsi d’une politique active de reterritorialisation visant le contrôle des paroisses mais aussi des lieux saints et des centres de pèlerinage. Construction des identités en situation migratoire : territoire des hommes, territoire des femmes 2020-12-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2272_$LANG.html Catherine QUIMINAL Les mouvements associatifs respectivement impulsés par des migrants et des migrantes africains en France font preuve d’un dynamisme exceptionnel et durable. Ce texte analyse comment joue, de manière différenciée selon les appartenances de sexes, la référence à un ou plusieurs territoires dans les processus identitaires à l’œuvre en situation migratoire. Les hommes et les femmes, originaires de la vallée du fleuve Sénégal, créent des associations dont les objectifs sont à la fois contradictoires et complémentaires. Pour les hommes, il s’agit de redéfinir les cadres d’une citoyenneté qui s’actualise sur un espace recomposée: la France et le Mali, de participer aux transformations économiques et politiques en cours dans leur région d’origine, en valorisant au mieux leur mobilité. Les préoccupations des femmes manifestent, quant à elles, une volonté de conquérir le nouvel espace local urbain, espace de résidence. Ce faisant, elles construisent conjointement les bases nécessaires à un changement de statut auquel elles aspirent dans la nouvelle situation et celles qui permettent l’organisation d’une diaspora africaine en France. Cette diaspora autorise un « nomadisme contrarié » et en prescrit les formes. La décentralisation dans un Cercle (Tenenkou, Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2273_$LANG.html Claude FAY En République du Mali, a été engagée une décentralisation administrative imprégnée d’une idéologie communautaire et procédant d’un regroupement volontaire, à la base, des villages en communes rurales et urbaines. Dans le Cercle de Tenenkou, les paysans ont quasi systématiquement reconstitué d’anciens cantons coloniaux ou chefferies précoloniales. On montre que ces regroupements se sont effectués en réaction à une anomie territoriale provoquée par les découpages administratifs et politiques antérieurs, et en référence à une double perception « communautaire » et « impériale » des anciennes chefferies qui rencontrait de façon décalée l’idéologie communautaire officielle. Mais le désir de restituer des territoires « pensables » n’impliquait pas – au moins pour tous – la restitution des anciens pouvoirs, et des luttes factionnelles intenses ont eu lieu pour le choix du chef-lieu de com- mune et du maire. On analyse les nouveaux enjeux politico-territoriaux et les nouvelles identités qui se dessinent sur fond de ces très paradoxaux « retours aux cantons ». Clientélisme, corruption et gouvernance locale à Mopti (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2274_$LANG.html Jacky BOUJU Ce sont les formes clientélistes et corrompues que prend la gouvernementalité locale qui sont interrogées ici à partir du cas de la ville malienne de Mopti. Ces formes – qui vont de l’échange généralisé (clientélisme stricto sensu) à l’échange spécifique (corruption stricto sensu) – me paraissent être caractéristiques non pas d’une culture particulière mais d’une configuration historique et sociale paradoxale. Cette configuration qui fait se superposer des principes politiques logiquement incompatibles sous la tutelle d’une domination étatique exogène a créé une situation locale singulière : d’un côté, du fait d’une faible ingérence dans leurs affaires internes, les strates historiques du pouvoir local ont disposé d’une relative autonomie. Mais, d’un autre côté, cette situation d’emboîtement a engendré une prolifération normative qui a provoqué une confusion durable entre les grands principes de l’action sociale. En conséquence, le clientélisme et la corruption se sont imposés comme les seules médiations possibles entre les différentes strates de pouvoir local. En ces temps de démocratisation de la vie politique malienne, la perpétuation ou la subversion du clientélisme et de la corruption sont devenues, à Mopti comme partout ailleurs, un enjeu majeur pour la « bonne gouvernance » communale. Besoin pour la consolidation de la paix: du maintien de la paix à la construction de la paix Comparaison de processus de sortie de crise en Cote d’Ivoire et dans d’autres pays africains (Angola, Burundi, Mali, Liberia et Sierra Leone) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2275_$LANG.html Kouassi Yao Depuis septembre 2002, la Côte d’Ivoire peine à sortir de la crise militaro-politique provoquée par une rébellion armée partie du Nord de la Côte d’Ivoire. La multiplication des entraves sur le chemin de la paix indique que faire la paix est une entreprise complexe. Face à cette impasse, n’est-il pas possible de s’inspirer des processus de sortie de crise de pays africains ayant vécu des expériences analogues? La présente communication répond qu’une telle démarche est parfaitement possible à condition de bien identifier ce qui a fait blocage ailleurs et les adapter avec toute la flexibilité nécessaire car, deux processus de sortie de crise peuvent présenter des similitudes sans pour autant se ressembler exactement. Entres autres centres d’intérêt susceptibles d’intéresser les Ivoiriens, il y a la signification du processus électoral, le rôle clé de la Société civile et de l’Etat dans le processus de paix, la question sécuritaire et celle du financement de l’ensemble du processus de paix. Conditions pour la consolidation de la paix en Cote d’ivoire 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2276_$LANG.html Ce livre est, une analyse transversale et multidisciplinaire réalisée par différents acteurs ivoiriens, qui reprend les défis en suspens auxquels est confrontée la Côte d’Ivoire pour progresser vers une paix positive, au-delà de l’accord politique de Ouagadougou, signé le 4 Mars 2007. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, cela signifie travailler en priorité sur certains facteurs cristallisant les conflits dont les dynamiques de recomposition des relations identitaires entre autochtones et allogènes (phénomène d’ivoirité), dans les régions du centre et du nord- ouest du pays, l’éducation et la sensibilisation autour du sentiment de nationalité et de citoyenneté ainsi que l’intégration de ce qu’on appelle les «jeunes à risque» et les programmes de reconstruction et le développement post - conflit . Aussi, l’analyse du processus de paix doit se faire en situant la Côte-d’Ivoire sur la carte, c’est à dire, en comparant le processus de sortie de crise ivoirienne avec ceux d’autres pays africains ayant connu des situations, non pas identiques mais similaires comme l’Angola, le Burundi, le Mali, le Liberia et la Sierra Leone, afin de tirer des leçons et d’éviter de répéter les mêmes erreurs. Dans ce livre, plusieurs chercheurs ivoiriens fournissent de nouvelles approches. !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix encÔte d’ivoire, ICIP Researche n°03 !!!!! Processus et consolidation de la paix en Côte d’Ivoire: Bilan et risques 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2277_$LANG.html Azoumana Ouattara Malgré le processus de paix et de démocratisation engagé en Côte d’Ivoire après l’Accord de Ouagadougou, les enjeux pour pacifier la Société ivoirienne sont nombreux. Des problèmes cruciaux restent à traiter autour de la question de la citoyenneté, du problème foncier, et autour de la reconstruction du système sécuritaire. La crise est le résultat d’une dynamique d’une contestation qui dure depuis deux décennies dans lequel la violence est devenue pour la jeunesse une des principales opportunités de se faire entendre et d’exister quand la société ne leur offre rien d’autre. Il s’agit d’un mouvement de fond qui continuera de déstabiliser la société Ivoirienne si les racines du mécontentement social ne sont pas traitées. La reconstruction du secteur de sécurité est un des enjeux du processus de paix. Ces défis sont nombreux et ses finalités doivent être à la fois de défense militaire mais aussi de protection civile. Des questions se posent alors à savoir comment un pays fait face à ces tâches de reconstruction civile. !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix encÔte d’ivoire - de la page 25 à 36, ICIP Researche n°03 !!!!! La question foncière en milieu rural ivoirien 2021-01-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2278_$LANG.html La terre, donnée essentielle dans un pays où l’activité économique est encore fortement marquée par l’agriculture, demeure, ces dernières années, au cœur de nombreux conflits dans lesquels sont impliqués plusieurs acteurs. Par les enjeux qu’elle entraîne, elle est devenue aujourd’hui l’un des facteurs essentiels de restructuration de la société rurale ivoirienne dans ses différentes composantes. Par la remise en question des droits antérieurement acquis et l’émergence de nouveaux pouvoirs, elle participe à la transformation des relations antérieures entre autochtones, entre autochtones et allochtones, entre autochtones et étrangers. La dimension foncière du processus de pacification: situation sur le terrain et nouvelles configurations 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2279_$LANG.html Séraphin Néné Bi Boti La Côte d’Ivoire défraie la chronique depuis 1998, le foncier y est un exposant de toutes les contradictions antérieures. Le problème de la propriété des sols se révèle être un sujet extrêmement passionnel en Côte d’Ivoire. Pour juguler ces conflits ouverts et/ou latents, la Côte d’Ivoire s’est dotée le 23 décembre 1998, de la loi n°98-750 portant code foncier rural de la Côte d’Ivoire. Cette loi, entrée en vigueur depuis, a du mal à être appliquée parce qu’elle demeure ambiguë en bien de ses dispositions. Ce qui amène les différents acteurs du foncier à renégocier les règles, non sans tenir compte des enjeux environnementaux. !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix encÔte d’ivoire - de la page 63 à 85, ICIP Researche n°03 !!!!! Les usages politiques de la nationalité et ses risques pour la société ivoirienne 2021-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2280_$LANG.html Alfred Babo La Côte d’Ivoire, après trois décennies de stabilité politique et sociale, est entrée dans une crise sociopolitique profonde depuis 1990. Cette crise s’est aggravée avec le coup d’État de 1999, puis plus tard avec la rébellion de 2002. Au cours de la table ronde inter-ivoirienne de Marcoussis la question de la nationalité, et à travers elle celle de la citoyenneté, s’est avérée le nœud gordien de la crise. Comment la question de la nationalité est – elle devenue brusquement problématique dans un pays de forte immigration dans la sous région ouest africaine depuis très longtemps ? !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix encÔte d’ivoire - de la page 89 à 8, ICIP Researche n°03 !!!!! Nationalité en Cote d’Ivoire: entre droit et culture 2014 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2281_$LANG.html Fahiraman Rodrigue Kone Selon une enquête menée par le Centre de Recherche et d’Action pour la Paix en 2009, sur un échantillon de 348 ivoiriens interrogés à Abidjan, 50% d’entre eux estiment qu’il y a des « vrais » et des « faux » ivoiriens. 72,1% de ceux qui l’affirment pensent que: « est vrai ivoiriens, celui qui a son village d’origine en Côte d’Ivoire ». Dans le même temps, ils sont 44,8% à estimer que: « est vrai ivoirien celui qui a seulement son père ivoirien ». Par contre, 30,2% soutient que: « est vrai ivoirien, celui qui a seulement sa mère ivoirienne ». De même, pour 47,6% des enquêtés ivoiriens, celui qui a demandé la nationalité ivoirienne est un « faux » ivoirien. 43,1% pensent également que ceux qui sont nés en Côte d’Ivoire de parents étrangers et qui ont acquis la nationalité ne sont pas de « vrais » ivoiriens. Ces résultats qui traduisent nombre de discours ordinaires développés sur la nationalité en Côte d’Ivoire depuis plusieurs années déjà, révèlent les antagonismes qui partagent la société ivoirienne sur les critères l’acquisition de la nationalité. Vue les enjeux que représente cette question dans la crise politique ivoirienne, il est important de comprendre les mécanismes qui légitiment de telles représentations, d’autant plus qu’elles tranchent en général avec les règles juridiques définies par le législateur. En effet, le code de la nationalité ivoirienne, en ses articles 6 et 7, affirme: « est ivoirien d’origine ou de naissance, toute personne née de père et mère ivoiriens, toute personne née d’un père ivoirien et d’une mère étrangère, toute personne née d’un père étranger et d’une mère ivoirienne, toute personne née sur le sol ivoirien de parents inconnus ». La conception de la nationalité définie par l’État ivoirien est donc essentiellement, du point de vue de la loi, celle du jus sanguinis. Par ailleurs, les individus vivant sur le sol ivoirien peuvent acquérir la nationalité par mariage, par adoption ou par demande de naturalisation. Cette communication a pour objectif de montrer comment, en l’absence d’une promotion civique des règles officielles sur la nationalité pouvant favoriser une appropriation d’un sens communément partagé, les discours ordinaires développés sur la nationalité en Côte d’Ivoire se nourrissent de référents identitaires des communs. !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire -ICIP Researche n°03 !!!!! Les jeunes à risque et l’ordre politique Sens social et politique du « jeune patriotisme » en Cote d’Ivoire 2021-01-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2282_$LANG.html Gnangadjomon Kone Le discours nationaliste et anticolonialiste des « jeunes patriotes » ivoiriens a été expliqué comme un rêve de démocratie « authentique », une volonté affichée de redéfinir sur d’autres bases les relations entre la France et la Côte d’Ivoire ou encore comme une prise de conscience du fait national. Contrairement à ces lectures dominantes, nous suggérons de saisir les dénonciations anticolonialistes de ces jeunes comme une stratégie élaborée par une génération - ‘’sacrifiée’’, dépossédée, dépourvue de tout espoir d’accéder aux statuts des anciennes générations - pour revendiquer une promotion sociale et politique plus sécurisée. !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix encÔte d’ivoire - de la page 123 à 145, ICIP Researche n°03 !!!!! Réintégration socio-économique des ex combattants des « Forces Nouvelles »: trajectoires risquées pour jeunes à risque 2021-01-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2283_$LANG.html Fofana Moussa À l’instar d’autres pays ayant fait l’expérience de conflits violents, la Côte d’Ivoire s’engage dans un processus de pacification qui passe par la mise en oeuvre d’un programme DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion). Le groupe cible principal de ce programme est constitué par les ex-combattants de la rébellion de FN (Forces nouvelles) qui pendant plusieurs années ont occupé et contrôlé les parties centre nord et ouest (CNO) du pays. Depuis l’amorce du processus DDR, les ex-combattants démobilisés ou encore communément appelés les « démos », sont une identité sociale nouvelle qui apparaît progressivement dans les principales localités de l’ex-zone CNO. Ces anciens combattants (hommes et femmes) qui ont choisi de retourner à la vie civile, pour diverses raisons, font après plusieurs années, l’expérience d’une rupture du lien avec l’ancienne organisation rebelle. Aussi, les manifestations violentes et sporadiques de contestation animées par les « démos » faisant suite à leur démobilisation ont attiré l’attention aussi bien de leurs anciens employeurs que des responsables des programmes de réinsertion. Dans ce nouveau contexte social où la pacification a été décidée par les acteurs politiques, les réactions violentes des ex-combattants à l’idée de démobilisation ou de réinsertion laissent entrevoir leurs doutes et les incertitudes entretenues quant à leur «  réintroduction » réussie dans la vie civile. Notre contribution tente de répondre aux questions que soulève le prolongement des trajectoires sociales des combattants démobilisés à la fin de la guerre. Nous montrons que la continuité de leurs trajectoires sociales est, certes, fortement influencée par les propositions des programmes de réintégration socioéconomique, mais qu’après avoir écouté les narrations de plusieurs expériences réussies ou échouées d’insertion sociale, il est possible de discuter du devenir des ex-combattants sous des angles qui ne soient pas qu’économique. En résumé, plus que la recherche des conditions de la paix sociale qui préoccupe les structures en charge de la réinsertion, nous rendons compte des réponses apportées par les jeunes démobilisés eux-mêmes à la question suivante: que faire de soi après le conflit ? !!!!! Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire - de la page 147 à 167, ICIP Researche n°03 !!!!! Document de Politique Nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme Violent et le Terrorisme et son Plan d’Action 2018 - 2020 2021-01-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2284_$LANG.html République du Mali L’euphorie des premières années d’indépendance passée, certains pays africains se sont trouvés confrontés à de multiples actions de déstabilisation qui ont ébranlées leur système de défense et entrainées des dysfonctionnements au niveau des forces nationales de défense et de sécurité souvent insuffisamment préparées et sous équipées. A l’instabilité politique causée par des coups d’Etats s’est ajoutée également plus récemment celle des fondamentalistes religieux. Le Mali a connu plusieurs périodes d’instabilité liée à des rebellions au Nord du pays. L’année 2012 est marquée par une offensive conjointe des rebelles Touaregs et des mouvements Djihadistes et un coup d’état. Depuis lors le Mali est entrainé dans une spirale de violences gangrénant toutes les régions du pays. L’élaboration, d’une politique nationale de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent est l’expression de la volonté du Gouvernement de la République du Mali d’apporter une réponse idoine pour contenir ce fléau qui risque de saper ses fondements. Frontière Niger-Mali : mettre l’outil militaire au service d’une approche politique 2021-01-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2285_$LANG.html International Crisis Group image/58 La situation sécuritaire se dégrade depuis des années dans la zone frontière Mali-Niger du fait de la circulation des armes et de la montée des tensions entre les communautés. Des groupes jihadistes ont profité des désordres locaux engendrés par la crise malienne de 2012 et de la faible présence de l’Etat pour s’implanter et attaquer l’armée nigérienne depuis le Mali. Au cours des deux dernières décennies, les violences en zone rurale se sont aggravées à la frontière entre le Mali et le Niger, sur fond de rivalités entre communautés pour le contrôle de l’espace et de difficulté des Etats à réguler les conflits locaux. Dans le sillage des rébellions arabo-touareg des années 1990 et 2000, l’accès aux armes de guerre a changé la nature de la violence et l’a rendue beaucoup plus meurtrière. Peu à peu, une génération de jeunes hommes vivant du métier des armes s’est constituée dans cette région. Ces derniers sont principalement issus des communautés nomades (notamment touareg, dossaak et peul). Des entrepreneurs politiques les ont utilisés pour constituer des milices communautaires, essentiellement au Mali mais aussi au Niger, avec la milice peul du Nord-Tillabéri, une région frontalière du Nord-Ouest du Niger particulièrement affectée par la violence. Ces groupes disent défendre les intérêts de populations nomades marginalisées, mais ils ont souvent un comportement prédateur et font pression sur l’Etat pour obtenir des prébendes. La crise malienne de 2012 a aggravé la situation en amplifiant, un peu plus encore, la circulation des armes de guerre. Elle a aussi permis à des groupes jihadistes de s’implanter en recrutant des combattants, parfois occasionnels, parmi les communautés les plus fragiles. Les autorités nigériennes doivent se démarquer du primat donné à l’action militaire, souvent dicté par leurs partenaires internationaux. Le gouvernement devrait élaborer son propre modèle de gestion des conflits armés dans les zones frontalières, fondé sur un meilleur équilibre entre offre de dialogue et mesures sécuritaires, comme alternative aux limites actuelles de la militarisation à outrance. De leur côté, les partenaires occidentaux, et plus particulièrement français, devraient se montrer plus disposés à réviser leur stratégie actuelle, en coordination avec les responsables concernés dans la région. www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/mali/261-frontiere-niger-mali-mettre-loutil-militaire-au-service-dune-approche-politique Connexions entre groupes djihadistes et réseaux de contrebande et de trafics illicites au Sahel 2021-01-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2287_$LANG.html Dr. Serigne Bamba Gaye Le Sahel est confronté depuis plusieurs années à une série de menaces dont les plus emblématiques sont le terrorisme islamiste, les trafics illicites et la criminalité organisée. Ces menaces ont contribué à déstabiliser cette région et dans certains pays accentué la fragilité de l’Etat. Souvent, la faiblesse des institutions démocratiques et le rôle partiellement dysfonctionnel des forces de sécurité, le manque de stratégies sécuritaires au niveau national,l’insuffisance des ressources financières, ainsi que les intérêts contradictoires des divers acteurs empêchent la mise en place de structures de sécurité modernisées. Cette situation aggrave le climat d’insécurité et accentue davantage les risques d’instabilité non propice au développement socio-économique des pays de l’espace sahélien. C’est dans ce contexte que prospèrent également les réseaux de narco trafiquants, qui essaiment dans cette partie du continent à travers plusieurs axes transfrontaliers contribuant à déstabiliser la région du Sahel et à fragiliser la paix et la sécurité dans cette zone. Des liens intrinsèques sont tissés entre les groupes terroristes et les réseaux du crime organisé qui collaborent pour faire prospérer leurs affaires. Ces réseaux se développent grâce à la complicité ou la participation d’acteurs locaux, qui tirent des bénéfices dans ces trafics illicites. Ces narcotrafiquants ont également des connexions avec les groupes djihadistes, qui contrôlent totalement ou en partie certains axes transfrontaliers. Il y a donc une véritable imbrication d’enjeux, d’acteurs, de réseaux dans le Sahel pour le contrôle des ressources locales et du narcotrafic dans des zones où l’Etat est faiblement représenté en termes d’administration et de forces de défense et de sécurité, voire quasi inexistant. Cette juxtaposition des intérêts rend plus complexe la recherche d’une paix et d’une stabilité durables, car plusieurs dynamiques cohabitent dans un même espace avec des intérêts interconnectés. Pour mieux comprendre les interactions entre ces différents groupes djihadistes et criminels au Sahel, il importe de saisir leurs dynamiques de fonctionnement et comment ils interagissent au gré de leurs intérêts circonstanciels. La présente étude analyse aussi bien les causes que les aspects politico- économiques des connexions entre réseaux de contrebande et de trafics dans un contexte où les mouvements extrémistes se développent un peu plus dans le Sahel. Les analyses sont ainsi inscrites dans le cadre d’une approche de « l’Economie politique ». Les réponses des religieux à la pandémie COVID 19 au Sahel 2021-01-15 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2288_$LANG.html Bakary Samb Depuis l’enregistrement du premier cas de COVID-19 au Nigéria fin février, il a fallu seulement quelques semaines au virus pour qu’il touche tous les pays comme pour s’accommoder à l’environnement sahélien. Ayant touché à l’ensemble des domaines d’activités et des secteurs socioéconomiques. la pandémie a aussi impacté le domaine religieux qui est d’une importance capitale dans cette région qui semble moins affectée que beaucoup d’autres par les effets de la sécularisation et du recul théorisé du religieux. Ce dernier conserve toute sa vigueur dans les sociétés sahéliennes. Au regard de l’importance que revêt le champ religieux dans les dynamiques sociétales au Sahel, il a semblé intéressant d’interroger la manière dont la pandémie et sa gestion l’ont affecté à travers plusieurs variables. Une recherche a été réalisée entre le 15 mars et le l er juin 2020 en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger, au Tchad et au Sénégal. timbuktu-institute.org/index.php/toutes-l-actualites/item/331-reponses-des-acteurs-religieux-a-la-pandemie-covid-19-au-sahel Prévention de l’extrémisme violent, Afrique du Nord et Sahel Policy Brief résumant la stratégie de prévention de l’extrémisme violent de l’UE et des autres parties prenantes au Maghreb et au Sahel 2020-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2289_$LANG.html Luca Raineri, Jack Kalpakian, Djallil Lounnas, Francesco Strazzari Cette note fournit une cartographie complète de toutes les initiatives menées par l’Union européenne en Algérie, en Libye, au Mali, au Maroc, au Niger et en Tunisie qui sont dédiées « extrémisme violent » (P/CEV). La première partie de la note passe en revue l’approche de l’UE dans chacun des cas nationaux, la deuxième partie propose une analyse régionale transnationale, mettant en évidence des observations générales et des tendances émergentes à travers l’étude des récits prédominants sous-tendant les actions de l’UE en matière de P / CEV et les projets au Sahel et au Maghreb. Dans la dernière partie, la note met en évidence les leçons apprises et propose des recommandations politiques réalisables qui peuvent aider les parties prenantes internationales, et l’UE en particulier, à améliorer leurs approches. Les crises ivoiriennes entre changement climatique, code foncier et ivoirité 2021-01-17 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2290_$LANG.html Sadia Cherif L’histoire post-coloniale de la Côte d’Ivoire offre à l’observation une dynamique singulière des structures idéologiques et symboliques du pouvoir politique et de l’Etat. L’on est ainsi passé, depuis l’indépendance en 1960, par des conjonctures sociales marquées par différents référents idéologiques. La première référence a été le développement avec l’ouverture sur l’extérieur comme pilier essentiel. Ensuite, l’Etat a essayé de se légitimer en mettant en avant successivement la crise économique, la démocratisation, une idéologie de l’autochtonie, une idéologie de la refondation de l’Etat et une idéologie nationaliste. Enfin, il est revenu avec le régime actuel, à une idéologie du développement avec de nouveau, l’ouverture sur l’extérieur comme pilier central de l’édifice idéologique en voie de promotion. Au regard de cette évolution, l’article traite des déterminants sociaux de la façon dont l’Etat, en fonction des principales conjonctures de la vie nationale, construit sa légitimité à la fois vis-à-vis des populations et de l’extérieur. Le texte est également une lecture des tensions et conflits politiques en Côte d’Ivoire ces quinze dernières années. Sous ce dernier rapport, la contribution se propose de faire une analyse des oppositions idéologiques des acteurs clés du conflit en considérant les supports idéologiques qui ont sous tendu la mobilisation des soutiens internes et externes. NB: Cette étude est extraite de ce document (page 136 à 159) www.academia.edu/12310079/Les_crises_ivoiriennes_entre_changement_climatique_code_foncier_et_ivoirit%C3%A9?email_work_card=title Préserver l’intégrité territoriale à tout prix: dilemmes et paradoxes de la frontière au Mali 2021-01-18 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2291_$LANG.html Amandine GNANGUENON En 2012, le Mali entre dans une crise politico-sécuritaire : défaite de l’armée malienne en janvier, renversement du Président Amani Toumani Touré (ATT) en mars, proclamation de l’indépendance de l’Azawad par le mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) en avril, contrôle du Nord du pays par des groupes armés, narco-djihadistes (Ansar Eddine – « défenseurs de la foi », Mouvement pour l’unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest –MUJAO, Al-Qaïda au Maghreb Islamique - AQMI) en juin. La déclaration d’indépendance de l’Azawad, le 6 avril 2012, bien plus qu’une simple remise en cause du statu quo territorial, a ravivé les dilemmes et paradoxes existant depuis des décennies autour du contrôle des frontières par l’État malien. Sur cet état de fait, deux positions se sont dégagées : ceux qui prônent le respect de leur intangibilité (CEDEAO, Union Africaine-UA) et les « réformateurs » qui proposent une réinterprétation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ces derniers, dont la MNLA remettent en cause la légitimité de l’Etat incapable de répondre aux demandes de délivrances d’un service public dans un Nord éloigné du pouvoir central de Bamako. !!!!! Extrait de « Fragmentation et recompositions territoriales dans le monde Arabe et en Afrique Subsaharienne » !!!!! Rapport de synthèse du Forum régional de Tenkodogo sur la gouvernance des OSC Assainir la société civile au Burkina Faso 2020-10-31 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2292_$LANG.html Ardiouma Brice Sanou Le Samedi 17 octobre 2020 s’est tenu un Forum régional sur la gouvernance de la société civile dans la salle de réunion du gouvernorat de la région du Centre-Est à Tenkodogo. Le forum a été animé par une équipe de ARGA/Burkina et a connu la participation d’une cinquantaine de représentants de l’administration, des partis politiques, des organisations de la société civile. Des objectifs du forum : L’objectif général du forum régional était de partager et d’enrichir les propositions issues du FMA tenu à Ouagadougou en juillet 2019 en vue d’un renforcement du dynamisme et de la légitimité de la société civile et l’ancrage démocratique au Burkina Faso. Les objectifs spécifiques étaient de: • Présenter le processus FMA et les résultats de la séance consacrée à la gouvernance de la société civile ; • Susciter des débats sur les constats et propositions ; • Favoriser le partage d’expériences locales qui confirment ou infirment les conclusions du FMA ; • Enrichir le cahier de propositions de nouvelles expériences locales ; « Femmes de devant ! » Combat du leadership féminin au Burkina Faso 2021-01-20 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2293_$LANG.html Sten Hagberg, Ludovic O. Kibora, Bintou Koné, Adjara Konkobo, Eulalie Zongo, Sidi Barry, Yacouba Cissao et Pascaline Kaboré Uppsala Cette étude analyse les contextes, structures et circonstances qui conditionnent la participation des filles et des femmes dans l’espace public, dans des sphères de prise de décision et dans des rôles de leadership dans les arènes locales au Burkina Faso. Elle pose la question de savoir comment renforcer le leadership féminin et la participation publique des femmes et, par extension, leur autonomisation sociopolitique dans un pays en pleine transformation sociale et politique de plus en plus exposé à des insécurités multiples. Les femmes étant au centre de la politique, des protestations publiques, des associations et des élections, elles demeurent cependant sous-représentées en termes de leadership politique formel et de positions électorales. Cette étude propose une ethnographie qui se veut comparative dans le sens qu’une équipe de 8 chercheurs en anthropologie et sociologie a mené l’enquête de terrain dans 14 communes burkinabè. uu.diva-portal.org/smash/get/diva2:1479106/FULLTEXT01.pdf Rapport d’activités d’animation de débats publics sur la moralisation de la politique au Burkina Faso la problématique du financement des campagnes électorale et la crédibilité des processus électoraux 2020-12-19 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2295_$LANG.html Boureima Ouedraogo L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, Section du Burkina Faso (ARGA/Burkina) a sollicité et obtenu de l’Institut Néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), un appui pour la mise en débats des résultats de l’étude réalisée en 2019 sur le financement des campagnes électorales et des mandats électifs. Il s’est agi d’une part, de réaliser des émissions radiophoniques et télévisuelles et d’autre part, participer à des débats publics dans le cadre des panels organisés par l’Association SEMFILMS (également soutenue par le NIMD), dans 5 régions du Burkina (Centre-Ouest, Hauts-Bassins, Centre, Nord et Est). En outre, sur sa requête ARGA/Burkina a obtenu l’accord du NIMD d’un avenant pour conduire un processus d’observation du financement de la campagne électorale dans la perspective des élections présidentielles et législatives couplées du 22 novembre 2020. Ces activités visaient à ouvrir des débats sur le poids des ressources financières dans les processus électoraux, à susciter l’intérêt à la fois des acteurs politiques que des citoyens et des organisations de la société civile sur cet aspect considéré jusque-là comme un tabou. Pourtant il influence largement le choix des gouvernants et la gestion de leurs mandats. L’observation de la campagne électorale, quant à elle, a permis de documenter à partir des cas concrets et en situations réelles, des pratiques des acteurs engagés dans la campagne pour l’élection du président du Faso et des députés à l’Assemblée nationale. Observation du financement des activités des campagnes électorales dans 5 régions du Burkina L’argent, un facteur déterminant dans les victoires électorales 2020-12-19 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2296_$LANG.html Boureima Ouedraogo Zakaria Soré Le processus électoral se déroule en plusieurs étapes importantes : la période d’enrôlement dans le fichier électoral, la période de formation des listes, la période des campagnes électorales et celle de l’après-campagne. À toutes étapes, les partis et formations politiques sont dans une dynamique de convaincre les électeurs et utilisent divers moyens. L’étape la plus dynamique en la matière, est la période des campagnes électorales. Après plusieurs décennies d’organisation des élections, nous voulons voir, à travers une observation des pratiques, les témoignages des différentes catégories d’acteurs, comment fonctionnent réellement les campagnes électorales. Quelles ont été les pratiques pendant les campagnes électorales des élections présidentielle et législatives du 22 nombre 2020 ? Le présent rapport est le résultat d’un travail d’observation des campagnes des élections législatives et présidentielles du 22 novembre 2020. L’observation s’est déroulée du 9 au 22 novembre 2020 dans cinq régions administratives du pays que sont la Boucle du Mouhoun, le Centre, Centre-Ouest, les Hauts-Bassins et le Nord. Dans chacune de ces régions, l’observation a été faite dans le chef-lieu et dans au moins une commune rurale située à proximité de la capitale régionale. L’objectif était d’arriver à saisir et de comparer les pratiques et les stratégies des partis politiques dans la conduite des campagnes électorales. Pour la conduite de ce travail, nous avons privilégié une démarche socio-anthropologique. Elle a consisté à réaliser des entretiens auprès d’acteurs incontournables de l’arène politique dans chaque localité, mais aussi à administrer des questionnaires auprès des citoyens. L’objectif était à la fois de saisir les démarches et stratégies des partis et des candidats aux élections du 22 novembre 2020, mais aussi à mesurer l’étendue de certaines pratiques. La stratégie de collecte de données a été complétée par une observation des meetings, des rencontres, des Quartiers généraux (QG) ou sièges de campagnes, mais aussi des démarches non-officielles des candidats et des partis auprès des populations. La cible principale de cette enquête est l’ensemble des citoyens en âge de voter. Cette orientation se justifie par le fait que ce sont les personnes de cet âge qui sont concernées par l’affiliation aux partis politiques, mais aussi elles constituent la cible des partis politiques. En se concentrant sur cette population, l’objectif était de pouvoir non seulement observer comment elles se comportent face aux pratiques de campagne des partis politiques, mais aussi, de collecter leurs expériences et anecdotes du déroulement des campagnes dans leurs localités respectives Au total, le questionnaire a été administré à 132 femmes et 223 hommes soit un total de 358 personnes. La grande partie des enquêtés se concentre dans la tranche d’âge 18-35 ans, c’est-à-dire, ceux que les textes officiels du Burkina Faso désignent comme étant des jeunes : ils sont 227 sur 358 personnes enquêtées. Les personnes ayant entre 36 et 45 ans constituent la deuxième cohorte la plus importante avec 90 personnes sur 358 enquêtés. Le reste des enquêtés se répartissent entre la tranche 46 à 55 ans, qui sont au nombre de 18, la tranche 55 à 66 ans, 10 personnes et les plus de 60 ans qui représentent un effectif de 12 personnes. Cette observation a confirmé le poids de l’argent dans la campagne électorale au détriment de l’offre programmatique et de la qualité des candidats. Il a mis en exergue également les iniquités entre candidats. Education à la culture de la paix , aux droits humains, à la citoyenneté, à la démocraite et à l’intégration régionale 2021-02-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2309_$LANG.html CEDEAO La paix est un construit social, elle n’est pas innée chez l’être humain. Un vieil adage de la Rome antique conquérante l’a souvent liée aux conflits, voire à la guerre : « qui veut la paix, prépare la guerre » disait-on. Mais la notion de culture de la paix ne saurait légitimer ce type d’assertion. Au contraire elle est le fruit d’un autre type de sagesse. Cette sagesse là qui, bien que reconnaissant les conflits comme inhérents à l’existence humaine du fait des diversités de tous ordres (culturel, politique, économique, social, racial, ethnique, religieux, etc.) considère qu’il faut apprendre à les gérer pacifiquement pour instaurer durablement la paix et pour la préserver. C’est, du reste, ce qui explique dans ce module la connexion établie entre la culture de la paix et la gestion pacifique des conflits. veille-eip.org/fr/content/manuel-sur-la-culture-de-la-paix-les-droits-humains-la-citoyennetela-democratie-et La justice transitionnelle au Mali: état des lieux 2021-02-25 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2310_$LANG.html MAIGA Yehya Le mécanisme de la justice transitionnelle au Mali est un processus,judiciaire et non judiciaire, destiné à faire toute la lumière sur les graves exactions commises pendant la crise de 2012 au nord avec les différents rebellions. La justice transitionnelle repose sur des piliers que sont: le droit à la vérité, droit à la justice, droit à la réparation et la garantie de non-répétition.Les mécanismes de sa mise en œuvre sont la commission de vérité, justice et réconciliation(CVJR), la commission d’enquête internationale,la politique nationale de la justice transitionnelle et ses plans d’action. Malgré des avancées considérables dont les audiences publiques, le processus est confronté à plusieurs obstacles dont l’identification des victimes, l’absence de protection des témoins,la loi d’entente nationale qui gracie des personnes accusées d’exactions…Pour y remédier, il faut accélérer les réformes institutionnelles, l’exécution effective de la politique nationale et ses plans d’action, l’adoption d’une loi nationale de réparation, l’adoption d’une politique mémorielle etc. Etude Sur la Politique, la Gouvernance et les Conflits au Burkina Faso 2021-03-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2311_$LANG.html Center for democracy and Development Depuis 1960 on assiste à un arrêt de l’état de droit Burkina Faso (Ex Haute Volta). De 1963 à 2015 ce sont des successions de coups d’état qui ont eu pour effet une suspension de la démocratie. Le putsch de 1983 avec Thomas Sankara a été le plus marquant avec différentes réformes majeures (tentative de création dune économie endogène, lutte contre la corruption, mobilisation populaires etc.). Sankara sera assassiné lors d’un coup d’état (1983) organisé par son compagnon Blaise Campaoré. Ce dernier sera chassé par une révolte populaire ce qui a permis le retour des civiles à travers des élections démocratiques en 2015. Le retour à la démocratie sera fragilisé par une crise sécuritaire du fait des groupes djihadistes et des tensions intercommunautaires. www.academia.edu/11956965/PERSPECTIVES_SUR_LA_PAIX_ET_LA_STABILITE_POLITIQUE_AU_BURKINA_FASO Belletin de surveillance multisectorielle sur la Région de Gao (Mali) 2021-03-17 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2312_$LANG.html ACTION CONTRE LA FAIM Ce document est un résumé du bulletin de surveillance multisectorielle sur la région de Gao de décembre 2019 à janvier 2020 élaboré par Action contre la faim. De façon succincte, il présente, la Situation agricole et pastorale, les ressources en eau, les mouvements et concentrations, l’état d’embonpoint et la santé animale, les feux de brousse. Egalement il présente la situation alimentaire et nutritionnelle, la situation des marchées, la situation du secteur hydrologique, l’eau, l’hygiène et l’assainissement, les mouvements de population. En effet, selon les informations recueillies sur le terrain, la période de Décembre 2019 à Janvier 2020 a été favorable aux récoltes de riz à Gao et défavorable aux récoltes de mil ont été mauvaises dans le cercle de Bourem. Il a été observé sur la majorité des zones pastorales et en particulier les sites sentinelles l’insuffisance de pâturages herbacés. La disponibilité des ressources en eau a été suffisante sur une partie du territoire et insuffisante sur d’autres. Le mois de Janvier 2020 a été marqué par des grands mouvements de bétail dans toutes les zones pastorales de la région de Gao. Quant à l’état d’embonpoint des animaux il a été jugé bon sur la majorité de sites sentinelles mais passable par endroit. Par ailleurs, La situation épidémiologique a été relativement calme sur l’ensemble des sites sentinelles. Des feux de brousse de grande taille ont été signalés plusieurs localité de la région. Selon les résultats de l’analyse du Cadre Harmonisé (CH) de novembre 2019, la situation alimentaire du Mali s’est détériorée par rapport à l’année dernière. La fermeture des marchés des communes d’accès difficile, a fait des marchés des chefs-lieux des communes plus accessibles les seuls marchés fréquentables par les différents acteurs. La situation hydraulique s’est caractérisée par une baisse au niveau du fleuve aussi bien que des puits. La situation sécuritaire n’a pas connu une amélioration satisfaisante avec la multiplication des groupes armés et l’infiltration des groupes présumés radicaux. sigsahel.info/index.php/2020/02/20/bulletin-de-surveillance-multisectorielle-sur-la-region-de-gao-mali-decembre-2019-janvier-2020/ Sahel : Ce qui doit changer Pour une nouvelle approche centrée sur les besoins des populations Recommandations de la Coalition citoyenne pour le Sahel 2021-04-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2314_$LANG.html Coalition citoyenne pour le Sahel En janvier 2013, l’arrivée de troupes françaises au Mali pour stopper l’avancée de groupes armés dits djihadistes dans le pays marque le début d’une intervention massive de la communauté internationale pour faire face à une crise multidimensionnelle sécuritaire, mais aussi institutionnelle, politique, sociale et humanitaire – qui s’est progressivement étendue à l’ensemble des pays du Centre du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger). Malgré l’engagement soutenu et les investissements significatifs des partenaires internationaux et des États de la région, la situation du Sahel n’a pourtant cessé de se détériorer au fil des ans. Les populations civiles sont les premières victimes de violences perpétrées, en toute impunité, par des acteurs variés, à commencer par des groupes identifiés comme djihadistes, des groupes communautaires identifiés comme milices d’autodéfense, des groupes criminels, ainsi que par des éléments des forces de défense et de sécurité nationales et régionales. 2020 a ainsi été l’année la plus meurtrière pour les civils, avec près de 2300 morts au Burkina Faso, au Mali et au Niger, selon les dernières données d’ACLED1 ; et à l’échelle des trois pays, plus de civils et suspects ont été tués par des militaires pourtant censés les protéger que par des groupes djihadistes2. Près de deux millions de personnes ont dû fuir leur foyer à cause des violences dans ces trois pays du Sahel central, un chiffre multiplié par 20 en deux ans3. Six déplacés sur dix sont des enfants4 et environ 13 millions de filles et de garçons sont privés d’éducation5. Ces violences attisent des tensions communautaires, sur fond de compétition pour l’accès aux ressources aggravée par les changements climatiques, et contribuent à fragiliser davantage la confiance des populations envers des États déjà minés par une grave crise de gouvernance, comme l’a illustré le coup d’État survenu au Mali en août 2020. L’insécurité au Sahel commence à déstabiliser le reste de l’Afrique de l’Ouest, notamment les pays du Golfe de Guinée6. La pandémie de Covid-19 n’a fait qu’ajouter aux nombreux défis auxquels sont confrontés les Sahéliens, notamment en compliquant les interventions extérieures dans la région. Face à un tel bilan, force est de s’interroger sur l’efficacité de la stratégie adoptée pour stabiliser le Sahel. Depuis 8 ans, la priorité a été donnée à l’action militaire, à travers des opérations contre-terroristes menées par les armées sahéliennes aussi bien à titre national que dans le cadre de la Force conjointe du G5 Sahel, organisation intergouvernementale créée en 2014 réunissant le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, ainsi que par des troupes internationales, au premier rang desquelles la force française Barkhane. Cette approche vise, une fois la sécurité assurée, à permettre le retour de l’État et à favoriser le développement, selon une stratégie formalisée lors du sommet du G5 Sahel qui s’est tenu à Pau (France) en janvier 20208. L’investissement dans la lutte contre le terrorisme, qui va de pair avec un renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité sahéliennes, est estimé à 2 milliards d’euros par an, soit quatre fois plus que les montants annuels moyens alloués à l’aide humanitaire ces quatre dernières années9. Parallèlement, les dépenses sécuritaires des trois pays considérés se sont envolées ces dernières années – elles pèsent jusqu’à un cinquième des budgets nationaux10 –, souvent au détriment de projets sociaux de base. Pourtant, la réponse sécuritaire telle qu’elle a été menée11 n’a pas permis d’améliorer la vie quotidienne des populations. Au contraire, elle a souvent conduit à davantage d’incidents contre les civils. C’est précisément pour mieux faire entendre la voix des populations les plus touchées par la crise que s’est constituée, en juillet 2020, la « Coalition citoyenne pour le Sahel »12. Cette alliance informelle inédite d’une trentaine d’organisations de la société civile ouest-africaine13, soutenues par une quinzaine d’ONG internationales, a pour objectif de s’appuyer sur l’expertise sahélienne pour souligner les limites de l’approche actuelle centrée sur la réponse militaire et convaincre les gouvernements de la nécessité de développer une vision articulée autour des besoins fondamentaux des populations. reliefweb.int/report/niger/sahel-ce-qui-doit-changer-pour-une-nouvelle-approche-centr-e-sur-les-besoins-des Une boîte de Pandore. Le Burkina Faso, les milices d’autodéfense et la loi sur les VDP dans la lutte contre le jihadisme 2021-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2317_$LANG.html Antonin Tisseron Les initiatives locales de sécurité sont anciennes en Afrique de l’Ouest, puisant leurs racines dans l’histoire coloniale. Au Burkina Faso, elles continuent de faire partie du paysage politico-sécuritaire après l’indépendance, impulsées par l’État, des collectivités locales ou des citoyens. La période récente a vu une très forte expansion de ces initiatives locales de sécurité, marquées notamment par la multiplication des groupes d’autodéfense appelés Koglweogo. Les premiers Koglweogo apparaissent dans les années 1990 ou 2000 selon les sources, avant de se multiplier après la chute du Président Blaise Compaoré en 2014 sous l’effet d’une augmentation du banditisme, puis des attaques des groupes jihadistes sur le territoire burkinabè. Si les Koglweogo ont un représentant national, ils ne constituent toutefois pas un mouvement unifié. D’une région à une autre, d’une commune à l’autre, voire au sein d’une même localité ou d’un même groupe, le mouvement est divers. Phénomène quasi-national, il se décline aux niveaux régional et local, tout en étant inséparable de son identité mossi. De même, bien que les Koglweogo aient monopolisé l’attention médiatique, ils coexistent avec d’autres groupes comme les Dozo – aveclesquels ils se sont affrontés – et des miliciens de Da Nan Ambassagou, tout comme avec des initiatives locales de paix non miliciennes. La relation entre l’État et les groupes d’autodéfense est un mélange de tolérance, de pragmatisme et de tentatives d’encadrement. library.fes.de › pdf-files › bueros › fes-pscc Le Maire de Thiou (Burkina Faso) négocie avec les djihadistes pour préserver la paix dans la commune. 2021-05-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2318_$LANG.html Fleur BIRBA Au Burkina Faso les djihadistes ont contraint les pouvoirs locaux ainsi l’administration, notamment des zones rurales, à se réfugier dans les grandes villes abandonnant les populations à leur sort. Le Maire de Thiou fait exception. Thiou fait partie des quatre communes frontalières (les trois autres sont Sollé, Banh et Kain) de la région du Nord avec le Mali, attaquées par les terroristes depuis 2018. Les conseils municipaux de ces communes, à l’exception de Thiou, ont été obligés de se délocaliser dans la ville de Ouahigouya. Ce maire a su trouver une approche particulière qui a permis de négocier, quand c’est nécessaire, de négocier avec les djihadistes. www.sidwaya.info/blog/2021/05/13/ghassimi-diallo-maire-de-la-commune-de-thiou-jai-negocie-avec-les-terroristes-pour-que-ma-commune-ne-soit-pas-attaquee/ L’inclusion sociale des femmes et les défis pour un activisme féministe Africain contemporain 2018-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2319_$LANG.html TWASIIMA PATRICIA BIGRWA L’inégalité fondée sur le genre et l’exclusion des femmes se sont avérées difficiles à résoudre sur le continent malgré la prolifération d’initiatives de développement nationales et internationales pour l’Afrique au cours des dernières décennies. Quand tant de choses sont faites au nom de l’inclusion sociale soucieuse de l’égalité entre les sexes et si peu de résultats sont ressentis par les femmes sur le terrain, nous devons nous demander: qu’est-ce qui n’a pas fonctionné? Qu’est-ce qui fait qu’il est si difficile de redistribuer le pouvoir et le profit aux femmes qui contribuent grandement avec leur sueur et leur sang à faire fonctionner le système capitaliste? Et, pour un activisme féministe africain contemporain, quels sont les défis pour changer la donne? library.fes.de › bueros › mosambik PDF Les armées nationale africaines depuis les indépendances: Essai de périodisation et de comparaison 2021-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2320_$LANG.html PHILIPPE HUGON NAÏDA ESSIANE ANGO Les armées africaines, héritées du modèle colonial ou qui se sont définies en interaction avec ce modèle, s’éloignent, sauf exception, de l’idéal type wébérien des « armées républicaines » financées sur des subsides de l’État, d’une part, et de l’opposition entre sécurité intérieure et défense extérieure de l’intégrité territoriale délimitée par des frontières nationales, d’autre part. Leurs avatars (au sens de métamorphoses) sont liés aux dynamiques locales et nationales et aux évolutions géopolitiques internationales. Cet article propose une périodisation de l’évolution des appareils militaires en Afrique après les indépendances avec les césures que constituent notamment la fin de la Guerre froide puis l’extension de nouveaux conflits armés dans un contexte de relative déterritorialisation et de terrorisme. Il compare ensuite les diverses configurations des armées africaines puis présente leur dimension régionale. Rapport Alternatif sur l’Afrique (RASA) 2021: les souverainetés des sociétés africaines face à la mondialisation 2021-05-26 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2322_$LANG.html Le Rapport Alternatif Sur l’Afrique (RASA) est une nouvelle initiative essentielle d’institutions africaines et internationales de renom (Enda Tiers Monde, Forum du Tiers Monde, CODESRIA, TRUSTAFRICA, Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA), l’Alliance pour la Refondation de la Gouvernance en Afrique (ARGA),l’AFARD (Réseau des femmes africaines pour la recherche et le développement), l’Institut des Futurs Africains (IFA), Fondation Rosa Luxembourg, LEGS AFRICA, West Africa Think tank (WATHI), Institut Africain de la Gouvernance (IAG), Institut de Prospective Agricole et Rurale (IPAR), etc.). Chacune de ses institutions a été d’un apport incommensurable au plan intellectuel, stratégique, financier pour rendre cette initiative possible. Devant le kaléidoscope de rapports sur l’Afrique classant les pays du continent selon des critères et indicateurs exogènes et néo libéraux (Doing Business, Banque Mondiale, FMI), le Rapport Alternatif Sur l’Afrique (RASA) vise le renversement idéologique et épistémologique des analyses sur le continent, l’approfondissement et la diversification des enjeux et domaines adressés, et des indicateurs de mesure des progrès et de la souveraineté des africains. Porté également par des personnalités et scientifiques africains de haut niveau, cette initiative élabore des Rapports qui reflètent réellement la sensibilité et le vécu des africains dans les différents milieux où ils se trouvent. Son objectif est de contribuer, de manière décisive, à la consolidation des transformations à l’œuvre dans les sociétés et institutions africaines vers l’autonomie et la souveraineté. Il s’agit de rendre visible les dynamiques et mutations à l’œuvre sur le continent, notamment celles qui sont portées par les africains dans leur majorité et leur diversité. RASA veut par ce biais visibiliser et renforcer les véritables transformations sociétales qui sont irriguées par un esprit décomplexé, et des capacités d’innovation et de conquête de leur autonomie dont rendent compte trop peu les rapports sur l’Afrique et leurs instruments. Ainsi, les débats et espaces de définition de stratégie ou de politiques seront alimentés et enrichis par des connaissances endogènes et qui font sens pour les africains. Ces dernières seront produites sur une base crédible et valorisant les innovations propres aux africains et renforçant leur autonomisation. Le RASA est également une réponse aux insuffisances des capacités prospectives des institutions africaines et des acteurs qui sont les moteurs des dynamiques du continent. Il va informer les projections africaines sur le futur dans un contexte de retour à la planification à long terme aux échelles nationales et continentales. Le RASA sera un instrument de mesure des progrès des plans à long terme et des insuffisances dans le sens de la souveraineté de ces projections vers le futur. Le Rapport alternatif sur l’Afrique (RASA) Numéro Un interroge la situation et les évolutions souhaitables du continent africain sous le prisme de la souveraineté. Sa publication survient dans un contexte marqué par une lourde crise sanitaire et économique, la confirmation de notre dépendance intellectuelle et stratégique comme le dernier sommet de Paris sur les économies africaines vient de le démontrer. Fragmentation intra - ethnique et émergence de nouveaux acteurs d’insécurité au Mali 2015 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2323_$LANG.html Lotte Pelckmans ‘Ceci est une version Française du cas d’étude sur le Mali, qui fait partie d’ un rapport de l’ institution Danois pour les études internationales. Ce rapport (2015: 01) est intitule : Protection et (in-)sécurité au-delà de l’état: Afrique de l’Est et Sahel. Le Mali représente un cas de conflit et de fragilité de l’Etat qui laisse particulièrement perplexe. Il se distingue des autres cas (étudiés jusqu’ici dans ce rapport) du fait de la détérioration apparemment soudaine : d’un Etat en fonction à une guerre ouverte. Avant 2012 l’Etat du Mali était considéré comme un succès. Aujourd’hui, pourtant, le Mali est ravagé par un conflit, par l’insécurité, et l’Etat n’a qu’un contrôle limité sur la partie Nord du pays, qui pendant un temps a été sous la loi des djihadistes et de séparatistes ethno-régionaux. Que s’est-il passé? « Burkina Faso : un terreau pour la propagation du conflit malien ? » 2021-06-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2326_$LANG.html Nicolas Hubert Ce rapport établit d’une part une comparaison et une Interconnexion entre l’évolution du conflit au Mali à la suite des Accords de paix de Bamako, signés en 2015, et la propagation des dynamiques conflictuelles au Burkina Faso. Il présente d’autre part les enjeux sociaux, économiques et politiques propres au Burkina Faso et contribuant au délitement de la situation sécuritaire de ce pays. Ce rapport présente l’accumulation de griefs et de frustrations, subis et exprimés par les populations agro-pastorales des régions burkinabè du Sahel et de l’Est, comme le principal moteur de la rupture avec les représentations de l’autorité étatique. Cette rupture Constitue le point d’ancrage au Burkina Faso pour les groupes armés transnationaux et les protagonistes du conflit malien. L’instrumentalisation des conflits locaux préexistants, qu’ils soient issus de la restriction sur l’accès aux ressources naturelles ou des luttes locales sur la distribution du pouvoir, permet alors aux groupes armés l’implantation de petites katibas, des cellules de combattants, et d’étendre le conflit armé au territoire burkinabè. Le climat d’insécurité croissant conjugué au retrait de l’autorité étatique dans les régions burkinabè du Sahel et de l’Est a créé en retour un vide régalien comblé par les réseaux criminels transnationaux et le banditisme sur lesquels s’appuient les groupes armés pour étendre leur influence et leur contrôle territorial. Ce rapport présentera ces enjeux en revenant dans un premier temps sur la propagation des violences au Burkina Faso, puis sur la rupture marquée entre les régions victimes de l’insécurité et le centre de l’État, avant d’ouvrir une réflexion sur la stigmatisation ethnique et le risque d’une généralisation des violences communautaires. Revue Africaine sur le Terrorisme (Volume 7 • N° 2 ) 2021-09-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2328_$LANG.html CENTRE AFRICAIN D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LE TERRORISME Bien qu’il ait fallu attendre la Conférence mondiale de Vienne de 1993 sur les droits de l’homme pour que le lien qui existe entre le terrorisme et les droits de l’homme soit enfin établi, c’est parce que le terrorisme est considéré comme un défi pour la démocratie et l’État de droit qu’il constitue une menace pour les droits de l’homme. Aujourd’hui encore, le terrorisme prospère en s’implantant sur l’ensemble des continents et pratiquement dans la plupart des États africains. Même si l’expérience montre qu’une intervention militaire extérieure ne règle jamais durablement ce fléau, des perspectives de lutte existent et concernent la mise en œuvre des mesures préventives et répressives dans la recherche de la réduction de la vulnérabilité des infrastructures et des individus face au péril terroriste. D’où la nécessaire montée en puissance de l’Union africaine et des organisations sous-régionales africaines dans la gestion des dégâts et des souffrances que génère le terrorisme. au.int/en/documents/20201208/revue-africaine-de-journalisme-volume-10-number-1-decembre-2020 Volume 7 • N° 2 • Décembre 2019 Revue Africaine sur le Terrorisme Vol 10/N°1 2020 2021-09-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2329_$LANG.html Prof. Isaac Olawale Albert Depuis la fin de la guerre froide, l’Afrique est à la croisée des enjeux et défis sécuritaires majeurs. Face à l’urgence des menaces transfrontalières qui prospèrent dans le continent, l’Union africaine (UA) va mettre sur pied un dispositif politico-militaire basé sur une approche coordonnée et intégrée en vue de l’endiguement de ces menaces en Afrique. Ce dispositif repose sur la formulation des stratégies préventives et coercitives qui s’opérationnalisent à travers une animation militaro-sécuritaire des mécanismes spécialement dédiés à cet effet. Ainsi, cette initiative soulève la problématique de la matérialisation d’un dispositif de sécurité efficace de lutte contre les menaces transfrontalières en Afrique. À cet effet, pour réduire les effets de ces menaces dans le continent, des améliorations stratégiques et opérationnelles doivent être amorcées pour rendre effective et efficace les efforts déployés par l’UA dans la lutte pour la paix et la sécurité en Afrique. Sur la base du constructivisme sécuritaire, le dispositif politico-militaire de l’UA sera un processus qui s’appuie sur une matrice cognitive de normes, des valeurs et les idées sécuritaires qui gouvernent son action. De plus, ce dispositif repose sur une approche géopolitique qui consiste pour l’UA de construire un cadre pragmatique intégré et coordonné basé sur les mécanismes de prévention et de coercition de lutte contre les menaces transfrontalières en Afrique. au.int/en/documents/20201208/revue-africaine-de-journalisme-volume-10-number-1-decembre-2020 La laïcité à l’épreuve de la réforme du code des personnes et de la famille au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_document-2330_$LANG.html La crise que vit le Mali a orienté l’essentiel de la réflexion vers les questions sécuritaires occultant la véritable nature du problème : la crise profonde et multidimensionnelle de la gestion des affaires publiques. La majeure partie des publications de ces cinq (05) dernières années sont focalisées sur la sécurité au Mali et dans le Sahel. L’ARGA Mali a réalisé beaucoup de productions sur la question qui vont au-delà de la question sécuritaire en l’intégrant dans une crise globale de la gouvernance. Dans une volonté de perpétuer une tradition de publication de Policy Brief instituée par feu Ambroise Dakouo, ancien coordonnateur, ARGA Mali a voulu sortir des sentiers battus et dédié ce numéro à une question de gouvernance qui traverse la société malienne. Il s’agit des rapports entre l’État et les segments religieux. Et pour lire ces rapports, établir les constats et construire des propositions, ARGA Mali a recueilli le point de vue des femmes leaders féministes et des leaders religieux notamment musulmans sur la relecture du projet de code des personnes et de la famille de 2009. L’objectif a été de collecter des expériences, des perceptions, des points de vue et des propositions en rapport avec la mobilisation des religieux sur la relecture du dit projet de code. Cette démarche interroge en dernier la laïcité telle qu’elle est pratiquée au Mali, vue la forte présence des acteurs religieux sur le champ social et politique, Fiches d’expérience Fiche d’expérience n° Une expérience de formation aux droits de l'homme en milieu rural au Bénin Comment parler des Droits de l'Homme à une population rurale non alphabétisée sans tomber dans des abstractions incompréhensibles? 2001-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1_$LANG.html ATTAKLA-AYINON, Julien Le partenaire Béninois d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, l'ASSODIV ( Association pour le Développement des Initiatives Villageoises ) a mis au point depuis plusieurs année une méthode pédagogique originale de sensibilisation aux droits de l'Homme. Un membre de Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, qui a partagé pendant plusieurs semaines en juillet, la vie et les activités des membres de l'ASSODIV, relate une de ces étonnantes expériences " d'animations juridiques en milieu rural. "La camionnette brinquebalante se trace vaillamment un chemin sur la piste défoncée. L'enchevêtrement des palmes et des broussailles se découpe dans la lumière des phares. Avec la nuit, la chaleur moite du jour est tombée, mais la poussière rend encore l'atmosphère étouffante. Nous sommes à peine à une cinquantaine de kilomètres de Cotonou la Capitale du Bénin, mais déjà en plein coeur de la brousse. Les membres de l'ASSODIV se rendent ce soir, dans un village reculé pour donner une séance "d'animation juridique" . Lorsque nous arrivons sur la place du village, ils sont là, Hommes, Femmes et enfants, près de quatre-vingt personnes. C'est peu, estime pourtant José, l'un des membres de l'ASSODIV. Lors de certaines "animations juridiques" l'Association a rassemblé jusqu'à quatre cents personnes ! Après les salutations d'usage, ont décharge le précieux matériel: une télévision grand écran, un magnétoscope, un groupe électrogène. C'est le support indispensable à la méthode imaginée et expérimentée depuis quelques années par l'ASSODIV. Comment en transmettre les valeurs fondamentales comme les Droits de l'Homme à des villageois en grand majorité analphabètes? L'image vient au secours du discours et le rend infiniment plus intelligible. Les membres de l'ASSODIV écrivent les scénarios, mettent en scène et réalisent de petits films vidéo sur des thèmes relatifs aux Droits de l'Homme, qui sont ensuite projetés dans le village. "Ces séances de ciné" hors du commun rencontrent un intérêt indéniable. Bien sûr, il y a, pour ces villageois dont aucun ne possède de télévision, l'attrait du "spectacle" et celui d'une distraction inhabituelle. Mais la présentation du message le rend immédiatement accessible, suscitant intérêt, questions et de débats. Les vidéos présentent des histoires inspirées de faits réels. Les acteurs professionnels ou amateurs (plusieurs sont membres de l'ASSODIV) sont stupéfiants de naturel et la réalisation technique très soignée. Toutes les vidéos tournées dans la langue locale, le Fon et plusieurs sous-titrées en français. Les thèmes abordés sont variés et ont un rapport étroit avec les préoccupations concrètes des villageois: le mariage forcé des jeunes filles, la nécessité de l'état civil, la divagation des animaux, les pratiques de détention arbitraire etc. C'est ce dernier thème qu'aborde la vidéo ce soir devant les villageois attentifs. L'histoire est vivante, le contenu jamais lénifiant et si le message est didactique, une bonne dose d'humour tempère l'aridité de certain développement. Le débat qui suit la projection va être l'occasion d'aborder de nombreux sujets: celui de l'impunité, du recours au système judiciaire, des règles légales de garde à vue et des mandats d'arrêt ou de dépôt, de la corruption, de la police etc. Les réactions animées du public en disent long sur l'intérêt qu'il a pris à la projection mais aussi sur les difficultés de la tâche à laquelle se sont attelés les membres de l'ASSODIV. Dans ce village de brousse, comme vraisemblablement dans des centaines d'autres villages à travers le Bénin, l'habitude de se "faire justice à soi-même" et la défiance , souvent largement justifiée, à l'égard de la police et de la justice sont solidement ancrées. Pourtant les étonnements, les questions, les réflexions des villageois démontrent que, très certainement, les mentalités et les pratiques peuvent évoluer. Si les membres de l'ASSODIV ont développé un travail si "proche du terrain", c'est qu'ils sont eux-mêmes partis prenante du quotidien des villageois pour lesquels ils travaillent. C'est quelques femmes et hommes dans la trentaine, dont la plupart ont fait des études supérieures, ont décidé il y a plusieurs années, de s'installer en milieu rural pour y vivre leur engagement au service des droits de l'Homme. Organisés en une petite communauté, une sorte de "phalanstère familial", les membres de l'ASSODIV surviennent à leurs besoins en cultivant une petite plantation. A l'ASSODIV, on mange ce qu'on récolte! On vit aussi de ce qu'on sème : pas de bonne parole qui s'envole à tous vents, mais de ces graines fragiles que sont le désir de justice et de dignité, semées dans la terre aride de la brousse mais dont la récolte s'annonce déjà prometteuse." Assurer la participation effective des jeunes filles déscolarisées à la vie familiale et sociale au Bénin Analyse du projet de l’Association Béninoise pour la promotion de la famille destiné à la préparation à la vie familiale et active des jeunes filles déscolarisées du département du ZOU 2001-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-2_$LANG.html AIHOU, Désiré En Afrique en général et au Bénin en particulier la scolarisation des jeunes filles n’est jamais considérée comme une priorité familiale ni même nationale. Le langage populaire dit que les filles sont destinées au foyer, au ménage et la reproduction. Ainsi sont-elles privées d’école ou bien très tôt déscolarisées, elles sont abandonnées à elles-mêmes. Elles deviennent des femmes sans être préalablement préparées à la vie familiale et communautaire. Pour corriger cette injustice, l’Association Béninoise pour la Promotion de la Famille (ABPF) a initié un projet destiné à la préparation et à la formation des jeunes filles à la vie active et familiale. Créée en 1970, l’Association Béninoise pour la Promotion de la Famille, originellement appelée Centre National du Dahomey pour la Promotion de la Famille (CNDPF), s’est donnée pour mission fondamentale l’éducation de la population aux méthodes de planification familiale. C’est au cours des visites à domicile pour des séances de sensibilisation que le personnel de la dite Association a fait l’amère constat que de nombreuses jeunes filles traînent à la maison sans aucune formation, sans aucune activité économique. Le phénomène a été l’objet de réflexion de la part de l’Antenne de l’Association Béninoise pour la Promotion de la Famille du département du Zou qui a initié un projet d’éducation et de formation des jeunes filles déscolarisées. Depuis 1995 le projet est devenu réalité. Il a donné lieu a un programme qui est actuellement hébergé par le Centre de l’Association Béninoise pour la Promotion de la Famille à Abomey. Financé entièrement par l’Institut pour la Promotion Familiale le programme consiste à donner aux jeunes une formation pratique et théorique qui s’étend sur une durée de trois ans. Le volet pratique concerne outre les cours sur la sécurité sexuelle de la reproduction, des cours sur l’hygiène, l’enseignement ménagé : à savoir le tricotage, la couture, l’art culinaire etc. Ces cours sont dispensés par une animatrice du Centre. Le second volet plus théorique porte sur les cours d’alphabétisation dont les enseignements sont assurés par les agents de la direction départementale de l’alphabétisation. De nombreuses ONG apportent aussi leur appui technique au projet. Les jeunes qui ont reçu cette formation estiment avoir retrouvé le chemin de la réinsertion sociale. Elles sont devenues des personnes ressources pour l’Antenne de l’ABPF pour les activités de sensibilisation qu’elle mènent dans le département et ailleurs. La première promotion des jeunes filles du Centre a même crée des sketches sur cassette vidéo qui sert de matériel de sensibilisation pour toute l’Association. Seulement souligne un responsable avisé de l’ABPF » les finances de l’association s’amenuisent et l’encadrement matériel des jeunes filles pose problème_Il y a insuffisance de fourneaux, machines à coudre et à tricoter. Mais force est de reconnaître que l’expérience est positive. Elle doit être soutenue car de par l’éducation et la formation reçues, ces jeunes filles sont préparées à mener à terme une vie harmonieuses.. « . « La grogne matinale », une émission radiodiffusée efficace de lutte contre la corruption au Bénin 2001-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-3_$LANG.html AIHOU, Désiré Depuis 1988, lorsque le vent de la démocratie a commencé à gagner les côtes béninoises, la liberté de parole, l’un des droits fondamentaux de l’homme, a été conquis par le peuple béninois. Avec l’ouverture démocratique en 1990, cette liberté de parole s’est renforcée grâce à la création de nombreuses radios privées. La première de ces radios privées et la plus écoutée au Bénin, « Golfe FM », se distingue depuis sa création en 1991 par ses émissions de libre antenne. « La grogne matinale » est l’une de ces émissions créées dans la foulée de l’avènement démocratique pour donner directement la parole aux citoyens. Chaque matin, durant près d’une demi-heure, la radio Golfe FM ouvre ses antennes aux auditeurs désireux de s’exprimer sur les sujets de société. Tout citoyen, quel que soit son rang social, sa profession et la langue dans laquelle il s’exprime, peut appeler par téléphone, se présenter et partager avec les autres auditeurs qui l’écoutent en direct ses expériences, ses espoirs ou ses inquiétudes sur le sujet de société de son choix. Depuis quelques mois l’émission est devenue une sorte de forum de dénonciation des agents corrompus. En direct sur les antennes de " la grogne matinale " les usagers des services publics racontent leurs mésaventures sur la corruption. Tous les moyens et les techniques utilisés par les fonctionnaires corrompus sont dénoncés. Certains n’hésitent d’ailleurs pas à donner publiquement le nom du fonctionnaire et le mettant au défi d’appeler la radio pour une confrontation sur l’antenne. Il est parfois curieux de constater que les plus hautes autorités du pays donnent de la crédibilité à cette émission. Elles appellent dans certains cas pour protester contre des dénonciations qu’elles estiment mensongères ou s’engager à réprimer les agents corrompus des services dont elles assument la direction. Aujourd’hui de nombreuses radios empruntent la voie tracée par " la grogne matinale " dans la dénonciation des fonctionnaires corrompus et la lutte contre la corruption au Bénin. Depuis peu la télévision privée du Bénin, La Chaîne 2 (LC2) a initié une émission semblable à " la grogne matinale " avec un volet supplémentaire de dénonciation de l’abus d’utilisation des biens publics en image. L’apport des juristes aux pieds nus dans la formation à la décentralisation au Bénin Faut-il remplacer les Journaux officiels par des parajuristes pour véhiculer le droit en zones rurales au Bénin ? 2001-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-4_$LANG.html AIHOU, Désiré Comment le droit au développement proclamé par la Charte Africaine des droits de l’homme peut-il devenir effectif si le droit ne peut descendre dans les zones rurales en Afrique? C’est cette mission que se sont données deux associations béninoises : l’Association pour le développement des initiatives villageoises (ASSODIV) et l’Association des Femmes juristes du Bénin (AFJB) L’ASSODIV créée officiellement le 12 septembre 1987 s’est très tôt préoccupée des problèmes rencontrés par les populations rurales dans leurs relations avec administration. Elle se constitue alors en avocat pour les populations afin de les aider dans leurs différentes démarches : obtention de pièce d’identité, de certificat de naissance, de mariage etc. De l’enthousiasme suscité par cette initiative est née l’idée de mettre en place un programme de services juridiques dont l’objectif principal est de former des parajuristes qui se mettent eux-mêmes à la disposition des populations déshéritées. Quant à l’AFJB, créée en 1990 à Cotonou, elle s’est dès le début fixée pour objectif de participer à la vulgarisation du droit en général, et auprès des femmes et des enfants en particulier. C’est ainsi que depuis sa création, l’Association des femmes juristes du Bénin " a pris en charge une partie importante de la tâche de prise en compte du droit des femmes , en particulier l’accès à la justice « . Bénéficiant du support, et dans certains cas de l’aide, de la Commission Internationale des Juristes, l’ASSODIV et l’AFJB se sont pleinement investies dans la formation de parajuristes. Elles se servent de ces parajuristes comme un outil d’éducation populaire pour sensibiliser les populations les plus déshéritées, les gendarmes et policiers qui opèrent en milieu rurales, afin de les amener à mieux respecter les droits de l’homme. Dans le domaine de la décentralisation les parajuristes sont devenus de véritables vecteurs d’informations reliant les sources officielles du droit aux populations de base auxquelles ils apportent des informations sur leurs droits et devoirs mentionnés dans les textes législatifs ou réglementaires. Puisque le parajuristes " est un agent communautaire, ainsi que le souligne un responsable d’ASSODIV, initié à la technique de facilitation et possédant des notions fondamentales de droit et de ses procédures, il est bien indiqué pour enseigner, dans son milieu naturel, le concept de décentralisation « . Son rôle fondamental est d’apporter aux populations des zones rurales des informations nécessaires à la compréhension du concept de décentralisation, leur expliquer les textes qui régissent la notion et les modalités de mise en oeuvre de la décentralisation. C’est ce qui est convenu d’appeler " campagne de sensibilisation au Bénin « . Le parajuriste, selon la stratégie de l’AFJB " doit aider les gens à éviter les pièges juridiques habituels dans leur vie quotidienne. Il ne s’agit pas de faire de chaque paysan un juriste confirmé " Le parajuriste reçoit une formation d’une quinzaine de jours susceptible de lui permettre de traduire certains concepts fondamentaux des lois de la décentralisation dans la langue locale. Son effort se limite donc en réalité à des explications de textes des lois de la décentralisation. " Il délivre son message à travers des conférence-débats, des séminaires, des entretiens, des causeries, des « cliniques mobiles » « . Parfois des documents spéciaux, élaborés en langues locales, sont mis à la disposition des populations qui sont alphabétisées dans leur langue. Ainsi le défi des institutions de formation de parajursites du Bénin qui est " d’impliquer toutes les couches sociales de la population à la gestion de la chose publique " est sur le point d’être relevé. De là, comme le fait remarquer M. COSME, responsable des affaires juridiques de l’ASSODIV, « nous avons engendré une nouvelle démarche dans la domestication du droit qui engendrera, espérons-le, l’appropriation de la décentralisation par les populations de base. Nous avons fortement conscience qu’à travers le programme de vulgarisation du droit par les parajuristes sont en train de développer des idées nouvelles. Les populations s’apprêtent à faire de la décentralisation leur affaire « . Le processus de construction de la décentralisation au Mali 2000-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-5_$LANG.html KONE, Sayon A son indépendance en 1960, le Mali comptait cinq communes de plein exercice et huit de moyen exercice. La constitution de 1960 disposait que les collectivités territoriales de la République du Mali sont les régions, les cercles, les arrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les fractions nomades. En d’autres termes, toutes les subdivisions administratives devenaient des collectivités administratives, qui s’administrent librement par des conseils élus. Dans les faits, ces conseils n’ont pas dépassé le stade de déclaration de principe, n’ayant jamais vu le jour à l’exception des communes qui du reste existaient déjà. Après le coup d’état militaire de novembre1968, les conseils municipaux ont été dissous et remplacés par des délégations spéciales nommées par décret du pouvoir exécutif. L’élection des conseils municipaux ne redeviendra de règle qu’à partir de l’installation du parti unique en 1979. Cependant, l’ordonnance du 12 juillet 1977 portant réorganisation territoriale et administrative de la République du Mali avait auparavant revu le découpage territorial en créant de nouvelles régions et de nouveaux cercles, puis en érigeant Bamako en un district subdivisé en six communes. Les circonscriptions administratives et le district ont été dotés, dans le cadre de la promotion de la participation de la population et des cadres régionaux et locaux à la conception et à la mise en oeuvre des programmes de développement, d’un organe de participation qu’est le conseil et d’un organe de programmation technique du développement qu’est le comité de développement Le conseil de circonscription est présidé par le chef de circonscription administrative et est composé des membres élus et de représentants d’organismes à caractère socio-économique. Il apparaît beaucoup plus comme un organe consultatif dans la mesure où il est simplement consulté, peut donner avis et faire des recommandations sur le programme de développement régional. Il a été décidé de renforcer le rôle politique des conseils en modifiant leur composition, en y faisant entrer des responsables politiques (secrétaire au développement du Parti unique) et en le faisant présider par un élu au lieu du chef de la circonscription administrative. Ceux-ci ont cessé de fonctionner dès lors que leur composition a changé et que leur présidence a été confiée à un élu. La troisième république, qui coïncide avec l’avènement de la démocratie, a favorisé la mise en place de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, chargée de la conception de la politique de décentralisation et de l’appui à sa mise en oeuvre. L’option d’une politique de décentralisation à l’échelle nationale se fonde sur trois évènements majeurs de l’histoire récente du Mali : – la conférence Nationale (29 juillet au 12 août 1991) qui recommande de lever toutes les entraves à la mise en oeuvre de la décentralisation ; – la nouvelle Constitution du 25 février 1992, qui pose les principes fondamentaux de la décentralisation, stipule que ‘les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi’ et ‘les collectivités s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi’. Elle prévoit parmi les institutions le Haut Conseil des Collectivités. – Le problème du Nord, c’est-à-dire la révolte des Touaregs contre l’état malien, a connu une issue heureuse avec la signature du pacte National (avril 1992) dont le contenu est basé sur le principe de la libre administration des régions du nord. La stratégie de la préparation et de la mise en oeuvre de la décentralisation au Mali a privilégié une démarche participative et progressive. Cette participation s’est traduite par les différentes concertations qui ont émaillé toutes les étapes. C’est ainsi que la réorganisation territoriale, compte tenu de ses enjeux, a fait l’objet de concertations organisées aussi bien sur le plan national que sur le plan régional et local. L’organisation, l’animation et le suivi de ces concertations ont été assurés par des structures régionales ad hoc qui réunissaient les représentants de toutes les couches et tendances y compris les formations politiques. Ces structures d’animation et de concertation s’étaient démultipliées jusqu’au niveau arrondissement et souvent jusqu’au niveau village. Aujourd’hui, la décentralisation est une réalité incontestable avec : l’existence d’un cadre législatif et réglementaire ; la réorganisation administrative territoriale qui a permis la création de 682 communes rurales et urbaines en plus des 19 communes anciennes et le District de Bamako ; la tenue des élections communales (2 mai et 6 juin 1999); la création des cercles et régions comme collectivités territoriales (49 cercles et 8 régions). Le conseil de cercle et les assemblées régionales sont mis en place ; la mise en place d’une dotation par le budget national pour le démarrage des communes (2’250 milliards de F CFA); la formation d’un vivier de secrétaires généraux (699); l’existence d’une base de documents techniques (lois et décrets, des modules de formation, les CDROM et plaquettes des infrastructures communales); -la création d’une Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; la préparation d’un dispositif d’appui à l’investissement communal. L’Espace d’Interpellation Démocratique - le Gouvernement à l’écoute du peuple. 2001-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-6_$LANG.html KONE, Sayon Au Mali, le processus de démocratisation enclenché depuis 1991 a ouvert de nouvelles perspectives en matière de gouvernance. Ainsi, après les élections générales en 1992, les nouvelles autorités nationales ont développé des initiatives dans le sens des changements souhaités par le peuple. A ce titre, il s’agissait de trouver des alternatives permettant d’asseoir les bases d’une administration de proximité, notamment par le renforcement du dialogue entre gouvernants et gouvernés. Dans ce contexte, l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) est un exercice d’application de la nouvelle stratégie de communication entre le Gouvernement et le Peuple. Il s’agit ici de permettre aux gouvernés de s’adresser directement aux ministres, les deux acteurs se trouvant dans la même salle. Selon les éditions, les travaux de l’EID ont duré de 10 à 15 heures d’affilé. Cette durée relativement longue n’a pourtant entamé en rien l’intérêt des populations à suivre de façon continue les travaux de cette rencontre. L’expérience de l’EID est déjà vieille de sept ans. Ainsi, depuis 1994, elle est organisée à Bamako le 10 décembre de chaque année sous forme d’une rencontre entre l’ensemble des membres du Gouvernement et des citoyens qui s’adressent directement à eux au sujet de dossiers qui constituent pour eux des préoccupations. Les travaux de cette rencontre sont organisés par une Commission chargée à cet effet de recevoir les interpellations, de les traiter et d’élaborer le plan de déroulement des débats. Aussi, un Jury d’Honneur composé de personnalités nationales et étrangères dont les Présidents des Associations des droits de l’Homme du Mali et du Burkina, est constitué pour faciliter les travaux de la journée et en assurer le suivi des conclusions et recommandations. Les travaux sont suivis directement par des centaines de citoyens qui font le déplacement sur les lieux de la rencontre. Cette rencontre est également diffusée en direct sur les antennes de la radio et de la télévision nationales. Les interpellations auxquelles les ministres répondent recouvrent tous les aspects de la vie des populations: la corruption, la non application des verdicts de justice, la lenteur dans le traitement des dossiers au niveau des services administratifs, le non respect des dates annoncées pour le démarrage de certains projets ou programmes de développement, les mutations des fonctionnaires, le manque d’autorité de l’Etat dans la gestion de certaines affaires d’envergure nationale, le traitement des conflits liés à la gestion des domaines fonciers, etc. Au sujet du rapport-bilan du Gouvernement concernant l’exécution des recommandations des EID, on remarque que beaucoup de préoccupations qui ont fait l’objet d’interpellations ont été effectivement prises en charge par les Ministères. Cependant, le Jury d’honneur qui a fait le constat de la reprise d’un certain nombre d’interpellations à plusieurs EID successives, a lancé un appel au Gouvernement et aux interpellateurs de faire plus d’efforts dans la mise en oeuvre des résultats des EID. Concernant l’édition 2000, la Commission d’organisation a reçu plus de 240 interpellations sur lesquelles 80 ont été classées pour suite à donner. Elles portent sur des questions déjà prises en charge au niveau des différents départements. 34 ont été retenues pour être abordées au cours des travaux et les autres rejetées. Après analyse de l’ensemble des interpellations soumises à la commission d’organisation, le Jury d’Honneur a dénoncé l’insuffisance des critères de classement utilisés qui n’ont pas permis de retenir certaines interpellations jugées par eux très pertinentes. Les membres du Jury ont également fortement insisté dans leurs recommandations sur le manque de suivi des recommandations faites au terme de chaque EID La dernière édition a alors recommandé et obtenu du Gouvernement la mise en place d’une commission permanente de suivi des recommandations de l’EID qui impliquerait outre les représentants du Jury d’honneur et de la commission d’organisation, les ministères, les représentants de la société civile dont des interpellateurs. Aussi, compte tenu de l’intérêt que les populations et le gouvernement ont porté à cet événement au terme des précédentes éditions, il a été recommandé de procéder à l’institutionnalisation de l’EID. L’ EID est une innovation assez intéressante en matière de dialogue démocratique. Cependant, la durabilité et la crédibilité du processus dépendront fortement de la capacité des différentes parties prenantes à s’approprier les résultats qui en découlent et d’en assurer la mise en oeuvre. COMMENTAIRES : L’EID est un exercice très apprécié par l’ensemble des acteurs à l’échelle du pays. Aussi, beaucoup de partenaires considèrent qu’il constitue en plus des radios privées et de la presse écrite, un cadre adéquat d’expression démocratique. Au delà de ces appréciations, l’EID est un exercice qui exige des membres du gouvernement de se mettre à l’écoute des populations et de leur rendre compte et permet au citoyen d’exercer son droit de demander des comptes au gouvernement. Toutefois, s’il est vrai que l’EID a conforté les bases de l’expérience démocratique du Mali; il est tout aussi vrai que la nécessité de l’inscrire dans une dynamique plus globale s’impose de plus en plus qui va du niveau local, régional au niveau national. L’enjeu, en effet, est d’ouvrir d’autres espaces à l’échelle locale La Commission nationale de lutte contre la corruption au Mali L'initiative malienne pour l'éradication de la corruption et de l'enrichissement illicite et la valse des directeurs nationaux devant le juge 2001-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-7_$LANG.html KONE, Sayon La lutte contre la corruption qui gangrène l'économie malienne depuis des années a connu un coup d'accélérateur au cours des trois dernières années. En effet, l'exigence de transparence dans la gestion des affaires publiques qui est devenue une réalité avec le mouvement de démocratisation et la volonté des autorités de réaliser des résultats économiques en termes de développement, ont constitué les faits déclencheurs de ce combat contre le crime économique. La volonté fermement affichée par le Président de la république d'engager une lutte résolue contre le phénomène a conféré à cette dynamique un élan nouveau qui s'est traduit par la mise en place d'une commission de lutte contre la corruption fonctionnant directement sous son contrôle. Les membres de cette commission, nommés par le Président, sont réputés intègres et patriotes, ce qui confère à la commission beaucoup de crédibilité. Cette commission travaille en relais avec le contrôle d'Etat en procédant à l'approfondissement des investigations concernant les différents dossiers et l'instruction du Président des dossiers pour suite à donner. Il importe de noter ici que les rapports soumis au Président de la République par le contrôle d'Etat ont décrit une situation insoupçonnée de délabrement de l'économie du pays par suite des malversations de tout genre impliquant divers acteurs. Pour marquer cette volonté politique qui n'est pas que persuasive, depuis sa mise en place, la commission a travaillé sans tenir compte de la coloration politique, du rang social, de la position hiérarchique au niveau de l'administration et surtout des relations interpersonnelles qui constituent dans ce genre d'entreprise des causes de blocage. Ainsi, tous les secteurs de développement ont fait l'objet d'investigations. De l'attribution des marchés publics au niveau des ministères aux simples contrôles de formalité sur les voies publiques par les policiers, tous les domaines sont fouillés pour appréhender les déprédateurs de l'économie nationale. En moins de deux années d'existence, les résultats du travail accompli par la commission sont énormes. Plusieurs directeurs nationaux de sociétés d'Etat se sont retrouvés dans les mailles de la justice . On peut citer entre autres les directeurs de la Société Nationale des Tabacs et Allumettes, de la Société des Télécommunication du Mali, de la Société Energie Du Mali, les Présidents directeurs Généraux de la Compagnie Malienne de Développement du Textile, de l'Agence de cession Immobilière et plusieurs opérateurs économiques qui se sont rendus complices des actes commis. Le constat est que la plupart des directeurs interpellés sont des hauts cadres de l'Etat et militants au sein du parti au pouvoir. D'aucuns ont d'ailleurs vite trouvé une parade : les ressources tirées par eux de la corruption et de l'enrichissement illicite auraient servi en tout ou en partie à financer les activités du parti au pouvoir. Toujours est il que la plupart de ces hauts cadres sont encore en prison depuis des mois ou ont payé des cautions importantes pour recouvrer une liberté provisoire. Les radios privées et la presse écrite se font un large écho de ces "affaires" en cours , permettant ainsi à l'opinion nationale d'être informée et de suivre de près l'évolution de ces dossiers. L’administration publique africaine malade de l’absentéisme Opération de choc: le Président de la République fait des contrôles inopinés dans les services publics 2001-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-8_$LANG.html DIENG, Momar Lissa Plus de quarante années après les indépendances, l’administration publique en Afrique est à l’image de l’Etat : inarticulée à la société nationale et internationale. Impuissante devant les besoins exprimés par les citoyens, incapable de s’ajuster aux règles de modernité d’un contexte mondial de compétition pour l’efficacité et la qualité. Corruption, incompétence, clientélisme, ethnicisation, désorganisation, centralisation…la longue litanie des maux qui gangrènent l’administration publique en Afrique. Mais surtout l’administration africaine semble avoir opté pour l’absentéisme Le mal est profond. Ici, le spectacle désolant des bureaux désertés par les employés partis régler la dépense quotidienne (DQ). Ailleurs, le chef de services est parti dans son village, animer un meeting du parti. Et on vous dira « Monsieur, il faut revenir la semaine prochaine, votre dossier est toujours en signature ». A peine si la secrétaire lève les yeux sur vous (vous pourriez quand même patienter que son amie là-bas au bout du fil ait fini de lui raconter les derniers potins qui circulent dans le service!). Tous les remèdes jusqu’ici expérimentés ont été sans effets durables. Et pourtant, devant cette détérioration des services publics, beaucoup de mesures ont été tentées. D’abord, des Notes de services pour rappeler ou renforcer les sanctions encourues par les employés qui s’absentent sans justification: des campagnes de sensibilisation, l’aménagement du temps, par l’instauration de la journée continue. Las! Il a fallu se rendre à l’évidence que le mal doit être combattu par d es mesures plus audacieuses. C’est sûrement la conclusion à laquelle est arrivé le président d’une république africaine, le Mali, Monsieur Alpha Konaré. Il a profité du contexte de renouveau démocratique intervenu au Mali, au début des années 90, pour conduire un certain nombre de changements destinés à améliorer la gouvernance dans le pays. Au centre du diagnostic des problèmes de gouvernance, on trouve la déficience des services publics. Parmi les raisons invoquées,l’absentéisme constitue le principal facteur de déperdition de la qualité des services rendus. Il s’y ajoute que parmi tous les problèmes analysés, l’absentéisme apparait comme financièrement le plus accessible, parce que relevant principalement, selon leur analyse, de considérations de discipline et d’organisation du contrôle. Le président, pour prendre le taureau par les cornes, décide, par une action qui frapperait les esprits, d’opérer des visites impromptues dans les administrations publiques. Il se pointe de très bonne heure dans des locaux administratifs, note les retardataires, les dysfonctionnements ainsi que la tenue générale du service. Il fait ensuite pren dre des sanctions lorsque des manquements injustifiés sont avérés. La presse a longuement relayé ces opérations menées par le président et contribué à amplifier l’effet psychologique recherché: le sentiment que chaque agent peut être contrôlé à tout moment. Cette initiative a été positive et elle at même fait des émules, tel cet ancien Directeur général des douanes sénégalaises qui aussi, réagissant à l’aggravation de l’absentéisme dans ses services, a décidé d’aller contrôler lui-même. Il se présente tôt devant un poste des douanes, pointe lui-même les retardataires et les absents, prend des sanctions quand cela est nécessaire. Mais aussi bien au Mali qu’au Sénégal, ces interventions de hauts responsables ont certes produit des résultats observables pendant un certain moment. Le temps que les agents s’ajustent au choc psychologique créé par ces visites impromptues et que le Grand Chef soit tiré par des activités plus attachées à sa fonction. Chassez le naturel, il revient au galop. Chacun a fini par reprendre son train-train habituel et le peuple, comme un vieux malade, continue de souffrir en silence de son administration malade. – - Les collectivités locales sont-elles toujours capables de relayer l’état? Un agent municipal paralyse une mairie en sabotant l’ordinateur central 2001-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-9_$LANG.html CISSE, Falilou Mbacké Au Sénégal, les collectivités locales sont, depuis toujours, confrontées à un problème de personnel. Les agents sont recrutés de manière générale sans considération de compétence ou de qualification professionnelles. L’octroi d’un poste dans l’administration locale obéit davantage à une logique de clientélisme politique et de chantage social. Il s’ensuit que le personnel des collectivités locales se ramène généralement à un nombre pléthorique d’agents subalternes de faible niveau d’instruction, sans formation, et souvent sans exercice effectif d’une fonction déterminée. La durée et la progression dans la carrière est simplement fonction de la constance et du zèle dans l’allégeance au maire. Très souvent, les collectivités locales ne comptent qu’un seul cadre dans le personnel : le secrétaire général. Pendant très longtemps, celui-ci était un agent de l’Etat affecté à l’encadrement et à la direction de l’administration locale. Malgré la compétence qu’il mettait au servic e de la collectivité locale, le secrétaire général était mal vu et généralement écarté, dans la mesure où il était davantage perçu comme " l’oeil de l’Etat « . Avec les lois d’approfondissement de la décentralisation en 1996, les collectivités locales ont désormais la latitude de recruter ou de nommer leur secrétaire général soit parmi les fonctionnaires ou agents de l’Etat, soit parmi les citoyens qui, sans être de la fonction publique, peuvent néanmoins se prévaloir de la hiérarchie A ou B en raison d’une équivalence de diplômes. Cette opportunité donnée aux collectivités locales s’exercice donc dans des conditions légales et réglementaires précises. Dans la commune de Bignona, le maire a entendu mettre en application ces nouvelles dispositions en nommant secrétaire général un agent municipal de la hiérarchie C. Cet agent avait, il est vrai, le niveau d’instruction le plus élevé parmi le personnel communal. Mais dans le même temps, il avait une vie politique tout aussi active que notoire. Il était dans le parti du maire, et au sein de ce parti, du même courant politique. Conformément à la loi, le maire avait transmis sa décision de nomination au préfet chargé du contrôle de légalité. Le préfet avait émis un avis défavorable en raison de la violation du décret fixant les conditions de nomination et les avantages du secrétaire général. Malgré ce rappel de la loi, le maire n’est pas revenu sur sa décision. Ainsi, le secrétaire général n’avait pas une reconnaissance légale et par là-même, ne pouvait prétendre aux indemnités et avantages liés à sa fonction. Quelques mois plus tard, en raison de divergences politiques au sein du parti, le maire décide de mettre fin à la nomination de fait du secrétaire général pour l’affecter de nouveau à la perception municipale, son poste d’origine. De façon délibérée et réfléchie, l’agent a vidé la mémoire de l’ordinateur de la mairie qui contenait la saisie de plus de deux ans de travail administratif. Il avait par là détruit les archives publiques et organisé un sabotage technique de l’ordinateur et de l’imprimante qui étaient hors d’usage. Malgré la gravité des faits que constituent l’acte de sabotage sur des biens publics et la destruction volontaire d’archives publiques, aucune mesure n’a été prise à l’encontre de cet agent, ni sur le plan judiciaire, ni sur le plan professionnel tout simplement. L’expérience du budget participatif de Porto Alegre au Brésil vue du Sénégal 1999-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-10_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Au cours du Sommet Mondial sur les Etablissements Humains (HABITAT 2) de Istanbul en 1996 qui s’est penché sur les implications d’une urbanisation incontrôlée, l’ONU a consacré le BUDGET PARTICIPATIF (BP) en cours à Porto Alegre au Brésil depuis 1988 comme une des meilleures pratiques de Gestion Urbaine du monde. Cette expérience a permis de lancer une réflexion sur la gestion des collectivités locales lors d’un séminaire que le Centre d’Etudes et de Recherches Populaires pour l’Action Citoyenne (CERPAC) a organisé en Février 1999 à Dakar. Le Budget Participatif est un processus de démocratie directe, où la population et la mairie discutent et décident ensemble des recettes et des dépenses de la Commune, ouvrant la voie à une démocratisation des relations entre la municipalité et la Société. En effet les élus une fois investis échappent trÞs souvent au contrôle des électeurs qui ne pourront les sanctionner qu’au terme de leur mandat. Ainsi pour renouer le dialogue entre électeurs et élus, Il est nécessaire d’inventer et de combiner de multiples formes de démocratie directe où le citoyen peut non seulement participer à la gestion publique, mais auss i contrôler les élus. Dans le BP, non seulement est institué un processus de cogestion entre la population et la municipalité mais également un mécanisme de contrôle social des élus. Le Conseil du Budget Participatif mis en place par les populations gère avec l’exécutif municipal ( le Maire et le vice-Maire ) tout le processus d’élaboration du Projet de Budget qui sera soumis au législatif municipal pour adoption. La population s’organise suivant deux modes : – Une base géographique constituée à travers la division de la ville en 16 secteurs (de 5000 à 300000 habitants). Ces secteurs ont été instituées d’un commun accord avec la population et ses organisations selon des critères d’affinités politiques, culturelles, sociales etc. ; – La base thématique, est un autre type de regroupement qui implique les populations sur des questions transversales au travers de 5 commissions :  - transports et circulation; santé et assistance sociale; éducation, culture et loisirs; développement économique et fiscalité; organisation de la ville et développement urbain. Il s’agit ici de contrecarrer la tendance sectorielle en permettant de décider avec la municipalité non seulement des investissements des secteurs ou quartiers, mais aussi des ouvrages structurants ou globaux à l’échelle de toute la ville. Le processus est ouvert à tout citoyen indépendamment de son organisation politique, associative, religieuse. Pour que la participation populaire ne soit pas seulement un processus consultatif, les décisions co-élaborées et prises par la population et la municipalité,sont explicitées, renseignées et publiées à travers des documents publiés chaque année et diffusés très largement (Réglement et cahier du Plan des Investissements). Les agents municipaux ainsi que le Maire sont tenus d’apporter toutes informations utiles en participant aux assemblÚes sectorielles et thématiques. Un autre dispositif important est le contrôle budgétaire. Le Maire est obligé d’apporter les éléments permettant une évaluation du budget exécuté. La transparence est donc au centre du processus. C’est cette expérience que le Directeur du Cabinet de la Planification de la Municipalité de Porto Alegre, a raconté à 80 élus, des représentants du mouvement associatif de base et d’ONG sénégalais lors du séminaire de Dakar. L’expérience est perçue par les participants comme une voie qu’il faudrait explorer dans les conditions du Sénégal où les autorités locales ne veulent pas de cette participation notamment dans la gestion du budget. En effet la politique municipale y est marquée par une opacité totale en matière de gestion des biens publics et par la personnalisation du pouvoir avec un maire omnipotent, distributeur de rôles et de prébendes. Mais en même temps il y a un mouvement associatif très actif prenant le relais d’autorités locales incapables de répondre aux demandes populaires. Si à Porto Alegre le Budget Participatif découle d’une volonté politique de l’exécutif municipal, au Sénégal l’exigence de participation vient du bas à travers des associations de bas e dont les formes d’expression peuvent être : un refus de payer les taxes, l’assumation partielle du service public ( gestion des ordures par ex ) ou, au contraire, la détérioration d’ouvrages publics ( creusement de la chaussée pour contraindre les véhicules à ralentir, modification de la circulation routière etc. ). La jonction entre les mouvements associatifs et les municipalités est incontournable si on veut éviter l’implosion dans des villes grosses de conflits. Cette jonction sera la résultante d’une pression populaire sur le pouvoir local jusqu’à ce qu’Úmerge un rapport de force favorable à la nÚgociation. A ce niveau la force déterminante demeure le mouvement associatif représentatif des populations et les élus-habitants (conseillers municipaux et dirigeants d’associations de base ) pourraient relayer la pression populaire dans le conseil municipal. Les conseillers de tous les partis politiques au Sénégal lors du séminaire de février 1999 ont tenu le même discours : " nous représentons les populations, nous défendons leurs intérêts ". Ce programme, affirmé par tous les acteurs politiques, peut être une base pour créer un espace public de rencontre d’élus et d’associations innovant en matière de gestion locale en plaçant au coeur de la démarche la participation citoyenne. Quand des jeunes offrent leur expertise à leur municipalité De Jeunes ouvriers refusent de verser des dessous de table pour gagner des marchés publics 2000-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-11_$LANG.html DIONE, Youssou Bargny est une commune de la région de Dakar avec 50. 000 milles habitants. L’ activité dominante est la pêche. Comme dans toutes les communes du Sénégal, le chômage des jeunes et l’existence d’une jeunesse déscolarisée ( un taux d’échec scolaire supérieur à 70% ) sont une véritable épine pour les pouvoirs publics et les familles. Pour assurer l’avenir de leurs enfants, certaines familles envoient leurs enfants apprendre des métiers comme la mécanique, la maçonnerie, la menuiserie. Mais l’obtention d’une qualification pour ces jeunes n’est pas synonyme d’accès au marché du travail car dans ce secteur, la concurrence est rude face aux grands entrepreneurs qui gagnent systématiquement tous les marchés de la commune. Souvent l’octroi de ces marchés se fait dans des conditions peu claires et pour espérer les gagner il faut disposer de solides appuis dans la municipalité et être capable d’offrir des commissions à des agents de l’administration. Face à ces difficultés, de jeunes ouvrier Ils créent en 1994 l’Amicale des Jeunes Ouvriers de Bargny ( AMJOB ). Ce sigle résulte d’un jeu de mot qui signifie " avoir du travail «  : am ( avoir en langue nationale Wolof ) et job ( travail en anglais ). Cette association se fixe pour objectifs de lutter contre le chômage des jeunes, d’aider les jeunes ouvriers à se perfectionner, de former d’autres jeunes ouvriers et d’influer sur les décisions municipales pour ce qui concerne les chantiers ouverts dans la commune. AMJOB, qui dispose d’un siège fonctionnel a réussi à perfectionner plus de 150 chefs d’ateliers- entrepreneurs, dans les domaines de la confection de plan, de comptabilité, de la menuiserie etc. En plus elle a mis en place une mutuelle de santé pour les ouvriers. Parallèlement elle a créé un Consortium AMJOB composés de tous les corps capable de répondre aux appels d’offre municipaux et de réaliser les ouvrages notamment l’entretien du patrimoine bâti. Mais conscient qu’une telle démarche sera difficile AMJOB signe une convention avec la commune qui permet à celle ci de disposer à coûts réduits de l’expertise des membres du Consortium notamment dans rénovation salles de classe, la confection de tables-bancs, l’aménagement de terrain de sport etc. Là où les grandes entreprises réclament des sommes importantes, AMJOB se suffit d’un minimum qui est réparti entre les ouvriers ayant réalisé le chantier. En plus, AMJOB, exhorte ses membres qui sont de petits entrepreneurs de s’acquitter des taxes municipales. Décentraliser pour sauvegarder l’unité nationale et l’intégrité territoriale: le mode de résolution de la rébellion du Nord Mali 2000-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-12_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Le Nord-Mali correspond à l’espace géographique des trois régions économiques et administratives de Tombouctou, Gao et Kidal, soit près des deux tiers du territoire national avec environ 10 % de la population du Mali. Une bonne partie de la population est constituée de touaregs et de maures dont l’activité dominante est un nomadisme pastoral à travers la zone sahélienne et saharienne. Le Nord-Mali subit les effets de facteurs naturels défavorables, en particulier l’aridité, l’excentricité géographique, l’enclavement et le sous-peuplement. Une mauvaise gouvernance a pendant longtemps aggravé les effets négatifs de ces facteurs. En effet, déjà sous la période coloniale, le Nord-Mali était marginalisé car cette zone désertique ne présentait pas d’intérêt économique pour l’administration coloniale. Avec l’indépendance en 1960, cette marginalisation persiste car le Nord est considéré comme une zone lointaine, pauvre et sous-peuplée où les investissements, n’étant pas immédiatement rentables, ne se justifient pas. Au plan militaire, le gouvernement malien doit faire face, dès l’accession du pays à l’indépendance en 1960, au Projet de l’Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) sur sa frontière Nord. Le projet de l’Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) dans le sud algérien, vise à rassembler tous les populations sahariennes ( berbères, touaregs et maures) éparpillés à travers les pays sahariens dont Mauritanie, Niger, Libye, Algérie, Haute Volta ( Burkina Faso actuel) et le Maroc. Ce projet par ses objectifs, pose en dernier ressort un démantèlement de certains états dont le Mali. Devant ce danger les premiers gouvernements du Mali ( 1960 à 1991) procèdent à la militarisation progressive du Nord-Mali où une fraction des populations encouragée par certains états maghrébins prennent les armes contre l’état central. Cette militarisation aggrave les abus et la mauvaise gouvernance car cette région est de fait sous la botte des militaires.. A partir de 1972, une sécheresse persistante s’installe dans la zone sahélienne. Ces populations du nord, qui sont des éleveurs transhumants perdent leur cheptel, un symbole de richesse économique et culturel. La solidarité nationale est bien en-deçà des attentes des populations. Pis, l’aide de la communauté internationale est détournée par certains gouvernants , pratique courante dans les pays sahéliens d’Afrique Occidentale. Les jeunesses, en particulier, se retrouvent sans occupation génératrice de revenu et sans perspective d’avenir. Des milliers de jeunes touareg émigrent vers la Libye où ils sont enrôlés dans la Légion islamique et reçoivent une formation militaire et idéologique. Tous ces facteurs donnent aux population du Nord, un sentiment d’abandon par l’état ce qui favorise l’émergence d’un mouvement irrédentiste animé essentiellement par des jeunes qui déclenchent les opérations militaires à partir de 1990. La réponse face à cette revendication identitaire, est une répression violente et aveugle. Les régions du Nord, sont pratiquement sous état de siège, c’est à dire une suspension des lois et règlements ce qui installe dans un régime d’arbitraire. Mais cette option militaire s’avèrant inopérante, le gouvernement est obligé de négocier. Ces négociations interviennent dans un contexte où les maliens se sont débarrassés du régime militaire en mars 91 et sont engagés dans un débat national pour construire un état de droit et approfondir la démocratie. Dès le mois d’avril 92, le Pacte national de paix avec les Touareg est signé, promettant la fin de cette rébellion qui a entraîné l’exil de centaines de milliers de Touareg maliens. Le Pacte Natio nale recommande l’intégration des ex-rebelles dans les services publics et dans les activités socio économiques, l’allégement du dispositif militaire dans les régions du Nord, la mise en oeuvre du programme de décentralisation avec un statut spécial pour les régions du Nord etc.. Au cours des négociations, les éléments de la rébellion obtinrent du Gouvernement le principe d’un traitement spécial intérimaire de leurs régions. Les instruments d’administration intérimaire mis en place par le Pacte dans cette partie du pays anticipaient la décentralisation. En effet, au plan institutionnel, ils mettent en place dans les différents circonscriptions de base, les arrondissements, un Comité Transitoire d’Arrondissement (CTA) qui associe à la gestion locale des parties concernées les populations à travers leurs leaders communautaires. Les collèges transitoires d’arrondissements ont été dans le Nord-Mali une première forme de responsabilisation des communautés dans la gestion de leurs affaires. La décentralisation, assurant aux communautés rurales et urbaines des pouvoirs très importants d’auto-administration, d’autogestion et d’autopromotion, répond correctement à une revendication fondamentale des rebelles. Cette décentralisation signifie une plus grand déconcentration du pouvoir en faveur des régions du Nord par rapport au pouvoir central. En effet la rébellion doit aussi être comprise comme une guerre pour une meilleure gouvernance qui pouvait s’étendre à l’ensemble du pays si rien n’était entrepris. En réalité le Nord sera le premier terrain d’expérimentation de la politique de décentralisation au Mali, qui plus tard sera étendu à l’ensemble du pays. La gouvernance un concept et une pratique africaine 2000-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-13_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Beaucoup d’éléments de la recherche historique permettent d’affirmer que nombre de formations sociales et politiques en Afrique avaient atteint le niveau de l’Etat, du gouvernement de Droit, c’est-à-dire réglé, ordonné par une norme acceptée, légitimant le pouvoir de certains et consacrant leur autorité à condition qu’ eux-mêmes se soumettent à cette norme supérieure. Les débats actuels sur la gouvernance ne sont pas nouveaux en Afrique. Ainsi la question de la gouvernance a été une préoccupation de l’Egypte Pharaonique qui a innervé l’Europe, le Moyen et Proche Orient et toute l’Afrique de son savoir , de sa culture, de son mode d’organisation socio-politique, de sa philosophie etc. ce qui explique une certaine unicité très sensible en Afrique Subsaharienne. Dans beaucoup de pays africains, même si pour être roi il faut être d’une lignée royale, cette condition n’est pas suffisante pour accéder au trône. Il faut se faire accepter par l’assemblée où siégent les représentants des catégories socioprofessionnelles et des esclaves, des différentes familles, les entités locales etc. Au Sénégal, ce sont les PENC Lebou ( assemblée) de Dakar, l’Assemblée des Grands Electeurs du Saloum ou le Batou Foutankoobe ( assemblée des Habitants du Fouta ) de la Vallée du Fleuve Sénégal. Elles agissent par élection. L’élu prend un engagement solennel à l’égard des représentants du peuple par un véritable contrat. Son pouvoir est tempéré par les assemblées car "l’Esprit est trop grand pour une seule tête " " le pouvoir est comme un oeuf; il est trop fragile pour être tenu d’une seule main." Ces considérations montrent une certaine limitation du pouvoir assortie d’un partage. Une gouvernance illimitée ne peut pas être une bonne gouvernance. C’est ainsi qu’il faut comprendre le régicide légal , une sorte de motion de censure, entraînant dans certaines contrées le "suicide" du souverain. Il exprime bien le concept de responsabilité et l’idée que le vrai souverain était en réalité le Droit de la collectivité. Un autre grand outil de limitation du pouvoir, c’est la liberté d’expression. Celle-ci est loin d’avoir été toujours assurée. C’est ainsi que sous le Roi du Sosso (du Mali) Soumaoro Kante, redoutable roi réfractaire à l’Islam, au XIIIème siècle, la terreur qu’il inspirait était telle que lorsqu’on voulait le critiquer, l’on cherchait une grande gourde et l’on y introduisait la bouche pour y exprimer et y enfermer à la fois son opinion. En effet, l’organisation de la parole publique bien que privilégiant certaines catégories (anciens, hommes, clans princiers etc.) ménageait à la plupart des groupes un espace de contribution. Certaine catégories de griots et les thiolos (en milieu pulaar)avaient le privilège d’être impudique, dire ce que personne n’a le droit de dire. Ce sont les véritables fous du roi qui permettent à ce dernier d’avoir une idée de l’état de l’opinion publique. C’est un associationnisme africain qui préfére impliquer tous les groupes s’exprimant comme tels plutôt que de risquer l’éruption de forces centrifuges qui eussent été alors difficiles à contenir. Au plan politico-administratif, il y a une répartition des niveaux de gouvernance. Certaines entités politiques pré-coloniales d’Afrique ( GHANA, MALI, SONGHAI, ASHANTI etc. ) ont mis en place des formes plus ou moins décentralisées allant de l’autonomie des structures locales (provinces, royaumes, villages...), à la Fédération Lébou au Sénégal ou la confédération ASHANTI du Ghana actuel. Dans tous ces royaumes ou empires, les pays vassaux donc vaincus, paient un tribut ne sont pas intégrés. Ils conservent une certaine autonomie. Cette option décentralisée participe, pour ces entités pluriethniques, des mécanismes de prévention et de régulation des crises par le respect de l’autre même s’il est un vaincu. Les différentes communautés ( ethnies) appelées à vivre ensemble dans ces espaces mettront elles aussi en place des méthodes pouvant favoriser leur cohabitation en recourant par exemple aux correspondance ethno-patronymique. Ce système fait qu’ en Afrique de l’Ouest des populations haoussa, dogon, ouolof, baoulé, toma, guerzé, kissi, etc. peuvent, à la faveur d’un déplacement loin du pays d’origine, prendre des patronymes dans leur milieu d’accueil. Exemple, le nom Diop du Sénégal devient Traoré au Mali et inversement. Le cousinage à plaisanterie mythique ( au Sénégal entre les Séréres et les toucouleurs, Joola-Séréres) qui autorise les moqueries les plus sarcastiques, tout se termine par de franches rigolades. Cette pratique, s’accompagne de l’interdit absolu de verser le sang de son cousin, donc la guerre n’a pas la place dans ces rapports. Ces rapports entre différentes ethnies constituent un véritable "capital social" qui a toujours joué un rôle déterminant dans le dialogue entre les communautés, particulièrement dans les situations conflictuelles et ont renforcé la volonté de vire ensemble dans la diversité. La colonisation est venue comme une rupture dans la gouvernance. L’indépendance, au lieu d’être une occasion pour les Africains d’associer les apports positifs de l’extérieur et ce qu’il y avait de meilleur dans le patrimoine africain de la gouvernance, a été souvent le point de départ d’une ruée vers le pouvoir brut en amalgamant le pire de l’Afrique au pire de l’extérieur. Les fonctions de l’Etat dont l’Afrique a hérité, c’est souvent un état jacobin centralisateur dans lequel sont intégrés des éléments de la culture africaine favorables à la personnalisation et à la concentration du pouvoir. On a privilégié l’emballage du système, non l’esprit qui justifie l’institution: la soumission à la mère des lois qu’est la Constitution, la permanence, l’impersonnalité de l’Etat, sa distance et sa neutralité minimale à l’égard des citoyens ou des partis considérés comme égaux, le respect de la séparation des pouvoirs. En Afrique l’exécutif accapare souvent tout l’espace et s’identifie à l’Etat au détriment du législatif et du Judiciaire. Résolution pacifique des conflits et respect des droits coutumiers au sein des communautés villageoises du Cameroun Cas du groupement Ndong Ngond face à la crise de Maholé 2002-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-14_$LANG.html NGUEBOU, Jules Dumas Au Cameroun, Ndong Ngond (en langue locale descendance des Ngond ) est un groupement de trente villages peuplés essentiellement d’agriculteurs et situé dans le département du Nyong et Kélé( province du centre) .Chez les Ndong Ngond, la tradition et la coutume représentent encore des repères fortement présents dans la régulation des conflits et l’harmonisation des rapports sociaux. Comme c’est de règle au sein de tout groupe humainement constitué, le dysfonctionnement d’un maillon des Ndong Ngond (Maholé), dysfonctionnement caractérisé par des conflits d’autorité et de pouvoirs, a entraîné en 1996, une rupture de l’équilibre traditionnel et des troubles relationnelles aux conséquences graves sur le développement local. L’histoire est en réalité celle de la méconnaissance de l’autorité du président du conseil coutumier : véritable tribunal traditionnel responsable des conflits et du respect de la coutumes du peuple Maholé. En l’absence de celui-ci, un groupe de jeunes et de femmes réformistes auto déclarés, décident de son remplacement et met sur pied un nouveau bureau du conseil de coutume. Plusieurs personnes conservatrices opposent la résistance. Deux grandes idées sont avancées ici et là : pour les réformistes : la coutume doit être scindée. Une distinction entre les règles de la coutume adaptées aux jeunes, celles propres aux femmes et celles applicables aux vieux et aux vieillards doivent être faite afin de donner la parole à toutes les composantes essentielles de la communauté. pour les conservateurs légitimistes, le respect de la norme inamovible est obligatoire et pour tous. Conséquences : Crises et tensions débouchent sur la division du village en blocs ennemis ; Non représentation du village au sein de la grande famille Ndong Ngond à cause du bicéfalisme qui en est suivi ; Dilution du dialogue. Action de pacification et de médiation. Le président de la grande famille Ndong Ngond Saisi, convoque une réunion de son bureau après consultation d’un homme d’église. Proposition de stratégie: Tenue de l’arbre à palabre à Maholé, présidé par le président de la grande famille Ndong Ngond assisté de l’homme de Dieu. Plusieurs précautions sont de mises : respect des protagonistes et de leurs points de vue, choix d’un lieu neutre(Ecole publique de Maholé) , impartialité du bureau de séance. La mise en oeuvre de ses recommandations se réalise de la façon suivante : Ecoute attentive des parties et de leurs témoins, invitation des belligérants qui acceptent de dialoguer et de trouver un compromis après une semaine. Résultats : – Vote consensuel d’un nouveau président du conseil coutumier ; – pacification du village avec en prime, retour à la vie fraternelle ; – payement des dettes au titre de l’assistance aux familles endeuillées pendant la période de rupture de communication ; – sanction contre les récalcitrants. Notes importantes Les différentes assises ont lieu grâce aux soutiens financiers des élites de la villes et à la contribution de populations locales qui apportent à chaque assise du nécessaire à boire et à manger. Le proviseur fait main basse sur l’enveloppe culturelle du lycée 2001-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-15_$LANG.html ONANA, Jules Abah Il y a de cela 4 ans, une troupe de théâtre du lycée de Biyem assi, dans le 6ième arrondissement de Yaoundé s’apprêtait à vivre une fête de la jeunesse comme tout le Cameroun. La fête de la jeunesse a lieu tous les 11 février de chaque année au Cameroun. A cette occasion, plusieurs manifestations ont lieu toute une semaine durant jusqu’au 11. Cette troupe lycéenne a focalisé sa participation aux festivités sur une pièce qu’elle voulait représenter ce 11 février 1996. La pièce était de l’auteur Congolais Le Père Kadiebwe. Les jeunes lycéens ont ainsi sollicité l’aide d’un homme de théâtre, metteur en scène bien connu au Cameroun Alex Longang. Ce dernier a donc accepté de mettre en scène " l’indépendance à tout prix " du Père Kadiebwe. . les conditions de travail étaient très difficiles. Les répétitions et la mise en scène étaient en dents de scies tout simplement parce que l’administration du lycée ne s’en occupait guère. Néanmoins les jeunes comédiens avaient de la volonté et leur grand frère Longang était vraiment disposé à les aider. Trois fois par semaine, les jeunes lycéens de Biyem assi se retrouvaient dans une salle de classe après les cours. La mise en scène presque rodée , il fallait maintenant passer à la représentation officielle le 11 février 1996. Pour cette fin, le lycée ne disposait pas d’une salle de spectacle. L’alternative était la location d’une salle de spectacle digne de ce nom. Puis il fallait aussi penser à la confection des billets d’invitation. l’un des élèves, président de la troupe de théâtre prépara une fiche qui ressortait tous les besoins de la troupe pour la cause. Elle a été soumise au proviseur. Ce dernier déclara : " Depuis trois ans que je suis proviseur dans ce lycée, j e n’ai jamais entendu parler de théâtre et je ne suis pas prêt à commencer cette année ". Après avoir écouté la réaction du proviseur, l’auteur de la pièce développa la réflexion suivante: " s’il refuse de prendre en charge la location de la salle et le transport des comédiens, je vais le faire ". Manifestement il tenait à ce que sa pièce soit représentée. Mais il émettait une condition, il demandait au proviseur de signer une note stipulant que lui, le proviseur confie à l’auteur la prise en charge de ses élèves. Le proviseur accepta de signer la note. Mais dès que le proviseur a entendu que la troupe de son lycée devait représenter la pièce au Yaoundé Hilton Hôtel, l’un des plus luxueux de la capitale camerounaise et que l’entrée en outre devait être payante, les données changèrent . Sentant ses appétits s’aiguiser de façon vertigineuse, monsieur le proviseur revint à la charge: " puisque ce sont mes élèves qui doivent faire cette représentation, j’aimerai qu’en retour on reverse un pourcentage au lycée ". Le père Kadiebwe refusa : " ce n’est pas possible parce que je prenne en charge la location de la salle, le transport et le rafraîchissement des comédiens ". alors le proviseur retira l’autorisation. Par la suite il menaça ses élèves de renvoi s’ils osaient se présenter sur le lieu de l’événement. La représentation n’eût pas lieu. L’auteur qui y tenait promit aux comédiens qu’il fera tout pour qu’en décembre son ouvre soit représentée. Mais au mois de juillet de cette là, le père parti pour le Canada. Aujourd’hui en janvier 2000 la pièce " l’indépendance à tout prix " n’a jamais été représentée. «  Il faut aller prendre l’autorisation du ministère  » Les tribulations d’un artiste qui veut organiser une exposion 2001-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-16_$LANG.html ONANA, Jules Abah Imaginez un artiste. Il n’y a pas d’école par rapport à son art. Il s’est débrouillé dans la vie à se former à gauche et à droite et en lisant par-ci par-là. Par la suite il a acquis une aptitude à faire certaines choses qu’i il trouve porteuses d’intérêts. Maintenant il se veut artiste mais découvre qu’il n’a pas de statut. Le métier qu’il pratique n’est pas reconnu comme tel. Il nous fait part de son histoire : Artiste plasticien, il veut exposer. Il se prépare et le jour " J " point à l’horizon. C’est au sud de Yaoundé, la capitale du Cameroun. Ce jour là donc, on lui demande d’aller au ministère qui doit envoyer une délégation pour apprécier son travail avant toute exposition solennelle au public. Après toute cette gymnastique, l’artiste réussi quand même à exposer. Les agents du ministère lui disent par la suite de fournir un rapport détaillé de son événement ( public, recettes etc.). Une semaine après l’exposition, il reçoit la visite des agents de la Mairie qui lui disent à leur tour, " Monsieur, vos tableaux coûtent chers , il va falloir que vous payiez quelque chose à la Mairie « . Gestion du personnel au Ministère de l’éducation nationale au Cameroun Un véritable calvaire les instituteurs vacataires 2001-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-17_$LANG.html DJIMELI, Alexandre Depuis leur recrutement comme instituteur vacataire, les diplômés des écoles normales d’instituteurs luttent pour la survie. La première promotion des instituteurs vacataires recrutés en janvier 97 par le ministère de l’Éducation nationale est arrivée en fin de contrat. A l’issue des quatre ans qu’ils ont passé sur le terrain, un arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de la Fonction publique a annoncé leur intégration comme fonctionnaires de l’État. Plus de 1.700 places sont à pourvoir. Pour faire acte de candidature, il faut, entre autres pièces, fournir un certificat de présence effective au poste. Or, depuis le début de l’année scolaire, certains d’entre eux n’exercent plus, puisque logiquement, ils sont arrivés en fin de contrat. Comment produire donc un certificat de présence effective au poste alors qu’on n’est pas en poste ? L’obtention de cette pièce a orchestré fraude et harcèlement. Des directeurs d’école, des inspecteurs d’arrondissement voire des délégués départementaux ont copieusement arnaqué ces pauvres instituteurs qui, durant 4 ans, n’ont eu qu’un salaire de misère (Fcfa 37.000 ou Fcfa 56.000) qui n’était d’ailleurs pas régulier. Alors que ceux qui ont été expulsés des écoles parce que leur contrat est arrivé à terme sont en chômage, ceux à qui on a demandé de rester en poste n’ont pas de salaire. En effet, les cartons de crédit parvenus dans les délégations départementales ne prennent pas leurs salaires en compte, puisqu’ils ne sont plus des instituteurs vacataires. Au moment où on assiste aux revendications salariales, on se demande bien d’où viendra l’argent pour les payer. A la direction du budget du Mineduc, on affirme que les salaires des instituteurs qui seront retenus pour la Fonction publique ont été budgétisés pour l’exercice qui va de juillet 2000 à juin 2001. Mais on ne sait pas encore qui sera retenu. La note envoyée au Mineduc le 3 novembre 2000 par la Délégation provinciale de l’Éducation du Centre est révélatrice à ce sujet. " Sur 964 instituteurs recrutés [comme vacataire dans la province de Centre] entre 97 et 98, seulement 347 seront intégrés. Que faire de ceux dont la résiliation des contrats est inéluctable au regard des dispositions contractuelles? Le gouvernement tarde à prendre la décision. Dans certains départements ceux qui sont en fin de contrat chôment, dans d’autres ils continuent de travailler. Entre-temps, les enfants dont les enseignants sont en chômage tirent le diable par la queue. Et les communautés soucieuses de l’éducation de leurs enfants recommencent à recruter des maîtres bénévoles. On revient à la case départ. A coté de ces futurs fonctionnaires, vivotent des instituteurs qui exercent encore comme vacataires, c’est-à-dire ceux qui ont moins de 4 ans d’ancienneté sur le terrain. Ceux-là continuent de subir les humeurs des délégués et des responsables des services extérieurs des Finances qui ne les paient pas toujours à temps, et qui jouent parfois avec leurs salaires. Pour attendre des clarifications de la hiérarchie du Mineduc sur la situation présentée plus haut, certains délégués provinciaux ont demandé aux départementaux de n’engager ni aucune dépense, ni aucun recrutement. Ce qui fait qu’en ce moment, les instituteurs en service dans ces zones réclament avec la dernière énergie leurs salaires qu’ils n’ont pas touchés depuis le début de l’année. Mais les responsables, qui n’ont jamais le temps de leur expliquer clairement ce qui se passe, les rabrouent quand ils viennent revendiquer leurs dus. Ils sont tout malheureux ces derniers temps car parmi eux, il y a des responsables de famille qui doivent subvenir à plusieurs besoins. Enfin cette année,sur plus 4.000 instituteurs, un nombre infime sera recruté. Détournement de fonds publics destinés à l"éducation au Cameroun Fonds de solidarité de l’Éducation: Plus de Fcfa 300 millions détournés au Ministère de l’Education Nationale 2001-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-18_$LANG.html DJIMELI, Alexandre Le séminaire national sur la gestion des établissements scolaires publics qui s’est tenu à Kribi au sud du Cameroun les 3, 4 et 5 avril 2000 a permis de découvrir une sérieuse défaillance financière au ministère de l’Éducation nationale. Le fonds de solidarité de l’Éducation a été détourné de son objectif par les responsables de cette institution. En effet, la création du fonds de solidarité de l’Éducation est l’une des résolutions des états généraux de l’Éducation tenus en mai 95 au Cameroun. Ce fonds devait permettre à l’État camerounais de financer l’enseignement de base qui allait devenir gratuite. Dès 1997, une caisse a été mise en place pour collecter cet argent qui représente les 5% de la contribution exigible versée au début de chaque année scolaire par tous les élèves de l’enseignement primaire et secondaire, général et technique du Cameroun. Sur la base d’un total de 2.620.000 élèves qui fréquentent ces ordres d’enseignement, et en considérant que les frais exigibles s’élèvent à Fcfa 1.500 (école primaire), Fcfa 7.500 (CES), Fcfa 10.000 (lycées et CET), et 15.000 (lycée technique), un simple calcul renvoie à plus de Fcfa 300 millions qui ont ainsi été distraits. Au cours des discussions dans l’atelier qui devait entre autres choses réfléchir sur le financement de l’école primaire dont la gratuité avait été annoncée par le Chef de l’État en février 2000, des propositions parmi lesquelles celle de l’utilisation du fonds de solidarité ont été émises. Mais cette suggestion a été à chaque fois renvoyée. Des participants ont insisté là-dessus et finalement une discussion s ‘est engagée sur le sujet. Et pendant que certains s’égosillaient à expliquer aux autres que selon le rapport des états généraux ce sont d’abord les cotisations de l’enseignement secondaire qui devaient financer le primaire, le directeur des ressources financières et des projets du Mineduc a tranché le débat en disant qu’il n’y a plus rien dans les caisses du fonds de solidarité. Et pendant qu’on y était, un participant a affirmé que cette prescription n’existe pas dans la loi d’orientation de l’Éducation promulguée en 1998. C’est alors qu’un coup d’oeil a été jeté sur cette loi pour constater que certaines consignes des états généraux n’y figuraient pas. A la vérité, on s’est rendu compte que les responsables qui ont défendu ce projet de loi à l’Assemblée nationale ont expressément omis de faire figurer la partie qui concernait le fonds de solidarité de l’Éducation. Sans doute, soit parce que cet argent avait déjà été détourné, soit parce qu’ils avaient en projet de le détourner. Toujours est-il que l’argent au moment où il fallait l’utiliser n’était pas disponible et on ne sait à quelle fin il a été employé. Aucune enquête n’a été ouverte à ce sujet. On a tiré un trait sur ce problème comme si cette caisse ne servait à rien. La musique congolaise traverse les frontières sans passeport ni visa fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-19_$LANG.html HIEN, B. Alain Depuis des décennies, il y a une invasion de la guitare rythmique venue du Congo dans tous les murs des populations africaines. De la " Rumba " au " Ndombolo " aujourd’hui, rares sont ceux qui peuvent jeter la pierre à ceux qui ont fredonné des airs ou se sont trémoussés à l’écoute de mélodies venues des deux rives du fleuve Congo. La musique congolaise à ce qu’on dit est mieux dansée en Afrique Occidentale que Centrale. Les peuples africains n’y ont fait aucune barrière. Ils consomment sans modération au risque d’une taxation d’aliénation culturelle, au risque d’une accusation de dérive identitaire. Amis n’est-ce pas là aussi la preuve qu’au-delà des spécificités et particularismes, l’Afrique est une et doit consolider cette réalité dans l’Unité (ou l’Union) de tous ses peuples (ou son peuple). Les africains de par leurs habitudes et leurs assimilation mutuelle ont fait le choix de l’intégration par le bas. Le mouvement associatif de base s’implique dans l’assainissement de la ville de Rufisque 2000-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-20_$LANG.html SENE, Siny A partir des années 1990, une prise de conscience s’est opérée au Sénégal la question de l’assainissement des villes qui sont en expansion rapide. La politique des grands moyens consistant en la prise en charge directe par les services municipaux ou la gestion en régie avec des sociétés para étatiques ou privés a donné peu de satisfaction. Les résultats enregistrés sont presque les mêmes en peu partout. Ils se traduisent par un taux de collecte faible, un système ne desservant pas toutes les localités surtout les quartiers non lotis, une détérioration rapide renouvellement du matériel de collecte, des décharges non organisées ( prolifération de dépôts d’ordures sauvages). En matière d’assainissement, la ville de Rufisque dans son ensemble est dans une situation déplorable. En effet de nombreux quartiers se situent presque au niveau de la mer et la nappe phréatique est peu profonde, ce qui pose un problème d’évacuation des eaux usées. En ce qui concerne les ordures ménagères, la société privée, chargée d’assurer le ramassage éprouve d’énormes difficultés liés à l’impossibilité d’accès des camions dans les quartiers non lotis caractérisés par des rues extrêmement étroites. Cela a entraîné une prolifération de dépôts d’ordures sauvages un peu partout dans la ville. C’est à partir de ce moment que des jeunes issus du mouvement associatif ( notamment des Associations Sportives et Culturelles ) et ayant une certaine expérience dans la participation communautaire, ont mis sur pied un programme dénommé Programme Local d’Assainissement et de Concertation Permanente (PLACP) en novembre 1999. Le PLACP est un programme d’appui à la politique de décentralisation, en cela il vise à mieux assurer la gestion de proximité par une participation effective et affective de toutes les couches de la population. Le démarrage du PLACP devient effectif suite à plusieurs réunions publiques. Le PLACP cherche à équiper trois cents concessions de poubelle à domicile en leur assurant un service de proximité et de qualité et avec comme objectifs spécifiques: – appuyer la politique de décentralisation dans la commune d’arrondissement de Rufisque Ouest – alléger le travail des femmes – lutter contre l’insalubrité dans les quartiers ciblés Au niveau des résultats obtenus, il faut noter une nette amélioration de l’environnement dans plusieurs quartiers environ ¼ de la population de la commune d’arrondissement estimée à plus de 50. 000 habitants. Ainsi dans le domaine de l’assainissement liquide, plus de 280 concessions sont dotées de fosses, plus de 75 concessions sont connectées au réseau d’égout faible qui aboutit à une mini station d’épuration. En ce qui concerne la gestion des déchets solides 250 concessions sont bénéficiaires de poubelles PLACP, 05 charrettes sillonnent quotidiennement les quartiers pour pré - collecter les ordures. Les 2/3 des ordures collectées sont acheminées vers le site de compostage où les jeunes gestionnaires de la station les valorisent pour les transformer en compost. Ainsi chaque mois plus de 2, 5 tonnes de compost produits par ces jeunes sont utilisés pour des cultures maraîchères et des pépinières arboricoles. Il faut noter une forte participation physique et financière des populations au programme. Les bénéficiaires des poubelles donnent mensuellement trois cents ( 300 cfa ) francs. Les vacances citoyennes Après voir contribué à l’alternance politique au Sénégal, de jeunes volontaires s’engagent dans une campagne de mise en valeur du pays 2000-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-21_$LANG.html TOURE, Pape Sidy Suite au changement de régime politique intervenu au Sénégal en Mars 2000 dont les jeunes ont été les principaux acteurs, le Ministère de la Jeunesse utilise l’enthousiasme et la mobilisation de ces jeunes pour des travaux d’utilité publics. C’est ainsi qu’au mois de Juillet 2000 débute les Vacances Citoyennes. A travers ces vacances de jeunes volontaires s’engagent à participer à des campagnes de reboisement, d’assainissement, d’alphabétisation etc. à travers le pays. Ce sont des campagnes d’investissement humain pour appuyer les collectivités locales. Visiblement, le gouvernement cherche par cette action à utiliser le poids démographique de cette catégorie sociale ( une main d’ouvre importante ) mais aussi à lui donner le goût du travail, car pour l’essentiel elle sans activités. IIl s’agit d’alterner au cours de cette période l’utile et l’agréable, c’est à dire qu’on va alterner travail et distraction. Ce mouvement a concerné principalement des jeunes des villes qui, pendant des mois séjourneront en campagne. J’ai participé à ces vacances citoyenne dans le département de Kédougou pendant 20 jours. On s’est engagé dans un chantier hydro-agricole. Durant cette période on a pu reboiser 3 hectares, créer un périmètre maraîcher de 3 hectares, une soixantaine de planches à pépinières à semi directs. Parallèlement nous avons organisé des campagnes de sensibilisation dans les villages environnants sur le sida et l’inscription sur les listes électorales. Radio communautaire et approfondissement de la démocratie locale Les populations cap verdiennes , la diaspora et le pouvoir local dialoguent à travers une radio 2002-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-22_$LANG.html RAMOS, Fernandes Le Cap Vert est constitué d’îles, a un climat sahélien avec environ 200 mm de pluie. En plus ce pays est essentiellement montagneux, les terres arables ne représentent que 08% de la surface total. Ces conditions naturelles hostiles ont poussé les cap verdiens à émigrer pour chercher fortune vers d’autres pays ce qui a eu pour effet de vider le pays de bras valides. Le Cap Vert qui compte actuellement 400 000 habitants a les 2/3 de sa population installée à l’extérieur : plus de 300000 aux Etats unis, 50 000 au Sénégal 80 000 au Portugal, 60 000 en Hollande, entre 30 000 a 50 000 en Italie. Cette diaspora qui entretient la famille restée au pays éprouve d’énormes difficultés pour entrer en contact avec celle ci à cause de moyens de communications peu performants. C’est à partir de ce constat qu’en 96 et 97, des immigrants de retour au pays ont créé une radio qui permet de mettre en contact à travers les ondes les immigrés et leur famille. Vu la configuration naturelle du pays ( d es îles ), pour connecter le maximum d’immigrés avec leurs parents, elle devient itinérante et chemin faisant elle intègre les préoccupations des populations qu’elles rencontrent sur le terrain. Dans leur démarche, les promoteurs ont essayé d’associer la diaspora, les autorités locales et les populations dans un dialogue sur les problèmes qui préoccupent les cap verdiens. Quand ils arrivent dans une commune, ils prennent contact avec les mairies locales qui y voient une fenêtre ouverte vers la diaspora capable d’envoyer des équipements ou de l’argent. Ainsi la radio s’installe avec l’accord et la collaboration de la mairie quel que soit sa coloration politique. Très souvent les mairies prennent en charge le coût du téléphone, l’hébergement de l’équipe ( 04 personnes) La premier acte consiste à demander aux populations de baptiser la radio c’est à dire de lui donner un nom évocateur. Les gens téléphonent ou envoient des lettres pour expliquer pourquoi ils proposent tel nom ou tel aut re. Au bout du compte le nom qui a rassemblé le plus grand nombre de suffrages est choisi. La seconde étape est la cérémonie de baptême, un acte festif, avec le choix d’une marraine et d’un parrain pour la radio. Tout cela permet de créer une forme d’appropriation de la radio par les populations et de créer un climat de convivialité, une condition essentielle pour délier les langues. Après cette cérémonie, les animateurs présentent le programme de la radio et abordent certains thèmes en rapport avec le vécu des populations : la violence faite aux femmes, la désertification, les droits des enfants, santé pour tous, l’éducation pour tous etc. A partir de là s’établit un dialogue entre les populations, les autorités locales et la diaspora qui peut intervenir en direct. Le maire présente son programme, ses réalisations et ses difficultés. Les populations, la diaspora interpellent parfois le maire sur des réalisations qu’il avait promis de faire ou rendre compte à propos d’un container de matériel que la diaspora a eu à lui envoyer. On répercute aussi aux ministres des préoccupations des populations, la radio est une interface. Il est même arrivé qu’un ministre participe à une émission de la radio où il a été interpellé par la diaspora qui s’est inquiété de l’absence de feed-back quand elle envoie des équipements. Par ses émissions, la radio est aussi parvenue à faire prendre conscience la diaspora de l’acuité de certains problèmes au Cap Vert. Par exemple, à partir du programme développé par la radio, elle a accepté d’équiper une des îles d’un émetteur, une autre confrontée à un manque d’eau a reçu une pompe. L’apport de la diaspora n’est pas seulement matérielle. Etant au fait des enjeux qui agitent le monde ( la démocratie, le développement, l’environnement, la santé, le sida etc. ) elle a, à travers la radio, aidé à la prise de conscience des populations sur ces enjeux et leur implication sur leur sur leur quotidien. Du coup les populations cap verdiennes qui semblent isolées dans leur île, participent à ces débats internationaux car ils sont exprimés en termes simples, dans le langage du milieu par leurs enfants à l’autre de l’océan. D’une mentalité d’insulaire, ils prennent conscience et participent à des débats internationaux à partir de leur vécu avec le soutien de leurs compatriotes de l’extérieur. Violences faites aux femmes Le mariage forcé et ses conséquences au Burkina Faso 2001-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-23_$LANG.html KANTIONO, Odile De part sa définition, le mariage requiert le consentement mutuel des conjoints. Cela n’est pas toujours le cas au Burkina Faso où, dans les sociétés fortement traditionnelles les filles sont encore de nos jours données en mariage sans leur consentement . En effet, dans certaines familles, le père ou les oncles peuvent décider de donner une fille à un homme qu’elle ne connaît parfois même pas et cela moyennant une dote qui varie selon les régions. Par endroit, cette dote peut être évaluée en argent et dans d’autres en tête de bétail comme c’est le cas chez les Dagara, ethnie de la région du sud-ouest du Burkina, où c’est des boufs qui sont réclamés à la famille de l’homme en échange de la fille. Celle-ci échangée devient un objet, un bien pour la famille qui la conquiert. Des filles se trouvent ainsi mariées de force à des hommes pouvant souvent être leur père ou même grand-père, tant la différence d’âge est énorme. Elles sont ainsi utilisées à titre économique puisque permettant à leur familles de tirer parfois bénéfice. Les filles qui refusent ce mariage sont considérées comme désobéissantes à leurs parents et bannies de la famille. Aucun membre de la famille ne doit plus ni les accueillir, ni leur adresser la parole ; ce qui entraîne souvent des errances dans la rue, la prostitution, la délinquance, cause aussi de propagation des maladies sexuellement transmissibles (MST) et du SIDA. Autre cas de mariage forcé dans ces sociétés est le lévirat qui est le fait pour une veuve de se remarier au frère de son défunt mari, car elle demeure un bien familial et doit rester dans la famille. Le lévirat a aussi pour conséquence de propager les MST et le SIDA car le mari défunt peut avoir contaminer la femme avant de mourir. Les parents qui pratiquent le mariage forcé ne réalisent pas les conséquences combien déplorables pour leurs filles. En effet dans il n’y a point d’amour, donc pas d’entente ni de compréhension ; ce qui annonce les violences répétées sur les femmes ou la soumission de celles-ci pour éviter d’être battues ou bannies. Bien que la loi burkinabé punisse le mariage forcé, nombre de régions continuent encore à la pratiquer car les parents veulent tirer bénéfice de leurs filles ou les préfèrent dans un foyer, ce qui est synonyme de respect. La gestion décentralisée de la forêt de Tienfala 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-24_$LANG.html TRAORE, Mamadou La forêt de Tienfala est classée depuis le 1er Avril 1939 à l’époque où la Mali était sous le joug de la colonisation française. Il s’appelait Soudan Français. Elle couvre une superficie de trois mille hectares. Elle est à califourchon sur les villes de Bamako et de Koulikoro. Trente kilomètres la séparent de l’une et de l’autre. Deux voies de transport la traversent : une Route Nationale et la ligne des chemins de fer Dakar-Niger dont Koulikoro est le terminus. C’est là que commence le bief navigable du majestueux Djoliba sur plus de mille kilomètres. Pendant la longue période de la colonisation et durant les deux premières républiques, cette forêt n’a bénéficié d’aucune mesure pouvant assurer sa gestion rationnelle. Elle a été abandonnée à elle-même, laissée qu’elle était à la merci de toute sorte d’exploitants : bûcherons, féticheurs, chasseurs, éleveurs etc. Sa proximité de deux centres urbains devait entraîner sa surexploitation et précipiter sa dégradation. Depuis l’avènement de la Troisième République, les choses ont quelque peu évolué : le contexte de démocratisation dans lequel le pays s’est engagé demande entre autre l’implication des populations désignées sous le nom d’acteurs de la Société Civile dans la gestion des affaires publiques. C’est alors que les groupes socio-professionnels intervenant dans la forêt classée furent invités à prendre part à la gestion de la forêt Classée qui est aujourd’hui à pied d’oeuvre non seulement pour la relecture du Plan d’aménagement mais encore et surtout pour la recherche de fonds de réhabilitation de la forêt qui tiendrait compte des intérêts spécifiques des groupes socio-professionnels opérant dans la forêt. Par rapport au premier Plan d’Aménagement, des plaintes avaient été enregistrées notamment des éleveurs qui n’étaient pas satisfaits des parcelles sur lesquelles ils avaient été installés du fait de la proximité de la colline et du manque de passage facilitant l’accès au fleuve . Les femmes, quant à elles, se sont senties tout simplement ignorées dans l’attribution des aires de maraîchage. Ces faits plus l’arrivée de nouveaux utilisateurs des ressources de la forêt, notamment les apiculteurs et les tradi-thérapeutes rendent incontournable l’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement dont les objectifs sont : – le rajeunissement de la forêt par des coupes bien conduites et son enrichissement ; – l’augmentation de la productivité des pâturages ; – l’exploitation d’une quantité suffisante de bois de chauffe en vue de satisfaire les besoins domestiques ; – la contribution à l’approvisionnement du District de Bamako en bois de chauffe ; – la satisfaction, dans l’espace réservé à l’agro-foresterie des besoins en terres cultivables ainsi que la reconstitution de la forêt par la plantation d’essences économiques intéressantes (caîlcédra, néré, karité, baobab, etc_) et la lutte contre les feux de brousse. Afin d’atteindre un objectif, la forêt a été classée en quatre séries : – la série de protection (A) (réserve) ; – la série de protection de bois (B) (exploitation du bois) – la série pastoralisme (C) (pâturage des animaux) – la série agro-foresterie (D) (exploitation agricole et plantation d’arbres) Pour mener à bien ces activités, un comité dénommé Structure de gestion de la Forêt Classée a été mis en place. Il a enregistré pendant trois (3) ans des résultats satisfaisants. Ce cycle devait être interrompu à cause de la malencontreuse intervention de la Cellule Combustible Ligneux (CCL) qui a composé la création d’un marché de bois d’où des pratiques frauduleuses d’exploitation irrationnelle du bois. Du bois arrivait pêle-mêle de toutes les séries malgré la vigilance du Service de la Conservation de la nature et de la Structure de gestion de la forêt classée qui a décidé de stocker désormais le bois coupé dans la série 3 sur l’aire qui est réservée. Depuis deux (2) ans, nous assistons à la dégradation de la forêt classée, beaucoup d’essences ont disparu entraînant d’inquiétude chez les populations des neuf (9) villages riverains de la forêt. Un nouvel espoir se fait jour avec l’intervention de la Plate-forme des Organisations Paysannes du Sahel qui, sous l’égide du Centre Universitaire Mandé Bukari et avec l’appui de l’OMAES, a mis en place une alliance des Organisations de la Société Civile (OSC) au bout d’un processus de formation en plaidoyer en vue d’une meilleure implication des populations vivant autour de la forêt. La xénophobie, un obstacle à l’intégration Africaine: le cas Libyen 2003-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-25_$LANG.html TRAORE, Mamadou A l’entrée du 3ème millénaire, l’intégration est aujourd’hui parmi les défis que doivent relever les Africains. L’Union Africaine a été ratifiée par plusieurs Etats africains. Après N’Khrumah, Modibo KEITA, Sékou TOURE etc._ qui ont posé le 1er rempart, ce sont aujourd’hui les Présidents de la Libye, du Mali, du Sénégal etc._ qui se battent sans répit pour réaliser cette ambition. Cependant, elle paraît être une utopie, car une véritable intégration doit commencer au niveau des populations des horizons différents. L’attitude xénophobe des populations des pays d’accueil écourte souvent le séjour des étrangers. La Libye en est un exemple. Les étrangers de peau noire subissent des peines malgré les efforts des autorités libyennes à éradiquer cette forme de barbarisme. Ce fut mon cas. Après mes études en 1985, j’ai été enseignant à Mahina (dans la 1ère Région) de 1987 à 1990, année à laquelle j’ai laissé la craie. 3 mois sans salaire, la souffrance ne fa isait que s’augmenter. en Septembre 1990, je suis rentré sur le territoire algérien où je séjournai pendant 1 mois avant d’atteindre Tripoli en début Novembre 1990. J’ai choisi Farnache, un quartier où résident plusieurs noirs africains. Comme j’avais déjà eu une formation d’enseignant, je me débrouillais à dispenser des cours privés en français à domicile. Ces cours étaient donnés aux fils des ressortissants maliens, burkinabé et sénégalais. Tout allait très bien. J’ai été enfermé en février 1993 dans un poste de Police pendant 11 jours et j’ai payé 200 Dinars. Cela à la suite d’une provocation d’un Libyen qui se moquait de ma peau noire, je l’ai injurié. Il m’a interpellé et j’ai subi les peines. Les peaux noires du quartier de Gourdji, Abchilim, Dréybi, Guèda ont subi les mêmes actes arbitraires. Des gens mal intentionnés se formaient en groupes, armés de coupe-coupe, de battons et attaquaient ce qu’ils appellent ’’kahala’’ qui veut dire peau noire. Le 13 Décembre 2000, une Association des ressortissants maliens a été malmenée par les Libyens alors que cette Association tenait une simple réunion qui se tient chaque deux mois. Ces Maliens se sont dispersés mais pas de dégât. Dès lors, ils eurent peur de faire désormais les regroupements. Mais les Africains du Nord échappent à ces exactions. Les ’’kahala’’ (peau noire) sont pour la plus part des victimes. Les dernières émeutes ont été dures et beaucoup de pays ont envoyé des avions pour sauver leurs concitoyens. Malgré l’effort des autorités libyennes en condamnant certains auteurs de ces crimes, les Noirs continuent à souffrir. La Libye est cependant parmi les pays où la nourriture est moins chère. Je suis là il y a 3 mois pour ne plus repartir. L’intégration a encore un long chemin à parcourir. Elle doit s’opérer d’abord au niveau des populations des différentes régions pour devenir peu à peu comme un véritable instrument de développement de l’Afrique. « Clair-Obscur » : La corruption à visage découvert. Une émission de la télévision béninoise pour dénoncer la corruption fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-26_$LANG.html ADJAHOSSOU, Firmin Oui « Clair-Obscur » c’est bel est bien le nom d’une émission télévisée proposée par l’Officie de Radio et Télévision du Bénin qui se veut un creuset d’analyse, de diagnostic et de mise à nu de certains abus et pratiques très obscurs de notre société et qui constituent une véritable gangrène pour le développement économique et social de notre pays voire de toute l’Afrique. Chaque quinzaine, un thème est choisi et des personnes ressources de diverses catégories sociales, politiques et même religieuses sont invitées à y prendre part. La seule règle du jeu est de pouvoir dire la vérité, rien que la vérité sur tout ce dont ils ont connaissance afin que tous les téléspectateurs puissent découvrir et s’informer sur les zones encore obscures de notre société en vue d’une prise de conscience. Le thème récurrent est " la corruption dans les structures sanitaires publiques « . Cette émission a mis à nu de nombreuses pratiques de corruptions instaurées dans ce secteur au détriment des malades et autres usagers de ces services publics. Rares sont les treize hôpitaux, les cinquante cliniques d’accouchements, les quarante six cabinets médicaux, les neuf cabinets de chirurgies dentaire et les quarante sept cliniques de soins infirmiers qui échappent au phénomène de la corruption. Le constat est encore désolant lorsqu’on ajoute à cette liste les soixante douze officines de pharmacie et les milliers de dépôts pharmaceutiques. Malgré l’insuffisance fragrante des infrastructures sanitaires une corruption, une exploitation de la détresse des malade est organisée et ce parfois avec la complicité du personnel de santé accrédité pour soit disant soulager la douleur des malades. Ainsi, il est très aisé de rencontrer des médecins et infirmiers qui violent très allègrement le serment qu’ils ont prêtés en contribuant à la déchéance des malades et à la dévalorisation de l’ordre pour une seule raison : la recherche effrénée de l’argent. Clair-Obcur a créé un débat national sur la question de corruption. Du simple de débat organisé sous la forme de table ronde l’émission a pris une telle ampleur et reçu une grande adhésion de la population si bien les images de la corruption captées grâce à des caméras cachées ont commencé par faire leur apparition sur les écrans de télévision. Certes pour le moment, les images sont présentées de façon à ce que les téléspectateurs de ne découvrent les visages des agents corrompus ni ceux des corrupteurs. Mais la télévision béninoise promet d’évoluer prochainement vers une corruption à visage découvert. « La mission de décentralisation » : Une institution avant-gardiste pour le décentralisation au Bénin 2002-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-27_$LANG.html ADJAHOSSOU, Firmin Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 1996 décrète la création pour une durée de trois (03) ans, de la Mission de Décentralisation. Celle-ci est aussitôt placée sous l’autorité du Ministre chargé de l’Administration Territoriale. Composée d’un Président, d’un Secrétaire Général et de dix sept (17) membres autres membres, la Mission de décentralisation est chargée, en étroite liaison avec la Commission Nationale de Réforme Administrative a qui elle tient régulièrement informée de ses activités, de proposer au Gouvernement une stratégie globale pour la mise en ouvre efficace et la gestion dynamique et réaliste de la décentralisation. Dans ce cadre, elle a pour attribution d’élaborer l’ensemble des textes législatifs et réglementaires permettant d’aboutir à un véritable code administratif des collectivités. C’est également à la Mission de décentralisation qu’il revient de proposer au Gouvernement toutes les mesures d’accompagnement de la décentralisation y comprises l’organisation administrative et financière des départements et communes, les politiques de solidarités intercommunales ; les stratégies de développement des ressources humaines, de promouvoir la coopération décentralisée. Pour accomplir efficacement ses attributions, la Mission de Décentralisation est organisée en cellule d’appui technique à savoir la Cellule Organisation Administrative et Ressources Humaines, la Cellule Organisation financière, la Cellule Cadre Juridique, la Cellule coopération décentralisée et Politique de solidarité, la Cellule Communication et Assistance-Conseil. Toutes ces cellules sont rattachées au Secrétariat Général. C’est donc en parfaite collaboration de toutes ces cellules se déploient dans la mise en chantier de la décentralisation au Bénin. Après l’élaboration et la promulgation des premières lois de décentralisation, la Mission de décentralisation s’investie dans la vulgarisation. Il s’agit non seulement de faire connaître les lois de la décentralisation à la population mais également de sensibiliser celle-ci sur les enjeux d’une telle organisation administrative du pays. Ces tâches passent forcément par la conception d’une stratégie de vulgarisation et de communication. L’exécution de ces activités a abouti à la formation de soixante (60) journalistes représentant les organes de presse écrite et parlée publique, privée, communautaire et confessionnelle, la formation de quarante (40) formateurs des formateurs provenant des douze départements et choisis parmi les acteurs sociaux et membres de la société civile, la formation de trois cent soixante dix (370) formateurs des agents vulgarisateurs et trois mille sept cent soixante seize (3376) agents vulgarisateurs désignés par les chefs de circonscriptions administratives au sein de leurs administrés et suivant des critères définis par la mission de décentralisation. Toujours dans le cadre de la vulgarisation de la notion de décentralisation, la Mission se propose d’organiser bientôt dans tous les villages et quartiers de ville, avec l’aide des agents vulgarisateurs formés par elle, la campagne de sensibilisation et d’information des populations sur les enjeux de la décentralisation et sur les responsabilités dans l’ancrage de la réforme et l’amorce des actions de développement local. Le front des Organisations Nationales contre la Corruption au Bénin 2002-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-28_$LANG.html AIHOU, Désiré L’idée d’impliquer toutes les associations nationales dans la lutte contre la corruption a germé au sein de Transparency International Bénin qui, pour adhérer les autres associations nationales à son initiative a improvisé un forum national à Cotonou les 26, 27 et 28 mars 1998. Rassemblant plus de deux cent cinquante participants, le forum a abordé la corruption de façon globale : sous l’angle du diagnostic, des approches de solutions et des moyens à mettre en place pour vaincre le mal. De nombreux aspects de la corruption dans l’administration, dans la passation des marchés, dans les mécanismes de dédouanement, sur les routes au travers des agents de sécurité publique, lors des consultations électorales ont été minutieusement analysés. Parmi les moyens de lutte retenus la participation intense de la société civile béninoise à la conception de solutions et aux opérations de préventions du fléau est incontestablement une révolution introduite dans le domaine. La société civile a été reconnue comme ayant un rôle fondamental et spécifique à jouer au travers de ses différentes instances constitutives : OGN, syndicats, médias, fédérations professionnelles et organisations religieuses. Le Forum ayant suscité un immense espoir, il a été décidé de confier le soin de la mobilisation de la société à une association régie par la loi de 1901. Le front des Organisations Nationales contre la Corruption (FONAC) a été créé à la suite du Forum. Il est chargé " de coordonner, d’inspirer ou d’appuyer les initiatives de lutte contre la corruption, en partenariat avec les institutions de la Républiques « . En mai 1998 le FONAC a été officiellement enregistré et s’est donné un statut qui précise ses objectifs qui sont : identifier et dénoncer, aux institutions publiques chargées du contrôle ou de la répression, les affaires de corruption et plus largement les infractions économiques et financières,, suivre les dossiers transmis aux organes de contrôle et de répression et rendre compte à l’opinion publique, médiatiser les cas d’infraction économiques, financières et autres, identifiés et vérifiés, proposer ou initier des textes dans le but d’améliorer le cadre juridique de répression et de prévision de la corruption, du détournement des deniers publics et de pratiques contraires à la bonne gouvernance ; , contribuer à la formation et à l’éducation des populations pour la lutte contre la corruption, d’aider à l’élaboration puis à la vulgarisation des manuels de procédures des services administratifs ; , diffuser toutes les informations susceptibles de prévenir les infractions économiques, financières et autres, mobiliser les structures et les personnalités de la société civile en vue de renforcer la lutte, proposer des actions susceptibles d’améliorer les rapports entre les usagers et les administrations, mener des études et enquêtes sur la corruption, le détournement de deniers publics ou privés et toutes les pratiques contraires à la bonne gou vernance et en publier les conclusions. Le Front a ainsi ouvert un vaste chantier de prévention et de lutte contre la corruption. Il se propose, pour atteindre son objectif, de collaborer avec tous les organes publics et privés de contrôle et de répression de la corruption. Il s’engage également dans une action de lobbying auprès de toutes les structures qui concourent à la moralisation de la vie publique. Depuis 1998 le Front des Organisation nation contre la Corruption a engagé des actions concrètes. Il a initié des rencontre avec les responsables religieux et des chefs traditionnels pour définir une stratégie de sensibilisation de la population. Il a engagé un dialogue avec les partenaires au développement, aussi bien avec les agences de coopération bilatérales que multilatérales, pour trouver un financement appropriées à ses activités. « L’engagement de la Société civile Béninoise dans la lutte contre la corruption » : L’action de Transparency International 2001-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-29_$LANG.html AIHOU, Désiré Transparency International est une organisation non-gouvernementale à but non-lucratif qui lutte contre la corruption par l’intermédiaire de sections nationales. La section béninoise de transparency International est officiellement née le 10 octobre 1996 sous l’égide de feu son Excellence Monseigneur Isidore de SOUZA, alors Archevêque de Cotonou. Le prélat a lui-même directement choisi et coopté les membres. Sans véritables moyen à sa création, l’ONG a d’abord fonctionné de façon très simple et, a travers déclarations à la presse, conférence débats et débats télévisés, elle a essayé de faire passer le message de la nécessité de combattre la corruption en introduisant la probité dans la vie publique. L’action de Transpareny International Bénin a connu un essor avec l’aide circonstanciel de la Fondation Hans-Seidel. De fait lors de la campagne pour les élections législatives béninoise de mars 1999, l’USAID a fait appel à Transpareny International afin de lutter contre l’achat des consciences " Le dynamisme, l’abnégation et l’efficacité avec lesquels Transpareny International Bénin a conduit cette action ont été appréciés de l’USAID qui, trois plus tard, lui proposait un partenariat direct avec le gouvernement des Etats-Unis dans son action engagée contre la corruption et pour la moralisation de la vie publique « . La convention de subvention de cent mille dollars US que le gouvernement Américain a signée le 27 juillet 1999 avec Transpareny International a donné un coup de fouet aux activités de l’OGN. " Cette aide a permis à Transpareny International Bénin de faire avancer de façon significative son travail de lutte contre la corruption et pour la moralisation de la vie publique « . Transpareny International a organisé un véritable réseau composé de structures étatiques, d’associations et d’ONG pour dénoncer les mauvaises pratiques et traquer les agents corrompus. Mais son objectif fondamental est sans doute l’information. Elle participe à l’information tant des agents corrompus des conséquences socio-économiques de leurs agissements que des populations parfois ignorantes pour lesquelles la voie de la corruption semble être la plus praticable pour obtenir satisfaction auprès des administrations ou autres services dans lesquels ces pratiques sont érigés en règles. Pour ce faire, Transpareny International organise, sous l’égide de personnalités connues pour leur rigueur, des conférences débats dont les termes sont parfois publiés sous forme de brochures pour être largement diffusés. En décembre 1999 l’organisation à publié un recueil des principaux textes juridiques sur la corruption et les infractions assimilées. Intitulé " le droit et la corruption " le recueil constitue, selon Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE Ministre Béninois de Finances, " sans conteste une référence pour nos juristes et met particulièrement en évidence que le Bénin dispose déjà d’un certain corpus juridique mais qui est loin d’être appliqué  » En 1997 Transpareny International a pris une part active au Forum national de mobilisation de la société civile béninoise contre la corruption. Elle préside depuis lors un Front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC) issu dudit forum. Une lutte traditionnelle pour favoriser l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest Pendant que les états exposent leurs différents devant un tribunal international, les population frontalières se rapprochent par le bias du sport 2001-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-30_$LANG.html AIHOU, Désiré Le Bénin et le Niger sont deux pays frontaliers de l’Afrique de l’Ouest constitués, semble t-il de populations ayant une culture pacifique. Pourtant depuis quelques décennies la tension ne cesse de monter entre les gouvernements du Bénin et du Niger qui revendiquent chacun la propriété d’une petite Ile dite l’Ile de l’été perdue dans les eaux du fleuve Niger qui dessine naturellement la frontière entre les deux Etats. La dispute a même déjà conduit les deux Etat a porté le litige devant la Cour permanente d’arbitrage de LA HAYE (juridiction internationale créée à 1899 de La Haye en 1889, pour favoriser l’arbitrage des différends internationaux). Cela n’a pas suffit pour baisser la garde. De en temps à autre on parle d’incursion militaire d’un pays ou de l’autre sur l’Ile de l’été mettant ainsi les populations devant de la fait accompli. Pourtant celles-ci sont restée indifférentes à ces agitations inter-étatiques. Elles n’ont jamais mordu à l’envie de s’engager dans une lutte armée. Au contraire elles prennent l’initiative de lutter pacifiquement pour renforcer leur amitié. De façon spontanée, les lutteurs traditionnels des départements de Maradi, Gaya, Agadès, Niamey et Dosso du Niger se sont rendus à la Maison des Jeunes de Malanville, première Ville frontalière du Bénin pour organiser durant tout le mois de Février 2001 des séances de lutte traditionnelles. Ce sport s’inscrit, selon les organisateurs, dans le cadre de la consolidation des liens d’amitié qui existent entre les deux populations. Exposants les raisons fondamentales de ces séances de lutte traditionnelles, les organisateurs soulignent qu’ " il s’agit non seulement de montrer notre sympathie aux malanvillois, mais surtout de témoigner notre reconnaissance à la ville qui a donné une de ses filles en mariage au premier lutteur nigérien « . En effet, l’un des plus grands lutteurs traditionnels du Niger, M. Katagourou qui conduit la délégation du Niger a joué de ses liens d’alliances avec les populations de Malanville. Il s’est marié avec une fille de cette ville. Pour le respect de sa belle famille, et pour continuer de témoigner de son amour pour cette fille, il a personnellement conduit l’équipe des lutteurs traditionnels pour, selon " donner l’exemple à nos Etat que l’amitié entre population à la base est un symbole très fort dont les Etat doivent tenir compte et enterrer leur hache de guerre pour déterminer politique de coopération et d’intégration qui transcendent les raisons de pure politique politicienne  » L’insécurité gagne les villes du Cameroun 2001-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-31_$LANG.html DJIMELI, Alexandre L’insécurité qui a régné au Cameroun entre fin 1999 et début 2000 a freiné la participation des habitants au développement et hypothéqué l’idéal de nouvelle gouvernance donnée par les dirigeants du pays. L’an 2000 est apparu à ses débuts comme un cauchemar pour les habitants du Cameroun. Et si beaucoup ont pensé à l’apocalypse c’est à cause de l’insécurité qui avait radicalement envahi les 475 442 km² de ce triangle, d’ordinaire paisible, situé au cour du golfe de Guinée en Afrique Centrale. En novembre 1999, des agresseurs, des coupeurs de route plus précisément avaient commencé à faire entendre leur voix sur les sentiers de la région septentrionale du pays. En décembre,, la menace s’est précisée de façon plus percutante. La route nationale n°2 qui relie Ngaoundéré à Kousseri et qui mène au Tchad en passant par Garoua et Maroua a été littéralement investie par ses agresseurs d’un genre particuliers. Ils avaient pour mission de tordre le cou aux usagers qui voyagent de jour comme de nuit en direction du Tchad ou du Cameroun. Les principales victimes étaient les transporteurs tchadiens et les citoyens camerounais. Après avoir été généralement et copieusement battu, souvent à mort, en les dépouillant de tout ce qu’ils avaient comme objet de valeur. Les habitants de ces localités vivaient désormais dans l’angoisse et le désarroi car les coupeurs de route abandonnaient parfois les routes pour aller opérer dans les maisons. Armés d ‘armes automatiques et d’autres projec tiles, ils imposaient leur loi par la force,, parfois même face aux " forces de l’ordre « . Concomitamment avec cette situation dans le Nord, il y avait également au sud des malfrats qui ne ménageaient aucun effort pour nuire aux populations. Ici, le crime était la règle et le simple cambriolage l’(exception. On ne pourrait s’attarder à évoquer les maisons défoncées, les pièces vidées de leur contenu, les banques cassées, les voitures volées, les femmes et les enfants kidnappés, battus et violés, les magasins éventré « . Tout cela s’accompagnait d’assassinats et de meurtre. A Douala, la capitale économique, quatre enfants ont été décapités comme de la viande prête à être servie à table. La situation a été pourrie par l’assassinat de Gabriel Nourri, un charcutier français installé depuis longtemps dans cette ville. a Yaoundé, la capitale politique, quatre enfants ont été tués le 25 décembre 1999. cet acte donnait ainsi un coup d’envoi d’une série de meurtres qui allaient être perpétrés par la suite. En janvier en effet, un cadre du ministère de l’économie et des finances, par ailleurs trésorier payeur général d’Ebolowa au sud du pays a été tué. Au cours du même mois un autre cadre, cette fois du ministère de la justice alors président des tribunaux de première et de grande instance de Mfou situé à 40 km de Yaoundé a été exécuté0, livré aux bandits par son épouse. A côté de ces meurtres, des centaines d’autres tueries, selon des sources policiers ont été commises par des bandits de grand chemin. L’ambassadeur des États-unis a ét é molesté. La situation a pris une envergure internationale, quand des expatriés, des français en particulier ont organisé à Douala et à Yaoundé des comités d’auto défenses pour protéger leurs ressortissants. Du coup, sous les feux d’une actualité brûlante, sans cesse renouvelées par ces nouveaux maîtres, sous les cris de détresse du peuple et sous la pression internationale, le gouvernement camerounais a institué par le décret du président de la république le 20 février 2000, un commandement opérationnel à Douala. Décentralisation au Mali: la Commune de Mafouné prise dans une tourmente fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-32_$LANG.html DEMBELE, Paul François La commune de Mafouné a été créée en 1998 suite à la politique de décentralisation amorcée par l’Etat. En 1991, elle se trouve dans le cercle de Tominian et a comme région celle de Ségou. La commune de Mafouné se situe au Sud-Ouest du Burkina Faso et au Nord-Est de la commune de Madiakuy. L’avènement de la décentralisation a changé les anciennes manières de gouverner. Cependant, les problèmes auxquels les populations sont confrontées ne cessent de se multiplier. Autrement dit, nombreuses sont les personnes qui n’arrivent pas à comprendre cette nouvelle manière de diriger la société. Le problème est plus délicat avec la présence du Délégué du Gouvernement dont les fonctions se confondent presque avec celles du Maire. Dans la Commune de Mafouné, le Délégué aide le Maire dans l’exercice de sa fonction. Néanmoins, le Délégué délivre des certificats à la population, résout certains conflits que le Maire a le droit d’exercer. Ainsi, la population est amenée à sous-estimer le pouvoir du Maire qu’elle a élu. Les tâches de ces Délégués de Gouvernement doivent être redéfinies de telle sorte qu’elles ne puissent pas se confondre avec celles du Maire et éviter ainsi la subor dination de l’un vis à vis de l’autre. Les conflits qui ont déchiré les villages il y a des années constituent une entrave au développement de la Commune. Les villages n’arrivent pas à s’unir à cause des contrats qu’ils ont eus il y a des années. L’exemple des trois villages (Lèbèkuy, Kira et Wanian) nous montre bien l’ampleur du problème. Les trois villages voulaient chacun un lycée en 1997. Les autorités gouvernementales avaient décidé de créer un second cycle pour les trois villages. Les villages devaient donc convenir sur les lieux d’emplacement de ladite école. Les habitants de Wanian voulaient que l’école soit chez eux ou à Lèbèkuy, ceux de Lèbèkuy chez eux ou à Kira et ceux de Kira uniquement chez car ils considèrent leur village comme le centre des deux autres villages. Le problème fondamental se trouve entre les habitants de Kira et ceux de Wanian qui refusent toute coopération. Il y eut dans les années 1920 un problème de terre entre les deux villages. Les deux villages ne sont pas parvenus à un accord et ils ont adopté le système de contrat de poules sur les fétiches. Certains vieux ont trouvé la mort et dès lors, entre les deux villages, il n’y a pas de mariage. Les mariages qui s’étaient faits ont été annulés. Néanmoins, les enfants de Kira ont fréquenté le premier cycle de Wanian pendant plus de dix an avant d’avoir un premier cycle. Les conditions dans lesquelles ces enfants travaillaient sont à déplorer car aucun lettré n’est sorti de cette école ; le plus avancé dans le cycle a été celui de la cinquième année. lèbèkuy et Kira gardent des relations très tendues. La Commune de Mafouné dispose d’une seule ONG (Makouéna). L’Association des jeunes et des femmes, les regroupements entre les villages sont quasi inexistants. Le Maire s’est donné comme priorité de sensibiliser la population pour une union plus forte. La position du Maire dans la résolution des conflits entre les villages est souvent neutre pour ne pas risquer de diviser la population. Le Maire et ses conseillers n’arrivent pas à collecter les impôts parce que certaines personnes refusent de les payer. Pour ces derniers, les impôts ne les profitent jamais car les routes sont insuffisantes, les centres de santé et les écoles sont aussi insuffisants et non équipés ; les taxes sont nombreuses et devraient amener les autorités gouvernementales à annuler les impôts sur les personnes. Il y a certains qui pensent que l’impôt sert seulement “à nourrir” le Maire et ses Conseillers. Je situe le problème d’union à un problème ethnique. La jalousie de voir son prochain progresser dans la vie est très grande entre les villages bwa. Le " gombo " ou quand la corruption qui gangrène la profession de journaliste au Cameroun 2001-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-33_$LANG.html ATANGANA Vincent de Paul Le gombo, vous connaissez certainement. Il s’agit de ce légume vert qui rend la sauce gluante. Le gombo a pris une autre signification au Cameroun et notamment à l’Office de radiodiffusion et télévision camerounaise (CRTV). Dans son nouveau sens, il désigne l’argent que les organisateurs des évènements sont donnent aux reporters après chaque couverture d’événement. Une tradition inscrite nulle part, mais très respectée. Au point où certains journalistes à qui on ne paye pas cette sorte de " prise en charge " s’en prennent sérieusement au principal organisateur de l’événement, ne traite pas l’information liée à l’événement en question ou la traite par manière d’acquis. L’histoire est celle de deux journalistes de la CRTV qui en septembre 2000 rentrent d’un reportage où ils ont reçu 50.000 fcfa de " gombo « . C’est le journaliste anglophone qui a décharge l’argent. Le francophone, soupçonnant bien les méthodes de son collègue, prend soin de vérifier auprès des organisateurs la somme qui leur est destinée. Une fois dans le véhicule qui les ramène à la rédaction, l’anglophone remet à son collègue une enveloppe à l’intérieur de laquelle il y a 20.000 FCFA. Le francophone crie au scandale et demande à son collègue d’ajouter 5.000 FCFA. Ce dernier refuse en arguant qu’il n’a reçu que 40000fcfa. Son collègue se met alors dans tous ses états et promet de faire scandale une fois arrivé à la salle de rédaction. C’est sous cette menace que l’anglophone ajoute 5000fcfa. Les échanges intercommunaux: Un créneau porteur qui doit évoluer de l’informel vers le formel. 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-34_$LANG.html DJITEYE, Kadidia La dernière décennie a connu l’avènement de la démocratie au Mali. Ceci a favorisé le découpage du pays en communes qui sont en fait des entités administratives plus ou moins homogènes. A insi l’administration s’est rapprochée des administrés. Les entités sont sensées être des foyers de développement communautaire. En effet, de nos jours, chaque Commune a commencé à identifier les voies et moyens pour mobiliser les ressources internes ainsi que celles liées à la coopération décentralisée. Elles s’organisent également à renforcer les capacités de leurs responsables dans le cadre du transfert de compétences dont elles doivent bénéficier. Pour ce faire, l’appui et l’assistance des Organisations Non Gouvernementales s’avèrent nécessaires. Il faut effectivement renforcer leurs capacités d’organisation, de gestion, de mobilisation et de création de ressources. C’est ainsi que la Commune urbaine de Gao et la Commune rurale de Koumantou, dans la région de Sikasso ont développé un système d’échanges communaux informels, Koumantou envoyant à Gao le miel, le beurre de karité, le soumbala, le gombo, l’oseille, les légumes, les fruits, l’igname, le manioc, la pomme de terre pour recevoir en contre-partie du poisson (frais, séché, fumé), l’oignon, l’ail, le bétail et ses sous produits etc. Ses échanges inter-communaux pourront contribuer au développement socio-économique de nos Communes et à réussir l’intégration entre les régions du sud et celles du nord parce que celle-ci n’est pas encore réalisée. En effet, j’ai eu l’avantage de participer à la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur l’intégration et l’unité africaine dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal, du 08 au 25 mai 2000 sous l’égide du Ministère du Développement Rural. Il s’agissait de porter aux populations visitées la vision malienne de ces dynamiques et recueillir leurs points de vue. Unanimement, tout en reconnaissant les bénéfices liés à ces questions, ils ont souhaité que nous mettions nos efforts à réaliser l’intégration entre nos régions qui ont des potentialités et des productions complémentaires. Les excédents des uns pouvant couvrir les déficits des autres. Dans le souci de traduire cette recommandation en acte concret, l’Association Malienne pour la Promotion de la Femme (AMPROF) en partenariat avec le projet d’Appui au Développement Local (PADL) voudrait initier une étude qui concernera : – dans la région de Gao, les villages de Benah et Magnadona et – dans la région de Sikasso, précisément dans la Commune de Koumantou, les villages de Koualé, Konga, Diobo et Kouma. Il s’agira d’identifier clairement les différentes activités autour desquelles les Communes du Nord et du Sud peuvent collaborer et définir l’approche adéquate pour la mise en application de la dynamique. Insécurité et milices privées de quartier Face au banditisme, les populations assurent leur propre sécurité 2001-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-35_$LANG.html BAKARI, Louis Consternation ! Psychose générale et terreur. Ces mots résument à peu près l’État dans lequel se trouvaient bon nombre de camerounais à un moment ou l’autre des années 1999 et 2000. c’est surtout les habitants de Yaoundé et de Douala qui furent des témoins des scènes aussi cruelles les unes que les autres. Dans une autre mesure, ce furent les habitants du grand Nord Cameroun, victimes des affres des " coupeurs de route « . Les mains noires des bandits de grand chemin ont perpétré avec beaucoup de dextérité alors, des coups extraordinaires face aux forces de l’ordre quasiment déjouées, Que dis-je ridiculisées. Il était temps de réagir pour défendre et garantir la sécurité des habitants. Bien sûr, la brigade antigang existait déjà. Le bataillon léger d’intervention (BLI) entraîné par les israélites était en voie d’engager la riposte contre les coupeurs de route qui dictaient leurs lois sur la ligne Ngaoundéré Kousseri. Pour la ville de Yaoundé, il fut crée l’ " opération vautour « . Une solidarité de corps : policiers, gendarmes et militaires. Ils avaient pour mission d’effectuer des contrôles et des rafles à tout bout de champ pour dénicher les éléments suspects. C’est ainsi que lors d’une de ces opérations effectuées au quartier universitaire de Ngoa Ekelle à Yaoundé, ils mirent la main sur des individus détenant des armes à feu, de faux cachets administratifs, des ossements humains_Des contrôles systématiques sur chaque carrefour ont eu pour effets de réduire considérablement le laissez-aller. Parallèlement, un décret présidentiel en février 2000 créait " le commandement opérationnel " essentiellement constitué de militaires et dont le champ d’action se trouvait être circonscrit à la ville de Douala. Le colonel Bobo Ousmanou est alors nommé chef d’État major de cet organe de répression dont la mission est d’arrêter net la progression infernale de la grande criminalité dans la métropole de Douala. Il n’était pas clair aux yeux de tous que le commandement opérationnel se donnait le souci d’assurer la sécurité des " habitants " tant le flou régnait sur la véritable action de cet organe. Surtout lorsque des innocents sont tombés dans les mains du C.O. le cas de Paul Pecheka, chauffeur de taxi abattu le 30 octobre 2000 au volant de sa voiture. Selon les informations lues dans les colonnes de " La Nouvelle Expression « . En marge de ces organes ponctuels de répression la brigade antigang à Douala et le groupement spécial des opérations (GSO) sont restés fonctionnels. Quand la pluralité linguistique devient un obstacle à l’intégration nationale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-36_$LANG.html BAKARI, Louis Les informations diverses sont distribuées dans tous les taxis et autres moyens de transport collectif, qu’elles soient vérifiées ou non, ces informations reflètent du moins une face même pâle - de la réalité. Un coaster de l’agence de voyage " touristique express " a pris départ de Maroua, capitale de la province de l’extrême Nord du Cameroun, en partance pour Garoua, Chef-lieu de la province du nord Cameroun. Un après-midi du 27 mars 2001, les sujets de conversation étaient égrenés au nombre desquels celui qui retient mon attention est évoqué par une jeune dame respectable, assise devant moi. Elle relate l’aventure d’un jeune homme issu du Sud Cameroun. Le jeune homme a appris la langue véhiculaire du Cameroun septentrional, le Fulfulde. Les personnes à bord et le chauffeur de véhicule qui les transportait se sont mis à médire de nos deux passagers qu’ils ont cru être sourds à la langue Fulfulde. Ceci pendant une bonne partie de la durée du parcours de trois heures. Notre, simulant la surdité, faisait semblant de se concentrer à un livre ouvert sur ses genoux. La jeune dame, elle, ne comprenait rien de toutes les médisances et calomnies. Leur péché : n’être pas du nord Cameroun, n’être pas musulman. Voilà qui leur attire la foudre du rejet, les animosités d’individus qui refusent d’admettre la diversité linguistique et la liberté religieuse. A la destination le jeune homme " sudiste " qui comprenait bien le Fulfulde jette la confusion dans les esprits. Il s’approche du chauffeur et dit clairement en fulfulde " Allah Yaafu’en " qui veut dire Dieu nous pardonne quelle honte ! Quand les passagers l’entendent articuler aisément cette langue apprise lors de son séjour dans la partie septentrionale du Cameroun. Pour se faire l’expiation d’un si grand péché, le chauffeur donne au jeune homme les frais de taxi. A quoi pourront-ils bien servir ? à combler le fossé tribal et linguistique si courageusement creusé ? difficile à comprendre BAKARI, Louis -  - 2001 05 01 Organisme : PROGRAMME GOUVERNANCE CAMEROUN Adresse : AWR, B.P 401 Yaoundé Tel: (237) 224.301 Email: louisbakari@ yahoo.com MOTS CLES Mots clés DPH : Mots clés libres : Géographie : CAMEROUN [ Gouvernance - DPH L’AMI : 79 ] Réflexe salutaire pour l’environnement 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-37_$LANG.html BAKARI, Louis Il est facile pour certains (des intellectuels y compris) de jeter les ordures sur la route que dans un bac à ordures. La réalité est assez éloquente là-dessus. Mais tout n’est jamais joué. Rentrant du centre ville Yaoundé, capitale Camerounaise, je rejoignais le quartier universitaire Ngoa Ekelle (qui signifie dans une langue du Sud Cameroun " la colline du savoir « ) que quelqu’un d’autre appellerait " le quartier latin « . Installé confortablement à l’arrière d’un taxi, mon voisin, un étudiant avait fini de consommer son pain. Il froissa le papier qui lui servait d’emballage pour sa ration du jour. Il baissa la vitre de la voiture pour rejeter. J’arrêtai net son geste et le pria de me remettre l’ordure en question. Je le gardai par devers moi. Arrivé à destination, je remontais une petite pente pour aller jeter l’ordure dans un bac. Je ne faisais aucun cas de mon voisin de circonstance que je crus être déjà parti. Que non ! Il m’attendait. J’ai cru à un moment que mon geste l’aurait offensé. Au contraire, il était émerveillé et me posait de façon sérieuse. La question de savoir si ce que je venais de faire est une habitude ou une mise en scène. Je lui expliquais comment nous devons garder notre environnement propre et l’épargner de toute pollution. Pour lui, il pouvait jeter es ordures sur le goudron ou partout puisque les balayeurs sont là pour ça. Il comprit ensuite que nous n’aurions pas besoin de balayeurs si nous jetions nos ordures dans le bac. Très sincère, notre ami (mon voisin de taxi) avoua que c’est la plus grande leçon jamais apprise de sa vie. Il prit mon adresse et mes coordonnés tout en exprimant toute sa gratitude pour une ignorance et une négligence mises ainsi à nu. Quelques mois après, cette expérience mon attention fut attirée par une petite vendeuse de beignets dans la même ville de yaoundé. A contrario de l’étudiant, cette fillette, que j suivais des yeux, cherchait un bac à ordures pour se débarrasser d’un plastique d’emballage qu’elle tenait en main. Au premier bac à ordures, elle s’en débarrassa. Un autre visage de la corruption au Cameroun: le cas de la prison central de New bell à Douala 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-38_$LANG.html GWODA, Adder Abel Un dimanche à la prison centrale de Douala ville littorale tenant lieu de capitale économique. Ce jour, les communications sont permises à tous ceux qui veulent rendre visite à un prisonnier. J’accompagne un ami souhaitant rencontrer son beau-frère mis sous mandat de dépôt depuis 3 mois sans jugement. Il a été le bouc émissaire d’un coup de vol dans son lieu de service où il travaillait comme veilleur de nuit. A l’entrée dudit pénitencier, une sentinelle nous réclame du pourboire. J’avais déjà entendu parler des procédés de corruption, mais c’était la première fois que je me sentais directement concerné. Il s’agissait de lui présenter un " laissez-passer " qui était bien sur illégal. Nous étions à 30 minutes de départ de notre bus pour Yaoundé. Il fallait agir vite et prendre une décision audacieuse. Mon ami me lança un rire stéréotypé comme pour dire : " qu’est ce qu’on peut faire, je suis obligé_.. ! " j’acquiesça sans me rendre compte tant il était difficile d’agir autrement. Mon compagnon voulant à tout prix rencontrer son beau frère tira machinalement de sa poche un porte monnaie et sortit une pièce de 500 frs. Qu’il tendit au pénitencier sans autre forme de procès. Celui-ci le rabroua videment. Il avait manqué à une règle de la déférence ; colle " donner le gombo en dessous de tablenon en public « . Il a assimilé la leçon . Il put entrer sans problème, mais le calvaire n’était fini. Voici ce qu’il témoigna par la suite : « arrivée au second poste de contrôle, le même scénario se répéta. Plus loin, un autre se proposa d’aller chercher mon beau-frère. Au retour, cette facture s’éleva à 500frs  » Quant à moi resté dehors j’ai pu voir des personnes refoulées malgré leurs cartes de visites dûment signées par une autorité compétente car elles n’ont pas pas voulu collaborer. – - 2001 04 18 Organisme : PROGRAMME GOUVERNANCE CAMEROUN Adresse : B.P 2943.Yaoundé/ Cameroun MOTS CLES Mots clés DPH : Mots clés libres : Géographie : CAMEROUN [ Gouvernance - DPH L’AMI : 77 ] Conflit d’intérêt entre administration et organisation non gouvernementale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-39_$LANG.html DIOP, Mahmoud Depuis 1985, le Réseau Africain pour le Développement Intégré (RADI) développe un programme de santé. Ce programme consiste à la construction de cases de santé, leur équipement et la formation de matrones et d’auxiliaires de soins de santé. Pour accompagner ce programme et éviter la rupture de fonds de roulement une activité maraîchère et de culture sous pluies est parallèlement menée pour pérenniser la structure et, plus tard, laisser sa totale gestion aux populations. Ce programme avait jusque là profité à la localité de Mbour et environs. Dans la ville de Mékhé, le RADI a installé sa base d’opérations puisque cette localité compte plus de 80 cases de santé. Face à la forte demande, il développe des programmes macro intégrés contenant un volet santé, avec des fédérations autour des villages. Le cadre de concertation et de recherche-action initié à cet effet souffrait d’un déficit sur le plan de la santé. En effet l’équipe n’avait pas un technicien de santé, il fallait donc procéder à un recrutement. L’infirmier recruté a pour mission de coordonner la mise en place, l’organisation et le fonctionnement des structures de santé initiées par le RADI, en plus de ses activités d’information, d’éducation et de communication. A priori il n’est donc pas destiné à prodiguer des soins de santé. Mékhé est l’une des plus grandes communes du Sénégal et il polarise beaucoup de communautés rurales ; cependant il ne dispose que d’un centre hospitalier et d’un poste de santé, le dispensaire municipal, commencé depuis longtemps, n’est pas encore achevé, faute de moyens. Cette situation a engendré une demande sanitaire supérieure à l’offre. L’hivernage passé, la ville avait connu un pic de paludisme. Au début, l’infirmier a manifesté sa disponibilité à traiter le personnel de l’organisation non gouvernementale RADI et leur famille de la manière la plus informelle. Les résultats obtenus ont été excellents et se sont répandus comme une traînée de poudre et les populations ont commencé à fréquenter l’infirmier qui n’avait pas pris toutes les dispositions matérielles pour les accueillir. Devant cette situation le RADI, qui jusque là n’intervenait pas à Mékhé dans la mesure où son action portait sur la zone rurale, s’est vu obligé de réagir. C’est ainsi qu’une structure sanitaire sera mise sur pied pour satisfaire cette demande pressante. Une autorisation est obtenue du médecin chef de district et un rapport périodique, selon un modèle fourni par le médecin chef, est régulièrement envoyé. La qualité des soins et leur coût plus réduit - 50 francs contre 200 pour les enfants et 100 francs contre 500 pour les adultes - ajoutés aux médicaments cédés à leur prix de revient crée une très grande affluence au niveau du nouveau dispensaire au détriment des autres structures de santé de la ville. Ces dernières voient leur chiffre d’affaires baisser au grand dam des comités de santé chargés de la gestion des structures sanitaires de la commune. Il faut dire que ces comités sont comme un patrimoine de deux « grandes » familles de la ville. Sous la pression de ces deux familles et de deux anciennes infirmières, le médecin chef qui en est à son premier poste n’a pas trouvé mieux que de demander la fermeture de la nouvelle structure. Une lettre est exigée à cet effet et obtenue. Elle est le fruit d’un lobbying entre le préfet, le gouverneur et le médecin chef régional. Les populations se retrouvent alors sevrées de ces soins de qualité à moindre coût malgré la grande mobilisation dont elles ont fait montre pour préserver cette aubaine. En effet depuis la première sommation du médecin elles se sont dressées comme un seul homme pour mobiliser les hommes politiques de la localité autour de leur cause. Les médias ont été mis à contribution et Mékhé a connu la première marche de son histoire qui a vu une pétition remise au maire pour le maintien de la nouvelle structure sanitaire. Cette marche des jeunes est suivie par une autre manifestation nocturne organisée cette fois ci par les femmes. Lors de l’inauguration de deux postes de santé réalisés par le RADI les populations ont exigé d’être reçues sur la question par le ministre de la santé qui présidait l’activité. Ils ont convenu de la réouverture du dispensaire sous réserve d’une reprise de la procédure d’autorisation d’ouverture d’une structure sanitaire et une harmonisation des prix avec ceux pratiqués par les autres structures de santé de la ville. Obtention des attestations de recherche à l’Ecole Normale (EN ): Entre discrimination et lenteur administrative 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-42_$LANG.html KENMOGNE, Hortense Micheline La procédure à suivre en vue de l’obtention des autorisations d’absence et d’accès auprès des personnes à enquêter est un chemin de croix pour le chercheur à l’école normale. Il vaut mieux redéfinir les rôles des différents responsables administratifs en vue de supprimer tout préjugé de favoritisme. Mieux encore, décentraliser la signature et laisser aux normaliens le libre choix de l’autorité signataire au sein de l’école. La phase exploratoire ou expérimentale dans le cadre de la rédaction des mémoires de fin de formation à l’EN est précédée et même conditionnée par l’obtention d’une autorisation d’accès auprès des individus à enquêter et une permission d’absence du directeur de l’EN. Ces autorisations exigent la formulation des demandes adressées au directeur sous le couvert du chef service chargé des études et des stages (SES) et qui doivent absolument transiter par la surveillance générale pour nécessité d’ordre et de respect de la procédure hiérarchique. En effet, après avoir médité sur une éventuelle descente sur le terrain pour les 22 et 23 février 2001, ce jour m’a surpris encore à la formulation d’une troisième demande après rejet de deux autres engagées depuis le lundi 19 février. Formulées le 22, les dates retenues sur cette demande pour l’exploration sont fixées au 26 et 27 février, je me suis rendue à la surveillance en fin de journée pour vérifier l’évolution de mes demandes. A ma surprise, ma demande demeure encore à la surveillance. Le même constat est fait le vendredi 23 mars que la descente est prévue pour le lundi 26. La consolation devant cette situation vient du surveillant général qui me rassure de suivre mes demandes le lundi matin pour rendre effectif ma descente sur le terrain avant 10h. Malgré le Week-end qui s’impose, 10 h30 du lundi matin ne tarde pas à venir alors que les demandes n’ont pas bougé d’un pouce. Une fois de plus le SG me rassure: " je vais les transmettre au chef SES tout à l’heure. " Le résultat est clair en fin de journée : les demandes sont une fois de plus rejetées par le chef SES pour la raison suivante : " nous sommes déjà le 26  » Dois-je me procurer d’une rame de papier uniquement pour la formulation des demandes pour la circonstance ? Puis-je descendre sur le terrain sans autorisation ? Sinon, que dois-je faire pour rentrer aussitôt en possession d’une autorisation d’accès pour mener mon exploration avant la semaine qui était déjà une semaine de stages pratiques ? Voilà autant de questions qui ont meublé ma réflexion. Entre temps, je fais part de ma mésaventure à un des professeurs qui m’encourage à rédiger une autre demande que je déposerais à la surveillance. Par ailleurs, ce dernier, tout en m’informant, condamne le système selon lequel dit-il, les autochtones déposent leurs demandes directement au secrétariat du directeur pour obtenir la signature de leur autorisation en foulant au pied la procédure normale. Mais je me suis posée des questions : Ne serait-ce pas à cause de la lenteur de la procédure que les autochtones se sont retrouvés dans l’obligation de faire recours à leurs frères du secrétariat ? Pour nous qui sommes allogènes, qu’est-ce que la surveillance et le bureau du SES ont fait pour qu’il ait égalité de chance d’accès aux signatures des demandes avec les autochtones alors qu’ils savent ce qui passent avec ces derniers ? Au bout de ce questionnement, j’ai pris l’initiative de formuler une et une dernière demande avec laquelle j’ai décidé de frapper directement aux portes du secrétariat bien que brûlant les étapes et n’étant pas autochtone. Le mardi matin, j’ai pris tout mon courage pour aborder le secrétariat. A ma grande surprise, je suis bien reçu et l’opportunité m’est donnée de poser clairement mon problème. Après description de la triste situation vécue au niveau de la hiérarchie inférieure et avec les demandes rejetées à l’appui, le secrétaire s’est saisi de mes nouvelles demandes, y a apposé son cachet et les a soumis directement à la dactylographie, sans tenir compte du fait que j’étais allogène. Une heure de temps après, je suis rentré en possession de mes autorisations sans la moindre négociation. Il en était ainsi pour toutes les demandes qui y parvenaient. Une réflexion profonde sur ce problème nous amène à nous poser la question de savoir si le tort est celui du directeur ou de l’institution. Pourquoi les autochtones se font-ils signer les autorisations directement sans suivre la procédure normale ? Refonte du code de la famille camerounaise: Le gouvernement compte sur la participation du peuple 2001-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-43_$LANG.html POUGOUA, Towa Félicité La situation sociale de la famille camerounaise est liée à son statut de structure sociale de base d’une société en pleine évolution. Il est le plus souvent mis en évidence une situation de crise marquée par la dynamique permanente du passage de la famille traditionnelle à la famille conjugale. Ce changement institue un style de vie différent marquée par la diminution de l’importance de réseau primaire en général et de réseau de parenté en particulier. C’est pour prendre en compte cette spécificité et cette richesse que le gouvernement a lancé, il y a deux mois, un programme de refonte du code de la famille camerounaise. La législation actuelle de protection de la famille camerounaise a un caractère extraverti. L’ordonnance de 1981 qui définit le code de la famille en vigueur aujourd’hui au Cameroun n’est qu’une pâle copie du code civil de Napoléon de 1804. D’où la nécessité de faire de larges consultations populaires en vue de mettre sur pied une législation intégrant les prescriptions traditionnelles et les règles de droit moderne. L’objectif ultime étant la structuration et le fonctionnement de la famille. Le programme aujourd’hui en cours suit des principes directeurs parmi lesquels : * La reconnaissance des compétences et des capacités de toutes les familles camerounaises. L’on prend pour acquis que la structure familiale et les membres qui la composent ont un potentiel de développement. * La promotion de l’autonomie de la famille : lui donner des moyens et le soutien approprié pour faire des choix et assumer sa responsabilité en tant que structure sociale oeuvrant pour le bien être de tous et de la collectivité – L’implication de la communauté. L’on est conscient de fait que la communauté possède le potentiel naturel lui permettant de prendre une part active aux décisions qui la concernent. Pour mener ce travail, le pays a été divisé en quatre ensembles grands ensembles sociologiques en vue des consultations populaires. Ces ensembles regroupent des provinces et sont réparties comme suit : 1°)- Nord, Adamaoua, Extrême - Nord ; 2°)- Centre, Sud, Est 3°)- Littoral, Sud-Ouest ; 4°)- Ouest, Nord - Ouest. Par exemple, pour l’ensemble sociologique Ouest, Nord - Ouest, il est prévu une consultation populaire à Bamenda le 08 Avril 2001 prochain. Y sont conviés, les chefs traditionnels qui maîtrisent les aspects traditionnels de la question, les personnes-ressources, etc. L’on note à ce niveau une délégation d’un certain pouvoir aux collectivités locales et un degré significatif de participation populaire avec l’organisation des focus group (discussions au sein des communautés) en vue de recueillir leurs opinions, leurs attentes par rapport au futur code de la famille camerounaise. C’est de la société civile que doit surgir l’élan des réformes. Les populations n’ont pas un casier vide. Ce savoir populaire est reconnu et apprécié. Le fait d’être impliqué dans ce processus d’analyse d’une réalité donnée ici le code de la famille crée un sens de propriété de savoir. Alors les communautés en se réappropriant ce savoir, en s’y identifiant, en s’y reconnaissant sont prêts à poser aux actions concrètes. Au demeurant, la famille est en crise. Il faut sauver la famille camerounaise, ce moyen créateur de l’individu, donc des peuples en s’appuyant sur le passé pour améliorer le futur et sans répudier le présent. P Les séminaires au Ministère de l’Education: une vaste farce fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-44_$LANG.html DJIMELI, Alexandre Les séminaires pédagogiques organisés par le Ministàre de l’Education Nationale (mineduc) sont malades de deux choses : le vice de forme dans leur processus et le paradoxe dans leur mise en application. Ils semblent se muer en des vastes campagnes d’information et de légitimation de l’idéologie culturelle sous-tendue par les intérêts divers de la métropole. Foumban, février 2001. Un élève instituteur est surpris de constater que dans une école primaire de la ville, les programmes scolaires officiels en vigueur ne sont pas appliqués au cours élémentaire 1e année. Il recherche une explication. Le maître de la classe concernée répond qu’il n’a jamais reçu une copie, ni même vu ces programmes. Pourtant, un séminaire sur les programmes officiels (PO) du niveau II (CE1 et CE2) venait d’avoir lieu les 18 et 19 janvier 2001 à l’école normale d’instituteurs de la localité. Animé par des inspecteurs pédagogiques provinciaux, il intéressait les maîtres et les professeurs d’écoles normales. L’objectif était d’imprégner les participants c’est-à-dire de leur faire prendre connaissance des contenus des nouveaux programmes et de l’exploitation des méthodes pédagogiques qui accompagnent ces contenus. Mais son organisation excluait de fait les maîtres bénévoles, les enseignants des écoles privées et publiques ordinaires, ceux des zones rurales, etc. En fait, ces acteurs n’ont pas été invités. Ceux des enseignants qui ont été sollicités pour participer aux travaux n’ont découvert le thème de travail que séance tenante. Les documents qui leur ont été distribués ont été récupérés à la fin des activités. Ces documents, constitués pour l’essentiel des livres présentant les nouveaux PO du niveau II, devraient être en principe le 1er document obligatoire d’un enseignant. Or, jusqu’en janvier 2001, les maîtres chargés de classe et même les professeurs d’écoles normales ne les détenaient pas, alors qu’ils sont officiellement entrés en vigueur depuis septembre 2000. Au cours des travaux du séminaire, les participants ont constaté que des aspects de certains manuels d’apprentissage sont en contradiction avec l’esprit de certains points des PO. Aussi, on a remarqué que les animateurs avaient des lacunes par rapport à la communication, puisqu’ils avaient eux-mêmes des difficultés à déblayer certains concepts contenus dans les PO. Cela pourrait se comprendre par le fait que les manuels et les programmes n’ont pas été expérimentés avant leur adoption. Ce séminaire organisé de cette façon n’est pas un cas isolé. Un séminaire similaire s’est tenu du 15 au 16 février 2001, toujours dans l’enceinte de l’Ecole Normale des Instituteurs de Foumban. Il portait sur la pédagogie de projet. Au début des travaux, les participants ont reçu le programme de travail dicté par les animateurs. L’approche, prescrite depuis les services centraux à Yaoundé, a été arrêtée d’avance. Et durant les travaux, on a évité de sortir du cadre méthodologique imposé à l’assistance. DJIMELI, Alexandre T -  - 2001 04 05 Organisme : PROGRAMME GOUVERNANCE CAMEROUN Adresse : BP 30332 Yaoundé, République du Cameroun. Tél : (237) 84 64 40 e-mail : djimeli2002@yahoo.fr MOTS CLES Mots clés DPH : Mots clés libres : ENJEUX IDEOLOGICO-CULTUREL ET ECONOMIQUE DES SÉMINAIRES PÉDAGOGIQUES ; PROGRAMMES SCOLAIRES ; CENTRALISATION DE L’ANIMATION PÉDAGOGIQUE Géographie : CAMEROUN [ Gouvernance - DPH L’AMI : 91 ] Intégration régionale en Afrique: quelle mesure ? Quand la langue divise les peuples ! 2001-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-45_$LANG.html TCHOUTIO, Basile Toute personne qui débarquerait dans la province de l’Adamaoua est tout de suite confrontée à plusieurs problèmes. En plus du problème climatique (Adamaoua est située dans une zone sahélienne) s’ajoute celui de l’utilisation de la langue peul; Vulgairement appelée " fulfulde « . En provenance de Douala, un jeune camerounais voudrait faire des achats dans la partie septentrionale du pays, il est aussitôt pris de coup par l’emploi excessif de cette langue locale. Il est confronté là à sa première difficulté quand il veut se renseigner et dialoguer avec des futures partenaires dans la ville. L’approche est très difficile car les gens ne sont pas abordables et favorables à ceux qui parlent français ou pire encore l’anglais. Il est pourtant important de signaler que les deux langues sont les langues officielles du cameroun. Ils sont tout de suite éviter comme la peste. Tenez par exemple, ce jeune venu de Douala, capitale économique du Cameroun, cherche à savoir comment négocier une marchandise. Du coup, un dialogue de sourd s’installe. – bonjour monsieur – mi anata flancés (Je ne comprends pas français) Preuve que ce n’est pas facile pour toute personne qui ne parle pas le peul de s’intégrer dans un milieu du Nord-Cameroun. Toutefois, pour des visiteurs qui ne sont pas originaire de cette partie du pays, mais qui maîtrise le " fulfulde « , leur intégration est très facile, elles sont considérées comme les fils du terroir. Les conflits liés à la terre en Afrique centrale et occidentale Même si ces régions n’ont pas à gérer un passif colonial en matière de répartition des terres, les petits paysans souffrent souvent d’une absence de sécurité foncière 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-46_$LANG.html MFOU'OU, Jeanot La situation dans cette partie de l’Afrique est très différente de celle dans le Sud de l’Afrique, Zimbabwe et Afrique du Sud ou en Amérique latine où il y a eu une forte colonisation des terres dépossédant les petits paysans et indigènes de leurs terres. Si l’on s’arrêtait au concept classique de la réforme agraire comme action de redistribution des terres aux plus pauvres pour des besoins d’agriculture suite à la colonisation des terres, on dirait qu’il n’y a pas de problèmes dans ce domaine en Afrique centrale et occidentale. Ce serait aller très vite en besogne car il existe bien d’autres situations où les terres cultivables sont en question. Voici des cas concrets de conflits, identifiés sur le terrain mais que l’on retrouve souvent : 1/L’expropriation pour cause d’"utilité publique" L’Etat dépossède légalement tout le monde de ses terres pour la réalisation de gros investissements publics. Tel a été le cas pour la construction de l’aéroport international de Yaoundé Nsimalen au Cameroun où un conflit a opposé les habitants de la localité et le gouvernement parce que celui-ci ne les a pas dédommagés. Dans ce même pays et pour la même raison, des populations se sont opposées à la pose de la première pierre par le Premier Ministre pour la construction d’un hopital pédiatrique dans une banlieue de Yaoundé d’où ils avaient été expropriés. 2/ La superposition des lois et réglements sur le foncier Dans tous les pays coexistent le droit traditionnel et coutumier, le droit religieux et le droit moderne d’inspiration française ou anglaise selon le passé de chaque pays. En principe, en cas de conflit, le droit moderne prime sur celui de la religion ou de la coutume mais dans la pratique, le religieux, le traditionnel, l’emportent très souvent. L’esprit de ces différentes lois n’est pas le même et cela crée un problème sérieux dans la gestion du foncier. 3/ La vente des terres De plus en plus souvent, les riches achètent des terres et les immatriculent, ce qui dépossède à jamais les populations. Ces nouveaux riches, hommes d’affaires ou politiques, investissent dans l’agro-business, achetant de grands espaces en milieu rural et transformant parfois les petits paysans en ouvriers agricoles sur leurs propres terres. A une époque, presque tous les gouvernements africains ont créé ou favorisé la création de sociétés agro-industrielles pour le développement de certaines cultures telle la canne à sucre, l’hévéa, le palmier à huile, etc. L’installation de ces sociétés s’est faite très souvent sur plusieurs milliers d’hectares de terres cultivables et très fertiles qui appartenaient aux populations autochtones. 4/ Les conflits entre agriculteurs et éleveurs Dans toutes les zones où l’élevage est très développé, il y a de fréquents conflits entre agriculteurs et éleveurs. Les premiers se plaignent souvent de la destruction de leurs récoltes par les seconds qui y viennent avec leurs troupeaux. Par endroits, ces conflits entraînent des pertes en vie humaine. 5/Les conflits entre migrants et autochtones Dans certaines régions du Cameroun, il y a surpopulation alors que dans d’autres il y a peu de populations par rapport aux terres disponibles. Il y a donc des personnes qui quittent les premières et migrent vers les deuxièmes. Il peut s’agir d’actions du gouvernement (ainsi le gouvernement a lancé une grosse opération de création de villages pionniers pour installer des familles venues de zones surpeuplées sur de nouveaux espaces avec des parcelles pour pratiquer l’agriculture et y vivre. Mais il s’agissait de terres qui appartenaient à des autochtones de ces sites) ; ou de la société civile. Ces intrusions ne se passent pas toujours bien, les habitants d’origine finissant par revendiquer leurs terres. 6/Les conflits autour des espaces protégés Les défenseurs et promoteurs de l’environnement ont créé des réserves naturelles pour sauvegarder les espèces végétales et animales en danger. Malheureusement, il y a toujours des populations autochtones tout autour de ces vastes espaces. Au début, les populations exploitent les ressources sur les espaces non protégés, mais au fur et à mesure de leur rarefaction, elles n’hésitent pas à rentrer dans ceux protégés pour y chasser, cela engendre souvent des conflits très graves avec les administrations. 7/Les conflits entre exploitants forestiers et populations autochtones La fin de la conférence de Rio a sonné le glas de la coupe accélérée du bois dans les pays forestiers. Les gouvernements essayent de mettre en place des législations et réglementations qui ne sont malheureusement pas toujours respectées, notamment les cahiers des charges à remplir par les exploitants forestiers. Cela entraîne des réactions fortes des populations qui s’opposent à la coupe du bois. Malheureusement ils n’ont pas toujours gain de cause parce que mal organisées ou parce que les autorités publiques prennent fait et cause pour ces forces de l’argent que sont les exploitants forestiers. 8/ L’opposition entre le droit d’usage et le droit de propriété Dans les temps anciens, avant l’avènement de l’Etat moderne, ceux qui travaillaient la terre et l’exploitaient en étaient les légitimes propriétaires. Aujourd’hui, le droit de propriété sur les terres fait appel à l’immatriculation dont les procédures ne sont pas à la portée des couches marginalisées. Dans certains pays, il est exigé qu’on ait mis en valeur ses terres en y investissant, faute de quoi on peut s’en trouver dépossédé. Cela est d’autant plus vrai qu’en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, on évalue les investissements réalisés sur les terres objets de l’expropriation et c’est surtout en fonction de cela qu’on indemnise. 9/ L’urbanisation des villes est une menace pour les autochtones L’extension galopante des villes se fait par aborption des villages environnants, entraînant l’expropriation des ruraux. Dans certains cas ils sont recasés ailleurs, parfois ils sont dédommmagés en espèces, mais cela ne se passe pas toujours comme ils le souhaitent. Au contraire il existe aujourd’hui des conflits vieux de plusieurs années entre ces populations et les autorités. Les stratégies mises en oeuvre par la société civile varient d’un pays à l’autre et même d’une région à une autre à l’intérieur d’un même pays et selon les acteurs. Certaines ONG et les églises mettent l’accent sur l’éducation et l’information des populations sur leurs droits en même temps qu’ils essayent de les organiser. Ailleurs, comme au Sénégal dans la région du fleuve, un regroupement de producteurs organisé en fédération de groupements a sollicité des superficies importantes dans le cadre de la réforme du foncier organisée dans le cadre de la décentralisation. A certains endroits, les collectivités locales à travers le Conseil rural exigent d’être associées à la gestion des terres initialement affectées aux grands périmètres hydro-agricoles pour assurer la défense des intérêts des plus petits. Au Ghana et au Cameroun, des ONG jouent la carte de la médiation. Dans certains cas de conflits entre agriculteurs et éleveurs, il a été institué des comités paritaires de négociation. Conflicts linked to land in Central and West Africa Even though these regions do not have to administer a colonial inheritance regarding the allocation of land, small farmers often suffer from a lack of land security. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-47_$LANG.html MFOU'OU, Jeanot The situation in this part of Africa is very different from that which prevails in Southern Africa, Zimbabwe and South Africa or in Latin America where there has been heavy land colonisation, forcing small farmers and indigenous people from their land. If we stopped at the classic concept of land reform as the action of redistribution of land to the poorest for agricultural needs following land colonisation, one would say that there is no problem in this domain in Central and West Africa. However there is still plenty of work to do since many other situations exist where land suitable for cultivation is in question. The following are real cases of conflict, identified on the ground, but which are often found: 1/ Expropriation for "public use" Everyone is legally dispossessed of their lands by the state to carry out large public investments. This was the case for the construction of the international airport at Yaoundé Nsimalen in Cameroon where the local inhabitants were opposed to the government because the latter did not offer them compensation. In the same country and for the same reason, the people were opposed to the Prime Minister laying the foundation stone for the construction of a paediatric hospital in the suburbs of Yaoundé where they had been expropriated. 2/ The superposition of laws and regulations on land ownership In every country, several laws co-exist, the traditional and customary, religious laws and modern law based on that of France or England, depending on each country’s history. In principle, in the case of conflict, modern law over-rides that based on religion or custom, but in practice, religious or traditional law often wins. The thinking behind these different laws is not the same and this can cause serious problems in the management of land ownership. 3/ Land sales The rich are buying land with increasing frequency and then register it, thus dispossessing more and more people. These newly rich business men or politicians invest in agribusiness, buying large tracts of land in rural areas and sometimes transforming the small farmers into agricultural labourers on their own land. For a time, nearly all African governments created or encouraged the creation of industrial agriculture companies to develop certain crops such as sugar cane, hevea, oil palm, etc. These companies were often set up on several thousands of hectares of very fertile agricultural land which belongs to autochthonous populations. 4/ Conflicts between farmers and herdsmen In all zones where cattle breeding is very well developed, there are frequent conflicts between crop farmers and livestock farmers. The former often complain that their harvests are destroyed by the latter when they come with their herds. In some places there are conflicts which can lead to the loss of human life. 5/ Conflicts between migrants and autochthones In certain regions of Cameroon, there is overpopulation, whereas in others, the population is small in relation to the available land. Some people therefore leave the former and migrate to the latter. This can result from government action (in this way, the government launched a big operation to create pioneer villages by installing families coming from overpopulated zones into new areas by giving them parcels of land to cultivate and live on. However, it consisted of land belonging to autochthonous people); or from civilian authorities. These intrusions do not always work out well, the original inhabitants usually end up reclaiming their land. 6/ Conflicts concerning protected areas Defenders and promoters of the environment have created nature reserves to save plant and animal species in danger of extinction. Unfortunately, there are always autochthonous people living on the boundaries of these vast spaces. To start with, the population exploits resources on unprotected land but as they become scarcer, it does not hesitate to enter protected areas to hunt, which often leads to serious conflict with local administrations. 7/Conflicts between foresters and the autochthonous population The end of the Rio conference sounded the death knell of large-scale timber extraction from forested countries. Governments are trying to implement laws and regulations which are unfortunately not always respected, notably the specifications to be met by the lumber companies. This engenders strong reactions from populations opposed to timber cutting. Unfortunately they do not always win the case because they are badly organised or because the public authorities side with the lumber companies which represent the power of money 8/ Opposition between user’s and owner’s rights in the old days before the creation of modern states, those who worked the land and exploited it were the legitimate owners. Today, owner rights require registration whose procedures fringe groups are not inclined to adhere to. In some countries, it is a requirement of ownership to enrich ones land by investing in it, or otherwise risk being dispossessed. This is equally true for cases of expropriation for public use, since compensation is largely based on evaluating the investment put into the land to be expropriated. 9/ Urbanisation of towns threatens autochthonous peoples The rapid expansion of towns takes place by absorbing neighbouring villages, resulting in expropriation of rural communities. In some cases, they are re-housed elsewhere, sometimes they are given compensation in cash, but it does not always work as they wish. On the contrary, there are currently conflicts existing between local populations and the authorities that date back several years. Strategies put in place by civilian authorities vary from one country to another and even between regions in the same country and depending on who is involved. Certain NGO’s and churches put the accent on education and informing the population of their rights at the same time as trying to organise them. Elsewhere, such as in the river region of Senegal, a group of producers, acting as a federation has obtained large areas within the framework of land reform organised in the context of decentralisation. In certain areas, local collectives, through the rural Council insist on being associated with the management of land initially allocated to large hydro-agricultural concerns to assure the defence of the rights of the smallholder. In Ghana and Cameroon, NGO’s play the mediation card. In certain cases of conflict between growers and cattle farmers, joint negotiating committees have been set up. MFOU’OU, Jeanot -  - 2001 03 19 Organisme : Adresse : MOTS CLES Mots clés DPH : Mots clés libres : Géographie : [ Gouvernance - DPH L’AMI : 145 ] La réinsertion des filles-mères vue par une Association féminine d'une Commune Rurale 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-48_$LANG.html COULIBALY, Fatoumata Baguineda-Camp est le Chef-lieu d'une Commune Rurale. Situé le long du canal de Sotuba, sa population est estimée à en environ 5.000 habitants. Elle possède les mêmes caractéristiques que la population nationale. En effet, la population y est essentiellement jeune ; les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes ; les taux de natalité et de croissance sont importants. Cette dernière caractéristique est accélérée par la présence des travailleurs saisonniers dans la plaine irriguée ou des ouvriers temporaires sur les chantiers d'aménagement. Comme dans la plupart de nos communautés, la paupérisation a favorisé certains problèmes sociaux dont celui des filles-mères. L'Association Sigi diya qui est une initiative propre de certaines femmes de Baguineda venant de milieux socioprofessionnels divers (paysannes, artisanes, bureaucrates) s'est fixée comme objectif la participation de la femme au développement local. Pour y parvenir, elle veut développer des stratégies qui permettent à la femme de se prendre en charge, notamment les jeunes filles parce qu'elles font partie de la couche active. Les stratégies se reposeront essentiellement sur la formation, l'information et l'alphabétisation. C'est ainsi qu'elle a ciblé dans son programme la réinsertion des filles-mères. A partir d'un constat de Sigi diya, le phénomène de fille-mère a pris de l'ampleur à Baguineda dans ces dernières années. Cela pour les raisons suivantes : – l'existence de grands chantiers d'aménagement qui accueillent un grand flux de jeunes gens célibataires et transhumant dont les fréquentations galantes se terminent très souvent par des grossesses non-désirées, – la proximité d'avec la Capitale Bamako (près de 30 km) qui de plus en plus influence Négativement les comportements de la jeunesse rurale. L'Association Sigi diya dans son diagnostic a déduit que la majeure partie des filles-mères et leurs compagnons ignorent le planning familial et les risques des MST dont le Sida. Les filles tombées dans le cas sont en grande partie tout simplement illettrées. L'Association veut alors passer par les moyens suivants : – la sensibilisation des jeunes gens tout genre confondu par l'organisation des causeries- débats, d'animations culturelles sur le thème du planning familial et les MST dont le Sida, – la formation aux métiers avec l'aide d'ONG et de bonnes volontés, pour que les filles- mères puissent se prendre en charge en pratiquant des activités lucratives qui sont la teinture, la fabrication de savon, la conservation et le conditionnement des produits locaux, les activités pastorales et avicoles, le maraîchage, le petit commerce et l'alphabétisation en langues nationales. Cela s'inscrit fortement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Dès que la fille-mère aura produit, sa réinsertion est non seulement assurée mais son intégration conjugale devient quasi certaine. La cellule de moralisation de la vie publique : un mécanisme institutionnel de lutte contre la corruption au Bénin 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-49_$LANG.html AIHOU, Désiré Parmi les maux dont souffre l’administration publique béninoise, la corruption est sans doute le plus visible. Il n’est plus un secret pour personne qu’au Bénin de très nombreux agents de l’Etat manquent quotidiennement au devoir de probité qui pèse sur tout dépositaire de l’autorité publique. Pour lutter contre ce mal et donner un peu de crédibilité à notre administration publique, des mécanismes de lutte contre la corruption des agents de l’Etat ont été initiés. La traque des fonctionnaires corrompus a commencé dans les année 1980 avec le renforcement du contrôle des agents de la police, de la gendarmerie et de la douane qui rackettent à tous les coins de rue les automobilistes et les transporteurs de marchandises. La méthode utilisée était simple Les agents contrôleurs remettaient des billets de banques préalablement marqués et facilement identifiables aux automobilistes qui les distribuaient tout au long de leur parcours pour « acheter » leur droit de passage aux barrières de police, de gendarmerie et des douanes. Les contrôleurs des armées passaient à leur tour, opéraient des fouilles à corps pour découvrir les agents corrompus sur lesquels on retrouvait les billets marqués. Mais très rapidement les agents de sécurité publics ont trouvé la parade à cette méthode. Ils ne recevaient plus directement en poche l’argent de la corruption. Ils demandaient plutôt aux chauffeurs routiers et autres conducteurs, qui constituent des proies faciles, de poser leur rançons dans une « aumônière » soigneusement dissimulée dans un endroit qu’il pouvaient contrôler à distance. Cette parade rend désormais difficile la preuve de la corruption de ces agents. Mais elle n’a pas pour autant freiné la volonté des gouvernements successifs dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires. En 1989 une ordonnance présidentielle, qui a force de loi, est venue renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la corruption au Bénin en élevant au rang délit aussi bien la corruption passive que celle active. Mais c’est surtout en 1996 par un décret du 19 décembre que le gouvernement béninois a pris la mesure des techniques de lutte contre le phénomène. Il a institué, sous la forme d’un service rattaché à la Présidence de la République, une cellule de moralisation de la vie publique. Celle-ci a pour mission entre autres, " d’éduquer les citoyens, de prévenir et de détecter les phénomènes et de lutter énergiquement contre toutes les manifestations de la corruption dans le respect des dispositions légales « . Ainsi est-elle chargée de prévenir l’émergence des phénomènes de corruption par la mise en place de dispositifs adéquats, de concevoir et d’élaborer des stratégies de lutte contre la corruption et faire au Chef de l’Etat des suggestions appropriées en matière de moralisa tion de la vie publique. Dirigée par un Conseiller Technique direct du Chef de l’Etat, la Cellule oriente son action sur trois axes : la prévention, la détection et la répression. Elle reçoit, dans l’accomplissement de sa mission l’appuie de tous les services spécialisés de l’Etat, notamment celui de la division " Communication " bien outillée pour réceptionner expertiser, analyser, et traiter toutes les informations relatives à la corruption et de la division " Investigation, suivi et contrôle " chargée d’initier et de conduire les investigations et contrôles nécessaires en liaison avec les structures compétentes et spécialisées. Grâce à tous ces appuis la Cellule arrive périodiquement à évaluer l’impact des stratégies mises en place et les performances atteints. Aujourd’hui de nombreuses actions concrètes sont à l’actif de la Cellule. Elle a contribué à la création de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) pour éviter le détournement des divers indemnités versés par les compagnies d’assurances aux victimes d’accidents. Elle informe aussi intensément les usagers de l’administration par l’élaboration des manuels de procédure. Tous les éléments pour faire aboutir une démarche administrative sont contenus dans ces manuels. Au niveau des services des douanes, la dénonciation et le démantèlement de réseau de faussaires en cartes grises et de minorations de valeur en douane des marchandises est une manche d’un combat remporté et donne à la Cellule l’allure d’une institution redoutée. Depuis peu la Cellule a intensifié sa compagne de sensibilisation à travers les émissions de radios, de télévision, de conférence et surtout de pancartes géantes installées la plupart des services de l’administration publique. Une expérience de gestion communale participativee en milieu rural: le cas de Timbo Madina 2000-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-50_$LANG.html CONDE, Alhassane En 1985, la République de Guinée a amorcé une politique de décentralisation consécutive à l'échec de plus de plusieurs décennies de gestion centralisée de l'état. La décentralisation suppose le transfert des compétences et des moyens de l'état central vers les collectivités locales qui sont ses démembrements. Elles s'administrent librement à travers des organes élus au suffrage universel. Elles sont autonomes non indépendantes et restent sous la tutelle de l'état. Timbo Madina, est la première commune qui a été formée, deux ans avant les autres. Elle a servi de champs d'expérimentation. TIMBO MADINA est une collectivité locale dénommée Communauté Rurale de Développement, c'est la terminologie utilisée en Guinée pour désigner les communes rurales. Situé à 500 km de Conakry ( capitale de la République de Guinée ), Timbo Madina est peuplé de 30 000 habitants et a une vocation agropastorale. La communauté rurale de développement de Timbo Madina est dirigée par un Conseil Communautaire de 10 membres plus les représentants des catégories ( groupement des éleveurs, les ONG et les associations de toute catégorie). Ces conseillers non élus ont voix délibérative. Ce mode de représentation est valable pour toute la Guinée. Le conseil élit en son sein un président faisant office de maire pour 4 ans correspondant à la durée du mandat du conseil. Le conseil se réunit 3 fois par an pour délibérer de tout sujet intéressant la vie de la communauté. Le troisième réunion, qui se tient au troisième trimestre est consacré à l'examen du budget. Le Président du Conseil Communautaire est l'ordonnateur du budget, il exécute les décisions du conseil. Ce qui fait surtout l'originalité de ces sessions budgétaires, il est fait appel à toute la population, aux ONG installées dans la Communauté Rurale, les associations de ressortissants de Timbo Madina installés en dehors du territoire de la commune, les associations du terroir. En effet les projets financés par la commune sont confiés à des comités de gestion interviennent dans l'exécution. Ces comités sont élus lors d'assemblées générales par la populations. Ils sont généralement au nombre de cinq ou de trois. Le nombre dépend de l'importance du projet. Ils ne sont pas membres du conseil communautaire. Au cours de ces sessions budgétaires les comités de gestion rendent compte de l'exécution des tâches qui leurs ont été confiées au Conseil Communautaire mais aussi à l'assistance. Lors de la session de novembre 2000, il s'agissait de 03 projets dont la construction d'une école de six classes dans le chef- lieu de la Communauté Rurale et deux centres de santé dans deux villages. D'autres projets exécutés et financés par des ONG étrangères au nombre de cinq, mais ne faisant pas partie de la gestion financière directe du Conseil ont été évoqués et pris en compte par la session. A côté de ces comités de gestion, il y a des comités de transparence qui suivent les projets assurent le contrôle de gestion, ils font l'audit et peuvent donner un quitus. Les membres sont choisis parmi les populations. Les élus peuvent être membres s'ils sont choisis. Ces structures sont indépendantes et du Conseil Communautaire et du Maire qui ne peuvent nullement inférer dans leur fonctionnement encore moins les dissoudre. Les débats peuvent parfois être houleux car le maire est soumis aux questions des populations qui lui demandent des comptes de sa gestion, notamment les comités de transparence. Même si le contrôle budgétaire et le pouvoir de sanction relèvent du ministre de l'intérieur, le conseil communautaire a initié une forme de participation communautaire qui a donné de très bons résultats. Cette politique dénote d'une volonté de gestion transparente des biens publics. En conséquence, les populations résidentes ainsi que les ressortissants de cette communauté rurale installés dans d'autres villes guinéennes ou à l'étranger acceptent volontiers de contribuer au financement de l'activité de la commune. Fait nouveau et rarissime, le budget a augmenté par de nouveaux impôts et surtout des contributions volontaires des citoyens pour le financement de nouveaux projets. Le budget est passé de 20 millions de franc guinéens ( 20 000$ US) à 35 millions de franc guinéens ( 35 000$ US ). Cette augmentation est un signal fort de la bonne gestion du Conseil. Communautaire et de la participation responsable des citoyens. C'est l'amorce d'un développement local participatif. Il faut signaler que le président de la communauté et certains membres du Conseil sont analphabètes en français mais malgré tout la communauté rurale a démontré qu'une gestion locale transparente était possible avec la participation de tous. TM est visité par des étrangers comme une référence en matière de gestion locale efficace. Des agents de l’Etat se cotisent pour se former à la décentralisation 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-51_$LANG.html FANE, Abdoulaye Dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation au Sénégal, neuf nouvelles compétences ont été transférées aux collectivités locales. La « jeunesse, sports et loisirs » est au nombre de ces attributions dévolues désormais aux collectivités locales. En l’absence d’agents communaux qualifiés dans les compétences transférées, la loi prévoit la possibilité pour les collectivités locales d’utiliser le personnel technique de l’Etat qui s’occupait de ces matières. S’agissant spécifiquement de la compétence « jeunesse, sports et loisirs », l’Amicale des directeurs de centres départementaux d’éducation populaire et sportive a fait un premier constat regrettable.Les agents de l’Etat, tout au moins ceux qui sont à la base, n’ont pas été consultés lors de la conception et de la définition des nouvelles orientations de la politique de décentralisation. Ceci est encore plus vrai pour eux. C’est dire que d’entrée, il y a un déphasage entre le contenu de cette politique et le niveau de formation, d’information et de sensibilisation des agents de l’Etat sur la question. Les frustrations et les appréhensions se sont accrues avec le manque de formation des agents sur les principes et les mécanismes de la décentralisation. Sur le terrain, les difficultés et les incompréhensions se sont multipliées dans les relations avec les collectivités locales. De plus en plus, les élus avaient tendance à se passer de l’expertise des techniciens de la jeunesse et des sports. Une formation était évidemment nécessaire. L’Etat en avait aussi conscience. Malheureusement, elle fut organisée à la seule intention des cadres du ministère de la jeunesse et des sports, notamment les membres du cabinet. Les agents de terrain que nous sommes ont été ignorés par ce plan de formation alors même que c’est nous qui sommes en contact permanent avec les réalités de la décentralisation. Fort de cela, nous nous sommes organisés pour nous retrouver à Diourbel en vue de réfléchir sur les dispositions de la loi portant transfert de compétences. Nous nous sommes alors cotisés pour financer ce séminaire de formation. Nous étions conscients des enjeux de cette nouvelle politique et nous devions de tout faire pour ne pas être laissés en rade. Pratiques occultes autour de l’attribution des marchés publics 2003-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-52_$LANG.html FANE, Abdoulaye De 1986 à 1991, j’ai travaillé à Kaffrine en qualité de directeur du centre d’éducation populaire et sportive. J’avais constaté un très grand engouement des populations, notamment des jeunes pour le hand-ball. Ceci était le résultat d’une politique promotionnelle de cette discipline sportive au niveau local. Cette politique avait d’autant plus convaincu que l’équipe de hand-ball remportait tous les trophées au niveau régional. Le seul terrain disponible dans l’école privée laïque de la commune devenait trop petit pour accueillir tous les adeptes de hand-ball que les victoires successives avaient fini de convaincre. La seule alternative était de construire un autre terrain de hand-ball. Je dus faire une intervention au conseil municipal qui accepta de prendre en charge le projet de construction de ce terrain. Les travaux furent malheureusement confiés à un commerçant libanais qui n’était en fait entrepreneur que sur le papier. Il avait eu le marché sur la base d’un accord avec le maire qui devait recevoir une contrepartie financière. En conséquence, les conducteurs du chantier étaient choisis dans le tas et n’avaient aucune qualification professionnelle en la matière. Tout de même, le terrain fut construit, au grand dam du hand-ball, des pratiquants et des finances publiques. En effet, en moins de deux ans, le terrain fut délabré au point de nécessiter de grosses réparations qui ne furent exécutées qu’avec l’arrivée d’un nouveau maire. Thoughts on decentralisation in Burkina Faso 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-53_$LANG.html YAMEOGO, Luther Characteristics which reveal the paradigms of structural adjustment, democratisation or the idea of underlying good government, are the necessity for African states to assume the elementary tasks of sovereignty that are incumbent on them and to have effective administrations. However, this redefinition of the state’s role and the structures linking the centre to the periphery, as seductive as it may sound, does not work without giving rise to many questions, notwithstanding the conviction of the backers that decentralisation is the panacea for the exhaustion of the state, and preferences leading to the application of devolution procedures of state functions to local communities which our directors have been so enthusiastic about. Africanist researchers remain convinced that the following problems must be taken into account: – is the more or less organised withdrawal of central power to the minimalist position which is conceded by the dominant ultra-liberal ideology conceivable, if not realistic, in the African context which is largely characterised by the deficit in state institutionalisation, the weakness of local political structures and the inexperience, even non-existence, of local political elites? – This being the case, can one decentralise, that is take away from central government, the functions of regulation and redistribution to the benefit of local communities insufficiently prepared to receive them and exercise them without aggravating the socio-economic and ethno-regional in-balances and by so doing, endangering the existence even of the state? – the participatory (community) management inherent in decentralising politics conducted in Africa, is it a true reflection of the involvement of the people in the affairs of the city? Does it really constitute the melting pot of local democracy and the shaping of a civic conscience or is it just a palliative to the state’s disengagement, a way of managing resources adapted to the rigours of re-alignment and therefore whose purpose is to deaden the effects of the budgetary austerity at the heart of the most disadvantaged social classes by giving them the illusion of participating in the decisions which will affect their future? As far as the Burkinian experience goes, it seems to have found an original way to deal with decentralisation. As other countries in the Southern Sahara, it takes justification in state insolvency but is also relies on incentives from international backers. In spite of these shortcomings, the process takes into account the national and local socio-political and economic realities. One notices, amongst other things, an increase in forms of expression and of very diverse organisations ('agreements', managing committees, village groups, religious groups) which weaves a dense relational network on which the process relies. Surely, the National Commission for Decentralisation (CND) carries out serious and prudent work over the long term but the process must not degenerate into a process of complete breakdown of state law of which the need has been forcefully restated. To respond to our preceding interrogations, the CND attempts to regulate the apportionment of financial resources without which the parishes are condemned to stagnation, to see to it that the gap between Ouagadougou and the rest of the country decreases and therefore reduce the disparity between the centre and the outskirts. In other words, the concentration of the essential administrative, financial and political resources must be corrected, failing which there would be a risk of seeing a worsening of the conflict between the ‘legal’ world and the ‘real’ world, which would be prejudicial to Burkinian democracy. La meilleure loi est celle qui est la plus connue Le conflit entre la coutume, la loi et les textes de décentralisation pour organiser le domaine national au Sénégal 2003-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-54_$LANG.html BA, Pape Mamadou La loi sur le domaine national a été adoptée en 1964. Elle a supprimé les droits coutumiers sur la terre. Cette disposition a eu pour effet de remettre en cause les propriétés collectives et individuelles antérieures au vote de cette loi. Par conséquent, ces terres tombaient dans le domaine national et devenaient propriétés de la Nation. Sur les domaines fonciers familiaux et lignagers, les familles n’ont plus qu’un droit d’affectation, transmissible aux ayants droits mais pouvant être remis en cause à tout moment par l’Etat. D’autres terres sont gérées par la communauté rurale. Elles sont exploitées collectivement et peuvent être affectées à des demandeurs pour leur exploitation. Il s’agit des terres non défrichées, des zones de pâturages de cueillette et de coupe de bois, des mares, des rivières, et des zones impropres à la culture. Le but de cette loi, au moment de son vote en 1964 était de créer les conditions d’une mise en valeur des terres en luttant contre l’exploitation dont sont victimes les paysans de la part des grands détenteurs fonciers. Seulement, les critiques formulées contre ce texte portent sur le fait que les modalités de son application n’ont jamais été clairement définies. Il en est ainsi de la notion de mise en valeur qui est un des critères d’attribution de terres du domaine national. L’inexistence d’un plan d’occupation et d’aménagement, le manque de moyens matériels sont autant d’obstacles à la bonne application de cette loi. Cette loi a aussi buté sur les réticences des populations. Les ruraux perçoivent cette loi comme une dépréciation et une remise en cause de leurs traditions. Les sentiments d’insécurité et d’incertitude nés de ce rejet n’ont pas favorisé l’investissement sur des terres litigieuses. En 1996, l’Etat adopte un document de base en vue d’une réforme du domaine national. Il s’agit du plan d’action foncier du Sénégal (.) Le diagnostic fait, ce plan d’action propose trois options : Le maintien du statu quo, l’option libérale de privatisation des terres et l’option mixte. L’inquiétude des paysans, à l’époque, reposait sur le développement d’une agriculture basée sur l’entreprenariat agricole au détriment des traditionnelles exploitations familiales. Cette option impliquait, selon le monde rural, la possibilité de voir les paysans dépossédés par des exploitants plus riches. Les mêmes préoccupations restent valables aujourd’hui. Les masses paysannes proposent que les terres du domaine national, attribuées à des familles ou à des individus, relèvent désormais du droit coutumier. Dans ce cas, les communautés rurales ne pourront plus les reprendre pour les affecter à d’autres exploitants. En revanche, elles pourront effectuer le contrôle nécessaire. Et en cas de reprise pour utilité publique des indemnités seraient payées à l’exploitant. Ces détenteurs de terre en vertu du droit coutumier pourraient louer ou céder ces champs. Construction process for decentralisation in Mali 2000-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-55_$LANG.html KONE, Sayon It its independence in 1960, Mali had five fully-functioning parishes and eight of medium function. The constitution of 1960 decreed that the territorial communities of the Mali Republic were the regions, the circles, the districts, the nomad tribes, the parishes, the villages and the nomad factions. In other words, all administrative subdivisions became administrative communities who would be freely self-administered by elected councils. In practice these guidelines never reached beyond the stage of being declarations of principle, never seeing the light of day except for parishes which, besides, already existed. After the military takeover of November 1968, the municipal councils were dissolved and replaced by special delegations nominated by decree of the executive power. The election of municipal councils did not become standard practice again until after the single party was installed in 1979. However, the order of 12th July 1977 covering territorial and administrative reorganisation of the Mali Republic had previously seen the territorial break-up in creating new regions and new circles, then establishing Barnako as a district, subdivided into six parishes. Administrative constituencies and districts were endowed in the framework of the promotion of participation by the population and of regional and local managers to the design and the setting up of development programmes, of an organ of participation which was the council and an organ of technical programming of development which was the development committee. The constituency council is presided over by the chief constituency administrator and is composed of elected members and representatives of socio-economic organisations. It appears much more like a consultative body in the sense that it is simply consulted, can issue opinions and make recommendations on the regional development programme. It was decided to re-enforce the political role of councils by modifying their composition and by including political officials (development secretary of the single party) and by having an elected official preside over them. These ceased to function as soon as their composition changed and they were presided over by an elected official. The third republic, which coincided with the advent of democracy, favoured the setting up of a Mission for Decentralisation and Institutional Reform, charged with a conception of politics of decentralisation and to encourage its setting up. The option of a politics of decentralisation at the national level was based on three major events in the recent history of our country: – The National Conference (29th July to 12th August 1991) which recommended lifting all obstacles opposed to the setting up of decentralisation: – The new Constitution of 25th February 1992 which set down the fundamental principles of decentralisation, stipulated that ’territorial communities be created and administered under the conditions stated by law’ and ’communities administer themselves freely by elected councils under the conditions stated by law’. It foresaw, amongst other institutions, the High Council of Communities. – The problem of the North, i.e., the revolt by the Touaregs against the Malian state, had a happy outcome with the signature of the National Pact (April 1992), the contents of which were based on the principle of free administration of the northern regions. The strategy for preparing and creating decentralisation in Mali has favoured a participatory and progressive procedure. This participation was translated into different consultations which punctuated every stage. It is thus that land reorganisation, considering the stakes involved, has been the object of consultations organised as much on the national as on the regional and local level. The organisation, presentation and follow-up of these consultations were assured by ad hoc regional structures which reunited representatives at all levels and persuasions including political training. These presentational and consultative structures were broken down to the level of district and even to the village level. Today, decentralisation is an incontestable reality with : the existence of a legislative and regulatory framework; territorial administrative reorganisation which permitted the creation of 682 rural and urban parishes as well as 19 old parishes and the Bamako District ; the holding of parish elections (2nd May and 6th June 1999); the creation of circles and regions as territorial communities (49 circles and 8 regions). The circle council and regional assemblies are in place; the allocation of a grant from the national budget for the start of parishes (2’250 billion F CFA); the training of a pool of general secretaries (699); the existence of a technical document base (laws and decrees, training modules, CD-ROM’s and leaflets about parish infrastructures)-the creation of a National Direction of Territorial Communities; the preparation of a mechanism for the financial support of parishes. Le marché hebdomadaire sous-régional de Diaobé Une dynamique populaire d’intégration contrée par les autorités administratives et locales 2002-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-56_$LANG.html BA, Pape Mamadou KEBE, Demba Diaobé est un village de la région de Kolda dans le sud du Sénégal. Une fois par semaine, le mercredi, Diaobé qui est à une soixantaine de kilomètres de la Guinée-Bissau est le lieu de rencontre d’abord de toutes les régions du Sénégal, mais aussi de tous les pays frontaliers du Sénégal. Sa position géographique stratégique en fait un véritable carrefour commercial où on rencontre des gambiens des guinéens de Conakry, des Bissau guinéens, des maliens et des burkinabé. Toutes ces nationalités y convergent pour commercer, négocier et échanger des produits de toutes sortes. Cette intense activité économique à Diaobé, de par sa constance et son importance, a fini par favoriser le développement de dynamiques Socioculturelles intégratives complexes, induites donc par le marché hebdomadaire sous-régional. Beaucoup de commerçants arrivent, au fil du temps, à s’établir une fois pour toutes à Diaobé, tout en ayant des attaches dans leurs pays d’origine. Ainsi de nombreux enfants guinéens et maliens fréquentent l’école élémentaire de Diaobé. Il y a même une jeune fille guinéenne qui a été acceptée au cours élémentaire première année après un simple test de lecture. Beaucoup de mariages entre nationalités différentes sont régulièrement célébrés. La langue dominante est le peulh mais toutes les langues et dialectes de la sous-région s’y parlent. Les notables témoignent que la plupart des habitants de Diaobé ont des parents dans l’un ou l’autre pays limitrophe. C’est dire qu’autant le village de Diaobé attire les populations des pays voisins, autant les originaires de Diaobé émigrent vers ces mêmes pays. C’est donc une dynamique a double sens. Il est donc tout à fait naturel ici que chaque famille sénégalaise de Diaobé témoigne de l’affection et du respect pour le guinéen, le malien, le gambien ou le burkinabé. Le village de Diaobé s’est étendu de façon vertigineuse à tel enseigne que le chef de village est incapable de donner même une estimation du nombre d’habitants. Diaobé vole ainsi la vedette, sur le plan du développement économique, social et culturel à Kounkané qui est le chef lieu d’arrondissement. A la volonté des populations des pays limitrophes de s’établir fait donc écho le désir des familles sénégalaises de les accueillir et de vivre avec elles en parfaite harmonie. Toutefois, ces populations des pays voisins sont confrontées à un véritable problème d’accès à la terre. Diaobé n’est pas loti, n’a pas d’électricité et manque terriblement d’infrastructures d’accueil malgré les importants enjeux du marché hebdomadaire sous-régional. Les traditionnels propriétaires terriens veulent toujours céder des terres d’habitation aux populations qui veulent s’établir dans le village mais les autorités administratives et locales, ayant compétence pour affecter et désaffecter les terres du domaine national, s’y opposent apparemment sans raison. De la sorte, les populations de Diaobé partagent leurs maisons avec les frères et sours des autres pays. Un notable témoigne qu’il héberge une famille de migrants depuis huit années alors même qu’il y a beaucoup de terrains disponibles dans le village. Il s’ensuit que dans le village, les populations vivent dans la promiscuité et l’insécurité. Les gens s’entassent en surnombre dans des cases. Dernièrement une case a pris feu alors que dix personnes dormaient dedans. A chaque fois qu’ils le peuvent, ces villageois consentent des sacrifices pour la construction et la consolidation d’un ensemble intégré et homogène. C’est ainsi que le président de l’association des parents d’élèves a consenti a cédé ses terres ancestrales pour permettre la construction du nouveau marché. Il n’a reçu ni une nouvelle affectation de terrain, ni un dédommagement quelconque. Aujourd’hui, il est même inquiété par le sous-préfet en raison du nouveau terrain qu’il occupe. Malgré toutes ces difficultés, les villageois de Diaobé croient plus que jamais en l’intégration et au brassage. Cette conviction a été réaffirmée à l’occasion des conflits intervenus en Guinée Bissau et en Sierra Leone. En effet, le village a reçu, lors de ces évènements, des centaines de réfugiés. Tout le monde a trouvé normal que ces réfugiés viennent chercher la sécurité ici. En conséquence, ils ont tous été hébergés. Mais encore une fois, le conseil rural et le sous-préfet se sont opposés à leur accès à des terres d’habitation. Certains réfugiés ont été contraints de partir tellement leurs conditions de vie étaient précaires. When the inhabitants really manage their town Experience of the participatory budget of Porto Alegre in Brazil in relation to Senegal 1999-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-57_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul During the World Summit on Human Establishments ('Habitat 2') in Istanbul in 1996, which studied the implications of uncontrolled urbanisation, the UN praised the Participatory Budget (PB) running in Porto Alegre, Brazil since 1988 as one of the best practices of urban management in the world. This experience marked the beginning of a period of reflection on management of local communities during a seminar organised by the 'Centre d'Etudes et de Recherches Populaires pour l'Action Citoyenne' (CERPAC) in Dakar, February 1999. Between direct democracy and representativeness The participatory budget is a process of direct democracy where the population and the town hall discuss and decide together the receipts and expenses of the parish, opening the door to a democratisation of relations between the municipality and society. In practice, officials, once elected, often escape the control of electors who can only sanction them in terms of their mandate. Therefore to renew the dialogue between electors and the elected, it was necessary to invent and combine several forms of direct democracy where the citizen could not only participate in public management but also control the officials. In the PB, there is instituted, not only a process of co-management between the population and the municipality, but equally a mechanism of social control of officials. The participatory budget Council set up by the population, manages, together with municipal executive (the mayor and deputy mayor), all the detailed procedure of the project budget which will be submitted to the municipal legislature for adoption. The population organises itself in one of two ways: – On a geographical basis by dividing the town into 16 sectors (from 5000 to 300000 inhabitants). These sectors were set up in agreement with the population and its organisations following affinity criteria that could be political, social, etc.; – The thematic base is another form of grouping which implicates the population on transverse questions through 5 commissions :  - transport and traffic flow; health and social work; education, culture and leisure; economic and fiscal development; town planning and urban development. It is a question here of thwarting a tendency to divide into sectors by permitting them to decide with the municipality, not only on investment in the sector or district but also on initial or large-scale work at the whole town level. The procedure is open to all citizens independently of his or her political, associative or religious affiliations. So that the popular participation is not only a consultative process, the decisions defined and taken together by the population and the municipality are explained, informed and published through documents issued each year and widely distributed (Rules and requirements of the Investment Plan) Municipal agents as well as the mayor are required to provide all relevant information by participating in the sector and thematic assemblies. Another important mechanism is budgetary control. The mayor is obliged to provide the material necessary for an evaluation of the budget carried out. Transparency is therefore at the heart of the process. The Brazilian participatory budget viewed from Senegal It is this experiment that the Cabinet Director for Municipal Planning in Porto Alegre, described to 80 officials, representatives of Senegalese local associations and non-governmental organisations, during the seminar in Dakar. The experiment was seen as a way which should be explored under Senegalese conditions where the local authorities do not want any of this participation, notably in management of the budget. In fact, municipal politics are marked by a total opacity in the matter of management of public finances and by a personalization of power with an omnipotent mayor who distributes jobs and prebends. There is however, at the same time, a very active associative movement taking over power in local authorities which are incapable of responding to popular demand. If the Participatory Budget results from the political will of municipal executives in Porto Alegre, in Senegal, participation could come from the bottom up through local associations whose actions could take the form of: a refusal to pay tax es, a partial takeover of public services (for example, waste management) or, on the contrary, a deterioration of public works ( digging up the roads to force traffic to slow down, modification of traffic circulation, etc.). A merger of the associative movements and the municipalities is inescapable if one wants to avoid implosion in the towns burdened with conflict. This joint action will be the result of popular pressure on local power until a balance of power emerges, favourable to negotiation. At this level, the determining force is the associative movement representing the people and local officials (municipal councillors and directors of local associations) who could relay the popular pressure to the municipal council. Quand les « profanes » ont raison sur les « experts » Imbus de leur savoir faire technique des ingénieurs inondent un quartier malgré l’opposition des populations 2003-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-58_$LANG.html NDIAYE, Ibrahima 1995 la route qui relie Rufisque à Mboro est à reprendre. Sur le tronçon qui traverse le quartier champ des courses, se trouve un pont aussi vieux que la route. L’entreprise maître d’ouvre décide de supprimer le canal qui passe sous le pont pour le remplacer par une dalle en béton. Les riverains du canal, après concertation rencontrent les ingénieurs constructeurs du chantier et leur font part des risques d’inondation que comporte pareille modification. Malgré cette démarche le pont est remplacé la dalle. Dés les premières pluies les maisons qui se trouvent du coté droit de la route allant à Mboro sont inondées. L’eau monte jusque dans les chambres et les populations sont obligées de passer des nuits blanches à pomper l’eau, en vain. Le dimanche les populations décident de barrer la route parce que cette voie est très fréquentée le week-end par les autorités qui vont dans leur maison de campagne. La route est donc barrée par les populations à hauteur de la dalle. Et comme par miracle, une fine pluie se mit à tomber, rendant impossible toute déviation. Les véhicules particuliers furent bloqués sur 8 kilomètres. Les transports en commun établirent un système d’échanges des passagers à hauteur de la barrière. Le directeur de cabinet du maire entre en négociation avec les manifestants et aboutit à un accord : levée de la barrière contre la mise à disposition du véhicule de vidange des fosses septiques des services communaux. Malheureusement l’accord n’aboutit pas pour cause de panne du camion et le directeur de cabinet se contraint à admettre son incapacité à régler le problème et à alerter ses supérieurs. La barrière se poursuivit toute la journée dans l’ordre et la discipline malgré l’intervention de l’adjoint au commissaire. Une délégation envoyée chez le préfet se voit notifier son absence. Toutes les autorités sollicitées par les populations pour trouver une solution sont aux abonnés absents. Au crépuscule la police rassemble toutes ses troupes en tenue de combat et arrive sur les lieux pour interpeller les dirigeants qui embarquent sans la moindre opposition. Et les autres manifestants demandent aussi à monter dans le car de la police. Pour discréditer la manifestation et légitimer l’arrestation des habitants, des partisans du maire habitant le quartier font courir le bruit d’un racket organisé par les manifestants à l’encontre des conducteurs de véhicules. C’est en ce moment qu’arrive une délégation composée du maire de la ville, du directeur national des Travaux Publics, des représentants de l’entreprise maître d’ouvre. Le maire demande et obtient aussitôt la libération des interpellés. Après la visite de quelques concessions sinistrées, des pourparlers aboutissent à : · Une rencontre population autorité dés le lendemain au ministère de l’équipement pour convenir des caractéristiques d’un ouvrage de remplacement de la dalle ; · L’envoi d’un détachement de sapeurs pompiers pour évacuer l’eau dés le lundi matin ; d’ailleurs à leur arrivée les populations se montrent disposées à donner un coup de main mais on leur oppose une nouvelle fois leur manque de qualification . Quelques jours après la reprise du pont, un communiqué du délégué de quartier annonce la visite du ministre de l’équipement et demande qu’on lui réserve un accueil chaleureux. Un comité d’initiative se constitue spontanément et fait le tour des maisons pour prier les habitants de rester chez eux et de ne pas accueillir « l’hôte du pont » comme on l’appelait. Ainsi demandé, ainsi fait et la visite se déroule sans les populations malgré les moyens mobilisés : animation musicale, télévision nationale_ Quand la démocratie participative devient un gage de succès pour les ONG 2003-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-59_$LANG.html BA, Pape Mamadou La région de Kolda, au sud du Sénégal, est réputée être l’une des plus pauvres des dix régions du Sénégal. Cette situation est d’autant plus alarmante qu’avec le renforcement de la décentralisation, un certain nombre de compétences, désormais transférées aux collectivités locales, ne sont pas effectivement prises en charge par celles-ci. Ce principe de transfert de compétences n’est nullement mis en doute. Ce sont par contre les moyens financiers, techniques, organisationnels devant accompagner ce transfert qui posent problème. Autrement dit les collectivités locales de la région de Kolda, comme du reste la majeure partie des collectivités locales du Sénégal, n’ont pas les moyens de leurs compétences. La précarité des structures sanitaires et éducationnelles y est très alarmante. Pour preuve, Kolda a le taux de mortalité maternelle et infantile le plus élevé au Sénégal ; le taux brut de scolarisation n’y est pas reluisant : l’analphabétisme des adultes y est un fléau. Tous ces facteurs font que Kolda constitue un pôle d’attraction privilégié des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Un nombre très important de ces organisations intervient dans tous les secteurs d’activités comme la santé, l’éducation, la formation ou l’agriculture. elles contribuent de ce fait au développement et à la résolution des difficultés des populations. « Aide et action » fait partie de ces ONG d’appui à l’éducation des enfants. Elle a financièrement et matériellement appuyé en 1997 une petite ONG de la communauté rurale de Bagadadji, située dans l’arrondissement de Dabo à 50 km de Kolda, dans la création d’un centre de formation de jeunes filles en rupture de scolarité. En effet la carte scolaire de la localité n’est pas favorable aux jeunes filles qui sont pour la plupart du temps retenues à la maison pour des tâches domestiques. Celles qui ont la chance d’accéder à l’école n’arrivent souvent pas à terminer le cycle du fait des conditions d’études encore plus difficiles pour les filles, et aussi à cause des pesanteurs socioculturelles comme les mariages précoces. Dans un tel contexte, l’objectif du centre, à savoir la formation et l’insertion socioprofessionnelle des jeunes filles, augurait une belle et évidente réussite. Cependant et contre toute attente, au bout de deux ans, des constats de dysfonctionnement et d’échec se firent jour et poussèrent « Aide et action " à se retirer du partenariat qui le liait a l’ONG de la localité. Pour capitaliser l’expérience, « Aide et action » commanditât une étude pour faire le point. Celle-ci fit ressortir qu’en fait les populations n’étaient associées à aucun processus décisionnel dans le fonctionnement du centre. La gestion opaque, le repli sur soi, le refus d’impliquer les populations et la dissimulation ont effectivement caractérisé le fonctionnement du centre. Cette approche était un choix du responsable de l’ONG de la localité. « On n’y connaît rien ! « . Ces propos du président des parents des auditrices du centre lors d’un entretien, sont révélateurs, a priori, des rapports qui liaient le centre à la communauté villageoise. Même le président de la communauté rurale s’est dit incapable de donner une quelconque information sur l’organisation et le fonctionnement du centre de formation. Pourtant, une constante qui est ressortie des entretiens de terrains est la pertinence du projet de centre de formation de jeunes filles en rupture de scolarité en zone rurale, précisément dans la communauté rurale de Bagadadji. La formation dispensée concernait la couture, la teinture, le crochet, la savonnerie, l’alphabétisation et le renforcement en français et en calcul. Cette formation constituait donc une grande opportunité pour les jeunes filles de la zone. Le besoin était réel et les populations étaient prêtes à s’investir. Seulement, l’ONG n’a su ni écouter, ni comprendre, ni associer les populations qui sont les principaux acteurs de ce centre. Du fait que l’autorité locale et les parents des auditrices n’ont pas été associés la communauté villageoise a tourné le dos. Occupation anarchique de l’espace public à Yaoundé 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-60_$LANG.html JETKEU, Yomba Aimé Le marché central de Yaoundé est l’un des plus vastes marchés du Cameroun. Il a une étendu très large et autrefois la majorité des camerounais y allaient pour faire leurs achats. Mais aujourd’hui semble t il un phénomène que les populations déplore : il s’agit selon les termes d’une vendeuse Mme yopa Valérie « des apacheurs « . Dans les lignes suivantes nous vous relaterons ces propos : " je suis vendeuse au marché central de Yaoundé depuis plusieurs années, avant nous faisons des bénéfices considérables, certes aujourd’hui la crise économique est pour beaucoup dans le ralentissement de notre commerce. Mais il est un phénomène que les autorités de la police du marché semble ignoré. En réalité on les appelle les apacheurs ils arrivent au marché chaque matin comme des véritables commerçants et assiègent l’entrée des boutiques, ils abordent les clients et les amènent dans ces boutiques. Lorsque le vendeur s « aperçoit que le client est accompagné d’ un apacheur il est dans l’obligation de vendre la marchandise un peu au-dessus du prix réel afin de satisfaire l’apacheur. Ce phénomène rend les prix moins praticables par exemple si vous arrivé au marché et vous voulez acheter une paire de chaussure qui coûte 10000frs vous pourrez vous l’approprier à ce prix si vous êtes seul mais au cas ou un apacheur vous accompagne la même paire pourra coûter un peu plus de 11000. C’est ce qui aujourd’hui peut expliquer le desservissement du marché central de Yaoundé ceci sous le regard des autorités de la police du marché qui a pour but de réguler la vie au marché.  » L'espace maritime : un espace de solidarité mais aussi de conflits Quand les migrations fragilisent l'intégration ouest africaine 2002-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-61_$LANG.html SALL, Aliou En dépit des diversités culturelles, les pêcheurs ont développé, à travers les années, des chaines de solidarité. Cette solidarité est palpable surtout dans le domaine du secours en mer. Combien de Gambiens repêchés par des Sénégalais ; de Sénégalais par des Guinéens, dans des situations difficiles qui peuvent parfois se solder par des morts d'hommes, sans parler des pertes de matériels. Dans l'histoire des pêcheries africaines, des récits oraux faits par des pêcheurs permettent encore de se remémorer l'accueil chaleureux réservé aux pêcheurs dans leur trajectoire. Un vieux pêcheur sénégalais, Malick Guèye, originaire de Saint-Louis, nous parle encore de l'accueil dont ils ont été l'objet (il se le rappellera jusqu'à la fin de ses jours), au Bénin et au Nigeria. Il faut partir de cette première génération de pêcheurs sénégalais, qui dans les années 60 sont allés pêcher au Bénin puis au Nigeria. Dans les années 70 encore, nous avions au Sénégal une forte colonie de pêcheurs Ghanéens venant pour des longues campagnes de pêche. Au delà de la solidarité développée par et entre les pêcheurs, ces derniers transmettaient le savoir à travers les cycles migratoires. En effet, les migrants lèguent leur "savoir-faire" dans les pays d'accueil. Il peut s'agir de techniques de pêches, mais aussi de transformation. Les filières ghanéennes spécialisées dans la valorisation du requin sont certainement un des "résidus" des campements temporaires et semi-sédentaires de pêcheurs ghanéens - dans le passé- le long de nos côtes. Ces migrations participaient à la construction de l'intégration ouest-africaine à travers les échanges lors des séjours dans les pays d'accueil. Certains pêcheurs se sont sédentarisés et ont des familles installées définitivement en Guinée; pour ne citer que ceux-là. Aujourd'hui les migrations sont source de conflits qui précarisent les conditions de sécurité des pêcheurs. Entre le Sénégal et la Mauritanie, les arrestations de pêcheurs sénégalais et l'arraisonnement de leurs pirogues sont monnaie courante. Les Sénégalais qui comptent de plus en plus sur les ressources démersales de certains pays comme la Mauritanie sont soumis à une double contrainte : avoir une licence pour accéder aux ressources de ce pays tiers et l'obligation d'y débarquer leurs prises. Face aux comportements défiants de certains pêcheurs sénégalais, les garde-côtes mauritaniens font recours aux armes avec comme résultat des pertes en vies humaines. De même entre le Congo, le Nigeria et le Ghana, les migrations sont source d'intenses conflits dans la mesure où certaines autorités n'hésitent pas à refouler des étrangers. Quelques situations président à l'intensification des conflits entre migrants et populations autochtones. D'une part, nous avons un nouvel intérêt accordé au secteur de la pêche de la part de pays anciennement considérés comme des pays d'accueil par excellence. Il s'agit en général de pays qui comptaient traditionnellement sur d'autres richesses. C'est le cas de la Mauritanie, de la Guinée Conakry qui, avec le nombre croissant de pêcheurs locaux, ont décidé de développer leur pêche artisanale. Certains d'entre eux comme la Mauritanie et la Guinée Bissau ont mis en place des systèmes de régulation pour préserver leurs ressources. D'autre part l'implantation des migrants sur la côte complexifie le problème déjà épineux de l'accès à la terre pour les populations autochtones. Cette situation touche aussi les opérateurs pratiquant la transformation pour le marché régional. C'est le cas des Burkinabé et des Guinéens basés dans le village de Joal au Sénégal qui rencontrent des difficultés face à des transformatrices sénégalaises qui les considèrent comme des concurrents pour l'accès à la terre indispensable à construction des fours de fumage. Il faut rappeler qu'il y a une forte colonie de Burkinabés et de Guinéens basés dans ce village et qui contrôlent des sous-filières entières : transformation sur place, expédition et commercialisation vers leur pays d'origine. Enfin, la rareté de la ressource est d'une telle ampleur qu'elle pose un problème de cohabitation pacifique non seulement entre migrants et autochtones mais aussi entre pêcheurs de même nationalité. Le conflit qui s'est installé au Sénégal depuis 1979 entre les migrants saint-louisiens et les pêcheurs de Kayar est là pour en témoigner. L’occupation anarchique des chaussées : les autorités de l’administration territoriale et les commerçants trouvent un compromis 2001-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-62_$LANG.html JETKEU, Yomba Aimé Le commerce au Cameroun est le métier le mieux partagé, on retrouve dans ce secteur tous genres de commerçants, ceux du secteur informel et des véritables commerçants. Pour exercer leur métier, ceux-ci occupent tout espace qui est favorable à la consommation. C’est ainsi qu’ils occupent la chaussée réservée aux véhicules. Cet état des choses à poussé les autorités à, maintes reprises à organisé des représailles contre ces commerçants qui occupent anarchiquement les voies réservées aux voitures. Malheureusement, ces représailles n’ont pas de suite et quelques jours après certains commerçants véreux reviennent et s’installent de nouveau sur leur place d’antan. Face à cette situation, les autorités de l’administration territoriale et de la communauté urbaine ne savent plus à quel saint se vouer. Heureusement après plusieurs années de tractations entre les autorités et les commerçants, un homme d’affaires camerounais a imaginé un type de comptoir esthétique que les commerçants devront acquérir à raison de 13500cfa l’un. La particularité de celui ci étant qu’il n’est pas salissant et ils sont placés de manière à ce que les véhicules puissent circulent librement. Bien entendu ce projet appelé « boude " à reçu les félicitations des autorités qui approuvent l’initiative. Il est vrai que jusqu’aujourd’hui 14/10/2000 les boudes n’ont pas encore été vendus aux commerçants mais il faut dire qu’elles ont été essayées en mai 2000 au marché de Mokolo à Yaoundé au Cameroun. L’afflux des restaurants et boutiques sénégalais dans la ville de Yaoundé : une intégration parsemée d’embûches fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-63_$LANG.html JETKEU, Yomba Aimé La communauté sénégalaise au Cameroun est fort importante, plusieurs sénégalais viennent au Cameroun pour exercer le commerce et autres activités, surtout les métiers du secteur informel. De ce fait la concurrence que ces commerçants mènent avec les commerçants camerounais peut susciter des remous au sein des groupes. Cela est d’ailleurs observé quotidiennement dans les quartiers ou les habitants pour certains préfèrent la boutique du sénégalais parce qu’il est plus généreux et sert bien par rapport aux autres camerounais. Mais à côté de ceux là il existe des personnes qui pour rien ne peuvent acheter quelque chose chez les Sénégalais ceci pour le simple fait qu’ « ils viennent se faire de l’argent dans notre pays, pour accroître l’économie de leur pays ». Un exemple marquant a d’ailleurs été rencontré, lors d’un séminaire de formation des habitants sur « le montage d’un projet, le suivi évaluation la recherche d financement et de partenariat, la négociation  » En effet, ce séminaire a eu lieu au centre de ressources ASSOAL-DPH qui abrite les installations du processus « gouvernance en Afrique : dialogue sur la décentralisation et l’intégration régionale « . Lors de ce séminaire les organisateurs ont prévu un repas chaque midi et ont réservé des couverts dans un restaurant sénégalais de la place. Mais les organisateurs seront surpris lorsque au deuxième jour des travaux ils demandent aux participants s’il y avait des observations à faire. Un participant a dit « je ne veux plus qu’on donne la charge de mon repas de midi à un sénégalais « . l’animateur du processus gouvernance a toute suite fait la remarque à ce dernier en disant que c’était une entorse à l’intégration régionale malheureusement cela n’a pas fait changer d’avis à Mr. Corruption et laxisme au Marché Central de Yaoundé 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-64_$LANG.html JETKEU, Yomba Aimé Le marché central de Yaoundé est l’un des plus vastes marchés du Cameroun. Autrefois la majorité des camerounais y allaient pour faire leurs achats. Mais aujourd’hui, un phénomène que les populations déplore a entamé le crédit que les populations portaient à l’encontre de ce marché il s’agit selon les termes d’une vendeuse Mme yopa Valérie, « des apacheurs « , de véritables parasites qui s’emploient à organiser la surenchère afin de racketter les usagers. Voici ses propos : " je suis vendeuse au marché central de Yaoundé depuis quatre années, avant nous faisions des bénéfices considérables, certes aujourd’hui la crise économique est pour beaucoup dans le ralentissement de notre commerce. Mais il est un phénomène que les autorités de la police du marché semblent avoir ignoré. On l’appelle " l’apache. " Ses pratiquants arrivent au marché chaque matin comme des véritables commerçants et assiègent l’entrée des boutiques, ils accostent les clients et les amènent dans les boutiques, leur proposant des produits. Lorsque le véritable vendeur et par ailleurs propriétaires du magasin s’aperçoit que le client est accompagné d’un " apacheur « , il est dans l’obligation de vendre la marchandise un peu au-dessus du prix réel afin de satisfaire l’apacheur. Ce phénomène rend les prix moins praticables. Par exemple si vous arrivez au marché et voulez acheter une paire de chaussure qui coûte 10000 FCFA, vous pourrez vous l’approprier à ce prix si vous êtes seul, mais au cas ou un apacheur vous accompagne la même paire pourra coûter un peu plus de 11000 FCFA, C’est ce qui aujourd’hui peut expliquer le desservissement du marché central de Yaoundé ceci sous le regard impuissant des autorités de la police du marché qui ont pourtant pour rôle de réguler la vie au marché.  » La place de Maiduguri dans le commerce du poisson fumé au Nigéria 2000-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-65_$LANG.html AKANDE, Gbola Le Nigeria a une population estimée à 102 millions d’habitants et une superficie de 923.850 km2. Les eaux territoriales et la Zone Economique Exclusive (ZEE) couvrent environ 256.000 km2. La masse des eaux intérieures constitue à peu près 15 millions d’hectares (Ita, 1993) constitués de lacs naturels et artificiels (Lac Tchad, confins du Nigeria 550.000 ha), Kainji (127.00 ha), Shiroro (31.200 ha), Jebba (35.000 ha) pour ne citer que quelques-uns des plus importants. Le Lac Tchad reste le plus grand producteur de poissons d’eau douce de toutes les eaux intérieures du Nigeria. Les espèces halieutiques prédominantes sont : les Clarias, Tilapias, Gymnarchus, Heterotis, Lates niloticus, Protopterus, Alestes etc. Entre 1990 et 1994, la pêche dans les eaux intérieures a représenté une moyenne de 38.6 % de la production artisanale et nationale totale de poissons. Entre 1985 et 1994, les quantités de poissons débarquées en provenance de la partie nigériane du Lac s’élevaient à 481.657 tonnes métriques, soit 18,42 % de la production totale intérieure du pays. Maiduguri et le commerce de poisson fumé au Nigeria. Maiduguri occupe une place importante dans le commerce de poisson fumé d’eau douce à l’intérieur et à l’extérieur du Nigeria. A partir de Maiduguri, le poisson fumé est distribué à des points de vente plus au sud, dont la plupart suivent la route sud-est via Jos, où une partie du poisson est déchargée et vendue. Cependant, la destination la plus importante reste Onitsha, suivie de Enugu ; à partir de ces centres les produits sont répartis aussi vers les alentours de la ville de Bénin, vers Aba ainsi que d’autres destinations. La plupart des camions se dirigent uniquement vers un marché principal du sud où des véhicules plus petits convoient les marchandises vers de plus petits marchés de l’arrière-pays. Tout au long de la route sud-ouest, le poisson fumé venant de Maiduguri passe par Ibadan et Lagos via Kano, qui est aussi un important centre consommateur. Abuja, Ilorin, Lafia, Akure et Kaduna sont d’autres gros marchés urbains. Le volume des échanges de poissons fumés. On estime qu’en moyenne 20 camions de 9 tonnes sont chargés de poisson fumé les jours de marchés, en général les mercredis et jeudis de chaque semaine. Les autres jours, entre 5 et 10 camions de poissons fumés sont chargés pour être acheminer dans les différents centres des états du sud. En valeur monétaire, on estime à plus de 1,0 milliard de nairas (1 N = 6,57 cfa) la valeur de poissons fumés vendus chaque année à des commerçants dans différentes parties du pays. Ce montant était basé sur le chiffre d’affaires annuel estimé d’environ 40.000 tonnes métriques de poissons transformés arrivant à Maiduguri, des différents sites de transformation situés sur les bords du Lac Tchad et au prix modique de 250,00 N par kilo. La qualité du poisson vendu Trois qualités de poissons fumés sont échangées sur le marché de Maiduguri. La première qualité, la plus chère concerne les poissons nobles, la deuxième est la qualité moyenne vendue à un prix moyen et la troisième est une qualité inférieure au prix le plus bas. La couleur et l’éclat constituent les deux critères déterminants utilisés par les commerçants pour classer la qualité du poisson fumé. Les potentiels d’exportation du commerce de poisson fumé de Maiduguri. Dans une étude récente faite par Ward (2000) sur le marché du poisson fumé séché en provenance de la sous- région Ouest africaine à destination du Royaume Uni, sur 500 tonnes estimées de poisson fumé par an, ayant une valeur de détail à prix courant entre 5,8 et 9,35 livres sterling par kilo, le Nigeria représente environ la moitié de ces chiffres. Actuellement, le Nigeria exporte approximativement 5 tonnes de poissons fumés par mois vers le Royaume Uni en fret aérien - 60 tonnes par an et une assez grande proportion qui entre en bagage accompagné. L’étude montre également que le produit nigérian est typique à celui obtenu dans la région du Lac Tchad et acheminé par la suite vers le marché de Maiduguri. L’importance de cette étude est qu’il existe des opportunités à exploiter pour les petits transformateurs et commerçants de poissons de Maiduguri à exporter vers l’Europe et l’Amérique. L’Exportation de poisson fumé à valeur ajoutée engendrera des profits dans divers domaines. Par exemple, la valeur ajoutée sera assimilée à l’exportation des produits et le gain de devises étrangères résultant; ce qui peut être déterminant pour la sécurité économique. L’emploi de plus de main-ouvre pour un travail à valeur ajoutée pourrait contribuer à une distribution plus équitable des richesses et améliorer la sécurité économique et alimentaire des individus. Cohabitation entre communautés de pêcheurs ghanéennes et Neyo à Sassandra en Côte d’Ivoire 2000-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-66_$LANG.html GONDO, Paulette L’activité principale de notre association est la commercialisation du poisson à Sassandra. Dans cette ville, les pêcheurs professionnels, surtout ceux qui vont en mer sont à majorité de communauté étrangère, particulièrement ghanéenne. Face à cette communauté nous les Néyo (Ivoiriens) nous rencontrons énormément de difficultés dans le cadre de la commercialisation du poisson. Ces difficultés résultent de ce que la communauté ghanéenne à une visée mercantile et donne depuis fort longtemps, l’impression qu’elle recherche ses seuls intérêts. Ainsi: par exemple, quand le pécheur ghanéen a produit du poisson de la mer, c’ est en premier lieu, son épouse ou sa compagne qui le reçoit pour la vente. Sa première clientèle, ce sont ses sours ghanéennes " qu’il aide à se faire de l’argent " sur le marché du poisson. Cette première étape permet aux acheteuses de première main de s’approvisionner en poisson à très bon marché. quelquefois, elles l’ont à cinq pièces pour 100 F CFA pendant que la Néyo l’acquiert à quatre pour l00 F CFA. Elle constitue, somme toute, une étape-tampon entre le producteur, son épouse et les marchandes Néyo qui, à leur tour, iront chercher des marchés dans les villages. Sur le terrain des villages, ces mêmes ghanéennes sont présentes en tant que vendeuses de poisson. Là, elles font du dumping qui nous "coule". Elles peuvent vendre six poissons à 100 F quand la femme Néyo parle de quatre ou trois poissons pour le même prix. Et la situation va s’aggravant. Non satisfaites des marchés locaux de Sassandra, c’est aujourd’hui, en quantité industrielle, qu’elles vendent hors de Sassandra des chargements de 30 à 50 tonnes. Le consommateur local commence à manquer de poisson même pour les besoins domestiques. particulièrement du mercredi au jeudi, chaque semaine. Ces jours précèdent le vendredi et le samedi; jours des marchés dans les villages. L’acuité de ces difficultés nous laisse perplexe. Nous sommes aux abois et serions très reconnaissantes aux âmes oui seraient attentives à nos cris d’alarme qui sont, en réalité, nos suggestions. Quel est notre projet, à quels moyens aspirons-nous pour viser un développement global, voire institutionnalisé ? pourquoi pas ? Notre objectif: être autonome à plusieurs niveaux, notamment avoir nos pécheurs - fournisseurs, nos équipements afin d’être compétitifs par rapport aux ghanéens voire meilleurs à eux. Mais l’objectif va demeurer voux pieux si nous n’avons pas de moyens. Nous voudrions espérer, avec l’ADEPA, que nos lendemains seront reluisants. Beninese network of NGO’s for peaceful and transparent elections A way of facilitating and controlling elections by private citizens 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-67_$LANG.html ATTAKLA-AYINON, Julien March 1999 : for the first time since the era of democratic revival (in 1990), the Beninese went to the polls to elect their deputies. They would, however, be using the single ballot for the first time. The electoral system had just been revised with an increased crackdown on electoral fraud. How to make citizens aware of the contents of the electoral regulations, in particular the voting procedure with a single ballot, in order to try and avoid an increased number of spoilt votes?(in a context where there was growing doubt about the illiterates’ ability to use the single ballot paper properly). How to encourage a massive turnout to register on the electoral roll when many of the population were considering boycotting these elections because they were disenchanted by the many broken promises? How to ensure that the elections took place in peace and transparency? In addition to the action taken by the autonomous national electoral Commission (Cena) already overwhelmed by the material organisation of the elections, on top of the loud-mouthing by politicians more concerned with winning the election than in participating in their organisation, the civilian community assigned itself the task of preparing the ground so that the elections could take place in peace and transparency with a high turnout of citizens of voting age. It thus set up the Beninese network of NGO’s for peaceful and transparent elections (Le Répat) which was a grouping of associations and non-partisan NGO’s, active in the domain of civic education. The network functioned on the basis of a charter passed by the members on 7th February 1999. Répat initiated several awareness campaigns including: – Operation ’ Zémidjan ’, which consisted of making 1,500 shirts which were distributed to the drivers of motorcycle taxis, commonly called ’ Zémidjans ’. On the backs of each shirt were written the consciousness-raising slogans legible by clients and passers-by at a distance of 20-25 metres (if there were no passengers): ’let your neighbour vote for the candidate of his choice’ ’ Let us vote in large numbers on 28th March’, an unusual channel for raising awareness. It was with this operation, financed by the Friedrich Ebert Foundation, that the network launched its activities on 1st March 1999 at the labour exchange in Cotonou. – Training of trainers: on 8-9th March 1999, the ’Centre Africa Obota’ (CAO) carried out its programme of training trainers who were the organisers of the NGO network members. Two hundred people were given training. – Training of presenters on state and local radio : from 11- 12th March, it was the turn of the radio presenters in the national languages to benefit from training in electoral law. – Broadcasting televised awareness commercials. – Itinerant conferences: Approximately forty organisers travelled throughout the remaining four electoral wards for a week and made the population aware of the electoral system. – Public-spiritedness weeks : A total of four weeks were dedicated to this activity which led to selected organisers travelling throughout Bembêrêkê (Borgou), Pobè (Ouémé), Savè (Zou) and Aplahoué (Mono). – Public awareness broadcasts were made on Radio Parakou – Awareness by radio cassette: Répat proceeded to duplicate and distribute an album on awareness produced by one of its members called : ’ We are all alike’ . This album encourages non-violence by the public during the election period. This cassette was played all day long on the radio stations, in restaurants and bars as well as in discos and several other public places. – Creation of training and awareness materials: Brochures on the voting procedure with a copy of the ballot paper and on election monitoring were compiled. – Awareness, monitoring and parallel counting: More than 1000 local observers were trained and deployed from North to South to create awareness in the population (on the electoral system in general and the single ballot paper in particular) and to assure the monitoring and the parallel vote count. Press releases were regularly broadcast on television and radio in relation to the situation at the different voting stations. Having launched its activities with a press conference which took place on the same day as the launch, the Liaison Office also organised a press conference at the end to tell people the results. In spite of enormous difficulties encountered (difficulties obtaining accreditation and badges from CENA, difficulties running the liaison office without premises because of lack of funds for the rent, difficulties of communicating with office members, inadequate raising of materials and funds), Répat managed to carry out 15 out of the 25 actions forecast in its programme. This was thanks to the financial aid of the Danish Ambassador in Bénin, the Swiss Cooperation, the Konrad Adenauer Foundation and the Friedrich Ebert Foundation. This awareness and civic education work resulted in a participation of about 70% of the population in these elections, a negligible number of spoilt votes and most important of all, the elections could be held in an atmosphere of peace and transparency. Le rôle de la municipalité de Yoff dans le développement de la pêche 2000-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-68_$LANG.html NDIAYE, Seydina Issa La Commune d’Arrondissement de YOFF est née de la réforme de 1996 qui a subdivisé la ville de Dakar en dix neuf (19) Communes d’Arrondissement ; notre commune qui est située au Nord - Ouest de Dakar avec une large ouverture sur l’océan Atlantique comprend un village traditionnel de pêcheurs et plus d’une vingtaine de cités nouvelles mieux urbanisées et plus résidentielles. Le conseil Municipal élu pour cinq (5) ans et composé de quarante six (46) conseillers Municipaux s’occupe du développement de tous nos concitoyens et c’est pourquoi il s’est très vite impliqué dans la réalisation et la gestion du quai de débarquement de Yoff par un accompagnement, une concertation permanente et une communication régulière avec : – l’Union locale des GIE (groupements d’intérêt économique) de pêcheurs ; – le Collectif des pêcheurs ; – le Comité de surveillance côtière ; – les Femmes Transformatrices de poissons ; – le Regroupement des Mareyeurs de YOFF ; – l’Amicale des Exploitants de la plage de Yoff ; – le Comité de gestion du quartier de tonghor ; – les Différentes Associations des jeunes ; – les Notabilités coutumières et religieuses, etc. Au sein du conseil Municipal où siègent des pêcheurs, la Commission Pêche et Développement rural dont le Président Sidiya Ben Abdoulaye GUEYE est lui-même pêcheur, examine de manière approfondie les doléances des pêcheurs, mareyeurs et transformatrices de poissons avant de suggérer au Maire la conduite à tenir pour trouver une solution heureuse à chaque dossier. Le Maire ou le Président de la Commission Pêche et Développement rural assiste à toutes les réunions sur le quai de débarquement de Yoff qui se tiennent à la Direction de l’Océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM) ou à la Mairie de Yoff ou enfin sur le site du quai. Tous les travaux préparatoires qui ont permis la mise en place de l’interprofessionnel se sont déroulés à la Mairie de Yoff en présence des notabilités religieuses et coutumières notamment les Anciens pêcheurs qui ont aidé à trouver des consensus et des compromis dynamiques. – Les Associations de jeunes notamment l’Association pour la Promotion Economique, Culturelle et Social de Yoff (APECSY) ont également permis la résolution de plusieurs problèmes sans lesquels le quai de débarquement ne serait pas réalisé. Toutes les organisations professionnelles ont à coeur le bon fonctionnement du Groupement d’Intérêt Economique - GIE- et aucune ne souhaite être à l’origine d’un conflit. La Commune a trouvé un consensus avec l’interprofessionnel pour la gestion concertée avec une clé de répartition des équipements réalisés sur le quai de débarquement et aux alentours. L’ensemble des concitoyens souhaite une extension du quai de débarquement, des infrastructures complémentaires telles que fabrique de glace, vente de moteurs hors-bord, vente de pièces détachées, etc_.Mais déjà une ONG est entrain de réaliser un poste de santé prés du quai de débarquement. On peut donc dire que l’espoir est permis. Développemeent des principaux circuits de poissons en Afrique de l’Ouest: avantages et contraintes 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-69_$LANG.html TALL, Amadou La pêche artisanale sur les 6.500 km de côte de l’Afrique occidentale, de la Mauritanie au Nigeria, s’est développée depuis l’utilisation de petits bateaux à voile jusqu’à la situation actuelle où la flotte est plus diversifiée et motorisée. Elle comprend des pirogues de 18-20 mètres de long capables de transporter un équipage plus important. Cet essor facilité par l’accès à des équipements modernes grâce à des projets ou des programmes nationaux, joue un rôle important dans le bien-être socio-économique des pêcheurs. Les prises couvrent les marchés locaux et étrangers, souvent par le biais d’intermédiaires. Le secteur artisanal est une source importante d’emplois et de devises étrangères et conséquemment fournit environ 40 % des protéines animales1 à la population croissante de la région. En 1995, la flotte artisanale a débarqué 1.200.000 tonnes dont une bonne partie constituée de petites espèces pélagiques (60%). Cette flotte est gérée par environ 1.000.000 de pêcheurs qui approvisionnent des milliers d’intermédiaires (mareyeurs, transformateurs et vendeurs), dont la majorité sont des femmes. La consommation annuelle moyenne de poissons par tête d’habitant, selon la FAO/DIPA2 était estimée en 1995 à 9.2, soit inférieure à la moyenne mondiale qui était de 13 kg dans la même année. PRINCIPAUX CIRCUITS DE DISTRIBUTION DU POISSON EN AFRIQUE DE L’OUEST. Les rapports de missions d’INFOPECHE3 indique que 70 % du poisson consommé dans la région est sous forme fumée. La commercialisation du poisson transformé a le réseau de distribution le plus extensif de la région. Cela est particulièrement vrai pour les produits séchés fumés et dans une moindre mesure ceux séchés au soleil, salés-séchés et fermentés. Dominée par les femmes, la distribution du poisson transformé dans la région est une activité complexe, incluant des mareyeurs qui achètent en gros chez les transformatrices, de petits détaillants qui peuvent vendre en petites pièces à des consommateurs et entre eux une armée d’autres intermédiaires. Le fort taux de croissance de la population n’est pas accompagné d’une hausse concomitante de la production, ce qui réduit l’approvisionnement de poisson par tête d’habitant. Les principaux circuits commerciaux de la région sont les suivants : Ghana---) Togo - - - ) Bénin---) Nigeria, pour le poisson fumé et l’anchois séché Gambie - - ) Ghana pour les ailerons de requins séchés Sénégal - - ) Guinée pour le poisson séché et fumé Gambie - - ) Guinée pour les produits fumés et fermentés Mali - - ) Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Niger pour les poissons d’eaux douces fumés Côte d’Ivoire - - ) Burkina Faso pour les poissons fumés. La plus grande partie des produits halieutiques transformés sont acheminés par routes, dans des camions, des pick up bennes, des véhicules de transport de passagers, des taxis et à mobylettes. Le choix dépend de la distance, du volume de chargement, des coûts et s’il s’agit d’une zone rurale ou urbaine. Le transport par voie fluviale est très populaire également sur le lac Volta et le fleuve Niger. Ce qui est frappant, c’est la faible utilisation du transport ferroviaire dans certaines régions. A part la ligne Abidjan Ouagadougou, ainsi que certaines connections ferroviaires au Togo, ce moyen de transport est moins présent dans la commercialisation du poisson transformé en Afrique de l’Ouest. La distribution des produits de la pêche artisanale dans la région constitue une activité importante incluant plusieurs milliers de commerçants, des femmes pour la plupart. Tandis que cette activité sert à des fins sociales telles que fournir de la nourriture aux familles des commerçants, son objectif premier est économique, à savoir, générer un revenu. CONTRAINTES Plusieurs obstacles continuent d’entraver non seulement l’expansion du commerce intra-régional de poisson mais également la distribution efficiente des poissons transformés vers les marchés intérieurs. Le taux élevé d’illettrisme est une contrainte générale. D’autres obstacles sont : le manque de plans de crédits appropriés, d’infrastructures, les technologies inadéquates entraînant des pertes élevées, les barrières douanières et non tarifaires, l’absence de routes, de véhicules de transport adéquats et de cargos pour couvrir les longues distances. AVANTAGES Les produits sont disponibles et bien acceptés dans les marchés existants de la sous- région (ex Nzérékoré). Bon nombre d’organisations sous- régionales et régionales telles que l’UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAIN (UEMOA), la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont promulgué des réglementations sur les tarifs préférentiels mais qui ne sont pas encore en application. De plus, les transformateurs et les mareyeurs sont de plus en plus organisés en associations. Des projets régionaux et des ONG en Afrique de L’Ouest font la promotion du commerce intra-régional du poisson à travers des publications d’identification des marchés et sur la disponibilité et les prix des produits. Les organisations paysannes prises en tenailles entre les intellectuels et l’Etat 2000-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-70_$LANG.html BADOU, Timothé Depuis 19991 l’Etat béninois a entrepris le transfert aux organisations paysannes d’un certain nombre de compétences exercées jusque- là par les structures d’Etat. Dans certaines zones elles ont réalisées des infrastructures d’interêt communautaires (écoles, magasins communautaires etc.). Le coton est le produit agricole qui fournit l’essentiel des recettes. Pourtant, à l’ombre de toutes ces belles réalisations se commettent bien des malversations. Tout d’abord, les organisations paysannes sont souvent contrôlées par des groupes de lettrés qui monopolisent les postes pendant plusieurs années et s’y maintiennent grâce à la corruption. Ils abusent du manque de formation des paysans et les tiennent peu au courant de la gestion de leurs fonds. Face à cette corruption généralisée, le président de la République a dû réagir. Le 21 juillet 1997, Mathieu KEREKOU envoie une lettre au ministre du Développement rural. Après avoir dénoncé "les détournements" "la corruption à outrance" et le défaut de renouvellement des organes dirigeants, cette lettre prescrit "la bonne gouvernance à la base". Le président de la République enjoint à son ministre de prendre des mesures vigoureuses : renouvellement des membres des coopératives, interdiction à ceux qui ont déjà fait six ou neuf ans d’être candidats, poursuite des auteurs des malversations. "Cette lettre du chef de l’Etat est une ingérence grave dans le fonctionnement des organisations paysannes qui sont avant tous des coopératives. Il n’appartient pas au président de la République de nous dire quand nous allons faire les élections ou que faire quand un de nos membres est corrompu", proteste un responsable paysan. "Lui, il a fait dix-sept ans de pouvoir. Cela ne l’a pas empêché de revenir pour un autre mandat de cinq ans. Dieu seul sait s’il ne va pas se représenter à l’élection de 2001", renchérit un autre. De fait, ceux qui veulent contester la gestion des organisations paysannes trouvent dans ce texte un encouragement certain. Cette lettre est devenue un facteur de subversion. On s’en sert contre des bureaux qui ne sont même pas encore au terme de leur mandat. C’est de la pagaille", s’insurge un autre responsable paysan. Certains cadres pensent qu’il est de leur devoir de mettre bon ordre à tout cela. Dans une déclaration datée de 2 mai 1998, un groupe de quinze cadres originaires de Gogounou, tout en s’instituant défenseurs des paysans de leur localité contre leurs dirigeants, "dénonce publiquement les responsables des autres unions départementales des producteurs des unions sous-préfectorales de producteurs qui soutiennent leurs pairs de Gogounou pour se prémunir contre l’orage qui les guette". Trois responsables paysans sont poursuivis pour abus de confiance, à l’initiative ou avec le soutien de certains de ces cadres, devant le tribunal de première instance de Kandi. Dans une réaction publiée dans le quotidien le Matin du 12 mai 1998, la Fédération des unions sous-préfectorales des producteurs du Bénin (Fupro) contre attaque : "De grands intellectuels de ce pays formé dans les plus célèbres Universités et écoles supérieures du monde ont mal géré pendant quarante ans les services et entreprises de l’Etat et cette médiocrité continue ... Nous paysans ne comprenons pas que certains intellectuels soutiennent qu’un transfert de compétences à peine amorcé puisse donner les aptitudes nécessaires et suffisantes pour bien gérer nos fonds collectifs dans l’espace de huit ans". Et la Fupro conclut : "Tout ce qui reste à souhaiter et à demander aux autorités politico-administratives de ce pays, c’est de respecter l’autonomie des organisations professionnelles agricoles et leur permettre de faire l’apprentissage de la gestion à leur rythme". Le problème reste entier. L’assainissement de la gestion de l’argent du coton est une évidence pour tous. Mais qui aura l’autorité morale pour le faire ? Les organisations paysannes, surtout celle des zones cotonnières, gèrent beaucoup d’argent depuis 1991, année où l’Etat leur a transféré un certain nombre d’activités. Ces fonds sont cependant l’objet d’importantes malversations. Mais qui peut "moraliser" ces coopératives ? "Surtout pas l’Etat, encore moins les cadres", disent les producteurs. Cette situation si on ne si prête pas attention risque d’être un grand obstacle pour la décentralisation en cours dans notre pays. Des gestionnaires paysans corrompus en milieu rural 2000-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-71_$LANG.html BADOU, Timothé Cotonou, 9 Avril 1998. Il fait chaud. Très chaud. Pourtant des paysans manifestent à travers la ville. Munis de bouteilles d'eau minérales pour beaucoup, ils défilent en scandant des slogans hostiles au ministre du Développement rural. Ils sont venus de tout le pays pour dire leur colère. La plupart de leurs organisations sont au rendez-vous : les Unions Sous Préfectorales de Producteurs (Uspp), les caisses d'épargne et de crédit agricole mutuel, la chambre d'agriculture et le groupement des exploitants agricoles. " Une marche contre tous les abus et les incohérences du développement rural au Bénin. Une marche pour le respect et la dignité de l'homme paysan dans notre pays ", précise la motion lue à cette occasion. Le déclic de cette manifestation a été l'arrestation et la détention pour mauvaise gestion de trois des leurs dans la région septentrionale du pays. Mais ce à quoi s'opposent avant tout ces agriculteurs, c'est à l'immixion de l'Etat et des cadres dans la gestion de leurs coopératives. Pourtant, les malversations commises par de nombreux responsables sont pour la plupart vérifiées. " Les organisations paysannes sont complètement pourries ", affirme, avec dépit, un ingénieur agronome du nord Bénin. Bien des responsables abusent de leur position dans ces structures pour s'enrichir. Corruption des gérants de coopérative pour que ceux-ci "ferment les yeux", surfacturation des achats, la différence étant partagée avec le vendeur, évaporation de l'argent entre les organismes ruraux de crédit et le village. Etre responsable paysan offre bien des occasions de s'enrichir rapidement. Comme on dit dans la région de Dassa, les dirigeants "glissent sur l'argent" de la communauté villageoise. Dans le nord, circule une anecdote révélatrice. Un enseignant avait demandé à ses écoliers quelle carrière ils envisageaient. A sa stupéfaction, la plupart ont répondu qu'ils souhaitaient devenir "secrétaire de groupement villageois". C'est effectivement un poste où on peut s'enrichir rapidement. Au Bénin, les sommes sur lesquelles portent ces malversations se chiffrent en dizaines de mi llions de Francs CFA.. Quand l'état responsabilise les paysans 2000-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-72_$LANG.html BADOU, Timothé Dans le cadre du programme d'ajustement structurel, l'Etat béninois a entrepris depuis 1991 le transfert aux organisations paysannes d'un certain nombre de compétences exercées jusque là par les structures d'Etat. C'est surtout dans la région cotonnière que ce "processus de transfert de compétences", a eu lieu. Le coton est en effet le produit agricole leader du pays : Il représente près des trois quarts de recette d'exportation. Les activités transférées aux producteurs de coton ont trait à la gestion des intrants et à la commercialisation primaire de coton graine. En contrepartie de ces nouvelles activités, les associations paysannes reçoivent 2500 F CFA par tonne pour la collecte primaire du coton ; 2 F par kilo d'engrais et 4 F par litre d'insecticide, le tout géré par l'Union Sous-préfectorale des Producteurs (Uspp). Ces nouvelles ressources sont venues s'ajouter aux ristournes et aux plus values versées traditionnellement aux organisations de producteurs. Plusieurs d'entre elles se sont retrouvées du jour au lendemain avec des dizaines de millions de francs CFA à gérer. Dans le meilleur des cas, ces fonds servent à construire des écoles, des magasins, des sièges d'organisation, des logements pour les gérants des Uspp, diverses infrastructures socio-sanitaires et communautaires et à acheter des camions. Parfois, les fonds aident à la construction d'infrastructures administratives et à l'équipement de mairies et de sous-préfectures (achat de matériel de bureau, de motos et même de véhicules). Les réalisations de ces organisations ont été assez remarquables ces dernières années dans les zones cotonnières. A Dassa-Zoumè, par exemple, l'Union sous-préfectorale des producteurs s'est dotée d'un siège majestueux. A côté, les bureaux des structures de l'Etat font figure de taudis. Dans plusieurs localités, ces associations paysannes sont devenues les bailleurs de fonds des associations de développement qui regroupent tous les ressortissants de la localité. Pour un développement humain durable en Afrique 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-73_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia SIDIBE, Idrissa M. Ali Nouhoum Diallo est Président de l'Assemblée Nationale du Mali depuis 1992, l'avènement de la IIIè République. Pendant le régime militaire, il appartenait à un parti clandestin qui a oeuvré au soulèvement populaire de mars 1991. Ce parti, né en 1958, était la branche malienne du Parti Africain pour l'Indépendance. En 1968, il est devenu le Parti Malien du Travail. M. Ali Nouhoum Diallo est aujourd'hui l'un des membres fondateurs de l'Alliance pour la Démocratie au Mali-Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA-PASJ), le parti au pouvoir. Nous l'avons interrogé sur sa vision par rapport aux conflits en Afrique.; 'La cause essentielle des guerres en Afrique tourne autour de nos richesses, du pétrole, du diamant. Aujourd'hui, pratiquement partout où il y a du pétrole et des diamants, il y a la guerre. Le Congo Brazzaville, la RDC et l'Angola ont des richesses naturelles immenses et c'est pour disposer de ces richesses naturelles que le monde entier y est en guerre : des puissances du monde entier interviennent d'une façon ou d'une autre, parfois pour essayer d'identifier les diamants en provenance des foyers de guerres.; Tant que ces richesses ne sont pas à la disposition de ceux qui sont sur ces sols-là et tant qu'elles ne sont pas réellement utilisées pour contribuer au développement social, humain, ou le progrès, la paix, la solidarité, un monde responsable et solidaire, il n'y aura pas de développement humain durable en Afrique.; Puis il y a en Afrique les instabilités politiques. Elles se manifestent sous forme de ce qu'on pourrait appeler des épiphénomènes, mais en réalité, ce sont des baromètres. Aujourd'hui, l'école est en faillite sur le continent africain. Partout on parle d' 'année blanche', d''année facultative' et partout les années s'écoulent sans que l'avenir ne soit préparé. Chaque fois qu'on déclare une année scolaire blanche, c'est-à-dire qu'on ne valide pas les diplômes, chaque fois qu'on rend cette année facultative, c'est-à-dire, se présentent aux examens ceux qui s'estiment réellement en mesure de se présenter aux examens, donc toutes les écoles africaines, du moins celles en Afrique noire, sont en panne. Ces écoles deviennent des fabriques de chômeurs, et de chômeurs qui ont une formation au rabais. Même les années académiques ne sont pas complètes et lorsqu'elles sont complètes, c'est par des artifices. On s'arrange pour prolonger l'année scolaire pour avoir les 25 semaines exigées par l'UNESCO avec un bachotage tel qu'il est impossible de faire des têtes bien faites. On fait peut-être des têtes pleines et encore. On ne prépare pas des hommes à être capables de transformer le monde.; Parmi les facteurs d'instabilité et même d'instabilité des personnalités même, dans la plupart des pays en Afrique il n'est pas rare que les fonctionnaires subissent des périodes de douze mois d'arriérés de salaire, voire de deux ans. Or, à partir du moment où le père de famille ne se valorise plus aux yeux de ses enfants et la mère de famille ne se valorise plus par ses revenus, il y a problème.; Est-ce qu'avec tout ça, il est possible d'amener les hommes à la paix, à la solidarité et au sens de la responsabilité ? Ne faudrait-il pas commencer par l'école ? Est-ce qu'aujourd'hui l'humanité ne devrait pas se mobiliser pour constater que tout un continent est en train pratiquement d'être marginalisé par rapport à l'éducation, par rapport à la signification profonde de l'enseignement, c'est-à-dire l'instrument même qui permet de créer la conscience sociale, la culture de la paix, la nécessité de la solidarité humaine ? Cet instrument ne fonctionne pas aujourd'hui. On fait semblant d'avoir une école, mais on ne voit pas l'enfant motivé, heureux d'aller à l'école et d'acquérir des savoirs. Le maître non plus n'est plus motivé et joyeux de transmettre la connaissance. Les uns et les autres le font, l'enfant par devoir parce que le papa l'a envoyé à l'école et le maître, parce que c'est son gagne-pain.; La culture de la paix, la culture démocratique, la culture du compromis ou la culture de la tolérance nous viennent quand même de l'école. Que cette école commence dans la famille, qu'elle soit faite dans les forêts sacrées, à la medersa où on enseigne le Coran, qu'elle soit faite par l'oecuménisme aujourd'hui où on veut que toutes les religions convergent et s'occupent de l'Homme, qu'elle soit à l'Eglise, d'une manière générale, l'école est ébranlée. Comment mettre fin à la guerre, comment faire en sorte que les richesses de l'Afrique servent au développement humain en Afrique ? Quand les grandes puissances vont-elles cesser de fixer le prix du baril, du cacao, du café, de toutes nos matières premières, de les baisser ou de les élever selon leurs intérêts et à partir de là nous opposer aux uns et aux autres pour les miettes de richesses que nous devons recueillir et qui appartiennent à toute l'humanité ? ; On croit que ce sont les Africains qui se battent. On dit que ce sont des sauvages, qu'ils n'ont pas encore accepté la civilisation, alors que les pauvres ne sont que des instruments. On les occupe à s'exterminer et pendant ce temps on exploite facilement leurs richesses. Et un beau jour, on voit l'armée anglaise qui débarque en Sierra Leone...' Pratiques maffieuses au palais de justice Des magistrats et des avocats s'organisent pour racketter les justiciables 2000-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-74_$LANG.html BADOU, Timothé Certains avocats ont choisi de se mettre dans les réseaux avec les magistrats. Lorsque le justiciable choisit un avocat qui ne sait pas " partager ses honoraires" avec des magistrats, on lui souffle gentiment que s'il veut gagner son procès, il a tout intérêt à se séparer de son avocat ; on lui suggère un autre. Ce dernier qui fait partie du réseau prend le dossier, récupère l'argent auprès de son client et va "rendre compte" au magistrat. Le procès est ainsi gagné. "Des avocats déshonorent leur métier en négligeant de travailler leurs dossiers ou d'approfondir leurs recherches de doctrine, de jurisprudence, tout simplement parce que forts du pacte de partage d'honoraires conclu avec tel juge devant lequel ils plaident souvent piteusement ou produisent des écritures dignes d'un analphabète ou d'un illettré", déplore dans un article publié dans la Nation du 4 novembre 1996, maître Raphaël Ahouandogbo. Certains avocats emploient dans leurs cabinets des magistrats à la retraite. Ceux – ci apportent à ces cabinets toute leur expérience, y compris leurs relations avec leurs jeunes collègues en activités. Selon certaines indiscrétions certains de ces magistrats "aplanissent" parfois le terrain des tribunaux pour le cabinet. Les "ententes" portent parfois sur des sommes importantes : des dizaines de millions ! On négocie au départ sous forme de pourcentage. Les justiciables, surtout les commerçants sont convaincus que pour gagner un procès, il faut sortir de l'argent. Un avocat rapporte que bien des clients lui posent la question : "combien nous allons donner au juge ? ". C'est le cas souvent dans les " dossiers à gros sous", encore appelés "gros dossiers". Qu'est-ce qui reste du droit dans ces conditions ? "Pas grand-chose", lâche impuissant un vieil avocat qui ajoute : "Parfois, le droit triomphe mais souvent l'argent et les relations l'emportent". Les protagonistes tirent bien des profits de cette situation : Villas, terrains, voitures et argent. Le magistrat intègre, il en existe, peut vivre une profonde frustration en face de ses collègues qui ont un train de vie largement au-dessus de leurs revenus ou de certains avocats qui font un étalage arrogant de richesses et avec qui il doit cohabiter tous les jours. L a religion de bien des citoyens est faites : Ils n'ont pas confiance en la justice béninoise, selon une étude réalisée par le ministère de la justice, à peine le quart des conflits sont soumis à la justice et près des trois quarts des personnes interrogées n'ont pas le sentiment que les jugements sont justes et bien rendus. Dans l'esprit de la population, si les bandits arrêtés et remis à la justice sortent quelques jours plus tard, c'est parce qu'ils remettent de l'argent au personnel judiciaire. Bien des citoyens ont tiré la conclusion qu'il faut se faire directement justice, d'où la vindicte populaire sous la forme du supplice du collier, déplorée par les militants des droits de l'homme. Autre conséquence de la corruption au sien de l'appareil judiciaire : l'insécurité pour les investisseurs étrangers qui redoutent qu'en cas de litige leurs adversaires n'achètent les juges pour obtenir des décisions à leur détriment. L'ordre des avocats a sanctionné des avocats pour leur "indélicatesse" ; le Conseil supérieur de la magistrature a également sévi contre des magistrats impliqués dans des affaires de corruption. Les vrais corrompus et corrupteurs circulent librement. Seuls quelques malhabiles ont été en vérité coincés", nuance un homme en robe noire. Projet de sensibilisation des populations du département du borgou aux enjeux de la décentralisation Comment sensibiliser des populations non alphabétisées aux enjeux de la démocratie locale? 2000-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-75_$LANG.html ATTAKLA-AYINON, Julien Pour combler le déficit d'information au niveau des citoyens Projet de sensibilisation des populations non alphabétisées aux enjeux de la décentralisation Fidèle aux voeux de la conférence nationale des forces vives de Février 1990, le Bénin du Renouveau démocratique a décidé de mettre en oeuvre la réforme de son administration territoriale en votant et en promulguant les textes relatifs à la décentralisation. Mais cette réforme peut-elle connaître un succès si les populations concernées restent dans l'ignorance absolue de ses tenants et aboutissants ? Certainement pas. Et pourtant cela a été le cas jusqu'à un passé récent. Les populations surtout celles habitant les zones rurales et reculées du Bénin sont restées sous-informées du processus de décentralisation. Elles ignorent quel sera désormais leur rôle pour que la réforme soit un succès. Quel sera le rôle des conseillers communaux, du Maire, des représentants de l'Etat (Préfet), etc._ L'on peut dire sans risque de se tromper qu'il y a eu jusqu'ici un grave déficit de communication entre l'administration centrale actuelle et les populations. Ce déficit est de plusieurs ordres. – La langue officielle de travail est le français. Or 73% des béninois ne savent ni lire ni écrire. Les lois elles-mêmes sont écrites en Français et dans un langage qui n'est pas toujours compréhensible du citoyen moyen, même lorsqu'il comprend Français. – La large couverture médiatique observée dans le Sud du pays depuis la récente démonopolisation de l'espace audiovisuel contraste avec la situation de monopole qui prévaut toujours dans le septentrion avec la seule station régionale étatique de l'Office des Radios diffusion et Télévision du Bénin (ORTB) qui a réalisé dans le passé quelques rares émissions en langue française sur la décentralisation. Ce déficit d'information a été souvent exploité par certains leaders d'opinion à des fins politiciennes, par exemple pour inciter les populations à contester le découpage territorial; aiguisant les revendications identitaires et opposant ainsi les groupes socioculturels. C'est donc pour combler ce déficit chronique d'informations que l'ASSODIV a choisi d'exécuter le projet de sensibilisation des populations du BORGOU aux enjeux de la décentralisation dans quatre sous-préfectures dudit département avec la collaboration de l'IFES. Les quatre sous-préfectures bénéficiaires de ce projet sont assez représentatives des caractéristiques du Nord Bénin. Cependant en leur sein on peut relever quelques particularités. La sous-préfecture de Nikki encore appelée cité des Rois, conserve une structure organisationnelle traditionnelle de type féodal dont l'influence se ressent dans les localités avoisinantes . Au sud-est, la sous-préfecture de Pèrèrè autrefois dépendante du ressort territorial de Nikki apparaît aujourd'hui encore comme l'appendice de Nikki. Selon ses habitants, Pèrèrè passe pour une localité déshéritée. A l'ouest, N'Dali est un carrefour entre Nikki et Bemberèkè (plus au nord.). Elle regroupe une population cosmopolite fluctuante. Quant à Sinendé, à l'est de N'Dali, elle fait également figure de localité déshéritée. Le Réseau Béninois des ONG pour des Elections Pacifiques et Transparentes Une expérience de facilitation et de contrôle des élections par la société civile. 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-76_$LANG.html ATTAKLA-AYINON, Julien Mars 1999, pour la troisième fois depuis l’ère du renouveau démocratique (en 1990), les béninois vont aux urnes pour désigner leurs députés. Mais pour la première fois, les électeurs béninois voteront en utilisant le bulletin unique. Le code électoral vient d’être révisé avec un renforcement de la répression des fraudes électorales. Comment faire connaître aux citoyens le contenu du code électoral en particulier la procédure de vote avec le bulletin unique afin d’éviter un taux élevé de bulletin nul ? (Dans un contexte où les supputations allaient bon train sur la capacité ou non des illettrés à utiliser convenablement le bulletin unique)? Comment inciter les populations à sortir massivement pour s’inscrire sur les listes électorales alors qu’elles envisageaient de boycotter ces élections parce désabusées par maintes promesses électorales non tenues? Comment faire pour que les élections se déroulent dans la paix et la transparence ? Par delà les actions initiées par la Commission électorale nationale autonome (Cena), déjà débordée par l’organisation matérielle des élections, au-delà des coups de gueule des politiciens plus préoccupés de gagner les élections que de participer à leur organisation, la société civile s’est assignée pour tâche de préparer le terrain afin que les élections se déroulent dans la paix et la transparence avec un taux élevé de participation des citoyens en âge de voter. Ainsi elle met en place (Réseau Béninois des ONG pour des Elections Pacifiques et Transparentes ( Le Répat ) qui est un regroupement d’associations et d’ONG non partisanes actives dans le domaine de l’éducation civique. Le Réseau fonctionne sur la base d’une charte adoptée par les membres le 07 Février 1999. Le Répat a mené plusieurs actions de sensibilisation dont: – L’opération Zémidjan est une opération qui a consisté en la confection de 1.500 blouses distribuées aux conducteurs de taxi-moto communément appelés Zémidjans. Au dos de chacune de ces blouses étaient inscrits des slogans de sensibilisation lisibles par les clients et par les passants à une distance de 20-25 mètres (si la moto est vide) : "laisse ton voisin voter pour le candidat de son choix" "Allons voter massivement le 28 mars", un canal très original de sensibilisation. C’est par cette opération fiancée par la Fondation Friedrich Ebert, que le Réseau a lancé ses activités le 1er Mars 1999 à la Bourse du Travail de Cotonou. Formation des formateurs: Les 08 et 09 Mars 1999, le Centre Africa Obota (CAO) a exécuté son programme de formation des formateurs que sont les animateurs des ONG membres du Réseau. Deux cent personnes ont été formées. Formation des journalistes animateurs des radios publiques et communautaires: Les 11 et 12 Mars, c’était le tour des journalistes animateurs en langue nationales de bénéficier d’une formation au Droit électoral. – Réalisation de spots télévisuels de sensibilisation – Conférences itinérantes: Une quarantaine d’animateurs ont sillonné une semaine durant les quatre circonscriptions électorales retenues et ont sensibilisé les populations sur le contenu du code électoral. Semaines de civisme: Au total quatre semaines ont été consacrées à cette activité qui a conduit les animateurs sélectionnés parcourir Bembêrêkê (Borgou) , Pobè (Ouémé), Savè (Zou) et Aplahoué (Mono). – Emissions de sensibilisation sur Radio Parakou – Sensibilisation par cassettes audio: Le Répat a procédé à la duplication et à la distribution d’un album de sensibilisation réalisé par un de ses membre intitulé : " Nous sommes les mêmes " Cet album invite les citoyens à la non-violence en période électorale. Cette cassette était jouée à longueur de journée sur les antennes de radio, dans les restaurants et buvettes ainsi que dans les discothèques et plusieurs autres lieux publics – Réalisation de matériels de formation et de sensibilisation: Des brochures sur la procédure de vote avec bulletin unique et sur l’observation des élections ont été réalisées. – Sensibilisation, observation et décompte parallèle: Plus de 1000 observateurs locaux ont été formés et déployés du Nord au Sud pour sensibiliser les populations (sur le code électoral en général et le bulletin unique en particulier) et pour assurer l’observation et le décompte parallèle des voix. Des points de presse étaient régulièrement faits sur la situation qui prévalait dans divers bureaux de vote sur les antennes des radios et télévisions. Ayant débuté ses activités, par une conférence de presse qui a eu lieu le jour même du lancement, le Bureau de Liaison a également organisé à la fin une conférence de presse pour rendre compte à l’opinion publique des résultats obtenus. Malgré les énormes difficultés rencontrées, (difficultés pour obtenir l’accréditation et les badges de la cena, difficultés de fonctionnement du Bureau de liaison resté sans siège faute de moyens de louer un local, difficultés pour joindre les membres du Bureau de Liaison, faible mobilisation des ressources matérielles et financières), le Répat a réussi a exécuter 15 actions sur les 25 initialement prévues dans son programme. Ce fut grâce à l’appui financier de l’Ambassade du Danemark au Bénin, de la Coopération suisse, de la Fondation Konrad Adenauer et de la Fondation Friedrich Ebert. Ce travail de sensibilisation et d’éducation civique a permis d’obtenir lors de ces élections, un taux de participation avoisinant les 70%, un taux de bulletin nul vraiment négligeable et le plus important qui est que les élections ont pu se dérouler dans la paix et la transparence. Renforcer les capacités de documentation et d’information des collectivités locales Un exemple de partenariat Nord-Sud pour renforcer le processus de décentralisation du Bénin 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-77_$LANG.html AIHOU, Désiré La dotation budgétaire pour la gestion documentaire et la tenue des archives n’est pas une pratique usuelle dans les services administratifs du Bénin. Ce triste constat a été également fait dans les collectivités locales béninoises. Dans nombre de ces administrations déconcentrées il n’existe aucun service régulier d’archivage et de documentation. Il est aisé de constater en parcourant les couloirs de certains de ces services que des dossiers entiers, des textes législatifs et réglementaires sont entreposés pêle-mêle. Des registres d’état civil sont mal entretenus, parfois détériorés. Plusieurs documents sont laissés à la portée des termites et détruits par des cafards et autres rongeurs. Cette situation influence directement sur la qualité des services rendus par ces administrations locales aux populations. Les citoyens sont souvent frustrés, insatisfaits et parfois surpris d’apprendre à leur dépens que les actes de naissances sont introuvables ou que des textes législatifs et réglementaires sont inexistants. Il s’en suit, par conséquent une aggravation de la crise de confiance entre le citoyen et l’administration ; ce qui favorise l’incivisme fiscal des usagers, et le manque de respect pour le bien public. Chez les agents administratifs locaux, l’absence de matériels adéquats de travail et le désordre entraînent la démotivation. Dans ces conditions, comment les communes qui vont naître de la nouvelle réforme administrative peuvent-elles bien assurer le droit à l’information de ses citoyens ? Comment le Conseil Communal peut-il décider la construction d’une école sans connaître le nombre des futurs élèves ? Comment les agents administratifs peuvent-ils travailler efficacement sans disposer d’une bonne documentation ? Cette problématique a alimenté de la mise en place d’un Programme d’Appui à la Gestion Documentaire dans les collectivités locales (PAGD). Il s’agit d’un système décentralisé de gestion documentaire placé au niveau des sous-préfectures appelées à devenir les Communes dès la mise en fonctionnement de la nouvelle reforme administrative. C’est le Centre d’Information et de Documentation sur les Collectivités locales au Bénin qui a pris en 1996 l’heureuse initiative d’un programme spécial d’Appui à la gestion documentaire. Installé depuis 1995 sur l’initiative du Projet tripartite bénino-franco-allemand d’appui à la décentralisation, le Centre d’Information et de Documentation sur les Collectivités locales au Bénin a pour mission de renforcer le processus de la décentralisation en cours au Bénin. Il fonctionne comme une structure d’accueil et de prestation de services en matière d’information et de documentation intracommunales à l’intention des élus locaux, des administrateurs et de l’ensemble des agents de développement au niveau local. Pour s’assurer de l’efficacité de ses services, le Centre a opté pour une méthode décentralisée de la gestion documentaire des collectivités locales d’où la naissance du Programme d’appui à la gestion Documentaire dans les collectivités locales. L’objectif du programme est d’améliorer les prestations des services aux usagers en matière de délivrance d’extraits d’actes administratifs et d’état civil, d’assurer le service public en matière d’information sur la vie de la commune, renforcer les capacités de documentation et d’information des collectivités locales pour la gestion du développement à la base. C’est pourquoi le Centre d’Information et de Documentation sur les Collectivités locales a décidé de rapprocher l’information utile à la portée de la population brute. Le programme d’appui à la gestion documentaire est conçu et élaboré avec les sous-préfectures et les circonscriptions urbaines qui deviendront les prochaines Communes. En pratique chaque Commune aura son Bureau des Archives, de la Documentation et de l’Information (BADI). Ce Bureau comportera donc trois section : la section archives destinée à la conservation de tous actes, dossiers et documents administratif, la section documentation qui comportera les documents d’utilité quotidienne, enfin la section d’information destinée à mettre à la disposition des usagers des informations nécessaires sur la commune. Une grande nouveauté du programme est l’affectation des locaux spécialement à la documentation et d’assurer la formation du personnel en charge de la gestion documentaire dans les collectivités locales au Bénin. Actuellement le Programme est dans une phase avancée de son déroulement. De nombreuses sous-préfectures ont déjà installé leur service de la Documentation dans des locaux spécialement aménagés. Les agents instructeur-formateurs du Centre d’Information et de Documentation sur les Collectivités locales parcourent les localités pour former le personnel destinés à travailler dans ces services de documentation et les aider à installer convenablement leur BADI. Mécanismes de lutte contre la corruption au Bénin 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-78_$LANG.html AIHOU, Désiré Parmi les maux dont souffre l’administration publique béninoise, la corruption est sans doute le plus visible. Il n’est plus un secret pour personne qu’au Bénin de très nombreux agents de l’Etat manquent quotidiennement au devoir de probité qui pèse sur tout dépositaire de l’autorité publique. Pour lutter contre ce mal et donner un peu de crédibilité à notre administration publique, des mécanismes de lutte contre la corruption des agents de l’Etat ont été initiés. La traque des fonctionnaires corrompus a commencé dans les année 1980 avec le renforcement du contrôle des agents de la police, de la gendarmerie et de la douane qui rackettent à tous les coins de rue les automobilistes et les transporteurs de marchandises. La méthode utilisée était simple Les agents contrôleurs remettaient des billets de banques préalablement marqués et facilement identifiables aux automobilistes qui les distribuaient tout au long de leur parcours pour "acheter" leur droit de passage aux barrières de police, de gendarmerie et des douanes. Les contrôleurs des armées passaient à leur tour, opéraient des fouilles à corps pour découvrir les agents corrompus sur lesquels on retrouvait les billets marqués. Mais très rapidement les agents de sécurité publics ont trouvé la parade à cette méthode. Ils ne recevaient plus directement en poche l’argent de la corruption. Ils demandaient plutôt aux chauffeurs routiers et autres conducteurs, qui constituent des proies faciles, de poser leur rançons dans une "aumônière" soigneusement dissimulée dans un endroit qu’il pouvaient contrôler à distance. Cette parade rend désormais difficile la preuve de la corruption de ces agents. Mais elle n’a pas pour autant freiné la volonté des gouvernements successifs dans la lutte contre la corruption des fonctionnaires. En 1989 une ordonnance présidentielle, qui a force de loi, est venue renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la corruption au Bénin en élevant au rang délit aussi bien la corruption passive que celle active. La cellule de lutte contre la corruption instituée tout récemment par la Président de la République et placée directement sous son autorité et son contrôle vient parachever l’oeuvre de guerre entreprise, par l’Etat lui-même, pour lutter contre ses agents qui distribuent le service public aux prix de "pots de vin". Pour aider cette population peu au fait des procédures de la fonction publique et qui se laisse facilement prendre au piège de la corruption, la Cellule de lutte contre la corruption a édicté un ouvrage sur le "Mode d’emploi de l’Administration publique ". Aussi de nombreuses administrations ont-elles pris des initiatives d’informations des usagers du services publics sur les délais, le coût des différentes prestations à leur rendre. La décentralisation en image Le théâtre forum et la vidéo deux outils efficaces pour aider les paysans à comprendre le processus démocratique au Bénin 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-79_$LANG.html AIHOU, Désiré Si vous interrogez n’importe quel membre du Centre Africa Obota sur le fondement de ce groupement il vous fera lire une plaquette sur laquelle il est inscrit en introduction " Nous sommes déçus de voir que les milliards d’aides et de prêts engloutis dans des projets n’ont pas réussi à briser le cercle de misère et de guerre en Afrique. Nous avons compris qu’il faut penser et agir le développement autrement que nos Etats ne l’avaient fait jusque là, par une approche participative " C’est pourquoi quelques étudiants béninois se sont réunis pour constituer le 15 Octobre 1989 à Cotonou au Bénin une Organisation Non Gouvernementale : "Africa Obota", dont la philosophie est fondée sur " l’initiative créatrice, le travail bien fait, l’unité et la solidarité dans l’action de ses membres pour la recherche et les actions concrètes, en vue de promouvoir les droits de la personne humaine, la démocratie, le développement endogène et la solidarité entre Africains sur la base de l’intégration africain e et le panafricanisme ". Grâce au savoir de ses membres fondateurs Africa Obota est devenue très rapidement une institution sous-régionale d’éducation civique, de plaidoyer, de lobbying et de conseil en matière d’éducation et d’actions pour la démocratie et la gouvernance. Aujourd’hui Africa OBOTA, telle que la présente son coordonnateur Régional M. Aubin GODJO est une ONG à caractère continental au tout au moins sous régional. Au delà des frontières du Bénin, Africa Obota est implantée au Burkina-faso, en Côte-d’Ivoire, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. Elle participe activement au développement de la sous région à travers plusieurs programmes d’éducation populaire, par des séances d’information et de formation. Au Bénin Africa Obota intervient dans la promotion de la santé communautaire, la promotion des mutuelles de santé. Elle fait des émissions télévisées, et des activités de renforcement de la société civile. C’est à ce titre que Africa Obota s’est fortement impliquée dans le processus de décentralisation au Bénin. Son objectif : " donner à la population des campagnes des outils pour mieux mesurer les enjeux de la décentralisation ". Dans la mesure où ces populations sont pour la plupart analphabètes et ne comprennent pas souvent le sens des lois modernes rédigées dans les bureaux luxueux de la capitale et publiées, si c’est la cas, dans des journaux inaccessibles, Africa Obota leur sert de relais. " Elle leur sert de relais pour rendre les textes accessibles mais aussi intelligibles ". Africa Obota utilise à cette fin la pédagogie de l’image. Comme le souligne M. Orden ALLADATIN " nous exploitons dans ce cadre les vertus de l’image. Nous utilisons le Théâtre-forum ou la vidéo. ". Le su jet minutieusement choisi est mis en scène, de préférence avec des acteurs sélectionnés dans le milieu de représentation. " C’est souvent les soirs que commence le théâtre ou la projection de la bande vidéo lorsque les paysans sont rentrés des champs et les femmes ont fini leur travaux domestiques " Tout le village est réuni sur la place publique avec l’accord préalable des autorités administratives et des chefs traditionnels. Ainsi commence le théâtre ou la projection de vidéo qui dure environ un heure ou au plus un heure et demi. A la fin, les acteurs se présentent sur la scène avec des animateurs spécialisés pour répondre aux questions de la population et leur expliquent davantage certains aspects du sujet qu’elle semble ne pas maîtriser. " De fait, nous sommes devenus un partenaire privilégié de la population des campagnes souligne M. Orden ALLADATIN ". Aujourd’hui, ajoute ce responsable de Africa Obota, " les chants qui véhiculent la décentralisation et les paroles tirées de no s théâtre-forum, de nos séquences vidéos sont répétés dans tous les villages où nous avons accompagnés le processus de décentralisation". Cependant les difficultés liées à cette entreprise sont nombreuses et multiformes. Pour les solutionner Africa Obota doit trouver des formules adaptées en fonction de l’environnement dans lequel elle travaille. Informer et former les ruraux au Mali Une expérience originale sur le thème de la décentralisation 2000-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-80_$LANG.html SYLLA, Djoumé Mars 1991 constitue un tournant dans l'évolution socio-politique du Mali à travers l'instauration d'un multipartisme qui garantit au citoyen l'exercice de ses libertés. Ce processus démocratique s'est très vite focalisé sur la décentralisation comme un moyen de son approfondissement mais aussi de promotion du développement local. Dans un contexte d'analphabétisme et de méfiance entre le citoyen et l'administration, comment accroître la participation de la base à ce processus de changement en vue d'une appropriation locale ? Cela suppose qu'il y ait une formation des différents acteurs. Un projet sera ainsi développé dans les cercles de Bougouni, Yanfolila, Kadiolo (région de Sikasso) et l'arrondissement de Siby (cercle de Kita, région de Koulikoro). Il s'agit là de milieux ruraux qui se caractérisent par un taux d'analphabétisme élevé, la faiblesse du pouvoir d'achat, l'accès limité aux services sociaux de base et enfin l'insuffisance d'infrastructures d'information et de communication. Il s'agissait d'une part d'analyser les besoins en information et formation civique des populations rurales et d'autre part de proposer d'un commun accord avec elles une série d'activités pour combler ce besoin. Un projet d'information et de formation civique a été mis au point et exécuté au bout d'une année. Ce projet visait six objectifs complémentaires: – informer les populations des localités du projet sur le cadre et les enjeux de la décentralisation en cours au Mali ; – expliquer aux populations le contenu des textes sur la décentralisation, recueillir auprès des auditeurs les remarques et observations que suscite cette loi ; – rappeler aux populations le rôle de leurs députés en tant que législateurs – animer les réseaux et structures déjà en place pour la continuité du processus de communication sur la décentralisation ; – constituer à l'intention des populations une documentation sur la décentralisation. Ce projet a nécessité l'intervention de trois catégories d'acteurs que sont trois ONG, l'administration de l'Etat (à travers la mission de décentralisation) et les communautés. Les ONG ont proposé des contenus et une méthodologie d'intervention ; la mission de décentralisation a accompagné tout le processus, assurant le contrôle de la conformité des messages diffusés ; les communautés villageoises ont participé à l'expression des besoins en information et formation civique, à l'organisation matérielle des séances de causeries-débats et à la gestion du processus par les comités audiothèques dans les villages. La stratégie de mise en ouvre du projet a combiné l'information, la formation, les représentations théâtrales et l'appui documentaire. la formation Des mini-ateliers ont été animés au niveau intervillageois. Ils ont ciblé des groupes porteurs de changements (les femmes et les jeunes) et les leaders communautaires. Des thèmes comme l' historique de la décentralisation, la place et le rôle des chefs de village dans la décentralisation, les enjeux de la reforme, les attributions du conseil communal etc., ont été abordés. L'information à travers l'audiothèque L'information des populations a été assurée à travers l'animation d'une série de causeries-débats. L'audiothèque est un système d'écoute collective, de discussion et d'échange sur une question précise d'intérêt communautaire. Des relais d'information ont été identifiés par la communauté et formés par les ONG pour assurer la relève de l'équipe du projet. Des animations radiophoniques ont eu lieu pour élargir la sphère d'information sur la décentralisation compte tenu de la capacité de couverture de l'équipe. Les représentations théâtrales La troupe Do a organisé plusieurs représentations théâtrales avec deux pièces : la visite du maire et le choix des élus. Ces représentations ont largement fait usage de l'humour tout en provoquant des débats très riches et animés à la fin. Appui documentaire Le contenu de l'animation, document de base des audiothèques a été transcrit en bamanan et mis à la disposition des néoalphabètes grâce à la traduction en langue nationale bamanan. – 39 comités audiothèques ont été mis en place. Des interviews individualisées attestent clairement que 90% des membres savent décrire correctement leur mission, – 39 villages ont reçu l'information sur la décentralisation à travers 390 séances d'animation, – deux personnes au moins par village savent décrire les objectifs de la décentralisation en posant clairement ses enjeux et en relevant ses limites, – le débat sur la démocratisation et la décentralisation s'installe progressivement dans les différents villages, – une documentation a été constituée sur la décentralisation à l'intention des néoalphabètes, – certains acteurs villageois se sont positionnés par rapport aux conseils communaux dont certains sont membres. L'intérêt des populations pour le projet explique leur mobilisation autour des objectifs visés. Compte tenu des opportunités qu'offre la décentralisation en terme de résolution de problèmes complexes de développement socio- économique, les actions de renforcement des capacités locales sont indispensables pour favoriser la maîtrise des changement en cours. Le groupe de réflexion de la commune rurale de Bancoumana Les ressortissants de la commune s’impliquent dans la résolution des conflits 2000-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-81_$LANG.html DIAKITE, Kalifa La politique de décentralisation, initiée depuis 1991 au Mali vise à donner plus de moyens et d’autonomie aux collectivités territoriales afin d’asseoir durablement les bases du développement local. L’option d’une décentralisation globale sur l’ensemble du territoire du Mali s’est traduite en 1996 par la création de 682 nouvelles communes. Ceci s’est traduit par des tensions sociales au niveau de certaines localités dues à un déficit d’informations. En effet certains villages n’ont pas accepté leurs rattachement à d’autres communes et ont voulu s’ériger en micro-communes. Pour faire accepter le découpage par l’ensemble de la population de la commune rurale de Bancoumana, certains cadres ressortissants de la commune résidant à Bamako, conscients de leur rôle dans le combat pour l’épanouissement de leurs terroirs d’origine et des enjeux socio économiques et culturels de la décentralisation ont constitué un groupe d’étude et de réflexion La commune rurale de Bancoumana est issue de la réorganisation territoriale consécutive à la politique de décentralisation. Avant le découpage l’espace qu’elle occupe était réparti entre trois secteurs de développement. Chacun de ces secteurs avait l’ambition de s’ériger en micro-commune. Cependant la réorganisation territoriale a retenu un ensemble géographique cohérent et économiquement viable par sa taille, sa population et ses potentialités. Ainsi tous les secteurs ont été intégrés à la commune rurale de Bancoumana. Certains villages de la commune n’avaient pas accepté ce découpage, d’où la constitution du groupe de réflexion des ressortissants de la commune rurale de Bancoumana Ce groupe pluridisciplinaire formé sur la base du volontariat et du bénévolat est constitué de ressortissants de tous les villages sans exclusive. Le groupe est composé de ressortissants (hommes et femmes) des villages qui composent la commune, résidant à Bamako, capitale du Mali. Il se définit comme un cadre d’échange, de concertation, de proposition et d’action en vue de promouvoir des actions s’inscrivant dans un objectif de consolidation du processus de décentralisation au niveau de la commune. Dans un objectif d’organisation efficace des activités, sont représentés au sein du groupe de travail la plupart des villages de la commune et des associations de ressortissants. Le groupe a constitué en son sein une équipe légère de coordination de deux personnes chargées d’animer et de capitaliser les résultats des travaux : Le groupe de réflexion a utilisé depuis sa constitution une approche participative consistant à mettre à contribution les différentes compétences techniques et professionnelles existantes aux niveau des ressortissants pour le diagnostic de la commune en vue d’élaborer un plan de développement. Après analyse des résultats auxquels ils sont parvenus et rassurés sur l’importance d’une telle organisation pour le développement de la commune les membres du groupe ont jugé nécessaire d’entreprendre des actions suivantes : – informer le plus largement possible les ressortissants de la commune sur l’existence du groupe de réflexion à travers les différentes associations ; – définir et mettre en ouvre un mécanisme de communication permanente avec les autorités communales ; – proposer l’ouverture d’une souscription auprès de tous les ressortissants en vue de soutenir le démarrage des activités de la commune. Le groupe de réflexion prévoit de travailler sur le recensement des ressortissants, le contact avec les ressortissants dans les autres régions du Mali et à l’extérieur – mener une étude diagnostique en vue de l’élaboration d’un plan ; – constituer une banque de données sur la commune (recensement, cartographie etc.) ; – centraliser les propositions les analyser, définir les stratégies et interventions à travers les projets et programmes soumis aux autorités communales ; – créer un réseau de relations pour la commune ; – appuyer dans l’élaboration du budget ; – appuyer dans la formation. Le groupe a tenté de faire une meilleure connaissance de la commune à travers son histoire, sa géographie, sa culture, Aussi il s’est attelé à réaliser un état des lieux de la commune par une étude diagnostique des différents secteurs de développement. Ce travail de diagnostic a permis d’aborder un certain nombre de thèmes notamment : la présentation de la commune, la santé, l’éducation, la culture, les mouvements associatifs et les organisations traditionnelles, l’environnement, la sécurité. Pour pérenniser la structure les ressortissants ont recommandé la mise en place d’une fédération d’association des ressortissants dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Dans le cadre du démarrage de la commune les ressortissants de tous les villages composant la commune ont souscrit à une quête dont les produits ont été livrésà la commune. Cet outil de prévention de conflit a permis d’instaurer le dialogue entre les ressortissants de la commune. Cela s’est traduit par une adhésion de la population au programme de développement en préparation par la commune. La demande faite par les ressortissants de la transformation du groupe de réflexion en une organisation mieux structurée dénote l’importance qu’ils accordent à ce cadre de concertation. Décentralisation, corruption et légalité Un conseiller municipal saisit la justice pour obliger le maire à respecter les lois régissant les collectivités locales 2001-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-82_$LANG.html Sidiki Abdoul En 1996, le Sénégal a connu une nouvelle réforme et territoriale qui érige les régions en collectivités locales et institue les communes d’arrondissement ( appelé par les populations les mairies de quartier ) dans la ville de Dakar capitale du pays au développement tentaculaire. Ce deuxième aspect de la réforme, en dehors des motivations politiques ( volonté du parti au pouvoir de reconquérir la capitale tombée dans l’escarcelle de l’opposition ), cherche aussi à promouvoir une gestion administrative de proximité afin que les élus soient davantage à l’écoute des administrés. Mais rapidement cette réforme perd tout son contenu progressiste car les maires d’arrondissement vont rapidement reproduire les pratiques clientélistes et un mode gestion des deniers publics marqué par la non transparence, des pratiques qui ont caractérisé la gestion des communes au Sénégal depuis l’indépendance. Dans la commune d’arrondissement où je suis conseiller, le Maire décide un jour d’octroyer à chacun des 35 conseillers une enveloppe financière de 50 000cfa ( 500 FF ) soit disant pour les aider à faire face aux dépenses que devraient occasionner une fête musulmane. Une telle pratique est courante au Sénégal, car à l’approche des fêtes les maires pour s’attacher une clientèle politique, distribue de l’argent à leurs militants mais aussi à des conseillers municipaux soit pour les gagner à sa cause politique soit pour acheter leur silence. Face à cette situation, étant au fait des lois qui régissent la gestion financière des communes ( je suis financier de profession ), je d écide d’attaquer le maire sur cette dilapidation des fonds publics car cette dépense n’est pas prévue dans les chapitres du budget. Par courrier je saisis les autorités compétentes : le ministre de la Décentralisation, le Sous-Préfet et le Président de la Section des comptes du Conseil d’Etat. Au delà de cet aspect, j’en profite pour poser globalement toutes les pratiques frauduleuses développées par le Maire dans la gestion du budget municipale dont une bonne partie est consacrée aux dépenses de carburant du maire. – - Un émiettement territorial politique Quand la commune de Sébikotane naquit d'un croisement entre un enjeu politique local et des complicités à la tête de l'Etat. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-83_$LANG.html CISSE, Falilou Mbacké "Vous savez, Sébikotane a eu un parcours assez impressionnant. De simple localité, elle est passée communauté rurale avant d'être aujourd'hui une commune. Nous faisions partie dans le temps de la grande commune de Rufisque d'un point de vue administratif. En fait, il n'y avait pas un réel sentiment d'appartenance parce que le chef lieu de commune était trop éloigné et les décisions se prenaient à un niveau qui n'entraînait pas notre adhésion. Il y avait aussi un certain déséquilibre entre le niveau de vie des populations urbaines de Rufisque et celui des populations rurales de Sébikotane. Il faut reconnaître que l'existence au sein d'une même commune d'un milieu urbain et d'un milieu rural ne facilite pas les choses. Au plan politique, le député maire était à Rufisque et je n'ai jamais pu l'accepter parce qu'il ne gérait pas nos problèmes. Alors j'ai toujours pensé qu'il fallait que nous soyons plus responsabilisés pour prendre en charge nos problèmes nous-mêmes et ici sur place. Surtout pas dans un souci de "séparatisme" mais pour que les populations locales s'approprient les choses. C'est dans ce contexte que Sébikotane a eu le statut de collectivité locale en devenant communauté rurale en 1984. Ce premier passage de Sébikotane en communauté rurale aurait pu être bénéfique mais malheureusement le découpage de la collectivité locale a été mal étudié et d'autres frustrations sont nées. Par exemple, on a mis Yène et Sébikotane ensemble alors que d'un point de vue culturel, social et économique, les deux localités présentent des différences notoires. La zone de Yène, c'est des pêcheurs plutôt tournés vers la Gambie, la Guinée Bissau. Donc c'est des gens qui ne pêchent pas sur place, c'est des migrants. Ici par contre, les gens sont sédentaires et vivent de l'agriculture et de l'élevage. Yène est un peu enclavé par rapport à Sébikotane et sont distantes d'au moins 15 km. Les populations de Yène sont plus tournées vers Diamniadio et Bargny. Sébikotane n'est pas leur "région naturelle". Je me suis souvent rendu à Yène et j'ai toujours constaté qu'ils n'étaient pas à l'aise dans cette communauté rurale. C'est vrai que ces deux entités n'avaient pas les mêmes réalités et en 1996, Sébikotane est devenue une commune. Mais, il faut l'avouer, c'est surtout des motivations politiques qui nous ont poussés à nous séparer de Yène. Il y avait un problème de leadership, une guerre de courants, de tendances au sein de notre parti qui frustrait beaucoup les gens de Sébikotane. A Sébikotane, nous n'avions pas le même candidat que le ministre, responsable politique qui habitait Yène. Nous avions alors pensé créer une entité distincte sur laquelle le ministre, responsable politique n'aurait aucun pouvoir, aucune influence. Et la seule voie était de profiter de la réforme de décentralisation pour devenir commune. Bien entendu, ce passage de communauté rurale à commune nous pose beaucoup de difficultés notamment financières. Par exemple contrairement à la communauté rurale, la commune paie l'éclairage public qui nous revient à 2.500.000 F par mois ; elle paie aussi le loyer de l'hôtel de ville pou r 180.000 F par mois et nous avons des arriérés de 3.000.000 de francs. En 5 ans, nous n'avons même pas réalisé le tiers de notre programme alors que le bilan de la communauté rurale était globalement positif. Vous voyez donc que l'on perd beaucoup d'avantages en devenant commune. La seule compensation est morale. Les populations se sentent libérées et sentent qu'elles ont quelque chose qui leur appartient. C'était un enjeu politique terrible et il y a eu des complicités à la tête de l'Etat qui ont fait que la commune a été créée dans un espace assez restreint." Un émiettement territorial excessif : maladie congénitale des collectivités locales sénégalaises 2002-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-84_$LANG.html CISSE, Falilou Mbacké " Je crois que la décentralisation a été faussée dès le départ. Prenons l'exemple de Khombole qui est une commune de 15.000 habitants et qui n'a aucune ressource. La commune vit pratiquement avec les taxes perçues au niveau de la gare routière, et comme les véhicules de transport ne sont pas obligés de s'arrêter, alors vous imaginez que cette structure ne génère pas des masses. C'est aussi quelques taxes payées par les commerçants. Ici les impôts n'existent presque pas. La taxe sur les ordures ménagères n'est presque pas recouvrée. Bref, la commune est démunie. Elle n'a pas de ressources et en même temps, elle doit faire face à des charges importantes, notamment les frais de personnel. Vous savez, les collectivités locales ont un personnel politisé. Les élus embauchent un personnel sur la base de simples calculs politiques. Alors ce personnel a un rendement zéro et on ne peut ni le compresser, ni le redresser parce que sa gestion est politisée. Les communautés rurales qui sont aux alentours de Khombole sont dans une pire situation. Ces collectivités locales n'ont même pas de personnel. Pas un seul agent or le minimum c'est de structurer, d'administrer et de gérer. Il est évident que ces communautés rurales n'ont pas les moyens d'exister et de fonctionner. Leur principale ressource est la taxe rurale, elle n'est pas recouvrée. Avant la décentralisation, c'est le sous-préfet, représentant de l'Etat qui administrait les communautés rurales, aujourd'hui, malheureusement c'est lui qui continue à le faire malgré les lois de décentralisation qui consacrent le principe de libre administration des collectivités locales. Alors, il apparaît qu'il y a trop de collectivités locales et qui ne sont pas viables. Donc si on avait fait de Khombole un point qui polariserait toutes les communautés rurales environnantes, probablement nous pourrions acquérir une force économique qui nous permettrait de réaliser des choses. Mais s'il faut s'en tenir aux limites actuelles des collectivités locales, je crois que nous ne réaliserons pas grand chose. Or la décentralisation doit apporter un changement que le citoyen doit percevoir, sentir et vivre. Ce n'est pas le cas. Par exemple, beaucoup de populations des communautés rurales environnantes sont favorables à ce que leurs collectivités locales soient "fondues" dans la commune. Cela leur permettrait d'accéder à certains avantages que ne leur offrent pas les communautés rurales, comme l'électricité ou l'eau courante. Donc on ne peut pas dire qu'il y a des obstacles sérieux à cette fusion des collectivités locales. En somme, il y a trop de collectivités locales au Sénégal et qui n'existent que pour exister. Il faut donc les rendre viables en pensant à les intégrer. Justement, vous parlez d'intégration régionale, mais vous devez penser d'abord à l'intégration locale. Les colons ont balkanisé l'Afrique et nous n'avons pu rien faire avec nos petits Etats. Et nous, nous balkanisons nos Etats pour en faire des collectivités locales sans aucune viabilité économique. IL faut que l'on corrige cet éclatement du Sénégal en de faibles collectivités locales. la politique politicienne peut être un frein au développement local 2002-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-85_$LANG.html CISSE, Falilou Mbacké Monsieur Amadou Ndiaye, conseiller municipal donne sa vision de la décentralisation. "Au départ, nous avons échoué à donner un sens à la politique. On n’avait pas une culture politique. Le politicien devait être un nanti pour pourvoir aux besoins particuliers des populations, aux dépens de l’intérêt général car on ne percevait pas le développement comme un produit de la politique. Les hommes politiques en ont profité pour recruter des militants avec l’argent. En fait, c’est le système politique même qui a permis cela. Prenons l’exemple du parti socialiste qui a dirigé le pays pendant quarante ans. Pour renouveler les instances du parti, ils procèdent à ce qu’ils appellent le "placement des cartes". Théoriquement cela veut dire que le parti met en vente des cartes de membres sur l’ensemble du territoire à l’intention de tous les militants et sympathisants. La carte acquise donne le droit de vote au sein du parti dans la mesure où elle est la preuve de l’adhésion au programme et à la structure. Ainsi, le militant ou sympathisant pourra investir la personne de son choix dans sa localité. En pratique, les militants et sympathisants n’ont jamais acheté de cartes. Le candidat à l’investiture est celui qui achète autant de cartes que lui permet sa bourse, puis il les "place" auprès des militants et sympathisants, avec bien sûr un peu d’argent pour que ceux-ci prennent les cartes et votent pour lui le jour des élections. Puisque au départ ces militants ont reçu de l’argent, ils ne voient plus que cela et en font la règle du jeu. A chaque fois qu’ils ont des problèmes sociaux, ils vont voir le leader politique. Ce dernier se sent également obligé de satisfaire les demandes sociales parce qu’il va se dire que s’il ne le fait pas, ces militants vont aller vers d’autres leaders du même parti ou simplement vers d’autres partis politiques. Donc c’est faussé dès le départ. C’est mal parti. C’est tout un système qu’il faut changer et malheureusement depuis l’alternance politique à la tête de l’Etat vous voyez comment les gens adhèrent au parti du nouveau président. Et ce n’est pas par conviction, sinon ils l’auraient fait auparavant. Ils le font par intérêt. Au palais, les militants vont et viennent comme au marché, et à chaque groupe le président de la république donne une somme d’argent qu’ils appellent pudiquement "le prix du transport". Dernièrement des militants se sont même battus au palais pour cet argent. Les mentalités sont sous-développées il faut changer les mentalités, que les gens élisent des hommes politiques qui vont penser et oeuvrer au développement et non pour qu’ils leur paient leurs factures et leurs ordonnances. Sinon, on doit se poser des questions. Un maire qui a 50.000 FCFA d’indemnité et qui doit assister chaque citoyen pour ses cérémonies familiales et ses charges sociales, comment va-t-il s’y prendre ? S’il est rigoureux, il épuise ses indemnités et n’a plus rien à donner, ou bien il cherche d’autres moyens même illégaux de répondre aux sollicitations individuelles. Le pire est que tout homme politique vous dira qu’il est obligé de le faire sinon un autre le fera et gagnera les élections. Prenons toujours l’exemple de Khombole dont l’actuel maire a occupé d’importantes fonctions dans l’appareil d’Etat, avant d’être ambassadeur pendant vingt ans. Ce sont les populations qui l’ont pressenti et réclamé comme maire et les politiciens sont allés le chercher. On peut penser que cette demande se fondait sur les compétences et l’expérience de l’homme pour résoudre les problèmes de Khombole. En fait, les populations pensaient davantage que ces hautes fonctions lui avaient donné assez de richesses pour qu’il puisse les assister socialement. C’est un mal sénégalais, on ne pense pas à l’intérêt général, on ne pense qu’à soi." Si la politique est communément perçue comme un art et une valeur de gestion de la cité, c’est précisément en raison de sa finalité qui est d’assurer à tous et à chacun le bien être auquel tout être humain peut légitimement prétendre lorsqu’il passe de l’état de nature à la vie sociale, comme dirait Rousseau. Assurément, la réalisation de cet objectif suppose à tout le moins un sens de la vie en société, une conviction, un choix et une morale. Ces pré-requis renvoient de façon générique à l’intérêt général, à la citoyenneté, à la liberté et aux vertus. En Afrique et au Sénégal en particulier la politique est une négation de tout cela. Ici, la politique joue contre le développement. D’abord, les rapports de l’individu à la politique sont faussés. Dès le départ, nous avons deux groupes en présence. Le premier groupe formé par les politiciens inscrits dans une quête effrénée de pouvoir et d’argent, et décidés à profiter de l’Etat et de la politique à des fins personnelles. Le deuxième groupe constitué par les populations nécessiteuses aussi bien en avoir qu’en savoir, et préoccupées par les problèmes de survie au quotidien. Le premier point de contact entre ces deux groupes est l’argent. Comme l’illustre cette expérience, il faut avoir de l’argent pour se faire élire à la base. Il faut toujours de l’argent pour fidéliser les militants. L’argent devient ainsi l’élément fondateur et régulateur des relations entre le politique et le citoyen aux dépens d’un projet de société profitable à tous parce que tourné vers le développeme nt collectif et le bien être individuel. Ce clientélisme politique et ce chantage social sont "institutionnalisés et officialisés" au Sénégal. En effet, le salaire des députés étant passé du simple au double dernièrement, le président de l’assemblée nationale, et avec lui toute la classe politique, le justifiait par la nécessité pour les députés, hommes politiques, de répondre à la demande sociale des militants. A un autre niveau, c’est à dire à la présidence de la république, il est notoire que la "caisse noire" est généreusement distribuée aux zélateurs et courtisans du régime. De manière générale, le "débauchage" d’un homme politique par un parti concurrent est toujours monnayé à coup de millions. Dans un tel contexte, que peuvent bien valoir une conviction, une idéologie, un projet de société, un engagement collectif ? Rien ! Absolument rien. Il s’ensuit que la politique est par définition le domaine du faux, du mensonge, de la tromperie et de la trahison. Bref, c’est le domaine de la non-vertu, du profit individuel et de l’enrichissement illicite impuni. Cette conception est d’autant plus partagée qu’au Sénégal, les produits des faussaires (en bijouterie, en artisanat par exemple) sont appelés "politiques". C’est dire toute la connotation attachée au mot en raison de la pratique. Aussi, est perçu comme un déviant celui qui affirme que les choses doivent se passer autrement. Tant et aussi longtemps qu’il en sera ainsi, la politique sera l’obstacle principal aux progrès des sociétés africaines. C’est certainement cela qui a probablement amené certains à se demander "si l’Afrique refusait le développement". Quand la politique joue contre le développement Fondement et moteur des collectivités locales, la politique fausse toute logique de gestion et confie les collectivités à des élus de qualité et de moralité douteuses 2002-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-86_$LANG.html CISSE, Falilou Mbacké " Sébikotane est une localité qui a d'abord été rattachée à la grande commune de Rufisque-Bargny, puis à la commune de Bargny avant d'être une communauté rurale, donc une collectivité locale autonome et fonctionnelle. Depuis la dernière réforme de décentralisation de 1996, Sébikotane est devenue une commune à part entière. Après cinq ans de fonctionnement, je crois qu'il n'est pas assez tôt pour faire une évaluation de notre action. En fait, il faut dire que non seulement nous n'avons pas réalisé le tiers de notre programme, mais en plus nous connaissons de sérieuses difficultés de gestion. Sur le programme, il faut dire qu'il était réalisable puisqu'en adéquation avec les moyens et les réalités du milieu. Il avait été conçu avec l'appui d'experts sérieux et compétents. Il était d'autant plus réalisable que ce n'était pas un programme électoral mais un programme de travail après des élections remportées sans difficultés particulières. Malheureusement, au moment où je vous parle, nous n'avons pas pu réaliser même le tiers de ce programme. Sur les difficultés, il faut dire que nous n'arrivons pas aujourd'hui, en tant que commune, à faire face aux charges qui nous incombent. Tenez, nous n'arrivons pas à honorer nos factures d'électricité au titre de l'éclairage public. Elles sont de l'ordre de 2.500.000 CFA par mois. Il y a eu tellement d'arriérés que la société nationale d'électricité nous a coupé l'éclairage public. Sébikotane est ainsi restée dans le noir pendant plusieurs mois. Dernièrement, c'est l'Etat qui a consenti de payer la facture contre le ralliement de certains leaders politiques au parti du président de la république Abdoulaye WADE. Un autre exemple : quand nous étions communauté rurale, c'est l'Etat qui prenait en charge la location de notre siège. Aujourd'hui, le loyer de l'hôtel de ville nous revient à 180.000 CFA par mois et nous sommes dans l'impossibilité de nous en acquitter. Les impayés tournent autour de 3.000.000 CFA. Donc, il est manifeste que nous avons connu une contre performance de gestion par rapport à la communauté rurale. Maintenant, le plus important est de s'expliquer ce recul. En fait, il y a des conflits politiques réels qui déteignent malheureusement sur la gestion de la commune. Tout cela c'est le résultat d'une forte prégnance de la politique sur la vie et les institutions locales. D'abord, c'est surtout des problèmes qui expliquent l'érection de Sébikotane en commune. Le responsable politique local était en même temps ministre dans le gouvernement du président Abdou DIOUF et il soutenait la candidature de l'actuel maire contre notre candidat qui avait assurément un meilleur profil. Le seul souci du ministre, responsable politique, était de mettre à la tête de la commune quelqu'un qui lui est dévoué ; quelqu'un qu'il pouvait manipuler et peu importaient ses capacités de gestion. S'y ajoute qu'il voyait dans notre candidat un adversaire potentiel et donc, quelqu'un qu'il fallait bloquer. C'est sur la base de ces considérations que le maire a été choisi. Ensuite, il est vrai que c'est la liste du parti socialiste qui avait gagné et nous-mêmes étions socialistes. Il faut reconnaître tout de même qu'il y avait des conseillers qui, bien qu'élus à la base, n'avait pas le profil de conseiller municipal parce que ce qui importait c'était leur capacité à mobiliser du monde. C'était la première équipe municipale, il fallait vraiment choisir des gens compétents et consciencieux. Malheureusement, la logique politique avait encore triomphé de l'intérêt général. Enfin, le maire, vu les conditions de son élection n'assume pas véritablement sa mission de manager ou d'animateur du conseil municipal. Il a délibérément opté pour une politique de repli sur soi, se disant que nous sommes des opposants prêts à lui causer des ennuis s'il s'ouvrait et se confiait à nous. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que le bilan ne soit pas rose." La Loi sur le Domaine National Malentendu entre l’état et les paysans sur le statut et la gestion de la terre 2002-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-87_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Depuis plus de 30 ans, la loi sénégalaise 64-46 du 17 juin 1964 pose un principe intangible : toutes les terres non immatriculées ou dont la propriété n’avait pas été transcrite à la conservation des hypothèques au terme du délai fixé par le législateur, sont considérées d’office comme faisant partie du patrimoine public. Ce sont des biens incessibles et inappropriables, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une déclassification selon la procédure prévue par la loi. Cette loi s’inspire en réalité du socialisme africain, une sorte communautarisme rurale développé par Senghor, premier président du Sénégal. Elles cherche à soustraire la terre d’une propriété coutumière qui fait la part belle à certaines grandes familles et à la socialiser. Cette loi est en porte à faux avec la tradition car la terre est certes un bien économique mais il y a aussi un lien sacré entre l’homme et la terre. Si dans plusieurs cas, elle est inaliénable, elle pouvait néanmoins être louée ou cédée en héritage en cas de décès. Les héritiers prenaient succession automatiquement. C’est ce dispositif multiséculaire que la loi sur le domaine national a cherché à anéantir. Les propriétaires terriens sont conscients que modifier le statut de la terre, c’est bouleverser les rapports sociaux, parce qu’une certaine liaison existe entre la terre, sa fonction et l’activité économique. Ils vont chercher à la paralyser, oeuvre d’autant plus facile que les lois traditionnelles sont mieux connues et mieux acceptées par les populations rurales. En plus, l’état a évité de brusquer les paysans pour faire appliquer cette réforme agraire, qui contrairement à ce qui se passe ailleurs ( Amérique Latine, Asie etc. ), ne découle d’une revendication des paysanne . Dans certaines zones comme le Fouta ( Vallée du Fleuve Sénégal ) où existent une véritable aristocratie foncière, l’application de cette réforme est potentiellement explosive, l’explosion pourrait embraser toute la vallée c’est à dire le Sénégal, le Mali et la Mauritanie où on retrouve les mêmes familles de part et d’autre de la frontière. Durant la période coloniale, elles s’étaient organisé dans l’Union des Originaires de la Vallée du Fleuve Sénégal ( UGOVAF ) dont l’un des objectifs était la protection de la propriété foncière. La Mauritanie ( au Nord du Sénégal ) qui a franchi le rubicon en distribuant les terres à des promoteurs privées a eu à faire face en 1989 à une crise sanglante. Les communautés rurales ( des collectivités ) ont eu des difficulté à gérer les terres qui leur ont été confiées par l’état sur la base de cette loi du fait de la coexistence entre cette gestion et celle coutumière. D’ailleurs rapidement les familles propriétaires traditionnelles des terres, en s’engageant dans les rangs du parti politique au pouvoir, s’accaparent par le truchement des élections de la direction des conseils ruraux. Ainsi ils bloquent cette loi qui cherche à les priver d’un pouvoir économique et social. Ces chefs coutumiers, prennent toutes les garanties en s’emparant aussi de la direction locale du parti au pouvoir. Du coups, le parti et le gouvernement sont coincés car continuer la réforme, c’est s’attaquer frontalement aux piliers du partis en milieu rural. Face à cette situation, le gouvernement opte pour sa survie et met du bémol dans ses prétentions de gestionnaire exclusif de la terre. De fait le mode de gestion traditionnel prend le pas sur celui édicté par la loi sur le domaine national, car "la meilleure loi, c’est celle-là qui est la mieux connue". C’est d’ailleurs ce que reconnaît Aly Lo président de Conseil rural qui, sur des centaines de litiges qui lui ont été soumis n’en a réglé qu’une dizaine, le reste l’ayant été à travers des mécanismes traditionnels donc non reconnues par la loi. Lutte contre les violences urbaines A Bafoussam, les populations du quartier Bamendji créent un groupe d’autodéfense. 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-88_$LANG.html GUENSU, Bertrand Serges Jadis, Bafoussam était une ville dynamique, calme et paisible. Mais, depuis l’avènement du multipartisme(1990) sur l’échiquier politique, elle est devenue un foyer de tension. La population, juvénile (sous scolarisée dans l’ensemble), entretient un scepticisme vis-à-vis de leur avenir. Avec la dévaluation du Franc cfa en 1994, cette situation s’est aggravée. La misère qui côtoie leur quotidienneté est tout simplement pathétique. La ration alimentaire de ces jeunes donne à méditer. En général, leur petit déjeuner c’est quelques cigarettes, le dîner, des bouteilles de bière supplémentaires, leur souper du soir, de la drogue, juste le temps de se réconcilier avec les forces du mal, s’armer de gourdins et de poignards, ensuite retrouver les buissons et coins obscurs du quartier pour agresser tout éventuel promeneur nocturne et le déposséder de toutes ses ressources matérielles. Pour faire face à cette forme de violence devenue fréquente, les populations du quartier Bamendji ont mis sur pied il y a un an de cela, un groupe d’autodéfense qui sillonne le quartier la nuit durant. Des postes à l’instar des barrières de police sont dressés à toutes les issues du quartier Bamendji. Des vigiles y veillent toute la nuit, pendant que d’autres, armés de machettes et de matraques patrouillent à l’intérieur du quartier. A partir de 10 h du soir, toute personne entrant au quartier est passible d’un contrôle systématique, puis escortée par des vigiles jusqu’à son domicile. Les suspects sont retenus jusqu’au matin. Le sifflet est le principal moyen de communication des vigiles. Suivant un code, il sert d’alarme en cas de difficulté. Chaque ménage du quartier est censé verser une somme de 500 Francs cfa par mois à titre de " motivation " pour ces vigiles. Ce qui n’est pas toujours évident. Des négociations ont été entamées auprès du sous-préfet de la localité pour trouver un cadre juridique servant de garde-fous tout au long de cette initiative qui vit le jour au terme d’une longue période de sensibilisation menée par quelques jeunes du quartier, réputés pour leur intégrité. La méthode utilisée était le porte-à-porte. Ce qui avait alors abouti à un rassemblement chez le chef de quartier où, spontanément, de l’argent avait alors été cotisé pour servir d’achat de matériels susceptibles de faciliter l’exercice des activités du groupe d’autodéfense, composé alors de femmes, hommes et enfants volontaires. Commentaire : Après un an d’activité, le bilan de cette initiative est flatteur, certes. On parle de moins en moins d’agressions assorties de vol dans ce quartier. Pour autant, des interrogations subsistent : La décentralisation doit-elle être poussée au point que l’Etat abandonne l’une de ses prérogatives essentielles, à savoir le maintien de la sécurité publique, aux mains des populations non formés en la matière ? Dans un contexte de vie politique précaire, ces vigiles qui patrouillent la nuit armées de machettes, abusés qu’ils sont souvent par des vaines promesses politiques, ne peuvent-ils pas à la longue constituer une milice, avec ce que cela suppose comme menace pour la paix sociale ? Il convient véritablement d’y réfléchir. Education à la paix, à la tolérance et au respect de la différence au TCHAD. 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-89_$LANG.html TJOMB, Jules Roger Après plusieurs années de guerre civile au Tchad, la jeunesse a perdu tout espoir de vie en société. La haine, l'exclusion, le tribalisme, la discrimination sont les dénominateurs communs de nombreux conflits qu'a connu le pays. Face à cette situation ,les jeunes ont décidé à travers une association dénommée AJAC (Association Jeunesse Anti Clivage) de combattre le fléau. L'objectif est de rassembler d'une part les jeunes de différentes ethnies des différentes régions afin de leur permettre de vivre leurs différences dans la complémentarité, et, d'autre part de créer un cadre de réflexion, d'échange et d'éducation. Pour parvenir à cette fin l'AJAC a mis en place un programme dénommé CLUB de VACANCE. C'est ainsi que du 1 au 10 septembre 1997, un projet dénommé " éducation à la paix, à la tolérance et au respect de la diférence " a été exécuté dans la région de Douguia située à 70 Km de Ndjamena dans le chari Baguirni nord. Le projet a regroupé 300 jeunes de 10 à 35 ans venus des 14 préfectures du pays représentant plus de 100 ethnies. Le programme a porté sur des manifestations culturelles (Veillées de conte, théâtre, danse), sportives, éducatives (conférences, tables-rondes, débats) et des oeuvres communautaires (travaux champêtres, construction, fabrication de briques). Aussi, les différentes activités ont bénéficié des apports internes et externes. Il convient de signaler que le budget ayant servi à l'organisation de cette manifestation s'élevait à 7000000FCFA dont 1000000FCFA de financement propre et 6000000FCFA de subventions par des différents partenaires que sont l'Etat, les ONG étraangères (Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme) et quelques ONG nationales à l'instar de Erene Tchad. Le projet " club de Vacance " édition 1997 a permis de mettre en place : des clubs de famille dans les établissements scolaires, les quartiers, un club de génération sans clivage regroupant les jeunes de 10 à15 ans ; modification sur la vie politique avec le soutien de l'Etat dans la lutte contre le tribalisme. Le projet a également permis la réconciliation entre les habitants de deux villages qui ont retrouvé la paix. – - L'opération " Ville Propre " à Yaoundé Le ministère de la ville, dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, détruit les maisons et traumatise les habitants 2002-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-90_$LANG.html ONANA, Jules Abah Pour un défi, c'en est un. La jeune Bebico est l'une des rares femmes à coiffer les hommes dans la capitale camerounaise. Formée à Bamenda, elle exerce à YaoundÚ depuis 1997. Très vite, son salon est devenu une curiosité et bientôt le préféré de tous les salons de coiffure pour hommes de la zone. Elle a choisi comme site le quartier estudiantin de Ngoa Ekele. 100 frs CFA pour la barbe, 200 ou 300 frs CFA pour la tête, voilà les tarifs chez BEBICO COIFFURE. Soudain, au mois de novembre 1998, Bebico va vivre avec plusieurs habitants de la capitale une nuit mouvementée, un vrai cauchemar avec la destruction au bulldozer des maisons. – Quand avez-vous appris qu'on allait détruire les constructions situées en bordure des routes à Yaoundé ? – Je l'ai appris par la rumeur qui disait qu'on va casser mais pour moi tout cela n'était que rumeur. – Etes-vous allée voir le chef de quartier ou de bloc pour en savoir plus ? – Non je ne suis pas partie voir le chef de quartier. – Etes-vous allée au ministère de la ville ? – Non plus. En fait je ne sais même pas qui a démoli nos maisons. – C'est donc ainsi que les autorités ont mis une croix en signe de destruction imminente sur votre salon de coiffure ? – Oui, on a mis une croix. Mais je n'étais pas là. On ne m'a pas non plus laissé de note. Pour ce qui est de la croix, certains ont commencé à l'effacer de leur propre gré. Pourtant, d'autres ont été détruites sans croix au préalable. – Combien de jours vous a-t-on donné pour quitter les lieux ? – Trois jours. – Après la destruction, avez-vous eu une rencontre avec le chef de quartier ou de bloc ? – Non. – Avez-vous eu une rencontre avec le Ministre de la Ville ? – Non. Nous n'avons même pas eu la visite des autorités de la commune. Je vous rappelle que la destruction de nos hangars a eu lieu au mois de novembre 1998 alors que nous payions à peine nos impôts libératoires. – Pendant combien de temps avez-vous réussi à vous réinstaller ? – Un an. Les bailleurs ont levé les montants de loyer. En plus, la destruction ordonnée par le Ministère de la Ville s'est faite pendant la nuit ; si bien que certains commerçants ont carrément vu leurs marchandises emportées dans l'opération. Imaginez vous-mêmes quelle peut être leur situation actuelle... Douala: Insécurité et justice populaire 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-91_$LANG.html NOUMSI, Gilles Tagne La petite histoire a lieu dans un quartier cosmopolite de Douala, le quartier BEPANDA où j’étais de passage chez une parente en septembre 1998. Un après midi bien ensoleillé, je rentrais d’une course effectuée en ville. A quelques mètres de ma destination, je vis quelques hommes armés de gourdins, de machettes et autres objets redoutables. Ils entouraient deux hommes couchés et agonisant, sauvagement mutilés. Il me fallut une dose de courage non négligeable pour garder mon calme. J’interrogeais l’un d’eux qui me répondit avec un air de satisfaction : " ce sont les pilleurs du quartier . Ils ont été surpris alors qu’ils essayaient d’emporter un téléviseur et une radio stéréo chez une dame. ". Je voulus interroger la dame( propriétaire) pour en savoir plus sur les circonstances, on m’apprit qu’elle n’était plus là. Sûrement avait-elle été débordé par ces atrocités et s’était retirée par peur des réprimandes qui pourraient venir plus tard. Alors, je demandais à vive voix pourquoi ne les avait-on pas conduits à la police ? Je fus surpris par les éclats de rire de la foule " voilà quelqu’un qui n’est pas du quartier . Il ignore tout de notre réalité. Les conduire à la police c’est les libérer", lançaient il laconiquement. Je sortis de la foule avec un sentiment de rancour à l’endroit de ces hommes assassins qui prétendent mériter la liberté. Quelle ne fût pas ma surprise de constater que trois policiers observaient la scène de loin. Je m’en fus à mon domicile perplexe et décontenancé . Ils ne reconnaissent plus aux hommes de loi leur droit, tandis que ceux-ci facilitent ce ressentiment. Une semaine plus tard, j’appris qu’un acte similaire avait été perpétré dans un autre quartier. Cependant après enquête , la victime était innocente et avait ainsi perdue sa vie du fait de l’inconscience des hommes, du laxisme de la justice. Plus grave encore les individus auteurs de ces atrocités sont tous connus ; mais n’ont jamais été inquiétés. – - Une approche de la gouvernance locale : l'expérience de " L'action conjointe " dans le district de Samé en Tanzanie 2002-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-92_$LANG.html FUMTIM, Joseph La gouvernance locale participe de la nécessité de saisir la gestion collective et participative de l'espace et de la chose publique à l'échelle locale. La politique la plus appropriée à ce niveau est la décentralisation dont les avantages ont été largement éprouvés dans les fortes régions du monde. Depuis le sommet de Rio, un autre concept a émergé, " L'action conjointe " Ce concept a été pratiqué dans le district de Samé, région du kilimanjaro au Nord de la Tanzanie. Fred LERISE en service au Collège Universitaire d'Études Architecturales et Foncières à Dar- Es - Salam, se propose d'en tirer les leçons d'expériences : L'action conjointe en tant qu'instrument destiné à faciliter la coopération décentralisée a été précédée d'un programme de réforme des collectivités locales en vue de développer un espace fiable pour les organisations de la société civile, qui " deviennent de plus en plus actives en matière de développement local " Cela s'est traduit par la mise sur pied de structures consultatives et de prise de décision " plus ouvertes, au niveau local et à l'échelle du district " Seulement, la mise en pratique de l'action conjointe dans le district de Samé n'a pas été sans difficultés, du fait de la résistance à l'esprit d'ouverture des membres des conseils locaux. L'action conjointe exigeant ouverture et transparence administratives et financières, ils ont redouté de " perdre leur liberté " L'ouverture et la gestion d'un compte en banque conjoint avec la signature de toutes les parties ont contribué à développer des mécanismes fiables pour assurer la gestion financière des projets retenus dans le cadre de l'action conjointe. A cela il faut ajouter l'établissement collectif des rapports financiers effectué au niveau du comité consultatif du district, membres du gouvernement central et local, organisation de base, ONG, et autres acteurs pertinents Le partages des coûts a également contribué à la mise en pratique de l'action conjointe à Samé. A cet effet " les donateurs ont un certain intérêt et disposent d'un mandat pour s'assurer que les comités chargés de l'exécution des projets sont redevables des comptes, au plan financier " – Les lenteurs administratives pénalisent des promotions d’étudiants de l’’Institut de Formation Artistique de Mbalmayo IFA 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-93_$LANG.html KOMGUEM, Achille Mbalmayo, une banlieue située à 50 km de Yaoundé qui abrite un important institut de formation artistique. Admis dans ce prestigieux établissement, j’avais du l’abandonner quelques temps plus tard parce que le gouvernement camerounais refusait de reconnaître les diplômes de cet institut alors qu’ils étaient acceptés à l’extérieur. J’y ai laissé un ami, décidé d’aller jusqu’au bout de ses études avec l’espoir que cet institut obtiendra gain de cause dans cette revendication qu’elle ne cessait d’adresser au gouvernement camerounais. Deux années se sont écoulées et mon ami qui venait d ’avoir son Baccalauréat artistique était dans l’impossibilité de poursuivre ses études en Faculté des arts des universités d’état, parce que les diplômes n’étaient toujours pas validés.. Et moi qui avais refusé de continuer dans ces conditions j’y étais déjà parce j’avais refait le baccalauréat d’enseignement général série D. Devant cette situation troublante et à la limite insupportable, mon camarade a décidé de se rendre à l’université de Besançon en France ou il a été accueilli à bras ouvert et aujourd’hui il poursuit ses études artistiques. Revendication : Des instituteurs assiègent le Premier Ministère 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-94_$LANG.html DJIMELI, Alexandre Réclamant trois mois d’arriérés de salaires, des instituteurs vacataires en service dans la province du Centre au Cameroun ont organisé le 28 novembre 2000 un sit-in à l’esplanade de l’Immeuble Étoile à Yaoundé. La Primature leur a donné raison et a sommé la délégation provinciale de l’Éducation nationale (DPEN) ainsi que le Contrôle provincial des Finances (CPF) de traiter avec diligence leurs dossiers de paiement. Dans la semaine qui suivait le mouvement, la Trésorerie générale de Yaoundé a exécuté ces paiements. " On nous a appelé de la Primature et on nous a traité de tous les noms d’oiseaux. Comme quoi nous ne voulons rien faire pour les citoyens qui souffrent ! Or, nous avions déjà envoyé les dossiers au Contrôle des Finances. ", affirme M. Ebanda, chef du service des affaires générales de la DPEN du Centre. " En tout cas, nous ne pouvons plus enseigner si nous n’avons pas de salaires ", rétorque nerveusement M. Evina, instituteur vacataire. C’est dans ce climat de contestation et de revendication que se sont déployées les relations entre les responsables de la DPEN et les instituteurs vacataires cette semaine-là à Yaoundé. Depuis le début de l’année scolaire 2000/2001 en effet, ces instituteurs n’ont jamais eu de salaire. Ayant fait des requêtes sans succès à la délégation et au CPF de Yaoundé, ils ont choisi de s’adresser à la plus haute autorité du gouvernement afin que quelque chose soit fait pour eux. Les responsables de la Primature qui les ont reçus ont immédiatement téléphoné à la DPEN et au CPF pour leur recommander d’engager et de traiter le plus rapidement possible les bons de commande qui leur permettront de toucher leurs salaires. C’est alors que le contrôleur provincial des finances, M. Effilie Boto chez qui les dossiers traînaient depuis deux semaines, a daigné mettre la main à la patte. Ce mardi, il a visé les papiers jusqu’à cinq heures du matin. Dès le lendemain, les dossiers ont été acheminés à la Brigade de recouvrement de la Trésorerie générale de Yaoundé. Là, les choses ne se sont pas très vite passées puisque les dossiers ont été une de fois de plus renvoyés à la délégation pour complément d’information. En effet, le nouveau mode de paiement des instituteurs vacataires exige que ces derniers soient payés par bon de commande et non plus par billetage comme c’était le cas. Cela implique qu’au lieu de signer un seul bon de commande pour les 178 vacataires recrutés par la DPEN, on doit plutôt engager 178 bon individuels qui permettront à chacun d’aller toucher personnellement au guichet de la Trésorerie générale. Voilà donc pourquoi les bons ont d’abord été renvoyés. Mais la délégation s’est battue dans la nuit du mercredi pour établir ces papiers et toute le journée de jeudi, la brigade de recouvrement a donné un visa sans opposition aux bons qui ont été aussitôt présentés au service de la dépense. Le vendredi 1er décembre, le service de la dépense a traité à son tour et a délivré un récépissé sur lequel le fondé de p ouvoir a apposé son bon à payer. C’est après ces opérations que les bénéficiaires sont passés à la caisse la semaine qui suivait le mouvement de contestation. DJIMELI, Alexandre T -  - Organisme : PROGRAMME GOUVERNANCE CAMEROUN Adresse : B.P. 30332 Yaoundé Courriel : interlignes@ifrance.com MOTS CLES Mots clés DPH : Mots clés libres : Géographie : CAMEROUN [ Gouvernance - DPH L’AMI : 51 ] Obtention des attestations de réussite au Ministère de l'Education Nationale: Un parcours de combattant 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-95_$LANG.html DJIMELI, Alexandre En novembre et décembre 1999, une foule chamarrée de jeunes envahit la cour du bâtiment C du ministère de l'Éducation nationale à Yaoundé. Ils veulent retirer leurs attestations de réussite au CEPE pour faire le test de recrutement dans l'armée. Après plus de deux mois d'attente, ils sont déçus alors que les délais de dépôt des dossiers ont expiré. Difficile d'accéder aux étages du battement C ces jours. Une longue file de gens, parfois deux, s'étire de la barrière, au rez-de-chaussée situé à une trentaine de mètres du portail. Visiblement inquiets et fatigués, ils cuisent au soleil dans cette cour depuis des semaines. Ils se bousculent, crient, et s'impatientent. Les plus abattus trouvent un espace pour s'asseoir. Sur le plancher de l'immeuble, une foule y stagne, telle une marre d'eau. Trois gendarmes bloquent l'entrée et repoussent tous ceux qui veulent entrer par la force. Ces jeunes gens sont des garçons et filles, élèves ou non, qui veulent retirer leur attestation de réussite pour présenter un examen ou un concours. Ils sont au total 6.000 personnes dans cette situation, car depuis plus de dix ans, le Mineduc ne délivre plus les diplômes et la délivrance du CEPE ainsi que des attestations qui jadis étaient du ressort l'inspection départementale a été ramenée au niveau central à Yaoundé. La direction des examens et concours a donc du pain sur la planche alors que les délais de dépôt des dossiers expirent déjà. Les candidats qui ont pour la plupart parcouru des milliers de kilomètres pour arriver à Yaoundé et qui croyaient y faire au plus deux jours broient du noir. Ils n'ont plus de provisions. Certains retournent dans leurs lointaines provinces alors que ceux qui ont des parents à Yaoundé persistent et signent. Le personnel de la DEXC se démène pour les satisfaire mais il est pris par le temps. C'est désormais officiel, les candidats au recrutement militaire ne peuvent pas avoir leurs attestations de réussite au CEPE avant la date limite de dépôt de leurs dossiers. Le ministre d'État chargé de l'Éducation nationale saisit son homologue de la Défense avec qui il conclut que les candidats peuvent déposer leurs dossiers sans attestations et les compléter après. Ces derniers peuvent se réjouir. La police rackettent les populations lors des opérations de contrôle 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-96_$LANG.html MEFANG, Seraphine Ngatou C’était au mois de février 2000, une patrouille de gendarmes s’était installée au carrefour transformateur au quartier Ngousso à yaoundé. Ces contrôles intempestifs avaient pour principal objectif d’amener les citoyens Camerounais à entrer en possession de la nouvelle carte nationale d’identité (informatique). A ce titre donc il était fréquent de voir les voitures des hommes en tenue(les forces de l’ordre) s’empiler d’hommes, de femmes et mêmes de mineurs. Ainsi, les véhicules en circulation étaient tous soumis au contrôle des passagers. Pour le conducteur, pièces du véhicule et pour les passagers, carte nationale d’identité. " Un beau jour de samedi après midi, alors que j’allais au cours de répétition dans mon établissement scolaire, notre véhicule (un taxi de ville) fut naturellement interpellé comme les autres, comme d’habitude je sortis ma carte d’identité scolaire tout comme mon voisin de siège qui lui aussi était élève. Nos cartes d’identité représentaient l’année scolaire antérieure, étant donné que les cartes de l’année en cours n’étaient pas encore délivrées par notre chef d’établissement. Ma surprise fut grande lorsque l’agent chargé du contrôle ordonna ma descente immédiate du véhicule. Le chauffeur et les autres passagers n’arrivèrent pas à le faire changer de décision. Toutes les discussions furent vaines et finalement, ils m’abandonnèrent entre les mains de ces " policiers ". Le contrôleur me demanda de monter dans le car, mais quelques instants après, il me fit descendre et m’isola. La nuit commença à tomber ce qui m’inquiétait énormément. Plus le temps s’écoulait le ciel s’assombrissait davantage et je ne comprenais toujours rien. Finalement après plus de trois heures, il raquetta la somme de 3000fcfa et je vidais ainsi toute ma bourse. Toute malheureuse, je rentrais à la maison à pied, épuisant une huitaine de kilomètre dans l’insécurité de la nuit. " " Citoyens du Monde/Burkina Faso " et la marche vers un village planétaire 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-97_$LANG.html SOME, Augustin Les problèmes de sécurité et de paix, de protection des droits humains, démocratie, de protection de l’environnement et de développement humain durable sont autant d’enjeux communs à l’humanité qui appelle des réponses concertées à l’échelle mondiale avec des applications locales. C’est fort de cette analyse que faisant le choix de l’engagement et de l’action et de l’espérance, nous nous sommes proclamés CITOYENS DU MONDE, résidant au Burkina Faso. CDM/BF est une ONG transnationale, laïque et apolitique. C’est une chaîne de solidarité citoyenne réunissant les citoyens de tous les pays du monde qui considèrent la terre comme leur famille. CDM/BF est donc composé de plusieurs nationalités et cultures résidant au Burkina Faso. Nous intervenons dans divers domaines qui sont entre autres la citoyenneté universelle, la démocratie, les droits de l’homme, le dialogue interculturel et le co-développement humain durable. Bref, le Citoyen du Monde veut réaliser un village planétaire en recherchant le bien, la vérité, la perfection, la paix, la justice. Nos moyens d’action sont les rencontres de réflexion, les conférences, forums, activités récréatives pluriculturelles que nous organisons régulièrement . Notre premier plan d’action (1999-2000) dont le thème est " Ensemble, penser et agir positivement le monde " et son résumé " Des racines et des ailes pour les hommes et les femmes de demain " sont suffisamment révélateurs de nos intentions et de notre détermination. Nous sommes une organisation jeune (créée le 18 février 1999) et avons choisi d’être membres actifs de la chaîne universelle d’action civique au service de l’être humain dans la quête quotidienne de mieux être ; désireux de promouvoir le projet de l’avènement d’une communauté humaine, espace planétaire de solidarité, de responsabilité et de dialogue. Cette chaîne universelle a besoin de votre implication. CDM/BF fait son " petit bonhomme de chemin " ; Qui d’autre ? Rôle et place des Partis politique en Démocratie 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-98_$LANG.html KONE, Arnaud L’apparition du phénomène partisan est étroitement liée au développement politique de l’Europe. Auparavant, les partis n’existaient pas et il y a même aujourd’hui controverse (divergence) entre " partis de création électorale " et " partis de création extérieure ". On se demande même s’il y a des partis politiques en Afrique et quelle en est la consistance. Nous définissons pour notre part, un parti politique comme une organisation regroupant des hommes et des femmes autour d’un projet de société. Il a la jeune volonté de prendre le pouvoir et de le gérer. Ses rôles classiques sont la formation de l’opinion, la sélection des candidats et l’encadrement des élus. Cependant, le constat est que nos partis en Afrique jouent insuffisamment leur rôle en ce qu’ils se caractérisent tous par une négligence de la fonctions programmatique, un déficit de contrôle de l’action gouvernementale et un abandon de la fonction de socialisation politique. En démocratie, ils on toujours à quelques rares exception près unes représentation insuffisante, un rôle protestataire et une fonction tribunitienne. – une fonction publique laxiste Le bon fonctionnaire, ce n’est pas celui qui travaille plus que les autres mais comme les autres 2001 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-99_$LANG.html YAMEOGO, Luther Comme toute les fonctions publiques africaines, la fonction publique burkinabé a mal à la " motivation ", à la " mobilisation des ressources humaines ". Les maux s’accentuent : laxisme, absentéisme, irresponsabilité, lenteurs administratives et bureaucratiques, ... . On entend dire souvent ; " est-ce le champ de mon père ? ", " pourquoi travailler plus que les autres ? " ou encore " le travail du blanc, ça ne finit jamais " ... alors personne n’a de conscience ni d’éthique professionnelle pour accomplir de façon efficace le service public. D’ailleurs service public pour qui ? Qui est qui ? Et ce qui est qui pour moi ? – Un usager (qui use) – Un quémandeur de service (mendiant) – Un client (celui grâce à qui mon travail à sa raison d’être). – Un ayant droit (le vrai propriétaire de l’administration) Toutes ces questions nous amènent à des perceptions qui conditionneront la qualité du service rendu. La fonction publique burkinabé doit se réveiller et être proactive et productive car l’Etat lui même a aujourd’hui besoin de performances, d’une culture de la réussite ; il est un agent économique rationnel qui ne doit être mobilisé que sur la base de son intérêt dont on sait que la généralité n’est nullement la source d’intérêts particuliers. Le fonctionnaire doit alors être en possession et cultiver le savoir pourquoi qui est l’appropriation de la bonne raison. Le Collectif de lutte contre l’impunité La société civile se mobilise contre les assassinats orchestrés par l’appareil d’état 2002-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-100_$LANG.html SOME, Augustin La naissance du Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques, appelé " collectif pour la lutte contre l’impunité " ou tout simplement " le Collectif ", est la manifestation d’un ras-le-bol de la population burkinabé face aux dérives totalitaires et répressives de la IV° République. En effet, après l’adoption d’une constitution en 1991 à la suite d’une période révolutionnaire de 8 ans qu’a connu le pays, on s’attendait à une vie politique basée sur le respect de la loi. Mais au contraire on constate un regain de violence étatique typique, sinon plus forte que celle des années d’exception. Cette violence s’exerce tant sur les individus que sur les groupes d’individus. On assiste ainsi à des assassinats politiques connus des burkinabé sous les appellations d’ " accidents ", à des détournements et à des répressions policières sévères Quelques exemples : – deux élèves sont tués par balles tirées par les forces de l’ordre lors d’une manifestation de lycéens à Garango en 1996 – des gendarmes battent à mort Auguste Pépin Ouedraogo, un agent de la société nationale d’électricité – en 1992, le leader du principal mouvement d’étudiants d’alors est enlevé, torturé et tué. Jusqu’à ce jour ses parents ne savent pas où se trouve sa tombe – en novembre 2000, un élève d’une école primaire, âgé de douze ans à peine, est tué par balle lors d’une manifestation de scolaires à Boussé dans une localité non loin de Ouagadougou. – Le chauffeur du frère cadet du président de la République, François Compaoré, accusé de vol, est enlevé et battu à mort par des éléments de la garde présidentielle. C’ est c’est en enquêtant sur cette violation flagrante du droit à la vie que le journaliste Norbert Zongo perdra lui-même la sienne, carbonisé avec trois de ses compagnons dans le véhicule qui le conduisait au village. Face à ces violations des droits de la personne, des organisations de la société civile dont le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples ( MBDHP), Association des journalistes du Burkina ( AJB), Association des jeunes Avocats du Burkina, (AJAB), la Confédération Générale des Travailleurs du Burkina (CGTB) et des partis politiques (Parti pour la Démocratie et le Progrès du célèbre Historien Joseph KI - Zerbo) se sont réunis. Ils forment un collectif pour dire " TROP C’EST TROP " et revendiquer justice, car les assassinats s’amoncelaient sans que leurs auteurs ne soient nullement inquiétés par la justice. Le mouvement " TROP C’EST TROP " prenait la forme de meetings, marches, grève, sit-in, déclarations, de journées mortes dites ’’vendredis noirs’’ ou ’débrayage actif’’. Ces actions ont obligé la justice à s’activer et à prendre ses responsabilités. C’est ainsi qu’on est arrivé au démantèlement de la garde présidentielle qui était composée de militaires impliquée dans certains forfaits, au jugement et à la condamnation des auteurs de la mort du chauffeur, à, la création de plusieurs Commissions d’enquête dont la Commission pour la réconciliation nationale chargée de l’examen des crimes de sang résultant de la violence en politique et des crimes économiques ( détournement de deniers de l’état, fraude etc. ), et celle chargée de la mise en oeuvre des recommandations issues du Collège des sages (qui est des commissions de sages religieux et coutumiers en vue de proposer des voies de sortie de la crise) et d’autres commissions. Toujours sous la pression du Collectif, l’affaire Norbert Zongo connaît un traitement spécial car un juge d’instruction a été désigné et bénéficie de beaucoup d’avantages et de libertés pour faire la lumière sur cet assassinat. Pour comprendre pourquoi le Collectif a remporté des succès, il faut savoir que la société civile burkinabé a une culture et une force de mobilisation quant il s’agit de l’intérêt général. En se référant à l’histoire on se rappelle du soulèvement populaire du 03 janvier 1966 initié par les syndicats qui a conduit à la chute du pouvoir de Maurice Yaméogo, premier Président du Burkina Faso. Cette date est d’ailleurs commémorée chaque année. A cela il faut ajouter une cause exogène qui est le portage politique extérieur et la médiatisation des actions du Collectif par Reporter Sans Frontières qui est une Association international de journalistes. D’ailleurs Robert Ménard, Secrétaire général de RSF sera expulsé puis interdit d’entrée sur le territoire du Burkina. Mise en réseaux des Organismes Producteurs ( OP ) de la filière maraîchère 2003-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-101_$LANG.html BAMBA , Souleymane Les producteurs sont confrontés à la baisse des cours des produits maraîchers en général et de la tomate en particulier. Les prix sont anormalement bas dans les grandes villes comme Abidjan, Bouaké et San Pédro, où sont drainées presque toutes les productions. Cette situation ne permet pas aux maraîchers de rentrer dans leurs coûts de production et s’apparente à de l’exploitation des producteurs. A la suite d’une série d’ateliers organisés par IF sur la commercialisation, filière tomate, avec les représentants d’OP, les paysans ont pris l’initiative d’exploiter des opportunités locales et d’agir sur les prix au niveau des marchés des grandes villes. Il leur fallait mettre en place des stratégies concertées. Ils décident de se mettre en réseaux avec l’accompagnement de l’ONG Inades-Formation et des agents de l’administration publique (Ministère de l’Agriculture), présents dans leur localité. L’expérience a démarré en 2000 avec un réseau local créé à Mise en réseaux des OP de la filière maraîchère. Malheureusement, ce réseau n’a pas eu d’influence sur les cours de la tomate et la dynamique de départ s’est émoussée. Un autre réseau à envergure nationale a vu le jour avec des producteurs des régions du sud, de l’ouest, du centre et de l’est, soit 4 régions. Les activités ont commencé avec cinq Op et se s’étendent actuellement à 15 Op. Ces organisations s’échangeaient au départ, des informations sur les prix des produits pour exploiter les opportunités locales à leur avantage. Par la suite, elles ont commencé par faire déplacer les productions des lieux où les cours sont très bas vers d’autres endroits, afin de casser la tendance baissière des prix. Cette stratégie de distribution harmonieuse des produits permet donc aux producteurs de maintenir les prix à un niveau raisonnable. Le processus est en cours. Toute l’initiative est soutenue par IF et les agents du Ministère de l’agriculture de ces localités. L’accompagnement de l’expérience Avec l’appui d’IF, ces organisations initient fréquemment des ateliers d’échange sur leurs stratégies et sur les résultats obtenus. Ces bilans sont suivis de critique collective et d’injection de nouvelles idées pour surmonter les difficultés. Chaque groupe se construit alors de nouvelles stratégies qui sont expérimentées avec un dispositif de suivi de la mise en oeuvre. Il faut signaler que le plan marketing de chaque groupe est d’abord présenté puis enrichi par les autres. Les moyens utilisés sont à la mesure des objectifs visés. Seulement, le réseau a besoin d’un appui logistique pour faciliter la circulation rapide de l’information. Il lui faut un ordinateur pour faire la messagerie électronique et un appareil de télécopie. IF a appuyé le groupe dans le montage d’un projet pour la recherche des ressources financières à cet effet. Mise en réseaux des producteurs biologiques 2002-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-102_$LANG.html AMONA, 'Key L’expérience part du constat que l’agriculture bio pourrait constituer une opportunité d’amélioration des revenus des producteurs togolais. Malheureusement, ce type d’agriculture est mal connu aussi bien pour les producteurs que les organismes d’appui (OA). Dans un tel contexte, INADES-F ORMATION Togo décide de s’impliquer dans cette filière en renforçant les capacités des producteurs à travers plusieurs actions, dont : " La création d’un répertoire d’acteurs ; " L’animation d’ateliers d’informations de sensibilisation et de formation. L’expérience est partie du constat que l’Agri-Bio offre des opportunités d’augmentation de revenus aux producteurs togolais. IF Togo est à l’origine de l’expérience. On y dénombre 4 catégories d’acteurs : " Les organismes d’appui (OA) ; " Les organisations paysannes (OP) ; " Les producteurs ; " Les clients. Tous ces acteurs interviennent dans la filière avec des rôles spécifiques. Les organismes d’appui sont chargés de l’organisation et de la formation des producteurs. Les OP et les producteurs individuels organisent la production et la commercialisation. Les clients, quant à eux, achètent les produits bio. L’expérience a commencé avec les OA et les OP. A terme, il y aura tous les acteurs. Cette expérience de mise en réseaux des producteurs bio s’est déroulée dans trois régions du Togo (la région centrale, la région de Kara et la région des savanes), plus précisément dans les chefs-lieu de région, à savoir, Sokodé, Kara et Dapaong. L’expérience comporte un enjeu territorial, parce que l’objectif est de mobiliser tous les producteurs au niveau national dans des réseaux locaux, régionaux, puis national. L’étendue de l’expérience sur tout le territoire national va permettre de produire en quantité suffisante pour satisfaire la demande extérieure. L’expérience relatée a démarré en 2000 dans le cadre d’un projet d’appui aux initiatives d’une agriculture durable de bio au Togo. Elle est prévue pour 5 ans et prend fin donc en 2004. A travers ce projet, IF Togo cherche à mobiliser les producteurs pour mieux produire et mieux vendre. Ce projet bénéficie de conditions favorables (les initiateurs sont sensibles au domaine ; l’environnement - national et international- est favorable). L’expérience repose sur l’engagement des producteurs, la motivation des organismes d’appui et l’existence du marché extérieur. La mise en réseaux des producteurs bio passe par : " Identification des acteurs de leurs expériences (OA, OP) ; " Animation d’ateliers d’information et de sensibilisation sur la mise en réseaux des acteurs bio. On pourrait dire que la méthode est axée sur l’animation d’ateliers, la création d’un répertoire des acteurs bio, la mise en réseaux progressive des OP (local, régional, national). Au regard de cette expérience nous pouvons affirmer que les moyens pédagogiques utilisés sont adaptés pour l’atteinte des objectifs. Par contre, les ressources financières et matérielles restent limités au niveau des OA et des OP. Cette expérience s’est appuyée sur des réseaux d’Ong existants pour organiser le secteur bio. Elle a pris en compte l’échec du réseau national de l’agriculture écologique qui est partie du national au local. Cela a incité le Bureau national (BN) a utilisé la démarche inverse, aller de la base vers le sommet (local, régional, national). Cette expérience a obtenu quelques résultats. On pourrait citer la motivation des acteurs (OA, OP) à s’organiser, l’existence d’un début de structuration (élaboration de textes, l’existence d’une ébauche de répertoire des acteurs bio). De nombreuses difficultés ont été rencontrées dans ce parcours au niveau de : " L’insuffisance de ressources pour l’organisation des ateliers ; " Le retrait du partenaire financier du projet ; " Le problème de partenariat avec certains acteurs (OA notamment) ; " La prise en charge partielle des participants à certains ateliers ; " L’harmonisation des points de vue avec les différents partenaires ; " La recherche de financement par IF Togo. La mise en réseaux des producteurs a permis une organisation progressive des acteurs (local, régional, national). C’est une innovation dans le secteur. Cette expériences permet de tirer quelques enseignements, à savoir, la difficulté de la gestion commune (OA, OP, producteurs individuels et la nécessité d’unir les forces pour satisfaire la demande sur le plan quantitatif et qualitatif. On se rend compte que c’est un processus de longue haleine. L’expérience est en cours et trop récente pour parler d’impact. Cependant, on peut relever quelques limites que sont la difficile gestion du partenariat, la dispersion des producteurs risque de poser le problème, des aménagements, de la production, de la collecte. Pour conclure, on dirait que si c’était à refaire, il serait préférable que les efforts soient concentrés sur un ou deux régions pour pousser l’expérience à fond. Mobilisation populaire paysanne pour influencer la loi foncière Des ateliers d’analyse de la loi organisés par un collectif d’ONG et des syndicats pour influer son un projet de loi foncière 2003-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-103_$LANG.html Inades-Formation Sur l’initiative du groupement rwandais, un groupe d’experts internationaux a proposé un draft pour cette proposition de loi au début de l’année 2000. Ce projet comprend trois volets : l’acquisition, la gestion et la mise en valeur du foncier. Le premier volet est le plus sensible. En effet, le draft préconise un seuil minimal de 1 à 2 ha par exploitant, jusqu’à des exploitations de 70 ha. Or, le Rwanda est un pays où 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, la plupart exploite des lopins de 0,5 ha en moyenne, sur lesquels ils pratiquent une agriculture vivrière avec des moyens traditionnels (la houe plutôt que le tracteur). Cette loi propose donc le regroupement de ces petits lopins, pour donner naissance à des exploitations sur lesquelles des moyens mécanisés seraient possibles et permettraient une meilleure rentabilité. Ce passage d’une agriculture vivrière à une agriculture capable de s’inscrire dans un contexte compétitif, semble dangereux, car il déposséderait les petits agriculteurs de leurs moyens de vivre au profit des plus riches qui pourraient se payer ces terres. Or aucune politique d’accompagnement, politique d’investissement, de l’emploi hors agricole, de formation n’est visible. Cette mesure risquerait d’onc de mettre une grande partie de la population en situation de détresse et d’entraîner des soulèvements. IF Rwanda, dont l’une des convictions est que les populations aient leur mot à dire, en ce qui les concerne, a organisé avec d’autres ONG et des syndicats paysans, des réunions d’information sur la loi, pour que les paysans disposent des orientations en fonction de leur intérêt pour orienter la loi. Ces réunions ont été organisées préfecture par préfecture. Leur but est de faire infléchir le draft de la loi. La population a appâté des suggestions à tous les niveaux. Une première mission a informé le "Ministère de la terre" de cette initiative et de ses premières conclusions. Les réunions continuent sur le terrain, mais on note d’ores et déjà, un premier résultat : la Primature a pris conscience du risque et demande à ce que soit conduite une consultation populaire. Avant d’arriver à ce résultat, nus avons dû résoudre un certain nombre de difficultés. " le mouvement qui a impliqué plusieurs ONG et plusieurs syndicats a demandé une coordination, un travail de lobbying auxquels ils ne sont pas habitués ; " les paysans et les syndicats n’étaient pas habitués à être une force de proposition. IF Rwanda les a amenés à combattre leur fatalisme et à rentrer dans une démarche constructive. D’autre part, nous remarquerons que les ONG et les syndicats ont encore des faiblesse dans les outils et techniques de lobbying et des difficultés d’accès aux informations en provenance des agents du gouvernement. Les enseignements de cette action, sont particulièrement riches : " Elle a permis aux ONG et à la population de prendre conscience de leur capacité d’influence dans la mesure où l’information est saisie à temps. " Elle a favorisé une meilleure compréhension entre les ONG et les syndicats, permettant des échanges de méthodes et un renforcement mutuel. Organisation d'une mutuelle de consommation 2003-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-104_$LANG.html WADIMUENA , Léontine Cette expérience est née de la volonté des femmes à prendre en charge leurs foyers, face à la misère et à la pauvreté des familles dans la région de Kassaï occidental. A l'origine, un petit groupe de femmes a pris conscience de la situation. Ce groupe a sensibilisé d'autres femmes et à réussi à les regrouper pour faire face à la crise qui les secoue. D'autres acteurs les ont ensuite rejoints. Ce sont le curé de la paroisse, quelques époux et les agents d'Ong de la place. Ceux-ci étaient intéressés aux objectifs et aux actions que les femmes veulent entreprendre. Tous partagent le souci de l'auto promotion de la famille. A leur début, les femmes étaient peu nombreuses, juste une quinzaine de personnes. A l'heure actuelle, on dénombre une trentaine de femmes actives. Cette expérience des femmes se déroule au Congo (R.D.), dans la région de Kassaï, et plus précisément à Kananga. La création de la mutuelle de consommation par les femmes présente des enjeux réels : " faire baisser les prix des produits de première nécessité ; " accroître la solidarité dans la localité ; " renforcer le rôle de la société civile dans la région. Signalons toutefois, l'influence de la dévaluation fréquente de la monnaie nationale et de la guerre sur cette initiative de développement communautaire. Démarrage de l'expérience L'expérience a commencé en 1998, au moment où la misère des populations s'est empirée, en raison des troubles politiques et de la guerre (1996). L'expérience est en cours et résiste, grâce aux stratégies développées par les acteurs, face aux troubles du moment. L'objectif des acteurs est d'assurer la survie des familles qui décident de se prendre en charge, en s'engageant par leurs participations aux activités et leurs contributions financières. La solidarité dans le milieu est un pilier non négligeable de cette expérience. L'expérience a commencé grâce à la prise de conscience de quelques trois femmes. Elles ont réussi à réunir d'autres femmes, qu'elles ont sensibilisées. C'est de là qu'est née l'idée de créer la mutuelle. Les femmes engagées ont payé leurs parts sociales et leurs droits d'adhésion. Les fonds ainsi rassemblés, ont permis d'acheter les articles pour la mutuelle. Les reventes se font à prix modérés et au comptant aux membres. Pour garantir la transparence, l'approvisionnement de la mutuelle se fait par des groupes de femmes à tour de rôle. Compte tenu des moyens financiers limités, la mutuelle n'arrive pas à atteindre ses objectifs d'accroissement de stocks de produits de première nécessité. La mutuelle qui s'est inspirée d'autres expériences pour élaborer ses textes de base, sert aujourd'hui d'exemple pour d'autres groupes de femmes. Elle a obtenu quelques résultats significatifs que sont : " la mise à la disposition des membres des produits de première nécessité ; " l'amélioration de l'alimentation des familles membres ; " l'accroissement du nombre des adhérents ; " l'augmentation du chiffre d'affaires de 20 % environ ; " l'augmentation du capital de 5% - 10 % environ. Leçons Dans son cheminement, la mutuelle a connu quelques difficultés : " écoulement difficile de certains produits à cause des prix ; " la dévaluation de la monnaie rend difficile la gestion des stocks ; " les prix de gros ne sont pas très favorables ; " les membres sont hétérogènes (lettrés, illettrés, travailleurs, ménagères). Face à des difficultés, les membres ont décidé de : " s'approvisionner en produits de première nécessité facile à écouler ; " éviter d'avoir trop d'argent liquide en caisse ; " faire libérer les parts sociales en devise ($). Elles ont compris que l'union fait la force, et ont intégré les pratiques d'achats groupés dans leurs pratiques d'achats sur les marchés. Les différents ont aussi vu leurs positions évoluées. Pour les femmes, il s'est agit de la réflexion autour de la gestion d'une activité économique et social communautaire. Quant aux ONG d'appui, elles ont cherché à adapter leurs stratégies d'accompagnement en s'intéressant à la création d'une fédération des mutuelles de consommation. La petite taille de la mutuelle de consommation des femmes était une limite pour influer sur les décideurs et les fournisseurs entre autre. Si cette expérience est à recommencer, un accent sera mis sur la constitution de groupes homogènes (lettrés, illettrés) et la formation des membres pour renforcer la cohésion et les prises de décision. Projets pilotes d'accompagnement de la filière Karité en milieu rural du Tchad 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-105_$LANG.html BALDAL, Yanko Elle est initiée par six groupes de femmes rurales productrices de Karité en 1999 et en collaboration avec Inades-Formation Tchad, Apica, Fnuap et Ceci, à cause de leur expertise, en matière de karité, ainsi leur volonté à soutenir les activités des femmes. La promotion des micro-entreprises en milieu rural, la saisie des opportunités qu'offrent le marché national et international, l'augmentation du revenu monétaire des bénéficiaires constituent la motivation profonde de ce projet. Le but poursuivi est l'organisation de la production et la vente de karité dans le milieu rural tchadien, afin de réduire la dépendance de micro-financement. L'expérience s'effectue au sud du Tchad, dans six OP bien identifiées de 50 membres chacune. Elle a été influencée par : " la destruction de l'environnement : abattage des arbres de karité et les feux de brousse ; " l'atelier animé par IF Congo sur la filière Karité, avec les productrices. Elle est en cours d'exécution et sa durabilité est prometteuse, suite à une ferme volonté que les femmes paysannes ont de s'organiser en dynamique capable de s'autopromouvoir, d'améliorer la production et la vente de produits à base de karité. L'expérience repose sur la valeur de la solidarité et de l'union. La procédure suivie est : " l'identification des filières porteuses dont le karité ; " l'identification des villageois pilotes et les leaders locaux ; " l'élaboration des projets pilotes d'appui à la filière karité ; " la prise de contact avec différents acteurs ; " la formation des associations pilotes identifiés. Les innovations de l'expérience sont en cours. Il s'agit de la production de sous produits à base de karité, de qualité supérieure, tel que le beurre et sa commercialisation en dehors du pays (Tchad). Les acteurs y ont tiré successivement les enseignements et impacts suivants : Inades-Formation (animateur) : " Capacité de négociation avec les partenaires ; " Capacité de l'élaboration des projets acceptables par les bailleurs. Les femmes rurales : La prise de conscience de la rentabilité de karité s'il est de bonne qualité. L'expérience est limitée par l'insuffisance des moyens financiers. (Les autres aspects du projet tels que la commercialisation et les équipements ont échappé), c'est-à-dire, non budgétisés. Si ce projet était à refaire, on procéderait par élaborer un projet global qui prendrait en compte tous les aspects au niveau tant local qu'international. Contribution of The International Movement of Catholic Agriculture and Rural Youth (MIJARC) Youth participation in rural development in east and Southern Africa 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-106_$LANG.html ISOH, Abel ESIMO BWEMBYA , Emilio Fax: (260) 04 222702 E-mail: orchkas@zamtecl.zm The The International Movement of Catholic Agriculture and Rural Youth dubbed MIJARC, is a movement of rural youths covering four(4) continents namely; Africa, Europe, Asia and Latin America. Although it covers almost the whole world, my focus for its contribution to rural development is on East and Southern African region. MIJARC was recommended in 1939 by Pope Pius VI in Europe. It was a renovation from Father Joseph’s Gadjen’s Young Farmers founded ten (10) years earlier (1929). MIJARC membership is the youth world-wide. In Africa, the Movement was first introduced in the West in the 1950’s and later spread in the East and Southern parts of the continent in the 1960s. The basic objective of the movement is to mobilise and transform youths all over the world from a Christian perspective. This is not to say that members must be Catholic Christian. The intention was to inculcate in them the principles of peace and justice. Another objective was to involve youths to participate actively in rural development. However, according to the interviewee, MIJARC was originally intended to prevent the youths from being conscripted into fighting the Second World War which had just broken out in 1939. In a bid to realising its laid down goals, MIJARC has over the years embarked on a number of activities. To begin with, MIJARC’s intention was to train youths to become models or agents of development within their local societies. Therefore, rural youths have over the years been groomed or educated on the dangers of poverty which is characteristic of rural areas. Thus, the Movement has set out strategies on how the rural youths could be drilled on fighting poverty by organising themselves into groups of independent farmers. And in each group there are trained agents who elaborate the methods of farming and marketing strategies. It has also been the duty of MIJARC to bring up the rural youths of all member states of which East and Southern Africa are not an exception. Through its local authorities at all levels, the Movement has promoted peace and justice by inculcating Christian principle of love in the members. The religious background has been very inspiring in that direction by keeping members together. Civic education has also been incorporated into its programmes to raise awareness of members of their civic duties, rights, and obligations. A common characteristic of rural areas especially in developing countries is, lack of social amenities and poor agricultural orientation. MIJARC has, therefore, taken upon herself to ensure that the rural areas are provided with health units, portable water, sporting grounds among others. While the Movement encourages village or district chapters to sponsor some of these amenities, appeals are also launched to the government. Demonstration farms are established on which grain products such as corn and wheat, vegetables, and fruits are planted. In addition, animal husbandry and dairy agriculture and aquaculture - important for fish industry are demonstrated. Moreso, food processing and fibre for clothes are done in East Africa, specifically in Zambia. It is important to note here that, the only communal plots are the training centres where demonstration of production is carried out. Proceeds here are used for the up-keep of the Movement. From the demonstration farms, individual farmers have gained experience that has been emulated. In tackling these issues MIJARC has adopted this strategy: see, judge, act and evaluate, which is important for analysis. In an effort to achieving development in the rural areas, in parts of East and Southern Africa some difficulties are encountered such as lack of funding to run the affairs of the movement. Another problem is that, in many African countries rural masses are not being consulted in decision making. For instance during the Structural Adjustment Programmes (SAP) many youths suffered retrenchment as a result. This was due to privatisation of market, competition in the quality of goods, external control of commodities and determination of prices by private agents. There have been successes however these problems, among which are as follows. Firstly, there has been a marked improvement in environmental conservation in countries such as Zambia, Kenya, and Tanzania; there has been mass planting of trees and protection of the bio-diversity. Next, many youths have adopted the training and experience acquired from demonstration farms and ideas shared at meetings. Consequently, their production has increased in recent years, and are living above poverty line as remarked by the interviewee. Moreso, education in its various forms has raised the awareness of individual members, and information problems have been solved by the creation of chapters at village, district and regional levels. Rural youths also share experiences from international forums through their representatives. For instance, the experiences gained in the just ended World Peasant Farmers Meeting in Cameroon shall serve as a resource through MIJARC’s East and Southern African representative to members of that region. Regardless of the successes highlighted above, there are problems that need to be resolved by MIJARC in order to enhance youth participation in rural development in East and southern Africa. Such problems include limited financial resource, illiteracy, lack of modern farm implements, and rural exodus as a result of adequate provision of social amenities among others. It is undeniable that MIJARC has contributed immensely in involving youths in rural development. Just raising awareness and advocating in favour of the rural youth is a significant landmark in the life of a people. Participation in international forums that favours exchange of ideas and experiences is not unimportant. Zimbabwé Farmer union poverty Alleviation 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-107_$LANG.html ISOH, Abel ESIMO BAFOKAZANA, Masuku Zimbabwe Farmers Union (Z.F.U) is an organisation for all farmers in Zimbabwe, especially those in the rural setting. According to the resource person, there are over one million farmers and embodies everybody who owns a farm irrespective of the status. The following are the union’s objectives: – to discuss problems affecting farmers; – to represent farmers at meetings, workshops, etc at all levels (village, district, provincial, national and international); – to achieve the vision and mission of farmers - alleviating poverty; – to protect farmers’ interest; – to advocate for land reclamation from foreigners who reportedly owned 80% of the arable land; – to cater for irrigation schemes; – to have access to credit facilities; – to solve farmers’ problems through negotiations and advocacy among others. The union was founded in Midland Province in 1939. According to the informant, before 1991 the union had changed names. The historical implications of the union, the interviewee suggested, was to fight the urgly effects of colonisation by the British. In a bid to alleviating poverty, Z.F.N. has embarked on various measures. To begin with, the Union has formed farmers’ clubs at village level in which farmers come together to discuss common problems affecting them such as production strategies in order to increase their yield. As a result a result, they have had to share common experiences over the years. Next, Z.F.U. has set up commodity associations . For instance, cattle farmers have their own association independent of other commodity producers within Z.F.U. The aim of this strategy is to share common ideas on production and management of resources. The associations also make common marketing or commercial strategies for their commodities such as price - fixing. Another measure to ensure higher productivity with high quality is the installation of technocrats at village, district, and regional levels for technical training. The farmers are trained on the usage and application of chemicals such as fertilizers, pesticides among others. Directors are also installed at the national level for higher administration- policy-making. Z.F.U. has also embarked on carrying out research activities on how her members can increase their productivity by implementing new production strategies. In addition, Z.FU, has been educating her rural masses through the Study Group Concept. Education here is acquired during association meetings or other constituted groups. Knowledge about methods of production, social and cultural affairs is acquired during seminars and workshops organised at all levels. To help meet the financial need of the Union, finances are raised by the sale of membership cards and levies. In addition, appeals for financial aid are made to the Zimbabwean government that has sometimes granted 10% of Z.F.U’s funds. The Union has also been lobbying government for land reclamation from white farmers. The land problem has been sensitive in Zimbabwe because it is a national issue. As already noted above, more than three-quarters of arable land was seized by the colonial administration during that era. The indigenous farmers were therefore, left with very limited land for farming. The most annoying has been the reluctance of the white settlers to relinquish part of the land even to the present generation. This unrepentant attitude has therefore inspired Z.F.U. to mount pressure on government for recuperation of the land. Thus, large portions of land have been seized from the settlers recently to be redistributed to Zimbabwean farmers. This has attracted the attention of Britain and the Commonwealth that have threatened with sanctions against Robert Mugabe’s government. Nevertheless, the latter has stood his ground. The above strategies launched by Z.F.U. yielded remarkable results as highlighted underneath. Thus, through education Z.F.U. farmers have become conscious of the existing realities concerning poverty alleviation, and the youths are now actively involved in rural development. As a result, more food is produced and farmers’ returns have increased. Moreso, the Union has benefited government financial grants that have helped finance some of her projects such as irrigation schemes. Input supply schemes have also been established, cultivable land has increased, above all, Z F.U. has won the recognition of the government. According to the resource person, President Mugabe has the Union’s membership card, and on presentation, it exempts members from sales tax. In spite of these achievements, there have been some shortcomings, such as lack of sufficient funds for reinvestment and inadequate supply of farm inputs. According to the resource person, funds from membership cards and levies are never enough for the envisaged projects; and state grants are not regular. Moreso, farming is not taken as a business but as a way of life, and as such, much effort and resources are not invested to ensure increase rewards. In addition, marketing of products is not done on group basis but individually. Therefore, economies of large scale are not enjoyed as individual farmers have no bargaining power for the prices of their products. Lack of adequate training facilities has caused many farmers to hold strongly on subsistence agriculture. In an attempt to solving the problems noted above, Z.F,U, has intensified lobbying for financial assistance and further quest for land reclamation. Also, education and training has been paid more attention in order to increase efficiency. Thanks to the present president of the Union, Mr. Silas Hungwe, who has kept it going and upheld its dream. In order to ameliorate the situation of farmers in Zimbabwe, the resource person called for more financial assistance from national and international sources, encouraged women and youths to participate actively in poverty alleviation activities. He also warned youths especially against the dangers of HIV/AIDS, and called on Z.F.U.to increase her interaction at all levels. Le Conseil nationale de Concertation et de coopération des ruraux: un partenaire incontournable de l’état sénégalais 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-108_$LANG.html GUEYE, Samba EYA'A, Albert Patrick En Afrique de manière générale et particulièrement au Sénégal, le pouvoir politique et l’administration ont toujours décidé en lieu et place des ruraux sur des problèmes qui pourtant les engagent directement. C’est pourquoi, la plupart des projets engagés dans ces conditions ont toujours été voués d’avance à l’échec, faute d’une implication sérieuse des principaux concernés c’est-à-dire les petits producteurs et les paysans. Dans ce contexte, le CNCR qui regroupe en son sein les petites producteurs, les organisations paysannes,.et les coopératives a mis sur pied une stratégie efficace digne d’un syndicat et a fini par attiré l’attention des autorités politiques sénégalaises. En effet, depuis 1993, année de sa création à la suite d’une longue réflexion avec tous les acteurs de développement sur l’ avenir du paysan Sénégalais. Le CNCR s’est constitué d’une part, pour faire la promotion de l’exploitation paysanne familiale à travers le développement de l’agriculture paysanne ou familiale qui assure l’épanouissement socio-économique des petits producteurs ,et des exploitations familiales. D’autre part, le conseil a pour finalité de cultiver la promotion de la concertation et la coopération entre les membres. Il veut aussi encourager le partenariat entre l’Etat et les autres acteurs de développement publics et privés. Favoriser l’émergence et le développement d’une plate-forme de concertation avec d’autres organisations similaires au niveau de la sous-région Afrique de l’Ouest. Pour mener sa lutte, le CNCR a mis sur pied une politique basée sur la mobilisation de ses membres .Pour le faire, les dirigeants du conseil ont commencé par faire le diagnostic des forces et des faiblesses de l’organisation. Par la suite, un accent a été mis sur la culture de l’entente mutuelle et l’amour au sein de la structure ceci ,afin de permettre aux membres de mieux se connaître et de mieux appréhender les objectifs de l’organisation. Tout cela s’est réalisé dans des cadres de réflexion dont le plus important a eu lieu en 1994 et a regroupé autour d’une table ; les paysans, les éleveurs, les coopératives, les fonctionnaires et les représentants de l’administration sénégalaise. En prenant en charge toute la démarche avec des moyens produits par les différentes composantes paysannes .du conseil, le CNCR voulait maîtriser tout le processus du début à la fin. Après cet atelier, le CNCR a fait des propositions à l’Etat sous un ton menaçant et a demandé la mise en place d ’une véritable politique de relance de l’agriculture au Sénégal . Mais en retour ,l’Etat a plutôt cherché à diviser le mouvement. Qui, pour faire face aux intentions déstabilisatrices de l’Etat, a engagé une vaste campagne d’explication et d’interpellation de ses membres. Notamment en expliquant à tous et surtout aux fonctionnaires qui exprimaient une certaine crainte vis à vis du CNCR le but et les objectifs de leur action. Il a également mobiliser les médias nationaux et internationaux pour des conférences de presse, et dans cette stratégie basée essentiellement sur l’interpellation, l’anticipation , les propositions et les solutions, le CNCR a fini par accrocher et influencé l’appareil étatique. Après deux audiences chez le premier Ministre et chez le président De la République ABDOULAYE WADE juste avant le dernier sommet sur le financement du NEPAD(le nouveau partenariat économique pour le développement de l’Afrique) tenu à Dakar. Il s’agit en effet d’un sommet qui devait regrouper certains chefs d’Etats africains, les bailleurs de fonds publics et privés pour trouver les moyens de financement du NEPAD .Le NEPAD est un grand projet mis sur pied par les chefs d’Etats africains pour le développement du continent. Et depuis cette période, le CNCR est désormais considéré comme un partenaire incontournable par les pouvoirs publics sénégalais qui l’associe dorénavant à toutes les prises de décision. Le long cheminement des éléveurs sénégalais vers l’autonomie vis à vis de l’Etat La fédération nationale des groupements d’initiative économique des éléveurs du Sénégal oriente son action pour un regroupement des acteurs de la filière. 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-109_$LANG.html EYA'A, Albert Patrick BA, Sokhona Ndiaye Après l’indépendance du Sénégal en 1960, l’Etat sénégalais a lancé une réforme agricole en vue d’organiser ce secteur d’activité qui constitue la mamelle nourricière et aussi économique du pays . Pour mieux conduire cette politique, l’Etat a formé des coopératives d’agriculteurs et d’éléveurs contrôlés par le gouvernement. Après quelques années,le suivi des ces coopératives par l’Etat s’est estompé et à partir de 1984, les éléveurs ont senti le besoin de se prendre en main en formant d’abord au niveau de chaque village , des groupements d’intérêt économiques en prenant l’exemple des agriculteurs. L’un des objectifs des regroupemnts était de créer un cadre d’échanges d’expériences et de réflexion propres aux éléveurs ; mais aussi de former une structure indépendante vis à vis de l’Etat. après ces regroupements, des éléveurs au niveau des villages, l’on a assisté à une fédération à l’échelle locale de la communauté rurale qui regroupe plusieurs villages afin d’harmoniser la commercialisation de leurs produits .Le but recherché à travers ces actions est d’aider les éléveurs sénégalais à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés;par exemple: l’accès aux crédits, le problème de l’hydraulique pastorale, la sécurité foncière pastorale liée à la gestion des pâturages . Compte tenu de la grande occupation des espaces par la culture de l’arachide ,sans oublier l’enclavement des zones rurales,qui empêche un bon écoulement des produits laitiers sur le marché pendant l’hivernage. Le rôle de la fédération est donc de faciliter en tant que partenaire , à part entière le lien entre l’Etat et les éléveurs en vue du désenclavement de l’arrière-pays dans ce sillage, depuis sa création, la fédération a installé des kiosques à lait pour permettre aux femmes de vendre leurs produits . en outre, elle a organisé un forum pour lutter contre le vol de bétails: A travers un système d’identification des animaux ,elle organise des séminaires de formation sur la conservation de la nourriture du bétail , des campagnes de constitution de reserve de fourrage pour combattre les feux de brousse. L’intégration des étables laitiers dans toutes les actions entreprises par la fédération font partie d’un vaste projet qui doit rassembler l’ensemble des professionnels du bétail et de la viande au sénégal en vue de former un réseau national des éléveurs du Sénégal , appelé "la maison de l’éléveur ", une organisation qui serait semblable au CNCR( la concertation nationale de coopération des ruraux) qui regroupe les agriculteurs ,éléveurs et les pécheurs du Sénégal . Restructuration de la filière cotonnière au Togo 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-110_$LANG.html EYA'A, Albert Patrick Pendant longtemps, la filière coton a connu beaucoup de problèmes au Tchad. Au cours de cette période, le coton se travaillait et était commercialisé en marché ordinaire. Cela signifie que c’est l’Etat qui donnait les semences et les intrants aux paysans et ceux-cis s’occupaient de la culture. Mais après 15 ans il s’est averé que les semences données aux paysans par la société "coton Tchad" avaient été mal gérées par les paysans et certains chefs de village; Cela a entraîné un déficit dans le recouvrement au niveau de l’Etat. Face à cette situation, le gouvernement tchadien a décidé de changer de stratégie et a demandé aux paysans au niveau de chaque village de se constituer en groupements pour pouvoir recevoir des intrants. Pendant deux ans et malgré cette nouvelle donne la situation ne s’est guère améliorée. C’est à partir de ce moment selon M. NJOUMADOUM KAÏGER AGRICULTEUR et représentant du mouvement paysan de la zone soudanienne que l’idée de créer une association qui soit au dessus des groupements est née. Elle a pour mission de coordonner la filière coton à travers la création de MAG ( marché autogeré) où les paysans eux-mêmes doivent s’occuper de la collecte du coton dans les villages , la gestion et la tenue des cahiers de comptes moyennant de ristournes qui proviennent de la société cotonnière du Tchad Cela a marché pendant quelque temeps et par la suite des problèmes de gestion ont faist surface. Ainsi, en rapport avec toutes ces difficultés, quelques paysans de la filière ont effectué en 1992 une visite dans la partie Nord du Cameroun qui aussi une zone cotonnière. Une fois sur le terrain, ils ont trouvés des paysans qui etaient organisés cela les a interessé et une fois de retour au Tchad ils ont décidé de créer le mouvement paysan de la zone soudanienne qui a pour dessein la défense des intérêts des producteurs de coton. No comment?, Land-locked, no sea, toxic lakes but fishing is the must profitable rural farming venture: North west farmers fisheries project 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-111_$LANG.html BALIMBUM, James Achu EKOI, Ashu Epemi There was enough land to rear cows but presently, must the land is used for faming of food crops and there is a drastic shortage of meat to support the growing populations of the North West province of Cameroon . The North West province of Cameroon has no sea and all her lakes contain toxic gases, fish meet from the coastal part of Cameroon does not reach in time and usually in a small quantity which is very costly and never reaches must of the rural areas; and even if they do there is no means of preservation especially in the rural areas where there is no electricity and has to be sold only on market days which are once weekly. So all the fish will go bad and business people can't risk that kind of business. Also, meet from bush animals cannot be hunted because of forest , environmental and biodiversity conservation. To resolve this meet problem, fish ponds were dug in order to obtain meet that can be consumed within the means of the rural population an as a mean of alleviating poverty. Also by digging fish ponds, there will be water to water the gardens during the dry season, protect the environment and foster tourism. The initiative was started by Mr BALIBUM James and supported by United States of America's peace-corps to Cameroon, the Ministry of Animal breeding, Fisheries and Industry of Cameroon, Japanese Ambassador and the rural farmers themselves. The initiative began in 1985 and the first experience was conducted in Mbengwi (Momo Division) and has now covered all the seven Divisions of the North West Province with the association called NORTH WEST FISHERIES PROJECT (NOWEFIP). Most of the rural farmers practiced coffee farming which lost market, unemployment and as a result, they were easily convinced to carry out fish farming. To begin with, seminars were organised to educate the farmers on this strange farming in their various villages .Dams had to be constructed first so that they can hold water. Digging of fish ponds consisted of selecting a suitable site that can hold water, airy, and exposed, to sunlight (in most cases in the valleys ). A normal pond should be 300 sq. metres and deepness should be about 4 metres deep. To get water, there must be consideration of the source and must be a running stream all year round. The types of fish grown are Tilapia, Israeli carp and Crowdies. Feeding of the fish constitutes three types of feed such as Concentrate feed from GROWER ( an animal feed) and it can be used for pigs and fowls Feed from pig and fowl droppings Blood mill - collecting of blood from slaughtered pigs which you cook and dry before feeding the fish. Farmers come to groups so as to ease cost of construction of pond and dam and funds are gotten from sales of fish. Groups constitute about 30 members and some villages have 3 to 5 groups which has promoted the number to 580 fish farming groups in the North West province of Cameroon. The farmers have been succeeding at the local level but faces challenges from the growing demand of the growing population. – They lack enough capital to build new dams and fish ponds for storage of water and maintenance of old ones. – Lack of capital for building of monks which is the drainage system – Lack of capital for spurning which is rearing offspring – Lack of drugs and capital to buy materials to construct driers for preservation – Lack of capital to buy transportation tanks made of wood for preservation Despite the above big problems , NOWEFIP fish farmers has registered quite a commendable number of success such as: ready and steady market for fish, farmers are now able to send their children to school, living standards have improved. Also most of the fish farmers have opened small retail stores as a result of fish farming, and have constructed good houses. Again, fish ponds constructed nearer the homes have facilitated the availability of water for themselves, pigs, fowls and gardens. Farmers compete amongst themselves so as to be the best producer and benefit a scholarship that is yearly. North west farmers’ organisation (NOWEFOR) in Cameroon: Coming together for development 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-112_$LANG.html EKOI, Ashu Epemi ALANGEH, Romanus Che The North West Farmers’ Organisation, NOWEFOR, is a federation of unions of Common Initiative Groups (CIGs), created by farmers for farmers. This was because they saw that the individual farmers were lacking in many aspects like the provision of farm inputs, market outlets, technical know-how and finance. Therefore, NOWEFOR sought to redress the farmers’ problems in the follows ways: – The development and promotion of economic activities – Enhancement of farmers technical know-how through capacity building on mobilisation and the judicious management of resources – Protection of member farmers’ interest – The search for various resources for member farmers – Improve upon the situation of members’ revenue and its regularity in a gender balanced manner. Thus, NOWEFOR’s focus on organisation, functioning and management of resources for the fundamental needs of their society led to the influx of farmers into this institution. A potential member of NOWEFOR must therefore be a Union of Common Initiative Groups (CIGs) or Union of sectors of production. A Union must consist of at least 50 farmers and must be carrying out either productive agricultural activities such as food and/or cash crop production (maize, beans, groundnuts, potatoes, vegetable varieties, coffee, etc), livestock production (pigs, goats, sheep, poultry and cattle); fish rearing; bee farming; or be a Union of craftsmen and craftswomen, or Unions engaged in arts like embroidery. It is worth mentioning here that even non members benefit from financial, material and technical assistance in the execution of their projects. This is to encourage them to become members. As long as farmers show interest with NOWEFOR, they too join efforts towards achieving the following goals: – Capacity building through education and sensitisation during meetings and farmers’ open days. Workshops, seminars, training sessions and exchange visits so that farmers can be able to have a very strong cohesion through frequent dialogue and practical sessions. These follow-up arrangements reduce most of the prevalent problems like illiteracy especially in the rural areas. – A micro-finance development project known as North West Farmers’ Organisation Credit House (NOWEFOCH). This organ mobilises local financial resources and grant loans taking into consideration the agricultural calendar. – A NOWEFOR multipurpose shop has been created in order to ensure the availability of farm inputs, good quality of farm products and facilitate the marketing of farmers’ produce. – There is promotion of a sustainable agriculture to scale-up food security in the scheme of Family Integrated Continuous and Competitive Exploitation (FICCE). – Considering the important role communication plays in any development process, NOWEFOR has come up with a Newsletter called " NOWEFOR INFO " to keep farmers informed of latest developments in the field of rural and agricultural development. This organisation (NOWEFOR) has partners in development such as Government Agencies, NGOs, foreign private donors, Farmers’ Organisation, Networks intervening in the same domain and Resource persons. With the above facts therefore, North West farmers will not hesitate to say that there is a marked improvement in their projects and living standards because they are now able through the support of NOWEFOR to meet their daily needs like child education and healthcare and have at their disposal good quality fertilisers and other farm inputs. There is the hope that all farmers’ organisations in the North West Province of Cameroon will join the NOWEFOR, so that increased and sustainable production be felt, most of all, carry out production at very low costs and reap high profits which will go a long way to meet the international cry for the eradication of poverty in the world as a whole. Farmers themselves can defend their interests : Networks of farmers' groups in Tanzania 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-113_$LANG.html EKOI, Ashu Epemi HEPELWA, Andrew For farmers to be able to continue and tackle their problems, they are to first of all defend their rights and interests. Farmers ought to come together in order that they have one mouth-piece, which will permit them to be heard and have representation of farmers' interests in confronting their own problems. This can be done through participatory communication, lobby for financial and material assistance, advocate for farmers' reforms on agriculture in the legislative, communal and regional assemblies. Also, the farmers should rally amongst themselves so that they will benefit on organisational strengthening, in providing agronomic services, market strategies, and solve problems funding which individual farmers can never solve because of abject poverty. The organisation that sought to bring farmers into one network is called MVIWATA ( Network of Farmers' Groups in Tanzania) . MVIWATA was founded in 1993 by 22 innovative farmers from Morogoro, Iringa, Kilimanjaro Tanga, Mbeya andDodoma regions, with the aim of farmer-farmer exchange forums. The Sokoine University of Agriculture (SUA) in Morogoro guided the idea and succeeded in registering the organisation in 1995. Their philosophy was based on rural development of farmer group levels, local initiatives and membership forums. The organisation is a non- strong hierarchical level which is individual members, local farmers, local networks and the national network. The target group of MVIWATA is operating a 75 sustainable target networks with over 3000 individual card-holder members. The network size varies from 5-15 affiliated groups. Each group has an average of 15-200 members. The number of beneficiaries has increased in recent years from 10000-25000. MVIWATA has as strategy to strengthen local groups and networks through self-reliance attitude, provision of participatory training skills to the members of the networks, execution of sustainable income-generating projects owned by farmer members mainly on marketing and rural banking projects. Therefore, to realise its mission, the following activities were implemented: · Organisation of agricultural farmers' exchange visits within and outside Tanzania to enable the farmers acquire new farming technologies like simple irrigation equipments so that increased production can be realised. · Organisation of national and regional workshops for specific topics in agriculture, livestock and social problems like fertilisation, verterination, HIV/Aids and malaria prevention. · Organisation of training for Board members, leaders of the local Networks and local Network members and Economic Groups so that the leaders should know how to keep their farming records. · Information gathering,, Documentation , Publication of a quarterly Newsletter (PAMBAZUKO) and dissemination of farmers' experiences and activities through videos, booklets and articles by the farmers and for the farmers. MVIWATA has had to overcome most of its problems due to the better organisation and follow-ups and has registered many achievements in the Network such as · Registered and unregistered groups of farmers together with their Networks work on specific and sometimes on similar activities such as village banks, marketing promotions, road construction and income-generating activities like vegetables, food processing, and dairy projects for cows and goats. These activities have gone a long way to improve on the earnings of the farmers who are now sending their children to school, constructing better houses with water and electricity, opening of small retail stores, creation of gardens around houses and also an improved healthy society especially in the rural areas. The rate of rural exodus is also reduced. · Specifically, MVIWATA has so far organised farmers' exchange visits to 16 regions in Tanzania and internationally, about 50 farmers have been involved in several countries. The result is that ideas and knowledge is acquired back home from such visits and forums like the World Peasant Meeting from 6th-11th May 2002 in Cameroon. Focus on alleviating living standards on rural women in Buea in the South West province of Cameroon: Solidarity for humanity 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-114_$LANG.html EKOI, Ashu Epemi FOCHAP, Rebecca The rural women in Buea like their counterparts from other rural areas finally wrote down their problems in the face of women’s emancipation and globalisation. Their problems, to name just a few range from lack of capital, lack of social amenities, lack of water, electricity, health poor education, communication, infrastructure, just subsistence farming and marginalisation due to tradition and culture. Thus, they started that combining efforts to support themselves and their communities. The idea of combining efforts or working in solidarity amongst one another was stated by the co-ordinator which led to the creation of a unit called Rural Training in O.I.C. ( a vocational training school in Buea). With abut 7 willing participants, they came up with the idea of creating the NGO called Rural Women Development Council (RWDC). The most important point at the initial stage focused on the training of head women who will go back and start sensitising other women in the villages on socio-agricultural ventures so that they can be able to improve on the living standards by becoming members. The council was founded in 1993 and was the very first NGO to ever see the light of day in the South West Province of Cameroon. It’s Headquarter is in Buea Sub-Division and it has 25 member groups with a population of about 500 members. Having identified themselves under one umbrella as RWDC members with an Executive organ and a General Assembly meeting once monthly, their idea is to raise the standards of living through solidarity and this was to be tackled practically as follows: – Firstly, workshops were organised constantly on socio-agricultural topics to educate women since the population is not literate. The education consisted of combining traditional lifestyle with scientific systems where every activity can be easily understood and co-ordinated for particular targets in order to gain on their various activities. – Secondly, during these workshops, participants got interested on certain agricultural ventures like stock rearing (pigs and chickens), vegetable cultivation ( market gardening), spices, cassava, yam and cocoa farming. The aim of the group was to ease the acquisition of materials, human resources, increase productivity, have quick access and steady market, easy transportation and protection from the groups and council. – Lastly, health for rural women is also a fundamental problem since they are very vulnerable to pandemics and epidemics such as HIV/AIDS, malaria, typhoid, cholera, river blindness etc. the council organises forums, sends delegates on various conferences concerning health so that there is quick awareness, treatment and prevention. From the above ways therefore, standards of living can be rasied through commitments and total support for one another so that the objectives are obtained. Despite all efforts at their disposal put in place, there are still many shortcomings in the field that handicap the total success in their objectives. The problems therefore are: – Lack of finance to acquire equipments for work like farm tools; – Lack of partnership with other NGOs and enterprises for co-operation and advertisement; – Lack of market and preservation e.g. excess goods like vegetables not sold are abandoned to perish since there is no market and preservative means. – Lack of capital to buy pesticides or chemicals especially on cocoa farming – Lack of documentation means and transportation of farm products because of bad roads and cost of transportation. However, despite all the difficulties, there are enormous successes that have gone a long way to improve on the rural women such as: – a. Opening of an adult school known as Adult Bilingual Literacy Education (ABLE) to educate the rural women. – b. Rural agriculture in groups is being accepted by every Buea rural women, with some villages having about five different agricultural ventures like pig and chicken rearing, market gardening, etc. – c. There is now a rural women’s bank that has been developed in association with FOCAOB (Fonds Commun d"Appui aux Organisations de Base) known in English as the Grassroots Organisations Support Fund (GOSF) whose headquarter is in Yaounde. – d. The rural women adhere to the health advisors in order that there should be a strong working group and society especially on their children. – e. Most rural women in Buea now are able to send some of their children to school. The co-ordinator is appealing on other NGOs in Cameroon to join FOCAOB and CNOP-CAM so that they can be able to realise their common problems through in different localities. There is also the risk that foreign NGO continue this kind of contacts all over the world in order that rural population can develop. L’expérience des femmes au sein du Conseil des Fédérations Paysannes du Cameroun (CFPC) Le renforcement des capacités dans le domaine de la transformation agricole 2002-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-115_$LANG.html ZEH MBIAM, Pauline NYABOKO, Salomé Avec la crise économique qui a secoué le Cameroun dans les années 80 et la chute des prix des produits de base ( Cacao-Café), qui ont été jusque là les principaux produits de base destinés à l’exportation, et de ce fait unique source de revenus des paysans. Les femmes ont été les premières à subir les effets néfastes de cette crise. Le souci de compétitivité, de valorisation des productions familiales, ainsi que l’expectative d’une plus-value sur la vente des produits agricoles sont autant de facteurs qui ont poussé les femmes à imaginer d’autres alternatives pouvant leur permettre de lutter efficacement contre la pauvreté. Les expériences de la femme au sein du CFPC sont très nombreuses mais nous avons décidé en accord avec notre source de ne parler que de celle (en cours de réalisation ), qui mobilise près de 900 femmes dans le département de la Haute-Sanaga, province du centre au Cameroun. Les acteurs impliqués sont regroupés au sein d’une confédération de sept unions de paysannes, provenant de la même région, nommée par le CFPC comme étant la région Centre III (ladite région est l’une des six régions à obédience CFPC et compte en son sein 88 groupes d’intérêt commun et 7 fédérations paysannes. Parmi ses nombreuses réalisations, la dynamique féminine du CFPCa mobilisé depuis 1988, les ressources nécessaires aux actions suivantes : «  La réalisation des formations d’un côté sur la conservation des céréales et sur les techniques d’animation participative destinées à toutes les participantes et de l’autre côté, les formations pour renforcer les capacités organisationnelles des responsables régionaux d’association paysannes féminines. «  L’élaboration et la mise en place de 70 poulaillers spécialisés dans la production d’espèce au pedigree sain. «  La réalisation d’expositions du manioc et ses dérivés. L’expérience de la transformation du manioc s’est développée au mois de juillet 1998 par un atelier international sur les petites technologies de transformations du manioc. Suite à cet événement, un groupe de femmes a pris l’initiative de valoriser la rentabilité et la pérennisation de cette activité et d’améliorer par conséquent leurs conditions de vie. L’expérience de transformation du manioc a nécessité une forte mobilisation et une organisation des femmes. Les actions entreprises lors de la mise en oeuvre de ce programme ont tourné autour de : «  L’organisation du travail autour de la production : visites d’échanges à l’IRAD (Institut de Recherches Agronomiques pour le Développement) à propos des différentes variétés de manioc. «  La mise en place des parcelles de multiplication des boutures et la technique culturale adaptée «  L’étude des différentes maladies du manioc «  L’organisation autour de la transformation du manioc «  Les différentes étapes et procédures visant l’utilisation des moulins. L'intégration des femmes dans le développement rural au Bénin Une union de groupements d'organisation féminine lutte contre la pauvreté et l'exclusion des femmes. 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-116_$LANG.html ZEH MBIAM, Pauline KOUDANDE, Athanase Depuis 1991, le Bénin a opéré la démocratisation de son système politique et social, qui était jusqu'au début des années 90,communiste. Sur impulsion gouvernementale, les anciennes coopératives agricoles du régime communiste ont été remplacées par les groupements à intérêt économique (GIE ) et les coopératives beaucoup plus orientés cette fois vers la recherche et mise en oeuvre d'activités génératrices de revenus. En marge de ce mouvement, les femmes ont elles aussi pris l'initiative de se regrouper en organisations paysannes féminines. Dans la sous préfecture d'Andjhoun, département de l'Ouémé dans la région du sud-est du Bénin, les 113 groupements de femmes paysannes pour un total de 56 villages ont constitué l'USPGF (Union sous préfectorale des groupements féminins. Ceci dans le but de réunir des compétences diverses pouvant assurer la négociation avec d'éventuels partenaires et de devenir un interlocuteur valable en matière de question de développement rural. Les acteurs intervenants dans ce mouvement mobilisant une population féminine de près de 1400 membres, sont: - le Ministère béninois du développement rural, (qui y intervient en tant que structure d'appui technique et d'octroi de crédits aux paysans par le moyen d'une banque agricole.et les femmes paysannes de la sous préfecture de Andjhoun.Celles-ci ont à travers la constitution de cette union, exprimé la volonté de disposer d'un espace autonome où elles pourraient parler de leurs problèmes, attentes et aspirations; - De cette façon elles auraient plus de marge de manouvre pour négocier les accords de partenariats pour prendre ainsi elles-mêmes leurs destinées en main; - et de trouver des créneaux dans la diversité des activités paysannes, pouvant les aider à lutter efficacement contre la pauvreté. Pour atteindre ces différents objectifs, les femmes de cette union se sont lancées dans le développement d'activités génératrices de revenus: – L'élevage de porcs notamment, des petits ruminants, cobayes et volailles; – La transformation des productions agricoles comme le mais et l'huile de palme, en vue de suppléer la demande en période de soudure ou de contre-saison. – la commercialisation du manioc et de ses dérivés, de l'huile et du vin de palme. Par ailleurs, l'Union a développé l'épargne et l'octroi des crédits, pour aider les membres à avoir accès à des équipements visant l'amélioration de leurs conditions de vie. En pratiquant des taux d'intérêt élevés, l'Union pense responsabiliser ses membres et consolider la mise en place de la caisse et ainsi offrir ses services au plus grand nombre. Enfin, l'union déploie aussi ses activités dans le domaine de la santé maternelle et infantile par le moyen d'organiser à travers les différents villages des séances de pesée des jeunes enfants en vue de sensibiliser les mères sur l'alimentation nécessaire à la bonne croissance d'un enfant. Il est à noter ici que le personnel sanitaire mis à contribution à ce moment est fourni par l'Union, qui a pu faire bénéficier à certains de ses membres d'une formation valorisante en soins de santé primaire à apporter aux communautés villageoises. . S'appliquant aux membres, ce regroupement a permis de développer des techniques de gestion efficace, des organisations paysannes au point de créer des micro structures visant l'octroi d'épargne et de crédit aux membres de l'Union et autres sympathisants. En outre, les femmes sont devenues des partenaires et interlocuteurs pertinents non seulement auprès de leurs familles mais aussi auprès des autorités. Grâce à la dynamique féminine, la sous préfecture de Andjohoun a pu bénéficier de nombreuses infrastructures sociales dans le cadre de partenariat extérieur comme par exemple: la création d'écoles, création d'unités villageoises de santé. Des paysans ont pu par ailleurs obtenir des subventions sous forme d'équipement vissant le développement agricole( moulins à mais et des barques pour mieux développer la pêche)et enfin l'hydraulique villageoise a pu être développée ( création de points d'eau. La coopération Bilatérale pour le développement rural Le rôle du Ministère des affaires étrangères français dans l'appui et le renforcement des organisations paysannes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-117_$LANG.html ZEH MBIAM, Pauline La France apporte depuis la fin de la colonisation en Afrique, sa contribution à l'élaboration des politiques agricoles nationales des pays avec lesquels elle entretient des relations de coopération bilatérale. Depuis près de 10 ans cependant, sa politique en la matière a évolué et ne se focalise plus uniquement sur les actions visant l'appui aux divers processus de production, mais fait appel aux acteurs en ce sens qu'elle encourage les acteurs à mieux maîtriser les partenaires et les contingences y afférentes(les réalités locales, les priorités et les moyens d'action envisageables. Les motivations qui guident les pas de cette coopération axée dans le rural visent la compréhension de la problématique de développement dans la mesure où elles intègrent des rôles et fonctions (des divers acteurs impliqués) et ainsi que des interactions qui naissent à la faveur des contacts entre les parties engagées dans le cadre d'une coopération. Dans le cas d'espèce, les partenaires impliqués dans le domaine de l'appui aux organisations paysannes, on retrouve le Ministère des affaires étrangères français, le Cirad-Tera ( le Centre de coopération pour la recherche agronomique pour le développement - Terroirs et environnement pour la recherche agronomique), les Ong ou bureaux d'étude qui oeuvrent dans les différents pays et enfin les organisations paysannes elles-mêmes. Les régions du globe concernées par l'action du Ministère des affaires étrangères français sont: L'Afrique qui, aux dires de M.Gilles Martin, constitue la zone de solidarité prioritaire. Ensuite viennent l'Asie du sud-est (Vietnam, Laos, Cambodge), les Caraïbes (Haïti, Cuba, Dominique), l'Europe de l'Est (Roumanie, Pologne et Albanie dans le domaine de financement de projets agricoles et économiques), enfin l'Amérique du sud où des actions très ponctuelles sont déployées. Au sein du Ministère des affaires étrangères Français, la phase conceptuelle et opérationnelle de la coopération bilatérale d'appui aux organisations paysannes est confiée à la direction de la coopération technique et à la sous direction des politiques agricoles et de la Sécurité alimentaire. Les objectifs qui sont poursuivis ici s'étalent sur le long terme : - la lutte contre la pauvreté et les inégalités, - la contribution à l'amélioration de la compétitivité des produits agricoles( ce qui implique le renforcement du positionnement et des capacités de négociations des organisations paysannes), et dans le court terme, la coopération vise essentiellement : -le renforcement du rôle des acteurs en vue de contribuer de façon objective et pertinente à l'élaboration des politiques agricoles nationales, -l'acquisition (de la part des organisations paysannes ) des aptitudes leur permettant de mieux développer les filières agricoles afin d'être armés dans la défense des intérêts lors d'un cycle de négociations; et enfin permettre aux organisations paysannes par le moyen de modules de formation adéquats de participer de façon efficace à la recherche des solutions et alternatives renforçant la sécurité alimentaire. Quand on saisit le renforcement et l'appui des politiques agricoles au niveau des structures étatiques, il s'agit de leur (aux autorités administratives ) apporter un appui (formations, appui pour analyse des diverses filières ) afin de permettre une bonne compréhension des rôles dans les organisations paysannes et du bénéfice qu'elles auraient à travailler en étroite collaboration avec elles. Et enfin il s'agit de créer un cadre de concertation entre les différents acteurs tant au niveau national qu'au niveau local (dynamique de déconcentration des administrations ) pour que les deux acteurs puissent ensemble cerner les vrais problèmes de la paysannerie dans les divers territoires et y apporter les solutions adéquates. D'autre part, le Ministère des Affaires étrangères initie aussi des actions transversales qui visent dans ce cas précis la coopération avec des initiatives privées comme L'UPAFA ( Université paysanne africaine ), élaborée par le Réseau APM (Agriculture paysanne et Modernisation) et qui vise la formation des représentants des organisations paysannes. L'Union des Jeunes Agriculteurs de Koyli-Wirnde dans le nord du Sénégal. La mise en place d'une dynamique sociale paysanne, responsable et autonome 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-118_$LANG.html ZEH MBIAM, Pauline LY, Ousmane La région riveraine du fleuve Sénégal est sous climat sahélien Dès les années 70, le gouvernement sénégalais y a introduit la culture irriguée , afin de permettre aux riverains de bénéficier de la proximité du fleuve Sénégal et de développer ainsi l'agriculture en zone sahélienne. Pour encourager cette activité, l'Etat avait mis en place les coopératives agricoles permettant aux paysans de bénéficier de l'approvisionnement en intrants, de l'encadrement technique dans le processus de production (formation-conseil) et de la commercialisation. Dans les années 80, les institutions monétaires internationales (FMI et Banque Mondiale ) ont initié au Sénégal ( et dans la plupart des pays d'Afrique Subsaharienne ) les programmes d'ajustement structurel en vue d'aider les jeunes Etats à assainir et contrôler les finances publiques .Il en est résulté un désengagement de l'Etat sénégalais vis-à-vis de tous ses domaines d'intervention: éducation, santé, agriculture.. A Koyli-wirnde, le désengagement de l'Etat, même s'il s'est opéré de façon brusque, a plutôt impulsé une prise de conscience de la part des organisations paysannes ,qui de ce fait ont mis en commun ressources humaines, matérielles, et même culturelles en vue de créer l'UJAK pour se mettre au service des paysans face aux lacunes de l'Etat. Les acteurs mis à contribution pour cet ambitieux projet étaient: les élites extérieures, les paysans eux-mêmes et les ONGs locales. A sa création , les promoteurs de l'UJAK lui assignèrent pour principal objectif ,la création d'un cadre de concertation entre les organisations paysannes opérant avec continuité dans la localité de Koyli-Wirnde , ceci pour prendre progressivement en le développement de la localité , en dépit du désengagement de l'Etat . Concrètement, il s'agissait pour ce regroupement de pouvoir se construire une identité, se positionner sur le plan économique et politique : " Dire qui nous sommes, ce que nous voulons faire, et comment nous voulons le faire". Pour plus d'efficacité, la mise en ouvre de cette association s'est déroulée en deux phases ( tant en interne qu'en externe). Sur le plan interne, il a fallu aux promoteurs dans un premier temps, agir au niveau local en impulsant le regroupement des différents groupes de paysans en vue de valoriser le métier de paysan , et de leur faire comprendre le rôle social et économique qu'il joue dans la société sénégalaise. Ensuite il leur a fallu regrouper les ressources humaines , financières et intellectuelles ceci pour assurer sur le plan financier le démarrage effectif de l'UJAK qui regroupe à ce jour près de 22 organisations paysannes . Sur le plan externe, le mouvement a établi des partenariats avec d'autres ONGs afin de les aider sur plusieurs plans : Sur le plan culturel, la Fédération des associations du Fouta pour le Développement (FAFD)-qui est un mouvement qui ouvre dans la promotion de l'héritage culturel , comme facteur important de développement - , leur a permis d'alphabétiser des adhérents de l'UJAK en langue locale , ce qui pour nous représente une expérience intéressante dans la mesure où le processus d'apprentissage chez un individu réussit le plus souvent quand il peut établir des correspondances avec son vécu ,son langagier . Sur le plan technique, l'UJAK a développé des relations avec la FONGS ( la Fédération des Ongs ) sur le plan local en vue de modules de formations en gestion des projets, action et sensibilisation et en lobbying. Avec les autorités administratives , l'UJAK a été mise à contribution dans le processus de résolution de la question foncière en milieu rural , et même qu'en 1990, elle co-organisé au sein de sa circonscription administrative, un forum sur "le rôle et le positionnement des organisations paysannes par rapport au problème foncier". Les résultats atteints par l'UJAK se mesurent en termes d'acquisition des compétences dans les techniques de cultures, la maîtrise et observation des différentes filières de distribution et de commercialisation des produits agricoles. On assiste par ailleurs , à l'émergence de leaders au sein du mouvement ,ce qui contribue à mieux asseoir sa crédibilité. Les difficultés quant à elles se résument à la difficulté pour l'UJAK de parvenir à satisfaire les attentes de ses différents partenaires que sont : Les adhérents ( en ce qui concerne la distribution des intrants et des crédits ) Les partenaires extérieurs ( en ce qui concerne l'adéquation de leurs programmes aux réalités locales auxquelles ils veulent s'appliquer) Et enfin, le problème de la gestion des organisations membres de l'UJAK se pose dans la mesure où , le nombre des organisations va grandissant et les gérer demande de plus grands efforts aux promoteurs du mouvement . Dans l'optique de pallier tous ces problèmes l'UJAK procède depuis peu à la systématisation du renforcement des capacités et à une certaine décentralisation en vue d'optimiser la dynamique de développement rural responsable et autonome. A la suite de ses différentes réalisations , l'UJAK est devenu non seulement un interlocuteur pertinent auprès des autorités administratives qui lui ont de ce fait confié l'élaboration du plan de développement local ( dans le cadre du VI ieme FED )de la commune rural de Guédé dont elle dépend . L'activité d'un formateur à l'Université paysanne Africaine (UPAFA ) Une Initiative privée veut former des cadres paysans en vue de développer le rural en Afrique et faire face à la mondialisation 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-119_$LANG.html ZEH MBIAM, Pauline BERTHOME, Jacques Depuis janvier 2001, à Dakar au Sénégal, s'est concrétisé le rêve du réseau APM Afrique : installer une Université paysanne destinée à former des dirigeants paysans africains. La raison d'être de cette Université tient au fait que le constat suivant a été fait par les membres du réseau APM: les dirigeants paysans africains n'avaient pas les capacités d'analyse du contexte de mondialisation, bien qu'étant appelés à négocier avec des partenaires (Etat, bailleurs de fonds, structures étatiques en ce qui concerne l'élaboration des politiques agricoles. Se voulant une structure au service des paysans, elle puise ses étudiants (25 au total) parmi les représentants des organisations paysannes nationales africaines d'une tranche d'âge comprise entre 25 et 40 ans. Pour sa première année d'existence, l'UPAFA a été en majeure partie financée par le Ministère français des Affaires étrangères. Il est à noter ici que c'est une Université itinérante dont le choix de sites tient compte des coûts, mais aussi du souci de mieux implanter le réseau APM dans des sites où il n'est pas dynamique. Le comité pédagogique qui le dirige est composé de responsables du réseau APM et dans une perspective d'avenir, pense à intégrer des responsables des faîtières nationales africaines. Le principal objectif poursuivi par cette structure vise le renforcement des capacités des dirigeants paysans africains qui se traduit en terme de capacités d'analyse du contexte, de négociation, de choix et orientations stratégiques à proposer à leur organisation. L'Université voudrait enfin promouvoir la formation des formateurs en vue de réduire les coûts de formations et d'éprouver les capacités de retransmission et de vulgarisation des savoirs acquis à la base. Les cours sont dispensés sous la forme de 6 modules de formation en alternance, qui allient de façon heureuse la théorie et la pratique sur le terrain. Les modules proposés sont les suivants: " La connaissance du contexte historique " Les notions sur la mondialisation économique " Les réformes institutionnelles en matière agricole " Le positionnement des organisations paysannes dans un monde en mutation, " la planification des activités d'une organisation paysanne " Les techniques et méthodes de mise en des programmes d'action. Il est à noter enfin que ces modules sont dispensés aux étudiants sur une durée de deux (02) ans. Quelle lecture faire du foisonnement des partis politiques au Mali? 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-120_$LANG.html KEITA, Namory K. La prise du pouvoir par l’armée en 1968 consacrait l’avènement d’un régime d’exception au Mali. Une tentative de légitimation de ce pouvoir fut selon les autorités de l’époque le retour du Mali à " une vie constitutionnelle normale en 1979 " par la création d’un parti unique constitutionnel : l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Ce parti-Etat a favorisé des maux comme le clientélisme et la corruption. Il était en outre caractérisé par : – Un déficit de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, – Un déficit de représentation des citoyens dans les institutions et structures de l’Etat, – La non prise en compte des aspirations et intérêts d’une bonne partie des populations en raison du système de gestion centralisé et monopartiste qui constituait un véritable obstacle à tout développement économique et social viable, – Et une restriction aux libertés d’opinion, etc. Au début des années 1990, ce régime monolitique ne répondait plus aux aspirations des populations. C’est ainsi que nourrie des maux qu’il a engendrés, la révolution du 26 mars mettait fin au régime du parti unique. Dans l’euphorie de cette révolution à caractère socio-politique, la constitution du 12 janvier 1992 en son article 28 consacrait le multipartisme. A la faveur de cette ouverture constitutionnelle tant attendue, des formations politiques commencèrent à occuper l’échiquier politique national. Aujourd’hui, le Mali en compte plus de quatre vingt (80) . Les raisons de cette multiplication sont de plusieurs ordres : – L’environnement juridique : en instituant le multipartisme sans restriction, la constitution du 12 janvier 1992 donnait la possibilité à tout citoyen ou groupe de citoyens qui avait des ambitions politiques de créer sa propre formation politique. Cette opportunité a été largement exploitée par les citoyens qui l’attendaient ; – Les ambitions politiques personnelles : tous les hommes politiques nourrissent des ambitions personnelles à travers leurs partis politiques, celles d’exercer le pouvoir en accédant à un poste électif (conseiller municipal, député ou président de la République) ou nominatif dans la haute sphère de l’Etat. Ces ambitions sont souvent contrariées lorsqu’ils ne sont que de simples militants au sein d’un parti politique et si de surcroît ils n’en sont pas membres fondateurs. C’est pourquoi beaucoup d’hommes politiques trouvent que la meilleure stratégie de conquête du pouvoir est la création de sa propre formation politique sans se référer au nombre déjà existant sur l’échiquier politique national. – La question du leadership au sein des partis politiques : au Mali la plupart des grands partis politiques ont connu le phénomène de la constitution de blocs ou tendances en leur sein suite à des divergences de vue sur la conduite de leurs affaires internes. Leur incapacité à trouver des mécanismes de conciliation de ces tendances a très souvent conduit au départ de certains responsables desdits partis concernés. Ces départs ont dans tous les cas abouti à la création de nouveaux partis politiques. Après analyse des circonstances des départs, il demeure constant que la formation de tendances ne sont en réalité que des manifestations des questions de leadership au sein des partis politiques. Le Comité de pilotage : un instrument de développement participatif et de légitimation de l’action publique au service de la Commune 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-121_$LANG.html KONE, Sayon Au Mali, la décentralisation constitue désormais le cadre institutionnel d’initiation et de mise en oeuvre du développement. Dans ce processus en construction, de nombreuses initiatives sont développées en différents endroits et à diverses échelles pour renforcer les assises du dispositif de mise en oeuvre et créer les conditions véritablement favorables à la promotion du développement local. L’expérience des comités de pilotage fait partie de ces initiatives au niveau de la Commune 1 du District de Bamako. Elle fait suite au constat des difficultés de mobilisation des ressources de la Commune par les élus locaux réunis au sein du Conseil communal. En effet, après les élections de 1997 consacrées par la mise en place de nouvelles instances communales, la Commune 1 a vécu une longue période de morosité due à l’incapacité de ses autorités de mettre à contribution l’ensemble des acteurs en terme d’implication et de générer les ressources suffisantes à travers un programme de développement qui prend en charge les préoccupations des populations. Le Comité de pilotage vit alors le jour sur initiative des acteurs de développement des quartiers de la Commune avec l’appui de Carrefour et Développement (une organisation française). Il s’agit d’un cadre de concertation et d’action mis en place au niveau d’un quartier et qui regroupe en son sein toutes les composantes organisationnelles et institutionnelles (ONG, GIE, Organisation de femmes et de jeunes, organisations traditionnelles et religieuses, autres partenaires). Le mandat du comité de pilotage est de promouvoir la participation de l’ensemble des acteurs au processus de développement du quartier et de la commune. Le Comité de pilotage est un organe de mobilisation sociale qui permet de combler en partie le déficit de représentativité du dispositif organisationnel de la commune. Depuis leur création, les comités de pilotage se sont structurés et ont organisé des rencontres au sein des quartiers en vue d’identifier les besoins et préoccupations des populations. Ils ont traduit ces problèmes en programmes de travail transmis aux autorités de la commune à travers une cellule de coordination mise en place à cet effet. La cellule de coordination était chargée de procéder de concert avec les différents comités de pilotage à une mise en cohérence des programmes soumis et d’assurer leur prise en charge au niveau du plan de développement communal. En même temps qu’ils procèdent à la remontée de leurs préoccupations vers le niveau central, les comités de pilotage font un travail de sensibilisation, d’éducation et de formation des populations au sein des quartiers en vue de faciliter la mobilisation sociale dans le cadre des actions à développer. Les autorités de la commune ont très vite perçu l’importance d’un tel dispositif mais ont manqué de stratégies pour le doter d’un support organisationnel adéquat. En effet, la cellule de coordination mise en place ne dispose ni de ressources humaines suffisantes, ni de moyens matériels appropriés pour assumer pleinement les rôles qui lui sont assignés. Ainsi, la mise en synergie a été peu ou pas assurée et il est apparu un déphasage entre le niveau opérationnel (les comités de pilotage) et le niveau décisionnel du dispositif (le conseil communal). Cependant, ces insuffisances ou difficultés n’entament en rien la pertinence d’une telle initiative dans un contexte ou dans bien de cas, les organes de la commune ont du mal à réaliser leurs tâches de mobilisation. D’autres communes du District de Bamako notamment la commune 3 s’en sont même inspirées. La démocratie malienne se met sur un pied 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-122_$LANG.html KONE, Sayon Citée comme une référence en Afrique, la démocratie malienne vit des moments assez tourmentés depuis les dernières élections présidentielles. Comme le dit un adage " elle a du plomb dans l’aile ". En effet, la courte expérience démocratique du Mali est riche d’acquis et de reculs qui en caractérisent l’évolution. Ainsi, en dix années, le vécu politique du pays se lit à travers : – l’instauration du pluralisme, – la mise en place et le fonctionnement des institutions de la République, – la promotion de la démocratie locale à travers la décentralisation – l’existence d’une opposition peu organisée et soumise à une forte pression du parti au pouvoir qui en a fragilisé certains – le dépérissement du dispositif politique marqué par la déstabilisation du parti au pouvoir et un désaveux de la population face à la chose politique, – l’incapacité des hommes politiques d’apporter des réponses appropriées aux préoccupations des populations, – l’immobilisme des partis entre les périodes de campagnes électorales. En somme, au terme de dix années d’exercice démocratique, la situation politique du Mali se présente sous le signe d’une redéfinition des repères. Le parti majoritaire qui a assuré la gestion politique du pays pendant les dix ans connaît de profondes dissensions internes dues à l’usure du pouvoir. Organisées dans un tel contexte, les élections présidentielles de 2002 ont fait émergé un homme qui ne se réclame d’aucun parti. Les élections législatives qui ont suivi ont conforté cette tendance qui fait aujourd’hui qu’aucun parti ou regroupement de parti ne dispose de la majorité absolue à L’assemblée nationale. Ainsi, avec un Président sans parti et une Assemblée nationale sans majorité absolue, le Mali vit une situation inédite en matière de gestion démocratique. En la faveur d’un tel contexte assez particulier, la notion de démocratie consensuelle a vu le jour au sein de la classe politique. Tous les partis s’accordent sur le projet de société qui a permis d’élire le Président de la République. L’opposition est jetée à la " mare aux oubliettes ". La configuration politique proposée au peuple malien par les partis politiques manque de lisibilité et de visibilité. Une démocratie sans opposition déroge aux principes qui fondent ce système de gouvernance. Une démocratie, c’est une majorité et une opposition, chacune des composantes ayant des fonctions importantes à assumer en son sein. Cette situation entretenue par les hommes politiques peut s’expliquer par l’option faite par certains barons de rester à la trousse du pouvoir pour masquer les manquements dont ils se sont rendus coupables dans l’exercice de leurs fonctions quand ils étaient aux affaires. Autrement, il est difficile de trouver une explication pertinente à cette peur bleue qu’ils éprouvent de l’opposition. Difficile renouvellement du personnel politique au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-123_$LANG.html KONE, Sayon Pour le commun des maliens, politique est synonyme de mensonge, de trahison, de fausseté, d'intrigues, de malhonnêteté, bref de tous les maux et vices qui déterminent un homme sans scrupule. Ceci pouvant expliquer cela, la politique jusqu'à une date récente ne motive pas assez le malien. L'histoire politique du pays n'a pas permis de donner un sens pertinent et motivant qui puisse susciter l'intérêt des populations vers la politique. En effet, au lendemain des indépendances, une élite politique constituée auteur des hommes et des femmes qui ont amené le pays à l'indépendance s'est formée. En quelques années de gestion politique du pays, les relations entre ces hommes se sont détériorées jusqu'à les conduire souvent à des scènes les plus tragiques. Au fil des années, la perte de crédibilité de ces hommes a amené progressivement à l'affaiblissement du régime en place et à la perte du pouvoir suite à un coup d'état militaire. Un régime d'exception fut érigé en lieu et place avec des hommes peu préparés à assumer des fonctions politiques au sommet de l'état. En 22 ans d'exercice du pouvoir marqué par le manque de vision politique, des mouvements de contestation populaire contre les défaillances avérées dans la gestion des affaires publiques conduisent ce régime aussi à son terme. Pendant ces 22 ans de parti unique, il y avait peu de place pour une politique d'ouverture, de participation véritable ou de formation citoyenne. Les jeunes cadres maliens qui avaient l'ambition de se faire une carrière politique ont surtout évolué sur le terrain de la clandestinité. Avec l'avènement du multipartisme en 1991, il y eût un engouement certain pour la création de parti politique, mais quel parti politique ? . La politique est alors demeurée une grande nébuleuse. La seule raison qui pourrait motiver à s'y intéresser est qu'elle offre le chemin le plus court pour accéder aux ressources. Les années de démocratie n'ont malheureusement pas encore permis de changer cette tendance. Mais si on assiste à un certain regain d'intérêt pour la politique, il n'en demeure pas moins que les attitudes des leaders politiques ne favorisent pas l'émergence à leur côté d'hommes politiques formés en leur sein et préparés à assurer la relève. Les partis s'identifient à leur seul président qui sont prêts à les troquer au premier venu contre portefeuille ministériel ou autres postes nominatifs au sommet de l'Etat. Ne leur demandez surtout pas de vous présenter leur projet de société pour conquérir le pouvoir en mobilisant l'électorat car votre déception serait grande. En conséquence, la dynamique politique au sein des partis tourbillonne à l'image de l'Union Démocratique Soudanaise Section Rassemblement Démocratique Africain ( UDS/RDA ) où depuis plus de quarante ans ce sont les mêmes hommes qui sont là pour tenir invariablement les mêmes discours. L'émergence au sein de ce parti de quelques jeunes cadres politiques qui ambitionnent d'accéder aux instances dirigeantes a fait couver au sein de ce parti un conflit de génération qui n'a pas fini de diviser le parti qui a déjà souffert du départ de plusieurs de ces cadres vers d'autres partis. Quant à lui, le peuple observe les acteurs politiques dont les agissements ont fini par l'agacer et à lui donner le dégoût de voter. Les partis ne mobilisent plus parcequ'ils ne rassurent pas sur leurs capacités d'apporter le changement véritable car les hommes qui les animent sont connus de tous et ont montré leurs limites. Une démocratie sans partis d’opposition 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-124_$LANG.html KONE, Djigui Depuis longtemps, et sans jamais le percevoir jusqu’à la mise en place des structures parlementaires, on s’interrogeait de savoir comment les acteurs du jeu politique malien pouvaient - ils s’accorder sur une démocratie sans opposition. Pourtant, c’est la réalité de la démocratie malienne: l’Institution parlementaire, après moult tergiversations, a fait éclater au grand jour son caractère inédit en ne laissant aucune place à l’opposition. Pourtant, c’est maintenant effectif, la troisième législature de l’ère démocratique est bien partie pour cinq bonnes années sans que ne soient forgées les balises d’une opposition parlementaire. La démocratie, on l’a expliqué en maintes occasions, est forcement la gestion des rapports de force . Elle repose, sous tous les cieux, sur des valeurs qui fondent l’universalité de sa pratique et de son ancrage au sein de la population. L’originalité du processus démocratique, si elle est de plus en plus en vigueur dans certains pays comme le notre, ne saurait détruire son substrat politique au risque de sombrer dans un conformisme de mauvais aloi détruisant la charpente du système politique. D’où vient cette innovation démocratique ? Après la mise en place du bureau de l’Assemblée Nationale, les députés ont fait miroité l’esprit consensuel, ayant prévalu au cours des négociations, pour réussir une configuration du parlement qui fait place à tout le monde. Certains d’entre eux, se réjouissant de cette unanimité, ont publiquement affirmé qu’il n’y a pas d’opposition au sein de l’institution parlementaire. Certains parlementaires feront même appel aux constitutionnalistes et autres politologues avérés pour se pencher sur l’expérience démocratique malienne dont les traits dominant ne s’analysent objectivement, selon eux, que sous l’aune des innovations tant dans les principes que dans la démarche. Des députés de la majorité sortante, après avoir rappelé les principes de base de la coalition ARD, ce sont inscrits dans la logique d’un soutien en faveur du nouveau politique de la République en positionnant ainsi, le regroupement de l’ARD, qui a joué et perdu lors des dernières batailles électorales, opérait alors l’un de ces virages spectaculaires qui brouillent toutes les pistes en matière du jeu politique. La peur de l’opposition s’installe donc dans le camp de l’ancien pouvoir qui ne manque pourtant pas de piquants pour animer une opposition résolue et déterminée au seul profit de l’avancée démocratique En fait, l’ARD était, avec son grand rival de Espoir 2002, les deux géants de la scène politique à partir desquels la majorité et l’opposition parlementaires devraient être régentées. En tout cas, les deux grands rivaux de la scène politique se sont jetés à corps perdus dans la bataille électorale pour ce défi politique. D’ailleurs, avant même les joutes des législatives, les représentants des deux blocs politiques, auprès de l’opinion publique, s’étaient clairement positionnés comme éventuels vainqueurs d’une majorité parlementaire pouvant soutenir les actions du Général-président, laquelle majorité devait être conçue après les législatives. On l’a vu, les responsables des deux blocs, après le résultat du scrutin législatif, se sont engagés, avec leur poids réel, dans un duel à mort pour la constitution de cette majorité parlementaire. Dans ce contexte politique tourmenté, les deux géants, avec des fortunes différentes, ont littéralement pris d’assaut le front national pour la conquête du nombre de sièges requis pour le leadership parlementaire. Dans ce jeu de ping-pong politique, les amis du Président de la République le Général ATT, pourtant engager à doter leur idole d’une majorité confortable, ont également joué à l’expectative jusqu’au pourrissement des tractations. En réalité, les proches du nouveau Président de la République, loin de composer sur le fait majoritaire, dans leur logique de forger une majorité stable pour le Président, ont lourdement pesé sur le contexte politique dans le dessein d’obscurcir l’horizon des tractations politiques d’autant que les deux grands partis étaient à eux seuls incapables de constituer la force dominante au sein de l’hémicycle. Certes, le fait majoritaire était à la faveur du regroupement de partis Espoir 2002, arrivé en tête du scrutin, mais il ne pouvait valablement se détacher du lot qu’avec l’apport des amis du Président qui, malgré une piètre prestation électorale, gardaient néanmoins intacte leur chance d’arbitre du jeu après le résultat du scrutin législatif. Le groupe Espoir 2002, qui comptait pourtant faire cavalier avec ces derniers, pour s’être décidé à voter pour le grand vainqueur des présidentielles, a très vite déchanté de ses intentions politiques : le soutien des deux entités politiques au Général ATT, même doublé du fait majoritaire à la faveur de Espoir 2002, n’était pas suffisant pour constituer une majorité digne de ce nom au service de la démocratie. Le jeu politique est ainsi fait avec un Chef de l’Etat qui ne manque pas de mettre en avant son désir de rassembler tout le monde dans le même sac. ATT comptait, il l’a dit en maintes occasions, gérer le pays avec la majorité qui sortira des urnes. La photographie électorale n’ayant pas reproduit ce schéma politique, le Président est retourné à ses premières amours : rassembler les maliens sans exclusion. La voie toute trouvée, nous-a-t-on confié, c’est de songer à un type de gouvernement d’ouverture renfermant toutes les nombreuses sensibilités politiques et sociales du pays. Le tout se passe ainsi comme si le scrutin législatif n’avait pas de portée politique. A entendre les acteurs politiques, le Mali est sur la voie de l’inédit, celle de l’innovation démocratique. Une démocratie sans opposition car les politiques répugnent à s’opposer. L’embellie du discours politique est-elle un signe de vitalité démocratique ? Le consensus, ainsi mis en avant, n’est - il pas plutôt échec de l’esprit démocratique ? En somme, cela ne constitue pas, pour l’instant, une préoccupation politique dans notre pays tant que les principes convenus, sur fond d’uniformité, est la règle du jeu. Pourvu que chacun y trouve son compte. La multiplication des partis politiques vue comme source de leurs faiblesses 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-125_$LANG.html KEITA, Namory K. La révolution du 26 mars 1991 ouvrait une ère de démocratisation au Mali. Les droits et devoirs de la personne humaine furent reconnus par la Constitution du 12 janvier 1992 en son titre premier. A plan politique, le pluralisme qui était une des principales revendications du peuple malien, fut instauré. Une large exploitation de cette opportunité a abouti à la création d’un nombre important de partis politique. De 1992 à nos jours, plus de quatre vingt (80) formations politiques occupent l’échiquier politique national. La possibilité de créer plusieurs partis politiques est certes consacrée par la constitution en vigueur, cependant leur nombre exceptionnellement élevé, éloigne beaucoup d’entre eux de leur objectif initial qui est la conquête et l’exercice du pouvoir. En effet, la multiplication démesurée des partis, a engendré des conséquences néfastes qui se traduisent en une certaine faiblesse des formations politiques. Au nombre de ces conséquences on peut entre autres retenir : 1) la difficulté de mobiliser des militants En raison de la diversité de choix qu’offre l’existence de plusieurs partis politiques, la mobilisation de vrais militants acquis à la cause d’un parti n’est plus facile. Les militants à la base ( y compris des responsables locaux) changent facilement de parti politique. Pour bon nombre d’entre eux, l’adhésion à une formation politique se fait sur la base d’avantages comparatifs (faciliter d’émerger, appui matériel ou financier ponctuel) et non sur celle d’une conviction politique basée sur un projet de société pertinent. Dans ces conditions, en l’absence de véritables stratégies de mobilisation appliquées de façon permanente, les partis politiques ont du mal à mobiliser des militants. 2) L’émiettement de l’électorat Au cours des différents échéances électorales, plusieurs formations politiques entrent en compétition. Seuls quelques " grands partis " implantés à l’intérieur du pays, arrivent à recueillir des nombreuses relativement importants de suffrages leur permettant d’obtenir quelques élus. D’autres (la majorité) récoltent des suffrages négligeables ne leur permettant pas d’avoir un élu. Cette situation est en partie liée au nombre assez important de partis politiques en présence. Il en résulte un émiettement de l’électorat qui ne favorise pas la constitution d’une majorité absolue au profit d’un parti politique si grand soit - il. 3) l’insuffisance des ressources humaines Les ressources humaines constituent l’élément plus important d’une formation politique. Celles formées et capables d’impulser une dynamique, sont actuellement dispersées au sein des partis politiques en raison du nombre particulièrement élevé de ces derniers. Si certaines formations politiques en disposent en nombre relativement suffisant, d’autres (la majorité) en revanche, en manquent de façon criarde. Dans ce dernier cas, le parti souffre de cette lacune. Son point de vue et ses prises de position se ramènent à ceux de ses " leaders éclairés ". ses capacités de proposition d’alternatives en terme de dynamique interne et externe sont limitées, car il manque à la base de cadres capables d’alimenter la réflexion au sommet. 4) l’insuffisance de ressources matérielles et financières La création de formations politiques au gré des évènements (à l’intérieur ou l’extérieur du parti) a donné naissance à des " micros - partis - politiques " disposant de peu de ressources financières et matérielles. Cette faible capacité financière et matérielle est la raison fondamentale pour laquelle ces partis n’ont pu présenter de candidats aux élections législatives dernières de juillet 2002. Au meilleur des cas, leurs activités se limitent à l’organisation des assises de leurs instances dirigeantes, occasion pour eux de donner signe de vie. Les couacs de la démocratie Malienne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-126_$LANG.html KEITA, Gaoussou Aujourd’hui, la préservation et le renforcement des acquis démocratiques de la révolution du 26 mars 1991 au Mali sont sérieusement compromis par les comportements des politiques maliens. De quoi s’agit - il ? Les politiques défendent le principe de la conquête du pouvoir par des élections libres et régulières. Mais, pour gagner des suffrages, ils ont recours, sans état d’âme, à des pratiques répréhensibles comme l’achat de conscience, le trafic d’influence, les votes multiples, la création de bureaux de vote fictifs, les manipulations frauduleuses des résultats chiffrés des votes pour gagner des suffrages. Même, une compétition interne (la primaire ADEMA ) a été caractérisée par l’achat de conscience et le trafic d’influence. Ainsi, pour la plus part des politiques maliens, la fin justifie les moyens dans la conquête du pouvoir. Ce comportement paradoxal des politiques est un obstacle majeur au renforcement de la démocratie malienne. Les politiques commandent le respect des pouvoirs et prérogatives constitutionnelles du président de la République et du gouvernement. Mais, sans état d’âme, ils " poussent " le Président à faire de ses promesses électorales le programme du futur gouvernement. Or, conformément à l’article 53 de notre constitution, le Premier ministre/Chef du gouvernement engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Les articles 53 et 78 de notre constitution prouvent très clairement que l’ossature du programme de gouvernement n’est pas constituée par les promesses électorales du Président élu mais par celles du parti ayant remporté les élections législatives. Les promesses électorales du Président élu constituent l’ossature du programme de gouvernement, seulement et seulement si, le parti du Président ou le groupe de partis ayant soutenus sa candidature, devient le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le non respect des pouvoirs et prérogatives du gouvernement entraînera inévitablement une crise politique grave au Mali, donc un recul de notre démocratie. Les politiques maliens reconnaissent la nécessité et l’utilité de l’existence d’une opposition parlementaire. Mais davantage intéressée par l’acquisition d’avantages et de privilèges, les leaders politiques préfèrent profiter de la politique d’ouverture pour entrer au gouvernement. Entre 1997 et 2002, le Mali a été géré sans opposition parlementaire par huit (8) partis politiques Les résultats de cette situation expliquent d’ailleurs la volonté d’alternance et de changement du peuple malien. En 2002, aucun parti politique ne veut être dans l’opposition. Juridiquement, on peut pas parler de majorité présidentielle dans le contexte politique actuel. En effet, une majorité présidentielle suppose une alliance entre le parti du Président et d’autres partis politiques. Or, le Président élu n’a pas de parti. Juridiquement, aucune majorité parlementaire ne peut être constituée en dehors du parti ayant remporté les élections législatives, habilité constitutionnellement à former une majorité pluriel pour gouverner. Les deux grands regroupements politiques, l’ARD et l’ACC peuvent juridiquement constituer une opposition majoritaire en vue de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure mais ne peuvent constituer une majorité parlementaire pour gouverner. Démocratiquement, le Président dispose à travers l’ACC (le mouvement citoyen qui a soutenu sa candidature) d’une base fragile. En effet, la trentaine de partis politiques et d’organisations de la société civile que compte l’ACC n’a pu obtenir du peuple malien que onze sièges de députés dont trois au moins grâce à d’autres partis en alliance. Il est alors dangereux comme c’est le cas actuellement que le Président pratique la même politique de gouvernement d’ouverture que par le passé. Cette politique a favorisé la suppression de l’opposition, l’irresponsabilité des partis politiques et la mauvaise gouvernance. Démocratie et décentralisation L’espace communale d’interpellation démocratique (ECID ) ou les premiers pas du controle citoyen fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-127_$LANG.html KONE, Sayon L’espace d’interpellation démocratique est une création de la démocratie malienne. Il s’agit d’un événement d’envergure nationale qui est organisé depuis huit ans et qui consiste à mettre face à face gouvernants et gouvernés à travers un dialogue direct sur des questions de gouvernance. L’intérêt d’un tel cadre d’échange a amené certains acteurs à le transposer à un niveau décentralisé pour promouvoir un dialogue de proximité entre les acteurs du développement local. L’expérience de l’espace communal d’interpellation démocratique de Sikasso s’inscrit dans ce cadre. Cet événement, qui a eu lieu à Sikasso du 06 au 8 novembre 2001, a été une innovation marquante pour la promotion de la citoyenneté et de la démocratie communales. Initié et planifié pour mesurer les capacités locales de dialogue et de regard croisé des " gouvernants et des administrés locaux " sur la gestion des affaires communales et notamment les questions de développement, l’espace Communal d’Interpellation démocratique a été aussi une initiative qui s’inscrit dans le cadre du référendum sur processus de décentralisation au Mali. Organisé pour inciter les élus locaux en fin de mandat de rendre compte publiquement de leur gestion sous l’effet de l’exercice du droit d’interpellation, et du droit d’être informées des populations communales, l’ECID a enregistré 138 questions d’interpellation posées et répondues par les élus locaux. Selon les différents acteurs présents, l’événement a été vécu comme " une fête de la démocratie locale ". Dans leur déclaration finale, les Maires des communes qui y ont participé ont souhaité la pérennisation de l’ECID en demandant que les journées des 6, 7, 8 novembre soient instituées au niveau régional comme des journées de la démocratie communale. Environ 400 personnes ont participé à l’ECID. Parmi les participants, les populations rurales (de 337 villages) venues interpeller leurs élus locaux étaient les plus nombreuses. Des personnalités politiques et administratives, comme le maire du District de Bamako, le Haut Commissaire de Sikasso, des députés de l’Assemblée Nationale, des Représentants des partenaires au développement ont participé aux journées de l’ECID. Dans une interview retransmise à la télévision nationale, le maire du District de Bamako, qui est aussi président de l’Association des Municipalités du Mali, a souhaité que l’ECID soit institué au niveau national pour obliger l’ensemble des Maires à se faire interpeller pour rendre compte publiquement de leur gestion avant la fin de leur mandat. La musique au service de la démocratie 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-128_$LANG.html KEITA, Mamadou WAGUE En prélude aux élections générales de 2002 au Mali, le chanteur ghanéo-malien, Abdoul Fouad Do a organisé une grande tournée musicale à travers les 08 régions du pays pour sensibiliser la population malienne sur la nécessité d’une forte participation aux différentes élections. Le constat du faible taux de participation aux élections en Afrique a été la principale motivation de cette initiative. En effet, il n’y a pas meilleur moyen d’amener une population à comprendre une situation que la sensibilisation, l’artiste ghanéo-malien pense qu’il pourra joindre l’utile à l’agréable en mettant son art au service de la sensibilisation. Prévu pour démarrer en octobre, la tournée musicale de sensibilisation de la population malienne sur la nécessité de sa participation aux différentes élections a concerné toutes les couches de la société malienne. Se voulant le précurseur d’un mouvement qui va mettre la musique au service du développement de la citoyenneté au Mali, Abdoul Fouad Do a, par ailleurs, profité de sa tournée pour lancer un appel à la population malienne en vue d’exercer une citoyenneté affirmée et soutenue. En effet, l’artiste musicien pense que " la population malienne doit être désormais très prudente en période électorale et pouvoir faire le bon choix entre les candidats malgré la distribution d’argent, de t-shirts et des menus présents " . Tout en invitant les populations à se mobiliser massivement pour choisir en toute liberté leurs représentants au sein des différentes institutions politiques, il a lancé un appel aux autorités compétentes pour créer les conditions pour des élections crédibles et apaisées. La cérémonie de lancement a eu lieu au Palais de la culture de Bamako et en présence des représentants des institutions de la République, des représentations diplomatiques au Mali, des représentants des partis politiques, des organisations de la société civile et une foule nombreuse. Alternance ou Transition politique au Mali 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-129_$LANG.html KONE, Sayon Depuis les dernières élections générales de 2002, la situation politique du Mali revêt un caractère de " claire - obscure ". Le peuple, encore une fois, risque fort d’être désabusé, comme il l’a malheureusement été durant une dizaine d’années, avec des propos fallacieux, démagogiques et malveillants. Le peuple tout entier à travers le suffrage universel, réclame le changement, voici qu’on lui impose le régime des partis avec ses jeux d’intérêt. La nouvelle configuration des institutions politiques sortie des urnes interrogent fortement l’intelligence et la capacité des hommes politiques à impulser un changement véritable. Une Assemblée sans opposition, un Gouvernement d’union nationale, voilà le concentré démocratique offert au peuple malien par les acteurs politiques. Ainsi, le fonctionnement de ces institutions fait apparaître des entorses aux principes et règles de la gouvernance démocratique. En effet, la suprématie du pouvoir législatif sur l’exécutif est un glissement dangereux qui expose le pays à des lendemains incertains. Le peuple dans sa grande majorité, a exprimé son adhésion au programme du chef de l’Etat qui s’articule autour de quatre objectifs fondamentaux : " lutter de façon impitoyable contre les corrompus, " assurer la sécurité des personnes et des biens, " rendre le pouvoir local crédible, à travers une décentralisation qui respecte les valeurs culturelles et sociales, " organiser le secteur éducatif. Il est légitime de penser que la lecture des résultats du scrutin législatif ne devrait, sous aucun prétexte, ignorer et occulter ses objectifs qui correspondent aujourd’hui aux préoccupation profondes de l’ensemble de nos populations laborieuses. Le pouvoir législatif doit s’organiser autour de ces projets. Les mesures prises durant les dernières législatives par rapport aux marchés publics, à la décentralisation, l’anéantissement du système éducatif, la désorganisation du secteur financier par des reformes inadaptées inopportunes, un système socio-sanitaire archaïque et moribond, l’institutionnalisation de la corruption, le lourd endettement du pays et surtout le dysfonctionnement de l’appareil juridico - administratif sont des défis d’une actualité brûlante. Ces défis ont conduit le peuple malien à réclamer le changement à travers une alternance démocratique. Ainsi le créneau du changement a été le socle sur lequel s’est fondé la légitimité du pouvoir. Cependant la constitution d’un gouvernement de large ouverture ou d’union nationale à laquelle particpent les principales formations politiques du pays donne aujourd’hui à la démocratie malienne une allure de transition politique d’où le sentiment partagé par nombre de citoyens d’un recul démocratique. Le Mali avait - il besoin d’une telle situation au moment où son avancée démocratique était citée en référence à travers le monde Environnement et urbanisation Vers une gestion intégrée et durable des déchets à Bamako 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-130_$LANG.html DIAKITE, Kalifa Les questions d’assainissement sont de plus en plus préoccupantes dans la gestion quotidienne de nos villes. Les populations, les responsables municipaux, techniques et administratifs sont constamment interpellés par rapport à cette question. C’est pourquoi de décembre 2000 à décembre 2001, l’ONG Action contre la Faim en collaboration avec la Mairie de la Commune I du District de Bamako et les services techniques ont exécuté un projet de développement visant la réduction des risques d’inondation dans les secteurs de Flabougou et Zékénèkorobougou. Le quartier Banconi composé de six secteurs est réputé être l’un des quartiers les plus peuplés du District de Bamako. Après un an d’exercice, le projet a enregistré les résultats suivants : " la mise en place d’un comité d’assainissement ( constitué par les représentants des résidents) pour le suivi des actions tests " la formation des membres du comité et des Groupement d’intérêts Econmiques en assainissements " une action poubelle le long des deux berges du Faraconi, " l’équipement de cinq GIE d’assainissement en tracteurs remorque, " l’équipement de certaines associations de femmes et de comité en matériels pour des activités génératrices de revenus, " la formation d’une quarantaine de femmes en couture, " la formation d’une quarantaine de femmes en Bamanankan, " la réalisation des émissions radiophoniques pour une large sensibilisation des populations, " l’organisation des journées de salubrité, " l’organisation des campagnes d’IEC (information éducation communication) dans les deux secteurs. A l’évaluation, il est heureux de constater que le Banconi pourrait s’acheminer vers un modèle de gestion intégré et durable des déchets. Ce modèle fait intervenir trois dimensions : " les acteurs intervenants dans la gestion des déchets " les éléments du système de gestion des déchets (les types d’activités d’assainissement en cours) " les aspects de la gestion des déchets (les effets et impacts du système en cour). : Elections 2002 au Mali: Des accusations contre la cour constitutionnelle ! 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-131_$LANG.html SOGOBA, Bakary En Afrique, les élections sont généralement sources de tensions et de contestations. Beaucoup de remous sociaux, de rébellions, de guerres civiles tirent leurs origines des élections mal organisées dont découlent des pouvoirs peu légitimes. Au Mali, dans le souci d’assurer la régularité des échéances électorales de 2002, la cour juridictionnelle des scrutins électoraux avait jugé nécessaire de déployer les observateurs sur toute l’étendue du territoire national. C’est ainsi que mille (1000) délégués avaient été recrutés pour observer les quatre scrutins, cela, après des séances de formation qui ont lieu au Palais des Congrès de Bamako. La mission ayant démarrée le 28 avril avec le 1er tour des présidentielles, les milles délégués répartis, entre les huit régions administratives et le district de Bamako, ont fait leur première expérience en la matière. Ce fut le cas pour le second tour qui a consacré l’élection du nouveau Président de la République. Mais voilà, comme l’on pouvait si attendre, après l’investiture du Président, les neuf (09) sages de la cour furent accusés pour avoir mis l’ordre dans les rangs de ces délégués. En effet, la cour constitutionnelle au terme des deux tours de la présidentielle était amenée, par la force des choses, à remplacer certains de ces délégués. Cette mesure était - elle un fruit de favoritisme et corruption comme l’ont clamé certaines voix? Pour une réponse claire à cette interrogation, le rappel de certains faits s’impose. Disons que la cour, dans la rigueur dont - elle a fait montre durant ces élections, avait exercé un contrôle strict sur ces représentants au niveau de certains centres de vote. Et sachant que la consistance du verdict dépendait en partie des rapports produits par les délégués, la cour s’est résolue à ne pas fermer longtemps les yeux sur un devoir mal accompli. Alors dans un contexte où l’honneur et l’intérêt supérieur de la nation était le seul credo de la cour, les partisans de l’indiscipline avaient tort. A cet effet, les absents, les saboteurs et les retardateurs ne pouvaient échapper en aucune manière à la sanction traditionnelle de l’institution. Elle a donc préféré frapper fort pour garantir la crédibilité et la transparence des élections, jugées à l’unanimité, déterminante pour l’avenir du Mali. Cependant, en lfaisant tomber des têtes " indisciplinées " elle n’a pas cherché la compensation nulle par ailleurs comme l’on fait croire certaines langues qui ont soutenu avoir vu la cour solliciter les services des élèves du fondamental. Ce qui paraît être à tout point de vue une contre vérité puis que les remplaçants qui sont souvent sous-estimés avaient eux aussi suivi la formation mais se trouvaient sur une liste dénommée " liste d’attente " et dont l’objectif était la compensation en cas de défection. De ce fait, la mesure qui prône l’efficacité ne peut rien avoir de commun avec le favoritisme. D’ailleurs, les acteurs de ces accusations auront certainement des difficultés à convaincre les citoyens maliens par rapport à une crise de moralité de cour. A ce propos, les différents verdicts des votes qui ont été amenés dans certaines localités et l’invalidation de certains bureaux de vote à la satisfaction générale nous réconforte dans notre thèse. La réalité de nos jours est que le Président de la cour constitutionnelle et ses hommes, contrairement à 1997, ont exhibé un carton rouge à toutes les pratiques malveillances dans leur démarche. Comme si cela ne suffisait pas la cour, dans la plénitude de ses prérogatives s’est donnée tous les pouvoirs dans l’analyse des réclamations portant sur les irrégularités des scrutins. Ainsi dans un long réquisitoire, la cour a procédé souvent à de profonds coups de balaie dans les résultats qui lui sont soumis conduisant à de terribles bouleversements de tendances. Rigueur dans l’exécution de son mandant ou de tripatouillage des résultats, les avis sont partagés sur les appréciations de cette pratique selon que l’on soit perdent et on gagnent. En tout cas, la pratique a révélé la nécessité d’un certain recentrage des missions de la cour constitutionnelle en matière électorale pour assurer un traitement plus transparent des litiges électoraux. Intégration Régionale et paysannerie Quand les rivalités entre opérateurs économiques du monde rural gènent l'intégration 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-132_$LANG.html KEITA, Souleymane M. L'intégration régionale est une volonté constante des plus hautes autorités de l'Afrique de l'Ouest à travers notamment l'Union Monétaire et Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) et bien d'autres. Cette volonté politique, maintes fois affirmée, même si elle est en proie à mille et une épreuves, résiste farouchement parce que soutenue et entretenue par les populations ouest africaines à travers leurs différentes composantes : les femmes, les jeunes, les gens d'affaires, les opérateurs économiques et les producteurs agricoles. Sont de celles - la, la Plate - forme des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles de l'Afrique de l'Ouest et le ROPPA. Comme leurs noms ne l'indiquent pas, elles ambitionnent de s'étendre au - delà de leurs zones géographiques initiales. L'une et l'autre concernent les organisations paysannes d'une dizaine de pays parfois membres des deux organisations comme c'est le cas du Conseil National de Concertation des Ruraux du Sénégal ( CNCR), des Plates formes de la Gambie et du Niger, de la CNDP du Burkina Faso. Toutes les deux visent la bonne gestion des ressources naturelles dans une perspective de Sécurité Alimentaire durable. Ainsi elles défendent l'implication des organisations paysannes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques agricoles au niveau national, régional et international, entendent contribuer à la réalisation effective de l'intégration africaine. A ce titre, elles sont souvent étroitement associées aux activités des institutions inter gouvernementales cités plus haut. Cependant, foulant aux pieds les grands principes qui prévalent en pareille circonstance à savoir l'équité, la subsidiarité et la complémentarité, ces deux organisations se livrent à distance un combat qui ne dit pas son nom sur un fond de conflit pour le leadership du mouvement paysan africain. Un combat tout simplement inutile. C'est justement pour résoudre ce problème, qu'en Mars 2002 en marge de la troisième Foire Internationale de l'Agriculture et de des Ressources Animales (FIARA) accompagnée du Coordinateur de l'Unité du Développement Local du Sahel du CILSS (UDLOS), une délégation de la Plate forme des OP du Sahel s'est rendue à Dakar, République du Sénégal pour rencontrer des membres du Secrétariat Exécutif du ROPPA. La rencontre s'est tenue dans une atmosphère détendue et emprunte de fraternité. Les échanges d'idées furent assez passionnants sans être passionnés. La volonté de créer la synergie était manifeste, décision fut prise de mener des activités ensemble entre autres celles concernant le Renforcement des capacités de structuration, d'organisation des deux institutions et la formation de leurs leaders dans leurs divers domaines. Le riz asiatique inonde le marché malien Pour contourner la concurrence du riz asiatique, les opération économiques malien essaient de conquérir le marché de la région Ouest Africaine 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-133_$LANG.html KEITA, Souleymane M. Le Mali, pays agro - pastoral par excellence, dispose de plus de 60 000 hectares) de terre avec maîtrise totale d’eau dans les domaines de l’Office du Niger qui a un potentiel estimé 1 000 000 d’hectares. La production du riz paddy du pays avoisine les 800 000 tonnes pour 500 000 tonnes de riz décortiqué. Hier, entièrement usiné dans les rizeries de l’Office du Niger, ce riz est, aujourd’hui, conditionné par des opérateurs privés qui n’ont pas toujours offert aux consommateurs maliens le riz de qualité au quel ils ont légitimement droit. Comme le dit l’adage, " à défaut de sa mère, on se contente du lait de sa grand’mère ". Tout allait bien pour ce riz appelé tout Venant présenté dans des sacs de 100kgs avec forte quantité de paille et de sable fin jusqu’à l’arrivée sur nos marchés du riz asiatique ( Pakistan, Vietnam, Inde, Malaisie et Chine) riz mieux conditionné et gonflant à souhait. En un mot, c’est le riz du pauvre. Les variétés de riz produites localement, ne pouvaient soutenir la concurrence. Alors que fallait - il faire ? La réponse vint du Centre Agro - entreprise qui, avec l’appui de l’USAID ( organisme américain de coopération au développement) , entreprit d’améliorer la qualité de notre riz local. Les complices furent trouvés, de nouvelles machines installées. Désormais la qualité de production de deux types de riz décortiqué, le 25 % brisure et le long entier. Un vrai riz de haute gamme. Le vendre sur le marché malien, compte tenu du niveau du revenu du malien moyen, s’avérait difficile tant le prix était élevé du fait des coûts de production mal maîtrisé vendu à trois cent francs (300F CFA ) le kg contre cent soixante quinze (175F CFA) ou tout au plus deux cent F CFA (200F CFA) pour le riz importé. Le choix des consommateurs ne fut pas difficile à s’opérer. Le moins disant l’emportant naturellement . Par une politique de promotion au niveau national, la qualntité de riz local mise sur le marché se vendait tant bien que mal et il fut apprécié par les consommateurs. Mais son coût élevé et les bas revnus des maliens furent un véritable handicap. Poursuivant la réflexion avec ses partenaires et s’appuyant sur le Réseau des Opérateurs Economiques du Secteur Agro Alimentaire de l’Afrique de l’Ouest (ROESAO), le Centre Agro - entreprise initia durant le mois d’Août dernier un voyage de promotion de ce riz de haute gamme dans trois pays tests : la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, et le Sénégal ce dernier réputé être un pays de grande consommation de TIEB (le riz au gras). En Côte d’Ivoire, le riz long entier a reçu bon accueil. Malgré le niveau du prix jugé déjà élevé sur le marché malien, la partie ivoirienne a manifesté son intention par rapport à 10 000 tonnes qui ne dépasse la capacité de production de l’entreprise. Le problème du renforcement des capacités de décorticage et de conditionnement du riz ainsi les difficultés qu’éprouvent les opérateurs maliens pour accéder au crédit bancaire sont de réelles entraves pour la réalisation de ce marché. La réussite de l’intégration régionale passe par la réponse à ces deux questions. Pour ce qui concerne le Burkina Faso, pays intérieur comme le Mali, cette céréale ne connaît pas un niveau important de consommation. Cependant la taille des importations dépassent les 300 000 tonnes par an en provenance du Sud - Est Asiatique et est offert à 180 000 F CFA la tonne alors que celui du Mali avoisinne 350 000 F CFA la tonne. Le choix est vite fait. La dernière étape, celle du Sénégal, ne répondit pas à l’attente de la mission. Le riz de haute gamme malien n’a pas trouvé preneur puisque l’opérateur économique sénégalais trouve son bon compte avec le riz pakistanais, indien et autres chinois. Il lui est offert 150 000 F CFA la tonne au niveau du port. Développer un marché transfrontalier de vente de bétail entre la Mali et la Guinée 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-134_$LANG.html KEITA, Souleymane M. Le respect des avantages comparatifs est l'un des principaux fondamentaux qui caractérisent les échanges commerciaux selon les textes de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) et de la Communauté Economique et Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest ( CEDEAO). Se l'appropriant, les Opérateurs économiques maliens et guinéens entendent l'utiliser au mieux par la création d'un marché à bétail à Dioulafoudou à la frontière entre leurs deux pays, le Mali et la Guinée. Situé à environ cent vingt deux kilomètres (122 kms) de Bamako et à un peu plus de cent cinquante ( 150 ) de Siguiri, Chef lieu de la Région de la Basse Guinée, Dioulafoudou a été choisi non seulement à cause de cette position privilégiée mais encore du fait de l'intérêt affiché par ses autorités communales et traditionnelles et surtout parce que la nature l'a doté d'une couverture végétale bien appréciée par le bétail. En plus le Réseau des Opérateurs Economiques du Secteur de l'Agro-alimentaire de l'Afrique de l'Ouest ( ROESAO ) met à la disposition des acteurs le Projet d'Appui au Système d'Information Décentralisée du Marché Agricole ( PASIDMA ) qui apporte son appui financier et technique pour la réalisation du projet. Un projet qui, s'il est réalisé permettra, au delà du marché guinéen, de ravitailler les marchés libériens et sierra-léonnais, deux destinations que les opérateurs économiques maliens n'empruntent pas depuis le début des conflits qui ont ravagé ces pays. Ce projet n'est pourtant pas venu ex nihilo. En effet, à sa création, le ROESAO dont l'objectif est de contribuer à la mise en oeuvre de l'intégration économique régionale a initié une activité vente, le ravitaillement du marché guinéen. Un protocole fut signé . Il consistait à fournir 500 têtes aux abattoirs de Conakry en vue du mois de carême et de la fête du Ramadam. Une première transaction fut préparée et exécutée qui a porté sur soixante sept têtes. Siguiri fut atteint après mille ete une difficultés. La mutiplication des contrôles frontaliers est dans ce pays un jeu d'enfant: des systèmes de contrôle conjoint regroupant gendarmes, policiers, soldats de l'armée nationale et agents des services de gestion des produits locaux, j'en passe. La fluidité des échanges commerciaux ! connaît pas. La libre circulation des personnes et des biens ! connaît pas. Dans ces conditions, à quand l'intégration ? , à quand la réduction des entraves aux échanges ? . A ces contraintes majeures s'ajoute une autre qui n'est pas des moindres : la monnaie guinéenne dont le taux de change est soumise à une variabilité inimaginable allant du simple au double selon qu'on s'adresse à une banque ou à un " marchand de monnaie ambulant ". A l'analyse de cette première opération, les deux parties conviennent, confortées en cela par les plus hautes autorités guinéennes qui ont pris l'engagement de veiller à la bonne exécution de la prochaine campagne dont le lancement sera fait en novembre 2002 en vue du mois de carême et de la fête du Ramadam, de procéder aux transactions à Dioulafoudou, site du futur marché frontalier de bétail. La crise Ivoirienne menace l'économie Malienne Les opérateurs économiques maliens proposent des solutions pour amoindrir les pertes et une bon approvisionnement du marché 2003-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-135_$LANG.html TRAORE, Mohamed La guerre civile en gestation en Côte d'Ivoire frappe de plein fouet les opérateurs économiques du Mali en général, et les chargeurs en particulier. En effet pour ses rapports commerciaux le Mali, pays enclavé, est dépendant du port d'Abidjan. Pris de court par les évènements, ils ont fait des aménagements en urgence. Toutes les branches d'activités à savoir, les importations diverses de produits alimentaires de première nécessité, d'hydrocarbures, les exportateurs dont la CMDT, les industriels et les transitaires se sont concertés pour trouver des solutions afin amoindrir les pertes En effet avec la crise en Côte d'Ivoire et la fermeture de la frontière terrestre des camions acheminant des produits au Mali sont bloqués dans ce pays. Dans le cadre d'une coopération des services des deux pays, il a été demandé qu'ils soient convoyés ou garder en en lieux sûrs. Pour les marchandises qui sont en bâteaux dans le Port d'Abidjan, elles devront être acheminées par route ou par bateau (l'option la moins chère) sur le Ghana pour atteindre le Mali via Burkina. Les autorités maliennes, ivoiriennes et burkinabe devront concerter sur les problèmes douaniers en Côte d'Ivoire (frais de déclaration très élevés), les surcoûts de manutention et de transport et les tracasseries sur le parcours burkinabé. En ce qui concerne les marchandises qui restent dans les magasins au port d'Abidjan elles doivent bénéficier d'un régime exceptionnel qui les exonère de frais de magasinage et de dépôt de douanes. Pour les marchandises en mer ou non encore embarquées devraient être dirigées sur d'autres ports de destination. Pour le dénouement des crédits d'achat de marchandises non reçues ou reçues très en retard, les autorités maliennes favoriser des négociations entre les hommes d'affaires avec les banques. Enfin, il a été décidé de mettre en place une commission d'une dizaine de personnes, chargées d'analyser les situations diverses auxquelles sont confrontées les chargeurs et de formuler des propositions de solution. L’amicale des maires du Mandé 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-136_$LANG.html DIAKITE, Kalifa La reforme de décentralisation au Mali a abouti à la création de 703 communes urbaines et rurales, 49 cercles 8 régions et le District de Bamako. La nouvelle réorganisation territoriale avait donné 682 nouvelles communes reparties entre 664 rurales et 18 urbaines. A ces nouvelles communes se sont ajoutées deux nouvelles communes rurales en juin 2001. Selon la taille de la population 136 communes des 682 nouvelles communes, ont de 2000 à 5000 habitants soit 20% de l’effectif des nouvelles communes(loi 96-059 portant création des communes). Les doutes sur la viabilité de certaines communes (moins de 5000habitants) même s’ils sont compréhensibles, ne peuvent à priori servir de motif de rejet ou de condamnations ; étant entendu que la viabilité d’une commune repose essentiellement sur la viabilité sociale elle même dépendante de l’adhésion et de la volonté de regroupement des villages ou fractions. Des regroupements des communes sont en train de s’opérer de façon différente, sur la base des associations ou des conventions locales pour la gestion d’une ou de plusieurs ressources naturelles ou la mise en place d’un équipement collectif, ( infrastructure routière écoles, centre de santé, réseau d’assainissement) Dans la mobilisation des ressources internes les communes rencontrent d’énormes difficultés, notamment dans le recouvrement des taxes et impôts. La loi déterminant les ressources fiscales des communes dispose qu’en plus des impôts et taxes prévus par le code général des impôts les communes peuvent instituer à leur profit des taxes fiscales dans les limites des maxima fixés. Ainsi les Communes du Mandé ont fixé différents taux sur une même matière imposable. Les contribuables sont allés payés les vignettes dans les communes à taux moins élevé. Cette situation ajoutée à d’autres préoccupations notamment vol de bétail, piste de transhumance, conflits fonciers entre villages de communes voisines a créé un besoin de concertation entre les communes limitrophes. C’est ainsi que ce besoin d’harmonisation de la fiscalité a conduit à une retrouvaille des populations du Mandé divisées depuis les guerres de résistance menées par les troupes de Samory Touré contre la colonisation française au 19e siècle. L ’Amicale des Municipalités du Mandé regroupe 16 communes qui ont décidé de travailer sur des préoccupations communes que sont: 1. la reconversion des mentalités (sensibilisation ); 2. l’autosuffisance alimentaire ; 3. l’éducation et la santé ; 4. l’infrastructure ; 5. le développement des sites touristiques ; 6. le règlement des litiges fonciers ; 7. le problème d’industrialisation 8. le développement de l’artisanat rural ; 9. la mise en place de l’association du Mandé 10. procéder à une vaste campagne d’information et de sensibilisation ; 11. revoir la coopération avec l’OHVN ; 12. l’harmonisation de la politique fiscale ; 13. la protection de l’environnement (écosystème) ; 14. combattre l’insécurité ; 15. dynamiser les structures sociales existantes. Après plusieurs rencontres l’amicale a choisi des axes prioritaires d’interventions: élevage, environnement, agriculture, communication, médiation, éducation, santé, art et culture, tourisme, structuration communautaire, élaboration d’un schéma d’aménagement du Mandé. La pêche et la coopération transfrontalière avec les collectivités voisines de la République de Guinée ont aussi été retenues.. La planification décentralisée s’est poursuivie avec l’identification des activités et actions d’intérêt intercommunal à mener par axe de travail. La prochaine rencontre se penchera sur le coût du programme et l’échéancier d’exécution. Ce processus de planification bénéficie du concours de l’administration, de l’ACODEP, des Centres de Conseil Communaux de Kati et Kangaba, de la GTZ, de l’AFVP, CEK Kala Saba, du PACT( Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales) Les acteurs de cette planification sont les élus communaux, les autorités villageoises, les jeunes, les femmes, les chasseurs, les thérapeutes traditionnels, les organisations paysannes de productions, les médiateurs traditionnels (forgerons, ’djéli’ ’garangué’,et ’fina’). La citoyenneté communale se construit progressivement avec cette approche participative de développement intercommunal. Dans certaines communes les chasseurs ont été responsabilisés dans la protection de l’environnement, et ont pu circonscrire le vol de bétail. Le nomadisme politique : une pratique amorale et antidémocratique 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-137_$LANG.html SOGOBA, Bakary Le nomadisme politique tend à devenir une culture, du fait de la détérioration depuis 10 ans des repères moraux et de l’analphabétisme ambiant qui caractérisent les élus de la République. En effet, certains députés justifient publiquement le nomadisme des députés par la nature de leur mandat qui, on le sait, n’est pas impératif. Ce raisonnement n’est pas soutenable au point de vue du droit passif et de la pratique républicaine. L’article 64 de la Constitution, relativement au mandat des députés, dispose : " tout mandat impératif est nul ". Cet article, vestige de la révolution bourgeoise de 1789 en France, consacre le mandat représentatif, par préférence au mandat impératif. Lorsqu’ils eurent raison de Louis XVI, les révolutionnaires français furent vite confrontés à un dilemme : fallait-il instituer le mandat impératif, et par ce biais, permettre à la population d’indiquer à ses élus dans quel sens ils devraient voter ? Ou au contraire, fallait-il instituer le mandat représentatif, auquel cas le député, une fois élu, échappait à toute injonction de vote de sa base ? En cas d’adoption du mandat impératif, les Bourgeois véritables maîtres d’oeuvre de la révolution, mais minoritaires perdaient le pouvoir au profit des masses innombrables des roturiers. Dans le second cas, les roturiers participaient, certes, à l’élection du député mais ne pouvaient plus, après cette élection, lui imposer quelques votes que ce soit : le pouvoir des bourgeois en sortait renforcé. Voilà pourquoi le mandat représentatif, favorable à la puissante minorité bourgeoise, fut préféré au mandat impératif, qui aurait consacré la domination de la masse populaire. Ce mandat représentatif traversait en réalité la démocratie et la notion même de peuple. Rien n’exprime mieux la philosophie insidieuse et anti-démocratique qui sous-tend le mandat représentatif que ce commentaire du Baron d’Or Bach, grand bourgeois devant l’éternel : " On n’entend point par peuple une populace imbécile qui, privée de lumière et de bon sens, peut, à tout moment, devenir le complice des forces qui détruisent la société ". Le mandat représentatif annihile donc le pouvoir du peuple qui, finalement, considéré comme idiot et irresponsable, n’est consulté que pour sauver les formes démocratiques. Mais ce mandat a encore le mérite de ne s’attacher qu’aux votes, et non à la personne : en claire, sous le couvert du mandat représentatif, le député vote ainsi qu’il l’entend au parlement, mais cela lui accorde-t-il le droit de se faire élire sur la liste d’un parti politique et de se désapparenter comme et quand bon lui semble de ce parti ? La réponse est un non catégorique. Il s’agirait là d’une confusion malsaine entre le mandat représentatif et la trahison, qu’induit le nomadisme. Supposons, comme cela est déjà arrivé du reste, qu’un député s’inscrive et se fasse élire sur la liste d’un parti et qu’avant même la première session de l’Assemblée nationale, cet élu quitte ce parti pour rejoindre un autre. Notre député nomade ne peut prétendre expliquer son attitude par une quelconque application du mandat représentatif : il est tout simplement un traître. Il engage non seulement sa responsabilité morale devant la nation et sa propre conscience, mais aussi sa responsabilité civile, voire pénale. Les tribunaux n’ayant jamais été saisis de la question, il n’y a guerre à ce jour une jurisprudence en la matière. Mais plusieurs principes et dispositions légales permettent au plan civil, de demander en justice des dommages et intérêts mutants. Ce député qui s’est désaffilié de son parti d’origine avant une quelconque session ou crise politique, ne peut l’avoir fait que de mauvaise foi, dans l’intention de nuire au parti. Il a effectivement nui à son parti qui a investi des millions pour son élection, qui se trouve dans l’impossibilité de le faire remplacer et qui, de ce fait perd des chances de prendre le pouvoir. Le parti étant une personne morale dotée du pouvoir d’agir en justice pour la défense de ses droits et intérêts, peut fort bien invoquer les dommages qu’il a subis et la corrélation de ces dommages avec la faute intentionnelle de son député pour demander réparation, car on est face d’un délit civil prévu par l’article 1382 du code civil. Si le tribunal fait droit à la demande, le député sera condamné à réparer les dommages et tous les dommages et il y a de fortes chances que ses indemnités et tous ses biens n’y suffisent pas. Au point de vue pénale, l’article 120 du code pénal stipule ceux-ci : " sera puni de cinq à dix ans de réclusion et d’une amende double de la valeur des promesses agrées ou des choses reçues ou demandées . qui conque aura sollicité ou agréé des offres ou promesses. pour : " étant fonctionnaire public de l’ordre administratif ou judiciaire, . investi d’un mandat électif, faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions. ". L’article 122 du même code dispose : " quiconque, pour obtenir soit l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit un des avantages ou faveur prévus aux articles précédents, aura usé de voies de faits ou menaces, des promesses ou offres .sera puni des peines édictées à l’article 120 contre la personne corrompue ". Il résulte de la combinaison de ces articles que le député, l’investi d’un mandat électif qui, agrée des offres tendant à le corrompre sera puni de cinq à dix ans de prison, de même que l’agent public qui lui aura fait des offres de corruption. En bonne règle démocratique, tout Ministre de la République, comptable de faits et gestes non conformes aux textes et les députés notoirement corrompus doivent être poursuivis par le parquet. D’office ou sur plainte des partis victimes de leur agissement. Le mandat représentatif couvre en effet le vote : il ne couvre pas l’immoralité. Lutte contre la corruption : un challenge à plusieurs inconnus 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-138_$LANG.html CAMARA, Mamadou En quittant le pouvoir le 8 juin 2002, le Président Alpha a légué à son successeur un pays aux multiples contrastes. Ce lourd héritage laissé au nouveau Président exige de ce dernier d’engager une dure lutte contre la corruption et la délinquance financière, un chantier complexe et périlleux pour tout chef d’Etat cause de la nature même du phénomène difficile à cerner dans le contexte d’un pays en voie de développement comme le Mali. Mais tout compte fait la volonté politique exprimée par le Président Alpha de lutter contre le fléau constitue un déclic pour un phénomène considéré jusque là comme normal par nombre de gestionnaires des ressources publiques. Le mythe est à présent dévoilé et il est désormais prouvé à l’opinion publique que nulle n’est intouchable dans ce pays. En effet, la lutte contre la corruption a connu des avancées certaines avec l’arrestation des directeurs de sociétés et entreprises d’Etat mais elle demeure confrontée à divers inconnus qui ont bloqué la marche de la justice. Mais le plus important aujourd’hui est que le chemin est balisé. Il s’agit d’entreprendre un nouvel élan dans l’éradication du phénomène sur la base des expériences en cours. pour enfin se tracer une voie de sortie plus viable. Le pari est certes important voire difficile mais pas impossible. Ainsi, depuis son entrée en fonction, le nouveau Président semble décider à prendre le taureau par les cornes, pour assainir la gestion des fonds publics. Il a alors rencontré les membres de la cellule d’appui à la lutte contre la corruption et à ceux - ci il a été clair et ferme dans ses déclarations. Déjà, lors du Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2002, quelques jours après son investiture, le gouvernement avait adopté un important dispositif juridique en matière de lutte contre la corruption et la délinquance financière. Il s’agissait des projets de loi relatifs à la ratification du protocole d’accord pour la lutte contre la corruption adoptée lors de la 25 éme session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). A travers ce protocole, les membres de l’organisation sous régionale dont le Mali s’engageaient à promouvoir et à renforcer les mesures pour prévenir, réprimer et voire éradiquer la corruption, à intensifier et à rendre plus dynamique la coopération entre eux dans le cadre de la lutte anti- corruption. Par la même occasion, le Président de la République avait invité le gouvernement à veiller au respect rigoureux des règles et procédures de passation des marchés publics, à la transparence dans le fonctionnement des services , au traitement diligent des dossiers et aussi à la mise en application des dispositions des nouveaux code pénale et code de procédures pénales. Les autorités du Mali accordent donc une importance capitale à la lutte contre le fléau. Mais, face à la complexité du phénomène, elles doivent songer à la création d’une structure crédible pouvant mener à bon port le bateau anti-corruption. La salubrité à Bamako fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-139_$LANG.html CAMARA, Oumar La santé de l’homme dépend inéluctablement de l’entretien de son environnement écologique. C’est conscient et soucieux de cet état de fait, que le Réseau Ouest - Africain des Animateurs de l’Action Civique du Mali, a organisé au centre Djoliba, une conférence-débats sur le thème : " la problématique de l’assainissement et de la salubrité dans le District de Bamako ". Un sujet qui vient à point nommé quand on sait que la capitale ploie sous le poids des ordures et d’autres déchets liquides et solides. Elle est aussi confrontée à l’épineux problèmes d’évacuation des eaux usées et de pluie. Le Réseau Ouest - Africain des Animateurs de l’Action Civique est la section malienne d’un Réseau sous régional dont les bases ont été jetées en 1995 à Bouaké (Côte d’Ivoire) durant la rencontre des acteurs de l’action civique des pays ouest - africains dont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les objectifs de ce Réseau se résument à : " promouvoir la démocratie à la base et le civisme en Afrique de l’Ouest en vue d’une plus grande participation des populations dans la gestion des affaires locales et nationales ; " appuyer le processus d’intégration sous régionale afin de révéler les défis de la mondialisation, " développer l’esprit civique et démocratique à la base ; " développer un partenariat actif avec les institutions et organisations africaines et internationales poursuivant les mêmes objectifs Pour le maire du District de Bamako, la solution de l’assainissement dans notre capitale n’est liée ni à l’argent, ni aux moyens matériels et humains mais, dans le changement de comportements et de mentalité des citoyens. Cela traduit la complexité de trouver des solutions à cet épineux problème qui demeure alors un casse-tête pour les autorités du District. Pourtant la ville de Bamako n’a pas été aussi sale depuis. Au contraire, elle se caractérisait par sa grande propreté qui lui conférait le qualificatif de " Bamako la coquette ". C’est donc au cours de son développement qu’elle s’est progressivement couverte d’ordures. Une des dimensions du phénomène concerne le contexte d’application des nombreux textes régissant l’environnement au Mali. Cela ne facilite guère la mise en oeuvre de certaines stratégies de gestion de l’environnement au niveau local. Aussi, le problème de mobilisation des ressources constitue une dimension importante du problème malgré l’existence d’une taxe de voirie à raison de 2000 F CFA par famille et par an. Cette taxe constitue la seule ressource dont dispose le District pour l’assainissement de la ville. Pour montrer l’énormité du travail des services de la voirie par rapport aux maigres moyens mis à leur disposition, il s’agit d’évacuer 757 200 m d’ordures ménagères éparpillées dans le District et 61 000 m d’eaux usées. Ce travail est réalisé avec 20 bennes et 4 pelles-chargeurs. Quand on sait que 98 % de la population du District utilise un système de latrines et 1 % une fosse sceptique avec puisards, on mesure facilement l’immensité des progrès à accomplir pour sortir la ville de sa situation actuelle. Même les initiatives endogènes des populations au niveau des quartiers d’organiser la collecte des ordures conjugués avec les efforts déployés par les autorités communales et du District pour le nettoyage des places publiques (balayage des voies publiques) ne suffisent pas pour redonner à la ville de Bamako sa coquetterie d’antan. S’agissant de la stratégie nationale en matière d’assainissement, il existe des problèmes institutionnels dus à la divergence d’interprétation des textes, le manque de concertation entre les différentes structures concernées, la non application des dispositions réglementaires. Toute analyse faite, le domaine de l’assainissement demande assez de moyens financiers. Une subvention de l’Etat qui est rare et qui se fait sous forme d’exonération de taxe, doit être mise en place de façon plus régulière pour aider le District à relever le défi de la salubrité. Aussi, l’absence de décharges aménagées, de contrats entre les mairies et les GIE ont occasionné un laisser aller qui limite fortement l’efficacité des initiatives développées par les différents acteurs sur le terrain. Les conséquences de l’insalubrité de la ville sont considérables : prolifération des moustiques et autres insectes vecteurs de maladies, pollution de l’atmosphère et inconfort du cadre de vie. La situation interpelle les autorités du pays car Bamako, notre capitale est la vitrine du pays et mérite que des soins particuliers lui soient apportés. L'occupation anarchique des trottoirs à Bamako 2003-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-140_$LANG.html KONE, Sayon La ville de Bamako connaît de plus en plus un engorgement permanent de ses principales artères routières. En effet, la ville de Bamako a vu sa population augmenté de façon exponentielle en quelques années avec l'accentuation du phénomène de l'exode rurale. La plupart de ces populations, qui sont généralement sans aptitudes techniques avérées, viennent grossir le monde des petits métiers et du petit commerce. Etant donné que la ville n'offre pas à tous des espaces aménagés pour exercer ces métiers, il ne leur reste qu'à occuper tous les coins et recoins d'où ils pourraient susciter l'attention d'une clientèle de plus en plus agacée par les bousculades du marché ou pressée d'accomplir leurs actes d'achat. Ainsi, les abords des grandes artères de la ville sont devenues des places pour le commerce informel. Les autorités des communes et du District semblent elles mêmes accepter le fait accompli ou fermer les yeux sur un phénomène qui tend à rendre la ville invivable. L'illustration la plus éloquente du phénomène est fournie par le cas du Raïlda. Le Raïlda est une gare routière qui jouxte le siège de L'Assemblée Nationale, installée de façon anarchique au cour de la ville. Cette gare polarise toute la population de la capitale. C'est alors qu'en son sein s'est développée rapidement des activités commerciales qui ont fini par faire de la Gare routière un marché bien établi. En cet endroit, les étalages se confondent avec les raïls, le goudron, et les stations d'essence très fréquentées du fait de leur proximité avec la gare routière. Les députés, de leur imposant Parlement, contemplent cette anarchie qui fait le lit aux dérives les plus spectaculaires dans leur voisinage immédiat. Le comble est que les occupants de ces lieux, sont disent ils assujettis au même régime fiscal que ceux qui disposent de titre régulier d'occupation d'espace commercial sur le territoire du District. L'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations au Mali en 2002 fut le détonateur d'une prise en charge résolue du phénomène par les autorités du District. En effet, les Responsables ont exigé que tous les sites qui vont abrité l'événement continental soient assainis et sécurisés au maximum. C'est alors qu'une nouvelle gare routière fut aménagée à a périphérie de la ville avec des kiosques tout autour pour accueillir les occupants du Raïlda. Que ce fut laborieux de déloger tout ce monde qui éprouvait beaucoup de peines à rejoindre la nouvelle destination jugée excentrée et peu porteuse pour les affaires. Ce fut quand même fait sous la pression des délais imposés par la Confédération Africaine de Football. Le Raïlda alors libéré par les " anarchistes " fut immédiatement récupéré par les autorités pou y implanter quelques monuments et des espaces verts et pallier ainsi à un éventuel retour des anciens occupants. La fête de la CAN terminée, alors que tout semblait désormais rentrer dans l'ordre au niveau du Raïlda, voilà qu'apparaissent nombreux de jour en jour des groupuscules de commerçants pour occuper les places encore vides. Face à cette situation, les autorités du District, pour éviter la réoccupation des lieux a lors déployé une brigade policière pour empêcher cette réinstallation. Cette stratégie s'est jusqu'ici révélée efficace mais pour combien de temps ? Le Maire du District soutient " que ses services supportent mal cette situation pour laquelle, ils dépensent un (1) million de F CFA par semaine pour la prise en charge des policiers qui assurent le maintien d'ordre. Si les paiements ne sont pas fait à termes échus, les policiers quittent les lieux et les vendeurs reviennent . L'occupation anarchique des trottoirs contribue à l'insalubrité de la ville de Bamako. Il faut souhaiter que les gens prennent conscience de cela. Il faut que s'instaure et se développe une dynamique de partenariat entre le District de Bamako et les autres acteurs pour une prise en charge effective et durable du phénomène. A défaut, la mairie qui emploie environ trois cents (300) personnes et paie plus de 10 millions de FCFA de carburant par mois ne pourra venir à bout d'un phénomène qui exige des investissements plus importants de façon soutenue. Le Plan d’Action Sous - Régional de Lutte Contre la Désertification (PASR) Les populations Ouest - Africaines se mobilisent contre la désertification fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-141_$LANG.html KEITA, Souleymane M. L’idée d’une Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification, émanation d’une position commune africaine a été formellement discutée au cours de la quatrième session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations - Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUCED) en Juin 1992 à, Rio de Janeiro (Brésil). Les problèmes de l’environnement sont certes traités par la Convention des Changements climatiques. La Convention des Changements climatiques, prioritaires aux yeux des pays industrialisés mais elles ne reflètent pas la volonté spécifiques des pays en développement de mettre en place des règles internationales pour résoudre le problème de la désertification qui dans ces pays affecte surtout l’environnement et le développement. Signée à paris les 14 et 15 octobre 1994, le cas, Convention de droit international, oblige les parties contractantes, " Pays Touchés Partis ", ou " Pays Partis Développés " à prendre des mesures communes pour lutter contre la désertification à travers le monde et, tout particulièrement en Afrique considérée comme région prioritaire. L’objectif de la CED est de lutter contre la désertification qui est la dégradation des termes dans les zones arides, semi - arides et sub - humides sèches sous l’effet de divers facteurs dont l’action de l’homme et du climat. Une lutte efficace contre un tel phénomène exige que les différents acteurs de différentes entités géographiques se concertent, coopèrent et collaborent dans les domaines de la science et de la technique tout en renforçant les institutions compétentes. Conscients de cet état de fait et respectant les recommandations de la convention, les pays du CILSS et de la CEDEAO, après une série de concertation menée de façon participative et itérative, ont mis en place le Comité Sous - Régional de Concertation (CSRC) chargé de l’élaboration et de la mise en ouvre du Plan d’Action sous - régional. Participative et itérative, la mise en place du CSRC a intégré progressivement tous les acteurs tant au niveau de la Société Civile ( ONG, organisations des paysans, des femmes, des jeunes etc..) et a connu les étapes suivantes : " septembre 1994, rencontre des ministres de l’environnement de l’AO l’initiative du CILSS à Ouagadougou. La principale décision qu en est issue est la préparation d’un programme d’Action pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest élargie au Tchad " décembre 1994, réunion des experts de la sous - région à Bamako pour définir la méthodologie d’élaboration du PASR la mieux adaptée à la sous - région et qui respecte les principes de participation et de partenariat " juillet 1995, conférence sous - régionale organisée à Dakar, regroupe les points focaux nationaux de la CCD, les experts et représentants des ONG et des OID, les partenaires de coopération et au développement des pays et institutions de la sous - région : – le cadre d’élaboration du PASR ainsi que les critères d’éligibilité des actions sont arrêtés – le CILSS et le CEDEAO sont désignés par l’élaboration et la mise en ouvre du PSAR en Afrique de l’Ouest , " février 1996, la réunion des OIG organisée à Lomé permet de dégager un consensus sur une stratégie optimale d’élaboration d’un programme de gestion des ressources partagées dans la sous - région. Toutefois ces étapes franchies, le forum des Niamey fut organisé avec pour l’objectif la mise en place du Comité Sous - Régional de Coordination qui sera amplement présenté dans la rubrique suivante. L'Afrique face au défi de l'intégration régionale 2003-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-142_$LANG.html CAMARA, Issiaka L'Afrique, le continent le plus pauvre du monde et pourtant riche en potentialités, continue d'être l'espace de théâtre d'horreurs et d'atrocités inimaginables. Ces conflits armés, dus à l'intolérance, menacent quotidiennement la paix, condition sine qua non pour assurer tout effort de développement. Mais quelles sont les causes profondes de ces guerres interminables sur un continent qui devrait chaque jour cultiver l'esprit de paix . Comprendre le désastre de l'Afrique, c'est remonter aux origines du legs amer. En effet au congrès de Berlin en 1885 et après la deuxième guerre mondiale les grandes puissances se sont partagées le monde. Des royaumes, des Etats et des communautés ont été arbitrairement constitués Au sein de ces regroupements existait déjà une certaine ségrégation tout aussi arbitraire imposée par les vainqueurs de la guerre mondiale. A partir de 1960, les Etats africains dits indépendants ont encore été divisés et des frontières leur sont imposées, dès lors des problèmes d'intégrité territoriale et le désir d'unité nationale se posent. Cette contrainte de vie imposée aux africains selon les désirs des puissances coloniales ne relève que d'un pur calcul : il faut les diviser pour mieux les exploiter notamment leurs ressources naturelles. Et on va très vite : les lois et institutions sont conçues pour mieux réglementer l'exploitation des africains. Des idéologues racistes et xénophobes commencent à animer les Etats africains qui vivent déjà dans un chauvinisme total. L'idée d'être chef, commandant un territoire bien circonscrit, conduit à un pouvoir sans partage avec pour conséquences l'institution de la corruption, du népotisme, de l'abus de pouvoir, tout cela appuyé par des puissances étrangères qui réclament hypocritement l'instauration d'une démocratie à visage humain. Si les conflits africains profitent à ceux qui les provoquent ou qui les commandent, ils ruinent par contre l'avenir de l'Afrique qui ne demande que la paix pour mieux gérer ses projets de développement. Imaginez que pendant les trente dernières années, l'Afrique a connu plus d'une cinquantaine de conflits armés diversement appelés rebellions, mutineries, guerre, etc dont les plus récents en République Démocratique du Congo, en Angola, en Ethiopie, au Soudan, au Nigeria, au Cameroun, en Sierra Leone, en République Centrafricaine, au Libéria, et aujourd'hui en Côte d'Ivoire. Ces conflits coûtent chers au continent: des milliers de morts et de réfugiés, des personnes déplacées, la compromission des efforts de développement, l'endettement pour soutenir l'effort de guerre et l'achat d'armement, la destruction du tissu économique, la prolifération de maladies endémiques (sida, paludisme, méningite, tuberculose) et la destruction de l'environnement social et de l'environnement naturel et économique. Les africains prendront ils conscience par eux mêmes de cette situation dramatique pour y faire face. Le NEPAD, dans sa composante gouvernance , devrait apporter quelques lueurs d'espoir. La paix est la condition du développement, sans la paix il n' y a aucune perspective pour l'Afrique. Pour une particpation efficace des pays ACP aux négociations commerciales et agricoles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-143_$LANG.html L’objectif du forum électronique intitulé " POUR UNE PARTICIPATION EFFICACE DES PAYS ACP AUX NEGOCIATIONS COMMERCIALES AGRICOLES " sous l’égide de Solagral et du l’ACT était d’examiner le rôle que peuvent jouer les groupements régionaux pour améliorer la participation des pays ACP aux négociations agricoles internationales. La question de l’intégration régionale est en effet au cour des négociations entre l’Union Européenne et les pays ACP puis que l’Accord de Cotonou prévoit la mise en place, à partir de 2008, d’accords de partenariat économique (APE)entre l’Europe d’une part et les pays ACP regroupés au sein de blocs régionaux d’autre part. Les bénéfices de l’intégration régionale Les discussions ont permis de souligner l’importance de l’intégration régionale pour traiter les problèmes rencontrés par le secteur agricole des pays ACP sur les marchés mondiaux (faible compétitivité, protectionnisme persistant des marchés des pays développés et notamment de l’Union Européenne, faiblesse des capacités techniques et institutionnelles pour participer aux négociations..) et l’élargissement des marchés au niveau régional permet de bénéficier d’économies d’échelles qui ne sont cependant pas assez intéressantes que pour les produits à forte valeur ajoutée, et donc bénéficiant davantage aux produits industriels qu’aux produits agricoles. Un autre avantage de l’intégration est de permettre une meilleure défense des intérêts des pays membres dans les négociations. Ces pays qui ont des difficultés similaires peuvent tirer un plus grand bénéfice des capacités de tel ou tel membre notamment dans les domaines sanitaires, phytosanitaires et techniques où le niveau régional est beaucoup plus efficace pour traiter les problèmes rencontrés par les pays ACP (harmonisation des réglementations et du contrôle, laboratoires régionaux etc.). Construire l’intégration régionale pour négocier en position de force dans l’arène internationale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-144_$LANG.html KEITA, Souleymane M. YADE, Mbaye De nombreuses réserves existent sur le rôle que peuvent jouer les intégrations régionales pour renforcer les capacités de participation des ACP aux négociations agricoles internationales. Il faut noter que la constitution de groupes dans les pays ACP est lente et difficile. A ceci s’ajoutent l’existence de marchés plus porteurs hors zone ACP, des coûts de transport élevés entre les pays de la zone qu’avec ceux pourtant éloignés d’Europe ou d’ailleurs, la concurrence accrue entre produits ACP plus similaires que complémentaires. De plus, l’organisation régionale répond à des considérations politiques et stratégiques mais ne bénéficie pas d’une volonté politique affirmée. En fin l’appartenance de nombreux pays ACP à plusieurs zones d’intégration régionale complique l’approfondissement des processus communes. Or il faut que les structures d’intégration régionales aient la capacité, le mandat et la volonté de définir ces stratégies et que les pays membres soient suffisamment impliqués dans le processus de décision ce qui n’est pas toujours le cas. Les négociations des APE prévues par l’Accord de Cotonou vont - elles renforcer les processus d’intégration en cours ? Il a été souligné, lors de cette conférence, que cette négociation pouvait avoir un effet positif en stimulant les processus en cours. En effet, si les pays ACP ne signent pas d’APE, ils pourraient perdre l’accès préférentiel au marché européen dont ils bénéficient aujourd’hui. Mais ceci n’est pas valable pour les pays ACP qui bénéficient de l’initiative " tous sauf les armes " ceci risque au contraire de mettre en danger les groupements régionaux déjà existants. La décentralisation impulse le développement de la commune de Baya fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-145_$LANG.html KAMISSOKO, Abdoulaye Avec la réforme de 1991 une politique de décentralisaton a été initiée c’est à dire que chaque commune rurale ou urbaine de gére ses propres affaires. Aujourd’hui, le Mali a 702 Communes. Dans la plupart des Communes, le regroupement n’a pas été aisé. La Commune de Baya fait exception à la règle. Cette Commune est située à la rive droite du fleuve Sangarani. Elle se trouve à l’Est de la Commune de Fangadougou, au Sud de Sangori et au Nord de la Commune de Tiakadougou Dialakoro. La Commune de Baya est constituée de 10 villages qui sont Dalaba, Dalabala, Kengaré, Sélinkégni, Sagarani, Kariya, Bozola, Batrou, Leguetou, Dalabakoro. Les populations de ces villages choisissent le dialogue comme moyen de résolution de tous leurs problèmes. L’implication des chefs des différents villages en facilitant leur concertation et la communauté coutumière ont facilité la formation de ladite Commune, malgré les couches sociales ou des catégories sociales différentes. Les villages autochtones que sont Dalaba, Dalabala, Kengaré, Sélinkégni, Leguetou, Sagarani, Dalabakoro sont dirigés par les DOUMBIA. Les trois autres ont été créés après la construction du barrage Sélingué. Bozola sont occupés par les Bozos venus da la région de Mopti, Batrou est la zone des Dogons venus de la zone de Badiankara. Le seul incident lors de la constitution de cette Commune fut celui qui est survenu entre la Commune de Tangadougou et celle de Baya. Car dans la Commune de Baya, certains villages empêchent territorialement à la Commune de Tangadougou d’avoir accès directement au barrage de Sélingué. Et jusqu’à présent cette mésentente demeure. Aux élections dont il y avait 11 sièges à pourvoir, plusieurs couleurs politiques se sont affichées. Ainsi, L’ADEMA a remporté 5 sièges, PSP 3, COPP UDD 1, Candidat indépendant 1. Depuis sa mise en place, la Commune de Baya ne cesse de se développer grâce aux efforts de certains partenaires au développement et ceux des populations. Le P.A.D. (Programme d’Appuis à la Décentralisation) a assuré la formation de certains agents pour promouvoir la pêche, l’agriculture et l’élevage etc. Le P.A.D. a déboursé 2.000.000 de francs CFA en guise de contribution à la construction de la Mairie dont le coût total était de 18.000.000 F CFA. Grâce aux cotisations, taxes et impôts des populations, la Commune a réalisé d’importants projets : l’aménagement de la plaine irriguée de Sélingué pour la riziculture. Elle a construit des petits ponts, des canaux d’eau, des écoles et contribue à l’assainissement ; tout cela a un revenu budgétaire de 150.000.000. F CFA. Réalisation de l’ouvrage d’intérêt public de Weidana fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-146_$LANG.html ABOUBEYE, Sidi Alamine L’Association des Ressortissants et Sympathisants du Ouani, ARSO soucieux du développement du Ouani a initié des activités de développement dès sa mise en place. C’est ainsi que nous avons pris contact avec l’administration à Bourem qui nous a suggéré de rencontrer les autorités villageoises. Ceci ayant été fait, le village a accepté notre proposition de mettre en valeur Weïdana. Dès lors, tout le monde s’est senti concerné et la mobilisation a été grande. Le champ se situe au milieu du village à l’extrême nord. Le village lui-même se situe à cheval sur le fleuve Niger sur une longueur de 5 km d’Est en Ouest. Il fallait faire une digue ou deux digues sur le bras du fleuve, une à chaque extrémité, la première digue est longue de 300 m, large de 3,5 m et haute de 4 m et la deuxième 1,90 m de longueur, 2 m de largeur et 4 m de hauteur. C’est ainsi que parmi les 8 quartiers du village, chacun a eu son lot. Les digues ont pu être réalisées au bout de 2 ans. Le champ est de forme trapèze et de 22 ha de superficie. Le champ a été partagé en 10 parcelles, une pour chaque quartier qui reste autonome pour ce qui est de la gestion, une pour le Chef de village et une pour l’ARSO. La première année, on a pu atteindre quelques uns de nos objectifs, notamment l’autosuffisance alimentaire si on peut le dire ainsi et mieux une récolte en période de soudure. Certains des problèmes n’ont pu être surmontés notamment l’irrigation et l’approvisionnement en carburant car nous sommes dans une zone où la pluviométrie est insuffisante. Ainsi, la nécessité de doter le champ d’une moto-pompe s’impose en vue d’améliorer son rendement qui est en moyenne de 35 t de paddy par an. Le volet de moto-pompes à 3 km pose beaucoup de problèmes alors qu’il n y a de moto-pompes indisponibles sur place. Avec la réalisation de l’ouvrage de Wéïdana, d’autres projets de développement ont vu le jour, l’association des femmes, 4 associations pour le reboisement, 7 associations de développement notamment de bourgoutier. L’ARSO, à travers la réalisation de l’ouvrage de Wéïdana a posé les jalons de la réussite de la décentralisation car tous les jeunes des autres villages se sont mobilisés pour former avec Ouani une Commune qui est devenue la Commune Rurale de Taloye. Aussi, on a noté la mise en place de structures commerciales, la création de l’Association pour le développement de la Commune de Taloye (ADECOTA). Les conflits inter communautaires ont connu un recul. L’Association pour le Développement de la Région de Sikasso(ADERSI) : un support organisationnel pour le Développement régional fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-147_$LANG.html ABOUBEYE, Sidi Alamine L’Association pour le Développement de la Région de Sikasso (3ème région économique du Mali) regroupe tous les ressortissants résidant tant à Bamako que dans les autres localités du Mali. Son siège est à Bamako. Elle a été agréée en 1991 par le Ministère de l’Administration Territoriale avec à l’appui ses statuts et règlement intérieur qui en font une association apolitique. L’ADERSI est organisée en un bureau de coordination centrale regroupant les sept (7) associations de ressortissants des Cercles de Bougouni, Kadiolo, Kolondiéba, Koutiala, Sikasso, Yanfolila et Yorosso. L’ADERSI s’investit dans l’étude et la résolution des problèmes économiques, sociaux et culturels d’intérêt régional ou à elle soumis par une association de Cercle. Elle s’implique dans toutes les actions initiées par la Région. Dans ce cadre, L’ADERSI a pu appuyer avantageusement les populations et les autorités régionales dans : – la construction et l’ouverture effective de Lycées à Sikasso, Bougouni, Koutiala et Kadiolo ; – l’électrification de la ville de Yanfolila à partir du réseau EDM/Sélingué ; – l’électrification des villes de Kadiolo et Zégou, à partir des centrales de la République de Côte d’Ivoire ; – l’incitation des opérateurs économiques privés à créer des sociétés en association avec leurs homologues ivoiriens pour la commercialisation des mangues, du pois sucré et de la pomme de terre en direction de l’Europe ; – la réalisation de nombreux points d’eau potable avec l’apport des populations ; – l’incitation des populations à réaliser sur leurs propres ressources des ménagements de plaines pour la riziculture ou l’abreuvage des animaux en saison sèche ; – la résolution de nombreux conflits entre l’administration locale et les populations avant la décentralisation ; – l’appui technique aux Communes Rurales et Urbaines pour l’élaboration des termes de référence de projet, l’étude de projet et l’intermédiation avec les sources de financement (écoles, dispensaires) ; – l’incitation du Gouvernement à prendre des mesures vigoureuses contre le trafic d’enfants vers la République de Côte d’Ivoire ; L’ADERSI rencontre des difficultés dans son fonctionnement notamment : – les difficultés de réunir suffisamment des membres pour les Assemblées Générales ; – le manque chronique de moyens financiers pour assurer ses missions, difficultés de paiement des cotisations ; – la survie de l’association repose sur un noyau de membres du Bureau convaincus et dévoués pour la cause collective. Associations communautaires et prise en charge de la santé publique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-148_$LANG.html TRAORE, Djénéba Doumbia Cette Association de Santé Communautaire a été créée en 1994 conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 41 PCG du 28 Mars 1959 sur les Associations en République du Mali. En vue de contribuer à la protection et à l’amélioration de leur état de santé, les populations des cinq quartiers de la Commune III (Badialan I, II et III - Kodabougou et Niomérambougou) ont décidé ensemble de créer une Association de Santé Communautaire (ASACO-BAKON). Pourquoi cinq quartiers ? Parce que non seulement les populations de ces quartiers fréquentaient toutes le Dispensaire de Bolibana devenu par la suite le CSCOM des quartiers cités mais aussi parce qu’aucun d’eux ne remplissait les conditions de création d’une ASACO sur le plan financier surtout. Après concertation, elles ont jugé nécessaire de se mettre ensemble pour réaliser le projet qui rentre dans le cadre de la décentralisation. Un Bureau provisoire fut mis en place pour élaborer le statut et règlement intérieur et mener des démarches auprès des autorités administratives en vue d’obtenir l’autorisation officielle et d’autres documents leur permettant de faire démarrer les travaux de rénovation. Il faut dire qu’elles ont hérité d’une structure de l’Etat. En tant membres fondateurs du Centre, je me suis personnellement impliquée dans la recherche des documents pour constituer le dossier. Cela n’a pas été facile parce qu’il fallait un transfert de pouvoir qui demandait l’intervention de 3 Ministères. Il fallait aussi attendre le redéploiement du personnel du Dispensaire dans le Centre de Référence de l’Etat. Notre Centre n’a alors été fonctionnel que trois ans plus tard avec un bureau de 23 membres élus en Assemblée Générale et avec le récépissé n° 0478 M.A.T.S - D.N.A.T. Chaque quartier est représenté dans le Bureau par 4 ou 5 membres Les femmes membres du Bureau ASCO-BAKON dont ma personne ont constitué une commission qui aura pour tâche d’informer, de sensibiliser les autres femmes sur le fonctionnement du Centre de Santé. Nous savons que leur implication et leur mobilisation comptent beaucoup dans les activités que nous allons projeter voire initier (assainissement environnemental .) implication communautaire dans la création des postes de santé et des écoles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-149_$LANG.html TRAORE, Djénéba Doumbia Tout le monde veut se rendre utile dans la localité où sont nés ses grands parents considérée donc comme son village d’origine. Cela n’engage que moi. C’est dans cet esprit d’initiative que je me suis rendue à Dèmèni dans l’Arrondissement de Ouélessébougou (à 50 km) pour voir si la mentalité des habitants a un peu changé et s’ils avaient des besoins pour améliorer leur cadre de vie (éducation, santé) Oui ! n’ont ils pas répondu. Par quoi doit-on commencer ? par une école selon eux mais j’ai constaté que pour avoir un comprimé de Nivaquine, il fallait se rendre dans un village voisin (5 km). Il y avait un enfant malade qui vomissait beaucoup. J’ai proposé alors un dépôt de médicaments en DCI au moins avant toute autre réalisation. Il fallait de temps en temps envoyer quelqu’un du village à Ouélessébougou pour acheter les médicaments en renouvelant le stock. Au retour à Bamako, je suis allée voir le Coordinateur de l’ONG ’’Prodilo’’ qui opérait dans la zone à une vingtaine de kilomètres. Le village ne remplissait même pas la première condition de création à savoir 5.000 à 10.000 habitants sur un rayon de 15 km. Or la petite localité n’avait pas 100 habitants. A cause des pratiques occultes, de petits incidents aux graves conséquences entre eux et leurs voisins, les bras valides ont préféré l’exode rural pour ne plus revenir s’y installer. Le Prodilo m’a ensuite proposée l’adhésion de 3 à 8 villages pour pouvoir étudier le projet. Après une concertation, ils ont répondu qu’ils seraient d’accord que si le Centre se construisait dans le village seulement parce que sa création est antérieure à celle des autres villages même si ceux ci sont beaucoup plus peuplés que lui et ont quelques infrastructures avaient déjà quelques infrastructures existantes, néanmoins ils ont réussi à construire un petit local pour s’alphabétiser. je pense qu’à la longue, la situation évoluera. L’action des chasseurs locaux à Kadiolo dans la lutte contre l’insécurité fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-150_$LANG.html BERTHE, Nanga Les zones frontalières du Mali avec la République de Côte d’Ivoire ont connu une recrudescence du banditisme suite aux mesures rigoureuses prises par les autorités ivoiriennes à leur encontre. Dans les milieux urbains de Sikasso, Bougouni et Koutiala, des cas de vols avec effraction et à mains armées étaient fréquents. Quant aux milieux ruraux, le braquage des motocyclistes, le vol de bétail et le viol de femmes hors des villages constituaient les actions privilégiées des bandits. Les quelques rares individus appréhendés par les Services de Police ou de Gendarmerie étaient vite relaxés au bénéfice du doute tant il était difficile de les prendre en flagrant délit avec les faibles moyens dont disposaient les Forces de Sécurité. C’est ainsi que, exacerbés par les pillages et les humiliations, les chasseurs traditionnels ont réorganisé, mieux orienté leur association vers la lutte contre le banditisme. L’expérience testée dans un village consistait à repartir l’aire géographique du village entre les chasseurs en vue de la surveillance. Ainsi, dès qu’un cas de banditisme était signalé, l’alerte était donnée et chaque chasseur fouillait son domaine d’intervention. Cette disposition a permis d’éradiquer le banditisme dans ce village car tous les animaux volés étaient retrouvés et les auteurs mis à la disposition de la Gendarmerie. Mais suite toujours aux preuves insuffisantes au regard du droit positif (constat par agent assermenté), les délinquants n’étaient pas sanctionnés à hauteur de souhait des populations. La réflexion aidant, les chasseurs ont fini par décider de reprendre les biens volés et de chasser hors de leur territoire et pour des zones inconnues les auteurs. L’action fit boule de neige. Ainsi, les associations villageoises de plus de100 villages se sont fédérées pour former une grande organisation qui couvrait tout le Cercle de Kadiolo qui a été totalement sécurisé. L’action s’est étendue sur le règlement de litiges entre agriculteurs et éleveurs où les amendes et les dommages ont été codifiés et connus de tous. Comme il fallait s’y attendre, après cinq années de fonctionnement, l’Association avait fini par réduire énormément les activités et les pouvoirs des Gendarmes, des Juges, des Commandants de Cercle et Chefs d’Arrondissement. Les recettes d’amendes arbitrées formelles et informelles sont tombées à un niveau trop bas au regard des autorités supérieures. L’administration, les agents de justice, pour relever leur crédit et autorité, reprochèrent à l’Association des chasseurs d’agir dans l’illégalité et obtinrent son implication dans l’appréhension des voleurs et du règlement de conflits entre éleveurs et agriculteurs, conflits les plus fréquents dans le Cercle de Kadiolo en dehors de ceux de mariage. De nos jours encore, les bandits ont une peur bleue du Cercle de Kadiolo où il est rare d’enregistrer actuellement des cas de vol. Cependant, l’expérience, si elle était assistée par les Services publics, pouvait déboucher sur une organisation bien structurée pouvant jouer de multiples fonctions pour les Communes Rurales récemment installées. La situation scolaire dans le cercle de Kieneba fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-151_$LANG.html SISSOKO, Sounkoun Situé au Sud de la Région de Kayes, le Cercle de Kéniéba a une superficie d’environ 17.000 km². Très enclavé, il est traversé du Nord au Sud par une chaîne de montagne : le Tambaoura. Il connaît une pluviométrie régulière suffisante et est parcouru par plusieurs cours d’eau. Les activités économiques dominantes sont l’agriculture et le travail des mines d’or, l’orpaillage. Aujourd’hui, le Cercle compte environ 130.000 habitants répartis entre onze Communes et 24 villages. Devenu poste administratif en 1942, le Cercle de Kéniéba a connu les premières écoles du Soudan Français : Satadougou (1896), Sitakily (1925-1926), Kéniéba (1942-1943) etc. En 1996, le taux brut de scolarisation était de 14,53%. Insuffisantes dans l’ensemble, les écoles se trouvaient inégalement réparties sur l’étendue du Cercle, avec un taux brut de scolarisation alarmant pour certains Arrondissements (actuellement communes) : Faléa (0,08%) ; Faraba (3,25%) ; etc. Les taux bruts les plus élevés étaient : 27,45% pour Kéniéba et 21,53% pour Kassama. Devant cette impasse scolaire, l’ADICK a pensé qu’il fallait faire quelque chose pour améliorer cette situation, convaincu qu’aucun décollage économique n’est possible avec de tels taux. Pour faire face à cette situation, le bureau de l’ADICK a décidé de l’envoi dans les plus brefs délais de missions de sensibilisation auprès des populations dont certaines étaient allergiques à la scolarisation de leurs enfants. Ces missions étaient dépêchées également auprès des responsables de l’éducation nationale à Bamako, Kayes et Kéniéba. Pour réunir les frais de cette campagne, l’ADICK a ouvert une souscription volontaire auprès des ressortissants et sympathisants du Cercle, résidant à Bamako et Kati. L’argent collecté a permis ces missions. Ont participé à ces missions des membres de l’ADICK, des représentants des autorités locales et régionales de l’administration et de l’école. Les résultats obtenus à la suite de ces contacts ont largement dépassé les espoirs. En effet, de 1994 à l’année 2001, de nombreuses nouvelles écoles ont été créées et/ou ouvertes presque dans tous les gros villages du Cercle. C’est ainsi qu’à ce jour, soixante dix (70) écoles ont été créées ou ouvertes ; écoles fondamentales publiques, premier et second cycles. Nul doute que le taux de scolarisation de 1994 (14,53%) doit être largement dépassé de nos jours. Les zones d’ombre ont disparu et il y a maintenant une répartition assez acceptable du taux qui variait déjà en 1997 de 11 à 39%. Ces nouvelles écoles ont été construites par les populations locales là où elles étaient allergiques à la scolarisation de leurs enfants. Récemment, les actions de l’ADICK ont abouti au financement des travaux de construction de trois (3) écoles en dur dans deux Communes à taux assez élevés sur fonds ADS. Les démarches sont en cours pour obtenir le financement d’autres écoles en dur auprès de l’ADS et d’autres sources de financement. L’effort de l’ADICK ont abouti récemment à obtenir la construction d’un Lycée à Kéniéba pour 2003. Déjà l’ouverture du Lycée est autorisée pour l’année scolaire 2002. Des composantes de la sociéte et les municpalités du Macina préparent ensemble la Caravane du développement fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-152_$LANG.html TRAORE, Mamadou La tenue d'une 2ème caravane était une des grandes recommandations de la 1ère tenue en 1996. Dans ce cadre, mandats furent donnés à l'Association des Ressortissants et Sympathisants pour le Développement du Cercle de Macina (ARSYDEM) de faire le bilan au niveau de Bamako et au comité d'organisation local de faire son bilan. Ces activités terminées, l'ARSYDEM a engagé des réflexions avec Macina (les 11 Communes) pour la tenue de la 2ème caravane. Une équipe composée du Secrétaire Administratif et le Chargé de Développement ont effectué une mission de prise de contact avec les acteurs locaux, notamment les Maires qui sont les prote-paroles des villageois. La mission avait comme objectifs de trouver une date pour la tenue de la caravane, identifier les voies et moyens de mobilisation des ressources, repréciser les responsabilités de part et d'autres (ARSYDEM, Macina) etc. Au cours des discutions, les responsables de l'ARSYDEM se sont rendus compte que certaines Communes du Cercle n'étaient pas partantes pour la caravane. Les raisons évoquées étaient entre autres : la non clarification du bilan de la 1ère ; la mauvaise récolte de la campagne agricole 2000-2001 ; les difficultés pour les villageois à supporter toutes les taxes (impôts, CAN 2002). Les discutions privées et notre connaissance du terrain nous ont permis de comprendre que les calculs politiques étaient les raisons fondamentales de l'hésitation des Communes non partantes. Cette trouvaille n'a pas été dévoilée en plénière, mais nous avons changé de façon de faire afin que toutes les Communes de Cercle soient engagées dans les travaux de la 2ème caravane. Cette façon de faire a consisté à prendre rendez-vous pour une autre rencontre ARSYDEM / Maires. Entre-temps chaque Maire devait tenir une assemblée avec sa base afin d'avoir le maximum d'information, d'opinions des villageois qui sont les principaux contribuables locaux. Exigence fut faite à chaque Maire de faire le procès verbal de son AG qui, à la limite permettra à l'ARSYDEM et au délégué du Gouvernement d'apprécier les préoccupations des villageois qui ne sont pas forcément ceux des élus. L'ARSYDEM a fait une seconde rencontre avec les élus dont les documents de base étaient les procès verbaux des différentes AG. A bout de discutions, les participants ont pu trouver des compromis. Ainsi, toutes les Communes ont adhéré à l'idée de la tenue d'une 2ème édition prévue pour Décembre 2001. Face au défi du développement local les associations de la commune du Sahel s’impliquent fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-153_$LANG.html KEITA, Mahamadou Le système de décentralisation amorcé au Mali après la chute de l’ancien mode de gouvernance en 1991 a créé une certaine autonomie et concurrence entre les collectivités locales. Les populations trouvent l’idée de se regrouper pour créer une synergie de développement. Chaque Commune qui possède désormais la gestion de ses propres affaires veut se hisser sur le plan du développement. On voit donc le renforcement et la naissance des associations. La Commune du Sahel, dans la région de Kayes n’est pas en marge de cette nouvelle forme de structure. La Commune du Sahel regroupe 6 villages qui sont : Bafarara, Séliféli, Nagara, Sèoudè, Tafara, Bilkoïté. La Commune est limitée donc au Nord et à l’Est par la République mauritanienne, à l’Ouest par la Commune de Karakoro et au Sud par la Commune de Djèlèbou. L’association qui regroupe les femmes fait un exploit considérable. Les femmes de la Commune aménagent un espace d’environ 3 hectares entourés de fil de fer qui a été payé par la cotisation. Sur cet espace, elles cultivent de l’oignon, de la salade, de la carotte, bref, une culture maraîchère bien développée. Les produits sont vendus pour alimenter la caisse. C’est la principale activité génératrice de revenus. Les fonds recueillis sont investis pour creuser des puits dans certaines familles qui n’en possèdent pas. Une véritable harmonie existe au sein de ladite association. Et d’autres sommes serviront à accueillir des officiels qui arriveront dans le village; Il y a des sous-associations dans tous les villages qui la composent. Il faut noter également l’assistance de l’association des ressortissants résidant à l’extérieur, particulièrement en France. Les ressortissants de ces différents villages ont investi pour la construction des mosquées, des écoles, etc. Le dernier investissement date après l’avènement de la décentralisation. Ils ont contribué à la construction de 3 salles de classe pour un coût total de 20 millions de francs CFA. En 1999, ils ont clôturé l’école en dur à 7 millions francs CFA. Ce sont les associations villageoises qui recrutent certains enseignants pour aider les enseignants titulaires dans leur fonction. Il y a une librairie dotée de manuels scolaires : par exemple, un stylo est vendu à 175 F dans les autres boutiques des villages mais il est vendu dans la librairie scolaire à 50 F CFA. Toujours l’occasion d’encourager la scolarisation des enfants. Cette librairie a été financée par une Organisation Non Gouvernementale du Canada. une nouvelle approche de la gestion de la pauvrete dans les pays pauvres très endettes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-154_$LANG.html FOPA, Kuete Roger une analyse transversalel des prossecus de developpement et des possibilites d'epanouissement des pays pauvres tres endettes sur le marche international, tenant compte du concensus international autour de la lutte contre la pauvrete, impose une critique en profondeur des programmes d'ajustements et d'allegement des dettes de ces pays moins avance. de meme, elle appelle a une denociation de la lassitude associe a l'aide intenational, autrement dit l'apport financier mis a la disposition ces pays ne sont pas suffiasnts. le processus de reduction de la pauvrete dans les pays pauvres tres endettes est d'une statique regressive en ce sens que l'ecart avec les pays avances va grandisssant ; c'est pour cela l'enjeu essentiel est l'elaboration d'une forme d'analyse politique mettant en relief les niveaux de causalite internationaux meso, macro et micro qui rendrait compte de l'interaction entre les differents facteurs intervenant dans le processus d'accumulaiton du capital de creation d'emploi, d'enrichissement ou d'appauvrissement de l'individu. les precedantes conferences internationales n'ont pas eu un impact considerable a cause du faits que les actions passees, dont ont beneficies les pays moins avances n'ont pas ete percues comme un risque global et systemique et au dela des mouvements et exigences de la mondialisation, les conflits politiques, les guerres. constituent de veritables freins. le conseil economique des nations unies pour le commerce et le developpement propose aux gouvernants des pays moins avances de developper les capacites de production nationale en meme temps que les activites competitives internationnales tout en comptant plus sur la mobilisations des ressources nationales que sur l'aide publique puisqu'ils ne sont pas attractifs pour des capitaux prives. l'aide international plus que jamais est necessaire et doit etre envisagee a la hausse par les bailleurs qui devront accepter les strategies de developpement diversifies laissant les gouvernements nationaux devront coordonner l'aide reçu. la nouvelle strategie de lutte contre la pauvrete, ne doit pas etre consideree comme une strategie de developpement, mais plus comme un moyen d'inverser le processus de marginalisation dont sont victimes de nombreux pays pauvres pris dans la trappe de la pauvrete internationale afin de reduire les desequilibres du marche. il est donc imperatif que des possibilites de financement d'urgence soient amenages ; ce qui permettraient aux pays defavorises de faire face aux chocs des prix de matieres premieres. Grandeurs et misères de la coopération scientifique sud-sud fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-155_$LANG.html TEICHEUGANG, Blaise Pascal Le tiers-monde demeure très hétérogène en ce qui concerne la recherche scientifique. Ainsi nombre de pays comptent déjà des infrastructures de recherche notables; aussi leur défi à l’heure actuel est d’orienter la recherche vers la pérennisation des moyens de financement et l’utilisation adéquate des capacités existantes. Par contre, pour d’autres pays, le défi réside encore dans la création et l’implantation des infrastructures de recherche. Dans un cas comme dans l’autre, la recherche nécessite d’importants moyens financiers encore difficilement mobilisables par un pays du Sud. Ainsi cet investissement préliminaire a toujours été beaucoup plus basé sur la coopération Nord-Sud qui, même si elle est quelques fois fructueuse est loin d’être une panacée. En effet, de nombreux problèmes (gestion de l’environnement, promotion du développement soutenable, recherche sur le climat et utilisation des ressources naturelles.) pourtant familiers aux pays du Sud sont très peu connus par rapport à ceux du Nord et n’éveillent encore que peu d’intérêt chez les chercheurs des pays développés. Il est certes établi que la que la coopération Nord-Sud a abouti au financement de plusieurs projets de recherche. Notons cependant que les financements ont toujours été orientés vers des domaines qui satisfont le plus les intérêts ou tout simplement la conscience des donateurs. Pourtant, des problèmes que vit le tiers-monde au quotidien et qui sont un véritable frein au développement ne font pas toujours partie de cette priorité. De plus les projets aboutissent plus difficilement à des résultats satisfaisant avec des pays ayant une grande différence de capacité scientifique. D’où la nécessité de délocaliser une partie de la coopération Nord-Sud vers une coopération Sud-Sud afin d’homogénéiser les capacités scientifiques et les enjeux. Outre l’avantage de coût réduit qu’offre une coopération Sud-Sud, elle minimise les barrières culturelles. Cette coopération qui se fera autour des projets communs offre d’autant plus d’avantages que les pays engagés se situeront plus ou moins au même niveau de développement scientifique et technique. En mettant en commun leurs ressources dureste modestes et leurs expériences (qui sont très souvent les mêmes partout), les pays du Sud pourront arriver à de résultats importants et opératoires. De même des régions possédant des niveaux de développement scientifiques inégaux ne peuvent aboutir à des coopérations fructueuses que si elles sont confrontées aux mêmes problèmes spécifiques. Ainsi l’Afrique sub-saharienne et le Nordeste du Brésil présentent de grandes zones arides et peuvent travailler avec succès au développement des solutions technologiques communes. C’est ce type de coopération que l’Académie des Sciences du Tiers-monde (TWAS) et ses organisations associées, le Réseau des Organisations Scientifiques du Tiers-monde (TWNSO) et l’Organisation des Femmes Scientifiques du Tiers-monde (TWOWS) encouragent en offrant aux chercheurs du Sud des aides pour travailler dans des institutions du tiers-monde. Coopération Cameroun-Republique centrafricaine La route rapproche, Policiers et Gendarmes désintègrent fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-156_$LANG.html LAKOSSO, Gervais Longue de plus de 1500 KM, la route Bangui - Douala, grâce aux efforts des gouvernements et les aides des partenaires financiers du Camerounet de la République Centrafricaine, est en train de mettre le tapis noir pour la satisfaction de ses usagers. Il ne reste au trop que 500 KM pour que ces pays frères soient entièrement reliés par une route bitumée. Ce qui réduira le coût du transport et le délais de route et accentuera naturellement les transactions entre les deux pays. Seulement, les agents de l’ordre des deux pays encombrent terriblement la libre circulation des biens et des personnes. En dépit des textes de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) et des traités qui lient les deux états. Au Cameroun, les Centrafricains doivent verser 1000F CFA aux agents de police et 2000 F CFA aux gendarmes pour pouvoir circuler librement. En Centrafrique, les Camerounais payent les mêmes tribus aux policiers et gendarmes. Ceci sans timbres, ni une moindre facture ou document officiel. C’est pour la poche des agents et leurs supérieurs qui les envoient et les couvrent, car il ne sert à rien de discuter avec eux ou d’aller voir leurs supérieurs pour faire la justice.( Bonnet blanc. Blanc bonnet ) Je donne ici le récit d’un voyage vécu par moi même et qui confirme cet état de fait. Parti de Douala à bord d’un fourgon importé de l’Europe pour Bangui, trois Artistes dont deux Camerounais qui allaient à un stage organisé par le centre pilote de la Francophonie à Bangui et un Centrafricain qui rentrait chez lui après sa participation à un festival de théâtre et un stage auprès du Groupe CulturA à Yaoundé. ( Exemple d’une coopération et intégration agissante entre les deux pays). Il faut remarquer que le Chauffeur et le convoyeur du fourgon sont Centrafricains. Le fourgon quitta Douala à 20h avec trois passagers à bord. Les deux autres devaient embarquer à Yaoundé. Entre Douala et Edéa, ville industrielle du Cameroun, nous avons croisés six contrôles de police et gendarmerie. Cela s’est passé comme d’habitude. A Edéa, les policiers du poste de contrôle de la sortie de la ville exigent que le véhicule soit entièrement déchargé pour qu’ils contrôlent le contenu sachant bien que cela ne relève pas de leur compétence de contrôler un véhicule en transit dont la feuille de route ne souffre d’aucune infraction. Ils ont donc refusé les traditionnels 2000 F et veulent plus sinon, le déchargement du véhicule. Après trois heures de négociation et sentant que le convoyeur ne peut plus céder, ils ont accepté 3000 F en disant que c’est une faveur. Le périple reprend de plus bel. Entre Edéa et Yaoundé, nous avions rencontrés plus de 17 postes de contrôles auprès desquels nous avions fait la formalité( le payement des deux ou trois mille francs). A Yaoundé, nous sommes allés au quartier Mvog ada, un quartier chaud de Yaoundé pour prendre les deux autres passagers. Il était déjà 5h du matin. Nous avions donc fait les 265 KM de Douala à Yaoundé en 9h de temps sur une auto route. En se rendant au quartier Bastos ( toujours à Yaoundé) pour décharger une commission avant de prendre la route, la patrouille mobile de la gendarmerie nous a suivi et nous a spectaculairement barrée la route avec leur 4X4. Tout cela pour une simple formalité. De Yaoundé à la frontière centrafricaine( plus de 600 KM ), nous avions passés 36 postes de contrôles de police et gendarmerie et parfois des gardes forestières. A chaque poste, même geste. Signalons d’ores et déjà qu’ils ne vérifient même pas les papiers. Il suffit de préparer un bon montant pour les formalités comme cela s’appelle, on peut passer avec n’importe quoi sur cette voie. Si vous essayez par contre de prôner les textes ou de discuter avec eux, vous aurez tous les problèmes du monde et perdre vos précieux délais de route. Alors il faut composer avec les diables. Pourtant à la frontière on ne peut s’empêcher de remarquer la bonne coopération entre les deux peuples frères, malgré une récente crise entre un détachement de l’armée centrafricaine et leurs frères d’armes du Cameroun sur une affaire de borne limitrophe. Il y a même une free zone aménagée entre les deux pays. Une plate forme de plus de 1500 m2 jonchée de bars, auberges, restaurants et maquis. Là au moins , il y a la libre circulation. On ne sait même pas qui est Centrafricain, qui est Camerounais. Les autochtones parlent une même langue locale ( le Gbaya). Presque tous les Camerounais s’expriment très bien en Sängö ( langue nationale et deuxième langue officielle de Centrafrique ). Notre voyage n’est pas fini. Nous avons encore plus de 600 KM à parcourir pour être à Bangui. Dans les mêmes circonstances qu’au Cameroun, à la différence des agents de l’ordre camerounais, les policiers et gendarmes Centrafricains faisaient quand même semblant d’enregistrer les noms et numéros de passeport des passagers et l’immatriculation du véhicule dans des cahiers que même l’homme le plus naïf du monde ne peut prendre au sérieux. Certains le faisaient sur des papiers volants. A Boali ville située à 100 KM de Bangui, nous avions carrément abandonnés les passeports des deux Camerounais aux agents de la garde présidentielle qui voulaient 5000 F par passeport. Ceux ci ont finalement perdu la formalité car ils étaient obligés grâce à l’intervention du Député de la ville voisine qui se rendait à Bangui de nous rendre les deux titres de voyage. Nous avions fait embarquer les deux Artistes Camerounais à bord du véhicule du Député pour faire un peu d’économie. Nous sommes donc arrivés à Bangui après cinq jours de péripéties. Sur nos lèvres revenaient ces mots. A quoi bon bitumer la route, si on ne peut pas aller vite dessus ? Ca sert à quoi de voter des textes, ériger des lois sans les faire respecter ? Nous invitons les fils du Cameroun et de Centrafrique à se pencher sérieusement sur cette situation car il est n’est normal que ca se passe comme cela. A bon entendeur, Action. L'affaiblissement des A.P.E ou la remise en cause de la decentralisation au niveau de l'education au cameroun. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-157_$LANG.html KOUAME, Franck Olivier Les services sociaux en Afrique sont un domaine à la fois fondamental et complexe dans la mise en place des mécanismes d'autogestion. En ce qui concerne le pallier de l'éducation, beaucoup d'efforts sont faits par l'Etat camerounais afin que les collectivités locales, les populations et même les acteurs non-gouvernementaux s'y impliquent profondément pour une meilleur dynamique sociale. On choisira de parler particulièrement des associations des parents d'élèves (APE) qui ont connu une éclosion et une montée en puissance considérable. Elles complètent l'action de l'Etat par la fourniture du matériel didactique, l'achat des tables-bancs, la refection des bâtiments vétustes voire la construction de certains établissements (exemple : la province du Noun au Cameroun avec l'école des parents). Mais, depuis une certaine période, les A.P.E. sont en déclin. D'abord, parce que l'Etat, à travers ses services déconcentrés, a permis aux chefs des établissements scolaires, d'intervenir dans la gestion financière des A.P.E. Cette immixion politico-administrative a ralenti les acteurs et la bonne volonté des parents d'élèves à cause des luttes intestines et les trafics d'influence de la part des autorités. Ces parents n'ont certainement pas apprécié cette attitude de l'Etat qui les met sous surveillance . OR ces chefs d'établissements ne sont pas exempts de tout soupçon quand on sait que les côtisations émanent des parents d'élèves eux-mêmes. Ensuite, les dernières dispositions du MINEDUC sur les frais d'inscriptions et d'A.P.E. n'ont pas favorisé les choses. D'une interprétation à une autre, on peut considérer les frais d'A.P.E. comme facultatives, ce qui explique ce contentieux entre un proviseur de lycée et un de ses enseignants qui, sur la base des nouveaux textes, a refus2 de verser les frais d'A.P.E. pour le compte de ses enfants. Un contentieux qui a conduit, sur rapport du proviseur, à la suspension du salaire du dit enseignant. Il faut noter ici que l'Etat a freiné la montée en régime des A.P.E. en permettant à ces autorités décontrées de veiller au fonctionnement surtout financier de la dite structure, avec tout ce que cela comporte comme déviations, dérives et abus de pouvoir ou d'autorité. En plus, les nouveaux textes sur l'éducation et les A.P.E. sont sujets à interptétations diverses d'où les malentendus. Tout ceci constitue un frein au processus de décentralisation qui est pourtant incontournable dans le domaine de l'éducation. Les femmes de l’organisation pour le développement des femmes de la commune de Mbalmayo (ODEFCOM ) se mobilisent pour réhabiliter les toilettes publiques dans la ville de Mbalmayo. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-158_$LANG.html NJETKEU, Ghislain Aimé Les deux expériences qui suivent sont relatées par Monsieur Léopold Barthélemy Atangana, chargé des programmes auprès de l’ODEFCOM (organisation pour le développement des femmes de la commune de Mbalmayo ), groupe à 99,9% féminin opérant essentiellement sur 17 villages de la commune de Mbamayo (département du Nyong et so’o province du Centre au Cameroun). Les femmes membres ( 180 environs ) opérent essentiellement dans la production agricole. Elle se sont rendues compte que le marché urbain était entouré d’un tas d’immondices polluant l’atmosphère d’odeurs nauséabondes. Reflexion faite, les femmes de l’ODEFCOM ont du solliciter l’appui de la mairie de Mbalmayo et de certaines entreprises pour l’acquisition du materiel d’assainissament (poubelles, balaisn brouettes) pour déclencher l’opération " Mbalmayo ville propre ". Une fois enclenchée, cette dynamique a reçu par la suite le soutien du préfet de Mbalmayo à telle enseigne qu’actuellement, outre les activités lucratives et productives, les femmes de l’odefcom s’investissent chaque dernier jeudi du mois dans les travaux d’hygiène et salubrité de la ville de Mbalmayo. Autre problème auxquel les femmes de l’ODEFCOM sont particulièrement exposées, l’absence de toilettes publiques opérationelles dans le marché. En effet, les toilettes installées au grand marché de Mbalmayo, étaitent abandonnées dans un état d’insalubrité indescriptible. Ne pouvant se mettre à l’aise rapidement et facilement chaque fois qu’elles y sont, elles ont sollicité et acquis auprès de la commune de Mbalmayon l’aval de rénover l’ouvrage. Cette rénovation a porté sur l’électrification et l’adduction d’eau courante, sans oublier la peinture interne et externe. A ce jour, les femmes de l’ODEFCOM y ont accès à titre gratuit sur simple présentation de la carte de membre. Les autres usagers paient 25 frs destinés à l’entretien. Grâce aux actions sus mentionnées menées par L’ODEFCOM dans le cadre d’hygiène et salubrité soutenue après par le pouvoir public local, la ville de Mbalmayo fut proclamée la ville la plus propre de la province du centre, pour l’année 2000, par le ministre de l’administration territoriale. L'éducation dans la tourmente de la décentralisation au Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-159_$LANG.html SIAKA Danny Clovis Le processus de décentralisation des institutions de la vie nationale initié depuis la constitution de 1996 au Cameroun et surtout, sous l'impulsion de la Banque Mondiale connaît déjà son aboutissement au Ministère de l'Education Nationale avec la décentralisation de la solde. Cette entreprise qui vise à decongestionner l'administration des finances autrefois gestionnaire exclusif des questions des finances dans le pays permettra à terme que les fonctionnaires de l'Education Nationale n'aient plus à dépendre que de leur ministère utilisateur, au détriment du Ministère des Finances et du Ministère de la Fonction Publique comme jadis. Cette mesure trouve sur place des structures favorables à une réussite de la décentralisation, étant donné que le porte-feuille de l'Education Nationale au Cameroun est l'objet d'une déconcentration proche de la décentralisation. En effet à côté de la ''déconcentration administrative'' qui veut que des structures de l'Education Nationale soient représentées partout dans l'arrière-pays, on peut relever la ''déconcentration technique''qui, elle, est relative à la délocalisation des structures de gestion de l'Education Nationale en vue d'une gestion participative de ce secteur de la république par les populations locales. Ainsi, entre des structures de ''déconcentration administrative'' ( délégarions provinciales, départementales, services d'arrondissements et lycées ) et de ''déconcentration technique'' ( Association des parents d'élèves - APE - comités de gestion), des conflits, ouverts ou larvés, existent, faisant des victimes tant au rang des éducateurs qu'au rang des éducateurs qu'au rang des élèves. Cela est attesté par les contentieux ayant récemment opposé un professeur des lycées camerounais à l'administration de l'Education Nationale d'une part et par la vague de rejet du droit de nouveaux lauréats au concours d'entrée en sixième à leur inscription au lycée d'autre part. Fuite des cerveaux en Afrique et en Colombie Valoriser les cerveaux expatriés sans exiger leur retour fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-160_$LANG.html FUMTIM, Joseph Pendant très longtemps au temps où les espaces géographiques étaient cloisonnés, du fait de l’absence des moyens de communications et télécommunications suffisament développés-comme c’est le cas aujourd’hui avec les NTIC-la fuite des cerveaux constituait, pour les pays du sud une perte irremédiable. En effet à partir des années 1980, années où une violente crise économique a commencé à sévir dans les pays du sud, fragilisant les économies, bouchant les possibilités d’emploi pour les jeunes diplômés, l’on a assité à un véritable saignées de leaders scientifiques africains, vers l’occident, jugé plus poreux dans l’absorsion des personnalités intellectuelles, culturelles et scientifiques. Depuis lors, plusieurs politiques d’exploitation et de valorisation des compétences de la diaspora par les pays d’origine ont été initiées. Elles ont été pour la plupart basées sur le retour de ces cerveaux. Or depuis quelques années, cette solution est en train d’être relativisée. Ainsi, il émerge peu à peu l’idée que la valorisation de ces compétences peut passer par d’autres solutions plus ou moins alternatives comme leur utilisatiion pour des missions d’expertise, de formation ou de conseil dans les pays d’origine, ou encore pour servir d’outil de veille scientifique ou de relais auprès des institutions scientifiques et des bailleurs du nord. C’est le cas actuellement des réseaux CALDAS en Colombie et SANSA en Afrique du Sud. La CALDAS voit le jour au début des années 1990 dans le but de permettre aux scientifiques colombiens éparpillés dans le monde, de pouvoir garder des liens à travers le NTIC avec le terroir. Quant à la SANSA (South African Network of Skills Abroard), l’idée est de créer un réseau électronique pour relier entre eux, les sud africains qualifiés et hors du pays avec leurs collèges exerçant au pays. La CALDAS a des activités beaucoup plus basées sur la volonté de transférer des savoirs et des technologies ( diffusion des informations scientifiques, expertise, organisation de réunions, valorisation de la recherche colombienne). Quant à la SANSA, elle est soucieuse de favoriser des échanges scientifiques, formation, transfert de technologie, diffusion culturelle, échanges commerciaux, etc. Les micro- crédits et pauvreté en Afrique subsaharienne Les micro-crédits sortent-ils vraiment leurs bénéficiaires de leur état de pauvreté ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-161_$LANG.html Arlette MANIZI NIKA P La Micro finance est devenue depuis quelques années la panacée en matière de lutte contre la pauvreté dans les pays d’Afrique et plus particulièrement en Afrique subsaharienne dont le Togo. Ainsi tout le monde est devenu spécialiste en micro finance et à tout coin de vue, on ne compte plus que des " entreprises de micro- crédits " qui se passent pour des ONG ou coopératives ou encore mutuelles d’épargne et de crédit. Mais tout crédit suppose un remboursement ; et allez voir quel est le taux de remboursement au niveau de ces "entreprises de miro-crédits". Elles en sont arrivées à se convaincre que la faiblesse de ce taux est dû à la mauvaise gestion par les femmes, des crédits octroyés ; alors il faut leur apprendre les nouvelles techniques de gestion. Et pourtant les " nana binz ", nos grand mères ont dans les années 60, 70 et 80 gérer des milliards dans ce pays et ce, sans, avoir mise pied à l’école et moins encore savoir tracer un compte d’exploitation. Comment voulez- vous qu’une femme avec 10 000 F CFA de crédit en main, aille développer une activité génératrice de revenus pendant que ces enfants meurent de faim ou sont renvoyés de l’école pour non paiement des frais de scolarité, ou encore pendant que son enfant meurt d’un paludisme, faute de 2 000 CFA pour lui payer les soins nécessaires. Vous convenez avec moi que ces micro-crédits sont simplement destinés à la consommation familiale. Après c’est pour traîner ces femmes, à la police ou à la gendarmerie pour non remboursement de crédit Pauvres femmes. Et quand tel n’est pas le cas, ce sont les promoteurs qui disparaissent avec les petites épargnes constituées par ces femmes. Vous me direz certainement qu’il y a des entreprises de micro- crédits que se portent bien. C’est simplement parce qu’elles sont soutenues par de fortes subventions venant de l’extérieur ; et parfois aussi quand les crédits sont convertis en intrants et accordés à des groupements de paysans ,le remboursement est effectif si et seulement si ces derniers sont suivis dans la commercialisation de leurs produits ; ce qui n’est pas toujours le cas. Il faut certes lutter contre la pauvreté. Mais c’est peut-être pas par là qu’il faut commencer ; nos priorités sont ailleurs. Le programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PRODEJ) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-162_$LANG.html KONE, Sayon L’un des pans de la démocratie est sans nul doute la justice. L’Etat de droit suppose la subordination de tous et toutes au Droit y compris L’Etat lui - même. L’Etat démocratique suppose la séparation des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Il est donc inconcevable d’envisager un Etat de Droit et démocratie comme le Mali sans un pouvoir judiciaire investi de la mission de dire le Droit suivant les prescriptions légales et en toute indépendance. Bien que consacré par la Constitution comme un pouvoir et indépendant, le pouvoir judiciaire n’a pas pu combler les besoins de justice des populations. Il a d’ailleurs été accusé de soumis, d’incompétent, de corrompu et même inapproprié. Le PRODEJ se veut une innovation et est guidé par le souci d’avoir une saine justice. Il s’agit comme dirait l’autre de " Réconcilier les citoyens et leur justice passe par la mise en ouvre d’actions qui viseront à faire connaître, admettre et respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire s’exerçant avec rigueur et dépouillé de toute faiblesse corporatiste ". DEME SO est impliquée dans la mise en ouvre des recommandation du Forum National de la Justice tenu du 30 mars au 03 avril 1999 à savoir : " informer et sensibiliser les populations sur la justice, " privilégier le règlement amiable des conflits, " favoriser l’action des ONG et Associations intervenant dans le domaine des Droits de l’Homme, " humaniser les prisons. Informer et sensibiliser les populations consiste à mener des activités d’IEC (Information - Education - Communication) dans les hameaux, dans les villages, dans les communes pour que les populations se convainquent de la nécessité de L’Etat de Droit qui passe obligatoirement par la connaissance des Droits et des Devoirs et soumettre tout différends au règlement du pouvoir judiciaire. Privilégier le règlement amiable des conflits consiste à bannir la violence, la vengeance privée en cas de conflits et à utiliser des mécanismes pacifiques de règlement de conflit. Des exemples existent dans nos zones d’intervention : conflit foncier Nanguila - Gueleba, conflit foncier entre Massakoloma et Nioumala, désobéissance civile du village de Dangassa, refus des chasseurs de remettre aux autorités un véhicule saisi chez un voleur de bétail. Humaniser les prisons consiste à transformer nos centres de détention en centre de socialisation de celui qui en un moment de la vie aurait enfreint les règles de la société. Il ne s’agit point d’encourager la délinquance, mais de respecter la personne humaine et surtout lui donner la chance de pouvoir s’intégrer dans la société après la prison. A cet égard DEME SO a favorisé la création, l’équipement d’atelier de formation des détenus, financé des séances de formation pour des détenus et initié ce qu’il convient d’appeler la semaine du détenu en marge de l’Espace d’Interpellation Démocratique (IED) le 10 décembre depuis 1999. Il s’agit de l’exposition des produits fabriqués par les détenus, l’organisation d’un méga concert de mobilisation sociale, organisation des séances de sinusien et de réflexion sur la détention et les activités sportives. DEME SO pense que " aider la justice a retrouvé ses marques et joué tout son rôle, c’est garantir la paix civile, c’est faire avancer le Mali ". Elle ajoute aussi que la réforme de la justice ne saurait être l’ouvre de la seule justice et de ses auxiliaires. La société civile a un rôle a joué et le jouera. Perception de la décentralisation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-163_$LANG.html Avant les événements du 26 Mars 1991 le Mali se trouvait un système administratif hérité de la colonisation ; ce système fortement centralisé a créé des situations de quasi-rupture entre les populations et l’administration centrale dont les méfaits se font cruellement sentir aujourd’hui . Mali d’après le 26 Mars se devait de prendre en main sa destinée .Pour parer cette situation , la constitution de la 3è république dans son article 70 dispose du principe de la libre administration des collectivités dont les conditions sont déterminées dans la loi 93-08 du 15 Février 1993 . Ainsi la décentralisation est-elle devenue option constitutionnelle destinée non seulement un instrument de gestion administrative efficace ,mais aussi et surtout un moyen de promotion d’un véritable développement local et régional dont l’homme serait épicentre de toutes activités . La décentralisation comme système de gestion politique et administratif constitue aujourd’hui une alternative qu’expérimentent tous les pays , quels que soient leurs options et leurs niveaux de développement économique . La décentralisation offre un nouvel espace qui permet une démocratisation des structures administratives et une participation pleine des populations à tous les niveaux de processus de promotion économique et sociale . Au cours d’une de nos séances d’animation à Sirakorola nous nous sommes entendus dire par les responsables villageois : " dans le fond , ce que vous nous dites ( ou expliquez ) n’est pas nouveau pour nous ; il y a bien longtemps ce pays s’auto-administrait à travers des structures sociales bien organisées basées sur le respect des autres ; vous nous proposez là un retour de l’administration aux citoyens ( ka mara segin so ) " . Les collectivités décentralisées : élus , conseils municipaux ( des communes rurales et urbaines ) , conseils de cercle et assemblées régionales vont permettre une plus grande participation des populations et une meilleure prise en main de leurs propres affaires . Les ressources locales seront mieux mobilisées et leurs plus rationnelles . Les actions de développement à la base , conçues , exécutées et contrôlées par les populations elles-mêmes seront plus adaptées aux besoins et aux préoccupations locales . Ainsi un développement économique , social et culturel durable sera amorcé . La décentralisation est un moteur de changement : La décentralisation a introduit des rapports nouveaux entre l’Etat et les collectivités décentralisées . L’Etat providence , omniprésent a transféré une partie de ses pouvoirs et prérogatives aux institutions décentralisées et cela de façon progressive de manière à responsabiliser totalement les collectivités dans les domaines relevant de leur compétence propre . Ainsi la mission de L’Etat sera de veiller à travers ses représentants auprès des collectivités décentralisées , à contrôler la cohérence des décisions prises et leur conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Ainsi la mise en place d’une économie régionale et locale intégrée et d’une administration efficace engendra la création d’emploi , l’utilisation plus judicieuse des cadres sur toute l’étendue du territoire national . La concentration dans les grands centres notamment à Bamako , de quasi totalité des cadres et de demandeurs d’emploi, surtout en ce qui concerne les jeunes diplômés est un facteur d’aggravation du chômage qui n’est pas sans rapport avec le caractère centralisé de l’état et le manque de perspectives au niveau régional et local . La décentralisation serait une solution adéquate pour palier ce problème . La politique de décentralisation bien conduite avec l’implication de tous , sera sans nul doute un moteur de changement tant attendu par nos populations en même temps qu’un moyen puissant de développement économique , social et culturel . La presse peut-elle joue un rôle de contre pouvoir? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-164_$LANG.html Consacrée par l’article 7 de la constitution du 25 février 1992, la liberté de presse et d’opinion ne fait plus l’objet d’aucun doute au Mali. Elle s’exerce dans le cadre de la loi n°0054 du 7 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse. De nos jours, le Mali, avec une quarantaine de titres de journaux et plus de 120 stations radiophoniques émettant sur l’ensemble du territoire, est une référence en matière de liberté de presse. L’avènement de la démocratie pluraliste au Mali a eu pour conséquence la floraison d’une presse indépendante et diversifiée. Cet résultat n’est pas le fait du hasard mais il est le fruit des efforts louables consentis par cette presse dans le combat pour l’aboutissement de cette même démocratie. En effet, la presse notamment privée a joué un rôle important dans l’avènement des événements de mars 1991. Elle a été un détonateur d’une prise de conscience du peuple en vue du combat pour l’instauration d’une société démocratique. Plus de dix ans après le démarrage du processus de démocratisation, la presse au delà de son rôle joué en amont, continue de veiller à la préservation des acquis démocratiques. Ainsi, l’Etat qui reconnaît et garantit les libertés est et demeure une des principales cibles de la presse à travers ses parutions quotidienne. Toutes choses qui font que les rapports entre la presse et l’Etat sont souvent difficiles. La première à travers sa mission de sentinelle des droits et libertés du citoyen, reste engagée à veiller sur les acquis démocratiques alors que le second dans son fonctionnement est souvent amené à fouler au pied certaines libertés en violation des lois et règlement en la matière. Certes, le peuple à travers sa représentation à l’Assemblée Nationale, participe à l’adoption des textes de loi mais il ne se reconnaît pas toujours dans leur exécution en raison de la méconnaissance ou d’une volonté délibérée de violation de la part de certains agents. Dans de tels cas, certaines dispositions juridiques offrent des possibilités de recours aux citoyens, mais pour bon nombre d’entre eux, la presse apparaît comme une aubaine pour dénoncer ou attirer l’attention des autorités et de l’opinion nationale et internationale sur telle ou telle violation de la loi. En plus des facilités d’accès, la presse constituent une voie sûre et rapide de se faire entendre, contrairement aux procédures administratives et judiciaires. En tout cas aujourd’hui, le constat général est que la presse constitue un premier recours pour beaucoup de citoyens, face à des cas de violation flagrante de la loi. Cette marque de confiance se justifie par le fait que personne (individu, structures publiques et privées) ne peut rester indifférent à un article de presse qui traite de façon professionnelle une violation flagrante des lois en vigueur dans un pays démocratique. En plus des rapports Etat-citoyen, la presse s’intéresse à d’autres rapports comme ceux existant entre les acteurs de la vie politique dans l’exécution de leurs tâches respectives. Ce rôle de la presse s’est particulièrement illustré au cours des échéances électorales dernières (présidentielles et législatives). La presse a veillé sur le déroulement correcte du processus en attirant chaque fois que nécessaire, l’attention de l’Etat, des structures impliquées dans le processus et parfois de l’opinion nationale et internationale sur tout acte qui pourrait être à l’origine d’une quelconque irrégularité. Dans ce cadre, la presse s’est faite l’écho des acteurs de la vie politique qui à telle ou telle étape du processus, ont cru avoir décelé une irrégularité. Les conférences de presse étaient le cadre le mieux impliqué pour dénoncer ces irrégularités. Commentaires Certes, dans tout système démocratique, les dispositions constitutionnelles sont faites de sorte que " le pouvoir arrête le pouvoir ". ce qui théoriquement devrait constituer une garantie des droits et devoirs du citoyen. Mais tel n’est toujours pas le cas. La presse, actrice à part entière du processus démocratique au Mali, demeure de par sa neutralité et son impartialité, un rempart pour le citoyen et les acteurs de la vie politique. De par ses actions de dénonciation et de révélation au grand public, elle oblige ceux qui agissent au nom de l’Etat et d’autres acteurs de la vie politique à se soumettre aux lois et règlements qui régissent leurs activités de tous les jours. Il reste tout aussi vrai que la presse en l’état actuel de son professionnalisme ne s’acquitte pas sans reproches de cette mission. C’est dire que pour agir davantage en professionnel, elle a besoin d’actions de renforcement de capacités. La formation des élus communaux et des leaders des associations féminine fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-165_$LANG.html DOUMBIA, Ibrahima N'Tji De son indépendance à mars 1991, le Mali n’a connu qu’un système administratif central dans lequel l’Etat avait le monopole de tout le processus de développement et les citoyens étaient les bénéficiaires passifs ou obligés. Cela s’est traduit par un déficit dans la recherche de la participation des populations à la gestion des affaires publiques et leur représentation dans les instances de décision. Avec l’avènement de la démocratie et du multipartisme du fait de la révolution du 26 mars 1991, la problématique de la participation des citoyens, à la gestion des affaires qui s’est posé a été prise en compte par la nouvelle réforme administrative : la décentralisation. Celle-ci est entrée dans sa phase active depuis les élections communales de 1997. La réussite de la décentralisation suppose la présence de citoyens connaissant leurs droits et devoirs, jouent pleinement leurs rôles. Cependant les femmes qui constituent la majorité de la population plus de 50 % sont en marge du processus qui vise le développement local à travers la participation de tous les citoyens. Depuis le début de la décentralisation jusqu’à nos jours, les femmes du cercle de Ténenkou n’avaient bénéficié d’aucune formation en la matière. Bref elles étaient dans l’ignorance par rapport aux réalités de la décentralisation. Ainsi, l’AMICAJ en partenariat avec la GTZ ont initié de janvier 2001 à février 2002 un programme de formation des élus locaux et des leaders des groupements et associations féminins dans les communes de Ténenkou, Sougoulbé et Diafarabé. Ces formations étaient axées sur les thèmes suivants : – fonctionnement démocratique d’une association ; – la commune (organes et rôles, les acteurs et enjeux) ; – la gestion commune ; – le rôle de la femme dans le développement communal. Ces thèmes ont été choisi de façon participative c’est à dire avec les bénéficiaires en fonction de leurs besoins en formation sur la décentralisation. Les formation ont concerné 175 bénéficiaires directs, elles furent médiatisées par la station FM de Ténenkou dans l’optique de partager ces notions avec l’ensemble des populations des communes concernées. Elles furent suivies par une restitution par les participants à leurs organisations ce qui a largement contribué à multiplier ces effets et d’autres associations n’ayant pas pris part à la formation. A cet effet 69 associations des communes cibles ont bénéficié du contenu de ces formations. L’objectif principal de la formation est de doter les membres des comités de gestion des associations et groupements des femmes et les élus locaux de connaissances et d’aptitudes leur permettant de s’impliquer efficacement dans la gestion des affaires publiques de leur commune. Spécifiquement il s’agit de : – renforcer les femmes à pouvoir représenter efficacement leurs intérêts au niveau communal ; – permettre aux femmes de connaître la commune, ses organes, ses ressources, ses acteurs et son fonctionnement ; – doter les femmes leaders et élus communaux de connaissances en matière de principes et techniques de gestion budgétaires des communes ; – préparer les femmes à mieux exercer leurs rôles dans le cadre de la gestion financière quotidienne et de proximité ; – faire comprendre aux femmes le concept du développement locl ses enjeux et ses liens avec la décentralisation ; – identifier les acteurs des acteurs du développement local et leurs rôles et déterminer la place de la femme dans le développement local. Stratégie Elle était axé sur une formation participative ainsi la méthodologie prônée était celle de la spirale qui part des connaissances et expériences des participants sur la problématique pour aboutir au contenu des thèmes. Cette méthodologie est très conseillée dans les formations d’adultes analphabètes. Les résultats Les participants(es) ont acquis des connaissances sur le fonctionnement d’une organisation démocratique et oeuvrent pour apporter des corrections dans le fonctionnement de leurs organisations. Ils/elles connaissent les organes, les ressources financières, les acteurs et leur fonctionnement dans la commune et défendent leurs intérêts. Ils/elles ont acquis des connaissances sur les techniques et principes de gestion budgétaire, les documents leur permettant de gérer les ressources de leurs organisations. En effet l’une des réussites de ces formations fut la présentation des excuses du Maire de Sougoulbé à ses conseillers et populations après la formation car disait-il c’est pare méconnaissance des textes et principes de la décentralisation que je dirigeais la commune uniquement avec les conseillers de mon parti. A cela il faut noter l’allocution du prefet qui disait que cette formation a permet d’enlever cette grosse épine dans leurs pieds et celle du porte parole des femmes : " le pouvoir est revenu à ses propriétaires : les femmes ". Actuellement, le cercle de Ténenkou qui auparavant n’avait eu aucune femme conseillère a eu des candidatures féminines lors des législatives dont une est député de la circonscription électorale de Ténenkou. Projet de formation sur la problématique des aides ménagères à Bamako fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-166_$LANG.html Le phénomène du travail des enfants est assez complexe de sorte que la circonscription ou sa définition, la détermination des causes et son solutionnement pratique et opérationnel sont presque une gangrène en Afrique. Traditionnellement en Afrique le travail constitue pour l’enfant le principal facteur de son intégration sociale au sein de la famille puis de la communauté. L’exploitation de ce travail des enfants est devenue un fléau qui prend des proportions assez inquiétantes dans le monde. En 1997 on comptait plus de 250 millions d’enfants travailleurs dans le monde dont 80 millions en Afrique. En Afrique de l’Ouest et du Centre, environ 26 % des 132 millions d’enfants de 10 - 15 ans sont astreints au travail et très souvent dans des conditions particulièrement exploitantes et dangereuses pour leur santé et leur développement physique et moral. Le fléau a pris plus d’ampleur dans les pays en voie de développement du Sahel occidental depuis les grandes sécheresses de 1973-1974 où l’on a assisté à d’importants flux migratoires. Plus de 25 % des enfants travaillent en Afrique sont des aides familiales appelées " bonnes " au Mali et parmi eux une grande proportion sont des filles âgées de 10 à 16 ans. Au sein des enfants travailleurs, c’est la situation des petites filles de 9 à 14 ans appelées " petites bonnes " qui est la plus préoccupantes parce que plus sollicitées que les autres et de façon importante pour toutes les tâches domestiques y compris les travaux les plus durs. C’est ainsi qu’un projet fut initié par la fondation canadienne des droits de la personne dans 3 pays africains : Mali, Maroc, Niger en partenariat avec les ONG nationales de ces pays. A cet effet un atelier préparatoire s’est tenu à Bamako du 09 au 11 novembre 2001 afin de mettre à niveau tous les partenaires impliqués sur l’évaluation de la situation. Cet atelier fut organisé par la Fondation Canadienne des droits de la personne avec son répondant malien la FOMADDH (Forum Malien d’Appui à la Démocratie et aux Droits Humains). Cet atelier a comme autre la participation des maliens, marocains et nigériens mais aussi celle de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso. Au cours de cette rencontre, les participants ont exposé l’état de la situation dans leur pays, les dispositions législatives et judiciaires prises par les autorités et les efforts des ONG entrepris dans la lutte contre ce fléau, l’encadrement et la défense des droits de cette couche socio-professionnelle très marginalisée. L’atelier a fait des recommandations par rapport au renforcement des capacités des ONG partenaires. Il s’agit de : – la connaissance des outils internationaux de défense et de promotion des petites bonnes ; – la connaissance ou technique de conception des outils et messages de sensibilisation ; – les objectifs, il s’agissait de : * renforcer les capacités des ONG à analyser les questions relatives à la problématique des filles domestiques à la lumière des valeurs et principes de droits humains universellement acceptés, * accroître les capacités des ONG à organiser et à conduire des activités d’éducation en droits de la personne afin de promouvoir et de défendre les droits des filles domestiques, – permettre aux ONG d’échanger leurs expériences afin d’enrichir les pratiques et de faciliter les activités de réseautage et de partenariat. Stratégie de mise en oeuvre Elle s’articule autour de plusieurs points. Ce sont : – l’analyse globale de la situation des filles domestiques afin de mieux appréhender le phénomène. Ce qui exige une implication de tous les acteurs (Etat, ONG, Société civile) ; – la connaissance des outils juridiques à travers la formation des partenaires afin de mieux intégrer l’approche droit dans toutes les activités concernant les bonnes ; – le plaidoyer à tous les niveaux en vue de permettre une prise en compte des droits socio-professionnels. Résultats atteints – appropriation de la convention relative aux droits des enfants, des conventions du BIT sur le travail des enfants, de la convention sur les droits des femmes et de la législation nationale ; – organisation des activités d’information et de sensibilisation sur les droits des bonnes ; – début de réseautage entre les différents partenaires à travers des échanges sur les stratégies d’intervention. Campagne de plaidoyer contre les conflits et la prolifération des armes au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-167_$LANG.html Par définition, les armes légères sont des armes qui causent d’importants dégâts et qu’on peut facilement transporter ou transférer d’un endroit à un autre. De nos jours elles sont nombreuses dans la circulation en ville comme en campagne et font l’objet de véritables convoitises par les populations qui s’en approvisionnement au mépris et en violation des dispositions législatives, et réglementaires en vigueur et à peu de frais. La circulation illicite des armes légères attire les conflits en les aggravant. Parfois il s’agit de vieux conflits et litiges séculaires entre des communautés pour diverses raisons : la gestion du foncier, l’injustice sociale, la répartition et la gestion des ressources naturelles du terroir, les effets de la mutation d’une société traditionnelle en une société moderne de gestion transparente, l’inobservation des droits de la personne, la grande criminalité. Face à ces raisons non exhaustives, qui expliqueraient la survenance des conflits, l’on doit ajouter qu’elles créent le lit de la circulation illicite des armes légères. Le Mali n’est pas épargné par ce fléau sans doute à cause de sa situation géographique faisant en sorte que le ravitaillement en armes légères et en munitions devienne facile et même se fait à bon marché échappent à beaucoup de contrôle parce qu’opèrent dans le secteur des trafiquants bien rompus, avisés, sans scrupules et sans foi ni loi. En réaction à cet état de fait, le FOMADDH a inscrit dans ses objectifs la lutte contre la circulation illicite des armes légères à travers un projet intitulé " campagne de plaidoyer contre les conflits et la prolifération des armes légères " sur appui de l’ONG OXFAM-GB. La région de Mopti était la zone d’intervention. Le projet consistait à sensibiliser et former les coopératives d’agriculteurs, d’éleveurs et de pêcheurs ainsi que les fabricants traditionnels de fusils et à la lutte contre la circulation illicite des armes légères. Ce projet a permis d’atteindre les résultats suivants : – un (1) guide du formateur a été réalisé ; – seize (16) formateurs ont été formés en plaidoyer sur la prévention des conflits et la lutte contre la circulation illicite des armes légères ; – vingt quatre (24) coopératives d’agriculteurs, d’éleveurs, de pêcheurs et de fabricants traditionnels de fusils ont été sensibilisés et formés à la prévention des conflits et à la lutte contre la circulation illicite des armes légères ; – une (1) campagne médiatique est réalisée à la télévision nationale et dans les radios de proximité pour davantage informer et sensibiliser les populations sur la problématique de la prévention des conflits et la nécessité de lutter contre la circulation illicite des armes légères ; – un (1) système de contrôle du flux des armes légères est en voie d’instauration par les communautés. Le renforcement des capacités des femmes à la gestion des affaires communales fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-168_$LANG.html L’avènement de la Démocratie et son corollaire la Décentralisation constituent le grand chantier aux multiples enjeux à réussir et aux défis complexes à relever pour le Mali en ce 3ème millénaire. Pour réaliser ce chantier qui est du reste une voie ’’censée’’ conduire au Développement Durable et contribuer à la lutte contre la pauvreté, la participation de tous et toutes est nécessaire. Autrement dit tous les acteurs et toutes les actrices doivent jouer le jeu avec une bonne connaissance de leurs rôles et responsabilités et en s’assumant correctement par rapport à leurs Droits - Devoirs. Malheureusement ceci n’est pas encore tout à fait le cas. En effet tous les acteurs n’ont pas les mêmes aptitudes et connaissances pour faire de la Décentralisation notamment la gestion des affaires communales une réussite. Les raisons sont nombreuses certes mais nous retenons qu’au nombre de celles-ci l’ignorance des textes notamment les Droits et Devoirs de la personne, les lois et décrets de la décentralisation constitue une raison essentielle et non suffisante, pouvant justifier la faible participation des femmes à s’impliquer activement dans la gestion des affaires publiques au niveau de leur commune, même si les femmes constituent la majorité de la population. Conscient de cette situation, le FOMADDH contribue à inverser cette tendance dans ses actions quotidiennes pour en faire de plus en plus un de ses crédos. A cet égard, le FOMADDH a entrepris en 2001 un projet de renforcement des capacités des groupements et associations de promotion des femmes à l’intérieur du Mali au niveau de six (6) régions administratives (Kayes, Koulikoro, Ségou, District de Bamako, Mopti, Tombouctou). Les cibles concernées ont été essentiellement des femmes constituées en majorité de ménagères réparties au sein de quatorze (14) groupements et associations. Mais il convient de préciser que toutes ces femmes sont leaders parce que membres des Comités de gestion de leurs groupements et associations. Des sessions de formation à leur intention ont été réalisées. Au terme des sessions de formation : – 280 femmes leaders des Groupements et Associations de Promotion des Femmes (GAPF) ont acquis des connaissances sur les droits et devoirs de la personne, sur les rôles et responsabilités des femmes dans le développement communal ; à la gestion des affaires publiques au niveau communal ; – un (1) guide du formateur a été conçu ; – une (1) formation des formateurs (trices) a été réalisée ; – 1 000 cassettes audio ont été produites en langues nationales Bamanan et Fulfuldé pour diffuser le contenu du guide du formateur ; – six (6) radios de proximité ont été utilisées pour diffuser les cassettes et médiatiser davantage le projet ; – une (1) publication d’article sur le projet a été réalisée dans un journal de la place ; – une (1) restitution de la formation par les femmes à d’autres femmes à la base a été réalisée en assemblées générales sur appui-conseil de l’équipe projet ; – sept cent (700) autres femmes ont été formées par le biais de la restitution. L'impact de la guerre ivoirienne sur l'économie de la région de Sikasso au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-169_$LANG.html KEITA, Mamadou WAGUE Depuis les récentes mutineries du 19 septembre en Côte d'Ivoire, nous assistons de plus en plus à une affectation sociale et économique des pays voisins. Car elle est considérée comme le poumon économique d'une certaine zone ouest-africaine. Le cas du Mali dont les 90 % des ciments venaient de la Côte d'Ivoire et 60 % des carburants étaient transités par le même pays. Et beaucoup d'autres produits : Sikasso la 4ème région économique du Mali ne reste pas en marge de cette affectation économique d'abord et sociale. Cette région est frontalière à la Côte d'Ivoire. La difficulté économique se manifeste sous plusieurs aspects. Premièrement, chaque année des centaines de saisonnier tous de la région de Sikasso séjournent dans le pays du Cacao. Ces jeunes travaillent dans les plantations, dans les firmes, exerçant les métiers de gardiennage et autres. Ils se retournent à l'approche de la saison des pluies dans leurs villages. Alors qu'ils se sont faits la poche afin de subvenir d'abord à leurs propres besoins (mobylettes, radios, événements, etc) mais de surcroît à d'autres besoins financiers familiaux. Ainsi avec l'insurrection en Côte d'Ivoire, nous assistons à un ralentissement on presque un arrêt de cet exode. Les jeunes restent dans leurs localités se contentent d'un revenu minable. Donc il y'a une rentrée monétaire faible. Ajoutant à cela une affluence des maliens et des ivoiriens fuyant les retombées de la guerre et qui viennent surpeupler cette région et qui constitue le second aspect. Ces maliens qui ont longtemps séjourné en Côte d'Ivoire viennent en masse et passivement en exerçant toutes formes de métiers qui sont mêmes devenus denrée rare. Il y a une hausse des prix des cultures vivrières car les consommateurs ont augmenté. Le troisième aspect concerne l'insécurité. Les jeunes maliens venant de la Côte d'Ivoire et qui n'ont rien faire et aussi bien les ivoiriens venus en entendant le calme de la situation se livrent au vagabondage semant du coup la panique au sein de la population qui a peur de se mouvoir seule ou pendant les nuits. Une mauvaise gestion des projets de développement par les collectivités locales Le projet pour le développement de la riziculture échoue dans le village de Tourela dans la commune de Sanankoroba au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-170_$LANG.html KEITA, Mamadou WAGUE Depuis l'avènement de la démocratie au Mali en 1991, nous assistons à l'émergement des initiatives de développement. Ces initiatives soufflent toutes dans le sens d'un rehaussement de niveau de vie des citoyens. Des organisations non gouvernementales, les associations locales et autres interviennent dans tous les domaines pour éveiller aux couches cibles l'émoie d'un développement qui dépend d'elles mêmes. Cependant certains bénéficiaires des aides de toutes formes (matérielles, financières, morales) les gèrent mal. Voilà qu'en 1993 avec l'assistance de ''AFRIG SIMA'' (un service à l'époque qui était chargé de la vente et du dépannage des machines d'irrigation), Tourela bénéficie une machine d'une valeur de 5 000 000 FCFA pour l'aménagement d'une parcelle. Il faut ajouter à cela d'autres matériels. C'était tout naturellement une culture de contre saison aménagée sur 12 hectares ''AFRIG-SIMA'' en collaboration avec l'association villageoise ''JIGIYA TON''. Les parcelles irriguées étaient divisées entre les membres de l'association villageoise ''JIGIYA TON''. Et l'adhésion était conditionnée au paiement de 75 000 FCFA par adhérant. Et une cotisation mensuelle de 5 000 FCFA pour les adhérents résidant en dehors du village et 2 sacs de riz a chaque récolte pour les adhérents restant dans le village comme redevance à la fin de chaque récolte. La récolte se faisait à chaque 3 mois et les cotisations servaient à l'entretien de la machine et à aménager l'espace pour une autre culture. Pendant une année le projet fonctionnait bien. Mais pour faute de paiement des cotisations et pour des idéologies réactionnaires de certains propriétaires des terres le projet ne fut qu'une étoile filante. C'est à dire qu'elle ne dura pas plus d'un an. Donc les cotisations ne se faisaient plus régulièrement ipso-facto la machine tomba en pannes incessantes. Ce fut ainsi le début d'une faillite. Outre ce facteur certains autochtones non adhérents par égoïsme ont décidé de réduire l'espace aménagé. Car pour eux la situation ne leurs profite pas. Ses autochtones pour la plus part avaient des préjugés sur le projet. Pour eux le projet a pour cause d'enrichir les acteurs qui interviennent de l'extérieur. Il a aussi ajouté à tout cela une petite mal gestion des intervenants car toutes les cotisations n'étaient pas totalement versées dans la caisse pour entretenir la machine. Ce faisant les adhérents ayant pris conscience de cela se sont en plus découragés. The Truth and Reconciliation Commission of South Africa An evaluation of Hugo Van der Merwe, fromThe Center for the Study of Violence and Reconciliation (CSVR) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-171_$LANG.html GAKUNZI, David HVDM : My work entails managing research projects which evaluate the work of the TRC and community reconciliation initiatives that operate alongside the TRC.; DG : Can you tell us about the purposes and objectives of the TRC and how these were achieved ?; HVDM : That is a big question. The TRC was an ambitious project established with the mandate to try to promote reconciliation in South Africa, which primarily focused on gross human rights violations in South Africa during Apartheid. Essentially, it tried to do that by firstly uncovering the truth about abuses and establishing exactly who was responsible and the extent of the abuses. It attempted to establish who should be held responsible at a political level, but also pinpoint individual perpetrators who are responsible for specific abuses. The purpose was on one hand to establish an official record and on the other hand to inform victims' relatives about what had happened to their loved ones, and what circumstances were around the abuses.; In addition to that it addressed the whole issue of amnesty. In South Africa we got saddled with the burden of amnesty through the negotiated solution/settlement so we had to give effect to the amnesty agreement in our Constitution. This meant people had to apply individually for amnesty for the abuses rather than receive a blanket amnesty. The TRC had to listen to each of those cases were the people were forced to provide full disclosure, to judge whether they were politically motivated abuses, and to uncover in public the truth about these cases. And through this whole process to try and achieve some form of reconciliation - at least to promote dialogue between people and to really look at the truth of South Africa's past.; DG : The TRC has been criticized as having sacrificed justice for reconciliation. Another criticism is that the TRC is built on the Christian sense of forgiveness. What is your view of these criticisms and what is your evaluation of the TRC achievements?; HVDM : Fundamentally, TRC is based on a compromise of justice because we had an amnesty. Amnesty is a fundamental form of injustice. And in South Africa we had to make the best of that situation. Not many South Africans wanted a situation of a Nuremberg style trials. Essentially we wanted to move to reconciliation so we tried to find a middle ground between impunity and completely forgetting about the past. It has been a very difficult compromise; and at times difficult for many South Africans to live with. So essentially, yes, we have sacrificed justice to a large extent, and we have tried to develop other forms of justice. The TRC often talks about restorative justice, where instead of punishment we look at reparations, truth and apologies from perpetrators. That has been a partial success. In some cases it has been very significant, very deep and very meaningfull to victims, and has produced new truth which we would not have accessed if we had followed a legal process of punishment.; But on the other hand, most perpetrators have not come forward and most perpetrators have not shown enough remorse or true regret for what they have done. Most fundamentally, reparations to victims have not been forthcoming from perpetrators and also not from the state. By granting amnesty, the state essentially took over that responsibility. So we have compromised justice in the first place through amnesty, and we have compromised restorative justice through not implementing it sufficiently.; So there has been a lot of understandable anger at the TRC as a whole and particularly from sections of society who want perpetrators punished. Especially when you see people not showing any remorse for what they had done in the past. There is an understandable public sentiment that people should be punished, that they cannot get away with it. So there is, I think, serious problems with the way the TRC was conceptualized and implemented.; In terms of the Christian aspect of the TRC, it is difficult to evaluate. Most South Africans are committed Christians and support the TRC in terms of its philosophy. The symbolic and public support for the TRC was largely gained through that Christian message that was portrayed. It did ring true with people that you did need to talk about apology, confession and forgiveness. As long as it stays at the level of symbolism, however, it ultimately feels quite empty - when you do not really see confession; remorse and forgiveness taking more practical form through some form of individual reparation and commitment from perpetrators to make good for their past. There have been criticisms from other religious communities that this message was not inclusive enough and therefore that the prayers around the TRC hearings and general language used by the TRC, to some extent, did exclude other people.; DG : The TRC has achieved some success despite the criticism ; what are these successes ? What are the lessons that we can draw from the TRC, in the process of rebuilding a divided society?; HVDM : I think the successes is firstly in terms of truth. The truth commission has established a fairly comprehensive official record of the past. It's very difficult for people to say "no, Apartheid wasn't like that, Apartheid wasn't about gross human rights violations". White South Africans particularly who have been trying to deny what Apartheid meant, through exposures, through the television, through the newspapers coverage have now seen what apartheid meant to most of South Africans. So I think we have some common basis at least from which to look at the past. We can't say that those were the good old days as some whites would want to say. We have to see it in the stark reality that it was. This agreement about the past is an important and fundamental basis for reconciliation. While there are so many issues that people disagree about, and not to underestimate these, but also to say that the TRC has moved us to some extent towards the truth, at least towards reducing the number of lies about the past.; The TRC has also created more public debate about the victims, about the concept of reconciliation, and while we may not agree with what reconciliation means in South Africa, people now have opinions and there is more public debate about it. It is something everyone engages in and victims particularly have been mobilized. While previously victims were scattered and not involved in debates, there are now victim voices that engage in public debate about justice, about reconciliation and that is an important step forward. It is difficult because in some communities it has been a sustained voice, while in other communities it has been a voice that came out and has died down. The challenge is to make that a much more sustained process - making people stand up and talk out for themselves. Commentaire : In terms of exporting some of the these lessons to other societies, it is very difficult because people have made superficial judgments, heaping praise on the TRC and jumping to the conclusion that other countries need a similar process. As South Africans we are proud of what we have achieved, we need to say that we have set a certain benchmark and other societies need to do better. We have achieved something and we have also failed in many ways. It is a challenge for other societies to learn from this experience. There are a number of areas one could look at. Issues of how do you uncover the truth about the past, how do you give victims a voice about the past and come to mobilize victims and give them a public voice - how to give them space to tell their stories in public. That is very meaningful for a lot of these victims because their voice was suppressed in the past. It still remains very difficult for them to come out, but the silence has been broken both on local community level and at national level. Some of them spoke at community hearings and some of them in front of the national media. That needs to happen in any society where there has been civil conflict. There is also the issue of how do you promote reconciliation between victim and perpetrator. There have been some cases where this has happened through the assistance of the TRC. While only a small proportion of cases, still significantly. We need to understand more about how that happens and what the dynamics and difficulties are. At a community level as well, we need to find out more about what constitutes reconciliation - how a community can engage in a process of recovering its own history. At every level, the TRC experienced a mixture of failures and successes, and we need to evaluate both the failures and successes. There has still not been enough critical reflection yet. Part of the problem is that the TRC has been very effective in promoting itself internationally and had very good media relations. It success stories are what gets broadcast rather than its failures. There needs to be a balanced view if we are to learn from this experience. The Mediation and Transformation Practice, South Africa fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-172_$LANG.html GAKUNZI, David DG : Tell me about MTP, the role of such an organization and the importance of training people in conflict resolution and participating in peace.; S.C. : Mediation and Transformation Practice, or the acronym MTP, has been doing this kind of work for the past three years. The two directors (Craig Arendse and Sedick Crombie)together with the consultants, have a wealth of experience in this field, easily 40 years. Our areas of expertise are conflict resolution, mediation and training. I think we can make a contribution because it was not so long ago that South Africa came from a system where we also resolved conflict by using force. We have learnt a lot and found that there are other methods of resolving conflict, and our national government is testimony to that. MTP would like to help other countries and communities, which experience similar situations we experienced. It is not to say that in South Africa there are no more conflicts, because the reason why MTP exist is because conflict still exist. We work with various communities, whom at times do not have the necessary skills. After Apartheid the disparity between those that had and those that did not were very big. In order for government to bring those that have been disadvantaged into the mainstream, they need this capacity building programs, training, etc_ to show those communities that have been neglected how to resolve conflict. So what MTP would like to do is to ensure that we share our expertise. I was saying to Lucas (Christian Council of Mozambique)this afternoon that we South Africans always tend to look westwards to Europe and America, but I think charity begins at home and we should start to look more to South Africa and Africa. We should make this a continent that we can all be proud of. This is what our president Thabo Mbeki calls the African Renaissance, for we need to find African solutions to African problems. We as MTP would like to see that we are a part of that (the African Renaissance). The Peace Caravan is actually the vehicle which physically goes through Africa to promote peace, so what better opportunity could MTP have of being part of this. MTP need to utilize the Caravan to meet all those countries, communities, etc.; D.G. : What do you think is the importance of training people ?; S.C. : Education and training are major factors which help to ensure that communities resolve conflicts. Without education people tend to make evaluations and have perspectives which are sometimes based on ignorance. This is unfortunately the situation in South Africa and maybe Africa. Only by training and educating people would we bring them in the mainstream, where they will ensure that peace is sustainable. If we don't do that people act on hearsay, on rumors and at the end of the day, they react to that and it always end up violently to the detriment of the country and community.; D.G. : What are the main lessons that you have learned from your practice ?; S.C. : People need to talk more about things that are relevant and affect their lives. South Africans can talk a good talk, we like to talk. In order to reach your objectives it is necessary to talk around those objectives, that it does not become a secret. Our government has realized that. Everything in South Africa is transparent. There is not a problem with secrecy as in the past. Some of our previous military installations have slowly scaled down and are allowing the public to have access to them, which is a major shift from the previous system. Transparency, then, is the other major thing that needs to be in our society and thinking. I have heard this week in Mozambique that people say they don't know what government is doing. This is sometimes also the case in South Africa where people say there is not enough transparency and only see representatives and politicians before elections. South Africa's system has changed so much that the politicians are accountable to their constituency which elected them. Communication is therefore another crucial element we need to take note of in Africa.; D.G. : What can you tell us about the reconciliation process in South Africa ? How is it called a miracle and what is the secret of this success ?; S.C. : The basic principle was once again to talk, about those things that needed to be talk about. With Nelson Mandela taking the lead in Africa and the Middle East we have taken the example. We sometimes need to talk about things that are sensitive and excruciating to talk about and address it. That is what South Africa has done with reconciliation, it will open up old wounds, mudslinging, yes_ You did this to us etc_ If you don't have this reconciliation you will always have the insecurity, that is, people are scared to talk because it could break the peace. In certain countries like Mozambique it could be a slower process, though South Africa's came at the right time.; D.G. : Could you say what the success was of the South African process, and also some weaknesses ?; S.C. : One of the major weaknesses was the calls made by certain groups for guarantees in negotiations. People tried to secure certain things for their specific communities and were not looking at the interest of South Africa as a whole. The nationalist regime (the Apartheid government)brought in certain guarantees for their constituency. The homelands (for black tribes)had a civil service which was ineffective and badly trained but were incorporated into the new civil service. This led to a lot of corruption which is still prevalent today. At the end of the day if you take the sum total of the South African process it should be regarded as a success. South Africa is thankful for where we are today, because the rest of the world wrote us of long ago, saying we will go through a civil war to resolve our differences. Argumentez, dialoguez mais ne tuez pas ! fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-173_$LANG.html GAKUNZI, David L'évêque Denis Sengulane est un personnage respecté au Mozambique pour sa contribution à la construction de la paix dans ce pays. Il nous parle ici du rôle de l'Eglise dans la construction de la paix.; Lettre du Burundi(L.B): En quoi consiste la paix pour vous ?; Evêque SENGULANE: La paix pour notre continent est comme une graine qu'il faut semer, arroser et entretenir. C'est un arbre porteur de bons fruits. La paix est le bien suprême pour tous. C'est un trésor précieux.; L.B : Quel devrait être à votre avis le rôle de l'église dans la construction de la paix en Afrique ?; BS.: Les églises sont les servantes et les artisans de la paix. Elles n'ont pas d'autre choix que celui de travailler pour la paix. Cela fait partie de leur mandat. Elles doivent veiller à la permanence du dialogue entre les acteurs majeurs de la vise sociale. Et le dialogue signifie qu'il ne faut diaboliser personne. Tout citoyen a une pierre a apporter à l'édification de la vie en groupe. Personne n'est complètement idiot au point qu'il n'aurait aucune contribution à apporter à la construction sociale. Et personne n'est totalement sage au point qu'il n'aurait pas besoin d'apports des autres. Il est donc fondamental là où il y a conflit d'instaurer une culture du dialogue. Cette culture est d'ailleurs aussi vitale durant la période post-conflit.; Deuxièmement je crois qu'il ne faut pas oublier la dimension spirituelle dans tout processus de paix. Les Africains sont un peuple profondément religieux. Peu importe les différentes religions auxquelles nous croyons. Que nous soyons d'obédience catholique, islamique ou traditionalistes. Nos peuples accordent une grande importance à leur foi au point qu'il est toujours difficile de distinguer ce qui est du domaine du sacré et du séculaire. IL est donc fondamental de ne pas oublier l'aspect spirituel dans toute construction de la paix.; Troisièmement je crois que quand un accord de paix intervient entre deux parties en conflit, il est vital de procéder au désarmement. On nous a conditionnéS à croire que la solution à nos contradictions réside dans le recours aux armes. Nous avons besoin de procéder au désarmement de nos populations. Il nous faut désarmer les bras et les mains. Nombreux sont ceux qui ont des fusils dans leurs maisons, dans leurs bureaux, dans leurs usines. Mais nos esprits sont aussi armés. Nous avons donc aussi besoin de désarmer les esprits. IL existe des gens qui croient que leur vie dépend des fusils. Nous devons même faire attention aux jouets de nos enfants. C'est pourquoi nous avons lancé au Mozambique un projet qui consiste à échanger les fusils contre des instruments de travail. Ce projet récupère les armes et en retour il propose aux propriétaires de ces fusils des outils de travail.; Nous procédons de la même façon pour les enfants Nous récupérons leurs jouets symboliquement violents et nous leur offrons des jouets plus pacifiques. L'idée étant de prévenir le développement en leur sein d'une culture de la violence.; Nous devons aussi promouvoir la justice économique. L'église doit prendre clairement partie pour la justice économique. Avant de créer les êtres humains, Dieu qui est un bon mathématicien, à commencer par mettre sur terre les ressources nécessaires à leur survie. La raison principale de la pauvreté de nos populations est donc essentiellement la mauvaise distribution de ces richesses.; Elle est due à l'égoïsme de certains ou à l'ignorance. Je terminerai en disant qu'il nous faut toujours rappeler que la vie est sacrée. Personne n'a le droit d'ôter la vie à d'autres. Si votre opposant ou adversaire politique n'est pas d'accord avec vous, argumentez encore mais ne le tuez pas. Ne semez pas la terreur, améliorer votre argumentation mais ne tuez pas.; L.B: Certains affirment que les guerres en Afrique sont essentiellement dues à une crise des valeurs. Qu'en pensez-vous ?; BS.: Je suis tout à fait d'accord avec cette vision. Nous avons souvent oublié la dimension morale de toute construction. Nous avons connu pendant plusieurs années un vide et nos politiciens ont créé des idéologies pour combler ce vide. Ils se sont même pris pour Dieu. Nous devons élever nos voix pour rappeler la centralité de certaines valeurs dans toute société. Il y a illettrisme dans une société si certaines valeurs sont ignorées. Rien n'est jamais acquis. Il nous faut chaque jour vérifier et rappeler certaines valeurs fondatrices. Nous devons nous rappeler qu'il est nécessaire que nous soyons portés par une foi. Nos âmes doivent être portées par certaines valeurs et la foi. La Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud: quelles leçons en tirer ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-174_$LANG.html GAKUNZI, David Hugo Van Der Merwe dirige des travaux de recherche qui évaluent le travail réalisé par la Commission vérité et réconciliation ainsi que les initiatives communautaires de réconciliation parallèles.; - David Gakunzi : Pouvez-vous nous parler des objectifs de la commission ? Ces objectifs sont-ils atteints ? ; - HVDM : La Commission avait un projet ambitieux et le mandat de tenter de promouvoir la réconciliation en Afrique du Sud. Ce projet était au départ centré sur les violations majeures des droits humains en Afrique du Sud durant l’apartheid. La Commission s’est efforcé de remplir son mandat, d’abord en faisant toute la lumière sur les violations et en établissant le plus exactement possible les responsabilités. Elle a tenté d’établir ces responsabilités au niveau politique, mais également de retrouver les individus criminels responsables d’actes de violence spécifiques. Le but était double : d’une part dresser un inventaire des faits officiel et de l’autre informer les proches des victimes sur ce qui était arrivé aux leurs et dans quelles circonstances.; Par ailleurs nous avions le devoir de concrétiser l’accord d’amnistie inscrit dans notre constitution. Cela signifiait que les gens devaient faire une démarche individuelle pour demander l’aministie plutôt que de bénéficier d’une amnistie générale. La Commission a dû entendre chacun de ces témoignages forcés, juger s’il s’agissait de violences politiquement motivée et révéler au public la vérité sur chaque cas. Et à travers tout ce processus, elle devait mettre en ouvre une forme de réconciliation - au moins promouvoir le dialogue et rétablir la vérité historique.; - DG : La commission a été critiquée pour avoir sacrifié la justice au profit de la réconciliation. On lui a également reproché d’être basée sur le sens chrétien du pardon. Que pensez-vous de ces critiques et quelle évaluation faites-vous du travail de la Commission ? ; - HVDM : Fondamentalement, la Commission vérité et réconciliation est basée sur un compromis de justice parce que nous avons eu une amnistie. L’amnistie est une forme d’injustice et nous avons dû nous en arranger au mieux. Nous voulions profondément aller vers la réconciliation, donc nous avons cherché un compromis entre l’impunité et l’oubli du passé. Cela a été très difficile ; et parfois difficile à vivre pour beaucoup de Sud-Africains. Oui, nous avons largement sacrifié la justice et avons essayé de développer d’autres formes de justice. La Commission parle souvent de justice ’restauratrice’ : nous préférons nous focaliser sur les réparations, la vérité et les excuses des coupables de violences plutôt que sur leur châtiment. Cela a été un succès partiel. Dans quelques cas ce fut une expérience très profonde et porteuse de sens pour les victimes et a produit une nouvelle forme de vérité à laquelle nous n’aurions jamais eu accès si nous avions suivi un processus judiciaire normal.; Mais d’un autre côté, de nombreux auteurs de violations ne se sont pas fait connaître et la plupart de ceux qui se sont présentés n’ont pas montré suffisamment de remords ni de regret véritable pour ce qu’ils ont fait. Plus fondamentalement, il n’y a pas eu de réparations aux victimes de la part des auteurs de violations ni non plus de la part de l’Etat. En accordant l’amnistie, l’Etat a assumé cette responsabilité. Nous avons donc au départ sacrifié la justice au profit de l’amnistie, puis nous avons compromis la justice réparatrice en n’allant pas jusqu’au bout du processus.; La colère des Sud-Africains en général et particulièrement de ceux qui voulaient que les coupables soient punis est donc tout à fait compréhensible. Surtout quand vous avez le spectacle de gens ne montrant aucun remords pour ce qu’ils ont fait dans le passé. Le sentiment que ces gens doivent être punis, qu’ils ne peuvent pas s’en tirer à si bon compte, est compréhensible. C’est pourquoi je pense que la conception et l’organisation de la commission pose problème.; En ce qui concerne l’aspect chrétien de la Commission, il est difficile de l’évaluer. La plupart des Sud-Africains sont chrétiens et approuvent la philosophie sous-jacente à la Commission. Le soutien symbolique et public dont elle a bénéficié est principalement dû à ce message chrétien. La population trouvait normal que l’on parle d’excuses, de confession et de pardon. Cependant, tant que cela demeure à un niveau symbolique, cela apparaît comme des concepts vides : on ne voit pas réellement la confession ; le remords et le pardon se concrétisent à travers une forme quelconque de réparation individuelle et d’engagement des auteurs de violences à racheter leurs actions passées.; - DG : La Commission a tout de même réussi quelque chose. Quels sont ses succès et quelles leçons pouvons-nous en tirer dans le cas d’un processus de reconstruction d’une société divisée ? ; - HVDM : Je pense que le premier succès est l’établissement de la vérité. La Commission Vérité a établi une description officielle relativement complète des événements du passé. Il est très difficile à présent pour quiconque de dire : ’Non, l’apartheid n’était pas ainsi, il n’y avait pas de violations massives des droits humains’. Les Sud-Africains blancs en particulier, qui ont essayé de nier la réalité de l’apartheid à travers des exposés, à la télévision, dans quelques journaux savent maintenant ce que l’apartheid a signifié pour la majorité des Sud-Africains. Nous avons au moins une base commune à partir de laquelle nous pouvons interroger le passé. Nous ne pouvons pas dire que c’était le bon vieux temps comme voudraient le faire croire certains blancs. Nous devons le voir dans sa réalité crue. Cet accord à propos du passé est une base fondamentale pour la réconciliation. Tandis que sur tant de sujets il y a désaccord, et sans vouloir minimiser ces désaccords, il nous faut reconnaître que la Commission nous a rapprochés de la vérité, en réduisant au moins le nombre de mensonges historiques.; La Commission a aussi permis l’existence de plus de débats publics sur les victimes, sur le concept de réconciliation, et même si nous ne sommes pas d’accord avec ce que cela a signifié en Afrique du Sud, les gens ont maintenant une opinion sur le sujet et on en parle plus. Tout le monde est engagé et les victimes en particulier se sont mobilisées. Alors qu’auparavant les victimes n’étaient jamais invitées dans les débats, il y a maintenant des témoignages qui incitent au débat public sur la justice, la réconciliation et c’est un grand pas en avant. C’est difficile parce que la prise de parole a été soutenu dans certaines communautés alors que dans d’autres des voix se sont élevées puis se sont tues. Le défi est de mettre en place un soutien plus efficace, pour que les gens se lèvent et parlent d’eux enfin. Commentaire :  : Le transfert de cette expérience à d’autres sociétés n’est pas simple parce que des jugements hâtifs ont été produits. En tant que Sud-Africains nous sommes fiers de ce que nous avons fait, nous avons besoin de dire que nous avons créé un précédent et d’autres sociétés doivent faire mieux. Nous avons réussi quelque chose et nous avons aussi souvent échoué. C’est un défi pour les autres peuples que d’apprendre de cette expérience. Quelques pistes de réflexion : comment rétablir la vérité historique, permettre aux victimes de s’exprimer publiquement, comment leur donner un espace pour raconter leur histoire en public. Cela est très important pour les victimes car leur voix n’étaient jamais écoutées dans le passé. C’est encore difficile pour eux, mais le silence a été rompu à la fois au niveau des communautés locales et au niveau national. Certains ont parlé dans leurs communautés, d’autres dans les médias nationaux. Cela doit pouvoir exister dans toute société où il y a eu une guerre civile. Autre thème de réflexion : comment promouvoir la réconciliation entre victimes et bourreaux. Comment une communauté peut s’engager dans un processus de récupération de sa propre histoire. A chaque niveau, la commission a expérimenté des échecs et des succès et nous devons évaluer les uns et les autres. Il n’y a pas encore suffisamment de réflexion et d’analyse critique. Une part du problème réside dans le fait que la Commission a été très efficace pour sa propre promotion sur la scène internationale et a de très bonnes relations avec les médias. Ses réussites sont mieux diffusées que ses échecs. Nous devons rééquilibrer cette vision si nous voulons trer des leçons de cette expérience. Le processus de paix au Mozambique : quelles leçons ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-175_$LANG.html GAKUNZI, David David Gakunzi : Quelles leçons pouvons-nous tirer du processus de réconciliation mozambicain ? Comment voyez-vous la question de la réconciliation et de la justice ? ; Alfiado Zunguza : La principale leçon que l’on peut tirer du processus de paix au Mozambique est avant tout la volonté politique des leaders. Les leaders doivent s’engager en faveur de la paix et créer cet espace pour la paix. Au Mozambique, Chissano par exemple s’est engagé. La première leçon est la volonté politique du gouvernement de fournir un espace pour que la réconciliation ait lieu.; La deuxième grande leçon est que les communautés ont un rôle à jouer. Le processus de réconciliation n’est pas seulement la préoccupation du gouvernement ou des partis politiques, elle doit aussi être celle des communautés elles-mêmes. Elles sont les premiers acteurs du processus de paix comme du processus de réconciliation. Si les communautés ne s’impliquent pas et si elles ne comprennent pas la nécessité de la réconciliation, les politiciens peuvent facilement manipuler le peuple et continuer la guerre. Quand les politiciens réalisent qu’il n’y a pas d’électeurs en faveur de la guerre, ils n’ont plus d’autre choix que de chercher à rétablir la paix et à organiser la réconciliation.; La troisième leçon est que la culture est un outil important au service de la réconciliation. Il est vrai que certaines valeurs culturelles font la promotion de la guerre ; néammoins la culture peut être une source de réconciliation. Le Mozambique est un exemple d’utilisation de la culture traditionnelle pour la réintégration des personnes dans leurs communautés, et l’on doit s’en inspirer. A travers ces mécanismes, à travers les cérémonies, les gens se sont sentis réintégrés, acceptés, et ne ressentaient plus le besoin de retourner combattre.; Ce sont les quelques leçons que nous pouvons tirer du processus de paix mozambicain. Le recours aux valeurs culturelles, le rôle des communautés elles-mêmes comme source principale et acteurs du processus de réconciliation et la volonté politique pour fournir à ces communautés un espace pour la réconciliation.; La question de la justice et de la réconciliation est très difficile, parce que nous en avons des interprétations différentes. Concernant le Mozambique, si vous réclamez la justice pour que la réconciliation puisse avoir lieu, on vous demandera ce que vous entendez par justice. Certains diront que ceux qui ont commis des crimes doivent être traduits en justice et punis pour tout ce qu’ils ont fait, mais si de nouveau vous vous tournez vers les références culturelles, vous verrez que les populations sont plus intéressées par la réparation par exemple que par la punition, et qu’ils parlent plus souvent de justice réparatrice que de rétribution de la justice. Nous devons comprendre cette percpetion de la communauté. Les membres de la communauté veulent une compensation pour les choses qu’ils ont perdues, mais pas nécessairement que quelqu’un soit puni. Nous pouvons le faire mais l’objectif, dans le système judiciaire traditionnel, est de restaurer ou de restituer ce qui a été détruit, ce qui a été endommagé durant un conflit. Nous devons prendre cela en compte. Des thérapeutiques autochtones pour soigner les enfants traumatisés par les guerres en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-176_$LANG.html FEUGAS, Françoise Les enfant victimes de la guerre, en Afrique comme ailleurs, présentent souvent des 'symptômes de troubles psychologiques post-traumatiques' selon l'appellation psychiatrique occidentale : suppression des sentiments et conduites d'évitement de situations qui pourraient rappeler des évènements traumatisants, insomnie, incapacité de se concentrer, cauchemars, léthargie, peur, comportement agressif, isolation sociale, manque d'espoir concernant le futur...; L'UNICEF, l'USAID et diverses organisations bénévoles privées, telles que Save the Children et Christian Children's Fund ont développé ce qu'on a appelé des programmes psycho-sociaux, pour aider les enfants victimes de la guerre. Lors de la réalisation des premiers programmes au Mozambique et en Angola, les responsables communautaires, les guérisseurs traditionnels et les familles ont montré qu'ils possédaient de nombreuses connaissances en matière de traitement des ' blessures sociales' dues à la guerre. Leurs interventions sont en effet basées sur une appréhension autochtone de la manière dont la guerre affecte les esprits et les comportements des individus, ainsi que sur des croyances communes concernant la façon dont les forces spirituelles interviennent dans de tels cas.; Il existe des informations probantes provenant d'un peu partout en Afrique indiquant que l'assistance médicale moderne ou occidentale pour le traitement des troubles mentaux n'est pas particulièrement recherchée par les Africains, qui ont généralement recours aux techniques thérapeutiques locales. On sait aussi, par ailleurs, que pratiquement toutes les psychotérapies sont potentiellement efficaces lorsqu'elles s'insèrent dans les spécificités sociales et culturelles locales, dans les systèmes symboliques populaires.; Une recherche anthropologique effectuée au Mozambique et en Angola a révélé que les traumatismes liés à la guerre sont directement associés au pouvoir et à la colère des esprits des morts. L'impossiblité de funérailles appropriées en temps de guerre ne permet pas à ces esprits de trouver leur place dans le monde des ancêtres, ils sont donc considérés comme étant amers et potentiellement dangereux, non seulement pour ceux qui les ont tués mais aussi pour de simples passants.; Les individus qui ont fait la guerre, qui ont tué ou ont été témoins de tueries, sont considérés comme pouvant "contaminer" le corps social. Ainsi, les rituels de purification sont-ils essentiels pour leur réintégration au sein des communautés.; En 1994, lors de la réalisation du premier projet en Angola destiné à aider les enfants traumatisés par la guerre, on a découvert que les enfants, ex-combattants, victimes ou témoins, étaient déjà aidés par la psychotérapie autochtone des guérisseurs traditionnels, sous la forme de cérémonies rituelles de purification, auxquelles participent des membres de la famille ainsi que la communauté au sens large. Lors de ces rituels, l'enfant est purifié de la 'contamination' de la guerre et de la mort, ainsi que du péché, du sentiment de culpabilité et du désir de vengeance de ceux qui furent tués (dans le cas des enfants-soldats).; Chaque groupe socio-linguistique possède son rituel propre, mais la conduite générale -le processus rituel de purification - est commune à tous. Il s'agit en général 1)de rompre le lien que l'enfant a avec le passé de la guerre en brûlant ses vêtements, par exemple 2)d'honorer les esprits des morts pour apaiser leur courroux 3)de purifier l'enfant en lui faisant boire et/ou se laver (avec)certaines infusions d'herbe, ou du sang du sacrifice.; Lorsque l'enfant est considéré purifié, la dernière phase du rituel consiste à le réintégrer dans sa communauté : les villageois célèbrent alors le 'retour' de l'enfant par une cérémonie festive. Commentaire : Ces rituels possèdent l'apparence de ce que les anthropologues appellent 'rites de transition'. C'est-à-dire que l'enfant connait un changement symbolique de statut, passant de quelqu'un qui a existé dans un cadre caractérisé par la violation sanctionnée de la norme ou de suspension de la norme (ex : meurtres, guerres), à celui de quelqu'un qui doit à présent vivre dans un cadre défini par des normes sociales et des comportements pacifiques. Jusqu'à ce que la transition soit complète, l'enfant est considéré comme étant dans un état dangereux, un marginal, à cheval entre deux situations, dans un état liminal, dans une position ambigue. On rapporte que les symptômes manifestes des TSPT et d'autres troubles mentaux qui leur sont associés, disparaissent peu de temps aprés ces cérémonies; après quoi, la famille, les guérisseurs et les chefs locaux s'emploient à ce que des relations de confiance durables s'établissent entre l'enfant traumatisé, les membres de la famille et des adultes de bon caractère. Ces interventions rituelles ont aussi pour but le rétablissement de l'harmonie spirituelle, notamment entre l'enfant et l'esprit de ses ancêtres. Il ne fait pas de doute que ces rituels sont essentiels pour traiter les aspects psychosociaux et émotionnels des problèmes vécus par ces enfants. Le fait est, cependant, qu'ils retournent dans un milieu appauvri, se battant pour la satisfaction de besoins essentiels de base, en l'absence, dans de nombreux cas, d'écoles, d'hopitaux, de possibilités de formation professionnelle ou d'opportunités d'emplois, ce qui leur permettrait d'envisager un futur meilleur. Ainsi, même si ces rituels sont importants, ils doivent être complétés par des programmes de développement communautaire. La redistribution des terres au Zimbabwe fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-177_$LANG.html FEUGAS, Françoise L'inégale répartition des terres entre Blancs et Noirs au Zimbabwe, héritage de la colonisation, n'a jamais été résolue depuis l'indépendance de l'ancienne Rhodésie en 1980. Pourtant, en 1979, Robert Mugabe déclarait déjà que le pays n'aurait pas la paix tant que les paysans n'obtiendraient pas satisfaction sur la question de la terre. Vingt ans après, ce constat est toujours valable car la plus grande partie des terres arables étaient toujours entre les mains de 4800 fermiers blancs pratiquant des cultures commerciales et de sociétés multinationales tandis que six millions de petits exploitants noirs se partageaient le reste, dans des zones "communales" peu fertiles.; La question de la répartition des terres était pourtant au coeur des revendications des mouvements de lutte qui ont mené à l'indépendance du Zimbabwe. Car des dizaines de milliers de Noirs avaient été chassés de leurs terres et relégués dans des zones dites "tribales" par une succession de lois culminant avec les "Land Apportionment Acts" en 1930, en 1941 et en 1969 avec le "Land Tenure Act" établissant au profit des Blancs un régime foncier d'apartheid comparable à celui qui avait été institué en Afrique du Sud. Lorsque les accords de paix de Lancaster House furent signés, d'importantes concessions au pouvoir blanc furent faites sur cette question, allant jusqu'à inclure dans la nouvelle constitution une clause interdisant toute expropriation de terres pendant 10 ans. La raison se voulait pragmatique : il ne fallait pas suivre l'exemple mozambicain de nationalisations et de conversion au socialisme économique, au risque de déstabiliser l'économie. Les terres que les Blancs voudraient bien vendre seraient donc achetées par l'Etat au prix du marché.; On mit tout de même en place un premier programme de redistribution foncière, financièrement soutenu par la Grande Bretagne et censé concerner 162 000 familles (sur environ un million). Mais dix ans plus tard, non seulement il n'avait bénéficié qu'à un tiers d'entre elles, mais pire, selon un rapport du contrôleur des comptes du Zimbabwe, publié en 1993, la moitié des terres redistribuées l'ont été dans les zones les moins favorables aux cultures et, faute de paysans formés et d'infrastructures suffisantes, elles n'ont pu être valablement exploitées. Sur les 2 milliards de dollars promis à l'indépendance, 70 millions seulement ont été décaissés, la Grande Bretagne accusant plus ou moins le gouvernement de manquer de transparence dans l'utilisation des fonds.; En 1997, face à une forte contestation sociale, le président a annoncé une nouvelle phase de la réforme, avec un programme de réinstallation de 150 000 familles sur 5 millions d'hectares en 5 ans. Une mesure forcément mal accueillie par les fermiers blancs, mais aussi par des pays donateurs effrayés à l'idée d'un effondrement de la production agricole d'exportation, essentiellement assurée par le secteur commercial. Ceux-ci ont finalement réussi à convaincre le gouvernement de participer avec des représentants du Syndicat des fermiers commerciaux (CFU)à une conférence internationale sur la réforme foncière et la redistribution, en 1998. Avec pour résultat une promesse de soutien financier des bailleurs de fonds à condition que les choses se déroulent dans la concertation et la transparence.; La plupart des donateurs ont refusé d'annoncer des contributions importantes en faveur du programme, dont le coût estimatif est de 40 milliards de dollars zimbabwéens (1,9 milliard de dollars US). Leur tiédeur était la conséquence d'une inquiétude sur le fait que le gouvernement n'indemnisera pas complètement les grands exploitants qu'il oblige à vendre leurs terres; qu'il est d'après eux peu vraisemblable que le programme soulage la pauvreté dans les zones "communales" pauvres, où vivent la majorité des 12 millions de Zimbabwéens; et enfin qu'aucune mesure de lutte contre la corruption n'est prévue.; Le Royaume-Uni, qui a facilité l'exécution du premier plan agraire parce qu'il était fondé sur le principe d'un consentement mutuel entre vendeurs et acheteurs, affirme qu'il lui est impossible de faire de même pour le programme actuel parce qu'il méconnaît les droits de propriété fondamentaux, manque de transparence et n'aborde pas les problèmes liés à la pauvreté.; Pour M.Mugabe, le gouvernement n'a pas à payer pour des terres volées aux paysans par les colonialistes britanniques ; il peut seulement indemniser les propriétaires pour les améliorations apportées aux exploitations.; La majorité des Zimbabwéens et des spécialistes d'analyse économique se sont inquiétés surtout des effets de la redistribution de la terre sur la production agricole, principale ressource économique d'un pays qui exporte normalement des vivres vers les pays voisins plus pauvres.; Le gouvernement a soutenu que si l'on donne aux petits exploitants assez de terres et l'outillage nécessaire pour les cultiver, ils peuvent produire autant que les grandes exploitations. De fait, les agriculteurs noirs produisent maintenant 70 % environ de la culture de base du Zimbabwe, le maïs. Avant l'indépendance, les grandes exploitations produisaient la plus grande partie du maïs, tandis que les paysans indépendants en produisaient juste assez pour leurs propres besoins. Certains économistes ont néanmoins averti que le secteur clef du tabac, dont les recettes d'exportation sont les plus élevées, risquait d'être durement touché.; Ces prévisions pessimistes sont, selon certains, exagérées par les Blancs qui craignent de perdre leurs terres et leur statut économique privilégié dans un pays où 70 % des Noirs vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Certaines des 1 500 exploitations qui doivent faire l'objet d'une vente forcée ne se trouvent pas dans les régions fertiles bénéficiant de fortes précipitations, où sont produites la plupart des cultures, mais dans des régions relativement pauvres et sèches, bien qu'elles soient encore préférables aux terres communales où vivent actuellement les paysans. L'Afrique du Sud gagne une bataille contre les trusts pharmaceutiques Les firmes pharmaceutiques renoncent à poursuivre en justice le gouvernement sud-africain qui a autorisé l'usage des médicaments génériques dans la lutte contre le SIDA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-178_$LANG.html FEUGAS, Françoise L'association des industries pharmaceutiques a dû renoncer le 19 avril 2001 à poursuivre un procès très impopulaire qu'elle avait engagé en 1997 contre le gouvernement sud-africain, coupable à ses yeux d'avoir édicté des lois sanitaires autorisant les entreprises locales à produire des traitements contre le SIDA, ou à les importer, sans passer par les brevets des grandes compagnies.; Pour mesurer la portée de cette victoire sud-africaine qui aura des implications, non seulement pour toute l'Afrique mais plus généralement pour tous les pays pauvres, il convient de rappeler qu'existe au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce une série d'accords dits ADPIC (TRIPs en anglais): 'aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce' , auxquels les pays adhérents à l'OMC doivent se soumettre. Selon ces accords, il n'est plus possible de produire un médicament ou de l'acheter à l'étranger sans verser des royalties au propriétaire de l'invention, et ce pendant vingt ans après la date de l'invention.; Le SIDA en Afrique : une urgence sanitaire même pour l'OMC; Cependant, les ADPIC prévoient des clauses d'exception : en cas d'urgence sanitaire notamment, tout gouvernement peut recourir aux 'licences obligatoires' qui permettent de fabriquer un produit sans accord de l'inventeur, et aux importations parallèles qui permettent d'acheter un produit là où il est vendu le moins cher. C'est cette clause d'exception que le gouvernement sud-africain a décidé d'invoquer à juste titre en 1997 pour autoriser la production et la commercialisation de médicaments génériques. En effet, rappelons des chiffres désormais tristement connus : 35 millions de personnes dans le monde sont séropositives, dont 25 millions en Afrique. En 2000, 2,4 millions d'Africains sont morts du SIDA : ou, si l'on préfère des chiffres plus frappants, 6000 personnes meurent chaque jour du SIDA en Afrique.; Il y a 1,3 million d'enfants infectés par le VIH et environ 1 million d'entre eux sont Africains.; L'espérance de vie en Afrique, qui était de soixante ans il y a peu, est tombée à quarante.; Le pays le plus touché est justement l'Afrique du Sud avec 4,7 millions de personnes séropositives, c'est-à-dire à peu près 10 pour cent de la population.; Les malades du SIDA, en Afrique et dans les pays pauvres en général, ne peuvent se soigner car les traitement coûtent trop cher : en Europe et aux Etats-Unis, une année de trithérapie coûte de 20 000 à 30 000 $. Avec les médicaments génériques, le coût de ce traitement est inférieur à 400 $ par an.; Les firmes pharmaceutiques ont baissé la garde contre une opinion publique internationale qui s'est mobilisée en faveur de l'accès de tous aux traitements, suite à une campagne lancée en juillet 2000 depuis la Conférence de Durban par les activistes sud-africains, parmi lesquels Treatment Action Campaign dont le président Zackie Achmat avait qualifié l'organisation protectionniste défendue par les firmes pharmaceutiques d''holocauste contre les pauvres'.; 'La protection des vies humaines doit passer avant celle des brevets'.; En 1997, lorsqu'elles s'étaient opposées à la toute nouvelle loi sud-africaine, les industries pharmaceutiques pouvaient compter avec le soutien des Etats-Unis et de l'Union européenne. Mais au fur et à mesure que le problème se déplaçait d'un aspect strictement réglementaire (respect de l'accord ADPIC)à des questions plus fondamentales telles que le droit à la santé des plus démunis, l'industrie accusée de jouer le profit contre la santé perdait ses appuis. Des petiitons internationales comme celle de Médecins Sans Frontières sur le thème 'la protection des vies humaines doit passer avant celle des brevets' a recueilli 270 000 signatures dans plus de 130 pays ; les protestations publiques de personnalités comme celle de Nelson Mandela (à l'origine de la loi)ou de Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, ont fini de la discréditer.; Sans le procès de Prétoria, les malades africains du SIDA auraient dû attendre 2005, date de la chute dans le domaine public du premier brevet de la zidovudine de GlaxoWellcome pour pouvoir être traités avec un médicament générique, à un coût raisonnable... Commentaire : C'est tout le système des droits de propriété intellectuelle mis en place par l'OMC en 1994 avec l'accord ADPIC qui est mis en cause par cette victoire sud-africaine. Un accord qui prétend privatiser (rentabiliser)tous les savoirs à coups de brevets et autorise des politiques tarifaires fixées en fonction du rapport de force international, tandis que de l'opinion publique internationale émerge au contraire une 'écologie de la connaissance' défendant l'idée d'un domaine public de l'information libre et gratuit, d'un 'bien public mondial' irréductible. Mais combattre le sida demandera encore bien des efforts. Les pays du Sud devront définir leur politique de soins : production ou importation de médicaments ? Génériques ou molécules sous brevet ? Pour résoudre le problème de l'accès aux médicaments des pays pauvres, l'économiste Jeffrey Sachs (université de Harvard)propose la création d'un fonds international sous la tutelle de l'OMS et de l'ONUSIDA, alimenté par les pays riches et des donateurs privés. Ce fonds achèterait en gros des molécules sous brevet afin d'abaisser les coûts, sans que le système même soit remis en cause dans sa gestion de la crise sanitaire. Les firmes se trouveraient ainsi relégitimées dans leur 'propriété' sur les médicaments ; bref, rien ne changerait fondamentalement. Mais après Prétoria, il faut que d'autres propositions, sur la base d'un droit à la santé pour tous et d'une solidarité internationale en matière de santé, émergent car si une bataille a été gagnée, la 'guerre sanitaire' n'est pas terminée... Peut-on construire la citoyenneté autour de l'autogestion d'ouvrages collectifs ? Le Projet d'Appui aux Dynamiques de Quartiers et d'Amélioration du Cadre de Vie à Yeumbeul fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-179_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Yeumbeul est situé dans le département de Pikine, banlieue de Dakar. Cette localité a connu un développement démographique fulgurant et atteint aujourd'hui 120000 habitants. Ce quartier est confronté à des problèmes:; * une pauvreté très profonde en l'absence d'activités génératrices de ressources de survie et le chômage est presque général. Les maigres ressources proviennent des secteurs de l'économie informelle ;; * une pression démographique très forte sur un espace restreint et sous-équipé ;; * une urbanisation spontanée avec comme corollaire une carence d'infrastructures socio-économiques et de services sociaux de base comme l'eau potable, l'assainissement, écoles, santé.; L'Association nationale pour le bien-être des populations (ANBEP), créée en 1991 par des notables et des jeunes, a pour objectifs : renforcer la participation des populations aux activités sanitaires, leurs capacités en matière de développement par le biais de l'éducation et de l'encadrement des jeunes et des femmes. Ainsi l'Anbep, en s'appuyant sur les capacités d'auto-organisation des habitants, organise l'évacuation des ordures, des cours de soutien scolaire aux élèves et des campagnes de sensibilisation sur certaines maladies courantes. Dans certaines activités elle bénéficie du soutien d'ong ou d'organismes internationaux.; En 1995 l'action de l'Anbep connaît un tournant qualitatif avec le projet d'appui aux dynamiques de quartier et d'amélioration du cadre de vie (PADAEC), conçu par Enda-Ecopop, qui vise à "consolider une démarche participative de lutte contre la pauvreté et de promotion de la citoyenneté dans les quartiers défavorisés de la banlieue Nord de Pikine ".; L'Anbep, partenaire opérationnel du PADAEC, est impliquée dans le processus d'élaboration et d'exécution des projets qui tournent autour de l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable par la création de bornes fontaines et de branchements sociaux, de l'assainissement du cadre de vie (création de latrines, de puisards et ramassage des ordures), de la sensibilisation sur les mst et la protection de l'environnement.; Pour la concrétisation des ouvrages, la main d'oeuvre est fournie par le quartier, ce qui permet aux jeunes d'acquérir des revenus et une certaine qualification professionnelle pouvant faciliter leur insertion sociale. Ainsi des animateurs-relais ont été formés sur les questions de mst, de gestion de l'environnement, des modules sur les techniques de gestion et de comptabilité élaborés à l'intention des groupements de femmes qui bénéficient des prêts tournants initiés par l'association. Les écoles du quartier ainsi que les enseignants sont mis à contribution.; Ce projet a beaucoup amélioré les conditions de vie des habitants avec la mise en place d'un réseau d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable. Il a aussi apporté une certaine réponse à la question de la précarité en permettant à certaines catégories sociales vulnérables (femmes et jeunes)d'avoir des sources de revenus.; Si l'ANBEP avec ses partenaires a réussi, c'est par la synergie qu'elle a su créer en impliquant tous les secteurs par un système de communication différencié et approprié (vieilles personnes, jeunes, femmes, enseignants, etc)reposant sur le quartier, qui est vécu par les habitants comme un espace commun à protéger et à valoriser. De fait l'association s'érige en autorité locale relégant la mairie au second plan.; En effet les relations avec la Ville (Commune de PIKINE)et la commune d'arrondissement (Yeumbeul Nord)sont marquées par la méfiance : l'Anbep est perçue comme une rivale dans la mesure où elle empiète sur les compétence de service public en réalisant certains services dévolus à celle-ci. La situation est d'autant plus compliquée que certains membres influents de l'association sont impliqués dans les luttes politiques locales. L'Anbep met ainsi à nu la carence du pouvoir local. Ainsi, à certains moments, le maire a fait arrêter des travaux des puisards, prétendant ne pas etre au courant. Récemment l'ANBEP, bien que fortement représentative des populations, n'a pas été invitée au Forum de la commune d'arrondissement (présence des associations, des ong , des élus etc)dans le cadre du Projet de ville de PIKINE. Or ce forum devait élaborer le Programme d'Action Prioritaire de la commune d'arrondissement, un programme stratégique de développement. De plus ces assises ont été co-organisées par la mairie et l'ong internationale partenaire de l'Anbep. Face à ces difficultés l'ong joue un rôle de médiateur pour rapprocher les deux parties.; D'ailleurs le lancement de la 2° phase du PADAEC (1999-2000)s'est fait en présence des maires, ce qui est une amorce de dialogue et enfin le PADAEC envisage un changement d'échelle en intégrant le projet dans le programme de la Ville de Pikine en accord avec les maires. Commentaire : La citoyenneté est perçue à travers le PADAEC comme une dynamique concrète de terrain autour de projets collectifs pris en charge par les populations. Cette démarche permet de créer les conditions minimales d'écoutes par la mise en place d'un cadre de vie relativement décent. Mais l'autogestion et l'auto-organisation autour d'ouvrages d'utilité ne saurait être synonyme de citoyenneté même si par ailleurs elles contribuent à sa construction. Il s'agit de leur donner du sens en les articulant à la capacitation des habitants afin qu'ils puissent sommer le pouvoir d'assumer son rôle. C'est ainsi seulement qu'on en arrivera à une situation où les deux acteurs se partageront les rôles à travers le dialogue. Le rôle des ong et des organismes internationaux dans le financement pose problémes quand on sait que l'essentiel des fonds est apporté par eux alors que les populations n'apportent qu'une somme symbolique (dans le cas du PADAEC 5%)qui n'a aucune influence sur le déroulement du projet. Le danger à terme est le péréclitement des ouvrages avec le retrait des bailleurs car l'effort principal de création est externe. L'argument invoqué pour justifier ce système est la pauvreté or au constat les populations se cotisent pour la construction d'ouvrages trés coûteux sans aucune intervention externe (ex la construction et l'équipement d'une mosquée). De fait les bailleurs de fonds se substituent à l'Etat. La responsablité de l'état est occultée ce qui est un frein à l'épanouissement de la citoyenneté. Ainsi se posent un certain nombre de questions sur le rôle des ong ou des organismes internationaux face à la carence de l'état et à la capacité d'auto-prise des populations. Décentralisation et pouvoir traditionnel au Sénégal : entre la légalité formelle et la légitimité historique 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-180_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Au Sénégal, malgré la mise en place de l’Etat moderne de type jacobin importé de la France, le pouvoir traditionnel continue encore à exister. Cette existence est surtout sensible dans les zones rurales. A Gandiaye, commune rurale située dans le département de Kaolack, à côté du maire représentant le pouvoir légal existe le roi de Gandiaye qui continue encore à être sollicité par les populations.; En effet si les pièces d’état-civil se délivrent à la mairie, les conflits sociaux se règlent chez le « Buur Gandiaye " (Roi)et comme il le dit lui-même " beaucoup d’habitants ignorent encore la mairie. Il pensent que la mairie est politisée. J’interviens souvent dans le règlement des conflits de ménage D’ailleurs le maire n’hésite pas à me convoquer pour trancher des conflits dépassant ses compétences Contrairement aux autres chefs coutumiers, je n’ai aucun privilège financier, je ne jouis d’aucune indemnité. Pourtant ma demeure fait office de centre d’accueil. Tous les étrangers qui débarquent de nuit à Gandiaye sont la plupart du temps convoyés chez moi, compte non tenu des nécessiteux qui défilent chaque jour pour une quelconque aide ».; En plus en cas de crise majeure comme les conflits majeurs pouvant déstabiliser le village ou de calamités naturelles (sécheresse, disette), il est le seul capable de réunir le conseil des notables ou les prêtres pour les prières. La banlieue dakaroise, un nid d'insécurité Face à la montée de la violence urbaine et à la démission de l'Etat, une partie de la population organise l'autodéfense fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-181_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Retranché derrière la ligne de chemin de fer, G. est un quartier situé dans le département de Pikine qui correspond à la banlieue de Dakar. Ce quartier, peuplé de 150 000 personnes, est un quartier irrégulier car les populations d'origine ouvrière ou paysanne ont squatté les lieux sans aucun plan d'urbanisation préalablement défini, avant d'obtenir de l'Etat une régularisation foncière.; Il est marqué par une précarité sociale trés forte, une carence en infrastructures (deux écoles, deux dispensaires, etc.)et un service public presqu'inexistant. L'essentiel de la population est au chômage ce qui l'oblige à développer des activités informelles souvent en marge de la légalité. Cette misére ambiante doublée d'une promiscuité trés forte ont favorisé le développement d'une violence prenant la forme de vols à la tire ou en bande et d'agressions souvent sanglantes. Le lieu de manifestation de cette violence est la ligne de chemin de fer , zone de passage des voyageurs et des marchandises. Cette violence a été accentuée par la configuration urbanistique du quartier qui est trés mal loti avec des culs de sacs infinis, des labyrinthes et un éclairage public déficient. La police d'Etat, méprisée et crainte à cause de sa carence, de son caractére corrompu et de sa brutalité n'a pas pu juguler cette violence; Elle a été d'autant plus inefficace que les populations refusent de lui apporter toute forme de collaboration, ce qui donne aux délinquants un sentiment d'impunité et de complicité tacite. Face à cette situation, 125 jeunes du quartier décident de créer un comité de vigilance pour gérer la sécurité du quartier qui s'érige de fait en une police informelle. Ce comité se structure autour d'un leader du quartier connu pour ses prouesses sportives et son courage physique. Pour la prise en charge de l'équipement des vigiles (armes blanches, bombes anti-agression, lampes-torches, location d'un quartier général etc.), chaque maison est tenue de cotiser mensuellement 500cfa (5FF).; Les membres ne recevront une forme de compension financière que lorsque toutes les dépenses de fonctionnement seront couvertes car au départ il a été clairement établi que l'engagement était volontaire et bénévole c'est à dire que la participation ne signifie pas de facto une rétribution financière. Ce travail se fait en collaboration avec la police qui tolère leurs activités, initie les membres du comité aux méthodes policières (filature, traque, etc.). Cependant elle demande que lui soient livrés les délinquants arrêtés par le comité. Par moments les deux partenaires font des ratissages en commun pour démanteler des bandes de voyous ou échangent des informations pour repérer des malfaiteurs.; En un temps court, les vols et la violence ont décru, ce qui s'explique par le fait que les jeunes vigiles évoluent en terrain connu. De plus ils bénéficient de la collaboration de la population ce que la police n'a jamais pu avoir. Mais cette mission est périlleuse pour les membres du comité qui parfois sont pris à partie par certaines bandes de jeunes qui ont eu maille avec eux ou la police. Comme réponse, le comité organise des opérations punitives qui parfois dépassent sa sphère géographique d'évolution et peuvent se terminer par des blessés de part et d'autre.; Avec le retour de la sécurité mais aussi la multiplication des opérations punitives organisées par le comité contre les bandes de délinquants, il y a une chute des cotisations, ce qui entraîne la démission de beaucoup de jeunes qui préférent chercher d'autres activités rénumératrices. Certains d'entre eux retombent dans des activités délictueuses. Des campagnes de sensibilisation sont organisées à travers le quartier mais les résultats sont peu probants. Le comité décide alors de marquer d'une croix rouge les maisons ne s'acquittant pas des cotisations. Ce signe est une indication pour les voleurs car il signifie que cette maison n'est pas surveillée par le comité et qu'ils peuvent opérer en toute impunité mais c'est aussi une forme de chantage. Cet acte disqualifie davantage le comité aux yeux des habitants. Les enseignantes illettrées de Guédiawaye Des parents d’élèves deviennent des éducateurs et des assistants sociaux 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-182_$LANG.html NDIAYE, Penda DAFF, Sidiki Abdoul Au Sénégal, l’école est confrontée à des difficultés énormes avec le désengagement partiel de l’Etat qui ne prend en charge que le recrutement du personnel. La municipalité, chargée de l’entretien des infrastructures et du paiement des factures d’eau et d’électricité, intervient peu ou insuffisamment. Pour pallier ces manques, les parents d’élèves ont créé des associations de Parents d’Elèves (APE).; L’école 20 A, située dans la commune de Guédiawaye, est sans nul doute un cas extrême d’abandon par les pouvoirs publics. Cette école, qui compte 12 classes pour 1200 élèves, n’a ni eau courante ni électricité ni sanitaires. Ces conditions matérielles désastreuses ont comme conséquences un échec scolaire massif (environ 90% d’échec)et un taux d’abandon très élevé.; Par un système de cotisation, les parents d’élèves essaient de faire face au manque criard d’infrastructures mais surtout ils tentent de juguler l’échec scolaire en essayant d’en maîtriser les causes. Les mères des enfants fréquentant cette école ont créé un comité appelé « Comité Accueil Maman ». Dès l’ouverture des classes, un calendrier est établi pour permettre aux mamans de se relayer comme sentinelles au niveau de l’école pour déceler les élèves ayant des problèmes sociaux, les conflits éventuels entre enseignants et élèves ou l’absentéisme des élèves. Ainsi si cela s’avère nécessaire, le comité rend visite à la famille de l’élève pour discuter avec les parents afin de trouver des solutions.; Dans sa démarche d’encadrement le Comité Accueil maman privilégie les filles, qui connaissent le taux de déscolarisation le plus important. En effet dans les couches défavorisées, il se dit souvent que la scolarisation des filles n’a pas de sens car elles sont plus utiles à la maison. Pour permettre aux filles de continuer à fréquenter l’école mais aussi d’être utiles immédiatement à leur famille, certains membres du comité (couturières, teinturières etc.)encadrent les filles en dehors des heures de classe pour leur donner une certaine qualification professionnelle. De fait il y a un enseignement extra muros qui est livré par des « mamans- enseignantes » illettrées qui ainsi se sentent valorisées. Les femmes du quartier Notaire à Guediawaye s’impliquent dans la construction de la citoyenneté 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-183_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Notaire est un quartier de 799 maisons située dans la Commune de Guédiawaye, près de Dakar, où existent d’innombrables associations féminines. Les plus nombreuses sont des regroupements de type traditionnel appelé en langue locale mbootaay. Ce type de regroupement rassemble des femmes unies par des liens de parenté ou de proximité. Il organise un systéme de solidarité par des cotisations en espèces ou en nature (savon, lait etc.)distribuées aux participants à tour de rôle ou en fonction des urgences du moment (maladie, baptème, décès etc.).; Le mbootaay a principalement une fonction de lien social. Mais devant les difficultés économiques consécutives aux plans d’ajustement structurel avec leur cortège de licenciements de travailleurs, de hausse de prix des denrées de première nécessité et de compression des dépenses à caractère social (éducation, santé etc.), une partie du regroupement décide, tout en restant membres, d’investir le secteur économique en s’érigeant en Groupement de promotion féminine (GPF).; Une contribution mensuelle de 500 cfa (5ff)par membre permet au GPF d’ouvrir un compte bancaire. Chaque membre du GPF est financé individuellement pour développer des activités économiques (commerce, confection d’objets d’art etc)et le taux d’intérêt au remboursement est de 10 % . Pour « capaciter » ses membres, le GPF organise des sessions de formation en tricotage, en teinture sur tissu, en alphabétisation pour qu’ils puissent eux mêmes tenir leur comptabilité.; Progressivement, le GPF intègre de nouvelles activités non économiques comme les causeries sur les maladies sexuellement transmissibles, le code de la famille, l’ouverture d’une garderie d’enfants pour la progéniture des membres etc. Ces activités se font avec l’appui de certaines ONG. Avec la détérioration des conditions sociales consécutivement à la dévaluation du franc cfa et à la baisse des ressources financières destinées à l’éducation, le GPF élargit son champs d’activités en prenant en charge la question de l’éducation. Ainsi pour faire face à la crise qui frappe l’école et dont les manifestations les plus visibles sont la baisse de la scolarisation, l’augmentation des échecs aux examens et le délabrement de la seule école du quartier, le GPF mène une campagne pour la scolarisation des jeunes, particulièrement des filles qui sont les plus touchées par la crise scolaire. Il s’investit dans la réfection de l’unique école en mobilisant les autres associations du quartier et certaines ONG pour la mise en place de points d’eau potable et de sanitaires destinés aux 2109 élèves de l’école. Le GPF justifie ces activités par le fait que les membres sont les mères des enfants donc elles ne peuvent rester passives devant la dégradation accélérée de l’environnement scolaire. Qui doit gérer l’espace public ? Quand la municipalité et les habitants se battent autour de la gestion d’un espace public 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-184_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Médina Gounass est une commune d’arrondissement située dans la ville de Guédiawaye, une banlieue de Dakar. Cette commune trés populeuse avec plus de 50000 habitants est essentiellement occupée par des ruraux d’origine ayant fui la sécheresse de la fin des années 60. Ils ont aménagé cet espace inondable (une cuvette)peu favorable à l’habitat humain avec leurs propres moyens et savoir-faire sans aucune assistance des pouvoirs publics. D’ailleurs dans dans la terminologie officielle, les quartiers sont qualifiés de " flottants " ou " irréguliers " car n’entrant pas dans les normes urbanistiques légales. Les populations sont confrontés à diverses difficultés dont l’assainissement, l’évacuation des ordures et des eaux usées et les inondations pendant la saisons des pluies.. Ainsi certains habitants sont obligés de déménager temporairement du fait des eaux pluviales. Le service public minimal (éclairage public, assainissement , évacuation des eaux usées et des ordures, accès à l’eau potable etc)dévolu légalement à la municipalité est presque inexistant.; Pour affronter ces problèmes, les habitants ont créé des associations qui organisent des séances d’investissement humain c’est à dire de vastes mobilisations populaires pour ramasser les ordures qui sont utilisées pour remblayer les zones inondables. D’ailleurs parfois ils achètent des immondices venant des autres quartiers de la ville pour combler leurs maisons ou les nids de poule sur la voierie. Aussi sont-ils régulièrement victimes d’épidémies de paludisme, de dysenterie, de choléra etc. Or cette commune ne dispose que d’un seul dispensaire très sollicité et sous équipé, accessible à mi-temps car occupé par les eaux pendant l’hivernage (3 à 5mois).; Pour améliorer la couverture médicale, le pouvoir municipal décide, avec le soutien d’une ONG, sans information ni participation des habitants, de construire un nouveau centre médical sur le seul terrain de jeu dont disposent les jeunes. Cette initiative, apparemment salutaire, va au contraire soulever une vive opposition de la part des populations qui y voient une volonté de la municipalité de s’accaparer leur dernier espace public pluri-fonctionnel car servant non seulement de lieu de jeu mais aussi d’espace de rassemblement lors de certaines fêtes civiles ou religieuses. D’ailleurs elles soupçonnent le Maire de vouloir construire un marché et non une infrastructure médicale. Elles sont d’autant méfiantes que la municipalité est confrontée à beaucoup de litiges similaires avec d’autres quartiers où des espaces ont été transformés en marchés qu’elle a mis en location pour renflouer les caisses municipales.; La combinaison de tous ces facteurs engendre un conflit ouvert à cause de l’absence de communication et de confiance entre les élus et les habitants. Le pouvoir municipal (le Maire en particulier)estime qu’il n’a pas besoin de l’aval des populations car il est dépositaire de la légalité.. Ces dernières, au nom de la protection de leur cadre de vie, dénient à l’autorité le droit de modifier cet espace public sans leur implication et ce quel que soit l’ouvrage à créer. Les jeunes, qui sont au devant du combat avec le soutien de toutes les catégories d’âge, détruisent nuitamment les ouvrages ou occupent le terrain pour empêcher les travaux. La police appelée à la rescousse par le Maire pour veiller à l’exécution des travaux rencontre une vive opposition physique de la part des habitants; De guerre lasse, la municipalité a suspendu le projet en attendant de trouver un rapport de force favorable ou l’aboutissement heureux des négociations que certaines bonnes volontés ont pu susciter. La ’Cellule inter-ONG’ de Thiès et la décentralisation de l’Etat (Sénégal) Les espaces publics de cogestion peuvent participer à la construction d’une citoyenneté active et contribuer au contrôle démocratique de l’aide au développement fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-185_$LANG.html SANE, Ansoumana LECOMTE, Benoît Ansoumana SANE, cadre de l’ONG RODALE-Sénégal et Président de la Cellule inter-ONG de la région de Thiès (Sénégal): "La naissance de la "Cellule inter-ONG" de Thiès date de très longtemps, depuis 1986 je pense. Dans le temps, le Comité des ONG d’Appui au Développement (CONGAD - Dakar) n’était pas aussi structuré et les ONG de la région de Thiès voulaient trouver un champ de concertation entre elles pour éviter de faire les mêmes choses en même temps et dans les mêmes villages. Cette idée a poussé les ONG à se retrouver au niveau d’une "Cellule" qui a pris de l’ampleur et on a même intégré quelques projets étatiques. Avec le changement institutionnel au Sénégal, progressivement le CONGAD a pensé qu’il fallait qu’il décentralise ses activités au niveau des régions. Dans chaque région, un certain nombre d’ONG sont affiliées au CONGAD qui a maintenant 10 cellules régionales conçues sur la base de l’expérience de Thiès. Ici à Thiès, la Cellule veille à la coordination des interventions mais organise aussi des animations scientifiques. On fait appel à des gens qui nous tiennent un discours sur la problématique de l’intervention des ONG dans la région ou au niveau national. Ceci pour voir ce qu’il y a de fait, ce qui a été réussi, quels sont les échecs, dans quelle direction il faut avancer, quels doivent être nos rapports avec nos partenaires paysans. La Cellule a aussi pensé à l’aspect social en créant une coopérative d’habitat pour les employés des ONG. La situation de ces derniers est à la fois enviable et peu enviable du fait de la précarité de l’emploi. Nous nous sommes dit : "pourquoi ne pas créer une coopérative d’habitat, trouver des zones où on peut nous allouer des terres et bâtir une cité pour les employés des ONG et leurs familles". Le dossier est très avancé. Nos autres activités sont en relation avec les collectivités locales. La question de la décentralisation est centrale. Comment mettre en place un système de coordination et d’appui aux collectivités locales ? Entre le Conseil régional, les services administratifs et la cellule inter-ONG, on réfléchit à l’harmonisation des interventions des ONG dans les différentes zones. Il faudrait, sur la carte de la région, voir la problématique de chaque zone et là où chaque ONG, suivant ses compétences, peut intervenir au lieu de faire n’importe quoi dans n’importe quel village. Notre priorité pour les années à venir est le renforcement de notre partenariat avec les Collectivités locales et en particulier de diversifier dans chaque Communauté Rurale les activités des ONG. Par exemple que des ONG qui faisaient seulement de la santé puissent comprendre que le développement ce n’est pas seulement la santé. Quand on guérit des gens dans un village et qu’ils sont bien portants, si ces gens là ont des terres dégradées qu’est-ce qu’ils peuvent faire ? Ou quand ces gens là n’ont pas la capacité technique de conduire une activité cela pose problème. S’il y a une ONG qui "fait santé", il faudrait qu’une ONG vienne à la demande des populations pour faire de l’hydraulique, une ONG des routes, une ONG de la formation, pour qu’au moins une localité puisse avoir un développement équilibré. Il faut que différentes ONG se retrouvent autour d’une même table pour que celle qui fait de la santé puisse avoir les moyens, celle qui fait l’hydraulique la même chose, sans pour autant créer des problèmes. Il faut qu’on essaie de renforcer notre système de partenariat avec les collectivités locales mais aussi et surtout faire en sorte qu’on puisse garder notre éthique : on est là pour accompagner les populations et non pas pour vivre sur le dos de ces gens. Toute ONG qui adhère à notre philosophie peut être membre de la cellule. Les ONG écrivent et demandent à être membre de la cellule. Si on en accepte une, on lui donne une carte de membre. Au début, on disait que nos membres seraient les ONG qui étaient basées à Thiès mais après on s’est rendu compte qu’il y avait des ONG basées à MBour, à Tivaouane et dans d’autres départements qui interviennent dans la région. Les ONG basées au niveau de Thiès, c’est environ 25 ONG. On attend de rassembler toutes les données pour avoir une vue globale du nombre d’ONG qui effectivement interviennent dans la région de Thiès. Parmi elles, il y a de tout : des ONG nationales et internationales et des projets d’aide extérieure. Mais on veut aussi intégrer les Unions d’organisations paysannes comme membres à part entière de la Cellule inter-ONG. Notre objectif ce n’est pas d’avoir cette étiquette d’ONG mais une étiquette beaucoup plus large autour de laquelle graviteront des organisations paysannes de grande envergure. On va voir comment ces gens là nous perçoivent et on essaiera au fur et à mesure d’améliorer nos relations avec les organisations paysannes". La réinsertion sociale des enfants-soldats au Mozambique La référence à la culture mozambicaine a servi à initier à la guerre les enfants-soldats ; elle peut aujourd'hui servir à les réinsérer fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-186_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Le Mozambique, ancienne colonie portugaise, acquiert son indépendance en 1976 après une guerre de libération nationale menée par le Front de Libération pour l'Indépendance du Mozambique (FRELIMO). Très tôt l'Etat doit faire face à la résistance nationale du Mozambique (Renamo)qui entretient une guerre civile sanglante pendant plus de dix ans. En réalité ce mouvement a été créé par les services secrets rhodésiens en 1976 afin de déstabiliser le nouveau régime mozambicain, puis a été soutenue, à partir de 1980, par l'Afrique du Sud dans le même dessein. Avec les bouleversements intervenus en Afrique Australe (indépendance de la Rhodésie qui devient Zimbabwé; puis fin de l'apartheid en Afrique du Sud), ce mouvement obtient une totale autonomie et se mue en mouvement politique armé ayant pour objectif la prise du pouvoir.; L'une des caractéristiques de ce mouvement est l'enrôlement des enfants dans son armée. Les enfants présentaient l'avantage sur les adultes de pouvoir s'identifier et de se mouler totalement à un nouveau groupe auquel ils appartenaient. La formation de leur personnalité étant en construction, il était facile de leur inculquer des valeurs militaires. Tout au long du conflit et plus particulièrement dans la seconde moitié des années 1980, la RENAMO a recouru à l'enlèvement de jeunes enfants dont elle soumettait un certain nombre à un entraînement militaire et à un processus de socialisation guerrière destiné à en faire de véritables combattants. Une fois l'enfant 'recruté', on créait une rupture avec son milieu d'origine par la transgression majeure des valeurs transmises durant l'enfance, ce qui est une forme de rupture de la transmission des valeurs que les parents ont commencé à inculquer à leurs enfants. Par exemple, plusieurs enfants ont été obligés d'assassiner eux-mêmes leurs propres parents ou d'assister à leur exécution. Ensuite les enfants étaient soumis à une série d'épreuves douloureuses destinées à éprouver leur résistance physique et morale et en même temps, ils subissaient une initiation violente empruntant des éléments de la culture mozambicaine.; Après leur premier meurtre, ils avaient droit à une cérémonie rituelle, célébrée par un 'curandeiro' (prêtre traditionnel-médecin)appuyant sa pratique sur la communication avec les ancêtres et les esprits. Cette cérémonie était généralement suivie de réjouissances festives. Les curandeiros initiaient ainsi les jeunes recrues à tous les aspects de la culture magico-religieuse, les lavaient de leur culpabilité et leur offraient des breuvages ou des talismans supposés les rendre invulnérables aux balles ennemies. Au terme de cette cérémonie, le jeune enfant accédait officiellement au statut d'adulte et de 'guerrier', ce qui lui était symboliquement signifié par l'octroi d'ornements particuliers et de protections magiques. Il pouvait, dès lors, prendre part au partage des richesses conquises au cours des attaques ; de la nourriture, des biens de consommation - en particulier des vêtements - mais aussi des femmes. Beaucoup de jeunes adolescents étaient ainsi 'mariés' et pouvaient éventuellement avoir plusieurs épouses. D'enfants pubères, ils passaient directement à l'âge adulte en échappant au contrôle des parents. Le rite permettait aussi de les déculpabiliser des tabous transgressés - notamment le meurtre des parents.; Dès lors, il apparaît que la violence a une fonction intégratrice et de familiarisation avec la souffrance d'autrui, fut-il un proche. Vis-à-vis des populations, la dimension culturelle et spirituelle est mise en avant car la Renamo se définit comme l'envoyé des ancêtres, pour mener une 'guerre des esprits'. Une telle pratique a eu pour effet de paralyser les populations paysannes, qui ont en face d'eux des enfants tuant et mutilant des civils sans exprimer la moindre hésitation ni le moindre doute, et tout à fait incapables d'entendre raison. Les paysans étaient pris d'une peur panique qui les poussait à fuir dans le meilleur des cas, ou inhibait toute capacité de résistance. A Fitribougou, un quartier de Bamako, les habitants font régulariser une occupation foncière spontanée 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-187_$LANG.html TRAORE, Hameye Timbaleck Le Mali, à partir de novembre 1968, connut l’avènement au pouvoir d’une junte inexpérimentée, arriviste, de jeunes militaires et aussi l’émergence d’une bourgeoisie de technocrates, de responsables politiques, d’hommes et de femmes d’affaires… prêts à tout pour s’enrichir et gravir les échelons de l’administration. Ce climat d’accaparement, d’injustice, de déséquilibre socio-économique appauvrit davantage les zones rurales, faisant de nos principales villes des champs de banditisme, d’insécurité, de misère, de prostitution et des pôles d’attraction pour les jeunes ruraux.; Bamako qui en 1970 était peuplée d’à peine 600 000 âmes a vu en 20 ans sa population doubler et son site engloutir tous les villages à moins de 10 kms à la ronde. En janvier 2000, la capitale avoisine 1.500.000 habitants. En 1990 au sommet de l’Etat régnait un parti politique au pouvoir incontestable, autoritaire, omniprésent, s’étendant sur tous les secteurs de l’administration, de l’armée, de la justice, des affaires…; Ceci jeta l’immense majorité de la population, exclue des jeux du pouvoir parce qu’analphabête et pauvre, dans un découragement sans lendemain. Ainsi naquit dans nos villes une autre « nouvelle classe » : celle des habitants pauvres. Résignés, ils commencèrent à se marginaliser, à fuir les centres villes pour s’agglutiner à leurs périphéries. C’était l’exil intérieur : partout aux alentours des villes les pauvres essaimèrent dans des ghettos créés de toutes pièces. Des quartiers spontanés virent le jour, ceinturant la ville, et dont certains sont devenus célèbres pour l’insécurité qui y régnait nuit et jour, tel Fitribougou de Baco-Djicoroni.; Fitribougou, « quartier du crépuscule » en langue bambara, était à l’origine un hameau dépendant des chefs traditionnels de Baco-Djicoroni (les chasseurs Diakité). Plusieurs milliers d’hectares de terres furent progressivement cédées à des agriculteurs bambara, dogon… lesquels à leur tour, à partir des années 80, commencèrent à les allouer soit gratuitement, soit contre quelques noix de cola à des pauvres en quête de terrains pour y construire des habitations de fortune. On vit surgir ça et là des habitations de pauvres entre les champs de mil, de ma - s, de haricots, d’arachide.; A partir de 1985 des petits commerçants, des petits fonctionnaires, des ouvriers, des soldats… commencèrent à y construire en banco et à y habiter. La population grossit jusqu’à 2000 à 3000 personnes venues du centre ville ou de l’intérieur du pays. Un nid de prostituées, de malfrats… commença à faire commerce, et la police à effectuer des descentes inopinées. Fitribougou attirait désormais l’attention des autorités. Petit à petit les rues tortueuses, jonchées de cailloux entre champs et habitations furent ouvertes aux véhicules « fond rouge » (immatriculation de l’administration): pour le malheur de ses habitants, Fitribougou occupait un espace stratégique, un plateau au relief régulier. Les autorités jugèrent bon d’en chasser les habitants, de viabiliser le site puis de le vendre aux nantis.; Avant la fin de 1985, les autorités communales appuyées par celles du district décidèrent la fin de toute occupation, toute mise en valeur des parcelles du secteur par les habitants. La même année par deux fois le secteur fut rasé au bulldozer pour dissuader ses occupants. Mais c’était sans compter sur la détermination des habitants qui, la deuxième fois, bravèrent les bulldozers. Ils n’avaient pas d’autre alternative.; A partir de cette date, une lutte acharnée entre habitants et autorités s’instaura. Les habitants se concertaient régulièrement. Une stratégie collective fut arrêtée : si pendant la journée, policiers, techniciens, élus, sillonnaient le secteur pour ramasser quiconque se serait hasardé à poser une pierre, une brique (des femmes, des hommes, des enfants furent plusieurs fois conduits au commissariat de police, à la mairie ; des biens furent confisqués), dès le crépuscule (« fitri » en bambara)le secteur se réveillait, grouillait de maçons, de manoeuvres. Toute la population entrait en mouvement, qui pour faire des briques, qui pour construire un mur, couvrir le toit, placer une porte, une fenêtre…; De 1985 au coup d’Etat populaire de 1991, pas un mur n’a pu être construit à Fitribougou de jour ! Le secteur fut construit de nuit, avec la complicité de la mère lune qui sut couver ses constructions disparates, les protégeant du regard indiscret des autorités d’alors pour ne les faire éclore qu’un certain matin de mars 1991, jour de la liberté retrouvée pour les habitants de Fitribougou.; Profitant du changement qui suivit le coup d’Etat, les habitants mirent en place un comité pour rencontrer les nouvelles autorités et discuter du devenir de leur secteur. Le comité mit à profit toutes les échéances électorales qui suivirent pour exiger des garanties de viabilisation (égo-ts, eau, électricité, téléphone, infrastructures diverses)de lotissement.; Depuis 1995 Fitribougou est loti, même si les habitants attendent encore, pour la fin de l’année 2000, l’eau, l’électricité, un système de canalisation des eaux souillées, des eaux de pluie. Un lycée moderne y fonctionne depuis octobre 1997. Les pêcheurs sénégalais s’inspirent de leurs expériences auprès du Parlement Européen et secouent leurs propres parlementaires fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-189_$LANG.html SALL, Aliou Depuis 1990, le Cnps collabore avec le Parlement européen. Pour une première fois dans l’histoire des pêcheries traditionnelles, une organisation de pêcheurs intervient au niveau des Institutions Européennes pour peser sur les politiques de pêche de son Etat. En effet, le Cnps a fait une vaste campagne auprès du Parlement Européen à chaque fois qu’il fut question de renouveler l’accord de pêche liant le Sénégal à l’UE. Jusqu’en 1996, cet accord portait sur une période de deux ans renouvelable. A partir de 1996, le terme de l’accord passe de deux ans à quatre ans. Ainsi, l’accord en cours couvre la période 96-2000.Les principales revendications des membres du Cnps sont : ;  - l’impératif à associer les pêcheurs dans le processus de négociation des accords,; - la préservation des droits d’accès aux ressources dont ils dépendent économiquement, socialement et culturellement,; - une meilleure gestion des ressources afin de garantir ces droits.; Les pêcheurs ont demandé ainsi une extension de la zone qui leur est réservée de 6 miles a 12 miles. Une telle demande s’explique par le nombre d’accidents entre les pirogues traditionnelles et les bateaux de pêche industrielle qui font des incursions illégalement dans la zone réservée à la pêche artisanale. Le non-respect de la délimitation entre zone de pêche industrielle et pêche artisanale engendre des dégâts énormes pour les pêcheurs traditionnels : perte de filets, de vies humaines, etc….; Ces campagnes ont eu des effets très positifs. Il y a une extension de la zone artisanale qui passe aujourd’hui de 6 miles a 12 miles. Les pêcheurs participent depuis 1990 aux négociations des accords. Aussi, les communautés de pêcheurs ont-elles acquis une reconnaissance politique de la part de l’Etat. L’engagement des Parlementaires Européens dans ce processus a eu donc un impact considérable sur l’organisation des pêcheurs.; Constatant le mutisme des parlementaires sénégalais, le Cnps adresse en 1994, une lettre aux différents groupes parlementaires sénégalais.; Dans cette correspondance, le Cnps dénonçait le manque d’intérêt de leurs élus sur la pêche artisanale qui constitue l’un des secteurs clés de l’économie sénégalaise. Pour illustrer cela, il faudrait noter que les usines exportatrices sont approvisionnées à 60% par la pêche artisanale. Aussi, il ne serait pas inutile de préciser que la pêche artisanale assure au moins 80% des débarquements.; La démarche du Cnps a eu un grand impact dans la mesure ou la pêche artisanale fait maintenant l’objet d’un débat public au sein de l’Assemblée Nationale. En effet, divers groupes parlementaires entretiennent de nos jours des relations avec le Cnps. Certains députés contactent les leaders du Cnps avant les sessions parlementaires. L’objectif est d’utiliser les députés sénégalais comme relais d’opinion afin de permettre à la population de mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontées les communautés de pêcheurs. L’efficacité d’une telle démarche s’explique par le fait que les sessions parlementaires sont transmises à la télévision mais aussi à travers les radios privées qui se développent au Sénégal. Reconstruire la citoyenneté pour arrêter la violence au Burundi fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-190_$LANG.html NTIBAYINDUSHA, Déo Comment renouer la confiance entre les Burundais après les innombrables conflits inter communautaires ( tutsi-hutu )? Comment faire face aux idéologies ethnicistes de division qui sont devenues un fait criant tant au Burundi que dans la région des Grands Lacs? Comment éradiquer ce virus mortel ? Quel système politique proposer à même de reconstruire des sociétés et des communautés nationales apaisées et solidaires ? Quelle nature de compromis politique pour surmonter les clivages ? Comment intégrer les valeurs traditionnelles aux normes universelles de la démocratie ? ; Depuis l’indépendance en 1962, les différentes constitutions appliquées ne sont pas parvenues à générer la stabilité et la paix sociale. Tous ces modèles ont en commun la non implication de l’ensemble des protagonistes y compris la population rurale et leur non ancrage dans la civilisation burundaise. En réalité le Burundi se trouve en panne de modèle politique. Aussi importe-t-il d’une part de définir des objectifs et des exigences nécessaires à la reconstruction de la citoyenneté ; d’autre part de trouver et d’inculquer des modes de médiations et de pratiques de résolution des conflits adaptées à la société burundaise et africaine.; L’histoire et la culture du Burundi renferment des valeurs fondamentales liées à l’organisation politique et sociale, l’arbitrage des conflits incarné par l’ensemble des sages Bashingantahe, le culte de la vérité et le bon voisinage. Il nous semble par conséquent de la plus haute importance d’initier un projet de recherche de démocratisation et de modernisation de l’Etat intégrant tout le corpus culturel traditionnel. Les sociétés africaines bouleversées par les crises ont besoin de retrouver l’esprit africain de palabre dans la paix et la tolérance. Il y a urgence et exigence de réhabiliter l’esprit du conseil des sages pour une politique et une nouvelle pratique de tolérance à la fois par la concertation et la prise de parole sur les contentieux politiques et sociaux, recréer un nouvel esprit de palabre, de tolérance au service de la paix et de la réconciliation nationale.; Dans la société burundaise traditionnelle, les rapports entre hutu, tutsi et twa, fondés sur la solidarité, l’amitié et les échanges divers ont souvent été détruits par la crise et remplacées par la psychose de la peur; de la haine et de la mort. Les collines du pays comme certains centres urbains, ont souffert de ce qu’on a appelé les " ghettos ethniques ". Seule la tolérance pourra détruire le mur de la haine et de la peur. Il s’agit en fait de recourir au concept d’ "ubuntu" si ancré non seulement au Burundi mais aussi en Afrique australe et centrale, entendu dans le sens de bonté, d’altruisme, de générosité et dépourvu de sentiment de revanche.; Seul l’esprit de dialogue préventif permettra la dissipation des quiproquos et conduira à une ré instauration de la paix et à une réaffirmation de la citoyenneté. Les cadres appopriés sont à la fois l’école, la famille, les structures associatives.; Cette démarche viserait la consolidation de l’Etat-Nation, facteur de réaffirmation de la citoyenneté .Le conflit hutu-tutsi qui a atteint des proportions de génocide se trouve être aussi celui des élites qui l’ont structuré et en ont cautionné les contenus idéologiques bien qu’elles soient aussi devenues victimes. Les élites burundaises hutu et tutsi se devraient aujourd’hui de sceller un compromis historique pour reconstruire le pays. Il importe de se mettre ensemble et de redéfinir un système démocratique viable qui soit à même de contribuer à l’éradication de l’idéologie du génocide, le développement d’une culture de la paix et la promotion de la citoyenneté burundaise. Cela ne peut se faire sans une implication du monde rural qui forme le pays réel. Ainsi il est essentiel d’engager une concertation entre les intellectuels et les masses paysannes. Il existe souvent entre eux des rapports autoritaires, le paysan restant souvent confiné dans un statut d’exécutant, en particulier lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre des programmes de développement. Il faut se mettre à l’écoute de la population et bâtir un nouveau contrat social entre les élites nationales et les masses paysannes émancipées. SIDA : au Congo, des femmes séropositives luttent sans relâche pour avoir le droit de vivre normalement fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-191_$LANG.html LUMISA BWITI, Godefroi OKONGO DISACH, Aline Aline Okongo Disachi, une congolaise de 52 ans, veuve depuis 1991, solide sur ses deux jambes, est pleine d’énergie. Pourtant, depuis un dizaine d’années, elle est séropositive. ’C’est en 1989 que j’ai appris que mon mari était atteint. J’enterrais alors l’une de mes soeurs également malade du sida. Quand je l’ai appris, ça a été un grand choc pour moi. Car je ne pouvais un seul instant imaginer que mon mari, un médecin, pouvait contracter cette maladie et mettre ma vie en danger’, raconte - t- elle. Une année après la mort de son mari, le test confirme sa séropositivité. Pendant deux ans, Aline Okongo va vivre un véritable calvaire.; ’ Je me suis alors retrouvée seule. J’avais quatre gamins que la belle famille a récupérés. Voyez, j’étais habituée à vivre avec mes enfants, à les entendre rire, courir, casser des verres, se disputer...Puis, tout d’un coup,plus rien! ’; Un grand vide s’est créé tout autour d’elle. A l’école où elle enseignait : ’J’ai perdu mon emploi et mes amis’. Dans sa propre famille où elle est retournée, après avoir été expulsée par son propriétaire : ’ On a intoxiqué ceux qui vivaient encore avec moi, raconte Aline. ’Voilà pourquoi je me suis dit: il faut briser le silence, montrer et prouver à tout le monde que le sida n’est pas seulement mon affaire. Quand j’ai récupéré mes enfants, je me suis dit que le virus qui a emporté leur père et contre lequel j’étais en train de lutter, attendait mes enfants au tournant. Allais - je continuer de me taire et laisser ce virus dévorer mes enfants? ’; En 1995, avec un petit groupe de femmes séropositives, Aline Okongo monte l’association ’Femmes Plus’ dont le premier objectif est de protéger les enfants. ’Nous étions déjà victimes mais il ne fallait pas que nos enfants le soient à leur tour par ignorance.’ dit - elle. Une année plus tard, en 1996, elle crée ’Apostolat pour la libération des personnes infectées par le sida (.Alpi-Plus )’. ’Mon objectif n’est pas de me venger d’un homme mais de lutter contre le virus. Aujourd’hui, si l’on apprend que vous avez le sida, c’est le rejet, l’abandon, la stigmatisation. Ma vengeance c’est d’aider la personne séropositive à retrouver toute sa dignité. On a le droit de vivre, de travailler et même de se marier, pourquoi pas, comme tout le monde. Enfin, il faut mobiliser un maximum de gens pour ensemble vaincre le sida ’. ; Dans la vieille cité de Kitambo, à Kinshasa cité où l’association est installée, des femmes séropositives viennent courageusement se confier à la dizaine de personnes qui y travaillent. ’ Ici, c’est un service de conseil, explique la présidente. On parle avec les personnes atteintes. On leur explique ce qu’est la maladie. Car les gens pensent que quand on est atteint, on meurt du jour au lendemain. On leur explique alors les différentes étapes de la maladie, de la séropositivité qui peut durer une dizaine d’années... On leur dit que s’ils se font moins de souci, ils auront peut-être une chance de vivre un peu plus longtemps. ’; Ces conseils s’accompagnent d’un traitement à base de plantes et d’une asssisatance alimentaire. ’ En plus des médicaments modernes qui nous aident à combattre les maladies opportunistes, nous administrons aux malades le Nizhio, qui est une combinaison de six plantes. Grâce à cette aide, nos malades reprennent confiance en elles.; Alpi-Plus s’efforce aussi de sensibiliser les populations à risque. ’ J’explique à partir d’un tableau simple combien de temps met une personne qui attrape le virus avant de développer la maladie. Quand on arrive à la séropositivité, les gens ne connaissent pas souvent la différence avec la maladie déclarée’ dit Aline. ’Quand ils me regardent et qu’on leur dit que j’ai le sida, ils mettent cela en doute car je suis forte et pèse près de 100 kilos. On parle alors, sans tabou, de sexe, d’abstinence, de fidélité, de préservatifs. On parle des dégâts du sida en simulant un exercice appelé ’ feu de brousse’, où l’on montre à partir d’un individu qui est atteint comment il peut contaminer toute une communauté, à l’image d’un feu qui peut se propager à travers toute une brousse ’ explique-t-elle aussi. Impact des conflits armés sur la propagation du SIDA en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-192_$LANG.html NTIBAYINDUSHA, Déo Dans les pays en développement en général et en Afrique en particulier, la forme et l'intensité de l'épidémie du Sida sont étroitement liées à la pauvreté, à l'inégalité, à la destruction des structures sociales, au déracinement des personnes. Ces phénomènes sont souvent associés à la violence et aux conflits. Il devient actuellement indispensable de prendre en compte l'épidémie du Sida comme un des problèmes majeurs que l'on doit traiter dans une situation de crise civile, de guerre et d'urgence. Dans des situations d'urgence, la question du Sida est souvent éclipsée derrière des problèmes à court terme plus pressant et plus visibles. Or les crises aiguës ou larvées peuvent créer des conditions accélérer de propagation du VIH-SIDA et engager ainsi l'avenir sanitaire de toute une région. Il faut donc favoriser une prise de conscience de l'importance de la question du Sida dans des situations de conflits armés.; L'épidémie du Sida progresse selon les lignes de faille des sociétés. Elle se développe là où l'accès à l'information, à la prévention, l'indépendance économique et le respect des droits de l'homme ne sont pas garantis pour tous. Pour lutter contre l'avancée de l'épidémie, il est nécessaire que la structure sociale connaisse une relative stabilité, et que la société, en particulier l'Etat, ait la capacité de faire fonctionner les institutions garantes des droits individuels. Or beaucoup de pays africains sont confrontés actuellement à de nombreuses situations de crise. Conflits internationaux, guerres civiles, crises politiques, économiques et sociales remettent en question le fonctionnement des institutions. Une typologie de ces crises pourrait être définie en fonction de leurs causes, leur durée et leur limitation ou pas à une population concernée, les déplacements de populations provoqués ou l'assistance qu'elles suscitent de la part des organisations humanitaires. A chacune de ces situations correspond un certain niveau de capacité à mettre en place des mesures de lutte contre l'épidémie du Sida.; Ce sont souvent des conflits ou des crises politiques au niveau national ou international qui créent des situations d'urgence. C'est le cas du Burundi depuis 1993, du Rwanda en 1994, et dans les années précédentes du Libéria, de l'Angola ou du Mozambique qui ont connu des guerres civiles sanglantes. La Région des Grands Lacs compte à elle seule plus de 90 pour cent des 10 millions de réfugiés se trouvant sur le sol africain. Le Rwanda bat le record avec 7.450.000 réfugiés selon les données du Haut Commissariat aux Refugiés ( HCR ).; Ces crises politiques ont d'abord pour effet de remettre en cause la stabilité de la structure économique et sociale. La vie quotidienne est alors dominée par l'insécurité et la violence. Les stratégies de survie visent d'abord à assurer la sécurité, l'approvisionnement en nourriture et les soins pour les blessés. La crise provoque des déplacements des populations qui se réfugient dans des zones où elles se sentent plus en sécurité. Le plus souvent, elles sont confinées, rassemblées dans des camps de réfugiés. Le niveau de risque concernant la transmission des MST et du Sida est alors élevé du fait de la fréquence des violences sexuelles en temps de guerre. La disparition des liens matrimoniaux consécutives aux décès, aux séparations poussent souvent les femmes notamment les veuves à se prostituer pour entretenir leur famille ou pour obtenir une protection dans une ambiance de violence généralisée. Le bouleversement de la structure sociale préexistante provoque une remise en cause de l'autorité familiale sur les jeunes en matière de sexualité, ce qui peut contribuer au risque. La fréquence des blessures qui nécessitent des transfusions dans un contexte de sous-équipement médical augmente également le risque de transmission du VIH. Les déplacements des populations créent enfin des brassages entre des groupes aux taux de séro-prévalence différents, ce qui bouleverse la dynamique épidémiologique.; Après la phase d'équipement des camps, les réfugiés disposent de temps, leurs besoins élémentaires étant couverts en grandes parties par les organismes d'assistance, ils sont alors prêts à remettre en place une organisation sociale, à participer à l'installation des services, et sont réceptifs à des actions d'information. Cependant la question du Sida ne représente pas un problème prioritaire pour les réfugiés d'abord soucieux de regrouper leurs familles, d'assurer le quotidien et de prévoir leur retour.; Par ailleurs , les populations civiles déplacées ou réfugiées sont très vite exposées à une stigmatisation et à une discrimination de la part des communautés et autorités locales en raison de leur statut, de leur origine ethnique ou de leur appartenance politique ou religieuse. Les enquêtes sur des problèmes de santé tels que le Sida peuvent accentuer cette discrimination en fournissant des arguments servant à justifier des mesures de répression à leur égard par les pouvoirs militaires ou politiques locaux. Dans un environnement où la confidentialité est difficile à assurer, les groupes d'action humanitaires hésitent à enquêter sur des questions se rapportant à la sexualité et au Sida risquant de porter préjudice aux personnes concernées. Les communautés de pêcheurs sénégalais souffrent de la décentralisation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-193_$LANG.html SALL, Aliou Le constat d’échec de la gestion centralisée appliquée par les Pouvoirs Publics depuis les indépendances, a beaucoup contribué au changement des pratiques jusque là en cours par une nouvelle approche dénommée décentralisation. Elle est donc perçue comme une nécessité de changer radicalement les anciennes pratiques.; Entrée en vigueur effectivement que depuis Janvier 1998, la décentralisation n’est que le retour de certaines prérogatives aux populations et leur implication dans les politiques les concernant. Ce qui signifie en principe une amélioration de leurs conditions de vie par la promotion de l’auto- développement.; Malheureusement force est de constater aujourd’hui que la décentralisation depuis sa mise en application a plus contribué à l’asservissement des populations qu’à leur épanouissement. Et loin d’avoir résolu leurs problèmes, elle les a même aggravés particulièrement dans les communautés des pêcheurs.; Pourtant la place de choix qu’occupe la pêche dans l’économie du pays et son apport en devises pour le Sénégal devrait aider à la définition et à l’acceptation de chaque partie, et à jeter les bases d’une collaboration saine et franche entre l’administration et ces communautés ; ceci pour rompre d’avec la méfiance mutuelle qui caractérise souvent leurs rapports.; La responsabilité de ces communautés impose de mettre un terme à l’assistanat (pour mieux les aveugler et les empêcher de prendre conscience)et aux récupérations négatives de l’administration. La limitation de la décentralisation au seul renforcement de l’encadrement du secteur sans se fier aux préoccupations des communautés dépendant de la pêche réduit considérablement la portée de cette politique.; Les opérateurs qui continuent de payer des taxes lourdes aux municipalités, ne voient jamais la satisfaction de leurs problèmes.; La collecte des déchets, l’adduction d’eau, l’assainissement ou l’électrification demeurent autant de difficultés sans solution dans ces communautés. Par conséquent, l’insécurité qui est permanente, gagne du terrain.; Le clientélisme politique érigé en règle dans la gestion de ces communautés favorise l’exclusion et la paupérisation d’une bonne partie de la population au profit d’une petite minorité qui s’enrichit.; Cette pratique permet ainsi à l’administration de reprendre par la main gauche ce qu’elle a perdu par la main droite.; La non prise en compte aussi des modes traditionnels de gestion dans les communautés de pêcheurs par la décentralisation constitue une autre difficulté.; La gestion participative nécessite une concertation permanente entre tous les acteurs et à tous les niveaux pour garantir une plus grande implication des femmes, hommes, jeunes et vieux.; C’est pourquoi le CNPS a voulu anticiper sur les menaces qui pèsent dans les communautés de pêcheurs en intégrant dans la gestion des communautés ichtyques les notions de patrimoine communautaire et de participation active.; Les responsabilités, les tâches et le contrôle de ces communautés doivent alors être ramenés vers l’échelon le plus bas où leur implantation sera très efficace. Et alors il leur reviendra de s’assurer que les initiatives qu’elles prennent, répondent à leurs objectifs d’auto-développement par l’auto-promotion. Ainsi, il sera possible de faire de ces échecs et de ces insuffisances des acquis en vue de garantir un développement harmonieux à ces communautés et de réussir une décentralisation véritable et effective. Les espaces d’échanges d’expériences des organisations de pêcheurs L’exemple de l’initiative conjointe CNPS - Professionnels français de la pêche contre les accords de pêche et la globalisation des marchés fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-194_$LANG.html SALL, Aliou La mer a toujours été considérée comme un espace de conflits, nourris par la compétition entre la pêche industrielle et la pêche artisanale. Cette compétition vers la ressource qui peut déboucher sur des bagarres rangées très intenses, existe aussi entre pêcheurs artisanaux exposés à une rareté de la ressource. Les problèmes de cohabitation entre pêcheurs français et espagnols ou plus près de chez nous entre sénégalais et mauritaniens en témoignent. Certains observateurs non avertis continuent à affirmer que les profondes causes à ces conflits sont d’ordre socio-culturel : des gens ne partageant pas les mêmes coutumes.; L’observation nous confirme qu’il s’agit bien du problème du partage de ressources qui se raréfient. Ce qui est encore plus vrai dans la pêche artisanale où le nombre de pêcheurs augmente de jour en jour.; Si la mer peut être considérée comme un espace de conflit, elle est aussi un lieu où se tissent des liens de solidarité qui dépassent les frontières culturelles et constitue un réceptacle favorable aux échanges d’expériences. Ces échanges ont permis aux pêcheurs et femmes dépendant des pêches dans leur diversités culturelles de vaincre le sentiment d’impuissance qui les animait vis-à-vis des Etats et des financiers qui contrôlent à l’échelle internationale les grosses rentes tirées de la pêche.; Nous allons nous référer à l’expérience conjointe du CNPS d’une part et des pêcheurs Bretons et Normands d’autre part qui ont organisé en Mai 1995 au Sénégal une rencontre, afin de voir quelle stratégie adopter face à la globalisation de la pêche par le biais de la délocalisation des flottilles et du marché. Cette rencontre a eu lieu à Joal, village de pêcheurs. Il s’agissait d’une volonté commune à d’étudier les impacts de la globalisation sur leurs communautés respectives d’une part et de voir quelle démarche concertée entreprendre afin de lutter contre les accords de pêche.; Un travail de recherche sur les flux commerciaux de poisson entre le Sénégal et l’UE a été mené au préalable par le CREDETIP et IBIS-OBEMAR (l’Observatoire des pêcheurs bretons)à la demande des pêcheurs sur financement du CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement). La restitution des résultats de l’étude a permis de déceler certaines aberrations lors de cette rencontre. En effet, ni les pêcheurs français ni leurs collègues sénégalais ne trouvaient d’intérêt dans le développement des échanges soutenu par la délocalisation des flottilles vers l’Afrique de l’Ouest. Pour les français, l’arrivée des bateaux de pêche traduisait perte d’emploi, mise à marché de produits de bonne qualité et à vil prix pouvant être considéré comme du dumping. Quant aux sénégalais, cela engendrait compétition sur la ressource, pertes de vie humaine et matérielles dues aux incursions des bateaux dans la zone réservée à la pêche artisanale ; sans parler des conséquences de l’accès des bateaux communautaires sur l’alimentation humaine.; L’un des plus importants résultats de cette rencontre réside dans ce constat unanime : ce ne sont ni les pêcheurs français encore moins les sénégalais qui profitent du marché et de sa globalisation .Ce qui remet en cause l’idée tant défendue que la dévaluation profite à la pêche de plus en plus orientée vers l’exportation. Il s’avère peut être nécessaire de rappeler que dans la pêche artisanale (qui assure pas moins de 65% des exportations)tous les intrants sont importés y compris le bois exception faite de la main d’oeuvre. Le pouvoir coutumier vient en appoint à l’autorité administrative L’association Baatu tefess de Mbour, Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-195_$LANG.html SALL, Aliou Mbour est l’un des plus importants ports de pêche du Sénégal. C’est un pôle d’attraction pour les nombreux pêcheurs des quatre coins du pays. En même temps, Mbour est une localité où l’industrie touristique est très développée. L’essentiel des activités touristiques du pays est concentré dans cette région du Sénégal. Ces activités touristiques attirent une bonne partie de jeunes sans espoir venus des villes et connus pour leur tendance à s’adonner au banditisme et au racket des touristes ayant peu d’expérience.; Au niveau de la plage de Mbour, le développement du banditisme a atteint des proportions inquiétantes. L’émergence et le développement de bandes qui agressent les femmes, les enfants et les passants créent une véritable situation de terreur. Le racket y est permanent. Des vols à main armée sont perpétrés en plein jour et les pêcheurs et mareyeurs sont escroqués et ridiculisés dans leurs lieux de travail par des bandes de "Faq maan". La situation était devenue insupportable pour la population qui a décidé de mettre fin à de telles pratiques.; Ce constat révoltant a été le déclic qui a amené les populations à mettre sur pied l’association BAATU TEFESS pour mettre un terme à la situation de terreur qui prévalait depuis longtemps dans le quartier. D’abord venue d’une initiative des pêcheurs et des mareyeurs, l’idée de créer une association est ensuite élargie aux vieux, aux notables et à toute la communauté. D’abord, il y a eu une vaste campagne d’information et de sensibilisation au sein du village de Mbour. Ensuite, des visites auprès des autorités administratives (mairie, préfecture)et des services officiels de l’ordre public (police, gendarmerie)sont effectuées par ceux qui en ont pris l’initiative pour expliquer leur projet à ces représentants de l’Etat. Tous ces contacts et les réunions de concertation ont abouti à la tenue d’une assemblée générale constitutive, le 07 janvier 1997 à la place de l’ONU (lieu public à palabre et à ciel ouvert sur la plage de Mbour). Cette réunion a vu la participation aussi bien des pêcheurs, mareyeurs, du chef de village, des notables et des représentants du pouvoir central : police, gendarmerie, mairie, préfecture, service d’hygiène, service régional des pêches, brigade des sapeurs pompiers, etc.; L’association BAATU TEFESS jouit d’une reconnaissance légale avec l’obtention de son récépissé du Ministère de l’Intérieur. Son fonctionnement est assuré par un bureau composé d’un président d’un secrétaire général, d’un trésorier et de présidents de commissions. Depuis sa création, BAATU TEFESS se charge des problèmes et des conflits ; ce qui était traditionnellement du ressort de la police et de la gendarmerie. Le fait de faire recours à l’Association pour régler les conflits sociaux a un double avantage très apprécié par la population mbouroise et les services de l’ordre. Le premier est que la police et la gendarmerie se sentent déchargées de certaines tâches ; un autre avantage réside dans le fait qu’aucun effort n’est épargné par l’association pour éviter que les litiges sociaux finissent en justice. Elle essaie de trouver des solutions aux conflits et fait tout pour éviter le recours à la justice.; Plusieurs actions concrètes sont à mettre à l’actif de l’association : ; · Opérations de nettoiement de la plage en collaboration avec le service d’hygiène,; · Signalement des personnes portant atteinte à la sécurité publique aboutissant à des arrestations par la police, comme dans le cas des trafiquants de drogue; · Collaboration avec le Service National de la Surveillance des Côtes sénégalaises aboutissant a l’arraisonnement de bateaux pirates; · Travail de guide et de facilitateur pour des jeunes chercheurs dans le domaine maritime. L’Association est considérée par les villageois comme le seul interlocuteur valable pour toutes personnes désireuses d’obtenir des informations sur la pêche.; · Porter secours aux amateurs de la mer en danger. Avec le concours de la brigade de surveillance de Baatu Tefess, plusieurs noyades ont pu être évitées ; surtout pendant les vacances scolaires où la plage est très fréquentée.; · Médiation familiale en cas de conflits ou divorces; · Aider à l’initiation et à la formation pour l’insertion de personnes désorientées dans la pêche artisanale. Il faudra peut être rappeler au passage que la pêche attire de plus en plus de jeunes ruraux venus se convertir en pêcheurs ou comme manoeuvres dans les ateliers de transformation artisanale. Cette affluence de personnes issues du monde rural ne sachant pas nager se solde parfois par des noyades. Pour cette raison, la formation assurée bénévolement par l’association en direction des jeunes qui veulent devenir pêcheurs est une initiative noble. La bonne gouvernance n’est pas une recette à imposer fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-196_$LANG.html SALL, Aliou Les sociétés traditionnelles africaines n’étaient pas, certes, égalitaires mais l’organisation socio-politique qui y prévalait permettait aux populations de participer au processus décisionnel. Grâce aux mécanismes de régulation sociale des conflits, elles avaient pouvoir de sanction en s’appuyant sur des relais d’opinion co-existant avec des institutions modernes héritées de la colonisation ; ces dernières n’étant pas les seules formes d’expression du pouvoir. C’est avec le développement du phénomène "Etat-Parti" que ces sociétés ont progressivement perdu les principes démocratiques et de transparence qui régissaient leur fonctionnement.; De nos jours, c’est inquiétant de voir les énergies et efforts (sur les plans financier, humain et institutionnel)consentis par les bailleurs de fonds (notamment l’Union Européenne en direction des ACP)au nom de la "bonne gouvernance". Inquiétant quand on sait qu’une telle façon de procéder est inefficace et risque de menacer les acquis démocratiques de certaines de nos sociétés pour les raisons suivantes : ; a)D’abord parce que la bonne gouvernance doit être perçue de façon transversale, c’est-à-dire touchant tous les niveaux où la participation de la société civile dans la gestion transparente des questions de la Cité pose problème, mais ne saurait être considérée comme un enjeu (le terme le plus approprié serait "issue" en anglais)isolé en soi.; b)Ensuite, l’enjeu est plus de réhabiliter l’équilibre politique que permettait la co-existence de plusieurs institutions traditionnelles (coutumières , religieuses)avec les institutions modernes tel que l’Etat. Au Sénégal, la communauté Leboue était si bien stratifiée qu’elle avait l’équivalent des trois pouvoirs : Exécutif , Législatif et Judiciaire pour ne citer que cet exemple.; L’Etat n’est pas la seule forme d’expression du pouvoir dans les sociétés qui ont pu préserver leur façon de penser et d’agir. A la "Culture du Pouvoir Moderne/Etatique", s’opposait le "Pouvoir de la Culture".; Dans certains cas où l’Etat avait fait son aveu d’impuissance face à la dégradation des ressources halieutiques (ressources provenant de la pêche), des communautés de pêcheurs ont pu imposer des règles internes régulant l’accès aux ressources. Par exemple, les pêcheurs du village de Kayar au Sénégal ont réussi à limiter les quantités de poisson à débarquer par unité de pêche et par jour, alors que l’administration de pêche ne pouvait imposer une telle loi eu égard aux coûts socio-politiques que cela pourrait engendrer.; Avec l’avènement des Etats et le pouvoir excessif dont ils jouissent sur les populations, cet équilibre s’est rompu progressivement. Les politiques de Décentralisation contribuent progressivement à la rupture de cet équilibre dans la mesure où le Pouvoir de l’Etat Central, par le biais de ses mairies d’arrondissement, entre en conflit avec les différentes formes de pouvoir coutumier.; Cette attitude subtile des Etats dans le contexte de la Décentralisation mérite de se poser la question suivante : quelle place devraient-ils occuper dans les programmes appuyés par l’UE au nom de la "bonne gouvernance"?; c)Enfin, la "bonne gouvernance" est pour moi une attitude, un comportement vis-à-vis de l’autre. Une question de bonne foi. Elle me rappelle le beau débat sur des thématiques comme le développement participatif, les relations de genre ou les programmes à caractère environnemental.; Pendant ces dernières années, ces thèmes ont permis à des acteurs du développement tels que les Etats, les ONG que nous sommes, et les organisations baptisées avec grossière erreur "organisations de base ou de masse", de capter une partie de la "rente du développement" sans qu’il y ait une réelle volonté de faire bouger les choses. Personne n’est prêt à changer d’attitude et de comportement vis-à-vis de l’autre, de son environnement. La diffusion de l’expérience des luttes en Afrique est une manière d’éducation au développement et devrait contribuer à la conquête de l’autonomie des communautés fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-197_$LANG.html SALL, Aliou ROBERT, Sylvie Le CREDETIP, ONG sénégalaise née en 1987, travaille beaucoup plus sur des enjeux qu’avec une ’ approche projet ’. En général on pense qu’à travers des projets à caractère économique ou financier, on va régler les problèmes des populations du Sud. Les ONG intervenant dans la pêche s’inscrivent aussi dans leur écrasante majorité dans cette logique qui leur permet ainsi d’assurer leur survie.; Ce n’est pas notre cas, et nous avons été jugés, aussi bien par le gouvernement sénégalais que par des ONG, comme n’étant pas une ONG dans la mesure ou les indicateurs généralement utilisés sont inappropriés pour juger de l’’ impact de développement ’ de notre action en direction des communautés maritimes.; L’aide extérieure ne se justifie que si elle permet de mettre en valeur des ressources locales mais ne doit pas se substituer à celles-ci. Dans le domaine du crédit, par exemple, nous nous sommes investis pour aider les femmes à accéder aux fonds publics que l’Etat négocie au nom du développement. En effet, l’Etat reçoit beaucoup d’argent dans le cadre de la coopération bilatérale. Quand il signe des accords de pêche avec un pays tiers, il reçoit des compensations financières. La pêche est l’or bleu de nos pays et vous, pêcheurs, vous assurez 75 pour cent des débarquements, 60 pour cent des exportations. Il faut donc que l’Etat débloque ces fonds dont vous avez besoin.; Nous avons facilité le rapprochement entre les femmes de la filière pêche d’une part et les réseaux mutualistes d’autre part. Depuis trois ans nous avons mis en synergie certaines communautés de pêcheurs avec les banques sur place qui leur permettent de sortir de cette démarche de demandeur de crédits au Nord.; En 1984, la FAO organisait à Rome une conférence internationale sur la gestion et l’aménagement des pêcheries à l’échelle internationale. Constatant que la pêche artisanale - dont dépendent des millions de personnes dans les pays du Sud - était mise en rade, un groupe de personnes a voulu permettre à une centaine de personnes venant de 40 pays, liées économiquement et culturellement à la mer, de se retrouver à Rome. Ce fut une conférence parallèle à celle de la FAO. Sa réussite et l’émergence du premier réseau mondial de solidarité entre pêcheurs ont poussé les organisateurs - dont j’étais - à se retrouver en 1986 pour créer une ONG à statut international dénommée ICSF (International Collective in Support of Fishworkers)en novembre 86 dans l’Etat du Kerala en Inde.; ICSF a appuyé le travail d’animation de CREDETIP dans les communautés de pêcheurs. A partir de 1990, ICSF a demandé notamment à Misereor de continuer à en assurer le financement. L’évaluation faite en 1997 par Misereor ne leur a pas permis de se rendre compte que pour la première fois une organisation africaine avait su s’imposer dans le processus de négociation des accords de pêche entre l’Union Européenne et le Sénégal. Personne n’aurait pu penser, il y a encore quelque temps, que l’Etat sénégalais débloquerait une partie de l’enveloppe financière venant des accords de pêche et la reverserait aux pêcheurs artisanaux ; et que ces mêmes pêcheurs sont maintenant au courant de ces accords et qu’ils ont leur place autour de la table des négociations. Le fait que les pêcheurs aient réussi à négocier des extensions sur le domaine maritime n’aurait jamais pu avoir lieu si l’organisation qui est derrière n’avait pas été puissante.; La capitalisation de nos expériences nous la faisons régulièrement sous forme de petits articles que nous publions, qui n’ont pas valeur d’évaluation, mais c’est une valeur ajoutée, quelque chose qui nous sort de la dépendance. C’est par rapport aux expériences que j’ai vécues, avec les autorités sénégalaises, les ONG sénégalaises ou celles du Nord, que j’ai capitalisé, mais c’est très compliqué de tout faire quand on te demande de t’adapter à une technique lourde, de mener l’action et d’écrire ! ; Les fiches DPH contribuent beaucoup à faire connaître à un certain nombre de personnes, quelle que soit leur origine géopolitique, ce qui se passe dans d’autres pays, dans d’autres régions du monde. L’écrit permet d’échanger en externe, mais en interne aussi parce que si cela passait à la radio, ce serait aussi compliqué. Il faut penser qu’au Sénégal il y a au moins 8 langues parlées, alors qu’en faisant des fiches écrites en français, on sait qu’il y aura toujours quelqu’un pour comprendre et partager. C’est le support que je remets en question, car si ça reste dans une base de données, ça suppose que les gens qui ont accès à cette capitalisation aient au préalable un outil informatique et qu’ils sachent s’en servir… Si on pouvait utiliser un autre support pour vulgariser ces écrits se serait important. Pour moi ’ Passerelle ’ (publication périodique et thématique de fiches DPH)est intéressant.; Nous avons un bulletin qui est lu non seulement par les communautés mais aussi par l’administration sénégalaise, par la FAO et par toutes les institutions qui sont censées s’intéresser à la pêche. Le grand problème c’est que comme on n’arrive pas à le vendre, il nous faut trouver des subventions pour le publier. Les maisons commerciales ne sont pas intéressées car c’est un sujet très spécifique, très politique. Je suggère que les fiches DPH soient reprises par un support écrit comme le bulletin des pêcheurs. Je pars toujours de l’idée que les gens doivent absolument découvrir qu’ils sont capables de faire plein de choses et je confirme que c’est seulement quand ils le voient écrit par quelqu’un d’autre qu’ils se rendent compte de cela. Il n’y a rien d’aussi frustrant que de se sentir marginalisé. Commentaire : L’expérience sénégalaise a fait tâche d’huile, dans les autres pays de la sous-région, de plus en plus il y a des pays où émergent des organisations de pêcheurs qui se disent qu’il n’est plus suffisant d’avoir des coopératives. Le Ghana par exemple est en train de monter une plate-forme qui va leur permettre d’aborder tous les problèmes que le Sénégal a soulevés : le tourisme, les accords de pêche avec l’Europe… Le réseau Dialogue pour le Progrès de l’Humanité (DPH) permet de parler aussi bien du local, du régional, du mondial, et tout cela nourrit la discussion, l’échange, et permet de sortir de cette mentalité d’assistés, de voir quel type de collaboration on peut faire naître avec d’autres. J’insiste encore sur le besoin de pouvoir vulgariser les fiches sous forme écrite pour qu’elles arrivent jusqu’aux pêcheurs. Je ne me lasserai jamais de dire que les fiches contribuent à la mise en valeur, en confiance des gens. Cela peut contribuer à l’éducation au développement, à un ’ développement ’ différent, et ce serait bien que cela provoque un débat sur l’action de développement entre le Nord et le Sud. Tout ce qui touche à la recherche d’autonomisation, aux initiatives dans les pays du Sud devrait être sélectionné dans cette base et largement diffusé. Il faut passer l’information à ceux qui ne l’ont pas. Un contre-sens pour nous, les organisations paysannes = la participation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-198_$LANG.html LECOMTE, Bernard Cissokho Manmadou Mamadou CISSOKHO connaît bien les différents acteurs du système d’aide au Sénégal et les juge, les observe du point de vue de leurs exigences sur la participation.; « Le mot participation est utilisé par les fonctionnaires et par les différents appuyeurs. Ils viennent sur le terrain et nous disent : « Il faudra participer ». Et même quand ils nous trouvent, nous, entre paysans en train de discuter et de décider de ce qu’on va faire, ils essayent encore de dire que nous devrions participer. Et quand ils apportent quelque chose pour appuyer nos idées, ils disent : « Il faudra que vous participiez ». Cela fait rire ! Quand les paysans s’organisent et disent : « Après avoir analysé les problèmes auxquels nous sommes confrontés, nous avons décidé de faire cela », les appuyeurs et les gouvernements viennent et disent encore qu’il faudrait qu’on participe. Eux voient notre participation comme un apport financier ou un apport de travail à leurs programmes. Pour nous, ce sont les appuyeurs qui doivent participer à notre action, chaque fois que nous sommes organisés et que nous avons déjà analysé une situation pour prendre des décisions. Et c’est là que nous ne sommes pas d’accord avec eux.; Nous, nous sommes maîtres de nos activités, nous vivons ici, nous représentons un ensemble de gens. Qu’est-qu’ils amènent, eux ? De l’argent ou parfois des techniques pour réaliser ce que nous, nous avons déjà défini et décidé de faire. Nous leur disons : « Nous voulons faire des choses décidées par nous et c’est vous qui devez participer à cela ». Mais si vous leur présentez quelque chose qui ne rentre pas dans leurs casiers, ils disent : « Cela ne va pas parce que si nous devions appuyer comme vous nous le demandez, il faudrait que nous reprenions tout notre processus ». Ils sont dans l’incapacité d’appuyer en fonction des réalités de chaque association. Ils ont dans la tête un cadre qui leur facilite le travail mais avec ce cadre les différentes réalités sont regardées de la même manière avec les mêmes éléments de mesure et les mêmes formes de décision.; C’est un grand danger pour un mouvement paysan car, inconsciemment ou consciemment, les dirigeants des organisations paysannes, en essayant de trouver des financements, modifient leurs propres pensées et leurs propres manières d’être. Quand il y a une crise dans un mouvement, c’est très souvent à cause des « appuyeurs ». Non seulement ils demandent qu’on essaye de rentrer dans chacun de leurs divers cadres mais en plus, ils demandent que nous essayions de répondre à chacun de leurs besoins à eux ! Chacun d’entre eux a un mode différent de diagnostic, des indicateurs différents d’évaluation, des modes différents de gestion et nous, nous allons dépenser 60 à 70 % de notre temps à justifier nos actes selon ces manières différentes, à parler des langages différents, à négocier et renégocier et à nous détruire. Je crois que c’est là le mal le plus dangereux qui peut arriver à une organisation.; Les agences d’aide ne veulent pas reconnaître qu’elles bénéficient de tout un travail organisationnel que les « Ententes » ont fait. Par contre, elles veulent nous dicter leurs façons de faire. Pour nous, la volonté d’une agence d’aide de travailler avec la base doit être marquée par le choix de procédures adaptées. Par exemple, lorsque le gouvernement décide de prévoir un programme de vulgarisation pour les paysans, il devrait faire venir les fédérations paysannes et chercher avec elles. Au contraire, il nous dit de « participer à un programme » qui est déjà (mal)conçu, avec ses propres critères, par la Banque Mondiale. Pourtant depuis 30 ans, les agences d’aide, par de multiples évaluations, arrivent toujours aux mêmes conclusions : « Il y a peu de participation, il y a manque de débats avec les paysans ». Et malgré cela, elles continuent toujours dans le même sens. Je me dis alors qu’elles sont bien à l’aise dans cette situation. Elles n’ont pas de remords. » Un front des organisations rurales, le CNCR, Comité National de Concertation et de Coordination des Ruraux, au Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-199_$LANG.html LECOMTE, Bernard REY, Brigitte Sept structures nationales ont créé, en 1993 au Sénégal, le CNCR (Comité National de Concertation et de Coordination des Ruraux), composé de cinq délégués de chacune des sept structures : cinq Unions Nationales de Coopératives (Agriculteurs, Eleveurs, Pêcheurs, Horticulteurs, Forestiers), la Fédération des Associations de Femmes et la Fédération des ONG du Sénégal (comprise d'organisations paysannes autonomes).; 1993: L'interview de Mamadou Cissokho (Président de la FONGS et secrétaire du CNCR)explique la façon dont la création de ce front des organisations rurales s'est fait. "Un Forum a rassemblé, à Dakar en janvier 1993, 200 responsables des structures rurales. Animé par la FONGS, il a permis aux paysans, aux pêcheurs, etc. de réfléchir ensemble et de présenter l'état de leurs réflexions aux autorités. Le Forum avait été ouvert par le premier ministre, à la demande des structures rurales.; Un atelier national a suivi qui a permis aux responsables de travailler ensemble pour la première fois. L'atelier s'est déroulé par séquences, sur une durée de 21 jours. Chaque structure a présenté ses problèmes et ses contraintes. Les autres (hors FONGS)ont montré qu'elles avaient des problèmes de restructuration (par exemple, depuis plusieurs années, certaines d'entre elles n'ont pas fait un renouvellement de leurs instances), des problèmes de personnes-ressources et de moyens (le gouvernement a déclaré l'autonomie de ces groupes mais ne leur a donné aucun moyen). Elles ont dit également ce qu'elles voudraient faire par elles-mêmes pour pouvoir changer cela. Cela a duré trois jours. Nous avons perçu et admis que les sept organisations rurales sont différentes; certaines sont mêmes hors du coup de la réflexion pour une autonomie. En travaillant ensemble, nous avons constaté une désintégration des structures de référence en milieu rural, de mauvaises habitudes dans la gestion du crédit rural, nos faibles capacités pour l'analyse et pour faire des propositions d'évolution de la vie des gens, une forte influence des structures religieuses et politiques sur le comportement des ruraux et de certains leaders, etc.; Après les trois jours, chaque structure s'est retirée pour travailler sur chaque thème. Puis, ensemble, nous avons dit comment nous voyions le CNCR, les fonctions à lui donner, comment il pourrait réaliser cela. Et nous avons dégagé les priorités que chaque structure membre du CNCR se fixe à court, moyen et long terme. Nous avons dit qu'il faudrait que chaque fédération nationale ne s'occupe pas de tous les types d'activités. A la FONGS, les associations membres font tout (social, économique, etc.), de même que dans les coopératives. On a décidé une sorte de spécialisation. Par exemple, une des spécialités des coopératives sera la commercialisation; n'importe quel groupement paysan qui voudrait alors s'engager dans cette activité pourra être appuyé par l'Union nationale des coopératives agricoles. De son côté, la FONGS s'occupera de la formation et de l'information car elle a de l'expérience dans ces domaines". Le mouvement paysan confronté à la régionalisation, au Sénégal fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-200_$LANG.html LECOMTE, Bernard Demba Keita, chargé de la coordination des programmes de l’APRAN (Association pour la Promotion Rurale de l’Arrondissement de Nyassia).; 1992; « L’idée de mettre en place des coordinations régionales entre les associations membres de la FONGS (Fédération des ONG Sénégalaises, soit 24 organisations paysannes régionales)est née en 1992. Le but, à l’époque, était de permettre aux associations de se retrouver, de discuter de leurs programmes, de leurs problèmes et d’échanger entre elles. Entre 92 et 94, une première expérience a été tentée : cinq coordinations régionales ont organisé des programmes d’échanges dans les villages entre membres de groupements d’associations différentes. Pendant trois ans, on a essayé et à la fin de ce programme triennal, on a vu que c’était un bon système. Aujourd’hui par exemple, dans notre région de Ziguinchor, les groupements de l’AJAC (Association des Jeunes Agriculteurs de Casamance)vont voir ceux du CADEF, direcement entre paysans. Entre l’AJAC et les autres associations de la région, la solidarité, la confiance sont nées de ces rencontres régionales. Avant, on ne se retrouvait pas ».; 1995. « La FONGS a décidé de mettre en place une coordination régionale dans chacune des 10 régions administratives. En effet, le gouvernement a l’intention de régionaliser son action et il faut que nos associations soient actives au sein des diverses rencontres organisées pour cela. Au niveau de chaque coordination régionale, il y a un comité de programme et une cellule d’exécution technique. Le comité de programme s’occupe de tout ce qui est orientations, préparation et prise de décisions. Il comprend les présidents, les secrétaires généraux et les trésoriers généraux des associations. La cellule d’exécution comprend 1 coordinateur, cinq présidents de commissions techniques, 1 coordinatrice et 1 gestionnaire. Eux, s’occupent de l’exécution de toutes les décisions arrêtées par le comité de programme. Tous ces responsables sont des paysan(ne)s ».; 1996; « La FONGS vient d’organiser dix ateliers régionaux pour aider chaque coordination régionale à avoir un programme d’action concerté avec les autres acteurs du développement rural, y compris l’administration, les ONG, les autres organisations paysannes et les services étatiques. En effet, on a remarqué par cette régionalisation, que nos seules associations peuvent être très faibles dans une région. Par exemple à Ziguinchor, il y a seulement quatre association membres de la FONGS qui veulent s’occuper du développement régional. Il vaut mieux associer tous les autres acteurs pour que cela aille vers un développement global.; Pour faire participer tous les acteurs, on organise une rencontre où tout le monde est convié. On essaie de partir des problèmes que traversent les populations. A partir de ces problèmes, on fait un diagnostic; on arrive à identifier les contraintes, les atouts, les potentialités et puis on définit ensemble des actions. A partir de ces actions qu’on appelle « stratégiques », on identifie des activités à mettre en oeuvre et on essaye de trouver des solutions pour assurer les appuis. « Qui va apporter son appui ? " Cette question-là interpelle tous les acteurs : les ONG, les chercheurs, l’administration et les organisations paysannes elles-mêmes. Voilà ce qui vient de se faire (octobre 1996). Les médias ont couvert totalement ces dix ateliers régionaux. Chaque jour au niveau de la radio locale et nationale, on en parlait. Ils disaient que c’était une initiative de la FONGS. Cela a permis aux responsables des organisations paysannes de parler à la radio, en français ou en langue nationale ». Le laisser-faire des administrations face aux agences d’aide, aux ONG et aux organisations populaires fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-201_$LANG.html FALL, Ndiogou LECOMTE, Bernard "Ce qu’on constate du côté de l’Etat, c’est qu’avec les politiques de désengagement, maintenant l’Etat est passif. Quand les autres prennent des initiatives, il ne dit pas non, il ne dit pas oui. Un peu comme si les fonctionnaires se disaient : "Moi, ce n’est plus mon affaire ce que vous allez faire avec ces gens-là. Négociez si vous le pouvez. Défendez-vous si vous le pouvez". C’est un peu l’attitude de l’Etat parce qu’il n’est plus sur le devant de la charrette. Il n’est pas contre notre effort, il fait même des ouvertures.; Depuis que le Comité National de Concertation des Ruraux (CNCR)existe (1994), la discussion entre les fédérations d’organisations rurales (et de pêcheurs), les administrations centrales et les agences publiques d’aide (Banque Mondiale, Union Européenne, etc.)s’est concrétisée.; Prenons l’exemple du Programme National de Vulgarisation Agricole (PNVA)soutenu par la Banque Mondiale. Désormais, les agents du PNVA travaillent directement avec les organisations de base des associations membres de la FONGS (Fédération des ONG Sénégalaises). Au départ, c’était réservé uniquement aux structures de l’Etat. Cela a été contesté énergiquement par la FONGS avec l’argument : "Il n’est pas normal que ce programme soit réservé spécialement à des structures de l’Etat". Alors, le programme a été ouvert aux associations paysannes. Mais maintenant, il faut revoir la manière de faire la vulgarisation. Il ne suffit pas que le PNVA nous dise : "Vous êtes impliqués" et continue à travailler avec les mêmes méthodes. Par exemple, le système d’identification des thèmes de vulgarisation venait du niveau national où il était décidé par quelques personnes. La FONGS a dit : "Nous ne pensons pas que ce soit bon comme cela : chacun peut donner comme chacun peut également recevoir". Le système d’information et le transfert des connaissances du haut vers le bas ne marche plus; il faut faire l’effort de travailler d’abord avec les organisations de base, de voir les thèmes qui les intéressent et de fonder la vulgarisation sur leur choix. Et aujourd’hui, la FONGS doit faire l’effort d’aider les autres fédérations du CNCR à faire remonter les informations vers le PNVA.; Nous aussi, dans notre manière de collaborer, on doit chercher la durée. Il y a des agences d’aide qui ne sont pas faciles à convaincre; il faut du temps pour la compréhension, du temps pour changer, etc. Nous aussi, nous devons avoir la patience de laisser ces gens-là réfléchir. Si elles acceptent de chercher un type d’appui efficace et viable, on peut travailler avec les agences publiques à condition qu’on ait la possibilité de construire un partenariat et non des projets de coopération". Décentralisation: point de vue de la Tradition malienne et musulmane fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-202_$LANG.html La décentralisation est en passe de devenir une donnée nécessaire voir incontournable pour l’exercice du pouvoir par le peuple. La création de communes urbaines et rurales, l’organisation des élections pour désigner les conseillers, la nomination d’un secrétaire général, l’édification d’un siège etc.. sont autant d’instruments pour dit - on faciliter la libre administration des dites collectivités. Pour ce faire, l’Etat procède au découpage avec les autorités locales des communes, découpage assez souvent mal accepté pour des raisons politiques et/ou de souveraineté locale. L’administration et les chefs de village ou de fraction se rejetant mutuellement la responsabilité d’un mauvais découpage. Nonobstant toutes ces difficultés, des élections sont organisées entre les différents partis politiques dont les programmes sont ignorés souvent même par leurs propres leaders. Les communautés qui y adhèrent le font aussi sans grande conviction. Souvent sur des bases familiales, d’intérêts pécuniaires, d’opposition à un ennemi supposé ou réel appartenant à un autre parti, ou simplement ethnique etc. Ce qui ne va pas sans raviver de lointaines querelles entre village. Querelles souvent gérées avec bonheur par les autorités locales et les chefs de village et imams. Les conseils aussi mis en place par les populations elles - mêmes (vu la nécessité des autorités nationales ) constitueront un nouveau fardeau pour les populations. De nouveaux impôts ou des impôts jamais payés seront levés pour l’entretien des conseillers, des secrétaires généraux, pour l’édification de bureaux (immobiliers et mobiliers ) par les nouvelles administrations. Ces nouvelles charges viendront s’ajouter sur le dos des paysans déjà durement éprouvés. Quelles sont les tâches de nouvelles autorités ? · Elaborer un plan de développement · Construire les bureaux · Célébrer les mariages · Organiser les élections avec l’administration · Prélever des impôts La citation n’est pas exhaustive. Doit - on prélever de nouveaux impôts pour entretenir une nouvelle administration ? Peut - on élaborer un plan de développement local viable avec des populations déjà éprouvées par la misère, des rivalités stériles créées par des partis sans programmes par des découpages ayant laissé des séquelles difficiles à cicatriser et à qui on rajoute de nouveaux impôts etc. Les populations locales en générale à travers leurs ressortissants n’ont - elles pas suffisamment payé en finançant dans leurs villages des ponts, des centres de santé, des adductions d’eau sous l’autorité des chefs de villages et Imam ? Pourquoi les encombrer d’autres charges ? les maires, les secrétaires généraux n’ont qu’à se mettre au travail comme les autres au lieu de constituer une nouvelle classe de parasites. Sans compter avec les divisions , les querelles politiques, les intrigues à n’en pas finir tout cela qui peut entraîner la mésentente donc le non développement. Ne célébrons - nous pas les mariages, les baptêmes dans les villages sans les maires ? Les décisions ne sont elles pas organisées ? Que retrouvons - nous déjà au Mali. Au Mali, dire " Maara Ka ségi so " est une insulte pour le malien. Au Mali " maara bè so ". " So " va du foyer réduit de sa plus simple expression jusqu’au continent en passant par la maison, le village , le chef lieu , le pays. C’est peut-être ce " maara" (administration) que les autorités actuelles veulent détruire afin de parachever l’ouvre d’acculturation qui n’a pu détruire le foyer, la famille, le village dans leur organisation, c’est parce que le socle sociologique et culturel sur lequel ces entités reposent est solide. Ne pouvant le détruire, le colonisateur l’a utilisé à ses fins pour asseoir son pouvoir, puisque " maara bè so " il s’agit en fonction de nos propres valeurs qui ont fait leurs preuves de bâtir une société moderne. Il est connu qu’aucune société ne se construira qu’en se basant sur ses propres valeurs. Il s’agira donc comme par le passé que chaque hiérarchie du " Maara " soit responsabilisée et aidée dans sa fonction par les autres niveaux hiérarchiques. C’est ainsi qu’au niveau du foyer les parents directs, les frères contribuent à son équilibre, le cas échéant les oncles des deux côtés ou les amis ou encore le chef de village, du quartier et/ou l’Imam ou encore les autorités administratives. Rarement un problème qui surgit dans un foyer prend une telle ampleur si ce n’est à cause de la perte de nos valeurs. Pour les actes administratifs, il s’agira de mettre à la disposition des autorités villageoises (chef de village ou de quartiers et conseillers ainsi que les autorités religieuses) des documents servant à recueillir quotidiennement des tâches remplies bénévolement par eux mêmes (baptême, divorce, mariage, décès, immigration et éventuellement recensement ). Donc tenir de véritables statistiques du village. Chaque village en fonction de ses priorités de survie ou de développement élaborera son programme qui pourra être financé par ses propres populations, ses ressortissants de l’intérieur du Mali, la Zakat des pays musulmans. L’islam et la tradition partagent la meilleure façon de décentraliser. Aucun chef de village ne répond à la place d’un autre. Seules les populations qui l’ont mis en place sont souveraines, de même aucun Imam ne répond d’un autre. Aucune hiérarchie n’est autorisée donc, aucune possibilité de favoritisme, tout chef de village ou imam vie exactement comme les autres villageois dont il est issu. Il ne peut être délégué par aucune instance ou autorité. Il répond de ses actes devant la loi sans qu’aucune autre juridiction ne puisse se prévaloir de son appartenance. A notre avis, seul un citoyen de cette qualité a le droit d’administrer et/ou de choisir son administrateur dans son pays . L’Etat de part sa souveraineté orientera la politique nationale à suivre et jouera le rôle d’arbitre. Les collectivités de part leur appartenance à la nation doivent se conformer aux lois en vigueur dans le pays. L’administration locale servira de courroie de transmission de la base au sommet et les députés voteront en s’inspirant des voux de la population. Avec la mondialisation, l’apparition de l’ordinateur et de l’Internet, chaque village peut créer son propre site en y mettant tout sur le village : population, lieux de tourisme, potentialités, besoins en financement de projets, échanges d’expériences avec d’autres villages etc. Toute personne, tout village ou ville, toute autorité peut intervenir directement avec les autorités villageoises sans passer par les ONG qui ont tendance à devenir de véritables bureaux de placement. Le personnel des ONG pourra être plus utile si il mettait la main à la pâte dans leur propre village ou quartier d’origine. Comment des élèves combattent le détournement de fonds dans un lycée LES BIENS PUBLICS N’APPARTIENNENT A PERSONNE MAIS ILS DOIVENT PROFITER A TOUT LE MONDE fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-203_$LANG.html DIEDHIOU, Aissatou Dans tous les établissements d’enseignement secondaires du Sénégal, il existe des Club d’Education à la Vie Familiale ( EVF) qui organisent des séances de formations pour les élèves sur les questions de démographie. Il s’agit de développer chez les élèves des comportements responsables en matière de procréation et d’activités sexuelles. Ces clubs sont encadrés par des professeur appelé Professeur Relais Technicien ( PRT ), les élèves animateurs sont les Leaders Elèves animateurs ( LEA ). Le professeur n’a qu’un rôle d’accompagnement, les décisions sont prises par les élèves. Pourtant en 1997, dans mon lycée le PRT choisit à l’insu des membres du Club, le LEA devant participer au festival annuel des clubs EVF à Dakar. Au retour du festival, le LEA refuse de faire le compte rendu du festival aux membres du club. Face à cette situation, nous avons convoqué une réunion pour l’obliger à rendre compte mais surtout à faire le bilan financier des avoirs du club car il est aussi le trés orier du club. Lui et le PRT useront de plusieurs prétextes pour ne pas participer à cette rencontre. Finalement la réunion aura lieu et nous constaterons que le LEA a en fait détourné les fonds du club. Mais comme il avait obtenu son baccalauréat, il avait quitté notre lycée. L’année suivante, j’étais moi même trésorière du club, et j’eus comme mission de mettre de l’ordre dans la gestion financière. Il fallait que l’histoire de détournement d’argent, de biens qui n’appartiennent à personne et qui profite néanmoins à tout le monde. Quelques temps après j’ai convoqué une réunion et j’en ai profité pour faire le bilan de ce que j’ai trouvé dans les cahiers de comptabilité de l’ancien trésorier. De nouveaux détournement seront trouvés notamment une subvention versée par une ONG au Club. Pour que de telles malversations aient pu avoir, le Proviseur et le PRT qui sont reçoivent les fonds sont forcément trempés dans l’histoire. Nous décidons de saisir le taureau par les cornes en dénonçant auprès du bailleurs tous ceux qui ont trempé dans cette sale histoire. Cette démarche troublera et le proviseur et le PRT qui feront pour étouffer ce scandale. Le trans port clandestin au Cameroun Au nom de la solidarité corporatiste, des transporteurs clandestins s’organisent pour défendre leur métier face à la concurrence et aux rackets opérés par les forces de police fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-204_$LANG.html ZAMBO, Atangana FUMTIM, Joseph En raison de grandes difficultés de transport urbain dans les villes camerounaises, la présence des transporteurs clandestins a peu à peu cessé d’être un phénomène marginal aux yeux du citadin camerounais. Ce type de transport au départ était l’ouvre des propriétaires de voitures à usage personnelle qui, du fait de la montée progressive du prix du carburant et surtout de la baisse drastique des salaires, étaient obligés de faire de temps en temps une incursion dans le transport en commun pour " arrondir leur fin du mois ", disent-ils. Il faudrait rappeler que leur clandestinité est à chercher dans leur refus de se conformer à la réglementation régissant le transport en commun dans les villes camerounaises. Cette réglementation demande aux transporteurs de s’acquitter d’un certain nombre d’obligations fiscales liées à leur secteur, notamment la patente. Evidemment, face à la montée fulgurante de ce régime de transport, les autorités publiques ne sont pas restée les bras croisés. Par l’entremise des forces de l’ordre, elles mènent un bataille sans retenue contre les " clando " (appellation locale du transport clandestin). leurs activités étant émaillées quotidiennement de tracasseries et de rackets de la part de certains agents de police abusant de leur pouvoir. Afin de garantir la survie de leur profession, menacée de toutes parts, des regroupement corporatistes émergent ça et là dans les villes camerounaises, à l’instar du Regroupement des transporteurs Clandestins du Département de la Mefou et Akono et Autres. Ils s’agit des transporteurs desservant les périphéries de Yaoundé. Au delà de leur objectif principal qui est celui de la solidarité, de faire un bloc afin de servir de contrepoids face aux forces de l’ordre, on peut noter entre autres, l’organisation du travail afin de mettre les voyageurs l’aise. Est aussi à ranger dans ce cadre, la maîtrise de la concurrence exercée par les autres agences de voyages. Plus spécifiquement, cette rationalisation du travail s’opère par : – la mise à la disposition des transporteurs, d’un " chargeur " permanent qui enregistre les passagers et l’ordre d’arrivée des véhicules. – la création des espaces indiqués à leurs activités – l’organisation des négociations avec les autorités publiques et autres. Les difficultés généralement rencontrées par ces transporteurs sont de plusieurs ordres, mais les plus importantes sont : – le manque d’espace approprié pour le stationnement – l’absence d’infrastructures (toilettes, bac à ordures, eau courante, électricité et éclairage_) – location assez coûteuse des sites actuels – rackets et tracasseries de la police (moyenne de 7 barrière de contrôle pour 18 km de route) – l’insuffisance d’espaces de dialogue et de concertation avec les autorités et les autres parties prenantes du trafic urbain. Face à ces difficultés, les transporteurs de ce secteur ont des revendications qu’ils ont soumis au Ministère de la ville. – l’établissement d’un espace de dialogue permanent avec les autres départements ministériels ainsi qu’avec les autres parties prenantes du transport urbain et interurbain – l’aménagement des sites avec des infrastructures appropriées – la création des bureaux de vente des tickets de transport, toilette, bac à ordures, – l’arrêt des tracasseries et des rackets des policiers Caravane de sensibilisation contre les feux de brousse L’absence de coordination entre les collectivités locales et l’état paralyse la lutte contre les feux de brousse fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-205_$LANG.html DIALLO, Ibrahima Sory Le Commissariat régional de Tambacounda du Mouvement National des Pionniers du Sénégal (MNPS) a organisé du 26 au 30 décembre 1998, une caravane dite de sensibilisation contre les feux de brousse qui couvrait deux départements de la dite région (Tambacounda Kédougou). Tout est parti d’une une antenne ouverte organisée par la radio régionale sur les feux de brousse en collaboration avec quelques techniciens des Eaux et Forêts qui ont saisi l’occasion pour faire l’état des lieux. Suite à un état des lieux dramatique et au regard du nombre de participants à l’émission qui était très faible par rapport à l’ampleur du fléau, le mouvement des pionniers a engagé une réflexion sur une stratégie de sensibilisation qui touche directement le maximum de populations. L’idée d’une caravane est proposée. Elle consiste à déplacer quarante cinq (45) volontaires sur une distance de 336km et de rencontrer les leaders d’opinion se trouvant sur l’axe en leur parlant dans la langue du milieu mais également en recueillant leurs points de vue et leurs propositions de solution. Deux communes, quarante deux villages et soixante seize hameaux ont été touchés. Il est apparu clairement dans les propos des uns et de autres que ces feux tardifs causés par des délinquants sont liés à plusieurs phénomènes dont: © les conflits de compétences entre les détenteurs des pouvoirs décentralisés et l’administration centrale ce qui fait que les deux structures se renvoient mutuellement la responsabilité. En effet depuis la réforme administrative intervenue au Sénégal en 1996, la gestion des ressources naturelles est transférée aux différentes collectivités locales ( régions, communes, communautés rurales ) mais les délimitations des rôles sont peu claires. © les nombreuses interventions des politiciens qui parviennent à faire pression sur la justice pour faire libérer certains délinquants avérés © La loi du silence prévalant dans les villages où pour sauvegarder les rapports de voisinage, on évite de dénoncer le coupable. Ainsi un sentiment d’impunité s’installe © la pauvreté © le manque de moyens adaptés pour les agents des eaux et forêt pour agir en cas de feux © la corruption de certains de ces agents qui ferment parfois les yeux sur certains actes délictueux L'Etat engage la lutte togolais contre la corruption et la mauvaise gestion fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-206_$LANG.html DADJO, Markoua La situation économique difficile de nos pays africains est dû à des facteurs exogènes et endogènes. Comme facteur endogène nous pouvons citer dans le cas de la fonction publique: le laisser-aller, la corruption, la mauvaise gestion et le laxisme. Au Togo, dans son discours à la Nation, le Chef de l'Etat faisait remarquer qu'il est devenu une pratique courante pour les agents de l'Etat, depuis la base jusqu'au sommet, d'ériger les pots-de-vin, les dessous de table et les commissions occultes, en obligations pour les services qu'ils sont appelés à rendre normalement, dans l'exercice de leurs fonctions. Il en est de même pour l'exécution des marchés publics, le paiement des mandats de Trésor, l'établissement des dossiers administratifs et des documents de voyage. Certains agents préposés à l'encaissement des différents impôts, taxes, amendes et autres recettes, prévus par la Loi des finances, s'organisent en réseaux, pour minorer ou supprimer les montants des sommes devant revenir à l'Etat, en contre-partie des ristournes en espèces qu'ils reçoivent. Outres ces maux qui ruinent l'économie nationale, poursuit le chef de l'Etat, on peut ajouter également le gaspillage dans l'Administration. Il s'agit de l'utilisation abusive du téléphone, de l'éclairage, de la climatisation et le gaspillage de l'eau. En effet : - des téléphones de services sont utilisés comme cabine publique, pour des communications personnelles, contre paiement ; - les climatiseurs de bureau sont laissés en fonction après les heures de fermetures des bureaux et les week-ends ; - les véhicules administratifs circulent en dehors des heures et jours de travail. Après ces constats amers, le Chef de l'Etat togolais a déclaré l'année 2001, l'année de lutte généralisée contre la corruption et la mauvaise gestion. Il insiste sur l'application de la bonne gouvernance afin d'assainir l'administration publique et de donner une plus forte impulsion à l'économie nationale. Pour joindre la parole à l'acte, quelques semaines plus tard, une commission nationale de lutte contre la corruption a été installée et pour donner le bon exemple, les lignes téléphoniques de la Présidence ont été réduites juste au stricte minimum. Société civile au Cameroun : les Habitants de Douala s’organise pour lutter contre la violation des droits de l’Homme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-207_$LANG.html NJATANG, Urbain Dimanche 11 mars 2001, quartier populaire de Douala est le théâtre d’une barbarie policière orchestrée dans le but d’empêcher les populations de ce quartier de marcher pour protester contre l’enlèvement et " l’exécution extrajudiciaire " de neufs jeunes de leurs quartiers, disparus. «  l’affaire des neufs jeunes gens enlevés dans la nuit du lundi 22 au 23 janvier 2001 à 4h 30mn dans leurs domiciles respectifs à Bépanda omnisport par les éléments du centre opérationnel de la gendarmerie (COG) a pris une tournure insaisissable pour les autorités. Les habitants et la société civile sont déterminées à exiger la lumière sur cette affaire. Au départ, il était observé quelques actions isolées, intermittentes et disparates de certains acteurs de la société civile. Nous pouvons citer pour mémoire, l’interview du cardinal Christian Tumi à jeune Afrique économie qui dénonçait avec véhémence les actions du commandement opérationnel à Douala. Le plaidoyer de L’ACAT (Action Chrétienne pour l’Abolition de la torture). Une ONG camerounaise des droits de l’homme. Elle avait publiée un rapport sur les abus du commandement opérationnel à Douala et les exécutions sommaires. En effet, cette ONG affirmait sans fioriture ni tremolos qu’il " y a plusieurs familles qui recherchaient leurs fils arrêtés par les éléments du commandement opérationnel et n’ont ne sont rentrés dans leurs familles. Ces derniers sont internés quelque part  » Devant le silence de la population résignée, un pavé avait été ainsi jeté dans la mare. C’est ainsi qu’au soir du 28 février 2001 un " comité pour la défense des neuf " a été crée par les jeunes du quartier Bépanda. Ils ont pris la résolution de manifester. " où sont-ils? Que sont-ils devenus? Sont-ils vivants? Où sont les corps? voilà les questions auxquelles nous voulons les réponses précises de la part des autorités administratives et militaires " précise le président du comité des " 9 « . Tous les habitants du quartier Bépanda relayés par ceux des autres quartiers se sont mobilisés pour une suite d’action visant de faire reculer les autorités administratives et militaires. " Notre plan d’action est simple. Nous allons manifester tous les dimanches dans la rue et au stade omnisports, nous marchons jusqu’aux bureaux du gouverneur de la province du littoral. Nous souhaitons par la même occasion informer l’opinion nationale et internationale de l’innocence de ses neuf jeunes. Nous comptons aller jusqu’au bout. Nous voulons la vérité " on peut ainsi entendre dire les organisateurs. Les habitants, société civile a ainsi imprimé sa détermination à travers les manifestations pour marquer leur solidarité aux disparus parce que disent-ils " ce qui est arrivé aux 9 disparus peut arriver à n’importe qui demain. Les autorités ont essuyé la sueur froide. Crise de la décentralisation Quand les antagonismes politiques entravent le développement de la ville de Baham fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-208_$LANG.html GUIAKAM, Founaye Baham, petit village situé à 20 kilomètres de Bafoussam, capitale de la province de l'Ouest du Cameroun, sur le tronçon Bafoussam-Douala, chef lieu du département des hauts-plateaux, Baham, par sa petitesse et malgré un relief pas des plus aisé à vivre se caractérise par son dynamisme, fait de son peuple. Les élites intérieures, extérieurs, étrangers forment un ensemble qui pourtant connaît des sérieux problèmes de cohabitation. Le maire de la commune rurale, issu d'un parti opposé au parti du gouvernement en place au Cameroun fait beaucoup d'efforts pour le développement de sa cité. Pour une première fois depuis les indépendances, la gestion communale se fait de manière transparente et les courriers de mains en mains mécontents. En trois années passées à la tête de la commune, le maire et son équipe ont développé le village avec les constructions des ponts, l'aménagement du réseau routier local par la création de nouvelles routes, un marché construit en matériaux solides avec des toilettes, 200000 francs CFA de recettes mensuelles pour le camion de la commune en location, l'embellissement de la petite bourgade par plusieurs projets à caractère social avec l'implication des jeunes du village regroupés en communautés. Malgré tout ceci, une partie de l'élite locale mécontente du renversement du tendance politique à la tête de la commune combat, conteste et diffame le magistrat municipal, désintéressé et n'agissant que pour le confort des citoyens de son village. Blocage de plusieurs projets communautaires, difficulté d'obtenir du secours auprès de l'organisme de tutelle chargé de venir en aide aux municipalités, boycotts des réunions de sensibilisation des élites et bien d'autres manouvres qui amoindrissent considérablement l'action de l'équipe à la tête de la commune et sape par la même le développement du village. L'exercice de la décentralisation dans la commune urbaine de Dschang : cohabitation malgré les idéologies politiques différentes. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-209_$LANG.html GUIAKAM, Founaye Au courant de l'année 2000 et ceci en vue de la prochaine élection municipale, s'est tenue à Dschang, petite localité de la province de l'Ouest du Cameroun, un conseil municipal ordinaire. Le but du dit conseil étant l'examen du bilan des responsables municipaux de la dite commune urbaine, et les perspectives pour les prochaines années. Après les formalités d'usage, marquées par les discours des diverses autorités invitées dont la tutelle représentée par l'Etat, les travaux proprement dits vont commencer. Malgré les débats houleux entre les partis de l'opposition à la tête de la commune et le parti au pouvoir avec quelques conseillers municipaux, donc minoritaire, un consensus se dégagera néanmoins sur la bonne gestion du maire et de son équipe. Plusieurs projets réalisés, l'assainissement des finances et la maîtrise du personnel sensibilisé à l'accomplissement de sa tâche. Globalement positif, le bilan du maire a pu lui donner l'occasion d'offrir deux véhicules aux services de police de sa ville, dont une tout terrain, minibus et un autre pour les déplacements du commissaire. Ceci pour assurer la sécurité de ses habitants, ce qui n'est plus possible depuis Quelques temps. Des habitants sans habitat Un bulldozer efface un quartier à Yaoundé pour faire place à un échangeur, aucune indeminisation pour les populations. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-210_$LANG.html BAKARI, Louis Au lendemain d'une pluie torrentielle qui s'est abattue sur la ville de Yaoundé, Capitale Camerounaise, les dégât matériels furent importants. Nous sommes en septembre 1999. L'inondation a visité les quartiers populaires, pour la plupart situés aux abords des marécages. Une équipe de jeunes reporters de la chaîne commerciale FM94, une des structures que compte la Cameroun Radio Télévision (CRTV), descendit prendre le pouls de la situation dans un quartier situé juste derrière la " maison de la Radio " à la périphérie de l'Ecole Nationale de Police. Un vieillard d'une soixantaine d'années- il avait l'air d'en avoir 80 -répondait à une question : -" quand il pleut beaucoup et même moyennement c'est l'inondation qui s'en suit. Et là, nous sommes obligés de porter nos valises et autres articles sur la tête jusqu'à ce que diminue le niveau d'eau ". Il reste donc à savoir pendant combien de temps ce vieillard se prête à ce genre d'exercice. Il révélera que son installation dans ce quartier date de plus de 10 ans. Et surtout ne lui demandez pas d'envisager son éventuel déménagement. Ne le lui suggérez même pas ! Puisqu'il s y oppose fermement. Un an plus tard, en octobre 2000, un bulldozer est venu faire son " petit métier " en effaçant purement et simplement la cinquantaine de maisons qui faisait le quartier. Ce fut semble-t-il ,le sacrifice nécessaire et incontournable qu'il fallait consentir pour voir naître le fameux échangeur du " sommet France-Afrique " tenu à Yaoundé en janvier 2001. Pas de plan de recasemment de ces nouveaux sans abris. Pas de dédommagement puisqu'ils étaient dans une situation illégale, irrégulière. Du moins, c'est la tempête récoltée. Le choc fut si fort pour les habitants de ce quartier qui ne pouvaient s'en remettre qu'à Dieu ; lui qui donne un abri et un refuge aux oiseaux du ciel. Aujourd'hui l'échangeur de dresse en témoin de ce qui est arrivé aux habitants chassés, sans indemnités, de leur lieu d'habitation au nom de la loi et du sommet France Afrique. Le maire de la commune urbaine de Douala 2e prêche par l’exemple fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-211_$LANG.html AMASSANA, Denise En 1993, Fampou David Dagobert maire de Douala 2e décida de viabiliser cette unité administrative. Douala 2e est un quartier de la ville de Douala, capitale économique du Cameroun. Ce quartier était dépourvu des routes, de caniveaux et les maisons étaient construites de façon anarchique. Le maire entreprit une campagne de sensibilisation visant la destruction des " maisons qui accouchent ". Cette expression dé "signe des comptoirs, des boutiques_ annexes des maisons d’habitation et construites à la limite de la route. Les cases étaient construites sans respect de la norme selon laquelle les constructions doivent se trouver à cinq mètres du bord de la route. De porte en porte, le maire ordonna aux propriétaires des " maisons qui accouchent " de détruire leurs annexes. Il fixa un délai pour cela. Appartenant à cette catégorie d’habitants, le maire se présent chez Fampou Dagobert ayant constaté l’absence du propriétaire, il demande à son épouse de lui transmettre la recommandation. La semaine de sensibilisation connut une résistance. Aucun habitant n’obéit aux ordres du maire ; ce dernier sévit et détruisit toutes constructions non conventionnelles en commençant par la sienne. Quand la corruption et le détournement de fonds s’installent dans les écoles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-212_$LANG.html AMASSANA, Denise A Yaoundé, capitale du Cameroun, la vente des produits alimentaires par les enseignants des écoles primaires publiques dans les salles de classes est courante. L’achat de ces produits par les élèves leur procure plusieurs avantages : prise en charge particulière, attribution de bonnes notes. Depuis l’instauration de la gratuité de l’enseignement primaire public, ces phénomènes sont accrus. Un autre s’est substitué à lui à l’école publique de Biyem Assi, arrondissement de Yaoundé 6e . Les enseignants de cette école exigent des parents 2000 fcfa par mois par élève contre une meilleure prise en charge des enfants. Ils assurent que ceux qui ont payé ont compris les leçons, ils ont fait leurs devoirs, leurs exercices sont corrigés avec attention. Par contre, les élèves qui ne payent pas la somme exigée sont abandonnés à eux-mêmes. En outre, les élèves dont les parents offrent en plus d’autres services liés à leurs professions ou leurs occupations sont mieux encadrés. Malgré l’ostracisme des techniciens, des jeunes s’impliquent dans une campagne de vaccination fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-213_$LANG.html NDIAYE, Ibrahima Dernier trimestre de l’année 1997, le Sénégal, à l’instar des autres pays africains organise des journées nationales de vaccination ( JNV ) pour "bouter la polio hors d’Afrique". L’Etat compte alors s’appuyer sur les structures sanitaires existantes. Cette reprise du schéma traditionnel pose des problèmes aux populations du quartier champ des courses et environ. En effet le centre de santé qui s’y trouvait est supprimé pour un autre plus moderne mais situé loin, à la périphérie de la ville, et s’y rendre nécessite des frais de transport. Conscients que cet éloignement et les frais qu’il engendre, ajoutés aux autres désagréments que pose une grande affluence vont réduire le taux de couverture vaccinale, les jeunes ont décidé de monter un point de vaccination dans le quartier. Le médecin - chef régional contacté à cet effet demande au médecin chef du département de mettre à notre disposition la quantité de vaccins nécessaires. Ce dernier n’a pas manqué de nous demander au passage nos prétentions personnelles : il nous fallait juste un cadre bien à l’abri des vents en cette période d’intempéries. Le maire de la commune d’arrondissement de Rufisque Nord sensibilisé sur la question accepte d’accueillir les JNV dans les locaux de la mairie et de prendre en charge quelques menus frais d’organisation d’un montant de 21 000 F CFA pour la location de chaises, une animation musicale, un reportage photo et vidéo. Pour assurer un plein succès à la campagne, nous avions même impliqué les élèves de l’école élémentaire en leur demandant de parrainer chacun un enfant en âge de se vacciner. Concrètement chaque élève devait amener son cadet se faire vacciner. Des communiqués ont été diffusés à travers les haut-parleurs des mosquées, non sans difficultés car certains annonceurs, ne pouvant pas admettre le caractère bénévole de notre participation, réclamaient une contre partie financière. La veille de l’activité le maire n’est pas au rendez - vous préalablement fixé pour finaliser les dispositions organisationnelles. Rencontré au hasard, il nous notifie son désengagement et l’explique par l’information fournie par le secrétaire municipal et selon laquelle toutes les dépenses relatives aux JNV sont prises en charge par les promoteurs que sont l’Etat et les bailleurs de fonds. Il fut donc arrêté que l’activité ne se tiendrait plus dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’activité le maire s’est vite rendu compte de son erreur car ses locaux sont envahis de bonne heure par les populations pour les besoins de la vaccination. Alors il se dirige rapidement vers l’équipe des jeunes initiateurs et les supplie de faire quelque chose. Consciente de l’enjeu, l’équipe se met à l’ouvre et ainsi plus de 800 enfants de moins de 5 ans sont vaccinés malgré l’opposition du secrétaire municipal qui soutenait d’une part que la mairie n’est pas un lieu destiné à la vaccination et d’autre part que le budget de la mairie ne devait pas servir à cela. Perceptions de la gouvernance au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-215_$LANG.html LAWSON, Body Boevi Kouglo La présente communication est une contribution au débat sur la gouvernance en Afrique. Elle est tirée d’une étude de cas sur le Togo que nous avons eu à mener dans le cadre d’une vaste étude sur la gouvernance dans le monde organisée par l’Université des Nations Unies en l’an 2000. Cette étude recherche à recueillir les perceptions des populations sur la gouvernance à partir de six dimensions, à savoir : § La participation au processus politique § L’agrégation des intérêts dans le processus politique § La conduite de l’Etat § L’application des politiques, en particulier la bureaucratie § Les relations entre l’Etat et le marché § Le règlement des différends, en particulier le pouvoir judiciaire A l’intérieur de chaque dimension, cinq questions sont posées en relation avec la nature de la dimension, soit au total 30 questions. Chaque question est notée de 1 à 5 selon que le répondant qualifie respectivement la perception de très mauvaises à très bonne. Il s’est agi dans l’étude d’apprécier l’état de la gouvernance au Togo en l’an 2000 comparativement à son état d’il y a cinq ans. Depuis quelques années, les problèmes de gouvernance sont au centre des préoccupations des décideurs, des institutions internationales, des bailleurs de fonds, des ONG et des centres de recherche qui sont engagés dans divers pays dans la promotion du développement humain et la lutte contre la pauvreté. Cette étude sur les perceptions de la gouvernance au Togo a pour objet de cerner les différentes dimensions de la gouvernance les plus importantes. Elle découle d’une vaste enquête sur la gouvernance dans le monde organisée par l’Université des Nations Unies (UNU). L’étude est réalisée selon une méthodologie qui repose sur une enquête réalisée en l’an 2000 auprès d’une quarantaine de personnalités (désignées experts dans la suite du document) appartenant à neuf corps socio-politiques et sur les traitements des données d’enquête. Les neuf corps concernés sont : Ministres, Entrepreneurs, Magistrats et Avocats, Parlementaires, Universitaires, ONGs, Fonctionnaires, Organisations internationales et autres. Dans cette analyse aborde deux aspects essentiels, à savoir : – une appréciation générale de la gouvernance au Togo ; – une évaluation des principales dimensions de la gouvernance. 1). Appréciation générale de la gouvernance au Togo L’évaluation générale de la gouvernance au Togo repose sur les perceptions exprimées par des experts à travers 30 questions réparties en 6 dimensions à savoir : 1. Participation au processus politique 2. Agrégation des intérêts dans le processus politique 3. Conduite de l’Etat 4. Application des politiques, en particulier la bureaucratie 5. Relations entre l’Etat et le marché 6. Règlement des différends, en particulier le pouvoir judiciaire L’analyse des résultats de l’enquête a révélé que : – les signes ou pratiques de bonne gouvernance sont très faiblement perçues aujourd’hui qu’il y a 5 ans ; – deux tiers des questions ou aspects sur la gouvernance n’ont pas atteint le score moyen d’appréciation ; – aucun cas de mesure de gouvernance n’a été jugé largement ou très largement appliqué il y a 5 ans et aujourd’hui. Seuls 2 cas de mesure indiquent une perception modérée aujourd’hui contre 0 il y a 5 ans. Ces résultats portant sur les scores moyens sont renforcés par l’analyse des fréquences des 30 questions spécifiques portant sur les périodes " il y a 5 ans " et " aujourd’hui " . Le recours à cette caractéristique a permis d’observer deux (2) niveaux de perception pertinents d’analyse sur la gouvernance : un niveau indiquant une très faible ou faible perception de la gouvernance par plus de 50 % des experts et un niveau reflétant que moins de 50% des experts ont eu une large ou très large perception de la gouvernance. Le premier cas concerne selon les périodes plus de deux tiers des questions, 21 il y a 5 ans contre 23 aujourd’hui. Le second cas est relevé pour 4 questions il y a 5 ans et aujourd’hui. 2). Evaluation des dimensions de la gouvernance Dans l’ensemble, l’analyse des résultats révèle une faible perception des experts sur certains aspects de la gouvernance au Togo et une perception modérée sur d’autres. Une analyse dynamique des résultats montre que la perception tend à subir une baisse quelle que soit la dimension. Cependant la dégradation entre il y a 5ans et aujourd’hui n’est significative que pour les dimensions 2 et 4. La faible perception concerne, notamment les dimensions 2, 3 et 4 c’est à dire celles qui sont relatives à : – L’agrégation des intérêts dans le processus politique ; – La conduite de l’Etat ; – L’application des politiques, en particulier la bureaucratie. Ces appréciations semblent liées aux manouvres de blocage politique qui caractérisent l’évolution socio-politique du Togo et l’état des droits de l’homme au cours de ces 5 dernières années. En effet, depuis les élections présidentielles contestées de 1998 et le boycott des élections législatives de 1999 par les partis de l’opposition, l’Etat et ses institutions ont perdu de leur crédibilité et sont perçus par la plupart des citoyens comme n’étant pas représentatifs de leurs intérêts. Ce qui a pour conséquence la déliquescence de l’Etat et de ses démembrements ; d’où l’échec dans l’application des politiques. Pour les autres aspects de la gouvernance, la perception est relativement modérée. Il s’agit des dimensions 1, 5 et 6 qui concernent : – La participation au processus politique ; – La relations entre l’Etat et le marché ; – Le règlement des différends, en particulier le pouvoir judiciaire. Ces derniers résultats tendent à refléter dans une certaine mesure la situation de la gouvernance au Togo. En effet, depuis les évènements d’octobre 1990, le pays connaît une certaine ouverture démocratique. Ce qui a permis la création de plusieurs partis politique, syndicats, ONGs et associations des droits de l’homme. Cette démocratisation s’est manifestée également par la multiplication de journaux privés et l’apparition de radio privée. De la sorte, les scores obtenus au niveau des dimensions 1, 5 et 6 décrivent cette ouverture démocratique. 2.1. Participation au processus politique : dimension 1 D’une manière générale, les scores obtenus par question sont relativement proches du niveau modéré et sans une variation significative d’un expert à un autre entre la période il y a 5 ans et aujourd’hui. En d’autres termes, la participation au processus politique des citoyens au Togo est jugée dans l’ensemble modérée avec toutefois une tendance à la baisse. Les composantes de cette dimension qui ont connu une hausse dans l’appréciation dans le temps sont celles relatives : · à la liberté d’expression ; · à la liberté de réunion ; · à la discrimination en matière de politique. Une légère dégradation est observée dans les cas suivants : · participation facile au débat public sur les principaux changements de politique ; · respect du système d’élaboration des règles. 2.2. Agrégation des intérêts dans le processus politique : dimension 2 La spécificité des résultats obtenus pour les questions relatives à l’agrégation des intérêts dans le processus politique est d’une part le faible niveau de perception de la gouvernance et d’autre part la dégradation de la situation de cet aspect de la gouvernance dans le temps. En effet, tous les scores moyens calculés sont d’un niveau faible avec une tendance à la baisse aujourd’hui par rapport aux 5 dernières années. 2.3. Conduite de l’Etat : dimension 3 Sur la conduite de l’Etat, les scores moyens révèlent une faible appréciation de la part des répondants. Cette perception tend à se détériorer insensiblement dans le temps. Toutefois, on observe pour trois questions particulières une tendance à un léger relèvement, il s’agit des cas de : · l’engagement de l’Etat à assurer la sécurité personnelle des citoyens ; · la détermination des pouvoirs publics à la résolution des conflits intérieurs par des voies pacifiques ; · la subordination des militaires à un gouvernement civil. Cependant, la perception relative à la subordination des militaires à un gouvernement civil se trouve toujours à un niveau faible. 2.4. Application des politiques, en particulier la bureaucratie : dimension 4 Dans l’application des politiques, en particulier la bureaucratie, les scores moyens obtenus sur les 2 périodes indiquent une faible appréciation du fonctionnement du système administratif public du Togo par les experts interrogés. Une analyse dynamique de cette dimension de la gouvernance indique la persistance de cette perception qui tend donc à se dégrader quelque soit la composante considérée. 2.5. Relations entre l’Etat et le marché : dimension 5 D’une manière générale, les relations entre l’Etat et le marché n’ont guère varié de manière significative il y a 5 ans et aujourd’hui. La perception est restée à un niveau modéré pour les deux périodes. Toutefois, une analyse des scores moyens par question indique une légère hausse dans deux cas contre de légères baisse dans 3 cas. Les cas de hausse concernent : · le degré de transparence dans l’octroi d’un permis ; · la prise en compte par les pouvoirs publics dans la formulation de leurs politiques des nouvelles règles relatives aux échanges, aux fuyants et aux flux de technologie dans le monde. Les cas de baisse ont trait à : · l’engagement des personnes exerçant des fonctions publiques dans le respect des droits de propriété ; · l’application équitable sans discrimination des règlements économiques aux entreprises ; · la consultation du secteur public et du secteur privé dans la formulation des politiques. 2.6. Règlement des différends, en particulier le pouvoir judiciaire : dimension 6 Le niveau de perception de cette dimension relative au règlement des différends en particulier au pouvoir judiciaire est dans l’ensemble modéré sur les deux périodes. Cependant, l’analyse des différentes composantes sur la base des scores moyens relève une situation qui se détériore dans les cas suivants : · égalité d’accès des citoyens à la justice ; · clarté des processus de décisions dans le système judiciaire ; · degré de responsabilité des autorités judiciaires vis-à-vis de leurs actes. En d’autres termes, on note de moins en moins le même accès à la justice par les citoyens tout comme la transparence dans le processus de prise de décisions dans le système judiciaire et la responsabilité des autorités judiciaires devant leurs actes. Par contre, dans les deux dernières composantes de cette dimension, on note une légère hausse. Il s’agit de : · degré d’intégration des normes juridiques internationales concernant les droits de l’homme dans le régime des droits des nations ; · l’existence de processus non judiciaire pour un juste règlement des différends. A l’issue de cette étude, les conclusions suivantes peuvent être dégagées : 1. Dans l’ensemble, selon l’appréciation générale de la gouvernance au Togo, les perceptions exprimées par les experts sont relativement faibles. La majorité des questions n’ont pas atteint sur les deux périodes " aujourd’hui " et " il y a cinq ans ", le score moyen d’appréciation. Par ailleurs, lorsqu’on se réfère aux fréquences, il ressort que pour plus des deux tiers des questions, plus de 50% des experts ont exprimés une perception faible et très faible. 2. L’analyse de la perception selon la dimension révèle deux niveaux de perception : un niveau faible et un niveau relativement modéré. Les cas de faible niveau concernent les trois dimensions suivantes : " l’agrégation des intérêts dans le processus politique ", " la conduite de l’Etat ", et " l’application des politiques, en particulier la bureaucratie ". Les situations de niveau relativement modéré sont relatifs autres dimensions à savoir : " la participation au processus politique ", " la relations entre l’Etat et le marché " et "le règlement des différends, en particulier le pouvoir judiciaire ". 3. L’analyse de la perception selon la dimension et dans le temps indique la baisse dans le niveau d’appréciation entre il y a 5 ans et aujourd’hui. Toutefois la détérioration n’est vraiment significative que pour deux aspects : " l’agrégation des intérêts dans le processus politique " et " l’application des politiques, en particulier la bureaucratie ". A la lumière de ces conclusions, il semble que les estimations et les appréciations des experts soient conformes au contexte socio-économique et politique du pays caractérisé par le blocage de la vie politique, la médiocrité des performances économiques et la dégradation des conditions de vie des populations, et la détérioration des valeurs morales, des normes et de l’éthique. En définitive, la conjugaison de tous ces facteurs et variables négatifs de cet environnement tend à conduire à une faible perception de la gouvernance sous ces différents aspects par la majorité des experts dont les commentaires visent généralement à corroborer cette appréciation. Organisations et mécanismes de sécurité sous-régionale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-216_$LANG.html DADJO, Markoua La charte des Nations Unies encourage l’existence d’accords ou d’organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, se prêtent à une action de caractère régionale, pourvu que ces accords et ces organismes et leurs activités soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. En vue de restaurer la paix et la sécurité dans la sous région, la CEDEAO s’est dotée le 10 décembre 1999 à Lomé d’un mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ce mécanisme réaffirme les engagements pris au titre du protocole de non agression signé à Lagos le 22 avril 1978 et le protocole d’assistance mutuelle en matière de défense signé à Freetown le 29 mai 1981 et les dispositions de la déclaration des principes politiques de la CEDEAO adopté à ABUDJA le 06 juillet 1991 sur la liberté, les droits des peuples et la démocratisation. Il comporte en son sein des institutions : la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements, le conseil de médiation et de sécurité, le secrétariat exécutif. Le mécanisme dispose de trois organes : la commission de défense et de sécurité, le conseil des sages, le groupe de contrôle du cessez - le-feu de la CEDEAO-ECOMOG. Depuis son adoption, les institutions du mécanisme ont été mises en place et ont pris en charge l’ensemble des questions relatives à la paix et à la sécurité dans la sous région. Les différentes crises en cours sont examinées de façon régulière par les structure appropriés du mécanisme en vue de restaurer une paix durable dans la sous- région. La sécurité sous-régionale est globale et sa réussite sera fonction de la contribution des différents acteurs tant dans le domaine de la prévention que du règlement des conflits afin de restaurer une paix durable. D Perception et gestion de la chose publique au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-217_$LANG.html BENASSIM, K. Venance Les notions de bien et du service public sont perçues différemment par la société civile togolaise. Par service public, il faut entendre les différentes structures et prestations de service relevant des prérogatives de l’Etat ayant comme spécificité l’offre gratuite ou semi-gratuite des services et prestations. De ce point de vue, la santé, l’éducation, l’éclairage public, la police, les infrastructures routières, les moyens de télécommunication sont des exemples de services publics. Quant au bien public c’est ce qui appartient à la communauté toute entière et qui n’est pas la propriété d’un individu et par conséquent tous les membres de la communauté en ont le même droit de jouissance . Il est indivisible et non exclusif. Exemple: les édifices publics (palais de la présidence, les bâtiments abritant les ministères et l’administration en générale, les locaux scolaires, les véhicules officiels, les meubles administratifs, les matériels de bureau,) Au Togo, on note que les populations ne se sentent pas concernées par le service public, mais plutôt s’en éloignent. Pour elles, le service public est essentiellement une affaire de l’Etat et l’Etat c’est la classe dirigeante, ceux qui ont le pouvoir. Partant de cette conception il s’exclut du coup de la vie de sa nation. Sur un autre plan très spécifique au Togo, l’Etat est assimilé à un individu et de ce fait, les structures de l’Etat son confondues à celui-ci. Une telle conception a conduit à une personnification ou personnalisation du pouvoir. Il manque l’appropriation et le contrôle du bien public. La participation du citoyens à la chose publique devant se faire sentir par la contribution, l’appropriation et le contrôle du bien public, cette dernière se limitant seulement au paiement d’impôts, de taxes l’adhésion à la cause publique manque. Tout ceci se traduit par le fait que rares sont les citoyens qui réalisent par exemple que la constitution est un bien public et qu’il leur revient d e s’impliquer à tous les niveaux afin de la préserver. Ce qui entraîne ainsi l’existence d’un large fossé entre gouvernants et gouvernés. Pour ce fait, la cause de l’écart entre citoyen et la chose publique semble avoir pour origine, non seulement dans la digression du langage des deux classes, mais aussi et surtout dans la manière dont sont gérées les structures de Etat. La communication avec l’état est dans un seul sens : de l’Etat vers les citoyens et jamais dans le sens contraire . Société civile et développement L’exemple du Comité Villageois de Développement (CVD) de Kagomé à Lomé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-218_$LANG.html TOTO, Afiavi Délali Depuis la fin de la décennie 1990 ,et ceci en période des troubles socio-économiques et politiques qu’a connu le Togo, a été créé pour les villageois du quartier de Kagomé ( village situé dans la zone portuaire), un comité. Au départ, un comité de sécurité pour garantir la sécurité de la population, il s’est vu changer de dénomination vers les année 92 en comité villageois de développement (CVD) ayant entre autre une vision bien déterminée : celle du développement et de l’intégration. Le CVD est un comité formé par un bureau de neuf (9)membres dont le chef du village en tant que conseiller. Ce comité est par ailleurs subdivisé en diverses commissions ; nous citerons, la commission chargée de la santé, de l’hygiène publique, de l’éducation avec pour chacune d’elle un coordinateur qui doit rendre compte des besoins de la population à l’assemblée générale et débattre des voies et moyens à mettre en oeuvre pour les satisfaire. Dans le cadre de ses activités, le CVD dispose d’un statut et d’un cachet spécial pour faire valoir ses demandes auprès des entreprises, société et organismes spécialisés. Il a pour principal objectif, de gérer ou d’organiser au mieux les aides destinées à la population. Pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec les ONG afin d’atteindre son objectif. Cependant, même si le comité ne dispose pas de moyens financiers suffisants, il demeure marqué par la réalisation de certaines oeuvres publiques hautement appréciables. L’aménagement de la route reliant le tronçon de la Raffinerie à Kagomé qui est depuis longtemps endommagée par des titans qui viennent de la sous-région pour s’approvisionner en carburant et pétrole et qui est pratiquement inutilisable en période de pluie. L’aménagement des rues passe par le ramassage des ordures, l’enlèvement de certains arbres pour mieux arriver à tracer d’autres. Avec l’aide de l’ONG Care International, la population s’est vue doter d’un grand collège. Bien d’autres projets sont en cours de réalisation, le principal est la construction d’un centre de santé. Pour celle-ci, le CVD poursuit ses investigations afin de trouver une place propice. Une privatisation profitable fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-219_$LANG.html AGBESSINOU, Koffi Ketteh L'une des mesures de redressement imposées par la banque mondiale (BM) et le fonds monétaire international(FMI) aux pays africains est le désengagement de l'Etat vis à vis de sociétés nationales: LA PRIVATISATION. Souvent, cette privatisation s'opère sans mesure d'accompagnement, ni traitement particulier en faveur des opérateurs économiques nationaux. Dans la plupart des cas les intérêts de la société civile locale ne sont pas prise en compte. Cependant, une expérience de privatisation vécue par un groupement féminin mérite d'être partagée. C'est le cas de la SONAPH ( Société Nationale des Palmerais et de l'Huilerie), une société dans laquelle l'Etat disposait de plus de 51% des actions, des milliers d'hectares de plantation de palmiers et une usine de transformation. Située dans la région des plateaux, préfecture d'Agou au TOGO, la SONAPH produit essentiellement pour l'exportation de l'huile rouge, de l'huile de palmiste, de l'engrais et d'autres sous produits. Société de référence dans le domaine d'agro-buisness, elle est classée parmi les grandes entreprises selon le critère de chiffre d'affaire et du nombre d'employés. Dans la fièvre de la privatisation, l'Etat a cédé ses parts d'actions à d'autres actionnaires nationaux et étrangers. La plantation a été morcelée et vendue aux groupements agricoles de la région. Chaque groupement pouvait acheter selon sa possibilité et sa capacité. Notons que la plantation a été vendue à crédit aux groupements. Les régimes de palme mûrs sont récoltés par ces groupements et vendues à la société productrice d'huile. Aujourd'hui cette société dénommée BANAMBA SA. Sur les ventes de régimes mûrs, BANAMBA retient 20% au titre de règlement de l'achat des palmerais. Une fois ces achats réglés par le système de conservation d'une partie de la vente, les plantations deviennent une propriété à part entière des groupements respectifs qui en disposeront selon leur politique. Une affaire du siècle pour ces groupements et la société civile qui ne demande pas mieux dans le cadre de la privatisation. Pour relever les défis auxquels sont confrontés cette société jadis étatique BANAMBA.SA a révisé sa grille salariale, le personnel est remis à niveau, et des dépenses de rénovation ont été engagées. Réflexion sur la corruption au togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-220_$LANG.html BENASSIM, K. Venance La corruption est un mal, une gangrène nuisible pour nos pays. En Afrique, rien ne se fait gratuitement si bien que la corruption est érigée en système. Au Togo, la corruption a toujours existé et au cours de ces dernières années, elle s’est amplifiée et est devenue une réalité qui mine la vie sociale, économique et politique du pays. On peut dire ici que le contexte politique dans lequel on se situe favorise la corruption en ce sens que ceux qui s’y adonnent savent qu’ils n’encourent aucun risque. C’est l’exemple du policier ou du fonctionnaire qui accepte de prendre 200F cfa à un individu en infraction ; il sait qu’en de journée il aura accumulée une fortune facilement. Il sait surtout qu’en le faisant il ne sera pas inquiété et l’autre paie parce qu’on lui dira que c’est la procédure habituelle dû au fait que le citoyen méconnaît ses droits et ses devoirs. Le petit fonctionnaire ou l’agent de police ne prend pas l’argent seulement parce qu’il sait qu’il ne sera pas inquiété, il le prend aussi parce qu’il a faim et qui donne également l’argent sait cela : quand on a faim, on est prêt à accepter les bassesses de l’autre pour trouver de quoi manger. Cette situation est devenue courant au Togo et on ne se rend même pas compte que c’est une forme de corruption tout le monde y trouvant son compte. Au niveau de la classe dirigeante la situation est plus que dramatique car c’est la course au trésor, au gain facile parce que cette classe pense être au-dessus des lois et surtout parce que l’appareil judiciaire leur est intrinsèquement lié. Bref c’est à cause de l’impunité qui est au Togo que d’autres pensent que tout leur est permis. En exemple, pour la lutte contre la pauvreté au Togo, 3 milliards de F CFA a été donné au gouvernement togolais par la banque mondiale mais aujourd’hui on ne sait où est passé cette somme, ni l’utilisation qui en a été faite. L’argent a tout simplement volatilisé. Où ? La question reste sans réponse d’autant plus que l’organisme donateur n’a pas fait des investigations. A cet effet les bailleurs eux-mêmes sont à un niveau responsable de cette situation ; sinon comment peux-t-on financer, les mêmes personnes, des projets qui n’aboutissent pas pour cause de détournement ? Une autre approche de la corruption s’explique chez nous par l’affinité et l’intimité. En effet les services se rendent par affinité et par intimité. En exemple, le processus d’établissement d’une carte de nationalité nécessite au préalable une carte d’origine au village. Pour le chef, établir cette carte est une faveur qu’il rend à l’intéressé et non comme un devoir et quand il n’y a aucune affinité avec le chef ou son entourage on te dira de faire quelque chose. Note: La corruption est un phénomène qui s’installe la où le terrain est propice. Aussi longtemps que les citoyens n’auront pas de revenus normaux leur permettant de vivre décemment, toutes les portes resteront ouvertes à la corruption car ils constitueront des cibles faciles à atteindre. C’est donc que par le développement on peut s’attaquer à la corruption mais en mettant des gardes fous car même dans les sociétés développées la corruption existe. Combattre la corruption doit être l’affaire de chacun dans toute société, nous devons défendre et renforcer les valeurs éthiques dans toute la société. L’institutionnalisation de journées anti-corruption; le relèvement du niveau de vie des citoyens; la libéralisation du pouvoir judiciaire et son indépendance effective; sanctionner les contrevenants quel que soit leur rang social; la mise en place d’un système de déclaration des biens des personnes qui ont une position publique de responsabilité et l’obligation de justifier une croissance de leurs sans lorsqu’on remarque une disproportion avec leurs sources légitimes de revenus et la promulgation de lois qui rendent possible la saisie et la confiscation des richesses acquises de façon illicite et surtout lancer des initiatives éducatives pour faire prendre conscience aux citoyens des maux incalculables qu’engendre la corruption et les risques qu’ils courent en s’y en donnant. La gestion participative des cases de santé du Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-221_$LANG.html DADJO, Markoua L’amélioration des structures sanitaires et de leurs gestions constituent l’une des priorités de la santé publique au Togo. C ’est dans ce cadre que le gouvernement togolais en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a développé, depuis quelques années une nouvelle politique sur les programmes de développement sanitaire ainsi que la gestion des cases de santé du Togo, en mettant en place les COmités de GEStion des cases de santé : les COGES. Pour pouvoir appliquer cette nouvelle politique de gestion sanitaire, le Togo a essayé de se réorganiser en régions sanitaires ; chaque région économique représentant désormais une région sanitaire avec plusieurs districts. Au niveau de région maritime, Lomé - commune s’est érigée en région sanitaire et compte cinq districts. Chaque district bénéficie des formations sanitaires de divers niveaux à savoir : les centres de peser, les dispensaires, les centres de santé, les hôpitaux. Pour améliorer les prestations de services dans ces formations, les populations de ces zones s’organisent pour mettre en place des comités de gestion qui sont chargés de gérer les formations sanitaires qui sont situées dans leurs districts. Les membres de ces comités sont choisies par les populations elles - même avec une forte présence des femmes qui sont très souvent sensibles aux problèmes de santé. Les COGES sont chargés : – de collecter des fonds pour la formation sanitaire : le collecte des fonds se fait soit au marché, soit en faisant le porte à porte ; – approvisionner les formations sanitaires en médicaments de premières nécessités ; – collecter les recettes générées par la vente des médicaments dans ces formations sanitaires ; – solliciter quelques formations pour eux-mêmes notamment en matière de gestion et pour la population sur les règles d’hygiènes, la prévention de certaines maladies, l’encadrement des malades ; – de gérer les subventions de l’état et des autres bailleurs de fonds ; – de recueillir des éventuelles plaintes ou motifs d’insatisfaction constatée par les populations dans leur formation sanitaire, – etc. Cette politique de gestion des formations sanitaires est très appréciée par les populations qui ont droit aux soins primaires dès qu’elles vont dans leur centre sanitaire. A Lomé par exemple on peut citer comme exemple le dispensaire d’Amoutiévé ou celui de Noukafou. Des pratiques mafieuses autour de la gestion du 6ème Fonds Européen de Développement ( FED ) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-222_$LANG.html DADJO, Markoua Dans le cadre des accords de Lomé entre l'Union Européenne(UE) et les pays de l'Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (ACP), l'Union Européenne mettait à la disposition des pays ACP des fonds communément dénommés Fonds Européens de Développement FED. Ces fonds étaient généralement très mal gérés et les histoires suivantes, vécue par Mme X se passent dans le cadre du 6eme FED. La procédure de financement des projets par le FED mettait en avant le rôle des associations de développement et ONGs dans l'identification et la gestion des projets de développement. Madame X travaillant dans une ONG était chargée de suivre l'exécution quelques projets. Les fonds d'un premier projet sur la fabrication des marmites en aluminium par un groupement disparurent de la banque pendant son congés de maternité. Un autre projet d'élevage des poules pondeuses n'a pas été au terme. Le responsable de ce projet, militant actif d'un parti politique a raconté à la population que ce projet était l'ouvre de son parti, ceci pendant la campagne électorale. Face à la politisation de ce projet et à sa mauvaise gestion, les bailleurs de fonds ont arrêté le projet. Une autre affaire concerne le financement par le FED d'un moulin pour un groupement agricole fictif. Constatant que le groupement n'existait pas ou se limitait plutôt à une seule personne : le cousin d'un ministre, Mme X refusa de parrainer ce groupement pour qu'il obtienne le moulin. Elle fût menacée un jour avec une arme blanche dans son bureau par le dit cousin. Mme X n'a vu sa vie sauve que par l'arrivée de la police qui fût alertée un peu plus tôt. Mais quelques semaines plus tard le cousin en question rentrait en possession du moulin en contradiction avec la procédure de décaissement des fonds du FED. Mme X qui a plusieurs autres expériences à partager dans la gestion des projets FED pense que la gestion du 6eme FED était malsaine. DADJO, Markoua -  - Organisme : PROGRAMME GOUVERNANCE/ TOGO Adresse : MOTS CLES Mots clés DPH : Mots clés libres : Géographie : TOGO [ Gouvernance - DPH L'AMI : 110 ] Le rôle de la diaspora dans la résolution des conflits fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-223_$LANG.html DADJO, Markoua Siou, est un canton de 15000 habitants, situé au nord-est du Togo dans la préfecture de Doufelgou. C’est une population essentiellement agricole avec une forte tradition de chasse traditionnelle en saison sèche. Les habitants de ce Canton menaient une vie paisible jusqu’en février 1998 où au cours d’une chasse, ils surprirent en fragrant délit des troupeaux de boeufs en train de dévaster leurs champs de manioc. En fait, ce n’était pas la première fois qu’ils faisaient ce constat, car le Chef de ce Canton reconnaît qu’il y avait préalablement plusieurs plaintes à ce propos. Le bétail appartenait aux peuhls, un peuple nomade qui se retrouve un peu partout en Afrique de l’ouest, avec comme activité principale l’élevage. Stupéfait devant ce désastre, la colère des paysans chasseurs (un millier environ) ne s’est pas fait attendre. Ils ont passé à tabac les peuhls et ont tué une dizaine de boufs. Saisie par les peuhls, la gendarmerie débarqua dans le dit canton et arrêta dix personnes par hasard. Ces personnes fût jetées en prison. Ces personnes devraient payer une amende de dix millions avant d’être libérées. Cette arrestation jeta l’huile sur le feu dans ce canton qui entreprit un boycottage actif de tout ce qui est " état ". Ainsi, il s’en sont pris à leur Chef Canton qui n’a pu rien faire pour éviter cette arrestation. Le préfet, en tournée dans ce canton, a dû faire demi-tour face à la détermination des populations de ce canton. Aucun peuhls ne pouvait plus mettre pieds dans ce canton. Cette situation a perduré pendant quelques mois. En effet, en mai 1998, la campagne pour les élections présidentielles battaient le plein. Il était très difficile au parti au pouvoir de mobiliser les gens de cette localité pour la campagne électorale. En effet, la réponse des villageois était claire : " ce 21 juin 1998, date du premier tour des élections présidentielles, nous irons rendre visite à nos frères, en prison. C’est alors que le pouvoir a entrepris des négociations pour mettre fin à cette crise. Des fonctionnaires ressortissants de ce canton à Lomé, très haut placé dans l’administration centrale, ont été sollicité par le pouvoir. Ils sont alors partis dans ce canton pour entreprendre des discussions et négociations avec les notables, et surtout les jeunes. Il faut également reconnaître que l’église catholique, très influente dans le milieu a joué également un rôle très important pour abaisser la tension. En fin des comptes, les élections présidentielles se sont déroulées sans problème majeurs dans ce canton, les dix personnes ont été libérées, et le canton a été électrifié. Réseau des Coopératives des tradi-thérapeutes et Herboristes Sans Frontière (T.S.F.) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-224_$LANG.html DIAKITE, Toumani L’intégration socio-sanitaire et économique de l’Afrique de l’Ouest constitue la préoccupation essentielle actuelle des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Sous-Région. Cette intégration, si elle se réalise, contribuera un vaste marché économique susceptible de sortir nos Etats du sous-développement. Ce processus d’intégration économique, socio-sanitaire ne doit pas être l’affaire des seuls Chefs d’Etat et de Gouvernement, elle est l’affaire de tous. C’est ainsi que les Tradi-praticiens de la Sous-Région Ouest Africaine initient des visites d’échange et d’exposition des produits issus de la pharmacopée traditionnelle africaine. La 1ère exposition et d’échange entre les Tradi-praticiens a eu lieu au Mali en 1998 dont 5 pays étaient présents à cette exposition. La 2ème exposition a eu lieu en mai 1999 en Côte d’Ivoire. La 3ème exposition a eu lieu en mai 2000 au Burkina Faso dénommé Salon International des Remèdes Naturels (S.I.RE.NA.) Ces expositions ont permis la valorisation des produits de la pharmacopée africaine dans nos différents Etats pour lesquels cette profession a été légiférée dans certains pays dont le Mali, le Ghana et le Burkina. Vu ces résultats des différentes expositions, un réseau des Coopératives des Tradi-thérapeutes Sans Frontière (TSF) est né en 1999 dont le siège se trouve au Burkina Faso. Ainsi, est née l’idée d’organiser une caravane des thérapeutes traditionnels en Afrique de l’Ouest auquel les décideurs ont beaucoup facilité les démarches en vue d’une intégration sous régionale des thérapeutes traditionnels. Cette caravane aura lieu du 5 juin au 20 juin 2001. Sur le plan international, une intégration des thérapeutes traditionnels d’une part et l’intégration des 2 systèmes de Médecine d’autre part a eu lieu à Harare en Zimbabwe en février 2000. Aujourd’hui, le constat est que 80% de nos populations ont recours aux Tradi-thérapeutes pour plusieurs raisons : – Le coût des produits de la pharmacopée est à la portée de tous ; – accessibilité des produits ; – les tolérances des produits sont connues et il y a plus de 3000 ans avant l’ère chrétienne ; Par ailleurs, nous constatons la disparition de certaines essences de plantes médicales. C’est pourquoi l’association des Thérapeutes du District de Bamako se propose la culture des plantes. Les femmes de de Sabalibougou assument leur nouvelle citoyenneté urbaine . L’Oeuvre Malienne d’Aide à la Femme et à l’Enfant au Sahel (OMAFES), un espoir pour les femmes des quartiers de Sabalibougou et de Gnamakoro dans les Communes V et VI du District de Bamako fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-225_$LANG.html TOGOLA, Baba L’avènement de la démocratie au Mali en 1991 a favorisé des investissements par certains organes internationaux auprès des populations. Ces investissements vont dans le sens de la politique du Gouvernement à pouvoir réduire le nombre de pauvres. C’est pourquoi l’Oeuvre Malienne d’Aide à la Femme et à l’Enfant au Sahel (OMAFES) créée en 1991 intervient désormais dans certains quartiers périphériques tels Sabalibougou, Gnamakoro et dans certaines Communes rurales. Les objectifs sont nombreux parmi lesquels : – oeuvrer pour la reconnaissance totale et l’exercice effectif de tous les droits reconnus aux femmes par l’ONU ; – renforcer la société civile en général et les mouvements associatifs féminins en particulier. Dans cette perspective, les femmes de Sabalibougou formèrent de petites associations au sein desquelles toutes les femmes d’origines différentes peuvent adhérer pour assurer le développement du quartier. Chaque association a son objectif. Ces différentes associations sont fusionnées en 1997. Elles créèrent ainsi une véritable synergie de développement. Elles ont passé par les cotisations (1.000 F pour chaque femme). Le fonds ainsi reçu, appuyé par la caisse de crédit de l’OMAFES leur permet d’avoir une somme de 2.000.000 F CFA Les femmes ont eu l’initiative de faire du savon traditionnel appelé en Bambara " Gabakourouni ". la production était deux fois par semaine. On le vendait au siège de la confection à la somme de 100 F. et toutes les femmes adhérentes à l’association pouvaient le recevoir à la somme de 100 F et à leur tour pouvaient le revendre à 115 F ou 120 F. les intérêts ont servi à satisfaire certains problèmes financiers des femmes tels une petite somme est investie pour les deux CSCOM de Sabalibougou. L’OMAFES se fixe aussi comme objectif le développement sur le plan social et culturel des enfants et des femmes par l’initiation d’actions spécifiques en rapport avec les droits qui leur sont reconnus par l’ONU (alphabétisation). Depuis sa création, elle a produit dans le quartier de Sabalibougou plus de 50 femmes néo-alphabétisées confirmées. Et à Gnamakoro, plus de 40 femmes. L’effectif s’accroît progressivement. Les différentes femmes alphabétisées à leur tour dispensent des cours d’alphabétisation en langue nationale Bambana aux femmes analphabètes. Mais, certes les résultats de cette formation sont mitigés car 90% des femmes ne la terminent pas. Elles sont occupées par des travaux ménagers. L’OMAFES aide à la création et à la gestion des points d’eau potable. A cet effet, il a été construit un château d’eau dans ces différents quartiers. Cela a réduit les déplacements pour les quartiers voisins dans lesquels on trouve l’eau non-boueusee. Ces châteaux d’eau sont alimentés par des panneaux solaires qui produisent de l’électricité pendant la période froide. Un bureau composé des femmes a été mis en place pour gérer cette fontaine. A Sabalibougou et Gnamakoro, il est ouvert des caisses d’épargne et de crédit. Plus de 300 épargnants dans chacun de ces quartiers. L’adhésion à la caisse est libre et volontaire pour toutes les femmes du quartier. On peut avoir des crédits dans les différentes caisses. Le prêt est subordonné à des conditions : être femme du quartier ou être membre de l’association. les crédits sont remboursés au plus pendant 12 mois et avec un intérêt de 2%. Quand les Problèmes frontaliers séparent deux villages voisins : l’exemple des jeunes de Nkambé (Nord-Ouest Cameroun) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-226_$LANG.html TCHOUTIO, Basile Une rivalité entre deux contrées voisines a fini par semer la panique au sein d’une population ce jour du 04 avril 1992 dans la localité de Nkambé. L’objet de leur lutte n’est que la terre arable et la question de reforme agraire. Chacune des parties revendique le droit de propriété sur une parcelle de terrain frontalière aux deux villages. Nkambé est un village du Nord-ouest Cameroun regroupant plusieurs autres contrées. Elle est connue pour ses terres très fertiles. C’est deux de ces contrées frontalières qui ont été le théâtre d’une bataille acharnée entre deux camps ennemis. Ces deux camps protagonistes constitués à majorité des jeunes revendiquant chacun une parcelle de terrain située aux frontières des deux villages. En effet, dans l’après-midi de ce 04 avril 1992, les forces de l’ordre avertis par les services du sous-préfet de la localité ont organisé une descente dans la localité. Sur le terrain, ils ont rencontré des jeunes des deux camps, armés de coupe-coupe, des flèches et de gourdins, détruisant tout sur leur passage. Les uns, terrorisant les autres. Le bilan fut très déplorable. Des pertes en vie humaine, des pertes matérielles : Plusieurs plantations détruites; des enclos d’élevage saccagés. Sur le terrain, après les investigations de la gendarmerie, on a noté que ces jeunes ont été organisés par les patriarches des deux villages qui ont ainsi décidé de surseoir le pouvoir de l’État et de trouver par force la solution aux problèmes qui écourent les deux frères ennemis depuis près de deux décennies. Au départ, le motif était que des jeunes du contré " B " venaient faire paître leur bétail dans le contré " A ". Plus par la suite, ils ont investi les lieux, occupant ainsi toute une parcelle de terrain qui a été mis à profit. Dans les deux contrées, les populations vieillissantes n’ont organisé aucune reforme agraire et les jeunes sont à majorité désouvrée, sans espace cultivable. La majorité des terres et de bonnes terres est occupée par les patriarches. Bien plus ces deux contrées ne présentent aucune infrastructure d’accueil. Ce qui accentue le désouvrement de ces jeunes. Les épreuves de l’émigration en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-227_$LANG.html CISSOKO, Badja La recherche du bien-être pousse certains concitoyens à sortir de leurs localités pour aller s’établir ailleurs. Les sorties sont surtout liées à la pauvreté, à la marginalisation de certaines personnes, aux tensions sociales etc. cette émigration qui a commencé depuis la période coloniale s’accroît d’année en année. Aujourd’hui, plus de 3 millions sur 12 millions de Maliens sont dans les pays étrangers, sans distinction de continent. Ces maliens émigrants exercent tous les jobs qui leur apportent de l’argent. Mais plusieurs d’entre eux souffrent par la pression des autorités, ou des populations des pays d’accueil. ce fut mon cas (B. CISSOKO). Ayant quitté mon village paternel Aourou à 117 km de Kayes (Mali) le 06 Février 1985 après les récoltes qui ont été mauvaises pendant ladite année. Les conditions familiales l’exigeaient, car le rendement annuel devenait de plus en plus petit par manque de moyens de production. J’ai choisi tout d’abord la Côte d’Ivoire où j’ai aidé mon oncle à travailler dans une plantation de café à Danané. Je suis resté jusqu’en 1989. " Comme l’appétit vient en mangeant ", deux de mes amis et moi choisîmes en Mai 1989 de rentrer clandestinement au Gabon. Nous restions 3 mois 17 jours chez un vieux ressortissant Malien. C ? K ? qui nous aida jusqu’en Août quand il confia à un chauffeur de camionnette avec qui j’ai appris à conduire. 1991, j’ai eu mon permis de conduire avec l’aide de mon patron qui avait beaucoup de connaissances. J’ai travailler jour et nuit pour envoye r un peu d’argent à mes parents. Toute la grande souffrance a commencé lorsque mes parents me donnèrent en mariage une femme et qui devrait obligatoirement me rejoindre. Je lui ai envoyé un billet d’avion en 1993. L’entrée dans le territoire gabonais ne fut pas chose facile. Elle prend l’avion à Bamako à destination du Cameroun . l’avion a fait une escale à Libreville mais elle ne pouvait pas sortir car n’ayant pas tous les papiers au complet. On causa à l’aéroport pendant 1h38mn avant d’être acheminé dans la capitale camerounaise. Là-bas, elle embarqua dans un bateau de marchandises avant d’être le 13 Mars 1993 débarquée à Libreville. Cela ne fut pas souffrance terminée car la situation des étrangers devenait très compliquée. Le gouvernement gabonais exigeait la carte de séjour qui s’élevait à une somme de 600.000 F CFA. Ma femme devait rester dans la famille 24h/24h de peur d’être ramassée par des Policiers. La situation devenait tendue car l’un de nos concitoyens a été attaqué arbitrairement et sa boutique saccagée par certains Gabonais à la suite d’une petite mésentente avec l’un de ses clients. Face à toutes ces tracasseries (papiers et conflits entre populations et étrangers), le gou vernement fixa une date à laquelle tous les étrangers sans papiers devaient être sévèrement punis. J’ai choisi de me retourner avec ma femme en 1995. Nous étions au nombre 95 personnes débarquées à l’aéroport de Sénou. Nous avions été accueillis par l’autorité malienne et nous logions dans l’internat du Lycée Badala avant de rejoindre mon village avec ma femme. "La Centralisation est contre la décentralisation" Les tentatives de sabotage des politiques de décentralisation par les autorités déconcentrées : l’exemple du service public de l’état civil de Salikégné fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-228_$LANG.html SEYDI BA, Pape Mamadou La Communauté Rurale de Salikégné se trouve dans l’Arrondissement de Dabo, Département de Kolda, région de Kolda. Elle se situe à un kilomètre de la frontière Sénégalo-Bissau Guinéenne. Dans le temps, le sous-préfet, représentant de l’Etat était également officier d’état civil et le conseil rural ne pouvait qu’émettre un avis sur l’organisation du service de l’état civil. Ainsi, la sous-préfecture située à Dabo abritait le centre d’état civil. Et tout habitant de l’arrondissement qui voulait un acte d’état civil devait de déplacer jusqu’au dit centre, et ce, quelle que soit la distance. Pour se procurer par exemple un bulletin de naissance à Dabo, le chef-lieu d’Arrondissement, un habitant de Salikégné devait d’abord rejoindre Kolda qui est à 33 kilomètres par piste latéritique. De Kolda, il lui fallait un autre véhicule qui le transportait jusqu’à Dabo distant de 50 kilomètres. Le même trajet est repris pour le retour. Ainsi, les frais de transport s’élevaient à 4.000FCFA alors que les frais d’établissement d’un acte d’état civil ne sont que de 300 FCFA. Dans le cadre de la décentralisation et des compétences transférées aux collectivités locales, le conseil rural donne a désormais compétence en matière d’organisation du service de l’état civil dans la Communauté Rurale. Le président du conseil rural est bien entendu officier d’état civil. Pour autant, certaines prérogatives essentielles sont restées entre les mains du sous-préfet, notamment en matière d’organisation des audiences foraines. Ces audiences concernent les personnes qui n’ont été déclarées à l’état civil conformément à la loi. Par ce fait, elles ne figurent pas sur les registres de naissance du service d’état civil de leur localité. Ces personnes adressent donc une requête au sous-préfet pour solliciter la fixation d’une date d’audience à laquelle elles comparaîtront en vue d’obtenir un jugement constatant leur naissance et permettant leur inscription sur les registres de l’état civil. Le sous-préfet vérifie donc que les requérants habitent bien dans la localité et qu’ils ne sont pas inscrits sur les registres. Le cas échéant, il leur délivre un certificat de non-inscription. C’est après cette intervention du sous-préfet que le président du tribunal département fixe une date d’audience foraine. Du 11 au 15 décembre 2000 devait se tenir une audience foraine à Salikégné. Les requêtes furent préparées pour être déposées à Dabo, chef-lieu de l’Arrondissement dont fait partie Salikégné. Trois fois de suite le sous-préfet renvoya le secrétaire du conseil rural venu déposer les requêtes. Pour cause, l’autorité territoriale avance le non-respect du rendez-vous fixé au secrétaire. En réalité le sous-préfet de Dabo n’a pas de bons rapports avec les élus locaux de Salikégné, le président de la communauté rurale en premier. Il entend donc par ses agissements non seulement montrer le pouvoir qu’il a encore malgré le transfert de compétences aux collectivités locales, mais également faire obstacle à la mission des élus locaux. Pourtant, le président du tribunal département est disponible et attend juste que le sous-préfet signe les requêtes. Et jusque là, ce dernier refuse de le faire sans motif valable. Cette décision est d’autant plus grave qu’elle affecte particulièrement les élèves candidats aux concours et examens nationaux en fin d’année. Comment éviter l’institutionnalisation de l’aide? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-229_$LANG.html BA, Pape Mamadou L’école Notaire a été créée en 1986 grâce à l’effort des habitants d’un quartier de la banlieue de Dakar. Elle fait partie des nombreuses écoles qui ont bénéficié de l’appui de « Aide et Action » qui est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) française qui intervient dans l’éducation de base pour un plus large accès à l’école et pour une meilleure qualité de l’enseignement. Cette ONG a développé un projet de santé scolaire qui permet de prendre en charge les problèmes de santé individuelle et d’hygiène dans les écoles. Des comités de santé constitués d’élèves et des maîtres superviseurs s’occupent de la gestion du projet de santé scolaire dans chaque établissement. En ce sens, ils connaissent de toutes les questions liées aux soins et à l’hygiène dans l’école. Un suivi mensuel est effectué afin de mesurer les degrés d’utilisation des différents outils de gestion, et d’évaluer la gestion de la mallette et la bonne marche du projet. Dans sa démarche, l’école associe le milieu dans ses actions. C’est ainsi que les parents d’élèves, les Associations Sportives et Culturelles (associations de quartier par excellence au Sénégal), et tous les habitants du quartier sont effectivement impliqués dans la vie de l’école. Cette démarche fait la force de cette structure. En effet, grâce à l’adhésion des différents acteurs, une coopérative scolaire a été mise sur pied. Elle aide aujourd’hui, à la pérennité des projets appuyés par « Aide et Action », plus particulièrement le comité de santé. Les décisions concernant l’école sont prises pendant les rencontres entre enseignants et parents d’élèves ou lors des réunions de sensibilisation des habitants sur les problèmes de l’école. D’ailleurs, c’est à l’occasion de ces rencontres qu’il a été retenu que chaque élève devrait désormais participer à la coopérative scolaire pour un montant de 1000 F par an. 20 % des cotisations sont affectés au comité de santé et permettent d’acheter des médicaments et tout le matériel nécessaire pour l’hygiène à l’école. 700 élèves en moyenne sur les 1000 que compte l’école participent régulièrement à la vie de la coopérative. Ce budget est géré avec rigueur et transparence. Depuis près de deux ans maintenant, l’école ne ressent plus le besoin d’être appuyée financièrement par « Aide et Action », ce budget permettant de couvrir entièrement les besoins du projet de santé scolaire. Actuellement, le comité de santé est conduit par huit élèves formés l’année dernière par une infirmière bénévole. Pour le directeur de l’école, le projet de santé est une très bonne initiative de portée pédagogique qui règle en passant le problème de l’absentéisme à l’école. Avant, les enfants s’absentaient trop pour des raisons de santé, mais en réalité, ajoute t-il, par la plupart il s’agissait plutôt de sécher les cours. Aujourd’hui avec la mise en place du comité de santé, les soins se font dans l’enceinte de l’école et le taux d’absentéisme a conséquemment baissé. Le comité de santé est d’autant plus important, pour le coordonnateur du projet dans l’école, qu’il prend en compte la santé préventive à travers le comité de surveillance des denrées alimentaires. L’hygiène à l’intérieur et autour de l’école est aussi une préoccupation prise en charge à travers le comité d’hygiène. Pour lui, s’ils ont cherché à être autonomes de toute subvention, en privilégiant l’approche participative et la bonne gestion, c’est parce qu’ils ont conscience que tout projet est appelé à disparaître un jour où l’autre. Passer une frontière expose au racket des hommes de loi La désillusion d'un jeune malien qui croyait en la libre circulation des personnes et des biens dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-230_$LANG.html BA, Pape Mamadou KONARE, Ousmane "A l'école on m'avait parlé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). On nous avait expliqué que cette organisation communautaire traduisait la volonté de nos Etats de construire un ensemble dans lequel les populations des pays membres pourraient circuler librement avec leurs biens. En 1981, je décidais de quitter mon Mali natal pour me rendre à Tengrèla en Côte d'Ivoire. J'étais en compagnie de trente six autres passagers dans un car. Pour franchir la frontière, les gendarmes nous ont obligés à payer chacun 500FCFA alors même que nous étions en règle. Toutes les pièces exigées avaient été fournies. Alors que je m'inquiétais de cette pratique, un gendarme me lança : "même avec toutes tes pièces (carte d'identité, de vaccination, passeport) et la photo de Moussa TRAORE (président du mali à l'époque), tu ne passeras pas sans verser 500FCFA". Je lui ai demandé si la Côte d'Ivoire n'était pas membre de la CEDEAO. Le gendarme me répondit par l'affirmative mais rajouta aussitôt que la CEDEAO a été créée par les personnes mais que la CEDEAO ne pourra pas les empêcher de prendre les 500FCFA. Arrivé en Côte d'ivoire, j'ai pu trouver un travail comme berger. Mon employeur m'avait offert l'hospitalité et donc était aussi mon tuteur. Il me traitait avec soin et respect et dû même consentir une augmentation de salaire. Il m'expliquait que lui aussi avait des parents au Mali. Je fus donc accepté sans grande difficulté. Après un mois passait à Tengrèla je décidai de partir à Deneni toujours à l'intérieur de la Côte d'Ivoire. A la sortie de Tengrèla aussi les gendarmes nous réclamèrent encore 500FCFA alors qu'il n'y a pas de frontières entre Tengrèla et Deneni. J'étais d'autant plus surpris que nous étions toujours à l'intérieur du territoire ivoirien. A partir de ce moment, j'ai compris qu'il y avait un écart entre la façon dont on nous présentait les institutions communautaires et la réalité du terrain. Je ne me faisais plus aucune illusion sur le chemin du retour vers le Mali. Effectivement, à la frontière, les forces de l'ordre nous demandèrent de déclarer la somme d'argent détenue par-devers nous. Après la déclaration, on nous fouilla systématiquement. S'ils se rendaient compte que la somme déclarée était en deçà de la somme réellement détenue, ils te confisquaient le reliquat sans autre forme de procès. Quelle que soit la somme détenue par ailleurs, ils te soutiraient un pourcentage. Les objets de valeur étaient confisqués. Seuls les chauffeurs des véhicules étaient épargnés. La solution était alors de leur confier les biens et l'argent pendant le voyage." Pot-pourri sur les impôts locaux Détournement, corruption, impunité, contexte économique défavorable : les arguments ne manquent pas pour se soustraire au paiement des impôts locaux fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-231_$LANG.html BA, Pape Mamadou BALDE DIOP, El Hadji Mohamed Nous sommes dans un groupe de discussions à l'occasion d'un séminaire de formation des élus locaux. Les conseillers ruraux échangent sur les finances locales et les impôts locaux en particulier. Un chef de village témoigne : "ma Communauté rurale est située dans l'arrondissement de Médina Yoro Foulah dans la Région de Kolda, au sud du Sénégal. En 1998, la collecte de la taxe rurale de la communauté rurale avait permis de réunir 2 millions de Francs CFA. Cette somme devait être déposée au trésor public de Kolda. A la grande surprise de tous, le président de la communauté rurale a simplement déclaré avoir perdu les 2 Millions à Dakar où il s'était rendu. Le président n'a a ce jour pas été inquiété pour cela. En effet, notre statut de sujets ne nous donne pas le pouvoir, la crédibilité et le poids d'intenter un procès ou de lui demander des comptes. Pourtant, en tant que chef de village, je m'en voulais de n'avoir pas été regardant. L'année suivante, après avoir collecté la taxe rurale de mon village, j'ai exigé du président qu'il me délivre un reçu contre le versement de l'argent. Je me suis rendu par la suite au trésor public de Kolda pour vérifier que le présid ent avait bien reversé les impôts. Les fonctionnaires du trésor me firent comprendre que le nom de mon village leur était inconnu et que jamais la communauté rurale n'avait versé de taxes correspondant à des impôts payés par ce village. De retour auprès du président, il m'affirma simplement qu'il avait payé. Il était incapable de me fournir la moindre preuve du paiement. Pour ne plus être victime de ces légèretés, j'ai décidé de ne plus faire passer la taxe rurale de mon village par la communauté rurale. Je vais directement payer au trésor de Kolda, on me remet un reçu et je m'en vais tranquillement." Un autre chef de village renchérit : "moi, j'ai dû entrer en conflit avec un conseiller rural qui, de la même manière, a détourné les impôts collectés. J'avais recouvré la taxe rurale de mon village et l'avais remise à un conseiller rural du village. Celui-ci n'a pas versé l'argent au trésor public de Kolda comme il se devait. Je l'ai su lorsque je lui ai réclamé le reçu qui devait prouver qu'il avait bel et bien reversé la taxe dans les caisses du trésor public. Le conseiller avait différé la production de la pièce justificative du versement plusieurs fois de suite. Les populations ont fini par savoir que leur argent n'avait pas été versé au trésor public. Il est vrai que les populations ne mettaient pas en cause ma responsabilité personnelle mais j'étais très gêné, surtout qu'il fallait divulguer le nom du conseiller qui avait détourné l'argent. Alors depuis lors, les chefs de carré, qui sont mes relais auprès des populations, refusent de réclamer une taxe rurale qui sert à des fins personnelles. Par la même occasion, je n'ose plus insister." "Moi dans ma communauté rurale - ajoute un chef de village - ce n'est pas un problème de détournement de fonds publics qui se pose. C'est le manque de retombées des impôts en termes d'infrastructures et de développement. Dans mon village, nous avions réussi à sensibiliser les populations sur la nécessité de payer la taxe rurale pour que le conseil rural puisse avoir les moyens de sa politique. Nous avions été entendus et les contribuables avaient pris l'habitude de payer régulièrement les impôts. Seulement, en retour, ces contribuables ne percevaient aucun impact positif de cette mobilisation des ressources sur leurs conditions de vie : les postes de santé ne sont pas fonctionnels ; il n'y a pas suffisamment d'écoles, ni de puits par exemple. Aujourd'hui, les discours ne font plus recettes et les populations posent une condition à tous paiements de taxes : que leurs impôts aient des répercutions perceptibles et bénéfiques sur leur existence et qu'ils permettent la satisfaction de l'inté rêt général." Un chef de village de la communauté rurale de Dioulacolon avance le manque de ressources des villageois. "Dans mon village, les populations tirent essentiellement leurs revenus de l'agriculture. Dans ce cadre, elles traitent avec la Société de Développement des Fibres Textiles (Sodefitex). La Sodefitex est une société qui avance aux paysans des semences de coton et de l'engrais. Après la récolte chaque paysan pèse sa production. La Sodefitex l'évalue financièrement et se rembourse les avances consenties pour les semences et l'engrais. Ces rapports économiques avec la Sodefitex connaissent un déséquilibre exacerbé par les mauvais hivernages qui se succèdent. Ainsi, les paysans sont entrés dans un cycle de déficit, de paupérisation et d'endettement de plus en plus difficile à casser. Surtout que la Sodefitex n'a pas d'état d'âmes et l'Etat ne fait rien. Avec un poids de la dette toujours plus lourd, nous n'avons plus de ressources pour satisfaire nos besoins primaires, à plus forte raison de payer des impôts dont on ne sait jamais à quoi ils sont utilisés." Une dynamique d'intégration atténuée par deux postes de police en interface sur la frontière sénégalo-mauritanienne fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-232_$LANG.html BA, Pape Mamadou GADJIGO Manaél est un village peulh de la région de Tambacounda à l'est du Sénégal. A environ seize kilomètres de Bakel, Manaél se situe à la frontière sénégalo-mauritanienne. L'une des particularités de ce village est assurément la forte dynamique d'intégration qui s'y dessinait. Les Sénégalais de Manaél avaient des champs en terre mauritanienne. La partie du territoire mauritanien contiguë au fleuve n'était pas peuplée. Les Sénégalais la mettaient en valeur et l'exploitaient. Et vice versa, les mauritaniens avaient aussi des terres sur le territoire sénégalais. Les populations traversaient le fleuve par où bon leur semblait pour aller même se promener soit en territoire sénégalais, soit en territoire mauritanien. Aucune délimitation n'était perceptible, d'autant plus que chacune des populations avait ses parents de l'autre coté. Un pêcheur mauritanien qui s'était installé prés de Manaél, du côté mauritanien, avait trouvé dans les populations de ce village un marché d'écoulement du produit de sa pêche. Une fois par année, il remplissait sa pirogue de poissons qu'il offrait gratuitement aux villageois de Manaél. Ce sont d'ailleurs ces derniers qui sont allés de l'autre côté de la frontière construire l'habitation du pêcheur, par solidarité et par bon voisinage. Malheureusement en 1989 s'est déclenché au nord de la frontière un conflit entre les deux communautés sénégalaise et mauritanienne. Ce conflit relayé par la presse prit de l'ampleur et s'est transposé dans les capitales des deux pays, faisant beaucoup de morts de part et d'autre. Dans chaque pays, les ressortissants de l'autre pays étaient pris à partie, battus et même tués. Un pont aérien fut organisé entre Dakar et Nouakchott et les survivants furent rapatriés. Depuis cette crise et pour la première fois, est installé à Manaél un poste de police des frontières qui fait face à son pendant mauritanien. Depuis la crise et l'avènement des deux postes de police rien n'est plus comme avant. On ne plus passer par n'importe où, le passage par les deux postes est obligatoire. La mobilité des populations est ainsi réduite, induisant la presque impossibilité d'exploiter des champs en territoire mauritanien pour les Sénégalais, et vice versa. Il règne désormais dans la zone un climat de méfiance et de suspicion réciproque que tend à accentuer et à perpétuer les deux postes-frontières. Les communautes de base prennent en charge l’éducation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-233_$LANG.html KEITA, Siaka Au Mali, avec un taux de scolarisation faible parmi les pays en voie de développement, encourage des initiatives de création des établissements privés et d’écoles communautaires afin d’atteindre un seuil acceptable. L’Etat est épaulé dans ce processus par divers organismes et partenaires au développement. La voix de décentralisation dans laquelle le Mali s’est lancé a favorisé d’avantage l’implication des populations dans la création d’école. A cet effet, les communautés locales qui ressentent un besoin réel d’assistance peuvent mener des démarches auprès des organismes d’appui qui les appuieront financièrement et/ou techniquement. Néanmoins, force est de reconnaître que la plupart de ces infrastructures sociales se retrouvent dans un état pitoyable juste après la période d’assistance. Car rares sont les populations qui assurent la prise en charge ultérieure. La gestion post appui d’école communautaire a attiré des populations de trois (3) villages du Sud-Ouest du pays ayant bénéficié de telle infrastructure de la part d’une ONG de la place. Les réflexions sur cette question ont permis la mise sur pied d’un Comité de gestion composé des parents d’élèves ressortissants desdits villages. Les principales missions de ce Comité se résument en : – le recherche et le recrutement d’enseignants ; – la collecte des cotisations obligatoires ; – la documentation de l’école ainsi que d’autres matériels didactiques ; – la négociation avec le Centre d’animation pédagogique (CAP) pour l’envoi et la prise en charge par l’Etat de certains enseignants ’’ titulaires’’ ; – le suivi des enseignants dans l’exécution des programmes scolaires. Ce comité a été formé par l’organisme d’appui sur les questions scolaires et les mesures envisagées pour la pérennisation de cette école. Les payements de ces contributions sont hebdomadaires et les hommes doivent débourser le double des femmes. Le fonds ainsi mobilisé se trouve logé dans un service financier décentralisé de la place à un compte ouvert à cet effet au nom de l’école. En plus de cette cotisation, tous les attelages sont réquisitionnés pendant une journée et les prestations servent alimenter d’avantage à la caisse de l’école. Les organisations de la société civile et la gestion décentralisée des ressources naturelles Une alliance pour le développement de la commune de Tienfala, fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-234_$LANG.html KEITA, Souleymane M. La naissance des six cent une communes Rurales en république du Mali a mis en exergue le rôle prépondérant que doivent jouer les Organisations de la Société Civile (OSC) quant à leur développement. Force est de reconnaître qu’elles sont non seulement antérieure aux Communes puisque certaines ont été créées pendant la deuxième république mais encore et surtout elles renferment en leur sein de nombreux leaders qui ont bénéficié de la dynamique de partenariat avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour renforcer leur capacité d’organisation, de structuration, de gestion et de formulation de politiques alternatives en terme de développement local. Les relations entre les OSC et l’administration locale n’ont pas toujours été à hauteur de souhait. Le partenariat est un partenariat de fait. La concertation n’était pas évidente. L’administration intégrait très rarement les programmes d’activités initiés par les OSC dans les siens tant au niveau de l’Arrondissement, du cercle ou de la région et posait des entraves à leur bonne exécution quand elle se voyait dans l’obligation de les prendre en compte. Les intérêts n’étaient pas dans tous les cas convergents. C’est pour éviter de telles situations, à la limite conflictuelles, que le Centre Universitaire Mandé Bukari (CUMBU), la première initiation universitaire privée au mali en partenariat avec la Plate-forme des Organisations Paysannes du mali sous l’égide de l’Organisation Malienne d’Aide à l’Enfance au Sahel (OMAES) appuyée par l’USAID, ont initié un programme de renforcement des capacités de Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles en direction des leaders d’OSC, des él us locaux et des agents des services déconcentrés de l’Etat dans les Communes de Tienfala, Baguineda (région de Koulikoro), Niono (région de Ségou) et Koutiala (région de Sikasso), assortis d’un Plan de Plaidoyer. A Tienfala, la problématique est relative à la gestion de la forêt classée dont le plan d’aménagement, à l’expérience, ne répondait pas aux besoins de tous les bénéficiaires potentiels. Les intérêts des éleveurs et des femmes, entre autres, n’étaient pas pris en compte. Il s’avérait nécessaire de reprendre le plan d’aménagement et de réaffecter la gestion de la forêt classée à la structure rurale qui avait été mise en place à cet effet. Le processus fut itératif et largement participatif. Les autorités tant au niveau régional que local ont été largement informés et elles ont adhéré tant à l’idée de faire un nouveau plan d’aménagement avec la participation de tous les acteurs mais encore et surtout elles ont appuyé l’initiative de mettre en place une alliance des OSC parce qu’au-delà de la forêt, le développement de la commune est l’affaire de tous. L’Alliance est née, ses membre ont reçu une formation de trois jours en plaidoyer sanctionnée par un plan. Les démarches sont en cours auprès de certains bailleurs de fonds pour obtenir le financement de la relecture du plan d’aménagement et de quelques actions de terrain : la confection d’une pépinière, l’installation des femmes sur les aires de maraîchage etc_ Il en fut de même pour l’Alliance des OSC de Baguineda qui se prépare à rénogocier la gestion des périmètres rizicoles avec les autorités compétentes en l’occurrence le Programme Rizicole de Baguineda (PRB). Quant à Niono et Koutiala, le programme débutera dans une semaine : à Niono la problématique portera sur la gestion des périmètres irrigués avec en toile de fond la question de la redevance en eau ; Koutiala, à travers SSYCOU et d’autres organisations, réfléchira sur l’impact de la culture du coton sur l’écosystème.Cette expérience sera étendue à d’autres communes. Les opérateurs économiques du secteur de l’Agro-Alimentaire de l’Afrique de l’Ouest s’organisent fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-235_$LANG.html KEITA, Souleymane M. La deuxième édition de la conférence sur les perspectives agricoles en Afrique de l’Ouest, organisée les 7,8, 9 Avril 2000 à Bamako par le Projet d’Appui du Système de l’Information Décentralisée du Marché Agricole (PASIDMA) en partenariat avec l’Université d’Etat du Michigan sous l’égide de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) a offert aux opérateurs économiques ouest africains du secteur de l’Agro- alimentaire de réfléchir sur la création d’un Réseau dénommé Réseau des Opérateurs Economiques du Secteur de l’Agro-alimentaire de l’Afrique de l’Ouest (ROESAO) afin de faciliter les échanges commerciaux dans notre espace sous régional, échanges rendus difficiles à cause des contraintes liées au déficit d’information, à la prolifération des postes de contrôle et aux tracasseries qui en découlent. D’autres contraintes telles que celles liées à la qualité et au conditionnement des produits ont été également examinées. Ainsi, pour aller à la création effective du réseau, un comité de pilotage de dix huit membres soit deux représentants de chaque pays présent à la conférence a été mis en place. Il était présidé par le mali dont les délégués ont désigné un des leurs comme Coordinateur sous-régional avec pour mission entre autres de rédiger un Projet de Charte, de Règlement Intérieur et de Plan d’Action devant être discuté, amendé par le Comité de pilotage en sa plus proche session. Cette session eut lieu à Niamey les 11, 12 et 13 Septembre 2000. Cette réunion permet non seulement de discuter des textes fondamentaux du réseau mais aussi de faire le point des échanges qui ont été effectuer entre opérateurs céréaliers maliens, burkinabés et nigériens et qui se chiffraient à plus de trente mille (30.000) tonnes. Le réseau était en marche. Trois mois plus tard, un contact portant sur la fourniture d’environ six cent (600) têtes de bovins fut sig né entre les bouchers de Conakry et les opérateurs maliens de la filière bétail viande. Il connaît un début d’exécution. Depuis le 15 Mars 2001, le réseau est effectivement créé et les instances sont mises en place. Le Conseil d’Administration est composé de dix huit membres. Il est présidé par Madame Alizeta Savadogo, Commerçante de céréales au Burkina Faso. Afin d’accomplir sa mission et d’atteindre ses objectifs dans les conditions idoines, le Réseau des Opérateurs Economiques du Secteur de l’Agro-Alimentaire (ROESAO) a mis en place un cadre de collaboration avec le Réseau ouest-africain des systèmes d’information des marchés Agricoles (SIM). Le Réseau des Opérateurs est déjà riche de neuf (9) membres. Le Burkina Faso, le Benin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les zones de déficit et d’excédent alimentaire sont identifiées, les échanges sont en cours. Une association se réorganise pour prendre en compte la politique de décentralisation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-236_$LANG.html DIAKITE, Kalifa L’Association pour le Développement du village de Bancoumana (A.D.B.) a eu son récépissé de création depuis Octobre 1991.Le village de Bancoumana est située à 60 km au sud de Bamako dans l’ancien Arrondissement de Siby L’A.D.B a pour objet dans l’intérêt du village, de mener des actions de développement notamment : amélioration des structures sanitaires et scolaires, modernisation de l’agriculture et de l’élevage, protection de l’environnement, installation d’infrastructures de communication. L’Assemblée Générale, instance suprême de l’A.D.B, se réunit une fois par trimestre sur convocation du Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif composé de vingt (21) membres élus pour trois (3)ans en assemblée générale se réunit chaque mois: L’Association a appuyé le village dans la réalisation de plusieurs projets de développement suivants: – la rénovation de 9 salles de classe, – la rénovation et l’équipement du centre de jeunes, – la transformation du dispensaire en bloc opératoire, – le forage de 3 puits, – la réalisation de 5 puits à grand diamètre, le creusement de 5 puits de maraîchage, – la rénovation de la maternité, – l’implantation de projet de recherche sur le paludisme, – la création d’un centre de santé communautaire. Après avoir fonctionné régulièrement pendant près de trois ans l’Association est bloquée pour le renouvellement du chef de village. A Bancoumana après le décès du dernier chef de village, la population a été divisée sur le choix de son remplaçant. Deux critères essentiels sont évoqués le père le plus âgé des familles dont sont élus le chef de village ou la personne la plus âgée du village qu’il soit père ou fils des trois quartiers constitutifs du village. Le village a été divisé pour l’application de l’un de ces deux critères. Cette division du village a entraîné la division des membres de l’association qui ont suivi les positions de leurs parents. Cette division a entraîné le blocage qui s’est traduit par le non respect des statuts et règlement intérieur de l’association à savoir : renouvellement du bureau à temps, non tenue des réunions statutaires, non payement des cotisations. En 1995 le bureau a décidé de mener une campagne d’information à l’endroit des membres de l’association sur la reforme administrative de décentralisation au Mali. Cette activité a été accueilli avec enthousiasme par l’Assemblée Générale de l’association, mandat fut donné au Bureau de procéder aux travaux de renouvellement de l’organe dirigeant de l’association. Ces travaux ont consisté à l’analyse interne de l’association par l’identification des forces et faiblesses. Ensuite le Bureau a fait le bilan de son fonctionnement qui a été soumis à l’ Assemblée Générale. Un nouveau bureau a été mis en place . Les membres du nouveau bureau se sont rendus au village le 6 janvier 2001 pour l’élaboration du programme d’activité de l’association. Un plan d’action a été élaboré et sera soumis à la réunion de l’Assemblée Générale le 29 avril 2001 Les jeunes s’impliquent dans la gestion des conflits fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-237_$LANG.html KEITA, Mamadou WAGUE .Avec la politique de décentralisation initié par l’état maliens beaucoup de conflits vont éclater. Ces conflits sont d’ordre géographique et social. La Commune de Ballan Bakama n’ a pas échappée. Elle est composée de de six villages qui sont : Namakana, Sélofara, Djélibani, Mansala, Mombila, Komanakouta. Chaque village voulait que soit installée chez lui la capitale communale. Ces tiraillements débouchent souvent sur des conflits violents notamment entre les villages de Sélofara et Namakana et de Sélofara. Sélofara se veut le village le mieux situé géographiquement alors que Namakana se dit capable de gérer les affaires de la commune car politiquement très mûr. Les habitants de Mansala pensent que c’est leur zone est la mieux est dotée en infrastructures. La cries est telle que les mariages entre les deux villagees sont suspendus. Alors que le conflit prend des tournures violentes, l’état décide de faire de Namakana la capitale communale. Cette nouvelle alimente de nouveau les tensions, car cette décision n’a pas été faite sur une base consensuelle. Et c’est finalement Mansala qui a été choisi comme Chef-lieu de Commune et cela après de multiples concertations. Les villageois de Namakana mécontents se mettent à l’écart des affaires de la commune. Pour reconcilier les deux villages, les jeunes ressortissant ( installés dans les grandes villes) des deux villages en organisent des tournois de football, des concerts, des soirées dansantes afin que les jeunes ne s’impliquent dans ce conflit. Pour toucher les personnes adultes, ils s’attachent les services des griots qui sont des médiateurs de profession. Ces derniers essaient de renouer les fils du dialogue. Accompagnés des jeunes, ils feront le tour des chefs de clans pour leur apporter de la kola, symbole de la paix, et développent l’argumentaire social, culturel et historique pour rapprocher les bélligérants. Ces deux initiatives ont été payantes car actuellement les populations se sont données les mains et ont créé une synergie de développement dans le domaine de la santé, de l’éducation etc Les organisations non gouvernementales (ONG), médiateurs dans les conflits entre partis politiques fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-238_$LANG.html TRAORE, Hamèye Timbaleck En mars 1991, le régime militaire installé depuis 23 ans est renversé par un coup d’Etat qui donne naissance à un Gouvernement de transition et favorise l’organisation d’une Conférence nationale La Mali amorçait alors une nouvelle ère de démocratie. Les langues se délièrent et la Société Civile de plus en plus s’affirma par une multitude d’associations, d’ONG, de journaux et radios libres, de cabinets d’expertise privés. Cette mutation politico administrative provoqua un bouleversement social. En 1992, le Gouvernement de transition organisa les premières élections pluralistes dont les résultats furent acceptés par l’ensemble des acteurs du processus électoral. A son tour, en 1997, la Troisième République organisa des élections générales qui, contrairement aux premières, furent controversées. Le premier tour des législatives du 13 Avril 1997 fut annulé par la Cour Constitutionnelle et une partie de la classe politique se mit en marge de l’ensemble du processus en cours. Le pays fut confronté à des dures épreuves mettant dangereusement en péril la paix et la sécurité. Des élections transparentes, acceptées de tous, sont dans tous les pays du monde une condition sine qua non de l’instauration d’une démocratie apaisée, durable au sein de laquelle tous les acteurs inscriront leurs actions. La formation, l’éducation, la sensibilisation des citoyens, des leaders des partis politiques, des femmes, des jeunes constituent un cadre idéal d’échanges, de tolérance, de transparence et aussi un gage d’engagement et de participation responsable. L’ONG-Association RECONVERSION –DEVELOOPEMENT (ARECDEV)), consciente des enjeux initiaux, lança, avec le concours de ses partenaires au développement, un projet de formation sur le processus électoral dans la Commune urbaine de Tombouctou dite la mystérieuse. A Tombouctou l’atmosphère entre le parti au pouvoir et l’opposition est des plus polluées. Dans les quartiers, la population est sur le pied de guerre ; une étincelle suffirait à embraser la ville. C’est dans ce contexte qu’un matin du mois de Mai 1997-natif de la ville-je débarquai à l’aéroport pour coordonner au nom de la Société Civile (ONG-AREC-DEV) une formation au processus électoral avec l’ambition de contribuer à l’apaisement des ardeurs entre les acteurs de la vie politique qui, chacun de son côté, s’enfermait délibérément dans une tour d’ivoire refusant de dialoguer avec l’autre. Ma présence dans la cité à ces moments d’expectative pour parler d’un sujet aussi tabou suscita d’un côté le doute, de l’autre l’espoir et je fus l’objet de questionnements à réponses variables. Que faire ? Des deux côtés, les spéculations allaient bon train. La plupart de mes parents, certains de mes meilleurs amis. Etant du parti majoritaire, certains se réjouirent de ma présence sans, ni en comprendre quelque chose, ni être sûrs de mon engagement à défendre leur cause. Les autres, ceux de l’opposition en particulier, adoptèrent une attitude plus discrète, épiant mes allées et venues, mes contacts. Quant à mon équipe et moi, plus sereins, nous naviguions entre les deux eaux à la tiède température. En tant que Société Civile, n’ayant pas de programme de conquête du pouvoir, nous devions adopter un comportement transparent, loyal, égalitaire et indépendant vis à vis des partis. Pour éviter toute erreur fatale, nous sollicitions les services d’une personne ressource, connue de tous pour son indépendance et sa loyauté vis à vis de la communauté. Ce patriarche vénéré de toutes les tendances servit de médiateur, de modérateur pendant toute la durée du projet (4 mois). Petit à petit, les suspicions, les inquiétudes, les ardeurs se dissipèrent. Les populations dans les quartiers s’ouvrèrent aux séances formation, de sensibilisation ; le dialogue s’instaura au sein de la communauté et les responsables des partis politiques, toutes tendances confondues, mais aussi les militants, acceptèrent de participer dans l’entente, le respect mutuel aux différentes échéances électorales. Insérer le développement dans celui de la région Une Association villageoise, mène l’étude de faisabilité d’un pont-barrage et en confie la réalisation à l’état fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-239_$LANG.html DOUMBIA, Falaye Les ressortissants de cinq villages Finadougou, Balawoulena, Sindougou et Kanibala se sont regroupés pour créer une Association dénommée “FIBASIKA”. L’Association a son siège social à Bamako mais est composée des ressortissants des cinq villages qui résident au Mali et à l’étranger. Elle a pour objectif principal de créer la solidarité entre les ressortissants des localités concernées partout où ils se trouvent. Elle vise également à parvenir à un éveil de conscience des populations des cinq villages d’origine par rapport à leur auto-développement et à des questions d’intérêt national et sous-régional comme la décentralisation et l’intégration sous-régionale. Conformément à ces ambitions, l’Association a entrepris des démarches visant à mobiliser les ressources nécessaires à l’édification d’on pont-barrage dans l’un des villages. A partir de ses fonds propres et avec l’appui des populations, l’Association a engagé deux techniciens spécialisés qui se sont rendus sur le terrain pour faire les levées topographiques. Le plan technique de l’ouvrage a été élaboré par ces derniers et est présentement à la disposition de l’Association. Convaincus de la qualité technique de ce document, les dirigeants de l’Association ont effectué des démarches auprès des autorités régionales de Koulikoro et des responsables de l’Opération Haute Vallée du Niger (OHVN) pour la prise en compte de leur projet parmi leurs actions prioritaires de développement pour les trois années à venir. C’est ainsi que l’initiative fut intégrée dans le programme régional de développement de Koulikoro et dans le programme d’intervention de l’OHVN dans la zone. L’espoir qui vient de renaître suite à l’intérêt manifeste pour le projet par les autorités régionales de Koulikoro et les responsables de l’OHVN est immense et suscite des attentes réelles sur le plan du développement. La mobilisation de tous les acteurs concernés a déjà commencé car les uns et les autres s’attendent à la transformation de leur rêve en réalité si le pont-barrage de Tema pouvait sortir des terres du village d’ici deux ans. Les formateurs de parajuristes échangent leurs expériences fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-240_$LANG.html KEITA, Namory K. Les pratiques alternatives du droit connaissent un essor sans précédent en ces temps de démocratisation. Au nombre des acteurs, les associations et ONG tiennent une place de choix. Sur le terrain, elles emploient pour l’animation juridique des agents de développement, des enseignants, des religieux et des animateurs villageois. Pour mieux gérer leurs activités, ces structures ont besoin de renforcer leurs capacités d’intervention. Conscientes de cette situation, Juriste Solidarité et certaines ONG de l’Afrique de l’Ouest francophone, ont initié un projet intitulé ’’Projet RenForts’’. La formation des formateurs de parajuristes et la mise en réseau sont deux composantes majeurs de ce projet. En vue d’une mise en oeuvre efficiente du projet, les ONG partenaires avaient réparties en deux pôles d’animation : le pôle Sahel et le pôle Côtier. Le pôle Sahel comprenait : le Sénégal, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et la Guinée. Le pôle Côtier était essentiellement constitué du Bénin et du Togo. La composante Formation des Formateurs visait à organiser des ateliers de formation des formateurs en mettant à leur disposition des outils et des méthodes pédagogiques adaptés à la poursuite et l’amélioration, sur le terrain de leur activité de formation de parajuristes. Ces ateliers ont été organisés de façon rotative au sein de chaque pôle. Le pôle Sahel a abordé des thèmes d’échange comme : – le rôle du parajuriste dans la prévention et la résolution des conflits ; – la définition du statut du parajuriste et les conditions de pérennisation des échanges entre associations ; – les technique de communication et l’intervention en milieu carcéral ; – l’apport de parajuriste en matière de décentralisation et en matière de processus électoral. Quant au pôle Côtier, ces ateliers d’échange ont essentiellement porté sur : – le contenu de la formation de parajuriste ; – la méthodologie de la formation du parajuriste. Après ces travaux au sein de chacun des pôles, un atelier de mise en relation des deux pôles fut organisé. A l’issu de cet atelier, le Réseau Africain des Structures de Promotion de l’Action Parajudique (RASPAP) fut créé pour pérenniser les activités d’échange entreprises. Les émigrés agents de développement de la décentralisation et de l’intégration régionale au Mali : le cas de Touba fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-241_$LANG.html TRAORE, Malick Devant la réduction de l’intervention de l’Etat dans les communautés de base et l’échec des opérations de développement rural, les populations ont réagi en prenant en charge leur propre développement par la création d’ associations locales et de ressortissants. Les ressortissants des différentes localités au Mali se sont souvent regroupés en associations de typologies différentes selon leur histoire, leur composition, leur objectif et leurs dimensions socio-culturelles. La contribution de ces organisations est assez énorme quant au développement des initiatives à la base, la mobilisation des ressources locales et étrangères. Cette forme de participation au développement local constitue une force dans le nouveau contexte de la démocratie , de décentralisation et d’intégration régionale qui prévaut au Mali et en Afrique. A ce propos le cas de l’Association des ressortissants de Touba regroupés au sein Du mouvement de la Jeunesse de Touba pour le développement (MJTD) est édifiant. Touba est un village soninké , chef lieu de commune, situé dans le cercle de Banamba, région administrative de Koulikoro. La migration constitue une pratique culturelle et économique des populations de ce village qui se sont installées dans les grandes villes du Mali, d’ Afrique mais aussi d’Europe. Bien avant l’adoption de la politique de libre administration des collectivités décentralisées au Mali, ce village aconnu un essor considérable grâce aux efforts des émigrés qui ont créé une dynamique associative. Les réalisations sont multiples : infrastructures routières, éducatives, sanitaires, les postes de télécommunication, les aménagements hydro- agricoles, les édifices religieux, les formations des populations locales dans divers domaines, _etc. En 1995 les fonds mobilisés et investis par le MJTD sont estimés à près d’un milliard de francs CFA. Ces fonds sont mobilisés auprès des ressortissants dans les villes au Mali et à l’étranger pour répondre aux besoins des populations installées dans le village. Au delà de ses propres fonds, l’association démarche des organismes étrangers pour leur appui technique et financier. Après avoir réussi le défi d’asseoir son propre développement, Touba à travers les efforts consentis par les émigrés a accompli un pas significatif depuis le lancement du processus de décentralisation dans la mise en oeuvre de son auto-développement organisationnel, socio économique et culturel. Echanges d’expériences) entre ONG de la sous-région ouest africaines fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-242_$LANG.html FOFANA, Mamby Suite à l’avancée significative du processus de mondialisation, différents pôles régionaux et sous-régionaux sont en structuration en vue de l’harmonisation de leurs politiques ou de la recherche de marchés communs de développement. La région Ouest africaine n’a pas bien sûr échappé à ce courant mondial. C’est ainsi que le président Alpha Oumar KONARE, en plus de placer son second mandat sous l’angle de la lutte contre la pauvreté, a aussi concentré ses efforts sur la réussite de l’intégration africaine. La société civile n’est pas restée en marge de ce mouvement et l’a même devancé. Le cas auquel nous faisons référence ici met en relation de partenariat basé sur la complémentarité dans la réflexion et dans l’action, deux organisations Non gouvernementales du Sud à savoir l’Association pour la Protection de la Nature (APN-Sahel) du Burkina Faso et le Réseau Africain pour le Développement Intégré (RADI Sénégal) et une ONG du Nord, Unité - Service - Coopération (USC-Canada). Cette Coopération décentralisée a pour objectifs essentiels de : - favoriser le partage d’expériences et d’expertise en matière de gestion durable de la diversité biologique dans la perspective d’une sécurité alimentaire qui respecte l’Environnement ; - appuyer techniquement et financièrement des initiatives locales novatrices en rapport avec la conservation des ressources génétiques des plantes et la sécurité alimentaire. Une telle alliance dont le bien-fondé se résumait à la simultitude des missions des organisations partenaires, de leurs zones géographiques toutes sahéliennes (aridité du climat, végétation arbustive et épineuse) et des populations partenaires n’était pas évidente. Ces questionnements avaient pour fondement la disparité des moyens, la distance et la différence entre le degré de professionnalisme des structures impliquées. Mais l’engagement sans précédent des structures partenaires a servi de levier pour la matérialisation de cette volonté commune. De 1995 à nos jours, une vingtaine d’agents de développement et de producteurs du Mali, du Sénégal et du Burkina Faso ont été impliqués dans des programmes d’échanges d’expériences à travers des visites d’échanges et des ateliers. Au delà de la prise de conscience engendrée par ce forum, des actions concrètes ont été posées de part et d’autres pour servir de cadre d’application des connaissances et compétences acquises. Il s’agit notamment de : - l’appui financier d’USC-Canada à l’extension et à l’équipement de la ferme sémencière de Niandane (Podor) au Sénégal pour accroître la productivité et la production agricoles et rehausser le rôle des femmes et leur accès aux bénéfices ; - l’appui technique d’USC-Canada à l’édification d’un arboretum communal à Djibo (Burkina Faso) ; - l’appui technique de RADI à l’installation et à la spécialisation de deux fermiers de Douentza au Mali dans la filière production et commercialisation des semences maraîchères et céréalières de qualité ; - lancement d’un journal liant les structures et leurs partenaires au delà des frontières physiques arbitrairement imposées par la colonisation et entretenues par les régimes post - coloniaux. Les contraintes actuelles auxquelles le partenariat est confronté se résument à l’insuffisance des moyens permettant une intensification des échanges et des appuis. Face à ces contraintes, les partenaires ont tenté en 1997 de développer un projet sous - régional soumis à l’ACDI ayant reçu de nombreuses lettres de soutien des gouvernements respectifs du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal. Devant l’impossibilité pour l’ACDI de financer un projet sous - régional au bénéfice de trois pays à travers une seule ONG Canadienne, des réflexions sont en cours aujourd’hui pour développer un projet avec la possible implication de Solidarité Canada Sahel (SCS), un consortium d’ONG Canadiennes et sahéliennes et le Secrétariat Permanent de la Convention Internationale de Lutte contre la Sécheresse et la Désertification. Violation of a local convention by a rural council on the grounds of ethnicity, corruption and lack of clear-sightedness fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-243_$LANG.html BA, Pape Mamadou MBAYE, Samba Coumba In the context of re-enforcing decentralisation in Senegal, a certain number of laws saw the light of day in 1996 to give what is commonly called the code of local communities. This code established the principle free administration of local communities and recognised certain activities at each administrative level. Activities of rural communities included deliberation on the 'general plan on land occupation, development projects, housing estates, equipment for the areas allocated to housing as well as authorisation for installing housing or encampments' and on the 'allocation and de-allocation of land of national heritage'. In Senegal, if one needs a reminder, the rural community is the primordial community. It is generally inhabited by a rural population essentially involved in crop and cattle farming. In other words, the importance of the input of the rural community on the question of land is not without foundation. Pata is a vast rural community of 1060 km² in Southern Senegal. This region, also called Le Fouladou, is essentially a Peulh region. The Peulhs constitute, in terms of numbers, the second largest ethnic group in Senegal after the Wolofs. Pata is unusual in that, as well as being Peulh, it is inhabited by a large community of Wolof crop farmers. The latter migrated from Saloum, a region in Central Senegal, looking for agricultural land. This cohabitation between crop farmers and cattle farmers was in essence a source of conflict and tension. On the one hand, the Peulh community complained about the action of Wolofs who always cleared more land to meet their need for acreage. According to the Peulhs, this 'colonisation' by Wolofs who 'came from elsewhere' destroyed their pastures. On the other hand, the Wolofs reproached the Peulhs of releasing their herds onto their peanut fields, thus causing considerable damage. Therefore the two communities glared at each other and often pitched battles ensued. These scuffles continued and were all the more passionate because they led to the loss of human life on both sides. Faced with such a situation of violence and mutual incomprehension, a dialogue was started between all the ethnic components of the rural community. To prevent further conflicts it was decided that henceforth rural council decisions concerning authorisation of land ownership would be taken with the agreement of the different communities, through their representatives. This rule has therefore become part of local convention. It is precisely this local convention, this consensus, which was breached by the rural council. Indeed, in 1998 regrettable and tragic events occurred between the two villages of Saré Halèle and Sinthiang Bora, two villages in Pata's rural community. Saré Halèle, a village approximately twenty kilometres from Pata was created before Sinthiang Bora, a Peul village. After occupying these lands for years, the inhabitants of Saré Halèle watched those from the present Sinthiang Bora install themselves on the sly. Warnings were given to them to leave the area, arguing that it was impossible to share the land, already too small, with another community. In response to these repeated warnings, the new arrivals obtained authorisation to occupy the land in question, duly provided for them by the rural council. Frustrated and with their pride hurt by the attitude of the rural council which had just violated a 'local law', the villagers of Saré Halèle opposed the installation of Sinthiang Bora inhabitants who were preparing their land in anticipation of the first rains. Scuffles broke out with tragic results affecting both communities, who blamed each other for the clashes. Nothing came of it. The sub-prefect's intervention clashed with the stubbornness of the rural council who claimed to be autonomous and the only body competent to solve problems of land occupation. This tension between cattle farming and crop farming spread very rapidly throughout the district, becoming a powder trail. L’enfance en difficulté au Burkina Faso: beaucoup d’acteurs et peu de résultats 2002-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-244_$LANG.html SIMPORE, Aline Le phénomène des enfants en difficulté prend des proportions inquiétantes au Burkina. Il suffit de jeter un coup d’oil aux abords des routes, des marchés, des feux de signalisation voir des enfants tendre la main pour demander de l’argent. Une des causes fondamentales de ce fléaux se résume en terme de besoins fondamentaux non satisfaits Beaucoup d’enfants se sont retrouvés dans la rue suite aux décès d’un ou des parents, de la dislocation de la cellule familiale, à la défaillance du système éducatif. Ces enfants sont exposés au soleil, aux maladies, à l’insécurité et beaucoup d’entre eux atterrissent en prison. Devant l’ampleur de ce phénomène, l’état Burkinabé, des ONG, des associations et des organismes internationaux comme l’UNICEF interviennent dans le milieu carcéral pour la prise en compte des droits de ces enfants. L’UNICEF intervient à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou ( MACO ) par la création d’ateliers de confection de lits ce qui participe de la formation professionnelle de ces jeunes. L’Association Manegrenoma pour la Promotion des Orphelins a initié des cours de formation en art culinaire pour les jeunes filles, de menuiserie et de soudure pour les garçons. L’Association d’Education en Milieu Ouvert ( une structure étatique ), la Maison de l’Enfance de Orodara interviennent dans le même sens. Il s’agit par ces initiatives d’aider les jeunes en s’insérer dans la vie sociale. Integration harmed by two police posts facing each other across the Senegalese-Mauritanian border fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-245_$LANG.html BA, Pape Mamadou GADJIGO Manaél is a Peulh village in the Tambacounda region in Eastern Senegal, situated on the Senegales-Mauritanian border, about sixteen kilometres from Bakel. One of the unique features about this village which made it stand out was undoubtedly its strong wish for integration. For example, the Senegalese of Manaél had fields on Mauritanian land including the section pf Mauritanian land adjacent to the river which was not populated and which the Senegalese developed and exploited. Similarly, the Mauritanians also had land on Senegalese territory. The populations of both communities crossed the river wherever they wanted, even to go for walks, either on Senegalese or Mauritanian territory. No demarcation was visible, all the more so as each population had relatives on the other side. A Mauritanian fisherman who had settled near Manaél, on the Mauritanian side, had found a ready market in this village for his catch. Once a year he filled his dugout with fish which he offered for free to the villagers of Manaél. In return, these same villagers who went across the border to build the fisherman a house as an act of solidarity and good neighbourliness. Unfortunately, in 1989, on the Northern side of the border, a conflict started between the Senegalese and Mauritanian communities. This conflict, reported by the press, increased in scope and transferred to the capitals of both countries, resulting in many deaths on both sides. In each country, the other country's nationals were set upon, beaten and even killed. An airlift was organised between Dakar and Nouakchott and the survivors repatriated. Following this crisis and for the first time, a border police post was installed at Manaél, facing its Mauritanian counterpart. Since the crisis and the arrival of the two police posts, nothing has remained the same. One can no longer cross just anywhere. It is obligatory to pass at the two frontier posts. The movement of the two populations has therefore been hampered, making it almost impossible for the Senegalese to exploit the fields on Mauritanian territory and vice versa. An atmosphere of reciprocal mistrust and suspicion now reigns in the region which tends to accentuate and perpetuate the two border posts. Société civile au Cameroun : les Habitants de Douala s'organise pour lutter contre la violation des droits de l'Homme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-246_$LANG.html NJATANG, Urbain Dimanche 11 mars 2001, le quartier populaire de Douala est le théâtre d'une barbarie policière orchestrée dans le but d'empêcher les populations de ce quartier de marcher pour protester contre l'enlèvement et " l'exécution extrajudiciaire " de neufs jeunes de leurs quartiers, disparus. " l'affaire des neufs jeunes gens enlevés dans la nuit du lundi 22 au 23 janvier 2001 à 4h 30mn dans leurs domiciles respectifs à Bépanda omnisport par les éléments du centre opérationnel de la gendarmerie (COG) a pris une tournure insaisissable pour les autorités. Les habitants et la société civile sont déterminées à exiger la lumière sur cette affaire. Au départ, les actions étaient isolées, intermittentes et disparates de certains acteurs de la société civile. Nous pouvons citer pour mémoire, l'interview du cardinal Christian Tumi au journal Jeune Afrique économie qui dénonçait avec véhémence les actions du commandement opérationnel à Douala, le plaidoyer de L'ACAT (Action Chrétienne pour l'Abolition de la torture). Une ONG camerounaise des droits de l'homme. Elle avait publiée un rapport sur les abus du commandement opérationnel à Douala et les exécutions sommaires. En effet, cette ONG affirmait sans fioriture ni tremolos qu'il " y a plusieurs familles qui recherchaient leurs fils arrêtés par les éléments du commandement opérationnel et n'ont ne sont rentrés dans leurs familles. Cette prise de position a eu pour effet de galvaniser les population et de leur redonner courage. C'est ainsi qu'au soir du 28 février 2001 un " comité pour la défense des neuf " a été crée par les jeunes du quartier Bépanda. Ils ont pris la résolution de manifester. " où sont-ils? Que sont-ils devenus? Sont-ils vivants? Où sont les corps? voilà les questions auxquelles nous voulons les réponses précises de la part des autorités administratives et militaires " précise B.K. président du comité des " 9 ". Tous les habitants du quartier Bépanda relayé par ceux des autres quartiers se sont mobilisés pour une suite d'action visant à faire reculer les autorités administratives et militaires. " Notre plan d'action est simple. Nous allons manifester tous les dimanches dans la rue et au stade omnisport, nous marchons jusqu'au bureau du gouverneur de la province du littoral. Nous souhaitons par la même occasion informer l'opinion nationale et internationale de l'innocence de ses neuf jeunes. Nous comptons aller jusqu'au bout. Nous voulons la vérité " on peut ainsi entendre dire les organisateurs. Les habitants, société civile a ainsi imprimé sa détermination à travers les manifestations pour marquer leur solidarité aux disparus parce que disent-ils " ce qui est arrivé aux 9 disparus peut arriver à n'importe qui demain. Les autorités ont essuyé la sueur froide. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-247_$LANG.html BADOU, Timothé GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées d'une autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. En 1993, les Etats généraux de l'administration territoriale ont été Organisés et ont aussi proposé les grandes options de la décentralisation conformément à la constitution. Cette proposition a été renforcée par le conseil des ministres de février 1993. A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Elle exerce, sous le contrôle de l'autorité de tutelle (le Préfet) d'autre attribution qui relèvent de l'Etat. Avec la nouvelle reforme, les circonscriptions administratives sont passées de six à douze. Quant aux Communes on distingue deux catégories : Les Communes de droits communs et celle à statut particulier. Parmi les 87 Communes que comptera le Bénin, trois seulement répondent aux critères de Commune à statut particulier. Ce sont : Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Il est élu au niveau de chaque Commune des Conseillers Communaux ou municipaux, selon que c'est une Commune simple ou à statut particulier. Le nombre varie entre 09 et 45 selon l'importance de la population. Les arrondissements : Ce sont les Communes qui sont subdivisées en arrondissements pour faciliter leur administration. Ils sont dépourvus de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Elle vise l'instauration et la promotion de la démocratie à la base. C'est le lieu de participation des populations à la gestion de leurs propres affaires. C'est aussi le meilleur cadre pour apprendre le jeu démocratique. La reforme actuelle permet aussi le partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales. C'est à dire que les élus locaux et population se sentent tous impliqués dans la gestion des affaires de leurs localités. La décentralisation permet enfin le développement local grâce à une approche participative qui permet d'impliquer pleinement les acteurs locaux à l'identification de leurs besoins fondamentaux et à la conception de leurs propres projets. Pourquoi les textes de lois sont-ils votés et on doit attendre encore longtemps les élections municipales ? Les raisons semblent être : - La peur du gouvernement actuel de perdre les élections communales, municipales, peur de perdre son électorat dans les circonscriptions administratives suivantes : l'Atlantique, Ouidah, Allada, le Zou, Savè, Dassa, Savalou, Glazoué dont les chefs lieux ne sont pas fixés, et si les chefs lieux étaient mal fixés par nos actuels dirigeants ils risquent de perdre une bonne partie de l'électorat dans ces localités. Cette lenteur dans l'organisation des élections municipales semble être aussi l'absence d'infrastructure pour abriter les futures mairies. L'organisation d'une élection coûtant aussi des milliards de francs, cette dernière semble justifier le retard dans l'organisation des élections puisque le faire deux fois de suite alourdit les dépenses. Ainsi paraît-il que la percée de l'opposition lors des dernières élections législatives est un facteur jouant dans cette lenteur. Certes les textes sont votés et la population attend impatiemment l'organisation des élections pour voter. Nous pensons que c'est en ce moment seulement que le travail commence, parce qu'il ne suffit pas d'avoir les autorités, il faut pouvoir comprendre les grands enjeux de la décentralisation et pouvoir les mettre en application. C'est un travail qu'il faut faire au jour le jour surtout que nous savons que nous sommes dans un pays ou plus de 75% de la population sont analphabètes. Le mouvement national des femmes pour la sauvegarde de la paix et de l’unité nationale au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-248_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia "Le Mouvement National des Femmes pour la Sauvegarde de la Paix et de l’Unité Nationale "’est une organisation qui a été créée à partir du conflit Touareg déclenché dans le Nord du Mali en juin 1990 par des groupes rebelles. Il y a eu plusieurs attaques, des représailles entre l’armée et les mouvements de la rébellion, des morts... En 1991, nous avons participé à la conférence nationale du Mali. C’est là que nous avons pris conscience des enjeux politiques, sociaux, économiques et militaires de ce conflit et nous avons décidé de mobiliser les femmes parce qu’initialement nous sommes toutes ressortissantes du Nord, de la zone dans laquelle le conflit est né. Nous avons organisé une conférence-débat entre les femmes au cours de laquelle nous avons émis le voeu d’organiser une réflexion sur le conflit du Nord.; La Coopération suisse nous a aidées à démarrer. Nous étions les mains nues, sans moyens et nous nous accrochions à toutes les occasions pour aller dans le Nord sensibiliser nos populations, nos parents et nos frères qui ont pris les armes. Nous avons pris des contacts avec l’armée, les mouvements rebelles, la population en tant que telle, les rebelles qui étaient dispersés dans d’autres pays comme en Algérie. Nous nous sommes basées sur nos valeurs positives de coexistence pacifique, certaines valeurs qui lient les différentes communautés pour développer des messages de sensibilisation auprès des différents acteurs afin d’apaiser l’élan de violence, pour amener plus de tolérance et plus de solidarité.; Le septentrion du nord du Mali, où le conflit a été déclenché, est une zone où les populations sédentaires et les populations nomades ont toujours coexisté dans la paix. Les conditions climatiques difficiles, les différentes sécheresses ont fait que ces populations, confrontées à un certain nombre de difficultés, ont développé des normes et des valeurs sociales qui leur ont permis de vivre ensemble.; Chaque fois que nous avons mené des actions pour briser l’élan de violence chez les hommes, nous avons eu des résultats. Nous avons vu des hommes verser des larmes, d’autres baisser la tête quand nous parlions. A ce moment là, nous avions nous-même abandonné nos services et tout, pour nous consacrer à la recherche de la paix.; Nous avons passé des messages à la radio, à la télé. Nous avons demandé à l’ORTM de nous aider à les diffuser dans les différentes langues nationales. Ces messages ont porté leurs fruits par rapport à l’idée de toucher les coeurs et les esprits des différents protagonistes dans le cadre du conflit. Nous avons développé des contacts importants avec les combattants et les acteurs étatiques qui ont été très sensibles à notre initiative.; Les populations étaient assez réticentes au début, mais les avis des hommes étaient partagés. Il y en avait qui étaient pour et d’autres contre. Mais au fur et à mesure que nous évoluions, nous nous sommes rendu compte de l’importance de notre action et ces réticences ont été transformées en adhésion.; Depuis la conférence de la Baule et la chute du mur de Berlin, on se rend compte que les conflits sont de plus en plus internes la plupart du temps. Les raisons fondamentales sont liées aux processus de démocratisation qui sont lents, l’injustice, le manque de liberté, qui sont des facteurs importants des conflits au niveau interne. Le problème de l’alternance se pose le plus souvent. Les gens une fois au pouvoir, ne veulent plus partir ou bien ils font tout pour pérenniser leur action au niveau du pouvoir parce qu’être au pouvoir est devenu un gagne-pain pour un certain nombre de leaders.; Il y a un autre facteur : à un moment donné chaque groupe ethnique a dirigé les destinées de ces régions : les Touaregs, les Songhaïs. Donc chaque groupe ethnique connaît les forces, les faiblesses et les limites des uns et des autres. A partir de cette connaissance, ces normes ont été développées, mais nous évitons quand même les conflits, car l’esprit est de mettre toujours l’accent sur les valeurs positives qui nous ont unis et nous développons des actions pour renforcer cette coexistence pacifique.; - (Une des deux collègues de Mme Maiga): "La principale cause des conflits est la pauvreté et le manque de développement. Nos nomades ont perdu tout ce qu’ils avaient. Beaucoup sont morts avec leur troupeau, il y en a qui se sont déplacés, d’autres qui ont changé de mode de vie. Tout cela amène des conflits internes. Entre nous, nomades et sédentaires du Nord Mali, de mémoire d’homme, nous n’avons pas eu un conflit pareil. Nous sommes tous parents. Ils savent où se trouvent nos champs et nous savons où se trouvent leurs prairies. La grande sécheresse a perturbé notre mode de vie et notre mode de pensée, mais le mouvement a eu la présence d’esprit que les hommes se rencontrent. Nous sommes des populations de communication orale. Nous finissons toujours par parler autour d’une tente et c’est ce que les femmes ont fait pour sensibiliser, communiquer, éduquer et faire appel à d’autres femmes, car les femmes sont plus sensibles à ces problèmes. Comme on dit chez nous "la femme étant assise, voit mieux les problèmes que les hommes arrêtés avec leur fusil à main ".; - Mme Maiga : Maintenant la paix est revenue. Nous sommes en train de consolider la paix, mais les armes n’étaient pas collectées et c’était donc une insuffisance par rapport au processus de consolidation de la paix. Il y a eu le moratoire sur les armes légères et les femmes se sont mobilisées. Nous avons participé à une première réunion de la société civile en marge de la réunion des experts et des ministres des Affaires Etrangères de la CEDEAO à Abuja. C’est le mouvement des femmes qui a été invité au nom de la société civile du Mali. Nous avons fait une déclaration pour soutenir le moratoire et nous nous sommes engagées qu’à notre retour dans nos pays respectifs, nous allions informer, sensibiliser et mobiliser la population. Commentaire : Une femme qui a le courage de venir s’asseoir devant les hommes pour venir pleurer, c’est très important. Une femme qui a le courage de venir solliciter quelque chose des hommes, c’est très difficile que les hommes refusent. Ce sont les aspects importants que nous avons identifiés et que nous avons su exploiter compte tenu de nos valeurs sociales. Il y a des gestes symboliques qui frappent l’imagination des hommes. Ainsi, par exemple, quand une femme soulève son sein droit, elle rappelle à l’assemblée des hommes l’importance de la maternité, de la vie, et s’adresse à eux en tant que fils d’une mère qui les a allaités, qui a donc le droit d’être écoutée dès lors qu’il s’agit de protéger la vie. BEN MESSAOUD, Sonia 2000/11/28 Notes : ali. Entretien avec : Femmes et pouvoir dans les systèmes traditionnels et familiaux au Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-249_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia KALA LOBE, Suzanne Quelle est la place des femmes dans les institutions de pouvoir dits traditionnels et comment cette organisation traditionnelle se répercute dans les systèmes matrimoniaux donc dans la famille et quelle incidence cela a sur le statut des femmes ? Donc qu'est-ce que la tradition, les pratiques culturelles, l'organisation de la famille ont produit comme image de la femme, comme conscience sociale de la femme, comme rôle de la femme et en quoi tout ce système aide ou n'aide pas les femmes à être des citoyennes responsables pour participer de manière solidaire à la construction de ce monde que nous voulons responsable et citoyen.; Qu'est-ce que le pouvoir, au fond ? Une entité abstraite, organisée ? Des institutions ? Le pouvoir n'est-il pas une relation entre deux corps sociaux organisés ? Cette relation n'est-elle pas construite autour de la fonction et du rôle de chacun ? Qu'est-ce qui fait que les femmes revendiquent un pouvoir et qu'est-ce qui fait qu'à contrario, elles en sont exclues ?; Pour finir, premièrement, malgré l'enseignement, malgré cet héritage lourd, il y a une tradition de femmes résistantes, qui explique en partie pourquoi vous êtes ci. Deuxièmement, il y a des espaces de construction identitaire, malgré ces systèmes familiaux, qui pour le moment ne nous réservent que des rôles secondaires. Troisièmement, que les hommes le veuillent ou pas, que nous le voulions ou pas, l'humanité progresse, remettant en cause nos traditions, construisant de nouvelles valeurs, expliquant pourquoi aujourd'hui on peut vivre ensemble, on peut construire un monde responsable, en ayant pleinement conscience des limites que nous imposent, tradition, valeurs culturelles et systèmes familiaux.; Que se passe t-il dans les systèmes traditionnels ? J'entends, moi, par tradition ce qui fait les rituels d'un peuple, ses usages et ses coutumes justifiés par les fonctions sociales et politiques que l'on donne aux uns et aux autres. Les traditions, de ce point de vue, ne peuvent pas être immuables. Elles évoluent nécessairement au fur et à mesure que les sociétés évoluent. Or, avec la colonisation, des pratiques culturelles ont été mises à l'index, considérées comme archaïques et se sont développées parallèlement par rapport à d'autres traditions, c'est-à-dire les traditions de ce mélange de cultures avec l'influence coloniale, mélange de cultures qui ne s'est pas fait sans mal, puisqu'il s'agissait d'abord de nous soumettre à la culture de l'autre. Du coup, on se retrouve dans une situation paradoxale culturellement quant il s'agit de définir ce qu'est la tradition. Nous, Africains, ne désignons par tradition que ce qui fut autrefois et dont il reste des traces, sans voir que les traditions ont évolué avec notre histoire. Les systèmes traditionnels deviennent donc, de ce point de vue, des éléments de conservation d'un patrimoine culturel, certes, mais qui contiennent dans leur essence, des éléments de soumission forcément, d'oppression nécessairement et de verticalité, puisque dans la tradition existait la monarchie.; Mais dans l'histoire, à partir de quand est-ce que les femmes africaines, les femmes de la civilisation Bantoue, eurent-elles comme statut de se soumettre à l'homme ? Puisque dans l'histoire de l'Afrique, les premières reines, les plus grandes reines ont été des reines Bantoues. Que l'on se rappelle de Béatrice du Congo_ Il y a bien eu des femmes qui ont dirigé et eu le pouvoir principal.; Nous voilà donc héritières de ces traditions contradictoires, avec une histoire qu'on a occulté, de laquelle on a sorti les femmes en quelque sorte de leur pouvoir matriarcal, pour les faire entrer dans une histoire traditionnelle où c'est le pouvoir patriarcal qui va faire la force, qui va donc les reléguer au second, dernier ou tierce. Les traditions, les pratiques culturelles sont ambivalentes puisqu'on ne retient d'elles que ce qui justifierait l'invasion de la monogamie chrétienne et l'asservissement de la femme à l'homme au nom de la Bible et d'autre part, de l'exégèse chrétien. Autrement dit, quand on veut examiner la place des femmes dans les systèmes traditionnels en défendant nos pratiques culturelles, on doit l'examiner forcément sous son angle critique, d'un requestionnement de la manière dont on a voulu reléguer les femmes et de la raison pour laquelle on veut les maintenir là-dedans.; Alors, est-ce que le système traditionnel est à bannir, est-ce qu'il faut fuir et refuser notre culture? Bien sûr que non, mais il faut que nous l'assumions dans la tradition avec ses dynamiques et ses contradictions. Au fur et à mesure de l'évolution des traditions, entendues comme pratiques culturelles, les femmes occupent aujourd'hui une place fondamentale, pas seulement sur le plan moral de l'éducation des enfants, mais aussi sur le plan économique. Elles sont soutien de famille, de manière décisive. Pourquoi ? Parce que la crise a relégué les hommes dans des statuts de dépendance relative et qu'elle a fait d'eux des assistés. Et cette situation a nécessairement produit une évolution des mentalités.; Dans les contradictions que vivent les familles, il y a d'un côté, la fonction de mère, celle qui doit élever les enfants, former le foyer, préserver les traditions, et de l'autre côté, la vie réelle où les identités sociales des hommes sont éclatées parce qu'ils n'ont plus les mêmes repères sociaux. De quelle famille dois-je parler aujourd'hui ? De celle imaginaire ou véhiculée par un discours, ou bien de celle réelle que vous connaissez avec les contradictions que vit chaque individu dans le couple ou dans la famille. Je vais parler de cette famille réelle avec ses contradictions, parce que malheureusement il existe encore des textes législatifs, des droits entre guillemets qui emprisonnent la femme dans une situation qui ne correspond plus à sa réalité sociale et à sa capacité d'initiative à l'intérieur de la famille. Du statut de la femme et de l'homme dans les systèmes traditionnels, il s'agit de requestionner le rôle et le pouvoir de chacun à l'intérieur de ces institutions, mais aussi de dire quelle est la fonction de ces institutions dans une société et s'interroger sur le fait de savoir si la famille reste encore l'unité de production principale de jadis. Est-ce que c'est elle qui est productrice de valeurs sociales, économiques et politiques ? En d'autres termes, est-ce que la famille reste toujours cette famille que nous croyons, cette famille que nous voulons défendre et est-ce qu'elle n'est pas elle-même menacée, non pas dans son essence et dans sa fonction à cause de toutes les évolutions que nous vivons.; Malgré cet héritage lourd, premièrement il y a une tradition de femmes résistantes. Deuxièmement, il y a des espaces de construction identitaire, malgré ces systèmes familiaux, qui pour le moment ne nous réservent que des rôles secondaires. Troisièmement, que les hommes le veuillent ou pas, que nous le voulions ou pas, l'humanité progresse, remettant en cause nos traditions, construisant de nouvelles valeurs, expliquant pourquoi aujourd'hui on peut vivre ensemble, on peut construire un monde responsable, en ayant pleinement conscience des limites que nous imposent, tradition, valeurs culturelles et systèmes familiaux. Commentaire : D'après le débat qui suit cette communication, les femmes doivent : individuellement et collectivement se battre contre toute forme d'oppression ; être plus nombreuses dans les sphères traditionnelles de prise de décision (clans, notables_); véhiculer d'autres valeurs dans l'éducation et les façons de voir ; être solidaires des femmes qui résistent. Il faut aussi réviser les textes juridiques discriminatoires existants et promouvoir les femmes dans les instances de décision. Femmes et médias Femmes dans les médias au Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-250_$LANG.html KALA LOBE, Suzanne BEN MESSAOUD, Sonia Dans les sociétés traditionnelles, la communication institutionnelle se faisait par les hommes. J'entends par communication institutionnelle, les nouvelles qui sont transmises de chefferie en chefferie, les annonces des invités, éventuellement des délégués des chefs dans les villages et d'autre part les personnes qui étaient initiées pour interpréter le tam-tam et transmettre le message à la communauté étaient des initiés hommes essentiellement. Les femmes s'occupaient des nouvelles familiales, par exemple quand il s'agissait d'annoncer une mort, une femme partait avec une cloche en bronze, faisait un tour dans le quartier pour annoncer les obsèques.; Cette communication est marginale par rapport à la communication institutionnelle. Ce sont les hommes qui gardent le tam-tam. Par ailleurs, les femmes n'occupent pas l'espace public dans la société traditionnelle, donc elles sont forcément exclues de la communication institutionnelle. Avec l'administration coloniale et l'alphabétisation dans une langue européenne, les femmes sont prioritairement privilégiées quand elles sont instruites dans la langue du colonisateur vers des professions dont l'administration coloniale avait besoin, à savoir, des professions de bureau, prioritairement d'enseignement et des professions médicales. Jusqu'à la fin de la colonisation, c'est-à-dire à la fin des années 1950, les femmes étaient exclusivement réservées pour ces professions.; Vient l'indépendance, une certaine modernité qui veut que désormais, il y ait une radio nationale, un journal qu'on appelait ' La presse du Cameroun ', écrit en français, avec essentiellement des journalistes français et quelques nationaux, qui très vite, à la fin des années 1940, début des années 1950, se sont consacrés au travail d'écriture journalistique. A l'indépendance, les premières générations de femmes journalistes sont formées pour la radio essentiellement. Commencent à émerger les pionnières du journalisme féminin et petit à petit, des femmes commencent à s'investir, à être des animatrices.; Au début des années 1970 est créée au Cameroun une école supérieure de journalisme. A ce moment-là, la plupart des femmes qui sont majoritaires dans les filières littéraires vont rentrer massivement dans l'école de journalisme. A la fin des années 1970 et au début des années 1980, beaucoup de jeunes femmes vont entrer à l'école et le lot de femmes qui vont être impulsées dans le journalisme radiophonique et plus tard à la télévision va être très important. Par contre, dans la presse privée qui naît au milieu des années 1970, il n'y a pas de femmes, parce que la presse privée est une initiative privée. Ce ne sont pas des institutions établies, c'est assez nouveau et des métiers à risque au niveau salaire. Il n'y a pas beaucoup de femmes qui vont s'investir dans la presse écrite privée. Par contre, quelques femmes commencent à rentrer dans la presse officielle écrite, mais il n'y en a pas beaucoup. ; Viennent ensuite les années 1990, l'explosion des médias privés, mais là aussi il y a très peu de femmes. Mais elles commencent à émerger, car l'ouverture démocratique fait en sorte qu'il y a un besoin d'expression. Comment se passe l'installation des femmes dans les institutions des médias, notamment dans les médias officiels, où elles occupent des fonctions publiques, où elles sont, soi fonctionnaires, soi agent de l'Etat ? L'accès de la femme au sein de l'institution est soumise à des aléas divers. Lorsqu'on fréquente le milieu des femmes journalistes, quand elles sont dans la presse officielles, particulièrement à la CRTV, où il y a beaucoup plus de femmes, que ce soit à la radio ou à la télévision, la promotion de ces femmes dans ces institutions officielles n'est pas claire. Ce qui veut dire que d'une manière générale, les femmes sont brimées. La réponse de ces institutions est que les femmes sont moins disponibles parce que la profession des médias demande une disponibilité presque 24H sur 24 et qu'il est difficile de demander à une femme mère d'enfant d'aller attendre à l'aéroport, jusqu'à une heure du matin, l'avion présidentiel qui arrive, ou d'aller produire un congrès politique qui lui demandera d'être sur place 24H sur 24. Les femmes vont présenter le journal, mais peu de femmes vont diriger un magazine politique, parce qu'un homme va mieux s'en sortir, dit-on.; Quel type d'émission et quelle image a-t-on donnés de la femme dans les médias ? Avec la démocratisation, la fin de la discrimination politique envers les femmes dans les années 1990, il y a eu un éveil qui a eu aussi un impact réel parmi les femmes journalistes qui commencent à s'organiser, mais n'ayant pas cette culture de la situation, elles sont toujours enfermées dans des émissions de femmes. Quelle conséquence pour l'image de la femme ? Dix ans après le multipartisme, après la liberté des femmes et le droit des femmes, l'image de la femme reste négative dans les médias camerounais. Certains journalistes ont tenté de faire des émissions autour des droits des femmes et lorsque les femmes ont parlé des femmes battues, on a interpellé chaque femme individuellement en leur disant 'Mme X, vous n'êtes pas mariée, comment pouvez-vous parler des violences conjugales, Mme Y, si un homme vous tape qu'est-ce que cela peut faire' ? Si bien que l'on est arrivé à une situation où les femmes qui menaient les luttes ont été culpabilisées et souvent avec une complicité ou plutôt un silence que je juge coupable du Ministère de la Condition Féminine qui n'a pas été assez pugnace pour défendre l'image des femmes dans les médias.; Par ailleurs les femmes ont été souvent diabolisées. Je prends un exemple célèbre : en 1983, une femme a été accusée d'avoir tué son mari. Le nombre de femmes qui ont été insultées, y compris dans les médias, est énorme. La même violence ne s'est jamais exercée contre les hommes dans des situations identiques. La première intervention radiophonique du Ministre de la Condition Féminine a été de dire en 1996, 'n'ayez pas peur, je ne veux pas combattre les hommes, je suis là pour faire ce qu'on me demande de faire, mais je ne suis pas là pour combattre pour les femmes' .; Le combat des femmes, à l'heure actuelle, n'est pas encore intégré dans les médias. Il y a une insuffisance ou des faiblesses dans la formation des femmes journalistes dans les questions de genre et pouvoir, une absence de solidarité entre femmes qui est souvent décriée dans les institutions médiatiques et une incapacité d'organisation pour qu'il y ait un observatoire sur l'évolution de l'image des femmes dans les médias, un observatoire, qui serait pris en main par les femmes des ONG par exemple, et aussi les femmes journalistes qui gèrent au quotidien des informations qu'on doit livrer au Cameroun. Commentaire : Dans le débat qui suit, l'assemblée recommande que soit développée l'information de proximité avec des radios rurales et des émission en langues nationales ; une meilleure collaboration entre la presse et les ONG de femmes ; une solidarité accrue entre les femmes de média ; de sensibiliser les femmes des médias aux question du genre ; de créer un observatoire de l'image de la femme dans les médias. BEN MESSAOUD, Sonia ; KALA LOBE, Suzanne 2001/04/26 CIMLK : Centre international Martin Luther King BP 14 Bujumbura. Burundi - Tel 00 257 242057 - Fax 257 241500 - cimlk@cbinf.com - kigali@echo.org Notes : I No : 5490 Les femmes africaines et le pouvoir politique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-251_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia KALA LOBE, Suzanne Le pouvoir politique ou la structure du pouvoir en dernière instance, qui dirige nos vies à tous, c’est ce fameux niveau de la politique où sont les décisions les plus fortes, où sont aussi les instance d’autorité, dans lesquelles le machisme et la discrimination sont aussi les plus forts. A en croire les femmes dans leurs discours et leur combat, c’est cet espace-là, cette citadelle qu’il va falloir conquérir, de manière à ce que cela ait des incidences sur l’ensemble de nos vies. Mais, dans les discussions que nous avons eues, il a fallu déterminer quelle est la place de ce qu’on pourrait appeler le statut personnel de ces acteurs sociaux que sont les femmes et comment cet acteur social, à son niveau individuel, va construire une parole, un discours, une stratégie pour avoir une place, non pas qui lui soit réservée, mais qui soit celle d’une citoyenne dans l’espace politique.; Qu’est-ce que l’espace politique au juste ? Ce sont les institutions, c’est-à-dire le gouvernement, les ministres, ce sont les instances législatives donc électives, comme l’Assemblée Nationale et aussi les conseils municipaux, c’est-à-dire les mairies. Voilà les instances officielles de la production de décision politique et au sein de ces instances, il y a très peu de femmes ou pas de femmes du tout, puisque à ce jour, aucune femme camerounaise n’a tenté la magistrature suprême et aucune n’a cherché à être Présidente de la République. Le nombre de femmes à l’Assemblée Nationale est largement insuffisant ou insignifiant pour qu’on pense un jour que cette Assemblée puisse décider des choses qui vont améliorer le statut des femmes. Mais il y a un deuxième niveau des instances, ce sont les structures que se donnent les acteurs sociaux pour conquérir les partis politiques. Mais même dans ces instances-là, si on regarde au plus haut niveau, c’est-à-dire la direction, là encore, deux femmes seulement sont chefs de parti politique, mais au niveau des directions, toutes factions confondues, il n’y a pas de femmes dans les instances de décision.; Donc, comment mettre en place une stratégie d’actions politiques pour renforcer l’action politique des femmes ? Autrement dit, comment rendre l’action des femmes citoyennes de manière à ce que demain, dans 10 ans, dans 20 ans, dans 50 ans, on sache qu’il y aura des femmes Présidentes de la République, peut-être même en 2004. Je vais tenter de proposer quelques pistes de réflexions. Comment impliquer les femmes dans l’action politique, comment soutenir l’action des femmes en politique, comment faire en sorte que toutes celles qui sont dans des instances politiques aient leur plein pouvoir ? On peut d’abord, dans un premier temps, de façon systématique et rigoureuse, recenser toutes les femmes qui, selon nous, sont représentatives des femmes publiques que nous voulons, qui sont capables de défendre les propositions des femmes, leurs revendications et leur situation dans les instances publiques. Ensuite il faut considérer que toutes les batailles électorales sont d’abord des batailles pour l’inscription des femmes sur les listes électorales, mais aussi sur la vigilance de contrôle pour que le vote des femmes soit vraiment leur vote à elle. Autrement dit, être extrêmement présentes à tous les moments de la vie administrative et politique dans lesquelles on va décider de qui sera le corps électoral et décider de comment se fera l’éligibilité de ceux qui vont diriger ce pays. Autrement dit, une première étape d’actions d’identification, de vigilance et de contrôle permanent des femmes, celles qui pensent qu’elles sont suffisamment avancées pour faire de la politique l’affaire de toutes les femmes, partout où il y aura élection et chaque fois que les femmes se présenteront. Quand les femmes se présentent sur n’importe quelle liste électorale, notre action est de les soutenir sans réserve, ou sur la seule réserve qu’elles décident de défendre, soi la question du quota des femmes dans toutes les instances, soi la parité pour la présence des femmes dans la politique. En d’autres termes, pour mener une action des femmes, il faut que les femmes politiques, conscientes de l’enjeu, descendent sur le terrain pour marquer toutes les étapes sans en rater une seule, de manière à ce que le législateur et les politiques sachent que les femmes sont décidées à être présentes sur les listes électorales et à être éligibles.; Que veulent les femmes en politique ? Veulent-elles la parité, le quota, soutenir une candidate féminine à l’élection présidentielle ? Pour que la question du politique redevienne une question de la cité, pour que les femmes s’occupent enfin de leurs affaires, c’est-à-dire des affaires politiques, il nous revient d’organiser partout où nous sommes, ce que nous, un petit groupe de femmes avons appelé ’ le soutien politique de l’implication des femmes dans les actions politiques ’. En d’autres termes, développer l’action politique des femmes, ou développer la capacité de mobilisation des femmes en politique suppose en réalité de développer notre capacité d’actions solidaires. Cela suppose de développer notre implication dans l’ensemble des opérations qui peuvent avoir lieu pour qu’il y ait une parole publique et collective des femmes. En d’autres terme, une parole politique des femmes. Développer l’action politique des femmes, c’est dire ensemble à haute voix et devant tout le monde ce que nous ressentons, pensons et voulons. Cela suppose de discuter de la manière la plus concrète possible sur la question de savoir si pour entrer en politique, il faut qu’on laisse les femmes lutter seules, se faire écraser dans une structure patriarcale et machiste.; Que veulent les femmes en politique ? Veulent-elles la parité, le quota, soutenir une candidate féminine à l’élection présidentielle ? Pour que la question du politique redevienne une question de la cité, pour que les femmes s’occupent enfin de leurs affaires, c’est-à-dire des affaires politiques, il nous revient d’organiser partout où nous sommes, ce que nous, un petit groupe de femmes avons appelé ’ le soutien politique de l’implication des femmes dans les actions politiques ’. En d’autres termes, développer l’action politique des femmes, ou développer la capacité de mobilisation des femmes en politique suppose en réalité de développer notre capacité d’actions solidaires. Cela suppose de développer notre implication dans l’ensemble des opérations qui peuvent avoir lieu pour qu’il y ait une parole publique et collective des femmes. En d’autres terme, une parole politique des femmes. Développer l’action politique des femmes, c’est dire ensemble à haute voix et devant tout le monde ce que nous ressentons, pensons et voulons. Cela suppose de discuter de la manière la plus concrète possible sur la question de savoir si pour entrer en politique, il faut qu’on laisse les femmes lutter seules, se faire écraser dans une structure patriarcale et machiste. Jeunesse africaine et éducation : situation, enjeux et perspectives 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-252_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia Un atelier-débat sur le thème de l’éducation s’est tenu dans l’amphithéâtre de l’université de Lomé, en octobre 2000, à l’occasion du passage de la caravane africaine pour la paix et la solidarité dans ce pays. L’atelier a rassemblé une quarantaine de personnes appartenant à des organisations ouvrant pour la paix, l’éducation et la jeunesse. L’atelier était animé par un enseignant syndicaliste. Il a souhaité aborder le sujet de façon simple et limiter son intervention à l’Afrique francophone. L’éducation est un sujet qui concerne les professeurs, les enfants et les décideurs politiques qui utilisent les produits à mettre sur le marché. Le droit à l’éducation est reconnu dans tous les instruments nationaux et internationaux et les solutions concernent tout le monde. Or, quelle est la situation actuelle en Afrique ? Depuis les années 1970, l’éducation en Afrique se porte mal. De 1980 à aujourd’hui, le taux de scolarisation est passé de 69,2 à 71,7 pour cent. Il faut être prudent avec ces chiffres, car ils sont manipulés pour obtenir de l’argent. En réalité, le taux de scolarisation a chuté, car les Etats ne mettent pas les moyens financiers et matériels nécessaires. Il y a un véritable débat qui doit être mené, car l’éducation n’est pas considérée comme une priorité aujourd’hui. Les personnes en charge du respect de la constitution, qui doivent assurer l’éducation à chacun, limitent le nombre de personnes qui veulent accéder à la connaissance. Le phénomène de privatisation des écoles augmente et seuls ceux qui ont les moyens de payer les charges peuvent y accéder. D’ailleurs, les dirigeants africains n’ont pas leurs enfants en Afrique mais en Europe, car ils savent que le système national est mauvais. A long terme, ce sont leurs enfants qui vont diriger. Les dirigeants sont en train d’instituer volontairement un régime où ce sont les mêmes, les enfants de même famille, qui vont se trouver à des postes de responsabilité. En 2000, on devait avoir atteint au moins 60 pour cent de personnes capables de lire et écrire. Le bilan est que ce chiffre ne devra probablement être atteint qu’en 2025. La communauté nationale doit veiller à ce que cela change. Nous ne pouvons pas envisager une situation de paix majeure dans un continent sous-scolarisé. Les gens ne croient plus à l’école, car normalement cela doit à terme mener à un métier, mais ce n’est pas le cas. Quand dans une famille de cinq enfants, les trois aînés n’ont pas de travail, les parents préfèrent emmener les deux derniers apprendre à pêcher. L’école est malade, elle souffre et pour qu’elle guérisse, il faut que tout le monde s’y mette et apporte sa part de connaissance. Au niveau pédagogique, il y a autant d’enseignants titulaires que d’enseignants auxiliaires au Togo. Par définition, l’enseignant auxiliaire est quelqu’un qui est là pour ‘boucher les trous’. La question à poser est, est-ce que leur prestation correspond à moyen ou long terme des besoins de la société ? Ce phénomène n’existe pas dans le corps médical ou militaire. Il ne s’agit pas de les écarter, mais ils doivent travailler avec les exigences du métier. D’un autre côté, les moyens financiers accordés aux universités sont insignifiants. Les systèmes éducatifs en Afrique ne sont pas au coeur du développement. Dans l’éducation traditionnelle aussi il y a un problème. L’éducation traditionnelle d’un enfant ne relevait pas uniquement de ses géniteurs, mais du village entier, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Est-ce que ce n’est pas l’individualisme qui a créé cette cassure ? Nous devons examiner les normes actuelles de la tradition et pourquoi ne pas envisager un mariage ou une harmonie entre éducation traditionnelle et éducation moderne, comme au Japon. Nous faisons ce que les bailleurs de fonds veulent qu’on fasse avec leur argent. Sous prétexte que nous avons besoin d’argent, nous acceptons tout ce qui vient de l’extérieur. Le premier enjeu est de parier sur notre propre avenir. Il faut définir ensemble la société dans laquelle nous voulons vivre et ce n’est qu’à partir de là que nous pouvons élaborer des stratégies. Cela veut dire aussi nous responsabiliser et responsabiliser les gens. L’autre pari est que la société africaine doit être une société où les gens savent lire et écrire, où il y a une éducation de base. On ne peut pas combattre la maladie dans une société d’ignorants et d’analphabètes. Comme dans les pays développés, l’éducation doit être une priorité, pas seulement de discours, mais de fait et de réalité. En France par exemple, le budget de l’éducation est le plus important. Cela veut dire aussi que les dépenses budgétaires doivent aller là où elles doivent aller. L’école doit enseigner les valeurs. On dit que l’école est laïque, mais cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas enseigner la morale ou les pratiques de bonnes moeurs. L’école doit donner aux hommes et aux femmes la capacité d’apprendre à connaître. Il faut aussi qu’on apprenne à faire, à vivre ensemble et à être soi-même. Mais l’école n’est pas une usine pour fabriquer des ressources pour les entreprises. Il faut que les nouvelles technologies soient au service de l’épanouissement de l’Homme, au service de la collectivité, de la paix et de la dignité. Nous n’avons pas de système d’éducation et il faut mettre en place ce système avec cohésion. L’école est le lieu où on acquiert l’épanouissement individuel et collectif. On ne peut s’épanouir s’il n’y a pas de démocratie et de liberté. Elle est aussi le lieu de construction de la démocratie. On ne peut pas envisager la démocratie si on est dans une société d’analphabètes. L’enjeu essentiel est de bâtir des systèmes éducatifs qui donnent la capacité à tout le monde de s’épanouir. Dans notre société, le mérite n’existe pas, c’est seulement parce qu’on est le fils de tel qu’on a tel avantage ou tel privilège. Il faut construire les instruments de justice pour que la jeunesse se sente concernée. Le rapport entre l’éducation et la jeunesse n’est pas assez approfondi. Il faut amener les jeunes à s’intéresser à l’école. Cette jeunesse a perdu confiance en elle-même. En conclusion, il n’existe pas encore d’école africaine. Celle qui existe est importée. Il y a éducation et extraversion car on a l’impression que notre système éducatif est tourné vers l’extérieur. Par exemple, le découpage de l’année scolaire est un vestige de la colonisation. Il n’y a pas de passerelle entre l’éducation à la maison et l’éducation à l’école. Dans les pays francophones, c’est une cassure, il y a deux mondes à part. Il y a aussi une démission de l’Etat, des parents et des enfants eux-mêmes. Aujourd’hui, ce rêve n’existe plus, notre école est en train de mourir et c’est grave. Les conditions des enseignants ne changent pas. En 20 ans d’enseignement, j’ai eu un ordinateur pendant trois semaines. Au Togo, il y a un véritable problème politique. Quand il s’agit de mobiliser la conscience collective, on la mobilise contre les enseignants. Cela fait dix ans que nous vivons le système d’auxiliarisation, de privatisation et de mépris de l’école. On ne recrute plus d’enseignants titulaires fonctionnaires. On les prend en tant que contractuels. Au début des années 1990, avec l’avènement démocratique, il y a eu le PEF (Programme Enseignement Formation). En 1994, le système d’auxiliaires a été mis en place, mais auxiliaires à qui ? Il y a un manque de professionnalisation dans l’enseignement. La corruption en Afrique n'est pas une fatalité Exemples de mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-253_$LANG.html NSABIMANA, Tony La corruption, définie comme 'abus de pouvoir public' a toujours existé en Afrique. Actuellement, le vent du libéralisme économique a amplifié le mal. Certaines élites expliquent que la corruption est la version africaine de la solidarité. Mais si on prend connaissance des chiffres de détournements publics, on se rend compte que la corruption creuse le fossé entre riches et pauvres. Le capitalisme sauvage engendre une corruption africaine qui comporte deux visages : la grandeur (les fortunes des dictateurs africains sont immenses)et l'évasion (ces mêmes fortunes reposent dans des banques suisses). Un fatalisme s'est installé dans les populations africaines, selon lequel la corruption ne peut être vaincue puisqu'elle fait partie de la culture. Cela s'explique par le fait qu'il n'existe pas toujours en Afrique des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. Quels sont les moyens de lutte? Très peu de pays africains possèdent des légistations claires qui peuvent condamner et le corrompu et le corrupteur, mais ils existent cependant. Citons-en querlques-uns :; - Au Burundi en 1987, une cour des comptes avait été mise en place pour décourager la pratique de la corruption mais surtout empêcher les détournements des fonds publics. Malheureusement, cette cour des comptes s'est avérée être un instrument du pouvoir pour punir les cadres du régime déchu, celui de Bagaza. Quelques années plus tard, la cour des comptes est tombée aux oubliettes.; - En Afrique du Sud, le parlement sud-africain a créé une commission de lutte contre la corruption. Les députés sont obligés de déclarer leurs transactions financières personnelles qui sont enregistrées dans un registre présenté au public. Le but de l'opération est de limiter les occasions de corruption et de trafic d'influence.; - La Tanzanie s'inscrit dans ce sillage en prenant pour modèle le système sud-africain. Il est vrai que les déclarations ne font pas l'objet d'une enquête, mais c'est un signe de volonté politique pour encourager une attitude responsable chez les élites africaines.; - Sous Thomas Sankara, au Burkina Faso, les dirigeants devaient, dans une assemblée populaire (les tribunaux populaires), rendre compte de la gestion des finances publiques. C'était un puissant moyen de dissuasion contre les pratiques de corruption.; - Du côté des bailleurs des fonds, le comité d'aide au développement de l'OCDE, dans la convention signée en 1997 par 34 pays industrialisés, a déclaré que la corruption d'un agent étranger va devenir un délit dans ces 34 pays. L'organisation non-gouvernementale Transparency International (T. I.)pour lutter contre la corruption utilise une méthode participative en Afrique, avec les 'ateliers d'intégrité nationaux' qui consistent à rassembler tous les partenaires concernés : pouvoirs publics, milieux d'affaires, magistrats, journalistes, universitaires, associations, pour proposer des moyens de répression ou de prévention. Commentaire : Au delà de ces exemples de lutte contre la corruption, l'Afrique doit parvenir à mettre en place des outils de répression de la criminalité économique, la mise en place de lois permettant la saisie des richesses acquises illégalement, puisque l'évasion fiscale est l'une des caractéristiques de la corruption en Afrique. Il est également important de mettre en place des mécanismes pour l'obtention des marchés afin d'éviter les pots-de-vins. En même temps, il faut faire prendre conscience aux populations des effets dévastateurs de la corruption et de son caractère nullement inévitable. Le rôle de la société civile et celui des médias sont également importants pour dénoncer les actes de corruption. Le renforcement de l’information sur les rôles dévolus à l’état et aux collectivités locales fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-254_$LANG.html DIALLO, Mamadou Hamidou Le démarrage actif de la décentralisation a commencé en 1999, avec la tenue des élections communales qui ont la prise en fonction de plus de dix mille élus locaux. L’avènement de ces nouveaux acteurs locaux sur la scène politique émane des principes fondamentaux de la décentralisation. L’un de ces principes clés est relatif certainement à ce qu’on appelle le partage du pouvoir entre l’Etat et les collectivités décentralisées. Au Mali, la décentralisation a créé 683 nouvelles Communes qui s’ajoutent aux 19 Communes existantes, ce qui porte aujourd’hui à 702 Communes. En effet, le partage du pouvoir entre l’Etat et ces nouvelles entités territoriales et l’exercice de ces compétences par les acteurs pose souvent des problèmes d’interprétations des textes qui régissent la décentralisation. C’est pourquoi il n’est pas rare de voir dans une collectivité bien donnée des altercations voilées ou des susceptibilités entre le représentant de l’Etat et l’élu local lors des cérémonies officielles, lorsqu’il s’agit surtout de l’ordre de présence. Chacun croît qu’il est le représentant légitime d’où un conflit de compétence, de légitimité. Or, en fait, il ne devrait pas avoir du tout cette confusion ou empiétement dans les compétences car la loi a tout clarifié. Au Mali, la reforme de décentralisation a prévu de partage du pouvoir entre l’Etat et les collectivités décentralisées. L’Etat assure la tutelle, c’est à dire contrôle la légalité, appuie et conseille la collectivité et il joue aussi le rôle d’intégration nationale. Quant aux collectivité, elles ont pour mission de concevoir, de programmer et de planifier leur propre développement. Malheureusement les pratiques sur le terrain ne se déroule pas comme ou le souhaite. C’est pourquoi, la nécessite de poursuivre, l’information, la formation est capitale. Pour ce faire, un vaste programme d’activité doit être élaboré à l’adresse des élus locaux (souvent confrontés à l’analphabétisme) et les Délégués de Gouvernement qui doivent s’adapter rapidement à la donne politique qu’est la décentralisation. National women's movement to save the peace and national unity in Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-255_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia Our organisation calls itself the 'National women's movement to save the peace and national unity in Mali'. It was created during the Touareg conflict, started in Northern Mali in June 1990 by rebel groups. Following this event, there were several attacks and reprisals between the army and rebel movements. People were killed and the country nearly descended into civil war. We took part in the Mali national conference in 1991. It was there that we became aware of the political, social, economic and military stakes in this conference and we decided to mobilise the women because we were all originally natives of the North, the area where the conflict started. We have therefore mobilised ourselves and created our organisation. We organised a conference debate among women during which we expressed the wish to organise a study on the northern conflict. Swiss collaboration provided funds to enable us to start our activities. We were empty-handed and jumped at every opportunity to go North and speak with our parents and brothers, who had become rebels, to try and re-establish peace. We made contact with the army, the rebel movements and the population at large, and also rebels who had dispersed to other countries such as Algeria. We sent them moving messages to try and make them see reason. We used as a base our positive values of pacific co-existence, those values which link the different communities, to develop messages of public awareness aimed at the different players, to reduce the violence and to bring about more tolerance and solidarity. The northern part of Northern Mali, where the conflict started, is an area where the settled population and nomadic population have always lived in harmony. But difficult climatic conditions and the different droughts which have hit this area, have made it so that these populations, living under hostile conditions, have developed social standards and tolerance values essential to their survival. Each time we addressed messages of peace and organised action to break the violent spirits of the men by appealing to our traditions, they were affected. We saw men shed tears and we saw others bend their heads while we spoke. We broadcast messages on the radio and television, asking the ORTM to help us send them out in the different national languages. These messages were constructed to touch their hearts and minds. We were therefore able to develop important local contacts with the combatants and with those in control of the state who were very sensitive to our initiatives. The populations were quite reticent at the beginning, but as we evolved, we began to realise how important our action had become and soon reticence turned to membership. Since the Baule conference and the fall of the Berlin wall, we have come to realise that conflicts in Africa are becoming more and more often internal. The fundamental reasons are linked to slow advancement of democratisation, injustice and lack of liberty. The problem of changeovers in political power presents itself the most often. Once in power, people do not want to relinquish it; power often becomes a source of income for some leaders. - (One of Mrs Maiga's two colleagues) : 'The principal cause of conflict is poverty and lack of development. The nomads lost everything they possessed. Many died with their herds, some moved away and yet others changed their way of life. All this creates internal conflicts between us, settled populations and nomads from Northern Mali. We have never experienced a similar conflict within living memory. We are all relatives. They know where our fields are and we know where their pastures are. The great drought has perturbed our way of life and our way of thinking but the movement had the presence of mind to bring men together. We are populations who communicate orally. We always finish by talking round a tent and this is what the women did to create awareness, communicate, educate and call on other women, as women are more sensitive to these problems. As we say at home ' women, being seated, can see the problems more clearly than the men, caught with a gun in their hands'. - Mrs Maiga : Now peace has resumed. we are in the process of consolidating this peace, but the arms have not yet been collected and there is therefore a shortfall in relation to this process of peace consolidation. There has been a moratorium on light arms and women have been involved in it. We participated at the first reunion of civilians on the margins of the reunion of experts and Ministers of Foreign Affairs of the CEDEAO at Abuja. It was the women's movement which was invited in the name of Mali's civilian population. We made a declaration of support for the moratorium and agreed that, on our return to our respective countries, we would inform, raise awareness and mobilise the people. COMMENTS : A woman who has the courage to come and sit down before men and cry in front of them , that is very important. A woman with the courage to come and solicit something from men makes it very difficult for them to refuse. These are the important aspects that we have identified and have been able to exploit in relation to our social values. There are symbolic gestures which fire the imagination of men. For instance when a woman lifts up her right breast, she is reminding the assembled men of the importance of maternity and life and addresses them as sons of a mother who breast-fed them and who therefore has the right to be listened to when it comes down to protecting life. Apprentissage collectif en Afrique de l’Ouest: les opérateurs nigériens rendent visite à leurs collègues nigérian fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-256_$LANG.html ATTIKPA TETEGAN, Lucie Madame Fadima MARCEL, fait partie des premiers opérateurs qui ont été sélectionnés dans la région ouest africaine pour participer au Programme Régional "Valorisation des Captures de la Pêche Artisanale en Afrique de l’Ouest (PPAO), géré par l’ADEPA. C’est à ce titre qu’elle a participé au voyage d’études financé par le Programme dans le cadre des activités du Devis-Programme An 1, pour le compte des opérateurs du Niger au Nigéria. Les opérateurs du Niger sont allés découvrir de nouveaux marchés d’approvisionnement et s’inspirer des techniques nigérianes de capture et de transformation. "Nous avons visité quatre localités : Kaduna, Sokoto, Birni-Kebbi, Argungun. Nous avons choisi ces quatre localités pour une question de coût et de culture parce qu’elles sont proches du Niger et ont les mêmes coutumes que nous. C’est le poisson d’eau douce prisé par les Nigériens qui y est pêché. De même, le problème de langue ne se pose pas parce que les deux communautés parlent haoussa. Il y a aussi l’expérience piscicole de cette région du Nigéria qui nous intéresse, sans compter qu’il y a beaucoup de femmes transformatrices. Nous avons voulu que les femmes du Niger prennent l’exemple sur elles. On a découvert des choses intéressantes en pisciculture. Par exemple le mélange de son de mil, de déchets de poisson séché et de tourteau d’arachide, pour nourrir les poissons. Au Niger cette nourriture était importée, ce qui revenait cher. Maintenant nous pouvons la fabriquer nous-mêmes sur place. En matière de transformation, nous avons aussi découvert pas mal de choses. Au Niger, on a l’habitude de découper le poisson pour le fumer. Au Nigéria, nous avons découvert qu’on le torsade en y mettant une tige. Nous avons aussi découvert des fours améliorés par rapport aux quatre pierres disposées sous forme de foyer, utilisées au Niger. Dès leur retour du Nigéria, les nigériennes ont commencé à fabriquer ces fours améliorés et même la nourriture de poissons de pisciculture. Sur le plan commercial, il y a eu des promesses d’achats de poisson par les femmes du Niger aux nigérianes de Argungun et de Birni-Kebbi. Les Nigériennes ont fait la promesse de recontacter les Nigérianes pour concrétiser les choses et depuis, plus rien". La difficle cohabitation entre la pêche artisanale et le tourisme fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-257_$LANG.html SALL, Aliou A partir des années 60, nous avons constaté en Afrique de l’Ouest , une émergence d’organisations des producteurs dans le monde rural. Ces organisations qui prennent parfois la dimension de "mouvements sociaux" ont d’abord vu le jour dans le milieu agricole avant de faire tâche d’huile dans le milieu de la pêche traditionnellement moins organisée de façon formelle. Dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest, et plus précisément dans la zône comprise entre la Mauritanie et le Golfe de Guinée. Aussi bien dans la paysannerie que chez les communautés de pêcheurs, les organisations ont traditionnellement focalisé leurs revendications sur des demandes exclusivement matérielles, financières ou tout simplement économiques. Mais de nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés de pêcheurs ont profondément influencé les orientations des organisations rurales. Ces enjeux ont pour synonymes : rareté de la ressource, pollution des eaux et surtout développement du tourisme sur la frange côtière rendant complexe l’enjeu foncier. En effet, ce n’est qu’à partir des années 80 que nous avons assisté à la création d’organisations de pêche refusant de limiter leurs revendications à des préoccupations strictement économiques telles que : les besoins en intrants, la demande de crédits ou l’organisation des filières de commercialisation. Le développement du tourisme a certes eu des impacts négatifs sur le littoral que nous verrons plus en détail dans les lignes qui suivent. Cependant, ce même secteur a eu le mérite d’avoir renforcé les organisations de la pêche dans leurs revendications en les politisant davantage. Comment et pourquoi le tourisme est-il devenu un si grand enjeu pour les communautés maritimes ? Le tourisme est pour nous Africains, un domaine habituellement réservé aux étrangers - notamment les blancs- à la recherche de sable fin blanc, de soleil pour se bronzer_ etc. Ces produits sont généralement recherchés sur les côtes aux plages parsemées de cocotiers. Seulement, sur ces mêmes plages sont menées depuis des générations des activités de pêche et d’autres activités qui lui sont liées. Contrairement aux pays du Nord, les communautés vivant sur le littoral mènent toutes leurs activités à même la plage : halage des pirogues, étalage des filets à réparer, commercialisation du poisson frais, transformation du poisson par le biais de techniques locales traditionnelles. La zone côtière, intégrant l’assiette foncière dénommée communément "domaine maritime" est le "lieu par excellence" de développement des activités maritimes. La représentation que les sociétés traditionnelles se font naturellement du terroir où elles se sont installées est structurante d’un droit foncier qu’elles revendiquent. Pour cette raison, hommes pêcheurs et femmes mareyeuses ou transformatrices pensent bénéficier d’un droit traditionnel d’accès aux terres dans la zone côtière. Concernant les pêcheurs, la zone côtière signifie aussi bien la terre (lieu d’habitation et de déploiement des activités maritimes) que zones maritimes où sont utilisés quelques engins de pêche traditionnelle tels que : épervier, senne de plage, filet maillant dérivant, filet dormant et quelques variétés de barrages. Dans certains pays tels que le Sénégal, la Gambie, la Mauritanie, la Guinée Bissau et la Guinée, le tourisme gêne considérablement les pêcheurs dans l’exercice de leurs activités. Par exemple au Sénégal, bon nombre de pêcheurs n’arrivent plus à déployer leurs sennes de plage faute d’espace accaparé aujourd’hui par les complexes touristiques qui les ont privatisés par les moyens du balisage aux bouées. D’intenses activités de plaisance s’y développent. De même, le mouillage des bateaux de plaisance et de pêche sportive tout près des côtes ne permet plus à certains pêcheurs utilisant la rame de pratiquer la pêche au filet dormant dans leurs lieux habituels de pêche. Ces problèmes de cohabitation entre le tourisme et les pêcheurs traditionnels à bord de pirogues encore propulsées à la rame sont plus accentués dans les sites de Mbour, Hann et Sendou. A cette appropriation de l’espace maritime par les promoteurs touristiques, s’ajoute une expropriation des pêcheurs des espaces utilisés pour le stationnement des pirogues, la confection de filets et des endroits initialement destinés à garder divers équipements. Les femmes transformatrices sont aussi victimes de ce développement effréné du tourisme. Depuis plusieurs années, les femmes basées à Mbour sont sous la menace d’un déguerpissement. Les autorités publiques préférant défendre les intérêts des promoteurs touristiques au détriment des femmes malgré les avantages socio-économiques du secteur de la transformation : création d’emplois, approvisionnement des populations sénégalaises, mais aussi ouest-africaines en produits transformés bien adaptés à nos traditions culinaires. L’Administration ne cesse de rappeler aux femmes de Mbour que la fumée dégagée par le fumage gêne terriblement les touristes (étrangers bien sûr). Il serait important de rappeler aux autorités, l’importance du rôle joué par une localité comme Mbour dans le processus de l’Intégration africaine et surtout du marché inter-étatique. C’est en effet un point de convergence de plusieurs commerçants venant de plusieurs pays de la sous-région qui contribuent à leurs échanges de poisson répondant à nos propres normes africaines (aussi bien sur le plan du goût que sur le plan de sa présentation) plus fluides entre nos frontières. Dans certaines localités, la transformation artisanale a complètement disparu faute d’espace nécessaire. L’utilisation du domaine maritime à usage d’habitation pour des gens fortunés étrangers et locaux a conduit par exemple au déguerpissement des femmes de Hann vers quatre kilomètres de leur lieu d’habitation. Vers la fin des années 80, un petit groupe de femmes qui avaient réussi à se maintenir sur la côte ont été chassées vers Thiaroye par certaines autorités politiques du village en collaboration avec la gendarmerie, sur la demande d’un Coréen qui voulait démarrer une usine de traitement de poisson. Ce dernier ayant promis, à l’époque, le recrutement à bord de ses bateaux de certains proches de ces dirigeants politiques. On constate donc que l’expropriation des communautés remet en cause le droit d’accès à la terre, mais aussi hypothèque le droit d’usage de la ressource pour bon nombre de petits pêcheurs qui ne sont pas encore à l’ère de la motorisation. Il s’agit de pêcheurs opérant sur des embarcations encore propulsées à la rame et/ou à la voile ne pouvant reporter l’effort de pêche sur des zones de pêche plus lointaines. Les promoteurs touristiques développent leurs activités sur des terres initialement utilisées par les communautés maritimes pour la pêche, la transformation et même dans certains cas l’agriculture (qu’elles menaient de pair avec la pêche). Le processus d’expropriation dans les localités de Mbour, Joal, Kayar, et Saint-Louis passe par une "privatisation d’activités annexes (plaisances), forcent pêcheurs et femmes transformatrices ou mareyeuses à réduire leurs activités. Dans certains cas, cela se traduit carrément par une cessation d’activités. Face à cette situation, certaines communautés de pêcheurs commencent à s’organiser pour contenir ce développement du tourisme aux conséquences négatives. A ce titre nous pouvons citer peut-être parmi tant d’autres, l’exemple du Collectif des Pêcheurs du Sénégal (CNPS). La campagne du CNPS : Pour un tourisme plus social respectueux des droits humains et des traditions Le CNPS a entamé entre juillet et août 1999 une campagne pour dénoncer les méfaits du tourisme. Cette campagne comporte plusieurs phases : manifestes adressés aux autorités, conférences de presse. Une demande est aussi adressée au gouvernement pour qu’une étude conjointe CNPS-Ministère du Tourisme soit menée afin d’évaluer les conséquences du tourisme face à la pêche traditionnelle. Dans sa campagne, le CNPS entend faire des propositions concrètes au gouvernement pour le passage d’une relation conflictuelle entre pêche et tourisme vers une cohabitation saine entre les deux secteurs. L’une des plus importantes demandes du CNPS adressée au gouvernement est "le vote par le parlement sénégalais d’une extension foncière réservée aux communautés de pêcheurs". Cette campagne est en soi un enjeu de taille dans la mesure où elle révèle les conflits de compétence entre administration centrale d’une part, et les communautés qui ont leurs propres mécanismes de régulation d’accès à certaines ressources comme la terre. Il est évident que les femmes auront encore un rôle extrêmement important à jouer dans cette campagne pour la réhabilitation du droit d’accès à terre dans la mesure où, pour des raisons historiques et culturelles, l’essentiel des activités féminines (transformation, micro-mareyage) se font à terre. Décentralisation, tourisme et conflits fonciers fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-258_$LANG.html SALL, Aliou Il y a une loi qui gère le patrimoine foncier. Mais il y a aussi les droits. A savoir le droit coutumier. Les communautés maritimes accèdent à la terre grâce à l’autorité coutumière, reconnue par l’Etat et dotée de pouvoirs de décision sur les conditions d’occupation de l’espace maritimes par ses usagers : A quels endroits précis haler ses pirogues pour les pêcheurs, installer ses claies de séchage pour les transformatrices ? Deux phénomènes remettent progressivement en cause ce droit d’accès et de participation à la gestion des terres du littoral. Premièrement, il ya le développement du tourisme et de ses activités connexes : plaisance, camping, activités sportives de luxe, etc. Dans la région de la Petite Côte qui est un pôle de développement des activités touristiques par excellence et depuis récemment Saint Louis, il existe un conflit entre la pêche et la transformation d’une part et le développement du tourisme et de ses activités dans les zones côtières, d’autre part. A l’image de certains villages comme Hann où la transformation a complètement disparu faute d’espace pour les femmes, les communautés de pêcheurs auront une grande équation à résoudre dans un proche avenir : comment défendre son droit d’accès à la terre tout en faisant évoluer cette situation conflictuelle vers une saine et paisible cohabitation entre tourisme et pêche ? Deuxièmement, la décentralisation induit un conflit de compétence entre autorités municipales et autorités coutumières dans certaines situations pour la gestion foncière. Ces problèmes ne sont épargnés que dans les cas où l’autorité coutumière sympathise avec le pouvoir ou répresente une courroie de transmission pour ce dernier. En général, la tendance qui se dessine dans ce processus de décentralisation est la suivante : des organisations de jeunes et des reponsables coutumiers s’organisent contre la spéculation foncière pratiquée par certaines municipalités. Ces dernières qui souffrent du manque de moyens (car l’Etat a surtout décentralisé les problèmes, mais pas les moyens), considèrent le peu de poches foncières encore disponibles comme alternative pour une partie du budget nécessaire à leur fonctionnement. Enfin la création de communes d’arrondissement qui se sont substitués dans le cadre de la décentralisation aux villages traditionnels, a rapproché certains élus locaux comme les maires des populations. Si une telle politique administrative permet de donner aux localités une certaine autonomie, elle a engendré une certaine « sanction de proximité » pratiquée par les élus sur les populations qui n’expriment pas forcément une sympathie à l’égard du pouvoir en place. En effet, dans bon nombre de municipalités (c’est le cas au Sénégal), les maires pensent que le service public est destiné à ceux qui les ont élus. A partir de là, on peut déduire que décentralisation ne rime pas forcément avec bonne gouvernance. Les conflits autour des ressources naturelles en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-259_$LANG.html NZOSABA, Jean Bosco L’Afrique est aujourd’hui le théâtre de nombreux conflits qui ont aussi et peut-être essentiellement des causes économiques. Si la nature a été tendre envers la République Démocratique de Congo qui regorge de mines variées, il est aujourd’hui avéré que ce pays est victime de ses atouts. Près de sept pays s’y affrontent soit pour poursuivre des rebelles, soit pour donner un coup de main au gouvernement en place agressé. En réalité, c’est surtout pour le contrôle de son trésor géologique. D’ailleurs ces belligérants ne s’en cachent plus, l’argent des diamants va renflouer leurs caisses puis payer d’autres armes pour entretenir la guerre. Le cercle est vicieux. Le diamant qui leur échappe étant contrôlé par la GECAMINES dont les capitaux sont pompés par la présidence. En Angola, le diamant n’est plus l’objectif mais le fuel d’une guerre intestine vieille de plusieurs décennies. A côté de cette zizanie autour des diamants et consorts, d’autres conflits inter-Etats, nés d’une revendication territoriale ont déjà eu lieu en Afrique : à la fin des années 80, la Libye et le Tchad se sont militairement disputé la bande d’Aouzou (Nord du Tchad et Sud de la Libye) réputée riche en uranium et en pétrole. Plus récemment le torchon a failli brûler entre le Nigéria et le Cameroun qui se disputaient la presqu’île de Bakasi riche en pétrole, avant de s’en remettre à la cour internationale de la HAYE. Hier encore, l’atroce guerre qui a ravagé la Sierra Léone avait comme cause profonde et sérieuse la lutte pour le contrôle de ses diamants. Si le Maroc s’est toujours accroché au SAHARA Occidental (RASD), c’est peut-être aussi, sinon surtout à cause de son pétrole offshore et de ses nombreux gisements de phosphates. Sierra Leone : la Guerre des diamants . fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-260_$LANG.html BAVUGA Léandre NSHIMIRIMANA Donna-Fabiola La Sierra Léone connaît la guerre pratiquement depuis 1991 lorsque Charles Taylor, alors chef de la rebellion libérienne, ouvre un second front dans ce pays . Ce dernier sert à cette époque, en effet, de base arrière aux forces de l’ ECOMOG (force ouest-africaine d’ interposition). Entre 1991et1999, cette guerre a emporté plus de 75000 vies, poussé plus de 2 millions à l’exil et transformé en déplacés plus de la moitiié des 4.5 millions d’ habitants de ce pays. Les causes de ce conflit sont certes multiples mais la principale est la lutte pour le contrôle des diamants. Les racines de ce conflit remontent aux années1930 . C’est en effet cette année que le premier diamant est découvert en Sierra Léone. En 1935, donc, cinq ans après la découverte du diamant, les autorités coloniales signent avec la De Beers une entente accordant à cette société les droits exclusifs de production et d’ extraction diamantifère pour une durée de 99 ans . Plus tard l’administration coloniale met en place un programme de vente de licences d’ exploitation minière aux autochtones. Ces licences vont tomber en grande partie dans les mains des commerçants libanais. Cependant parallèlement aux activités une production minière illégale va voir le jour et se développer . Ainsi le nombre de mineurs illicites était estimé à 55000 en 1956 dans la région de Kono , coeur diamantifère du pays . Selon les chiffres officiels de 1930 à 1999, 55 millions de carats d’ une valeur de 15 milliards de dollars ont été extrait de Sierra Léone . Dès qu’il devient premier ministre en 1968 , Siaka Stevens fait de la question des mines un enjeu politique national. Il encourage les extractions illicites et en 1971, il nationalise la De Beers Leone Selection Trust (SLST) . Toutes les grandes décisions relèveront désormais du premier ministre et de son bras droit Jamil, un homme d’affaires libanais. Ainsi lorsque la guerre éclate , des batailles rudes vont se dérouler autour des régions diamantifères. Le diamant étant non seulement un objectif mais aussi le fuel de la guerre. A la fin des années 90 , la Sierra Leone deviendra un grand centre de trafic de diamants reliés aux commerces des armes et de drogue. Avec le dépérissement de l’ Etat , des sociétés minières vont débarquer attirées par les diamants . Certaines sociétés sont liées des entreprises d’armement comme Executive Outcomes ou Sandline. Ces sociétés vont approvisionner les différentes factions en guerre . Le paiement se fera en dollars et en concessions minières futures. Après la chute de Stevens, la junte militaire au pouvoir fera appel à Outcomes pour repousser l’ offensive des rebelles du Front Révolutionnaire Uni ( RUF). Le résultat sera la récupération des régions minières et la construction d’ un cordon sanitaire autour de la capitale . La société canadienne qui avait présenté Executive Outcomes au gouvernement sierra léonais sera récompensé d’ un bail de 25 ans pour des concessions de diamants. Ainsi , les coups de force qui se succèdent vont toujours être appuyés ou même initiés par ces types de société qui voient en leur soutien un moyen d’ asseoir leurs entreprises et probablement d’éliminer les éventuels concurrents . Même le Nigéria lorsque, en 1998 en collaboration avec Sandline et l’ ECOMOG il remet au pouvoir Tejan Kabah ,a parmi ses mobiles l’ accès aux diamants sierra léonais . Une expérience de formation aux droits de l'homme en milieu rural au Bénin Comment parler des droits de l'Homme à une population rurale non alphabétisée sans tomber dans des abstractions incompréhensibles ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-261_$LANG.html ATTAKLA-AYINON, Julien Le partenaire béninois d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, l'ASSODIV (Association pour le Développement des Initiatives Villageoises)a mis au point depuis plusieurs année une méthode pédagogique originale de sensibilisation aux droits de l'Homme. Un membre d' Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, qui a partagé pendant plusieurs semaines en juillet, la vie et les activités des membres de l'ASSODIV, relate une de ces étonnantes expériences d'animations juridiques en milieu rural.; 'La camionnette brinquebalante se trace vaillamment un chemin sur la piste défoncée. L'enchevêtrement des palmes et des broussailles se découpe dans la lumière des phares. Avec la nuit, la chaleur moite du jour est tombée, mais la poussière rend encore l'atmosphère étouffante. Nous sommes à peine à une cinquantaine de kilomètres de Cotonou la Capitale du Bénin, mais déjà en plein coeur de la brousse. Les membres de l'ASSODIV se rendent ce soir, dans un village reculé pour donner une séance 'd'animation juridique'.; Lorsque nous arrivons sur la place du village, ils sont là, Hommes, Femmes et enfants, près de quatre-vingt personnes. C'est peu, estime pourtant José, l'un des membres de l'ASSODIV. Lors de certaines 'animations juridiques' l'Association a rassemblé jusqu'à quatre cents personnes ! Après les salutations d'usage, ont décharge le précieux matériel: une télévision grand écran, un magnétoscope, un groupe électrogène. C'est le support indispensable à la méthode imaginée et expérimentée depuis quelques années par l'ASSODIV.; Comment en transmettre les valeurs fondamentales comme les Droits de l'Homme à des villageois en grand majorité analphabètes? L'image vient au secours du discours et le rend infiniment plus intelligible. Les membres de l'ASSODIV écrivent les scénarios, mettent en scène et réalisent de petits films vidéo sur des thèmes relatifs aux Droits de l'Homme, qui sont ensuite projetés dans le village. 'Ces séances de ciné' hors du commun rencontrent un intérêt indéniable. Bien sûr, il y a, pour ces villageois dont aucun ne possède de télévision, l'attrait du 'spectacle' et celui d'une distraction inhabituelle. Mais la présentation du message le rend immédiatement accessible, suscitant intérêt, questions et de débats.; Les vidéos présentent des histoires inspirées de faits réels. Les acteurs professionnels ou amateurs (plusieurs sont membres de l'ASSODIV)sont stupéfiants de naturel et la réalisation technique très soignée. Toutes les vidéos tournées dans la langue locale, le Fon et plusieurs sous-titrées en français. Les thèmes abordés sont variés et ont un rapport étroit avec les préoccupations concrètes des villageois: le mariage forcé des jeunes filles, la nécessité de l'état civil, la divagation des animaux, les pratiques de détention arbitraire etc.; C'est ce dernier thème qu'aborde la vidéo ce soir devant les villageois attentifs. L'histoire est vivante, le contenu jamais lénifiant et si le message est didactique, une bonne dose d'humour tempère l'aridité de certain développement. Le débat qui suit la projection va être l'occasion d'aborder de nombreux sujets: celui de l'impunité, du recours au système judiciaire, des règles légales de garde à vue et des mandats d'arrêt ou de dépôt, de la corruption, de la police etc.; Les réactions animées du public en disent long sur l'intérêt qu'il a pris à la projection mais aussi sur les difficultés de la tâche à laquelle se sont attelés les membres de l'ASSODIV. Dans ce village de brousse, comme vraisemblablement dans des centaines d'autres villages à travers le Bénin, l'habitude de se 'faire justice à soi-même' et la défiance, souvent largement justifiée, à l'égard de la police et de la justice sont solidement ancrées. Pourtant les étonnements, les questions, les réflexions des villageois démontrent que, très certainement, les mentalités et les pratiques peuvent évoluer. Commentaire : Si les membres de l'ASSODIV ont développé un travail si 'proche du terrain', c'est qu'ils sont eux-mêmes partie prenante du quotidien des populations. La plupart d'entre eux ont fait des études supérieures, puis ont décidé il y a plusieurs années, de s'installer en milieu rural pour y vivre leur engagement au service des droits de l'Homme. Organisés en une petite communauté, une sorte de 'phalanstère familial', les membres de l'ASSODIV surviennent à leurs besoins en cultivant une petite plantation. A l'ASSODIV, on mange ce qu'on récolte! On vit aussi de ce qu'on sème : pas de bonne parole qui s'envole à tous vents, mais de ces graines fragiles que sont le désir de justice et de dignité, semées dans la terre aride de la brousse mais dont la récolte s'annonce déjà prometteuse.' L'informel nourrit son homme au Bénin Les jeunes gens qui vivent du commerce frontalier Bénin-Nigéria fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-262_$LANG.html BADOU, Timothé "Aujourd'hui il est un fait, le Nigeria est le poumon du Bénin. Il l'est d'autant que presque toutes les denrées de première nécessité viennent de ce pays voisin depuis la nuit des temps. Pour mieux comprendre le phénomène il faut se rendre à l'une des frontières Bénino-Nigérianes. L'exemple pris ici est le village Owodé-Kpoguidi village béninois frontalier au Nigeria. J'y ai passé un mois, au cours duquel j'ai constaté de jours comme de nuits mais surtout de nuit (les jeunes ne dorment d'ailleurs presque pas, la nuit, ils vont vaquer à leur travail de colportage), on constate de petites équipes de jeunes ou de gamins qui avec des chariots devant ou derrière colportent diverses marchandises du Nigeria vers le Bénin. Parmi les produits colportés on pourra citer pèle mêle le sucre, les papiers hygiéniques, du café, cacao, du savon , des assiettes plats, bols, des faïences de la soude, du gaz, de l'aluminium, des papiers d'imprimerie, des plastiques, des motos, des appareils TV, radio, des verres à boire de tout genre, des tissus, des limonades et beaucoup d'autres choses encore dont je ne pourrais citer les noms. Notons que l'huile à moteur et l'essence ont un spécial réseau. La remarque frappante est que très peu de produits béninois vont au Nigeria. Souvent nous trouvons le coco, les tissus et parfois des vis et boulons en direction de notre cher voisin. Un jour je fis appel à un des jeunes colporteurs du nom de Adjonkloo je lui demandai s'il ne trouve pas trop salissant et trop dur le travail auquel les jeunes se livrent ? Il me dit, c'est vrai mais c'est enrichissant et ça donne la force. Je lui demande comment ? Il me confie que nombre d'entre eux ont chacun son véhicule de sortie pour les week-end ou les grands jours. Moi par exemple ne confie-t-il, j'ai six (06) carrés chez moi à Porto novo dont un bâti et habité par ma petite famille (à 27 ans, il est marié et père de 5 enfants, 4 filles et un garçon). Notre chef de fil Mathieu à lui seul plus de 20 hectares de terrain avec un tracteur et des gens qui travaillent pour lui et qui sont payé à la tâche et par mois, il a son carré construit. Tu vois de nos jours il n'y a pas autant de fonctionnaires qui ont pu réaliser de telle chose, mais il faut reconnaître qu'aujourd'hui, le travail ne marche plus comme avant avait-il conclu. Je continue en lui demandant les facteurs qui lui font faire pareille conclusion? Il me dit qu'avant à la fin de la journée ils pouvaient se partager chacun 25.000 à 30.000 F CFA, mais aujourd'hui à peine chacun est à 3.000 ou 10.000F CFA. Nous ne nous décourageons pas, parce que c'est encore mieux que rien d'autant que nos femmes ont leur commerce. Par exemple ma femme fait le commerce de la soude du Nigeria vers le Bénin une opération qui n'est pas mal m'avait-il ajouté. Une odeur de pourriture dans la "maison justice" Quand le magistrat devient avocat fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-263_$LANG.html BADOU, Timothé Certains avocats ont choisi de se mettre dans les réseaux avec les magistrats. Lorsque le justiciable choisit un avocat qui ne sait pas " partager ses honoraires" avec des magistrats, on lui souffle gentiment que s'il veut gagner son procès, il a tout intérêt à se séparer de son avocat ; on lui suggère un autre. Ce dernier qui fait partie du réseau prend le dossier, récupère l'argent auprès de son client et va "rendre compte" au magistrat. Le procès est ainsi gagné. "Des avocats déshonorent leur métier en négligeant de travailler leurs dossiers ou d'approfondir leurs recherches de doctrine, de jurisprudence, tout simplement parce que forts du pacte de partage d'honoraires conclu avec tel juge devant lequel ils plaident souvent piteusement ou produisent des écritures dignes d'un analphabète ou d'un illettré", déplore dans un article publié dans la Nation du 4 novembre 1996, maître Raphaël Ahouandogbo. Certains avocats emploient dans leurs cabinets des magistrats à la retraite. Ceux-ci apportent à ces cabinets toute leur expérience, y compris leurs relations avec leurs jeunes collègues en activités. Selon certaines indiscrétions certains de ces magistrats "aplanissent" parfois le terrain des tribunaux pour le cabinet. Les "ententes" portent parfois sur des sommes importantes : des dizaines de millions ! On négocie au départ sous forme de pourcentage. Les justiciables, surtout les commerçants sont convaincus que pour gagner un procès, il faut sortir de l'argent. Un avocat rapporte que bien des clients lui posent la question : "combien nous allons donner au juge ? ". C'est le cas souvent dans les " dossiers à gros sous", encore appelés "gros dossiers". Qu'est-ce qui reste du droit dans ces conditions ? "Pas grand-chose", lâche impuissant un vieil avocat qui ajoute : "Parfois, le droit triomphe mais souvent l'argent et les relations l'emportent". Les protagonistes tirent bien des profits de cette situation : Villas, terrains, voitures et argent. Le magistrat intègre, il en existe, peut vivre une profonde frustration en face de ses collègues qui ont un train de vie largement au-dessus de leurs revenus ou de certains avocats qui font un étalage arrogant de richesses et avec qui il doit cohabiter tous les jours. La religion de bien des citoyens est faites : Ils n'ont pas confiance en la justice béninoise, selon une étude réalisée par le ministère de la justice, à peine le quart des conflits sont soumis à la justice et près des trois quarts des personnes interrogées n'ont pas le sentiment que les jugements sont justes et bien rendus. Dans l'esprit de la population, si les bandits arrêtés et remis à la justice sortent quelques jours plus tard, c'est parce qu'ils remettent de l'argent au personnel judiciaire. Bien des citoyens ont tiré la conclusion qu'il faut se faire directement justice, d'où la vindicte populaire sous la forme du supplice du collier, déplorée par les militants des droits de l'homme. Autre conséquence de la corruption au sien de l'appareil judiciaire : l'insécurité pour les investisseurs étrangers qui redoutent qu'en cas de litige leurs adversaires n'achètent les juges pour obtenir des décisions à leur détriment. L'ordre des avocats a sanctionné des avocats pour leur "indélicatesse" ; le Conseil supérieur de la magistrature a également sévi contre des magistrats impliqués dans des affaires de corruption. Les vrais corrompus et corrupteurs circulent librement. Seuls quelques malhabiles ont été en vérité coincés", nuance un homme en robe noire. Exonération des crédits agricoles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-264_$LANG.html TRAORE.Siaka L’UNION DES AV/TONS DE TIELE ET N’GOURABA est un groupe ad hoc de 29 associations villageoises des communes de Tiélé et de Ngouraba dans la région de Koulikoro qui mène une campagne de plaidoyer en vue d’obtenir l’exonération des crédits agricoles et sociaux de la taxe sur les affaires financières . Le groupe a reçu une subvention et un appui de l’OMAES pour mener des actions de plaidoyer dans ce sens . PROBLEMATIQUE La loi N° 99012 ANRM du 1er Avril 99 consacre le remplacement de la taxe sur les prestations de service TPS (dont les crédits agricoles et sociaux étaient exonérés) par la taxe sur les affaires financières (TAF) que le pauvre paysan devrait désormais payer à l’Etat sur l’intérêt des prêts bancaires contractés. Pour la campagne 99 - 2000 le montant de la TAF pour les zones CMADT et OHVN se chiffrait à 678 046 339 FCFA. Face à cet important manque à gagner les producteurs ont vu la nécessité de s’organiser autour du projet intitulé Plaidoyer pour l’exonération des crédits agricoles et sociaux de la taxe sur les activités financières. Objectif L’union des AV/Tons souhaite que l’Etat modifie la loi et exonère les Associations et Tons Villageois de la TAF et la restitution des montants perçus au titre de la TAF. Stratégies Renforcement de la gestion financière des AV/Tons Suite à une analyse institutionnelle menée par l’OMAES, les AV/Tons ont bénéficié d’une formation en gestion financière pour améliorer leur capacité en comptabilité, systématiser le retrait de tous les fonds concernés et mettre en place les outils de gestion. Création d’alliance Les AV/Tons ont créé une alliance avec l’Association des Organisations Professionnelles Paysannes et les Chambres d’agriculture et APROCOM afin de renforcer et d’améliorer ses capacités d’influence des décideurs. Utilisation des médias L’utilisation des journaux (Essor, Nouvel Horizon) et les radios (Klédu et Liberté) a permis d’organiser les rencontres/Assemblées/réunions, de sensibiliser les autres membres des AV/Tons concernés et d’appuyer leurs actions de plaidoyer. Rencontres avec les responsables politiques Réalisation de rencontres avec le Ministère du développement Rural et autres responsables politiques locaux pour poser le problème de la TAF et restitution des résultats des rencontres aux organisations paysannes membres lors des assemblées générales dans les villages et à travers des avis de presse à la radio. Progrès vers l’atteinte des objectifs et impacts · Prise de conscience de la ; communauté du manque à gagner sur le payement de la TAF et prise de conscience des paysans qu’ils ont la capacité de faire pression sur les élus locaux. Rencontre effectuée avec le Ministre du développement Rural et autres. Le groupe de plaidoyer a été associée aux premiers états généraux du coton, · La TAF a été intégrée dans les recommandations des états généraux du coton tenus en avril 2001 à Bamako, · Un comité de prise de décision sur les crédits agricoles a été mis en place suite aux états généraux, · Publication dans l’Essor d’un premier montant de la taxe reconnue par le Ministre qui est estimé à 9 800 000 CFA et qui doit être reversé aux paysans. Leçons apprises · Maîtriser le sujet de plaidoyer et développer les alliances avant toute action de plaidoyer. · L’information des bénéficiaires directs et indirects et leur soutien sont essentiels pour une pression efficace. Défis Nous avons contacté un député de la zone de Bamako, il ne voulait rien entendre ! Nous avons partagé son avis avec les anciens d’ici. le conseil qu’ils nous ont donné est le suivant : " La main qui a mis le Karité, peut toujours le retirer ! " Sous - entendant que c’est nous qui l’avons mis là et nous pouvons l’enlever ! · Problème de représentation politique, certains élus locaux sont non réceptifs et manquent de compétence. · Blocage au niveau des différents bureaux politiques concernant la démarche à utiliser pour envoi d’une lettre officielle sur la Taxe sur les Affaires Financières. La rebellion touareg: l’expérience malienne en matière de gestion des conflits fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-265_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul Le Nord-Mali correspond à l’espace géographique des trois régions économiques et administratives de Tombouctou, Gao et Kidal, soit près des deux tiers du territoire national avec environ 10 % de la population du Mali. Au Mali Nord, les populations blanches nomades du Sahara ( touaregs et maures ) cohabitent avec les populations noires d’agriculteurs et d’éleveurs. Cette région a été traversé depuis l’accession du Mali à l’indépendance par des rébellions armées( 1962-64) que les différents gouvernements ont essayé d’enrayer en vain par la répression. A partir de 1972, une sécheresse persistante s’installe dans cette zone, anéantit les troupeaux, richesse principale des populations nomades. Appauvries, elles, cherchent refuge dans les pays voisins, notamment l’Algérie et la Libye. En Libye les jeunes sont enrôlés dans la Légion islamique et reçoivent une formation militaire et idéologique. Certains de ces jeunes immigrés formeront les mouvements qui déclenchent les hostilités en juin 1990. Pour mettre fin au conflit, le Gouvernement du Général Moussa Traoré choisit la répression qui fait de nombreuses victimes innocentes. En 1991, ce gouvernement militaire, est renversé et remplacé par un autre qui décide de prendre à bras le corps ce problème du Nord. Il signe avec les rebelles le Pacte national le 11 avril 1992 qui prévoit notamment : l’intégration des ex-rebelles dans les services publics (corps en uniforme et administration générale) et dans les activités socio économiques; l’allégement du dispositif militaire dans les régions du Nord; le retour de l’administration et des services techniques dans le Nord; la reprise des activités économiques et la mise en oeuvre de programmes de développement socio-économique d’envergure pour le moyen et le long terme; le retour des réfugiés; la mise en oeuvre du programme de décentralisation. Mais ces Accords ne peuvent empêcher le retour de la violence car une fraction des rebelles réclame une application immédiate des accords, ce que le gouvernement ne peut faire faute de moyens. D’ Août 1994 à juillet 1995 la situation est marquée par la reprise des combats, les exactions contre les populations civiles et les rebelles. C’est durant cette période qu’apparaît le mouvement Ganda Koy (les " maîtres de la terre "). Il utilise l’exaspération des populations sédentaires lassées d’être victimes d’attaques des rebelles " blancs ". La crise prend une connotation raciale remettant au goût du jour les rapports conflictuels séculaires sédentaires-nomades, blancs ( touaregs et maures )-noirs. Confrontée à cette crise très grave , le nouveau gouvernement du Président Alpha Omar Konaré adopte une stratégie de traitement cohérent et profond de l’ensemble des problèmes avec l’implication active de la société civile, des pays concernés de près ou de loin par le conflit ( Mauritanie, Algérie et la sous région ouest africaine ) et l’appui des partenaires au développement. La médiation nationale est menée par la société civile à travers des chefs traditionnels, des personnalités religieuses, des notables des cadres de l’État issus du milieu et les organisations féminines. C’est cette médiation qui a permis les premiers contacts informels avec la rébellion et qui a enclenché la dynamique de dialogue et de négociations officielles.. Elle a permis, suite à de nombreuses rencontres, notamment au sein et entre les communautés, de réconcilier, de restaurer la confiance et relancer des activités économiques abandonnées depuis plus de quatre ans. Les rencontres intercommunautaires mettent en présence des communautés que les conflits ont opposé les unes aux autres alors qu’elles ont souvent de forts liens de parenté, de voisinage, de solidarité et de complémentarité. Ces rencontres ont eu un grand impact sur la réconciliation. Au cours de ces rencontres, les communautés se sont rappelées mutuellement que dans l’ histoire, elles ont constitué et géré ensemble des États comme l’Empire du Ghana, l’Empire du Mali, le Royaume songhaï et la Confédération touareg Iwillimidère de la Boucle du Niger, et qu’elles ont toujours entretenu une culture de paix qu’elles se doivent toujours de sauvegarder. En fait, cette culture de la paix a besoin d’être entretenue par son introduction dans l’enseignement et l’éducation, ainsi que par l’adoption de symboliques chargées de mémoire forte comme la "Flamme de la paix" organisée à Tombouctou le 27 mars 1996 et dont le combustible était 3000 armes qui ont servi à faire la guerre, etc. Au plan internationale la médiation a été assurée par l’Algérie et confortée par le recours aux services des personnalités étrangères ayant l’expérience en la matière et réputées pour leur neutralité. Avec ces médiateurs, les contacts avec les rebelles deviennent fréquents ce qui a permis de décrisper le climat. Cette crise a des ramifications dans toute la sous-région car ce peuple est éparpillé à travers la sous-région ( Mauritanie, Niger, Burkina, Algérie etc. ), ce qui donne à ce conflit une dimension sous-régionale que le gouvernement malien a intégré en acceptant les pays voisins comme facilitateurs ( Algérie et Mauritanie). Mettre fin au conflit, suppose aussi qu’on coupe les sources d’approvisionnement en armes. Ainsi sous l’impulsion du Mali, les pays d’Afrique Occidentale ont adopté un moratoire sur la fabrication, l’importation et l’exportation des armes légères en Afrique de l’Ouest. Pour consolider la paix le Mali engage une véritable offensive diplomatique en direction des partenaires du développement pour les informer et les mobiliser en faveur du renforcement de la paix dans le Nord-Mali. Ce sont notamment, la coopération allemande, la coopération suisse, la coopération canadienne, PNUD etc. Pour une gestion transparente de ces apports financiers et matériels, une Table ronde sectorielle sur le Nord est organisée. Elle comprend tous les partenaires du développement, les acteurs du développement, la société civile, les représentants de la rébellion, les partenaires sociaux etc.. La ville d'Atakpamé, au nord du Togo, se débarrasse de ses dépotoirs grâce à une initiative créatrice d'emplois fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-267_$LANG.html KOUDJO ATOP, Aristide A Atakpamé, comme dans de nombreuses villes de la région, les habitants ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour ramasser leurs ordures ménagères. Le spectacle est affligeant à Atakpamé. Les abords de la rue principale qui traverse cette ville de 60000 habitants sont encombrés d'emballages, de cartons déchiquetés, de tessons de bouteilles et de déchets de tout genre. Les dépotoirs sont créés anarchiquement. Tous les caniveaux, la rivière Eké qui serpente la ville et les espaces verts servent de dépotoirs et de lieux d'aisance aux habitants. Ce fléau (la salubrité publique)dans la ville est depuis belle lurette au centre de toutes les préoccupations des autorités. La mairie s'y emploie de temps en temps pour trouver des solutions avec la population à travers les opérations ' ville propre '. Pour contribuer à cette oeuvre salutaire, une ONG a initié un projet d'enlèvement et de collecte des ordures ménagères (PECOM).; Ce projet se propose de faire la collecte de porte à porte pour ses différents abonnés. L'enlèvement des ordures ménagères se fait deux fois par semaine. Le montant du contrat est fixé à 500 F pour les foyers, 1000 F pour les concessions et 2000 F pour les services payables en une seule tranche. Le montant de l'abonnement est de 1000 F, 1500 F ou 2000 F selon le type de contrat signé. On peut déjà louer le beau début du travail du projet : enlèvement de tous les dépotoirs sauvages, création de dépotoirs autorisés aux lieux de décharge finale, recrutement de jeunes chômeurs. Ce travail tend à changer le visage de la commune et mérite d'être encouragé.; SUCCES :; Pour les élèves des écoles EPP Lom-Nava et de l'école privée Le Parfait, l'oeuvre de PECOM est salvatrice. Un élève en classe de CM2 à l'école Le Parfait nous a confié qu'en temps d'hivernage, des courants d'air nauséabonds venant d'un dépotoir sis entre les deux écoles et sur la rive du ruisseau Obolomi envahissent les salles de classe. Aujourd'hui, le dégagement de ce dépotoir sauvage par PECOM a créé un cadre de vie sain pour les élèves et les enseignants. Même sentiment de satisfaction chez les autorités municipales. Pour appuyer PECOM, le maire de la ville a convoqué le 23 mai 2000 tous les conseillers municipaux à une séance de travail sur l'amendement ou la modification du contrat d'abonnement pour l'enlèvement et la collecte des ordures ménagères, la définition claire et légale de la décharge finale des ordures, des modalités des enlèvements et les obligations des deux parties. Le maire a invité les conseillers municipaux à soutenir l'ONG et à décourager ceux qui entraveront son oeuvre. De leur côté, les conseillers ont souhaité que la sensibilisation touche également les banlieues de la ville.; ENTRAVES :; Dans les quartiers, les populations adhèrent au projet, mais les dépotoirs enlevés sont aussitôt recréés nuitamment par des personnes mal intentionnées. Cela ne décourage pas pour autant les promoteurs qui ont recruté des gardiens nocturnes à cet effet. Les efforts sont fournis mais les fonds manquent sérieusement.; PECOM compte multiplier des causeries dans les quartiers et sollicite le concours des bonnes volontés pour aider les populations à vivre de manière saine. Pour permettre à tous les foyers de s'abonner, PECOM doit revoir le montant de l'abonnement à la baisse. La crise économique que traverse le pays l'y oblige. Le capitalisme détruit l'environnement Comment les populations de Fotouni à l'ouest du Cameroun s'organisent pour défendre leurs droits. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-268_$LANG.html FUMTIM, Joseph Fotouni est une localité du département du Haut-Nkam à l'ouest du Cameroun. Zone éminemment montagneuse dont le trait caractéristique fondamental se résume dans son relief particulièrement accidenté. Situation naturellement peu propice à l'installation des voies de communication par route. Trop de difficultés, dues aux pentes abruptes et au sol très exposé aux éboulements et autres accidents du relief. Pourtant, Fotouni, enclavé, dispose d'une carrière de pierres, de loin l'une des plus estimées de la région. Or à l'occasion du bitumage de la route Kékem-Bandjoun, la société en charge de ces travaux a convenu avec les autorités locales et les populations, de stocker 500 camions de graviers pour l'entretien de la route reliant Fotouni à Bandja et Bamendjou. Tronçon très important pour la circulation des personnes et des biens permettant par là à Fotouni de se connecter au reste du monde. Sachant que le contrat d'exploitation de leur carrière tirait vers son terme, constatant par ailleurs que ladite entreprise n'honorait pas toujours ses engagements, les populations de cette localité ont organisé une série de " sit-in " pour défendre leur cause. Se justifiant, cette société a argué que le kilométrage de la route bitumée revient à 75 millions de Francs C.F.A, alors que la population de Fotouni est incapable de lui fournir la moitié des financements pour réaliser les 17 kilomètres que compte ce tronçon. A cet argumentaire, les populations ont opposé le fait que, contrairement aux clauses du contrat d'exploitation de la carrière, l'entreprise en question a vendu des pierres de Fotouni dans des marchés gagnés à Douala. Plus grave, elle a vendu le gravier de cette carriere à des particuliers. Les pygmées, un peuple soumis à l’esclavage fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-269_$LANG.html FUMTIM, Joseph Rigobert EMAYA est un pygmée (peuple de petite taille vivant de la chasse et de la cueillette en forêt équatoriale d’Afrique centrale) il est un pygmée pas comme les autres d’abord chef des pygmées de MAYOS au sud-est du Cameroun, et compositeur chanteur et danseur professionnel évoluant dans un groupe musical de renommée : PATENGUE Mais, avec l’avènement de l’exploitation de la forêt au Cameroun, la chasse et la cueillette ont cessé d’être les traits marquants de leur identité. S’ agissant de la chasse, EMAYA relève : " c’est très compliqué on veut bien continuer la chasse mais il n’y a pas de gibier " De quoi vivez-vous alors? " on préfère plutôt faire des petit jobs " chez les Bantous (peuple d’Afrique noire dont la population s’étend du Soudan en Afrique du sud) pour avoir un peu d’agent, nous travaillons dans les champs et certains nous paient 3OO frs cfa par jour et d’autres 5OO francs ça peut aller jusqu’à 1OOO francs " Les pygmées sont non seulement réduits à l’état d’esclave mais plus on les exproprie de leur terre car comme dit EMAYA: " on nous dits que nous ne sommes pas des gens et que la forêt ne nous appartient pas. Surtout notre maire qui est là et qui ne pense même pas à nous quand on vend la forêt il la donne aux Bantous et à nous ils ne donne rien" L'expression artistique dans les quartiers de Yaoundé au Cameroun n'est pas chose aisée. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-270_$LANG.html TAKOU SAA, André Je vis dans un quartier moyen dans la ville de Yaoundé. Des gens bien et tranquilles sont mes voisins, pas vraiment les plus proches. Artiste danseur , comédien et musicien parfois, il m'arrive d'avoir besoin de travailler la percussion quand l'inspiration m'envahit ou quand il faut préparer avec sollicitation. Mais, mes voisins m'interpellent toujours pour ce qui est du trouble pour leur tranquillité. Ce sont ainsi ces mêmes voisins qui viennent me féliciter le lendemain d'un passage à la télé. Alors faisant fi de ces plaintes j'ai décidé d'initier mes enfants du quartier à la percussion tous les week-ends et pendant les vacances. Malheureusement, le lieu pour les rassembler pose toujours problème. Les regroupement sous forme de repli identitaire " association des jeunes ressortissant de _ ". ces remplis qui ne favorisent pas toujours l'intégration de l'artiste et de l'individu en générale. Il faut donc trouver des stratégies pour intéresser et éduquer les jeunes à la chose culturelle. Leur montrer aussi que cela peut devenir leur gagne dans l'avenir. Il n'existe pas malheureusement pas d'infrastructure dans les quartiers. Il faut alors les créer. Cela permettra aux jeunes des quartiers de s'épanouir et se former à proximité. Auto-construction et habitat précaire au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-271_$LANG.html OUEDRAOGO, Amade OUEDRAOGO, Salif Les villes africaines, et tout particulièrement les capitales, connaissent une explosion démographique due surtout à l’exode rural. Cet exode s’explique par la concentration des infrastructures socio-économiques dans les grandes villes et l’écart de développement grandissant entre villes et campagnes. Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, concentre à elle seule 10% de la population du pays et connaît une urbanisation débridée et une flambée des prix du logement. Ainsi les populations pauvres s’installent à la périphérie de la ville et construisent elles-mêmes leur propre toit sans s’insérer dans les normes urbanistiques de la ville. Ce sont souvent des quartiers non lotis.; Au départ les futurs habitants achètent un terrain aux propriétaires fonciers et commencent à y construire leur maison brique par brique. Le secteur de Signoghin appartient à cette catégorie de quartiers spontanés non lotis. Pour faire face aux problèmes qui les assaillent les populations se sont organisées et tentent de négocier avec les autorités communales. Déjà, elles ont effectué le recensement des habitants de la zone, procédé à un relevé topographique pour la voirie, le bornage etc. et ce dossier servira de support pour négocier avec les autorités. De plus grâce à leur organisation, elles parviennent à faire face aux spéculateurs fonciers.; Le développement incontrôlé du point de vue de l’habitat ne permet pas de mettre en place une politique de gestion rationnelle de l’espace dans les centres urbains. Cependant en promouvant une meilleure répartition des richesses du pays entre villes et campagnes et en s’appuyant sur les initiatives des habitants qui s’auto-organisent pour affronter l’âpreté de la vie, il est possible de sortir de l’impasse. Société civile et démocratisation au Burkina Faso L'exemple du Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples -MBDHP fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-272_$LANG.html YAMEOGO, Luther Depuis la fin de la décennie 1980, les gouvernements des pays d'Afrique Noire, en particulier au sud du Sahara, ont bon gré mal gré amorcé une décompression autoritaire, se lançant dans des processus démocratiques.; Au Burkina Faso, l'une des figures de proue dans la revendication démocratique a été le Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP)qui s'est distingué dans la promotion et la défense des droits humains.; Le MBDHP a été créé à la fin des années 80 dans un contexte révolutionnaire, au moment où il y avait des jugements expéditifs rendus par les tribunaux populaires de la Révolution. C'est pour lutter contre ces jugements expéditifs et le traitement dégradant et inhumain des citoyens burkinabè que certains intellectuels, notamment du milieu universitaire, se sont organisés sous forme d'association pour revendiquer publiquement le respect des droits de l'homme. Ils ont commencé d'abord par braver la psychose générale et l'atmosphère de suspicion qui régnait dans le pays. Aussi ont-ils utilisé l'art de l'écriture et leur verbe pour semer une prise de conscience généralisée sur les souffrances de la population. Même si la liberté de la presse était un sujet tabou, le mouvement parvenait à faire publier des articles sur la situation écourante des droits de l'hommes au Burkina. Dans les années 1990-1991 lorsque le gouvernement, atteint par l'effet de mode international de la démocratie, a ouvert une brèche vers la démocratisation du régime, le Mouvement s'est totalement affirmé dans la promotion des droits de l'homme. Ses membres ont été les premiers artisans de la rédaction de la Constitution. Depuis lors le Mouvement utilise les moyens de droit reconnus à chaque citoyen pour faire connaître ses revendications. Maintenant, il lutte avec acharnement pour la modification de l'article 37 de la Constitution qui laisse la possibilité au Président de la République de se présenter autant de fois qu'il le souhaite.; Le Mouvement a une grande assise ; il répond au rôle et tient la place d'un véritable représentant de la société civile.; Cependant, même si le Burkina Faso possède aujourd'hui des institutions en bonne et dûe forme, ainsi qu'une constitution, il demeure marqué par l'impunité et les violations de droits humains. Il paraît encore être un de ces pays où la démocratisation ressemble à une toile de Pénélope. Dans la mythologie grecque, Pénélope, pour échapper aux sollicitations de ses prétendants pendant l'absence de son mari, déclara qu'elle fixerait son choix lorsqu'elle aurait fini une toile qu'elle avait entreprise. Chaque nuit, elle défaisait son travail de la journée.; Cette toile est devenue le symbole de l'entreprise jamais achevée. La démocratie burkinabé est-elle à cette image ?; La société civile doit contre - attaquer : par le lobbying, l'intensification de ses actions d'éducation, en portant la culture démocratique en milieu rural, où vit 70 pour cent de la population.; Enfin, nonobstant de graves obstacles politiques et économiques, l'élan démocratique semble irréversible, tant le désir de libération paraît incontournable, porté par la société civile et les mouvements de droits humains. Réflexions sur la décentralisation au Burkina Faso fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-273_$LANG.html YAMEOGO, Luther Ce que révèlent les paradigmes de l’ajustement structurel, de démocratisation ou l’idée de bonne gouvernance qui les sous-tend, c’est la nécessité que les Etats africains assument les tâches élémentaires de souveraineté qui leur incombent et que leurs administrations soient efficaces; Mais, cette redéfinition du rôle de l’Etat et des modes d’articulation entre le centre et la périphérie, pour séduisante qu’elle puisse sembler, ne va pas sans susciter de multiples interrogations, nonobstant la conviction pour les bailleurs de fonds que la décentralisation est la panacée à l’essoufflement de l’Etat, et la convenance conduisant à l’application des procédures de dévolution des fonctions de l’Etat aux collectivités locales, que nos dirigeants mettent tant de zèle à exalter.; Les chercheurs africanistes restent persuadés qu’il faut résorber les questionnements suivants : ; - le repli, plus ou moins organisé, du pouvoir central sur les positions minimalistes que lui concède l’idéologie ultra-libérale dominante est-il concevable, sinon réaliste, dans les contextes africains que caractérisent très largement le déficit d’institutionnalisation de l’Etat, la faiblesse des appareils politiques locaux et l’inexpérience, voire l’inexistence d’élites politiques locales ? ; Dès lors, peut-on décentraliser, c’est-à-dire dessaisir le centre de ses fonctions de régulation et de redistribution au bénéfice de collectivités locales insuffisamment préparées à les recevoir et à les exercer, sans aggraver les déséquilibres socio-économiques et ethno-régionaux existant et sans mettre en péril, ce faisant, l’existence même l’Etat ? ; - la gestion participative (communautaire)inhérente aux politiques de décentralisation conduites en Afrique, est-elle porteuse d’une implication authentique et responsable des populations dans les affaires de la cité ? constitue-t-elle réellement le creuset de la démocratie locale et de la cristallisation d’une conscience citoyenne, ou bien n’est-elle qu’un palliatif au désengagement de l’Etat, un mode de gestion des ressources adapté aux rigueurs de l’ajustement et dont la finalité est d’amortir les effets, au sein des couches sociales les plus défavorisées, de l’austérité budgétaire en leur donnant l’illusion d’être partie prenante des décisions qui engagent leur devenir ? ; En ce qui concerne l’expérience burkinabé en matière de décentralisation, elle semble avoir trouvé une voie originale. Comme les autres pays au Sud du Sahara, elle tire justification de la carence étatique mais est aussi tributaire des incitations des bailleurs de fonds internationaux. En dépit de ces déficiences, le processus tient compte des réalités socio-politiques et économiques nationales et locales.; On constate notamment un foisonnement de formes d’expression et des organisations très diverses (des ’ ententes ’, des comités de gestion, des groupements villageois, des ensembles religieux_)dont la trame dessine un réseau relationnel d’une grande densité sur lequel le processus en cours prend appui.; Assurément, la Commission Nationale de Décentralisation (CND)mène avec sérieux et prudence un travail à long terme mais le processus ne doit pas dégénérer en un procès de dé légitimation de l’Etat dont le ’ besoin ’ a été réaffirmé avec force. Pour répondre à nos précédentes interrogations, la CND tente de réguler la répartition des ressources financières sans lesquelles les communes sont condamnées à l’immobilisme, de veiller à ce que le fossé entre Ouagadougou et le reste du pays s’amenuise, et donc réduire les disparités entre centre et périphérie.; Autrement dit, la concentration de l’essentiel des ressources administratives, financières, politiques doit être corrigée, faute de quoi il y a risque de voir exacerber l’opposition pays légal et pays réel, ce qui serait préjudiciable à la démocratie burkinabé. Commentaire : Il est incontestable que la réflexion sur la décentralisation au Burkina Faso comme ailleurs en Afrique, est influencée par les thèses dominantes sur le désengagement de l’Etat. Ainsi, la décentralisation fait figure d’instrument de réduction du poids de l’appareil étatique par rapport aux contraintes du marché. La perspective gestionnaire inhérente à cette approche lui confère un triple objectif : une meilleure efficacité des services publics, une réduction des dépenses publiques par un transfert aux collectivités décentralisées et une exigence de responsabilité plus grande (accountability). Nous montrons ici que l’équilibre entre besoin d’Etat et capacité locale se fait par le test de la subsidiarité : qui fait mieux quoi ? La décentralisation est donc en elle-même un défi au vu des problèmes qu’elle pose (formation des élus locaux, fiscalité, répartition de compétences)et tente d’éviter une césure entre le pays légal et le pays réel. L’expérience burkinabé tente de surmonter ces écueils mais nous croyons être passés de l’euphorie à un optimisme mesuré en passant par le désenchantement. Ce texte est une belle invite à poursuivre la réflexion. La journée nationale de pardon au Burkina Faso : une réconciliation sans vérité ni justice ? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-274_$LANG.html SOME, Augustin FEUGAS, Françoise Depuis 1987, année de l’assassinat du Président Thomas Sankara, le Burkina est traversé par une violence répétée. Le premier fauteur de violence est l’Etat burkinabè qui, pour résoudre des différends politiques, use et abuse de l’assassinat. Après Thomas Sankara, d’autres adversaires du chef de l’Etat ou de ses proches seront assassinés. Ces assassinats politiques sont connus des Burkinabé sous l’appellation d’ ’accidents’, les plus célèbres d’entre eux étant sans doute celui du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons le 13 décembre 1998.; De telles pratiques ont fini par entraîner une forte mobilisation : étudiante dans un premier temps, avec la marche de protestation contre la mort de N.Zongo, puis populaire qui, régulièrement, organise des manifestations de rue pour que la justice s’exerce et que les assassins ou leurs commanditaires soient débusqués et jugés. Le peuple burkinabè ne peut accepter que l’impunité soit érigée en règle de conduite. Depuis plus de trois ans, le pays connaît des manifestations de rue en réponse à la violence étatique.; Dans la stratégie de résorption de la crise que traverse le pays, les dirigeants de l’Etat burkinabé ont décidé de créer un collège de sages qui s’est chargé de faire une étude étiologique de cette crise. Du rapport de ce collège de sages, il est ressorti qu’il y a eu de sérieuses violations des droits de l’homme et aussi des insuffisances dans la gestion des bien publics. Le Collège a alors fait des recommandations au nombre desquelles, la recherche de la vérité, de la justice et de la réconciliation nationale.; L’Etat burkinabé a mis sur pied une Commission chargée de la mise en oeuvre des recommandations du Collège des sages. Cette Commission a fixé la date d’une journée nationale de pardon au 30 mars 2001.; La Commission a voulu, dans un premier temps, calmer le jeu et établir un consensus autour de cette question et c’est ainsi qu’elle a tenté d’unir les autorités coutumières, religieuses et politiques et les familles des victimes en organisant une "journée nationale du pardon", le 30 mars 2001. Au soir de cette journée, devant une foule venue des 49 provinces du Burkina Faso, l’actuel chef d’Etat Blaise Compaoré a demandé pardon au peuple burkinabè en ces termes : "Peuple du Burkina Faso, en cet instant solennel, en notre qualité de Président du Faso assurant la continuité de l’Etat, nous demandons pardon et exprimons nos profonds regrets pour les tortures, les crimes, les injustices, les brimades et tous autres torts commis sur des Burkinabè par d’autres Burkinabè, agissant au nom et sous le couvert de l’Etat, de 1960 à nos jours".; La procédure suivie par la Commission d’organisation a été contestée par certains citoyens, la plupart des familles de victimes ainsi que le mouvement Burkinabe des Droits de l’Homme. Dans leur entendement, il faut la vérité d’abord (qui a tué qui et pourquoi ? ), la justice et le pardon devant découler des deux premiers actes. D’ailleurs le Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et les familles de certaines victimes ne s’associeront pas à cette Journée du Pardon. Ils organiseront le même jour, des cérémonies de recueillement et de prière sur les tombes des personnes assassinées. VIiolences faites aux femmes Des femmes chassées de leur famille et de leur village pour sorcellerie fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-275_$LANG.html SAMPEBRE, Antoinette NANA, Colette La croyance en la sorcellerie est très présente dans la société Burkinabé. Pour certains burkinabé, il y a des êtres humains qui ont la capacité de manger l’âme d’autrui grâce à un pouvoir mystique. En agissant ces individus émettent de la lumière comme une lampe, c’est pourquoi, ils ont été appelés " SONABEL sans poteaux » du nom de la Société Nationale Burkinabé d’ElectricIté. Celles qui sont traitées de sorcières sont souvent des femmes veuves ou stériles ou vieilles. En 1988, dans la ville de Koudougou, une véritable psychose s’installe. Tout est parti des décès de jeunes de 20 à 30 ans et leur famille trouvait cela mystérieux. Consultés des charlatans, mettent ces décès sur le compte de sorcières ( Sonabel Sans poteaux ) qu’il faut rapidement détecter pour les mettre hors d’état de nuire. Ces féticheurs se sont organisés par villages et par département pour porter les " SEOOGO « , les fétiches, afin de détecter les sorcières. Ce sont des fétiches qu’ils portent sur eux qui leur indiquent les maisons où sont cachées les sorcières. Ainsi plusieurs femmes seront désignées comme sorcières, elles sont bannies de leur foyer, de leur famille et de leur village. Elles entament une errance à travers la brousse sans nourriture. Certaines mourront d’épuisement et de faim, d’autres se suicideront ou seront tuées par des hommes qui les traquaient. Dans la brousse on pouvait voir des bagages, des ossements de ces personnes qui n’ont pas eu droit à une sépulture décente. Face à l’ampleur prise par ces évènements, certaines personnes s’érigèrent en défenseurs des persécutés et dénoncèrent cette cabale. Les autorités publiques, religieuses et coutumières s’impliquèrent dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation en ciblant principalement les mosquées, les églises et les temples. La justice intervient en faisant inculper et condamner les porteurs de fétiches, chargés de " détecter les sorcières « . Mais les emprisonnements seront souvent de courte durée, sous la pression certains seront libérés. La gestion de l’eau potable au Cameroun : la société nationale des eaux du Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-276_$LANG.html NjJETKEU, Yomba Aimé On est de tout lieu d’accord que l’eau est une denrée indispensable pour la vie sur terre. De ce fait il est un devoir et même une obligation pour les dirigeants des pays de mettre en place une politique qui facilitera la distribution de l’eau dans tout leur territoire. Au Cameroun par exemple la société qui s’occupe de l’approvisionnement en l’eau dans le pays s’appelle SNEC(Société Nationale des Eaux du Cameroun). C’est une société qui encore appartient à l’Etat camerounais c’est à dire une société du secteur public. Les abonnés de cette société à la fin de chaque mois payent une facture de consommation. L’abonné se rend au siège ou il avait été enregistré lors de l’obtention du compteur d’eau. En effet malgré la qualité très relative de l’eau qui distribue cette société elle n’aura jamais suscité notre intérêt si au jour du 12 octobre 2000 nous n’avions rencontré Mr Seb martial abonné de la SNEC donc voici ces propos : " Vous savez au Cameroun on rencontre toutes sortes de choses, pour toucher son propre salaire il faut s’aligner, pour payer une facture c’est pire encore. Je suis arrivé au bureau de la SNEC au quartier Tsinga à Yaoundé au Cameroun depuis le matin aux environs de 6h 45 min. et jusqu’à 9h les caissières n’y sont pas encore ; les rangs sont au moins à 100m. vers 9h une caissière arrive et commence à servir les abonnés qui pour certains sont déjà très en retard à leur lieu de service. Malgré les trois caisses prévues pour servir les clients une seule est opérationnelle ce jour, les rangs ne désemplissent pas les gens s’énervent et maudissent la SNEC. " Un séminaire de recyclage des agents de l'administration en charge de la gestion des terrains de l'Etat fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-277_$LANG.html GUIAKAM, Founaye Du 04 au 05 avril 2001 à la mairie de Yaoundé capitale du Cameroun s'est tenue sous le patronage du ministère de l'urbanisme et de l'habitat et sous la conduite de sa direction des domaines une réunion nationale appelée " journées nationales des domaines ". Regroupant tous les services centraux dudit ministère, toutes les délégations provinciales, départementales et des organismes y rattachés, ce séminaire de mise au point du travail fait depuis les années de cessation de la tutelle coloniale devait aussi permettre une relecture des différentes lois et règlements en matière des domaines. Elle devait aussi permettre une sensibilisation des divers responsables impliqués et un examen de la situation domaniale de l'Etat Camerounais à l'heure de l'ouverture des Etats vers d'autres dans le cadre de la régionalisation en Afrique. Sans oublier les maux qui minent le pays comme la corruption, le clientélisme, le favoritisme et bien d'autres qui sont le lot quotidien des usagers habitants, d'ailleurs invités aux travaux. Surtout l'adage selon lequel " aux domaines, il y a les terrains, donc il y a l'argent " ancré dans les habitudes des camerounais qu'il fallait sinon effacer du moins qualifier. La pertinence des difficultés nées des problèmes frontaliers entre le Cameroun et le Nigeria et entre le Cameroun et la Centrafrique ont mis au goût du jour la nécessité de vérifier sur le plan national les problèmes liés à l'immatriculation de l'immobilier ne se posaient pas. Difficultés effectives avec les cas de titres de propriété annulés par le ministère les recettes minorées suivant les années budgétaires : 1.200.000.000 récoltés pour l'exercice 2000-2001 au lieu de 2.000.000.000 de francs CFA. La persistance de l'incompétence du personnel qualifié pour la matière du fait de l'affectation dans ce corps de métier de plusieurs profanes ; et bien d'autres raisons beaucoup plus inhérentes à l'un ou l'autre des problèmes pré-cités. Après les travaux en atelier de plus de six heures, chacun s'occupant d'un domaine précis dont l'un sur l'établissement des titres de propriété, les diverses procédures et tout le processus, un autre sur la capitalisation des recettes et un troisième sur les diverses législations en vigueur, il en ressortira un souffle nouveau pris par le personnel dudit ministère et l'engagement des supérieurs hiérarchiques dont le ministre, le chef de département en personne à veiller sur le bon fonctionnement de ses services pour garantir sa mission de service public en vue du bien de tous les citoyens. L'élaboration du deuxième plan local de développement de la Communauté Rurale de Fissel (Sénégal) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-278_$LANG.html DIOUF, Sara LECOMTE, Benoît Sara Diouf, coordinateur de la Coordination des Acteurs de Développement (CAD) de Fissel et secrétaire général de l'association Jig-Jam explique ceci : "Présentement, au niveau de la Communauté Rurale (CR) de Fissel, il y a un processus d'élaboration du plan de développement local qui diffère vraiment de la première approche (celle de 1992-1993). La 1ère approche a été faite avec un accompagnement du CIEPAC (Centre International pour l'Education Permanente et l'Aménagement Concerté) et des animateurs identifiés qui appartenaient à une seule structure (Jig-Jam) : ils allaient sur le terrain faire des assemblées villageoises, revenaient faire la synthèse, le dépouillement, capitaliser, préparer d'autres outils puis ils retournaient à la base pour également faire des restitutions villageoises et pousser les populations à réagir. Ainsi de suite jusqu'à aboutir à des solutions et jusqu'à aboutir à des formes d'organisation et de gestion. Et même de recherche des moyens, c'est à dire voir où on peut trouver les ressources. Pour l'élaboration du plan de développement actuel, le second, l'approche n'est pas la même. Cette fois-ci, nous avons décidé que ce sera le rôle des structures membres de la CAD en rapport avec les populations. Donc chaque structure est appelée à bien connaître les problèmes des populations. Des comités de la CAD connaissaient déjà la réalité des villages grâce aux Comité de Suivi des Projets Villageois (CSPV). Ce comité a hérité de l'ancienne organisation de la CAD, qui dans chaque village avait créé des coordinations semblables à elle-même. Dans un même comité, étaient réunis tous les responsables d'organisation au niveau du village (plus le conseiller rural élu du village et le chef du village). C'étaient donc des comités qui étaient créés au niveau des villages qu'on appelait communément : CVCAD (Comités villageois de Coordination des Actions de Développement). C'était le prolongement de la CAD. Comme les CSPV et les CVCAD avaient les mêmes structures, cela nous a permis de ne chercher ni dédoublement ni organisations. Donc, la CAD y a gagné en n'ayant qu'à harmoniser ses actions avec celles du CSPV. Le CSPV a alors créé des Comités Villageois de Développement (CVD), et ces CVD ont gardé la même structuration que les CVCAD. C'est un aspect très important : étant donné que le CSPV est en rapport avec tous ces comités, tout besoin des villages est recensé par les animateurs du CSPV. De suite, on a pu programmer au niveau communautaire un atelier où on a convié l'ensemble des membres du Comité de Pilotage de la CAD (COPI) et l'ensemble des présidents des structures membres de la CAD. Lors de cet atelier, le Conseil Rural de la CR de Fissel nous a parlé de l'ensemble de ses ambitions pour 3 ans; quels rêves d'ici 2001, là où il voudrait arriver pour chaque domaine. Par exemple : dans le domaine de la santé, de l'hydraulique, culturel, économique, le Conseil Rural a eu à nous définir des orientations à suivre, même jusqu'à estimer ce que ça peut coûter. A partir de cette grille-là, nous avons demandé à chaque structure membre de la CAD de nous présenter ses prévisions. Elles nous ont présenté globalement l'ensemble des idées de projets, de programmes qu'elles nourrissent et les activités prévues d'ici 2001. Pour chaque activité, quel est son coût et quelle est la répartition des ressources de l'activité. Ce que la structure pourra réellement faire comme participation (apport propre) et ce qu'elle pense pouvoir trouver auprès de ses partenaires. Chaque structure nous donne la liste de ses partenaires qui doivent intervenir. Lorsque c'est fini, on voit ce que les structures prétendent faire dans le sens des orientations du Conseil Rural : est-ce que les prévisions des structures vont jusqu'au delà de ce que le CR prévoit ? Les prévisions atteignent-elles seulement ce que le CR prévoit de faire ? C'est à ce moment que la CAD va réagir. Elle va réagir pour préparer les arbitrages et les faire quand les prévisions du CR vont trop loin ou dépassent largement ce que les structures prévoient. A ce moment la CAD se positionne et dit : "Maintenant, pour tel domaine où les structures ne sont pas encore dynamiques, moi je préfèrerais mettre moi-même quelques moyens pour voir comment le lancer". Et les acteurs qui vont se mettre sur le terrain pour l'exécution seront identifiés au moment où on aura à mobiliser les moyens de le faire. Ainsi de suite pour tous les domaines et on verra comment faire la complémentarité des choses. Si ce que prévoient les structures dépasse largement le volume des ressources que prévoyait le CR, on analyse les propositions : est-ce que c'est uniquement des souhaits, ou bien des choses qu'elle croit pouvoir réaliser. Donc, à partir de là on se décide et on dit à telle structure : "Ce que tu prévois de faire, tu ne peux pas parce que tu n'as pas assez de partenaires qui vont t'appuyer ou tu n'as pas assez de ressources internes pour pouvoir le faire". Donc, on conseille cette structure-là de se conformer à ses possibilités. Et on arrive à faire un arbitrage du programme. D'ailleurs, la finalisation du programme va avoir lieu d'ici quelques jours, mais pour faciliter cela, j'ai envoyé en tant que responsable du cadre, des animateurs auprès des structures pour les aider à réfléchir, pour les aider à voir, à prendre l'ensemble des données qu'ils ont à travers leurs documents pour faciliter le travail en l'atelier. C'est ce processus-là qui diffère très largement avec l'approche du début. Une fois que le programme est terminé, on n'aura ni le CAD ni le Conseil Rural pour négocier, mais c'est tout le monde qui va négocier. Nous avons l'ambition d'avoir un comité communautaire de négociation. On envisage, dans tous les cas, d'avoir un atelier communautaire dans lequel on va inviter l'ensemble des partenaires qu'on aura déjà identifié, c'est à dire des partenaires des structures du cadre de concertation ou de la CR. Quelques partenaires ont commencé à prendre contact avec Fissel pour le moment et on les reçoit. Mais on tient le même langage : quand le document sera fini, on ira s'approcher d'eux pour parler concrètement avec eux. Désenclavement et urbanisation à Yaoundé. La coopération multilatérale appuie la ville de yaoundé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-279_$LANG.html GUIAKAM, Founaye Yaoundé, Capitale du Cameroun, ville aux sept collines de l’Afrique centrale, présente aujourd’hui une image enviable par rapport à son état d y a quelques années. En effet, jadis plein de nids de poules sur les chaussées, les immondices de poubelles partout, l’insalubrité était générale ce qui polluait considérablement l’environnement vital de la cité. A cela, les habitants de la belle cité, et ranger, citoyen, tous s’étaient habitués à cette atmosphère. Malgré plusieurs projets de gouvernement pour remédier à la situation tels que " le programme social d’urgence " initiative pilotée par le gouvernement en vue de réduire le chômage parmi les jeunes, le club des volontaires de Mvog Ada un groupe privé composé d’hommes et de femmes du quartier Mvog Ada qui ont étendu leur action aux autres recoins de la capitale, ainsi que plusieurs autres tentatives plus ou moins acceptables, un constat s’est dégagé celui de la mauvaise gouvernance caractérisée dans ces divers cas par la gestion familiale. La coopération internationale avec comme premier pays la France a volé au secours de Yaoundé et de ses habitants : ramassage régulier et organisé de la poubelle, des ordures ménagères, construction de nouvelles infrastructures telles que les routes, places publiques, des carrefours, aménagement des nouvelles voies dans la cité, projets coordonnés et suivis par le donateur. A cela s’ajoute un programme financé en partie par l’Union Européenne et pour l’autre par les populations bénéficiaires appelées " programme Fourmi " : Construction des pistes avec du béton dans les quartiers où les déplacements sont difficiles pour désenclaver plusieurs zones de la ville qui a mal de son urbanisation ; aménagement de plusieurs projets à caractère communautaire, fourniture des équipements pour la bonne marche des travaux entre les autres. Il est à noter aussi des campagnes de sensibilisation sur les règles de l’urbanisme. Tout ceci a amené les autorités à s’engager dans la dynamique avec embellissement des immeubles ministériels avec la repeinture, réfection des plus vétustes, réfection des ascenseurs, construction des nouveaux immeubles, jusque dans les services hospitaliers, toujours avec l’aide de la coopération internationale. Pavement des trottoirs, réfection de l ’éclairage public et des feux de signalisation, instauration de la discipline dans les marchés et bien d’autres qui rendent le sourire, la joie et laissent souffler un air de propre dans toute la belle cité, pour le bonheur des habitants qui n’en demandaient pas mieux. Un chef de village contesté pour pratique de sorcellerie fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-280_$LANG.html AMASSANA, Denise Depuis le 8 juillet 1999, un litige oppose les populations de Yorra, village camerounais dans l'arrondissement de Bokito, a leur chef. Ce dernier est impliqué dans une affaire de sorcellerie. Ses administrés l'accusent de détenir des effets maléfiques et de protéger des sorciers dont les victimes sont connues. En effet, les noms de quelques sorciers avaient été révélés par un jeune garçon de cinq ans possédant des facultés surnaturelles. Cependant ceux ci ont soudoyé le chef du village afin qu'il ne cautionne pas cette accusation. Cette révélation n'était qu'une confirmation car la plupart des sorciers étaient déjà connues des villageois. Aujourd'hui, le chef du village et ses complices sont traduits en justice pour tentative d'empoisonnement de 15 personnes. Au cours d'une séance de travail présidée par le sous préfet de Bokito, le chef du village Yorro a implicitement reconnu l'offense qu'il a fait à son peuple et a demandé pardon et réconciliation. Néanmoins, la population demande sa démission et sa destitution. Les autorités administratives l'ont suspendu de ses fonctions. Le centre international de la promotion de la récupération (CIPRE) et l’éducation environnementale 2002-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-281_$LANG.html MBASSI MBASSI, Fabien Le centre international de la promotion de la récupération (CIPRE) est une ONG de développement économique et de protection de l’environnement créée en 1996. L’essentiel de ses activités tourne autour de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets plastiques. Cette activité s’accompagne d’un volet éducatif qui se fait sur deux approches : l’approche populaire et l’approche " scolaire « . Ces approches ont la prétention de se démarquer de l’Education institutionnelle qui se fait dans les écoles. L’approche populaire concerne la cellule d’animation femme (CAF) qui sensibilise les femmes au sein des associations, ou individuellement sur les risques d’une mauvaise gestion du déchet plastique, les nouvelles techniques de gestion. Cette cellule a expérimenté avec réussite dans les quartiers d’Etoug- Ebe à Yaoundé le système de tri à la source qui consiste à mettre les déchets plastiques de côté dès les ménages, les laver, les sécher et les envoyer vendre au CIPRE. Après un an de sensibilisation, les ménages de ce quartier ne brûlaient plus de plastique pour allumer le feu de bois, et la quantité des déchets collectés par poste augmentait d’environ 40%. L’autre approche consiste à intéresser les plus jeunes à la protection de l’environnement dans leur milieu de vie de tous les jours : l’école. C’est ainsi que des clubs d’écologie baptisée CIPRE ont été crée dans les collèges et lycées de l’arrondissement de Yaoundé sixième. Les jeunes scolaires organisent des causeries sur le système environnemental, entretiennent des petits jardins scolaires, fabriquent du compost, plantent des arbres au sein de l’établissement, montent des sketchs, écrivent des chansons, organisent des kermesses environnementales, des conférences débats sur le sujet. Le CIPRE leur a apporté un appui matériel financier et méthodologique nécessaire au cours de l’année 1998 : trois cent bacs à ordures ont été donnés au club de Mendong et Etoug- Ebe, des plants d’arbre, d’autres cadeaux divers pour l’animation des kermesses, des prix. Plusieurs excursions ont été organisées sur des cites illustrant une bonne ou mauvaise gestion de l’environnement : le mouvement Eba’a à Mvog-Beti, Akok-Doé à Etoug-Ebe, le centre d’épuration des eaux usées de la Cité verte en panne, l’école enseveli de Mokolo Elobi, un voyage écologique à Douala, la décharge de Maképé, les usines de la SOFECAM, la base Elf et l’antenne CIPRE de Douala ont été visités pour permettre aux jeunes de remonter la filière de recyclage des déchets du CIPRE L’éducation informelle et Non formelle face à la décentralisation. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-282_$LANG.html MOUNSADE, Fadimatou DOUNGMO, Kanouo Basile G. Nous constatons bien des fois que certains enfants se retrouvent abandonnés à eux-mêmes ou mieux, errants dans les rues. Pourtant ces derniers sont supposés être dans des milieux plus chaleureux tels que la famille. Cette catégorie d’enfants est déjà considérée comme des égarés. Effet, l’éducation se passe aussi dans la famille et part la famille qui est encore l’institution la plus ancienne. L’éducation familiale est décentralisée dans sa manière de transmettre des valeurs, la culture, la civilisation. Ainsi, c’est chaque famille qui propose un type d’éducation à sa progéniture; qui s’auto-gère. Dans certaines familles, il existe une heure précise à laquelle tous les enfants doivent être à la maison; dans d’autres, cela n’existe pas. Il y a donc comme une corrélation entre l’éducation des parents et celle qu’ils transmettent à leurs enfants. D’où le phénomène de reproduction des classes sociales constaté ça et là dans nos sociétés. Mais est-ce pour autant dire que chaque famille est libre de déverser dans la société n’importe quel produit ? Des rites d’initiation décentralisés Dans les sociétés traditionnelles Bamileké au Cameroun, l’intronisation d’un chef ou d’un notable suppose au préalable une initiation dans un lieu appelé " LA’A Kam « . Il est question de former le futur responsable au commandement, à la gestion des hommes, aux coutumes de sa localité. Ce sont ses pairs, des aînés qui assurent en toute liberté cette formation. Le phénomène n’est pas ou ne se présente pas de la même manière dans les autres sociétés car chacune est régie par son code propre. Ailleurs il peut s’agir des contes, des légendes ou des épopées que les griots et les vieillards racontent aux jeunes sous les arbres à la place du village par exemple. Chaque société est donc autonome et dispose de secrèts qu’elle gère à son gré. Forte centralisation de l’éducation formelle Du 15 au 16 février, les professeurs et les maîtres d’application de l’ENIEG de Foumban sont mobilisés pour étudier les contours de la pédagogie du projet. Il était question d’imprégner les participations à cette pédagogie qui doit impérativement être appliqué dans toutes les écoles primaires du territoire national. Cependant, la base qui se trouve encore plongée dans la nouvelle approche pédagogique (non encore répandu partout) n’a posé aucun problème et n’a même pas été consultée pour l’innovation. La haute hiérarchie a donc décidé à la place de ceux là même qui reçoivent et appliquent les méthodes. Il y a donc comme un inversement de rôle; les décisions sont prise à la place de ceux qui doivent en effet émettre des voeux. En toute simplicité, notons que l’éducation dans toute société organisée, appartient au domaine politique. En cela, elle se caractérise par sa liaison au pouvoir à travers les lois, les décrets, les règlements, ordonnances, programmes et instructions contrôlés par une certaine hiérarchie. Sa légitimité se manifestera dès lors par l’adhésion de la majorité des citoyens. Ainsi, une politique éducative devient cet ensemble de disposition organisationnelles instituées et gérées par une société en matière d’éducation. Elle dépend toutefois du système d’organisation dans lequel on se trouve et par conséquent elle n’est pas fortuite. Par Mounsade Fadimatou - Doungmo Kanouo Basile G. Mouvement international de lutte pour l'annulation de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-283_$LANG.html DIAKITE, Toumani La Campagne internationale Jubilé 2000 lancée en 1996 en Grande Bretagne a été accueillie très fortement en 1998 par les pays du Sud comme l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Ghana, le Mali pour ne citer que ceux là. La Société Civile malienne a activement pris part au lancement officiel du Jubilé 2000 qui a eu lieu au centre Islamique de Bamako le 30 Janvier 1999. Un Secrétariat de cinq membres a été mis en place pour coordonner toutes les activités: Pour l'information du public, le Jubilé 2000 au niveau du Mali a entrepris certaines activités : - la formation des activistes ; - les conférences-débats dans les grandes écoles : ENSUP, ENA ; - les conférences-débats dans les capitales régionales ; - des matches de football ; - des pétitions de 22.000 signatures au Mali ; - la participation de plusieurs rencontres du Mouvement sur le plan international : Italie, Suisse, Nigeria, Ghana, Sénégal et on passe ; - l'organisation d'une marche de protestation à l'arrivée de la Banque Mondiale et du FMI au Mali - sur le plan international, une grande mobilisation de la Société Civile a été faite dont plus de 17 millions de signatures des pétitions. Nous avons constaté un changement de discours des dirigeants des institutions financières internationales et du G7. en dehors de ces acquis, il y a certaines insuffisances qui ont été constatées également à savoir : - la non atteinte de nos objectifs d'annulation totale de la dette ; - l'absence de volonté politique des décideurs ; Vu ces différentes insuffisances après la conférence de Dakar en Décembre 2000, les mouvements du Nord et du Sud ont décidé de préserver les acquis, de poursuivre la campagne. C'est ainsi que le 15 Mars 2001, au centre Djoliba, lors d'une assemblée constitutive, le Jubilé 2000 / Coalition des Alternatives Africaines Dette et développement CAD est né. Notre souhait est que tous les mouvements sociaux se mobilisent dans les luttes au niveau national, régional et international. Education et intégration régionale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-284_$LANG.html TOTO, Afiavi Délali "Partout dans le monde, il est reconnu que les résultats scolaires et les performances économiques sont étroitement liés, que la bataille pour élever le niveau de vie d’une nation se livre avant tout dans les salles de classe", affirmait récemment un article du magazine The Economist. Malheureusement, la situation de l’éducation en Afrique est confrontée à des obstacles, ce qui aboutie à une chute considérable du taux de scolarisation et ne permet plus une bonne intégration. Cette chute provient également du manque de moyens financiers et surtout de moyens moraux. Au Togo en particulier, plus de 30 ans (trente ans) après l’indépendance, la situation de l’éducation ne cesse de se détériorer. L’insuffisance du corps enseignant, de salles de chasse et des équipements sont à souligner. Un autre problème tient à la pénurie d’aides didactiques .Les écoles ne reçoivent leurs manuels et autres qu’avec un énorme retard. Les bâtiments scolaires sont dans un état déplorable. Dans certains établissements le manque de salles de classe, conduit le corps enseignant à instituer un enseignement matin / soir . Les manuels scolaires, les laboratoires et appareils sont tous vicés et inadaptés. Eu égard à tous ces facteurs défavorables, on note un désintéressement. A quoi bon d’aller à l’école ? Cette question reste alors actuelle. L’éducation de base est alors bafouée . Récemment, l’UNICEF nous donne quelques chiffres sur le pourcentage des garçons et des filles en âge d’être scolarisés qui en font fie au premier degré. Garçons Filles Afrique Sub Saharien 39 45 Moyen Orient et Afrique du Nord 15 24 Asie Orientale/ Pacifique 2 4 Asie Méridionale 25 37 Amérique Latine et Caraïbes 11 10 Ces différents chiffres nous montrent bien à quel point l’éducation est en crise. Nous sommes tous unanimes que tout le monde a droit à l’éducation. De ce fait, elle doit en réalité être disponible, accessible et adaptable pour satisfaire les besoins de ceux qu’elle sert. L’école doit être une source de savoir, du savoir faire et du savoir être pour les apprenants. L’éducation est la base, le fondement de toute activité sociale et partant d’une nation. Notons par ailleurs une autre tendance, celle de la prolifération des écoles privées. Les chiffres sont ahurissants. Cette tendance constitue une sérieuse menace pour l’éducation et sera un déficit supplémentaire à relever. Autrefois perçue comme un service fourni par les institutions à but non lucratif, l’éducation est de plus en plus considérée comme une industrie rentable. "Il est clair aujourd’hui qu’une meilleure santé et une meilleure éducation augmentent la qualité de la force de travail_ Le principe directeur de la société est le développement du savoir. L’innovation technologique et la maîtrise des connaissances qui la suppose sont aujourd’hui la source principale du développement et de la richesse des nations". Nous osons croire que le mieux serait pour les pouvoirs publics d’investir dans l’éducation et lui attribuer le même niveau de financement que la défense_ L’éducation est une actrice pour la paix en Afrique. La paix moteur du développement, risque d’être un rêve éternel si la situation ne change pas. Il faut donc amener la jeunesse à s’intéresser à l’école, car elle croupit sous le poids de la politique. Pour sauver cette situation qui va de mal en pire, il faudrait offrir aux enseignants les meilleurs conditions de travail ( salaire, logement, les équipements, les matériaux didactiques_) pour qu’ils puissent arriver à livrer le meilleur d’eux-mêmes et aux enfants la capacité et la possibilité d’étudier dans un cadre propice pour une bonne intégration . Quand les Problèmes frontaliers séparent deux villages voisins : l’exemple des jeunes de Nkambé (Nord-Ouest Cameroun) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-285_$LANG.html TCHOUTIO, Basile Une rivalité entre deux contrées voisines a fini par semer la panique au sein d’une population ce jour du 04 avril 1992 dans la localité de Nkambé. L’objet de leur lutte n’est que la terre arable et la question de reforme agraire. Chacune des parties revendique le droit de propriété sur une parcelle de terrain frontalière aux deux villages. Nkambé est un village du Nord-ouest Cameroun regroupant plusieurs autres contrées. Elle est connue pour ses terres très fertiles. C’est deux de ces contrées frontalières qui ont été le théâtre d’une bataille acharnée entre deux camps ennemis. Ces deux camps protagonistes constitués à majorité des jeunes revendiquant chacun une parcelle de terrain située aux frontières des deux villages. En effet, dans l’après-midi de ce 04 avril 1992, les forces de l’ordre avertis par les services du sous-préfet de la localité ont organisé une descente dans la localité. Sur le terrain, ils ont rencontré des jeunes des deux camps, armés de coupe-coupe, des flèches et de gourdins, détruisant tout sur leur passage. Les uns, terrorisant les autres. Le bilan fut très déplorable. Des pertes en vie humaine, des pertes matérielles : Plusieurs plantations détruites; des enclos d’élevage saccagés. Sur le terrain, après les investigations de la gendarmerie, on a noté que ces jeunes ont été organisés par les patriarches des deux villages qui ont ainsi décidé de surseoir le pouvoir de l’État et de trouver par force la solution aux problèmes qui écourent les deux frères ennemis depuis près de deux décennies. Au départ, le motif était que des jeunes du contré " B " venaient faire paître leur bétail dans le contré " A ". Plus par la suite, ils ont investi les lieux, occupant ainsi toute une parcelle de terrain qui a été mis à profit. Dans les deux contrées, les populations vieillissantes n’ont organisé aucune reforme agraire et les jeunes sont à majorité désouvrée, sans espace cultivable. La majorité des terres et de bonnes terres est occupée par les patriarches. Bien plus ces deux contrées ne présentent aucune infrastructure d’accueil. Ce qui accentue le désouvrement de ces jeunes. National women's movement to save the peace and national unity in Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-286_$LANG.html BEN MESSAOUD, Sonia Our organisation calls itself the 'National women's movement to save the peace and national unity in Mali'. It was created during the Touareg conflict, started in Northern Mali in June 1990 by rebel groups. Following this event, there were several attacks and reprisals between the army and rebel movements. People were killed and the country nearly descended into civil war. We took part in the Mali national conference in 1991. It was there that we became aware of the political, social, economic and military stakes in this conference and we decided to mobilise the women because we were all originally natives of the North, the area where the conflict started. We have therefore mobilised ourselves and created our organisation. We organised a conference debate among women during which we expressed the wish to organise a study on the northern conflict. Swiss collaboration provided funds to enable us to start our activities. We were empty-handed and jumped at every opportunity to go North and speak with our parents and brothers, who had become rebels, to try and re-establish peace. We made contact with the army, the rebel movements and the population at large, and also rebels who had dispersed to other countries such as Algeria. We sent them moving messages to try and make them see reason. We used as a base our positive values of pacific co-existence, those values which link the different communities, to develop messages of public awareness aimed at the different players, to reduce the violence and to bring about more tolerance and solidarity. The northern part of Northern Mali, where the conflict started, is an area where the settled population and nomadic population have always lived in harmony. But difficult climatic conditions and the different droughts which have hit this area, have made it so that these populations, living under hostile conditions, have developed social standards and tolerance values essential to their survival. Each time we addressed messages of peace and organised action to break the violent spirits of the men by appealing to our traditions, they were affected. We saw men shed tears and we saw others bend their heads while we spoke. We broadcast messages on the radio and television, asking the ORTM to help us send them out in the different national languages. These messages were constructed to touch their hearts and minds. We were therefore able to develop important local contacts with the combatants and with those in control of the state who were very sensitive to our initiatives. The populations were quite reticent at the beginning, but as we evolved, we began to realise how important our action had become and soon reticence turned to membership. Since the Baule conference and the fall of the Berlin wall, we have come to realise that conflicts in Africa are becoming more and more often internal. The fundamental reasons are linked to slow advancement of democratisation, injustice and lack of liberty. The problem of changeovers in political power presents itself the most often. Once in power, people do not want to relinquish it; power often becomes a source of income for some leaders. - (One of Mrs Maiga's two colleagues) : 'The principal cause of conflict is poverty and lack of development. The nomads lost everything they possessed. Many died with their herds, some moved away and yet others changed their way of life. All this creates internal conflicts between us, settled populations and nomads from Northern Mali. We have never experienced a similar conflict within living memory. We are all relatives. They know where our fields are and we know where their pastures are. The great drought has perturbed our way of life and our way of thinking but the movement had the presence of mind to bring men together. We are populations who communicate orally. We always finish by talking round a tent and this is what the women did to create awareness, communicate, educate and call on other women, as women are more sensitive to these problems. As we say at home ' women, being seated, can see the problems more clearly than the men, caught with a gun in their hands'. - Mrs Maiga : Now peace has resumed. we are in the process of consolidating this peace, but the arms have not yet been collected and there is therefore a shortfall in relation to this process of peace consolidation. There has been a moratorium on light arms and women have been involved in it. We participated at the first reunion of civilians on the margins of the reunion of experts and Ministers of Foreign Affairs of the CEDEAO at Abuja. It was the women's movement which was invited in the name of Mali's civilian population. We made a declaration of support for the moratorium and agreed that, on our return to our respective countries, we would inform, raise awareness and mobilise the people. COMMENTS : A woman who has the courage to come and sit down before men and cry in front of them , that is very important. A woman with the courage to come and solicit something from men makes it very difficult for them to refuse. These are the important aspects that we have identified and have been able to exploit in relation to our social values. There are symbolic gestures which fire the imagination of men. For instance when a woman lifts up her right breast, she is reminding the assembled men of the importance of maternity and life and addresses them as sons of a mother who breast-fed them and who therefore has the right to be listened to when it comes down to protecting life. Quelle éthique pour notre administration? Des jeunes refusent de participer aux examens officiels suite au détournement des frais de dossier par leur intendant fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-287_$LANG.html TCHOUTIO, Basile Nous sommes au mois de janvier 1994, période prévue par le ministère de l’éducation nationale pour le dépôt des dossiers des examens. C’est en ce moment que des dispositions sont prises par les parents, les chefs d’établissement et même des élèves pour verser les frais de dossiers des examens. Dans nos établissements scolaires, ce volet est géré par un intendant nommé par arrêté du ministre en charge de l’Éducation nationale. Cette année, l’intendant du Lycée classique de Bertoua, Est-Cameroun a utilisé à des fins personnels, l’argent des dossiers des élèves et à pris la clé des champs. Il est devenu introuvable et le proviseur face à cette situation est pantois. Les dossiers des élèves ne sont pas acheminées à la délégation provinciale chargée de les traiter. Les parents qui ont par le passé creuser de part et d’autre pour trouver les sous sont dépassés, ils ne savent plus où donner la tête. Les élèves sont consternés et déçus par l’attitude de l’intendant du lycée en charge de leur dossier. Le temps est morose et l’air irrespirable. C’est la catastrophe dans l’Établissement. Dans la ville les commentaires vont bon train. Certaines langues affirment que c’est une vieille habitude pour ces gens chargés des dossiers des enfants. Certains disent même que, le gouvernement a favorisé cette attitude en laissant la responsabilité entre les mains d’un seul individu. Conséquences, certains élèves sont refusés de participer aux examens officiels. Car n’étant pas enregistrés. Justice informelle fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-288_$LANG.html HEUNAM, Robert Yaoundé, quartier Ngoa-Ekellé au lieu dit château, en cette fin de matinée, se déroule sous les yeux d’une foule médusée un acte de barbarie sans précédent. Un jeune homme bâti comme un adonis, doté d’une force herculéenne jongle un autre on dirait une boule de ping-pong. Ce jeune homme est accusé d’avoir tenté ou alors d’avoir volé les téléphones fixes et portables dans une maison. Sorti pour s’acheter un bout de pain dans la boutique qui se trouve à un pas de son domicile, hercule comme nous l’allons le baptiser, rencontre en rentrant sur le pas de sa porte " son voleur " portant le téléphone cellulaire de sa petite sour et le téléphone fixe de la maison. Il lui met la main au collet et l’entraîne jusqu’en route. Une fois en route, il se jure de ne pas le battre de ses mains, c’est le sol qui va s’occuper du voleur. Il le soulève alors à bout de bras et le frappe au sol. A la première chute, le voleur se ravise et prend ses jambes au cou. Il tente de s’enfuir, c’est le dernier clou qu’il avait enfoncé à son cercueil. Hercule le rattrape avant qu’il ait eu le temps de faire trois pas. Il le soulève une fois de plus le frappe au sol et cette fois la tête la première. Une fois, deux fois, trois. Dans la foule, les uns exultent, les autres poussent des cris d’horreur. Ces cris ont alerté les policiers du commissariat du 5ième arrondissement qui se trouve tout près qui rappliquent sans tarder. Ils reconnaissent alors hercule qui est dit être une terreur dans le quartier. Il tient tête à tout le monde. Les policiers font alors appel aux éléments du COG (centre Opérationnel de la Gendarmerie). Le temps qu’ils mettent pour arriver sur les lieux ont suffi au massacreur pour rendre méconnaissable sa proie devant des policiers impuissants. Seuls les gendarmes réussissent à arracher le voleur des mains d’hercule. Le voleur est conduit d’urgence dans un hôpital. Ils essaient alors d’amener hercule par la force, il résiste et leur dit : " J’attrape un voleur et c’est moi que vous voulez amener, moi la victime du vol? Vous êtes malades. " " Vous auriez dû nous appeler " réplique un gendarme. " Pour que vous le relâchiez l’instant d’après ? Je devais finir avec lui ici. " C’est à ce moment que les langues se sont déliées dans la foule, louant les exploits de ce gaillard qui est dit être le plus fort du quartier, pratiquant de lutte et s’entraînant tout seul et capable de renverser un mur avec des coups de poings. Il aurait réussi à lui tout seul à bloquer l’entrée à un festival organisé récemment dans la ville tenant tête aux vigiles et leurs gros chiens. A bout d’arguments, gendarmes du redoutable COG et policiers s’en allèrent la queue basse. Jusqu’à ce jour, hercule se promène libre attendant certainement une autre occasion pour montrer sa force au mépris du droit. Commentaire Face à la recrudescence des délits dans nos villes, les autorités ont trouvé des moyens pour mettre sous l’éteignoir les coupables de tels actes en le faisant passer au devant d’un tribunal. Parallèlement, la population et plus particulièrement les jeunes a érigé ses barrières et s’occupe elle-même des coupables sans leur laisser le temps de s’expliquer. Des cas comme ce qui vient d’être vécus se rencontre un peu partout dans le territoire national. Ils mettent en exergue des jeunes à travers des comités d’auto-défense sans aucune autorité juridique, mais qui supplante l’autorité de l’État. Il se trouve malencontreusement parmi des victimes, des innocents qui passent de vie à trépas pour un seul appel au secours ou au voleur. Les jeunes, sont généralement les maîtres de cette justice populaire. Hélas! Est-ce cela que l’on attend d’un jeune? L’impunité dont jouit cette catégorie de jeunes fait qu’elle se targuent d’être au dessus de la justice. Ils ne reconnaissent de droit que celui du plus fort, faisant ainsi fi des droits de l’homme. Pourtant, chaque jour qui passe fait dire aux autorités que la sécurité des gens et de leurs biens est assurée. La population devra collaborer avec les forces de l’ordre pour mettre la main sur les malfrats et non de les exécuter sommairement. Les jeunes doivent en être éduquer. Ils doivent savoir que le sport est un art et non un moyen pour terroriser ses semblables. Mots clés : Source : expérience personnelle Auteur : Mots clés : Droit de l’homme, impunité, exécution sommaire, force publique, justice, justice populaire Géo : Cameroun Localisation : Yaoundé Date : 2001/04/02 justice informelle et légalité fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-289_$LANG.html HEUNAM, Robert Makénéné (localité de la province du centre au Cameroun), un jour de marché, vendredi. Le maire dans le cadre de sa mission de réaménagement de la place du marché occupé de manière anarchique par les vendeurs qui exposent leurs marchandises jusqu’à occuper une partie de la chaussée. Il est à noter que la route qui traverse la localité est un axe lourd qui est très utilisé. Ce vendredi donc, le maire, flanqué de ses sbires qui ne sont pas des agents des forces de l’ordre, poursuit sa tâche de déguerpissement, parfois manu militari. Il bouscule et renverse tout ce qu’il estime ne pas être au bon endroit sur la place du marché. Il arrive à la hauteur d’une dame qu’il empoigne et gifle sans ménagement, l’accusant d’être la propriétaire de la marchandise qui se trouvait devant elle. Il se veut à cette dame parce qu’il estime qu’elle n’obéit pas à ses instructions. Cet affront est rapporté au fils aîné de la dame environ quinze minutes après l’incident qui a provoqué un attroupement. Fort heureusement, la victime n’a pas empoigné à son tour M. le maire dit-elle par respect pour son autorité. Notons au passage que cette maman est veuve et son unique recours reste ses enfants. Le fils de cette dernière évite l’esclandre, il respecte aussi le maire. Il saute dans un taxi et va voir M. le commandant de brigade à qui il raconte sa mésaventure. " Monsieur le commandant, je suis venu vous avertir d’aller me venger. J’ai trop de respect pour le maire mais il se trouve que le maire a giflé et bousculé ma mère au marché. Heureusement, il a encore sa mère. Aussi vais-je me venger sur elle. Je m’en vais de ce pas gifler et bousculer la mère du maire. Advienne que pourra. " Et le commandant de lui répondre : " Mon fils, tu es très intéressant et j’apprécie beaucoup ta démarche. Je t’aurais coffré si le maire venait me dire que tu l’as fait. Sois tolérant et ravale ta vengeance. " C’est de cette manière que le commandant a réglé un incident dont les conséquences auraient pu être immenses. Intégration nationale et tribalisme Le sport comme motif de l’unité nationale au Cameroun fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-290_$LANG.html FUMTIM, Joseph C’est connu presque de tous, Makénéné, ville située à cheval entre la province du centre et de l’Ouest Cameroun a été maintes fois le théâtre de conflits ouverts avec mort d’Hommes et pour cause : Chacun se dit être chez soi et tous les autres sont des étrangers. Il est de coutume que Makénéné soit animé pendant les grandes vacances scolaires, comme tous les autres villages du Cameroun à cette période de l’année d’ailleurs. A cette période, ce coin vibre au rythme des championnats de football et autres soirées culturelles. Le football étant l’opium de tous les Camerounais, chacun caresse le rêve sinon de voir son équipe remporter le tournoi, de le remporter soi-même. Aucun effort n’est donc ménagé pour arriver à ses fins. Pour l’occasion, il se constitue plusieurs équipes et la plupart de celles-ci sont de Makénéné. Une ou quelques fois deux viennent de Nyokon (village de l’arrondissement de Makénéné habité par les autochtones des lieux et minoritaires). En règle générale, il s’en faut de beaucoup pour que ce village envoie deux équipes au championnat. C’est peut-être pour cette raison que leur équipe est souvent très forte. Lorsqu’elle joue à domicile, elle est rarement battue car toujours, tout le village se déporte au stade pour supporter son équipe. Lorsque par contre elle joue à l’extérieur, l’équipe de Nyokon est celle à abattre par tous les moyens. Lorsqu’il s’agit des matches de coupe, un seul incident suffit parfois à faire rejouer le match et cela peut se répéter surtout si l’équipe de Nyokon mène au score. Au cours du championnat des vacances 2000, l’équipe de Nyokon s’est vue obligée de jouer les demi-finales trois fois. La première fois, lorsqu’elle menait au score, les supporters de l’équipe adverse ont percé le ballon. La deuxième fois ils se sont attaqués à l’arbitre. La troisième fois, il a fallu une escouade de gendarmes tout autour du stade pour que le match s’achevât sur la victoire des Nyokons. Interrogés sur autant d’antipathie, les uns et les autres se rejettent les responsabilités. Question : " pourquoi n’aimez-vous pas vos frères? Réponse : Un jeune de Makénéné : " ce ne sont pas nos frères, ils ne diraient pas que nous sommes des étrangers ici? Nous voulons leur montrer qu’ils sont incapables de nous faire quoi que ce soit ici même si c’est chez eux. " Réponse : Un jeune Nyokon : " Vous voyez vous-même comment ils nous traitent, même au marché pourtant, quand ils viennent jouer chez nous au village, nous leur offrons du vin de palme après le match et même les femmes. " Toutefois quand l’équipe de Makénéné joue contre une équipe étrangère, la communion s’installe. Même les autochtones de Nyokon et les allogènes de Makénéné se tiennent main à la main pour bâtir la victoire de leur équipe inverse. La victoire de leur équipe est célébrée avec festin par tout le monde. On oublie les querelles fratricides. Pour une gestion rationnelle du téléphone public au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-291_$LANG.html ADANKPO, Kodjo Le 14 janvier 2001, le président Togolais, dans son message à la nation, a décidé que l’année 2001 soit une année de lutte généralisée contre la corruption, le sabotage économique, la mauvaise gestion et le laxisme. Dans cette perspective, le président a invité les Togolais à se ressaisir et à tourner dos à ces maux qui ruinent l’économie nationale et retarde en conséquence le développement harmonieux du pays. Le président Togolais a particulièrement condamné l’utilisation abusive du téléphone officiel pour des besoins personnels. Cette pratique devient un véritable sabotage économique, lorsque le téléphone installé et payé par le trésor public, fait l’objet d’un commerce privé. Parfois, c’est en l’absence de ² l’abonné² , ou avec sa complicité active que son domicile et son bureau, dotés de lignes nationales ou internationales, sont transformées en cabines téléphoniques. Pour mettre fin à ces graves abus du bien public, une commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique a été formée par le Président de la République, pour mener une enquête sur l’utilisation du téléphone dans tous les services administratifs. Cette commission devait commencer son travail par les services de la présidence de la République. Ainsi, à la suite de l’investigation, il a été découvert que bon nombre de hauts cadres ou de simples employés qui ne sont plus en service à la présidence, continuent de faire prendre en charge leurs consommations téléphoniques par ce service. D’autres se font installer la ligne internationale soit à leur bureau, soit à leur domicile alors que leur travail ne nécessite que le réseau local. Face à cette situation, le président a demandé que les mesures suivantes soient prises: sur les 213 lignes téléphoniques installées à la présidence de la République, 90 soient supprimées, 30 soient mises en réception et les autres lignes soient branchées soit sur le réseau international, soit sur le réseau national selon les besoins du service. Toutes les lignes internationales seront dotées d’un code confidentiel de façon à pouvoir responsabiliser l’utilisation. Une limitation de consommation sera appliquée en fonction du budget alloué à chaque service. En cas de dépassement, les frais supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Enfin les frais de consommation téléphonique indûment imputées à la présidence en ce qui concerne les cadres dont les fonctions y ont pris fin feront l’objet d’un ordre de recette par le trésor public. La mauvaise gestion du bien public au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-292_$LANG.html LONGA, François Pour faciliter les contacts et les appels d’urgence, tous les services de l’administration publique sont dotés d’un moyen de communication : le téléphone. Depuis quelques années le service de la comptabilité publique a constaté une hausse des factures téléphoniques. Cette hausse est due à un usage abusif du téléphone. Les responsables des services publics laissent ce moyen de communication à la portée de toute main ou en font un usage abusif à des fins individuelles. Le même constat est fait dans le cadre de l’électricité. En effet les agents de l’administration publique créent d’énormes dépenses à l’Etat pour la consommation de cette énergie. On constate ici et là les lampes électriques allumées à longueur de journée, même si les agents sont rentrés à domicile. C’est le même cas pour les ventilateurs et les climatiseurs qui fonctionnent sans cesse et aussi le branchement clandestin des réfrigérateurs dans les services publics pour un usage individuel et commercial ( vente de glace, de jus de fruit ). Quant à l’eau, denrée de vie par excellence, son utilisation est mal gérée dans les services de l’administration publique. Les robinets gouttent à longueur de journée sans aucune réparation. Certains responsables font des robinets de ces services un bien à usage domestique. C’est le cas de leur famille lorsque le domicile est proche du service. Ces familles utilisent ainsi les robinets de service comme des bonnes fontaines. Devant ce gaspillage des biens publics il serait souhaitable que l’Etat togolais mette en place un comité de surveillance au niveau de chaque administration, comité qui sera chargé de contrôler la gestion des biens publics. En face de cette mauvaise gestion conduisant au sabotage économique qui freine le développement, la présidence de la république a décrété désormais la réglementation de l’usage du téléphone et a décidé que tout usage abusif est subordonné aux frais de l’utilisateur qui devra s’ajuster aux règles et lois en vigueur. Comme la charité commence par soi même les lignes téléphoniques à la présidence ont été réduites. Groupement Togolais d'Epargne et de Crédit - GTEC Prêter au jeunes pour lutter contre le chômage fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-293_$LANG.html AGBESSINOU, Koffi Ketteh Dans notre société où le gouvernement n'assure plus sa fonction d'Etat Patron (Etat pourvoyeur de l'emploi) et où l'université n'est plus qu'une machine à produire des diplômes sans structures d'accueils, on assiste à quelques prise de conscience des jeunes. Le chômage est un frein au développement et un mal qui paralyse notre jeunesse. En dépit de cela des jeunes prennent leur avenir en main en s'investissant dans des initiatives privées. Le cas qui retiendra notre attention est celui d'une mutuelle d'épargne et de crédit dénommé Groupement Togolais d'Epargne et de Crédit ( GTEC). Commencé en septembre 1998, le groupement a regroupé une centaine de jeunes participants à la création dont les contributions ont servi de fonds de démarrage. Leur politique est de s'attaquer aux interstices de marchés délaissés par les banques et les institutions financières organisées de la place. Il s'agit de la société de base à qui ils feront profiter des avantages de crédits que ces personnes auront du mal à obtenir avec les banques. Très vite le groupement a été érigé en diverses agences. Il y en avait 12 au total appelées section chacune dont les activités sont centrées au niveau d'une direction générale qui prend les décisions. Chaque section dispose d'au moins une dizaine d'agents chargés d'expliquer aux clients appelés sociétaires le bien fondé de l'épargne et les avantages liés. Ils sont aussi chargés de la collecte des fonds auprès des sociétaires. La stratégie utilisée est le porte à porte. En 1999 le groupement a mobilisé 194 026 330FCFA au titre de l'épargne et 100103165 FCFA en l'an 2000. L'octroi des crédits s'est chiffré à 105 152 155 FCFA en 1999. Ces jeunes ont mobilisé 8178 sociétaires jusqu'en décembre 2000. Ils connaissent aujourd'hui des difficultés pour amorcer l'étape de la '' Marche vers la maturité''. Le non remboursement des crédits, les concurrents et les contraintes de l'Etat sont les défis auxquels ils doivent faire face. Malgré la conjoncture économique et quelques erreurs de jeunesse, ils tiennent le coup en adoptant des mesures stratégiques comme l'autonomie des différents points de collecte ou section. Pour assurer la pérennité de l'institution ces jeunes se lancent dans la recherche de financement de par le monde. Les bailleurs ont exigé une existence de 3 ans au moins avant l'obtention du financement. Les barrières douanières dans les pays de la CEDEAO : une entrave pour le commerce. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-294_$LANG.html AKAKPO, Kossi Patrick En matière d’intégration régionale, des textes et des dispositions ont été votés par des organisations régionales pour permettre le libre circulation des personnes et des biens dans la sous-région ouest - africaine c’est le cas de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). L’histoire que je veux partager avec vous, est une expérience vécue en décembre 2000 lors d’un voyage Lomé (TOGO) pour Ouagadougou (au Burkina - Faso) avec des marchandises. Ces marchandises, soulignons-le, ont déjà été dédouanées au port de Lomé et vendus à Lomé à 80.000F CFA l’unité. Arrivé à la frontière Cinkassé ( frontière Togo - Burkina ) un second dédouanement nous entend ; ce qui fût fait à 200.000F CFA après négociation. Cela veut dire que pour un même article, nous avons payé deux fois les frais de douane. Je croyais que c’en était fini. Mais un autre contrôle effectué par un agent de douane à un autre poste révèle que ce que j’ai payé à la douane de Cinkassé était insuffisant et qu’il fallait payer un complément. Après d’intenses négociations également j’ai payé 50.000F CFA contre aucun reçu. Devant mon étonnement , des douaniers m’ont fait savoir qu’un reçu n’était pas nécessaire et qu’ils ont toujours travaillé ainsi. De la frontière à Ouagadougou, j’ai pu compter au moins10 postes de douanes. A chaque poste, le même scénario se reproduisait. Ainsi à mon arrivée à Ouagadougou, le produit vendu à 80 000FCFA à Lomé devait revenir à près de 120.000F CFA l’unité. Devant cet état de chose, la question est de savoir si cet argent perçu par les douaniers sera versé dans une caisse de l’Etat ou non. Pourquoi ces barrières douanières alors qu’on parle de libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO ? La marchandise ainsi arrivée à Ouagadougou a un prix très élevé. Deux problèmes se posent : vendre le produit au prix réel- c’est à dire au prix de Lomé soit 80.000F CFA plus tous les frais que j’ai supporté soit 120.000F CFA- et ne pas pouvoir l’écouler ou bien liquider le produit pour ne plus continuer le commerce. Un régent au secours du dispensaire du village fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-295_$LANG.html AGBESSINOU, Koffi Ketteh Au moment des campagnes municipales, législatives et même présidentielles, les populations villageoises reçoivent des promesses et propositions intéressantes de tous les côtés ; comme des constructions de route pour le désenclavement, des constructions d’école, de dispensaire et autres. Une fois ces constructions en place, l’Etat pourvoyeur se désengage peu à peu et les infrastructures tombent en ruine. Le cas présent est un exemple du village de KPETA situé dans la préfecture d’Agou au TOGO. Ce village a bénéficié lors des campagnes législatives d’un dispensaire. Les cérémonies d’inauguration avaient été joyeux comme d’ordinaire. Après les élections la structure fut laissée à elle-même. La capacité financière du dispensaire ne lui permettait pas d’engager les frais d’installations, d’aménagement et de rénovation. Au fil des années le dispensaire tombait en ruine, les machines et les constructions désuètes. C’est ainsi que le Régent du village (chargé du trône royal) prenant conscience, il rassembla les jeunes autour de lui et les mobilisa aux travaux de reconstruction du dit dispensaire. Le village se situant dans une région montagneuse ils avaient donc ramassé des pierres pour faire des terrasses fleuries autour du dispensaire. Cette initiative a contraint le dispensaire au financement des activités de rénovation des machines et l’assainissement des salles de garde. Les actions du groupe ont dépassé les limites du dispensaire et ont touchés quelques infrastructures du village à l’image d’une école primaire, d’une route qui relie ledit village à un village voisin. L’illusion de la sécurité routière au Togo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-296_$LANG.html LONGA, François La route, en Afrique, tue davantage que le SIDA, voire le paludisme. D’année en année, les faits divers sanglants qui envahissent les journaux et la précision cruelle des chiffres font apparaître qu’une véritable hécatombe se déroule dans le quotidien, dans une relative indifférence, là où serait une nécessaire mobilisation générale. En Afrique, prendre la route est un pari que chaque conducteur fait sur la chance tant les dangers sont nombreux. Le Togo connaît entre 3000 et 4000 accidents par an, avec un accroissement notable des victimes. Quoique moins fréquentes les dernières années, les accidents deviennent plus meurtriers. La responsabilité des administrations nationales est patente. Le 20 octobre 1997 sept (7) responsables du syndicat des coiffeurs et coiffeuses du Togo (SYNACOIFTO) ont trouvé la mort dans un accident de circulation sur la nationale N°1, à près de 500km de Lomé. Une défaillance mécanique due à la vétusté du véhicule est à l’origine de ce drame qui a ému le pays. Dans la série des accidents, il faut relater aussi le dérapage, un an plus tôt près d’un village situé sur la même nationale, d’un camion citerne qui s’écrase en contrebas de la chaussée. Le carburant se répand à flot dans les champs avoisinants. Les habitants du village se bousculent pour tenter de se servir en essence à même la nappe enflammée. Résultat : l’incendie se propage. Le bilan est d’une vingtaine de morts. Les grands axes, à l’instar de la nationale N°1, sont connus pour leurs sections dangereuses. Ces faits sinistres mettent en exergue la responsabilité de l’administration togolaise qui n’envisage pas un contrôle strict des pièces de révision des véhicules et est aussi indifférente quant à l’état défectueux des routes. On pourra évoquer le cataclysme permanent que constituent les pénuries en tout genre ; réseau routier insuffisant ou soumis à une dégradation accélérée, vétusté du parc automobile, impossibilité de mener des contrôles à grande échelle ou encore absence de conscience collective, et, banalement, faibles ressources des populations qui conduisent petits et grands fraudeurs à se comporter en criminels potentiels de la route. Autrement dit par manque de moyens financiers, certains individus se transforment en ’’coupeurs de route’’ et ravissent les passagers de leurs biens. Il arrive même parfois qu’il ait viol, tuerie et même encore le ravissement du véhicule. le système éducatif totgolais sacrifié fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-297_$LANG.html BANASSIM, K. Venance Longtemps considéré comme un modèle dans la sous-région, le système éducatif togolais s’est aujourd’hui effondré. L’effondrement du système éducatif se manifeste en premier lieu par la faiblesse du taux de scolarisation. En effet, de 40% en 1970 il est passé à 72% en 1980 avant de descendre à 68% en 1991. En second lieu cette faiblesse du système éducatif s’observe par la baisse de la qualité de l’éducation dispensée. Au plan de l’efficacité interne, le système éducatif togolais connait les taux de redoublement et d’abandons les plus élevés d’Afrique subsaharienne. Sur 100 élèves entrant à l’école primaire, seulement 2 arrivent en classe terminale. Le ratio élèves/maître est de 45 au Togo contre 27 en moyenne pour les pays francophones d’Afrique. Au plan de l’efficacité externe, la situation est encore plus grave. Elle s’illustre notamment par l’inadéquation entre la formation et l’emploi caractérisée, par l’accroissement considérable du nombre de jeunes diplômés sans emploi. L’effondrement du système éducatif s’explique également par l’abandon par l’État de l’éducation comme secteur vital. Cela se traduit par : l’insuffisance notoire des moyens affectés au système éducatif : manque d’enseignants qualifiés, effectifs pléthoriques des classes, conditions de travail déplorables, pénurie du matériel didactique et d’équipements, enseignants mal payé etc ; le recul de l’Etat dans son rôle de contrôle et d’encadrement du système éducatif: ce qui entraine la prolifération anarchique des écoles privées sans aucune autorisation du ministère de tutel. Rien en l’état actuel des choses ne permet d’envisager un redressement de la situation. Au contraire, le système éducatif subit le contrecoup de la dégradation sociale et culturelle. L’Association Sénégalaise de Développement Egalitaire et Solidaire (ASDES), prend place dans la gestion de la cité 2000 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-298_$LANG.html DAFF, Sidiki Abdoul L’ ASDES est une structure mise en place en 94, regroupant les 40 ASC de Kaolack (500.000 habitants). Le principal objectif de ce regroupement est le développement de la citoyenneté et la gestion de la cité en associations avec les populations. Le maire fut plusieurs fois invité par les jeunes qui l’interpellèrent sur diverses questions importantes pour eux (éducation, sport…). Ces mêmes jeunes rencontrèrent le maire pour voir avec lui comment ils pourraient en lien avec la commune nettoyer la place du marché. Ce maire ne partage pas une optique démocratique et son ambition n’est pas de voir participer la population ; mais dans la mesure où ce mouvement de masse a pris une grande ampleur, et dépasse les affiliations politiques, il lui devient difficile de se dérober, et lorsqu’il le fait, sa politique clientéliste devient évidente. Les organisations de base de Kaolack sont allées plus loin. Les différents groupements, GPF, ASC, ont une longue tradition au niveau des quartiers. À l’exemple de l’APROFES (Association pour la Promotion de la Femme Sénégalaise) partie d’un quartier de Kaolack, et réunissant dans un premier temps, tous les groupes de femmes de la ville, à l’exemple de l’ASDES, partie du même quartier de Kaolack et regroupant toutes les ASC de la ville, les OCB (Organisation Communautaire de Base) décidèrent de franchir un niveau d’organisation supérieur, d’unir toutes leurs forces sur le quartier, puis de créer, à partir de ces coordinations de quartiers, une coordination au niveau de la ville. Il y a eu une sensibilisation à la base dans chaque quartier. Ce comité de quartier issu du vote de la base est composé de 50 membres avec un quota par association. Cette désignation donna lieu à une vaste mobilisation, en particulier pour les associations de femmes, qui luttèrent pour obtenir une représentation de 40 %. C’est à ce niveau qu’apparaissent les limites d’un processus démocratique, au Sénégal tel qu’il est aujourd’hui. Le maire et son parti commençaient à regarder avec inquiétude cette mobilisation et structuration de la base qui, à terme, risquait de rendre impossible une gestion clientéliste. En peu de temps, les hommes du maire employèrent tous les moyens pour court-circuiter cette initiative de la base. Ils s’investirent dans l’élection des comités de quartier n’hésitant pas à brandir menaces, violence, ou manipulation des voix, ce qui s’avère à court terme un moyen de contrôle. Diagnostic de la vie associative au Congo fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-299_$LANG.html NGOUBANGOYI, Jean Valère Réviser la loi de 1901, professionnaliser Organisation non gouvernementale ( Ong) et association, éviter l’amalgame entre société civile et société politique, ne pas être des mendiants internationaux. Autant de points débattus au colloque sur la loi de 1091, par les membres de la société civile. « La floraison des associations au quelle on assiste, aujourd’hui, fera naître demain une culture qui diminuera, sans doute l’influence des partis politiques » ,espère le Père Christian de la Bresteche, lors du colloque universitaire sur la loi de 1901 sur les associations et les perspectives offertes à la vie associative au cour de la nouvelle démocratie Congolaise tenu à Brazzaville du 18 au 20 février dernier. Plus de 200 Ong et associations congolaises étaient présents à ce rendez-vous. Objectif principal : faire une sorte d’état des lieux de ce jeune mouvement associatif encore inexpérimenté. Les organisateurs à savoir : le forum des jeunes entreprises (Fje), Ong d’appui aux initiatives économiques, le Comptoir juridique junior (Cjj) et l’école nationale de l’administration et de la magistrature( Enam), ont regretté que l’an 2001 se soit terminé sans le Congo n’ait pu célébrer le centenaire de la loi de 1901. Alors que celle-ci régit depuis un siècle la vie associative, pièce maîtresse de la démocratie, dans l’espace culturel francophone. Beaucoup de facteurs minent encore la vie associative congolaise. Le manque de professionnalisme de ces associations et l’irresponsabilité de ses dirigeants. Ces structures n’ont souvent pas de visibilité : pas de siège, pas de fonds de départ , pas de compte bancaire. La majorité d’entre elles ne possède pas de récépissé délivré par le ministère de l’intérieur. Ce département a été longuement dénoncé par les responsables des associations. Ils l’ont accusé d’être une machine qui bloque l’évolution des Ong et associations en privant celles-ci de récépissé après dépôt de dossier. Les associations qui oeuvrent dans le domaine des droits de l’homme en seraient parmi les victimes. « Le rôle du ministère de l’intérieur n’est pas de chercher à saisir, pourquoi tels individus ont formé telle association. Ou pourquoi avoir fondé telle association, non. Son rôle c’est délivré le récépissé. Sinon il y a volonté manifeste de nuire » , estiment certains juristes. Aucun idéal Mais l’un des facteurs qui tuent ces structures est le fait que la plupart d’entre elles sont dirigées par les fonctionnaires de l’Etat et les hommes politiques .Ils n’ont aucun idéal et visent deux buts : se faire de l’argent et se servir de l’association pour faire de la politique . « Dès qu’un financement tombe dans la caisse c’est la guerre entre les membres fondateurs. Le président fondateur commence à écarter les têtes gênantes. Il se met à construire des maisons, multiplient des femmes » , dénoncent certains conférenciers qui pensent que ce sont là autant de frein pour le développement de la société civile au Congo. « pendant ce temps, on ne voit aucune réalisation concrète sur le terrain. » Alors qu’ils passent le clair de leur temps à former des projets et à frapper aux portes des bailleurs de fonds : Ong internationale ; agences des Nations Unies, Ambassades, ministères,. Sur ce registre, le Père Christian a demandé aux patrons d’Ong et associations d’être rigoureux et sérieux dans la gestion de leur comptabilité. « Solliciter une expertise d’une structure qui a déjà de l’expérience en matière » . Car le grand enjeu de la société civile congolaise aujourd’hui est la reconstruction de la société et de l’Etat, combler aussi les failles là où l’Etat a démissionné. Réviser la loi de 1901 Faut-il réviser la loi de 1901 ? la question a fait couler beaucoup d’encre et de salive pendant le colloque. Une certaine opinion estime que cette loi française appliquée en afrique francophone comporte des infirmités et serait même dépassée par rapport au contexte actuel. Mais très peu d’opinion ont adhéré à cette idée. D’aucuns pensent que si cette loi est révisée, elle risque de détruire ce qu’il y a de fondamental : la liberté. Mais que l’ « on prenne quand même des textes d’application pour éviter l’amalgame entre différents groupements : partis politiques, fondations, associations, mutuelles, .qui sont tous régis par cette loi » , suggère plusieurs intervenants. Le colonel Sola, juriste d’ajouter : « Il ne faut pas aller trop vite en besogne car la loi de 1901 n’est pas aussi mauvaise qu’on ne le croit. En plus on ne l’a pas encore suffisamment expérimenté . » Quelques experts ont beaucoup insisté sur la nécessité de professionnaliser les associations et Ong de façon à en faire des métiers et à générer des emplois. Elles doivent aussi développer et s’affilier à des réseaux locaux et internationaux. Cela faciliterait la mobilisation des fonds. « Cela ne veut pas dire qu’il faut être de simple succursale des Ong internationales comme on a tendance à faire au Congo et en Afrique. Un petit mot d’ordre : « Une association n’est pas voué à la simple mendicité internationale. » Production et distribution des produits maraîchers à Lomé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-300_$LANG.html ADUFU, Kossi Séna Depuis 2000, les maraîchers de Lomé, au Togo se plaignent : l’approvisionnement en intrant agricole est difficile et le marché togolais est envahi par les produits venant du Ghana et du Burkina. Ils vendent leurs produits à un prix très bas. Ce sont, par contre, les femmes grossistes qui titrent le maximum de profit des produits maraîchers. Ce constat a poussé les maraîchers à s’organiser pour lutter contre les facteurs défavorables à leur progrès. Présentation de l’expérience Une centaine de maraîchers, accompagnés par quelques organisations d’appui, a pris l’initiative de s’organiser, pour mieux produire et maîtriser le coût de production et le circuit de commercialisation. Il fallait, pour atteindre leur objectif, entreprendre un certain nombre d’activités, notamment : " la sensibilisation des maraîchers ; " la dénonciation des pratiques défavorables en cours ; " le contact avec les autorités pour récupérer leur site de vente occupé par les grossistes ; " la mise en place d’un comité pour la rédaction de texte de gestion du magasin à exploiter ; " etc. Ces activités ont permis aux maraîchers d’obtenir des autorités la décision de récupérer leur site. Un document officiel leur a été remis à cet effet. Malheureusement, le directeur du marché a revendu ce site aux grossistes, à l’insu des maraîchers. Malgré la protestation de ceux-ci - dès qu’ils ont eu connaissance du forfait-, les autorités n’ont plus réagi. Démotivités, les maraîchers ont abandonné momentanément leur lutte, tout en cherchant une opportunité pour la relancer. En attendant, leurs conditions de vie restent médiocres, les femmes grossistes se raffermissent et l’importation des légumes continue. Commercialisation de l’anacarde dans le Nord-Est de la Côte d’Ivoire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-301_$LANG.html KONE, Kadidja La présente expérience est conduite par Inades-Formation Côte d’Ivoire (IFCI) sous la direction de Madame Koné Kadidja, Formatrice chargée du programme d’appui accompagnement des organisations paysannes de la région du Zanzan. Cette expérience qui a démarré en 1995 se déroule dans la région de Bondoukou au Nord-Est de la Côte d’Ivoire. C’est une région de savane peu favorable aux cultures de rente habituelles de la Côte d’Ivoire (café, cacao, coton). Dans les années 1960, la région avait bénéficié des plantations communautaires d’anacardiers à titre de reboisement. Mais la collecte des noix de cajou et leur commercialisation sur le marché local plus tard a suscité un intérêt économique par cette culture qui a fini par prendre de l’importance pour devenir une culture de rente pour les paysans de cette région. Or, la production devenant de plus en plus importante, la vente des anacardes s’est heurté au problème de marché et de prix non rémunérateur pour les producteurs. IFCI ayant été sollicité par la Communauté laïque des Missionnaires catholiques (CLMC), une ONG italienne, pour un appui-conseil dans la région de Bondoukou, a saisi cette opportunité pour accompagner la dynamique de commercialisation de l’anacarde, par les producteurs de cette région. L’objectif de cet appui est d’aider les producteurs d’anacarde à commercialiser leurs produits pour en tirer le meilleur profit. Les acteurs engagés dans ce processus limités aux planteurs et aux petits acheteurs au départ se sont rapidement multipliés avec le développement de cette culture devenue la culture de rente de la région de Bondoukou, autrefois, déshéritée. De nouveaux acteurs sont venus ainsi renforcer le secteur avec des intérêts qui sont parfois opposés. Au nombre de ces acteurs, il y les structures d’appui, dont IFCI et l’ Agence nationale d’appui au développement rural (Anader), les acheteurs, les transporteurs et les pouvoirs publics. L’importance que prend aujourd’hui la plantation d’anacardier en Côte d’Ivoire et les enjeux économiques liés à cette culture suscite interrogations. " Comment garantir le marché extérieur quand l’Inde qui en assure le monopole s’est lancé dans des plantations industrielles pour couvrir ses propres besoins ? " Quels systèmes de transformation de l’anacarde faudrait-il adopter (transformation industrielle ou artisanal) pour rendre le produit plus concurrentiel et ainsi susciter la consommation locale ? S’il est vrai que le contexte historique de la région de Bondoukou, autrefois déshéritée a favorisé l’extension de la culture d’anacardier, il faut veiller à la maîtrise de la filière anacarde, pour éviter des problèmes de commercialisation plus tard. La démarche d’appui d’IFCI à la commercialisation de l’anacarde par les coopératives inter-villages, quoique originale, ne s’est pas préoccupée trop des instances de décisions au niveau des structures de l’Etat. IFCI s’est beaucoup plus investi au niveau des communautés de base, notamment dans l’appui à l’élaboration des plans de marketing, le suivi de la mise en ouvre de ces plans et leurs bilan/évaluation. L’appui à la commercialisation de l’anacarde dans la région de Bondoukou a permis d’obtenir quelques résultats significatifs : " Les producteurs ont amélioré leurs revenus, grâce à une meilleure vente de leurs produits ; " Plus de personnes s’intéressent à cette activité, ce qui se traduit par l’extension des plantations ; " Il y a aussi la diversification des acteurs et chaque acteur trouve son compte. Quelques impacts de l’initiative sont aussi perceptibles. C’est le cas de la construction des maisons en dur, par les producteurs qui ont amélioré leurs revenus. IFCI capitalise l’expérience, en vue de son extension éventuelle. Les pouvoirs publiques jouent leurs rôles d’arbitrage, même s’ils ont des intérêts économiques voilés (taxes sur la commercialisation). Quelques difficultés méritent d’être soulignées au niveau de la réalisation de cette expérience : " Il y a l’instabilité des prix d’une année à l’autre et même au cours de la même année. " Les intérêts divergents des acteurs poussent certains à la manipulation. " Le partenariat est difficile pour des raisons d’approches et de visions non partagées. L’expérience a quelques limites, notamment la difficulté de toucher certains acteurs clés, tels que le consortium des exportateurs. Il est difficile de lutter contre la désinformation des producteurs. Malgré l’originalité de l’expérience qui a permis d’atteindre les objectifs fixés, il faut tirer des leçons relatives à la conjoncture favorable qui a facilité l’atteinte des objectifs. La dépendance à un seul acquéreur du produit qui est l’Inde et le plan de développement de cette culture par l’acquéreur, constituent des menaces pour l’avenir de l’anacarde de la Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, les perspectives d’avenir doivent être orientées vers la diversification du marché extérieur et la transformation des anacardes. L’étude du marché et de la technologie de transformation de l’anacarde en se basant sur les expériences d’autres pays, comme le Bénin en matière de transformation artisanale, devraient être prises en considération dans les stratégies de développement de la filière anacarde en Côte d’Ivoire. Lutte pour la protection de l’environnement et des droits des populations de la zone d’exploitation du pétrole de Doba au Tchad fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-302_$LANG.html DOUNIA, Kagné L’élément déclencheur de la lutte, c’est l’avis que la Banque mondiale a demandé aux ONG tchadiennes sur la compensation (indemnisation) des biens des populations et sur les documents de l’étude d’impact de l’exploitation du pétrole en ce qui concerne l’environnement. Il s’agissait de deux documents produits par les experts commandités par le consortium pétrolier. Le Cilong a saisi l’occasion d’analyser ces documents en nommant une commission en son sein qui réfléchit sur les questions d’environnement. Acteurs impliqués : " le collectif Cilong ; " les populations de la zone d’exploitation ; " le consortium pétrolier exploitant et vendeur du pétrole (Exxon, Shell et Esso) ; " état tchadien ; " La Banque mondiale, bailleur du consortium ; " l’Etat camerounais car le pipeline passera dans son territoire ; " deux compagnies mixtes créées un au Cameroun (Cameroun Cotco) et une autre au Tchad (Tchad Totco Welcome) et chargées du transport des équipements ; " les organisations internationales de protection de l’environnement devant faire respecter les normes et critères. Tous les acteurs souhaitent une exploitation juste et profitable du pétrole. Ces acteurs viennent de divers milieux : paysans, agents de l’Etat, experts indépendants, agents des institutions internationales, entreprises commerciales, banques et assurances. L’expérience se poursuit, l’acteur ELF s’est retiré pour être remplacé par Chevron. L’expérience se déroule dans les régions de Doba, au Tchad et Kribi au Cameroun, dans les localités de Komé, Goré et Bedja. C’est un enjeu économique important pour le pays. L’expérience de lutte a commencé en 1997 au moment de la consultation entreprise par le consortium pétrolier sur les deux documents. Cette expérience continue et vise à : " l’exploitation rationnelle et équitable du pétrole dans les diverses étapes du processus ; " l’influence sur la loi concernant la gestion des revenus pétroliers ; " la mobilisation maximale des personnes à l’intérieur connu à l’extérieur du pays ; " la dénonciation de l’injustice par rapport à l’indemnisation ; " la prévention de la corruption et des malversations divers sur les revenus du pétrole Les valeurs sur lesquelles repose l’expérience sont communes aux membres du Cilong comme la justice, la transparence, le souci de sauvegarde de l’environnement pour les générations futures. Comment ? " Lobbying, communiqués de presse, communication et information par les documents ; " Commissions d’analyse des documents sur l’exploitation du pétrole, tels que les conventions entre le gouvernement et le consortium ; " Séminaire-atelier regroupant les acteurs ; " Mise en place d’une commission permanente au Cilong sur le pétrole ; " Bulletin d’informations sur la question ; " Brochure sur le pétrole pour informer les gens ; " Inspiration de l’expérience du peuple Ogonie (Nigéria). Résultats " Les populations sont mieux informées sur l’exploitation du pétrole. " Retard d’approbation des documents d’études, d’impact. " Révision à la hausse, des taux d’indemnisation de la population du simple au double. " Une loi sur la gestion des revenus pétroliers a été votée et une commission dont le Cilong est membre a été mise en place pour gérer une partie de ces revenus. " Prise en compte des aspects de l’environnement qui avaient été oubliés, notamment les critère de référence. " Meilleure compréhension du système de fonctionnement de la Banque mondiale et de sa politique en matière de développement et de lutte contre la pauvreté. Difficultés " Insuffisance de moyens. " Système de partenariat mis en place entre ONG tchadiennes et camerounaises n’a pas fonctionné ; mais a bien marché entre ONG tchadiennes et ONG du Nord. " Tracasseries administratives au niveau de l’Etat pour l’organisation de certaines rencontres. " Infiltration du collectif par les agents à la solde du consortium et de l’Etat. " Décès de "Monsieur Pétrole" qui était à la tête de la commission au sein du Cilong. Les stratégies ont été réajustées en fonction de ces difficultés. Avec les ONG camerounaises, le contact est resté à distance. Pour les taupes, elles ont été identifiées et isolées. A l’initiative nouvelle, nous avons adopté des stratégies appropriées. Enseignements tirés " Le niveau d’engagement de lutte diminue quand la pression gouvernementale est forte. " Pour une meilleure défense des intérêts, il vaut mieux développer le dialogue que l’affrontement. L’expérience se poursuit et il est trop tôt de parler d’impact. Micro-crédit pour la lutte contre la pauvreté : Cas de Kinshasa, R.D. Congo, 1991 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-303_$LANG.html MAGANGA, Jean Baptiste La crise de l’emploi, les salaires non payés depuis des années, les fonctionnaires mal payés et la paupérisation ont amené le Projet Apek et l’Union européenne à initier un projet de financement des Agr au profit des habitants de Kinshasa. Le projet consiste à financer des acteurs individuels sans emploi ou vivant dans une situation précaire à promouvoir le maraîchage péri-urbain et l’élevage familial des poules. Les prêts sont octroyés en nature. La stratégie consiste à offrir aux petits éleveurs des poussins, des aliments et des vaccins et aux maraîchers des semences, de l’engrais chimique et/ou du gadoue, les pesticides, le petit outillage. Le personnel du projet offrait en permanence des appuis-conseils et des formations pour assurer le taux de réussite de l’opération. Des appuis sont également apportés aux producteurs pour faciliter leur accès au marché. Les remboursements se font à la fin de chaque cycle de production : 8 semaines pour les éleveurs et 3 mois pour les maraîchers. Le crédit est octroyé avec un taux d’intérêt de 10 %. L’opération a connu en un temps record un succès sans pareil sur plusieurs plans : " L’approvisionnement de la ville de Kinshasa en produits locaux ; " L’apport de revenus substantiels aux ménages, grâce à la valorisation des ressources locales ; " L’amélioration de l’alimentation des membres des ménages concernés ; " La prise de confiance des bénéficiaires en leur propre capacité d’auto-promotion. L’opération devrait s’entendre à d’autres provinces mais hélas, les pillages suite aux crises socio-politiques des années 90 ont précipité l’arrêt de l’opération. Cependant, l’expérience montre que l’accompagnement régulier et la responsabilisation des principaux acteurs d’une opération de développement à la base sont les gages d’une meilleure appropriation des résultats. Par ailleurs, dans un contexte de conflit, les initiatives de développement à la base sont bloquées et n’aboutissent pas à des résultats durables. Gouvernance et stratégies de changement Exemple de la politique sénégalaise de décentralisation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-304_$LANG.html DIOUF, Mamadou De 1960 à 1996, le Sénégal a initié et mis en oeuvre une politique de décentralisation progressive : en 1960, le statut des 33 communes existantes a été unifié (toutes ont été érigées en communes de droit commun); en 1966, l'Assemblée Nationale adopte le Code de l'Administration Communale, complété par plusieurs textes réglémentaires dont le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 fixant le régime financier des collectivités locales ; en 1972, fut voté la loi n° 72 - 25 du 19.4.1972, relative aux communautés rurales :et c'est ainsi que la décentralisation fit son entrée, pour la première fois dans l'histoire du pays, en milieu rural. En 1990, certaines restrictions en matière de décentralisation réintroduites en 1972, furent levées : les maires des dix communes chefs-lieux de région retrouvent leur rôle d'ordonnateurs de leurs budgets, fonctions qu'ils avaient perdu en 1972 ; transfert defonction d'ordonnateur, également, aux présidents de conseil rural, fonction qu'ils n'ont jamais eue auparavant, c'est-àdire depuis leur avènement en 1972. En 1996, d'importantes compétences ont été transférées aux communes, communautés rurales et aux régions (érigées, la même année, en collectivités locales. Des communes d'arrondissement sont créées dans 5 grandes villes de la région de Dakar (Dakar, Sikine, Rufisque et Guediawaye).; La réforme initié en 1996, appelée communément "régionalisation", est d'une grande portée stratégique.:; 1. Au terme de ce long processus, 433 collectivités locales ont été créées au Sénégal ainsi réparties : 320 communautés rurales, 103 communes (dont 43 communes d'arrondissement)et 10 régions ;; 2. la technique de transfert de compétences est inspirée du système de responsabilités partagées : dans le secteur de l'éducation, par exemple, l'Etat définit les orientations et politiques, recrute les enseignants et les paie, définit les programmes scolaires, prend en charge les Universités et les Instituts d'Enseignement Supérieurs ; la région est responsable des Lycées et Collèges ; les études élémentaires et préscolaires relèvent des communautés rurales.; 3. le lien ombilical entre collectivités locales et l'Etat est maintenu par la technique de transfert de compétences suivant les responsabilités partagées ; par le biais du financement, l'Etat a transféré des impôts aux collectivités locales, mais il a mis en place un fonds de dotation de décentralisation et un fonds d'équipement des collectivités locales. Dans tout le processus, la stratégie consiste à renforcer les compétences des collectivités locales, sans jamais rompre le lien entre les collectivités locales et l'Etat. Le pouvoir municipal envoie les jeunes au chômage Des jeunes s’organisent pour collecter et traiter les déchets de plus en plus nombreux à Saint Louis, Sénégal, mais l’activité risque de cesser par... manque d’ordures fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-305_$LANG.html SOW, Moustapha La Ville de Saint-Louis se situe au Nord du Sénégal. Avec une population de 162000 habitants pour un taux de croisement de 3, 35 %, elle est confrontée d’une manière chronique aux problèmes de pollution domestique. Cela est dû à l’inexistence de moyens logistiques et financiers au niveau de la voirie municipale, mais aussi et surtout à la non implication des populations à la prise en charge de ce problème.; Les services municipaux ramassent et évacuent 40 % des ordures, près de 120 m3. Néanmoins il y a beaucoup de quartiers qui ne sont pas desservis par ces derniers. Leur rayon d’action se limite entre la Ville et la langue de barbarie et dans les grands axes de Sor. Dans certains quartiers, leur passage ne se fait pas remarquer.; Cette pollution s’aggrave dramatiquement pendant la saison des pluies, quand la nappe phréatique remonte et vient se mélanger avec l’eau stagnante.; Les ordures en moyenne sont composées de 51 % de sable, 41 % de matière fermentée, sable (compost), 3 % de plastique, 3 % de ferrailles et 3 % de divers.; Le GIE Ecolo-Nord est créé le 02 Janvier 1996 à Saint-Louis par un groupe de jeunes désireux de lutter contre cette pollution grandissante. Après une formation sur les modules de compostage, des volontaires qui étaient dans le projet de ramassage des ordures avec l’Agetip (Agence de Génération d’Emplois par des Travaux d’Intérêt Public)et le financement du Ppge (Programme Prioritaire de Génération d’Emplois)se sont constitués en Gie pour participer à la gestion des déchets solides par le compostage et des déchets liquides.; Les objectifs étaient les suivants : ;  - recycler ce qui peut être réutilisé,; - organiser des conférences sur l’environnement,; - recueillir, analyser et échanger l’’information; - promouvoir l’agriculture biologique.; Le groupe a réalisé depuis plusieurs activités : ;  - Production du compost en collaboration avec des partenaires locaux,; - Recyclage du plastique (sachets); - Maraîchage pour la promotion des produits biologiques; - Montage d’expositions sur le recyclage (Festival international de Jazz); - Formations des jeunes sur le recyclage; - Causeries dans les quartiers; Malgré ces résultats encourageants les difficultés ont été nombreuses. Elles résident essentiellement dans l’inexistence d’un contrat entre les différentes parties investies dans le projet: le financeur (le Fonds Européen pour le Développement), l’organisateur et gestionnaire (l’Agetip, qui embauche entre autre les volontaires)et le maître d’oeuvre (le PPGE).; Le Projet qui était pour le bénéfice des populations était composé de 2 volets : sensibilisation et formation mais dans les faits il n’y avait pas de sensibilisation et la formation était dérisoire. Il n’existe pas une réelle communication entre l’Agetip et le groupe de base qui avait pour tâche de réaliser le travail sur le terrain.; Des problèmes de transport venaient s’y ajouter. Une voiture était mise à disposition pour amener les volontaires au Centre de compostage. Mais la plupart des fois les volontaires s’y rendaient par leur propre moyen. Il était impossible d’exiger quoi que ce soit à l’Agetip.; La responsabilité de ces difficultés se trouvent à deux niveaux : ; * Au niveau de l’Agetip, un service intermédiaire qui nous a confisqué la parole. Ce qui a provoqué le blocage de nos initiatives.; * Au niveau de la municipalité. Il était impossible de rencontrer le Maire car il est souvent en voyage.; * Au niveau du circuit lui-même.; Notre plus grand problème était d’... obtenir les ordures ! . Sans ordures pas de compost. Les services municipaux ramassent les ordures mais elles sont revendues aux habitants pour le remblaiement des maisons. Les habitants utilisent ce procédé peu onéreux pour éviter que la nappe phréatique remonte à la surface lors de la saison des pluies. La seule manière d’obtenir les ordures c’est en échangeant des bons d’essence pour faciliter leur transport. Le résultat de tout ça c’est que le projet risque de s’arrêter tout simplement parce qu’on manque d’ordure. La rencontre de Dakar entre habitants, élus et professionnels de la ville De Caracas à Dakar en passant par Salvador de Bahia et Istanbul fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-307_$LANG.html FEUGAS, Françoise En 1991, des responsables politiques et administratifs en charge de la réhabilitation de quartiers populaires des différents continents se réunissent à Caracas pour réfléchir ensemble sur le devenir des quartiers en difficulté, et tombent d’accord sur quelques principes d’action (1).; En 1993, ils se retrouvent à Salvador de Bahia. Aux élus locaux sont venus s’ajouter des représentants d’organisations d’habitants et des ‘professionnels de la ville’ publics et privés. Ils jettent ensemble les bases d’une nouvelle déclaration, appelée ‘déclaration de Salvador’, qui met notamment l’accent sur la nécessité pour les habitants de se faire entendre des pouvoirs publics et, pour ce faire, d’échanger leurs expériences, mais aussi de s’informer et de se former.; Au retour de Salvador, Teolinda Bolivar lance au Vénézuela le bulletin ‘Ciudades de la gente’ (littéralement : ‘les villes des gens’); en France se mettent en place des groupes de parole d’habitants. Ici et là, des dynamiques de construction d’une parole des habitants émergent, des réseaux se dessinent.; Pendant le sommet ‘Habitat II’ de l’ONU qui se tient à Istanbul en juin 1996, est organisé un forum des habitants des quartiers défavorisés, presque comme un contre-sommet, au cours duquel un grand nombre d’acteurs du monde entier ont l’occasion de débattre des mêmes questions et d’échanger leurs expériences. De l’avis des participants, l’expérience est plutôt réussie.; Entre-temps, en France, la fédération nationale des agences d’urbanisme impulse un travail d’échange et de mise en réseau d’élus, de techniciens et d’habitants de plusieurs villes françaises et européennes qui, à l’occasion de deux rencontres en 1997 et 1998, identifient un ensemble de points-clés pour l’élaboration citoyenne de projets urbains.; Toutes ces expériences confirment qu’un enjeu majeur de la gestion des villes est de construire un véritable partenariat entre les différents acteurs des services publics et les habitants. Or, à l’expérience, ce partenariat est difficile à atteindre et de fait rarement effectif. Permettre de le construire est donc une voie de progrès fondamentale.; Le maire de Dakar, présent au sommet Habitat II d’Istanbul, offre alors son partenariat et propose une rencontre interafricaine entre élus locaux, techniciens des services publics et habitants des quartiers défavorisés. Quelques ONG, dont la Fph, et la mairie de Dakar réunies en comité de pilotage appuient cette démarche et la rencontre a lieu en février 1998. Pendant une semaine, les représentants d’organisations de base de onze pays d’Afrique francophone se réunissent, rejoints pendant les trois derniers jours par des techniciens des villes et des ONG, des élus locaux et des représentants d’associations nationales de maires des différents pays. Dans la continuité des réunions précédentes inaugurées à Caracas, le lien entre les habitants de différentes régions du monde est rendu visible par la présence de délégués (habitants et techniciens)du Vénézuela venus incarner la dynamique latino-américaine et par celle de délégués (habitants, techniciens et élus locaux)français venus rendre compte de la dynamique européenne.; Le programme de cette rencontre alternera les ateliers de travail basés sur les expériences des habitants, des visites de terrain, des séances plénières. Une journée entière sera consacrée au thème des violences urbaines, une autre sur celui de la décentralisation en Afrique.; La rencontre de Dakar s’est conclue par une déclaration communément adoptée qui ouvre sur des perspectives prometteuses de construction d’un réseau interafricain d’habitants, de chartes locales reprenant un ensemble de principes élaborés successivement à Caracas et à Salvador de Bahia, d’espaces de formation mutuelle auxquels puissent participer tous ensemble habitants, responsables locaux et professionnels de la ville, et enfin de construction d’un observatoire africain de la décentralisation. Penser globalement pour agir localement est possible pour les pêcheurs et femmes membres du Collectif national des pêcheurs artisanaux du Sénégal -CNPS- fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-308_$LANG.html SALL, Aliou Des gens de mer provenant de différentes parties du monde ont formé une organisation pour s'exprimer sur une question relative à leurs moyens d'existence et au besoin de préserver les ressources mondiales de la pêche.; Un Forum Mondial des travailleurs de la pêche va tenir son assemblée Générale Constitutive en octobre 2000 en Bretagne. La première réunion des Gens de Mer qui va conduire à la mise en place officielle de ce forum a eu lieu a New Delhi du 17 au 21 novembre 1997. Le Cnps est pour le moment la seule organisation représentant la pêche artisanale en ce qui concerne l'Afrique de l'Ouest au sein de ce forum.; Si les communautés de pêcheurs sont caractérisées par leurs spécificités dues au pluralisme culturel, cela n'a pas empêche aux initiateurs de ce mouvement de vouloir synchroniser leurs actions a l'échelle internationale afin de pouvoir régler des problèmes au niveau local. Ceux qui pensent que la mer n'est qu'un espace de conflits devront relativiser leur point de vue. Il y a en effet une réelle solidarité entre communautés maritimes. Cette solidarité enclenchée bien avant l'idée de mettre en place le Forum se traduit aujourd'hui par un "jumelage alternatif"- car d'une autre nature que ceux pilotés par les politiques - entre les pêcheurs sénégalais d'une part et les pêcheurs français d'autre part. Pour l'Amérique du Nord, les pêcheurs de l'Union des Pêcheurs Maritimes (UPM)développent aussi depuis plusieurs années, une coopération très active avec les pêcheurs du Cnps.; Ces réseaux de solidarité ont eu un impact très important sur le fonctionnement du Cnps et la manière de négocier à plusieurs niveaux. Premièrement, les différentes rencontres à l'occasion des rencontres internationales ont poussé le Cnps à prendre en compte dans ses revendications certains nouveaux enjeux. C'est grâce à ces échanges que les pêcheurs sénégalais se rendent davantage compte des problèmes que peut poser le développement du tourisme dans la zone côtière : appropriation des zones côtières par les complexes touristiques au détriment des pêcheurs, la remise en question des droits d'accès à la terre pour les communautés de pêcheurs. Le Cnps a commencé à s'intéresser à cela à partir de ses contacts au sein du réseau. Deuxièmement, l'intérêt accordé par les parlementaires européens a conduit le Cnps à demander à des parlementaires sénégalais de faire en sorte que la pêche soit inscrite sérieusement dans les débats de l'assemblée nationale sénégalaise. Le nouvel intérêt de la presse locale à l'égard de la pêche est aussi à mettre à l'actif du Cnps. D'autres impacts qualitativement importants ont débouché de ces échanges au niveau international. Il s'agit de la possibilité des pêcheurs de démystifier cette idée du "retard du sud par rapport au Nord". Ils se sont rendu compte qu'au moins sur le plan de la mobilisation et de l'organisation, ils étaient en avance par rapport au Nord. La mobilisation des femmes et leur participation dans la prise de la décision en ce qui concerne organisations était plus importante au sud. Enfin, le déficit démocratique des Institutions européennes et le manque de communication a impressionné les pêcheurs lors de leurs différents passages au niveau du Parlement européen au sein duquel ils comptent plusieurs alliés. La mise en place d’une Cellule Régionale de Concertation des Acteurs de Développement au niveau de la région de Thiès (Sénégal) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-309_$LANG.html LECOMTE, Bernard 1/ Le contexte : La régionalisation, à travers la réforme intervenue en 1996, constitue une étape importante dans le processus de décentralisation au Sénégal. Avec le transfert de 9 domaines de compétence aux collectivités locales, le développement régional devient un défi autour duquel il convient de mobiliser le maximum d’acteurs susceptibles d’y contribuer positivement. En effet, d’une part le désengagement de l’Etat dans plusieurs domaines, d’autre part l’émergence et le développement d’acteurs non gouvernementaux (organisations non gouvernementales, organisations paysannes de base, mouvement associatif, unions professionnelles, etc.) peuvent permettre de mieux appuyer les populations ou, à l’inverse, entraîner une déperdition et une dispersion des efforts. Dans ce contexte marqué par une maturation du cadre institutionnel et une diversité des formes d’appui au développement, il est justifié de mettre en place un "cadre de réflexion, d’échanges et de concertation" au niveau régional en vue de créer une synergie entre les différents acteurs au profit des populations locales. 2/ Les objectifs de la cellule : La mise en place de la Cellule régionale de concertation des acteurs de développement (CERCAD) de Thiès répond au souci de créer les conditions d’une communication dynamique, autour des activités de développement régional entre les élus locaux, les ONG, les projets d’aide, les associations, les fédérations professionnelles et les services techniques régionaux. La cellule agira par : – la constitution d’une banque de données concernant chacun des différents acteurs (statut et profil de l’intervenant, types d’activités, zones d’intervention, projets en cours et futurs); – l’articulation entre les niveaux de planification des différents acteurs (collectivités locales, ONG, associations, etc.); – l’harmonisation des interventions au plan spatial; – l’identification des axes de collaboration/partenariat entre collectivités et ONG/Association et la mise en place d’une dynamique de contractualisation pour toute action de développement à l’intérieur de la région; – l’adoption d’un dispositif de communication et de suivi-évaluation du Plan de Développement Régional Intégré (PDRI) impliquant tous les acteurs; – l’élaboration et la réactualisation des divers schémas, plans et de tout autre outil d’optimisation du développement régional. 3/ La composition de la cellule : La cellule de concertation est un cadre qui regroupe les différentes composantes impliquées dans le développement régional, à savoir : – l’Agence Régionale de Développement (ARD); – les collectivités locales que sont le conseil régional, les communes et les communautés rurales; – les ONG d’appui au développement; – les fédérations et associations de femmes à dimension régionale; – les fédérations/unions professionnelles; – le conseil régional de la jeunesse en tant que représentant du mouvement associatif; – les services techniques déconcentrés; – les cadres de concertation existants; – le collectif des bailleurs de fonds; – toute autre structure/institution jugée utile au cadre régional. 4/ Ses commissions de travail : Six commissions sont mises en place : – une commission : "Education, Culture, Jeunesse et Sports". – une commission : "Santé et Hygiène Sociale". – une commission : "Aménagement du Territoire, Développement Rural, Environnement et Gestion des Ressources naturelles". – une commission : "Développement urbain et habitat social". – une commission : "Mobilisation des ressources et lutte contre la pauvreté". – une commission : "Genre et développement". Décentralisation ; Transfert des compétences foncières fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-310_$LANG.html Association des municipalités des cercles de (Niono et de Macina et de Ségou) dans la 4ème région administrative du Mali. Il est porteur du projet d plaidoyer intitulé : " Plaidoyer sur la lenteur de l’application des dispositions prévues dans les textes (décret n° 96 - Prm et arrêté n° 96 - MDRE - SG ) sur la gestion des terres en zone Office du Niger " financé par le PRSC. Problématique Les 3 communes de la zone de l’office du Niger présentent une spécificité par rapport aux autres communes du Mali. Cette spécificité est due au fait que ces communes sont situées sur un domaine dont la Gérance est attribuée à un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui est l’Office du Niger. Cet EPIC gère et distribue les terres seul sans implication aucune des autorités communales tel que le prévoit le contrat plan 1999 - 2001 dans son article 14, alinéas 3, page 11, l’arrêté Ministériel n° 96 - 1695 MDRE - SG dans ses articles 3,4 et 30 et le Décret n° 96 - 188, article 6 et 7. Objectifs Amener les autorités de l’office du Niger à appliquer les dispositions portant sur la gérance des terres de l’Office du Niger. Les stratégies innovatrices Identification et connaissance des dispositions des textes réglementaires portant sur la gérance des terres de l’Office du Niger. Réalisation de rencontres avec les responsables de l’Office ; les responsables coutumiers, le président de l’Association des Municipalités ; le président de l’Assemblée régionale etc. et restitution des résultats de rencontres aux communautés et alliés lors des assemblées générales dans les communes et à travers des avis de presse à la radio et des reportages par l’ORTM/Ségou. Développement des alliances pour soutenir le projet de plaidoyer (fédération locale des ASACO du cercle de Niono FELASCOM, la Coordination des femmes du cercle de Niono et d’autres Associations Villageoises) Information du grand public national sur la question par les moyens d’insertion d’articles de presse dans le journal Essor exemple le n° 14573 du 22 octobre 2001, page 5. Analyse par le biais d’un notaire de la proposition de convention soumise par l’Office et Signature et application de la convention sur la gérance des terres. Progrès vers l’atteinte des objectifs et impacts Les autorités administratives et politiques, les associations et les organisations communautaires des cercles de Niono, de Macina et de Ségou se sont alliées au projet de plaidoyer suite aux différentes rencontres. Les dispositions de la convention et des textes réglementaires sont connues et maîtrisées par les responsables de l’Association. Un projet de convention est élaboré sur la gérance des terres en zone office du Niger par l’Office et soumis à l’Association pour analyse. Les dispositions de la convention relatives à la gérance des terres en zone Office sont identifiées et partagées par les différents acteurs et alliés. Quelques réactions/ anecdotes et autres recueillies " Une sans territoire n’est pas encore une commune "(dixie le conseiller technique du Ministère des domaines de l’Etat, des affaires foncières et de la communication lors de la rencontre office du Niger et les maires de la zone office du Niger à Ségou sur le foncier) Effet /impacts du projet D’autres organisations communautaires de la zone office du Niger ont commencé à s’inspirer de l’expérience du projet pour lever des contraintes (Exemple : la coordination des femmes du cercle de Niono qui à travers leur association revendique le droit d’accès de ses membres aux terres aménagées). Le membership de l’association a aménagé avec l’adhésion de 4 nouvelles communes de la zone office riz de Ségou. Le changement positif du comportement des autorités de l’office du Niger face aux collectivités du delta central en matière de gérance des terres. Lecture plus positive et concordante des textes de l’office du Niger et ceux de la décentralisation par les acteurs au niveau local (maires), régional (direction office du Niger) et national ( Ministère du développement rural, ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales et ministères des domaines de l’état, des affaires foncières et de la communication) ; Visites de plusieurs délégations de CLUSA, de l’USAID et de l’AMM pour s’enquérir de la démarche de ce projet. Leçons apprises La très grande passivité avec les autorités a retardé le processus. Il faut être plus dissuasif et une action de plaidoyer de cette envergure se doit un système d’alliance performant pour garantir l’atteinte des résultats. Défis Les communes naissantes sont quotidiennement confrontées à divers problèmes tels l’incivisme des populations, l’insuffisance voire manque de compétence, le manque de ressources etc et l’Association se doit de rechercher les voies et moyens pour les résoudre. Implication des femmes dans la gestion des ressources naturelles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-311_$LANG.html " Maintenant je sais mes droits, je sais que j’ai droit à la terre, je sais que je peux devenir maire ! Il faut que les autres femmes des autres villages bénéficient de ce projet " Bamouni Tangara, l’Assistance aux initiatives de développement à Implication des femmes dans la gestion des ressources naturelles (AIDSAN) est une ONG locale basée à San. Elle ouvre pour l’implication des femmes dans la gestion durable des ressources naturelles dans les communes rurales de Kava, N’Torosso et Niamana dans le cercle de San appuyée par le PRSC. Problématique L’élaboration de la nouvelle politique de gestion des ressources naturelles dans le cadre de la décentralisation prend en compte la catégorisation des acteurs et leurs rôles sans cependant faire mention des femmes comme principales utilisatrices et gestionnaires des activités des ressources forestières. Bien que ce soit les femmes qui ramassent le bois de feu et les produits de cueillette comme le karité et autres, on ne leur permet pas de participer aux instances de prise de décision concernant la gestion de la flore et de la faune. Objectif AIDSAN vise à soutenir les initiatives et besoins des femmes dans ces communes et à accroître leur capacité d’influence et de participation dans les instances de prise décision concernant la gestion des ressources naturelles (GRN). Progrès vers l’atteinte des résultats En moins de quelques mois, le projet a eu à mettre en place une approche participative efficace qui a permis l’implication de tous les membres de l’AID, ceux des groupements féminins et tous les autres acteurs des communes dans l’analyse de la problématique sur la gestion des ressources naturelles et les obstacles qui se posent ; environ 50 femmes sont formées en technique et un plan de plaidoyer ; des messages sont élaborés pour chaque groupement et sont entrain d’être mis en ouvre pour aboutir à l’élaboration, à la signature et à l’application de conventions locales de gestion. Des alliances sont développées entre les Associations de femmes, celles des jeunes, des chasseurs et entre les communes. Des parcelles de terre ont été octroyées aux femmes de Niamana, Bankouma par le Maire ; production de sketchs par les communautés sur les problèmes de GRN ; voyage d’études effectuées auprès de AIDSAN par d’autres groupements féminins ; 19 leaders d’opinions ont été formés en élaboration de la stratégie de plaidoyer pour appuyer les femmes dans leurs actions. Stratégies La particularité des approches de AIDSAN pour atteindre son objectif réside dans une approche participative de tous les acteurs concernés, l’étude et l’analyse de la situation et identification des problèmes, le décloisonnement entre hommes/femmes dans la mise en ouvre de chaque étape du projet, le développement des concertations et des alliances. Gestion - Information circule à tous les niveaux · Chaque membre du Bureau de AIDSAN est impliqué dans la prise de décision. Il y a un partage et une répartition efficace des tâches. · Tous les acteurs ont le document du projet et suivent l’avancement du projet. Implication effective des différents services techniques et autres acteurs s’occupant de la GRN au niveau de la zone du projet (World Vision, PDR/FIDA, CMDT, Service de la conservation de la nature etc.) · Les alliances s’étendent en dehors du cadre du projet, aux autorités locales (maires d’autres communes), aux partenaires au développement mais aussi auprès de groupements féminins s’intéressant aux activités menées par AIDSAN. · Création d’alliances inter villageoises entre groupements féminins du projet · Les chasseurs traditionnels Un plaidoyer dynamique par les femmes et les hommes · Visite des groupements de femmes rurales auprès des maires et élus locaux et implication effective dans les prises de décisions. · Les délégués villageois ont créé une alliance de décideurs pour la défense des intérêts des femmes en GRN qui appuie les femmes en mettant des activités de plaidoyer auprès des délégués du gouvernement. · AIDSAN a rapproché les responsables d’autres OSC et projets pour agir sur les instances de décision en matière de GRN. En associant d’autres ONG et projets en dehors de leur alliance, AIDSAN a pu assurer une meilleure couverture géographique. Utilisation effective des canaux traditionnels Les groupements féminins en collaboration avec les chefs de villages utilisent les crieurs publics pour appeler les membres de la communauté afin de les informer sur les activités du projet. Pour une meilleure diffusion des acquis du projet, AIDSAN a élaboré le contenu de messages pour des sketchs qui ont été spontanément interprétés par des animatrices inter villageoises des différents groupements féminins. Appui des services techniques locaux AIDSAN utilise l’OMAES, l’INAGEF, (plaidoyer ) et les services de la Direction Nationale de la Conservation de la nature pour appuyer les ateliers de restitution ou de formation. Egalement des spécialistes dans la GRN ou dans l’implication des femmes de l’extérieur sont invités à ces rencontres pour un partage d’expériences. La surenchère politique, menace la décentralisation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-312_$LANG.html KENGNE, Dieudonné En 1993 en plein processus de libéralisation de la vie politique, le gouvernement camerounais décidait d’élargir les unités administratives ; question de rapprocher l’administration des citoyens. C’est dans ce contexte que le village Bamougoum, limitrophe de Bafoussam, chef lieu de la province de l’Ouest (cette ville prend le1/5 du village) fut érigé en arrondissement. De fait, le village fut aussi érigé en commune rurale. Fait majeur de cette décentralisation, aucune infrastructure ni pour la sous-préfecture ni pour la mairie. Pourtant, un sous-préfet fut nommé ; un maire fut élu. Un maire sans mairie, un sous-préfet sans sous-préfecture. La seule institution vite installée au village fut la brigade d’intervention regroupant moins d’une dizaine de gendarmes. Leur présence n’a pas toujours rassuré les populations qui s’étaient déjà organisées en groupes d’autodéfense très opérationnels. Une partie des populations fut très mécontente. Car ces hommes de tenue devaient passer le clair de leur temps à racketter les habitants pour l’impôt forfaitaire. Bien plus, Bafoussam, la grande ville n’était qu’à 40mn de marche du centre du village. Le village n’avait préparé aucune infrastructure pour accueillir ces institutions. D’aucuns disent que cette décentralisation n’était que de la poudre aux yeux, ce d’autant plus qu’elle arrivait au moment ou l’opposition faisait le plein. Fait saillant de cette période, le nouveau maire issu de l’opposition entra en conflit ouvert avec le chef du village, son malheureux challenger du parti au pouvoir aux récentes élections. Point de discorde: le site devant accueillir la mairie. Les ’tracasseries administratives’ ordinaires d’un voyageur gambien devant se rendre en Guinée Bissau fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-313_$LANG.html MANNEH, Ebraima La Gambie, le Sénégal et la Guinée Bissau sont des pays voisins. La Gambie n’a pas de frontière commune avec la Guinée Bissau et pour s’y rendre, un voyageur venant de Gambie doit passer par la Casamance, au sud du Sénégal. C’est le voyage que j’ai effectué au mois de décembre 2000 et qui reste ancré dans ma mémoire, non seulement à cause de sa durée exceptionnelle mais aussi par les exigences extraordinaires des douaniers, des policiers et des gendarmes.; Les trois pays sont membres de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), une organisation d’intégration régionale, et ont tous signé sa Convention en matière de libre circulation des biens et des personnes entre les pays membres. Mais de la théorie au vécu quotidien, il y a de la marge et en réalité, le voyageur est confronté à des ennuis ’extra-réglementaires’ qui le condamnent à pardre beaucoup de temps, d’énergie et d’argent avant d’arriver à destination. Notons cependant qu’une guerre sévit en Casamance contre le Sénégal, et que les contrôles de sécurité.; Le tronçon gambien n’est pas long à parcourir - une quarantaine de kilomètres, mais il y aura néammoins trois arrêts : le premier pour la perception d’une taxe municipale qui ne concerne pas les voitures privées ; le second est un contrôle de police des taxis et transports en commun ; le troisième est au niveau de la frontière, à Jiboro. Là, on remplit normalement les formalités de sortie du territoire gambien - enregistrement des cartes d’identité acceptables dans les trois pays - et le laissez-passer du véhicule.; Nous arrivons à Séléti, en territoire sénégalais, à un kilomètre de la frontière. Au poste de douane, un douanier prépare, moyennant la somme de 2500 FCFA, un ’passavant de circulation’ autorisant la libre circulation de la voiture en territoire sénégalais pendant x jours, tandis qu’un autre fouille les bagages.; Après la douane, c’est au tour de la police. Pour récupérer nos cartes d’identité, nous devons payer 500 FCFA. A partir de ce moment, nous avons devant nous une centaine de kilomètres à parcourir en territoire sénégalais, avant la frontière avec la Guinée Bissau. Malheureusement nous aurons à subir une dizaine d’arrêts, pour des contrôles de police et de gendarmerie et des contrôles militaires. Ces derniers font montre d’un excès de zèle manifeste dans leurs contrôles. A chaque fois, il faut descendre du véhicule, montrer ses papiers et ouvrir ses bagages. Une ou deux fois même, les sacs à main sont vidés. Les rebelles casamançais empruntent cette route et la méfiance des militaites est compréhensible.; A l’entrée de Bignona, c’est un barrage de gendarmerie. Les gendarmes demandent à voir nos papiers. L’un des passagers de notre véhicule a des papiers de Guinée Conakry et les gendarmes exigent qu’il produise un carnet de vaccination, qu’il n’a pas - ni d’ailleurs aucun d’entre nous, mais seul le Guinéen est visé - . Il devra débourser 2000 FCFA à un gendarme qui nous dira négligemment : ils nous font la même chose chez eux’.; A Mpack, à la frontière avec la Guinée Bissau, il y a à la fois la police, la douane et l’armée. Nous nous arrêtons devant une ligne tracée sur le goudron, nous descendons du véhicule, munis de nos papiers. D’abors la police : 500 FCFA pour le contrôle d’identité. (Auparavant, on payait cette somme seulement pour les heures supplémentaires, c’est-à-dire si le contrôle avait lieu après 17h). Ensuite, la douane : le ’passavant’ délivré par leurs collègues de Séléti est contrôlé, le douanier le conserve en disant qu’il vous le remettra au retour. Entre-temps, un autre douanier fouille les bagages. Enfin, les militaires : il faut faire la queue, un soldat prend les cartes et inscrit les détails sur un document.; A quelques mètres de là, c’est le poste de contrôle de la Guinée Bissau. Les fouilles et les vérifications d’identité recommencent avec la police. On nous demande ’quelque chose pour le thé’, nous donnons 200 FCFA. Puis la douane guinéenne. Enfin, nous sommes libres ! ; La première ville rencontrée s’appelle San Domingo. De nouveau, il y a des contrôles : descente du véhicule, fouille des bagages, contrôle des papiers et nous payons 1000 FCFA.; En route maintenant pour la capitale, Bissau. Nous serons arrêtés une dizaine de fois, chaque ville ayant son propre poste de contrôle équipé d’une barrière tendue en travers de la route. Parfois il faut donner quelque chose pour le thé’, parfois la barrière se baisse et l’on continue simplement.; Nous devions aussi traverser par bac deux fleuves : le Cacheu et le Mansoa. Arrivés au premier bac, on nous dit que le deuxième est en panne et nous devons faire un détour de 150 kilomètres de plus pour arriver à Bissau.; Nous arrivons enfin à Bissau, après plus de 10h de voyage... Le Sanankuya ou Plaisanter pour éviter les conflits 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-314_$LANG.html KOUYATE, Siriman La Charte de Kurukan Fuga de 1236, essentiellement orale, a été convoquée après que le mandé se fut libéré du joug de Soumaoro KANTE, le Roi Sosso. Après cette libération, Soundjata Kéïta artisan de la victoire convoqua une rencontre de ses alliés pour fixer les règles de fonctionnement de la nouvelle entité politique à créer. Kurukan Fuga a posé les grands principes devant régir la vie du grand peuple mandingue dans toutes ses composantes et sur tous les aspects : organisationnel, économique, culturel, environnemental, etc. Cette Charte, mieux que les déclarations qui lui sont postérieures, a la particularité d’avoir résisté au temps et aux vicissitudes de l’histoire (traite négrière, colonisation ..). En effet, la Charte de Kurukan Fuga continue de régir de nos jours tous les peuples ayant appartenu au grand manding du moins pour ce qui est de l’organisation de la société, la gestion des conflits, la division du travail, l’hospitalité, la coexistence pacifique et la tolérance. Convoquée au lendemain de l’historique bataille de Kirina qui a vu la défaite de l’armée Sosso par le Manding primitif et ses alliés, la Charte de Kurukan Fuga s’est tenue sous l’égide de Soundiata KEITA, tombeur de Soumaoro KANTE. Les délégués convoqués pour la Charte étaient les représentants des douze tribus qui devaient plus tard constituer les douze Provinces de l’empire manding. A ces délégués, il faut ajouter les représentants familles princières et les tribus des marabouts et des nyamakalas ( les gens de caste) . Les femmes n’étaient pas en reste dans le rassemblement parce qu’elles y prirent une part active à travers quatre représentantes. Trente miradors furent construits sur la clairière de Kurukan Fuga pour servir de sièges à l’intention des délégations. L’ensemble des miradors formait une circonférence au centre de laquelle s’élevait un dernier mirador plus haut que les autres, occupé par le griot Balla Fasséké KOUYATE, le porte-voix et le porte parole de Soundjata. Après les remerciements adressés par le roi du Manding à tous les peuples qui avaient uni leurs efforts pour la reconquête de leur liberté perdue, les Chefs de Provinces auxquels Soundiata avait rendu leurs zones d’influence respectives firent tous allégeance et le proclamèrent empereur du grand manding. La première fédération des peuples noirs venait de naître, ils l’appelèrent Empire du Mali. Après la proclamation de l’empire, le reste du temps fut consacré à des discussions où chacun pouvait donner son avis en vue de mettre sur pied un ensemble de règles devant régir la vie du grand manding. A l’issue des discussions, une Charte de 44 articles fut adoptée. Aucun domaine de la vie des hommes n’a été occulté : l’organisation sociale, les droits et les devoirs de la personne humaine, l’exercice du pouvoir, les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la place des femmes dans la société, la famille, la gestion des étrangers, la préservation de la nature, la conservation et la transmission de l’histoire, tout y passa. Parmi les sujets débattus et les résolutions adoptées, il y en a qui eurent et qui continuent d’avoir un impact certain sur la vie quotidienne de tous les peuples de culture mandingue. C’ est le Sanankunya ou cousinage à plaisanterie. Le Sanankunya ou cousinage à plaisanterie a un champ d’action plus étendu parce qu’il est intimement lié au nom patronymique des clans concernés. Entre eux, les Sanankuns ( les cousins à plaisanterie ) ont tous les droits et peuvent tout se permettre, à la limite de la décence bien évidemment. Ils n’ont pas besoin de se connaître d’ailleurs et la seule évocation de leurs patronymes respectifs suffit à décrisper les situations les plus délicates. Au Mandé le Sanankunya ne fut pas un phénomène imposé à telle ou telle tribu vis-à-vis de telle ou telle autre. Il s’est établi selon les affinités entre les clans et les tribus au fil de leur existence quotidienne et a fini par s’imposer avec le temps. Au même moment, il a fini par imposer une ligne de conduite, une discipline à plusieurs générations de mandénkas, même après la désintégration de l’empire mandingue à la fin du 15ème siècle. Exonération des crédits agricoles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-315_$LANG.html TRAORE, Siaka Nous ne savions pas la cause de la disparité des crédits octroyés, nous pensions que certains animateurs Villageois en étaient responsables, ce qui engendré des conflits parmi nous. A l'heure actuelle nous savons que le problème est ailleurs, au niveau de la la taxe sur les affaires financières (TAF). " Partout ou nous passions, il est à noter qu'une révolution agraire est en cours ! car il était impossible de penser que le paysan puisse revendiquer et défendre ses propres intérêts. ! (Siaka Traoré - Président Union de AV/Tons ) L'UNION DES AV/TONS DE TIELE ET N'GOURABA est un groupe ad hoc de 29 associations villageoises des communes de Tiélé et de Ngouraba dans la région de Koulikoro qui mène une campagne de plaidoyer en vue d'obtenir l'exonération des crédits agricoles et sociaux de la taxe sur les affaires financières . Le groupe a reçu une subvention et un appui de l'OMAES pour mener des actions de plaidoyer dans ce sens . La loi N° 99012 ANRM du 1er Avril 99 consacre le remplacement de la taxe sur les prestations de service TPS (dont les crédits agricoles et sociaux étaient exonérés) par la taxe sur les affaires financières (TAF) que le pauvre paysan devrait désormais payer à l'Etat sur l'intérêt des prêts bancaires contractés. Pour la campagne 99 - 2000 le montant de la TAF pour les zones CMADT et OHVN se chiffrait à 678 046 339 FCFA. Face à cet important manque à gagner les producteurs ont vu la nécessité de s'organiser autour du projet intitulé Plaidoyer pour l'exonération des crédits agricoles et sociaux de la taxe sur les activités financières. L'union des AV/Tons souhaite que l'Etat modifie la loi et exonère les Associations et Tons Villageois de la TAF et la restitution des montants perçus au titre de la TAF. Suite à une analyse institutionnelle menée par l'OMAES, les AV/Tons ont bénéficié d'une formation en gestion financière pour améliorer leur capacité en comptabilité, systématiser le retrait de tous les fonds concernés et mettre en place les outils de gestion. Les AV/Tons ont créé une alliance avec l'Association des Organisations Professionnelles Paysannes et les Chambres d'agriculture et APROCOM afin de renforcer et d'améliorer ses capacités d'influence des décideurs. L'utilisation des journaux (Essor, Nouvel Horizon) et les radios (Klédu et Liberté) a permis d'organiser les rencontres/Assemblées/réunions, de sensibiliser les autres membres des AV/Tons concernés et d'appuyer leurs actions de plaidoyer. Ils ont aussi rencontré le Ministère du développement Rural et autres responsables politiques locaux pour poser le problème de la TAF et ont restitué les résultats des rencontres aux organisations paysannes membres lors des assemblées générales dans les villages et à travers des avis de presse à la radio. Progrès vers l'atteinte des objectifs et impacts · Prise de conscience de la ; communauté du manque à gagner sur le payement de la TAF et prise de conscience des paysans qu'ils ont la capacité de faire pression sur les élus locaux. Rencontre effectuée avec le Ministre du développement Rural et autres. Le groupe de plaidoyer a été associée aux premiers états généraux du coton, · La TAF a été intégrée dans les recommandations des états généraux du coton tenus en avril 2001 à Bamako, · Un comité de prise de décision sur les crédits agricoles a été mis en place suite aux états généraux, · Publication dans l'Essor d'un premier montant de la taxe reconnue par le Ministre qui est estimé à 9 800 000 CFA et qui doit être reversé aux paysans. Leçons apprises · Maîtriser le sujet de plaidoyer et développer les alliances avant toute action de plaidoyer. · L'information des bénéficiaires directs et indirects et leur soutien sont essentiels pour une pression efficace. Défis Nous avons contacté un député de la zone de Bamako, il ne voulait rien entendre ! Nous avons partagé son avis avec les anciens d'ici. le conseil qu'ils nous ont donné est le suivant : " La main qui a mis le Karité, peut toujours le retirer ! " Sous - entendant que c'est nous qui l'avons mis là et nous pouvons l'enlever ! · Problème de représentation politique, certains élus locaux sont non réceptifs et manquent de compétence. · Blocage au niveau des différents bureaux politiques concernant la démarche à utiliser pour envoi d'une lettre officielle sur la Taxe sur les Affaires Financières. Implication des femmes dans la gestion des ressources naturelles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-316_$LANG.html TANGARA, Bamouni " Maintenant je sais mes droits, je sais que j'ai droit à la terre, je sais que je peux devenir maire ! Il faut que les autres femmes des autres villages bénéficient de ce projet " Bamouni Tangara, l'Assistance aux initiatives de développement à San (AIDSAN) est une ONG locale basée à San. Elle oeuvre pour l'implication des femmes dans la gestion durable des ressources naturelles dans les communes rurales de Kava, N'Torosso et Niamana dans le cercle de San appuyée par le PRSC. Problématique L'élaboration de la nouvelle politique de gestion des ressources naturelles dans le cadre de la décentralisation prend en compte la catégorisation des acteurs et leurs rôles sans cependant faire mention des femmes comme principales utilisatrices et gestionnaires des activités des ressources forestières. Bien que ce soit les femmes qui ramassent le bois de feu et les produits de cueillette comme le karité et autres, on ne leur permet pas de participer aux instances de prise de décision concernant la gestion de la flore et de la faune. Objectif AIDSAN vise à soutenir les initiatives et besoins des femmes dans ces communes et à accroître leur capacité d'influence et de participation dans les instances de prise décision concernant la gestion des ressources naturelles (GRN). Progrès vers l'atteinte des résultats En moins de quelques mois, le projet a eu à mettre en place une approche participative efficace qui a permis l'implication de tous les membres de l'AID, ceux des groupements féminins et tous les autres acteurs des communes dans l'analyse de la problématique sur la gestion des ressources naturelles et les obstacles qui se posent ; environ 50 femmes sont formées en technique et un plan de plaidoyer ; des messages sont élaborés pour chaque groupement et sont entrain d'être mis en ouvre pour aboutir à l'élaboration, à la signature et à l'application de conventions locales de gestion. Des alliances sont développées entre les Associations de femmes, celles des jeunes, des chasseurs et entre les communes. Des parcelles de terre ont été octroyées aux femmes de Niamana, Bankouma par le Maire ; production de sketchs par les communautés sur les problèmes de GRN ; voyage d'études effectuées auprès de AIDSAN par d'autres groupements féminins ; 19 leaders d'opinions ont été formés en élaboration de la stratégie de plaidoyer pour appuyer les femmes dans leurs actions. Stratégies La particularité des approches de AIDSAN pour atteindre son objectif réside dans une approche participative de tous les acteurs concernés, l'étude et l'analyse de la situation et identification des problèmes, le décloisonnement entre hommes/femmes dans la mise en ouvre de chaque étape du projet, le développement des concertations et des alliances. Gestion - Information circule à tous les niveaux · Chaque membre du Bureau de AIDSAN est impliqué dans la prise de décision. Il y a un partage et une répartition efficace des tâches. · Tous les acteurs ont le document du projet et suivent l'avancement du projet. Implication effective des différents services techniques et autres acteurs s'occupant de la GRN au niveau de la zone du projet (World Vision, PDR/FIDA, CMDT, Service de la conservation de la nature etc.) · Les alliances s'étendent en dehors du cadre du projet, aux autorités locales (maires d'autres communes), aux partenaires au développement mais aussi auprès de groupements féminins s'intéressant aux activités menées par AIDSAN. · Création d'alliances inter villageoises entre groupements féminins du projet · Les chasseurs traditionnels Un plaidoyer dynamique par les femmes et les hommes · Visite des groupements de femmes rurales auprès des maires et élus locaux et implication effective dans les prises de décisions. · Les délégués villageois ont créé une alliance de décideurs pour la défense des intérêts des femmes en GRN qui appuie les femmes en mettant des activités de plaidoyer auprès des délégués du gouvernement. · AIDSAN a rapproché les responsables d'autres OSC et projets pour agir sur les instances de décision en matière de GRN. En associant d'autres ONG et projets en dehors de leur alliance, AIDSAN a pu assurer une meilleure couverture géographique. Utilisation effective des canaux traditionnels Les groupements féminins en collaboration avec les chefs de villages utilisent les crieurs publics pour appeler les membres de la communauté afin de les informer sur les activités du projet. Pour une meilleure diffusion des acquis du projet, AIDSAN a élaboré le contenu de messages pour des sketchs qui ont été spontanément interprétés par des animatrices inter villageoises des différents groupements féminins. Appui des services techniques locaux AIDSAN utilise l'OMAES, l'INAGEF, (plaidoyer ) et les services de la Direction Nationale de la Conservation de la nature pour appuyer les ateliers de restitution ou de formation. Egalement des spécialistes dans la GRN ou dans l'implication des femmes de l'extérieur sont invités à ces rencontres pour un partage d'expériences. Transfert des compétences foncières fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-317_$LANG.html Association des municipalités des cercles de (Niono et de Macina et de Ségou) dans la 4ème région administrative du Mali. Il est porteur du projet d plaidoyer intitulé : " Plaidoyer sur la lenteur de l’application des dispositions prévues dans les textes (décret n° 96 - Prm et arrêté n° 96 - MDRE - SG ) sur la gestion des terres en zone Office du Niger " financé par le PRSC. Problématique Les 3 communes de la zone de l’office du Niger présentent une spécificité par rapport aux autres communes du Mali. Cette spécificité est due au fait que ces communes sont situées sur un domaine dont la Gérance est attribuée à un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui est l’Office du Niger. Cet EPIC gère et distribue les terres seul sans implication aucune des autorités communales tel que le prévoit le contrat plan 1999 - 2001 dans son article 14, alinéas 3, page 11, l’arrêté Ministériel n° 96 - 1695 MDRE - SG dans ses articles 3,4 et 30 et le Décret n° 96 - 188, article 6 et 7. Objectifs Amener les autorités de l’office du Niger à appliquer les dispositions portant sur la gérance des terres de l’Office du Niger. Les stratégies innovatrices Identification et connaissance des dispositions des textes réglementaires portant sur la gérance des terres de l’Office du Niger. Réalisation de rencontres avec les responsables de l’Office ; les responsables coutumiers, le président de l’Association des Municipalités ; le président de l’Assemblée régionale etc. et restitution des résultats de rencontres aux communautés et alliés lors des assemblées générales dans les communes et à travers des avis de presse à la radio et des reportages par l’ORTM/Ségou. Développement des alliances pour soutenir le projet de plaidoyer (fédération locale des ASACO du cercle de Niono FELASCOM, la Coordination des femmes du cercle de Niono et d’autres Associations Villageoises) Information du grand public national sur la question par les moyens d’insertion d’articles de presse dans le journal Essor exemple le n° 14573 du 22 octobre 2001, page 5. Analyse par le biais d’un notaire de la proposition de convention soumise par l’Office et Signature et application de la convention sur la gérance des terres. Progrès vers l’atteinte des objectifs et impacts Les autorités administratives et politiques, les associations et les organisations communautaires des cercles de Niono, de Macina et de Ségou se sont alliées au projet de plaidoyer suite aux différentes rencontres. Les dispositions de la convention et des textes réglementaires sont connues et maîtrisées par les responsables de l’Association. Un projet de convention est élaboré sur la gérance des terres en zone office du Niger par l’Office et soumis à l’Association pour analyse. Les dispositions de la convention relatives à la gérance des terres en zone Office sont identifiées et partagées par les différents acteurs et alliés. Quelques réactions/ anecdotes et autres recueillies " Une sans territoire n’est pas encore une commune "(dixie le conseiller technique du Ministère des domaines de l’Etat, des affaires foncières et de la communication lors de la rencontre office du Niger et les maires de la zone office du Niger à Ségou sur le foncier) Effet /impacts du projet D’autres organisations communautaires de la zone office du Niger ont commencé à s’inspirer de l’expérience du projet pour lever des contraintes (Exemple : la coordination des femmes du cercle de Niono qui à travers leur association revendique le droit d’accès de ses membres aux terres aménagées). Le membership de l’association a aménagé avec l’adhésion de 4 nouvelles communes de la zone office riz de Ségou. Le changement positif du comportement des autorités de l’office du Niger face aux collectivités du delta central en matière de gérance des terres. Lecture plus positive et concordante des textes de l’office du Niger et ceux de la décentralisation par les acteurs au niveau local (maires), régional (direction office du Niger) et national ( Ministère du développement rural, ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales et ministères des domaines de l’état, des affaires foncières et de la communication) ; Visites de plusieurs délégations de CLUSA, de l’USAID et de l’AMM pour s’enquérir de la démarche de ce projet. Leçons apprises La très grande passivité avec les autorités a retardé le processus. Il faut être plus dissuasif et une action de plaidoyer de cette envergure se doit un système d’alliance performant pour garantir l’atteinte des résultats. Défis Les communes naissantes sont quotidiennement confrontées à divers problèmes tels l’incivisme des populations, l’insuffisance voire manque de compétence, le manque de ressources etc et l’Association se doit de rechercher les voies et moyens pour les résoudre. Législation en matière de santé communautaire fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-318_$LANG.html La Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire du Mali (FENASCOM) est une entité de la société civile qui regroupe plus de 500 associations de santé communautaire réparties sur l’étendue du territoire de la république du Mali. Elle conduit une campagne de plaidoyer ayant comme l’amélioration du cadre juridique et des pratiques de gestion de la santé communautaire au Mali. En dépit de l’existence de certains textes réglementant les conditions de création des CSCOM et les modalités de gestion des ASCO et des centres de santé de référence de premier niveau, des difficultés subsistent toujours en matière de gestion de la santé communautaire au Mali. Ces difficultés sont relatives à l’inexistence de loi proprement dite sur les conditions de création des CSCOM et sur les modalités de gestion des centres de santé de référence de 1er niveau, au décalage entre la décentralisation et la politique sectorielle de santé qui souvent un chevauchement d’une aire d’une santé deux ou plusieurs communes, à l’inexistence de textes réglementaires sur les rapports de partenariat entre les autorités communales et les ASACO et à une faible implication des femmes dans les instances et organes de prise de décisions des ASACO etc. C’est en vue de trouver des solutions à ces problèmes parmi tant d’autres que les associations de santé communautaire du Mali se sont regroupées au sein de leur fédération et ont soumis au PRSC le présent projet de plaidoyer pour l’élaboration et l’adoption de textes législatifs (lois, décrets etc.) et pour le changement des pratiques de gestion de la santé communautaire en République du Mali. Les objectifs du projet visent à faire voter et publier une loi sur les conditions de création des CSCOM et sur les modalités de gestion des centres de référence de 1er niveau ; à renforcer l’implication et la participation des femmes dans la gestion des ASACO, des FELASCOM et de la FENASCOM ; à élaborer et à faire publier une convention type réglementant les relations de collaboration entre les organes des communes et ceux des ASACO et à améliorer la pratique de gestion et d’animation des ASACO et des CSCOM. Résultats attendus sont les suivants: · Un avant projet de loi portant institutionnalisation de la santé communautaire au Mali ; un projet de convention d’assistance mutuelle Conseil communal - ASACO et un projet de décret fixant les conditions de création de centres de santé communautaires et les modalités de gestion des aires de santé et des services socio - sanitaires de cercle et de commune ont été élaborés et soumis au département en charge de al santé. · Les stratégies d’implication des femmes dans les organes et instances de prise de décision des ASACO, FENASCOM, FELASCOM sont élaborées et validées par les différents acteurs. La campagne de négociation a permis de clarifier et de préciser aux nouveaux maires les relations qui les lient aux ASACO et d’éviter ainsi des conflits, comportements et attitudes qui risquent de compromettre les acquis dans le domaine de la santé communautaire. Depuis le 3 avril 2002, la FENASCOM bénéficie de la reconnaissance d’utilité publique par l’Etat malien. Ainsi les activités de la FENASCOM sont enregistrées dans le plan opérationnel du Département de Santé. Elle bénéficie d’un fonds sur le financement IDA via le ministère pour l’exécution de son plan d’action. Elle est l’objet de sollicitation par certaines d’Organisations de la société civile ayant bénéficié du financement du PRSC. Il s’agit notamment de ADAP A Koutiala, de GADB à Koulikoro ; de ADEPA à Yanfolila afin d’asseoir une meilleure articulation et une plus grande communication entre les actions menées au niveau national et celles menées au niveau local. Une campagne de négociation avec les ASACO, les communes, l’Etat, les ONG et la société civile sur les nouveaux textes est tenue dans les cercles des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et les communes du District de Bamako. Eradiquer la corruption dans la gestion de l’éducation et des finances publiques au Mali fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-319_$LANG.html Le Réseau Malien des Journalistes dans la Lutte Contre la Corruption et la Pauvreté (RMJLCP) c’est un réseau de journalistes. Il est porteur du projet de plaidoyer intitulé " Eradiquons la corruption dans l’éducation et des finances publiques au Mali " financé par la PRSC pour mener des actions de plaidoyer en vue de combattre la corruption. Problématique Le constat est établi qu’il existe une corruption dans tous les secteurs de la vie socio - économique de notre pays. Ceci est en partie dû à l’implication des hauts fonctionnaires de l’Etat, à l’impunité dans les violations des textes réglementaires par agents de l’Etat et les usagers et l’insuffisance de tout contrôle de l’Etat dans la propagation de la corruption particulièrement dans les domaines des finances publiques et de l’éducation. Objectifs Le RMJLCP souhaite informer le public malien sur les pratiques de la corruption pour mieux maîtriser le phénomène, l’inciter à réagir négativement contre les diverses formes de corruption et amener les décideurs à prendre des mesures adéquates. Les stratégies innovatrices La production et diffusion d’affiches anti - corruption ; la production d’articles de presse de débats, de microprogrammes et de bandes annonces ; organisation de conféreìr les 109 cas de corruption dénoncés par les journalistes qui se résument en 5 grosses affaires (douane, CMDT, SOTELMA 1 - 2, EDM, la BNDA) des mesures appropriées ont été prises à tous les niveaux qui se résument en arrestation, changement de direction, application de nouveaux textes et même remaniement ministériel. Dans le domaine de la privatisation et vente des biens de l’Etat le Réseau a réalisé des dossiers sur celles de l’ITEMA, la CMDT, la RCFM, la SONATAM, l’EDEM etc. ; dans le domaine du recouvrement des impôts, le mandat du trésor et la récupération des manques à gagner du trésor et dans le domaine des marchés publics, des révélations et des dénonciations ont été faites ; la population a mieux cerné le phénomène de la corruption et ses formes d’expression. Effets et impacts (suite à l’évaluation ) : Il y a quelques mois Madame la ministre en charge des domaines de l’Etat a donné sous pression de la presse une conférence pour informer l’opinion sur les résultats de certaines privatisations et la vente des biens de l’Etat tel l’hôtel de l’Amitié cédé à 20 milliards de fcfa à la Libye qui a été entièrement versé en deux tranches. L’impunité qui régnait dans le domaine des finances publiques semble diminuer actuellement avec le nombre de dossiers traités. L’un des effets perceptibles du projet est que la question de la corruption a été rendue très visible. Aujourd’hui, beaucoup de Directeurs d’organes de presse adhèrent parfaitement à la cause du projet. Cela facilite la tâche car il n’est pas aisé de parler de corruption dans les organes de presse publique ou privée sans pression. A cette phase des activités, la qualité des articles de presse sur la corruption s’est parfaitement améliorée. Ol y a eu une augmentation de la fréquence de production des articles de presse. Leçons apprises: De plus en plus des voix s’élèvent pour dénoncer ce phénomène qui est malheureusement visible et qui constitue une gangrène et un frein dans la lutte contre la pauvreté dont les maliens souhaitent venir à bout. Les organisations de la Société Civile peuvent être des catalyseurs sérieux et une force de pression efficace fac aux autorités pour intensifier la lutte. Défis : · Difficilement le malien accepte de dénoncer son prochain même grave fut il son acte · Peu de journalistes sont spécialisés dans l’investigation professionnelle · Difficilement les gros poissons sont pêchés, c’est les petits qui sont vites attrapés · La justice est un maillon faible de la chaîne en matière de coercition et d’éducation. La prise en charge des écoles communautaires Plaidoyer pour la participation des communes de DIGANI, FARAKO, SAMA FOULALA et de SOUBA à la prise en charge de leurs écoles communautaires. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-320_$LANG.html Avec la mise en place des organes de gestion des communes, les communautés des villages des communes de Digani, Farako, Sama Foulala et de Souba pensaient trouver réponse aux problèmes qui entravent le développement de leur école communautaire dans le cadre d’une gestion communale de la question. Contrairement à cette attente, des Associations de Parents d’Elèves des écoles communautaires, les maires avaient une attitude plus réfractaire au soutien de ces oeuvres. C’est dans ce cadre que les APE des écoles communautaires se sont engagées dans un plaidoyer pour l’affectation de ressources publiques des communes au développement de leurs écoles. Amener les élus des communes de Digani, Farako, Sama Foulala et de Souba à prendre en compte les écoles communautaires ans leur programme de développement ; · Obtenir des autorités des 4 communes une allocation budgétaire pour les écoles communautaires dans les prévisions budgétaires annuelles ; · Elaborer des conventions d’assistance aux écoles communautaires entre les APE et les conseils communaux cibles et Mettre en place un comité de suivi de l’exécution des conventions d’assistance. Les résultats suivants sont attendus: · Les écoles communautaires sont prises en compte dans les programmes de développement des communes cibles · Les écoles communautaires bénéficient désormais annuellement d’une assistance financière des communes cibles. · Une convention d’assistance est signé entre les APE des écoles communautaires et les communes dans le cadre de la promotion des Ecoles communautaires des quatre communes cibles · Les conventions d’assistance sont disséminées et le comité de suivi de l’exécution des conventions d’assistance est opérationnel dans la zone du projet. Ce qui est recherché c’est: – une meilleure compréhension par les communautés, les APE et autres organisations de base (Association de femmes, de jeunes) des problèmes des Ecoles Communautaires ayant entraîné de la part de celles-ci la proposition de solution et la définition des niveaux responsabilités des différents partenaires de l’école. – une prise en compte des écoles communautaires dans les programmes de développement communaux ; – une dotation des écoles communautaires en fournitures scolaires tous les ans au même titre que les écoles publiques ; – une participation (engagement) des communes à l’extension des salles de classes des écoles communautaires ; – la signature d’un protocoles d’accord entre les maires de sama-foulala et farako et les communautés de Sama-Marakala et Mimana pour l’augmentation du taux de la Taxe de Développement Régionale et Local (TDRL) en faveur de leurs écoles – L’engagement des communautés à s’acquitter sans contraintes de leurs impôts et taxes afin de permettre aux élus communaux d’envisager une allocation budgétaire annuelle aux écoles communautaires ; – le recensement des besoins des trois prochaines années par commune et par village d’écoles communautaires. Ainsi: – " Toute communauté qui ne se détermine pas à prendre en charge son propre développement mais qui reste à espérer sur l’aide extérieure verra la fin du monde sans pouvoir parvenir à ses fins ". – " L’enfant qui soulève ses épaules est facile à prendre (celui qui est déterminé est facile à aider) " – " Maires et populations de la zone de Farako, si vous ne dégagez pas ensemble des stratégies locales pour promouvoir l’éducation de vos enfants, il ne vous pardonneront pas demain dit le préfet de Ségou à la concertation ". Chacun des 8 villages de la zone du projet a pu déterminer un mécanisme local de mobilisation des ressources locales pour la prise en charge de leur école communautaire. Le village de Sama Markala a institué une taxe payée par tous les imposables du village pour la prise en charge de l’école communautaire. Cette année contrairement aux années précédentes, les salaires des enseignants n’accusent pas de retard dans les écoles de la zone du projet. A la date d’aujourd’hui, beaucoup de villages des 4 communes cibles ont répondu à l’appel du GAPEF.. Deux (2) associations de femmes de 2 villages : Souba et Kala ont obtenu d’une ONG de la place une subvention non remboursable de 2 998 870 fcfa. D’autres villages envisagent l’augmentation de leur TDRL en faveur de leurs écoles communautaires pour l’exercice 2002-2003. D’autres APE des communes voisines Katièna, Baguindadougou, Kanumiandougou, Sakoïba ont elles aussi organisé des rencontres avec leurs élus communaux. La validation des conventions d’assistance entre les APE et les communes a eu lieu le 3 juillet 2002-12-20 Répartition des terres fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-321_$LANG.html KAMIAN, Lansana " Aujourd’hui dans la commune, s’il y a un conflit qui venait à ce déclarer, on sait tout de suite à qui s’adresser et mieux le projet a doté la commune d’un instrument de développement car contribuant à instaurer la paix et par voie de conséquence assurer le recouvrement des impôts et taxes. " M.Lansana KAMIAN, Maire de la commune rural de Sio. La Coordination des Associations, Groupements et Coopératives de la Commune de Sio (CAGS/Sio) est un collectif de 32 associations, groupements et coopératives. Elle est composée d’ASACO, d’APE, d’Associations socio-professionnelles et de femmes. La CAGC/Sio est porteuse du projet intitulé " Appui à la prévention des conflits pour une gestion concertée des terroirs dans la commune de Sio " financé par le PRSC. L’inadaptation des règles et principes de gestion hérités des bonnes pratiques de la tradition suite aux multiples mutations dans le contexte socio-économique et politique, occasionne fréquemment des affrontements violents et de plus en meurtriers (au moins 5 par an), entre groupements de producteurs (agriculteurs, éleveurs et pêcheurs). A titre illustratif, nous pouvons retenir : le conflit foncier de Saremala entre les Rhimaïbé et les DIORO (propriétaires coutumiers de terres), les litiges/conflits entre les peulhs de Horoguendé et le village de Boussoua, le conflit entre la population de Boussoura et celle de Monkamou, les multiples affrontements isolés quasi permanents entre cultivateurs, éleveurs ou pêcheurs. Ces conflits entravent sérieusement les actions de développement et favorisent l’insécurité et la pauvreté dans la commune de Sio à cause des pertes de ressources financières. Par exemple dans le village de Boussoura, ces conflits ont coûté près de 5 millions de francs CFA en 7 ans aux populations. L’absence d’accord entre les acteurs (exploitants et gestionnaires des terroirs) pour une gestion rationnelle et durable des ressources et l’inexistence de mécanisme local et efficace de régulation de conflits entre les différentes commnunautés de producteurs favorisent tous cette situation. D’où la nécessité et la pertinence de ce projet pour trouver une solution locale durable au problème. La CAGC/Sio de Mopti souhaite amener les divers utilisateurs et gestionnaires locaux des terroirs à développer une approche locale de gestion de conflits et litiges et à traduire ces recommandations en textes légaux afin d’enrailler les conflits. Vu la sensibilité du sujet, la CAGC a mené une étude assortie d’une analyse avec les protagonistes directement impliqués dans les conflits pour en identifier les causes et en avoir une meilleure compréhension ; organisé et tenu un forum où tous les acteurs sont impliqués. Ce forum aboutirait à l’élaboration d’une convention locale en matière de prévention et de gestion des conflits qui précisera l’implication de tous les utilisateurs dans la fixation des périodes de descente et remontée des troupeaux, la création de gîtes pour les transhumants ; la mise à contribution de la commune dans l’identification des différentes associations. En outre, il est prévu l’information quotidienne et rapprochée des populations sur le déroulement des activités et la mise en place d’une commission de surveillance. Ce projet a permis de faire de la commune de Sio, un espace de contacts, d’échanges et de convivialité entre les diverses communautés, un pool de développement communautaire et inter-communautaire en mettant en place une convention de gestion de conflits signée et acceptée de tous, avec la participation de tous les partenaires au développement. Actuellement, le document de convention signé par le maire de la commune de Sio et le président de la coordination attend sa validation par le juge de Mopti en vue d’être adopté comme vie légale de résolution des conflits liés à la gestion des ressources naturelles dans la commune de Sio. Avec le projet, la société civile dans la commune s’est forgée un nouveau rôle : celui de médiateur dans les cas de conflits. Les recours déjà enregistrés ont montré la preuve de l’efficacité de la coordination dans ce domaine. A ce jour, aucun cas de conflit n’a été signalé dans la commune depuis la tenue du forum. Un certain nombre d’indicateurs attestent que ce projet est dans la bonne voie, celle conduisant vers l’atteinte plus ou moins globale des résultats attendus. Ainsi il est enregistré que DENA (un village de la zone) a vu sa demande de terre de culture satisfaite auprès des propriétaires terriens suite à des démarches effectuées ; les populations de Saremala ont cessé leur conflit de 10 ans ; l’étude sur les cas de conflits a été réalisée ; la coordination a intervenu auprès des décideurs pour faciliter la traversée des peulhs ; Rédynamisation et actualisation de la piste de transhumance : sites, pâturages à Saré-Mala (sources de tous les conflits) ; des missions de médiation dans la commune de Konari entre Guirowel et Karbaya ont été effectuées. Effets et impacts : Les actions initiées et mises en ouvre par la coordination de Sio constituent une première dans la zone et est un tremplin pour le développement de la commune. Les actions de CAGC servent d’exemple et de référence pour les communes environnantes. Nous pouvons retenir cette affirmation : " Cette année, pour la première fois, il n’y a pas eu de conflit entre paysans et éleveurs à Soufouroulaye et de manière générale dans la commune de Sio et ce projet a permis pour la première fois dans l’histoire de la vie du terroir de réunir autour de la même table agriculteurs, éleveurs et pêcheurs qui sont restés longtemps antagoniques ", ces propos sont du Président de l’Association de Santé Communautaire (ASACO) de Soufouroulaye, M. Kassoum KAMIAN. Le défis majeur auquel la coordination à été confrontée demeure l’analphabétisme de la plupart de ses composantes ; l’incapacité de la coordination à faire face aux différentes sollicitations communales et régionales et la mise à niveau permanente de la coordination pour intervenir efficacement dans les différentes matières. Gestion des médicaments essentiels fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-322_$LANG.html GOITA, Dramane LE GROUPE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT A LA BASE (GADB), est une ONG basée à Koulikoro. La Fédération Régionale des Associations de Santé Communautaires et Locales (FERASCOM ET FELASCOM) de Koulikoro ont contacté GADB pour résoudre leurs contraintes en matière d’approvisionnement en médicaments essentiels au niveau des Centres de Santé Communautaire (CSCOM) dans la zone de Koulikoro dans le cadre de la réforme de la politique sectorielle de la santé au Mali. Depuis la mise en place des nouvelles politiques et programmes de développement sanitaire, la mise en ouvre a relevé des insuffisances sur l’organisation du système et dans l’application des textes et politiques. Les problèmes rencontrés dans le cercle de Koulikoro par les associations de santé communautaire (ASACO) dans l’accomplissement de leurs missions se résument en : rupture fréquente de médicaments dans les CSCOM ; le prix de revient élevé des médicaments, les entraves institutionnelles juridiques pour les ASACO dans l’approvisionnement des médicaments ; la non maîtrise de la politique sectorielle et des textes y afférents ; le faible encrage institutionnel des ASACO. C’est ainsi que lors d’un atelier organisé par World Education et AMAPROS qui a regroupé toutes les ASACO du cercle, l’initiative d’agir par une campagne d’action civique et de concertation a été prise en vue de trouver des solutions durables aux problèmes cités plus haut. C’est ainsi qu’un collectif représentant des ASACO du cercle de Koulikoro a saisi l’ONG/GADB pour l’élaboration et la mise en ouvre d’un plan d’action de plaidoyer en vue d’apporter un changement susceptible de garantir un approvisionnement régulier et à faible coût des communautés en médicaments. Dans ces conditons le GADB s’est fixé comme objectifs principaux de contribuer à la mise en place d’un système d’approvisionnement pérenne et à moindre coût des CSCOM et CSAR en médicaments essentiels /DCI et de clarifier non seulement les rôles/responsabilités des ASACO et des services socio-sanitaires dans la gestion des médicaments mais également les relations entre pharmaciens privés et les CSCOM et CSAR. Ainsi le GADB, la FERASCOM et la FELASCOM ont élaboré et mis en ouvre une stratégie de plaidoyer qui tourne autour de : Implication des partenaires à tous les niveaux d’exécution du projet · Mise en place d’une commission d’orientation et de gestion des activités du projet (GADB Collectif des ASACO, FELASCOM ; FERASCOM) ; · Atelier diagnostic du système d’approvisionnement en médicaments et d’élaboration des orientations pour la réforme du système ; · Rédynamisation de la fédération locale et mise en place des comités de gestion et de suivi du projet représentatif des partenaires. Développement des alliances et plaidoyer auprès des décideurs · Rencontres initiales avec les décideurs politiques, les partenaires chargés de la santé (DRS-DERSP), les alliances qui sont impliquées - Les APE (Association de parents d’élèves), la CAFO (les femmes). Président du conseil de cercle de la FENASCOM pour obtenir leur adhésion au projet. Les acquis seront disséminés par radio en Bamanan et en Français et dans le journal l’Essor pour informer le reste de la population sur les résultats du processus avec l’appui de la Direction régionale de la Santé et la FELASCOM. Appui Technique local, national et régional des services concernés : Collaboration entamée avec la FENASCOM pour la revue des recommandations de l’atelier en vue de les formuler pour intégration dans les textes. Progrès vers l’atteinte des objectifs, impacts et résultats : Grâce aux activités de plaidoyer menées ; tous les acteurs concernés ont compris que les Associations de Santé communautaire peuvent s’approvisionner auprès des pharmaciens privés agrées par l’Etat ou auprès de la direction générale de santé. Les médicaments sont vendus au détail aux ASACO à un prix réduit au niveau des dépôts répartiteurs de cercle après re-conditionnement pour non seulement assurer leur utilisation maximale mais aussi éviter leur péremption. Les ASACO commencent à avoir une bonne compréhension des textes régissant le système d’approvisionnement des CSCOM en médicaments. Les ruptures de stock au niveau des CSCOM sont atténuées. La présidente de la CAFO lance un appel aux autres femmes dans les villages aux fins de s’approcher des ASACO pour faire pression. La problématique de l’implication des ASACO dans la gestion des problèmes de santé dans le cercle de Dioïla ". fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-323_$LANG.html L’une des composantes majeures de la politique sectorielle de santé au Mali est la promotion des centres de santé communautaires. Dans le contexte actuel, à Dioïla 15 ASACO qui sont fonctionnelles. Malgré leurs apports qualitatifs et quantitatifs dans le développement du système sanitaire, elles se trouvent exclues dans la mise en ouvre de la politique sectorielle de santé dans le cercle. Aussi, la promotion du système est entravée par des problèmes de fonctionnement en rapport avec le contexte de la décentralisation. Parmi ces problèmes, on peut noter : – La méconnaissance des rôles et responsabilités des différents acteurs (ASACO- Conseil Communal Service Socio-Sanitaires ) dans la gestion des ASACO. – La méconnaissance des textes régissant la gestion de la santé communautaire par les ASACO et les élus – Insuffisance de communication entre communes et ASACO. L’objectif principal recherché est de susciter et de faciliter la réflexion autour des textes régissant la création et la gestion des CSCOM et CSAR en vue d’amener non seulement les autorités locales à faire une lecteur plus positive des dispositions prévues dans le cadre de la décentralisation et du PRODESS mais aussi les ASACO et les communes du cercle de Dioïla a signer une convention d’assistance mutuelle dans le cadre de la gestion des CSCOM et CSAR conformément à l’esprit des textes en vigueur en la matière. Les conventions visées sont signées par les maires et les responsables des ASACO. Les rôles et responsabilités des différents acteurs (ASACO, service socio-sanitaire et les élus communaux) sont clarifiés dans la zone des CSCOM et CSAR ; les communautés et les autres acteurs de développement sanitaire sont informés sur le contenu des accords ; les CSCOM et CSAR commencent à assurer plus efficacement la fourniture du PMA aux populations du cercle ; les 15 communes à ASACO disposent des textes et loi régissant la gestion des CSCOM et CSAR en République du Mali ; les ASACO maîtrisent le circuit de ravitaillement en médicaments. Renforcement du pouvoir d’influence des femmes fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-324_$LANG.html La Coordination des Associations et ONG féminines (CAFO) est un collectif de 762 organisations féminins qui a pour mission de promouvoir le développement associatif dans la perspective de l’amélioration des conditions de vie des femmes pour leur participation au processus de développement du Mali. C’est dans ce cadre qu’elle entend mener des actions de plaidoyer pour le renforcement du pouvoir d’influence et de dialogue des organisations féminines maliennes en matière de politiques de développement. Problématique Aujourd’hui avec le contexte socio-politique, la CAFO se trouve confrontée a un certain nombre de problèmes qui du coup entravent son opérationnalité alors que cette organisation de par le nombre croissant des associations et ONG féminines doit impérativement répondre aux exigences des femmes maliennes. Convaincue qu’aucun développement ne peut se faire sans l’implication réelle et la prise en compte des préoccupations fondamentales de la femme dans les plans, politiques et programmes de développement national, c’est ainsi que la CAFO a engagé une réflexion en profondeur qui a abouti aux constats que les femmes leaders ont une faible capacité de négociation et d’influence des politiques, plans et programmes de développement, problématique dont le présent projet tente de prendre en charge. Objectifs Créer quatre (4) coalitions d’ONG féminines au sein de la CAFO pouvant influencer chacune une politique/ pratique préjudiciable aux femmes dans les secteurs du développement et renforcer les capacités des femmes leaders animatrices de ces coalitions. Stratégies Organisation de journées d’information et de mise à niveau des femmes du District et des régions en interpellant la Primature et les Ministres ou leurs représentants dûment mandatés à charge de la Promotion de la femme ; la Santé ; l’Education ; l’Administration territoriale et collectivités ; la Sécurité ; la Culture etc. L’élaboration et l’adoption des règlements intérieurs des coalitions et la mise en place des quatre (4) coalitions d’influence. La formation en plaidoyer de certaines femmes leaders à même d’influencer les politiques et Programmes et la création de la coalition de mobilisation sociale qui regroupe les 4 coalitions. Progrès vers l’atteinte des résultats et impacts Les organisations féminines (Associations/ONG) ont pris connaissance et se sont appropriées des contenus des grands programmes de développement du Mali (PRODEC, PRODES, PNAE, PRODEJ etc.) et de 22 textes et conventions internationaux et sous régionaux en matière de promotion féminine. Quatre (4) coalitions d’ONG et associations féminines ont été constituées, chacune des quatre coalitions a analysé une politique dans les domaines ciblés ; élaboré un plan d’action. Cinquante (50) femmes leaders sont formées et sont capables de faire une restitution à la base et d’influencer les politiques et programmes de développement au niveau régional. Un partenariat formel a été établi entre huit (08) départements ministériels et autres structures techniques et les quatre coalitions créées. Effets /Impacts Le renforcement des relations de collaboration entre la CAFO et certains départements ministériels : la bonne perception par les femmes de la nécessité de leur implication dans la conception, la mise en ouvre et le suivi/évaluation des politiques et programmes de développement nationaux et la dynamique interne au sein de la CAFO sont les principaux effets constatés. Cette structure fait office aujourd’hui de colonne vertébrale de la société civile. Leçons apprises La méconnaissance des textes conventionnels, législatifs et réglementaires et tout comme le contenu des programmes et politiques de développement par les femmes, a été un facteur handicapant pour leur implication consciente dans la gestion de la vie publique et leur épanouissement. L’utilisation des techniques de plaidoyer et une stratégie de communication efficace entre les femmes ou leurs organisations constituent des nécessités de premier plan. Défis · La pluralité des domaines d’intervention des organisations des femmes, leur nombre croissant et l’immensité du territoire national rendent difficile l’atteinte des objectifs à court terme. · L’opérationalité des coalitions au niveau de tous les démembrements de la CAFO pour rendre les actions de la CAFO plus efficace et visibles à tous les niveaux (central, régional, local) à cette heure de la décentralisation. · L’amélioration de la participation de la femme malienne à la vie publique. " La plus grande satisfaction que j’ai eue depuis que je suis à la tête de la CAFO est la mise en place des coalitions, cet outil de renforcement du professionnalisme des femmes dans leur participation à la gestion des affaires publiques " dixite Oumou TOURE (Secrétaire exécutive de la Cafo). Participation de la femme dans la gestion locale fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-325_$LANG.html Association pour la Promotion Juridico-économique de la Femme et de l’Enfant (APROMODEF) est une ONG féminine basée à Bamako qui bénéficie actuellement d’un financement du programme de renforcement de la Culture Démocratique des Organisations de la Société Civile au Mali. Elle a soumis le document de projet intitulé : " Plaidoyer pour une meilleure participation des femmes aux activités de la vie publique ". Le cadre institutionnel existant a favorisé la création et le fonctionnement d’organisations de la société civile dans tous les domaines : santé - éducation - économie- droit etc. Cependant de cette euphorie, l’analyse de la participation des femmes à la vie fait ressortir une situation très peu reluisante se traduisant par : la faible représentativité des femmes aux organes et instances de décision des organisations de la société civile ; et même des organes et instances municipaux ; une faible participation des femmes aux prises de décision et dans la gestion des affaires publiques, les mécanismes d’intervention féminine parallèles capables d’influencer les décisions faisant défaut et pire celles qui ont la chance de figurer dans les instances ne font pas de restitution auprès de leurs consours à la base : Objectifs : · Amener les instances d’OSC et municipalités de la commune V à améliorer la participation de la femme à la gestion des affaires publiques ; l’adoption et la mise en ouvre de stratégies d’implication massive et qualitative des femmes. · Renforcer les capacités des femmes par la préparation technique et surtout psychologique de celles-ci en vue de leurs actions futures sur les décisions relatives aux affaires publiques. Résultats attendus : · Les données de base décrivant en profondeur les problèmes liés à la participation des femmes à la gestion des affaires publiques sont disponibles. · Les stratégies d’implication massive et qualitative des femmes à la vie publique sont définies · Un mécanisme d’action parallèle est mis en place dans chaque commune pour une meilleure participation des femmes à la gestion de la vie publique. · Les membres des comités ad-hoc et au moins 6 femmes influentes sont munies de connaissances et outils nécessaires à les rendre capables d’agir sur les décisions. · Les instances compétentes des OSC et municipalités de la commune V ont adopté les stratégies définies et des mesures d’implication sont prises. · Les membres des instances de décisions et les femmes elles-mêmes sont conscientisées sur la nécessité de l’implication de celles-ci à la gestion des affaires publiques. · La présence et la participation des femmes à la gestion des OSC et affaires des collectivités sont améliorées à travers l’existence de mécanismes parallèles d’action et le nombre de places de celles-ci dans les organes et instances de gestion de la vie publique. Résultats atteints : – Les données de base sur la représentativité des femmes au sein des APE, ASACO, municipalité et des problèmes liés à la participation des femmes sont disponibles suite à l’étude. – Des stratégies ont été définies et adoptées par le comité de pilotage – Les compétences de 16 femmes sont renforcées en techniques de plaidoyer et de leadership. – 1 rapport d’étude est disponible – 8 comités d’appui aux femmes dont un dans chaque quartier sont en place – 1 comité communal est mis en place – les APE, ASACO, caisses d’épargne ont désigné des responsables chargés de l’implication des femmes – 1 plan de plaidoyer est élaboré et servant de guide d’action aux comités de base. Le taux moyen de représentation féminine dans les APE renouvelées est de 18,18%. Effets/impacts : Suite au projet, on constate un intérêt affiché des bénéficiaires par rapport à la problématique de participation des femmes aux activités de la vie publique ; une problématique de participation des femmes à la vie publique est mise en exergue (résultats de l’étude sur l’état de participation des femmes aux niveaux des instances et des collectivités décentralisées) ; une constante sollicitation de la PROMODEF ; une adhésion des autorités communales et responsables des OSC au projet. Toujours suite à cette action, la Fédération Locale des ASACO a organisé quatre (4) journées d’information sur la santé communautaire à l’intention des organisations de femmes et enfin de plus en plus on se rend compte que les femmes prennent conscience du fait que les CSCOM les appartiennent. Les femmes sont aujourd’hui fortement mobilisées dans le cadre des élections à titre indicatif cette année elles sont une douzaine à s’engager comme candidates aux élections législatives contre 5 lors des dernières législatives. Le mécanisme de gestion administrative et financière de PROMODEF s’est amélioré par l’utilisation de nouveaux outils. Leçons apprises Pour mener une bonne campagne de plaidoyer, il faut être à même de bien connaître et mieux organiser ses cibles. Défis : · L’accès aux différents responsables (indisponibles) notamment de la mairie, · La lenteur dans les décaissements ; · Le retard dans l’exécution du plan d’action ; · L’objectif de 20% de femmes dans les instances n’est pas atteint. La gestion des ressources naturelles de la commune de sikasso 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-326_$LANG.html Sayon Koné Le Groupement de Recherche D’Action d’Assistance pour le Développement Communautaire est basé à Sikasso. Il est porteur du projet intitulé " Projet d’appui à l’adoption d’une convention locale de gestion des ressources naturelles dans la comm--une rurale de Fama-cercle de Sikasso " financé par le Programme de Renforcement de la Culture Démocratique des Organisations de la Société Civile au Mali (PRSC). Les responsables de Fama CAFO JIGIFA ton ont pris contact avec les membres de GRAADECOM en vue de trouver des solutions à la mauvaise exploitation des ressources naturelles de l’espace communal. Parmi les causes évoquées du problème on peut citer l’absence d’une réglementation locale de l’exploitation des ressources naturelles ; la déforestation de la commune par : l’agriculture extensive, la coupe abusive de bois de chauffe, la coupe anarchique de bois par les menuisiers de Sikasso et l’ignorance du contenu des textes forestiers par les utilisateurs des ressources naturelles. Une des conséquences perceptibles de cette situation est l’émergence de plus en plus fréquente de conflits entre la commune et les exploitants, entre éleveurs et agriculteurs. Objectifs : – Favoriser la gestion rationnelle des ressources naturelles par l’adoption et la mise en ouvre d’un mécanisme local de contrôle et d’exploitation des ressources naturelles ; – Informer et sensibiliser les populations sur les textes forestiers, la charte pastorale régissant les ressources naturelles au Mali ; Stratégies utilisées · Un comité de pilotage de 4 membres dont 2 de GRAADECOM et 2 de FAMA CAFO JIGUILFA TON est mis en place ; · Un guide d’animation est élaboré et mis à la disposition des animateurs et les textes traduits sont utilisés lors des 44 séances d’animation et 6 émissions/débats radiophoniques réalisées ; · Les populations du cercle de Sikasso ont été sensibilisées sur la problématique environnementale et des comités scolaires de propagation des actions de sauvegarde des Ressources Naturelles ont été mis en place dans des écoles tout comme des comités villageois de gestion des ressources naturelles ont été mis en place. Progrès vers l’atteinte des objectifs, résultats et impacts: On observe à ce niveau que les populations sont sensibilisées sur les risques de la mauvaise gestion des ressources naturelles et ont compris le contenu des textes forestiers et la charte pastorale. Elles ont montré leurs capacités d’adopter de nouvelles pratiques pour une gestion efficace, rationnelle des ressources naturelles ; de mettre en place un cadre de concertation local de gestion des ressources naturelles et son application dans la commune de Fama à travers un mécanisme local de suivi. En terme de résultats, un guide d’animation et d’analyse est conçu et exploité ; 7 comités scolaires de propagation des actions de sauvegarde des ressources naturelles sont créés et fonctionnels. Effets/impacts : On peut retenir les effets et impacts ci-dessous – Emergence d’une dynamique inter communale autour de la gestion des ressources naturelles. Les organisations communautaires, les autorités communales, les services techniques e la commune de Diomaténé et Danderesso se sont réunis les 28 et 29 novembre 2001 autour de la gestion des ressources naturelles dans les quatre communes d’où proviennent les membres de l’association Fama CAKO JIGILA TON. – Les chefs traditionnels se sont appropriés l’idée du projet, ont mis en place des comités scolaires de gestion des ressources naturelles dans les villages de la commune de Fama. – La création de comités scolaires de propagation des actions de sauvegarde des ressources naturelles – Adhésion et engagement des autorités et leaders des communes à l’idée de convention et à la prise en compte des dispositions pour sa réussite. – Amorce d’une intercommunalité autour de la problématique environnementale des communes de l’ex-arrondissement de Kéla. Une bonne circulation des produits agroalimentaires fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-328_$LANG.html Le Conseil Consultatif du Marché Frontalier est basé à Sikasso. Il est porteur du projet de plaidoyer intitulé : " Plaidoyer pour la mise en ouvre des recommandations de Niamey sur le système de convoyage des produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest " financé par le PRSC. Dans le cadre de l’intégration sous régionale, certains pays membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont organisé à Niamey un atelier sur le convoyage des produits agroalimentaires et défini des mesures administratives et des recommandations pour les pays concernés propres à éradiquer les pratiques pouvant constituer une entrave au commerce et au transport des biens entre Etats membres. Malgré les déclarations des responsables nationaux concernés, des pratiques telles que le paiement des taxes illicites aux forces de l’ordre à l’intérieur et à l’extérieur du Mali et les sévices corporels et moraux infligés aux exportateurs du secteur bétail persistent et demeurent toujours. Objectifs : · Amener les professionnels du commerce du bétail, des produits agroalimentaires et les forces de l’ordre des régions du Mali à appliquer les recommandations de l’atelier de Niamey sur les entraves et tracasseries à la commercialisation des produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest que les hautes autorités du Mali ont adoptées ; · Amener les professionnels du commerce du bétail et les forces de l’ordre du Mali à étudier et dégager les voies et moyens permettant de trouver des solutions consensuelles et globales aux problèmes liés aux transports et au commerce de bétail ; · Amener les autorités maliennes impliquées dans la gestion du transport et la commercialisation du bétail à prendre des mesures administratives garantissant la mise en ouvre des accords et engagements pris par elles à Niamey. Progrès vers l’atteinte des objectifs, résultats et impacts : – Tous les acteurs sont informés et maîtrisent les recommandations et le contenu des documents de Niamey – Les services techniques concernés sont engagés à mettre en ouvre les résultats et recommandations de Niamey au Mali. – Le niveau d’application des résultats et recommandations de Niamey est élaboré et mis en ouvre – Un plan d’action d’application des recommandations de Niamey est élaboré et mis en ouvre – Un comité de suivi (plaidoyer) est mis en place et suit la mise en ouvre du plan d’action au Mali – Les autorités et les forces de l’ordre sont influencées et appliquent les recommandations de Niamey. Les résultats atteints : Les résultats intermédiaires suivants sont atteints : – Les acteurs rencontrés sont bien informés des recommandations, les personnalités rencontrées maîtrisent les contenu des documents de Niamey et s’engagent à les restituer ; – Les décideurs rencontrés sont engagés à appliquer les recommandations de Niamey au Mali ; – Le comité Inter - Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) manifeste sont intention à appuyer le CCMF ; – L’Union Régionale de Mopti sollicite son homologue de Sikasso pour inspiration. Défis : – faible niveau d’alphabétisation des membres (acteurs principaux du projet) – l’éloignement des responsables du projet les uns des autres. Valoriser la chefferie traditionnelle fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-329_$LANG.html L’Association et Appui à l’Auto Développement Communautaire (AADEC) est une ONG qui est basée à Bamako. Elle bénéficie du financement du PRSC dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de plaidoyer pour la relecture des textes relatifs aux chefs de quartiers et villages et leurs conseillers. Selon l’article 60 de la loi 95-034 du 27 janvier 1995, portant code des collectivités territoriales " le village est la communauté de base en milieu rural sédentaire : la fraction est la communauté de base en milieu nomade, le quartier est la communauté de base en milieu urbain ". Le village, le quartier et la fraction sont administrés par un chef de village, de quartier ou de fraction investi par le conseil de la communauté concernée. D’énormes tâches (représentant du pouvoir exécutif judiciaire, la sécurité des populations etc.. ) ont été attribuées aux chefs de quartier, village et fraction et leurs conseillers par le pouvoir à travers le code de collectivités territoriales (CCT), régissant le nouveau système administratif. Les chefs de quartier, de village et fraction sont les interlocuteurs des communes et acteurs clés dans le processus de développement local. En réalité force est de constater que le coefficient de corrélation entre ces attributions et les moyens (ressources et capacités) dont ceux-ci disposent est très faible. Actuellement un chef de village reçoit un traitement de 2 500 FCFA par mensualité qui est très insignifiant selon eux-mêmes par rapport à leurs misions et responsabilités. Appuyer le collectif des conseils de quartier dans la planification et la mise en oeuvre d’un plan de plaidoyer en faveur de la révision des textes en vue de valoriser la fonction de chef de quartier, de village et de fraction; favoriser l’organisation des conseils de quartier et village et collectif et faciliter le dialogue entre les décideurs et le collectif pour l’adoption des propositions de textes relatifs aux chefs de quartier, village et fraction. Rencontre individuelle et collective avec les chefs de villages, fraction, quartier et coutumier de Bamako ; Mise en place de la coordination des collectifs des chefs de quartiers. Instauration de dialogue entre décideurs et coordinations des collectifs des chefs de quartiers ; Développement des alliances avec 15 députés influents siégeant à l’assemblée nationale ; les ONG partenaires d’AADEC dans les régions (AMADE, CR ONG de Koulikoro etc.). Maintien du contact avec la nouvelle équipe du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales dans le cadre du suivi du dossier. Une étude a été réalisée ; un forum national de validation des textes a été tenu : un avant projet de loi est élaboré et déposé au niveau du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; l’avant projet de loi a été adopté par le département le 7 mars 2002 à travers sa commission spéciale mise en place et déposé au niveau du secrétariat général du gouvernement. Une dynamique interne s’est instaurée entre les conseils de quartiers : une réunion se tient tous les mois sur la problématique de gestion communale ; les chefs de quartiers ont pris conscience de leur statut, rôles et responsabilités dans la gestion communale à travers une meilleure connaissance des textes régissant les chefs de quartiers, villages et fractions dans le cadre de la décentralisation et un cadre d’échange permanent s’est instauré entre les chefs de quartier de Bamako (réunions tenues dans la mise en oeuvre du projet avec les chefs de quartiers). Par ailleurs suite à cette action de plaidoyer, le Groupement des commerçants détaillants de Hamdallaye, les groupes civiques de Kati et Taliko en commune IV du District ont approché l’OSC AADEC pour les appuyer dans l’élaboration de projet de plaidoyer. L’effet du projet s’est ressenti sur le système de gestion de l’ONG par l’utilisation de nouveaux outils et a contribué en une promotion soutenue de la structure auprès des institutions de la République. La participation au développement local fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-330_$LANG.html COULIBALY, Sidy Le processus de décentralisation remonte à l’époque coloniale. Depuis les années 1990, il a pris une approche intéressante avec l’organisation d’une société de développement, et cherchant à impliquer les populations de façon active dans le développement local, afin d’assurer des services de qualité et le leadership. Le défi est d’expliquer les opportunités qu’offre le processus de décentralisation pour le développement local, de renforcer la capacité de planification et d’y associer tous les acteurs. L’efficacité de l’action publique local dépend de la capacité des collectivités locales à élaborer des véritables projets de développement informés et négociés avec les populations. La logique d’une participation réelle des population impose de les associer à la fois aux choix des objectifs et des moyens appropriés pour leur réalisation. Il s’agit de faire participer toutes les parties prenantes à toutes les phases intermédiaires (élaboration, exécution, suivi évaluation). En effet la décentralisation en Afrique est un fait historique ; elle n’est pas encore citoyenne, et n’est pas entrée dans la vie des gens. La décentralisation doit se refléter positivement sur le cadre de la vie et de travail des populations, sur leur revenu, leur éducation, leur santé. Pour ce faire la décentralisation et le développement doivent être liés tout en créant, les conditions d’une nécessaire implication des populations à son processus. Elle doit mettre l’accent sur la réorganisation de l’action au développement qui doit prendre en compte d’une part la réalisation des besoins du plan à l’échelon et d’autre part à régionaliser les objectifs et les réalisations (plan régional schéma régional d’aménagement) par région d’abord, et par cercle et commune ensuite. La recherche des voies et moyens pour la réalisation des ce plan incombe à l’Etat qui doit mobiliser à cet effet les ressources provenant de la fiscalité, de l’assistance extérieure etc., et le cas échéant de l’assistance matérielle ou humaine des populations bénéficiaires. L’action de développement suppose une responsabilisation croissante de la population à participer à tout le processus de la décentralisation : · A la phase de programmation des activités au cours des " réunions bilan " de manière à faire mieux prendre en compte leur existence et leur diversité, leurs savoirs et leurs savoirs faire, leur connaissance du milieu, les problèmes et les besoins qu’elles rencontrent. · A l’évaluation des programmes et des activités grâce aux mêmes " réunions bilan " qui constitue aussi le départ du processus de programmation à partir du contrat ainsi réalisé, des problèmes et des difficultés à résoudre, mais aussi des acquis obtenus grâces aux précédents programmes. Ainsi les programmes locaux ne doivent pas provoquer des distorsions, de désarticulations, de déséquilibres préjudiciables à la cohérence de l’action et au développement global. Ils doivent obligatoirement se situer dans les perspectives, orientations et objectifs du plan national. Le développement local nécessite la prise en compte des réalités locales et une participation des populations concernées à leurs propres aspirations. Pour ce faire une planification participative exigeant une forte implication des populations est impérative afin d’atteindre une plus grande efficacité, et un renforcement des pouvoirs des collectivités locales. Le rôle des acteurs, les méthodes et les outils doivent faire l’objets d’une analyse approfondie (établir les priorités, allouer les ressources, choix du délai, organiser le contrôle par la société civile). Par ailleurs, la réussite d’une bonne participation au développement suppose un partage des responsabilité et des moyens pour y parvenir. Ainsi il doit avoir : · Un partage de l’action national pour e bon développement en actions de l’Etat et actions des populations locales, · Un partage de plan national des vies et moyens de l’Etat et voies et moyens des collectivités de base. Une fois le partage effectué, il ; importe qu’il soit respecté par les uns et les autres. En effet l’autorité de tutelle devra veiller à ce que les collectivités de base participent effectivement au développement en réalisant des actions conformes aux objectifs du plan et ces collectivités ne prennent pas en charge une partie des actions ou des dépenses qui incombent à d’autres personnes morales. Ce partage de la participation doit éviter des situations ambiguës. L’Etat à l’obligation de supporter la charge des fonctions et des services régionaux et locaux qu’il met en place ; les collectivités prendront en charge les actions qu’elles auront décidées ; les services de l’Etat fourniront éventuellement un support technique pour la réalisation de ces actions. Pour que cette participation puisse réussir, il est indispensable que chaque projet local soit reconnu par la population comme son projet à elle, répondant, à ses soucis à ses aspirations. La participation doit être responsable et faire un appel constant à la créativité, aux initiatives et au dynamisme latent de la population et en faisant comprendre que le développement qui concerne chacun est l’affaire de tous. Certes l’initiative des actions à entreprendre par la population n’est pas limitative, cependant il est nécessaire d’indiquer les domaines qui correspondent mieux à ce que les collectivités peuvent entreprendre, qui sont de nature à intéresser les populations à la base et qui font partie de leurs soucis constants tout en étant d’intérêt strictement local. Lorsqu’on impose des projets, on s’engage dans un engrenage dangereux qui ne manquerait pas d’ouvrir la voie à des abus compromettant tout développement à partir de la base et dont les représentants des populations au sein des conseils locaux, s’apercevront très vite. En plus les programmes les collectivités doivent refléter un souci d’action globale " Etat - collectivité " touchant différents aspects de la vie communautaire. De même les initiatives locales doivent surtout s’exprimer dans les opérations qui requièrent un degré important de participation de la population que l’Etat obtiendrait plus difficilement pour des actions décidés loin des populations concernées. Radio et développement local fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-331_$LANG.html La réforme de décentralisation crée le cadre d’expression et de réalisation des besoins à la base pour la promotion économique et sociale des populations. Dans ce contexte, le rôle des radios pourrait consister à appuyer par l’animation de toute la démarche au niveau villageois, inter - villageois et communal. Cet appui pourra être structuré comme suit : Ø Aider dans une démarche partenariale les différents groupes d’acteurs des espaces villageois, inter - villageois et communaux concernés à identifier leurs centres d’intérêts prioritaires, leurs potentialités d’action ( savoir, savoir faire, ressources du milieu) tout en tenant compte de l’organisation sociale et des traditions du milieu ; Ø Appuyer ces groupes d’acteurs à approfondir l’analyse de la situation dans les domaines prioritaires retenus et à dégager des solutions qui tiennent comptent des politiques nationales ; Ø Aider les secteurs à mieux organiser leurs actions en rapport avec les autorités locales en termes de moyens matériels et financiers à mobiliser, de fonctionnement, de gestion et de contrôle de l’action à mener. La démarche qui sera focalisée sur les schémas et programmes de développement communal a l’avantage de permettre aux différents acteurs sociaux de s’exprimer à l’intérieur d’une commune sur ce qu’ils vivent, ce qu’ils veulent et ce qu’ils peuvent en vue d’une prise de décision et d’engagement collectif. En fait, l’espace communal constitue le point de convergence et de mise en commun de plusieurs centres d’intérêt socio - professionnels souvent divergents. Dès lors, il n’est pas à exclure des risques de conflits entre ces acteurs par rapport à l’exploitation des ressources partagées. Sur ce terrain une radio réputée d’une certaine neutralité et jouissant à titre de la confiance des parties prenantes, pourrait jouer un rôle important d’arbitrage, de prévention ou de gestion de conflits, de médiation ou d’intermédiation. Il s’agit alors de concevoir un cadre de partenariat entre les collectivités décentralisées et la radio visant une meilleure formulation des messages de mobilisation des acteurs et la promotion d’un dispositif institutionnel de suivi contrôle des actions menées par les autorités locales avec les ressources mobilisées. Ø Alors, les radios locales ont elles les capacités requises pour jouer ces rôles combien importants d’accompagnement du processus de développement local ? Ø D’un simple statut de support de transmission de message, les radios ont elles en perspective de devenir de véritables acteurs pour participer à toutes les étapes du développement local ? Ø Les acteurs concernés par le développement local sont ils effectivement conscients et convaincus des outils et de mobilisation des ressources ? Les radios peuvent constituer un levier important pour impulser le développement local mais à condition que soit établi un véritable rapport de partenariat entre les acteurs intervenants dans le développement local et la radio dans la planification, la mise en ouvre, le suivi et l’évaluation des actions. Appui à la décentralisation : l’expérience du PDCD de DIOÏLA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-332_$LANG.html Le soulèvement populaire de 1991 et le changement de régime auquel il a conduit, a largement influencé la dynamique de décentralisation au Mali. En effet, c’est à la suite des réformes institutionnelles liées à l’avènement de la 3ème République, que le processus de décentralisation s’est amorcé aboutissant aux élections de 1999. Compte tenu des capacités financières et techniques de l’Etat, l’appui des partenaires au développement est incontournable pour le succès de ces réformes. C’est ainsi que la coopération néerlandaise, à travers la SNV - Mali a décidé, depuis les années1997, d’inscrire toutes ses interventions dans le cadre de la promotion et de la facilitation du processus de décentralisation. C’est dans ce contexte que la SNV - PDCD intervient dans les 23 communes rurales du cercle de Dioïla. Ce cercle, au centre du Mali sud, a une grande potentialité agro - économique caractérisée par une grande production d coton et de céréales et un développement assez important de l’élevage. il faut reconnaître que toute la population ne profite pas de ces potentialités. Cette situation est due à la faiblesse des organisations paysannes dans les filières hors coton et à la marginalisation d certaines couches sociales dans les processus de décision. Or, la décentralisation en cours au Mali offre des possibilités importantes pour l’implication des populations dans le développement durable et équitable. Pour faire face à ces enjeux, la SNV - PDCD cherche à contribuer à l’organisation des filières prometteuses et à la réussite du processus de la décentralisation en intégrant toutes les couches de la population et en prenant en compte les aspects environnements. La stratégie La SNV - PDCD a opté pour une approche participative dont le point de départ est d’appuyer le développement local et de responsabiliser les acteurs locaux de développement. La SNV - PDCD n’intervient pas directement auprès de la population, mais elle travaille en partenariat avec les structures intermédiaires comme les ONG, les conseils communaux, le conseil organisationnel, des appuis méthodologiques, techniques et financiers. Le travail avec les structures intermédiaires permettra de mieux asseoir la durabilité des actions cercle, les services techniques, les médias et la société civile. Ce partenariat se fait à travers le renforcement des capacités. Les domaines d’intervention · Le domaine économique La SNV - PDCD appuie des ONG et une structure financière décentralisée pour permettre l’organisation des filières (karité et céréales etc.) qui a comme point de départ l’organisation des producteurs en structures professionnelles en intégrant les groupes défavorisés. Elle appuie également cette structure financière décentralisée pour l’accès au crédit productif des groupes défavorisés. · La décentralisation La SNV - PDCD joue le rôle de facilitateur dans la mise en ouvre du processus de la décentralisation. Dans la phase préélectorale, elle a organisé des sessions d’information et de sensibilisation du grand public. Elle a formé les cadres des ONG et services techniques sur la décentralisation. Dans la phase post - électorale, elle s’est engagée dans la formation, entre autres acteurs, des collectivités décentralisées et de leurs services sur les notions de base de la décentralisation et la maîtrise d’ouvrage. la SNV - PDCD appuie également les collectivités décentralisées dans la planification participative du développement et sa mise en ouvre impliquant la société civile, les services techniques et les ONG. Enfin un appui financier est donné pour les infrastructures de démarrage des collectivités décentralisées. Avec l’avènement du dispositif d’appui aux collectivités territoriales, la SNV - PDCD a été retenue pour jouer le rôle d’opérateur de centre de conseil communal (CCC) dans les cercles de Koulikoro, Dioïla et Banamba. Là, elle travaille dans le renforcement des capacités de 45 collectivités en matière de gestion du développement, planification et programmation et recherche de prestations de qualité. · La communication Dans le cadre du développement local et de la décentralisation, la communication joue un rôle très important. C’est pour cette raison que la SNV 6PDCD appuie la mise en ouvre de radio communautaire du cercle. Elle soutient aussi le personnel des radios existantes dans le cercle et envisage enfin un appui à ces radios en matière de formation en communication publique des collectivités décentralisées. Décentralisation. En conclusion, la SNV - PDCD développe dans chaque domaine des approches maîtrisables par les acteurs et facilement intégrables dans les programmes nationaux concernés comme le PASAOP (Programme d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes) pour les filières et la décentralisation pour l’appui au développement des communes. Dispositifs d’appui : Centres de Conseils Communaux fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-333_$LANG.html Dans les pays du Sahel engagés dans le processus de décentralisation., les Etats ont créé des cadres d’accompagnement. En effet, il est primordial d’appuyer les élus et autres acteurs de la décentralisation dans l’apprentissage de la gestion locale. Le réseau des centres Conseil Communaux (CCC) est un dispositif d’appui aux Collectivités Territoriales du Mali. Présents au niveau national, par une Cellule Nationale de Coordination (CNC) rattachée à la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT). Les CCC ont trois fonctions : a) l’animation du réseau de prestataires locaux et du comité d’orientation par l’identification de prestataires, la diffusion des informations entre les membres, l’organisation des membres du réseau, la mise en place d’un secrétariat du comité d’orientation, l’orientation des appuis et leurs impacts. b) La gestion des programmes d’appui aux collectivités territoriales : intermédiation dans la mise en oeuvre des appuis (mise en relation des communes avec les prestataires compétents, aide à la négociation) c) L’appui à la maîtrise d’ouvrage du développement des Collectivités territoriales : appui au montage des dossiers de financement pour le fonds d’investissement communal, définition des plans d’appui, etc. En raison des surcoûts importants que la création de nouvelles structures aurait induit et compte tenu de la volonté de développer les compétences locales, il a été proposé pour la mise en ouvre des CCC de passer par les institutions déjà présentes au niveau de chaque région. Ainsi, les opérateurs sont, en général les programmes, projets ou structures déjà implantés dans les cercles et ayant les capacités de mener à bien leurs missions. Opérationnels depuis fin 2000, les CCC ont trois ans pour doter les Collectivités territoriales des compétences de gestion, de maîtrise d’ouvrage et de développement de leurs ressources financières. Pour une décentralisation accordant une place aux patois locaux 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-335_$LANG.html KONE, Sayon Au Mali, l'effectivité de la décentralisation est le résultat d'un long processus qui a comporté plusieurs étapes. Au nombre de ces étapes, celle du découpage administratif (constitution des communes) a occupé une place de choix. Les textes qui la régissent mettent l'accent sur la viabilité économique et l'existence de liens de solidarité historiques et géographiques au sein de chaque commune. En considérant la configuration actuelle des communes ( les villages qui les composent), on se sens vite à l'évidence que la réalité du découpage n'a toujours pas respecté l'esprit des textes qui le régissent. En effet, l'arrondissement qui ne correspond à aucune réalité sociologique et historique d'avant la colonisation, a été souvent érigé en commune. Dans d'autres cas, il a disparu au profit de deux ou plusieurs communes dont les villages qui les composent n'ont pas souvent d'affinités sociologiques. A l'image de l'arrondissement, beaucoup de communes regroupent plusieurs patois qui dans le temps, n'ont pas eu forcement des liens de coexistence pacifique. Ainsi la commune de Bancoumana dans le cercle de Kati regroupe des patois comme Finadougou, sindougou, Ballala et Kanibala. Cette situation a engendré deux difficultés majeures au sein de certaines communes : · la précarité de la cohésion sociale Les communes formées sur la base du regroupement de plusieurs patois fonctionnement dans une certaine cohésion superficielle. Car le sentiment d'appartenir à une même entité administrative est absent dans les mentalités. En effet, ces patois n'ont pas toujours connu une coexistence pacifique. Les antécédents (conflits) fâcheux transmis de bouche à oreille, de génération en génération, restent vivaces dans les mentalités et peuvent ressurgir à tout moment d'une manière ou d'une autre. C'est pourquoi au moment des consultations villageoises sur le découpage administratif, beaucoup de patois avaient souhaité être des entités communales même si cela se devait au détriment de leur viabilité économique. Par ailleurs, le fait pour certains villages de contester à présent leur appartenance à la commune dont ils relèvent, n'est pas étranger à la question ; · des difficultés de mobilisation autour des objectifs de développement en évoluant dans une entité communale formée par un ensemble de patois, les populations ne se sentent concernées au même degré qu'en agissant au compte d'une commune confondue au quel elles s'identifient. En effet, l'absence du sentiment d'appartenance à une même communauté joue négativement sur la mobilisation des populations autour des objectifs de développement. Par ailleurs dans ces communes, l'implantation des infrastructures d'intérêt communal (école, parc de vaccination, centre de santé communautaire etc) est parfois source de mésentente entre les patois. En revanche les communes formées d'un seul patois fonctionnent dans une certaine harmonie. · au niveau de la cohésion sociale, le sentiment d'appartenir à la même entité a été renforcé par le découpage qui a en quelque sorte confirmé cette réalité sociologique. · Au plan économique, la mobilisation des populations autour des objectifs de développement est plus facile. Elles sont convaincues que leurs apports en nature ou en espèce ne serviront qu'à réaliser des actions de développement au seul profit de leur patois confondu à la commune. C'est le cas de la commune de Minidian dans le cercle de Kangaba où les habitants ont construit et équipé le siège en dur de leur commune. C'est également le cas de la commune de " Dugu wolon fila " {commune des sept (7) villages} dans le cercle de Banamba, qui a grâce à ses réalisations, enlevé le premier prix d'excellence institué par le Président de la République entre les communes. Pour une décentralisation ancrée dans le socle culturel du malien 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-336_$LANG.html TRAORE, Koufecou A. Au,la décentralisation est entrée dans sa place active. Après la création des communes, leurs organes de gestion (Conseil communal) ont été mis en place. Les textes qui organisent les compétences de ces derniers accordent - ils assez de pouvoir aux autorités traditionnelles (chefs de village, conseillers et griots) ? Le conseil Communal est un organe collégial responsable de la gestion de la commune. Pour mener à bien cette tâche, il élit en son sein un bureau communal composé du maire et de ses adjoints. En stipulant en son article 14 que le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la loi n° 95 - 34 fait de lui l’organe qui détient le vrai pouvoir de décision par rapport à toutes les matières pour lesquelles la commune est compétente. Ce pouvoir de décision du Conseil Communal s’exerce par délibération. En tant qu’autorité de gestion communale, le conseil communal et ses actes sont à la régulation de l’Etat par l’exercice de la tutelle. La tutelle sur les organes s’exerce par la substitution, la suspension, la révocation et la dissolution. Quant à la tutelle sur les actes, elle s’exerce par l’approbation, le sursis à exécution et l’annulation. Les actes du conseil communal sont également soumis au contrôle et doivent à ce titre être affichés dans les locaux de la mairie dans un délai de 8 jours après la délibération. La loi fait ainsi du Conseil Communal l’unique autorité de gestion des affaires communales. Quant aux autorités traditionnelles, elles n’ont en réalité pas de compétence s à exercer, même si l’article 17 de la loi 95 - 34 fait obligation au conseil communal de prendre l’avis des conseils de village et ou de fraction avant de délibérer sur certaines matières. Cette obligation de consulter ces autorités traditionnelles n’est pas en réalité un pouvoir de décision. Elle ne fait que confirmer et compléter les dispositions de l’article 14 ci - dessus évoquées. Ces autorités traditionnelles ont cependant un rôle à jouer dans la libre administration des communes. Elles sont particulièrement efficaces dans la mobilisation des populations pour telle ou telle cause. C’est pourquoi l’Administration coloniale s’est toujours basée sur ces relais pour faire passer son mot d’ordre. De même, les griots en tant que dépositaire de la mémoire collective, peuvent être d’un grand apport dans la réussite de la décentralisation. De par leur connaissances anthologiques du milieu, ils sont un ascendant sur les populations. Ils sont donc efficaces dans les actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation des populations en synergie avec les chefs traditionnels. Vision traditionnelle de la citoyenneté 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-337_$LANG.html TRAORE, Koufecou A. Comment favoriser la participation citoyenne aux affaires locales. Pour apporter une réponse à cette problématique de l'action citoyenne dans les affaires locales il serait judicieux d'identifier le citoyen à la loupe dans un premier temps et ensuite de définir les liens qu'il a avec l'état et enfin contribuer par des éléments de comparaisons qui peuvent favoriser l'action citoyenne aux affaires locales ; – la citoyenneté se définir comme étant la qualité d'une personne qui remplit correctement ses devoirs et ses droits politiques vis à vis de l'état qui est une nation administrative par un gouvernement qui est l'organe dirigeant de l'état. Cette définition n'a aucune correspondance claire dans nos langues nationales et aussi même prise en français elle porte une coiffure rouge de domination d'un système infernal qui n'a de considération pour l'individu que lorsque ce dernier lui est profitable. Il est à noter que ce terme est un vocabulaire utilisé par les colonisateurs et leurs supports dans nos états plutôt leurs états créés savamment et bien structurés pour maintenir par tous les moyens leur domination politique culturelle et économique. Dans l'esprit de certains naïfs l'époque coloniale est à jamais révolue à cela il faut dire qu'ils se trompent dangereusement. C'est vrai que de corps le colon est parti mais d'esprit il est présent à travers leur système et les animateurs de ce système qui ne sont autres que les dirigeants de l'état et tous ceux qui ont appris et ont été enseignés à l'école du blanc. Tous les décideurs politiques de nos états n'ont jamais voulu accepter courageusement rompre définitivement avec le système d'écriture latine et de l'enseignement coloniale. – le lien qui lie le citoyen à l'état est à sens unique et en faveur de l'état, crée de façon arbitraire par des textes juridiques mal adoptés et inappropriés car le citoyen n'y trouve aucun compte. Ces liens avec l'état sont fondés sur la peur, l'angoisse et l'intimidation quotidienne que le citoyen subit avec soumission sans aucun moyen de révolte à sa portée car son tortionnaire n'est autre aujourd'hui que son frère et le combattre avec les armes de destruction lui est interdit par les principes sacrés de ses valeurs traditionnelles en direction de l'être humain qui au delà des droits de l'homme enseigne que l'homme avant d'avoir des droits est tout d'abord sacré qui veut dire en terme claire que son intégrité physique est inviolable à toutes épreuves de la vie ici bas. Ainsi à la lumière de ce que nous venons de décrire à propos du citoyen et du lien qui le lie à l'état pour favoriser la participation citoyenne aux affaires locales ces points suivants doivent retenir l'attention : il s'agit de : une reconnaissance et un établissement dans ses droits le pouvoir réel dit traditionnel qui existait bien avant ce pouvoir importé qui s'est installé par la force dans nos états. A ce prix que le citoyen sera libre dans sa pensée et dans ses actions sans lequel tout épanouissement socio-culturel n'est possible. Le citoyen évolue dans deux systèmes différents l'état et la tradition autrement dit les institutions étatiques et les institutions et autorités traditionnelles. Les sources de ces deux légitimité sont différentes de nature. La tradition tire sa légitimité au lien de sang aux partis de réciprocité fortement ancré dans les traditions du terroir. La fondation se trouve sur des mécanismes solides et souples rodés par le temps. Il est illusoire de croire qu'un système importé de quelque part qu'il soit peut favoriser la participation citoyenne aux affaires locales sous une remise en cause du système de gouvernance du type étranger qui gère le citoyen de nos jours. Notre peuple regorge d'énormes potentialités de créativités pour assurer à ces citoyens un bien être meilleur seulement il a besoin de l'affranchir de cet autre mode de colonisation qui constituent nos états qui la manipulent avec les philosophies étrangères basées sur la suprématie d'une classe sociale. La citoyenneté est un problème douloureux de la Nation Malienne car il s'agit de son avenir et de son unité en tant que nation solide et solidaire. Il est même dangereux de penser que le pays peut exister et s'affirmer au monde tant que cette problématique reste en suspens. La citoyenneté participative aux affaires locales ne peut être une réalité que dans un milieu social où il existe : – la connaissance de l'histoire et de la culture du pays à tous les niveaux ceci mettra fin au manque d'impact des différentes tentatives de changements ; – le manque de connaissance est une impuissance dans laquelle réside un seul point : la méconnaissance des réalités anciennes et l'intégration des traditions dans une action de construction sociale et nationale ; – le manque de culture démocratique moderne au niveau de toutes les institutions du pays ; – au niveau des communes le manque de cadre réel du dialogue de concertation en tant que lieu de prise de décisions stratégiques ; sur le plan institutionnel, la malaise des institutions modernes réside dans le manque d'équilibre automatique des pouvoirs c'est à dire l'absence de contre pouvoirs ceci explique tous les dérapages ; – les légitimités traditionnelles et les légitimités modernes sont dans leur nature et dans leur mode de fonctionnement profondément différent. Elles ne reposent pas sur les mêmes valeurs et non pas les mêmes objectifs ; – les autorités traditionnelles sont en attente d'une reconnaissance officielle et d'un partenariat véritable. Mots clés : liens, qualité, devoirs, droit politique, domination, système, individu, époque, légitimité, affranchir, nation, solidaire. , Identité culturelle socle de l'efficacité de l'action publique locale 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-338_$LANG.html TRAORE, Koufecou A. L'action publique locale ne saurait trouver plus d'efficacité que lorsque le citoyen qui en est le bénéficiaire ne s'y reconnaisse et n'y comprend son utilité, l'état qui se dit moderne lui imposant une doctrine étrangère de ka gestion des affaires le concernant. Selon les occidentaux l'action publique relève de l'état et l'état moderne restera toujours opposer à l'état réel tant qu'il ne se remet en cause au regard de l'échec de toutes sortes de concepts de développement. De nos jours la chose publique ne profite qu'à un petit nombre de personnalités se trouvant à la tête de l'état ou dans les rouages administratifs et politiques du pays. Si nous voulons donner plus d'efficacité à l'action publique il faut nécessairement réinventer des nouvelles institutions et autorité de l'état et cela notre peuple en a les ressources pour relever ce défi connaissant la ténacité et la volonté de ses ancêtres qui ont su inventer des instruments de gestion fondés sur la diversité et la solidarité que entre les groupes humains. Il est à noter que tout changement n'est possible que lorsque l'identité culturelle est pris en compte. C'est à partir de l'identité culturelle est pris en compte. C'est à partir de l'identité culturelle que s'enracine nationalisme et patriotisme liés à la terre même et dont chaque individu appartenant au groupe culturel constitue une graine. Ainsi il est très facile de comprendre que l'identité culturelle constitue le seul instrument de mobilisation sociale. C'est à ce niveau qu'une stratégie de changement peut trouver un appui en s'alliant avec la culture pour renforcer le degré de sentiment. Conscience ou l'étouffer pour régner sur le vide. Chaque culture spécifique au Mali constitue une branche particulière dans la culture globale qui fonde un esprit unique sur un fond commun. La plus grande richesse au Mali est constitué par sa civilisation originale, puis par un mélange de cultures qui a su trouver son unité dans la diversité. Ce mélange constitue un réservoir inépuisable de ressources humaines. C'est dans ce réservoir que le Mali peut trouver ses réponses les plus consistantes et les plus légitimes pour bâtir son avenir. Le concept de civilisation renvoie à une architecture de réponses qu'un groupe élabore pour s'adapter aux défis de son environnement au cours des siècles. Comme toute vie, cette civilisation évolue en fonction des rencontres de difficultés et secrète ses propres contractions et ruptures. Lorsqu'il s'agit de franchir un stade d'évolution le groupe qui partage le même esprit de civilisation peut constituer un point de rassemblement et trouver un facteur de consensus à partir de son dénominateur commun. C'est à partir de ce niveau que réside pour nous la grande chance du Mali. Lorsque les serviteurs de l'état sans fondent leurs biens personnels aux biens publiques l'action publique locale ne saurait être efficace. Ainsi il est à rappeler ici la première loi de la charte de Krukanfouga de l'empire du Mali en 1236 qui stipule ceci : TITRE I : ARTICLE 1 Définition du bien privé : désormais dans le Mandé (Empire du Mali) chaque individu a droit au bien et à la propriété privée comme indiqués : 1) le fruit ou le bénéfice de tout travail physique ; 2) ce que l'on acquit suite au commerce ou par échange ; 3) ce que l'on reçu par héritage ; 4) ce que l'on reçu par donation ou leg ; 5) ce dont a reçu de par le savoir bien vaillant. ARTICLE 3 Toute autre forme d'acquisition de biens est illicite et est considérée comme bien mal acquis et est totalement interdite. Ces formes sont : le vol, le brigandage, la tricherie, l'escroquerie et les jeux de Poker. A partir de ce seul article que nos institutions traditionnelles qui ont survenus et nous sont venus à travers des siècles restent encore vivantes sur toute l'étendue du territoire. Certaines continuent encore à opérer au sein des communautés en tant que représentant de la stabilité et de l'équilibre de la justice. Elles restent opérationnelles et efficaces dans certains nombres de domaines. Enfin pour une meilleure efficacité de l'action publique locale il est nécessaire de : 1. identifier les institutions traditionnelles encore opérationnelles pour les insérer dans le processus du développement harmonieux du pays ; 2. poursuivre des études et recherches pour mieux faire connaître le pays réel afin d'intégrer les résultats dans les stratégies de planification ; 3. mettre en place un programme d'éducation civique et de formation intensive : il est urgent que les différentes légitimités s'approprient les connaissances des deux systèmes qui font leurs pouvoirs. Cela constitue un facteur puissant pour la cohabitation harmonieuse. Les autorités et institutions traditionnelles restent efficaces à cause de leur significance des transformations subies par la réalité des campagnes. Deux méthodes restent encore adaptées à l'environnement immédiat. les autorités et institutions traditionnelles parents pauvres de la Nation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-339_$LANG.html TRAORE, Koufecou A. Si la mise en place des communes constitue une réelle possibilité de réponse aux aspirations profondes de la majorité de la population, il ne fallait pas ignorer tous les dangers qui pouvaient menacer le processus de décentralisation et de démocratisation. La perception du processus de décentralisation par les autorités et institutions traditionnelles ne pouvait se faire dans un premier temps que par les prismes de ce qu’ont été les différentes relations entre pouvoirs traditionnels depuis la colonisation. Un bref rappel de la nature et d l’évolution de ces relations permet de saisir le fond des sentiments des uns et des autres. La conquête coloniale ne fut une réalité qu’à partir du moment où les pouvoirs traditionnels ont été complètement écrasés et soumis par les armes. L’installation du pouvoir colonial ne pouvait se faire, devenir effectif qu’après l’accentuation de la division et de la désorganisation des sociétés traditionnelles. Il a fallu ensuite briser le schéma traditionnel du pouvoir autochtone par l’humiliation et l’emprisonnement de ses représentants. La collaboration pratiquée par certains chefs traditionnels avec l’occupant colonial eut pour conséquence de les décrédibiliser ( ?) aux yeux des populations. Les derniers efforts de la colonisation furent de superposer aux structures traditionnelles un mode de gestion qui ne signifiait rien d’autre que la programmation de leur extinction. La scolarisation des fils d’otage pour servir d’intermédiaires acheve de mettre un système en place. La première république décida de la suppression pure et simple des autorités et institutions traditionnelles. Elles furent considérées par le régime socialisant de l’époque comme le dernier bastion de l’obscurantisme et de la réaction. La deuxième république n’accorda guère d’importance aux autorités et institutions traditionnelles. Ce qui aggrava, avec le temps, leur situation de marginalisation et de laissés pour compte. Enfin de compte les autorités traditionnelles sont apparues comme les parents pauvres de la nation. Il fallait les écraser, les écarter et les mépriser pour construire et moderniser la Nation. La problématique de leur insertion est d’abord identitaire et humaine. Le climat psychologique de la rencontre ne peut être alors déterminé que par la méfiance et la suspicion. Il est sensible et délicat. Les autorités et institutions traditionnelles restent efficaces à cause de l’insignifiance des transformations subies par les réalités des campagnes. Leurs méthodes restent encore adaptées à l’environnement immédiat. Les villages et les fractions restent les derniers carrés laissés à l’exercice officiel des pouvoirs traditionnels. C’est un monde dont le soubassement a été constitué et consolidé historiquement et qui, à un moment donné, a brutalement rencontré une culture qui ne tient pas compte de la relativité culturelle et du fait de civilisation. Elle l’a dévié de sa trajectoire . Les autorités traditionnelles contrôlent cependant les assises culturelles de la Nation. Toutes les institutions traditionnelles que l’on peut rencontrer au Mali tirent leur nature et leurs valeurs culturelles communes d’organisations sociales fondées sur des économies agraires et pastorales. Certaines valeurs culturelles, les plus positives et les plus solidement ancrées, échappent au temps. L’espace politique des institutions traditionnelles constitue un prolongement de l’organisation de la parenté. Cet espace est fondé sur des conventions et des convenances. Les sociétés traditionnelles sont loin d’être des sociétés égalitaires et unanimistes, mais au niveau institutionnel elles sont parvenues à inventer des espaces politiques par l’intégration et la ritualisation des conflits en n’excluant aucun membre de la société. D’autre part, les sociétés traditionnelles sont parvenus à intégrer le pourvoir et le contre pouvoir dans le même espace à partir de la double structuration des institutions. L’autorité au niveau de toutes les institutions est contrôlée et orientée. Le fonctionnement de toutes les institutions traditionnelles au Mali croise le principe de la stabilité et celui du mouvement. Le principe vertical est celui fondé sur l’hérédité de la charge doublée du principe de primogéniture qui fonde le pouvoir de la gérontocratie. Le principe horizontal est celui qui conditionne le mouvement et l’intégration. Il est celui qui conditionne la participation de tous dans la prise de décisions importantes. C’est ce principe qui constitue le premier facteur de la mobilisation sociale. Le processus de prise de décision constitue la colonne vertébrale des institutions traditionnelles. Ce processus fonctionne sur la prise de parole qui inscrit la volonté de participation à la décision à la volonté finale. Le chef à l’intérieur du conseil est celui qui est élu par un collège et qui est mandaté pour exécuter les décisions. La perte du pouvoir d’un chef traditionnel est liée à sa faillite par rapport à sa mission définie par l’assemblée de la communauté. A partir de leur fonctionnement, on peut considérer les institutions traditionnelles dans leur essence comme étant des démocraties participatives et populaires, directives et non majoritaires. Les institutions traditionnelles à la base sont des structures simples, autonomes, mais le plus essentiel, le plus important à leur niveau réside dans leurs mécanismes de coordination, d’interrelation, cette ’’colle’’ lie les différentes institutions entre elles. Cette liaison se fait de la plus petite des institutions à la plus grande. De la famille au clan. Du clan à l’empire, de la tribu à la confédération les mêmes informations sont partagées à partir de la même culture, des mêmes valeurs de civilisation et des mêmes intérêts. Le fait culturel est un instrument dont on ne peut se passer. Pour développer les capacités de la population et des élus pour l’exercice de la citoyenneté locale, il est plus que jamais clair que seul le modèle de société des institutions traditionnelles peut apporter le salut à la nation malienne. Le problème majeur de la démocratie au Mali est lié à la faiblesse de son ancrage social, historique, culturel et économique. Il s’inspire d’un système politique qui a fait ses preuves ailleurs dont il assimile et reproduit les techniques institutionnelles, administratives, juridiques et les moyens pour tenter d’asseoir une société moderne en ajustant empiriquement certains rouages hélas pas très huilés et adapté. A partir de ces deux constats majeurs sur les autorités traditionnelles et le contexte démocratique, on peut prévoir des difficultés réelles pour la cohabitation des autorités traditionnelles et des autorités démocratiques sur le même espace communal. Les sources des deux légitimités sont de nature différente. La légitimité traditionnelle liée au sang, aux pactes de réciprocité demeure fortement ancrée dans les traditions du terroir. Elle se fonde sur des mécanismes solides et souples rôdés par le temps. Le principe de compétition, de multipartisme, d’égalité des droits, de liberté d’expression s’inscrit au cœur du système qui fonde les légitimités modernes. Ce principe est étranger à la mentalité des institutions traditionnelles. Les institutions traditionnelles ignorent culturellement les mécanismes du vote démocratique. C’est-à-dire leur sens, leurs significations, leurs tenants et leurs aboutissants. Le fonctionnement de la démocratie moderne ne s’inscrit pas dans leurs expériences historiques même si le processus de décentralisation lève un obstacle majeur qui est celui des élus issus des localités elles-mêmes. D’une façon générale, les autorités traditionnelles sont ignorantes du système social, politique et économique dont les assises reposent sur la citoyenneté, la démocratie, le développement. L’attente des autorités traditionnelles par rapport au processus de décentralisation ne se situe pas au niveau d’un bouleversement du fonctionnement, ni du dédoublement des institutions traditionnelles, mais d’une direction à trouver ensemble dans la construction d’un avenir pour tous à partir du consensus, du partage, du dialogue et de la négociation. Les autorités traditionnelles sont en attente d’un partenariat qu’elles le pensent en termes de participation réelle et effective dans la prise de décisions concernant leurs terroirs. Comment l’empire du Mali au 12ème siècle articulait les échelles de gouvernance 2002 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-340_$LANG.html TRAORE, Koufecou A. Pour mieux insérer chaque territoire local dans son contexte il y a tout d’abord lieu de rappeler ce que dit Joseph Ki ZERBO dans l’histoire de l’Afrique Noire page 29. Editions - Hâtier - Paris 1976. ’’Un peuple ne peut vraiment affronter son avenir sans une vision de son passé. On ne peut vivre avec la mémoire d’autrui or l’histoire est la mémoire collective des peuples. Pour qu’ils se sentent concernés par l’avenir, il faut qu’ils se sentent héritiers d’un passé ". Les découpages coloniaux qui ont balkanisé l’Afrique avaient des visées de domination et d’exploitation dont souffre les peuples d’Afrique jusqu’à nos jours après un demi siècle d’indépendance. L’indépendance des territoires ne sera complète et réelle que lorsque tous les modèles en vigueur des territoires ne mettent en cause pour prendre en compte la connaissance des mécanismes traditionnelles de régulation sociale à travers les divers aires culturelles d’une part et l’analyse, historique, sociologique et anthropologie des aires culturelles afin de préciser autant que possible les caractéristiques dominantes des institutions et de la culture administrative. Il s’agit à ce niveau de dégager le fond commun que partage l’ensemble des populations du territoire et qui constitue la richesse de la nation. . Le Mali est une vieille nation mais aussi un jeune pays. La complémentarité de ces deux éléments constitue à coup sûr l’atout majeur du pays. La culture du Mali est une culture totale, complète, née du brassage de plusieurs groupes différents en un endroit précis : du pays de la kola au pays du sel. Le métissage culturel est né de la rencontre des guerriers du désert des agriculteurs noirs et des peulhs transhumants. L’histoire établit aujourd’hui avec certitude que les autochtones de cette zone étaient parvenus à constituer des villages au néolithique. On peut imaginer aujourd’hui que cela ne fut possible que dans l’échange intercommunautaire, interculturel, interethnique. Autrement dit, dans la diversité, dans le respect de la diversité, la tolérance, le partage. La charte morale ainsi établie et le pacte social qui en découle ont permis sécurité, stabilité et prospérité à ces ensembles humains. C’est dans ce prolongement qu’est né le premier Etat organisé d’Afrique Noire : le Ghana. Toute la revue historique établit aujourd’hui que l’empire du Ghana était une fédération de royaumes avec une administration centrale qui intégrait à partir de mécanismes souples d’autres royaumes vassaux et soumis dans le respect de leurs particularismes en leur accordant une très large autonomie en ce qui concerne leur gestion locale. L’islam, le commerce et l’écriture que les arabes ont apporté à l’empire du Ghana ont été pour cette civilisation originale un puissant moyen de progrès, de développement, d’épanouissement et d’ouverture sur le monde. Ces différents apports arabes ont donné naissance, par leur fusion avec la culture autochtone, à une civilisation qu’on appelé la civilisation soudanaise. Cette civilisation va se développer de façon endogène et s’imposer sur mille ans dans l’histoire. Le relais de cette civilisation née au Ghana sera prise par le Mali à partir de 1050 par la conversion à l’islam du premier souverain manding Bara Mandana (Bori Mandé). Le royaume touareg de Tadamakate et l’empire de Iwillimeden vont servir de puissant relais entre le sud et le nord du continent africain. En 1236 à Kourou Kan Fouga l’empereur Soundiata KEITA avait définit droits et devoirs de tous les peuples au sein de la fédération de royaumes qu’ils avaient constituée. Le principe de gouvernance par rapport à l’empire du Ghana n’avait pas changé dans sa nature. Il fut développé, amélioré et adapté aux exigences de l’époque. Dans ses grandes lignes, il respectait la diversité et le particularisme de la mosaïque d’ethnies composant l’empire. Cet état multiethnique servait de moule à l’unité de l’ensemble. L’empereur Soundiata KEITA procéda à la restructuration profonde de la société en constituant une classe de nobles et différentes classes d’hommes libres et de dépendants. Il agrandit ensuite l’empire et le consolida pendant une période de 20 ans. Au temps de Soundiata KEITA les terres du Mali s’étendaient de l’Océan Atlantique au lac Tchad. A la mort de Soundiata en 1255, son successeur, l’aîné de ses fils Kô Mamadi s’occupa surtout de l’organisation administrative du territoire grâce à une décentralisation de type fédéral.. Le noyau de civilisation dont le système de gestion administrative, politique et sociale avait été initié par l’empire du Ghana mûrit dans celui du Mali. " Pour gouverner cet immense empire dont on disait du temps de Mahmoud Kati qu’il avait 400 villes, les rois du Mali ont adopté un système très décentralisé. Leur empire ressemblait à une mangue. Au centre un noyau dur soumis à l’administration direct du roi qui y passait partout de temps à autre. Ce royaume était subdivisé en provinces administrées sur place par un Diamanatigui ou Farba. Les provinces, elles mêmes se subdivisent en canton (Kafo) et en village (dugu). L’autorité villageoise était parfois bicéphale avec un chef de terre religieux et un chef politique. Autour de ce noyau central une pulpe de royaumes maintenue dans une stricte dépendance mais qui n’étaient gouvernés que par l’intermédiaire de leur chef traditionnel. Le Farba du roi servait alors comme ministre résident, invertissant le chef local parfois selon les coutumes du pays tel ce chef targui de Tombouctou investi par le Farba Moussa représentant le Mansa Souleymane avait une tunique et un turban. Il le fit asseoir sur un bouclier qu’il fit soulever par les seigneurs. Le ministre résident supervisait les agissements du maître local. Il rassemblait le tribut payé par lui même et pouvait en cas de guerre réquisitionner des troupes parmi ses gens. De telles provinces étaient donc encore organiquement assez fortement liées et rattachées au grand corps de l’empire. Enfin une troisième zone en général périphérique constituait la peau de ce fruit c’était les royaumes subordonnés qui reconnaissaient l’hégémonie de l’empereur et le signifiaient en expédiant régulièrement des présents mais n’étaient pas organiquement et constamment reliées avec le centre. C’était en somme des protectorats dont l’adhésion au pouvoir central était fonction de la rigueur de celui-ci. A partir du XVème siècle, la structure sociale va connaître une réelle évolution grâce à l’apparition d’une classe intermédiaire de lettrés et de marchands entre la classe aristocratique et l’immense majorité des paysans, artisans et indépendants. Plus important que l’or du Bouré, les maliens de l’époque avaient su inventer un modèle social économique et politique adapté à la fois au monde et aux aspirations profondes de leurs populations. Dans son fameux texte " ce qui j’ai trouvé de louable au Mali ". Ibn Batouta écrivait au XIVème siècle " parmi les belles qualités de cette population nous citerons les suivants ". 1. le petit nombre d’actes d’injustice qui s’y commettent, car les noirs sont de tous les peuples celui qui l’abhorre le plus, le sultan ne pardonne point à qui de le rendre coupable d’injustice ; 2. la sécurité complète et générale dont jouit tout le pays. Le voyageur pas plus que l’homme sédentaire n’a à craindre les brigands, ni les voleurs, ni les ravisseurs ; 3. les noirs ne confisquent pas les biens des hommes blancs qui viennent à mourir dans leur contrée quand bien ils auraient des trésors immenses. Ils les déposent au contraire chez un homme de confiance d’entre les blancs jusqu’à ce que les héritiers se présentent et en prennent possession ; 4. ils font exactement leurs prières. Le vendredi quiconque ne se rend point de bonne heure à la mosquée ne trouve pas une place pour prier tant la foule est grande ; 5. les noirs se couvrent de beaux habits blancs tous les vendredi. A la veille du 21ème siècle, le Mali et le reste du continent sont juste un tournant décisif de leur histoire. Il s’agit enfin d’apparaître comme nation et peuple dans le concert des nations viables ou de disparaître à jamais car la mondialisation est féroce et impitoyable. Ce sont des interrogations beaucoup plus que des certitudes qui fusent de partout " l’histoire s’accélère à un rythme mécanique encore jamais vu et pris dans leur propulsion vertigineuse, certains peuples ont l’impression d’être condamnés à s’arracher par une force irrésistible à leur soubassement ancien par peur du vide il se précipitent avec avidité vers les nouveaux modèles venus d’ailleurs. Mais l’avenir appartient aux groupes qui tout en larguant les aspects vétustes de leurs traditions périmées ne perdent pas l’esprit et conservent une personnalité de regard et d’être dans la maelström général, cette personnalité ils ne la trouveront pas dans les modèles proposés par l’extérieur qui ne peuvent être que des outils, des moyens à adapter, à remodeler mais dans la vitalité, l’adaptabilité, le dynamisme, l’intuition, l’éthique et la foi de l’esprit de leur civilisation ". A la croisée des chemins où trouver nos références, notre soubassement ancien pour prendre appui et avancer ? En fait la reconnaissance de l’identité culturelle, c’est à dire l’appartenance à un tissu ethnico-social, est un droit primordial fondamental un droit naturel aussi objectif que tous les autres droits. Il est irremplaçable et incontournable en tant que tel parce que seule la culture peut donner face au monde et à la vie une identité, c’est à dire le sentiment d’exister et la raison de vivre. Il est en effet impossible de lutter, d’agir tant que la personnalité du groupe, son soubassement culturel n’est pas assuré. Un groupe humain perturbé dans son assise culturelle ne peut avancer. L’identité culturelle constitue un espace de création, d’invention qui permet à un peuple de préfigurer son avenir et de maîtriser son destin. Pour remettre un groupe debout, il s’avère tout d’abord important de lui reconnaître son identité culturelle avec tous les droits que cela comporte. C’est à partir de ce moment qu’un peuple peut se faire confiance, utiliser ses propres moyens, s’interroger sur lui même et renaître. L’appartenance à une culture spécifique et sa reconnaissance à l’intérieur d’un ensemble plus vaste a été le socle de la nation malienne. La diversité culturelle et la solidarité organique entre les différents groupes sociaux ont été son ciment jusqu’à nos jours. Il nous semble, à ce niveau de l’analyse, que le point d’achoppement crucial sur lequel repose la problématique de l’insertion de chaque territoire local dans son contexte (régional, national, frontalier). Décentralisation et gestion foncières dans le Cercle de Mopti (Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-341_$LANG.html KEITA, Mamadou WAGUE L'implication des collectivités locales dans la gestion décentralisée des ressources locales a comme corollaire une concurrence acharnée entre les communes donnant lieu à un développement des initiatives locales. Cependant, certains chefs coutumiers possédant par endroit les pleins pouvoirs traditionnels s'ingèrent à cet effet à la gestion de toutes les activités locales. Ce qui affaiblit le pouvoir des élus locaux. Dans le cercle de Mopti, l'administration a des difficultés pour gérer les litiges fonciers car ce sont les chefs coutumiers qui gère r les terres. La loi traditionnelle leur confère le droit de gérer les affaires villageoises. Avec ces lois coutumières la situation foncière est immuable et aucun élu local n'a son mot à dire ou plus tôt doit parler le même langage que les chefs coutumiers. Les problèmes fonciers généralement tranchés dans les tribunaux ne sont pas applicables car la législation des tribunaux est exogène, elle n'est pas reconnu par les villageois. Quand des élections divisent des villages voisins fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-342_$LANG.html KEITA, Seydou Les politiques ont été l'objet de plusieurs litiges entre les familiers, des villageois et même entre certains villages soudés historiquement et géographiquement. La politique piétina les très bonnes relations séculaires qui liaient Sélofara et Mansala deux villages voisins dans la Commes de Balan Bakama. Depuis un certain temps, les vents ne soufflait plus dans le même sens pour les deux villages (Sélofara, Mansala). La brouille a surgi après les élections législatives. Au cours de celle-ci, les habitants de Sélofara ont porté leur choix sur un candidat indépendant au détriment du candidat soutenu par Mansala, un avocat de son état résidant à Bamako. Ce dernier n'ayant pas obtenu beaucoup de voix au premier tour à Sélofara, les relations entre les deux villages ont commencé du coups à se détériorer. Les populations de Mansala ont tenu à chaud une réunion après les premiers résultats provisoires des élections. Après avoir arrêtée une décision, les habitants de Mansala ont envoyé des émissaires à Sélofara pour interdire aux habitants de cette localité de se rendre désormais dans leur foire hebdomadaire du lundi. De surcroît, ils devaient cesser de participer aux travaux d'exploitation de leur mine d'or. Sélofara ayant été informé de la nouvelle a réuni une grande assemblée pour décider de se doter d'une foire et d'une mine d'or. Le marché de Sélofara marcha plus fort que celui de Mansala qui commence à décliner. Pour arrêter cette hémorragie les élus municipaux de la commune siégeant à Mansala ont essayé de calmer le jeu. Mais ce fut peine perdue pour le moment, car les habitants de Sélofara se disent déterminer à ne plus fréquenter ni la foire ni d'envoyer leurs ressortissants dans la mine d'or de Mansala. Sélofara a d'ailleurs mis en garde ceux de ses ressortissants à qui il viendrait à l'idée de violer la décision de l'assemblée générale. Tout contrevenant sera passible d'une amende de 10 000 FCFA et de 100 coups de fouet. Protection écologique et gestion de l’environnement: les grands oubliés de la gouvernance en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-343_$LANG.html DOUSSOH, M. K. Bruno, L’amélioration de la sécurité alimentaire, et la protection de l’environnement sont les chapitres souvent oubliés des programmes de gouvernance en Afrique. Pourtant, c’est à ce volet que l’Institut International d’Agriculture Tropicale Bénin (IITA Bénin) a consacré l’essentiel de ses activités. Inauguré en 1985, l’IITA Bénin s’est assigné rapidement pour objectif : l’amélioration de la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté et la protection de l’environnement pour arriver à une production durable. L’IITA est une structure à caractère régional et international qui a des antennes un peu partout en Afrique et dans le monde. Il assiste les programmes nationaux dans leurs efforts de recherches, développe des systèmes de conservation et de protection des ressources naturelles, augmente la qualité des produits alimentaires. Pour mieux asseoir la gouvernance en matière de la gestion et de l’amélioration des ressources naturelles au Bénin, l’IITA travaille en collaboration avec de nombreux instituts nationaux de formation comme les Lycées Agricoles, les Facultés des Sciences Agronomiques des Universités du Bénin et le Collège Polytechnique Universitaire. Mais les premiers bénéficiaires des actions de l’IITA sont surtout les paysans et les petites et moyennes entreprises des villes et des campagnes. Certes, les populations ne perçoivent pas souvent le bien fondé d’un programme pour la conservation de l’environnement. Dans son programme de développement et de sensibilisation des populations à la base sur la gouvernance écologique, l’IITA travaille avec les paysans. Avec la collaboration active de ceux-ci l’IITA a obtenu des résultats satisfaisants dans la lutte biologique contre les insectes ravageurs. Il a mis au point un traitement contre la cochenille farineuse du maïs, la cochenille farineuse de manioc etc. Il lutte efficacement contre les criquets ravageurs par la mise au point de champignons qui permettent de les contrôler. La mouche blanche et le grand capucin (ravageur du maïs en stock) sont également sous traitement. Malgré ce bilan positif, les responsables de l’IITA Bénin estiment que de nombreux résultats restent à atteindre. Pour eux, l’effet de la lutte biologique est une action qui ne peut se mesurer que dans le temps. Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC): un instrument d'éducation, de brassage culturel et d'intégration régionale. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-344_$LANG.html BIO, Adamou Situé dans la zone résidentielle de Cotonou, l' Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative (ISPEC) s'étend sur environ un hectare et ayant des infrastructures très équipées. Dans l'une des plaquettes de cet institut on peut lire ceci ''Aucun processus de développement durable ne peut se concevoir sans la participation et l'engagement conscients et responsables des communautés à la base, initiatrices et bénéficiaires des actions engagées''. C'est donc dire que la mission de l'ISPEC est de donner à la population à la base, une analyse féconde des différents modèles de développement que l'on ne trouve ailleurs. L'ISPEC est née des cendres du Centre Panafricain de Formation Coopérative (CPFC) .Elle regroupe onze pays francophones au Sud du Sahara. Véritable instrument de brassage culturel, l'ISPEC est un creuset où les étudiants venant d'horizon divers échangent sur leur manière d'agir, de faire et de croire. Sa mission est de former, perfectionner et recycler dans un domaine particulier ou dans les domaines de l'économie coopérative, les cadres moyens et supérieurs. Ils sont formés dans un facteur de développement endogène, de promotion humaine et la promotion des entreprises coopératives et associatives. Grâce au savoir-faire de ces dirigeants, l'ISPEC est devenu très rapidement une des institutions sous-régionales de formation les plus en vue dans le domaine d'économie coopérative. L'ISPEC tel que le présente ces dirigeants et ses étudiants est un atout indispensable pour la sous-région. Selon l'un de ses étudiants DEMBELE Kadiatou Maïga malienne de nationalité, journaliste de formation, l'ISPEC fait la fierté des africains. Elle poursuit en disant ''les diplômes délivrés ici sont reconnus par le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), institution qui valide les diplômes de l'enseignement supérieur en Afrique. Mieux, l'ISPEC permet grâce à ces formateurs de former des cadres moyens, des cadres supérieurs des entreprises. Un autre étudiant nigérien, Ibrahim Sadou Maïga interrogé sur les prestations de l'ISPEC, répond : c'est le meilleur institut sous-régional qui donne une vraie couleur d'intégration régionale et de formation adéquate''. L'ISPEC est aujourd'hui un cadre adéquat de formation des cadres de la sous-région en matière d'économie coopérative. Cependant cet institut se trouve confronté à des difficultés qui font qu'aujourd'hui, il n'a dépassé le cadre sous-régional. Le marché Dantokpa : un système de cultures religieuses et d’intégration régionale. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-345_$LANG.html BIO, Adamou Pour un véritable développement, il faut une gestion saine des affaires de nos sociétés mais aussi un espace commercial sécurisé et viable. C’est pour permettre cette ambition que les autorités à chaque niveau cherchent à rendre notre espace commercial le plus connu : Le marché Dantokpa un lieu d’échange fiable. Situé au coeur de Cotonou, le marché dantokpa s’étend sur plusieurs hectares, crée depuis des siècles, le marché dantokpa est un marché hors du commun. En il est à la fois un marché de cultes, de la gestion démocratique et aussi un système d’intégration régionale. Il est un culte religieux parce que l’essence même de ce marché est tout d’abord d’un vodoun appelé ’’Dan’’ qui veut dire ’’Serpent’’. C’est ce serpent qui veille sur tous les usagers de ce marché. A chaque période indiquée, les cérémonies devraient être faites pour implorer sa bienveillance pour mieux conduire les affaires du marché. Les femmes et les hommes usagers de ce marché en savent quelque chose. Face à un danger ils viennent faire des sacrifices appropriés. Dantokpa est un marché régional puisque les ressortissants des pays environnants le fréquentent . Les commerçants des nationalités étrangers ont des places pour vendre leurs articles. Ceci permet à ces acteurs de ’’frotter’’ leur expérience et leur ’’savoir-faire’’. C’est donc un model d’intégration économique et régional. Il faut un sacrifice pour lutter contre la corruption en Afrique fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-346_$LANG.html ENONE EBOH, Théodor Lorsqu’on discute avec les populations africaines, il est rare de trouver les adeptes de la corruption. Tous ou presque la dénoncent avec véhémence. Mais plusieurs n’hésitent pas à en user pour, soit se faire une place dans la société (ils sont alors des corrupteurs), soit une fois en fonction exigent des pots de vin ou acceptent des cadeaux après un service rendu (ils deviennent ainsi des corrompus). La corruption est un mal qui gangrène l’Afrique. Mais comment l’endiguer ? Le Directeur Général d’une société d’assurance renvoie la lutte contre la corruption aux chefs d’Etats. Ils ne doivent pas hésiter de sévir au sommet, ce qui aurait, explique-t-il, un effet d’entraînement jusqu’en aval. Mais en le faisant, ils doivent s’attendre à devenir impopulaire, à avoir des ennemis ’’intimes’’, c’est seulement à ce prix qu’ils auront aidé leur peuple. Lorsqu’on prend le pouvoir pour réaliser le bonheur des populations, il faut sévir contre ceux qui privilégient leurs intérêts personnels aux détriments de la majorité. Le théâtre comme outil de sensibilisation fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-347_$LANG.html ENONE EBOH, Théodore A cause du taux d’analphabétisme élevé au Bénin, un frange assez importante de sa population ne vit que de la rumeur. Elle ne peut directement accéder à l’information dont la langue la plus utilisée est celle du colonisateur français. Pour surmonter ce handicap, la troupe théâtrale KPANLIGAN, créée en Octobre 1989 à Cotonou, est venue au chevet de ces populations pour les sensibiliser en langues nationales Pour son Secrétaire Général, que nous avons rencontré le 26 Novembre 2002, la troupe KPANLINGAN s’investit dans l’atelier d’écriture, la poésie, les spots publicitaires, le théâtre de sensibilisation. Elle sensibilise les populations sur les méfaits de la corruption, dénonce les exactions et les dérives du pouvoir. Depuis 1999, la troupe KPANLIGAN sillonne les départements pour expliquer à ces populations les enjeux de la décentralisation, le processus d’élection du maire et des conseillers municipaux par les populations. Les thèmes abordés sont: les limites du pouvoir à la base, les rapports entre le maire élu et le préfet nommé par le gouvernement, l’autonomie du maire vis à vis du chef de l’état, l’indivisibilité de l’état etc. Le déploiement tous azimuts de la troupe KPANLIGAN a relevé le niveau d’information des populations analphabètes béninoises. Aujourd’hui, ces populations sont aussi bien informées des questions de décentralisation que des étudiants. La voie de l'entrepreunariat en Afrique l'Institut supérieur de technologie de cotonou : la première universitaire technologique de l'Afrique de l'Ouest fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-348_$LANG.html DOUSSOH, M. K. Bruno Créé en octobre 1996, et construit sur un domaine de plus de deux (02) ha à Kpondéhou (Cotonou, Bénin), l'Institut Supérieur de Technologie (IST) est la consécration de profondes réflexions menées durant des années par un groupe de professeurs de haut niveau sur la possibilité de formation des jeunes universitaires africains. Pour atteindre cet objectif, l'Institut Supérieur de Technologie a signé une convention de partenariat avec certaines universités du Nord dont Poitiers et Tours. L'architecture de cette convention repose essentiellement sur la délocalisation de la formation relative aux diplômes d'Etat préparés dans ces universités. Les missions de l'Institut Supérieur de Technologie s'articulent autour de la formation initiale, du recyclage et du perfectionnement des étudiants, des techniciens supérieurs, des fonctionnaires des secteurs public et privé, d'ingénieurs des techniques et d'ingénieurs de conception dans les domaines tertiaires technologiques et industriels. L'Institut Supérieur de Technologie se donne pour ambitions : d'imposer son leadership dans les domaines variés de formations tertiaires, technologiques et industriels au Bénin et en Afrique, de s'inspirer des grands modèles d'universités américaines, canadiennes, européennes et africaines en vue de la formation aujourd'hui et demain des techniciens supérieurs, des ingénieurs et des managers aussi compétents que ceux formés dans les meilleures institutions de la planète. De fait, cette grande école peut profiter des atouts des futurs cadres en formations pour constituer la future technopole du continent africain. Des médias au service de la corruption? fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-349_$LANG.html AÏDODEY, Guillaume Le 08 janvier 2003, nous avons rencontré M. administrateur de société, responsable du Cyber Net Club situé à Ménontin Cotonou, Bénin, Afrique de l’Ouest qui est un centre d’accès à l’informatique créé en Mai 2002 ayant pour ambition de mettre l’internet et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication à la portée de la population de Mênontin et environs. Le responsable M. W. nous a entretenu au sujet du rôle néfaste que jouent aujourd’hui les médias sur le phénomène de la corruption. En effet, il nous apprend que la chaîne nationale ORTB sur laquelle passent régulièrement les émissions ’’Entre Nous’’ et ’’Clair-obscur’’ au cours desquelles on montre des formes de corruption non encore connues des populations, par exemple un douanier ou un policier filmé au feu de l’action recevant de l’argent des contrebandiers, comment le professeur se fait séduire par ses élèves pour avoir des notes. Les comportements répréhensibles sont souvent demeurés impunis. Il pense que les services secrets pourraient être mis à contribution pour le contrôle des décryptages en matière de gestion ressources humaines ou financières. A cela il conseille au réseau dialogues sur la bonne gouvernance de proposer aux employeurs, surtout à l’Etat, la hausse des salaires de leurs employés, aussi ajoute-il, c’est pour ne pas tomber dans les pièges de la corruption que j’ai choisis de faire mes propres affaires que d’attendre l’Etat ou un quelconque employeur. La pauvreté appelle-t-elle la pauvreté ? Au Bénin, si ton père est pauvre, tu seras aussi pauvre fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-351_$LANG.html AGBOGBE, Etienne Dans la matinée du mardi 26 Novembre 2002 à Cotonou, la capitale économique du Bénin (Afrique de l’Ouest), un entretien fut engagé au cours d’une enquête avec un agent technicien de l’Office des Postes et Télécommunication en service à la recette principale. Il décrivait d’une manière laconique la misère que vivaient les pauvres qui, selon lui, sont ceux qui ne connaissent personne c’est-à-dire ceux qui n’ont pas des parents soit dans de grandes sociétés, (privée ou publique), soit dans les services de l’Etat. En effet, pour la moindre offre d’emploi, ceux qui ont des parents ’’bien placés’’, comme cela se dit souvent, même sans avoir certaines fois la compétences requises sont recrutés au détriment des pauvres qui peuvent être les mieux outillés pour la mission en question. Pour peu de chose, le système de relation est mis en branle et le pauvre, fils d’un autre pauvre, se contente d’être retenu sur la liste d’attente et en quelle position ? C’est malheureux a t-il conclu. Les commerçants béninois rêvent de l’effectivité de l’intégration régionale en Afrique 2003 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-352_$LANG.html AGBOGBE, Etienne Le 26 Novembre 2002, la gérante d’une librairie située dans le quartier Ganhi de la ville de Cotonou au Bénin (Afrique de l’Ouest) lançait un vibrant appel aux dirigeants africains en ces termes : ’’moi, je suis une commerçante et je collabore avec beaucoup d’étrangers. Si nos autorités politiques pouvaient rendre effective cette intégration régionale dont ils parlent tant, ce serait une très bonne chose pour nous’’. Elle nous laissait entendre ces propos à l’issue d’une enquête et l’entretien qui a eu lieu dans son bureau. Priée de continuer, elle poussa un soupir et jette un regard sur son auditeur puis repris en disant : ’’les gens parlent trop au lieu de travailler ; c’est nous qui sommes sur le terrain et nous vivons les réalités, il faut que nous puissions faire circuler librement, nos marchandises également’’. Traduction de la charte des responsabilités humaines du français au wolof (Sénégal) ou les difficultés à traduire le concept de responsabilité en wolof 2005-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-364_$LANG.html Sidiki Daff Le travail de traduction de la charte des responsabilités humaines a été confié à un groupe de linguistes sénégalais qui sont des professionnels et/ou des militants des langues nationales. Ce groupe est composé de religieux (des imams), d’alphabétiseurs en langues nationales et de militants luttant pour l’usage des langues nationales dans le système éducatif. Ils maîtrisent les deux formes de transcription du wolof c’est à dire la transcription avec des caractères latins ( reconnue par l’état sénégalais) et en caractère arabe. cette dernière est la forme la plus ancienne car elle est liée à l’islam et beaucoup de paysans la maîtrisen. Ce choix de deux approches différentes est voulu car il permet de combiner des individus qui ont une base culturelle commune (la culture wolof) mais qui ont connu des influences différentes (française et arabe). Le coordonnateur du travail (moi même alphabétiseur dans 02 langues nationales) a partagé avec eux la démarche dans la traduction qui doit privilégier le sens en s’appuyant sur l’imaginaire culturel sénégalais pour rendre certain concepts. Il s’agissait d’éviter le mot à mot . Dès le début ils se sont heurtés à la traduction du concept "responsabilité" en wolof qui n’existe pas comme concept isolé c’est à dire un terme se suffisant à lui même. Dès lors tout un débat long (plus de 10 jours) s’est engagé pour trouver le meilleur moyen de rendre "responsabilité". Le principe et la pratique responsable sont très ancrés dans les différentes cultures sénégalaises mais ils sont rendus par l’articulation de plusieurs concepts qui se complètent. Plusieurs concepts ont été sondés mais aucun d’eux pris isolément ne rend le concept de responsabilité. Par exemple: – Warugal est un concept très usité au Sénégal et il a comme racine le mot "war" . II signifie littéralement ce qui vous "chevauche" c’est à dire ce qui repose sur vos épaules. Il renvoie aux notions de devoir mais aussi de responsabilité. L’acte revêt à la fois une dimension engagement individuel mais aussi une forte dose de contrainte social car on est dans un contexte où la communauté pèse lourdement sur l’individu qui n’a de valeur que s’il y est intégré. – Sas signifie ce qu’on s’impose ou ce qui vous est imposé, il porte une forte connotation de charge. D’autres termes ont été étudiés mais les 02 cités plus haut se rapprochent plus du concept de "responsabilité" et plus particulièrement le terme "warugal". Warugal rend à la fois "devoir" et " responsabilité". Dès lors, il sont tombés d’accord qu’il faut forger un concept nouveau pour rendre "responsabilité". Cette démarche n’est pas nouvelle car les linguistes forgent souvent des termes pour rendre des concepts que nos langues ne donnent pas à travers un seul concept. Mais pour ne pas tomber dans une contraction asséchante, Il faut souvent combiner plusieurs concepts pour arriver à un nouveau qui rendent le concept tout en conservant sa richesse. Ainsi, ils ont abouti au concept wareef qui est notion à la fois d’obligation , de devoir et de responsabilité. Mais une chose est de créer un concept, autre chose est de le faire accepter. En effet le concept de responsabilité n’est le seul qu’ils ont forgé. Ils en ont forgé d’autres (environnement, essence, etc.) ce qui les a obligé à créer un lexique explicitant les différents concepts nouveaux. Une telle approche permet à d’autres linguistes d’intervenir et de discuter avec eux sur le contenu. Le second défi a été de renvoyer la première mouture de la traduction dans certains milieux pour vérifier la pertinence des termes utilisés. C’est ainsi qu’elle a été envoyée à des femmes et à des paysans (analphabètes en français donc peu influencée par la culture française) alphabétisés en wolof. Notre surprise a été énorme car le système de traduction (traduire en utilisant l’imaginaire wolof c’est dire avec des paraboles, des proverbes etc.,) ont facilité la compréhension du texte et du concept de responsabilité dans son contenu. La Charte des Responsabilités Humaines passe de l’écrit à l’expression orale 2005-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-366_$LANG.html Sidiki Daff Pour vulgariser la charte au Sénégal, nous avons opté pour une démarche inclusive en utilisant des formats diversifiés (texte et cassette audio). Elle a été traduite en langue nationale wolof (la première langue nationale du Sénégal) avec des caractères latins. Au Sénégal, on peut aussi transcrire cette langue avec des caractères arabes. La traduction en wolof est insuffisante pour faire partager la charte car 70% des sénégalais sont analphabètes en français et en wolof. Ce taux d’analphabétisme est très élevé en milieu rural. C’est pourquoi nous avons enregistrée le texte wolof en cassette audio. Cette forme prend en compte la forte prégnance de l’oralité dans les cultures africaines c’est à dire comme forme d’expression la plus usitée au sénégal. Au préalable il a fallu moduler le texte pour qu’il soit adapté à une expression musicale sans modifier le sens. Ainsi un des traducteurs qui est à la fois poète et chanteur a arrangé le texte pour le rendre plus expressif sous forme musicale. Il s’agissait de donner du souffle et du rythme au texte pour faire danser les mots et leur donner une certaine couleur. Même si le wolof est la langue parlée par tous les sénégalais, tous ne sont pas de culture wolof. Dès lors il était important que la forme musicale choisie soit elle aussi inclusive afin que des personnes de cultures différentes puissent l’écouter. Cette volonté d’inclusion s’est traduite dans le choix des instruments et la forme musicale. La kora manding (sud et est du Sénégal) côtoie la rythmique sérère (centre et ouest du Sénégal) rendue par la guitare basse, la flûte peul (nord du Sénégal) et le clavier occidental, ce dernier donnant des sonorités internationale appelées communément world musique.. Nous sommes inscrits dans une démarche d’ouverture et d’enracinement car la Charte des responsabilités humaines a vocation universelle. C’est sur cette trame musicale que le poète-chanteur a plaqué sa voix dont les modulations donnent au texte de la charte des responsabilités humaines un caractère vivant et captivant. Le choix de l’ambiance musicale a aussi été réfléchi car il nous fallait un accompagnement musical non dansant pour faciliter l’écoute. La forme choisie a été le «Khawaré» , genre musical utilisé lors des veillées nocturnes où un griot en acapella (musique vocale non accompagnée par des instruments) ou avec sa guitare africaine (khalam) distille d’une voix suave des légendes, des proverbes et l’histoire. Souvent après les travaux champêtres, les paysans assistent à ces séances accoudés à même le sol, la tête sur la paume de la main, écoutant inlassablement ces longs messages sans se lasser car la séance peut durer 02 heures. C’est pourquoi dans la vulgarisation de la cassette nous avons privilégié le milieu rural qui conserve encore une forte culture d’écoute. Les 22 minutes (10 minutes pour le contexte et l’histoire de l’Alliance et 12 minutes pour la charte) que durent la cassette n’a jamais gêné les paysans. Par contre en milieu urbain, la durée de la cassette a été un facteur limitant car les radios FM (modulation de fréquence) communautaires ou privées ne peuvent la mettre intégralement parce qu’elles ont des impératifs commerciaux et en plus les citadins n’ont pas beaucoup de temps pour écouter. En ville on est trop pressé.. Pour accrocher les urbains, il fallait faire un autre choix musical comme le rap, le raggamuffin ou autres formes. Le choix de cette forme de diffusion de la charte s’explique par notre volonté de porter les véritables débats au sein des populations paysannes qui sont capables comme tout le monde de créer du sens. L’accès directe au sens permet dans une certaine mesure d’atténuer la délégation de la pensée, de casser le monopole de la production de sens " détenu " par les intellectuels sortis de l’école coloniale ou post-coloniale et d’aller vers d’autres lieux de production du sens. Tout le travail de la cassette a été orienté pour que les paysans puissent accéder au contenu de la charte tout en restant dans leur ambiance culturelle. Cela explique tout le succès que le cassette a connu dans les radios communautaires rurales dont certaines en ont fait leur indicatif ou organisées des débats sur la cassette (radio FM Niani, FM Louga, FM Fissel etc.). Pour atteindre cette cible paysanne nous avons utilisé nos propres réseaux mais nous nous sommes aussi appuyés sur la Fédération des ONG paysannes du Sénégal (FONGS), l’Association Nationale pour l’Alphabétisation des Adultes (ANAFA), la Coordination des ONG du Sénégal (CONGAD), le Mouvement des Eclaireurs et Scouts du Sénégal qui ont des attaches en milieu rurale etc. Mais il faut dire que nous avons privilégié la diffusion afin de faire connaître la charte, Dans un futur immédiat nous sommes appelés à organiser des sessions de discussions plus approfondies pour recueillir les points de vue de ces acteurs sur la problématique de la responsabilité en milieu rural une ébauche de gestion participative dans la commune de Ndiarème Limamou Laye (Sénégal) Comment réinvestir les pratiques acquises dans le milieu associatif au profit des communes 2005-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-367_$LANG.html Sidiki Daff Mouhamadou Madhiyou Bâ Le département de Guédiawaye est une banlieue de la ville de Dakar avec environ 300 000 habitants qui s’entassent sur environ 93 km2. ce département compte 05 communes d’arrondissements (mairies de quartiers) et une grande mairie appelée Ville de Guédiawaye. Ndiarème Limamou Laye est une de ces communnes d’arrondissement (CA). En mai 2002, les élections municipales ont permis l’élection d’une nouvelle équipe. Le maire de Ndiarème Limamou Laye est un produit du milieu associatif car il a eu à intervenir pendant de longues années dans des associations de son quartier.Une telle expérience le dispose à comprendre l’importance des processus participatifs dans le développement local. En septembre 1998, entant que conseiller municipal de l’opposition, il signait avec d’autre conseillers sous l’initiative du Centre Recherches Populaires pour l’Action Citoyenne (CERPAC), un appel pour une gestion transparente des collectivités locales par la mise en œuvre du budget participatif (expérience menée à Porto Alegre où les habitants particpent directement au processus d’élaboration du budget et du contrôle de son exécution). D’ailleurs ce sera son thème de campagne électoral pendant les élections localesde mai 2002. Elu maire de la commune d’Arrondissement, il essaie d’innover en matière de gestion locale avec l’appui du CERPAC qui a beaucoup travaillé sur le budget participatif. Vouloir appliquer tout de go le budget participatif au Sénégal serait prétentieux car les conditions ne s’y prêtent pas encore mais gérer les deniers municipaux est possible dès lors que la volonté et l’éthique politiques sont présentes. Pour mener une expérience de gestion participative, la référence est la « Charte africaine du partenariat entre habitants et collectivités locales » élaborée en mai 2000 à Windhoek (Africités 2) par le Forum des habitants africains (des représentants d’associations venant de 15 pays d’Afrique). Cette charte énonce des principes simples, mais difficile à matérialiser, pour la construction d’un partenariat entre populations et élus municipaux : 1-La reconnaissance mutuelles entre partenaires : Les organisations de base, formelles ou informelles, sont une forme de représentation de la population. Les autorités locales de leur côté, issues d’une élection démocratique, constituent une autre forme de représentation de la population. Elles doivent reconnaître mutuellement leur légitimité. 2-Le partenariat ne peut demeurer informel. Il nécessite des lieux et un cadre de dialogue. Il doit reposer sur un processus participatif d’élaboration des décisions et de gestion des projets. Les partenaires, en prenant des décisions en commun, s’obligent à se rendre des comptes, les uns aux autres et au public. 3--La préparation participative des budgets permet de consolider la citoyenneté. Mais c’est le suivi des budgets qui crée les conditions de la confiance. Il faut que les comptes soient simples, accessibles à des personnes ayant un niveau faible de formation et que les habitants soient en mesure d’apprécier l’utilité et l’efficacité des dépenses. Voilà les principes sur lesquels doit être développée l’expérience de Ndiarème Limamou Laye. Le maire a mis en place un comité de pilotage composé principalement de personnes de la société civile chargé de mettre en œuvre la démarche participative formalisée par la sortie d’un arrêté municipal et une délibération du conseil municipal. Pour mettre en branle ces principes, il est essentiel de mettre en place des structures adaptées. Les structures ont été formalisées par des textes réglementaires (arrêté municipal), mais cela après une phase de prospection et de concertation avec les populations pour déterminer les modes d’organisation et de fonctionnement les plus adaptés. Apres des démarches et des discussions avec les acteurs de la commune, notamment les habitants, les structures suivantes ont été mises en place en présence du maire qui a renouvelé son engagement d’impliquer les populations pour une gestion transparente. les principales structures sont 1)Les Conseils Participatifs de Quartier (CPQ) La composition des conseils participatifs de quartiers mis en place lors d’assemblées générales convoquées sur une place publique. Les délégués des comités ont été élus quand le consensus a été impossible. 2) Les conseils thématiques participatifs (CTP) L’expression citoyenne ne se limite pas au quartier, les cpq ont été complétés par des conseils thématiques particpatifs autour de la santé et de l’éducation. 3-D’autres acteurs comme les conseils des femmes et des communicateurs traditionnels ont été mis en place dans l’optique de prendre en compte toutes les composantes de l’espace communal. Les délégués de ces comités participent participent à une coordination et au conseil municipal où ils peuvent suivre les délibérations pour voir dans quelle mesure les intérêtes des habitants sont pris en compte. D’ailleurs le maire lui même doit rendre compte annuellement de sa gestion dans l’espace local d’interpellation démocratique (ELID) où il doit être en face des populations. Cet espace n’est encore fonctionnel. Construction d’un espace public d’interpellation dans la commune de Ouahigouya (Burkina Faso) construire une parole publique sur le "vivre ensemble" 2005-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-369_$LANG.html Boureima Ouedraogo Au Burkina Faso comme ailleurs en Afrique de l’Ouest, la question de la décentralisation a d’abord été posée en termes politiques. Il s’est agi dans un premier temps de mettre en mouvement la plus grande réforme institutionnelle depuis l’indépendance : celle de l’installation de pouvoirs politiques locaux. L’enjeu principal aujourd’hui n’est pas de l’ordre de la légitimité politique. Car, si la décentralisation est un fait politique accepté et avalisé par le gouvernement et par le pouvoir législatif, elle n’est pas encore citoyenne, elle n’est pas encore entrée dans la vie et les mœurs des citoyens. Aborder cette question revient à poser celle du développement local. Si aux yeux des populations, les nouvelles collectivités n’agissent pas positivement sur leur cadre de vie et de travail, sur leurs revenus, sur leur éducation, sur leur santé, alors elles jugeront inutiles la construction politique de la décentralisation. En effet, si la décentralisation doit reproduire les dysfonctionnements, les systèmes d’exclusions et de dérives de toutes sortes, la mauvaise gestion des personnels et des ressources publics à l’échelle des collectivités locales, elle aura manqué son but. Les collectivités connaîtront très vite la même crise de légitimité que l’Etat central. Conscients de cet état de fait, un certain nombre de compétences du monde politique, de la recherche et du développement, du Nord comme du Sud, ont décidé de s’associer "pour aider les décideurs à tout niveau dans leur rôle de régulation des actions et initiatives décentralisatrices, et pour aider les acteurs du développement local à mieux cerner leur rôle et à investir le champ politique local" L’ACE/RECIT (Association Construire Ensemble /Laboratoire de Recherche sur les sociétés en Transformation) opte pour une décentralisation refondatrice à travers l’édification de nouvelles cités à partir des manières fondamentalement nouvelles de voir, de penser et d’agir permettant une refondation de l’action politique, économique et sociale, donc une décentralisation refondatrice de l’Etat (à terme) et moteur du développement local. Sa stratégie est bâtie sur le triptyque recherche, action et mutualisation. Elle part du constat que « la décentralisation "administrative", telle qu’appliquée dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest reste superficielle. Elle n’est pas "arrimée" à une réelle vision et volonté politique de construire avec les principaux acteurs concernés (les collectivités locales et les citoyens de ces collectivités qui apparaissent dans les discours) les grands axes de travail porteurs des changements qu’elle est supposée introduire : instaurer une plus grande "égalité des chances de développement" entre les différente acteurs locaux et régions du territoire; engager un partage effectif des pouvoirs et des moyens pour inciter les communes locales à mettre en valeur leur terroir et à améliorer la fourniture de services de proximité; rendre effectives les collaborations inter-services. » . Dans le cadre de son programme de lancement au cours de l’année 2004, elle a initié un programme test de construction d’espaces d’interpellation et de dialogue entre acteurs locaux (élus locaux, fournisseurs et usagers de services publics, société civile leaders d’opinion, citoyens lamda) dans la commune de Ouahigouya située à 180 Km au nord de Ouagadougou, et érigée en commune urbaine de plein exercice à l’instar de 39 autres en 1995. Cette initiative est en fait une réponse à une demande sociale portée par le diocèse de la ville de Ouahigouya à travers la radio Notre dame du Sahel. Concrètement ce programme a consisté à une série d’émissions radiophoniques diffusées sur les 4 radios locales que comptent compte la communes. C’est une campagne radiophonique dénommée « La causerie des bâtisseurs de la cité » et étendue sur dix (10). Elle a couvert la région nord du Burkina, plus précisément la ville de Ouahigouya et ses environs; sa thématique est axée sur les questions de citoyenneté, la gouvernance locale, les rapports à l’espaces et au bien publics. Au total, un temps d’antenne d’au moins cent quatre vingt huit (188) heures a été consacré aux questions relatives à la citoyenneté à travers cette campagne sur les quatre radios privées de la ville de Ouahigouya. Ce temps de diffusion essentiellement réalisé en langue nationale mooré (comprise par au moins 90% de la population locale) ne prend pas en compte, les traductions, les rediffusions programmées ou sollicitées par les auditeurs. La campagne avait surtout pour objectif de mieux cerner les éléments qui structurent le contexte sociopolitique : les logiques institutionnelles, les logiques d’acteurs, les cultures professionnelles et les représentations de l’Etat, du public et du privé et d’identifier les types d’actions capables de susciter une forte mobilisation sociale autour d’une vision prospective et collective de la construction du développement locale. Le contexte général du lancement de ce programme, est marqué par une pauvreté grandissante, accompagnée d’une insécurité permanente qui affine ses moyens et stratégies dans les villes comme dans les campagnes. « Ça ne va pas dans la cité » , « la vie est dure au Faso » , ou pour reprendre une expression (venue de la Côte d’Ivoire) devenue populaire au Burkina « les gens n’aiment pas les gens » . Et pourtant les gens veulent et doivent survivre et ensemble. « Ouahigouya et ses environs offrent à l’observation un espace social très contrasté où se mêlent les signes d’un environnement physique dur et rude, mais également des situations sociales de mauvais fonctionnement du «vivre ensemble» ; c’est ce deuxième aspect qui nous a interpellé avec plus d’acuité ; « ça ne va pas » , comme on le dit, et comme on peut le constater à Ouahigouya ; sur quoi porte le « mal vivre ensemble à Ouahigouya ?  » . Et quels aspects de la citoyenneté expriment ce « mal vivre ensemble » à Ouahigouya »  ? Mais comment parvenir à mobiliser des acteurs sociaux aux perceptions, aux stratégies de survie et/ou d’accumulation, aux expériences et aux intérêts divers et parfois antagoniques ? « La causerie des bâtisseurs de la cité » se veut donc à la fois un moyen d’action pratique sur le terrain et un cadre de réflexion théorique sur la cité et son fonctionnement. L’initiative de la campagne est née du constat de l’insuffisance (sinon de l’absence) de dialogue entre acteurs de la cité. Or la démocratie a besoin non seulement de débats, mais surtout d’un équilibre en des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Et le fait que la campagne émane d’une demande sociale portée par une institution qui a un fort ancrage dans la commune de Ouahigouya, témoigne de l’existence réelle du besoin. Mieux cette demande a fait l’objet d’une réflexion interne à ACE-RECIT et de constats (étude) de terrain pour définir les conditions jugées les meilleures pour l’expression d’une parole publique relative à la construction citoyenne, la qualité et l’équité des services publics et la démocratisation de la gouvernance. Aperçu historique de la corruption au Bénin Lutte contre la corruption au Bénin 2006-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-370_$LANG.html Huguette AKPLOGAN-DOSSA La question de la corruption a été, de tout temps, une préoccupation tant des gouvernants que des gouvernés. Moins de cinq ans après les indépendances, le Gouvernement du président AHOMADEGBE avait pris les premières mesures de lutte contre la corruption en dénonçant, le 14 mars 1964, au cours d’une conférence publique, les faits de corruption commis par les agents de l’Etat. A l’avènement au pouvoir du régime révolutionnaire, le Discours Programme du 30 novembre 1972 avait, dans une forme imagée, frappé la conscience des citoyens par cette phrase célèbre : "Je gagne 15 F par mois, c’est ma solde, elle me suffit. Je voudrais simplement que tu saches qu’il y a eu dans ce pays trois hommes, trois politiciens qui gagnaient inutilement 25 francs par mois. Désormais, et pour compter du 26 octobre 1972, ces soixante quinze francs resteront dans les caisses de l’Etat. Voilà la vérité, et c’est une révolution" . Ce discours qui avait soulevé beaucoup d’espoir apparaissait comme le tocsin qui a sonné le déclenchement de la lutte contre la corruption, pour la réduction du train de vie de l’Etat, et pour la gestion rigoureuse des finances publiques. La création dans tous les services de l’Administration et au sein de toutes les sociétés d’Etat et offices, de Comités de Défense de la Révolution (CDR) avait soulevé de grands espoirs. Ces Comités de Défenses de la Révolution, en même temps qu’ils défendaient les idéaux révolutionnaires, veillaient à la sauvegarde des intérêts de l’Etat par une bonne gestion au sein des entreprises. Plus tard, au mois de novembre 1985, une recommandation du deuxième congrès ordinaire du Parti de la Révolution Populaire du Bénin demandant au Comité Central "de prendre fermement toutes les mesures urgentes pratiques et efficaces requises pour la lutte révolutionnaire contre les détournements de deniers publics". Le mal qu’est la corruption, loin de s’étioler, de s’estomper, s’est développé avec une ampleur effroyable. La corruption a pris des proportions endémiques effarantes. Après une série de textes fut prise et il n’y avait quasiment pas de conseil de Ministres où le Gouvernement ne statue sur le rapport de commissions d’enquête dépêchées dans les services publics ou les sociétés d’Etat pour des faits reprochés à un agent indélicat de l’Etat. Au nombre des causes ayant sonné le glas du régime révolutionnaire, figure la corruption qui a conduit à la faillite généralisée de l’Etat. On pouvait noter les transferts frauduleux de fonds de banques nationales dans des comptes privés à l’étranger et le soudoiement préalable à toute nomination à des postes de haute responsabilité de l’Etat. Le régime du Renouveau Démocratique a créé l’espoir d’une gouvernance meilleure lorsqu’il a décidé de faire rendre gorge aux pilleurs de l’économie nationale. L’une des actions les plus significatives a été l’arrestation d’un Marabout de nationalité malienne qui, en sa qualité de Chef de la Sécurité, a organisé le pillage des banques d’Etat. Le procès qui s’en est suivi, a bien révélé les limites du pouvoir d’alors à aller jusqu’au bout du processus engagé. Nombre de criminels économiques que l’on aurait pu écrouer sont laissés en liberté. Le régime s’est employé à créer les conditions propices à son propre enrichissement. La "glasnot" étant devenue le maître mot du processus de démocratisation initié par la Conférence Nationale, beaucoup de forces exigent la participation aux affaires, est les pouvoirs publics se sentent de plus en plus comptables de leur gestion devant leurs mandants. Une prise de conscience au niveau des citoyens a permis d’identifier que la mauvaise gestion est un facteur important dans le régressement de l’économie nationale. Les jeunes, demeurés sans emploi, sont devenus beaucoup plus exigeants vis-à-vis de l’Etat pour une gestion saine des finances publics. "La corruption est la plus grande menace au redressement du Bénin et à l’enracinement des valeurs de la démocratie républicaine. Il faut mettre fin à cet état de chose en redonnant à l’action publique sa fonction de service et développer une éthique de gestion patriotique de la chose publique ‘‘Préparer le Bénin du futur’’ rendu public en janvier 1996". Le Président de la République confirmant ce constat et réitérant son intention de lutter, déclara le 29 décembre 1997 devant l’Assemblée Nationale lors de son discours sur l’état de la Nation ce qui suit : "Du bilan politique, économique, social et culturel des différents régimes qui se sont succédés dans notre pays depuis son indépendance nationale et son accession à la souveraineté internationale, le 1er août 1960 jusqu’à ce jour, il ressort clairement que la gangrène qui explique la contre performance imputable à tous les gouvernements a pour nom : le non-respect du bien public, le tribalisme, le régionalisme, le népotisme, la corruption, l’abandon de toutes nos valeurs morales…C’est pourquoi dans la ferme volonté de mener une lutte implacable contre la corruption, mon gouvernement a sollicité l’appui de nos partenaires au développement dont la Banque Mondiale pour soutenir son action salutaire. C’est dans ce cadre que mon gouvernement a décidé avec le concours des partenaires au développement de notre pays de l’organisation d’un forum sur la moralisation de la vie publique au cours du premier trimestre de l’année 1998. L’objectif étant de susciter un large débat, d’engager de profondes réflexions entre les différents acteurs sociaux sur le phénomène de la corruption et ses conséquences désastreuses sur notre économie nationale. Ainsi sera impliquée fortement la société civile dans toutes les actions qu’exige notre lutte salutaire et qui vise au changement radical de nos mentalités rétrogrades avilissantes" . Ce discours confirme les intentions des représentants du pouvoir exécutif à intimement associer la société civile à la lutte contre les phénomènes décrits ci-dessus. Des audits réalisés dans la quasi-totalité des Ministères stratégiques ont conduit les bailleurs de fonds à imposer des conditions pour une meilleure gestion des ressources financières mises à la disposition de l’Etat. Le contexte mondial où la transparence dans les affaires publiques est devenue une préoccupation majeure à telle enseigne que tous les Etats sont tenus d’afficher leur volonté de lutter contre la corruption. La volonté politique exprimée à la Conférence Economique Nationale avec les "dix sept plus jamais ça " de la commission de la bonne gouvernance, le rapport de cette conférence a constitué un leitmotiv ayant galvanisé le Gouvernement pour une véritable lutte contre la corruption. En application des décisions de la Conférence Economique Nationale et la bonne volonté du Chef de l’Etat ont conduit à l’officialisation par décret et la dynamisation de la Cellule de Moralisation de la Vie Publique, l’organisation et la tenue d’un Forum de mobilisation de la Société Civile contre la corruption. Le lancement d’un audit en réduction de coût auprès de toutes les entreprises publiques par un cabinet étranger BETA. Même si les interventions de ce cabinet ont quelques impacts sur l’opinion, au point de hanter le sommeil des cadres placés à la tête des entreprises publiques, il y aurait des vices liés à l’installation de ce cabinet au Bénin. Les méthodes d’interventions qui permettent à ce cabinet de fixer le montant des émoluments à 30%, sur les économies réalisés par les entreprises du fait de la réduction de coup. Au vu du montant faramineux des horaires encaissés par le cabinet BETA on est en droit de se poser la question de savoir pourquoi est ce que l’on a fait appel à la concurrence publique internationale pour choisir ce cabinet. Le contrat le liant à l’Etat est gardé secret d’Etat au point où des citoyens intéressés n’ont pu en prendre connaissance encore moins des membres du gouvernement. L’Association des bureaux d’étude et consultants du Bénin a rendu public un communiqué condamnant la présence de BETA et qualifie ce contrat du "plus gros marché de prestation de services de cette fin de siècle". Hormis l’installation controversée du cabinet BETA qui ne date que d’un an, il est prématuré de se prononcer sur l’impact réel de cet audit en réduction de coût sur la performance des entreprises bénéficiaires de l’assistance d’une part et sur l’économie du pays d’autre part. Dans un passé récent, lors de la cérémonie de présentation de vœux des ministres au chef de l’Etat le 06 janvier 2005 a peint la situation économique du Bénin en justifiant les contres-perfomances par des réalités extérieures à l’économie béninoise. Le Président, tout en reconnaissant les raisons évoquées par son Ministre pour justifier les difficultés économiques n’a pas occulté la source des malheurs du pays qui est la mauvaise gestion "Je m’en voudrais de me pas vous inviter chacun à faire son examen de conscience, sa critique………..face aux responsabilités qui sont les nôtres". Cf journal le matinal du 07 janvier 2005, qui a titré : Kérékou humilie ses ministres. En jetant un coup d’œil du côté de la législation, on est fort surpris de constater que le Bénin dispose d’une armature juridique impressionnante favorable à une lutte contre la corruption. Construire un espace de dialogue social par les radios de proximités Une expérience pilote dans la commune de Ouahigouya (Burkina Faso 2006-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-729_$LANG.html Boureima Ouedraogo Les Constitutions nationales démocratiques adoptées par la plupart des pays francophones d’Afrique de l’Ouest dans les années 90, ont prévu la mise en place de collectivités locales jouissant d’une autonomie d’action et de réelles prérogatives. En théorie, les objectifs visés consistent à rapprocher l’État du citoyen ; à mieux enraciner la démocratie à la base ; à faciliter l’émergence d’un cadre institutionnel légitime et efficace de gouvernance ; à contribuer à une lutte plus efficace contre la pauvreté et à promouvoir le développement d’une économie locale. Avec le démarrage effectif de la décentralisation par l’installation des élus locaux, c’est sur les communes et leurs citoyens que repose désormais la gestion du développement durable. Elle fait des populations “ des acteurs qui entreprennent et décident d’eux-mêmes de ce qui convient le mieux à leur bien-être et exercent un contrôle rapproché sur les élus ”. La commune, devenue un niveau pertinent de repérage des dynamiques locales, de mobilisation des ressources pour améliorer les conditions de vie des populations a pour mandat de promouvoir le développement à la base et de rapprocher le service public du citoyen, la demande sociale de la décision politique correspondante, bref créer les conditions d’une gouvernance conforme aux aspirations et réalités des communautés de base. Cependant, les constats et analyses que les communes sont en train de reproduire les mêmes dysfonctionnements de l’Etat central avec les systèmes d’exclusions et la mauvaise gestion des personnels et des ressources publiques. Et le risque est grand que les collectivités connaissent très vite la même crise de légitimité que l’Etat central. Globalement les collectivités territoriales évoluent dans un contexte marqué par : L’absence de vision prospective L’absence ou la faiblesse du dialogue social L’insuffisance et la non maîtrise des compétences transférées La faible mobilisation des ressources et des acteurs Le faible niveau du partenariat public/privé Partant de ces constats, le Laboratoire Citoyennetés, en réponses à des sollicitations des acteurs locaux, a entrepris d’expérimenter la mise en dialogue des différentes composantes socioprofessionnelles de la cité comme moyen de leur mobilisation autour d’une vision de l’avenir des communes burkinabé. L’expérience de Ouahigouya s’inscrit dans cette dynamique de co-construction d’un projet de société à travers un processus de dialogue social par le biais des radios de proximité. Il s’agissait d’une expérience pilote dont l’objectif était de tester la capacité à faire du « politique » à travers ce type de média : la capacité dans un premier temps à rendre visibles les rapports sociaux, les inégalités, et dans ensuite temps à participer à la régulation entre intérêts et à la définition de compromis à travers un espace de dialogue et d’interpellation, et enfin la capacité des radios de proximité à se constituer comme acteur à part entière de la construction de la cité. 1. Contexte de l’expérience Dans les contextes africains, la radio représente un enjeu important du fait de sa proximité des traditions d’oralité des différentes communautés. Elle a une forte capacité de mobilisation, de sensibilisation et d’éducation des masses. Les politiques n’hésitent pas à confisquer l’espace radiophonique pour véhiculer des propagandes souvent dangereuses pour la cohésion sociale. On se souvient encore du cas de Radio Mille Collines au Rwanda et de bien d’autres situations où les médias, surtout les radios, ont participé à des propagandes meurtrières en Afrique. Au Burkina, la libéralisation de l’espace radiophonique dans les années 1990 grâce au processus de démocratisation, a permis l’émergence de nouveaux espaces d’expressions plurielles. Un peu partout à travers le pays, des radios privées (commerciales, communautaires et confessionnelles) ont vu le jour. Progressivement, ces radios ont offert aux populations une alternative au monopole de la propagande partisane conçue et diffusée au profit des pouvoirs publics par les médias d’Etat. Elles se positionnent ainsi comme des médias de proximité pouvant contribuer à la mobilisation et à l’éducation des populations sur des questions relatives au développement local. Toutefois ces radios, pour des raisons techniques, de ressources humaines peu qualifiées, d’environnement sociopolitique peu favorable ne parviennent pas à se constituer en espaces de débats et de dialogue social pouvant améliorer les rapports entre acteurs de la cité et les mobiliser autour d’une vision prospective de la société. Or les besoins en la matière sont énormes au regard du déliement des liens sociaux, de l’ignorance ou du non respect des règles et normes sociales qui sécurisent le « vivre ensemble » , de la montée de l’incivisme, des rapports de plus en plus conflictuels entre fournisseurs de services publics locaux et usagers, etc. Le diocèse de Ouahigouya ayant perçu cette situation comme la manifestation d’une crise de la citoyenneté (qui n’est néanmoins pas propre à Ouahigouya), a voulu mettre sa radio au service de la culture d’une citoyenneté mieux assumée. L’association Construisons ensemble – laboratoire de Recherche sur les citoyennetés en transformation (ACE-RECIT ou laboratoire Citoyennetés), a été sollicitée pour mettre en œuvre cette initiative. Cette expérience est d’abord une réponse à une demande sociale mais aussi une opportunité pour ACE-RECIT de monter un dispositif exploratoire des conditions dans lesquelles s’instaure un dialogue entre acteurs locaux par le biais des radios, où s’expriment ou se confrontent des logiques institutionnelles et logiques d’acteurs, des stratégies de survie. Comment faire de l’espace radiophonique local, un cadre d’expression (favoriser une large mobilisation autour des enjeux citoyens où le citoyen lambda a son mot à dire) ? D’interpellation (par rapport à des situations, des institutions ou des personnes bien situées) ? De mobilisation (favoriser l’usage collectif de la radio autour de l’intérêt général et de prévenir les dérapages dangereux pour la paix et la stabilité sociale) ? De représentation (ouvrir des espaces où les différentes composantes de la société ont la possibilité d’apprendre à se connaître et à identifier les positions par rapport à une situation donnée) ? D’aide à la décision (le fait de fournir des informations utiles, susceptibles de renouveler une façon de poser les problèmes, permettant d’apporter des éléments de clarification et de solution) ? De délibération (le fait de mettre les acteurs autour de la table et de faciliter la recherche de compromis autour de visions ou d’engagements) ? Le présent texte se propose d’analyser, à partir de l’expérience de Ouahigouya, les conditions dans lesquelles la radio peut émerger comme espace de dialogue social et outil de promotion d’une gouvernance locale légitime. 2. Les objectifs et enjeux L’objectif majeur poursuivi par ACE-RECIT à travers cette campagne est d’ouvrir un espace de dialogue et d’appréhender les raisons profondes du malaise social afin de contribuer à la réflexion sur les « remèdes » et sur les actions alternatives pour un meilleur « vivre ensemble » . Plus spécifiquement, il s’agit de favoriser une concertation entre tous les acteurs de la cité (administration/administrés, services publics, société civile, leaders coutumiers et religieux, acteurs politiques,…). Cette mise en dialogue devrait permettre de dégager des enseignements sur le fonctionnement de la cité ainsi que ses modes et conventions de communication et de provoquer une prise de conscience des enjeux et défis communs, d’impulser et d’encourager de nouvelles dynamiques citoyennes. En somme, l’ambition est de contribuer à l’émergence d’une gouvernance locale fondée sur les aspirations collectives et de renforcer les capacités des animateurs de radios en matière d’animation du dialogue social. La finalité est donc d’instaurer ce dialogue social, d’ouvrir un espace où s’expriment diverses compréhensions du fonctionnement de la cité, les représentations des rôles que s’attribuent les acteurs, leurs propositions pour maintenir et renforcer la cohésion sociale, les conditions d’une participation de tous à la gestion des affaires locales. Bref, il s’agit de favoriser et d’encourager l’émergence de nouvelles dynamiques citoyennes, d’en tirer des enseignements permettant de renforcer le portage social de l’action publique locale. La parole doit être donnée à tous les acteurs locaux – administration, société civile, leaders politiques, citoyens. Il est donc fait obligation aux animateurs, de veiller à la libre expression, à l’égal accès des acteurs (sans distinction de catégories sociales, de confessions religieuses, ni d’appartenances politiques, …). De même les excès et les écarts de langages, la diffamation et autres discours tendant à créer des tensions ne sont pas autorisés. Il s’agit donc de créer un espace de concertation, dans le respect des différences, la critique constructive pouvant susciter une réflexion collective et des propositions d’amélioration du lien social, du vivre ensemble. La mobilisation des acteurs et des ressources au niveau local pour entreprendre collectivement l’édification d’un nouvel espace public, est aussi un enjeu majeur. Mais comment parvenir à mobiliser des acteurs sociaux aux perceptions, aux stratégies de survie et/ou d’accumulation, aux expériences et aux intérêts divers et parfois antagoniques ? ACE-RECIT s’est donc saisi de cette demande sociale pour tester la capacité de l’espace radiophonique à contribuer efficacement à la construction de la citoyenneté, à renforcer et valoriser les dynamiques et créativités locales, dans le cadre de la décentralisation. 3. Acquis et enseignements Au total, un temps d’antenne de cent quatre vingt huit heures a été consacré aux questions relatives à la citoyenneté à travers la première phase de cette campagne (Avril 2004 – décembre 2005). Ce temps de diffusion essentiellement réalisé en langue nationale mooré (comprise par au moins 90 % de la population locale) ne prend pas en compte les traductions, les rediffusions, programmées ou sollicitées par les auditeurs. De cette campagne, quels peuvent être les résultats et enseignements ? L’expérience s’est révélée porteuse dans le sens qu’elle a permis, dans un premier temps, de mieux comprendre et cerner les rapports qu’entretiennent les acteurs qui sont en compétition sur l’espace public local. Elle a, dans un second temps, permis d’identifier les points de tensions et de dégager des pistes de réflexion collective sur la construction et le renforcement de la coopération sociale. 3.3.1. Une connaissance plus fine de la cité Il ressort des débats radiophoniques et des échanges avec les panels d’écoutes ainsi de l’évaluation de la première phase que dans la cité, tous les acteurs sont loin d’avoir les mêmes perceptions de l’exercice de la citoyenneté. Plusieurs facteurs expliquent cette diversité de perceptions qui sont souvent antagoniques. D’abord la notion de citoyenneté est ambiguë du fait qu’elle a été introduite de l’extérieur mais qu’elle est devenue incontournable parce qu’elle est entrée dans la culture politique des cités. Ensuite, selon leurs positions socioprofessionnelles, les acteurs de la cité ont des visions différentes de la citoyenneté, certains la limitant aux droits (que leur confère la loi) tandis que d’autres (généralement l’administration locale) n’y voient que des devoirs pour les acteurs d’en bas (les administrés). « Un bon citoyen doit payer régulièrement ces impôts » , « un bon citoyen doit respecter le bien public » , « un bon citoyen est celui qui contribue à l’amélioration du cadre de vie » . Autant d’éléments qui ressortent du discours officiel. Ces discours font rarement cas des droits que l’Etat ou la commune a l’obligation régalienne d’assurer aux citoyens. A ces discours les administrés opposent des droits. « La constitution nous donne droit à l’éducation, à la santé, à la sécurité, au logement... Mais allez voir à l’hôpital, tout est payant » , « nos enfants n’iront jamais à l’école si nous ne nous battons pas » , « l’insécurité ne cesse de monter » , « on veut bien payer les impôts mais nous voulons savoir à quoi servent ces impôts et taxes si l’Etat et la commune sont incapables de nous assurer le minimum nécessaire » . Il résulte de cette situation où le citoyen doit se battre pour assurer lui-même sa survie et celle des siens que l’Etat (local ou national) n’est plus la seule institution chargée de la production du bien collectif et de la distribution des droits. La famille, ne comptant plus sur l’Etat, devient l’institution qui assure le plus cette fonction de production de bien commun, une meilleure distribution des droits. On a donc questionné le lien social qui semble fonder le nouvel « ordre citoyen » . Il est établi que la participation aux bénéfices de la cité (l’accès aux biens publics et aux droits) et, en contrepartie, le respect des devoirs et obligations et des règles constituent les deux faces de l’ordre sociopolitique de la cité. Les indicateurs de ce « lien citoyen » sont le respect du bien public, le sens du service public, la solidarité, la confiance. En effet, lorsque la loi du soupçon règne, il y a crise du lien citoyen. Des observations de la construction du lien citoyen et de l’analyse que l’on peut faire, les constances suivantes se dégagent : – la capacité contributive du citoyen semble devenir un critère déterminant de l’exercice de la citoyenneté. Certains gouvernants locaux verraient d’un bon œil que « les textes conditionnent l’éligibilité de l’individu au paiement de ses impôts» , ce qui tendrait à une forme de suffrage censitaire. – la marchandisation croissante des échanges et de l’accès aux services publics crée des mécanismes d’exclusion et de marginalisation sociale. Se pose alors la question de la possibilité pour une citoyenneté de se constituer sans un minimum d’intégration. En effet, la marginalité et l’exclusion pourraient être des obstacles à la construction de la citoyenneté. De même, il peut y avoir corrélation entre exclusion et violence. 3.3.2. L’émergence de nouveaux rapports entre acteurs Susciter l’émergence de nouveaux rapports entre les acteurs locaux est l’un des objectifs essentiels du programme. Il s’agit d’appréhender les « valeurs » et principes qui influencent le comportement des hommes et leur capacité à produire du bien collectif. Les groupes sociaux « autonomes » ont une demande sélective vis-à-vis des pouvoirs publics et développent des stratégies de négociation pour les obtenir. Les acteurs se livrent à des opérations critiques et manifestent leur désaccord sans recourir à la violence. Ils parviennent à construire, à manifester et à sceller des accords plus ou moins durables, obéissent à des logiques diverses mais pas forcément inconciliables. Dans le cas présent, on en est au stade des prémisses. En lançant l’initiative, on ne se faisait pas d’illusions quant à la possibilité de provoquer des changements sociaux à grande échelle dans le court terme. On espérait surtout permettre à ceux qui n’avaient pas l’habitude de prendre la parole de le faire et à ceux qui sont mandatés pour gérer la collectivité de satisfaire à l’obligation de compte rendu. Il s’agit donc de « démocratiser » la parole par l’ouverture d’espaces d’interpellation, de dialogue et réflexions sur l’intérêt commun. A cette fin c’est la langue locale, comprise par la grande majorité des acteurs, qui a été utilisée. Les apports en terme de changements dans les rapports entre l’administration (les services publics locaux) et les administrés (citoyens usagers) résident dans l’acceptation de la concertation qui fait place au dialogue de sourds, à la défiance. Publiquement, les uns et les autres ont manifesté leur engagement à coopérer. Et les souhaits exprimés de part et d’autres pour la poursuite du dialogue au-delà des émissions radiophoniques, constituent un élan encourageant. Certains services comme les impôts et la santé expérimentaient déjà la radio comme moyen d’information. Mais ces tranches sollicitées par eux-mêmes ou octroyées par les stations de radio constituent plus des relais de diffusion de l’information administrative qu’un espace de dialogue entre partenaires. Pour les usagers des services publics, « La causerie des bâtisseurs de la cité » se présente comme une tribune de critiques sévères, un lieu de désapprobation des comportements portant atteinte aux droits et intérêts d’autres citoyens et de dénonciation des abus d’autorité et de trafics d’influence de tous genres. Pour l’administration, elle offre une opportunité d’apporter des réponses aux préoccupations des usagers, des citoyens qui ont droit à l’information. Entre le désir ou la volonté de satisfaire à l’obligation de rendre compte et les accusations naît progressivement une volonté partagée de maintenir le dialogue, de communiquer. « On est là, les uns pour les autres » ou « c’est parce qu’on est là, qu’ils sont là, s’il n’y a pas de commerçants ou de contribuables, il n’y a pas de Trésor public. Alors il faut qu’on trouve des façons de faire convenables ou acceptables pour tous » . Pour ce qui concerne les animateurs de radios, ils soutiennent dans leur rapport d’exécution de la campagne qu’ils ont appris à connaître les autres acteurs de leur cité. « C’est une grande richesse » pour eux en ce sens que la campagne leur a offert l’opportunité de formation professionnelle mais aussi et surtout d’une meilleure connaissance des rapports qu’entretiennent les différentes composantes socioprofessionnelles de la commune. Pour eux, « La causerie des bâtisseurs de la cité » est un moyen d’affirmation de soi et de ses talents. Elle leur aura permis de tisser et d’entretenir des relations avec les sphères politique, administrative et économique de la région : l’animateur qui a travaillé sur l’hôpital peut se surnommer, « l’homme de l’hôpital » et celui qui assurait les contacts avec les corps habillés, « l’ami des hommes de tenue » . 3.3.3. La valorisation de la créativité locale Les dynamiques et la créativité locales ont été mises en exergue et des pistes d’action d’appui et d’accompagnement des différents acteurs ont été élaborées et devraient connaître des débuts d’exécution en début 2006, notamment des sessions de formation, animations et causerie autour de la construction de la cité et les services qu’elle offre à ses membres. L’expérience était une occasion pour les responsables de services publics, d‘association ou d’ONG de présenter leurs structures mais aussi de se faire interpeller sur leurs missions en rapport avec les préoccupations des usagers. Cela a permis à différentes structures notamment les associations et ONG de mettre en exergue leurs initiatives au profit de certaines couches sociales défavorisées ou de lutte contre la pauvreté à travers l’auto-emploi, les micro-crédits, l’alphabétisation, etc. Outre les dynamiques associatives, des initiatives citoyennes ont également été relayées. On pourrait noter le cas spécifique du département de Namissiguima, à une vingtaine de kilomètres de Ouahigouya, où les habitants se sont organisés pour prendre en charge leur propre sécurité, expérience qui a été appréciée dans la région. Face à la montée de l’insécurité, ils ont en effet entrepris de s’auto protéger du banditisme en créant une brigade villageoise de sécurité, chargée de veiller à la protections des biens des résidents du villages. Des groupes de veille montent la garde et à une certaine heure tout individu suspect est appréhendé et gardé jusqu’au matin pour clarifier sa situation. Jusque-là cela a permis de mettre la main sur des voleurs d’animaux depuis. Aucun cas de justice expéditive n’a encore été signalé bientôt deux ans que dure l’expérience. Cette initiative a été évoquée au cours des émissions sur la sécurité et a suscité de l’intérêt pour d’autres villages ont déjà adopté la démarche. L’identification d’actions politiques, organisationnelles et mobilisatrices conformes aux aspirations des citoyens. La campagne radiophonique a suscité et continue de susciter chez les acteurs locaux un engouement. Elle a ouvert des pistes nouvelles d’actions en terme de mise en dialogue entre fournisseurs de services publics et usagers. Les demandes de poursuite sont accompagnées de propositions d’amélioration et réorientation autour de la mobilisation des acteurs et des ressources locales en faveur du développement ; d’expérimentation d’actions d’accompagnement des acteurs dans la production et la délivrance de services publics. Les modes d’action préconisés relèvent d’abord de l’action politique et de la construction du « pacte social » de la cité. La recherche d’accords passe par une négociation des règles et des normes et des systèmes de régulation et de contrôle. L’enjeu est aussi de construire une cité capable d’intégrer et de s’appuyer sur ses marges (couches défavorisées) au lieu de les ignorer ou de les exclure. Ils relèvent ensuite de la mobilisation et de la médiation. 4. La radio de proximité, un cadre de renforcement des dynamiques locales « Le problème politique de la cité est celui de la coopération et de la coordination sociale, au cœur duquel domine la question de la gestion de l’accord et du désaccord. Cette même question de la coexistence de positions renvoyant à des mondes différents qui ne s’accordent pas est très présente » dans les observations faites par l’expérience conduite à Ouahigouya par rapport aux différentes représentations (et "morales") du bien public chez les gouvernants et les gouvernés. Comme souligné plus haut, la radio est l’un des médias les plus accessibles pour les populations burkinabé du fait de leur tradition d’oralité, de l’analphabétisme et des coûts plus ou moins abordables. L’expérience de Ouahigouya montre que l’espace radiophonique peut, à travers la diffusion d’informations de proximité, la mise en dialogue des acteurs divers mais partageant le même territoire, contribuer à la promotion d’une gouvernance locale fondée sur des aspirations communes. Quand un cadre de concertation permet la participation des populations à la gouvernance locale: l’exemple du Penc-Mi 2006-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-735_$LANG.html Boubacar Cissé Fall L’expérience commence en 1998 dans la communauté rurale de Kayemor, située dans le Département de Nioro du Rip, dans la Région de Kaolack. Les difficultés du Conseil Rural, instance dirigeante de la Communauté rurale, à s’acquitter de sa mission de promotion du développement local, conformément à la politique de décentralisation initiée au Sénégal depuis les années 1972 sont à l’origine de la mise en œuvre dans cette Communauté rurale d’un programme de développement dénommé Renforcement Institutionnel de la Communauté Rurale (RICOR) faisant une large part dans ses activités : – A la formation et l’encadrement des conseillers ruraux pour une prise de conscience accrue de l’importance de leur rôle dans la gestion du développement et une connaissance optimale des textes de la décentralisation; surtout des domaines de compétence transférées; – A l’accompagnement du Conseil rural dans l’élaboration des politiques locales, notamment par l’implication des populations de base au niveau des villages dans la formulation des programmes suite à des diagnostics villageois; – A l’appui à la réalisation d’activités économiques. Toutes ces activités concourraient : * à la protection de l’environnement; * à la diversification des activités de production; * au désenclavement de la communauté par la création de pistes de production; * à l’appui organisationnel. Au terme de ce programme, les résultats atteints ont démontrés l’importance et les enjeux qu’il y avait à rechercher l’implication des populations dans la réalisation d’activités identifiées et planifiées avec elles pour la légitimation des actes posés et leur efficience. Fort de ce constat, le Conseil Rural prit l’option en 2001, avec l’appui du Programme de Développement de la Communauté Rurale (PDCR) qui avait pris le relais du RICOR, de formaliser la création d’un cadre de concertation regroupant autour du Conseil, toutes les organisations communautaires de base, notamment les Groupements d’Intérêt Economique ( GIE ), les Groupements de Promotion Féminine ( GPF ), les Associations Sportives et Culturelles ( ASC ), les Pêcheurs, la Section Coopérative, les Associations de Parents d’Elèves ( APE ), le Comité de Santé, les Artisans, le Comité de Forage etc. C’est ainsi que le Penc-mi est né. Le dispositif de travail du penc-mi est structuré sur un schéma qui repose sur l’aller retour entre le niveau de base, le village, et le niveau central, la Communauté rurale dans le cadre de la planification, de la validation et de l’exécution, rejoignant ainsi la triptyque ACTION-REFLEXION-ACTION, qui fonde la démarche de l’alliance . Pour assurer la bonne circulation de l’information est la concertation au niveau village, des Keppaars sont mis en place dans les vingt trois (23) villages de la Communauté rurale. Le Keppaar est un lieu de rencontre, de concertation et de discussion libre au niveau de chaque village. De façon plus large, c’est aussi un cadre de concertation au niveau village et au profit de celui-ci, dans le cadre de raffermissement de relations entre acteurs sociaux évoluant dans un même espace socioculturel et également dans le cadre de ses relations avec l’extérieur ( Penc-Mi / autres Programmes ). Entre le Penc-mi et les keppaars, on trouve le groupe d’animation qui est en quelque sorte le bras technique du Penc-mi. Les missions du groupe sont les suivantes : * Il est chargé de l’animation quotidienne du travail ; * Il appuie les organisations dans l’exécution des programmes ; * Il étudie les dossiers techniques et fait des propositions de budget au cadre ; * Il facilite les négociations entre partenaires extérieurs et membres du cadre ; * Il assure le suivi et participe à l’évaluation des programmes ; * Il est compétent pour recevoir les demandes d’adhésion des organisations ; * Il est chargé de l’organisation matérielle et pédagogique des réunions du cadre et des ateliers de formation. Le succès du Penc-mi dans la zone d’intervention se mesure à l’aune de sa capacité de mobiliser les populations autour d’objectifs de développement ; donnant ainsi une légitimité accrue aux décisions du Conseil rural, plus en phase avec les désirs des populations conscientes des capacités et limites de celui-ci. L’expérience continua de 2002 à 2005 avec l’appui du PDCR mené par le même partenaire institutionnel, Symbiose Sénégal. Ce programme, procédera à un renforcement des missions du Penc-mi qui se présentaient désormais comme suit : * Développer la concertation entre le Conseil Rural et les organisations de développement qui lui sont rattachées; * Développer des canaux fluides de communication entre les différents acteurs; * Animer la vie socio-économique de la communauté rurale; * Réfléchir sur les axes stratégiques pouvant impulser un développement durable dans la communauté rurale de Kayemor; * Cogérer dans le court et long terme avec Symbiose Sénégal le PDCR, qui s’articule autour de quatre axes : * Protection de l’environnement; * Diversification des activités de production; * Désenclavement de la communauté rurale de Kayemor; * Appui organisationnel. A l’évaluation du PDCR, Les échos obtenus des communautés rurales voisines de Kayemor où Symbiose Sénégal mené un Programme de Renforcement Institutionnel Zonal (PRIZ) et les acquis dans Kayemor du PDCR, ont permis d’envisager de monter un projet de dimension inter communautaire. Les ressemblances sociologiques entre les différentes communautés rurales, la similarité du point de vue écologique, ainsi que le caractère transversal de certains problèmes surtout en matière environnemental et le partage de certaines ressources naturelles, militaient aisément en faveur d’un programme pareil. Ainsi venait de naître, le Programme de Développement Inter Communautaire (PDIC) qui a cours aujourd’hui dans la communauté rurale de Kayemor et les cinq (5) autres communautés rurales ayant frontière avec elle et qui sont à cheval sur deux (2) départements administratifs : Nioro du Rip et Kaffrine. Dans le cadre du PDIC qui a opté pour une démultiplication du Penc-mi dans les autres communautés rurales basée sur un schéma d’extension par cercles concentriques constitués par des zones présentant le même profil écologique (Vallée, bas - fonds, plaine), la mise en place de cadres de concertation dans les autres communautés rurales est en cours. L’autre originalité du PDIC est que comme dans le Penc-mi l’instance dirigeante du PDIC est un Comité de pilotage regroupant les Présidents des six conseils ruraux impliqués et les représentants des instances de mise en oeuvre (IMO) mises en lace dans les différentes communautés rurales participant au programme pour la conduite des activités. Des citoyens remettent en question le rôle et la place du citoyen dans le jeu politique: l’exemple de Vision rufisque 〈Faire de la politique autrement〉; plus utilement pour les populations 2006-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-736_$LANG.html Boubacar Cissé Fall Dans la commune de Rufisque, située à une trentaine de kilomètres de Dakar, au Sénégal, un processus original est entrain d’être mené pour promouvoir une nouvelle forme de participation citoyenne à la gouvernance locale. Ce processus est né de l’initiative d’un groupe de pionniers regroupés autour d’un ingénieur en Génie civil, ancien agent voyer municipal de la commune. L’initiative est parti de certains constats : L’engagement politique est devenu un moyen d’accélération de carrière individuelle; La manière de faire de la politique s’oppose à la limite au développement car se résumant à la quête de suffrages et n’intégrant nullement l’amélioration des conditions de vie des populations; Les populations qui devaient être les acteurs premiers du développement local sont confinées dans un statut d’adhérents passifs à des projets dont ils ne sont pas de véritables acteurs et qui sont tournés vers des intérêts de partis ou de sous groupes. Les actions et initiatives prises par les politiciens relèvent plus du tâtonnement que d’une vision claire pour les guider. Les préoccupations des politiciens dans l’organisation et la gestion des institutions communales relèvent plus du besoin de 〈 nourrir la clientèle politique plutôt que de développer la ville〉. Forts de ces constats, les initiateurs du mouvement proposent : De mettre sur pied un 〈mouvement politique pour le développement〉 De mettre en place des espaces de discussion permettant 〈 de susciter et de catalyser des débats locaux positifs et pluriels sur les enjeux de Rufisque〉 De formuler une vision pour la ville. L’originalité dans la démarche de Vision Rufisque réside dans le fait qu’au titre des innovations majeures proposées il y a le fait de préconiser un acteur à la place d’un adhérent. De ce fait les initiateurs de Vision Rufisque ne peuvent qu’animer un 〈 processus d’analyse, de partage et de discussions des enseignements et constats politiques à l’échelle de la ville et des quartiers ainsi que la formulation d’une proposition alternative〉. Au delà de cette réflexion c’est à tous les acteurs impliqués dans le processus et qui auront choisis des représentants sur la base de critères définis par eux mêmes, qu’il reviendra dans le cadre d’un atelier de lancement, de construire l’identité du mouvement, son organisation et sa structuration; ainsi que de concevoir le plan d’action pour l’année qui suivra cet atelier de lancement. Quand les intérêts tendancieux des politiciens brisent une initiative citoyenne de réflexion et de contribution en matière de Développement : L’exemple du Front Social Rufisquois. 2006-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-737_$LANG.html Boubacar Cissé Fall Rufisque est une Commune située à une trentaine de kilomètre de Dakar. Elle a une très longue tradition politique qui en a fait une des quatre communes de plein exercice du Sénégal avec Saint-Louis, Dakar et Gorée, au temps de la colonisation. Cette tradition politique est marquée par un niveau d’engagement très remarqué des populations en général dans les luttes politiques et cela se vit de façon très évidente pendant les campagnes électorales. Les campagnes sont le moment de débats houleux à tous les coins de rue, de débats passionnés et assez souvent très houleux. Mais ces moments sont aussi très souvent marqués par des luttes fratricides entre militants de partis différents mais hélas aussi et assez souvent, entre militants d’un même parti mais de tendances différents. Ces conflits et les cassures générées jusque dans les familles ont progressivement entraîné une certaine aversion vis à vis de la chose politique, surtout dans les franges de populations jeunes, scolarisées et les intellectuels. Cette attitude à laissé libre champ dans le milieu politiques aux pratiques tendancieuses, à la « gouvernance des intérêts personnels » plutôt qu’à une gouvernance pour la satisfaction de l’intérêt général. Ces attitudes sont bien évidement allées avec le développement du clientélisme politique et l’exclusion des citoyens des sphères de décisions et des cadres de concertation les choix stratégiques et la définition des politiques locales. Au lendemain de l’alternance politique survenue en 2000 et qui a mis fin à quarante de présence au pouvoir d’un parti, une prise de conscience a commencé à s’opérer au niveau des populations. Celles-ci ont commencé à se poser des questions et à remettre en question le type de rapport qui les lie à la chose politique et aux politiciens. Cette prise de conscience qui est en fait le résultat du même processus de maturation qui a rendu l’alternance possible a permis à des franges de populations jusqu’ici inactives sur le champ politique ou qui s’en étaient isolées, à se repositionner dans celui-ci en revendiquant le statut d’acteur politique. C’est ainsi qu’est né le Front Social Rufisquois. Il est parti de l’initiative de quelques jeunes vivant dans le même quartier qui, au détour de leurs conversations se sont rendus compte de leur peu de poids dans la vie politique dont ils étaient pourtant l’élément essentiel. En effet, c’est par leur vote que les responsables politiques sont élus et c’est à eux que sont censées profiter les politiques élaborées et mises en oeuvre par les élus qui accèdent au pouvoir par leur suffrage. Or les autorités, une fois élues se détournent de la base qu’ils constituent et les postes occupés leur servent plus à satisfaire des intérêts partisans ou individuels. Cette situation a suscité un sentiment de révolte chez ce groupe de jeunes qui au bout de leur réflexion en sont arrivés à la conviction qu’ils étaient en fait quelque part responsables de leur situation du fait de leur passivité et de leur non engagement. Suite à beaucoup de discussions, la décision de créer une association est prise, Le Front a été porté sur les fonds baptismaux en 2002 avec comme slogan « Khaméwou gnou ko woon nii » en wolof, dont la traduction littérale en français donnerait approximativement qu’ «on ne le savait pas ainsi » . Ce slogan marque la prise de conscience de ce groupe de jeune quant à la pleine mesure du rôle et de la place qui étaient les siens dans le jeu politique local. Tout de suite le bouche à bouche aidant, des jeunes d’autres quartiers se joignent à l’initiative dont la raison d’être principale demeurait la réflexion sur leur situation faite essentiellement de difficultés liées : – au chômage, – à un cadre de vie malsain marqué par l’absence de plan d’aménagement réel, le manque d’assainissement, la non existence d’infrastructures socioculturelles et sportives, – une indifférence manifeste des autorités locales dont les actes posés visent plus des dépenses de prestige, un train de vie élevé des institutions locales devenues des lieux de reclassement de la clientèle politique ; etc. Cette extension du mouvement est passée par la mise en place de cellules dans cinq quartiers parmi les plus grands de la ville. Ces acteurs, avec leur seule volonté en bandoulière en sont arrivés à un moment où ils devaient se compter. L’option d’organiser une journée de réflexion sur la situation des jeunes et le niveau de prise en compte de leurs préoccupations par les autorités municipales est prise. C’est là qu’est apparue leur limite essentielle à savoir qu’ils n’avaient pas les moyens pour prendre en charge les frais d’organisation de cette rencontre. Pour contourner cette difficulté ils se lancèrent dans une recherche de mécènes. Pour ce faire, ils s’approchèrent de plusieurs personnalités dont le Maire de la Ville et des leaders politiques. Auprès du Maire, ils se heurtèrent à une fin de non recevoir car selon lui, leur initiative était politique et était le fait d’une manipulation politicienne. C’est auprès d’un leader politique appartenant au même parti que le Maire qu’ils trouveront une écoute favorable et un appui qui a consisté au financement intégral de la journée de réflexion qui a été jugée porteuse par les participants mais dont la production n’a pas été formalisée et consignée dans un document. Suite à cette manifestation des querelles ont eue lieu entre les leaders originaux du mouvement sur l’opportunité de descendre sur l’arène politique et de se faire parrainer par ce leader qui les avait appuyé. Des fissures commencèrent ainsi à apparaître dans le ciment originel de l’association : la dénonciation de la forme de politique basé sur des relations de clientélisme. Entre temps, le Maire qui avait appris la tournure des événements et l’appui apporté à ces jeunes par son « frère de parti » et rival, chercha à renouer le contact avec l’association dont les leaders refusèrent de répondre à son appel. Cette attitude fut jugée par son camp comme une descente sur le terrain de la politique politicienne de ces jeunes et leur affiliation à la tendance adverse. C’est dans ce climat de tension que le Front décida d’organiser un concert pour, à la fois, offrir une manifestation culturelle à la jeunesse et trouver des ressources pour leurs activités futures. L sponsoring de leur mécène de la première heure leur fut acquis d’office mais uniquement sur certains postes de dépenses. A cette difficulté de boucler le budget de la manifestation, vint s’ajouter une lenteur inhabituelle dans l’instruction de leur demande d’autorisation d’organiser une concert qui n’est tombé que cinq jours avant la date retenue pour la manifestation et suite à l’intervention de certaines autorités coutumières de la ville auprès du Maire. Mais la Surprise est venue la veille du concert avec l’annonce à grand renfort de publicité que le Maire offrait à la jeunesse de la Ville un concert gratuit animé justement par l’un des artistes retenus pour animer le concert organisé par le front. Qui plus est, le show offert par le Maire se tenait dans un jardin public situé au centre de la ville contrairement au stade choisi par le front pour son concert qui est assez éloigné du centre ville. Le glas était ainsi sonné pour la manifestation du Front Social Rufisquois qui fut annulé du fait de cette concurrence, avec la perte de tous les investissements consentis. Suite à cela, la dispute entre responsables du Front atteint son summum et il s’ensuivit une suspension des activités, le temps d’y voir plus clair. Contribution de Camille Amouro (Bénin) au Colloque de Bamako « L’Afrique entre tradtion et modernité » 2006-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-739_$LANG.html Camille Amouro Le 24 juillet 2006, un ancien ministre des finances du Bénin a été arrêté. L’événement a fait immédiatement coulé beaucoup de salives. La presse et Radio Trottoir l’ont largement relayé. Au cours d’une perquisition, la police aurait découvert chez cet individu l’équivalent de plus de deux cent millions de francs CFA en monnaie locale et en devises ainsi que quatre bidons d’un liquide non encore identifié. Plusieurs versions se sont succédées sans qu’aucune éclaire réellement sur les causes réelles de cette arrestation. Détournement de dénier public, sur la base de la dénonciation anonyme d’un trafiquant de stupéfiant, fouille et prise d’une importante quantité de cocaïne et d’importantes devises, prise d’une poudre blanche en cours d’analyse ainsi qu’une importante somme d’argent, poudre blanche qui serait probablement de la fausse cocaïne, et, enfin, quatre bidons d’un liquide… Quoi qu’il en soit, l’ancien ministre des finances est arrêté et cet épisode des scandales politico financiers qui alimentent désormais la vie publique béninoise témoignent de l’absence de transparence dans la gestion judiciaire de l’Etat. Dans une atmosphère de paupérisme généralisé qui coïncide fort curieusement avec le relèvement de la croissance économique, avec une urbanisation d’autant plus criarde qu’elle expose sans hypocrisie les contrastes, avec aussi le train de vie d’une bourgeoisie nouvelle, jeune, dynamique, fonceuse, encore une fois, la grande majorité de la population se résigne dans le salamè . En fait, le Renouveau démocratique béninois a engendré une nouvelle classe de riches, sujette à toute la mythologique actuelle : trafic de drogue, vol et vente d’organes sexuels, assassinats rituels, sacrifices d’éléments corporels, généralement associés à des immunités parlementaires ou à des protections au niveau le plus élevé de l’Etat. C’est que ces nouveaux riches se sont imposés sur la base de relations évidentes ou supposées avec le pouvoir politique et l’on pense qu’ils le contrôlent désormais. Pour dire les choses rapidement, du point de vue de la gouvernance, il y a aujourd’hui deux Bénin. Il y a l’Etat, que l’on peut assimiler à ce que Levis-Strauss appelle un mot mana, c’est-à-dire un machin des francophones de Cotonou. Et il y a le pays avec ses habitants. La seule relation objective entre les deux, c’est que périodiquement, ces francophones de Cotonou vont payer les gens du pays afin que ces derniers votent pour eux. On remarquera d’ailleurs que ces votes ne sont basés sur aucun programme. Et pour cause : s’il y avait un programme, c’est qu’il concernerait la gestion de l’Etat, ce qui ne représente rien pour la population. Par ailleurs, même au sein des francophones de Cotonou, les programmes ne peuvent rien signifier dans la mesure où le débat politique n’aborde jamais les questions essentielles d’orientation économique ou de conception culturelle de la société actuelle. Les recettes fiscales représentent plus de quatre-vingt-dix pour cent des recettes budgétaires et aucun débat sérieux n’est mené pour réfléchir sur les moyens de diversifier ces recettes. Huit citoyens sur dix au moins, ignorent qu’ils paient la TVA sur la majorité des produits de consommation. Ils pensent plutôt que l’argent vient des institutions internationales et ne savent pas que l’Etat dépense ce qu’il gagne. Il y a un SMIG, mais plus de la moitié des travailleurs sont payés en dessous et l’ignore d’ailleurs. Dans ces conditions, les gouvernements successifs naviguent à vue et l’ingérence des institutions financières internationales, dans la mesure où elle s’opère au plan macro-économique, ne peut pas tenir compte des besoins réels de la population. L’Etat n’intéresse que les gouvernants, à titre individuel, dans un souci de profit. De temps en temps éclate un scandale sans que l’on comprenne vraiment les tenants et les aboutissants. Quelques arrangements politiques plus loin, ces mêmes scandales se dissipent et l’on parle beaucoup d’impunités sans jamais savoir, de manière précise, par rapport à quel délit. Un livre ne suffirait pas pour décrire la mal gouvernance au Bénin. Il me semble d’ailleurs qu’à quelques différences près, la situation ne doit guère être fondamentalement différentes dans les autres pays de notre région. On pense que l’élection de Yayi Boni à la tête du Bénin en mars 2006 est le fait d’éléments objectifs qui ont permis l’émergence d’une vie politique relativement stable, d’un certain nombre de points forts du système, dont le respect aboutit à un certain calme. Le partage équilibré des pouvoirs de la République, la liberté d’association qui entraîne l’existence de plusieurs dizaines de partis politiques, le rôle des médias, la pression des syndicats, le respect des Droits de l’homme, un statut reconnu de l’opposition, bref, tout l’arsenal volontariste d’une ambiance qui suscite la quiétude des Béninois, tout en donnant à l’extérieur une image positive du pays. Réduire l’évolution sociale et politique du Bénin à cela paraît cependant une leurre. En effet, la stricte majorité des Béninois n’ont jamais été engagés à l’Etat béninois, ne se sont jamais sentis concernés par la gouvernance, ne reconnaissent même pas la « nation béninoise » . Les facteurs psychologiques et politiciens qui aboutissent à l’élection de tel ou tel présidents trouvent leur motivation dans les machines de communication largement soutenues par une puissance financière insoupçonnable. Contribution de personnes ressources du Bénin au Colloque de Bamako « L’Afrique entre tradition et modernité » 2006-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-740_$LANG.html 1) Quelles appréciations faites-vous sur la gouvernance actuelle au Bénin ? La gouvernance actuelle, généreuse quant au fond, c’est-à-dire en ce qui concerne les objectifs recherchés, manque de pertinence quant à la forme. L’exécution donne l’impression de ne pas mûrir ses décisions avant de les prendre. Ex : gratuité de l’école primaire publique à la maternelle et au cours primaire. 2) Quelles sont les crises qu’a connues la gouvernance au Bénin de la période pré coloniale à nos jours ? Les crises sont continues : improvisation, absence de stratégies de développement, corruption, incompétence des acteurs etc. 3) Connaissez-vous des anciens royaumes du Bénin dont les modes de gestion des affaires publiques peuvent nous inspirer à refonder la gouvernance au Bénin ? Si Oui les royaumes du sud Bénin : Abomey, Kétou – Quelles ont les institutions mises en place par ces anciens royaumes ? Les conseils royaux établissent les stratégies de développement que mettent en œuvre les différents princes ministres – Quelles sont les modes de régulation des conflits de ces anciens royaumes ? C’est la justice collective, sous le parrainage du chef de clan, de collectivité ou du royaume. Il ne s’agit pas d’une justice privée, puisqu’elle relève des ordonnances ou décisions royales et admise par la communauté. L’une des illustrations est l’arbre à palabre. Comment se sont posés les problèmes de légitimité de l’autorité et d’alternance de pouvoir ? Rares, ces problèmes se posent à l’occasion d’une disparition brutale d’un successible ou de son incapacité physique ou mentale à succéder. S’ouvre alors la foire aux prétentions qui se règlent par la consultation des anciens 4) À l’heure où les gouvernants semblent vouloir satisfaire uniquement les exigences des institutions internationales, comment faire pour retrouver des mécanismes de « redevabilité» du pouvoir vis-à-vis du peuple ? Il faut d’abord faire accéder à la connaissance les modes traditionnels de gestion. Ils ne sont pas connus et ils se meurent. Il faudra ensuite procéder à un inventaire pertinent et objectif. Tout ne peut être mis en œuvre dans les conditions actuelles. La gestion des ressources naturelles dans l’organisation sociale et administrative traditionnelle des lébous un modèle de gouvernance traditionnelle pour enrichir le débat sur le pluralisme juridique 2006-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-741_$LANG.html Boubacar Cissé Fall La communauté léboue est caractérisée par la spécificité de son dialecte qui est un dérivé du wolof, langue la plus parlée au Sénégal et la conservation assez notable de certains éléments de sa structuration sociale traditionnelle. C’est ce qui fait que cette communauté jouit aujourd’hui d’une reconnaissance de la part des autorités politiques étatiques qui fait que l’un de ses dignitaires est considéré par les autorités Gouvernementales comme un Chef Coutumier représentant de cette communauté. Il est assez souvent consulté pour des affaires sensibles du fait des représentations qu’en ont les membres de cette communauté et qui sont généralement en contradiction avec les normes édictées par le système juridique moderne. Les lébous sont principalement installés le long du littoral atlantique, de la presqu’île du Cap Vert (Région de Dakar) à Saint-Louis, en passant par Thiès ; toutefois avec une plus forte concentration dans la région de Dakar où on constate plus facilement les survivances traditionnelles caractéristiques de leur communauté. Cette concentration dans la région de Dakar a une histoire : Lassés par le despotisme du roi du Cayor (Un des grands royaumes qui ont marqués l’histoire du Sénégal), ils firent sécession et se retranchèrent à l’extrémité de la presqu’île du Cap-vert. Ils repoussèrent toutes les attaques des forces du Cayor jusqu’à ce qu’en 1812, leur indépendance fut reconnue. La première forme d’organisation sociale connue de cette communauté, fonctionnait avant leur installation dans la presqu’île du Cap-Vert et reposait sur l’élection de « lamanes », maîtres de la terre. A cette époque l’essentielle de leur activité était tournée vers l’agriculture. les lamanes étaient les propriétaires de la terre et avaient le statut de chef de village. C’est avec la migration vers la côte que les activités changeant de plus en plus avec une spécialisation de plus en plus grande dans la pêche, de nouvelles formes d’organisation virent le jour. Elles se justifiaent par les contraintes liées aux activités économiques nouvelles et le souci d’éviter de mettre en place des structures qui reproduisent la tyrannie du Damel (Roi du Cayor). Au delà de la structuration de l’autorité qui s’approche du régime parlementaire, la place faite à la notion de Bien Public marque le plus l’originalité de cette communauté. L’évolution actuelle fait que c’est du point de vue politique qu’on note le plus une prise en compte de cette communauté et une conservation réélle des structures traditionnelles de son organisation. Par contre du point de vue économique, dans un domaine comme la Gestion du bien public, l’organisation politico administrative post coloniale a plutôt détruit les systèmes traditionnels. Il en est ainsi en matière de gestion du sol et des ressources côtières et marines. Dans ces domaines, le système normatif traditionnel était tel qu’il garantissait l’accès de tous aux ressources, ainsi que leur conservation de par un mode de gestion durable. C’est de ce point de vue que l’expérience que constitue le mode d’organisation traditionnelle de la collectivité léboue de Dakar en matière de Gestion des Ressources Naturelles, est intéressante à partager. Dans un débat sur le pluralisme juridique, cette expérience apporte en effet la preuve de l’existence dans les sociétés traditionelles, de modes d’organisations légitimes et porteurs d’équilibre mais qui ne sont hélas pas tenus en compte dans le système juridique moderne qui connait à son tour, des difficultés dans la mise en oeuvre des normes qu’il édicte et dans lesquelles les populations ne se retrouvent pas ; préférant invoquer la coutume et les traditions . A titre d’exemple, de nos jours, les conflits fonciers impliquant des membres de cette communauté sont nombreux devant les juridictions. L’argumentaire qu’ils opposent est toujours construit sur la base de la représentation qu’ils se font encore de leur rapport avec le droit de propriété et qui est tout en contradiction avec les dispositions légales codifiées et mises en application par l’Etat. Ils invoquent toujours l’emprise de leurs familles sur les terres en question depuis des générations. Cette situation révèle le décalage entre le système normatif en vigueur, notamment avec la loi de 1964 portant sur le Domaine National qui verse dans le Domaine Public toutes les terres qui n’auront pas été enregistrées dans les délais qu’elle édictait et les représentations que se font les citoyens du droit auquel ils se réfèrent. L’illustration de la difficulté à faire appliquer des règles en contradiction avec celles auxquelles les citoyens croient traditionnellement est ainsi faite. D’un autre point de vue, le mode de gestion des ressources côtières et maritimes sera présentée dans le sens où elle démontre en quoi il était un mode de gestion durable et assurait le conservation des ressources naturelles. La première partie de la fiche présentera l’organisation sociale traditionnelle de la communauté léboue. Dans la deuxième partie le mode traditionnel de gestion des ressources naturelles dans cette communauté sera présenté. I. Organisation sociale et administrative de la collectivité Léboue Au début du XVIe siècle, les Lébous mirent en place, une forme d’organisation de type gérontocratique. Ce système coutumier, avec des institutions représentatives, loin d’être centraliste est plutôt de type parlementaire populaire avec une représentation exhaustive de toutes les couches de populations, avec une représentation de toutes les générations. 1.1. Le Pouvoir exécutif Le " Collège exécutif " est composé de trois personnalités qui sont le JARAF, le NDEY-JI-REW et le SALTIGUE. Le JARAF est le « chef du gouvernement " qui définit la politique extérieure et se porte garant des institutions. Ensuite vient le NDEY-JI-REW (littéralement Mère de la nation) qui est assimilé à un « Ministre de l’intérieur » et à un degré moindre, il joue le rôle de " Maire ». Enfin, le SALTIGUE joue le rôle de « Ministre de la défense, du culte, des terres, de la mer ». Ces trois membres du Collège exécutif sont choisis au sein des principales lignées matrilinéaires, dans un souci d’équité et de contrôle réciproque des instances. 1.2. Le Pouvoir législatif En fait, il y a " un collège législatif " composé des assemblées populaires hiérarchiquement constituées selon les principes de la gérontocratie. Ainsi toutes les classes d’âge situées entre 55 et 65 ans se retrouvent dans l’assemblée des Ferey, instance de police communale et de participation dans la sécurité publique regroupant les plus jeunes. En prenant de l’âge, les Ferey se retrouvent dans l’assemblée des Jambour qui signifie littéralement les sages. L’assemblée des Jambour est comme une instance législative qui supervise le travail des Ferey en même temps qu’elle édicte des règlements à faire exécuter par les Ferey. Ils sont consultés par les autorités exécutives dans tous les secteurs de la vie des populations. Cette organisation sociopolitique, qualifiée de « démocratie consensuelle », demeure toujours vivace malgré certaines agressions. Elle cohabite de manière comprise avec l’autorité civile, l’État et les mairies de la ville et de la commune d’arrondissement. 1.3. Le Pouvoir Judiciaire Au sein de la presqu’île, alors que l’Islam progressait parmi les Lébous, un besoin d’unité encore plus fort se fit ressentir. La fonction de Serigne NDakaru fut créée en 1790. À l’origine purement religieuse, elle consistait à rendre la justice selon le Livre saint, le Coran. Le premier à en assumer la charge fut Dial Diop, un émigrant musulman. Les colonisateurs Français avaient qualifié cette société de " République Lébou " pour l’ensemble des villages de la presqu’île du Cap-Vert. En milieu Lébou, l’organisation repose sur un pouvoir exécutif bicéphale entre les mains d’un pouvoir législatif bicaméral. Ce bicamérisme, fondé sur un parlement composé de deux chambres (Jambour et Ferey) est toujours vivace. Comme disait l’ancien président sénégalais, Monsieur Abdou Diouf : " ces processus complexes d’élaboration des décisions dans les sociétés traditionnelles africaines sont comme on peut le constater d’essence démocratique et leur efficacité est du reste attestée par certaines formes modernes d’organisation « . 2. LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA COLLECTIVITE LEBOUE 2.1. Les espaces maritimes et côtiers : L’exemple des îles de la Madeleine Certains sites et phénomènes naturels, de par leurs aspects extraordinaires font l’objet de croyances qui s’expriment par des pratiques rituelles et des comportements de vénération à l’égard du milieu et des faits. C’est le cas de l’espace maritime de la région du Cap-vert (actuelle région de Dakar). Pour la communauté léboue, l’espace et ses habitants sont protégés par des génies que sont: – Ndiaré résidant à l’île de Yoff (teggen). – Ndeuk Daveur ou Ndeuk Daour résidant à Daveur ou Veur (îles de la Madeleine). – Coumba Castel résidant à Gorée et au plateau de Castel. – Coumbame Lambe résidant à Ndépé à Rufisque. De ces génies, seul celui des îles de la Madeleine est du genre masculin, d’où la considération spéciale portée sur son île. L’île et ses environs sont respectés et les comportements des populations à leur égard reflètent ce respect dont bénéficie la conservation des sites et par delà, des ressources naturelles qui s’y trouvent. Le sacré est ainsi mis au service de la Gestion Durable des ressources naturelles et cela, sur un schéma de Gouvernance Légitime. En effet, les règles sont construites sur la base de valeurs socio culturelles propres à la communauté et admises depuis des générations et elles sont respectées par tous. Par exemple, dans le cas des îles de la Madeleine, les ressources qu’on trouve sur l’île peuvent être consommées sur place. Elles ne doivent en aucun cas quitter l’île. Tout objet, même une pierre, amené sur le continent sera réclamé dans la nuit à celui qui l’a transporté et qui doit le ramener à sa place, faute de quoi la punition du génie peut lui être fatale. Il en est ainsi selon des croyances qui sont bien ancrées dans l’esprit et qui se reflètent dans les habitudes de beaucoup de pêcheurs lébous qui fréquentent ces endroits de nos jours encore. De la même façon, il est interdit de tuer toute espèce animale vivant sur l’île, même le serpent. La pêche est autorisée dans ces espaces maritimes. Cependant des contraintes sont imposées. Par exemple tout poisson pris et dont l’espèce n’est pas connue, est relâché. Cette pratique traduit, entre autres préoccupations, celle d’assurer la reproduction et la conservation des espèces rares ou en voie de disparition. La fréquentation de l’île pour les loisirs était interdite. Toutefois, les pirogues en difficultés ou gênées par les intempéries pouvaient s’y réfugier. Lieu de culte, des pratiques rituelles ont encore lieu sur l’île, mais elles s’effectuent d’une manière qui ne nuit en rien l’état des lieux. Cette relation entre l’homme « lébou » et l’île, n’a donc en rien entamé l’intégrité écologique du site. De ce fait, les causes de dégradation qui pouvaient être relevées au temps où ces pratiques étaient les seules à être en vigueur, ne sont pas anthropiques, mais naturelles. Ainsi,toute dégradation qui se produisait était le faits de phénomènes naturels comme l’érosion éolienne et maritime du sol ou encore, de la sécheresse. Mais cette situation a changé de nos jours. « L’île de la Madeleine de « l’homme lébou » est devenue l’île de la Madeleine du citoyen non soumis aux croyances qui ont été à la base de l’appropriation de la conservation par les populations autochtones » . 2.2. La gestion foncière : L’exemple des terres de culture Contrairement à une idée largement répandue, les lébous sont aussi des agriculteurs et cette activité ; sauf dans des zones où les types de sols ne s’y prêtaient pas, comme à Ngor, se menait en même temps que la pêche. Dans la logique du système social traditionnel, le vrai Lébou est celui qui a un champ à cultiver pendant l’hivernage et qui après l’hivernage, s’embarque dans une pirogue pour s’adonner à la pêche. « La terre n’appartient à personne mais à celui qui la met en valeur » . Ce principe de la loi sur le domaine national était méconnu des lébous. En effet c’est un droit coutumier spécifique qui régissait la terre avant l’application de cette loi. La terre était sous l’autorité du lamane (seigneur de la terre) à qui tout paysan devait verser un njëk c’est à dire un impôt de nature (argent, vache, chèvre, mil) pour cultiver la terre. A coté de ce système, il existait celui du taylé qui consistait à payer une redevance à un cultivateur pour mettre en valeur. L’élément caractéristique dans l’organisation du système de production est que l’assolement était érigé en règle, avec une rotation des cultures sur les principaux champs cultivés d’une année à l’autre. Comme cela est apparu dans la gestion des ressources maritimes et côtières, le souci ici aussi, est la durabilité des ressources naturelles. Cet objectif est atteint par un système qui permet leur régénération. La gestion des ressources foncières est aussi marquée parla sacralisation de certains espaces dévolus à des pratiques rituelles, notamment pour la protection des populations contre certaines calamités ou pour conjurer le sort à l’approche de l’hivernage. C’est le cas des forêts sacrées dont l’une des dernières et la plus connue est la forêt classée de Mbao, située sur l’axe routier reliant Dakar à Rufisque. Ces espaces étaient des lieux de conservation de la biodiversité où l’on retrouvait beaucoup d’espèces animales et végétales. Ces forêts sacrées servaient en même temps de zones de pâturage pour le bétail. Cela garantissait la cohabitation pacifique entre éleveurs et agriculteurs. Mobilisation et participation des populations à la gestion des affaires locales L’exemple des "Koogônda" dans la commune de Titao (dans le Nord du Bukina Faso) 2006-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-748_$LANG.html Boureima Ouedraogo Dans le cadre de la collecte des expériences novatrices d’accompagnement de la décentralisation au Burkina Faso, le Laboratoire Citoyennetés et le R/MARP ont initié une mission conjointe dans la commune de Titao le vendredi 3 novembre dernier. Pour rappel l’expérience des koogônda a été évoquée lors de l’atelier de Ouahigouya sur une l’élaboration d’une stratégie d’accompagnement de la décentralisation au Burkina, comme une expérience novatrice d’appui au conseil municipal par les populations. Celles se sont organisées en structures de base pour faire des propositions et soutenir les initiatives de développement de la Commune de Titao. Il s’agissait donc pour la mission de mieux connaître l’expérience notamment l’origine de cette initiative, les missions, le statut des membres et les critères de leur désignation, l’organisation et le fonctionnement des Koogônba, leurs modes d’actions, les rapports avec l’équipe municipale, les réalisations, les limites, les enseignements des premières années d’existences et les perspectives avec le nouveau conseil municipal. L’origine de l’initiative L’initiative des Koogônda a été prise par un groupe de trois personnes au lendemain des élections municipales de Septembre 2000. La ville de Titao venait d’être érigées en commune urbaine. L’idée de base formulée était donc de construire un cadre de mobilisation des populations à la base en vue d’apporter des propositions et de soutenir l’action du nouveau conseil municipal. Ensuite, elle a fait son petit bonhomme de chemin et des personnes ressources (des femmes, des jeunes et des personnes d’un certains âges – « les anciens » ) ont été contactées et mobilisées autour de l’initiative. Enfin, le groupe a approché le conseil municipal, qui organisé une rencontre avec les initiateurs pour s’accorder sur le principes et modes d’organisations et de fonctionnement. En sa séance du 27 Novembre 2002, soit deux ans après la mise en place du conseil municipal, ce dernier a adopté un décret portant création des Koogônda. Les missions des Koogônda Selon le titre I (préambule) du décret de création, il a été institué dans chaque secteur une structure dénommée Koogônda « pour assurer un développement cohérent et harmonieux de la commune de Titao » . Les Koogônda ont pour mission « d’assurer la coordination des action de développement au niveau du secteur. Ace titre, il est chargé de la mobilisation et de la conscientisation de la population afin qu’elle participe à l’élaboration du programme de développement du secteur, à la mise en œuvre de ce programme ; au suivi et à l’évaluation des activités en conformité avec le Plan de développement communal. » (Article 1 du décret de création) Les Koogônda sont tenus informé de toute initiative de développement conduite dans le secteur par tout partenaire. Il constitue « l’interface entre le secteur et le conseil municipal d’une part et entre le secteur et les structures d’appui d’autre part. » (article 2). Il est habilité à rechercher des financements pour la réalisation de projets du secteur. Enfin le Koogônda est investi de la mission de sensibiliser les populations pour un meilleur recouvrement des recettes fiscales et une participation active aux initiatives de développement de la commune et du secteur. Il veille à la mise en place des structures de gestion des infrastructures existantes et leur entretien pour une rentabilité sociale et économique. (Art.3, 4 et 5). Organisation et fonctionnement De façon globale, l’organisation et le fonctionnement des Koogônda sont régis par le décret de création. Des statut et règlement intérieurs ont été rédigés pour renforcer les dispositions réglementaires prévus par ce décret. L’organisation des Koogônda est en structurée en deux instances essentielles : une instance d’orientation et de décision (Assemblée générale) et une instance exécutive (le Bureau). L’instance d’orientation et de décision comprend tous les résidents du secteur désirant apporter leur contribution au processus de développement de la commune. Elle statue sur toutes les questions et initiative de développement, examine et approuve les programmes d’activités, les budgets, valide ou sanction les rapports financiers et d’activités. Elle se réunit deux fois par an en sessions ordinaire avec une possibilité de sessions extraordinaires sur convocation du président ou des 2/3 des membres du Bureau. L’instance exécutive est un bureau composé de 16 membres dont les trois conseillers élus du secteur qui en assurent de droit les fonctions de Président, de Secrétaire général et de trésorier. Les 13 autres membres du Bureau sont désignés selon des critères propres à chaque secteur mais tenant compte de leurs compétences, probité morales, légitimités et aussi de la capacité de médiation sociale. Ils sont désignés par les autres résidents du secteur. Il n’y a pas eu d’élection parce que les populations n’auraient jugé utile de le faire. « les gens se connaissent ici et ils savent qui peut valablement les représenter et parler en leur nom. » La désignation des membres se fait sans distinction d’appartenance politique ou de classe sociale. En ce qui concerne le fonctionnement, chaque Koogônda de secteur initie ses actions de développement et conduit les initiatives confiées par le Conseil municipal. Il est essentiellement géré par le Bureau qui est tenu de rendre compte trimestriellement de ses activités au conseil municipal et à l’Assemblée générale. Des activités et acquis des Koogônda après quatre ans d’existence Nés dans la dynamique de la mise en place du conseil municipal, les Koogônda se veulent une initiative émanant de la base et traduisant la volonté des populations de participer à la gestion de leur collectivité. Les principales activités menées en 4 ans peuvent se résumer en quatre grandes catégorie : contribuer à une bonne circulation entre l’administration et les administrés pour une appropriation sociale des initiatives de développement, contribuer à la résolutions des conflits surtout fonciers, recenser et transmettre aux édiles locaux les préoccupations, aspirations des citoyens et vice-versa et enfin veiller et participer à la réalisation des actions de développement en conformité avec le Plan de développement communal. Contribution à une bonne circulation de l’information et appropriation sociale de plan de développement communal. Pour Hadja… la création des Koogônda a pour objectif de créer les conditions d’une entente entre la nouvelle équipe municipale qui venait d’être installée et les citoyens qui l’ont élue. Une telle entente passe, de son point de vue, par la transparence à savoir donner régulièrement l’information sur toute initiative à ceux qui sont censés en être les bénéficiaires. « Tant que c’est pour construire la ville, il n’ y a pas de raison que quelqu’un soit contre. Il faut que chacun sache qui ce est prévu et ce qu’il peut apporter » . La première activité des koogônda consiste à être à l’écoute des populations dans les secteurs de la commune, les recenser, les mettre en débats en Assemblée générale et les traduire sous forme de programme à soumettre au conseil municipal. Ces programmes par secteur doivent permettre au conseil de les intégrer dans le plan de développement communal. En tant qu’interface entre le secteur, le conseil municipal et les partenaires au développement, les Koogônda ont pour principale mission de veiller à une bonne circulation de l’information entre les différents acteurs du développement local. Il s’agit ici de faire en sorte que les populations des secteurs soient constamment de toutes les initiatives du conseil municipal. En retour, ils doivent faire en sorte que les informations émanant de la base puissent être remontées au niveau du conseil municipal afin que celui puisse en tenir compte dans son action quotidienne. Cela permet aux citoyens de s’approprier ces initiatives et de les porter. Ainsi, des actions d’assainissement ont été initié et mis en œuvre par les Koogônda qui ont sensibilisé les populations sur la nécessité d’aider le conseil municipal à rendre la ville propre, notamment le nettoyages des services publics comme le centre médical, le curage des caniveaux, etc. Recenser et faire remonter les préoccupations des à l’exécutif local La fonction d’interface des Koogônda ne concerne pas seulement la diffusion des informations. Il est attendu de ces derniers, le recensement, le partage et la mise en débat des préoccupations de la base. La mise en débat des différentes préoccupations dans les secteurs à travers les Assemblées générales permet d’opérer des tris, de les hiérarchiser par priorité et de les transmettre au conseil municipal. Par exemple, les Koogônda mettent à l’actif de cette pratique le projet d’électrification de la commune actuellement en chantier, la construction de l’abattoir communal, de certaines écoles primaires réalisées sous le mandat du conseil sortant. D’autres propositions des Koogônda seraient également prises en compte dans le programme du conseil entrant. Il s’agit de la construction du marché, de l’amélioration de l’offre de service en matière d’accès à l’eau potable, de la construction d’une autogare. Cette information est confirmée par Mme Aminata Komi, deuxième adjointe au Maire. Résolution des conflits Les Koogônda assure aussi une fonction de médiation dans les conflits sociaux. Selon le Président des Koogônda du secteur 6, il faut « faire une distinction entre les réalisations physiques et visibles et celles qui ne sont pas visibles à l’œil nu. Il y a eu des situations ici que nous avons géré sans que les protagonistes n’aient besoin de recourir à la justice ou à la police. » Pour les Koogônda, ils sont sollicités par les populations pour la résolutions de conflits sociaux et fonciers notamment des conflits entre agriculteurs et éleveurs, des problèmes de propriété terriennes et d’autres problèmes « qui auraient provoquer de grands remous » . Les Koogônda ont travaillé à créer un climat propice de collaboration entre décideurs et citoyens. Ils mettent à leur actif, le climat de paix et de stabilité qui a marqué le premier mandat municipal. Les fonctions de mobilisation et de veille L’une des missions principales de Koogônda est la mobilisation des volontés et des capacités au service du développement de la commune. C’est sur les Koogônda que le conseil municipal se repose lorsqu’il faut mobiliser l’ensemble de la population. Cette mobilisation concerne non seulement l’évènementiel que la réalisation d’infrastructures socioéconomiques. Elle concerne aussi la mobilisation des ressources. En effet, le décret de création donne mandat aux Koogônda de sensibiliser les populations pour le recouvrement des taxes. Par exemple, les Koogônda disent sensibiliser certains revendeurs de céréales de ne plus intercepter les villageois dans la brousse pour racheter les produits. Pour eux, les grossiste qui basés dans la ville qui paient des taxes et il faut les encourager en empêchant d’autres de contourner la loi et se faire de l’argent sans reverser les taxes à la communes. Ensuite face à l’insécurité, les Koogônda ont contribué à la mise en place de groupes d’autoprotection chargés d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Enfin, ils ont la charge de veiller à la bonne exécution des travaux d’intérêts publics en conformité avec le PDC. Entre engagements et dénuement Les membres des Koogônda affirment être fiers d’apporter leur contribution à la construction de la maison commune. Toutefois, pour honorer nos engagements, nous avons besoins de moyens que nous ne disposons pas. Le maire et son équipe sont de leur point de vue de bonne volonté mais les moyens ne suffisent. Les Koogônda n’ont pas de caisse qu’ils gèrent et les membres ne cotisent pas pour leurs fonctionnement. Car, les populations seraient dans un état de dénuement qu’ils n’osent pas solliciter des contributions à tout le monde. Cependant, certaines bonnes volontés apportent des contributions pour la réalisation d’activités. Naturellement un appel est lancé à tout ce qui peut les soutenir. Ils disent vouloir discuter avec le nouveau conseil municipal sur le fonctionnement de leurs structures notamment la prise en charges des déplacements et l’organisation des rencontres au niveau des secteurs. Les membres des Koogônda souhaitent bénéficier de formation leur permettant de renforcer leurs capacités et compétences Quel avenir pour les Koogônda avec la mise en place prochaines des CVD ? Le code général des collectivités locales prévoit la mise en place de comités villageois de développement (CVD) pour accompagner les conseils municipaux dans la réalisation des initiatives de développement. Ces CVD assureront des missions que les Koogônda de Titao assurent déjà. Dans cette commune, les interrogations ne manquent pas quant à l’avenir de ces structures. Doivent-elles continuer à fonctionner à côté des CVD ou disparaître ? Ou encore les Koogônda doivent-ils se muer en CVD ? Ce sont autant de questions que d’aucuns se posent à Titao. En tout cas les membres disent être à l’écoute et respecteraient la décision qui sera prise. « Puisque c’est la loi, nous ne pouvons que suivre » . Dans tous les cas, si les Koogônda doivent se muer en CVD, certains membres notamment les conseillers qui y occupent les premiers postes de responsabilité en seront exclus puisque le code ne permet pas aux conseillers d’être membres des CVD. Poids de la famille et des partis politiques dans la gestion des communes: Le cas de la commune de Sokodé au centre du Togo. Quand une initiative de mobilisation de fonds ouvre une crise entre le maire et le Secrétaire Général d’une commune. 2006-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-749_$LANG.html Tikpi Atchadam Sokodé est une commune urbaine au centre du Togo avec une population estimée à environ 113.000 habitants en 2005. Ceci la place au rang de deuxième ville du pays après la capitale Lomé. La commune fonctionne avec des ressources limitées qui lui viennent essentiellement de la vente de timbres, des taxes sur les services marchands (boutiques, gares routières, abattoirs, tickets de marchés) et des maigres impôts reversés par les services des impôts. Le Gouvernement d’Union National mis en place en 1994 et dirigé par un Premier Ministre de l’opposition (Edem Kodjo), avait décidé, pour l’efficacité de la gestion des communes du pays, de nommer dans toutes les municipalités du Togo, des techniciens sortis de l’Ecole Nationale d’Administration de Lomé. Pour accroître les recettes de la commune, la mairie de Sokodé avait décidé de construire des latrines publiques à l’intérieur du périmètre urbain. Le nouveau Secrétaire Général de la mairie se rend compte que les latrines publiques, bien que fréquentées par la population, ne rapportaient pas de ressources conséquentes aux caisses de la commune et que les redevances dues par les opérateurs économiques pour les plaques publicitaires (droits d’implantation et redevance annuelle) n’étaient pas versées. Le Secrétaire Général décide: 1. d’enlever les plaques des sociétés débitrices et de ne les rendre qu’une fois la redevance payée couvrant le temps que la société ne s’est plus acquitté de cette redevance. 2. de remplacer les agents ayant en charge la gestion des latrines publiques (chargés de la vente des tickets à l’entrée des latrines). La stratégie n’a pas tardé à produire ses fruits. Les sociétés se sont pliées à la décision du Secrétaire Général et se rendaient à la mairie payer les sommes dues et reprendre leurs plaques publicitaires. Après une journée, l’opération avait déjà rapporté 250.000F CFA aux caisses de la commune. De l’autre côté,après une journée de gestion des latrines, les nouveaux agents placés par le Secrétaire Général ont rapporté l’équivalent d’un mois de recettes des anciens agents. Mais un coup de théâtre se produit le lendemain (deuxième jour de l’opération). Le maire s’oppose à l’initiative du Secrétaire Général. S’agissant des plaques publicitaires, le maire n’a pas apprécié que l’on puisse arracher les plaques publicitaires d’une société dirigée par un beau frère à lui. Pour ce qui est des latrines publiques, il allégua le motif selon lequel, les agents chargés de la vente des tickets appartiennent au même parti politique (Rassemblement du Peuple Togolais-parti au pouvoir) que lui. Il soutient que ces jeunes sont ceux qui les avaient protégés (milices)lors des troubles politiques qu’a connus le pays en 1990. On comprend alors que le choix des agents chargés de travailler pour renflouer les caisses de la commune n’a pas répondu au souci d’efficacité mais se présente comme une récompense politique pour services rendus, pour le militantisme et l’activisme. D’autre part, la famille du maire et même ses connaissances sont au-dessus de la loi dans la commune. A La recherche d’une stratégie efficace en matière de gestion des ordures ménagères à Lomé (Togo) 2007-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-750_$LANG.html Tikpi Atchadam La commune de Lomé représenté la ville proprement dite,de la capitale du Togo. C’est la plus grande commune du pays avec une population estimée aujourd’hui à deux millions (2.000.000) habitants pour un pays d’environ six millions (6.000.000) habitants. Il ressort que le tiers de la population du pays se trouve à Lomé. Plus besoin de mentionner l’importance de la production des ordures ménagères. Lomé dégage des tonnes d’ordures par jour. C’est justement ce qui donne le cauchemar aux autorités municipales qui se battent quotidiennement pour améliorer le système de collecte des ordures ménagères dans la ville. On note dans le secteur des ordures ménagères, une multitude d’acteurs qui interfèrent parfois. Entre ces systèmes, la mairie de Lomé est à la recherche d’une stratégie appropriée pour la collecte des ordures ménagères. Un service existe à la mairie avec pour entre autres compétences, la gestion des ordures ménagères. C’est la Direction des Services Techniques (D.S.T). C’est à ce service que revient la lourde responsabilité de mener la guerre contre l’insalubrité pour la protection de la santé des populations et pour la préservation de l’environnement. Cette structure a initié en 1997 un système de ramassage porte à porte sur les grandes artères de la ville. Quatorze (14) artères ont été identifiées et la technique de collecte est la suivante: Une pré-collecte porte à porte des ordures ménagères est effectuée devant las concessions situées sur les grandes artères de la ville. Les ordures déposée par les concessions riveraines sont ainsi collectées et acheminées vers des dépotoirs intermédiaires situés aux quartiers d’Agbadahonou et dans le quartier de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI). Cette opération de pré-collecte est assurée par la Direction des Services Techniques avec une équipe de cinquante (50) agents, six (06) camions bennes et quatre (04) tracteurs. La collecte s’effectue de 05 heures à 10 heures 30 minutes, tous les jours sauf la journée de dimanche. Il convient de préciser que les véhicules affectés à la pré-collecte sont loués à la tâche auprès d’entreprises privées. Cette stratégie a eu un impact certain sur la salubrité dans la ville de Lomé. En effet, La zone d’intervention a atteint une propreté irréprochable. La régularité de la collecte a été appréciée par les populations. Cependant, ce travail professionnel n’est pas étendu dans tous les quartiers de la commune dès qu’on quitte les grandes artères concernées par le projet, le contraste est très frappant. La ville présente des grandes artères très propres et des voies secondaires dans des conditions très critiques en termes de salubrité et d’assainissement. L’expérience du service d’enlèvement payant des ordures ménagères à Lomé (Togo) 2007-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-751_$LANG.html Tikpi Atchadam Une opération pilote d’enlèvement des ordures ménagères a été initiée en avril 1999 par la municipalité de la ville de Lomé. C’est l’expérience du camion du Grand Lyon, du nom de l’institution qui a offert le camion qui est à la base de ce nouveau système. L’opération a été menée dans les quartiers Akodesséwa, Ablogamé et Wuiti. Le projet a été animé par un chauffeur et cinq ramasseurs pour la collecte, un collecteur de redevances relevant de la régie des recettes municipales et un coordonnateur qui est le chef de la Cellule Déchets de la Direction des Services Techniques, structure de la municipalité ayant en charge la question des ordures ménagères dans la ville. Chaque ménage abonné paye une redevance mensuelle s’élevant à 1.000FCFA, Pour les commerçants et artisans et selon l’activité exercée, la redevance varie entre 1.000F et 3.000F CFA. Le tarif de 1000 F CFA par ménage difficilement accepté par les populations a été abandonné pour l’approche par concession. Chaque concession payait une redevance mensuelle de 1000 F CFA. La redevance est alors appliquée à la concession et non au ménage. L’approche de la redevance par concession et non par ménage permet d’affirmer que chaque ménage paye finalement 334 FCFA environ par mois, à raison de trois ménages en moyenne par concession. Au bout d’une année, un ménage aura déboursé pour l’enlèvement de ses ordures, 4008 F CFA. Mais on sait que dans la ville de Lomé les concessions à trois ménages sont plutôt rares. Malgré ce taux, les abonnés ont sollicité la révision de la redevance à la baisse alors que le rapport des coûts générés par l’exploitation du véhicule par les redevances laisse apparaître un déficit de 2.265.000F.CFA pour la municipalité. L’expérience fut arrêtée prématurément. Une municipalité peut-elle seule, remporter la guerre contre l’insalubrité ? 2007-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-752_$LANG.html Edoh Sossa Face à la multitude de dépotoirs sauvages dans la ville de Lomé, la mairie a eu recours à une nouvelle stratégie. Elle consiste en des contrats d’évacuation des dépotoirs intermédiaires par des entreprises privées. Dans des cas urgents et selon le coût en jeu, il arrive à la municipalité de passer des marchés de gré à gré avec des entreprises. Ainsi, des contrats de concession ont été conclus avec des entreprises avec pour obligation d’évacuer les ordures des dépotoirs intermédiaires situés en pleins quartiers jusqu’à la décharge finale. Il s’agit d’une évacuation motorisée utilisant des camions bennes et des chargeurs. Concrètement, il s’agit de : • vider les dépotoirs au minimum chaque semaine et chaque fois que le volume d’ordure est suffisant pour remplir un camion ; • nettoyer les dépotoirs et remettre en tas correct les déchets restants ; • nettoyer à chaque passage du camion les alentours des dépotoirs de tous déchets dans un rayon de cinq (05) mètres. Parallèlement à l’opération des entreprises, la Direction des Services Technique (DST) qui est l’organe de la municipalité ayant compétence en matière de gestion des ordures ménagères, assure l’évacuation des ordures au moyen des camions et des chargeurs loués auprès des privés. Cette méthode complète la pré-collecte dans la mesure où elle ne touche pas directement aux domiciles. Elle part des dépotoirs intermédiaires vers la décharge finale. Ces dépotoirs intermédiaires sont constitués par le produit de la pré-collecte réalisée par : la Direction des Services Techniques elle-même, les associations de pré-collecte, les ONG, les femmes et les jeunes portefaix. Un système de contrôle pour s’assurer que les dépotoirs intermédiaires sont régulièrement évacués, que les entreprises utilisent pendant le transport des filets protecteurs d’ordures a été mis en place par la Direction des Services Techniques. Le gardiennage des dépotoirs intermédiaires et de la décharge finale a été institué. Il est important de préciser que ce système est non payant. Il est assuré gratuitement au bénéfice des populations sur le budget communal. Au cours de la mise en œuvre du projet, il a été constaté l’irrégularité de payement de la part de la municipalité. Ceci a eu pour conséquence l’affaiblissement du système de contrôle et par voie de conséquence la dégradation de la qualité des prestations. Il est arrivé fréquemment que les ordures des dépotoirs intermédiaires débordent jusque dans les rues riveraines. En outre, les dépotoirs déjà surchargés étaient devenus des lieux d’aisance de certains habitants sans parler du chargement des camions bennes par remuement des ordures qui engendre des incommodités pour les riverains (odeurs, fumées, insectes de tous genres, envol et éparpillement des ordures légères tels que les sacs plastiques dans les rues et concessions). La faiblesse du montage institutionnel et financier fait échouer un projet d’enlèvement des ordures à Lomé. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-753_$LANG.html Tikpi Atchadam Un projet d’enlèvement des ordures ménagères entièrement financé par la Banque mondiale a été exécuté de 1997 à 2000 dans un quartier de Lomé dénommé Doumasséssé. L’opération consiste en la concession de collecte des ordures ménagères à une entreprise privée de ramassage des ordures dénommée OTOMAN par la municipalité de Lomé. Cette concession a pour objet d’assurer dans le quartier de Doumasséssé, un service complet de collecte et d’évacuation des ordures ménagères. En retour, le concessionnaire se fera payer directement par une redevance perçue auprès des ménages dudit quartier. Ce qui implique pour le concessionnaire : • d’assurer un recouvrement performant de la redevance; • d’assurer la gestion des dépotoirs intermédiaires construits dans le cadre de l’opération et mis à sa disposition ; • d’enlever les ordures auprès des ménages et de les acheminer à la décharge finale. Les autorités municipales voulant minimiser les points de blocage dans les relations entre acteurs ont pris soin de prévoir dans le projet une campagne de sensibilisation qui a duré un an. Il fallait impliquer tous dans cette opération pilote qui, une fois réussi, verrait son extension à tous les quartiers de la ville de Lomé. L’opération associe à une phase de pré-collecte des ordures ménagères vers les dépotoirs intermédiaires construits dans le quartier, une phase d’évacuation des dépotoirs intermédiaires jusqu’à la décharge finale. La pré-collecte est confiée par OTOMAN à la Jeunesse pour le Développement du Quartier (JDQ), une association de jeunes active dans le domaine de la gestion des ordures ménagères dans le quartier. Cette association effectue la précollecte au moyen de charrettes à traction humaine. En dehors de deux (02) dépotoirs intermédiaires créés par la municipalité, OTOMAN met à contribution, pour le stockage des ordures, six (06) conteneurs à ordures. Pour l’enlèvement des conteneurs, l’entreprise dispose d’un camion poly-benne, alors que pour l’évacuation des dépotoirs intermédiaires, elle utilise un camion benne et un chargeur. Afin d’éviter l’accumulation des ordures ménagères sur les dépotoirs intermédiaires et les conteneurs, La pré-collecte s’effectue deux fois par semaine et par concession abonnée. Pour certains abonnés comme les restaurants, vu l’importance des ordures produites, la pré-collecte est faite plus de deux fois par semaine. Le montage institutionnel a tenu compte des capacités techniques des acteurs en jeu. Ainsi, on a : • la pré-collecte porte à porte assurée par la Jeunesse pour le Développement du Quartier au moyen des charrettes à bras vers les dépotoirs intermédiaires; • l’évacuation des dépotoirs intermédiaires vers la décharge finale assurée par OTOMAN au moyen de camions. Cependant, au cours de l’expérience, il a été constaté des grèves et des arrêts de travail des agents pré-collecteurs chargés du porte à porte du fait des paiements partiels, irréguliers et tardifs de l’entreprise à la Jeunesse pour le Développement du Quartier pour ses prestations. Il faut dire aussi que les charrettes utilisées pour la précollecte tombaient souvent en panne et que certaines zones où se trouvaient les dépotoirs intermédiaires et les conteneurs rendaient la pré-collecte très pénible pour les charretiers. La conséquence de cette situation a été l’accumulation des ordures aux devantures des concessions du fait de l’irrégularité des opérations de précollecte. En outre les coûts de chargement ont pesé sur l’évacuation des dépotoirs intermédiaires. Difficulté matérielle dans la gestion d’ordure ménagere à Lomé (Togo) 2007-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-754_$LANG.html Edoh Sossa La gestion des ordures ménagères à Lomé, capitale du Togo, est le fruit d’initiatives spontanées de la société civile nées à partir de 1998 pour une contribution à l’amélioration de l’environnement dans les quartiers par la pré-collecte et la collecte des ordures ménagères. Certaines associations assurent la pré-collecte dans plusieurs quartiers d’un même arrondissement ou de plusieurs arrondissements. Il arrive que plusieurs associations ou ONG soient actives dans un même quartier. Ces organisations font une pré-collecte porte à porte du lieu de production des ordures vers les dépotoirs intermédiaires ou du porte à porte du lieu de production vers la décharge finale. L’équipement de ces structures est des plus modestes. En effet, le matériel utilisé pour la pré-collecte est la charrette à traction humaine ou charrette tirée à bras d’homme et/ou le tracteur-remorque. Les charrettes sont tractées par deux ou trois personnes. Quant aux tracteurs, ils tirent des remorques en utilisant 3 à 4 agents, le conducteur du tracteur non compris. L’engin le plus utilisé par les associations de pré collecte des ordures ménagères est la charrette à traction humaine. On les rencontre partout dans la ville de Lomé. Contrairement aux entreprises privées chargées de l’enlèvement des ordures des dépotoirs intermédiaires vers la décharge finale, ces associations ne disposent pas d’engins lourds pour le travail effectué. Mais les associations de pré collecte constituent un maillon essentiel dans la chaîne d’enlèvement des ordures ménagère .jusqu’alors le travail de la pré collecte d’ordure ménagère est assuré &avec des moyens rudimentaires.Le secteur de la pré collecte d’ordure ménagère n’est pas efficace à cause des rudiments du matériel Prévention originale des conflits en milieu traditionnel du Togo La paix du collier et de la canne sacrés à Niamtougou dans la préfecture de Doufelgou. 2007-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-755_$LANG.html Tikpi Atchadam Située au nord-est du Togo la préfecture de Doufelgou est la région habitée par les Naoudeba et les Lamba. C’est une préfecture moyenne en termes de superficie et de population. Elle se trouve sur la frontière avec le Bénin. Les Naoudeba sont un peuple frontalier et se retrouvent au Bénin (nord-ouest) où ils sont appelés Tamberma. Ce peuple est responsable d’une architecture aujourd’hui classée au patrimoine de l’Humanité. Deux institutions nous intéressent ici : le « Santa » et le « Tchonto » chargés d’assurer la paix par la canne et le collier sacrés. Le « Guotia » (le pluriel donne Guotiba) et le « Santa » (le pluriel donne Santba) sont des institutions fondamentales dans l’organisation sociale des Naoudeba. Elles sont encore respectées de nos jours dans la localité. Le « Guotia » est chargé de régler les conflits sérieux, parfois quand le chef coutumier est dépassé. Il a le dernier mot pour réconcilier les parties en conflit. On est « Guotia » pour la vie. C’est une charge réservée à certaines familles qui la transmettent à leurs descendants. Le « Santa » , contrairement au « Guotia » , est une charge qui passe de famille en famille. Il a un mandat de dix ans (aujourd’hui ramené à huit ans). Il a la compétence pour arrêter les conflits dès qu’ils naissent, empêchant ceux-ci de prendre des proportions difficiles à gérer. Les « Santba » sont choisis pour leur comportement exemplaire dans la société. Ils sont reconnus comme non agressifs et pacifistes. En cas de conflit entre des individus ou groupes d’individus, dès que le Santa est informé, il se transporte sur les lieux, sans adresser un mot aux parties, il dépose la canne ou le collier sacré dont il est détenteur. Ce geste seul suffit à arrêter le conflit. En fait, le conflit est suspendu jusqu’à son règlement devant les instances compétentes. Parfois la seule apparition du Santa suffit à arrêter le conflit, car les parties en conflit qui ont amené le Santa à déposer sa canne ou son collier sacré sont chargées de ramener le collier ou la canne jusqu’à lui et sont condamnés à une amende ( en nature ou en argent) pour ce trouble à la paix. Les Lamba partagent le même territoire avec les Naoudeba et vivent dans une parfaite symbiose au point où il est difficile pour un visiteur de les distinguer. Au-delà du fait que les Lamba parlent une langue très proche du tém, langue de la région centrale du Togo de laquelle ils sont distancés de centaines de kilomètres, ils ont les mêmes institutions que les Naoudeba. Ainsi, pour les Lamba, le Tomparma correspond au Guotia et le Tchonto au Santa. Ils ont les mêmes attributions et la même durée de mandat. En fonction de la taille du village, on peut compter cinq à dix Tchonto. Fait d’intérêt majeur, un Tchonto peut suspendre un conflit entre Lamba et Naoudeba et un Santa est compétent pour suspendre un conflit entre Naoudeba et Lamba. Les deux groupes ethniques ont trouvé le moyen de rendre cette institution profitable à leurs deux communautés pourtant différentes. La domestication du conflit chez les Tém du Togo « Sokindè » et « Bastêrê » ou la paix par les plaisanteries ou les railleries. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-756_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Tém habitent la région centrale du Togo. On les retrouve au Bénin et au Ghana où ils sont citoyens. C’est une société à Etat. L’organisation politique traditionnelle comporte un gouvernement caractérisé par l’exercice organisé d’une autorité coercitive au moyen de l’usage, ou de la possibilité d’usage de la force physique. Le royaume qu’ils ont créé était doté d’une armée qui servait au maintien de l’ordre intérieur et à la guerre proprement dite. Il existe une organisation judiciaire bien structurée avec des possibilités de voies de recours. Bien que disposant d’un appareil judiciaire, les Tém connaissent des institutions qui leur permettent de domestiquer le conflit ou de revenir d’une situation conflictuelle à une situation de paix permanente. Au plan interne à l’ethnie, on a le « Sokindè » . Bien prononcé, la mot Sokindè signifie « parent à plaisanterie » . Le « Sokindè » crée des situations ou des relations pouvant être assimilées à des faits justificatifs. Les relations concernées sont celles qui lient la nièce ou le neveu à la femme de l’oncle, la petite sœur ou le petit frère à la femme du grand frère. Les railleries réciproques sont reconnues et autorisées par la coutume dans ces relations. La nièce par exemple, à chaque fois qu’elle croise la femme de son oncle, peut proférer des injures à l’adresse de celle-ci et vice versa. Ce sont des injures pouvant être considérées d’injures graves si elles étaient proférées en dehors de ces relations là. La femme ou la nièce « victime » de ces injures ne peut se plaindre nulle part parce qu’il n’y a pas injures. Donc par autorisation de la coutumier, les rapports femme-nièce du conjoint effacent ou justifient les injures. Mais c’est une situation que le tribunal peut juger s’il en est saisi. Généralement, il n’en est pas saisi, preuve que la tradition a encore une emprise certaine sur les populations. Au plan externe, au cours de leur histoire, les Tém ont eu à conclure des alliances communautaires (« Kédya » ) encore vivaces aujourd’hui avec les Moba et les Gourmantché vivant à Dapaong au nord du Togo et au sud du Burkina Faso d’une part et avec les Samirê au centre-est du Togo et au Bénin d’autre part, justifiant les railleries réciproques (bastêrê) entre eux et les groupes concernés. Ces alliances autorisent des railleries réciproques entre ces peuples. Des injures parfois très dures sont proférées entre eux dans n’importe quelle circonstance et sans considération du rang social de l’intéressé ou de ses fonctions, même d’Etat. Ce sont les rapports de par le passé qui autorisent ces injures et celui qui les profère se trouve dans un cas de justification par autorisation de la coutume. Il n’y a donc pas infraction. Et pourtant, les injures sont prévues et punies par loi pénale. Les Tém et les Samirê ont connu des conflits armées qui les ont amenés à conclure une sorte de pacte de non agression, scellé dans les formes traditionnelles avec un sacrifice humain selon les dépositaires de l’histoire tém. A partir de ce moment, le conflit a été vaincu entre les membres de ces deux peuples. Entre les Tém d’une part et les Gourmantché et les Moba d’autre part, il s’agit d’un pacte scellé en temps de paix pour rendre celle-ci perpétuelle. Par ailleurs, dans un conflit ou un procès, un Tém ne peut témoigner contre un Gourmantché, un Moba ou un Samirê et vice versa en faveur d’un tiers. Un accident de circulation impliquant un Moba et un Tém à Lomé a été réglé sur le champ sans difficultés particulières. Le mot de passe entre eux est « Wawa » . Mobilisation des fonds à la mairie d’Aného. Proximité avec la capitale, source de revenus considérables pour une commune. 2007-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-757_$LANG.html Tikpi Atchadam Ville tricentenaire, capitale du Togo de 1886 à 1887 et de 1914 à 1919, Aného a été érigé en commune depuis 1951. Située à 45 Km de Lomé (capitale actuelle), la commune d’Aného, avec une population estimée à 25.000 habitants est le chef-lieu de la préfecture des Lacs et fait frontière avec la République du Bénin. Au Togo, faute d’élections locales, les communes sont dirigées par des Présidents de délégations Spéciales nommés. C’est ainsi qu’en octobre 2001, Monsieur Patrice Ayayi AYIVI est nommé Président de la Délégation Spéciale de la commune d’Aného. Le résultat de la gestion antérieure est largement déficitaire. AYIVI hérite donc d’une mairie grevée de passifs: une dette de 12 millions de francs à l’égard des fournisseurs, des mois d’arriérés de salaires du personnel, des bureaux en état de délabrement avancé et du matériel de bureau inexistant. «J’avais à relever un défi de taille, celui de redonner vie à la mairie et à la commune d’Aného», déclare le Président de la Délégation Spéciale. Pour mobiliser les fonds, le maire agit sur les taxes. Il renforce les taxes de publicité, les taxes de stationnement et privatise certaines structures de la mairie. Les résultats sont presqu’immédiats. Sur les taxes de publicité par exemple, la mairie a fait preuve d’ingéniosité et d’imagination féconde. La distance de 45 Km qui sépare la commune de la capitale a fait d’Aného une ville portail pour Lomé. Les grandes sociétés installées à Lomé y plantent leurs panneaux publicitaires. Ces panneaux publicitaires sont taxés au mètre carré. Ainsi, l’Hôtel Mercure Sarakawa, l’un des grands hôtels de prestige de Lomé paye, après négociations avec les autorités communales, 500.000F par an pour un panneau publicitaire de 12m2. Les taxes de publicité qui rapportaient 125.000F par an à la mairie, rapportent désormais 3millions de francs par an. La mairie concède la gestion de la taxe de stationnement à un établissement privé dénommé La Colombe qui lui verse annuellement 500.000F. La mairie perçoit directement auprès du receveur-percepteur des impôts de plus de 4 millions par an. Par ailleurs, la gestion du marché et du cimetière est de plus en plus rentable. En un temps record, la mairie à payé ses dettes, les arriérés de salaires de son personnel et a intégré les agents ayant exercé plus de dix ans de fonction à la mairie. Fort de cette réussite, la mairie a des ambitions susceptibles de changer le visage de la commune en termes de développement. A cet égard : – une étude d’extension de l’éclairage public de la ville dont le devis estimatif s’élève à 15 millions de francs a été commis par la mairie ; – la construction d’un marché moderne est en projet ; – l’adduction d’eau potable dans les nouveaux quartiers périphériques est en discussion. Cohabitation entre chefferies traditionnelles et autorités communales. Quand les rivalités entre chefs traditionnels renforcent le pouvoir du maire. 2007-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-758_$LANG.html Moustapha Idrissou La commune d’Aného a cette particularité d’être dirigée sur le plan coutumier par deux chefs traditionnels. Cette situation tire ses origines des rivalités historiques entre deux collectivités. Les premiers occupants sont d’origine Adja Tado, les Pla et les Péda. Ceux-ci se sont installés vers le 16e siècle et forment la collectivité Adjigo. Les Guins et les Mina arriveront au 17e siècle. Ce sont les Lawson. Dès le départ, la cohabitation fut très conflictuelle. Une guerre éclata entre les deux communautés entraînant l’exode des premiers occupants. Les vainqueurs ont eu le temps de s’organiser. Mais après quelques années, les vaincus ont décidé de revenir s’installer à nouveau sur leurs terres. Depuis lors, à la commune d’Aného flottent deux drapeaux. Le chef des Lawson a sollicité et obtenu du Président de la délégation spéciale une autorisation lui permettant d’ériger la statue de Jésus Christ dans la ville. L’ouvrage a été réalisé. Le chef des Adjigo s’oppose à cette réalisation soutenant qu’il n’a pas été consulté. Le président de la délégation spéciale soutient que c’est par courtoisie qu’il consulte sur certains sujets les chefs traditionnels. Il rappelle que c’est lui l’autorité suprême dans la commune, donc le supérieur hiérarchique des chefs traditionnels. De ce point de vue, il n’a pas besoin d’avis pour poser des actes relevant de ses prérogatives. Après de nombreuses initiatives de réconciliation entre les deux chefs traditionnels sans succès, le maire décide de saisir l’occasion du conflit autour de la statue de Jésus Christ pour s’impliquer personnellement afin de résorber pour de bon le conflit qui oppose ces communautés depuis des siècles. A son initiative, une commission a été créée pour tenter une résolution durable du conflit. A la fin des assises, une photo de réconciliation a été prise pour immortaliser l’événement. Mais la paix obtenue était fragile. Il a suffi qu’un des chefs utilise cette photo en d’autres circonstances pour que les protestations de l’autre fassent réapparaitre le conflit. Aujourd’hui, tout sujet ou initiative qui nécessite le consensus entre les deux chefs traditionnels a plus de chance de ne pas aboutir, vu les positions tranchées qui caractérisent leurs rapports. Dans cette situation, pour toute action de développement dans la commune, c’est le président de la délégation spéciale qui prend ses responsabilités en s’imposant aux deux chefs qui se soumettent à sa décision. Il a bien sûr l’appui du Préfet et du Ministre de l’administration territoriale. Lutte contre l’érosion côtière à Aného. La problématique du développement humain durable. 2007-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-759_$LANG.html IDRISSOU Moustafa La construction d’infrastructures de développement ou d’ouvrages nécessite au préalable une étude d’impact environnemental. Le non respect de cette règle de base pour un développement durable a des répercussions graves aux conséquences difficiles à gérer. Les travaux de construction du Port Autonome de Lomé n’avaient pas pris en compte les implications que la réalisation d’un tel ouvrage pourrait avoir sur l’environnement, surtout à des dizaines de kilomètres de l’ouvrage. Les questions environnementales n’étaient pas un enjeu au moment où l’on avait décidé de construire un port en eau profonde à Lomé. La ville d’Aného située à 45 Km de Lomé est une ville formée de trois ensembles à savoir : un cordon littoral, une dépression lagunaire et un plateau à faible pente. Les travaux d’aménagement de l’espace maritime en vu de la construction du port ont eu des répercussions aujourd’hui encore difficiles à gérer. En amont c’est-à-dire entre le port et la ville de Lomé, on constate un ensablement exagéré, conséquence du recul de la mer. En revanche, en aval c’est-à-dire du port aux confins de la ville d’Aného, on remarque une érosion côtière caractérisée par une avancée de la mer vers la terre ferme. La mer a récupéré en aval ce qu’elle a perdu en amont en termes de terre ferme. L’érosion côtière a atteint des proportions très inquiétantes en 1980. Pour lutter contre cette érosion, l’Etat togolais a pratiqué la technique du « Pic de rochers » qui consiste en « la protection du haut de plage avec un front en enrochement et pavage de gabions en arrière plan sur un socle granitique » . Cette technique a permis en son temps de sauver la ville. Aujourd’hui, la menace refait surface et les autorités communales ont décidé de se battre pour protéger leur ville. Elles ont commis un géomorphologue, expert en études côtières, Maître de conférences à l’Université de Lomé et consultant international qui, après une étude, a fait une proposition d’expertise à l’attention du Premier Ministre en janvier 2007. Sur la base de ce document, les autorités communales et le gouvernement essayeront de trouver une solution fiable au problème d’érosion côtière à Aného. Maintien de la salubrité publique dans la commune d’Aného. L’interdépendance des échelles de gouvernance (le local et le national). 2007-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-760_$LANG.html Idrissou B.K.Moustafa Les longues années d’incertitudes institutionnelles de la commune, l’extrême pauvreté des populations ont eu des conséquences graves sur la salubrité publique. Le cordon littoral est la plus ancienne zone d’habitation de la ville. Cette zone s’ouvre sur la plage. Mais aussi curieux que cela puisse paraître, les maisons d’habitation en bordure de la mer ne comportent pas de latrines. Les habitants ont donc pris l’habitude de faire leurs besoins naturels sur la plage à l’air libre. Avec l’accroissement de la population, la gestion des ordures ménagère est devenue préoccupante surtout que la mairie a des ambitions en matière de tourisme. Entre la lagune et la mer, Aného est une ville à vocation touristique. Pour la gestion des ordures ménagères, l’autorité communale conclu un partenariat avec une ONG de la place dénommée AVOTOD (Association des Volontaires Togolais pour le Développement. Cette structure a organisé les jeunes en groupements aux fins de ramassage des ordures ménagères. Cette organisation s’appelle GROCOMA (Groupements des Collecteurs d’Ordures Ménagères d’Aného). Pour le ramassage des ordures, AVOTOD a mis des voiturettes à la disposition de GROCOMA. Chaque ménage abonné et enregistré paye une redevance de 800F à 1000F par mois. GROCAMA a la responsabilité de collecter les ordures auprès des ménages (à domicile) et de les déposer aux dépotoirs intermédiaires. La société O.T.P (Office Togolais des Phosphates) est, en grande partie, responsable des dommages écologiques importants résultant de rejets d’effluents industriels dans la mer. La pollution maritime est perceptible sur la côte. L’eau de mer a pris une couleur verdâtre. A défaut de dépolluer la côte, dans un pays où l’approche pollueur payeur n’est qu’un concept creux, voire un slogan, l’OTP s’est engagée auprès de la mairie à assurer l’acheminement des ordures des dépotoirs intermédiaires au dépotoir final comme sa contribution à la protection de l’environnement. Depuis que l’OTP a été privatisé, la nouvelle société qui est International Fertilizer Group n’a pas encore, selon le maire de la ville, une assise financière pour continuer l’œuvre de l’OTP, c’est-à-dire assurer l’acheminement des ordures ménagères des dépotoirs intermédiaires vers la décharge finale. Depuis lors, les ordures s’accumulent dans les dépotoirs intermédiaires. Pour lutter efficacement contre l’insalubrité sur la plage due aux matières fécales des riverains, la mairie a construit des W.C publics. Malheureusement, les populations continuent de se mettre à l’aise à l’air libre. Ils ne fréquentent pas les latrines publiques. Face à cette situation, la mairie a initié un projet de construction de latrines privées dans chaque maison en bordure de la mer. Elle a négocié le financement du projet auprès d’une ONG britannique. Arrivé à Aného pour finaliser le projet afin de passer au financement pour son exécution, le responsable de cette organisation a vu son départ précipité par les troubles consécutifs à l’élection présidentielle de 2005. Depuis lors, le projet n’à pu être financé. Il dort dans un tiroir au bureau du maire. L’expérience du TOCSIN dans le processus de l’intégration régionale 2007-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-764_$LANG.html Pr. Albert OUEDRAOGO Introduction Le TOCSIN est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif qui a vu le jour le 15 mars 1997 suite à une assemblée générale constitutive tenue à Ouagadougou et qui a rassemblée une trentaine de personnes. Elle a été reconnue le 15 juillet 1997, sous le récépissé n° 97-173/MATS/SG/DGAT/DLPAJ. Aujourd’hui, l’association compte plus de mille membres et sympathisants au Burkina et hors du Burkina. Toute personne éprise personne éprise par l’idéal de l’intégration et de la question des droits des migrants est la bienvenue au TOCSIN. A cet égard, l’on compte parmi les membres du TOCSIN des nationaux burkinabè et des non nationaux (français, canadien, béninois). L’association est implantée dans les provinces suivantes, sous forme de sections ou de cellules : Houet, Comoé, Yatenga, Kourittenga, Poni et Passoré. Si c’est à l’occasion de la crise ivoirienne que le grand public a appris à connaître l’association, il faut cependant rappeler que les origines de la structure remontent en fin d’année 78, époque coïncidant avec un retour volontaire de Côte d’Ivoire de jeunes élèves burkinabè désireux de poursuivre les études au Burkina pour un certain nombre de raisons objectives et subjectives. 1-Pourquoi avoir créé le TOCSIN ? Le Burkina Faso, ex Haute-Volta, avant la conquête coloniale, était constitué d’un ensemble d’entités indépendantes ayant leur propres cohérences et leurs organisations administratives et politiques. L’existence de puissances régionales, tels les royaumes Moose, Gourma et Peuls, a protégé la zone de la traite des noirs et des conquêtes de Samory Touré. La conséquence d’un tel état de fait est que le taux d’habitant au km2 était l’un des plus important de la sous-région. C’est ce qui explique qu’après la conquête coloniale française (septembre 1896), la colonie de la Haute-Volta (créée le 1er mars 1919) fut qualifiée, pour son malheur, de « Terre des hommes », au regard de son importance démographique. Conformément à la politique économique coloniale consistant à utiliser la main d’œuvre des pays de l’intérieur pour développer les riches terres des pays de la côte, les colonies furent soumises à une exploitation en règle au profit de la métropole. C’est ainsi que les populations voltaïques vont être déportés et convoyés par centaines de milliers pour les plantations et la construction des infrastructures routières de la colonie de Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal. La saignée humaine atteindra son paroxysme durant les quinze ans (5 septembre 1932- Septembre 1947) pendant lesquelles la colonie fut supprimée et démantelée : le Nord fut rattachée au Soudan, l’Est au Niger et toute la partie Sud depuis Ouagadougou à la Côte d’Ivoire. Les travaux forcés et l’impôt de capitation, qui ont été particulièrement violents en colonie de Haute-Volta (de nombreuses chansons en attestent), ont contraint de nombreux Voltaïques à s’exiler en Gold Coast. Des milliers d’autres ont été utilisés pour la construction du pont et la mise en valeur de la plaine rizicole de Markala (Mali). Un tel rappel vise à montrer que la présence des Burkinabè dans les pays limitrophes n’est pas le fait de la fatalité, mais le résultat de la politique coloniale française. Au sortir de la colonisation, les premières élites africaines, en l’occurrence Félix Houphouët-Boigny, Ouézzin Coulibay et Maurice Yaméogo ont signé des conventions de main d’œuvre permettant à la Côte d’Ivoire d’utiliser les ressources humaines de la Haute-Volta pour son développement. Un tel accord, il faut l’avouer, s’est révélé plus profitable à la Côte d’Ivoire. La Haute-Volta s’est enfoncé dans le sous-développement et la misère tandis que la Côte d’Ivoire inventait son miracle. La colonisation est cause de la migration structurelle que connaît le Burkina, car les politiques qui ont été mises en œuvre depuis les indépendances n’ont pas su rompre avec le schéma de développement hérité de la colonisation. La période révolutionnaire de Thomas Sankara (1983-1987) n’est pas parvenue à freiner la saignée humaine ; l’on a paradoxalement accentué le phénomène en y ajoutant la fuite des cerveaux. Si à ces causes historiques, l’on ajoute le découpage colonial qui n’a doté le pays d’aucun débouché maritime ou fluvial, la pluviométrie capricieuse, l’aridité des sols, l’absence de ressources hautement stratégiques, il est aisé de comprendre que la présence au monde du Burkina tient du miracle. A cet égard l’indice de classement du PNUD qui classe le pays parmi les derniers a oublié malheureusement de prendre en compte le fait que la compétition est inégale. Il est, à la limite, indécent de classer des pays qui n’ont pas les mêmes atouts de départ ! L’association le TOCSIN est née suite à une série de constats : – des millions de Burkinabè vivent à l’extérieur et continuent de garder des liens avec le Burkina, – l’investissement des Burkinabè de l’extérieur participe pour une grande part au développement du Burkina, – les Burkinabè de l’intérieur ont tendance à oublier ceux qui sont partis – la diaspora burkinabè n’est pas prise en compte dans la définition des politiques de développement – Les Burkinabè de la diaspora sont souvent victimes de violences et de dénis de droits humains aussi bien dans les pays d’accueil qu’au Burkina, – les fils d’immigrés burkinabè ont des difficultés d’intégration aussi bien dans les pays d’accueil qu’au Burkina. Devant une tel tableau, un groupe de personne (pour la plupart issues de la migration), prenant conscience de la force que représente la diaspora burkinabè, et mesurant le risque d’une cassure entre les Burkinabè de l’intérieur et la diaspora, après plusieurs années de de réflexions et tentatives plus ou moins réussies, s’est réuni le 15 mars 1997 pour porter sur les fonds baptismaux l’association le TOCSIN dont le préambule est ainsi libellé: ‘’Nous filles et fils Burkinabè de l’extérieur ayant rejoint la mère patrie, en symbiose avec les Burkinabè de l’intérieur réunis en Assemblée Générale, décidons de la création d’une association nationale d’intégration, de solidarité, de défense, de promotion des droits humains et de paix dénommée «Association le TOCSIN» ‘’. L’association s’est dotée d’un logo reflétant sa philosophie. Il s’agit d’une une cloche de couleur noire qui sonne à l’intérieur d’un Burkina vert placé dans une Afrique de couleur blanche. L’ensemble est compris dans un globe terrestre de couleur bleue. Des rayons partent de la cloche en direction du monde. Le vert marque l’espoir, le reverdissement et la réhabilitation du Burkina, tandis que le blanc du continent traduit une volonté de réécrire de nouvelles pages glorieuses. Le bleu de l’univers symbolise la quête de paix et la fraternité entre les hommes sans aucune distinction. La cloche sonne et résonne pour alerter et mobiliser les Hommes de bonne volonté pour la construction du Burkina afin d’en faire un havre de prospérité, de paix et de tolérance. L’association poursuit les objectifs suivants : - initier et d’encourager toutes les activités favorisant l’intégration des Burkinabè de l’extérieur - inciter les Burkinabè de l’extérieur à participer au développement du Burkina Faso- développer la solidarité entre ses membres - servir de relais entre les organisations gouvernementales et les Burkinabè de l’extérieur, sans exclusion aucune. Le choix de la dénomination TOCSIN n’est pas fortuit. En effet le TOCSIN désigne la sonnerie d’alerte et d’alarme d’une cloche. Lorsque sonne le tocsin, les individus conscients se mobilisent pour se préparer à affronter un danger ou une situation nouvelle. Les membres fondateurs du TOCSIN ont estimé que la forte présence de Burkinabè est à la fois une chance et une source de dangers qui devraient inciter tous les Burkinabè à demeurer vigilants afin de prévenir une éventuelle catastrophe humanitaire (retour massif, rapatriement collectif, massacre de la diaspora, etc.). L’association TOCSIN se veut le vigile du bien-être et des difficultés des Burkinabè de la diaspora et des migrants en général. Dans son combat pour les droits des Burkinabè de l’extérieur, le TOCSIN se fait fort de défendre les droits des Non- Burkinabè résidant au Burkina. Le TOCSIN s’inspire, dans son action, de la sagesse africaine qui considère que l’étranger est un envoyé des génies en vue de tester l’humanité des hommes. Contrairement aux pratiques en cours, aussi bien en Occident que dans certains pays d’Afrique, l’étranger n’est pas un être étrange, mais plutôt un hôte de marque qui, par conséquence, mérite beaucoup de considération et de respect. L’étranger est si sacré chez les Moose qu’il est stipulé que l’on se doit de lui abandonner la natte et coucher à même le sol. L’étranger n’est pas un pestiféré, un bouc-émissaire sur lequel il faut porter les échecs et les malheurs de la société. L’humain se caractérise par son sens de partage et de tolérance. C’est une telle préoccupation qui a conduit les membres du TOCSIN à décliner le mot Tocsin sous la forme d’un acronyme pour en faire la devise de l’association qui se présente comme suit: TOus pour le Combat de la Solidarité et de l’INtégration. 2- Bilan des actions La question de l’intégration pour le TOCSIN n’est pas une option mais un impératif catégorique. Il s’agit d’un combat à mener car les obstacles à lever sur la voie de l’intégration en Afrique sont multiples et immenses. L’intégration implique un esprit de solidarité et de partage qui semble ne pas faire partie des valeurs de la globalisation et de la mondialisation. Les pères fondateurs des pays de la sous-région ont raté le pari de l’intégration au moment des indépendances. Les uns et les autres ont préféré être des têtes de rat plutôt que des queues de lion. La balkanisation du continent a sonné le glas de l’intégration et de l’unité africaine. C’est pourtant sur ces oripeaux qu’il faut construire les fondements de l’intégration que des années d’indépendance solidaire ont contribué à détruire. L’intégration est une question de volonté politique et non la simple somme d’actes administratifs que la pratique des agents de l’Etat et de certains citoyens démentent tous les jours, en toute impunité. Sans minimiser l’importance de l’intégration économique, le TOCSIN estime que la véritable intégration est celle liée à la libre circulation des hommes et non celle liée à la libre circulation des marchandises. C’est fort de cette conviction que le TOCSIN a fait du droit des étrangers et des migrants un des axes majeurs de ses interventions. En effet de la gestion des migrants et des étrangers dans les divers Etats de l’Afrique de l’Ouest dépend la paix régionale. La solidarité entre les peuples doit primer sur la solidarité des Etats qui sont le plus souvent les véritables fossoyeurs de l’intégration. Les frontières héritées de la colonisation qui sont, pour la plupart, des plus artificielles ont surtout consisté à désunir ce que l’histoire a savamment uni et à unir ce que l’histoire n’avait pas encore rassemblé. En outre, les Etats ont œuvré, dans leur volonté de construire les Etats-nations, à forger des nationalités propres au forceps, en éloignant les peuples des frontières les uns des autres. Dans ces conditions, l’on comprend aisément toute la difficulté des dirigeants politiques à faire tomber les barrières qu’ils ont contribuées à ériger. Dans les faits, les peuples de l’Afrique de l’Ouest sont plus intégrés qu’on ne le croit ; l’espace ouest-africain ayant toujours été un continuum entre le sud forestier et le nord sahélien permettant les échanges entre les différentes populations qui entretiennent des liens séculaires repérables à travers les groupes de langues parlées et la similarité de pratiques culturelles et cultuelles. Les actions du TOCSIN s’inscrivent dans les axes suivants : l’alerte précoce et la sensibilisation- l’urgence humanitaire – la promotion et la défense des droits humains (essentiellement les droits des migrants et des étrangers). 2.1 l’alerte précoce et la sensibilisation 2.1.1 La crise ivoirienne Depuis sa création, le TOCSIN a attiré l’attention des autorités burkinabè sur la dégradation de la situation des Burkinabè en Côte d’Ivoire depuis la nomination d’un premier ministre qui a institué la carte de séjour pour les étrangers. Même s’il faut reconnaître que depuis la crise économique qui frappé le pays , un certain nombre de mesures ont été prises à l’encontre des étrangers; l’on peut citer l’instauration de la carte de séjour sous le gouvernement du Premier ministre Allassane Dramane OUATTARA qui ne visait que les seuls étrangers. Mais la disparition du président Félix Houphouët-Boigny est le véritable point de départ de l’aggravation des conditions de vie des étrangers africains et plus singulièrement des Burkinabè en Côte d’Ivoire. De Henri Konan Bedié à Laurent Gbagbo, en passant par Robert GUEI, les Burkinabè ont payé le prix fort des difficultés socio-politiques du pays. A travers des courriers adressés aux autorités, les déclarations et les interviews dans la presse nationale et internationale, le TOCSIN n’a eu de cesse d’interpeller les autorités sur les dégradations des conditions de vie des Burkinabè en Côte d’Ivoire et sur leur devoir d’assistance et de protection. Il a même été initié, en direction des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora, un journal d’information et de sensibilisation « les Echos du TOCSIN » qui traite de l’actualité nationale et internationale avec un accent particulier sur les droits des étrangers et des migrants. C’est ainsi qu’après analyse de la situation socio-économique en Côte d’Ivoire, et considérant l’exacerbation du climat politique, le TOCSIN a attiré l’attention de l’opinion nationale burkinabè sur l’éventualité d’un rapatriement massif des Burkinabè de la Côte d’Ivoire. En effet, les politiques avaient besoin de faire une diversion face à la crise sociétale que traversait le pays en polarisant l’attention de la population sur l’étranger que l’on présente comme le responsable de tous les maux du pays. Malheureusement une telle analyse n’a pas été bien comprise par les autorités burkinabè. Par conséquent, elles ne purent nullement anticiper les événements de 2002 qui ont vu le retour forcé au pays de cinq cent mille (500.000) Burkinabè, suite à la crise militaro-politique survenue le 19 septembre 2002 en Côte d’Ivoire. 2.1.2 Les caravanes annuelles Convaincu que la seule voie de développement durable pour les peuples de l’Afrique de l’Ouest, le TOCSIN a jugé utile d’accompagner le processus d’intégration économique initié par les autorités politiques. En effet les organisations régionales d’intégration telles l’UEMOA et la CEDEAO sont des cadres de construction d’une communauté régionale. Mais il faut avouer que de nouveaux obstacles persistent. C’est en vue de les lever que le TOCSIN a initié depuis 2000 des sorties annuelles qui, durant dix jours, conduisent une délégation d’une trentaine de participants à la rencontre des Burkinabè de l’extérieur, des autorités nationales et des associations et ONGs locales. Au cours des sorties, des messages d’intégration sont adressés aux autorités et des contacts sont établis entre celles-ci et les responsables des associations des Burkinabè de la diaspora. Le TOCSIN s’est rendu successivement au Mali (2000 et 2005), au Ghana (2000), au Togo (2001), au Bénin (2002), au Niger (2004) et au Sénégal (2006) . Au cours de ses sorties, le TOCSIN expérimente, dans une certaine mesure, le parcours migratoire de la diaspora et se met à l’écoute des Burkinabè de l’extérieur en vue de recueillir leurs préoccupations et souhaits et attentes qui sont aussitôt communiqués aux autorités locales lors des séances de travail. Par la suite, un rapport est rédigé et transmis aux autorités du Burkina ainsi qu’aux sponsors et aux autorités des pays concernés par la sortie afin de les informer des résultats et des recommandations de la sortie. 2.1.3 Les tournées de football des communautés vivant au Burkina En 1997, le Tocsin a organisé un tournoi de football qui durant deux mois a réuni les équipes des communautés suivantes : Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria et les Margouillats . Depuis ledit tournoi des liens se sont tissés entre les membres de la communauté et des membres du TOCSIN. Le Gouvernement du Burkina a initié la journée des communautés qui permet aux membres des associations de la communauté étrangère de se retrouver et d’échanger avec les autorités et les organisations de la société civile nationales. Le TOCSIN y prend activement part. 2.1.4. Les ateliers, conférences et expositions sur les droits des migrants Le TOCSIN organise depuis 1997 des ateliers sur les droits des migrants. Il s’agit de sensibiliser le public sur le devoir de considérer un étranger ou un migrant comme un humain à part entière. A ce titre, les migrants et les étrangers, dès lors où ils ne sont pas en infraction ont droit à toutes les protections de la part des autorités des pays hôtes. Malheureusement, il faut déplorer les traitements humiliants et vexatoires qui sont faits à l’encontre des populations étrangères par les forces de l’ordre des pays hôtes. Le TOCSIN a fait du lobbying pour que la télévision nationale projette le documentaire de Benoït SCHEUER « Côte d’Ivoire : poudrière identitaire ». L’on a obtenu la projection sur la télévision Canal 3 du documentaire « RTI : média pyromane » suivi d’un débat. Le TOCSIN a animé plusieurs conférences pour expliquer les causes proches et lointaines de la crise que traverse la Côte d’Ivoire et ses répercutions sur le Burkina. A travers la presse, le TOCSIN interpelle régulièrement les autorités nationales, la communauté ouest-africaine, la communauté internationale sur les cas de violations massives de droits humains : expulsions massives de populations négro-africaines de la Libye, du Maroc, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, du Togo, etc. Il s’agit pour le TOCSIN de dénoncer les différentes dérives et atteintes aux droits humains qui sont de nature à retarder l’intégration régionale et africaine. Le TOCSIN entretient des relations de bonne intelligence avec les représentations diplomatiques de la sous-région présentes au Burkina. Ceci se traduit par des courriers qui leur sont adressés pour traduire la solidarité du TOCSIN vis-à-vis des succès remportés par leurs pays ou la compassion lors de la survenue d’événements tristes et malheureux. 2.2 L’urgence humanitaire La plus grande catastrophe humanitaire que le Burkina ait jamais vécue a été l’expulsion massive des centaines de milliers Burkinabè depuis les événements du 19 septembre 2002 en Côte d’Ivoire. Il s’agissait d’une récidive du conflit de Tabou qui en 1999 a vu près de 150.000 Burkinabè chassés du Sud-ouest ivoirien. Le TOCSIN a mobilisé des ressources pour soulager la détresse humaine sur les plans alimentaires, sanitaires, scolaires et vestimentaires. Des opérations ont été menées pour permettre l’inscription d’étudiants victimes de la crise ivoirienne à crédits et leur octroyer des tickets de restaurant. La même disposition a été adoptée lorsqu’il s’est agi de recueillir les étudiants réfugiés ivoiriens désireux de poursuivre leurs études à l’université de Ouagadougou. Il en fut de même lors de l’expulsion de migrants ivoiriens de Libye qui ont rejoint Ouagadougou à bord de l’avion affrété par le Burkina. Il en fut de même lors des obsèques de l’épouse de l’un des ambassadeurs de Côte d’Ivoire lorsqu’une délégation du TOCSIN forte de dix personnes a effectué le déplacement à Abidjan au moment où l’on traquait les compatriotes dans les quartiers « précaires ». C’est également de la même attitude de compassion que le TOCSIN a fait montre lors de l’accident d’un car malien ramenant des rapatriés, survenu à Koudougou . Le TOCSIN a convoyé certains des malades à Ouagadougou et informé les autorités de l’ambassade du drame. Plus récemment, le TOCSIN a recueilli une jeune Nigériane âgée de 15 ans qu’il a soustrait des mains de proxénètes qui voulaient l’introduire dans le circuit de la prostitution. Avec le concours du ministère de l’action sociale et de la Solidarité nationale et des autorités de l’ambassade du Nigeria, la jeune fille a été reconduite saine et sauve au Nigeria. Le TOCSIN a eu à apporter son assistance et à intercéder auprès des autorités lors de la rébellion intervenue dans le milieu des réfugiés du HCR qui ne voulaient plus rester au Burkina. Chassés de la cour de la cathédrale où ils avaient trouvé refuge, ils ont été contraints d’aller squatter le long du mur du HCR pendant plusieurs jours, sous la pluie, avec des femmes et des enfants ! Le TOCSIN a également apporté son assistance lors de la grève de la faim observée par une militante de droits de l’homme de Côte d‘Ivoire devant les portes de l’ambassade des USA pour protester contre les violences en cours dans son pays. 2.3 La promotion et la défense des droits humains Pendant de nombreuses années, il était admis que les Etats pouvaient en toute impunité chasser les ressortissants étrangers installés sur leurs territoires. Les exemples sont légions. L’impunité générant la récidive, il nous a paru désormais inacceptable que des Etats violent les traités signés qui leur font obligation de protéger des ressortissants de la communauté étrangère sur leurs territoires. Il devient désormais urgent que les citoyens de la communauté ouest-africaine et plus singulièrement les ONGs de défense de droits humains se mobilisent pour traquer les autorités politiques qui s’illustrent tristement, durant leur mandat, en matière de violation de droits humains. Avec beaucoup d’intérêt, le TOCSIN suit le dossier de Charles Tylor et de Hissène Habré. Les fonctions politiques doivent cesser d’être un passeport pour le crime et l’impunité ! Les victimes de violences et d’expulsions massives et abusives doivent s’organiser pour porter plainte devant les juridictions nationales et internationales afin d’obtenir la condamnation des criminels et la réparation des préjudices subis. Les Etats qui se rendent coupables de tels crimes doivent également être condamnés. Ceci aura pour conséquence d’inviter les autres à mieux se comporter à l’avenir. L’intégration impose une ingérence humanitaire car il n’est pas moral, au nom du sacro-saint principe de la non ingérence, que l’on puisse laisser des crimes contre l’humanité se perpétrer dans un Etat tiers. Une telle attitude s’oppose à l’esprit de solidarité que prône l’intégration et s’apparente à de la complicité et à de la non assistance à population en danger. 3- Impact de l’association Depuis sa création, le TOCSIN a apporté un plus dans le paysage associatif burkinabè et même régional. Association pionnière et leader dans le domaine des droits des migrants, le TOCSIN a fait des émules. L’on peut citer l’émergence de structures telles l’association Arc-en-ciel, le large front pour la défense des rapatriés, l’Association Teeg taaba femmes rapatriées de Côte d’Ivoire (ATESTAR), l’Association des rapatriés de Libye, l’Association des Victimes et Rapatriés de Côte d’Ivoire (AVARCI), etc. Membre fondateur de la Commission Nationale des Droits Humains, le TOCSIN est apprécié pour ses prises de positions non partisanes sur le plan politique. Une telle considération explique que le TOCSIN occupe le Secrétariat Général du WANEP-Burkina (West Africa Network for Peacebuilduing) et la coordination institutionnelle du WACSOF-Burkina (West Africa Civil society Organisations Forum). En 2004, le TOCSIN a été distingué « Personnalité francophone de l’année » par la Commission Nationale de la francophonie. Au titre des organisations de la société civile, le TOCSIN a effectué le voyage de Kléber (Paris) en janvier 2003 pour assister à la rencontre internationale consacrée à la crise ivoirienne. Lors de la visite de la rapporteuse spéciale des Nations Unies chargées d’évaluer les préjudices subis par les Burkinabè en Côte d’Ivoire, le TOCSIN a été désigné comme leader de la société civile. Au titre du WANEP , le TOCSIN a participé à l’élaboration de l’agenda global de l’Afrique en matière de prévention de conflits violents (Accra et Nairobi) dont le couronnement a eu lieu en juillet 2005 au siège des Nations Unies à New York lors des assises du GPPAC (Global Partnership for Prevention of Arms Conflict) du 19 au 21 juillet 2005. Après des moments d’incompréhension, au regard de l’indépendance et du caractère de l’association, l’avis du TOCSIN est parfois requis par les autorités pour l’aide à décision. Mais il faut avouer qu’en dépit de toutes les démarches entreprises, le TOCSIN n’a toujours pas obtenu d’être déclaré association d’utilité publique par les autorités burkinabè. L’un des combats que le TOCSIN mène sans relâche est celui de la citoyenneté des Burkinabè de la diaspora. En effet, les Burkinabè de l’extérieur sont privés du droit de vote aussi longtemps qu’ils résident dans leurs pays d’accueil. Aucun Burkinabè de l’extérieur ne peut se vanter d’avoir pu un jour participer aux élections burkinabè à partir de son lieu de résidence. Dans les pays africains, il est courant de constater que les étrangers sont interdits d’exercer leurs droits politiques dans les pays d’accueil. Il est même un truisme que d’affirmer que la politique est exclusivement l’affaire de nationaux. Et pourtant, l’on ne peut pas aller véritablement à l’intégration tant que l’on considérera que les individus issus de la communauté (UEMOA et CEDEAO) sont encore des étrangers et qu’ils sont interdits de droits politiques. Le Burkina est très en retard en matière de droits de vote des migrants. La majorité des pays de l’UEMOA et de la CEDEAO (Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Bénin) organisent le vote de leurs concitoyens à partir des ambassades et consulats des pays de résidence. En dépit du lobbying exercé, des interpellations voilées et ouvertes du TOCSIN et de certains représentants de la diaspora, le Burkina demeure sourd quant à la question du droit des Burkinabè de la diaspora. Comment dans ces conditions construire une citoyenneté ouest-africaine, s’il existe et persiste des poches de déni de citoyenneté à une catégorie de personnes ? Il s’agit-là de mesures discriminatoires fondées sur le lieu de résidence qui ne font pas bon ménage avec l’Etat de droit. Le seul fait de posséder une carte nationale d’identité ou un passeport ne confère pas la citoyenneté. Celle-ci s’exprime par la liberté qu’ont les individus de participer aux choix de leurs dirigeants en exerçant leurs droits de vote. Si l’on ne prend pas des dispositions permettant aux ressortissants burkinabè de la diaspora de voter, comment peut-on envisager le droit de vote des citoyens de la communauté résidant au Burkina lors des scrutins locaux ? Le TOCSIN œuvre à faire en sorte que la question de l’intégration cesse de devenir l’affaire des seuls technocrates et des politiques. En dépit de l’existence de textes juridiques, l’on constate que de nombreuses entraves existent et persistent sur le terrain de l’intégration. Les hommes chargés d’animer l’intégration se trouvent souvent les premiers à tirer profit de la non application des textes. Il s’agit des agents de l’Etat, sous couvert de la corruption et de l’impunité, rançonnent les voyageurs et violentent les étrangers ressortissants de la communauté. Le TOCSIN estime que si de nombreuses organisations de la société civile s’impliquaient dans le combat de l’intégration, en dénonçant les attitudes contraires à un tel idéal, il est à parier que dans un futur proche, l’Afrique de l’Ouest deviendra un espace propice à l’émergence d’une nouvelle citoyenneté ! 4- Difficultés et perspectives Les difficultés sont nombreuses dans ce type de combat. Il y a d’abord l’incompréhension des autorités qui doute par moments de la neutralité de l’association. Il en est de certains partis politiques de l’opposition qui ne la trouvent suffisamment engagée dans la dénonciation systématique de l’action gouvernementale. Mais la ligne de l’association est demeurée constante. Ceci lui vaut un certain crédit auprès de l’opinion nationale et régionale. Les moyens financiers constituent le point de faiblesse de l’association qui ne bénéficie d’aucune subvention de l’Etat et qui doit essentiellement compter sur la cotisation des membres et sur le financement de certains projets par la coopération bi ou multilatérale. L’organisation ne dispose pas d’employés rémunérés. Comme chacun le sait le bénévolat a des limites et ne permet de construire des actions pérennes. S’agissant des perspectives, le TOCSIN fait du droit de vote des Burkinabè de la diaspora une question de principe, car il n’est pas acceptable que plus de six millions de Burkinabè soient exclus de la citoyenneté nationale du fait de leur résidence à l’extérieur. Des démarches ont été entreprises auprès des autorités et des structures chargées de la gestion des élections pour un plaidoyer dans ce sens. Il est à regretter que les dernières élections présidentielles se soient déroulées sans la participation de ce possible électorat, en dépit de toutes nos démarches et interpellations. Le TOCSIN dans sa lutte contre le rejet de l’autre et pour l’intégration des peuples oeuvrera pour que les citoyens de la CEDEAO puissent avoir la possibilité d’être éligibles lors d’élections locales. L’association ambitionne susciter l’émergence d’organisations similaires dans les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO afin de prévenir les dérives xénophobes et de lutter contre les manipulations ethniques et racistes. La construction de l’intégration régionale demande une plus grande implication des organisations de la société civile indépendantes et fortes. Pour cela, il leur faut s’organiser à travers des réseaux dynamiques qui se concertent périodiquement sur des questions nationales et internationales. Conclusion L’observation des crises socio-politiques du continent et dans la sous-région montre que les difficultés économiques et la pauvreté n’en sont pas les principales causes. Sinon comment expliquer que les pays les plus riches se retrouvent au bord du chaos, tandis que des pays très pauvres et très endettés maintiennent une certaine stabilité ? Les causes des conflits résident dans les inégalités et les injustices sociales. Les prises de conscience citoyennes des populations les rendent de plus en plus allergiques aux dominations, aux exclusions et aux refus de dialogue démocratique. C’est dire que la sous-région est encore pendant longtemps dans l’œil du cyclone. Le TOCSIN dans son combat pour l’intégration des peuples et pour la solidarité cherche à briser les murs des relations internationales fondés sur le profit et la domination. Aucun des pays de l’espace UEMOA et CEDEAO ne peut se vanter de n’avoir aucun de ses ressortissants installés dans les pays tiers. Chaque pays ayant ses étrangers, la protection de l’étranger doit être une des pierres angulaires de la citoyenneté régionale. C’est la raison pour laquelle, un appel doit être lancé aux peuples de la communauté, pour une prise de conscience des liens séculaires qui les lient les uns aux autres. Seul un tel sursaut peut éviter les dérives nationalistes qui sont contraires à l’idéal d’intégration, de solidarité et de fraternité entre les peuples. Etat et contexte de la fourniture des services publics dans les Communes de Sirakorola au Mali, de Say au Niger, des Aguégués au Benin et de Boromo au Burkina Faso Bilan de la première année, Avril 2006 – mai 2007 2007-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-766_$LANG.html Anne Huduin, équipe de Pilotage de l’atelier de capitalisation INTRODUCTION Quatre communes de la sous-région - Sirakorola au Mali, Boromo au Burkina Faso, Say au Niger et Les Aguégués au Bénin, l’association burkinabè Laboratoire Citoyennetés (LC) , l’organisation néerlandaise de développement « SNV », les instituts de recherche le LASDEL au Niger et au Bénin, l’ISH au Mali et le pôle recherche du Laboratoire Citoyennetés au Burkina, se sont engagées mi 2006 dans une démarche de recherches et d’actions pour améliorer les services publics locaux. Un défi Le projet relevait d’une gageure : • Elaborer et mener un programme de recherche et d’actions dans un temps très court (moins d’un an) avec une perspective de poursuivre le processus ; • Intervenir dans quatre communes de quatre pays différents ; • Analyser une thématique peu étudiée : la fourniture des services publics au niveau local ; • Conjuguer plusieurs ambitions : produire des recommandations nouvelles en direction des communes, appuyer les équipes locales de la SNV dans leur travail, mettre les équipes de chercheurs en dialogue avec les acteurs et susciter des nouvelles manières de voir et d’agir des acteurs des communes, des équipes de la SNV et des équipes de recherche; • Composer avec un contexte de construction administrative et politique des communes, peu réceptives à ce type d’intervention… Au terme de cette première phase exploratoire, un atelier de deux jours a permis aux acteurs du programme de mutualiser les résultats des recherches et les perspectives futures. Il a été suivi, le 24 mai 2007, d’une journée de partage des conclusions avec les parties prenantes aux processus de réformes des quatre pays concernés – associations de municipalités, ministères chargés de la tutelle, ministères chargés des réformes, partenaires techniques et financiers – et d’autres représentants de la communauté des chercheurs. Chacun a pu apprécier le potentiel des résultats et de la démarche, le mettre en parallèle avec ses propres actions et donner son avis sur les propositions de suite du programme. Le rapport de capitalisation en cour de finalisation rend compte de manière synthétique les résultats des recherches et des débats de l’atelier de mai 2007, en vue de partager, de mettre en forum et d’introduire à une proposition de poursuite de ce programme. Historique du programme Le programme trouve son origine dans une idée de programme de recherches du LASDEL Niamey sur « l’Etat local » au Niger, au Burkina, au Mali et au Bénin. Les deux institutions africaines ont des objectifs et des appuis en commun ainsi que des approches complémentaires : LASDEL privilégiant la recherche , suivie de l’action, ACE-RECIT privilégiant la mutualisation de la recherche et de l’action en parallèle. Après plusieurs missions et échanges, il a été décidé que chacun se mettra à la disposition de l’autre pour les activités de recherche menées dans sa zone d’intervention et que chacun suivra sa propre approche en matière d’action. Le Laboratoire Citoyennetés a cherché et trouvé avec la SNV un partenaire ayant le renforcement des capacités des acteurs locaux comme objectif et partageant la vision de maîtrise d’ouvrage du processus de recherche et d’action locale par les communes. Les communes ont été identifiées et choisies en cours de missions préparatoires communes et d’ateliers fin 2005 et début 2006. Une convention cadre Laboratoire Citoyennetés-SNV pour trois ans a permis d’entamer un programme d’amélioration des services publics locaux par la recherche et l’action, signée le 21 février 2006. Un contrat d’appui financier a été signé en avril 2006 pour une année. Quatre contrats tripartites ont été signés au cours de juin 2006 entre les communes engagées, les bureaux nationaux de la SNV et le Laboratoire Citoyennetés. Une rencontre des responsables des équipes de chercheurs avec LC et la SNV-AOC a eu lieu début juin 2006 pour partager des informations sur les sites de la recherche, définir le thème commun, convenir des éléments de la méthodologie proposée, des échéances et des modalités techniques et financières. Les contrats avec les deux LASDEL et l’ISH ont été signés courant juillet 2006. Ainsi les recherches ont pu commencer sur le terrain en septembre 2006. Objectifs La convention cadre entre LC et SNV-AOC spécifie les objectifs suivants : • Construire une meilleure connaissance des conditions et des effets de la délivrance des services publics au niveau local ; • Contribuer à la mobilisation des capacités et des volontés locales pour les services publics répondant aux aspirations des citoyens ; • Contribuer à des cadres d’échange d’informations et d’expériences en matière d’appui aux collectivités locales. Au vu de sa stratégie 2007 – 2015, la SNV-AOC a souhaité que les thèmes de l’éducation, de l’eau, de l’assainissement et de la santé soient particulièrement mis en avant. Dans le cadre des contrats tripartites le LC a pris des engagements plus spécifiques sur les thèmes de recherche et les communes se sont engagées à : • Suivre les études à travers un comité constitué de personnes ressources qui fera des observations sollicitées et non sollicitées sur la conduite de la recherche ; • Introduire les études, les résultats et les propositions en Conseil pour délibération sur les leçons à en tirer, ainsi qu’au Cadre de Concertation Communal et auprès de l’Association des Municipalités pour débat. CONTEXTES NATIONAUX DU PROGRAMME Généralités Les quatre pays ont des frontières actuelles en commun, ont fait partie d’empires précoloniaux communs au cours de leur histoires, partagent des réseaux commerciaux formels et informels, des langues commerciales (Dioula, Haoussa, Yoruba), des cultes religieux, des coutumes et des relations de parenté. Ils ont été marqués par la colonisation française (langue officielle, unité monétaire, administration, culture de l’élite scolarisée, etc.). En terme d’IDH, Mali, Niger et Burkina sont parmi les 4 pays les plus pauvres de la planète. D’où une grande importance des PTF dans les politiques de développement. Le revenu par habitant, les taux d’alphabétisation des adultes et les taux brut de scolarisation combinée sont les plus bas à l’échelle mondiale et en deçà de 50% de ceux de l’Afrique Sub-Saharienne. Ce qui limite autant la capacité des Etats de fournir de services publics, que la capacité des populations à s’en servir. Les quatre Etats sont en phase de construction politique. Mais « contrairement aux idées reçues et malgré des lacunes profondes et variables suivant les pays dans le respect de certains droits civils et politiques, les habitants des différentes métropoles des quatre pays adhèrent massivement aux principes démocratiques, tout spécialement les plus pauvres. Ils ne veulent pas non plus que ce soient des experts, plutôt qu’un gouvernement démocratiquement élu, qui décident de ce qui est bon pour le pays ». Le Bénin et le Mali ont connu un changement de gouvernement suite à des élections. C’est également au Bénin et au Mali que la décentralisation a été une revendication « des forces vives de la nation ». Réformes de l’administration territoriale Les quatre pays ont entamé des processus de réformes de la fonction publique à la fin des années 80, suivis de processus de décentralisation parallèles au début des années 90, suivis de processus de déconcentration administrative et sectorielle. Aujourd’hui les quatre pays ont une décentralisation intégrale et des circonscriptions administratives et sectorielles concordantes. Le rôle clef de l’administration territoriale et l’importance du cadre spatial pour orienter et coordonner les actions de développement commencent à recevoir de l’attention. La réflexion sur la nécessité d’intégration verticale (sectorielle) et horizontale (territoriale) des cycles de planification et des cycles budgétaires aux niveaux nationaux, déconcentrés et décentralisés est à son début. Les réformes nécessaires dans le domaine des finances publiques sont à peine amorcées. Le circuit de la budgétisation et son lien avec la planification ne sont abordés que par les ministères des finances et leurs partenaires au niveau national. Les ministères chargés de l’aménagement du territoire ne sont pas parties prenantes à part entière, les directeurs de service déconcentrés, les maires de communes non plus. Ils ne connaissant pas leur budget intégral réel au début de l’année, ils reçoivent les premiers versements au milieu de l’année et ils ne peuvent plus rien dépenser les derniers mois de l’année… Transfert des compétences Le contexte institutionnel problématique de transfert des compétences constitue une grande contrainte dans le processus de la délivrance des services publics par les communes. On note une forte politisation de la question du transfert de compétences entre le gouvernement central et les collectivités locales d’une part et d’autre part une compétition entre élus locaux, cadres des administrations sectorielles de l’Etat dont les attributions sont prévues pour être transférées aux communes et représentants des PTF. La décentralisation de la gestion des investissements est bloquée en plus par les dispositions d’attribution des marchés publics et par la création d’agences de maîtrise d’ouvrage déléguée pour accélérer le rythme des réalisations. Ceci non pas à l’initiative des communes, mais de l’Etat central sous le prétexte que les communes ne disposent pas des compétences en ressources humaines pour assumer l’ensemble des fonctions de la maîtrise d’ouvrage. Les soucis de quantité et de qualité physique des ouvrages priment sur le souci d’apprentissage et d’appropriation communaux, nécessaires à une bonne gestion et utilisation. Carences de droit appliqué dans les politiques publiques La mise en œuvre des politiques publiques souffre en général des carences de droit appliqué (B.F Ouattara, 2007), qui comprend trois aspects : • L’absence d’actes d’application pour permettre « l’atterrissage » des lois adoptées sur le terrain ; • L’absence de structures institutionnelles d’exécution chargées de la mise en œuvre des textes ; • L’absence d’appropriation de ses droits par le citoyen. Contexte de la coopération La dépendance de ces pays pauvres a pour conséquence que le gros des investissements est financé par les partenaires multi et bilatéraux dans le cadre de la coopération internationale. Une pression administrative d’épuisement budgétaire se conjugue à des exigences de procédures d’attribution de marché et de qualité de construction. Les services sectoriels ont tendance alors à privilégier le rythme et la qualité de construction des infrastructures au dépens des procédures et investissements en temps et argent pour assurer l’appropriation par les structures chargées de leur gestion, ne permettant pas d’assurer une offre de service fiable et durable. Certaines ONG et communes du Nord dans le cadre de la coopération décentralisée sont dans la même logique. De manière générale les changements de politiques de coopération au rythme des élections, la pression politique des assemblées sur les ministres de la coopération et des ministres sur leurs agents créent un contexte de gestion financière et technique à horizon court. La définition des résultats en amont et l’obligation de résultats en aval, définis au niveau national sinon au Nord, ne sont pas propices à l’apprentissage institutionnel, organisationnel et individuel où le changement a un horizon à long terme. Certains efforts des PTF à monter des projets ou programmes qui impliquent davantage les populations dans le cycle des projets, créent souvent des structures parallèles et des découpages administratifs également peu propices au renforcement institutionnel des structures pérennes de l’Etat souverain. Finalement les appuis budgétaires nécessitent la formulation d’indicateurs de suivi avec des niveaux à atteindre pour permettre le déblocage des fonds. Le choix et la formulation de ces indicateurs se fait au niveau national sans traduction à l’échelon local et donc sans enracinement dans les esprits et réalités des producteurs et usagers des services publics que l’appui finance. Pluralisme juridique et cohabitation des légitimités en milieu sérère (Sénégal) L’exemple du Ngel et du Sara Sagne de Fadiouth 2007-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-767_$LANG.html Boubacar Cissé Fall La commune de Joal-Fadiouth, située à 35 km au sud de Mbour et à 115 km de Dakar, est née en 1996 du regroupement de trois villages Sérères, Joal, Fadiouth et Ngazobil. La commune s’étire le long de la côte, sur une longueur de 10 km, entre Ngazobil et Palmarin. Le territoire de la commune couvre 5 023 hectares, dont 5023 pour Joal et 12 pour Fadiouth. Lors du recensement de 2002, la population s’élevait à 32 991 habitants. En 2007, selon les estimations officielles, Joal-Fadiouth compterait 39 078 personnes, dont plus des 3/4 pour Joal, soit une population estimée à environ 10000 pour l’île de Fadiouth. Joal-Fadiouth constitue une étape et une transition entre les stations balnéaires de ce qu’il est convenu d’appeler la petite – côte (Saly et Nianing avec leurs grands complexes touristiques) et une autre zone touristique très prisée, les îles du Saloum que d’aucuns appellent «la Polynésie du Sénégal». Cette commune représente le premier lieu de pêche artisanale au vu de la quantité de produits halieutiques débarqués au port de pêche de joal et qui représente, le tiers de la production halieutique du Sénégal. L’agriculture, avec les cultures du riz, du mil, du niébé et de l’arachide, est aussi importante dans l’économie de la zone et cela, malgré le fait que la moitié des terres soit constituée de « tann », c’est-à-dire, des terres rendues incultes par la pénétration des eaux salées qui occupent une partie du continent au gré des marées. La ville de Joal est la ville natale de Léopold Sédar Senghor (premier président du Sénégal) dont la maison familiale est aujourd’hui un musée qui porte le nom «Mbind Diogoye», du nom de son père Diogoye Basile Senghor. Dans cette maison face à l’océan sont exposées divers objets et outils représentatifs de la culture sérére. A partir de Joal, l’île de Fadiouth est accessible à pied par un pont de 600 m qui franchit le bras de mer Mama Nguedj. Depuis 2005 un pont tout neuf remplace l’ancienne et typique passerelle dite de « Finio » construite en 1962 entièrement avec des troncs de rôniers. Cette petite île de 800 m de long, est un amas de coquillages entassés par les hommes depuis très longtemps, d’où son appellation d’île aux coquillages. La population de l’île est principalement d’origine sérére et il est à noter que, dans un pays majoritairement musulman, dans l’île de Fadiouth 90% des habitants sont chrétiens. En outre, la vie de l’île est fortement marquée par la survivance de pratiques animistes auxquelles se livre la quasi totalité de la population ; bien que se réclamant de l’Islam ou du Christianisme. L’originalité la plus marquante qui frappe de prime abord le visiteur de Fadiouth, est le cimetière marin, où musulmans et chrétiens enterrent leurs morts chacun selon ses rites et avec de tombes alignées côte à côte. Ce cimetière est accessible par une autre passerelle longue de 200 m. Ce cimetière est l’illustration donc la plus marquante de l’originalité du style de vie sur l’île de Fadiouth. En effet Fadiouth est caractérisée par une forte survivance des traditions jalousement conservées par des populations pourtant exposées à la poussée du modernisme avec le développement qu’y connaît le tourisme du fait du patrimoine en présence sur cette île. Ainsi, on trouve au centre de l’île, un grand baobab centenaire, est considéré comme le baobab sacré car est censé être habité par l’esprit protecteur du village, «Mama Ndagne». Au bas du baobab, sur un côté, une petite case en paille renferme le «pangol», l’esprit d’un ancêtre, sorte de prodige qui, continue à faire des prodiges après sa mort; comme c’était le cas de son vivant. Chaque année, la période aux alentours du 15 août, fête de l’Assomption pour les chrétiens est aussi un grand moment de fête à Fadiouth qui voit le retour au village de beaucoup de ses fils de la diaspora tant celle proche (Joal, Dakar et autres endroits du Sénégal) que celle éloignée (autres pays d’Afrique et du monde) pour célébrer ce qui est devenue comme une fête patronale à Fadiouth. Pendant plusieurs jours des manifestations culturelles Sérères sont organisées, allant des tournois de luttes, aux concerts de musiques traditionnelles en passant par les cérémonies de «Ngél». Le «Ngél» dans cet entendement, est une danse qui se dansait traditionnellement à la sortie des hommes de la «case de l’Homme», à la fin de l’initiation. Pour la danser, des filles et des garçons généralement du même âge et en deux files (une de chaque sexe) vêtus d’habits traditionnels, dansent sur un pas rythmé par la cadence des tam-tam qui va s’accentuant. Cette danse est le symbole de l’entraide dans une classe d’âge. Dans un autre contexte, le mot «Ngél» a une autre acception. Il renvoie en effet à un groupe cercle regroupant des personnes du même âge; ce qui le rapproche de sa première signification. Mais ici il définit la place publique où se retrouvent les hommes du troisième âge et qui constituent en leur sein, le Conseil du «Ngél». En effet ce ne sont pas tous les hommes du troisième âge qui se retrouvent à cette place qui forment le Conseil. Ils forment tous l’assemblée générale du «Ngél». C’est cette assemblée qui nomme en son sein les membres du conseil du «Ngél». La désignation et la durée du mandat d’un membre du conseil du «Ngél» ne dépend pas du temps mais des fonctions et de la sagesse qui fondent la confiance en lui de l’assemblée générale. Les membres du Conseil ne sont pas tenus de prêter serment car dès fois, ce sont les membres de l’assemblée générale qui les propose et exercent des pressions sur eux pour les obliger à accepter la charge qui plus, ne donne pas droit à une rémunération. Le «Ngél» est considéré comme le tribunal du village. Il connaît des problèmes d’habitat, des cas de vol, des problèmes de ménage et des problèmes fonciers opposant le plus souvent les habitants de l’île aux populations du continent en matière de terres de cultures. En effet la population de Fadiouth est essentiellement composée d’agriculteurs ; mais leurs champs se trouvent sur le continent. Il est fréquent que des conflits portant sur l’occupation de ces champs par des populations des villages situés sur le continent éclatent. Le Conseil du Ngél s’en saisit et fait de son mieux pour un règlement à l’amiable du contentieux. Ce sont là les attributions traditionnelles du Conseil du Ngel qui sont le droit de la famille, le droit des biens et la gestion foncière. Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, si le travail est mal fait par un membre du Conseil, il peut être démis de ses fonctions sur décision de ses pairs et être remplacé par un autre membre de l’assemblée générale. Pour juger les affaires qui sont portées à sa connaissance, le Conseil, se base toujours sur les valeurs traditionnelles qui constituent les fondements des relations sociales unissant les populations de l’île. Il s’agit entre autres du sens de la famille et du sens du respect dû aux anciens. Ces valeurs pèsent pour une grande part sur les décisions qui sont rendues et qui font le plus possible appel au consensus. Pour ce faire, le Conseil convoque les protagonistes en présence des chefs de ménage des familles auxquelles ils appartiennent. Au besoin, les chefs de quartiers sont associés à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés. Dans la culture Sérére, le recours au Conseil du Ngél était spontané. Ainsi c’est de façon toute naturelle qu’en cas de problèmes, les gens recouraient aux sages. Les décisions rendues revêtaient toujours le manteau d’avis ou de solutions résultant d’un processus de médiation, plutôt que de revêtir la forme de sanctions. Mais de nos jours il arrive souvent que des contentieux soient directement amenés par les parties devant les autorités administratives (police, gendarmerie) et judiciaires (tribunal) modernes. Le plus souvent, il s’agit de contentieux porteurs d’enjeux matériels importants ou d’enjeux financiers lourds. Cela témoigne de la mutation sociale qui est progressivement entrain de se produire avec le recul des valeurs traditionnelles de solidarité qui empêchaient que certaines situations soient portées en dehors du village et de ses instances. Cette situation entraîne une coexistence quelque part heurtée entre les structures modernes et traditionnelles de règlement des conflits sociaux. En effet, devant de pareilles situations, les sages font des pieds et des mains pour que les fils de Fadiouth rapportent leur saisine des autorités modernes et reviennent vers les instances traditionnelles. Cela entraîne dès fois des heurts dans les relations entre les sages membres du Conseil et les institutions modernes qui voient dans l’attitude du ngél une entrave à l’exercice de la Justice, alors que les sages voient dans les autorités modernes des agents de déstructuration de la société traditionnelle sérère. A côté du Ngél, il existe une personnalité porteuse de beaucoup légitimité tirée du statut social dont il est investi depuis des générations. Il s’agit du Sara Sagne qui est dépositaire d’un pouvoir mystique destiné à conjurer la survenue d’événements graves pour la société ou à en atténuer les conséquences. Il apparaît à des moments précis concomitants avec des catastrophes naturelles, par exemple des inondations ou un déficit de pluies important durant l’hivernage, au point de remettre en question les récoltes pour conjurer le mauvis sort par des danses mystiques et des sacrifices auxquels participent les populations. Ces deux exemples montrent toute la difficulté des questions de cohabitation des légitimités dans une perspective de pluralisme juridique. En effet les enjeux de pouvoirs entre les porteurs de légitimités illustre un premier niveau de complexité car ils peuvent voir chacun en l’autre un usurpateur de légitimité , voire une menace sur son leadership. La difficulté est augmentée quand les populations en arrivent à balancer entre les différentes légitimités en présence, à la recherche du profit maximum, parce que les valeurs sur lesquelles étaient bâti leur rapport aux biens matériels et financiers ont beaucoup évolué avec le temps et l’influence de la «modernité». Participation populaire à la gouvernance locale (Sénégal) Le partenariat entre la Zone 12 de l’Organisme Départemental de Coordination des Activités de Vacances (ODCAV) de Mbour et le conseil rural de NDIAGANIAO 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-768_$LANG.html Boubacar Cissé Fall La Communauté rurale de Ndiaganiao est située dans le département de Mbour, dans la région Thiès. Elle couvre une superficie de 375,24 km2, répartie entre les 37 villages qui la composent. Dans cette communauté rurale, les jeunes ont toujours été regroupés en association au niveau communautaire. Ainsi, plusieurs associations existent ou se superposent. Notre attention sera retenue par la composante «jeune». Au niveau de Ndiaganiao , les jeunes sont regroupés essentiellement en Association sportives et Culturelles (ASC) qui s’occupent le plus souvent de la coordination et de l’animation des activités de vacances. Ces activités sont communément appelées, partout au Sénégal, «navétanes», en référence à la saison des pluies durant laquelle elles se déroulent. Les 37 villages de la Communauté rurale comptent ainsi chacune son ASC. Au niveau communautaire, le regroupement de ces équipes forme la zone 12 de l’Organisme Départemental de Coordination des Activités de Vacances (ODCAV) de Mbour lui-même, démembrement de l’Organisme Régional de Coordination des Activités de Vacances (ORCAV) représentant le niveau régional et de l’Organisme National de Coordination des Activités de Vacances (ONCAV), représentant le niveau national . En 2000, la vie des mouvements de jeunes à Ndiaganiao connût un renouveau marqué par l’avènement d’une nouvelle équipe dirigeante à la tête de la zone. Cette nouvelle équipe va procéder à une redéfinition des objectifs de l’association qui sont les suivants : – regrouper les jeunes de Ndiaganiao dans un cadre unitaire, – faciliter l’accès des jeunes aux nouvelles technologies de l’information, – faciliter l’accès aux manuels et matériels scolaires des élèves de la Communauté rurale et des étudiants originaires de Ndiagagniao, – promouvoir la solidarité entre ses membres, – développer des activités de sensibilisation dans le domaine de la santé en direction de la population, – améliorer la culture sportive au niveau de la localité, – mener des actions dans le cadre de l’assainissement de la localité, – participer à toute activité de développement socioéconomique. A la poursuite de la réalisation de ces objectifs, l’association inscrit ses activités dans les domaines suivants : Sportif: Dans ce domaine, les activités sont principalement constituées par l’organisation et la coordination au niveau local, des compétitions inscrites dans le programme d’activités de l’ONCAV. Ces compétitions s’adressent autant aux jeunes hommes qu’aux filles (Football, basket ; hand Ball) et mettent en jeu des trophées ouvrant l’accès à des niveaux de compétition supérieurs : interzones, départemental, régional et national. Educatif : Dans ce cadre, la zone qui est en fait une association du fait de son affiliation à l’ODCAV, organise chaque année des cours de vacances destinés à relever le niveau des élèves de la localité. Ces cours de vacances sont animés par les étudiants ressortissants de la Communauté rurale et qui reviennent au terroir pour les vacances scolaires. L’association s’inscrit chaque année dans la promotion de la culture de l’excellence en remettant des prix aux élèves les plus méritants des écoles de la Communauté rurale. Toujours dans le volet éducatif, des caravanes d’initiation à l’informatique sont organisées à travers les villages; ainsi que des conférences et débats autours de thèmes socio-éducatifs et sanitaires, en collaboration avec le Centre de Lecture et d’animation Culturelle (CLAC). Parmi les thèmes abordés, on peut citer : la sensibilisation pour l’inscription des enfants a l’état civil, la scolarisation des filles, le maintien des jeunes à l’école, la sensibilisation sur le droit de vote, la lutte contre le Sida et les MST etc. L’association organise aussi des sessions d’alphabétisation pour les plus vieux. Socioculturel et protection de l’Environnement : Sur le plan culturel, l’association organise chaque année des soirées culturelles dans au moins 10 villages. Au-delà de la lutte pour la conservation de l’identité culturelle par la présentation des différentes facettes de la culture locale, ces soirées sont des occasions pour aborder des thèmes comme l’exode rural et ses conséquences néfastes sur la culture locale avec les risques de perte de l’identité locale et au-delà, sur l’économie locale qui devient de plus en plus extravertie. Toujours sur le plan culturel, une innovation a été apportée en 2006 avec l’organisation d’un carnaval qui avait pour thème, de présenter la diversité culturelle de la localité. Ainsi les activités ne se limitaient plus aux soirées et veillées culturelles et se déplaçaient des places publiques vers les rues et les quartiers des villages. C’est dans le cadre du sous-volet « protection de l’Environnement » que s’inscrivent les campagnes d’assainissement organisées dans les villages ; ainsi que les campagnes annuelles de reboisement. Ces dernières ont pour objectif d’expérimenter de nouvelles espèces d’arbres pour la reforestation de la Communauté rurale et de réintroduire des espèces disparues. Sanitaire : A côté des activités sportives, l’association réussit ses plus grands moments de mobilisation lors des campagnes annuelles de consultation gratuite et de distribution de médicaments organisées en collaboration avec l’amicale des étudiants de la faculté de médecine de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar. Depuis l’année 2006, d’autres partenaires appuient des actions de sensibilisation sur le paludisme avec des distributions de moustiquaires imprégnées. L’originalité dans l’expérience présentée réside dans l’évolution des relations avec l’instance dirigeante de la Communauté Rurale : le Conseil Rural. Avant l’avènement de cette équipe dirigeante et l’affiliation à l’ODCAV qui a consacrée la naissance de la zone 12, Les relations entre les jeunes et les autorités locales étaient marquées par un défaut de communication et de collaboration. En effet, la seule forme de collaboration entre eux se limitait en un appui sommaire qui se limitait à leur offrir des trophées qu’ils mettaient en jeu dans le cadre des compétitions sportives qu’ils organisaient. Aux sollicitations pour un appui plus conséquent, les autorités locales opposaient l’insuffisance des ressources du budget. Cette situation a toujours été déplorée par les jeunes qui constataient pourtant et sans pouvoir y faire grand-chose, l’existence d’une ligne destinée aux jeunes dans le budget local. Leur revendication trouvera satisfaction avec l’avènement à la tête du Conseil Rural d’un nouveau Président qui se trouve être un des anciens présidents de la Fraternité Locale de Ndiaganiao, ancêtre de la Zone 12. En effet, devant les interpellations des responsables de l’association et suite à des concertations avec les instances du Conseil, il prit la décision de mettre en œuvre un nouveau type de Management local marqué par la recherche de la participation des populations à la gestion des affaires locales. En ce qui concerne la jeunesse, il prit la décision d’allouer à la Zone 12 une subvention annuelle de sept cent mille (700 000) francs CFA pour ses activités jugées en conformité avec les orientations politiques du conseil Rural. Ladite subvention fut utilisée pour mener deux types d’activités : – L’appui aux étudiants ressortissants de la communauté rurale orientés dans les Universités de Dakar et Saint-Louis ou inscrits dans des établissements supérieurs éloignés. Cet appui vise à participer à la prise en charge de leurs frais d’hébergement ou d’autres dépenses liées à leurs études. – Le financement des activités de vacances organisées dans le territoire communal. Il s’agit des activités menées dans le cadre des différents volets présentés dans les domaines d’activités de l’association. Malgré la faiblesse de cette subvention, l’association veille au principe d’équité dans la distribution des ressources. C’est ainsi que pour l’année 2006, rien que dans le domaine des « navétanes » une subvention de quarante deux mille cinq cent (42500) francs CFA a été octroyée à chacune des équipes de la communauté rurale. L’insuffisance constatée des ressources affectées pour couvrir les charges liées aux différentes activités ciblées et celles identifiées comme appelant une implication de la Zone, celle-ci s’est mise à rechercher des partenaires pour diversifier ses sources de revenus. L’association est ainsi devenue un partenaire privilégié du Conseil Rural dans sa politique de jeunesse et au-delà, dans sa politique de développement. Le dynamisme de l’équipe dirigeante de la Zone 12 a fait qu’elle a réussi le pari de mobiliser dans ses activités tous les jeunes qui ne s’impliquaient traditionnellement que dans les activités sportives. Elle a aussi réussi à mobiliser la diaspora de la Communauté rurale qui intervient beaucoup dans la préparation des activités et l’appui à leur conduite ; sans tenir compte de clivages politiques et tendancieux qui ont toujours été des facteurs de blocage. En effet, les ministres, députés et autres cadres d’envergure nationale ressortissants de la Communauté rurale soutiennent maintenant toutes les activités initiées par les jeunes. Cette expérience illustre qu’un management local participatif est bien possible si les élus locaux sont prêts à jouer le jeu de la mise en place de cadres de concertation permettant l’accès des populations aux instances de prise de décision et aux ressources. Au-delà, il permet d’assurer que cette participation soit plus efficiente. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’implication des jeunes de la Zone 12 dans la recherche et l’établissement de partenariats tant au niveau national qu’international pour mener ses activités. Ce sont ce dynamisme et l’efficience qui en a découlé qui a permis : – la mobilisation de l’amicale des étudiants en médecine pour les consultations gratuites, – le renforcement du jumelage avec la Commune française de Saint-herblain. Ce jumelage existait depuis 1989 mais il a permis récemment, la réalisation de l’adduction d’eau potable au niveau du bloc administratif et la construction du mur de clôture du CEM de Ndiaganiao. Aujourd’hui, parmi les perspectives de l’association, on note la recherche de partenariats pour la construction d’un stade communautaire pour abriter les compétions sportives et d’autres activités culturelles. L’intervention du service d’hygiène en Commune VI du Distict de Bamako dans la problématique de la protection des populations contre les intoxications. 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-774_$LANG.html Oumar KONE Le service d’hygiène est une unité du centre de santé de référence de la commune VI. Ce centre de référence est une structure de la Direction Régionale de la Santé, qui est sous la tutelle du Ministère de la santé. Le service d’hygiène intervient dans: – l’approvisionnement en eau, – la lutte anti-vectorielle en réduisant la densité des vecteurs des maladies à transmission vectorielle (vers de Guinée, Schistosomiase, paludisme etc.), – la prévention des intoxications liées aux substances chimiques, – l’information du public sur les risques sanitaires liées aux substances chimiques notamment les pesticides et les métaux lourds (organochlorés, organophosphorés, plomb, chrome, Mercure etc..), – le renforcement du personnel de santé; des ONGs, des associations etc. en matière de prévention des intoxications liées aux produits chimiques, – la participation à la mise en œuvre de la convention Rotterdam - Stockhom sur les polluants organiques persistants et à leur élimination, – la promotion des comportements et pratiques d’hygiène favorables à la santé, – la diffusion des messages en utilisant tous les canaux appropriés. Dans le cadre des interventions, le service d’hygiène collabore avec les services techniques de la mairie sur les problèmes environnementaux et sur les questions relatives à l’hygiène publique. Il s’agit de la Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement et du Service de Contrôle des Pollutions et des Nuisances. Signalons cependant que l’intervention du service d’hygiène au niveau communal se fait de façon très timide, car il ne dispose que de huit agents pour couvrir les dix quartiers que compte la commune. Le manque de véhicules limite les opérations de suivi et de contrôle des agents dans les concessions. En dépit de ce handicap, les agents se déplacent avec leurs propres moyens. De surcroît, en cas d’infraction, il est malheureux de constater que certains chefs de familles refusent de répondre ou tardent avec les convocations. La plupart de ceux qui répondent aux convocations se font accompagner par les élus communaux pour plaider un arrangement à l’amiable. Selon Monsieur Oumar Koné Inspecteur sanitaire en commune VI, plus de 50% des chefs de famille refusent de répondre à leurs convocations. Ce comportement a des conséquences néfastes sur la santé des population qui sont ainsi exposées à toutes sortes de risques sanitaires liés à l’insalubrité de l’habitat, la consommation des aliments impropres vendus dans les rues très souvent à proximité des caniveaux obstrués d’eaux usées et de déchets solides. Ces caniveaux à leur tour constituent des réservoirs de maladies à cause de la prolifération des insectes, mouches et rats. Toutes ces problématiques entravent le bon fonctionnement du service d’hygiène qui pourrait contribuer à réduire l’incidence des maladies liées au péril fécal. A ce titre, des efforts soutenus doivent être déployés par les autorités communales pour amener les populations à s’investir davantage pour l’amélioration de leur cadre de vie. L’Opération Poubelles du GIE SANIAYA de Magnambougou pour une meilleure pratique du conditionnement des ordures ménagères par les populations 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-776_$LANG.html Bamadou SIDIBE La santé de l’homme dépend des comportements qu’il adopte vis à vis de son environnement immédiat. C’est dans ce souci constant de maintenir la propreté familiale que le GIE SANIYA Magnambougou intervenant en Commune VI du District de Bamako (Mali), a mis en place l’initiative de salubrité qu’elle a dénommée: Opérations Poubelles. Cette opération est organisée chaque six (6) mois par le GIE SANIYA dans ses zones d’interventions, sur le thème «Problématique du conditionnement des ordures ménagères». Le GIE SANIYA a organisé trois (3) éditions d’une durée de trois mois chacune de Juin à Septembre. Cette initiative est le fruit d’un long processus de constat que les responsables du GIE SANIYA ont fait sur le terrain dans le cadre du ramassage quotidien des ordures à travers le système de porte en porte dans le quartier. De ces constats il ressort que les populations utilisent des vieux récipients pour stocker les déchets avant le passage des équipes de collecte. Les objectifs de l’opération poubelles sont: • Attirer l’attention des populations sur les risques sanitaires liées à l’utilisation des poubelles en mauvais état; • Promouvoir les bonnes pratiques relatives aux conditionnements des déchets domestiques; Les agents du GIE SANIYA à travers les causeries débats font comprendre aux populations que la sauvegarde de la santé familiale résulte en grande partie du respect des pratiques élémentaires et courantes d’hygiène. L’utilisation des poubelles répondant aux normes hygiéniques (fermeture, pause pied) doit être une priorité des chefs de famille. Un autre niveau non moins important est le niveau de pauvreté des chefs de famille dont certains manquent de moyens financiers pour payer les poubelles adéquates capables de contenir leur production de déchets. Cette situation rend difficile le travail de sensibilisation que mène le GIE SANIYA car les messages véhiculés sont difficilement applicable par les usagers du service. Cependant le GIE SANIYA fourni des efforts à travers: • la vente à crédit des poubelles à 5 000 fcfa pour une durée de trois(3) mois; • l’appui aux clients pour la réparation des poubelles en identifiant un artisan réparateur de poubelles; • l’organisation des séances de sensibilisation sur le rôle et la place importante qu’occupe la poubelle dans le système actuelle de ramassage d’ordures de porte en porte. En terme de résultat dans la zone d’intervention du GIE, sur un total de 2080 concessions couvertes par l’activité de ramassage d’ordures, jusqu’à 70% soient 1456 concessions disposent de poubelles. L’effet comportemental constaté se traduit par l’achat régulier des poubelles par les clients et l’accompagnement des inscription avec le paiement direct des poubelles. Certains GIE comme sigui Damu de Dianéguela et de Sade de Faladié sokoro ont organisé des Opérations Poubelles en 2003 et en 2004; toute chose qui a permis de récompenser les bons clients du paiement régulier des frais de ramassage. L’Opération Poubelle demeure d’actualité, la dernière édition a été sanctionnée par un rapport élaboré sous forme de projet de consolidation de l’activité. La recommandation majeure faite par les abonnés lors de la clôture a été l’introduction d’une nouvelle formule intitulée « Zone la plus propre du quartier de Magnambougou ». Cette nouvelle initiative devrait donc mobiliser plus de ménages que « La Rue la plus propre». Ce document projet est soumis à la Direction Régionale de l’Assainissement, du Contrôle des pollutions et des Nuisances (DRACPN) et à certains partenaires techniques et financiers tel que Le Corps de la paix Mali pour recherche de financement ou d’appui technique. La répartition territoriale du service de ramassage des ordures 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-778_$LANG.html Oumar Camara Depuis l’effectivité de la décentralisation en 1999, il y a eu une prolifération des regroupements de tout genre ayant pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations. Ainsi, une multitude de Groupements d’Intérêt Economique (GIE) ont été créé pour aider à assainir le cadre de vie. C’est dans ce contexte que les autorités élues de concert avec les services techniques ont convenu de réglementer le secteur de la gestion des déchets. La répartition territoriale du service permet de fixer les règles générales applicables aux GIE de pré-collecte des déchets solides dans la Commune VI du District de Bamako. Les principales règles concernent les points suivants : – Conditionnement des déchets – Acteurs admissibles pour la pré collecte – Territoire d’exécution de la pré-collecte – Conditions générales de l’exécution des travaux – Matériels de pré-collecte – Enlèvement des déchets – Lieu de dépôt des déchets – Conditions de travail des éboueurs – Contrôle des travaux – Indicateurs de Performance – Sensibilisation L’appellation Territoire désigne l’espace géographique attribué à un acteur (GIE) pour la pré collecte des ordures ménagères. De nos jours, un contrat relie les GIE de ramassage d’ordures à la Mairie. Ce contrat a pour objet l’organisation du ramassage et la mise en tas des ordures dans les dépôts de transit. Les limites territoriales sont définies par l’autorité communale et sont matérialisées sur une carte géographique. Un Territoire ne peut être concédé à plus d’un intervenant ; de même il ne peut être attribué à un seul GIE plusieurs territoires. A titre d’illustration la répartition territoriale du service peut être décrite de la manière suivante : Partant de la zone du fleuve à la rue 261 qui longe le fleuve vers l’Est jusqu’à la rue 267 en allant vers le Sud à la rue 372 et se limite au Sud - Ouest par la rue 440. Dans ce cadre, le territoire affecté au GIE SANIYA MAGNAMBOUGOU pour l’activité de ramassage d’ordures est la partie du quartier qui s’appelle « PROJET ». Selon le recensement effectué par le GIE SANIYA sur le terrain, nous enregistrons 3041 parcelles dont 2080 sont aujourd’hui abonnées aux services de ramassage dudit GIE. En plus des exigences fixées par les conditions d’exécution des travaux le document contractuel met un accent particulier sur le respect par le GIE des indicateurs de performance suivants : – Le lieu de dépôt de la poubelle sur le domaine publique est propre après le passage de l’équipe de pré-collecte. – La pré- collecte des ordures se fait de porte en porte et le transport se fait sans perte d’ordures sur la voie publique – Les moyens de transport sont en bon état : visuellement, bon fonctionnement technique. – Les déchets pré-collectés sont déposés à l’intérieur des dépôts de transit selon les recommandations écrites par la Mairie. Le GIE doit maintenir le dépôt de transit constamment propre et respecter les fréquences et les heures de pré-collecte convenues. – Le GIE respecte le circuit de pré collecte soumis à la Mairie et couvre totalement son territoire de pré collecte de manière régulière – La satisfaction des ménages par rapport à la prestation du GIE doit être une préoccupation de tous les jours. L’organisation des Groupements d’Intérêt Economique (GIE ) de ramassage des ordures de la commune VI du District de Bamako 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-785_$LANG.html BAMADOU SIDIBE Depuis Mai 1993 les GIE de la commune VI sont organisés en coordination appelée, Coordination des Acteurs Intervenants dans le Secteur de l’Assainissement et la Protection de l’Environnement en abréger CISAPE. Ce groupement a pour objectifs principaux de: – dégager une plate forme d’action en partenariat avec les élus et les bailleurs dans les secteurs de l’assainissement et la protection de l’environnement; – contribuer au renforcement des capacités des intervenants membres de la coordination et d’autres acteurs; – œuvrer à l’harmonisation des efforts consentis par les intervenants; – Mener les activités de sensibilisation afin d’avoir un changement de comportement positif des populations en matières d’hygiène publique. La CISAPE a inscrit le partenariat au cœur de ses priorités pour mieux concrétiser les actions de formation. C’est pour cela, qu’elle s’engage résolument dans la recherche du partenariat avec les structures de formation pour contribuer à la professionnalisation de son secteur d’intervention. Actuellement les GIE assurent la collecte et l’évacuation des ordures ménagères dans les dix quartiers de la commune VI. Ces activités menées par les GIE ont de nos jours permit à la création de 144 emplois permanents repartis entre deux catégorie d’emplois qui sont: les administrateurs des GIE et les agents de recouvrements. Les GIE en partenariat avec la mairie ont réalisés trois (3) opérations puisards de 850 ouvrages. Aussi, des opérations périodiques d’évacuation de dépôts de transit sont organisées. Au cours de ces travaux les GIE mettent leurs matériels à la disposition de la mairie et contribuent à l’encadrement des comités de salubrité dans les quartiers. L’installation des infrastructures a été l’occasion de l’émergence du secteur privé moteur de création d’emploi. Malgré ces progrès considerables accomplis en matières d’accès aux services d’assainissement des besoins importants en formation du secteur privé reste à couvrir. C’est au regard de cette insuffisance que se justifie l’élaboration et la recherche de partenaire pour soutenir le processus de renforcement des capacités des acteurs dont le groupe cible est essentiellement les praticiens de l’assainissement. L’objectif visé par cette formation est de renforcer les capacités des intervenants dans le secteur de l’assainissement sur le plan administratif, organisationnel et de la gestion des affaires courantes. A titre d’exemple de Juillet 2001 à Mai 2002 les GIE membres de la coordination ont bénéficié de la formation Modulaire en Développement des Capacités Managériales des chefs d’Entreprise financée par le CLUB SUD ET PROGRES en partenariat avec l’unité DE FORMATION ET D’APPUI AUX ENTREPRISES et le FAFPA (Fonds d’appui à la Formation professionnelle) sur: Module 1: L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT; Module 2: LE MARKETING DANS L’ENTREPRISE; Module 3: L’ENTREPRISE ET LES BANQUES; Module 4: COMPTABILITE ET GESTION DE L’ENTREPRISE; Module 5: DROIT ET FISCALITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE; Module 6: STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE; Module 7: INFORMATIQUE; Cette session a permis à chaque participant de mettre en place un système comptable simplifié au sein de son entreprise. La coordination des acteurs privés de l’eau et de l’assainissement (CAPEA) 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-786_$LANG.html BAMADOU SIDIBE La coordination des acteurs privés de l’eau et de l’assainissement (CAPEA) a été mise en place au début du mois de Janvier 2003 avec l’appui technique et financier de Helvetas-Mali. La CAPEA intervient dans en Commune VI du District de Bamako au Mali. Elle regroupe certains GIE de la COMMUNE VI tel que: GIE TIESSIRI TON de NIAMAKORO, GIE SANIYA MAGNAMBOUGOU, GIE SADE FALADIE SOKORO, GIE SIGUI DAMU de DIANEGUELA. Les objectifs de la CAPEA sont: – Promouvoir les acteurs privés du secteur de l’eau et de l’assainissement; – Jouer un rôle d’animation d’interface, de communication et d’information entre tous les acteurs privés de l’eau et de l’assainissement; – Constituer une structure de proposition pour les partenaires au développement et les structures étatiques en charge du domaine de l’eau et de l’assainissement; – Offrir un espace de dialogue permanent entre les intervenants du secteur privé de l’eau et de l’assainissement pour débattre des différentes problématiques pour la recherche des solutions adéquates. Cette plate forme ambitionne de jouer un rôle important comme structure de: – services multiples multiformes auprès de ses membres, – professionnalisation des acteurs privés de deux secteurs, – proposition auprès de ses partenaires, – et lobbying auprès des autorités publiques. La CAPEA dispose déjà d’un plan d’action, d’un plan de communication et d’une convention de partenariat avec la société Diaka distribution pour l’équipement et la formation technique des GIE de la COMMUNE VI. Cette convention a pour objet de faciliter l’accès des GIE d’assainissement à un équipement adéquat pour l’exécution correcte de leurs activités de ramassage et de traitement des ordures ménagères. Le partenariat porte sur les axes suivants: • Identification et formulation des projets d’équipement des acteurs privés de l’eau et de l’assainissement; • Recherche de financement; • Formation technique et appui conseil aux acteurs; • Plaidoyer auprès des structures de l’Etat pour l’accompagnement des projets et programmes. Les engagements des 2 parties sont: – Diaka Distribution s’engage à: • Fournir les équipements de qualité à la hauteur du pouvoir de mobilisation financière des acteurs du sous secteur de l’assainissement; • Assurer un service après vente dynamique et pédagogique; • Assurer la formation technique des acteurs bénéficiaires à l’utilisation correcte des équipements et à la maintenance préventive pour leur assurer une longue vie; • Répondre à la limite de ses possibilités à toutes les sollicitations de la CAPEA dans le domaine technique relatif à l’équipement des acteurs privés de l’eau et de l’assainissement. La Coordination des Acteurs Privés de l’Eau et de l’Assainissement CAPEA s’engage à: • Assurer la mobilisation des acteurs privés de l’eau et de l’assainissement autour de toutes les initiatives prises dans le cadre de ce présent partenariat; • Jouer un rôle d’animation, d’interface, de communication et d’information entre les acteurs impliqués dans la gestion des déchets solides et liquides; • Faire des propositions pour faciliter la mise en œuvre du partenariat; • Fournir les informations nécessaires sur les acteurs pour le montage technique des dossiers de projets; • Jouer un rôle de contre pouvoir pour débattre des différentes problématiques en vue de trouver des solutions alternatives durables à la gestion des déchets solides et liquides au Mali. En terme de résultats un dossier d’équipement et de formation des GIE de la commune VI est disponible et est soumis à des institutions de financement. Comme difficultés on peut citer la timidité de l’accompagnement de la MAIRIE et la lourdeur constatée dans les procédures des institutions de financement. La prise en compte de la gestion des déchets spéciaux (déchets biomédicaux) dans le processus de planification communale 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-787_$LANG.html Oumar KONE La Commune VI est classée comme la plus vaste et la plus peuplée des communes du District de Bamako (Mali), avec une superficie totale de 94 km2, une densité de 5,515 habitants sur une population estimée à 518.389 habitants. La communeVI, avec son taux d’accroissement de 2,9% connaît aujourd’hui une multiplication rapide des infrastructures socio-sanitaires corrélées à une production significative et de plus en plus importante de déchet biomédicaux. Actuellement en Commune VI, on décompte 68 structures soico-sanitaires qui produisent des tonnes de déchets par an. Cependant, il est malheureux de constater que la plupart de ces structures sanitaires ne possèdent pas un dispositif approprié de gestion des déchets qui sont produits. Ces déchets biomédicaux sont conditionnés en même temps dans les mêmes poubelles que les déchets ordinaires et acheminés dans les mêmes décharges. Au niveau de ces décharges des personnes nécessiteuses notamment les femmes et les enfants vont récupérer des objets pour les vendre moyennant quelques revenus monétaires. Ces récupérateurs sont ainsi exposés à toutes sortes de maladies infectieuses en l’occurrence le VIH/SIDA. Ce faisant, l’hygiène hospitalière et la gestion des déchets biomédicaux qui constituaient depuis belle lurette, l’une des préoccupations pour les autorités du District, deviennent aujourd’hui une problématique pour la commune VI. Et c’est par rapport à ces préoccupations que la Brigade d’hygiène locale, sur la base des résultats d’une série de réflexions a suscitées une attention particulière auprès des responsables concernés sur la prise en compte de la problématique de la gestion des déchets biomédicaux dans les processus de planification. Il s’est agit alors d’identifier les actions prioritaires dont le but serait de palier progressivement d’une part à la production et d’autre part à la manipulation de ces déchets. Commencée en 2005, l’initiative a permis de conduire une étude diagnostique situationnelle qui a été menée auprès de certaines formations sanitaires (publiques, communautaires et privées) et les résultats obtenu ont révélé les priorités qui suivent: • Insuffisance de formation des acteurs intervenant dans la gestion des déchets biomédicaux (DBM; • Insuffisance d’information de la population; • Insuffisance d’équipements; • Insuffisance dans la polarisation; • Non adoption du cadre organisationnel pour la gestion des DBM; • Insuffisance des fonds alloués à l’assainissement par la mairie. Au regard de ces constats, les contraintes ainsi mises à jour ont permis de prendre des décisions orientées vers la priorisation d’actions allant à la satisfaction des contraintes identifiées. Une des premières fut la mise à disposition de quatre incinérateurs qui s’avèrent totalement insuffisant pour la gestion quotidienne. D’autres actions sont en études et pourront dans l’avenir contribuer à relever les défis multiples relatives aux résultats de l’étude menée. En se limitant aux dits résultats, on en conclut que des moyens techniques nécessaires voire humains doivent faire l’objet d’une quête par les responsables communaux et les autres acteurs en vue de circonscrire graduellement les contraintes ci-dessus pour améliorer le cadre de vie de la population. Cohérence dans la gestion financière de l’assainissement en Commune VI: un but qui reste à atteindre 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-788_$LANG.html Ellen Gunsilius La Commune VI du District de Bamako au Mali, s’est dotée en 2000 d’un outil précieux pour une bonne gestion de l’assainissement: Le Comité de Gestion et de Valorisation des Déchets (COGEVAD). C’est un cadre de concertation qui regroupe des représentants de tous les acteurs intervenant dans l’assainissement dans la Commune (Mairie, services techniques, GIE d’assainissement, Comités de salubrités, représentants des jeunes et des femmes, des maraîchers etc.).Le comité se réunit régulièrement toutes les deux semaines pour partager les informations par rapport à l’assainissement dans la commune, discuter les problèmes et planifier des activités. Il constitue donc un forum important pour les représentants de la société civile afin de pouvoir attirer l’attention des responsables de la commune sur des problèmes d’assainissement et les interpeller d’entreprendre des actions pour améliorer la situation. En même temps, il est basé sur l’idée que l’assainissement n’est pas seulement une tâche des autorités, mais que tout un chacun doit contribuer à rendre l’environnement communal plus viable. Le travail que les représentants font est volontaire, c’est-à-dire que les membres ne reçoivent aucune rémunération pour leurs activités. Leur bénéfice est constitué par les améliorations du cadre de vie qui résulte des réalisations de COGEVAD, ainsi que des occasions de renforcement des capacités dont les membres du comité bénéficient. Ainsi, COGEVAD a réalisé deux centres de compostage et un dépôt de transit amélioré. Il a également subventionné du matériel de travail pour les comités de salubrité, des moyens de transport de déchets pour les Groupements d’Intérêt Economiques ( GIE) et des poubelles pour les ménages de la commune. Il a initié l’organisation régulière de journées de salubrité et la clarification des relations entre le GIE de ramassage d’ordures et la Mairie. Actuellement, un système amélioré de gestion des déchets biomédicaux est en élaboration. Pour ses projets, COGEVAD est appuyé techniquement et financièrement par divers partenaires, comme le Service Allemand de Développement, le CEK Kala Saba, et l’équipe SNV Bamako. COGEVAD est ainsi un outil de travail du conseil communal, qui devrait s’en servir pour élaborer de façon participative, et avec l’accompagnement des services techniques, des projets d’assainissement et inciter la population à s’impliquer dans ces activités. La collaboration entre le conseil communal et le comité n’est cependant pas encore suffisante, un grand nombre de conseillers ne connaissant pas assez COGEVAD et ne s’impliquant pas dans ses activités. Néanmoins, il y a des avancées dans la mise en cohérence des activités d’assainissement. Ainsi, le processus d’élaboration d’un plan quinquennal pour les actions d’hygiène et d’assainissement a été piloté par COGEVAD, plan qui sert à préciser et opérationnaliser le volet assainissement du Plan de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC) qui est la base pour toute activité de développement dans la commune. COGEVAD fait une planification annuelle sur la base du plan quinquennal d’assainissement. Ces activités ne sont cependant pas financées par le budget communal, mais par les partenaires financiers externes de COGEVAD. Pourtant, le plan quinquennal devrait avant tout servir de base pour l’élaboration du budget annuel de la commune dans le domaine de l’assainissement. Mais le conseil communal n’élabore pas actuellement un plan annuel pour l’assainissement qui pourrait être la base pour chiffrer le budget d’assainissement par an. Les montants prévus par an pour des activités d’assainissement dans le budget sont fixés globalement et non pas sur la base de calculs des différentes activités planifiées. Le compte administratif publié par la Mairie ne donne pas plus d’informations sur les activités pour lesquelles les dépenses ont été effectuées. C’est pourquoi COGEVAD est actuellement en train de planifier une évaluation de l’exécution du plan quinquennal d’assainissement, conjointement avec la commission de travail chargé des questions d’assainissement. Ceci pour renforcer l’implication des conseillers municipaux dans la planification de l’assainissement de la commune, augmenter la transparence de la gestion financière communale dans le domaine de l’assainissement et augmenter le volume des dépenses communales pour l’assainissement. Car une approche participative comme le COGEVAD ne peut réussir à long terme que si la Mairie s’implique véritablement, en ressources humaines que financières, dans la gestion de l’assainissement qui constitue actuellement le plus grand défi de développement de la Commune VI. La gestion des eaux usées à l’aide de mini-égouts: les réalisations du quartier de Sogoniko 2007-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-792_$LANG.html Mamadou Doumbia L’assainissement du quartier de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako au Mali connaît beaucoup de contraintes liées à la nature du sol qui est rocheux. L’imperméabilité du sol empêche toute infiltration des eaux usées, ce qui entraîne la dégradation progressive des rues. La gestion des eaux usées se pose avec acuité. Actuellement la plupart des familles disposent de latrines dont les déversements se font dans les rues. C’est dans cette situation d’insalubrité que la Mairie du District a initié ce présent projet de lutte contre le paludisme à travers la réalisation d’ouvrage d’assainissement. L’objectif général du projet est de pallier à l’inexistence de système d’évacuation des eaux usées domestiques dans les quartiers bénéficiaires. Dans le cadre de la première phase de ce programme, le quartier de Sogoniko a bénéficié du projet de réalisation de mini égouts, de pavage de certaines rues. Les travaux réalisés ont concerné la réalisation de 2124 mètres linéaires de mini égouts sur la rue 108, le pavage de la rue 108 sur environ 1100 mètres et de la rue 111 sur 350 mètres. IL faut également la réalisation d’un caniveau de 358 m sur la rue 111 Ce projet de mini égouts comprend trois éléments de base: • le branchement de toutes les familles (110) situées le long de la rue 146, • le bassin de pré-traitement, • la station d’épuration, Les différents acteurs du projet sont: • la Mairie du District de Bamako, • la Mairie de la COMMUNE VI, • Les populations de Sogoniko, • L’Association internationale Villes Unies. La démarche a été participative car tous les acteurs ont joué leurs rôles dans la conduite du projet. Les populations ont été organisées en association d’assainissement et ont contribué financièrement par le paiement d’une partie du coût de réalisation des lavoirs. Chaque famille branchée au réseau est assujettie au paiement de 37500 Fcfa individuel. Les populations ont activement mené des activités de sensibilisation et d’information dans toutes les concessions concernées pendant toute la durée des travaux. La Mairie de la Commune VI a joué le rôle de maître d’ouvrage délégué, à ce titre elle a suivi de près le processus de réalisation de l’ouvrage par les entreprises. Quant à la Mairie du District de Bamako en tant que maître d’ouvrage, elle a mobilisé le financement et mis les techniciens à la disposition de la Mairie de la Commune VI. Les travaux qui ont durés 10 mois ont été exécutés par une entreprise malienne qui a employé pendant la durée du projet plus de 1882 manœuvres. Le coût des travaux s’est élevé à environ 261 millions de FCFA. L’Association Internationale Villes Unies est le partenaire technique et financier qui a mobilisé le financement dans le cadre du partenariat qui la lie à la ville de BAMAKO. Le Projet palu a observé des périodes de difficultés pour faire comprendre l’approche du projet auprès des bénéficiaires. Une autre difficulté majeure rencontrée est le constat des faibles moyens des bénéficiaires pour la mobilisation de leur participation financière. En tenant compte de la réalisation de l’ouvrage on s’aperçoit aisément que l’activité d’assainissement basé sur le pavage des rues attire l’attention des populations et l’intérêt des autorités locales car elle touche ensemble un grand nombre de bénéficiaire. Des stratégies ont été mise en place pour l’extension du projet et c’est la raison pour laquelle la deuxième expérience de pavage de rue est réalisée au quartier Mali en commune V du District de Bamako. Inscription du nouveau concept de l’assainissement écologique dans les pratiques des habitants de la Commune VI 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-802_$LANG.html Ellen Gunsilius, DED (Service Allemand de Développement) L’assainissement écologique est une approche développée assez récemment, mais qui commence à s’épandre dans de nombreux pays. Deux éléments principaux caractérisent cette approche : • Elle préconise des systèmes d’assainissement décentralisés par rapport à des systèmes collectifs d’égouts pour l’évacuation des déchets liquides humains. • Elle est basée sur la séparation des cycles de l’eau d’une part et des nutriments contenus dans les déchets d’autre part, et recherche des techniques de valorisation de ces nutriments pour l’agriculture. Des toilettes ECOSAN (terme pour assainissement écologique) séparent l’urine, les fèces et les eaux de lavage anal pour hygiéniser les éléments séparément et les utiliser ensuite comme fertilisants dans l’agriculture. En Commune VI, un projet d’assainissement écologique a été initié en décembre 2005 à travers le Comité de Gestion et de Valorisation des Déchets en Commune VI (COGEVAD), un cadre de concertation communal qui regroupe tous les acteurs intervenant dans l’assainissement dans la commune. COGEVAD, qui a depuis sa création en 2000 œuvré pour une plus grande valorisation des déchets solides organiques en compost, est venu ainsi naturellement à la question comment on peut également valoriser les déchets liquides en fertilisant et amendement du sol naturel. L’idée de valoriser les déchets (solides et liquides) pour l’agriculture est bien ancrée dans les habitudes de la population de Bamako et ses environs. Une multitude de maraîchers cultivent dans la Commune VI, particulièrement au bord du fleuve Niger, au bord des marigots et dans les quartiers périphériques qui ont un caractère semi-rural. Pendant la saison des pluies beaucoup de ces agriculteurs urbains cultivent également des céréales comme le mais et le mil. Actuellement, la plupart de ces maraîchers fertilisent leurs plantes avec du terreau, qui est issu des déchets solides qui sont tamisés pour en soutirer les éléments organiques. Les agriculteurs dans la périphérie de la ville payent entre 2000 FCFA et 5000 FCFA pour un camion de déchets solides bruts, qu’ils trient ensuite pour utiliser la partie organique. Les boues de vidange transporté par les camions spiros en dehors de la ville sont également utilisées comme fertilisant. Seulement, les risques liés à ces fertilisants naturels qui découlent du fait qu’ils n’ont pas été hygiénisés (p.ex. par compostage) et contiennent ainsi des germes qui mettent en danger la santé des consommateurs des produits ne sont pas bien connus par les agriculteurs. De plus en plus, les maraîchers et agriculteurs utilisent également des fertilisants chimiques (p.ex. urée), qui ont cependant des coûts non négligeables et contribuent à l’appauvrissement des sols. Ce contexte semblait favorable au COGEVAD pour diffuser le concept de l’assainissement écologique qui pourrait contribuer à améliorer la situation sanitaire dans la commune et en même temps servir à améliorer la qualité des sols pour augmenter les revenus des agriculteurs urbains et péri-urbains. Pour ce faire, COGEVAD a préconisé, comme d’ailleurs dans toutes ses activités, une approche participative, en créant un sous-comité qui était composé des services techniques (service assainissement, voirie, brigade d’hygiène, service agriculture), d’un représentant de la Mairie, ainsi que des comités de salubrité et des maraîchers de la Commune. Le projet s’est focalisé sur les maraîchers de la Commune, car ce sont eux qui peuvent au mieux apprécier l’utilité d’un tel système et utiliser eux-mêmes les sous-produits des toilettes ECOSAN. Sur la base de cet intérêt, ils seront mieux indiquer aussi d’accepter le changement de comportement nécessaire dans l’utilisation des toilettes à construire. Comme les toilettes ECOSAN ont un dispositif de séparation des urines, des fèces et des eaux de lavage anal, une forte discipline est indiquée dans l’utilisation et l’entretien de ces nouvelles toilettes. Egalement, des réticences par rapport à la manipulation des urines et des fèces, même en état hygiénisé, devraient être surmontés. La culture et la religion musulmane ne facilitent pas un échange franc et la manipulation ouverte des excréta humains. Mais des formations multiples avec des groupements de maraîchers et l’implication d’animateurs dans les différents quartiers visés ont contribué à atténuer les réticences existantes. Dans ces formations, un accent a été mis sur les problèmes du système actuel d’agriculture. Les maraîchers ont soulevé et affirmé eux-mêmes des problèmes liés aux engrais chimiques, qui sont le fort besoin en eau des plantes fertilisés avec l’urée, la nécessité de fertiliser de nouveau à chaque saison et le coût élevé des engrais. En outre, il a été affirmé que les légumes issus de ces plantes ne se conservent pas bien et ont un goût moins bon qu’avec les fertilisants organique. Un an après la construction des premières toilettes ECOSAN, on constate une situation mitigée. Il s’avère que les efforts de sensibilisation doivent être intensifiés, car certains utilisateurs n’ont pas encore surmonté leurs réticences envers le nouveau système ou ne font pas assez d’efforts pour utiliser et entretenir les nouvelles toilettes de façon appropriée. Cependant, les maraîchers qui ont commencé à utiliser les urines issus des toilettes ECOSAN, soit comme fertilisant direct soit dans le compostage, ont pu constater l’utilité du système et sont même pressés d’avoir d’autres toilettes ECOSAN pour couvrir leurs besoins en fertilisants. La prise en compte de la gestion des déchets spéciaux (déchets diomédicaux) dans le processus de planification communale 2007-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-804_$LANG.html Oumar KONE La Commune VI du District de Bamako au Mali est classée comme la plus vaste et la plus peuplée des communes du District de Bamako avec une superficie totale de 94 km2, une densité de 5,515 habitants sur une population estimée à 518.389 habitants. La commune VI, avec son taux d’accroissement de 2,9% connaît aujourd’hui une multiplication rapide des infrastructures socio-sanitaires corrélées à une production significative et de plus en plus importante de Déchet Biomédicaux. Actuellement en Commune VI, on décompte 68 structures socio-sanitaires qui produisent des tonnes de déchets par an. Cependant, il est malheureux de constater que la plupart de ces structures sanitaires ne possèdent pas un dispositif approprié de gestion des déchets qui sont produits. Ces déchets biomédicaux sont conditionnés en même temps dans les même poubelles que les déchets ordinaires et acheminés dans les même décharges. Au niveau de ces décharges des personnes nécessiteuses notamment les femmes et les enfants vont récupérer des objets pour les vendre moyennant quelques revenus monétaires. Ces récupérateurs sont ainsi exposés à toutes sortes de maladies infectieuses en l’occurrence le VIH/SIDA. Ce faisant, l’hygiène hospitalière et la gestion des Déchets Biomédicaux qui constituaient depuis belle lurette, une des préoccupations pour les autorités du District en général, en sont aujourd’hui pour celles de la commune VI. Et c’est par rapport à ces préoccupations que la Brigade d’hygiène locale, sur la base des résultats d’une série de réflexions a suscitées une attention particulière auprès des responsables concernés sur la prise en compte de la problématique de la gestion des déchets biomédicaux dans les processus de planification. Il s’est agit alors d’élaborer s’identifier les actions prioritaires dont le but est de palier progressivement d’une part à la production et d’autre part à la manipulation de ces déchets. Commencée en 2005, l’initiative a permis de conduire une étude diagnostique situationnelle qui a été menée auprès de certaines formations sanitaires (publiques, communautaires et privées) et les résultats obtenu ont révélé les priorités qui suivent : • Insuffisance de formation des acteurs intervenant dans la gestion des déchets biomédicaux (DBM), • Insuffisance d’information de la population, • Insuffisance d’équipements, • Insuffisance dans la polarisation, • Non adoption de cadre organisationnel pour la gestion des DBM, • Insuffisance des fonds alloués à l’assainissement par la mairie. Au regard de ces constats, les contraintes ainsi mises à jour ont permis de prendre des décisions orientées vers la priorisation d’actions allant à la satisfaction des contraintes identifiées. Une des premières fut la mise à disposition de quatre incinérateurs qui s’avèrent totalement insuffisant pour la gestion quotidienne. D’autres actions sont en études et pourront dans l’avenir contribuer à relever les défis multiples relatives aux résultats de l’étude menée. En se limitant aux dits résultats, on en conclut que des moyens techniques nécessaires voire humains doivent faire l’objet d’une quête par les responsables communaux et les autres acteurs en vue de circonscrire graduellement les contraintes ci-dessus pour améliorer le cadre de vie de la population. Les acteurs intervenant dans le domaine de l’assainissement en Commune VI 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-808_$LANG.html Mandiou Gassama du CEK Kala Saba Dans le contexte actuel de la décentralisation au Mali, l’Assainissement est une des compétences transférées aux collectivités locales. Le conseil municipal est alors la première instance pour les problèmes d’assainissement à travers la Commission développement, assainissement et sécurité et le Bureau Communal. • Conseil Communal; Commission développement, assainissement et sécurité; Cette commission détermine les activités d’assainissement et les investissements à prendre en compte dans la prévision budgétaire du plan de développement communal. Elle présente un rapport d’activité sur l’assainissement au conseil communal. Le Bureau communal; Les questions d’assainissement sont à la charge du 3e adjoint qui rend compte au Bureau communal et à la Commission Développement Assainissement et Sécurité du Conseil Communal. • Les services techniques Service de l’assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (SACPN). La Direction Régionale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DRACPN) est le service chargé de l’assainissement au niveau du District. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique Nationale de l’assainissement au niveau du district de Bamako. Les missions de la DRACPN sont exécutées au niveau de la Commune par le Service de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (SACPN) en tant que service déconcentré de l’Etat. Le SACPN est domicilié dans la Commune. Il participe aux journées de salubrité mensuelles de la commune. La Brigade d’hygiène (BH) Le Direction Régionale de la Santé; Service Régionale Chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de la Santé et de l’hygiène publique. Elle est représentée au niveau de la Commune par le CSRéf qui dispose d’une Brigade d’Hygiène. La BH est chargée de l’application des normes d’hygiène dans la commune. Elle participe aux journées de salubrité mensuelles de la commune. La Police Nationale; Elle joue un rôle d’appui aux services techniques chargés de l’assainissement pour faire respecter la mise en œuvre des textes réglementaires et législatifs. La Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement (BUPE); Service technique du District représenté au niveau de la Mairie. Il est chargé de la mise en œuvre des textes et réglementaires et législatifs relatifs à la protection des l’environnement tels que ceux relatifs à la divagation des animaux, l’occupation anarchique des espaces publics, le dépotage anarchiques des ordures etc. La BUPE participe activement aux journées mensuelles de salubrité. Elle participe aux journées de salubrité mensuelles de la commune. La Direction des Services Urbains de Voirie et Assainissement (DSUVA); La DSUVA est l’unique service qui assure la collecte secondaire au niveau du District de Bamako. Elle est chargée entre autres activités d’enlever les ordures des dépôts de transit pour les transférer à la «décharge finale» ou au site de d’élimination. La DSUVA est un service du District de Bamako qui intervient dans les six communes de Bamako. Au niveau de chaque commune, elle a un délégué qui assure les relations entre la Mairie et la DSUVA. Le délégué de la DSUVA activement participe aux journées de salubrité mensuelles de la commune. • Organisation Communautaire de Base (OCB)/Société civile; Les ménages; Ils constituent un groupe très important dans le système actuel de gestion des déchets. Ils assurent la production des ordures, la pré-collecte et le premier conditionnement des ordures ménagères. C’est la principale source de financement des GIE de ramassage des ordures. Les dépôts anarchiques sont principalement alimentés par les ménages qui n’ont pas adhéré au service des GIE. Il existe plusieurs autres producteurs des déchets tels que les marchés, les hôtels, etc. Ils peuvent tous être assimilés aux ménages en terme de rôles qu’ils jouent dans la production des déchets et des relations avec les autres acteurs de l’assainissement. Les Groupement d’Intérêts économiques (GIE); Les GIE interviennent principalement dans la collecte primaire sur autorisation de la mairie qui à l’entière responsabilité de cette étape de l’assainissement dans le cadre de la décentralisation. Les GIE assure la collecte primaire au niveau des ménages qui leur payent les frais de collecte dont le montant varie de 750 à 2000 F CFA par mois. Les GIE approvisionnement les dépôts de transit. Les Comités de salubrité (CS). Ce sont des organisations des populations chargées de promouvoir les activités d’assainissement et la protection de l’Environnement dans la Commune à travers l’organisation, la mobilisation et la sensibilisation des populations. En Commune VI, il y a un comité de salubrité dans chaque quartier. La Comités de salubrité des quartiers sont regroupés au sein d’une Coordination Communale. Les CS sont très actifs dans l’organisation des journées de salubrité. Ils sont membres du COGEVAD et entretiennent de bonnes relations de collaboration avec la Mairie qui les a créée avant de formaliser leur existence. La Collectif des Associations et ONG Féminines (CAFO). Organisation féminine qui œuvre pour la promotion de la femme. L’assainissement fait partie des missions de la CAFO qui est représentée au niveau national régional et Communal. La CAFO est membre du COGEVAD. Conseil National des Jeunes (CNJ) Communal; Cette organisation nationale des Jeunes a ses démembrements au niveau régional et communal. Le CNJ s’occupe de la promotion des jeunes mais aussi de leur organisation, mobilisation et leur participation aux activités d’intérêts publics comme l’assainissement. Il est membre du COGEVAD et participe en conséquence aux journées de salubrité mensuelles de la commune. Les maraîchers; Les maraîchers sont normalement des producteurs agricoles. Ils sont aussi considérés comme acteurs d’assainissement à travers le rôle très important qu’ils jouent dans le recyclage des ordures biodégradables et par voie de conséquences dans la réduction des quantités de déchets à enlever par la DSUVA au niveau des dépôts de transit. Ils sont organisés en coopératives et sont membres du COGEVAD. La plate forme communale (COGEVAD); Les principaux acteurs intervenant dans l’assainissement en commune VI ont mis en place une plate forme communale destinée à développer le dialogue entre eux et la synergie de leurs actions. La plate forme communale (COGEVAD) est rattachée au Bureau Municipal (3ème adjoint du Maire de la Commune). • Les partenaires; La Commune entretient des relations de partenariat avec des services étrangers de développement, des Associations, des ONG et des Cabinets d’Etude tels que: le DED, le CEK Kala Saba et l’ONG nettoyons la terre. Ces partenaires contribuent dans l’assainissement à travers leur appui technique ou financier et le renforcement de capacité. Mobilisation des femmes de Faladiè Sema pour une opération sanya 2008-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-811_$LANG.html Mme Coulibaly Nantènè Coulibaly Faladié Sema est un des quartiers les plus nantis de la commune VI du District de Bamako au Mali dont la plus grande proportion des habitants sont des cadres qui occupent de hautes responsabilités dans les administrations publiques et privées. Dans les années 1999, le quartier était très propre, mais depuis environs 5 ans, nous assistons à une insalubrité croissante de l’ensemble du quartier. Les rues étaient non seulement en mauvais état, mais comblées d’ordures et d’eaux usées. Les caniveaux comblés d’ordures perturbaient l’écoulement normal des eaux de pluie qui stagnaient dans les rues. Tout cela favorisait la prolifération de nids de moustiques et des maladies liées à l’insalubrité. Les femmes de Faladié sont conscientes que l’assainissement relève de leurs tâches fondamentales et qu’il est à la base de la santé, du développement économique et social. De plus elles connaissent que la constitution du Mali en son article 15 stipule que «toute personne a droit à un environnement sain, la protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat». Partant de ces constats, elles ont décidé de contribuer activement à l’amélioration de leur cadre de vie. A ce titre, elles ont mené des activités de salubrité tels que : le balayage quotidien et permanent, le curage des caniveaux et la sensibilisation des ménages pour leur adhésion aux services du Groupement d’intérêt économique (GIE) de ramassage d’ordures (Sema Sanya). La mairie de la commune VI a soutenu l’organisation pratique de ces journées de salubrité à travers la mise à disposition du petit matériel (pelles, brouettes, etc.) Cette rencontre a été médiatisée (les parties les plus sales ont été visualisées: 12 rues) et nous avons programmé avec l’Office de Radio Télévision Malienne (ORTM) plusieurs diffusions des images de ces rues les plus sales. Lorsque, ces images ont paru à la télévision nationale, les populations du quartier ont incité les femmes à créer une structure formelle s’inscrivant dans le cadre de l’assainissement. C’est ainsi que l’association dénommée: Association des femmes pour le développement de la paix sociale AFeD/PS (Benkadi) fut crée le 23 décembre 2006. Les objectifs visés portent sur la mobilisation des populations riveraines pour leur implication citoyenne dans l’assainissement et l’amélioration de leur cadre de vie. A ce jour, l’association compte environs 100 membres et chacun paye une cotisation de 1 000 F CFA par mois. Sur le plan administratif, nous avons obtenu le récépissé et nous avons adhéré à des collectifs d’association tels que la Coordination des associations et ONG féminines (CAFO) et la Fédération des associations d’assainissement dont le siège est situé en commune II du District de Bamako. En 2007, nous avons aménagé une rue et des caniveaux ont été curés. Ces résultats encourageant issus de ces activités de nettoyage et de sensibilisation ont motivé les femmes à initier un projet sur le pavage des rues. La réalisation de ce projet contribuera sans nul doute à la bonne gestion des déchets liquides et solides, la réduction des nids de moustiques et la fréquence des maladies telles que le paludisme. Ce projet de pavage a été initié à l’image des rues pavées de la commune II du District de Bamako. D’un coût global de trente cinq millions deux cent soixante quinze mille (35 275 000 Fcfa), les populations y contribuent pour Sept millions six cent cinquante cinq mille (7 655 000FCFA). Et les familles de la rue 818 ont décidé de prendre en charge le projet de pavage à hauteur de cinquante pour cent (50%). Il est malheureux de signaler ici que malgré le dynamisme des femmes de l’association AFeD/PS, le financement complémentaire n’a jusque là pas pu être mobilisé auprès des partenaires financiers. L’association a des difficultés de combler ses trous à hauteur de vingt sept millions six cent vingt mille (27 620 000F FCFA). Le cadre institutionnel de la gestion de l’assainissement 2008-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-812_$LANG.html : Direction Régionale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances Au Mali le cadre institutionnel de la gestion de l’assainissement comprend certaines institutions de la République, des structures étatiques, les collectivités territoriales, les intervenants privés ( les ONG, les organisations socioprofessionnelles), les partenaires. INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE L’Assemblée Nationale: par l’intermédiaire de sa commission développement rural et environnement se prononce sur les aspects (questions) d’assainissement de la nation. Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales: donne des orientations aux services chargés de l’assainissement communal à travers le conseil communal. Le Conseil Economique, Social et Culturel: intervient dans toutes les questions intéressant la cité dont les aspects d’amélioration du cadre de vie des populations. STRUCTURES ETATIQUES Plusieurs départements ministériels interviennent dans le secteur de la gestion des déchets à travers leurs services techniques: – Le ministre de l’environnement et de l’assainissement Au plan institutionnel est une mission du ministère de l’environnement et de l’assainissement, exécutée par la direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances créée par l’ordonnance n° 98-027/ P-RM du 25 août 1998.Cette ordonnance en son article 2 stipule que la DNACPN a pour a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances et d’en assurer l’exécution.Cette mission est beaucoup plus explicitée dans le décret n° 98-293/ P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DNAPCN par l’intermédiaire des articles 8 et 9 en ce qui concerne l’assainissement. Cependant, d’autres structures en l’occurrence le secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales (STP/CIGQE) dont la mission est de coordonner l’ensemble des politiques de protection de l’environnement. La direction nationale de la santé et direction nationale de l’hydraulique est impliquée dans la gestion de l’assainissement. – Le ministère de l’habitat et de l’urbanisme La direction national de l’urbanisme et de l’habitat: chargée de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et de l’habitat, et le développement harmonieux des agglomérations. Elle est chargée en outre de l’élaboration des schémas directeurs d’urbanisme des centres urbains. – Le ministère de l’équipement et des transports • La direction nationale des travaux publics: chargée de la réalisation des canaux de drainage des eaux pluviales le long des routes à caractère national. – Le ministère des mines, de l’énergie et de l’eau • La direction national de l’hydraulique : Dans son ordonnance de création n° 99-014/P-RM du 01 avril 1999, il n’est pas fait mention de l’assainissement même si on retrouve ce terme au niveau du décret N°99-185 /P-RM du 05 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DNH en ses articles 8,9 et 10. – Le ministère de la santé • La direction nationale de la santé: Le décret N 01-219/P-RM du 24 mai 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la santé en son article 16 définit les attributions de la division hygiène et salubrité publique. – Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont constituées par le District de Bamako, les 8 régions, 49 cercles et 703 communes (666 communes rurale et 37 communes urbaines), respectivement gérés par le conseil du District, des conseils régionaux, de cercle et communaux. La loi 95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales en république du mali reconnaît à ces dernières des compétences en matière de protection de l’environnement. – Le secteur privé formel et informel: Il est composé d’entreprises (GIE) plus ou moins spécialisées, de quelques privés opérant dans la collecte des déchets, la valorisation, la récupération et le recyclage. Les bureaux privés spécialisés dans le domaine des études sont rares et leur intervention se fait souvent avec des bureaux étrangers. Les coordinations des GIE sont: • Collectif des groupements intervenant dans l’assainissement au mali( COGIAM): il est fédérateur de la majorité des GIE du mali dont six (6) GIE pour la ville de Bamako. Il tente de défendre les intérêts des GIE, d’élaborer des plans d’action permettant d’assurer la reconnaissance, le développement et la pérennité des groupements. • Coordination des organismes travaillant dans l’assainissement (COTAS) représente la première tentative de regroupement des GIE en commune IV du District de Bamako. – La société civile (ONG et Associations) Les ONG, les associations intervenant dans l’assainissement sont relativement nombreuses. Elles opèrent dans les régions, les cercles et les communes dans tout le pays depuis des années. La société civile joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des déchets par la construction d’ouvrages et la sensibilisation. Elle soutient les activités des GIE grâce à un appui technique, notamment en organisant des formations, en aidant au montage de dossiers de demande de financement, à des dotations en matériels essentiellement des charrettes et des ânes. Les ONG et associations d’appui aux GIE en matière d’assainissement au mali sont entre autres: AJA mali, Alphalog , Enda tiers monde, World Education , Action Mopti, Croix rouge malienne, World Vision, Action Contre la Faim, etc. Les coordinations des ONG sont : CCA-ONG, SECO-ONG et CAFO (coordination des Associations et ONG Féminines) sont aussi très actifs dans l’assainissement. – Les partenaires techniques et financiers. Les progrès enregistrés dans l’assainissement de manière générale résultent en grande partie de l’appui des partenaires au développement à travers des projets et programmes avec l’état ou directement avec les collectivités territoriales ou des associations. Ces partenaires de plus en plus nombreux, contribuent techniquement et financièrement à l’amélioration de l’assainisselent au Mali. Gestion des déchets non biodégradables Récupération des ferailles par les artisans recycleurs 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-834_$LANG.html Odette KINSOU TOTIN Liberté de Presse La liberté de presse est dangereusement menacée 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-836_$LANG.html Moïse SOUDE Le droit à l’information est capital dans la société humaine. L’individu est ainsi mis au courant de tout ce qui se passe dans son environnement par les multiples sources: presse écrite et presse audio-visuelle. Depuis l’avènement du Gouvernement du Changement du Dr Boni YAYI, la liberté de presse se porte très mal. La plupart des organes de presse privés ou publics sont devenus des caisses de résonance du pouvoir en place suite au contrat liberticide que ces derniers ont passé avec l’État par le biais de la Cellule de promotion et de suivi du Changement. Toutes les chaînes de Télévision diffusent les mêmes reportages sur les actions du Gouvernement aux mêmes heures:marches de remerciement, meeting géant de remerciement, déclaration de soutien et d’allégeance. Désormais, plus d’informations contradictoires. Ceux qui s’y opposent reçoivent inopinément les services des impôts pour d’éventuelles vérifications. Les plus téméraires se retrouvent en prison sans que les organisations de défense des droits de l’homme ne lève le petit droit. Des journalistes ont été éconduits de l’avion présidentiel pour avoir diffusé en intégralité un meeting du G13. L’information se doit d’être plurielle et diversifiée en vue de permettre au citoyen de se faire une idée de la réalité. Elle doit être objective et réaliste pour éviter de tronquer les faits. la problematique de la gestion des ordures menageres à Lomé cas des dechets plastiques 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-838_$LANG.html édoh mawulé SOSSA La question des ordures menageres et plus précisément celle des déchets plastiques constitue un grand probléme aux acteurs en developpement et à la municipalité de LOME Le choc entre institutions traditionnelles et institutions étatiques. Quand la légitimité du chef traditionnel de Bafilo s’impose à la légalité du préfet de la localité. 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-842_$LANG.html Tikpi Atchadam Bafilo est une préfecture de la région centrale du Togo située au nord de Sokodé, la deuxième ville du pays. Le principe de l’organisation politique traditionnel était la décentralisation. La localité a été longtemps organisée en chefferies de villages avec une gestion autonome sous un chef supérieur appelé « Ouro Isso » qui veut dire : roi-Dieu. Le roi-Dieu est désigné par un collège de sages après un débat contradictoire entre plusieurs candidats. Dans les localités tém, seuls les citoyens du clan Mallah assument la charge de roi-Dieu depuis plusieurs siècles. Ceci est accepté les populations qui accordent à la parole du roi-Dieu un crédit extraordinaire. Ouro Isso IRATEYI régnait comme chef supérieur à Bafilo. Ses rapports avec les institutions publics (maires, préfets, Ministres, Président de la République dont il était contemporain) ont été des plus tumultueuses. Considéré comme l’un des derniers dignes représentants de la chefferie traditionnelle tém par les populations, Ouro Isso IRATEYI ne concevait pas, en dehors du chef traditionnel, une institution ayant la légitimité pour parler au nom des populations et pour rechercher l’intérêt de celles-ci. En effet, pour lui, le chef de l’Etat était le premier responsable du pays mais au niveau de Bafilo, c’est lui qui passe avant toute autre autorité. Une rencontre est organisée par le préfet sur la grande place de la préfecture. Toute la population de la ville est conviée à la réunion. Ouro Isso IRATEYI arrive « en retard ». Le préfet à déjà procédé à l’ouverture de la réunion comme autorité suprême de la préfecture. Le chef « en retard » fait son apparition avec toute son escorte (conseillers, sécurité et tam-tam). C’est de cette façon que l’on conduit le chef dans la culture tém. Le rythme est spécifique. L’assistance cède place, le chef entre et se dirige vers la place qui lui est réservée. Les tam-tams accompagnant le chef perturbent la rencontre et le préfet se voit obligé d’arrêter son discours. Les tam-tams se sont tu. L’interprète de la préfecture introduit le chef qui refuse d’occuper son siège. Il s’adresse d’abord à l’interprète en ces termes : « Dis à ton préfet qu’il est un toquet. » L’interprète confondu ne pu transmettre ce message au préfet. Il n’a donc pas fait de traduction au préfet. Mais visiblement, le chef était très énervé par le fait que le préfet ouvre une rencontre avant son arrivée. Ayant remarqué que l’interprète a des difficultés pour traduire son message, il ajoute à l’endroit de ce dernier: « Vous êtes les mêmes ». Ensuite, il s’est adressé à l’assistance en deux phrases : « La réunion est close. Que chacun rentre chez lui. » A ces mots, la population se disperse et chacun va vaquer à d’autres occupations. Dans l’après-midi, le préfet va voir le chef dans son palais pour lui présenter ses excuses qui furent acceptées. La réunion fut reprogrammée et cette fois, elle a eu bel et bien lieu. Le préfet a pu passer son message en présence du chef traditionnel. Meilleure prise en compte de la gente féminine et de la population dans les processus de développement en Afrique et plus particulièrement au Bénin. 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-847_$LANG.html CHABI Angela En Afrique et en particulier au Bénin, les femmes rencontrent des difficultés énormes en matière d’insertion et de leur prise en compte dans les procédures visant l’amélioration de la vie publique. Les femmes à cet effet sont reléguées aux dernières places, sont jugées comme n’ayant pas les capacités requises dans les processus de prises de décisions. Bref elle sont faites pour procréer, assurer l’éducation des enfants sans oublier les casseroles. Malgré les sensibilisations faites dans ce cadre, il existe encore des points d’ombres qui freine la conscience de la population béninoise. A l’issu d’un atelier de formation organisé par le Centre de Développement, de droits de la Femme(CDDF),une coalition a été mise sur pied dont j’en fait partie. Ainsi de concert avec d’autres réseaux, nous avons initié une activité dans le cadre de l’élection municipale en cours au Bénin dans la commune de Zê et d’Allada dans l’arrondissement de Toffo. L’objectif de cette activité est de mener des enquêtes et de savoir si les besoins des femmes sont pris en compte dans l’élaboration du budget passé et si elles sont impliquées et prennent part au développement de leur terroir. En allant vers ces communes nous avions élaborer un plaidoyer dans lequel figure des propositions faites à leurs attentions dans les domaines susmentionnés. La commune de Zê:La population dans cette commune ne se sent en aucune façon impliquée dans la gestion du développement public et de surcroît leurs besoins intéressent à peine leurs dirigeants et ne figurent pas souvent dans le budget. Nous déduisons que peu importe donc comment la gestion de la chose publique se fait avec ou sans la population. La commune d’Allada: Dans un de ses arrondissements,les femmes qui, sont lettrées et dont le nombre est très infirme, n’osent en aucune façon s’afficher pour accéder aux postes de responsabilités. Cet état de choses s’explique pas la dictature instaurée par les hommes du terroirs qui, ne soutiennent pas cette idée. Les femmes sont menacées à tel enseigne qu’elles craignent une réaction quelconque des dirigeants de ce petit lopin de terre.Alors, la question que je me pose à quand le changement de mentalité? La liberté de presse est dangereusement menacée 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-848_$LANG.html Moïse SOUDE Le droit à l’information est capital dans la société humaine. L’individu est ainsi mis au courant de tout ce qui se passe dans son environnement par les multiples sources: presse écrite et presse audio-visuelle. Depuis l’avènement du Gouvernement du Changement du Dr Boni YAYI, la liberté de presse se porte très mal. La plupart des organes de presse privés ou publics sont devenus des caisses de résonance du pouvoir en place suite au contrat liberticide que ces derniers ont passé avec l’État par le biais de la Cellule de promotion et de suivi du Changement. Toutes les chaînes de Télévision diffusent les mêmes reportages sur les actions du Gouvernement aux mêmes heures:marches de remerciement, meeting géant de remerciement, déclaration de soutien et d’allégeance. Désormais, plus d’informations contradictoires. Ceux qui s’y opposent reçoivent inopinément les services des impôts pour d’éventuelles vérifications. Les plus téméraires se retrouvent en prison sans que les organisations de défense des droits de l’homme ne lève le petit droit. Des journalistes ont été éconduits de l’avion présidentiel pour avoir diffusé en intégralité un meeting du G13. L’information se doit d’être plurielle et diversifiée en vue de permettre au citoyen de se faire une idée de la réalité. Elle doit être objective et réaliste pour éviter de tronquer les faits. Les élections législatives à l’épreuve de l’appartenance aux partis politiques 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-849_$LANG.html Primus Guénou Après une décennie d’élections démocratiques (1998) le besoin des élections transparentes, libres et démocratiques voire sans violences pré ou postélectorales s’est de nouveau fait sentir lors des élections législatives d’octobre 2007 au Togo. Les partis politiques ne voulant ou ne pouvant pas donner le nombre exact de leurs membres, militants ou sympathisants, tous les partis arrivèrent au consensus d’un accord désigné sous le générique d’Accord Politique Global (APG). Il fallait de nouveau procéder à un découpage des circonscriptions électorales et procéder à un recensement de la population à travers l’établissement d’une carte électorale qualifiée d’infalsifiable avec des caractères biométriques. Les élections, cette fois-ci, et le gouvernement en donnait la garantie, seront équitables, démocratiques et transparentes. Mis au ban de la communauté internationale pour déficit démocratie, le Togo voulait se faire établir un certificat de bonne conduite et de maturité politique et avait pris des engagements auprès de L’Union Européenne qui depuis 1993 avait rompu sa coopération économique. Le gouvernement avait besoin de cette bouffée d’oxygène financière que représentait la reprise de la coopération. La tenue de ces élections législatives d’octobre 2007 en était devenu le test et il fallait coute que coute le réussir. Accusé par tous les partis de l’opposition comme étant un spécialiste des élections frauduleuses, le parti au pouvoir prit donc la communauté internationale à témoin comme gage de sa bonne foi et de sa sincérité à organiser des élections non frauduleuses. Et pour preuve on allait établir de nouvelles cartes électorales à la population, qui par ce biais allait se faire recenser. Chacun ira dans son canton et dans sa préfecture de résidence et se fera enregistrer dans un centre de recensement qui, le jour du vote, servira aussi de centre de vote. Ces centres de recensements ou de vote seront dirigés par une équipe directrice composée de membres que les membres des partis signataires de l’APG y délégueront. Par souci d’équité et de transparence, le président du centre, son rapporteur et les observateurs, au total une équipe de cinq personnes, viendront de partis différents de sorte que deux membres ne pourront provenir d’un seul et même parti. Seuls les techniciens de saisie , ici appelés Opérateurs de saisie, OPS, sont recrutés sur une base professionnelle par la Commission Nationale Electorale Indépendante, CENI, qui les a confié à une Commission Electorale Locale Indépendante, CELI, une subdivision de la CENI et avaient un devoir de neutralité, étant au dessus des partis dans leur fonction. La population dans le canton concerné, celui de Baguidah, sortie massivement pour se faire inscrire sur la liste électorale. Sa méfiance était grande. Elle considérait tous ceux qui étaient chargé de procéder aux opérations de saisie des identités et d’établissement de la carte électorale par voie électronique et informatisée ou de les surveiller, comme de possibles agents fraudeurs du gouvernement ou de l’Etat. La même atmosphère de méfiance régnait parmi les membres de l’équipe directrice du centre de recensement, à cause de leur appartenance politique. C’étaient plutôt des concurrents politiques. Ce fait allait perturber le déroulement du processus de saisie. Chacun considérait toute personne venue se faire recenser, c’est-à-dire se faire établir une carte électorale, comme étant un membre supposé de son parti et usait de son autorité que toutes ses connaissances aient un droit de préséance dans la délivrance de ce document capital. Ce possible futur électeur devenait ainsi une personne privilégiée qui devait passer avant tout le monde dès qu’elle accédait à la cour du centre. Ceci donnait lieu à des tris. Au lieu que les gens fassent une file ordonnée, selon le principe de l’heure d’arrivée, pour enter dans la salle de saisie, chacun des membres de l’équipe directrice, sortait de temps à autre pour aller procéder à un tri, c’est-à-dire inviter ses « connaissances », (amis, voisins de quartiers, parents, etc..) à faire fi de la file d’attente. Les fiches d’inscription, une fois distribuée par les opérateurs de saisie, étaient confisquées par ceux chargés de les remplir selon le principe : « je t’inscris si je te reconnais sympathisant de notre parti. » Ce comportement envenima l’atmosphère parmi la population. L’administration s’étant rapproché de l’administré à cette occasion. Les gens se connaissaient. Car pour faciliter la délivrance de la carte électorale à des gens qui ne savent ni lire ni écrire et qui n’ont jamais eu d’état civil, le chef de canton et son envoyé devait donc témoigner, c’est-à-dire, si oui ou non, il connait telle personne venue se faire enregistrer. Et sa parole donnée suffisait. Il connaissait tous les sympathisants de son propre parti et doutait de la provenance de tous ceux qu’il considérait hostiles. Corruption, impunité et vie chère au Burkina Faso: témoignage d’un divorce entre les institutions et la société 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-850_$LANG.html Boureima Ouadraogo Depuis quelques années, les populations Burkinabè ont perdu toute confiance en leurs institutions. Elles les savaient fragiles mais espéraient qu’au fil du temps, ces institutions se renforceraient et contribueraient progressivement à l’ancrage de la démocratie. Plus le temps passe, plus l’espoir d’un processus démocratique réel fait place au constat douloureux de l’instauration d’une ploutocratie institutionnelle voire une « floutocratie » où les dignitaires vivent le paradis terrestre et les citoyens s’enlisent dans leur grande majorité dans la misère noire. L’Etat de droit et les institutions qui sont sensées le porter et lui conférer toute sa légitimité ressemblent fort à des tonneaux de danaïdes. Malgré les incessantes interpellations, les multiples dénonciations tant par les organisations de la société civile, de la presse que par certains partenaires au développement, les gouvernants sont restés sourds, préférant souvent verser dans la diversion avec la bonne tactique machiavélique consistant à bien manier à la fois, le bâton et la carotte. Peu importe donc que le peuple ne leur reconnaisse une quelconque légitimité. Le plus important étant qu’il ait peur du souverain. Dans ces conditions, l’accès à un poste de responsabilité rime plus avec contribution à la consolidation du pouvoir du souverain avec tout ce que cela comporte d’avantages personnels, d’enrichissements illicites, de laisser-aller et laisser-faire pourvu que l’on ne touche pas aux intérêts du grand chef et peut-être de sa famille. En seulement moins de deux décennies d’apprentissage démocratique, les Burkinabè semblent s’essouffler dans leur quête de plus de justice distributive, d’équité dans l’accès aux services sociaux de base et l’exercice effectif de leur citoyenneté. Ils croient de plus en plus en la rue comme moyen le plus sûr de se faire entendre. En d’autres termes, ils croient plus aux rapports de force qu’à la régulation sociale par les institutions républicaines. « La société burkinabè est divisée aujourd’hui entre Entre les deux se positionne un troisième groupe qui tente avec des fortunes diverses de réduire la cassure et de sonner le réveil des opprimés ». La cascade des évènements en ce début d’année est la manifestation du refus de l’état actuel de la situation sociopolitique en cours au Burkina Faso. La société est en effet divisée entre d’une part une minorité de « citoyens » à qui la République a donné tous les pouvoirs et les richesses, et d’autre part une majorité presque silencieuse à qui cette même République a condamné à la misère économique et sociale. Cette majorité silencieuse se résout de plus en plus à ne plus accepter périr dans le silence. Désormais c’est dans la violence qu’elle entend exprimer son désaccord avec les pouvoirs publics. Fâcheuses et insouciantes habitudes Début février 2008, le Secrétariat permanent de la bonne gouvernance lance un pavé dans la marre apparemment paisible mais profondément trouble de la vie publique au Burkina Faso. L’étude sur la corruption qu’il avait commanditée est restituée à Ouahigouya, la capitale de la région du Nord à 180 Km de Ouagadougou. Les conclusions de cette étude révèlent que tous les secteurs de la vie sociopolitique et économique au Pays des hommes intègres sont minés par ce cancer qui, lentement mais sûrement, détruit les fondements moraux et éthiques de la vie en société. C’est pratiquement aux mêmes conclusions qu’a abouti le rapport 2006 du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) présenté deux semaines après l’étude sus-citée. Curieusement, cela ne semble nullement émouvoir les animateurs de la vie politique nationale qui, fidèles à leurs fâcheuses et insouciantes habitudes, préfèrent se ruer les uns sur les autres par des débats inutiles autour de qui est de la mouvance présidentielle ou de l’opposition, de l’unité des sankaristes, etc. Ainsi, la montée vertigineuse de la corruption semble être un non évènement dans le landernau politique burkinabè. Comme s’ils avaient tous peur de se lancer dans un domaine où chacun se reproche des choses, les politiques se terrent dans un mutisme inexplicable ou des réactions timides dans la presse. En effet, du côté du parti majoritaire et de ses alliés, c’est le silence radio. Que pourraient-ils bien dire de cet état de fait ? Pas grand-chose sauf bien sûr des professions de foi. Car, le phénomène de la corruption est dû, en grande partie, à l’incapacité des gouvernants à assumer pleinement leurs responsabilités dans la moralisation de la gestion du bien commun. Le laxisme, les promotions de complaisance, l’absence de transparence dans la gestion des deniers publics, l’incapacité de l’appareil judiciaire et les autres organes de contrôle de l’Etat à s’affranchir de la mainmise du politique, l’agonie morale dans pratiquement toutes les échelles de la société burkinabè sont entre autres des éléments explicatifs de la corruption galopante. Les conclusions de ces rapports sur l’état de la corruption au Burkina tranchent nettement avec les discours des gouvernants. L’on se souvient encore de l’entretien télévisé du 6 septembre 2007, du Président du Faso qui avait balayé d’un revers de la main la situation préoccupante de la corruption. Curieusement son premier ministre semble prendre la mesure de l’ampleur du drame et ne rate aucune opportunité d’affirmer sa volonté d’assainir la gestion des affaires publiques. Mais a-t-il autant de moyens d’actions concrètes que de liberté d’expression ? En effet, tout porte à croire que le premier ministre a acquis la liberté de parole et il ne s’en prive pas. Mais les actes se font toujours attendre. Il y a certes ces contrôles inopinés de l’utilisation du matériel roulant de l’Etat, les week-ends. Il y a aussi que dans certains secteurs de l’administration publique, les « petits fonctionnaires » commencent à faire attention. Certains ont déjà payé le prix de leur indélicatesse comme cet instituteur licencié en conseil de ministres avec poursuites judiciaires pour avoir détourné une quarantaine de livres. La gangrène est telle que de véritables opérations chirurgicales sont nécessaires pour instaurer une salubrité publique. Les discours et la punition d’auteurs de quelques peccadilles ne suffisent pas. On en vient à croire que le gouvernement est désarmé face à la crise socioéconomique qui s’enracine dans le quotidien des populations. On a permis aux acteurs du monde économique, pendant des décennies, de faire des affaires sur le dos de l’Etat. Citoyens en désarroi, gouvernement sans initiative, opposition sans alternative La collision entre le politique et l’économique a atteint un seuil de non retour. Ce sont les mêmes qui font la politique ou gèrent les affaires de l’Etat qui créent, soutiennent ou protègent des unités économiques. C’est dans ce contexte de l’économie de prédation, que Tertius Zongo prend ses fonctions de Premier ministre. Apparemment, il a oublié qu’avant de partir aux USA comme ambassadeur, il avait contribué à instaurer ou à créer une situation qui a affaibli progressivement l’autorité de l’Etat. Dès son installation, son gouvernement prend un certain nombre de mesure pour permettre à l’Etat de recouvrer ses droits. Et les commerçants décident de répercuter le manque à gagner sur le consommateur. Et progressivement, les prix des produits de première nécessité ne font que grimper. Le désarroi gagne du terrain. Le gouvernement confirme son impuissance et ou son manque d’initiative par un communiqué laconique annonçant des mesures pour veiller au respect des règles de la concurrence. Aucune garantie n’est donnée au citoyen quant à la volonté du gouvernement de le protéger contre la cupidité de certains commerçants. Face à cette inertie, des mouvements de contestations s’annoncent. Mais rien ne semble bouger du côté des autorités. Du côté de l’opposition, c’est aussi l’attentisme. Aucune initiative à même de canaliser le mécontentement général dans le cadre de luttes organisées. Aucun parti politique de l’opposition, ni coalition de partis n’a organisé ni un meeting, ni marche, ni conférence de presse, ni conférence publique à ce sujet. Aucune alternative au drame social ne pointe à l’horizon. Comme d’habitude, l’on attend les périodes électorales pour participer à de chaudes empoignades qui ne rapportent que quelques sièges à l’Assemblée nationale et dans les conseils municipaux. Par son manque d’initiative, l’opposition burkinabè donne l’impression d’accompagner simplement le pouvoir sans capacité réelle d’influencer le cours des choses. On comprend pourquoi, même l’Alliance pour démocratie et la Fédération – Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA) se revendique de l’opposition tout en soupant à la table du pouvoir. Ce parti qui se reconnaît dans le programme politique du Président Blaise Compaoré dont il participe à la réalisation, refuse d’assumer ses choix politiques. Car, on ne peut soutenir le programme politique du Président en fonction, participer à son gouvernement, soutenir ses dérives comme cette commémoration des 20 ans de pouvoir, multiplier les déclarations hasardeuses du genre Blaise Compaoré est le meilleur qui puisse arriver au Burkina, et prétendre être de l’opposition. Le contexte sociopolitique du Burkina est aujourd’hui inquiétant. En l’absence de contre-pouvoir réel, capable de contraindre le pouvoir à assumer toute la responsabilité qui est la sienne, les populations ne savent plus à quel saint se vouer. Ainsi, le mécontentement se généralise. Chacun porte sa croix aussi longtemps qu’il peut, rumine sa colère et ses souffrances et scrute anxieusement l’horizon de lendemains meilleurs. Et la moindre étincelle peut mettre le feu aux poudres. C’est ce qui s’est passé à Bobo, les 20 et 21 février, à Ouahigouya le 20, à Banfora le 21 février et le 28 février à Ouaga. Initialement organisés par les commerçants contre la vie chère, ces mouvements spontanés se sont révélés être des machines à pillages et casses. Mais le pire est à craindre, ni la force publique, ni les promesses ne peuvent contenir dans le long terme, cette colère sourde qui ronge la grande majorité des Burkinabè. Le gouvernement a le dos au mur et devrait penser lucidement son action d’abord dans le sens de soulager les pauvres citoyens qui crient tantôt à tue tête, tantôt bruyamment voire violemment leur désarroi. Il y va de la stabilité sociale. Il n’y a pas de pays qui aient une culture de la violence ou de la tolérance plus que les autres. Tout est fonction de la capacité des peuples à supporter les injustices, de l’évolution politique des pays, mais aussi et surtout de la portée sociale et économique du problème en jeu. Or, ici, il s’agit de la survie. Et lorsqu’aucune alternative de survie ne se présente aux populations, elles se donnent toujours les moyens de refuser de mourir lentement. Elles prennent des initiatives sans réfléchir sur les conséquences parce qu’en ce moment-là, mieux vaut tenter de survivre par tous les moyens que de se laisser mourir. Un homme qui n’a rien à perdre est pire qu’un kamikaze. Il faut épargner le Burkina de ces « tsunamis humains ». L’Etat doit reprendre ses droits face aux prédateurs. Et là, Tertius Zongo et son gouvernement qui vivent leur première véritable crise sociale sont vivement attendus. Mais l’on constate qu’ils essaient mais ont du mal trouver les choix appropriés. Dans la dernière semaine de février, ils engagent des consultations tous azimuts avec les communautés religieuses et coutumières, les organisations de la société civile, les partis politiques pour les inviter à contribuer à calmer les populations. Le conseil des ministres du mercredi 27 février prend une mesure transitoire suspendant, à partir du lendemain 28 février, la perception des droits de douanes et des taxes sur des produits de première nécessité (riz, produits laitiers, sucre, sel, pates alimentaires, savons, huiles alimentaires) pour une période de 3mois, juste le temps de permettre aux populations de se préparer à l’inflation. Comme on peut le voir, le gouvernement semble paniquer. Ces mesures et ces consultations ne visent qu’à reporter l’explosion sociale. En effet, les populations peuvent-elles être prêtes pour assumer cette vie chère même dans 10 ans ? Où trouveront-elles des ressources complémentaires pour faire face à une nouvelle augmentation des prix au terme des 3 mois ? Les communautés religieuses ou coutumières peuvent-elles calmer les ardeurs de leurs fidèles pendant longtemps si ces derniers restent confrontés à des difficultés de survie ? Et l’opposition ? Est-ce dans son intérêt d’aider le gouvernement à se sortir d’une impasse qu’il a lui-même provoqué par l’insolente et l’arrogante opulence et la cupidité trop poussée de certains protégés du pouvoir ? Le Gouvernement Tertius Zongo a encore montré toutes ses limites en seulement 8 mois. A la vérité, c’est le système lui qui est essoufflé et la société d’espérance promise par Blaise Compaoré se réalise malheureusement dans le sens contraire. La société burkinabè s’écroule progressivement sous le poids des choix malheureux de politiques publiques et un système de gouvernance bâti sur le louvoiement, la prédation, la navigation à vue, la course effrénée à l’enrichissement personnel et le culte de la personnalité. Il est temps de penser à la refondation de l’Etat. Autrement, aujourd’hui ou demain, on foncera tout droit dans le mur des abîmes et des lamentations. Mésentente dans la communauté, un obstacle au développement. Quand les rivalités communautaires empêchent la réalisation d’un projet de développement. 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-851_$LANG.html IDRISSOU B. K. Moustafa Notsé est le chef-lieu de la préfecture du Haho et situé à environ 100 km au nord de Lomé, la capitale du Togo. A proximité de Notsé se trouve un village dirigé par un chef canton. Le village est composé de deux quartiers avec une population d’environ 1000 habitants. Entre ces quartiers, il existe une rivalité conflictuelle inhérente à l’occupation de l’espace: les habitants de chaque quartier considèrent leur espace comme propre et exclusif. Cependant, le problème le plus crucial auquel est confronté tout le village est celui de l’adduction en eau potable. Qu’à cela ne tienne, le chef et ses notables ont négocié avec une ONG la construction d’une structure d’alimentation du village en eau potable. L’ONG a marqué son accord et le projet était finalisé. Mais il restait un paramètre à régler, lequel, en principe, devait aller de soit: C’est la détermination du site du projet. L’étude de faisabilité a déterminé le site dans un quartier. L’autre quartier a refusé la réalisation dudit projet aux motifs que le site du projet ne l’avantage pas: toute sa population doit faire le déplacement dans le quartier du site pour s’approvisionner en eau potable. Dans cette gué guerre entre quartiers, le partenaire en développement a dû suspendre le projet et le village a perdu la réalisation de ce projet. Forum sur l’état civil dans la commune de Boromo : de l’analyse critique à l’alternative. 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-853_$LANG.html Rakiswendé Léon OUEDRAOGO Le vendredi 22 février dernier, les acteurs intervenant dans la chaîne de délivrance des actes d’état civil se sont retrouvés autour de la même table pour réfléchir, ensemble, sur les dysfonctionnements des services, les rapports entre les acteurs, les difficultés de tout genre et les recherches collectives de solution. Ce fut un cadre de dialogue, d’autocritique, mais aussi et surtout de propositions et d’engagement à améliorer les prestations des acteurs. Ce forum a été initié par le Laboratoire Citoyennetés, dans le cadre du partenariat avec la SNV (Organisation Néerlandaise de Développement) Burkina, et a connu la participation de tous les acteurs chargés de la problématique de l’état civil. La problématique de l’accès aux actes d’état civil relève d’une exigence première tant pour l’Etat que pour les collectivités locales. En effet, les actes d’état civil constituent une porte d’accès à la citoyenneté formelle et à la participation du citoyen à la vie publique (inscriptions à l’école et sur les listes électorales, accès aux examens et concours, documents d’identité, etc.). Pour jouir de son statut de citoyen, du point de vue formel, l’individu doit disposer de documents permettant de l’identifier en tant que sujet de droit d’un Etat qui lui assure des prérogatives tout en l’assujettissant à des obligations. Dans le cadre de la décentralisation, l’essentiel des services d’état civil a été transféré aux collectivités territoriales. Cependant comme le révèlent les travaux de recherche et les diagnostics réalisés par le Laboratoire Citoyennetés dans la commune de Boromo, ce transfert ne s’est pas toujours accompagné de ressources techniques, financières et humaines à la hauteur des attentes, créant ainsi de sérieux dysfonctionnements dans la chaine de délivrance des actes d’état civil: – la faible délégation de pouvoirs par le maire, – des pratiques illégales de délivrance de certificats de non-inscription, – la disparition de registres, l’insuffisance de personnel et de matériels d’archivage, – l’inadéquation des locaux, la non-maîtrise des textes par les officiers d’état civil - dont le maire lui-même -, – la faible compréhension de l’importance de l’état civil par certains conseillers et notabilités qui interviennent de façon intempestive dans le travail des acteurs. Ce travail déjà conduit a permis d’identifier des axes d’actions, notamment des propositions de renforcement des capacités des acteurs par la formation (module de formation conçu et dispensé en novembre 2007 en rapport avec les dysfonctionnements relevés) à l’intention des conseillers, des officiers et agents des services d’état civil. Cette formation devait permettre aux bénéficiaires d’améliorer leurs prestations et de renforcer leurs capacités à assumer pleinement leurs responsabilités. Toutefois, il est apparu indispensable, au-delà des formations, de créer les conditions de dialogue et de synergies entre tous les acteurs dans une dynamique collective de prise en charge réelle de la problématique de l’état civil. Dans le cadre de la convention signée entre la SNV Burkina et le Labo. Citoyennetés en novembre dernier, nous avons conduit des initiatives de partage et de traduction des connaissances et informations produites centrées, entres autres, sur: – l’information-communication (diffusion, partage, mise en débat des résultats de la recherche, traduction, etc.); – le renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles (sessions de formation des acteurs, appuis techniques et matériels à la mairie, etc.); – la contribution à l’émergence d’un cadre de convergence des initiatives en matière d’amélioration de l’accès aux services de base (ex: des fora impliquant partenaires techniques et financiers, élus locaux, agents municipaux, services déconcentrés, société civile, personnes ressources). C’est dans cette perspective que s’inscrit l’organisation du forum sur l’état civil le 22 février 2008. Le forum se veut complémentaire à toutes ces initiatives et vise la facilitation de la collaboration entre les différents services et structures intervenant sur ces questions et la recherche collective de solutions aux problèmes posés. L’organisation du forum, qui est intervenue quelque trois mois après la formation, répond justement de ce besoin de favoriser un débat ouvert et constructif sur l’état des lieux des services actuellement, des apports des actions précédentes (recherches, diagnostic et formation) sur la qualité des prestations conformément aux normes de l’offre et de la demande, et la recherche de pistes d’actions durables. Ainsi, un travail préalable a été effectué auprès des différents acteurs tels la mairie (officiers et agents d’état civil), le tribunal départemental (préfet), les centres secondaires (Wahabou, Nanou), des associations de femmes, du Tribunal de grande instance, des personnes ressources et d’usagers. Ce travail a permis d’actualiser l’état des lieux du fonctionnement des services d’état civil dans la commune. Il a donné lieu à une note de synthèse qui a été présentée en introduction aux débats du forum afin de permettre à tous les acteurs de prendre la mesure des difficultés existantes et d’en rechercher ensemble les solutions appropriées. Du reste, dans notre présente édition nous avons longuement insisté sur les dysfonctionnements de ces services publics locaux. L’objectif de ce forum était de favoriser une analyse collective de l’état des lieux par les acteurs locaux et de susciter leur adhésion et engagement pour des services de l’état civil de qualité, accessibles, fluides et durables. A ce titre il a permis de participer à ouvrir avec les acteurs locaux un cadre de négociation, de débats, de dialogue autour de: – l’accessibilité et la fonctionnalité des services d’état civil au niveau communal (effectivité des dispositifs, notamment les centres secondaires, la qualité des ressources humaines, techniques et des actes délivrés, etc.); – la nécessaire coopération entre acteurs (Mairie, Tribunal départemental, Ttribunal de grandes instances, administration déconcentrée, société civile, etc.) intervenant dans la délivrance des actes d’état civil; – l’identification de pistes d’actions permettant de corriger durablement les dysfonctionnements. Ce forum a réuni au total 67 participants représentant les différentes catégories d’acteurs locaux intéressés par la question de l’état civil. Il s’agit de: – conseillers, officiers d’état civil, agents municipaux d’état civil; – Tribunal départemental (membres); – Tribunal de grandes instances (Président du TGI, Procureur); – chefs de village, Chefs coutumiers, Chefs religieux; – maternité/Centre de Soins Primaire Santé Boromo/Centre Médical avec Antenne chirurgical, Wahabou et Nanou; – acteurs de l’Éducation (Direction provinciale, Circonscription de l’Enseignement de Bas, Association des Parents d’Elèves, Association des Mères d’Elèves); – Action sociale; – associations de femmes; – médias (Crieurs publics, correspondant AIB, Radio Poura). La présentation de l’état des lieux des services d’état civil a été sans conteste l’un des moments forts de ce forum. En effet, c’est sur cette présentation, que se sont focalisés les débats. Il est ressorti que si la formation a permis aux agents d’améliorer un tant soit peu leurs prestations de services, il reste que de nombreuses difficultés demeurent, notamment les rapports difficiles entre la mairie et le tribunal départemental. Se saisissant des éléments de l’évaluation, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Boromo a, point par point, rappelé les dispositions légales en la matière, soutenu l’illégalité de la délivrance des certificats de non-inscription à travers les audiences organisées par la mairie, et situé les acteurs sur les risques de poursuites judiciaires et les peines encourues par rapport à certaines pratiques illégales de délivrances d’actes d’état civil. Elle a aussi répondu à des préoccupations ponctuelles tant des usagers que des agents et officiers d’état civil. Elle a été soutenue par son Président qui a invité les acteurs, à la suite du Procureur du Faso, à se rapprocher davantage du Tribunal de grande instance qui pourrait leur apporter un appui en matière de maîtrises des textes, notamment les dispositions du Code des personnes et de la famille, du décret du ministère de la Justice de 2006 portant sur l’organisation et le fonctionnement des services d’état civil et les conditions légales d’obtention des différents actes y afférents. En guise de recommandations, le Procureur du Faso et le Président du Tribunal de grande instance ont invité les acteurs à: – toujours suivre la loi et les textes; avoir avec soi le Code des personnes et de la famille et le consulter ; – en cas de doute, toujours se renseigner, chercher à s’informer auprès de qui de droit, en particulier du TGI et du Procureur; – ne pas s’immiscer dans les compétences des uns et des autres. Causes et Mécanismes de résolution des Conflits communautaires. Cas typique de conflit entre deux agriculteurs de Sorontiguila, ( zone de Dioumara , cercle de Nara, Mali) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-859_$LANG.html Mbaïbeguem Djimasdé Jonas Au cours de l’année 2000, un conflit foncier a opposé Bakary DIARRA et Bagnan FOFANA, deux agriculteurs voisins installés à Sorontiguila, hameau situé à 9km du chef lieu de la commune. Ce conflit a surgi au sujet de la délimitation de leur champ de culture. Suite à de violentes altercations, les deux protagonistes estimant que leur honneur serait bafoué en cas de compromis se sont provoqués en un duel de fusil. Ayant eu vent de l’affaire, deux (2) leaders villageois, Haïdara DIARISSO, conseil municipal et Hamadou CISSOKO, conseil du village, ont usé de leur autorité morale pour emmener les deux vieux voisins et amis déterminés à s’entre-tuer, devant le conseil de village afin de conjurer l’affrontement mortel. La réunion du conseil de village élargie aux notables du village (marabouts, imam, griots, etc.) permit de rétablir le dialogue entre Bakary DIARRA et Bagnan FOFANA et même d’arriver après de longues négociations à un compromis honorable pour chaque partie. Une grande assemblée villageoise fut ensuite organisée pour célébrer leur réconciliation. contractualisation du service de balayage des voies de la ville de Bamako. 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-871_$LANG.html Mairie du District de Bamako La mairie du District de Bamako a initié un programme d’insertion des jeunes diplômés sans emploi dans le processus de l’amélioration du cadre de vie des populations. Dans le cadre du 3e projet urbain du district de Bamako appelé PDUD (Programme de Développement Urbain et Décentralisation), les autorités du District de Bamako ont décidé de confier l’exécution des travaux de nettoyage des voies goudronnées de la ville de Bamako aux groupements d’intérêt économique. L’acquisition des marchés de balayage se fait à partir d’un appel d’offre soumis au régime des Marchés publics. Les différentes parties impliquées dans le processus sont notamment : la Mairie du District, les six Communes du District et les Services Techniques de l’état relevant des communes. La fréquence des travaux de balayage varie entre 2 fois et 3 fois par semaine. La procédure de balayage consiste : – pour les voies revêtues simples sans trottoirs ni accotement au balayage des abords des voies avec ramassage systématique des ordures – pour les voies revêtues avec trottoirs au balayage des trottoirs, des abords immédiats avec ramassage des ordures et des poussières Les fréquences, les jours et les heures d’intervention sont fixés dans le document de contrat. Le Groupement d’intérêt Economique spécialisé dans la pré collecte des ordures ménagères et intervenant dans le quartier de Medina coura en Commune II du District de Bamako a exécuté en 2003 le contrat des travaux de balayage , de balayage de l’avenue de l’OUA. Ce contrat signé sur une période de 12 mois a été réalisé par une équipe de travail composée de : balayeurs, « ramasseurs des produits de balayage », superviseurs et chefs d’équipes. Les équipes ainsi constituées sont reparties sur l’espace à balayer par groupe de cinq sur un tronçon 6 km. Les balayeurs balaient et les « ramasseurs » collectent les produits de balayages dans un pousse-pousse (conçu pour la cause) puis les acheminent vers le dépôt de transit le plus proche (indiqué par les services techniques de la commune). L’activité se mène trois fois par semaines contrairement aux rues marchandes où elles sont balayées sept sur sept jours. En termes de résultat et d’impact, la voie ainsi balayée ne soulève plus de brume de poussière qui constitue un danger pour la visibilité des usagers notamment les motocyclistes. La brume de poussière cause de graves dommages à la vision à long terme. On note ainsi la réduction des accidents. L’activité est menée par les Groupement d’intérêt Economique constitués par de jeunes diplômés qui sont devenus donc des jeunes entrepreneurs. Les revenus issues de leurs activités les permettent de s’octroyer un emploi pour une vie meilleure, de même les jeunes ruraux utilisés comme balayeurs et autres se font une source de revenu ce qui est un important facteur de lutte contre la pauvreté La Collaboration entre acteurs de la société civile se développe avec les autorités de la commune. Elles établissent des contrats de travail avec les entreprises de jeunes, le contrat comporte un cahier de charge qui définit les modalités de travail et les conduites à tenir. Parmi ceux-ci il faut citer le maintien de fluidité de la circulation, le port des tenues pour signifier la présence des travailleurs), la pose des panneaux de signalisation, l’utilisation de matériels de protection pour le personnel ouvriers, l’acheminement des produits de balayage jusqu’au dépôt de transit indiqué. Les autorités commettent des agents de contrôle. Elles organisent de façon hebdomadaire une réunion qui regroupe tous les Groupements contractants. Ce cadre est le lieu pour faire le point de la mise en œuvre des travaux de la semaine écoulée. A la fin du mois, une fiche de décompte est établie par les autorités pour le payement de chaque Groupements. Les difficultés constatées pendant la mise en œuvre du contrat peuvent se résumer comme suite : – l’éloignement des dépôts de transit au point de balayage. – La rareté de la main d’œuvre pendant l’hivernage suite à la rentrée des ouvriers aux villages pour les travaux champêtres. – L’imprudence de certains usagers de la route provoquant souvent des accidents – La lenteur dans le traitement des fiches de décompte pour le payement des services rendus. Etude Diagnostique de la filière de récupération des déchets dans la Commune VI du District de Bamako 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-872_$LANG.html Bamadou La question de la valorisation des déchets urbains est un défi important à relever pour les autorités communales. La filière de la récupération une fois organisée contribuera beaucoup à la création d’emplois et à l’augmentation des revenus des acteurs du secteur informel. En 2003, la Mairie de la Commune VI du District de Bamako a mené une étude diagnostique de la filière de récupération des déchets ménagés. Elle avait pour objectif de : – faire un état des lieux de la filière de récupération des déchets dans les 10 quartiers de la Commune – identifier les besoins des acteurs de la filière en matière de renforcement des capacités organisationnelles, institutionnelles, matérielles et financières – proposer au conseil communal des solutions alternatives durables pour une promotion de la filière La méthodologie utilisée a été axée sur les interviews des groupes cibles. Les acteurs impliqués dans le processus de collecte et de traitement des données ont été : les récupérateurs ambulants, les ménages, et les autorités communales et les Groupements chargés de la pré collecte. Cette étude a permis de connaître les différents sites sur lesquels se pratique la récupération des déchets. En 2003 la récupération des déchets se pratiquait sur 8 dépôts de transits. S’agissant des récupérateurs, l’étude a permis de les catégoriser en récupérateurs professionnels et occasionnels. Il ressort de l’analyse des résultats de l’étude que la tranche d’âge qui mène l’activité de récupération est comprise entre 6 à 60 ans. Les raisons évoqués par les récupérateurs interrogés sont : veuvage, divorce et manque de ressource. Les matières récupérées concernent généralement : les sachets vides de plastiques, les bouteilles, morceaux d’aluminium, vêtement usagés, restes d’aliment, de charbon etc.… La commercialisation des produits récupérés se fait dans les marchés. De la synthèse générale des résultats les forces et les faiblesses de la filière de récupération des déchets ont été dégagées pour permette à la Commune d’orienter ses actions sur des éléments précis. Parmi ces forces et les faiblesses identifiées on peut citer : Forces : Existence des récupérateurs et de circuit de commercialisation Faiblesses : Non collaboration entre les récupérateurs eux-mêmes et absence d’organisme d’appui. Les techniques de récupération utilisées reposent sur la fouille systématique à la main à l’aide de pioche ou de bâtons. Cette pratique fait que les récupérateurs sont exposés à des maladies contagieuses comme la dysenterie, le choléra et des affections respiratoires aigues. Pour parvenir à une promotion du secteur de la filière des déchets en Commune VI, l’étude a fait un certains de proposions : – Organisation des récupérateurs en association – Renforcement du système d’information et de communication sur les règles d’hygiène que les récupérateurs doivent pratiquer pendant la récupération – Plaidoyer sur la filière – Recherche des organismes d’appui La gestion des dépôts de transit en Commune VI (CVI) 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-874_$LANG.html Fassoko Kane La commune VI est une des communes les plus vastes du district de Bamako. Elle couvre une dizaine de quartiers de Bamako. La commune VI est dotée d’une bonne initiative de lutte contre l’insalubrité. Pour le dépôt de transit il faut des espaces alors la commune CVI en dispose assez. Les dépôts de transit en commune VI sont au nombre de huit (8) : le dépôt de transit du pont Djanéguéla ; du Hall de Bamako ; de l’OPAM à Faladjiè ; de la zone aéroportuaire à Faladjiè Sema ; du marché de Senou ; du pont de Yirimadjo et du cimetière de Yirimadjo et celui du cité UNICEF de Yamakoro. Ce dépôt de transit de la cité UNICEF est transformé en usage d’habitation, les négociations sont en cour pour la reprise en activité de ce dépôt. Le dépôt de transit de Djanéguéla fonctionnait depuis 1983 il a été réaménagé par le service de développement Allemand DED et COGEVAD. C’est à travers cet aménagement qui a eu lieu en Septembre 2005 que le dépôt a eu à sa portée cinq caissons ; une benne tasseuse et une benne multi benne ; un exinérateur pour transformer les déchets bios médicaux. C’est un GIE du nom de Gamou qui gère l’incinérateur. Ce dépôt de transit de Djanéguéla a été inauguré le 10 février 2006 et clôturé en 2007. Ces déchets Bio médicaux seront brûlés après leur récupération dans les centres de santé communautaire ; cliniques et hôpitaux. Pratiquement parlant c’est le dépôt de transit le mieux aménagé en commune VI. Ce sont les charrettes et les particuliers qui ne sont pas abonnés aux GIE qui sont habilités à déposer des ordures dans les dépôts de transit. Les transports d’ordures motorisés vont directement les déposer aux champs pour les particuliers qui le demande moyennant une certaine somme qui sera discuté entre les particuliers et les chauffeurs de ces voitures. Le rôle du gestionnaire des dépôts de transit est d’enlever les ordures de son dépôt vers une décharge finale qui est à Doumanzana, cette décharge est au centre de la ville. C’est pourquoi la voirie est en quête de décharge finale, elle est allée jusque dans la région de Koulikoro précisément à Noumoubougou. La voirie a des partenaires pour l’aider dans son travail qui sont : le CEK Kala Saba ; le coopération allemande (DED); WAISTE ; la coopération hollandaise (SNV). Ce sont la brigade des protections et des assainissements et le service de l’assainissement de la mairie qui prennent des sanctions pour le dépôt anarchique des ordures. Il y a même un décret qui fixe les modalités de gestion du dépôt des ordures à travers la loi 01-020 relative aux Pollutions et Nuisances. Cette loi sanctionne tous les usagers qui déposent anarchiquement les ordures sous peine de paiement d’une somme. Par exemple mettre des ordures par alors qu’il y a des caissons vides. La mairie du District a construit deux centres de transformation de déchets le premier à Faladjè dans la zone aéroportuaire qui est géré par un maraîcher de Magnambougou et l’autre à Missabougou qui est géré par un GIE appelé Nyeta. Ces 2 centres sont construits pour transformer les déchets en compost (engrais organique) pour diminuer l’utilisation des engrais chimiques dans nos champs. Les leçons qu’on peut tirer est de ne pas se limiter à ce seul dépôt mieux équipé, 2 autres dépôts de transit et plus seraient les bienvenues dans la commune VI. Les ordures sont enlevées tous les jours sauf en cas de pannes des camions. C’est cela qui a poussé la mairie du District à renforcer les activités de gestion du dépôt à travers la rotation des matériels entre les différents quartiers de la commune suivant un programme bien déterminé de chaque dépôt de transit (3 camions 32m cube et 3 camions 7m cube). La mairie peut louer aussi en cas d’urgence des camions qui ne dépassent pas 5 camions, cette location peut se faire 2 ou 3 fois dans l’année. Curage des caniveaux 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-878_$LANG.html Mr Camara Service Assainissement de la mairie de la Commune VI Le curage des caniveaux est un des problèmes majeurs de l’assainissement de la ville même de Bamako. Le curage des caniveaux fait partie du Projet de Développement Urbain et Décentralisation de la République du Mali. Ce projet a pour objectif l’amélioration en général du cadre de vie des populations des centres Urbains de Bamako et en particulier pour mieux lutter contre l’insalubrité dans les communes du District de Bamako. La mairie de la commune VI estime que le curage de caniveaux se fait d’une manière désordonnée. Les activités de curage se font sans consulter la mairie. Cette situation va à la non participation de la Mairie de la commune VI à des travaux d’appui sauf en cas de force majeur. C’est une difficulté pour la Mairie de la commune VI de mener à bien ses activités d’assainissement de la dite commune. Les acteurs responsables qui donnent l’autorisation aux populations de curer leurs caniveaux sont : la mairie du District de Bamako à travers la Cellule Technique et d’appui aux Collectivités (CTAC) ; la Direction Nationale des Routes (DNR) et le ministère de l’environnement. Ces différentes structures élaborent un programme annuel chacun à leur niveau pour le nettoyage des collecteurs et le curage des caniveaux. Le curage des caniveaux à Bamako se fait généralement par appel d’offre lancé par la Cellule Technique et d’Appui aux Collectivités. La population ONG et autres qui désirent effectuer des activités concernant le curage des caniveaux seront contraint de payer une somme pour avoir l’autorisation. Cette somme dépend de l’épaisseur des caniveaux et du nombre de caniveaux que vous voulez curer. C’est çà qui fait qu’à la veille des élections les politiciens se bousculent pour cette activité. Dès le versement de cette somme à la CTAC l’autorisation vous sera donné et c’est à la mairie de votre commune que vous présenterez ce papier pour ensuite commencer vos activités. La mairie de la Commune VI dit qu’elle n’est pas associée à ces gens pour l’élaboration de leurs activités de curage. C’est à travers le papier d’autorisation de la CTAC que la Mairie suit les prestataires. Parce qu’ils amènent des papiers soit disant qu’ils sont désignés par la mairie du District de Bamako pour curer les caniveaux que eux même souhaitent curer. Les résultats sont généralement négatif parce qu’après leurs activité de curage ils partent laisser les boues et eaux usées sur le bord des fossés et celles ci redescendent encore dans les caniveaux. Les leçons peuvent être c’est pour la population de s’immiscer dans les activités de la Mairie mais il faut le faire avec la Mairie. Créer un espace de concertation pour l’attribution des sites de dépôt d’ordure 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-879_$LANG.html ANONRIN Moucharafou Valère HOUETO Moïse SOUDE Tchinvié est un quartier de Porto-Novo situé dans le deuxième arrondissement entre la dépression de Donoukin et le quartier Koutongbe. Ce quartier abrite un grand dépôt de regroupement des ordures issues des ménages environnants. C’est pourtant le lieu qu’ont choisi certains ouvriers (soudeurs, ajusteurs, mécanicien) pour installer leurs ateliers côtoyant ainsi l’atmosphère invivables des lieux. Ce dépôt datant de dizaines d’années est né suite aux soucis de combler un trou jadis creusé par les ouvriers lors de la réfection de la voie Inter-Etat Porto-Novo- Igolo il y a quelques vingtaines d’années. Ce besoin avait été exprimé par le propriétaire des lieux, un acquéreur de parcelle. Avant la décentralisation, les autorités préfectorales avaient déjà identifié le site et le trouvaient non propice à une telle manœuvre. Le délégué du quartier de Tchinvié a reçu plusieurs fois des plaintes aussi bien du propriétaire des lieux que des riverains jugeant que les odeurs dégagées par la suite en saison de pluie et les gites de larves de moustiques leur rendaient la vie insupportable. Comme conséquence, il y a eu un retard dans l’urbanisation, dans la construction des maisons dans les environs du site. Il y a trois (03) les autorités de la Mairie identifièrent le site comme site de regroupement et non enfouissement en y installant une barque à ordure avec le consentement du Délégué de Tchinvié. Ce domaine appartient pourtant à une personne qui l’a achetée. La quantité importante d’ordures déversées sur le site, non pas dans la barque mais directement sur le lieu habituel pose le problème de la nappe phréatique et aquifère. Quatre (04) foyers de la périphérie du site se sont aussi plaints de la qualité de l’eau, de leurs puits mais non reçu aucun soutient, aucune assistance technique de la mairie. Mobilisation de la population de la Commune VI dans l’assainissement 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-884_$LANG.html Fousseini Cissé Assistant de la mediatrice de l’Alliance LA Commune VI est l’une des communes les plus peuplées du District de Bamako.De part sa jeunesse et son convoitise des habitants des autres communes du District se trouve confronter à un problème d’insalubrité. La commune VI compte 10 quartiers dont Nyamakoro le quartier le plus peuplé du District de Bamako. Les autorités communales ont pris des initiatives pour assainir la commune VI dans un plan qiniquenal. Pour l’assainissement de certaines rues de Sogoniko à travers le pavage et autres formes d’assainissement,ils ont procédé d’abord à mettre en place un comité de salubrité. Pour qu’il n’y a pas de mesentante la population a jugé nécessaire de choisir les membres du comité de salubrité parmi les chefs de familles, les représentants du chef du village,de l’association des jeunes,des femmes,des ONG,des Groupement d’intérêt économique et de la Mairie. Ce comité de salubrité première du genre s’est fixé comme tache de résoudre les problèmes conflictuels entre voisin d’un même carré, à faire du plaidoyer,de l’interpellation et de la médiation. Le comité de salubrité de Sogoniko est l’émissaire de la salubrité de la population aux institutions communales. Le comité de salubrité a instauré une journée mensuelle de salubrité (chaque premier samedi du mois).Cette journée concernera le curage des caniveaux, le désherbage,le balayage des rues etc. C’est à travers ces journées de salubrité que le comité essayera d’entamer le pavage des rues et l’organisation de ramassage d’ordures.Dans le cadre de ramassage d’ordures la population n’était pas d’accord à ce que les GIES leur rendre ce service moyennant paiement mensuel d’une somme qui varie entre 750 à 3000fcfa,le comité a fait comprendre à la population que se sont les familles elles mêmes qui doivent verser ses ordures dans le dépôt de transit.C’est çà qui va pousser la population à accepter les GIE pour le ramassage d’ordures. Il y a eu la visualisation à la TV,et à la radio des rues les plus sales de ce Faladiè. C’est par rapport à la vue de ces images à la télé par les plus nantis de Faladiè qu’ils ont contribué à une initiative de création d’une association des femmes dénommé AFeDP(asssociation des femmes pour le développement et le progrès).Cette association feminime a pour objectif de balayer les rues,curer les caniveaux,faire le desherbage et le pavage des rues. Tellement que la population de la communeVI est consciente que l’assainissement est le problème de tous.Ils sont allés jusqu’à créer une plate forme dont l’ensemble de la population se reconnaisse dedans.Cette plate forme s’appelle le comité de gestion et de valorisation des dechets(COGEVAD).Il sera presidé par le Maire chargé de l’assainissement pour permettre au comité de maintenir des relations avec la mairie. Avec l’appui du DED un partenaire Allemand le COGEVAD soutient toutes les bonnes initiatives d’assainissement de la commune VI. Avant la creation du COGEVAD il y avait 27 dépots anarchiques dans la commune.Mais aujourd’hui le COGEVAD à travers ses activités de sensibilisation radiographiques et televisuelles 9 dépots anarchiques ont été suprimé et avec aussi l’amélioration des dépots de transit existants. difficultés materielles d’organition des élections en zone nomade( Kidal) mali comment la non transparence et la faible mobilisation des electeurs mine la legitimité des élus locaux 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-890_$LANG.html Bayane Fihouroun.M Maiga A abeibara les élections se sont passé dans des conditions exceptionnels,pour cause la distribution des carte des electeurs . plusieurs localités devraient être couverte dans un delais de 15 jours. La distance moyenne d’une fraction à une autre est de 60 KM , il faudra deux heures ou des trois heures pour couvrir une seule distance compte tenu des conditions difficile de la route. le code electoral prevoit 10000f cfa par acceseur toute chose qui ne motive pas les volontaires pour la distribution des cartes d’électeurs . si par chance les cartes venaient à destination il ya de fortes chances que les detenteures de ses cartes ne soient pas en place. parceque dans ses regions arrides les points d’eaux constituent l’enjeux strategique qui regulent le deplacement des populations. dans ses conditions si par malchance la fraction dont ses population sont programés pour la remise des cartes d’électeur à son betail en retard sur sa periode d’abreuvage elle sera obligé d’attendre son tour prochain en dehors de la zone d’abreuvage cela pour éviter les conflit potentiels lié à l’atroupement des animaux autour du puit avec les gens de la fraction qui seront absent lord de la remise des cartes.car generalement les distributeurs des cartes d’électeur choisissent ses jours autour des point d’eaux pour dustribuer les cartes d’electeurs, si non il faudra aller de campement en campement toute chose difficile compte tenu de la mobilite des éleveurs.Et même si ont venait a trouver des personnes, la question se posera toujour sur leur identification par rapport aux cartes etant donné generalement le manque de carte d’identité. souvent quand il ya des carte les noms de ceux qui sont en place ne correspondent pas aux noms sur les cartes electorales.Alord le jour du scrutin (24h) beaucoups ne se rendent pas au bureau de vote par manque de carte electorale, et quant ils arrivent la majorité ne vote pas et sont renvoye pour faute de cartes d’electeurs. toute chose qui favorise la fraude, et dimunue les chances des petits partis n’ayant pas les moyens materiels et financié pour être à coté de leurs militants, d’ou la problematique des éléctions dans les zones nomades enclavé Les enseignements au Mali l’initiation traditionnelle est aussi un enseignement 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-892_$LANG.html Koman KEITA Notre pays a un système d’enseignement qui ne prête pas beaucoup d’attention d’éducation des enfants. L’école malienne n’éduque plus pleinement nos enfants. Il leur manque toujours quelque chose pour bien affronter la vie malgré le niveau d’instruction. C’est à la suite de ce constat que, dans notre village, le Chef et son conseil sont convenus, il y a 5 ans que les enfants, filles et garçons iront systématiquement à l’école mais à l’âge de 10 ans. Entre temps, ils doivent suivre l’enseignement à la vie pratique au village. Les filles par rapport aux activités féminines, et les garçons sur la vie de l’homme. La première expérience a eu lieu avec une vingtaine d’enfants la même année où le conseil a décidé cette pratique. A leur dixième année, nous avons remarqué que tous les enfants concernés étaient suffisamment éveillés. Ils manifestaient des comportements louables, à leurs âges, vis-à-vis de nos valeurs en général. Nous fûmes convaincus que nous proposons des enfants aptes à mieux suivre l’enseignement de l’école mais aussi préparés pour la vie sociale. Mais, ces enfants ont eu des difficultés d’intégrer l’école car lorsqu’on les y emmena, les maîtres nous ont dit que leur âge n’était plus conforme. Ils ont dépassé l’âge d’aller à l’école, cela doit se faire à 7 ans au plus tard. Aussi, le maître nous a dit que même s’ils les acceptaient à l’école en ce moment, ils ne pourront pas continuer pendant longtemps car s’ils n’ont pas le DEF à 16 ans, ils ne seront pas orientés. Ils nous seront retournés. Cela a créé un grand émoi dans notre village et particulièrement chez le Chef de Village, mon frère. Mais, nous ne nous sommes pas, tout de suite, avoués vaincus. Nous nous disions qu’il devrait y avoir une solution. Nous avons cherché dans tous les sens. Nous avons posé des questions à tous les fonctionnaires de notre commune et même au niveau de la sous préfecture (là, nous avons même reçu des menaces de sanction pour avoir empêcher à nos enfants d’aller à l’école). Notre de Chef de village a provoqué une réunion de village élargi à tous les ressortissants du village résident à Bamako. La réunion fut houleuses. Chacun a défendu son point de vue. Il y avait bien de personnes qui n’étaient plus d’accord pour le principe de retenir les enfants jusqu’à 10 ans pour leur donner d’abord les enseignements de la vie pratique. Ceux-là, étaient finalement nombreux. En plus de nos frères venus de la ville, il y avait d’autres du village qui voulaient que la pratique cesse afin de donner à nos enfants la même chance que tous les autres. Alors, le Chef de village et le conseil décidèrent que ce ne soit plus une obligation. La pratique reste et concernera les enfants de ceux qui le voudront. Mais, un des ressortissants qui avait compris et cru à l’idée des autorités du village, suggéra de mettre les enfants non scolarisés dans une école de base privée qui se trouve au chef lieu de commune, à Bancoumana. Ainsi, ces enfants, au nombre de 20 dont 12 filles ont pu aller à l’école. Et tous, sans exception, font la 5ème année cette année! Il n’ont jamais repris une classe et passent toujours avec de fortes moyennes. De notre façon paysanne de comprendre les performances à l’école, nous sommes tous unanimes ici et dans les villages voisins que leurs niveaux dépassent de loin ceux de leurs camarades de même classe. Pour le maître du village, ils sont assez en avance sur leur classe. Il envisage même de les intégrer car dit-il, ils ont dépassé plusieurs enfants qui sont rentrés à l’école avant eux, c’est à dire à l’âge normal de scolarisation. Presentation de l’Association de producteurs de coton dela commune Kignan:Réalisation et Difficultés 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-895_$LANG.html Adama DIARRA Je suis le président de l’association des producteurs de coton (APC) qui a été crée en 2004 pour l’entraide et la promotion de la culture de coton dans la commune de Kignan. L’association est composés de l’ensemble des producteurs de coton de la commune. Il est dirigé par un bureau exécutif composé d’un président (moi même), un secrétaire général et un trésorier. Les réalisations de l’association sont entre autres: – la mise en place d’un système de crédit pour les membres (un fond est disponible en cas de besoin) , – l’amélioration des méthodes et techniques de cultures à travers l’information la sensibilisation et l’appui de la Compagnie Malienne de développement des textiles (CMDT) – Mise en place des moyens appropriés de stockage de produits tel que la construction d’un magazin collectif – L’organisation de la commercialisation… Les difficultés rencontrées sont en grande partie liées à – la non maîtrise des techniques de production ce qui affecte la qualité du coton et entraine la baisse des prix. – La CMDT qui déduit directement le prix des intrants sur le revenu collectif. – La non participation de certains producteurs aux réunions et aux activités de l’association – Non paiement des cotisations qui constituent le font destiné au crédit L’artisanat de récupération et de recyclage: état de délivrance des services publics de base dans la commune de Porto Novo L’artisanat de récupération et de recyclage : une autre forme d’assainissement de l’environnement. 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-896_$LANG.html MONNOU G. Hermann, Soude Moise, L’artisanat de récupération de recyclage : une autre forme d’assainissement de l’environnement. Le CIPCRE-Bénin, ONG d’Ecologie et de Développement Durable, pendant plus d’une décennie a fait la promotion de ce type d’artisanat. Il consiste pour les acteurs qui s’y investissent en la récupération et le recyclage des matières non biodégradables rejetées par d’autres secteurs d’activités. C’est en janvier 1995, que l’Ong a réalisé une étude de faisabilité sur ‘’Ecologie et Artisanat’’, ce qui déboucha sur la conception du projet PROmotion des Technologies Artisanales Intégrées à la Gestion de l’Environnement’’ au Bénin, en abrégé PROTAIGE-Bénin. Ce projet dont la phase pilote s’est déroulée d’avril 1996 à décembre 1998 a permis, par le jeu d’un recensement interne, de disposer d’un paquet d’informations sur l’Artisanat en général et l’artisanat de récupération et de recyclage des métaux en particulier. A l’étape dévaluation,la pertinence du projet a été confirmée et il a été recommandé qu’une étude approfondie du milieu où se pratique l’artisanat de recyclage soit efectuée : c’était cette préoccupation qui a été inscrite au Plan d’Action Triennal (PAT) 1999-2001 de l’Ong. Les résultats satisfaisants obtenus au terme des trois (3) années du plan triennal amèneront l’Ong à initier un nouveau plan, cette fois-ci, quinquennal qui connaîtra son épilogue en décembre 2006. Les corps de métiers promus à Porto-Novo par l’Ong sont les suivants : – les ferblantiers qui récupèrent les boites de conserves usagées souvent laissées dans ou aux abords des maisons, qui retiennent l’eau de pluie et après quelques jours deviennent des lieux de prédilection et de multiplication des moustiques sources du paludisme ; – les forgerons qui ont pour matières premières:les ferrailles et épaves de voitures de tous genres souvent encombrants ; – les fondeurs, quant à eux, se préoccupent des matières en aluminium pour produire des marmites présentes dans presque tous les ménages au Bénin. L’appui apporté aux artisans par l’Ong couvre les équipements, l’approvisionnement en matières premières et la commercialisation des produits. Certains produits utilitaires sont retrouvés dans les ménages ou utilisés pour orner les bureaux.ils se présentent sous plusieurs formes: pots de fleurs, porte-cachets, porte-bics, etc. L’artisanat de récupération et de recyclage constitue une chaîne aux maillons aussi importants que la collecte des déchets, la transformation des déchets, la commercialisation des produits recyclés à travers les salons nationaux et internationaux de l’artisanat. Il mérite donc l’appui des partenaires publiques et privés puisque préservant les éventuels contrevenants à ne pas tomber sous le coup de la LOI N° 87-015 du 21 Septembre 1987 portant Code de l’Hygiène Publique en République du Bénin qui stipule en son article 4 que Les dépôts de ferrailles, vieux véhicules, vieux fûts, les dépôts d’ordures, d’immondices, de décombres et gravats sont interdits sur les voies publiques, les terrains clos ou non. Alphabétisation dans l’équité en milieu rural Valorisation de l’idée des communautés pour faire aboutir une session d’alphabétisation 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-902_$LANG.html Moussa DIALLO C’est lors de la mise en œuvre du projet PACEEQ ( Participation Communautaire à l’Education de base pour l’Equité et la Qualité), plus précisément le volet alphabétisation, que cette historiette s’est passée à Kalankalan, un village de la sous préfecture de Sabadou Baranama: Pour reduire le taux d’analphabétisme en milieu rural,PACEEQ s’est proposé entre 2003-2004 d’ouvrir des centres d’alphabétisation dans ses zones d’intervention .Pour se faire, en supposant que les femmes sont moins actives devant les hommes, le projet a opté l’ouverture des centres masculins et féminins séparément. Le centre féminin était plein, il y avait 45 participantes parce que beaucoup de groupements de production étaient intéressés.Cependant, le centre des hommes ne contenait que 08 personnes.C’était les membres du Bureau APEAE qui constituaient des cibles fondamentales du projet. Au moment de l’inscription d’une femme nouvellement mariée, son mari, Monsieur Camara était très retissant. Il a déclaré ceci: «si l’alphabétisation se faisait seulement pendant la journée, cela serait idéale; mais du fait que la nuit aussi est prévue dans le calendrier,alors je solliciterait assister à la formation». Ce qui a été accepté par l’alphabétiseur villageois. Mais Monsieur Camara était très gêné parce qu’il était dans un groupe de femme. Donc finalement, il attendait sa femme au dehors jusqu’après les cours. Un jour, l’animateur de l’ONG était venu pour la visite d’appui à l’alphabétiseur. Quant on lui a raconté cet état de fait, il a contacté le Monsieur pour lui poser quelques questions. Dans ces réponses, il a sollicité à ce que les femmes et les hommes soient regroupés lors d’une telle formation.Quant on a convoqué une réunion des hommes chez le chef du village,les 90% ont appuyé l’idée de Monsieur Camara. C’est là qu’on a compris que c’était l’intention de tous les autres maris des apprenantes. Et plus loin, le porte-parole du village nous a rappelé de la signification du projet PACEEQ, tout en mettant exergue le mot " équité ». Dès que cette approche initiée par le village a été adoptée, nous avons eu immédiatement deux salles de formation, 45 participants pour chaque salle. Ce qui dénote que l’on doit partir de la réalité socio-culturelle des cibles pour aboutir à un résultat satisfaisant. L’exploitation du diamant à Banankoro Les conséquences de l’exploitation minière 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-903_$LANG.html Mohamed DARABA Ingénieur Géologue Banankoro est une zone située dans la préfecture de Kérouané en Haute Guinée où existent d’importantes réserves de diamant de bonne qualité avec plus de 80% de pierres de joaillerie. Elle connait depuis plus d’un demi siècle des travaux d’exploitation tant industrielle avec des entreprises comme l’EGED(Entreprise Guinéenne d’Exploitation du Diamant),le SNED(Service National d’Exploitation du Diamant)et AREDOR (l’Association pour la Recherche et l’Exploitation du Diamant et de l’Or), qu’artisanale avec la ruée de nombreux exploitants de toute notre sous région. Il faut remarquer que si ces activités ont procuré des revenus à l’Etat et à certains individus, elles ont par contre engendré des conséquences néfastes sur l’environnement,avec la destruction massive de la végétation,la pollution et l’assèchement de nombreux cours d’eau, des espaces de terre exploités peu ou non restaurés et n’ont pas eu d’impact conséquent sur les conditions de vie des populations locales qui, manifestent d’ailleurs souvent des oppositions suivies de répressions violentes . Les infrastructures sociales de base telles que: écoles, centres de santé, l’eau, les routes etc… et la nourriture font défaut pour une population en croissance permanente. jusqu’en 2003 il n’y avait ni collège ni lycée à Banankoro.Les élèves devaient marcher sur 7 km pour venir suivre les cours à la cité de Gbenko. La moindre épidémie de méningite ou de choléra dans cette localité fait de nombreuses victimes. Pour des interventions chirurgicales , il fallait se rendre au chef lieu ou à la cité. Pour accéder à cette zone en période pluvieuse, on peut passer un jour pour joindre le chef lieu à 35 km et deux jours la ville de Kissidougou à 120 km. Reglémentation du fonctionnement d’un moulin à maïs : une initiative à encourager. 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-921_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO Le moulin à maïs de la famille Aîtchedji est situé dans le quartier HOUNSA (4ème arrondissement) de Porto-Novo). Ce moulin a été installé en 1987 et a connu des cessations répétées d’activités dues à des pannes de moteur. Certainement, dans son fonctionnement, ce moulin a déjà accumulé des dérèglements responsables de la couleur très noire de la fumée qui s’échappe de son pot. De plus, sa proximité avec l’Ecole Primaire Publique (EPP) de la localité pose problème. C’est suite à tous ces constats que le moulin a d’abord cessé de fonctionner avant de reprendre ses activités le 26 Novembre 2007 mais avec un calendrier très rigoureux prenant en compte et dans les détails les plaintes enregistrées par les riverains aussi bien auprès du propriétaire que du délégué, M. ALOUKOU. En effet, ces plaintes tournaient autour du fait que ce moulin causait des nuisances (bruit, odeur suffocante, fumée) qui rendaient la vie difficile aux riverains et surtout à l’école primaire publique voisine. Suite aux plaintes renouvelées des riverains, un accord a été conclu entre le propriétaire du moulin, les riverains et le chef de quartier. Cet accord réglemente les heures de fonctionnement du moulin à maïs à la satisfaction de tous : le moulin fonctionnera, désormais, en période scolaire à partir de 17heures jusqu’à 20 heures et pendant les congés et vacances à plein temps sauf aux heures de repos (matin : jusqu’à 10heures ; midi à 14 heures ; 19heures à l’aube). Cette décision a été saluée par les riverains et loin de diminuer le chiffre d’affaire du propriétaire, l’a plutôt augmenté car c’est bien le seul moulin à maïs de la localité (un « mal » nécessaire). La fumée est distillée mais pas aux heures d’affluence. Il a été donc suggéré qu’une règlementation soit instaurée au niveau de la ville. L’exploitation des déchets ménagers dans une zone marécageuse 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-929_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE, Valère HOUETO Dans quartier Sedjèko est situé dans le deuxième (2ème) arrondissement de Porto- Novo et un peu en aval de DONOUNKIN, une association de riverains s’est constituée pour gérer le dépôt d’ordures et ses activités ont consisté à faire le tri des ordures : – Les sacs en plastique sont incinérés et servent au remblayage à l’occasion des constructions ; – Les déchets solides sont transformés en composts et servent à l’enrichissement des cultures maraîchères auxquelles s’adonne cette association. Cette association dirigée par un ancien élève du CEG de Davié, emploie comme main d’œuvre les femmes du quartier Sedjèko et Davié moyennant rémunération. Toutes ces activités ont permis de suppléer à la défaillance de la Mairie, d’améliorer le cadre de vie du quartier et de procurer des revenus aux populations. En effet, a structure réalise son chiffre d’affaire le plus élevé souvent en période de jeûne musulman où les femmes viennent chercher les produits nécessaires pour agrémenter leur soirée de rupture de jeûne. En 1998, un grand tas d’immondices, véritable menace pour la vie des populations a été détruit par les autorités locales au grand soulagement des riverains. Mais ce dépôt était le lieu de prédilection de ces structures de pré- collectes qui n’ont trouvé mieux que de jeter leur dévolu sur le bas-fond lui-même. De façon pacifique, tout en réglementant leur activité, les riverains qui s’adonnaient déjà à la culture de certains légumes se sont alors mis en association pour développer la production des cultures maraîchères. Cette association ne bénéficie d’aucune aide et ses membres vivent pour la plupart des revenus de leurs activités de jardinage. L’Assainissement des espaces verts : Nécessité de création des points de regroupement des déchets aussi bien pour les besoins des sites que des populations. 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-930_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE, Valère HOUETO Causes et Mécanismes de Résolution des Conflits communautaires(4) 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-931_$LANG.html Mbaïbeguem Djimasdé Jonas 4ème Cas typique de conflit entre agriculteurs et éleveurs (zone de Dioumara Koussata, cercle de Nara, situé dans la vallée du serpent, Sahel Occidental Mali). A la fin de la campagne agricole 1998-1999, suite à des ravages répétés causés dans ses champs par les troupeaux de Hamadi Djaweli DIALLO, l’agriculteur Négué CISSOKO, excédé, abattit un bœuf au fusil dans son champ et pourchassa le reste des animaux jusqu’aux abords du baoulé. Le lendemain,matin, après une longue attente, sa femme, inquiète, ne l’ayant pas vu envoya son fils à sa recherche. Mais celui-ci fut pris en otage par Hamadi Djaweli DIALLO et ses hommes qui le conduisirent devant le conseil du village comme auteur de l’acte. Au retour de Négué au village, l’affaire fut réglée à l’amiable grâce à la médiation du conseil de village. Les éleveurs ont consenti de réparer les dégâts causés par leurs animaux dans le champ de l’agriculteur, en contrepartie, le troupeau fut restitué. Causes et Mécanismes de Résolution des Conflits communautaires (1) 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-933_$LANG.html Mbaïbeguem Djimasdé Jonas 1er Cas typique de Conflit entre deux groupes d’agriculteurs du village de N’tekego et du hameau de Mpebougou (zone de Fallou située dans la vallée de serpent, cercle de Nara, Sahel Occidental Mali). En 1998, un conflit éclata entre deux familles cousines : l’une du village de N’tekedo (village mère) et l’autre du hameau de Mpebougou issu de Ntekedo depuis plus de deux (2) décennies. Le motif du conflit portait sur l’utilisation d’une vaste bande de terre agricole et pastorale située entre les deux (2) agglomérations. La famille influente de Mpebougou qui a prospéré grâce à la diversification de ses activités de production et possédait un troupeau important a demandé que cet espace soit réservé pour le passage des animaux et pour leur pâturage, alors que la famille leader du village d’origine (Ntekedo), propriétaire terrien et restée rattachée à l’agriculture, revendiquait l’intégrité de la partie comme étant le patrimoine de ses aïeux et voulait la mettre en culture. Suite aux altercations qui résultèrent de cette opposition, une plainte a été introduite par les nouveaux agro- pasteurs de Mpebougou auprès de l’administration locale. Afin de prévenir un affrontement violent, une commission informelle de médiation composée de représentant de quatre (4) villages ( à raison de 2 personnes par village) a été mise sur pied par des leaders villageois. Suite à la médiation de cette commission, un consensus a été trouvé pour un partage de l’espace en litige entre le village et le hameau. La commission procéda à une délimitation des portions revenant à chacune des deux (2) parties. Peu après, un commerçant originaire de Mpebougou et installé à Bamako décida de remettre en cause cette décision arrêtée de façon consensuelle par les acteurs locaux. Il sollicita le concours de deux (2) avocats de Bamako pour régler l’affaire devant les tribunaux en faveur de ses parents installés au hameau. Cependant, mis au courant de la procédure engagée, un officier de douane originaire de Ntekedo usa de son influence pour l’annuler. En réaction, la famille de Mpebougou saisit à son tour l’administration pour revendiquer à nouveau l’intégrité de l’espace. C’est alors que la commission de suivi intercommunautaire des conflits fut mobilisée par l’administration. La médiation de cette dernière aboutit, mais elle consista simplement à confirmer la décision prise et la délimitation faite par la commission informelle. La famille de Mpebougou consentit enfin, de guerre lasse. Toutefois, curieusement elle consacra l’espace qu’elle a obtenu aux activités agricoles et non à l’élevage. Ce conflit s’est étendu sur une période de deux mois. Causes et Mécanismes et de résolution des Conflits communautaires (3) 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-934_$LANG.html Mbaïbeguem Djimasdé Jonas 3ème Cas typique de conflit entre deux agriculteurs de Sorontiguila, (zone de Dioumara , cercle de Nara, Mali) Au cours de l’année 2000, un conflit foncier a opposé Bakary DIARRA et Bagnan FOFANA, deux agriculteurs voisins installés à Sorontiguila, hameau situé à 9km du chef lieu de la commune. Ce conflit a surgi au sujet de la délimitation de leur champ de culture. Suite à de violentes altercations, les deux protagonistes estimant que leur honneur serait bafoué en cas de compromis se sont provoqués en un duel de fusil. Ayant eu vent de l’affaire, deux (2) leaders villageois, Haïdara DIARISSO, conseil municipal et Hamadou CISSOKO, conseil du village, ont usé de leur autorité morale pour emmener les deux vieux voisins et amis déterminés à s’entre-tuer, devant le conseil de village afin de conjurer l’affrontement mortel. La réunion du conseil de village élargie aux notables du village (marabouts, imam, griots, etc.) permit de rétablir le dialogue entre Bakary DIARRA et Bagnan FOFANA et même d’arriver après de longues négociations à un compromis honorable pour chaque partie. Une grande assemblée villageoise fut ensuite organisée pour célébrer leur réconciliation. Causes et Mécanismes de Résolution des Conflits communautaires(2) 2008-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-935_$LANG.html Mbaïbeguem Djimasdé Jonas 2ème Cas typique de Conflits entre Agriculteurs du village de Kamalenbougou et Eleveurs peuls transhumants installés près de Siradoba,( zone de Fallou, cercle de Nara,Sahel Occidental , Mali ) Au cours de l’année 1999, suite au développement d’une vive rivalité entre Kamalenbougou, village très ancien et le hameau de Siradoba apparenté à Kolomina lui-même issu de Kamalenbougou, les populations du village originel (Kamalenbougou) intimèrent aux éleveurs peuls transhumants l’ordre de déguerpir, dans un délai d’une semaine, leur campement, situé près de Siradoba, qu’ils utilisaient depuis une trentaine d’année comme gîte d’étape. En raison de l’avancée de la saison des pluies et de l’état des cultures, ces éleveurs ont demandé un sursis allant à la fin des travaux champêtres. Malheureusement, cette demande a été plutôt interprétée par Kamalenbougou , propriétaire de toutes les terres de la contrée, comme un refus. Face à une telle intransigeance les peuls ont dû saisir l’administration. Le Délégué du gouvernement auprès de la commune leur conseilla de saisir les instances traditionnelles intercommunautaires de règlement des conflits. A cause d’oppositions personnelles entre familles apparentées mais rivales de Kamalenbougou d’un côté et de Kolomina et Siradoba de l’autre, cette démarche n’a pu aboutir. Kamalenbougou s’est tout simplement tenu à la date butoir qu’il avait fixée aux éleveurs. Le comité de suivi intercommunautaire des conflits entra alors en action dans le but de trouver un terrain d’entente entre les deux (2) parties. A la grande surprise des médiateurs, la réunion intervillageoise de dialogue et de négociation révéla aux participants que l’administration avait entre temps notifié aux éleveurs l’ordre de déguerpir les lieux sans délai et que ces derniers étaient déjà partis. L’assainissement des espaces verts : Naissance de l’initiative de la mairie 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-936_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO Les espaces verts à Porto novo sont souvent les lieux de repos privilégiés des riverains mais hostiles lieux de dépôts des ordures ménagères. Avant la décentralisation les entreprises VALKO SERVICES, J-P ALAPINI, CIVER et tant d’autres s’occupaient tant bien que mal de l’entretien de ces espaces verts avec le soutien des autorités sous-préfectorales et celles. Périodiquement il s’agissait de débarrasser ces espaces verts (notamment la place BAYOL, la place OLORY TOGBE, etc.) des mauvaises herbes et des sachets plastiques déposés par les usagers et de les transporter hors des sites. Ces entreprises, par manque de moyens roulants, entreposaient ces déchets dans les coins des rues et surtout aux abords de ces lieux de détente. En saison pluvieuse, la quantité de mauvaises herbes à enlever est tellement importante que ces tas d’immondices offraient un aspect désagréable pour la ville. Le vent ramenait parfois ces ordures sur lieux car elles sont entreposées dans les rues environnantes. Face à cet état de choses, les prestataires ne pouvaient répondre plus aux aspirations des populations qui sont en quête d’un environnement sain. A l’avènement de la décentralisation, le cas de la place BAYOL a été celui qui a suscité plus de réflexion vu le fait qu’après le pont de Porto Novo c’est la première vitrine de la ville. Gestion des déchets de Fada: deux réalités, un récit 2006-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-938_$LANG.html Aminata Kaboré, Laure Albigès Après trois mois d’investigation dans la commune de Fada (mars-juin 2006), Laure Albigès, anthropologue stagiaire a fait une présentation des premiers résultats d’une étude entreprise sur la gestion des déchets dans cette ville au Laboratoire citoyennetés . Deux réalités, un récit, tel est l’expression toute trouvée par la stagiaire pour traduire la double réalité que vit la ville de Fada en matière de gestion des déchets et qu’elle a tenté de décrire à travers son discours, un discours d’anthropologue. On peut retenir que la question de la gestion des déchets (solides en particulier) à Fada est exhibée comme un réel enjeu environnemental et sanitaire par le « cartel assainissement » de la ville. Ses membres n’ont pas d’autre choix que de s’y investir puisque c’est d’une part l’une des rares fonctions déléguées concrètement aux municipalités dans le processus actuel de la décentralisation au Burkina et que c’est d’autre part par ce biais, qu’actuellement l’argent est injecté par les bailleurs dans les communes. Les membres du cartel ne pouvant exister et se perpétuer avantageusement, en l’absence de ces investissements, ils ont fait du thème de « la lutte contre l’insalubrité des villes » leur cheval de bataille au détriment des véritables préoccupations de la population. Il en résulte en même temps qu’une politisation croissante du thème de l’assainissement, une très faible appropriation des projets de gestion des déchets (particulièrement les projets de gestion des ordures ménagères) par la population. Ce sont principalement les individus issus de la classe socio-économique la plus élevée de la ville et les infrastructures institutionnelles qui valorisent et se sont appropriés ces nouveaux modes de gestion. Somme toute, le résultat de cette création contextuelle d’offre de service n’a pas d’impact négatif (contrairement au même type d’offre dans d’autres villes) sur la population et évidemment, dans son volet concernant le nettoyage ou l’aménagement des espaces publics comme les marchés et les décharges, réalise des actions bénéfiques en termes d’environnement, de santé et d’esthétique. Ainsi deux réalités cohabitent à Fada, d’un côté celle revendiquée énergiquement comme un véritable enjeu dans les discours du « cartel » et de l’autre celle de la population, percevant la gestion des déchets non comme un nouvel enjeu, mais comme une activité organisée et gérée quotidiennement, ne soulevant pas de problème majeur, la population n’est donc présentement ni en position de demande ni en attente de changements concernant la gestion des ordures ménagères. Dans ce contexte on pourrait s’attendre à une certaine confrontation de ces deux « mondes », entre autre en termes de conceptions et de pratiques effectives, mais il n’en est rien. Des conceptions et des pratiques partagées L’auteur explique que l’on catégorise en général les déchets en 2 grandes familles : les déchets solides et les déchets liquides. Mais il existe d’autres formes de catégorisation des déchets. Par exemple, la population fait une différence entre les déchets inertes et les déchets toxiques, c’est à dire contagieux , qui ont une connotation négative à priori puisque synonymes de danger et de maladie. Les déchets peuvent encore être catégorisés sous d’autres formes : s’ils sont recyclables ou non (les feuilles, les eaux usées, le sang des menstruations et la poussière ne le sont pas), et/ou s’ils sont rentables/profitables ou pas (la vidange des latrines et donc les excréments, les eaux usées, les plastiques, les épluchures des légumes et fruits sont considérés comme des déchets rentables), s’ils indignent les sens et lesquels (les déchets que l’on ne peut pas voir (regarder), sentir ou toucher sans en ressentir un grand dégoût). Ces différentes catégorisations permettent de comprendre les divers parcours que suivent les objets et les différents statuts qu’on leur accorde avant de devenir des « déchets déchus » ou des « déchet sans déchéance ». Elles permettent aussi de comprendre certaines conceptions et croyances existant autour des déchets (les déchets liquides en particulier) qui sont partagées par l’ensemble de la population. D’autres conceptions rapprochent aussi ces deux mondes : la propreté conçue par tous comme une condition de santé, l’hygiène comme marqueur d’intégration sociale, la maladie toujours mise en rapport avec les notions d’impureté ou de jalousie, etc… L’auteur parle aussi d’espaces particuliers où ces deux mondes se rencontrent : les« tampouy », poubelles traditionnelles utilisées par la majorité de la population sont conçues comme des espaces ouverts (contrairement à la poubelle moderne conçue en premier lieu comme un récipient), ayant des limites floues et dont le contenu ne doit pas être caché mais « diminué ». Cette conception du tampouré permet de mieux comprendre les pratiques liées à l’utilisation de la poubelle moderne (lorsque l’on jette, on le fait dans l’ « espace poubelle », le récipient qu’est la poubelle moderne est élargi à un espace, le déchet est donc déposé indifféremment dans ou à côté de la poubelle moderne). La dualité des réalités des acteurs institutionnels Un contraste existe entre le discours des acteurs et leurs pratiques quotidiennes en matière de gestion des déchets. Au niveau de la mairie et des centres de santé, une propreté de façade donne aux visiteurs de quelques heures ou de quelques jours, l’image de lieux propres et régulièrement entretenus. Mais une observation fine, vigilante et prolongée révèle le revers que représente l’arrière cour. Cela suggère qu’en réalité, les acteurs institutionnels s’adaptent en apparence au discours convenu (tentent plutôt de se conformer à la règle édictée ou au comportement souhaité) sans en être réellement convaincus ou n’ont pas encore acquis les réflexes qu’ils prônent eux-mêmes. La sensibilisation La question des mécanismes de la transmission des messages se pose à Fada, c’est ce que l’auteur a appelé le principe du « téléphone arabe »: il y a déformation et une déperdition du contenu des messages (conceptions, pratiques, attentes en matière d’assainissement et de gestion des déchets) transmis par des bailleurs de fonds (géniteurs, inspirateurs ou créateurs des besoins en assainissement) aux populations (« bénéficiaires » inconscients, insensibles ou même désintéressés des actions d’assainissement). On pourrait détailler ces mécanismes ainsi : d’abord la transmission nord sud, des idées et des concepts transmis aux acteurs institutionnels de la société qui en ont une appropriation relative, on s’approprie le récit, puis le message passe de ces acteurs aux associations, qui n’en retiendront que des « slogans », enfin les associations transmettent le message aux populations. Tout au long de ce processus le message est déformé, tronqué de moins en moins approprié. Seuls les acteurs institutionnels perçoivent les enjeux économiques et politiques de la gestion des déchets. Des campagnes de sensibilisation ont été organisées mais comme le reconnaît un responsable d’association « les multiples sensibilisations n’ont rien changé ». Jusqu’à quand ces deux réalités qui se jouxtent (représentant deux mondes), pourront-elles, dans leur marche, dans leur évolution spatiale et temporelle, se côtoyer parallèlement sans se heurter ? Comment réduire le décalage entre les deux perceptions, rapprocher les acteurs par une mise en dialogue ? La piste en exploration est celle de savoir « comment amener en public (en débat) le fait que la gestion des déchets ne soit pas un problème public » ou comment en faire un problème social, une préoccupation commune aux deux entités? Et l’idée d’une restitution des résultats empiriques de l’étude pour provoquer le débat a été émise. Le certificat de visite médicale : un outil à promouvoir pour garantir une alimentation saine 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-942_$LANG.html ANONRIN Moucharafou La Police Sanitaire (PS) est une structure du Ministère de la Santé sous tutelle de la Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base. Elle a pour vocation la promotion de la santé de la population par l’assainissement de son cadre de vie et le respect d’un certain nombre de règles d’hygiène. Le mode opération se résume à la sensibilisation et plus tard à la répression lorsqu’il y a récidive. Quelques fois, la Police Sanitaire opte pour une méthode beaucoup plus adoucissante vu la réticence parfois observée à propos de certains usagers. En effet, autrefois, le Certificat de Visite Médicale était exigé seulement aux vendeuses de denrées alimentaires de nos écoles. Dans le but d’assurer le bien être à tout le monde, son établissement s’est étendu à tout manipulateur ou vendeur de denrée alimentaire (Restaurants, vendeuses ambulantes, services traiteurs etc.). C’est une pièce dont les frais d’établissement s’élèvent à cinq mille francs (5000f CFA) et le renouvellement à trois mille (3000f CFA) contresignée par la Police Sanitaire. De 1998 à 2003, la Police Sanitaire a procédé dans la Ville de Porto-Novo au contrôle de cette pièce. Il est à noter que 75% des usagers adhèrent à cette idée. C’est un processus continu qui ne se passe sans problème. Ils se sont plusieurs heurtés aux vendeuses réticentes qui sans doute sous le poids de l’ignorance ne renouvellent pas le CVM. C’est pour cette raison que le CVM a été étendu vers tout vendeur de denrées alimentaires enregistré par la Police Sanitaire ont diminué considérablement car les femmes prennent mieux conscience de l’enjeu. Le contrôle régulier des eaux utilisées dans la cuisson de ces denrées se fait régulier et les puits souillés sont désinfectés par la Police Sanitaire à l’aide de produits mis à leur disposition par le Ministère. C’est le cas du pot-diffuseur qui, placé dans le puits, diffuse progressivement le chlore dans l’eau la rendant un peu plus potable. Journée Mensuelle pour un environnement sain (JMES) : une initiative de prise de conscience pour un environnement sain. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-958_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, La JMES (Journée Mensuelle pour un Environnement Sain) est une initiative du Ministère d l’Environnement et de la Protection de la Nature qui, a pour but de permettre aux collectivités locales de s’enquérir des problèmes environnementaux afin de les amener à s’auto gérer sur le plan assainissement. Cette JMES se tient les derniers Samedis du mois et est organisée par la Direction Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Avant la décentralisation, les JMES sont organisées au profit des communes par le biais des chefs lieux de département. C’est à l’avènement de la décentralisation que les JMES sont devenues l’apanage des communes issues de la décentralisation. Vue l’engouement autour de l’initiative, la Direction Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature change cette initiative en concours. Le gouvernement du changement a initié il y a quelques mois les journées de salubrité. Mais, il est aisé de constater l’engouement qu’il y a autour des JMES au détriment de ces journées. Ces JMES permettent à la population d’acquérir la conscience environnementale. Aussi, les journées de salubrité lancées par l’Etat permettent-elles de régler un problème ponctuel : celui de la salubrité du milieu de vie, du milieu du travail, des rues. Aujourd’hui il est assez surprenant de constater que les JMES sont en passe de devenir un outil d’appropriation des savoirs environnementaux car les populations à la base donnent de leur temps et de leur expertise pour la réussite de ces journées. Les déchets solides dans les dépressions : un casse tête pour la population. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-961_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Zounvi est une dépression de Porto-Novo située dans le 5ème arrondissement entre Tokpota et Ouando vers le nord de Porto-Novo. Cette dépression connaît depuis quelques temps un problème écologique très grave. Ainsi les habitants des quartiers environnants se sont toujours plaints de l’inadéquation du site aux activités de dépôt des déchets solides ménagers. Juste après le pont métallique qui relie Tokpota au reste de la ville de Porto-Novo, le spectacle est désolant. Des tas d’immondices jonchent la bordure de la voie et débordent même vers le trottoir. Pour régler quelque peu le problème, un groupe de jeune de la localité soutenu par un éminent fonctionnaire du pays se sont réunis en association « Sauvons nos dépressions » afin de valoriser le domaine sur le plan agricole. Un certain nombre de point de regroupement aussi bien en amont qu’en aval du Zounvi ont été ciblés comme site pilote. Il s’agit de produire en quantité suffisante du compost à partir du traitement des déchets pré collectés et déposés afin de nourrir des produits maraîchers rares dans les habitudes culinaires des béninois. Dans un premier temps, il s’agit d’aviser le chef quartier afin qu’un contrat de bails soit signé avec des propriétaires terriens des zones. En effet, ce mini projet s’expérimentera sur quelques mètres carrés vu les limites de ses concepteurs sur le plan financier. Mais à la limite du possible, la réalité foncière du Bénin aidant, le contrat de baille n’a pu être signé, c’est le premier obstacle. Le deuxième obstacle réside dans la non disponibilité des sponsors à savoir la Mairie, la Direction de l’agriculture à s’approprier du mini projet porteur pour la zone. Les initiatives juvéniles au Bénin étant mal appréciées par les responsables communales voire étatiques, le projet n’a ni vu le jour ni connu la phase expérimentale. Les membres de l’association, ne perdant pas espoir, continue de se battre depuis 2004 pour faire asseoir les bases d’un traitement de déchets bénéfique à tout le monde. L’insalubrité en milieu scolaire à Porto-Novo. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-964_$LANG.html MONNOU G. Hermann, Moïse SOUDE, Valère HOUETO La plupart des établissements secondaires de la ville de Porto-Novo vivent des problèmes environnementaux énormes. Ceux qui se font parler d’eux le plus facilement possible sont ceux relatifs à l’hygiène et à l’assainissement. La présence des déchets se manifeste sous plusieurs formes dans les établissements de la ville. En effet, la quasi-totalité des établissements secondaires de Porto-Novo offre à leurs entrées un aspect propre, accueillant et attrayant. Mais une simple visite de l’espace scolaire permettre de se rendre compte de l’existence de tas d’immondices dont la typologie des déchets ne peut se faire qu’a tête reposée. Ces tas de déchets sont dissimulés pour la plupart du temps dans les coins et recoins de la cours de l’établissement et surtout dans les ‘’arrière-cours’’ des salles de classe. Les dessous des escaliers ne sont pas épargnés. Il a été constaté dans un établissement secondaire de la place, la présence d’un puits abandonné qui a servi de dépotoirs d’ordures et qui laisse l’environnement immédiat dans un état d’insalubrité car une fois rempli, les élèves étant habitués à ce dépotoir, ont de difficultés à s’en desservir. Les minutes qui suivent le temps de récréation permettent d’apprécier la conscience des apprenants en matière de d’hygiène et d’assainissement. En effet, les sachets plastiques et les divers emballages de nourritures sont dispersés dans la cours de l’établissement. L’autre forme d’insalubrité est celle qui se développe à l’intérieur des salles de classe. Il n’est pas rare de constater que les casiers des mobiliers de cours constituent de micro dépotoirs de coques d’arachides ; de peaux de bananes et d’oranges ; d’emballages divers tels que : de biscuits, de bonbons, de yaourts ; etc. Quand il s’agit du balayage des salles de classe, les balayeurs ne se rendent pas toujours compte de l’existence de déchets dans les casiers, ce qui donne naissance à des odeurs inhabituelles à l’intérieur de la salle de classe. Nombre d’établissements secondaires de Porto-Novo disposent de poubelles dans leurs cours. Mais rares sont ceux qui en disposent avec couvercles. Cet état de chose fait qu’après le nettoyage régulier des salles de classe et cours de l’établissement et dépôt des ordures dans les poubelles, les sachets plastiques et bien d’autres emballages comme les papiers sont dispersés à nouveau dans la cours par les coups de vent. Les places publiques de Porto-Novo entre saleté et salubrité. 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-966_$LANG.html MONNOU G. Hermann, Moïse SOUDE, Valère HOUETO Les travaux de salubrité d’une maison et de l’espace considéré comme privé incombe aux membres de la famille et est presque toujours bien fait. Par contre, la perception développée autour de l’espace publique n’est nullement pas la même, car les populations sont souvent indifférentes à sa salubrité. Il faut cependant noter l’existence de la mobilisation des populations autour de l’assainissement de certaines places publiques. Mais celles-ci dépend de la fonction assignée à ces places : les lieux de cultes ; les places d’utilité familiale restreinte ou assimilée sont toujours entretenues. Les places publiques dont il est question ici, sont ceux qui servent à Porto-Novo de lieux de pause et de repos aux populations riveraines et allogènes. Leur assainissement incombe à l’autorité locale et c’est pourquoi très peu d’attention est en général portée à ces espaces réputés publics. A Porto-Novo, la ville Capitale du Bénin, les places publiques font l’objet de plusieurs usages : Pour les uns, ils servent de lieux de détente qui méritent d’être maintenu dans un état de propreté auquel ses usagers doivent contribuer par leurs comportements. Pour les autres, l’entretien incombe exclusivement à l’Autorité locale et pour ce faire, malgré l’existence de poubelles dans certains de ces lieux publics, certains usagers se préoccupent très peu de la salubrité qui devrait caractériser ces lieux. En effet, manger et laisser les déchets à même le sol dans ces lieux publics, dans les gazons et autres espaces verts sont des comportements quotidiens observés chez nombre d’usagers, comme pour dire qu’il faut de donner du travail aux agents d’entretien payés par la Mairie pour l’assainissement des places publiques. Mais il arrive que ces agents d’entretien soient défaillants. Dans ce cas, les immondices deviennent visibles et les populations en profitent pour vider là, le contenu de leurs poubelles, plongeant ainsi ces lieux de détentes dans une insalubrité sans précédent, pour ne pas dire qu’ils sont comparables, en ces moments, à des dépotoirs sauvages. Programme consensuel pour l’amélioration du cadre de vie dans la dépression de Zouvi. 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-967_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO En Octobre 2003, il s’est tenu au Centre Béninois pour la Recherche Scientifique et Technique (CBRST) un séminaire-atelier afin de valider le projet sur la mise en valeur par l’assainissement de deux dépressions à Porto-Novo, celles de Boué et de Zouvi dans le cinquième arrondissement. Cette idée vise à associer un organe scientifique(CBRST), le Fonds National de l’Environnement et la Mairie de Porto-Novo pour l’amélioration du cadre de vie dans le 5ème arrondissement. Ce programme s’inspire profondément des études faites par des étudiants (Grégoire NOUDAIKPON et Nathanael AHOUANDJINOU) sur le cadre socio géographique de ces dépressions. En effet, le Zouvi et le Boué sont des dépressions confrontées aux problèmes tels que la surexploitation de la faune et de la flore, l’érection anarchique d’habitations dans la partie basse, l’encombrement de la dépression par les déchets solides issus de la périphérie. Il faut aussi noter la construction du pont métallique reliant Tokpota I, un quartier de la dépression au reste de la ville. C’est un programme qui vise à offrir aux populations, sans opérer un changement majeur sur leur mode de vie, un cadre de vie adéquat pour une bonne santé. Ce programme impliquera le CBRST à travers ces cadres à savoir sociologues, géographes, le Fond National pour l’Environnement (FNE), sans oublier la Direction des Services Opérationnels (DSO) de la Mairie de Porto-Novo pour son appui technique. Il s’agira entre autre d’informer la population des enjeux environnementaux de la santé en vue de les impliquer dans le programme, de répertorier le nombre de structures de pré-collecte d’ordures ménagères ayant pour sites de regroupement ces dépressions, répertorier les activités à but lucratif qui s’y mènent, bref, faire l’état des lieux des relations qu’entretiennent certains acteurs avec ce milieu. Les réalités sociologiques auxquelles le projet se confronterait seront liées au fait que l’occupation du territoire remonte à une époque lointaine et il y a des offices religieux qui s’y célèbrent. L’aménagement d’une infrastructure sportive (piste de footing) y était aussi prévu. Aux dernières nouvelles, ce programme a été rangé au tiroir avec la complicité des structures devant veiller à son exécution et surtout à cause de son coût financier jugé très élevé. L’implication des arrondissements dans la résolution des problèmes d’assainissement : impact déterminant 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-968_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO Au Bénin, les villes à statut particulier sont entre autre : Porto-Novo, Cotonou et Parakou. En effet, parlant de la ville de Porto-Novo, elle est divisée en cinq (05) arrondissements qui sont gérés sur le plan administratif à l’image des communes. Le quatrième arrondissement de Porto-Novo regroupe les quartiers comme Housouko, Guévié, Houinmè etc. Ces quartiers connaissent des problèmes dans le cadre du transport et de l’élimination de leurs déchets en particulier ceux provenant des ménages. La détermination des agents municipaux en l’occurrence celle du Chef d’arrondissement a été très bénéfique en 2005 sous la tutelle du Ministre Jean-Pierre BABATOUNDE. En effet, il a été organisé en cette année la Journée Mensuelle pour un Environnement Saint (JMES). Très tôt avant la date retenue pour ces JMES, le Chef d’arrondissement a pris des dispositions adéquates afin d’en faire une réussite. Il fit mettre en place un comité préparatoire qui s’est occupé de faire le point des ONG intervenant dans la collecte et le transport des ordures, de répertorier les points de regroupement qui pose encore problème, bref de faire le point des problèmes récurrents dans l’arrondissement. Le jour même arriva et la présence effective des élus locaux (Chefs quartiers, Chef d’arrondissement) était sur le terrain Le quatrième arrondissement a focalisé son attention sur la collecte d’ordures. Hormis les ONG chargées de cette activité, l’arrondissement par voie de sensibilisation a instruit la population à mettre aussi la « main à la pâte ». Aussi, les problèmes liés au site de regroupement quelque peu absents ont été relevés. Les dépotoirs sauvages ont été détruits notamment à Hounsouko sur les chantiers abandonnés et dans le baffons de Kandévié. Cette journée a contribué à mettre à nu le problème de zonage tant attribué à la Mairie, l’insuffisance des revenus des ONG pour faire face au transport des déchets et surtout le degré de conscience des populations à s’abonner aux structures de pré collecte. Les recommandations issues de cette journée sont entre autre la subvention des structures de collectes, l’engagement de la population a payer les services de collecte des déchets. Le quatrième arrondissement de Porto-Novo s’est vu décerné le prix du meilleur collecteur d’ordures matérialisé par un diplôme décerné le 07 Juillet 2006 et un tracteur par le Ministre Jean-Pierre BABATOUNDE. Promotion de l’agriculture en milieu scolaire : une initiative en quête de financement. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-969_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO L’ONG Hervas est une structure créée depuis une dizaine d’année et qui se charge de la collecte et du transport des ordures ménagères. Au cours d’une de ces séances de travail, le 10 Juin 2004, une initiative avait vu le jour. La promotion de l’agriculture en milieu scolaire. L’élaboration du Plan d’action a été confiée à un groupe de trois (03) personnes à savoir : Un sociologue (ANONRIN Moucharafou), un ingénieur agronome (AFFODEGON Wilfried) et une personne ressource chargée d’apporter l’expertise nécessaire. Ce dernier est un ancien Directeur d’école qui a sillonné presque tous les départements du Bénin au temps du régime révolutionnaire. Le choix de ce dernier réside dans l’appréciation de la coopérative scolaire, des causes de son échec en période révolutionnaire. Après plusieurs mois de réflexion, le groupe a élaboré un programme, un canevas pour mettre en place l’activité. Il s’agit de répertorier dans un premier temps les établissements pilotes du projet dans la ville de Porto-Novo et les différents types de plants à cultiver (Produits maraichers et vergers). Pour les établissements, il y a l’école urbaine centre (5ème arrondissement), l’école primaire public Gbokou III et bien d’autres capables de fournir au moins 150 mettre carré comme domaine d’exploitation. La main d’œuvre sera constituée essentiellement d’élèves du CM1 et CM2 et des femmes (parents d’élèves). Il faut noter que les écoles cibles sont situées non loin des dépotoirs sauvages afin de faciliter la fabrication et le transport du compost. Les revenus de ces activités permettront d’améliorer les conditions de vies des femmes parents d’élèves, d’assurer la fourniture en mobilier et en matériel nécessaire pour les écoles (à long terme). L’élément essentiel qui fera défaut est sans doute le financement. Les nombreuses tentatives de recherche de financement ont été vaines. Il faut aussi noter entre autre que ce projet prendra en compte une formation en matière de traitement des déchets à l’endroit des enseignements et des apprenants. Le retard dans le lancement des travaux est surtout dû au fait que l’ONG ne dispose pas de fond de démarrage puisqu’il faut commencer avant de chercher le financement du gouvernement. Les organismes partenaires potentiels du projet sont : La Mairie de Porto-Novo, les Ministères chargés de l’éducation, les partenaires financiers. L’ONG envisage adresser des lettres à ces structures dans les prochains jours. Evénements sociaux et affaires domaniales Le sujet de division des familles fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-973_$LANG.html GUEDEGBE Ludovic Lorsqu’on parle des conflits domaniaux, la commune de Kpomassè au sud du Bénin ne fait pas l’exception dans la mesure où les autorités locales en occurrence le service chargé des affaires domaniales reçoit chaque jour des plaintes. C’est dire que les conflits domaniaux n’épargne aucune région surtout au sud Bénin. L’exemple ici présenté évoque un cas de conflit particulier qui a dégénéré entre vendeur et acquéreur mais aussi entre acquéreur et parents du vendeur. J’ai accepté d’aider un monsieur, qui dans l’urgence, voulait faire les cérémonies de sortie de son enfant adepte du vaudou. N’ayant pas de moyens nécessaire pour le faire, il s’est rapproché de moi en me proposant la vente de l’une des parcelles dont il se trouve être l’héritier. La parcelle appartenait à son grand père et ce sont des hectares. Il m’a vendu 1 hectare à trois cent cinquante mille (350 000f CFA). Nous nous sommes entendus sur un paiement en trois échéances et une convention de vente a été signée. Ces frères ayant appris la vente de la parcelle se sont soulevés pour arrêter le processus. J’ai déjà avancé deux cent mille (200 000f CFA) en attendant que le processus aboutisse pour solder mon dû. Un conflit à partir de cet instant est alors né entre le vendeur et ses frères d’une part et ces derniers et moi d’autre part. Un conflit ouvert qui a dégénéré avec des armes blanches dans lequel il y eu un mort au cours des affrontements. N’eut été ma vigilance ils m’auraient tué à coups de machettes. J’ai voulu renoncer mais le vendeur m’est venu en aide en me soutenant fortement jusqu’à l’aboutissement du conflit. Ce soutien sera la goutte d’eau qui fera déborder le vase. En conséquence les parents de ce dernier ont déposé une plainte contre ma personne à la mairie de kpomassè. Après les discussions je me suis rendu compte que j’étais dans l’illégalité suite aux documents présentés par les plaignants. J’ai essayé de faire une enquête à l’Institut Géographique Nationale (IGN). Cette enquête vient authentifier l’appartenance de la parcelle au camp des plaignants et constitue un domaine privé de la famille. Un terrain d’entente nous a permis de reconstituer le dossier sur l’accord de la famille pour à nouveau acheter la parcelle. Ainsi au lieu de 350 000f CFA, cette parcelle m’a coûté enfin 550 000f CFA. Malheureusement le conflit est allé à un niveau déplorable et on dénombre un mort et des dégâts matériels évalués à plus de un million (1 000 000f CFA). Chronique d’une inondation mal résolue : inachèvement du grand Collecteur de Housouko 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-974_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE, ValèreHOUETOB Le quatrième arrondissement de Porto-Novo regroupe un certain nombre de quartier (Hounsouko, Dodji, Kandévié, Guévié, Houinmè) qui, sur le plan géographique présente un relief assez varié. A Kandévié, il est aisé de répertorier des zones de bas fonds, véritable dépotoirs sauvages d’ordures ménagères. Le quartier Housouko ne fait pas exception à cette règle. Au cours de l’année 2007, un certain nombre de quartier du quatrième arrondissement ont connu une inondation sans précédent à cause de l’intensité des pluies. Cela a causé des dégâts allant de la désertion des maisons à l’envahissement des voies et des dépôts de déchets ménagers. Cette situation coûtera sans doute chère à la population qui ne s’y attendait pas. Face à cet état de chose, le quatrième arrondissement a pris un certain nombre de résolution. Il s’agit d’apporter assistance à la population du quartier Housouko (quartier le plus touché). Les descentes de la Mairie de Porto-Novo et celles du Chef de l’Etat quelques jours après le sinistre ont donné naissance à un certain climat de confiance sans pour autant résoudre le problème. En fait, le problème de l’inondation dans cette zone date d’une vingtaine d’année et demeure toujours sans solution. Les travaux ont été confiés à l’AGETUR sans suivi rigoureux. Une séance de travail a été tenue le 27 Décembre 2007 sous la Direction de Monsieur Ebah L. DJOSSOU, l’A/DUA. Dans un premier temps, la Mairie avait déjà apporté une aide financière et matérielle à la population sinistrée et avait aussi organisé leur déplacement. Mais, de nos jours, les résolutions prises lors de cette réunion se rapportant pour la plupart à l’achèvement des collecteurs d’eaux sont restés sans suite. Aussi, les différents travaux dans la zone ciblée qui devront s’achever le 31 Août 2008 n’ont même pas connu de début. C’est la même chose pour le quartier Hounsouko où la construction de grands collecteurs était prévue. Ces travaux qui devaient s’achever le 30 Juin 2008, n’ont pas encore commencé. Le Chef du quatrième arrondissement s’emploie tant bien que mal à satisfaire ses administrés face aux conséquences de cette inondation. Il est aisé de remarquer dans les rues de cet arrondissement des immondices déplacées de leur lieu habituel par les courants d’eau. Le même chef a instruit les populations de les enlever en balayant au-delà de la devanture de leur concession familiale. Aussi lors des journées de salubrité initiées par le Ministre, ces immondices sont régulièrement rassemblées et enlevés par les ONG de collecte payées par arrondissement. Dégradation des zones humides par pollution de la berge lagunaire. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-975_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO Le quartier Dégué Tokpa, situé dans le 1er arrondissement de la ville de Porto-Novo connait depuis des lustres un cruel problème d’assainissement. Il s’agit de l’encombrement de la berge lagunaire par les ordures ménagères issues des quartiers périphériques. A la devanture de la Direction Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DDEPN), il y a un grand dépôt d’ordures ménagères qui offre un spectacle des plus désolants. Selon un riverain, ce tas d’ordure est né de l’opposition des populations d’accueillir sur la berge les ordures transportées par des ONG de collecte. De même à l’entrée du site abritant la statue de la vierge Marie à Sota, une clôture abandonnée est prise d’assaut depuis une vingtaine d’année par la population et est transformée en dépotoir sauvage. Ces deux (02) dépotoirs sauvages sauvent quelque peu la berge et témoigne de la récurrence de son encombrement, de même que la prise de conscience des populations. Ces mêmes populations estiment que l’encombrement de cette berge a provoqué de grandes modifications écologiques à savoir le comblement de fond lagunaire déjà aggravé par l’installation tant décriée des nasses traditionnelles appelées Akadja, l’éloignement vers les berges plus décentes de certaines espèces de poisson et le dégagement permanent d’une odeur pestilentielle permanente dans la zone. Ainsi, la Mairie a-t-elle interdit le dépôt des ordures dans ces zones si chères à une ville en pleine réhabilitation. Sur le site situé à l’entrée de la station abritant le statut de la vierge Marie, la circonscription urbaine de Porto-Novo (CUP) avait déjà interdit avant la décentralisation le dépôt des ordures. Il demeure que toutes ces irrégularités mettent à nu l’incapacité des services d’assainissement de la Mairie à faire face au traitement des ordures. Ce traitement pourrait alors épargner la berge lagunaire. Les populations et la Mairie s’allient pour le curage des collecteurs 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-976_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO Le quartier Sota dans le 1er arrondissement de Porto-Novo est situé non loin de la berge lagunaire et du grand marché de Porto-Novo. Ce quartier abrite un collecteur allant du carrefour du Musée Honmè jusqu’à la lagune en longeant la clôture de la direction de la Douane. Avant la décentralisation, le curage de ce collecteur était du ressort de la circonscription urbaine. Depuis l’avènement de la décentralisation, le curage de ce collecteur est devenu un problème récurant. En effet, des déchets ménagers issus de la périphérie bouchent régulièrement ce collecteur empêchant ainsi la circulation normale de l’eau vers la lagune. Aussi les ordures de cette nature polluent considérablement l’eau de la lagune. La population soucieuse de l’importance de ce collecteur a pris l’initiative de curer régulièrement. Cette activité bénéficie de l’appui de la Direction des Services Opérationnels (DSO) et du soutien de la Mairie. Elle consiste surtout à enlever les dalles qui couvrent en partie le collecteur. Le travail se fait de façon organisée. Les uns sont dans le collecteur munis de pelle et les autres rassemblent les déchets prêts à être enlevés par la Mairie. Il faut dire que cette activité vient à point nommé pour parer au problème d’encombrement de la berge lagunaire La fouille des sites de regroupement des ordures ménagères : une activité à risques. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-977_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Moïse SOUDE Valère HOUETO Le commerce de rébus de ferraille et de plastique est une activité récurrente à Porto-Novo. Au delà de la simple pratique consistant à sillonner la ville et sa périphérie en vue de la collecte de ces rébus et de ces plastiques, les ramasseurs s’adonnent aussi à une activité peu orthodoxe. En effet les dépotoirs sauvages et les sites de regroupement indiqués par la Mairie de Porto-Novo sont quotidiennement pris d’assaut par ces derniers. Ils y opèrent des fouilles, foulant au pied les règles élémentaires de protection à observer pendant la manipulation de tels déchets. Hormis cet aspect de risque d’intoxication, les déchets fouillés de fond en comble jadis rassemblés en un tas, s’étalent alors sur une grande étendue causant ainsi de désagrément aux riverains. Ce spectacle est observable à Donoukin, Tchinvié (2ème arrondissement) et dans la dépression d’Adjinan (5ème arrondissement). La population du 2ème arrondissement, indignée et face à l’impuissance des autorités municipales de gérer au mieux ces dépotoirs sauvages s’emploie régulièrement à incinérer ces immondices. Mais, loin d’apporter des solutions fiables au problème, l’incinération met à nu les métaux (ferrailles) qui figurent dans les enfouissements et la fouille continue de plus belle. Beaucoup de plaintes ont été enregistrées quant aux désagréments causés par cette mauvaise pratique au sein de la population, notamment ’intoxication par les odeurs. Les populations s’auto-organisent pour améliorer leur cadre de vie 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-978_$LANG.html BOKOSSA Désiré, Moïse SOUDE, Valère HOUETO Une réunion a eu lieu en Octobre 2002 entre des jeunes déscolarisés et un spécialiste de l’environnement. Préoccupés par l’insalubrité dans lequel se trouve leur quartier, les jeunes ont organisé une rencontre au cours de laquelle les différents contours du problème ont été passés au peigne fin. Ainsi un diagnostic a été fait par rapport à l’éparpillement des ordures dans le quartier. En effet les populations ont l’habitude de jeter les ordures ménagères dans n’importe quel endroit. Les passants en font également de même. A l’analyse, ils ont remarqué que les problèmes suivants sont liés aux comportements des populations • L’inexistence d’un lieu de regroupement des déchets • L’inexistence d’une structure de pré- collecte des ordures ménagères dans le quartier Dans le but de pallier les problèmes environnementaux que causent les ordures ménagères, une sensibilisation de ménages est faite régulièrement. Ainsi des journées de salubrité ont été décidées de commun accord avec des jeunes avec l’appui de leur parrain. Une équipe est mise en place pour effectuer la pré- collecte des ordures ménagères moyennant une souscription forfaitaire d’un montant de trois cents francs (300f). Les impayés des abonnés n’ont pas émoussé l’ardeur de cette association compte tenu de leur ferme volonté d’exécuter correctement le projet. L’exploitation du point de regroupement des ordures a permis de dégager des fonds substantiels mais également servi à embellir le quartier par la mise en terre de plants qui ont résisté aux intempéries malgré la qualité argileuse et pauvre du sol. L’implication et la participation effective aux activités de la population ont permis d’aboutir à un résultat satisfaisant. Malgré ces succès la structure de pré- collecte va disparaître à cause des problèmes de fonctionnement. En effet chaque membre de l’équipe ne savait exactement le rôle qui est le sien, faute de statuts et de règlement régissant cette Association. La gestion traditionnelle des conflits domaniaux. Trafic d’influence dans les affaires domaniales. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-981_$LANG.html GUDEGBE Ludovic Les conflits domaniaux dans le littoral se présentent sous plusieurs formes dont notamment celui relatif au partage des terres et à la propriété d’une part et celui relatif à la vente des terres d’autre part. En effet des décisions de justice ont fait de certaines personnes des sans abris et ont causées les frondes sociales au points où ces décisions sont aujourd’hui à peine crédibles. Mon exemple dans ce contexte illustre bien le cas présent. Il y a 23 ans j’ai acquis ma parcelle après avoir épargné pendant longtemps au prix de mes efforts. Cette parcelle est située à Dèkoungbé, un quartier périphérique de la ville de Cotonou et qui est rejeté en ce temps par tous. 20 ans après l’acquisition de cette terre, au moment où le milieu devient accessible et habitable des problèmes ont commencé d’abord par une tentation par les frères du vendeur défunt de me déposséder de la parcelle. Cette situation a durée 1 an avec les conséquences financières énormes car les tracasseries judiciaires et les nouveaux documents à fournir comme les permis d’habiter, les conventions etc. En effet il faut avoir beaucoup mis pour gagner la lutte malgré tous les documents légaux disponibles pour justifier la propriété de la parcelle à la justice. Cette situation a connu son dénouement en me donnant le droit de propriété de la parcelle. Après que cette lutte ait terminé en ma faveur, les protagonistes ont mis en place une nouvelle stratégie de destruction et nuisance en jonchant tout le terrain des artificiels (gris-gris). Il faut souligner que les conséquences sont lourdes. Quelques mois plus tard, ces mêmes personnes ont monté les enfants du vendeur défunt à revendiquer la propriété de leur père. Sachant bien la justice a délibérer en ma faveur. J’ai reçu une nouvelle convocation dont les accusateurs sont les enfants de celui qui m’a vendu la parcelle. Je me suis présenté avec les documents de justices montrant d’une part que l’affaire a été tranchée en ma faveur et d’autre part justifier que la c’est bien une parcelle vendu avec documents à l’appui. Ainsi les forces de l’ordre ont une nouvelle fois tranchée en ma faveur mais les plaignants sont déterminés à arracher la parcelle. Quelques jours suivants des menaces et des sabotages de la parcelle ont repris. En effet j’ai donc rapidement saisie la police pour une plainte de menace à ma personne pour le bien que j’ai souffert avant de prendre. Quelques mois plus tard, j’ai constaté la présence d’une dame sur la parcelle. Il s’agissait d’un Conseiller de l’ex président de la république. Après de nombreuses concertations et tractations pour tenter de régler les problèmes à l’amiable, j’ai compris que les deux camps étaient décidés à m’arracher la parcelle. Cette situation a perduré deux ans et j’ai été obligé d’acheter à nouveau la parcelle auprès de la dame conseillère après délibération de la Police et ceci le triple du montant précédent. Foncier hypothéqué dans la Commune d’Abomey-Calavi. Les conséquences de la vente ou d’achat précipité des parcelles. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-982_$LANG.html GUDEGBE Ludovic La commune d’Abomey calavi semble être le manoir (lieux de conflits fréquents) des conflits domaniaux vu les nombreux problèmes liés au foncier et les différentes décisions de justice exécutées dans cette commune. Conséquence, malgré son statut de cité dortoir, les populations sont aujourd’hui réticentes d’y habiter. Plusieurs cas dont celui présenté en dessous témoigne une infirme partie des faits dans cette commune. Dans les années 85, au moment où nous traversons une situation malheureuse de pauvreté absolue à cause des arriérés de salaire, le décès de mon beau père pour lequel j’ai été le seul gendre m’a été annoncé. La seule parcelle que j’avais se trouve être la seule richesse que je détenais dans cette période. Alors j’ai décidé de la brader pour sauver mon image auprès de ma belle famille. Ce qui fut fait. La moitié des ressources a servi à acheter une autre qui se trouve être une parcelle hypothéquée dans un milieu reculé de là où se trouvait la première. A ma grande surprise nous avons reçu un appel sous un numéro inconnu prodiguant des menaces graves et d’interdiction de notre présence sur la parcelle. Enfin de compte on s’était alors retrouvé à trois entant que acquéreurs avec trois (03) documents différents du même vendeur de la seule parcelle. C’est de là qu’un conflit monstrueux particulier est né. Monstrueux en sens que quelques mois après la situation de crise le vendeur mourut laissant trois camps adverses dans une baille sans merci. Le prétendu premier acquéreur a pris l’initiative de porter plainte. A la justice de Cotonou. En effet, les trois (03) acquéreurs avec les témoins se sont présentés mais vu la complexité de l’affaire, La justice n’a pas réussit à la trancher et elle est demeurée sans appel jusqu’à aujourd’hui. Les trois acteurs en conflit ne sont pas prêts à démordre pour le bonheur de l’autre. Cette situation de conflit nous met tous les trois à rester sur ses gardes et à nous méfier l’un de l’autre. Tout ce qui reste c’est de vendre la parcelle au nom des trois et se partager l’argent. C’est la seule alternative que nous avions proposé et qui semble être pertinente. Mais il faut noter que ce conflit met en jeu d’autres acteurs qui jouent au jeu d’influence à l’avantage de ceux qui s’y adonnent. Par conséquent, la crise perdure et sa résolution n’est pas pour aujourd’hui. L’autre remarque que je dois faire savoir est celle qui montre aujourd’hui que les deux autres accusateurs savent qu’ils ne détiennent au complet les documents nécessaires pouvant justifier leur revendications et pour ce, se constituent en un bloc contre nous autre. De cette manière, l’intérêt de tous est en jeu et le moment n’est à la résolution de ce conflit en défaveur des uns pour les autres. La justice seule pourra nous départager et nul n’est au dessus de la loi. Nettoyage des rues pavées à Porto-Novo. 2008-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-983_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Valère HOUETO, Moïse SOUDE La Mairie de Porto-Novo, dans le souci d’offrir à ses administrés, un cadre de vie sain, a initié depuis l’avènement de la décentralisation un certain nombre d’activités. Au nombre de celle-ci, il y a le désensablement de grandes artères, pavées de la ville. Pour cette catégorie d’activité, on dénote deux (02) sortes d’ouvriers : Les premiers sont les manœuvres recrutés et payés par la Mairie. Ils sont au nombre de cent quarante quatre (144) et sont répartis par équipe sur le terrain sous la houlette ou le Chef Service Cellule de Gestion des déchets. La deuxième catégorie de manœuvre est constituée par le groupement et les coopératives avec lesquels la Mairie signe des contrats à durée très brèves en vue d’avoir un bon résultat sur le terrain. Il est à noté cependant une différence dans la fréquence de l’exécution des tâches. Les manœuvres de la Mairie exécutent les leurs tous les jours alors que les soumissionnaires le font trois (03) fois par semaine. Le nettoyage des rues pavées à Porto-Novo consiste au désensablement et au ramassage des plastiques et autres déchets. Pour se faire la Mairie emploie deux (02) sortes de main d’œuvres : 1-Les manœuvres recrutés directement par la Mairie qui sont répartis par équipe sous la responsabilité du Chef Service Cellule de Gestion des déchets. Ils sont à pied d’œuvre tous les jours ouvrables de la semaine ; 2-Des regroupements et coopératives organisés sous contrat avec la Mairie, interviennent trois (03) fois par semaine ; 3-Le sable enlevé sert à remblayer les rues avoisinantes en terre ; 4-Les plastiques et autres déchets sont enlevés par la Mairie et envoyés vers les sites de regroupement des ordures autorisées. Une journée de balayage de rue se solde toujours par une satisfaction certaine car même le sable recueilli sert au remblai de certaines artères non pavées de la ville qui du coup après une période pluvieuse sont endommagées. Par contre les sachets plastiques et autres immondices sont enlevés par la Mairie et finissent dans les points de regroupement. Principales structures organisées en coopérative ou groupements d’assainissements. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-984_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Valère HOUETO, Moïse SOUDE Pour mieux cerner les contours d’une insalubrité galopante, la Mairie de Porto-Novo s’est doté d’un arsenal impressionnant en ce qui concerne sa main d’œuvre à savoir: 1-Coopérative Ville Propre ; 2-Coopérative APN Tonimin ; 3-Coopérative Gbénonkpo ; 4-Coopérative Tadagbé. Il est à noter que la ville de Porto-Novo est réputée pour ses week-ends mouvementés par des cérémonies ça et là. Aussi, la Mairie participe t-elle à cet état de chose en autorisant l’occupation de ces artères, pavées de la ville. Une petite promenade dans la ville montre le degré d’insalubrité artificielle c’est-à-dire la manifestation directe de l’inconscience citoyenne des populations. Les artères sont jonchées de papiers hygiéniques, de pipettes, de sachets plastiques et même de reste de nourriture, le tout dégageant une odeur insupportable pour l’innocent usager de la route. C’est face à l’ampleur des dégâts que la Mairie a bien décidé de signer des contrats de neuf (09) mois au plus avec des structures organisées en coopératives ou en regroupement telles que : Coopérative ville propre dont le Responsable est AVOCEVOU Pierre, Coopérative APN Tonimin, Coopérative Gbenonkpo et Coopérative Tadagbe. Tous ces groupements ont pour tâche l’enlèvement en vue de la réutilisation pour le remblai des chaussées du sable ou des déchets. Il se fait aussi l’évacuation des déchets vers les points de regroupement habituels de la ville. Ces regroupements ont un impact déterminant dans l’évacuation des activités au sain de la Mairie du fait de leurs assiduité dans les tâches qui leurs sont confiées. Aussi une côte spéciale leur est réservée au Budget de la Mairie. En plus du désensablement et du dégagement des déchets, ces structures convoient les déchets sur les sites de regroupements d’ordures de la ville. Pour garantir leur rétribution une ligne budgétaire leur est prévue. Intervention des populations dans le curage des caniveaux. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-985_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Valère HOUETO, Moïse SOUDE La plupart des caniveaux ou collecteurs actuels drainent les eaux usées des quartiers voisins de la berge lagunaire. Les structures chargées de curage de ces collecteurs sont parfois défaillant. Cette dernière situation crée beaucoup de nuisances aux populations qui après révoltes s’organisent elle-même pour faire les travaux de curage elle-même. Ces interventions des populations se font sous la supervision de la Direction des Services Opérationnels (DSO) de la Mairie et sont rémunérées par la ville. Porto-Novo, ville d’occupation ancienne, très cosmopolite connait une expansion démographique fulgurante. La majorité de ces collecteurs et exutoires d’eaux sont concentrés dans le Sud de la ville vers la lagune. Depuis 2004, la Mairie s’atèle à offrir aux riverains un beau paysage en ce qui concerne la berge de la lagune, véritable outil de développement mais mal exploitée. De plus, cette berge est polluée par les déchets solides dont les canaux de drainage ne sont rien d’autres que ces mêmes caniveaux. Mais depuis peu, certaines localités de Porto-Novo voient naître des initiatives émanant des populations elle-même. En effet, certains soumissionnaires indélicats n’arrivent pas à exécuter à bonne date les tâches de curage qui leurs sont confiées surtout dans le 1er arrondissement regroupant les quartiers Sokomè, Gbédji, Sota etc. Des soulèvements populaires naissent parfois de ces remises en cause. Ainsi deux (02) fois dans l’année, les populations elles même, fatiguées des odeurs et des nombreux accidents font elles même le travail. Elles sont rémunérées par la Mairie comme de simples soumissionnaires sans remarques particulières. Le contrôle des activités se fait par la Direction des Services Opérationnels de la Mairie. Mise en place de la campagne de propreté à Porto-Novo. 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-987_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Valère HOUETO, Moïse SOUDE La Journée Mondiale pour un Environnement Sain (JMES) instaurée par le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) longtemps pratiquée à Porto-Novo a montré ses limites. C’est ainsi qu’il a été remarqué que le capital humain mobilisé au cours de ces journées par négligence ou par paresse bâclent l’exécution des tâches. Pour y remédier et après une expérience vécue à la Mairie de Tunis, il a été institué la Campagne de propreté (CP) qui se déroule le Vendredi de la semaine surtout dans le 1er, 2ème et 3ème arrondissement de la ville. Le principe consiste à délimiter un périmètre insalubre, à délimiter les tâches (désherbage, curage, désensablement, enlèvement d’ordures), à répartir les tâches et à mobiliser tous les manœuvres de la Mairie pour l’exécution de ces tâches. Les travaux sont mieux exécutés et le coût est minimisé. La Journée Mondiale pour un Environnement Sain a été longtemps salué par les autorités de la Mairie de Porto-Novo. La campagne de propreté (CP), initiative de la Mairie, du point de vue opératoire semble détrôner de nos jours les JMES. Du moins elle fait son petit bonhomme de chemin à Porto-Novo depuis deux (02) ans environs. En effet, lors d’une formation en Tunisie sur les activités de masse organisées par les Mairies, il a été remarqué que le capital humain n’est pas souvent exploité à fond. Les ouvriers lors des JMES ou des journées ordinaires de salubrité sont souvent pris de fatigue ou de paresse et les tâches qui leur reviennent sont souvent bâclées. De réflexions en réflexions, et vue la réussite de l’expérience dans la Mairie de Tunis, la Mairie de Porto-Novo par le biais du Chef service environnement adopta le principe. Il faut noter que cette fois-ci l’on ne reviendra plus plusieurs fois sur une même tâche. Le principe consiste au choix d’un lieu insalubre précis. Après le choix du lieu, l’on détermine les activités à mener, sarclage de mauvaises herbes, désensablement, curage, enlèvement d’ordures. La répartition des tâches se fait ensuite. Ainsi, tous les Vendredi de la semaine, les rues des quartiers les plus insalubres du 1er, 2ème et 3ème arrondissement sont envahies. L’avantage de cette technique est de rendre plus efficace la prestation des manœuvres de la Mairie en vue de se débarrasser dans un futur proche des soumissionnaires. Cela constitue évidement un manque à gagner pour la Mairie. Le volontaire et le vacataire dans le système éducatif sénégalais les finalités de l’éducation à l’épreuve du quota sécuritaire 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-992_$LANG.html NDIAYE, Leyti – SY, Babou – SECK, Mamour – GADIAGA, Abdoulaye - TOURE, Ousmane – DIOP, Djim Momar Talla Vers les années 1990, l’Etat du Sénégal initia un type de recrutements d’enseignants appelés volontaires ou vacataires de l’éducation et ce, pour pallier le déficit de personnels. Cette expérience visant à assurer un taux optimal de scolarisation est a priori fort louable. D’autant que l’accès à l’instruction et à l’éducation de base est un droit, voire un devoir consacré par la constitution et les textes législatifs du pays. Mais, ces enseignants, démunis de compétences et d’outils pédagogiques et souvent livrés à eux-mêmes, sont-ils enclins à atteindre les objectifs et finalités définis par les recommandations des Etats généraux de l’Education et la Loi d’orientation ? C’est-à-dire former, « un citoyen averti, responsable, respectueux de la nation et capable de participer au développement de son pays ». Qui sont les volontaires et les vacataires ? Au hasard d’une promenade dans le quartier, une conversation anodine de jeunes regroupés à la faveur d’une partie de thé attire notre attention. Quelqu’un s’exclame : « Les gars, vous savez que Doudou est devenu volontaire. Il est même affecté quelque part au Saloum » Et un autre de répliquer : « Oh ! mon ami Bab’s est peut être plus chanceux. Il est même parvenu à se faire professeur dans un établissement public de la place. Finis ses soucis de se faire recaler de nouveau à la fac ! » Un troisième intervenant X boucle la partie : « Et si Dieu faisait en sorte que je fasse partie de ces heureux élus choisis comme enseignant et sans concours ! Car, pour ma part, il n’est plus question de me présenter à un quelconque examen. Tellement j’ai désappris, après tant d’années de débrouillardise et de quête de visa de sortie sans succès ! » Et parmi nous, un enseignant chevronné explique que Doudou est un volontaire. A ce titre, il a vocation à enseigner dans des écoles élémentaires. Pour prétendre à cette fonction, il faut être âgé de 35 ans au plus et être titulaire d’un Brevet ou diplôme équivalent et peu importe la date d’obtention de ces diplômes ! Le chanceux Bab’s est un vacataire. Il est recruté pour servir dans l’enseignement moyen secondaire. Le diplôme minimal requis est le baccalauréat. Comment sont-ils recrutés ? Doudou est recruté à l’issu d’un concours sous forme d’un test axé sur une seule discipline : le français. Bab’s n’a pas eu à passer de concours. Son recrutement s’est effectué sur simple demande en fonction des besoins. Et peut-être avec l’appui d’un parent influent. Le dernier intervenant X fait allusion aux recrutements circonstanciels et souvent provoqués : le quota sécuritaire. Ces quotas sont alloués à des personnes influentes au détriment des candidats laissés en rade, après un concours stressant, et qui pouvaient pourtant bien constituer une liste d’attente pour un éventuel recrutement plus démocratique, selon l’ordre de mérite. Puisse donc X appartenir à une famille d’un poids social conséquent ! Si non, sa situation ne changera pas du tout. En effet, ce type de recrutement se fait sur la base de relations partisanes, familiales ou claniques, sans tenir compte des compétences que requiert la fonction d’enseignant : un sacerdoce. A cet égard, dans ce lot de nouvelles recrues figurent souvent d’anciens chômeurs, des marchands ambulants, des ménagères, etc., ayant déjà exercé des activités informelles pendant plus de 10 ans. Donc une aubaine pour ces nouveaux « maîtres » totalement coupés des préoccupations et des enjeux de l’Ecole ! Comment ces contingents d’enseignants sont-ils formés ? Le volontaire issu des quotas sécuritaires peut, soit subir une formation, soit aller directement dans les classes, sans aucune initiation pédagogique. En tous les cas, cette formation qui concerne les volontaires recrutés sur concours n’excède pas six (6) mois ! Il est évident que cette formation est sommaire et le maître concerné n’a aucune notion sur la déontologie et l’éthique rattachées à la fonction. Encore moins le vacataire. Toutefois, un plan de carrière est offert à ces enseignants. Il leur est loisible de passer des concours professionnels correspondant à leur grade pour une éventuelle intégration à la Fonction Publique. Mais peu d’enseignants pourront franchir les mailles du filet, car la formation continuée ne semble pas être suffisamment assurée. Et surtout pour le maître du « quota sécuritaire » qui traîne un lourd passif. Et pendant ce temps, des générations d’élèves auront déjà fait les frais de longs moments d’apprentissage sur le tas d’une profession par des « maîtres», pourtant si enviés par l’intervenant X en quête perpétuelle de poste budgétaire. Quels sont les effets générés par ce système ? Comme suite aux explications de notre enseignant avisé, nous sommes tous fondés maintenant à comprendre et à dresser, nous-mêmes parents d’élèves, ces différents maux, conséquences de ce qui précède :  la surcharge d’effectifs dans les classes avec enseignement à double flux ;  le manque de motivation des maîtres ;  la faiblesse généralisée du niveau ;  la déperdition scolaire ;  des atteintes aux mœurs scolaires : il nous est revenu que certains enseignants s’évertuaient même à distribuer des notes de complaisance à des élèves filles et uniquement pour la beauté de leurs yeux. Ce qui a amené des esprits critiques à qualifier ces notes de «MST» (moyennes sexuellement transmissibles). La comparaison n’est pas fortuite ; elle rappelle les MST (Maladies sexuellement Transmissibles) ; elle illustre parfaitement le caractère dégradant de ces pratiques ;  un système d’évaluation approximatif et défaillant ;  une tendance à la privatisation du service public (cours particuliers effectués par les maîtres et les professeurs) ;  des troubles scolaires (grèves à répétition, …)  des inscriptions moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, en cachette. Et que dire du service public dans tout cela ? Le parent frappé de plein fouet par la crise économique trouve un raccourci dans un tel système dévoyé : au lieu de s’acquitter des frais de scolarité dans une structure privée, il lui est alors plus profitable de « caser » son enfant moyennant une contribution en nature ou en espèce à la mesure de ses moyens au profit d’un personnel enseignant indélicat. Quand bien même ces « services rendus » seraient gratuits, que dire du parent ne disposant pas d’appui, donc exclu de ces privilèges ? Beaucoup de titulaires du parchemin requis, à l’exemple du prétendant X, souhaitent volontiers obtenir un poste dans le quota sécuritaire. Mais, faute d’appui classique, leurs vœux ne seront sûrement pas exhaussés. Aussi, côtoient-ils quotidiennement d’autres plus chanceux tout en ruminant leur frustration. Ils ne rêvent alors que d’un service public plus neutre, impersonnel, équitable, inclusif, assurant l’intérêt général bien compris. Structures de gestion décentralisée de la santé Le comité de gestion de santé 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-993_$LANG.html BA, Adama - DEME Dème - BITEYE Ousmane - FAYE, Marie - BA , Omar - VOYEL , Seyni Au Sénégal la loi 96 / 07 du 22 mars 1996 a transféré neuf (9) domaines de compétence aux Collectivités locales, à savoir : régions, communes et communautés rurales. La santé dont il est question ici en est un. Il existe trois (03) principaux types de structures sanitaires au Sénégal : l’hôpital régional au niveau de la région, le poste de santé ou centre de santé au niveau de la commune, le poste de santé au niveau de la communauté rurale couvrant aussi des cases de santé dans des villages. Le comité de gestion de ces structures de santé est installé par arrêté par l’exécutif de la collectivité locale (le PCR, le Maire, le Président du Conseil Régional). Le comité de gestion de santé selon la collectivité est composé :  Du Maire ou son représentant, du Président du Conseil Rural ou son représentant, du Président du Conseil Régional et d’un élu choisi par ses pairs ;  Du comité de santé majoritaire représenté par son Président, son trésorier, l’infirmier Chef de poste ou le Médecin chef de district Le comité de gestion de santé délibère sur le projet de budget, les comptes, le fonctionnement, les travaux de réparation et les activités sociales des structures sanitaires. Malgré toutes ces dispositions, des limites réelles sont constatées à différents niveaux :  Le comité de gestion, en principe doit exercer une ascendance hiérarchique sur le comité de santé, ce qui n’est pas souvent le cas, ce dernier se considérant autonome parce que tirant aussi sa légitimité de la population ;  Conformément aux textes en vigueur, l’élu représentant le conseil local dans le comité de gestion doit être désigné par ses pairs, ce qui n’est pas souvent le cas. Le mode de désignation obéit davantage à des critères d’ordre clientéliste.  En dehors des techniciens que sont : l’infirmier ou le médecin, les membres du comité de gestion manquent d’expertise en gestion financière, dans la prise en charge des couches sociales défavorisées et dans le choix des priorités en matière de politique de santé. Il existe en général un déficit de communication entre le comité de gestion et la collectivité locale. Exemple : un conflit a couvé pendant des mois entre le Maire de la commune de Nioro et le Médecin - Chef de district jusqu’à entraîner la médiation d’autorités administratives (Préfet) sans que le conseil municipal soit impliqué en amont. De même, le conseil municipal n’est pas informé des programmes de santé conçus ou réalisés par le comité de gestion pour pouvoir l’articuler à son propre programme afin de jouer pleinement conformément à la loi, ses prérogatives en matière de politique de santé. Par ailleurs, les populations non plus ne sont pas informées du rôle et des responsabilités du comité de gestion censé être à leur service. Combien de fois, un indigent a vu impuissant, son malade succomber faute d’avoir les moyens de contribuer à son évacuation vers une structure de santé mieux équipée ? En outre, des conflits permanents existent entre les membres du comité de gestion. Leurs origines sont de divers ordres :  La tendance du comité de santé à être indépendant vis-à-vis du comité de gestion ;  La gestion financière non transparente du comité de santé qui doit en principe rendre compte au comité de gestion ;  Les oppositions et suspicions entre infirmiers ou médecins et le bureau du comité de santé qui se transposent dans le comité de gestion et qui compromettent son fonctionnement. L’accès des femmes à la terre L’exemple des femmes de Thyssé Kayemor 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-994_$LANG.html TAMBEDOU, Birane - BA, Malick - NDIAYE, Kodé - BADIANE Babacar - DIALLO, Abdoulaye - MAAL, Arame Depuis 1964 avec la loi 64 – 46 relative au domaine national, l’Etat du Sénégal garantit l’accès à la terre à tous les citoyens. Cette loi est une avancée majeure, du point de vue historique, surtout pour les femmes, qui n’ont pas toujours eu, durant la période précoloniale et coloniale, les mêmes chances que les hommes d’accéder à la terre. Cependant l’application de cette loi n’a pas été jusqu’à présent effective, malgré les différentes réformes. C’est seulement avec les lois 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales, et 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales, qu’un nouvel espoir est né, de voir les femmes disposer de terres en milieu rural. Sous ce rapport le cas spécifique des femmes de Thyssé Kayemor, qui est un village de la communauté rurale de Kayemor, dans le département de Nioro du Rip, nous semble intéressant eu égard à son impact sur les changements d’attitude et de comportement suscités auprès des femmes des communautés rurales limitrophes. Cependant l’accès des femmes de Thyssé à la terre a été le résultat d’un long processus. La mise en œuvre de Programmes de renforcement institutionnel et de développement (RICOR et PDCR) par les élus et leurs mandants grâce à l’accompagnement méthodologique et technique des partenaires au développement, est à l’origine de cette avancée significative. Elle résulte en effet :  D’un renforcement de capacités du Conseil Rural et des organisations de production notamment sur leurs rôles et responsabilités pour désamorcer les tensions politiques sources de blocages ;  De la création d’un cadre de concertation dénommé Penc, dont les membres du Conseil d’Administration émanent de la base et dont fait partie le Président du Conseil Rural et les présidents des commissions techniques. Le Penc en tant le bras technique du Conseil Rural en matière de développement, permet aux différents acteurs impliqués dans le processus d’apprentissage et de gestion des affaires communautaires, de se retrouver et de partage sur tous les problèmes qui traversent la collectivité. Il constitue un espace de dialogue, de partage et de prise de décisions qui engagent toute la collectivité locale.  Du renforcement des capacités managériales des commissions techniques du Penc et celles du Conseil Rural, qui travaillent en synergie les organisations de producteurs à la base, groupement d’intérêt économique (GIE), groupement de promotion féminine (GPF).  d’échanges d’expériences avec d’autres acteurs des régions de Fatick et de Tambacounda en matière d’impulsion de politique d’autopromotion des populations rurales et périurbaine. Cela a favorisé une prise de confiance des femmes sur la nécessité de disposer d’espaces propres pour assurer leur promotion sociale à partir du développement d’activités agro pastorales rentables. Conscientes des enjeux du développement participatif à la base et informées des procédures d’acquisition des terres, il ne restait aux femmes que de mettre à contribution toutes les instances de réflexion et de prise de décision (Penc, conseil rural) pour plaider leur situation. Dans cette perspective une demande fut adressée au conseil rural, qui a mandaté la commission domaniale pour étudier le dossier sur le terrain avec les principales concernées. Un rapport avec un avis favorable fut dressé par la commission domaniale lequel avis a été suivi par le conseil rural et approuvé par le représentant de l’Etat. La délibération du conseil rural porte sur 6 hectares de terre. Cette décision a fait tache d’huile dans les autres communautés rurales limitrophes (Nganda, Mabo, dans le département de Kaffrine ; Paoskoto, Kayemor, Médina Sabakh et Ngayène dans le département de Nioro du Rip). La gestion des déchets plastiques par les bénéficiaires de l’action : le cas de l’Université de Lomé. Les étudiants de l’Université de Lomé à la fois acteurs et bénéficiaires de l’action de salubrité sur leur Campus. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-997_$LANG.html Edoh Sossa L’université de Lomé, située dans la capitale du Togo, était la seule Université du pays. Le Campus comptait des milliers d’étudiants. Ainsi, la production des déchets surtout plastiques était très importante. Jusqu’en 1990, il y avait un système d’enlèvement des ordures.En effet la crise socio-économique et politique des années 1990 relatif à l’avènement de la démocratie a affaibli les actions sociales et environnementales sur le campus universitaire. Le Campus a connu une dégradation de son système d’enlèvement des déchets solides et surtout plastiques. L’université commence par perdre de son éclat. Ce contexte a justifié la naissance d’une initiative des étudiants dénommée ‘’Campus propre et sans plastique’’. L’idée est partie de deux étudiants qui ont commencé à échanger avec leurs camarades dans les amphithéâtres et dans les résidences universitaires. Ils voulaient faire partager leur idée selon laquelle les étudiants pourraient assurer par eux-mêmes la salubrité de leur cadre de vie. Les deux étudiants ont fini par convaincre une trentaine de leurs camarades. L’association ‘’Les amis du Campus’’ est ainsi née avec pour objectif de débarrasser le Campus de ses déchets plastiques. L’association partage l’idée avec les responsables de l’Université qui se montrent intéressés. Pour concrétiser leur volonté, ils ont fourni du matériel de travail constitué de râteaux et de fers à pointe. Tous les mercredi et samedi, avec ce matériel, les étudiants parcourent le Campus pour enlever les plastiques et les acheminer vers la décharge intermédiaire du campus. Au bout de quelques mois, le Campus a retrouvé sa propreté. Il est difficile de trouver du plastique sur le campus. Ayant apprécié l’initiative, le Président de l’Université de Lomé, a attribué le marché de ramassage d’ordures ménagères sur les aires du Campus et l’entretien des amphithéâtres à l’association ‘’Les amis du Campus’’ qui a continué à assurer la salubrité sur le Campus de l’Université de Lomé à la satisfaction de tous. Il faut dire que les membres de l’association se renouvèlent au fur et à mesure des départs des étudiants en fin de cycle. La problématique du débouchage des caniveaux dans la ville de Lomé, un travail de Sisyphe. Comment arriver à une solution durable dans la gestion des caniveaux à Lomé ? 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-998_$LANG.html Edoh Sossa Depuis environ une quinzaine d’années, la ville de Lomé,capitale du Togo ,pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord voit ses caniveaux remplis de déchets divers. Ces déchets sont déversés par les populations. Ils proviennent aussi des eaux de ruissellement. Afin d’assurer le débouchage de ces caniveaux, le gouvernement annonce en 2006 l’aménagement des villes du pays. L’aménagement en question concerne les routes et les caniveaux. Le marché de débouchage des caniveaux ou égouts a eu pour maître d’ouvrage la Direction de Services Techniques, service de la mairie de Lomé ayant en charge les questions de la gestion des ordures. Un appel d’offres a été lancé et des entreprises ont soumissionné. Les marchés furent attribués à des entreprises qui commencèrent les travaux. En fait de travaux, les entreprises se sont contentées d’isoler les déchets du sable sinon de la boue qui était retirée des caniveaux avec ces déchets. Ainsi, seuls les déchets étaient enlevés et transportés vers les décharges. Quant à la boue, elle était abandonnée là, au bord des caniveaux de telle sorte que l’on peut apercevoir des tas de sable le long des rues de Lomé à cette époque. Ces dunes constituent un risque réel pour la circulation routière dans la capitale. Par ailleurs, au fur et à mesure que les véhicules passent et que le vent souffle, le sable reprend sa place dans les caniveaux et sur la chaussée. les acteurs de la pre-collecte d’ordure menagere se livrent à la concurrence deloyale à Lomé Quand les conflits d’intérêts font échec à la coordination des acteurs de la pré-collecte des ordures ménagères à Lomé 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-999_$LANG.html Edoh Sossa La commune de Lomé, capitale du Togo,pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord, compte cinq arrondissements. Avec l’extension de la ville difficilement maîtrisable par les autorités, la gestion des ordures ménagères devient une préoccupation sérieuse. Cette situation s’est complexifiée davantage avec la suspension des activités de la société chargée jusqu’ici d’assurer l’enlèvement des ordures ménagères à Lomé SOTOEMA (société togolaise d’enlèvement d’ordure ménagère et d’assainissement) C’est alors qu’au début, quelques associations de jeunes prirent le relais contre redevance des ménages variant d’un opérateur à l’autre. Ces associations d’enlèvement des ordures ménagères font la pré-collecte à l’aide des charrettes à traction humaine c’est à dire tirer à bras d’homme Mais vu que le domaine d’enlèvement des ordures pouvait devenir une activité génératrice de revenues, on assista à une prolifération d’associations d’enlèvement des ordures. Cette prolifération anarchique d’opérateurs sur le terrain a conduit à des conflits d’intérêts et à des disputes entre associations, chacune voulant protéger son ‘’territoire’’. Pour modérer le jeu des acteurs sur le terrain de la pré-collecte des ordures ménagères, la commune proposa le système de zonage. Ce système consiste à organiser la commune en zones et à attribuer des zones à chaque association. L’idée fut acceptée par tous les acteurs. Cet arbitrage de la commune entre les associations de pré-collecte a permis de fidéliser les abonnés qui sont obligés de s’adresser aux différents bureaux des associations avec lesquelles ils avaient signé un contrat. En outre, la commune a réussi à harmoniser les tarifs pour tous les acteurs. Elle est de 1500F CFA par mois par concession. Par la suite, face à la concurrence déloyale que se livraient les associations, cette solution a révélé ses limites. Quand une association résilie le contrat avec un ménage ou une concession pour faute de payement de la redevance, une autre association venait conclure un contrat avec le même ménage ou la même concession contre une redevance de 1200F CFA ou de 1000F CFA par mois. Les acteurs ne respectent plus le tarif commun fixé par la municipalité avec leur accord. Pour trouver une solution à cette situation, des rencontres entre les responsables des associations ont été organisées. Les nombreuses réunions tenues n’ont pas permis à celles-ci d’obtenir un consensus sur la coordination des activités des différents acteurs sur le terrain. En conséquence, personne ne respectait plus le zonage et chaque association avait la liberté de fixer le montant de la redevance exigée aux ménages et aux concessions. L’anarchie est de retour. La perception sociale du travail d’enlèvement des ordures L’enlèvement des ordures ménagères, un travail honteux? 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1000_$LANG.html Edoh Sossa L’Association pour la Promotion de l’Initiative Communautaire (APIC) travaille dans le secteur d’enlèvement des ordures dans la ville de Lomé, capitale du TOGO,pays situé en afrique ocidental. depuis environ huit (08) ans. Surpris dès le début des activités par le comportement de certains agents de pré-collecte, le responsable a pris l’initiative de suivre la psychologie de l’agent d’enlèvement des ordures pour un rapprochement avec les agents qui travaillent dans d’autres secteurs tels que l’électricité, le taxi-moto, la conduite de taxi, la menuiserie etc. Dans cette recherche, il nous revient que: L’agent chargé d’enlèvement des ordures ne considère pas son travail comme tout autre travail, c’est-à-dire, un travail digne de ce nom. Pour la majorité, ils sont venus, faute de mieux, à ce travail. « C’est le chômage qui m’a contraint à ce boulot sinon….. » a jeté un agent de pré-collecte au responsable de APIC. Au-delà des conséquences sur la santé, ils sont plus portés sur le côté ‘’apparence’’, c’est-à-dire l’aspect extérieur de l’activité. En effet, les travailleurs pensent que c’est un boulot sale qui ne les honore pas. Un nombre important d’agents avec qui il a discuté regrette d’exercer un boulot qui ne permet pas, selon eux, de regarder les gens en face. « Quel est ce boulot où on est obligé de se cacher lorsqu’on aperçoit ses parents ou ses connaissances ? » s’exclama un jour un agent de pré-collecte. Ce n’est pas un travail de référence digne de respect. Lors des rencontres avec des amis, les agents n’arrivent pas à se présenter en tant qu’agents de pré collecte d’ordures. D’un autre côté, aux yeux des populations de Lomé, le travail d’enlèvement des ordures n’est pas valorisant. Ainsi, les populations en général et les abonnés en particulier sous estiment les agents de pré collecte qui sont fréquemment l’objet de mépris. Entre l’approche artisanale et la mécanisation du secteur d’enlèvement des ordures ménagères, la municipalité de Lomé se cherche. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1001_$LANG.html Edoh Sossa Depuis des années, l’enlèvement des ordures ménagères dans la ville de Lomé capitale du Togo pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord a été réalisé par le secteur privé qui utilise des camions qui sillonnent les quartiers. Ce système allège la tâche aux agents, rend le service rapide et le travail plus digne. La crise qu’a connue le pays a conduit à la résiliation du contrat avec l’entreprise en charge de l’enlèvement des ordures à Lomé SOTOEMA (société togolaise d’enlèvement d’ordure ménagère et d’assainissement). En 1995, la Banque Mondiale dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté par la création d’emplois, propose la charrette à traction humaine pour l’enlèvement des ordures dans la ville de Lomé. Pour manipuler une charrette, il faut trois personnes. Des jeunes diplômés sans emplois se sont regroupés pour se jeter dans l’activité. Onze ans après, le constat est amer. Ce genre de travail épuise considérablement les agents. La tâche n’est pas aisée car pour desservir cent (100) abonnés, l’agent doit travailler 18 heures. Les revenus ne sont pas à la hauteur de la peine. Cette expérience a conduit les autorités municipales à initier le Projet Environnement Urbain de Lomé (PEUL) qui va rompre avec la pratique artisanale. Dans le cadre dudit projet, l’enlèvement des ordures sera assuré par des tracteurs et des camions à benne tasseuse. Ces engins remplaceront les charrettes à traction humaine. La gouvernance au sein des organisations de gestion des ordures ménagères à Lomé. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1002_$LANG.html Edoh Sossa Créée en 2000, l’Association pour la Promotion de l’initiative Communautaire (APIC), avant de démarrer ses activités par le balayage du marché d’un quartier appelé Totsi, situé dans la commune de lomé, capitale du Togo, pays situé en Afrique occidental; ouvre un compte à la Faitière des Unité Coopératives d’épargne et de Crédit du Togo (FUCEC - TOGO). FUCEC-TOGO est un établissement de micro-finance qui octroie des prêts à des conditions plus acceptable aux populations et aux organisations. APIC comptait en profiter pour financer ses activités. Conformément aux statuts de l’association, des retraits de fonds ne peuvent être opérés que sur la co-signature du Président, du Secrétaire Exécutif et du Trésorier. A la suite, pensant alléger la procédure de retrait des fonds, il a été donné pleins pouvoirs au Trésorier Général. Désormais, il avait le pouvoir d’opérer tout retrait de fonds par sa seule signature. Au bout de six mois, abusant de ce pouvoir le Trésorier Général a fait un retrait de fonds qu’il a utilisés pour ses propres intérêts. L’association se trouve plongée dans des difficultés financières. Les agents commencent par connaître des arriérés de salaires. Au bout de deux mois sans salaire, ceux-ci menacent de quitter l’association et de traîner les responsables devant les tribunaux. Face à cette situation, l’association a été obligée de contracter un prêt auprès d’une autre institution de micro-fiance de la place dénommée l’Association Jeunes et Développement (AS.JD) pour satisfaire les agents. Après des poursuites sans gain de cause pour insolvabilité du Trésorier Général, le Président de l’association recrute un secrétaire comptable en remplacement du Trésorier Général exclu de l’association. Le Secrétaire comptable tient la comptabilité et gère les questions de salaires. La procédure de retrait de fonds nécessitant trois signatures a été réintroduite. A partir de ce moment, APIC n’a plus eu jusqu’à ce jour le problème d’arriérés de salaires. Quand les ordures ménagères deviennent une source d’énergie Quand les ordures ménagères deviennent une source d’énergie 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1003_$LANG.html Sossa Edoh Mawulé L’expérience que je m’apprête à partager avec vous est une expérience que j’ai vécue personnellement au cours d’une mission en 2004 à Nairobi au Kenya. Dans le cadre d’un atelier sur l’alphabétisation organisé à Nairobi et au cours d’une sortie à la découverte du pays, nous nous retrouvons au Sud-Est de Nairobi où ce que j’ai découvert m’a beaucoup édifié. Nous avons marqué un arrêt devant une turbine électrique pas comme les autres. En effet, la turbine en question tourne à base d’ordures ménagères. Dans ce dispositif, 15 tonnes d’ordures ménagères produisent 12 Mégawatts d’énergie. Quel est le mécanisme de fonctionnement d’une telle turbine? Une vanne de 23 mètres de haut et de 10 mètres de diamètres est installée avec des ordures ménagères en combustion. La vanne fait une rotation de 16 tours par secondes. Au bout de 14 heures d’horloge, une chaleur avoisinant 500°C commence à faire tourner la turbine. Aucun dégagement de fumée n’est perceptible car celle-ci est canalisée dans le sous-sol. Cette turbine alimente le quartier Sud-Est de Nairobi avec une superficie de 28km2 et ses 12.850 concessions. C’est alors que je me suis rendu compte que faute de science, nous nous contentons tout simplement de nous débarrasser des ordures ménagères. Autrement dit, nous jetons de l’énergie dans un pays qui en a cruellement besoin pour son développement. Incidence du seuil de pauvrete dans les peripheries de Lomé 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1004_$LANG.html Assiah Sylvestre Le canton d’Agoe est une localité à la sortie nord de la ville de Lomé ,capitale du Togo ,pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord. C’est une zone à la périphérie de la capitale. Aujourd’hui, le canton s’urbanise progressivement. Dans ce canton, la plupart des rues ne sont pas goudronnées. On y trouve aussi de nombreuses ruelles qui relient plusieurs concessions. Il est difficile de circonscrire une maison ou une concession car le quartier n’a pas d’addressage. Quant au nombre d’habitants par ménage, il est très élevé et peut aller jusqu’à onze (11) personnes. Il est fréquent de trouver plus de trois (03) ménages par concession. La production d’ordures est très importante. Mais une partie de la population utilisent les déchets pour boucher les ‘’nids de poules’’ (trous) très fréquents sur ces rues non goudronnées. Des dépotoirs sauvages sont créés à la devanture des habitations. Les déchets sont régulièrement enterrés ou brûlés devant les maisons. Il n’existe pas de dépotoirs intermédiaires dans la mesure où le quartier n’est pas éloigné de la décharge finale. En vue de répondre à cette situation, l’association de pré collecte d’ordures ménagères dénommée WELCOME a initié le ramassage des ordures dans ce canton avec des charrettes à traction humaine (tirer à bras d’homme). Des rencontres ont été organisées avec les populations avant le démarrage de la collecte des ordures afin de les informer sur l’initiative, notamment les activités et le coût par concession. En effet, le coût de la collecte varie de 100F CFA à 1000F CFA par concession et par mois. Malgré la densité de la population, l’association a réussi à réunir seulement 384 abonnés. N’ayant pas pu obtenir un nombre critique d’abonnés pour atteindre le seuil de rentabilité, l’association a suspendu son service qui consiste à pré collecter les ordure des ménage vers le site final, laissant le quartier à son problème d’insalubrité. La collecte des ordures ménagères en milieu nanti : Cas de la Résidence du Bénin au Togo. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1005_$LANG.html Assiah Sylvestre La résidence du Bénin est une habitation située dans le deuxième arrondissement de la commune de Lomé capitale du Togo ,pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord. C’est une propriété de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). A l’opposé des Habitations à Loyers Modérés (HLM) et surtout des habitations populaires de la plupart des quartiers de Lomé, la résidence du Bénin est une cité de privilégiés. Ici habitent des Ministres, des Directeurs de sociétés, des fonctionnaires des organisations internationales, des expatriés etc. La résidence a une renommée pour son luxe et pour la sécurité qui y règne. L’association de pré-collecte d’ordures ménagères dénommée WELCOME a commencé la collecte des ordures ménagères dans cette résidence depuis 2002. Au total, l’association gère 197 abonnés. Les conditions de la collecte sont idéales. Toutes les rues de la résidence sont goudronnées, ce qui facilite le déplacement des charrettes (matériel servant à enlèvement d’ordure ménagère tiré à bras d’homme). Il existe un dépotoir intermédiaire à 1,5 km de la cité. Les abonnés payent spontanément et régulièrement leurs redevances, soit 2000F CFA à 10.000F CFA par mois. Le taux de recouvrement est très satisfaisant. Les habitants ont une compréhension très élevée des questions en relation avec l’hygiène et l’environnement. Cependant, ce tableau idyllique cache certaines difficultés. D’abord, les abonnés sont très exigeants sur la propreté et demandent plusieurs passages d’agents par semaines. Pour 57% des abonnés, les agents doivent passer chercher les ordures trois à six fois par semaine. Ensuite, les déchets collectés dans cette cité de nantis sont essentiellement constitués de restes de cuisines, d’emballages (déchets plastiques, cartons etc.), des articles détériorés et surtout des déchets verts (gazon, fleurs, arbres etc.). Aussi, certains ménages ne déposent pas à temps les ordures à leur devanture pour les agents. Il arrive souvent que l’agent sonne en vain au portail. Tout compte fait, la Résidence du Bénin est reconnue pour sa propreté. L’expérience de la pesée des ordures ménagères à Lomé. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1007_$LANG.html Assiah Sylvestre L’Association WELCOME a été sélectionné après un appel d’offres pour une étude sur la quantité et la composition des ordures produites à Lomé, capitale du Togo ,pays situé en Afrique occidental. Il s’agissait pour ce projet dénommé ‘’PROJET PEUL’’, de se faire une idée précise de la quantité de déchets que dégage un ménage par jour à Lomé et de la composition des ordures dégagées. Concrètement, l’étude devait permettre aux initiateurs de : • connaître le volume exact des déchets produits par un ménage par jour à Lomé ; • savoir quelle est la nature des déchets produits. Ceci permettra de : • se fixer s’agissant de quel type et combien de dépotoirs intermédiaires envisager pour toute la ville ; • déterminer la stratégie appropriée pour la collecte des ordures ménagères. L’étude s’est basée sur un échantillon de 500 ménages, répartis dans toute la commune de Lomé. Afin d’atteindre des résultats probants, WELCOME a identifié une dizaine de structures de pré-collecte comme partenaires sur le projet. Chaque structure sélectionnée avait pour équipement : une balance, des sacs pour contenir les déchets à peser, des bâches, des gants, des cache-nez, des instruments de mesure de longueur (le mètre) et des lunettes. Les ménages choisis ont été identifiés par un numéro reporté sur les fiches et sur les sacs. Les ordures étaient collectées deux fois par semaine dans les sacs. Précisons que chaque ménage a reçu deux sacs. Les ordures collectées sont acheminées par les charrettes vers des dépotoirs intermédiaires où elles étaient dans un premier temps pesées, puis dans un deuxième temps, déversées sur une bâche pour le tri. Le tri était fait suivant 12 composantes. Chaque composante obtenue est à son tour pesée. Le tout était encore une fois pesé pour vérifier le résultat. Toutes les données obtenues étaient transcrites sur des fiches élaborées pour les besoins de l’étude. Au lieu de deux semaines comme prévu, l’étude a finalement été exécutée sur deux mois en raison : • des difficultés qu’ont les ménages pour utiliser les sacs ; • du ralentissement des activités des structures de pré-collecte à cause des difficultés liées à la manipulation des sacs ; • du tri et du relevé des données auxquels les agents n’ont pas été préparés. D’après les résultats, un ménage à Lomé produit 0,6 kg de déchets par jour. Enjeux politiques au Sénégal et Constitution: instrument de conservation du pouvoir ? 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1010_$LANG.html SECK, Mamour Le Sénégal et le Gabon ont toujours entretenu de solides relations héritées de l’administration coloniale française. Les deux pays ont d’ailleurs signé plusieurs accords d’intérêt mutuel, notamment l’accord de coopération du 4 septembre 1972 en matière de personnels dans diverses branches d’activités : maçons, charpentiers, pêcheurs, bijoutiers, enseignants, etc. C’est ainsi qu’une importante colonie sénégalaise s’est installée au Gabon, constituant en quelque sorte une société sénégalaise en miniature. En son sein, quelque six cent enseignants (600) servaient en 2000 à tous les niveaux du système éducatif gabonais. C’est principalement cette frange de la diaspora sénégalaise qui animait les partis politiques presque tous représentés en terre gabonaise. Pour rappel, l’année 2000 fut une année électorale au Sénégal et les Sénégalais de l’Extérieur, à la faveur du nouveau code électoral, avaient désormais la possibilité de voter au Gabon. Donc, le 19 mars 2000 au second tour de la présidentielle, les Sénégalais devaient départager Abdou Diouf, candidat à sa propre succession et Abdoulaye Wade, éternel opposant soutenu par une forte coalition( Front pour l’Alternance). Dès le lendemain, le candidat Diouf présenta sportivement ses félicitations à son adversaire Wade ; ce dernier fut élu président après plus d’un quart de siècle de conquête légitime du pouvoir. Et comme une traînée de poudre, la nouvelle suscita une joie indescriptible ! C’était comme une hystérie collective qui gagnait même les autres ressortissants africains. Enthousiastes, les Sénégalais du Gabon, toutes tendances politiques confondues, décidèrent d’organiser une « fête »en y conviant des officiels gabonais, des représentants diplomatiques de quelques pays, notamment africains et la presse plurielle. La cérémonie se déroula le 25 mars 2000 dans les locaux annexes de l’hôtel de ville de Libreville, capitale du Gabon. Seuls l’ambassadeur Caba et les partis politiques coalisés devaient prononcer des discours. Ce qui ne m’empêcha pas, en ma qualité de citoyen n’appartenant à aucun parti, de griffonner furtivement un message que les partis politiques jugèrent pertinent mais préférèrent en garder des copies. Pour eux, il ne fallait pas gâcher la partie avec des analyses touchant à la constitution. Après avoir magnifié le déroulement du vote (j’étais président du bureau de vote témoin représentatif du Sénégal en échantillon), le message inédit ou « censuré » se poursuivait ainsi : « …(…)..Aujourd’hui, tous ont une raison d’espérer ! Cependant, poussés par une telle euphorie, il nous faut éviter de tomber dans une autosatisfaction. En effet, cette victoire, me semble t-il, ne sera parachevée qu’à une double condition. La condition nécessaire est d’amener, sans tarder, l’immense majorité des Sénégalais à se remobiliser avec la future équipe pour relever maints défis et surtout à se préparer à voter aux prochaines consultations inévitables aux côtés des forces du changement. Il n’est pas superflu de rappeler que notre Constitution révisée presque tous les deux(2) ans au gré des humeurs et des intérêts personnels ne nous épargnera pas une consultation référendaire. Pour une constitution plus démocratique, moins présidentialiste permettant aux acteurs d’appliquer les réformes tant souhaités. La condition suffisante est l’engagement sincère (serment) que doivent prendre solennellement et la future majorité et tous les partis sans exclusive afin d’en finir définitivement avec toutes les pratiques généralisées de mal gouvernance. A cet égard, la nouvelle constitution devra puiser sa sève des racines du Sénégal profond, du grand nombre et avant sa rédaction. Pour une réelle appropriation par le peuple souverain. C’est seulement et seulement à ce prix que nous ferons de notre cher Sénégal une terre où enfin la condition des masses rurales et urbaines sera digne de l’homme. » Que dire de ces propos ? Sont-ils prémonitoires à l’épreuve de l’exercice du pouvoir dit de l’alternance ? L’an 2001 fut marqué par la massive approbation, lors du référendum du 7 janvier, de l’actuelle constitution « rédigée de façon consensuelle »par l’élite politico- intellectuelle. Mais, aujourd’hui la classe politique oppositionnelle regroupée en une coalition dénommée « front siggil Sénégal » et la Société civile en général ne cessent de dénoncer les tripatouillages de ladite constitution par la majorité. Et de 2001 à ce jour, elle a été révisée dix (10) fois, soit en moyenne une (1) révision tous les neuf (9) mois ! A ce propos, le dimanche 27 juillet dernier, je rencontrai un ancien ami de Libreville. Il afficha un empressement de connaître l’issue de la présupposée confrontation aux abords de l’Assemblée nationale. Car, l’opposition avait fait un appel du pied à la population pour manifester sa vive désapprobation à l’examen par les députés du projet de modification portant sur « l’alinéa premier de l’Article 27 »de la constitution promulguée le 22 janvier2001. Pour cette opposition, cette révision ne peut se faire que par voie référendaire. Contrairement à lui, je ne pouvais imaginer de foule, car pour le Sénégalais moyen, les préoccupations étaient d’une autre nature. Pour eux, ce débat n’intéresse qu’une faible minorité.Et le lendemain, lundi 28 juillet, rien ne vint troubler le travail des députés ; la petite manifestation tourna court. Seuls deux manifestants furent interpellés puis relâchés. Le Sénégal réel empêtré dans des problèmes de survie (gaz, riz, énergie, etc.) ne semble guère s’approprier les bases de l’éthique constitutionnelle. Pour eux, la démocratie n’est-elle pas un luxe, d’autant que les discussions tournent autour des idéaux exprimés en français ? Le poids des marabouts dans la gestion du développement communautaire Le religieux dans l’installation de commissions de « Penc » (Cadre de concertation communautaire) : le cas du « Penc » de Taïba Niasséne 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1011_$LANG.html DRAME, Mamadou Depuis l’indépendance, la question du développement a été portée par un Etat promoteur qui, à un moment de l’histoire politico-économique, a connu des limites liées, en partie, à la confiscation du destin des communautés par « l’expertise » (les programmes de développement étaient élaborés par des personnes autres que les acteurs locaux). C’est pourquoi, le développement à la base fut promu pour responsabiliser les communautés et dans le but de les amener à prendre en main leur propre destin. Ce type de développement vise à satisfaire les besoins des collectivités locales à travers des structures qu’elles contrôlent avec des moyens dont elles disposent et en fonction des perspectives de développement dans lesquelles elles se reconnaissent. Dans cette perspective, les collectivités locales se sont ouvertes aux partenaires au développement tels que les services décentralisés de l’Etat, la coopération décentralisée, les ONG, etc. qui agissent en concert avec les acteurs à la base. Aussi, Taïba Niassène, une Communauté Rurale couvrant une superficie de 125 km²et située dans la région de Kaolack, dans le département de Nioro du Rip au cœur du bassin arachidier sénégalais, s’est-elle engagée dans ce processus. Il s’y ajoute que Taïba constitue un célèbre foyer religieux, car lieu de naissance du vénéré marabout El Hadj Ibrahima NIASSE dit BAYE. Et cette figure marquante de l’Islam du 20e siècle reste encore plus que vivace dans toute la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Donc, Taïba est un symbole pour la famille Niasse et les disciples et adeptes. Ainsi donc, le 18 août 2008, ce fut l’installation du « Penc » (terme wolof qui désigne un cadre de concertation regroupant l’ensemble des organisations de développement dans une communauté rurale) à Taïba Niassène, avec l’appui du partenaire stratégique Symbiose/Sénégal. Ensuite, un atelier de mise en place des commissions du Penc a été organisé dans la dite communauté rurale, le O1 septembre 2008. Les membres du conseil d’administration (CA) ont cru nécessaire d’avoir quatre (4) commissions à savoir : une commission chargée des affaires économiques, une commission chargée des affaires religieuses, une commission chargée de gestion de l’environnement et des ressources naturelles et une commission sociale. Au fil des échanges, d’aucuns constatèrent qu’il pourrait avoir une confusion entre la commission sociale et celle chargée des affaires religieuses pour des raisons de double emploi. En effet, pour les tenants de cette idée, les affaires religieuses sont incluses dans la commission sociale. Les autres, qui tenaient, vaille que vaille, à faire figurer le mot « religieux « dans les commissions, insistaient sur le fait que la « légitimité dans la communauté rurale est incarnée par le marabout et personne d’autres ». Dans la même veine, une autre personne déclare : « saasu waawu askanwi dajje ak bu sëriñ bi, suñu bosay tëdd ! » (Qui veut dire, en substance, que la parole du marabout s’impose dans la communauté rurale, en dernière instance) ; et pour cause, le marabout, par son aura, permet d’ouvrir des portes qui, pour le conseil rural, peuvent être fermées. Après un débat très tendu, un membre du conseil d’administration propose d’introduire le terme religion entre parenthèse : commission sociale (éducation, santé, religion, etc.). Ceci a été décidé à dessein pour donner une certaine visibilité au marabout qui, par ailleurs, détient une suprématie sur le conseil rural lui-même. Pour preuve, « quand le programme du Conseil Rural coïncide avec celui du marabout, le religieux l’emporte sur l’administration locale. Cette situation s’explique par le fait que le conseillers ruraux doivent, dans une large part, leur existence au marabout », déclare quelqu’un. En fin de compte, on se retrouve avec trois (3) commissions : la commission économique, la commission sociale (éducation, santé, religion, etc.) et la commission chargée de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. L’accès des jeunes aux instances de décisions L’exemple du Conseil Rural de Kayemor 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1012_$LANG.html BADIANE, Babacar Au Sénégal, le principe de confier aux communautés de base la gestion de leurs propres affaires est affirmé avec la réforme de 1972. C’est ainsi que la localité de Kayemor est érigée en communauté rurale en 1974. Elle se trouve dans la région de Kaolack, dans le département de Nioro du Rip et dans l’arrondissement de Médina Sabakh. Elle compte 23 villages. En 1974, le Conseil Rural de Kayemor (organe délibérant de la communauté rurale composé de 32 conseillers) ne comptait que des hommes du 3e âge nommés sur la base de leur puissance économique ou de leur notoriété religieuse ou spirituelle. Durant 22 ans (de 1974 à 1996) le Conseil Rural avait à sa tête un vieux analphabète à toutes les langues. Les conseillers ruraux ne se réunissaient que pour le vote du budget ou sur convocation de l’autorité administrative. Malgré la promulgation de deux lois à savoir la loi 90 – 37 du 8 octobre 1990, qui se propose de renforcer les pouvoirs des conseillers ruraux et la loi 96 – 07 du 22 mars 1996 portant transfert des compétences aux régions, communes et communautés rurales, le Conseil Rural est resté inactif aux attentes des populations. Ces réformes ont poussé quelques jeunes (âgés de moins de 30 ans) à s’investir dans la politique pour accéder au Conseil Rural. C’est ainsi qu’en 1996, pour la première fois 6 jeunes et 4 femmes sont élus au conseil rural qui pour la première fois est dirigé par un jeune. Le Conseil Rural a enregistré l’entrée remarquable d’une jeunesse qui manifeste un besoin réel d’apporter sa dose de créativité à la vie de la communauté rurale. Cette jeunesse cohabite avec des notables tirant leur légitimité de leur puissance économique ou de leur notoriété religieuse. Les jeunes pensaient que les vieux sont incompétents et les vieux pensaient que le conseil Rural était leur patrimoine. Cette mauvaise cohabitation entre jeunes conseillers et vieux conseillers a favorisé des blocages dus à un manque de formation car Kayemor est resté deux ans sans voter son budget. Ce deficit de formation des conseillers a empêché la conception et la prise en charge des politiques censées améliorer les conditions de vie des populations. En 1998 Kayemor a noué des relations de partenariat avec la coopération autrichienne particulièrement avec l’Institut pour la Coopération Internationale (I.I.Z) sur un programme de renforcement institutionnel de la communauté rurale qui avait comme défi majeur l’émergence d’organisations locales fortes capables de promouvoir une bonne gouvernance de la communauté rurale. Après les rencontres de prise de contact, un diagnostic consensuel a favorisé une rencontre en vraie grandeur avec les dépositaires d’enjeux (conseillers ruraux, chefs de villages, leaders d’opinion). Ce qui a permis de s’accorder sur l’urgence d’entreprendre collectivement un programme à la mesure des enjeux de l’heure. Je me plais d’évoquer cette histoire que j’ai vécue en direct en tant que jeune non membre des instances, mais soucieux de prendre une part active à la construction d’un développement qui s’appuie sur la diversité des points de vue. Il conviendrait de préciser que, depuis 1998, je suis la mémoire de toutes les rencontres qui ont été organisées dans la communauté rurale de Kayemor Les formations ont démarré sur plusieurs thèmes et le suivi est assuré par un groupe choisi au sein du Conseil Rural, le GET (Groupe d’Exécution Technique). Ce groupe accouché dans la douleur était composé de cinq jeunes (3 choisis dans une tendance du parti socialiste animée par le président du Conseil rural et deux dans l’autre tendance du même parti socialiste animée par son rival. Il était alors retenu pour des raisons exclusivement politiques qu’après une année de fonctionnement du GET, il serait procédé à un renouvellement de son effectif. Mais il fallait compter avec les formations reçues par ce groupe, des formations qui avaient véritablement commencé à produire des effets dans le fonctionnement du Conseil Rural. Le jour du renouvellement, les animateurs toutes tendances confondues ont présenté sur des supports hautement participatifs la totalité des activités réalisées et des résultats enregistrés. Cette technique n’a pas manqué d’influencer les conseillers ruraux qui se sont engagés à taire leurs divergences du moins pour tout ce qui touche à la réalisation des programmes de développement et à un éventuel renouvellement du GET. Il a été simplement demandé au groupe de continuer son travail. Ainsi lentement mais sûrement, les vieux se rendaient à l’évidence de leurs limites objectives à conduire des programmes dont ils reconnaissent les exigences en termes de présence et de mobilisation. Par cet accès de la formation aux jeunes, la communauté rurale de Kayemor a sensiblement contribué à décloisonner le savoir, à éviter une certaine confiscation du pouvoir par les mêmes catégories de personnes qui ont depuis les indépendances imposé leurs points de vues et leurs lois. Force est de reconnaître que le caractère participatif des formations jusqu’ici menées a permis une préparation substantielle de larges couches de la population potentiellement éligible comme conseiller rural. Il se configure ainsi un contre-pouvoir, prêt éventuellement à assurer la relève et à éviter une certaine redondance de la programmation de certaines actions de formation. Ces aspects n’ont pas manqué d’influencer les partis politiques à faire de bonnes propositions d’investiture lors des élections rurales de 2002. On comprend alors aisément pourquoi 20 jeunes soient devenus conseillers en 2002. Donc majoritaires dans le conseil rural. La gestion du patrimoine bâti de l’Etat Difficultés d’application des contrats de location entre l’Etat et les propriétaires de maison 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1013_$LANG.html BA, Adama La maison construite à Nioro est le fruit de plusieurs années de sacrifices et d’épargne. Elle est terminée en 1975. Elle est mise en location à de jeunes enseignants qui rechignaient à payer le loyer en fin de mois. La gestion fut difficile pendant deux ans. En 1977 le besoin d’avoir une inspection départementale de l’enseignement est pressant. L’Inspecteur pressenti à ce poste, qui avait des connaissances au Ministère des finances, décroche rapidement la convention mettant la maison à la disposition de l’Etat. Il faut avouer que cette convention m’a enthousiasmé surtout à cause des tracasseries des enseignants mauvais payeurs. Précisément, le 2 février 1977, je signais le contrat de location, en ma qualité à l’époque, de conseiller pédagogique à l’Inspection de l’Enseignement Primaire du Sine Saloum à Kaolack d’une part, avec Monsieur le Ministre d’Etat chargé des Finances et des Affaires Economiques agissant au nom et pour le compte du Gouvernement du Sénégal, conformément aux dispositions de la loi n°66 – 70 du 13 juillet 1966, portant code des obligations civiles et commerciales d’autre part. L’objet du contrat de location est de mettre à la disposition du Gouvernement du Sénégal, pour une durée indéterminée, une maison sise à Nioro pour servir de logement et de bureau. Elle est composée de 9 pièces, de 2 débarras, d’une véranda, d’un WC, d’une douche et d’une clôture. Le contrat composé d’une dizaine d’articles stipule : Article 1er : la location peut être résiliée à tout moment à la diligence de l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de six (6) mois. Article 4 : l’Etat assure la charge des réparations de caractère locatif, entretient les locaux qui doivent être en bon état. Les grosses réparations incombent normalement au propriétaire. Article 6 : le présent bail est conclu moyennant un loyer mensuel de vingt cinq mille francs payable trimestriellement et d’avance par virement à mon compte. Mais après 31 ans d’application du contrat quel bilan en tirer ? Le bilan est globalement négatif car l’article 1er prévoit la possibilité de résiliation du contrat or toutes mes demandes faites dans ce sens sont soit bloquées, soit perdues dans les labyrinthes de l’administration centrale. Il n’y a jamais eu de suite. L’article 4 stipule que l’Etat doit entretenir les locaux, or rien de cela, tout au plus, les chefs de services successifs ont pris parfois personnellement l’initiative de procéder à l’entretien des locaux s’il y a urgence. Mais c’est au niveau de l’application de l’article 6 que le bilan est le plus catastrophique. Il dispose que le loyer mensuel de 25 000 F est payable trimestriellement et par avance. Or, depuis 31 ans, le paiement n’a jamais été régulier. Présentement, l’Etat accuse des arriérés de paiement de près de 24 mois, arguant une dette intérieure importante. Pire, un redressement fiscal, à partir de 2003, m’a été notifié avec des surtaxes sur chaque année ce qui revient implicitement à l’aliénation en partie des sommes dues, même en cas de déblocage de la situation. Comment peut on payer des impôts et taxes sur des sommes non encore perçues à moins de faire des ponctions sur des fonds épargnés auparavant, ce qui est pratiquement impossible en ces temps de crise économique. Les tentatives de réviser à la hausse le montant du loyer sont restées vaines malgré les surfaces corrigées faites par les experts immobiliers. Comble de malheur les agents du service de l’Assiette comme du recouvrement, indexent la valeur du loyer de la maison au cours actuel, ce qui aboutit au paradoxe que l’impôt et les pénalités équivalent à la moitié du montant dû mais non encore perçu. Cette situation n’est pas un cas isolé, elle est partagée par l’ensemble des propriétaires de maison liés à l’Etat par un contrat de location. L’association nationale des propriétaires de maisons conventionnées par l’Etat a tiré la sonnette d’alarme car beaucoup d’entre eux, qui avaient contracté des prêts pour bâtir leurs maisons ont eu des difficultés avec leurs banques. Malgré de vagues promesses de règlement de la dette intérieure l’Etat n’a encore fait aucun geste positif Le manque de dépotoirs intermédiaires, un obstacle à la pré-collecte des ordures ménagères dans la ville de Lomé. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1014_$LANG.html Sossa Edoh Mawuli Le cinquième arrondissement de la commune de Lomé, capitale du Togo,pays situé en afrique de l’ouet entre le 6e et le 11e degré de latitude nord, est constitué des quartiers suivants : Doumasséssé, Djidjolé, Totsi, Ave Maria, Soviépé, Agbalépédogan. Pour la collecte des ordures ménagères, il avait été créé des décharges intermédiaires. Les ordures enlevées des ménages sont déversées dans les dépotoirs intermédiaires avant d’être transportées vers la décharge finale. En 2006, les responsables de la Direction des Services Techniques, structure de la municipalité de la ville ayant en charge la question des ordures ménagères, pour des raisons sans doute financières, procédèrent à la fermeture de certains sites intermédiaires. Or l’habitude a été déjà installée au sein des populations. Pendant plusieurs années, elles ont eu à déposer les ordures au niveau des dépotoirs intermédiaires. Que faire ? En outre, la fermeture des sites intermédiaires oblige les agents ‘’charretiers’’ à faire de longues distances pour décharger les ordures. Difficile de gagner du temps, ils n’arrivent plus à couvrir l’ensemble de l’arrondissement. Ceci a contribué dans une large mesure à la prolifération de dépotoirs sauvages. La solution trouvée par les populations qui ne savaient plus où déposer les ordures, a consisté à s’en débarrasser par tous les moyens. Ces moyens sont loin d’être respectueuses de l’environnement. En effet, les ordures ménagères sont déversées dans les bassins de retenue d’eaux devenues dépotoirs. Tout espace non bâti ou non habité était devenu bon pour un dépotoir. Cette nouvelle situation née de la suppression des dépotoirs intermédiaires a des conséquences sur les populations. En période de pluies, les bassins de rétention d’eau sont très vite débordés. Par conséquent, on assiste à des inondations fréquentes avec des effets sur la santé dans les quartiers. Les revendeuses du marché de Hanoukopé face à l’ insalubrité de leur marché : la force de la sensibilisation en langues nationales dans le changement social. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1015_$LANG.html Edoh Gally et Batsey Atsou HANOUKOPE est un des vieux quartiers de la ville de Lomé (Togo). A l’instar de nombreux vieux quartiers des villes africaines, il a une densité de population très importante. Le marché de ce quartier, l’un des plus importants de la capitale, est animé quotidiennement par ses habitants et ceux des quartiers environnants. Mais le marché de Hanoukopé était un lieu malpropre, aux alentours inondés d’ordures. Les caniveaux étaient bouchés, laissant échapper l’eau des égouts qui dégagent un odeur insupportable dans le quartier. C’est dans ce contexte qu’en août 2001, l’ONG Volontaires pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement (VDAE) a pris l’initiative de mené une action dans le but d’assainir le marché de Hanoukopé et ses abords. Par cette action , VDAE voulait aboutir, au sein de la population du marché, notamment les revendeurs et les revendeuses, à une appropriation de l’initiative tendant à assurer dans la durée la salubrité et l’hygiène de ce qui est leur lieu de travail D’une part, la commune de Lomé, par son service compétent en matière de déchets (Direction des Services Techniques), a apporté, outre son personnel, un appui matériel composé de plaques portant interdiction de jeter des ordures et d’uriner, de tracteurs, de remorques, de pelles et de fourches. D’autre part il faut noter que la reussite de ce projet provient egalement d’un informateur agueri et fiable surtout que l’on veut traiter avec des femmes souvent analphabetes .Il s’agit d’un crieur pubblic qui va travailler de jour en portant le message aux vendeurs et aux acheteurs au marché,mais aussi de nuit en portant le meme message aux populations riveraines du marché Ce fut une action socio-communautaire non lucrative et d’intérêt public. Elle a été menée sur la base d’une double stratégie qui a allié la sensibilisation et l’évacuation des déchets aux abords du marché par le ramassage et la collecte des déchets. Les messages de sensibilisation ont porté essentiellement sur l’interdépendance de l’homme avec son environnement immédiat et indirect, sur l’influence réciproque entre l’homme et son environnement et sur l’importance du capital santé en matière de développemen. Le jour J,l’engouement fut spectaculaire.Pendant que les agens de vdae executaient les travaux d’enlevement d’ordures et de currage des caniveaux, des femmmes volontaires attiraient l’attention de leurs consoeurs du marché sur la nessecité d’avoir un marché assaini,ceci en langues nationnales et en themes comprehensibles. L’armée Togolaise et la population collaborent pour l’assainissement de la ville de Lome. La police sanitaire a un rôle à valoriser par les municipalités dans le maintien de la salubrité de la ville. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1016_$LANG.html Edoh Gally et Batsey Atsou Le projet ‘’Nettoyons Lomé’’ est né en réaction aux proportions très inquiétantes que prenait l’insalubrité dans la ville de Lomé, capitale du Togo cause du manque de moyen de la municipalité et le debordement de la mairie.On constate dans la ville de Lomé que les activités d’assainissement s’inscrivent dans un perpétuel recommencement. Un espace assaini aujourd’hui est pollué dans les jours qui suivent. Les plaques portant interdiction de déposer des ordures et d’uriner n’ont pas d’effet sur les populations. Avec l’appui financier de l’Etat Major de l’Armée de Terre du Togo (EMAT), cette initiative qui vise à contribuer à la salubrité et à l’assainissement de la ville a été mise en œuvre en 2008 dans les endroits reperes suivants : Rond-point 3K, rond-point du commissariat central de la ville, place Bonké et avenue de la libération. C’est une mise en œuvre conjointe qui a vu la collaboration entre les agents de l’ONG Volontaires pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement (VDAE) et les éléments des Forces Armées Togolaises identifiés par l’Etat Major. Afin de garantir la pérennisation des résultats de l’initiative, l’exécution proprement dite a été précédée d’une campagne de sensibilisation de la population des quartiers concernés, menée par les acteurs (VDAE et militaires). Ensuite, L’ONG VDAE a mobilisé la main d’œuvre par le recrutement de jeunes (scolaires et extrascolaires) pour les activités d’aménagement des espaces verts et d’évacuation des dépotoirs sauvages. Enfin, quand les travaux d’aménagement d’espaces et d’évacuation des dépotoirs sauvages ont pris fin, les acteurs ont procédé à l’installation des vigiles (Police civile) chargé de protéger les lieux désormais salubres. Les vigiles sont rémunérés par le projet et ce jusqu’à ce jour. L’opinion se prononce déjà sur une transformation perceptible de l’environnement dans les espaces concernés par l’initiative en matière de propreté et de salubrité publique. Construction d’une latrine publique à la plage du Quartier Kodjoviakopé. Une goutte d’eau dans la mer? 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1017_$LANG.html Agbetoglo Kokou Paul Kodjoviakopé est un quartier très peuplé de la ville de Lomé,capitale du Togo fondé par des pêcheurs sur la côte de l’océan atlantique. Pour ces populations restées longtemps pêcheurs, la mer c’est leur mère. Elle leur donne de quoi vivre et de quoi vendre pour se faire un peu d’argent. La plage de ce quartier est le lieu où les produits de mer sont déversés avant toute vente à la consommation. Aussi, c’est un lieu de promenade et de repos des habitants de Lomé et des touristes étrangers qui viennent de partout. Mais dans ce quartier populaire, la majorité des concessions ne sont pas pourvues de latrines. Pour leurs besoins, les populations ne disposent que de deux latrines publiques souvent débordées par la demande. Les habitants sont obligés de faire la queue pour attendre leur tour. Cette situation oblige les populations à mettre la plage à contribution. C’est ainsi que progressivement, cet espace de loisirs à la fois commercial et touristique est devenu un lieu d’aisance des populations du quartier. En 1999, des allemands en promenade sur la plage se retrouvent les pieds dans des excréments humains. Comment peut-on transformer un site d’une telle valeur en lieu d’aisance public, se sont-ils demandés. Mieux, ils ont posé la question à des passants qui leur ont répondu : dans le quartier, la majorité des maisons ne dispose pas de latrines et l’on ne compte que deux latrines publiques. Alors, les visiteurs allemands vont voir le chef du quartier pour lui exprimer leur surprise sinon leur déception. Mieux, ils vont lui faire une proposition. De cette petite histoire est né, sur une initiative conjointe du Comité de Développement du Quartier de Kodjoviakopé (CDQ-K) et des touristes allemands, un projet de construction d’une latrine publique dans le but de contribuer à l’assainissement de la plage. Le projet a été financé par l’Agence Allemande de Coopération (GTZ ). Les fonds ont été versés à l’ONG ‘’Les Amis de la Terre’’ (une organisation qui a pour domaines de compétences l’assainissement, l’hygiène et l’environnement) qui s’est chargée de l’acquisition du matériel nécessaire aux travaux. Le chantier était dirigé par le chef du quartier et le président du CDQ-K. Le matériel était livré au chef du quartier ou acheminé directement sur le chantier. Une main d’œuvre locale a été recrutée (maçons, ferrailleurs, menuisiers, plombiers, électriciens et manœuvres). Au titre de la contribution communautaire, le sable est extrait sur place par les populations. Une latrine de douze cabines a été finalement construites. Réceptionné en 2000 par le CDQ-K, la mise en service de l’ouvrage dénommé ‘’Latrine CDQ-GTZ’’ a procuré de l’emploi aux jeunes. Les recettes générées ont servi à financer d’autres actions de développement dans le quartier. S’il a été constaté, dès son ouverture, une diminution d’excréments sur la plage, on remarque qu’il y a encore des habitants qui continuent de se mettre à l’aise à la plage. Le problème demeure. Dans un pays à dominante musulmane, la laïcité à est soumise à rude épreuve Déviances sociales et diversité de normes de valeurs : cas d’homo phobie 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1018_$LANG.html SECK, Mamour Le Sénégal est un Etat laïc à forte dominante musulmane. L’islam sénégalais, malgré le développement d’un certain mouvement réformiste, reste caractérisé par l’influence des Tariqa ou confréries hiérarchisées et puissantes : la Qadrya et la Tidjanniya. Vers la fin du dernier quart du 19è siècle, émergea une nouvelle confrérie issue du terroir, la Mouridiya, une variante wolofisée de la Qadrya fondée par Cheikh Ahmadou Bamba Mbacké. L’actuelle ville de Touba, située dans la région de Diourbel et à 150 Km à l’Est de Dakar en est la capitale. Les mourides se révélèrent vite très entreprenants et devinrent au fil du temps les plus riches et les plus influents en dépit de leur minorité numérique. Comme dans les autres religions révélées, l’islam considère l’homosexualité comme étant un péché contre l’ordre naturel divin. Aussi, exige t-il la peine de mort par lapidation comme sanction en cas de pratique. N’empêche, certains musulmans, sénégalais ou pas, se livrent discrètement à cet interdit religieux. En voici deux illustrations. En 2005 dans le quartier « Nord » de la ville de Saint Louis du Sénégal, un sexagénaire Z. W. s’apprêta à franchir le seuil de la mosquée pour participer à la prière hebdomadaire du vendredi. Mais que fut grand son étonnement lorsqu’il se vit interdire l’entrée de la salle de prière et sommer de se retirer ; l’imam du haut de son perchoir surveillait tous ses faits et gestes. Abasourdi, humilié, Z. W. se retira sur la pointe des pieds non sans montrer son élégance efféminée. Motif de cette exclusion : il est de notoriété publique dans ce quartier que l’indésirable est un homosexuel. Qu’en est-il du second fait divers ? Le 23 juillet 2008 décède à Dakar d’un certain S.M.M., homosexuel sexagénaire de son état. Les parents décident de l’inhumer à Touba, conformément aux vœux de la plupart des mourides. Ainsi donc, son corps est transporté en direction de la capitale du mouridisme où il devait être inhumé. Mais la nouvelle relayée par les médias et la quasi totalité de la presse finit par retenir l’attention des autorités mourides : Touba s’oppose catégoriquement à une telle éventualité, notamment dans les cimetières mourides. Cette ferme position de Touba s’explique sans nul doute par le contexte qui prévalait. En effet, quelques temps avant, en février 2008, une bande d’homosexuels étaient arrêtés par la police, suite à la publication dans un magazine de photos illustrant une fête privée présentée comme « un mariage homosexuel ». Quelques temps après, la presse révèle que le corps du disparu a finalement été enterré en catimini dans un champ à la sortie de Diourbel. Sur le site web « nettali.net », on pouvait ainsi lire : « après Touba, Diourbel rejette la dépouille de l’homosexuel S.M.M. dont le corps a été exhumé sur ordre du procureur. Certains interpellés, les membres de la famille du défunt ne savent plus où donner de la tête….. ». Z.W. évoqué plus haut se considère comme un musulman pratiquant. Comme il est coutumier de telles pratiques décriées par les populations du quartier, l’imam ne s’est pas embarrassé outre mesure de rappeler aux fidèles que l’homosexualité, selon la sunna, est « la turpitude de toutes turpitudes ». Donc l’interprétation proférée par l’imam a valeur de symbole quand bien même quelqu’un d’une autre culture y verrait une atteinte à l’intégrité physique et morale de la personne humaine. Quant à l’affaire de Touba, eu égard à la sur médiatisation de l’affaire, le refus mouride semble compréhensible, voire légitime. Cependant les parents du défunt, de paisibles innocents, se trouvent de fait livrés en quelque sorte à la vindicte populaire. Comment les enfants du disparu pourront-ils se réveiller de cette humiliation d’autant plus que la presse a fait étalage des photos et de l’identité réelle du défunt père ? Tous font les frais de déviances sociales dont ils ne sont pas les auteurs. Il est évident que l’inhumation du corps dans un autre cimetière passerait inaperçue. Pourtant, les parents s’étaient acquittés de toutes les formalités administratives requises. Mais, face à la puissance confrérique le droit à une sépulture pour leur proche a été refusé. De la nécéssité d’une symbiose des légitimités 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1026_$LANG.html Anonrin Moucharafou Dê Gbézé AYONTINTE TOFFA IX, Roi de Porto-Novo Les rois, les chefs traditionnels, les vodounons, les prêtes de Fâ (oracle) et les dignitaires musulmans et catholiques constituent des légitimités non élues. La capitalisation de leurs savoirs passe nécessairement par leur inclusion institutionnelle. S’ils sont institutionnalisés, leur union sera sauvegardée dans leur diversité. Ils s’exprimeront d’une même voix. Mais pour faire régner la symbiose au sein de cette institution et aussi pour la rendre efficace il faudra créer des compartiments (les rois d’un côté, les fétichistes d’un côté, les dignitaires religieux d’un côté). Les légitimités non élues ont plus de pouvoir que celles élues parce qu’elles sont directement indexées par la tradition elle-même et elles sont obligées d’observer un certain nombre d’interdits et aussi elles sont toujours avec leur base. Par contre celles élues ne respectent même pas celle qui les a portés au pouvoir, les oublient. Parfois, ils attendent les élections avant de commencer par descendre dans leur base. Cela est source de contradiction et de conflit. Il y a possibilité que le droit moderne et les traditions cohabitent si et seulement si chaque partie respecte ses prérogatives à titre de complémentarité. Il y a par exemple des problèmes que la tradition tranche mais que le droit moderne n’en voit même pas quelque chose. En définitive l’inclusion institutionnelle des légitimités non élues offrirait à cette dernière une bonne visibilité dans la perspective de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Reflexions pour une inclusion des légitimités 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1027_$LANG.html Anonrin Moucharafou Sa Majesté, ONIKOYI ABESSAN ALAJASE, Roi de Porto-Novo La ville de Porto-Novo dans le Sud du Bénin est une ville dans laquelle les valeurs culturelles, les méthodes de traitements et de règlement des conflits sont en passe d’être en déphasage par rapport à l’évolution socio culturelle et politique. Les légitimités non élues considérées comme source de droit et institutionnalisées seraient un atout pour rétablir ces légitimités dans leur droit. Le Conseil nationale des rois du Bénin pouvait jouer un rôle institutionnel mais aujourd’hui elle fonctionne comme une association. Pour réussir cette inclusion institutionnelle il faudra procéder entre autre à un vote à l’Assemblée Nationale, mais il faudrait régler les conflits d’attribution : L’on doit clarifier à qui revient tel ou tel droit. La nécessité de créer un secrétariat permanent des rois au Bénin accompagnerait positivement celle d’une cour traditionnelle au service des mairies. Ainsi, les royautés seront plus impliquées dans le processus de décentralisation qui paraît jusque là aux yeux des rois comme un conflit de pouvoir et un abus de territoire. La définition des champs de compétences est aussi un problème. Les rois sont en effet considérés comme les derniers recours. Aujourd’hui, ils n’ont plus le droit de vie ou de mort sur leurs sujets. les rois, probables responsables de l’échec de leur propre institutionnalisation 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1031_$LANG.html Anonrin Moucharafou Sa Majesté, Tê Huèyi Migan XIV Suite aux évènements politiques survenus au Bénin ces dernières années, il est important de s’interroger sur la capacité du gouvernement à gérer les crises politiques et sociale. La cohabitation des légitimités aura son effet après qu’elles soient institutionnalisées. Comme avantage l’on pourrait bénéficier de l’auditoire assez important de ces légitimités en matière de sensibilisation. Mais aujourd’hui n’importe qui s’érige en roi. Pour faciliter cette inclusion institutionnelle il faut commencer par les faux rois issus des conflits de sucession au trône, dépasser les frontières de tendances politiciennes (opposant, mouvancier) pour aboutir au processus proprement dit. Cette institutionnalisation occasionnera sans doute une bonne cohabitation. Aujourd’hui nul ne peut s’estimer au dessus de la loi. Les rois ont perdu la plénitude de leur droit sur les sujets. Le droit moderne a une primauté sur le droit traditionnel mais ne la phagocyte pas. Cependant la cohabitation des deux (02) types de droit serait une référence dans le règlement des conflits pour la préservation du lien fraternel. La religion, surtout traditionnelle joue un rôle très important dans la préservation de la paix, la prospérité et la purification. C’est un rôle rassembleur de charité, d’intervention. Les chefs traditionnels rendraient facile ce rôle car ils en sont les principaux acteurs. la royauté de Porto Novo au service de la réconciliation sociale 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1032_$LANG.html Anonrin Moucharafou Roi ONIKOYI ABESSAN ALAJASE, Porto-Novo, ville capitale du Bénin de par son caractère géographique est une ville pleine de vestiges. Trois (03) grands courants le caractérisent. Dans une première époque elle a été le territoire d’un peuple Yoruba venu d’Oyo et d’Ifê au Nigéria voisin. La deuxième époque correspond à celle de l’arrivée d’Adja-Tado de Tê Agbanlin qui, y créa le royaume de Ho-Gbonou mettant ainsi en veilleuse celle d’Adjatchè qui existait déjà. La période coloniale marquera quant à elle la dernière époque qui est celle de la domination de « Porto-Novo ». Tous ces courants ont occasionnés aujourd’hui un certain nombre de diversités au niveau des formes de légitimités non élues de la ville. Ainsi, nous distinguons trois (03) rois : Le Roi Yoruba ONOKOYI ABESAN ALAJASE, dons des premiers occupants, le Roi Kpotozoumin, Roi des Gouns et le Roi Toffa 9 issu de la lignée du dernier roi de l’époque coloniale, Toffa 1er. Malgré ces disparités, les trois (03) lignées royales cohabitent harmonieusement nonobstant les griefs existant le roi Toffa 9 et le roi Kpotozoumin. L’institutionnalisation des légitimités non élues constituerait une référence pour lever l’équivoque existant dans ce territoire. Notons que ces rois se retrouvent chaque année lors des grandes cérémonies. relativité du processus d’inclusion institutionnelle des légitimités non élues 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1034_$LANG.html Anonrin Moucharafou Sa Majesté, Roi DE KPOTO ZOUME HAKPON III de Porto-Novo, Les légitimités non élues au Bénin sont constituées entre autre des rois, des chefs des collectivités, des chefs coutumiers. A Porto-Novo, ville du Sud du Bénin, leur inclusion institutionnelle est relative. Comme avantage il y aura la restauration du droit de cession de pouvoirs secondaires des institutions qui étaient pourtant propres au roi. Cette inclusion paraît sans conséquences mais le piège réside dans l’appréciation que chaque roi fera de son pouvoir juridique car certains pourraient réclamer le droit de vie ou de mort sur les sujets du royaume. Le vote d’une loi sur l’inclusion institutionnelle à l’Assemblée Nationale et le consensus suivi de proposition au niveau du conseil des rois constitueraient les mécanismes par lesquels cela pourrait se réaliser. La cohabitation des légitimités non élues avec celles élues poserait entre autre le problème d’incompréhension vi fidèlement capté par la caméra que ce film constitue presque un document ethnographique. que ce film constitue presque un document ethnographique. Les difficultés liées à la gestion du domaine national 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1035_$LANG.html WILANE, Cheikh C‘est une expérience personnelle car, à certains moments, j’ai joué le rôle de courroie de transmission entre les différents protagonistes La localité de Nioro du Rip est située à quelque 250 km au sud est de Dakar, capitale du Sénégal. La vallée du Rip située sur la façade Ouest de Nioro est par excellence un lieu de convergence de différents acteurs ruraux ayant des visées et des intérêts particuliers souvent peu conciliants. Cette vallée attire les agriculteurs pour la qualité de ses terres (cultures hivernales et de contre - saisons). C’est aussi le domaine de prédilection des éleveurs pour la qualité exceptionnelle de son pâturage parsemé de points d’eaux. Les carrières de sable et de béton qui bordent la vallée attirent les camionneurs en quête de sable et de béton pour approvisionner les nombreux chantiers en construction. Les transporteurs et autres usagers de la route, notamment les charretiers, etc. voient d’un mauvais œil l’accumulation des dépôts de sable et de carrière près de la route et constatent amèrement la dégradation prononcée de l’écosystème (trous béants) et les dommages collatéraux crées sur l’axe reliant Nioro à la localité de Porokhane située à 6 Km environ à l’ouest de Nioro. Dès lors, cette situation ne manque pas de poser de sérieux problèmes. Malgré la délimitation du parcours de bétail arrêtée de manière consensuelle par le chef d’arrondissement de l’époque (vers les années 70) de Porokhane et des autorités municipales de la commune de Nioro du Rip, les agriculteurs frappés par des années de sécheresse et de disette se sont tournés vers la vallée pour mener des activités de maraîchage de contre - saison. Force est de constater que, chemin faisant, le fait d’affecter la vallée aux éleveurs ne permet plus de dissuader les agriculteurs en quête perpétuelle de terres fertiles. Et comme si cela ne suffisait pas, les entrepreneurs se mêlent à la danse et envoient des camions prélever du sable et du béton aux abords de la vallée et laissent les dépôts du matériau recueilli à proximité de la route. Et pis, ils s’enfoncent de plus en plus à l’intérieur des terres agricoles créant ainsi de sérieux désagréments aux agriculteurs et aux éleveurs dont les bêtes ont du mal à arpenter ces trous béants. Les chauffeurs et autres charretiers inquiets de l’avancée des ravins s’organisent pour faire face à ce défi. Donc, la vallée fertile source d’intérêt devient aussi source de conflits ! Pour résoudre ces différents problèmes, une médiation est récemment intervenue entre les différents protagonistes par l’autorité municipale très vite dépassée parce que contestée par certains agriculteurs, pour non compétence de la Mairie. La vallée étant hors du territoire communal. C’est ainsi que les autorités locales des communautés rurales de Paoskoto et de Porokhane s’en mêlent, chacun arguant le fait que la vallée se trouve dans sa zone. Au terme de plusieurs rencontres peu fructueuses, le Marabout de Porokhane et le Chef coutumier et délégué du quartier proche de ladite vallée Mamour Natou Ba ont convenu d’une solution à ce douloureux problème : Une commission regroupant les communautés rurales de Porokhane et de Paoskoto devront délimiter un nouveau parcours de bétail aux environs immédiats de la vallée ; – Les agriculteurs occuperont l’intérieur des terres de la vallée ; – Les camionneurs sont déplacés dans un autre endroit peu fréquenté et loin de la route ; – Ces derniers seront tenus de verser 500 F CFA par chargement au délégué de quartier précité qui, à son tour, le reversera au « propriétaire de terre » désaffecté. La gestion foncière locale et la loi sur le domaine national règlement d’un confit larvé entre paysans autochtones et un immigré à Santhie Kohel 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1036_$LANG.html NDIAYE, Kodé Suivant la conception négro africaine, la terre est un patrimoine collectif sacré et inaliénable. Elle constitue un ciment d’unité pour la communauté familiale des morts et des vivants, un enjeu politique, un prestige social dans le ressort du terroir que celle-ci contrôle. C’est pourquoi plusieurs réformes se sont succédé. Au lendemain de l’indépendance, la quasi-totalité de la superficie du territoire national était encore placée sous le régime du droit coutumier, mais avec de nombreuses plaintes qui atterrissent dans les tribunaux de 1961 à 1964. La loi 64 – 46 du 17 juin 1964 relative au domaine national promulguée divise le domaine national en quatre catégories : les zones urbaines ; les zones classées ; les zones pionnières et les zones des terroirs gérées, sous l’autorité de l’Etat, par le Conseil Rural (organe légal pouvant délibérer en la matière) dans des conditions fixées par décret. L’Etat a voulu démocratiser l’accès à la terre et en même temps favoriser sa mise en valeur. Malgré toutes ces mesures, des conflits surgissent dans les campagnes. Ce fut le cas de Santhie Kohel, village pulaar situé dans la communauté rurale de Kayemor. Il s’agit d’un immigré d’origine guinéenne, ancien exploitant de bois et charbonnier de profession qui pendant 42 ans a résidé dans le village et a réussi à occuper 35 Ha de terres sans avoir les capacités d’assurer directement ou avec l’aide de sa famille la mise en valeur. Mais il avait soumis les terres à un marché foncier par location, en échange de redevances perçues, des prestations de travaux, voire des dîmes sur les récoltes ou partage des récoltes pour assurer ses charges familiales. Quelques années plus tard, la situation est devenue de plus en plus insupportable pour les autochtones qui ont fini par saisir le Conseil Rural de Kayemor en 1995. La moitié des conseillers ruraux décide de désaffecter ces terres et de les réaffecter aux autochtones. Mais l’autre partie des conseillers, dont je faisais partie, sensible au problème s’oppose à la décision de retirer toutes les terres, mais plutôt de lui affecter une partie devant correspondre à ses possibilités d’exploitation, tout en préservant ses droits d’occupation dans un délai de plus de 5 ans prévu par la loi. Quelques jours plus tard, un recours fut introduit à la Sous-préfecture qui décide finalement l’attribution de 5 Ha à l’exploitant forestier. Aujourd’hui, si on continue de parler de plus en plus de l’intégration africaine sur le plan de la gouvernance, sur le plan économique et sur les mouvements des populations, l’acquisition des terres de cultures constitue une épine dorsale pour les producteurs comme pour les conseillers ruraux que nous sommes. Au niveau des frontières comme à l’intérieur des pays il se pose un problème de sécurisation des investissements. L’intercommunalité, gage du recul de la pauvreté en milieu rural L’exemple de l’Inter Penc dans la campagne arachidière de 2008 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1037_$LANG.html BA, Omar L’aspect organisationnel occupe une place prépondérante dans le dispositif de la décentralisation. L’on entendra ici par « intercommunalité » un cadre de coopération et de solidarité entre différentes collectivités locales en vue d’une intégration harmonieuse de leurs différentes activités pour un développement durable. Cette coopération peut déboucher même sur la création d’une structure commune ayant pour objet la réalisation de projets de développement dans les domaines touchant aux compétences des collectivités locales concernées. La collaboration intercommunautaire pour les communautés rurales se justifie essentiellement par le contexte de la pauvreté, pour l’élaboration de véritables projets de développement économique, ou d’aménagement. L’intercommunalité est donc un cadre de solidarité, de coopération et de cogestion entre différentes collectivités locales. C’est ainsi que 6 collectivités locales situées administrativement dans les départements de Nioro et de Kaffrine (Kayemor, Médina Sabakh, Ngayène Sabakh, Paoskoto, Mabo, Nganda), après avoir installé chacune un cadre de gestion opérationnel dénommé Penc, ont convenu en synergie de la mise en place d’un cadre commun, à l’échelle supérieure, dénommé Inter Penc. Ce cadre est appuyé par Symbiose, ONG dont le siège est à Nioro et au Programme de Développement Intercommunautaire (PDIC). Ce cadre intercommunautaire répond et complète les aspirations des Pencs sur le caractère transfrontalier des ressources naturelles (terres, eaux et forêts, activités économiques, de certains biens ou ressources intercommunautaires). C’est à travers des ateliers de réflexion que l’Inter Penc analyse toutes les préoccupations des Pencs allant du maraîchage, de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement et au développement organisationnel. Au cours d’une séance de travail l’Inter Penc a inscrit la commercialisation de l’arachide pour l’année 2008 au Sénégal au prix fixé par l’Etat à 150 F le kilo. Après une investigation menée aux marchés de Touba, Kaolack, etc. , les participants ont constaté une très large marge entre le prix acheté aux producteurs soit 150 F et revendu dans la semaine entre 200 et 225 F / Kg. A la fin de l’atelier, l’Inter Penc a décidé de faire des missions de sensibilisation aux marchés hebdomadaires des 6 communautés rurales zone de l’Inter Penc pour leur faire comprendre l’exploitation dont ils sont victimes pendant la commercialisation de leurs graines d’arachide qui leur est acheté à 150 F / Kg. Après 9 mois de dur labeur et revendu après entre 200 F et 225 F / Kg. Après une large sensibilisation des producteurs, avant la fin de la campagne, le prix du kilogramme d’arachide est passé de 150 F à 175 F puis 190 F pour atterrir à 200 F auprès des producteurs. Origine et gestion des ressources financières des collectivités locales Payement et recouvrement des taxes et impôts fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1039_$LANG.html DEME, Adama Le payement des impôts ou taxes est à la fois une tradition et une modernité au Sénégal. En effet, il était institué dans plusieurs royaumes ou provinces précoloniaux. La colonisation l’a perpétué sous le régime de l’indigénat. Pour résister à la domination coloniale, des résistants africains et sénégalais avaient choisi la désobéissance civile par le refus de payer ces impôts à l’envahisseur (l’exemple de Aline Sitoé Diatta la dame de Kabrousse en Casamance en est une illustration). Après les indépendances, l’Etat du Sénégal continuait à instituer ces impôts et taxes collectés par les autorités administratives aidées des Présidents de Conseils Ruraux, des chefs de villages, des maires et des chefs de quartiers. Les populations ont souvent été malmenées pour ne s’être pas acquittées de cette taxe notamment rurale. Le décret 66 – 510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales la loi 72 – 59 du 12 juin 1972 instituant la taxe rurale et la loi 96 – 06 du 22 mars 1996 portant codes des collectivités locales ont spécifié les principales ressources qui alimentent le budget des collectivités locales. Parmi ces ressources on peut noter : les imports locaux, les revenus du domaine public ou privé de la collectivité, les taxes indirectes etc… Ces ressources permettent à la collectivité locale de faire face en partie aux compétences qui lui sont transférées et de répondre à la demande sociale. Dans mon rôle de conseiller municipal j’ai engagé une discussion au marché, devant la cantine d’un parent, sur l’opportunité et l’importance ce ces impôts et taxes. Un intellectuel d’une quarantaine d’années réagissant à mes propos disait avoir défendu son ami qui payait régulièrement la taxe sur les ordures ménagères (TOM) de ne plus le faire car la municipalité n’offrait aucun service en ce qui concerne la collecte et l’enlèvement des ordures. D’autres renchérissent et soutiennent que si les populations ne s’acquittent pas du paiement de l’impôt sur le minimum fiscal, c’est parce qu’elles ne voient pas souvent les services attendus dans le domaine de l’éclairage, de l’assainissement, de l’adduction d’eau et d’une façon donc de lier le devoir citoyen de payer les impôts à la délivrance de services par la collectivité locale. La réaction fut similaire du côté d’un boucher assis non loin soutenant que des taxes leur sont imposées alors qu’ils ne disposaient même pas d’un abattoir décent. C’est pourquoi dit-il certains contournent le harcèlement des agents de recouvrement en les soudoyant. J’ai compris alors que quelle que soit la sensibilisation à faire les populations resteront réfractaires au payement des taxes et impôts s’il n’y a pas d’impact en terme d’infrastructures et de retombées sur leurs conditions de vie. En plus de cette attitude des citoyens, la collectivité locale peine davantage à recouvrer ses taxes indirects sur l’eau et l’électricité car n’ayant aucune emprise sur ces sociétés et aucune modalité de rapport direct n’est défini pour permettre un suivi régulier et un reversement normal de ces taxes qui peuvent constituer des ressources importantes. La décentralisation à l’aune de la gestion du domaine communal Le cas de l’attribution des parcelles à usage d’habitation 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1040_$LANG.html DEME, Adama Au Sénégal, les terres du domaine national réparti en quatre zones ( urbaines, classées, pionnières, et des terroirs) comprennent toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées à la Conservation des hypothèques conformément aux dispositions pertinentes de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat, qui est le complément nécessaire de la loi n° 64- 46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. Auparavant, pendant les périodes coloniale et post coloniale, l’affectation des terres situées hors des quatre communes de plein exercice, était peu ou prou sous le contrôle de chefs coutumiers ou de l’influence de dirigeants politico religieux. Donc, reposant sur des logiques de patrimonialisme et de clientélisme. Certaines dispositions des lois susvisées combinées à celles de la loi 96 – 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux collectivités locales attribuent la gestion foncière à ces dernières. Ces terres peuvent faire l’objet de lotissement et les parcelles qui en sont issues sont distribuées aux populations par une commission présidée par le Maire en ce qui concerne la commune. Cette commission dont la composition est fixée par décret comprend : le Maire, le Vice - Président de la commission domaniale du Conseil municipal, un élu parmi les conseillers, le cadastre, l’urbanisme, les impôts et domaines. L’acte portant attribution des parcelles est soumis à l’approbation du représentant de l’Etat en l’occurrence le Préfet. Malgré tout cet arsenal juridique, l’attribution des parcelles dans plusieurs collectivités fait l’objet de contestations et de problèmes récurrents. Et une telle situation n’honore guère les autorités chargées de veiller à l’application des textes et qui, de par leurs pratiques insidieuses, se trouvent en porte à faux avec l’esprit et la lettre des principes de la décentralisation dont elles ont la charge. La commune de Nioro du Rip, située à quelque 250 km de Dakar, dans le bassin arachidier du Sénégal n’échappe pas à la règle. Comme nous le montreront les lignes qui suivent. Pour rappel, le gros village de Nioro, en 1900, ne comptait que mille (1000) âmes. A l’aube des indépendances, Nioro fut érigé en commune. Chef;- lieu d’un département de quelque 265 000 habitants, la « ville » de Nioro enregistre actuellement une population estimée à 20 000 habitants. Du fait d’une urbanisation poussée, les champs traditionnels, jadis exploités par des familles lignagères « propriétaires », et ceinturant les arrière concessions sont progressivement devenus des terrains du domaine national à usage d’habitation convoités et aiguisant l’appétit des spéculateurs fonciers de tous poils. A preuve, en cette année 2008, Nioro est le théâtre d’une de ces magouilles devenues monnaie courante. En effet, le conseil municipal, dès son installation a eu à faire des recommandations et à fixer un certain nombre de critères pour faciliter et rendre crédible le travail de la commission d’attribution. Parmi ces critères on peut noter :  réserver, en priorité, une place de choix aux citoyens de la cité confrontés à des problèmes de logement (en location ou vivant en promiscuité) ;  ne pas attribuer deux fois à une tierce personne durant le mandat du conseil municipal donc, une façon de maximiser le nombre de bénéficiaires et conséquemment satisfaire la forte demande. Mais, à la surprise générale des populations, il a été constaté sur la liste des bénéficiaires de parcelles 2008 des noms de personnes ayant déjà été servies en 2005, au grand dam des ayants droit objectivement en situation de besoin. De surcroît, des gens bien abrités, influents de par leur position sociale, économique ou religieuse se sont vus accorder des privilèges en la circonstance. Donc de véritables passe-droits érigés en système. Il va sans dire que la réaction des populations ne s’est pas fait attendre. La liste officielle affichée à la mairie fut arrachée et déchirée par des citoyens qui s’étaient sentis lésés. Interpellé sur la question, le Maire, avec la complicité de conseillers qui se trouvent sucrés déclare bénéficiaire d’un quota sur lequel il s’est adossé pour pouvoir satisfaire sa clientèle politique. Ce qui, du reste, n’est pas conforme à la loi mais ce qui, au demeurant, est devenu une pratique habituelle au sein des commissions d’attribution de parcelles. Et pour élargir la base sociale d’accaparement, les autres membres de la commission se voient aussi bénéficier de leur part du gâteau ; Et le tour est joué, apparemment en toute « légalité »mais selon des procédés opaques et illégitimes. « L’éducation pour tous », un objectif non partagé par une certaine population. l’exemple du projet de création d’une école à Darou Mbapp 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1041_$LANG.html DIAW, Masse Darou Mbapp est un village de quelque 2500 habitants, situé dans la Communauté rurale de Ngayène, dans l’arrondissement de Médina Sabakh, département de Nioro du Rip, région de Kaolack. L’arrondissement de Médina Sabakh est le moins scolarisé du département de Nioro du Rip. Et certaines localités comme le village de Darou Mbapp, ne veulent même pas entendre parler d’école où l’on apprend le français. Aucune école de ce type n’y est construite jusqu’ à ce jour. Pourtant, selon l’ordre d’importance (économie, démographie, etc.), la localité est le 2ème village de la communauté rurale, qui compte 23 villages avec seulement 6 écoles existantes. A titre de comparaison, la communauté rurale de Kayemor, nettement moins peuplée dispose de 14 écoles pour le même nombre de villages. C’est justement ce défi que le Sous – Préfet en charge de l’arrondissement précité s’est proposé de relever vaille que vaille. En voici les différents jalons posés et par étapes. Déjà en 1998, exactement au mois de juin, une réunion a été convoquée à la Sous - Préfecture de Médina Sabakh, mais sans succès. En 1999 à Darou, le Sous - Préfet organise une journée de sensibilisation avec à ses cotés des chefs de villages, des directeurs d’écoles, des notables et le Président de la Communauté Rurale. A cette occasion, le chef de village s’est adressé à la population mais, à la déception des autorités, il n’a parlé que d’école coranique, qui, à ses yeux, ne constitue que l’unique préoccupation en la matière. Il a répété à qui veut l’entendre que dans ce village le Coran est le socle de l’éducation des enfants et que la population ne demande qu’une aide dans ce sens. En 2000, dans le cadre des manifestations marquant « la semaine de l’école de base », le Sous-préfet invite tous les chefs de villages de la communauté rurale pour demander aux populations d’adhérer à la scolarisation des enfants et en masse, en ciblant surtout le village de Darou qui persistait dans son refus. C’est l’occasion de décliner les bienfaits de l’école tenue par des Sénégalais et même si les enseignements restent dispensés en français. Rien n’y fait, aucune avancée significative, le chef de village de Darou restant toujours campé sur sa position. En 2001, le Sous- Préfet, le Président de la Communauté Rurale, le représentant de l’inspecteur de l’enseignement, quelques directeurs d’écoles et quelques notables de Ngayène se rendent à Darou Mbapp pour une campagne de sensibilisation des populations. A la fin de la rencontre, le chef de village de Darou remercie tout le monde et indique que la population a besoin d’une école franco-arabe, rien que cela. Une certaine variation dans le discours servi ! Mû par un regain d’espoir, le Sous - Préfet dépêche une mission pour localiser le site où devrait être construite l’école. Et, contre toute attente, le chef de village se contente de revenir sur sa décision et de renvoyer le projet de construction aux calendes grecques. De 2001 à 2007, les va-et-vient se succèdent dans l’espoir de trouver un dénouement heureux. A un certain moment, le Sous - Préfet a cru bon de prendre avec fermeté la décision qui s’imposait mais devant la réplique du chef de village, il a fini par opter pour la concertation et la négociation, gage d’une issue durable et pacifique. En réalité, ce refus du chef de village est dû à l’information recueillie selon laquelle la proposition de l’école franco-arabe n’est que subterfuge des autorités étatiques. En effet, suite à une promesse similaire faite aux habitants de Keur Samba Dièye, du reste très méfiants à l’égard de l’école officielle, seul le maître devant dispenser des cours en français fut affecté et point de maître d’arabe. Ce qui provoqua l’ire de la population qui ne s’embarrassa pas outre mesure de congédier le maître fût- il un ressortissant du coin. Au final, à ce jour, ce village n’a pas encore d’école. Toutefois, les enseignants du coin, le Président de la Communauté Rurale, le Sous- Préfet, et le collectif des émigrés se sont fait l’obligation de mener à bien cette mission dans le moyen ou le long terme pour faire jouir les enfants de ce terroir du droit à l’éducation (officielle). Pour y voir plus clair, l’auteur de cette fiche a mené des recherches. Il ressort que : – l’agriculture constitue une activité incontournable pour la localité car, elle parvient encore à nourrir son homme, malgré les aléas dans les filières, notamment celle de l’arachide. Le recouvrement satisfaisant de la taxe rurale enregistré dans la zone l’atteste à suffisance; – les rentrées scolaires et les derniers mois du calendrier scolaire coïncident exactement avec les travaux champêtres qui mobilisent toutes les couches sociales à même de contribuer aux activités primaires ; – la localité est demeurée conservatrice, jalouse de ses valeurs traditionnelles dont le soubassement reste l’islam et le Coran l’unique source de droit canonique ; – néanmoins, quelques rares parents s’évertuent bon an mal an à inscrire discrètement les leurs dans un établissement scolaire d’une autre localité, Taïf, située à 4 km de Darou Mbapp. Pourrait-on alors y projeter un phénomène de contagion ? La gestion de l’environnement : une compétence transférée aux collectivités locales L’expérience de la communauté rurale de Paoskoto 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1042_$LANG.html BA, Omar La loi 96-07 du 22 mars 1996 portant, entre autres, transfert de compétences en matière de gestion et d’utilisation du domaine privé de l’Etat, du domaine public et national, a accru les pouvoirs des conseillers ruraux dans la gestion du domaine national. Cependant, l’importance de ce transfert de compétence est restée toujours mal connue des populations à la base, parce que tous les ateliers de renforcement de capacités en la matière se sont seulement limités au niveau des conseillers ruraux. C’est justement ces manques et de formation, et de communication et de sensibilisation des acteurs à la base qui constituent l’un des facteurs essentiels de la dégradation de l’environnement qui, d’ailleurs s’est accentuée d’année en année. La dégradation des écosystèmes se caractérise par :  des coupes abusives de toutes les espèces ;  des feux de brousse intensifs ;  un faible taux de reboisement, sans aucun suivi ;  un manque ou faible taux de réalisation de pare feux ; Aussi, les populations ont-elles toujours accusé les services des eaux et forets de négligence et de manque de suivi sur l’environnement. Alors, le Conseil Rural de Paoskoto, à l’image de l’expérience réussie en matière de réalisations de projets de développement local et d’organisation dans Kayemor, communauté rurale voisine, notamment avec la mise en place d’un cadre de gestion multiforme dénommé Penc, a décidé de même de créer une structure similaire à Paoskoto. Ainsi donc, avec l’appui de l’ONG Symbiose, ce cadre de concertation et de partages est né grâce à une bonne représentativité dans tous les villages, d’une part et d’autre part, à un système de diffusion d’information efficace tissé entre les membres. Aussitôt après son installation, le Penc a signé un protocole d’accord et une autorisation de signature de conventions avec le Conseil Rural. Dès lors, le Penc s’est fixé comme objectif cardinal la protection de l’environnement. Pour ce faire, le Conseil d’Administration du Penc s’est réuni au siège du Conseil Rural. Avec l’appui des coordonnateurs techniques de l’ONG Symbiose, il a dressé un plan d’action de sensibilisation et de réflexion dans les 5 seccos de la communauté rurale et les 32 lieux de vote. C’est dans ces ateliers que les participants ont dressé un tableau sur l’environnement d’aujourd’hui en revisitant celui d’un passé récent. Et surtout des perspectives ont été dégagées, dans le sens d’une amélioration. En fait, toutes ces causes néfastes qui ont provoqué la dégradation de l’environnement sont : la déforestation, les feux de brousse, l’érosion hydrique et éolienne, les méthodes culturales avec comme corollaire l’appauvrissement des sols, l’élevage mal réglementé, l’ensablement, etc. ; les mesures de redressement ont été prises par les populations sans aucune contrainte par une élaboration d’un code de conduite afin de protéger les écosystèmes. Et ce, avec la participation du service des Eaux et Forêts, du Centre d’Appui au Développement Local (CADL) et de la commission de l’environnement du conseil rural dans chaque secco. Le Conseil d’Administration du Penc, après avoir reçu tous les codes de conduite des seccos, s’est réuni pour élaborer un code de conduite communautaire pour la protection de l’environnement de la communauté rurale de Paoskoto. Une fois élaborés, ces codes sont transmis au conseil rural pour examen, amendements, recommandations éventuelles. C’est après tout ce processus que le conseil rural a délibéré sur le projet de code de conduite qui a été approuvé par le Sous - Préfet et les Eaux et Forêts. De nos jours, tous les villages de la CR de Paoskoto (132) acceptent d’être régis par ce code. Et les résultats qui en découlent sont fort encourageants. C’est ainsi qu’on peut citer quelques acquis, à savoir :  des villages comme Ndama, de par la protection de leurs baobabs, sont parvenus à s’acquitter de leur taxe rurale par la vente de la cueillette du pain de singe (fruit de l’arbre);  des auteurs de feux de brousse ont été signalés par les populations (Kabakoto, Diamaguène), ce qui était inimaginable avant ; des charbonniers et autres coupeurs de bois sont systématiquement signalés par les populations des localités de Touba Saloum et de Kapaye Samba Ka. Les carences dans les services de santé publique au Sénégal L’exemple de la non - prise en charge dans un cas d’accident civil 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1043_$LANG.html FAYE, Marie Il y a 10 ans, j’avais loué une partie de ma maison à un commerçant qui en avait fait une boutique. Un jour, ce boutiquier dormait avec son jeune frère et vers les coups de 4 heures du matin, le vendeur de pain est venu cogner à sa porte pour sa livraison quotidienne. Le boutiquier, dans son sommeil, se réveilla brusquement. Croyait-il qu’il s’agissait de voleurs ou était- il emporté par ses rêves ? En tout cas, muni de son fusil, il assena des coups dans sa propre bouche au lieu de tirer d’où venaient les bruits. Ainsi, les balles lui ont sectionné partiellement la langue et quelques morceaux se sont trouvés logés dans son œsophage. Arrivé dare- dare à l’hôpital de Nioro, les faits ont été relatés à la gendarmerie qui s’est empressée de se saisir de l’affaire. L’infirmier de garde n’a trouvé mieux que de nettoyer la bouche et d’appliquer quelques soins à la langue puis le blessé a été hospitalisé. Le malade ne cessait de se tordre de douleur insupportable et se montrait très agité. Aussitôt après avoir appris la nouvelle, je me suis rendue à l’hôpital où j’ai trouvé le patient qui m’a fait comprendre que s’il passait la journée dans cet état il allait mourir. C’est ainsi que je suis allée voir le médecin qui m’a fait comprendre qu’il avait confiance en son infirmier et qu’il ne pouvait pas répondre à mes multiples questions. Mon souci était de savoir si les balles étaient sorties ou avalées. Je lui ai dit finalement que le malade voudrait être évacué à Kaolack, chef-lieu de région. Aussitôt dit, aussitôt établi le bulletin d’évacuation, mais le problème restait entier car, l’ambulance était en panne. Pour ne pas perdre de temps, nous sommes allés à la gare routière pour louer un taxi à 20 000 F CFA. Arrivé à Kaolack, avec l’aide d’un promotionnaire, on a finalement réussi à radiographier l’œsophage qui a révélé que les balles étaient effectivement restées à l’intérieur de l’organisme. Le médecin a établi un autre bulletin d’évacuation pour l’hôpital principal de Dakar, seul en mesure d’extraire les balles. Entre temps, on avait jugé nécessaire d’appeler le frère du malade qui était en Italie pour subvenir à la prise en charge. Heureusement, ce dernier a envoyé la somme s’élevant à un million de francs CFA. Finalement, le patient a fait 3 mois 15 jours à l’hôpital principal de Dakar. Il a été sauvé mais il traîne encore des séquelles. En effet, ses cordes vocales sont endommagées, il ne peut plus parler distinctement. Il est devenu quasi aphone. Opération «puisards communautaires» dans la ville de Porto Novo 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1047_$LANG.html Hubert M Topanou Soudé Moïse – Porto-Novo est une vieille cité historique en bordure de la lagune. Elle comprend une nouvelle ville et une ancienne aux rues cimentées très étroites et sinueuses. – La ville de Porto-Novo, commune à statut particulier présente une particularité sur le plan urbain : La vieille cité, héritage de la colonisation côtoie les nouvelles occupations territoriales urbaines propriété des nouveaux riches de la ville. – Cette vieille cité regroupe les quartiers comme Ita-Gogo, Lokossa-Adomè, Kpota, Ahouangbo et Akron (1er arrondissement) etc. et est caractérisé par un environnement très mal assaini. Il est fréquent de remarquer dans les ruelles de ces agglomérations des eaux de ruissellement en pleine saison sèche. – En effet, l’évacuation et la gestion des ordures ménagères, la collecte et le traitement des eaux usées posent des problèmes importants dans la Municipalité de Porto-Novo. Il existe très peu de structures récoltant et traitant les déchets et ceci sont souvent déposés à même le sol et c’est ainsi que des dépotoirs « de fortune » se développent un peu partout sur les trottoirs. Les rares canalisations à ciel ouvert et les caniveaux sont transformés en de véritables décharges publiques. Les “trous - poubelles”, proches des concessions, des écoles, des dispensaires et des puits, outre les nuisances qu’ils provoquent par le dégagement d’odeurs pestilentielles sont des foyers à de nombreux animaux et insectes (cancrelat, rats, etc.) qui présentent des dangers sanitaires pour la population. – C’est dans cette optique que la Mairie de Porto-Novo par le biais de ces structures a fait construire dans ces agglomérations des puisards communautaires. Un puisard est un trou qui sert à faciliter l’absorption par le sol des eaux de pluie. – L’opération a constitué à identifier les lieux les plus malsains, c’est-à-dire les plus grands producteurs d’eaux usées, d’installer le puisard et de drainer les eaux usées vers ces puisards. Cette opération a bénéficié de l’expertise de la Direction des Services Opérationnels (DSO) et a bénéficié d’un montant de plus de sept millions (7.000.000f CFA). Les travaux débutés en 2005 sont encore en cours. Les quartiers bénéficiaires de ces puisards communautaires sont entre autres Akron, Avassa, Kpota, Ahangbo etc. avec l’appui du Projet de Gestion Urbaine et Décentralisée II (PGUDII) et de l’appui financier de la banque mondiale à travers le financement de la gestion des déchets. Il faut dire que ces puisards ont réglé quelque peu le problème d’insalubrité dans ces agglomérations car en saison pluvieuse, les eaux usées s’ajoutent aux eaux de ruissellement augmentant ainsi le degré de la pollution de la ville. Une police universitaire au service de l’environnement 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1048_$LANG.html Hubert M Topanou Moïse Soudé Le Centre Universitaire qui abritait jadis l’Ecole Normale Supérieure Félicien NADJO, a été ouvert au monde estudiantin à la rentrée académique 2000-2001 pour désengorger le Campus d’Abomey Calavi. Dès lors il a été doté des moyens matériels indispensables inhérents à ce nouveau rôle. Il s’agit notamment du restaurant universitaire. A la date de son ouverture, les étudiants n’avaient pas conscience de l’atmosphère d’insalubrité qui régnait à l’arrière cour du réfectoire. En effet, le traitement des denrées alimentaires n’obéissait à aucune règle d’hygiène : les poissons et la volaille étaient exposés à même le sol, le riz et le voandzou étaient à la va vite, on se passait des services de table. C’était un désordre inimaginable. Le risque d’intoxication alimentaire était très élevé vu que les poissons et la volaille congelés étaient souvent recouverts de moisissure, signe d’un début de pourrissement. Vers la fin de l’année académique 2002, deux soulèvements estudiantins ont permis de mettre fin à ces diverses pratiques nuisibles à la santé. Dès lors, les responsables du Bureau d’Union d’Entité (BUE) et les responsables d’amphi se sont réunis pour porter sur les fonts baptismaux la Police Universitaire (PU). Dotée d’une Charte sur l’Environnement et la Santé, la Police Universitaire a pour mission de veiller sur le traitement, la conservation et la cuisson des denrées alimentaires mises à la disposition des bonnes dames faisant de cuisinières et le nettoyage régulier du Réfectoire. Elle étendra ses actions plus tard vers la salubrité du Centre : douches, dortoirs et abords immédiats. Aussi a-t-elle créé des postes de garde-vélos pour mieux maîtriser le phénomène de la pollution atmosphérique causée par le gaz des pots d’échappement. Pour mieux accomplir sa mission d’assainissement de l’environnement en milieu estudiantin, la Police Universitaire (PU) a bénéficié de l’appui technique et matériel du CIPCRE : formation, don de bacs à ordures pour les objets non biodégradables tels que les sachets plastiques et les pots de yaourt. le rôle consultatif des légitimités non élues 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1051_$LANG.html ANONRIN Moucharafou.Sa Majesté, Roi DE KPOTO ZOUME HAKPON III de Porto-Novo. Dans la ville de Porto-Novo sur le plan de la succession au trône, les rois se succèdent de façon lignagère. Le roi continue d’être considéré comme le père et les légitimités élues comme les fils. Ainsi statuant sur la coexistence du droit moderne et du droit traditionnel c’est l’ordre juridique qui prévaut. Les rois sont considérés comme les propriétaires des terres pourtant on ne les consulte pas avant de mettre ces terres à la disposition de l’Etat. L’autre exemple concerne l’ordre de préséance dans les discours. Lors de la prestation de serment du Président de la République en 2006, les rois ont été relégués au cinquante quatrième (54) rang. Le Bénin étant un état laïc, la religion serait sans grand impacte sur la gouvernance. Elle peut être source de consultation pour apaiser les esprits. Les chefs traditionnels de part leur grand auditoire, un rôle important à jouer dans le domaine de la santé et de l’éducation. Ce rôle se résume à la vulgarisation des méthodes de prévention et de traitement de certaines maladies, de sensibilisation mais surtout d’initiation et de conservation des valeurs. Le rôle consultatif revient aux chefs traditionnels et aux dignitaires religieux car ils sont les derniers recours dans le règlement des conflits. Le Bénin à travers la réussite de la Conférence Nationale des forces vives et e la nation de Février 1990 est un pays novateur par excellence. Ainsi, à côté de court constitutionnel, la court traditionnelle royale aura aussi son mot à dire dans l’étude des lois et sera sans recours. La révision entière de la constitution s’impose comme porte de sortie pour rendre assez explicite la constitution car bien que les légitimités non élues aient leur auditoire, la majorité des pouvoirs est concentrée au niveau des légitimités élues avec ouverture de la concertation. Au Bénin, la démocratie fait son chemin car notre système démocratique est basé sur la décentralisation et la déconcentration. le développement du capital humain dans la perspective du pluralisme juridique 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1052_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Au Bénin, le droit moderne est perçu comme un héritage de la colonisation. Mais le droit moderne se trouve aujourd’hui concurrencer par le droit traditionnel. Cependant la coexistence de ces deux (02) types de droit est possible. C’est le cas d’une affaire domaniale dans la commune d’Adjarra en 2006 nord de Porto-Novo. Au Bénin. Cette affaire a été réglée à l’amiable et aussi par consensus. Parlant de droit traditionnel, la religion est source indéformable de régulation sociale. Elle joue surtout le rôle d’éveil de conscience morale et sociale et spirituelle surtout constant et ascendant pour une meilleure gestion des affaires publique et le développement capital humain. Les chefs traditionnels et les dignitaires religieux ont un rôle important à jouer dans le domaine de la santé et de l’éducation car ils ont la maitrise de la médecine africaine ainsi que la charge de la conservation des valeurs culturelles ou immatérielles à transmettre à la population surtout juvénile. Ainsi, ils ont une responsabilité aux côtés des pouvoirs centraux et décentralisés. Les chefs traditionnels peuvent participer à l’exercice du pouvoir central et décentralisé par la consultation, la concertation et la partage des fonctions. Les chefs religieux ont un rôle qui relève de la pure spiritualité et e la morale, ils sauront apporter leur science à la gestion des conflits. Le pouvoir public et la problématique du pluralisme juridique 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1053_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, HOUNKPEVI Albert Le système politique actuel au Bénin est conditionné par les textes de la Constitution. L’initiative sur l’inclusion institutionnelle des légitimités non élues sera la bienvenues pour lever la voile sur les limites de cette constitution. Mais ce n’est pas aux côté de l’Assemblée Nationale seule que cette institution a un rôle à jouer. Mais plutôt au niveau de toutes institutions et organes constitutionnels. Elle représente la force morale de référence dans l’exercice du pouvoir politique et de la justice sociale. Ce système politique ne comporte pas de mécanismes plutôt pour que les légitimités traditionnelles exercent le pouvoir politique et administratif. Aujourd’hui au Bénin, la large couche populaire écartée à travers l’exclusion du pouvoir traditionnel qu’elle reconnait le plus et respecte le plus du fait que le pouvoir actuel n’est qu’une image démocratique à donner au monde extérieur. La gouvernance locale en vigueur au Bénin ne comporte pas de disposition d’implication collectives des couches sociales car les détenteurs de légitimités non élues n’y ont pas la vraie place qui est la leur pour que la gouvernance locale puisse promouvoir sa démocratie et le développement de la base. Les acteurs non gouvernementaux doivent mener une lutte inlassable pour se faire impliquer avant au cour et après la mise en œuvre d’une décision ou la réalisation d’un programme ou projet concernant le présent et le futur. Pour mieux appréhender la portée du problème, il est mieux de se sentir membres des deux systèmes (traditionnel et moderne). Enfin il est souhaitable qu’entre toutes les légitimités, il règne des relations de collaboration et de coopération. Un motif d’institutionnalisation des légitimités non élues Elles sont plus proches des populations 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1054_$LANG.html QUENUM Josette, Roi GONGOUROU SOUAMBOU Salifou, Roi de KIKA Les chefs traditionnels, les chefs religieux et les leaders d’opinion sont à la base, en contact direct avec les populations. Ils jouent un rôle très important pour la sauvegarde de la paix, de la sécurité et de la santé de la population. Ils souhaitent qu’il y ait reconnaissance de ces leaders opinions à travers une réunion de la loi mère et qu’il y a déjà une bonne collaboration entre les élus locaux et les rois. Ces derniers arrivent à trancher les litiges domaniaux-familiaux successoraux aident l’administration dans son rôle du maintien du développement et de la paix, insistent pour que leurs sujets envoient les enfants à l’école. Lorsque l’administration a besoin d’espace pour construire par exemple, c’est le roi qui lui donne les parcelles utilisables à cette fin. Ils pensent qu’ils jouent réellement leur rôle en apportant leur science et leur savoir dans la gestion de ces conflits et qu’ils constituent une somme d’expériences qui pourra apporter son grain de sel à l’édifice. Il trouve que la démocratie marche bien à part quelques failles qui nécessitent une autonomie totale aux autorités locales. Il va falloir que la société civile joue un rôle de dénonciateur et de prévoyance des actes des politiciens. Il est juste au milieu des deux légitimités en évitant le régionalisme et le tribalisme. Il faut qu’il y ait en leur sain une relation de concertation, de consultation et de discussion. Règlement des litiges domaniaux : entre l’incompétence des élus locaux et l’abus de confiance des pouvoirs traditionnels. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1056_$LANG.html Josette Quenum Roi GONGOUROU SOUAMBOU, Roi de Kika. Les Conseillers municipaux de la commune de Tchaourou et plus précisément ceux de l’arrondissement de Kika n’arrivent pas à résoudre les problèmes de conflits domaniaux. En dernier ressort, ils les exposent au roi de la localité, qui arrive toujours à départager les belliqueux selon les règles traditionnelles en les faisant travailler les uns pour les autres par exemple. Dans les villages, lorsque les propriétaires terriens prêtent des espaces à un étranger pour labourer et manger qu’il veuille le vendre par la suite, ceci amène un conflit que nous tranchons soit en répudiant l’étranger des terres du propriétaire soit en le punissant, il peut avoir à travailler pour lui pendant un mois s’il tient à continuer par exploiter ces espaces. Ce qui lui permettra de survivre avec sa famille. Il exécute parce que la parole du Roi à une force. Règlement traditionnel d’un cas d’abandon de domicile conjugal par cupidité. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1057_$LANG.html Josette Quenum Roi GONGOUROU SOUAMBOU Salifou TOKO, KOUMA Bio a volé et a emporté la femme de Barikissou de Bona de la localité de Kika jusqu’au Nigéria. Suite à des enquêtes et à la consultation pour confirmation de l’oracle, le Roi a connu leur destination et en complicité avec la belle famille (les parents de la fille) et en utilisant par ailleurs le « Camboudou » pour siffler et l’appeler. On a pu donc récupérer Barikissou à son époux qu’elle a abandonné avec leurs deux (02) enfants, Raoufou et Malick. Elle était attirée par l’argent le roi a t-il ajouté parce que son mari est un paysan mais qui travaille bien. Ceci s’était passé dans les années 2000 à Kika. Réalité sociologique et historique des légitimités traditionnelles au Bénin. 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1059_$LANG.html BOCO Judith FATINDE Victor Selon le juge FATINDE Victor, les légitimités non élues foisonnent dans les pays. Comme exemples, il cite les rois actuels d’Abomey qui sont au nombre de deux (02), le Roi Agoli Agbo et le Roi Béhanzin, le Roi d’Allada Kpodégbé, le chef culte vodoun, Dagbohounon, etc. Ces légitimités non élues peuvent valablement être institutionnalisées puisqu’elles constituent une partie intégrante du peuple. En effet, lors des élections, elles jouent un rôle important dans l’éveil de la conscience du peuple en prenant position en faveur d’un candidat ou d’un parti politique. Ce faisant, ces légitimités non élues contribuent à la cohésion sociale dans la perspective de l’enracinement de la démocratie dans notre pays. Elles constituent également des relais pour l’Etat et sont incontournables dans la prise de certaines décisions importantes. Ce sont aussi des conseillers privilégiés. Voici donc une expérience de l’utilisation d’éléments de croyances traditionnelles, l’oracle et le « Camboudou » (équivalent du « gambada » chez les Nagos), dont la puissance a permis à un chef traditionnel de résoudre à sa manière, un cas d’abandon de famille. Il s’agit du détournement et de l’enlèvement d’une femme. Celle-ci a quitté son époux, un paysan pauvre, pour suivre son amant, qui est un riche commerçant, au Nigéria. Au lieu d’utiliser les structures modernes de la société que sont la Police et la gendarmerie pour retrouver et ramener l’épouse disparue par enlèvement, les victimes ont eu recours au Roi (Chef traditionnel) pour avoir une solution à leur problème. Celui-ci grâce au fétiche a fait revenir illico presto l’épouse indélicate au domicile conjugal. De la cohabitation des légitimités traditionnelle et moderne. La multiplicité des chefs traditonnels doit pousser ces derniers à s’organiser pour faire face à l’état 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1061_$LANG.html BOCO Judith Emile Ologoudou Afin d’éviter les conflits et pour insuffler une nouvelle dynamique à un système devenu anachronique, à court terme, dans le cadre de leur représentativité, les légitimités non élues devraient être éligibles. Le modèle actuel de type censitaire, devrait être remplacé par un autre fondé sur la participation et la démocratie. Prenons comme exemple, l’exigence de l’Etat d’avoir comme interlocuteur un dignitaire représentant les milieux de la royauté et du vaudoun ( culte traditionnel utilisant des rites visant à établir le contact avec des divinités et des esprits de l’au-delà). Ce représentant aurait alors autorité sur toutes les communautés vodoun. Cette décision a montré les clivages profonds qui existent au sein des adeptes de ce culte car bien qu’ayant les mêmes valeurs animistes, les communautés ne sont pas homogènes. Entre 1996 et 2006, au lieu d’un interlocuteur de l’Etat, il y en eut deux, à savoir Daagbo HOUNON et Sossa GUEDEHUNGUE, tous deux dignitaires du culte vaudoun mais issus de communautés différentes. Ceci engendra des querelles et des conflits, autant physiques que mystiques (quand l’on sait qu’au Bénin, les adeptes de ces cultes sont censés avoir la capacité de semer la mort à distance grâce aux pratiques occultes). Dans le cadre de cette rivalité entre deux prétendants au trône de chef suprême du vaudoun , nous avons vu apparaître de véritables conflits d’interprétations pour déterminer l’ancienneté du culte vaudoun de Ouidah (ville de Daagbo Hounnon) sur Vaudoun dautou du Mono (région dont Sossa Guedehungué est originaire). De tels conflits d’interprétation sont légion et ne sont pas de nature à garantir la paix et la stabilité sociales surtout lorsque s’y greffent des litiges domaniaux ou le problème de la non scolarisation des tout petits initiés des couvents du vaudoun. De même, la question de la prééminence de telle branche du vaudoun sur les autres (Thron I, Thron II, dautou….) et les innombrables conflits avec les fidèles des religions révélées, notamment les évangélistes que l’on observe de façon récurrente transforment la communauté en une véritable poudrière. Il faut donc encourager les diverses communautés vaudoun à mieux se structurer et se démocratiser afin que soient réglés ces genres de conflits. La prise en compte de l’équité dans les relations avec les citoyens est-elle un rempart contre les préjudices ? Le cas d’un agent de l’Etat radié par erreur pour abandon de poste 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1062_$LANG.html SECK, Mamour Le sieur F. M. N. est un agent de l’Etat sénégalais dans le cadre des fonctionnaires du Chiffre. Vers les années 1975, il était en service dans la région méridionale. Malheureusement, il tomba malade en 1979 pendant une longue durée. Après son rétablissement, grand fut son étonnement de se retrouver sans poste et sans salaire ! Entre-temps, il a été radié pour abandon de poste par un arrêté ministériel alors qu’il était sur son lit d’hôpital dans la période où il était considéré comme absent. Ainsi donc, débutèrent les va- et –vient. Après de vaines tentatives au niveau de la tutelle, il se tourna vers la Cour suprême aux fins de l’annulation dudit arrêté. Là aussi, aucune chance : par arrêté du 11 juillet 1984, la Cour déclarait sa requête irrecevable au motif qu’elle avait été formulée hors délai. C’est ainsi qu’il se résolut à saisir le Médiateur de la République. Ce dernier s’en remit, par correspondance, au Secrétaire général de la Présidence de la République, supérieur hiérarchique du réclamant. Mais toutes les correspondances avec accusé de réception restèrent sans suite. Le Médiateur de la République, ne s’avouant pas pour autant « vaincu », eut la précaution de faire de pertinentes recommandations en vue du rétablissement de l’agent dans sa situation de cadre du Chiffre. La dernière correspondance du Médiateur de la République fut la bonne : une saisine de régularisation administrative adressée au Ministre de la Fonction Publique, laquelle était favorable à la réintégration de notre infortuné agent. Et, par arrêté du 09 août 2004, F. M. N. a été réintégré dans son cadre. Mais, à sa grande surprise, sa reprise de service prenait effet pour compter du 1er juin 2004 au lieu du 25 avril 1980, date de prise d’effet de l’arrêté de radiation. L’agent n’avait pas encore vu le bout du tunnel. C’est comme s’il était retourné en quelque sorte à la case départ. Il se dirigea derechef à la Médiature. Le Médiateur de la République, toujours prompt à réactiver le dossier, saisit sans tarder le Secrétaire Général de la république pour mettre en exergue les dysfonctionnements. Mais le Secrétaire Général, dans sa réponse, estimait que la réintégration survenue ne l’était qu’à titre exceptionnel et gracieux, car, le recours du réclamant à la Cour suprême était frappé de forclusion. Et par conséquent, à leurs yeux et au regard du droit, la radiation décidée était du reste en parfaite légalité. Ce qui était loin d’être l’avis de la Médiature, selon lequel cette radiation a été prise sur la base d’une erreur administrative et peu importait le retard de la requête. Il y a manifestement là confusion entre cause et conséquence d’un fait. Donc pour la Médiature, la réparation subséquente de l’erreur devrait être une mesure globale. Finalement, la tutelle et le ministère de la Fonction publique opposèrent une fin de non recevoir à toute tentative de changer la date de prise d’effet de la reprise de service de F.M.N. En conséquence, il se retrouva avec un état de service fait diminué de 24 années d’activités. Donc, aucune possibilité d’obtenir une pension de retraite ! Le préjudice de la suppression de tout droit à une pension de retraite pour un fonctionnaire du simple fait d’une radiation par erreur, la tutelle n’en eut cure. Quand le flou juridique peut conduire à la prévarication Exigence d’une impossible autorisation d’installation de fosse sceptique par un agent du Service d’ Hygiène 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1063_$LANG.html NDIAYE, Ousmane Lors de la construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour la famille, je suis confronté à un problème qui devait aboutir sur la table du chef de la brigade régionale du service de l’hygiène de Kaolack. Il s’agissait de l’autorisation de l’installation d’une fosse septique à l’intérieur de la maison. Lorsque le maçon chargé de sa réalisation a fini de creuser la fosse, un agent de ce service s’est présenté en lui demandant l’autorisation spécifique qui est différente de l’autorisation de construire, faute de quoi les travaux seront suspendus avec amende jusqu’à l’obtention d’une autorisation. Quel est le service compétent pour cette autorisation de construire une fosse ? Jamais de mémoire d’un citoyen, on ne s’est trouvé dans une pareille circonstance. Après plusieurs démarches auprès des autorités de l’hygiène je suis orienté vers la municipalité qui dégage ses responsabilités depuis que l’autorisation de construire lui est dévolue. La direction régionale de l’urbanisme dégage ses responsabilités depuis que le plan du bâtiment a été visé par l’inspecteur régional. Le cadastre se dit incompétent pour trancher, cela n’entre pas dans ses prérogatives. C’est la délimitation des parcelles qui est son domaine. Or, il fallait coûte que coûte régler ce problème qui retarde la finition du bâtiment. Donc, j’ai fait appel à un notaire qui a demandé les services d’un huissier pour constater l’arrêt des travaux occasionnés par l’agent d’hygiène pour constituer un dossier de conflit au niveau du tribunal avec l’appui d’un avocat. Durant tout ce temps mes parents, mes voisins m’ont demandé d’arrêter la démarche et de négocier parce qu’un simple citoyen ne peut pas avoir raison sur un agent de l’Etat. Mais comme j’étais victime d’un abus de pouvoir, je ne pouvais pas arrêter, il fallait que justice fût faite. Après le jugement j’ai été autorisé à continuer la construction et j’étais persuadé que le code de l’hygiène était vieux et qu’il n’y avait pas de décret d’application. Cependant, beaucoup de Sénégalais subissent cet abus de pouvoir. Il n’est pas normal de s’adosser sur un code qui n’est pas mis en application. Donc pas encore en vigueur. La magistrature a prononcé la vérité en faisant appel au décret d’application qui est la dernière étape du processus pour la mise en place des textes et leur entrée en vigueur. Le cas s’est passé à Kaolack, à Gawane plus précisément Décentralisation et implication des autorités coutumières Les limites des responsabilités du chef de village 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1064_$LANG.html NDIAYE, Bathie Dans la période précoloniale, le chef de village était sous les ordres du Boumi, titre du roi de Kayemor (actuelle Communauté rurale dans le département de Nioro), lui-même vassal plus ou moins du Bour Saloum, territoire plus vaste (actuelle région de Kaolack). Pendant la période coloniale, le chef de village, qui dépendait administrativement du chef de canton recevait de l’administration coloniale une prime de rendement au prorata de sa capacité de recouvrement de l’impôt de capitation et bénéficiait d’autres avantages sociaux. Donc, avant l’indépendance, du fait de sa position sociale, le chef de village était un homme craint, voire respecté. Car, il était souvent l’héritier légitime des chefs de l’ancienne aristocratie. Et, à ce titre, il était incontournable pour le colonisateur. C’était vraiment l’époque où le linge sale se lavait en famille dans la solidarité. La hiérarchie était respectée ; on ne brûlait pas les étapes pour atteindre le sommet. Le chef de village vit aujourd’hui, en quelque sorte, sa troisième cohabitation sous l’ère de la décentralisation. En effet, ses prérogatives formelles sont liées aux décisions du Conseil Rural (organe délibérant de la communauté rurale composé de 32 conseillers) et atténuées par la légitimité de multiples marabouts. Sa mission est très lourde et pleine de futilités, et dès fois dangereuse. Il ne bénéficie d’aucun avantage, ni du côté de sa population, ni du côté des autorités exécutives. En effet, il ne sert qu’à inaugurer les chrysanthèmes. Et pourtant, il a comme charge : – d’héberger obligatoirement toute personne étrangère désireuse de passer la nuit dans le village, si elle est munie de sa pièce d’identité nationale ; – d’héberger et nourrir toute personne étrangère en quête de travail pendant au minimum trois jours ; – d’accepter de garder, pour le service des douanes, des marchandises frauduleuses et charrettes saisies lors des tournées ; – de faire la collecte de la taxe rurale et la verser au niveau du trésor public, à ses propres frais (transports, restauration, etc.). Malgré tous ces efforts, il n’a ni qualité, ni la possibilité d’assister à une quelconque réunion de vote du budget du conseil rural et n’en reçoit même pas le compte rendu. C’est d’autant plus grave lorsque le chef de village a la malchance de ne pas être membre du même parti politique que le Président du Conseil Rural. Les points cités ci-dessus ont fait que 80% des chefs de villages reconnus juridiquement ont préféré léguer leurs missions à leurs petits frères ou fils. Ainsi donc avec la décentralisation, le conseil rural monopolise de fait toutes les importantes compétences et activités. Tout y passe et tarde à atteindre les acteurs à la base. La santé : structure décentralisée Le fonctionnement des comités de santé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1065_$LANG.html BA, Omar Le 25 avril 1972, conformément aux dispositions de la loi n° 72-25, sont créées les communautés rurales du Sénégal, dans l’optique d’une politique de décentralisation progressive, prudente, mais irréversible. Ce processus de décentralisation aboutit en 1996 par l’adoption de la loi N° 96-07 du 22 mars 1996 qui consacre le transfert de 9 compétences par l’autorité centrale aux collectivités locales, en l’occurrence les Communauté rurales. La santé, une des compétences transférées, présente 3 types de structures sanitaires que sont :  L’hôpital régional pour la région ;  Le centre ou district de santé pour la commune ;  Le poste de santé pour la communauté rurale (couvrant les cases de santé dans les villages). Il est mis en place au niveau de chacune de ces structures un comité de santé composé de chefs de carrés, groupements des jeunes, organisation communautaire de base (OCB), groupement de promotion féminine (GPF) avec un bureau élu. Ces comités ont pour rôle :  d’assurer l’équipement et la logistique des structures ;  de mettre en place des supports comptables nécessaires ;  de recruter des vendeurs de tickets et de dépositaires de médicaments ;  de décider sur les cas sociaux ;  de surveiller la gestion des structures ;  d’informer les populations sur le fonctionnement des structures (au moins 2 fois par an) ;  d’informer le médecin chef du district, le Président du Conseil Rural et autres partenaires au développement de la situation sanitaire dans la communauté rurale. C’est cette même loi 96-07 du 22 mars 1996 qui a institué au niveau de chaque structure de santé un comité de gestion de santé composé du Maire, du Président du Conseil Rural, du représentant des élus, du Président Comité de Santé, du trésorier du comité de santé et de l’Infirmier Chef de Poste. Ce comité délibère sur les projets de budget, les comptes, le fonctionnement, les travaux de réparation et les activités sociales des structures. Mais, depuis l’entrée en vigueur de ladite loi et malgré toutes les mesures pratiques prises par l’Etat, le fonctionnement de certaines structures marchent à pas de caméléon avec son cortège de divergences. Ce dysfonctionnement semble être dû :  au choix des membres dans la composition des bureaux des comités de gestion (ou le comité de santé est plus représenté ; ce qui entraîne un manque de transparence dans la gestion des finances des comités de santé) ;  au déficit d’implication des populations dans le fonctionnement de ces structures bien qu’étant les leurs ;  la marginalisation des couches vulnérables (femmes et jeunes) dans certains comités (cases et postes de santé) dans les bureaux ;  au mode de renouvellement des comités de santé, souvent trop tardif avec pour conséquence le dépassement extrême de la durée légale. La constitution doit reconnaître les chefs religieux et traditionnels dans la constitution au Bénin 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1066_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, HOUNKPEVI Albert Les légitimités non élues au Bénin, sont constituées par les rois, les dignitaires de la cour royale nommés par ceux-ci, les dignitaires religieux et chefs de culte. Il s’agit ainsi des personnes qui ont un rôle important dans l’organisation, la cohésion sociale, la justice, bref dans le fonctionnement socio-culturel du milieu traditionnel auquel ils appartiennent. Ces autorités tiennent leur notoriété de nos structures africaines qui se fondent sur la culture africaine essentiellement basée sur la tradition orale. Mais avec l’avènement de la colonisation, l’Afrique a connu l’écriture et un nouveau mode de vie et de nouvelles valeurs ayant pour repère l’occident et dénommés « modernisme » qui se sont imposés au point d’instaurer une nouvelle forme de culture, celle de l’écriture à partir de laquelle est issue l’élaboration d’un document de base de gestion et d’organisation de la société, la constitution. Cette dernière consacre la reconnaissance officielle et exclusive des nouvelles institutions qui ont surgi au lendemain des indépendances au détriment des structures de nos sociétés endogènes traditionnellement organisées. Or dans la réalité, les légitimités non élues jouent un rôle très important dans le règlement des affaires, dans la cohésion sociale car en matière de droit traditionnel les populations se réfèrent à eux et ils interviennent valablement dans la résolution des conflits. Ainsi, dans les cas de conflits à cheval entre le droit moderne et le droit traditionnel, il se pose le problème de la cohabitation des deux légitimités. La résolution de tels conflits ne saurait exclure ces légitimités non reconnues. Cette association des deux légitimités permettra le règlement des conflits qui se situent entre les deux types de droit. Il importe donc que le statut des légitimités non élues soient revues dans le sens de sa prise en compte par la constitution et de sa reconnaissance aux fins de son inclusion. Pour y parvenir, il convient qu’elles adoptent au préalable une démarche stratégique en s’organisant. Elles peuvent mettre en place une assemblée composée de trois chambres hiérarchisées : celle des dignitaires de la cour, celle des dignitaires religieux et celle des rois. De même, il pourrait être créé la conférence des rois secondée par les conseils des dignitaires religieux ou de la cour. Les rois sont efficaces pour le règlement des conflits familiaux de droit traditionnel 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1067_$LANG.html ANONRIN Moucharafou, Roi ONOKOYI ABESSAN ALADJASE de Porto-Novo. Dans la culture traditionnelle au Bénin, l’ordre social est régi par les rois qui ont en charge de régler les différents conflits aussi bien collectifs qu’individuels, afin que règne la paix sociale. Ainsi, même au sein des familles, face aux situations ambigües, il lui est fait recours car on considère qu’il est doté de sagesse et saura faire preuve de justice et d’impartialité. Ainsi, face au conflit familial qui les opposait, deux familles ont fait recours au roi ONIKOYI ABESSAN ALADJASE, pour servir de médiateur. Le différend qui opposait les deux familles était très ancien et remontait à deux décennies. En effet, il n’a pas pu être résolu car toutes les tentatives de règlement à l’amiable au cours des conseils de famille organisés préalablement se sont révélés vains. En raison de la possibilité de se référer au jugement du droit moderne, une procédure judiciaire a été engagée. Mais face au non lieu prononcé par le parquet, l’affaire fut donc portée à nouveau devant sa majesté le Roi indiqué plus haut. Il faut préciser que les nombreux reports qui caractérisent les procédures judiciaires n’ont pas été favorables à la poursuite de l’action en justice par les plaignants qui ont dû recourir à nouveau a sa majesté le roi ONOKOYI ABESSAN ALADJASE qui est dans ce milieu considéré comme le chef suprême. Les deux chefs de collectivité s’étaient en effet résolus à se présenter devant ce dignitaire de Porto Novo parce que liés par des parents maternels originaires de cette ville. L’une des parties se plaignait de ce que l’autre avait détourné et partiellement détruit des vestiges ancestraux lui appartenant. Le roi convoqua une assemblée où étaient présents le conseil royal, les deux parties ainsi qu’une entité mystique censée jeter le mauvais sort sur la partie fautive si celle-ci se rend coupable de mensonge. Cette entité est une statue dite fétiche de la vérité. Le roi, après l’ouverture de la séance, s’absenta et installa la statuette à sa place. Après plus de dix heures de discussions, le roi réapparut aux environs de 23 heures en vue de questionner le fétiche. Tout à coup le représentant de la famille accusée se lance dans un monologue, fait des aveux complets et présente ses excuses ainsi que celles de sa famille à la partie accusatrice. Ainsi, il échappa à la colère des dieux. Il révéla alors les lieux où étaient dissimulés les vestiges dérobés, constitués essentiellement de reliques funéraires et fétiches (appelés en langue locale «assins») ayant une grande importance dans les familles, notamment celles qui sont adeptes du culte pratiqué dans la religion traditionnel du Bénin et dénommé en langue locale «vaudoun»), et de certains vêtements sacrés dérobés lors d’une fête coutumière à Abomey. Ainsi, le roi, imprégné des réalités culturelles endogènes en face desquelles il a mis les différentes parties, a réussi à décrisper la situation et à obtenir un règlement pacifique du différend. C’est dire que les stratégies et méthodes de résolution des problèmes de droit traditionnel ne saurait être appliquées que par des personnes vraiment habilitées à le faire tels que les rois. Il importe donc de leur accorder un statut juridique leur permettant d’exercer leur rôle en toute légalité, en tant que juridiction. L’hygiène publique : un préalable à la santé publique Le Penc du Sabakh à l’assaut de la saleté 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1070_$LANG.html TOURE, Ousmane Comme pour la plupart des communautés rurales, la localité de Médina Sabakh accuse un déficit criard en moyens logistiques pour juguler les ordures ménagères et autres immondices. Ce phénomène devenu par la suite récurrent a même fini par être banalisé au point de devenir un épiphénomène, au lieu d’être perçu comme un danger de salubrité publique. Et pourtant, chaque année les maladies se sont multipliées dans Médina Sabakh. Corrélativement, ces populations démunies en ont payé un lourd fardeau financier dans l’achat de médicaments. Par enchantement, la quasi-totalité des producteurs de 8 communautés rurales, avec l’appui du partenaire stratégique local, « Symbiose » ont initié des cadres de concertation, de réflexion et de partage. Ainsi, suivant une approche participative et ascendante, il a été créé des « keppaar » et des « Penc » respectivement à l’échelle du village et à l’échelle de la communauté rurale. Il convient de préciser que l’auteur de cette fiche que je suis assure la présidence du « Penc » de Médina Sabakh. C’est ainsi que le « Penc », dans ses activités d’un plan d’action, a organisé des journées de « Set Setal » (investissement humain pour rendre propre une localité) dans tout Médina Sabakh. Lesquelles journées ont mobilisé les forces valides de la contrée. Ces activités sont du reste une suite logique aux différentes formations et informations cumulées acquises durant les différents programmes de développement local qui se sont succédé et auxquels nous, membres du Penc, avons participé activement. Des programmes pour lesquels les questions environnementales ont occupé une place centrale. Ainsi donc, des effets positifs ont été vite sentis par les populations : une diminution et même une éradication de certaines maladies : maux gastriques, diarrhées, choléra, etc. La règle de droit, est- elle à sens unique ? Le cas d’une décision municipale qui porte préjudice à un citoyen 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1072_$LANG.html SECK, Mamour Au Sénégal, dans le souci de renforcer la politique de décentralisation, les Collectivités Locales se trouvent dotées du statut de personne morale et de l’autonomie financière. C’est dans cette optique que la Mairie de la Ville de Dakar, pour diversifier ses sources d’autofinancement, a conclu un contrat de location portant sur une partie de son patrimoine immobilier avec un certain Monsieur P. V. gérant de restaurant de son état. Mais quelque temps après, Le Maire, estimant que les dispositions du contrat ont été violées à plusieurs reprises par Monsieur P. V., a décidé de prendre de façon unilatérale un arrêté portant résiliation du dit contrat, en date du 31 mars 2005, assorti d’une notification en bonne et due forme à l’intéressé. Et ce dernier, considérant que cet acte était abusif, arbitraire et de surcroît contraire à l’application de droit, s’est résolu à porter le différend ainsi créé auprès de Monsieur le Médiateur de la République. Suite à la saisine, le Médiateur de la République, se fondant sur le caractère unilatéral du Maire, demande alors à l’autorité municipale de redresser le dysfonctionnement de l’action engagée en rapportant l’arrêté et en saisissant le Tribunal Hors Classe de Dakar, d’autant plus que le contrat prévoit en son article 10 un tel recours en cas de litige. Ce qui n’a pas été fait. Donc, une violation par le Maire de la convention signée d’accord parties. Il s’y ajoute qu’aux termes du Code des Obligations Civiles et Commerciales et des dispositions de l’article 9 du dit contrat, seul le juge a qualité de prononcer, dans ce cas de figure, la résiliation du contrat et en présence des deux parties. Mais, en désespoir de cause, Monsieur le Maire a refusé d’appliquer la recommandation de l’institution de la République. Motif invoqué : la Ville de Dakar a épuisé toutes les procédures qui étaient à sa portée dans le but de faire respecter les termes du contrat signé par Monsieur P.V. Sans relâche, La Médiature réplique en mettant en exergue les dispositions pertinentes de l’article 10 susvisé. Et ce, aux fins de respecter les dispositions du contrat liant les deux parties, d’une part, et d’éviter surtout de se faire justice soi-même, d’autre part. Jusqu’à ce jour, la dernière correspondance adressée à l’édile de la Ville de Dakar est restée sans suite. Toutefois, semble- t- il, le gérant occupe toujours les lieux et n’est pas encore expulsé. Mais pour combien de temps s’interrogent les observateurs ? Le conseil régional Rôle de l’Agence Régionale de Développement (ARD) par rapport au Conseil Régional 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1073_$LANG.html TAMBEDOU, El Hadji Birane Le processus de décentralisation amorcé au Sénégal au début des années 1970 au nom de la « participation responsable » s’est achevé en 1996, avec l’érection des Collectivités locales, structures administratives décentralisées : la région, la commune, la communauté rurale. Décentralisation, déconcentration, responsabilisation et régionalisation du plan sont l’esprit et la lettre des Lois N°s 96- 06 et 96- 07 du 23 mars 1996, consacrant cet aboutissement. C’est justement de la région qu’il s’agit dans cette expérience. Cette fiche a pour objet de vulgariser et d’informer les acteurs de développement et de donner des propositions concrètes concernant les outils de la décentralisation. Donc, des explications à valeur pédagogique. Le mouvement d’ensemble de décentralisation et de déconcentration a permis de mettre à côté des autorités administratives appelées désormais représentants de l’état et nommés par le pouvoir central, des autorités locales élues représentant les populations et bénéficiant de compétences propres et de compétences transférées et partagées avec l’Etat, aux termes de la dernière loi précitée. Ainsi la réforme de 1996 a permis d’instaurer à coté du gouverneur, autorité déconcentrée, une autorité régionale décentralisée qui est le Président du Conseil Régional qui doit être proche des populations et libre de ses décisions sous réserve des dispositions législatives et réglementaires avec un organe exécutif et un organe délibérant. Pour avoir une couverture, le gouverneur met à la disposition du conseil régional les chefs des services techniques à compétences transférées. Il doit présenter chaque année devant le conseil régional un rapport relatif au fonctionnement de ces services techniques et à l’utilisation du fonds de dotation. Quel est le rôle dévolu à l’Agence Régionale de Développement (ARD)? Avec les communes et les communautés rurales, la région constitue une agence régionale de développement, un véritable laboratoire d’études, une banque de données qui a pour mission d’assister les collectivités locales de façon gratuite pour la planification des actions de développement. A cet égard, l’ARD vise à : – réajuster et harmoniser les différents plans locaux des collectivités locales ; – les mettre en adéquation avec les orientations du plan national de développement ; – coordonner les études dans les différents domaines de compétences transférées ; – aider les collectivités à rationaliser leur choix. A sa tête se trouve un directeur Le budget le l’ARD doit être alimenté par la participation de l’ensemble des collectivités locales de la région proportionnellement à l’importance de leur budget. Quel est le rapport entre le Conseil Régional (CR) et l’Agence Régionale de Développement (ARD) ? Le directeur de l’ARD est proposé par le Président du Conseil Régional, au niveau des membres du conseil d’administration, composé par tous les maires et les Présidents de Conseils Ruraux. Cette proposition peut être acceptée. En cas de rejet, il faut une autre proposition. Le Président du Conseil Régional est le Président du Conseil d’Administration de l’ARD. Nécessité de dépolitiser, de renouveler et de redynamiser les structures des Groupements de Promotion Féminine (GPF) L’exemple du Bureau de la Fédération Nationale des Groupements de Promotion Féminine (FN GPF) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1074_$LANG.html FAYE, Marie Le gouvernement du Sénégal, sous l’égide du Ministère du développement social avait jugé efficient de réunir tous les Groupements de Promotion Féminine (GPF) en une fédération nationale en 1984 dans le souci de pouvoir mettre les femmes au même pied d’égalité malgré l’éloignement des villages. Il existe à l’heure actuelle 5 principales structures : – au niveau de la communauté rurale, avec un bureau de 10 membres ; – au niveau de l’arrondissement avec un bureau de 10 membres ; – au niveau du département avec un bureau de 25 membres ; – au niveau régional avec un bureau de 45 membres ; – au niveau national avec un bureau de 75 membres. Chaque instance est installée en présence d’une autorité administrative : au niveau de la Communauté Rurale (CR) donc de l’arrondissement administré par le Sous - Préfet ; au niveau départemental, le Préfet ; au niveau régional, le Gouverneur et au sommet de l’Etat, la Présidence de la République. C’est ainsi que tous les legs, dons et projets destinés aux femmes passaient par la FNGPF. Nous avons le projet de promotion économique des GPF financé par le Fonds d’Equipement des Nations Unies (FENU) et le Bureau International du Travail (BIT) qui procédait à des dotations en matériel : moulins à mil, batteuses, égreneurs à maïs ou riz, presse - noix de palmier, caisse d’épargne, boutiques villageoises, banques céréalières, etc. Le Programme de Développement des Ressources Humaines (PDRH 1) fournissait du matériel devant alléger les travaux des femmes : case foyer, équipement, à raison de 5 millions par case. Qu’en est- il du Projet d’appui aux GPF ? En 1992 un grand problème a déstabilisé la fédération, suite à un différend entre le ministre de tutelle et la présidente initiale des GPF. Le Ministre voulait renouveler la fédération contrairement à la volonté de la présidente. Finalement, le renouvellement a eu lieu mais seulement au niveau de 5 régions. Ainsi, la Présidence de la République a jugé nécessaire de doubler tous les postes (co-présidente ; co-secrétaire etc.) pour éviter d’éventuelles frustrations. C’est cette situation qui a prévalu de 1992 à 1998. Suite au décès survenu de la Présidente nationale et avec la nomination d’un nouveau Ministre, le renouvellement est organisé en 1998. Les nouvelles instances commencent à fonctionner mais cela coïncide avec la fin du projet d’appui aux GPF. Ainsi donc, la Présidence de la République a décidé que les fonds restants du projet soient distribués aux départements, soit 10 millions par département. De 1998 à 2000 rien n’a été fait. Et avec l’alternance au pouvoir intervenue en 2000, la Présidence de la République a finalement distribué des chèques de 3 millions par département avec la supervision de la nouvelle Ministre. Les Présidentes départementales, jugeant dérisoire cette somme n’ont pas manqué de manifester leur courroux. D’autant plus que le gouvernement a mis à l’écart les fédérations départementales et a créé des clubs de solidarité fortement politisés. Ces clubs (groupes de 10 femmes) se trouvant financés à hauteur de 300 à 500 000 F par des fonds dont on ne savait pas du tout la provenance. Actuellement, les instances de toutes les fédérations sont intactes, les droits d’adhésions continuent à entrer et ce, alimentant les comptes bancaires de façon substantielle. Mais, parallèlement c’est la léthargie totale quant au fonctionnement des instances. Le Groupement d’Epargne et de Crédit (GEC) créé au nom de la fédération départementale et qui s’est mué en mutuelle connaîtrait déjà des situations de détournements, d’autant plus qu’il procède à des installations de succursales sans en aviser la tutelle. Quand la logique d’une institution internationale est prétexte de mal gouvernance locale L’exemple de la gestion de santé communautaire à Kayemor 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1075_$LANG.html NDIAYE, Kodé Jusque vers les années 1970, la prise en charge de la santé de la population par l’Etat était un principe sacro-saint. Et l’accès gratuit aux médicaments de base et autres des populations, notamment en milieu rural, principe hérité du pouvoir colonial, était assuré de façon satisfaisante. La nouvelle décennie amorcée coïncide avec l’idée de la participation de la population à son développement. L’adoption de la loi n° 72 – 025 du 18 août 1972 portant réforme de l’administration territoriale et locale en est une illustration. C’est dans ce cadre que, en 1980, le comité de santé de Kayemor a vu officiellement le jour. Le droit et le devoir des populations de participer à la mise en œuvre des soins qui lui sont destinés ont eu très rapidement un succès. Puis un nouvel élan de dynamisme est venu accompagner l’adhésion du Sénégal à l’initiative de Bamako : livrer aux populations des médicaments de santé primaire à faible coût au moyen de génériques et autres subventionnés, moyennant leur participation financière symbolique au cours des consultations. En outre, en application des dispositions de La loi 92 – 07 du 15 janvier 1992 portant code des obligations civiles et commerciales, les comités sont enclin à mener des activités commerciales. Une stratégie et une opportunité mutuellement avantageuses et pour le citoyen et pour le comité. A Kayemor- comme dans tous les autres comités de santé du district de Nioro- le comité a bénéficié d’une subvention de l’Etat d’un montant de 800 000 F pour lui permettre d’alimenter le dépôt par un approvisionnement en médicaments, produits essentiels, et matériel médicochirurgical . Ce qui devrait permettre aux populations d’être servies en médicaments essentiels et à des coûts moindres. Parallèlement, il a été procédé au renforcement des capacités des membres du comité en techniques de gestion. Ce qui a vite fait ses preuves, en moins de deux ans et six mois de fonctionnement, le chiffre d’affaires du comité a atteint la rondelette somme de 3 400 000 F (un ouf de soulagement) ! Mais, en 1998, l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) demande à l’Etat du Sénégal l’évaluation du programme. Les résultats enregistrés ont été jugés très satisfaisants sur le plan financier. Toutefois, les techniciens de l’OMS y ont vu un échec quant à la non - maîtrise de certains aspects. Dès lors, l’Infirmier Chef de Poste (ICP), considéré comme conseiller technique auprès du comité de santé a reçu des consignes de changer de stratégie dans la manière de gérer en vue de ramener les caisses à la baisse, voire de les vider même de façon systématique. Les dépenses de fonctionnement devant être inférieures aux dépenses d’investissement. Au final, plus les caisses sont pleines, moins les « experts de l’OMS » sont satisfaits ! Car, cela traduit le fait que l’état de santé des populations est en régression avec l’importance de l’enveloppe bénéficiaire. Autrement dit, l’amélioration de la santé des populations et le renflouement des caisses sont deux données inversement proportionnelles. Voilà la logique, potion magique ! Une situation qui favorisa par la suite des cas de détournements de fonds par les techniciens de la santé en prenant totalement leurs dépenses quotidiennes sur les fonds que génère le dépôt sous prétexte d’assurer une meilleure santé des populations. Une situation désolante qui finit par créer des conflits entre populations et comité de santé par des accusations de détournements de fonds ou de mauvaise gestion de la part des membres du comité. Aujourd’hui, ce conflit larvé commence à se généraliser et à gangrener les piliers du système de santé communautaire au Sénégal. Et les relations entre les élus locaux et les personnels de santé en souffrent. La non appropriation des limites territoriales par les populations en Sénégambie Cas des bornes signalétiques Sénégal (CR Porokhane) – Gambie (Minte Kunda) 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1076_$LANG.html DIALLO, Woppa Ironie du legs colonial : la République de Gambie, ancienne colonie britannique se présente comme un doigt de gant enfoncé dans la « bouche » de la République du Sénégal, ancienne possession française. Le 19 août 1889, une convention franco- britannique fixa les frontières de ces deux pays, un moyen de tenter de disloquer l’unité historique et socio culturelle sénégambienne. Pour des raisons économiques (agriculture, élevage, porosité de la frontière, etc.), les populations situées de part et d’autre du fleuve connurent au fil du temps des litiges fonciers. Et, pour jeter les bases d’une intégration politico-économique des deux pays, l’Etat du Sénégal conclura en 1978 avec son voisin un accord comportant même un abandon de sa souveraineté sur au moins 21 villages sénégalais au profit de la Gambie. Mais, le contexte actuel caractérisé par la pauvreté et la rareté des ressources naturelles n’arrange pas la situation. Des conflits entre paysans sénégalais et gambiens sur des parcelles cultivables à la frontière entre les deux pays se multiplient, notamment près des localités : Zone Communauté Rurale Porokhane / Zone Minté Kunda Gambie Médina Mounawar (Sénégal) / Village Peulh (Gambie) Malgré la délimitation coloniale, les populations de l’époque profitaient même des contradictions des autorités coloniales et arrivaient à s’entendre sur l’essentiel. C’est ainsi que les champs étaient délimités au moyen de gros arbres plantés ou trouvés sur place. Aujourd’hui, ces arbres ont tendance à disparaître. Rarement, les grosses pierres implantées à quelques endroits servaient de repère à cette époque. Ainsi c’est par miracle que ceux qui avaient la chance de voir ces repères, perpétuaient l’information. Naturellement, de nos jours, le problème d’identification de ces repères est réel. D’où les conflits notés çà et là. C’est dans le cadre de la gestion de tels conflits, que le Sous Préfet de Paoskoto au Sénégal avait demandé au chef du village de Médina Mounawar de lui retrouver cette pierre qui séparait les champs. Deux jours durant, le chef de village accompagné de quelques uns cherchait vainement cette pierre. Et il a fallu l’intervention d’un certain notable du village, Moussa Cissé pour retrouver le site et la pierre. Les concertations avec les Gambiens ont suscité beaucoup d’interrogations sur l’emplacement véritable de la frontière d’autant que certains gros arbres servant de repère ont disparu. Jusqu’à présent rien n’a bougé à cause de l’absence de dialogue et la non implication des personnes responsables. Dans le souci de régler définitivement ce problème, on devrait poser des bornes acceptées par tous et pour toujours, dotées de voyant de part et d’autres. L’appui des ONG aux communautés de base en matière de santé La lutte contre les mariages précoces en milieu toucouleur Diama-Diama fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1077_$LANG.html DIALLO, Abdoulaye Depuis les temps immémoriaux, au Sénégal comme dans certains pays de la sous région, la pratique des mariages précoces a été assez fréquente chez plusieurs ethnies. L’exemple de l’ethnie toucouleur en particulier, les « Diama-Diamas », est l’objet de cette expérience. Ces villages dits « Diama-Diamas » sont situés dans le département de Nioro, Arrondissement de Médina Sabakh, dans la communauté rurale de Ngayène Sabakh. Les populations de la zone ciblée sont de Toucouleurs, célèbres pour leur conformisme et jaloux de leurs pratiques ancestrales. Une société conservatrice et fortement hiérarchisée dans un contexte de pauvreté et de rareté des ressources est la caractéristique de ces villages. Cependant, depuis quelques années, avec l’accentuation des mouvements de populations de tous ordres, des associations de femmes n’ont eu cesse de lutter pour le bien - être et le progrès de la femme en s’appuyant sur l’esprit des lois combattant l’excision, le mariage précoce, etc. sans pour autant militer pour une remise en cause du système sociopolitique existant. L’émergence de partenaires au développement et des ONG oeuvrant dans le domaine de la santé est venue renforcer le dispositif de cette lutte à travers des programmes de sensibilisation sur le danger que revêtent ces problèmes de mariage précoces. Suite à l’installation des structures organisationnelles communautaires, « les Keppaar », avec l’appui du partenaire stratégique départemental « Symbiose », les populations concernées ont déployé de gros efforts à travers des séances de démultiplication et de sensibilisation des membres des keppaars, et ce, en collaboration avec des relais de « Plan Sénégal » sur les méfaits et les dangers des mariages précoces. En pour cause, cette partie de la communauté rurale de Ngayène ne disposait pas d’informations scientifiques sur la question de santé de reproduction. C’est dans cette dynamique de collaboration que le collectif des ONG s’est évertué à leur expliquer les méfaits et les graves conséquences. En effet, jadis, beaucoup de femmes perdaient la vie au moment des accouchements. La majeure partie de la population avait coutume de donner la main de leur fille, peu avant la puberté, en leur attachant un morceau de tissu, en guise de symbole. Il était alors fréquent de voir des jeunes filles en état de grossesse à l’âge de 12 ans, avec des décès au cours des accouchements. Evidemment, elles ne s’adonnaient pas à des consultations prénatales et n’avaient aucune notion sur les programmes de vaccination liés à la grossesse. Aujourd’hui, des cases de santé fonctionnelle existent dans certains villages, particulièrement à Diama Thiewy et Diama Moussa qui disposent de fonds de caisse. Le juge traditionnel raille la justice moderne 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1101_$LANG.html QUENUM Josette, ADEFESSO ADJANRERE.HMT En Janvier 2008, un des fils adoptifs de sa majesté Adeffesso Adjanrere a eu une dispute avec son épouse avec qui il a eu deux (02) enfants. Cette dernière, fâchée, s’est rendue chez ses parents vers Avrankou (localité située à la périphérie de la ville de Porto Novo, capitale du Bénin) avec ses enfants. Entre temps, l’aînée, Fifamè, est tombée malade et le mal a perduré pendant six mois sans que sa mère ne daigne informer le père de l’enfant. Pourtant, un soir, elle est allée déposer l’enfant au seuil de la porte de son père et s’en est allée. Ce dernier, sorti de la chambre, a vu sa fille et l’a emmenée rapidement à l’hôpital. Celle-ci n’avait même plus la force de s’alimenter et était complètement anémiée. Hospitalisée, elle est restée trois (03) semaines à l’hôpital sans que Judith ne prenne aucune nouvelle. Seul, le père s’occupait de sa fille. Une ultime fois, il s’en était allé chercher du sang à Sèmé (une ville voisine) lorsque les médecins l’ont rappelé pour lui dire qu’ils en avaient déjà trouvé sur place. De retour à l’hôpital de Porto-Novo, il s’est rendu compte que sa fille ne vivait plus. Il l’a alors portée à califourchon sur son dos et s’est rendu chez sa femme pensant que cela allait la faire revenir sur sa décision et que prise de remords elle allait rejoindre le domicile conjugal. Il lui dit alors, après avoir étalé l’enfant sur un pagne, « voilà ton oeuvre ». Cela a déclenché l’hystérie de Judith qui a frappé son époux furieusement. Celui-ci répliqua et lui asséna un violent coup qui l’a atteint à la nuque et l’a blessée. Alors Judith et ses parents se sont arrangés pour trouver un certificat médical avec trente (30) jours d’incapacité afin de faire emprisonner le mari. Ce dernier s’est présenté au commissariat où il fut menotté et enfermé. Sa femme subitement guérie se moquait de lui, l’insultait. Le roi ayant eu vent de cela a appelé le commissaire et lui a demandé comment une femme ayant trente (30) jours d’incapacité peut, tout d’un coup se trouver en pleine forme et se moquer d’un homme injustement emprisonné. La survie du seul enfant restant, dépend de son père a-t-il dit. Le commissaire revint à la raison et libéra le mari emprisonné. Pour le roi TOFFA IX GBEZE, le Bénin doit intégrer les autorités coutumières dans les affaires publiques 2008-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1104_$LANG.html QUENUM Josette, TOFFA IX GBEZE AYONTINME. Hubert M Topanou Pour le Roi GUEZE TOFFA IX, l’union fait la force. Les apports individuels des rois, des vodounons (dignitaires du culte vaudoun), des chefs traditionnels, des tradi-thérapeutes réunis, pourraient permettre le développement du continent noir. Les rois pourraient, par exemple, faire des assises pour uniformiser les règles à appliquer pour juger leurs sujets. De même, les tradi-praticiens et guérisseurs traditionnels devraient unir leurs efforts, partager leurs connaissances sur les maladies et les moyens de les guérir. Ils pourraient aussi s’engager ensemble dans la recherche contre certaines maladies qui déciment les populations. Une fois l’union des légitimités traditionnelles réalisée, le problème de la prééminence entre celles-ci et les légitimités élues pourrait cependant se poser. Il faudra travailler à une coexistence pacifique entre ces deux légitimités qui devraient se compléter et se soutenir. Il serait alors positif de reconnaître à chacune sa place et que les gouvernants consultent les rois, dignitaires et sages avant de prendre certaines décisions engageant les communautés. Les légitimités non élues doivent être institutionnalisées, par exemple aux côtés des députés, sans pour autant devenir des hommes politiques. Cette institutionnalisation aurait, de plus, l’avantage de constituer un contre-pouvoir face à l’hégémonie d’une classe politique qui ne vise pas toujours l’intérêt supérieur du peuple. Si l’on prend le cas des dernières élections municipales au Bénin, il est regrettable qu’au bout de plusieurs mois, des conseils municipaux ne soient pas installés. L’institutionnalisation des légitimités non élues pourrait permettre d’aplanir ce genre de difficultés car elles pourraient faire la médiation pour tempérer les ambitions des acteurs politiques. Cette institutionnalisation des légitimités traditionnelles est nécessaire car celles-ci sont très respectées et craintes par les cadres et hommes politiques, qui avant les élections ou les remaniements ministériels viennent passer des nuits dans les couvents et faire des sacrifices afin d’être élus ou promus. Mais une fois leurs vœux réalisés, ils méprisent ceux qui les ont aidés et demandent des messes d’action de grâce dans les églises. Cela crée une concurrence et une animosité entre les religions traditionnelles et les religions importées. L’Etat a le devoir impérieux de rétablir le respect dû aux légitimités tradtionnelles. La gestion du foncier rural entre tradition et « Loi sur le domaine national » 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1111_$LANG.html NIASS, Cheikh Tidiane S. D. est décédé, son fils dénommé P. D. n’avait alors que 4ans. Il a laissé 10 Ha de terres cultivables et 2 cases en banco. La mère de P. D. retourne chez son frère dans un autre village. Un an après, le fils du frère de la veuve nommé S. D. déménage dans le village natal de l’enfant. Il a demandé au chef de village de lui donner des champs pour pouvoir s’installer, ce dernier lui a expliqué qu’il y a 10 Ha laissés par le mari de sa tante qui est décédé. Je précise que la mère de P. D. et le père de S. D. qui a déménagé sont des cousins. Donc le problème oppose le chef de village qui propose de lui prêter les terres en précisant que si l’enfant devient majeur, s’il revendique les terres il devra les lui restituer. S. D. s’installe, 20 ans après P. D. épouse une femme et décide de rentrer dans son village natal avec sa mère et sa femme. Arrivé au village il a demandé au chef de village de construire là où son père habitait, on a appelé S. D. qui est son cousin pour lui faire part de la nouvelle. Son cousin S. D. a refusé en disant que ces terres où il cultive du mil lui appartiennent désormais. P. D. lui dit « moi j’ai fait 20 ans dans la maison de ton propre père, je n’ai jamais cultivé un seul mètre carré sur vos terres et maintenant je vous demande de me céder une parcelle et vous refusez ». Le problème fut amené au Conseil Rural de Taïba Niassène. Comme c’est un petit village Ndiobène Keur Ousmane, ils ont fait une délégation composée de : P. D., S. D., le chef de village, l’Imam, le fils du chef de village et deux notables. P. D. a expliqué tout ce qui s’est passé, le chef de village a, à son tour confirmé que c’est lui qui a donné les terres à S. D.. L’imam demande au Président du Conseil Rural et les membres de la commission domaniale de trouver une solution parce que c’est une même famille. Après une longue discussion le Président du Conseil Rural a expliqué ce que la loi a dit : « les terres appartiennent à celui qui l’exploite, on ne doit pas les vendre, ni les louer. Comme S. D. tu ne peux pas tout cultiver parce que chaque année il y a 2 Ha que tu loues à des personnes ». Le Président du Conseil Rural de même que les membres de la commission ont demandé à S. D. pour régler le différend de lui donner la parcelle de 25 m² et 1 Ha. Le chef de village et l’imam ont demandé à S. D. d’accepter pour que le problème soit définitivement réglé. Il est d’accord et le Président du Conseil Rural a demandé à la commission domaniale d’aller à Ndiobène pour délimiter la parcelle d’un hectare au profit de P. D.. Les marabouts et le foncier Le Marabout et les paysans talibés nordistes 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1112_$LANG.html DIOUM, Gorgui Bocar Les marabouts sont confrontés à de sérieuses difficultés liées au foncier si on se réfère à ce vieux problème foncier dans la région de Kolda, département de Sedhiou dans le village de B., village où réside un marabout très influent. Des paysans saloum-saloum soit disant talibés sont venus voir le marabout pour lui faire part de leur attachement à leur religion (islam) et les difficultés auxquelles ils sont confrontés avec leurs familles. Ce dernier a fondé R. en 1998, un village situé entre B. et B1. C’est là qu’il installe ces talibés paysans nordistes communément appelés « Etrangers ». Après une négociation avec les notables du village de B1, il ordonna aux « Etrangers » de démarrer les travaux des champs et l’aménagement des habitations. C’est ainsi que démarra l’opération mais, quelques jours plus tard, ce fut les bergers de B1 qui vinrent dire aux notables que les étrangers s’étaient installés sur leur terre. Ils firent comprendre à qui voulaient les entendre que ces derniers avaient débroussaillé de vastes espaces et que les bêtes des autochtones allaient périr si rien n’était entrepris dans ce sens. Cette alerte poussa les vieux notables à se concerter pour voir comment résoudre le problème. Mais avant que les vieux ne fussent partis rencontrer le marabout, celui-ci fut fortement influencé au point que, sans recevoir les vieux, il ordonna de laisser en paix ces « Etrangers ». Ces derniers, ragaillardis, déclarèrent à tue tête que seul le marabout comptait à leurs yeux et qu’ils n’avaient de compte à rendre à personne à part le marabout. Et c’est la goutte d’eau qui fit déborder l’eau du vase. Les jeunes, informés de la situation s’organisèrent pour attaquer les « Etrangers », mais parmi eux certains prirent soin d’en informer les vieux du village. Ces derniers leur demandèrent d’attendre, le temps de consulter le marabout à ce sujet. Après une longue discussion, ce dernier accepta de discipliner les « Etrangers » en les enjoignant de respecter les consignes données par la commission inter villageoise de gestion des conflits fonciers. Le courage et la franchise constatés au niveau des membres de la commission sont rares dans certaines instances dirigeantes qui, le plus souvent, perdent toute autonomie de pensée et de décision face à la pression maraboutique ou politique. Les membres de la commission affirment avoir beaucoup de respect pour les étrangers, mais se donnent le temps nécessaire d’étudier le problème en profondeur. Des relations familiales entamées par le droit foncier moderne Cas d’un conflit au coeur d’une famille 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1113_$LANG.html NIANG, Kéba Le Sénégal a adopté en 1996 des lois portant sur la décentralisation. Lesquelles lois, complétant la loi sur le domine national, permettent aux élus locaux de gérer le foncier dans les limites permises par ces lois. C’est dans ce cadre que le conflit qui nous préoccupe ici sera examiné et expliqué, un conflit entre cousins : les sieurs M. N. et E. H. M.. Le père de l’un et la mère de l’autre sont de même père et mère. O. M. détenteur des terres est d’un âge avancé. Il a préféré quitter le village pour rejoindre son fils à Dakar en 2003. Il décide de « laisser ses terres » à sa sœur M. M. sous la supervision - et en guise de témoins - du chef de village et du Président du Conseil Rural. Ainsi, M. M. lui remet en contre partie 75 000 F pour l’aider à bien voyager. Après quoi, M. M. confie les terres à son fils aîné M. N. qui est disposé à les exploiter. Mais, le nommé E. H. M., fils du grand frère de O. M. attaque M. N. en arguant le fait que c’est sont père qui avait défriché ces terres. Le dossier est transféré au Conseil Rural, ensuite au chef du village pour médiation, mais sans succès. Il est finalement transféré au tribunal départemental de Nioro du Rip. Les intéressés sont entendus à maintes reprises. Pour les départager, le tribunal se basant sur la délibération du Conseil Rural de Kayemor en 1974, sous-tendue par l’étude pertinente réalisée par l’ISRA (Institut Sénégalais de Recherche Agricole) dans la zone de Thyssé – Sonkorong en 1969 donne à O. M. l’autorisation d’occuper ces terres. Importance du fonds de dotation de l’Etat sur la santé Mauvaise utilisation du fonds de dotation 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1114_$LANG.html NIANG, Kéba Jadis, la santé des populations était prise en charge gratuitement par l’Etat. Mais à partir des années 1970, les populations doivent participer à leur couverture médicale. Le poste de santé de Kayemor est créé en 1980. Ce dernier est piloté par un comité de santé qui gère les finances et le matériel de fonctionnement. Cette structure, en collaboration avec l’Infirmier Chef de Poste (ICP), est à l’avant-garde de tous les combats pour éradiquer les maux en matière de santé qui existent la localité. Fort de ce statut, ce comité passe des commandes en ravitaillements et en moyens et matériels techniques afin de satisfaire les besoins des populations. C’est ainsi que l’Etat, à travers le Ministère de la santé, fait des gestes importants pour appuyer les postes de santé par la mise en place d’un fonds de dotation. Et ce, conformément aux termes du Code des Collectivités Locales. Ce fonds, du reste très insuffisant eu égard aux impératifs de la santé des populations, présente des difficultés quant aux orientations visant uniquement les médicaments. En effet, certains médicaments sont appelés à être périmés au fil du temps, d’autres se révèlent non appropriés aux exigences thérapeutiques que requièrent les maladies du milieu. Et cela constitue un énorme gâchis pour le poste. En deuxième lieu, il est paradoxalement fait obligation à chaque comité de retirer en une seule fois sa commande. Conséquence : on prend un peu de tout et même ce qui n’est pas forcément nécessaire à l’épreuve des maladies enregistrées plus tard. Enfin et surtout, des magouilles font légion à la pharmacie d’approvisionnement de Kaolack, notamment des pratiques de favoritisme flagrant à l’égard de certains postes de santé et au grand dam d’autres. La responsabilité des élus locaux à l’épreuve de la gestion moderne du foncier rural au Saloum Règlement d’un cas de transaction foncière prohibée 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1115_$LANG.html BADIANE, Babacar DRAME, Mamadou Au Sénégal, la question foncière constitue une problématique de taille avec comme enjeu majeur la confrontation de deux droits : celui traditionnel largement ancré dans les mœurs et coutumes des populations et celui moderne régi par des textes législatifs et réglementaires. Avec la décentralisation, les collectivités locales se sont vues transmis neuf (9) domaines de compétence dont le foncier. C’est dans ce cadre que le village de Keur Aly Diango, situé dans la communauté rurale de Kayemor, département de Nioro du Rip, région de Kaolack, fut le théâtre d’un cas de conflit sur le foncier en juin 2004. Tout a commencé au moment où Monsieur RK, par ailleurs détenteur de terres, décida de déménager de Keur Aly Diango à Touba. Pour des raisons liées à ses frais de transport, RK « vendit ses terres de 6ha » à deux personnes du même village. Telle fut grande la surprise de ces nouveaux « propriétaires » quand le chef de village leur signifia que ces terres faisaient partie de son héritage car, elles avaient été affectées au père de RK par son père, chef du village à cette époque-là. Le chef du village de keur Aly Diango est, au-delà de sa légitimité socioculturelle de fait, détenteur d’un pouvoir économique considérable à l’échelle communautaire. Et pour cause, il est un grand producteur agricole. Tout ceci s’est déroulé au moment où les nouveaux propriétaires s’apprêtaient à exploiter les terres. Le Conseil rural fut alors saisi par le chef du village en vue de récupérer son « héritage ». Le président du conseil rural, accompagné d’un conseiller rural, se rendit chez le chef du village pour éviter une confrontation ouverte au niveau communautaire. Ainsi, il proposa au chef du village une alternative : soit rembourser la somme aux nouveaux propriétaires pour récupérer ses terres, soit laisser l’exploitation des terres à ces derniers pour la saison en cours. Proposition acceptée par les deux autres mais rejetée par le chef du village qui amena, en désespoir de cause, le conseil rural à suspendre ces terres la même année. Au moment du conflit, le conseil rural, appuyé par SYMBIOSE avait bénéficié de plusieurs formations sur la gestion du foncier dont une tournée de sensibilisation sur les modalités d’accès aux terres. Par le truchement de cette formation, la situation s’accentua au moment où O.N, par ailleurs petit-fils et berger pour cause de manque de terres, introduisit une requête sur la base du droit moderne sur le foncier dévolu aux Collectivités Locales pour détenir le droit d’exploitation. Au terme la réunion du conseil rural, la sentence fut prononcée : d’abord, les soi-disant propriétaires furent éliminés de la procédure d’affectation pour cause de transaction illégale ; ensuite, l’argument fondant sur le droit d’héritage a été très vite balayé par les dispositions de la loi. Enfin, le conseil après avoir statué sur la requête de O.N, décida de lui affecter les 6ha de terre le 12 février 2005. Telle se présente l’issue de cette affaire. En somme, une décision non-conformiste et « révolutionnaire » qui a surpris beaucoup de gens par son caractère inédit et par sa nature en parfaite adéquation avec l’esprit et la lettre des textes sur la décentralisation. La légitimité traditionnelle peut être un frein dans la mise en valeur du foncier rural 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1116_$LANG.html GADIAGA, Pape Abdoulaye L’Etat sénégalais a instauré, en 1964, une loi sur le domaine national qui, jusqu’à présent, n’est pas appliquée convenablement par les populations. En effet, un projet de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) a été initié dans le département de Nioro du Rip (situé à 250 Km de Dakar, Capitale du Sénégal) et devait concerner les villages de Keur Sette Peulh, Keur Sette Diakhou Wolof et Keur Sountou. Le projet s’intitule « petite hydraulique villageoise » et s’inscrivait dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Ces villages choisis allaient bénéficier, en matière d’horticulture de semences, d’engrais, de produits phytosanitaires, ainsi que du matériel d’exhaure (puits et accessoires), et enfin d’équipements. En matière d’élevage, ces villages devaient être dotés de béliers et de coqs raceurs pour améliorer le cheptel ovin et la volaille. Mais une seule condition : chaque village retenu devrait disposer au moins de deux hectares de terres prévues à cet effet. C’est ainsi que nous nous sommes rendus à Keur Sountou avec une équipe chargée d’identifier les sites. Nous avons mis beaucoup de temps pour avoir la parcelle de deux hectares, seul le marabout du village qui dispose de terres avait un endroit idéal pour recevoir ce projet. Mais il a refusé de céder cette parcelle malgré l’intervention faite pour lui expliquer tous les avantages liés à un tel projet A Keur Sette Peulh, le terrain choisi appartenait à deux personnes (c’est-à-dire deux parcelles jumelées). Le chef de village était propriétaire de l’une des parcelles et l’autre appartenait à un villageois qui a refusé de coopérer. Maintenant, les promoteurs, étonnés et découragés, risquent de retirer ou délocaliser le projet, en tournant définitivement le dos aux trois villages précités. Tenir compte du droit traditionnel dans la gestion du foncier rural 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1117_$LANG.html DIALLO, Abdoulaye Dans le souci d’une gestion moderne du foncier, l’Assemblée Nationale du Sénégal a voté en 1964 la loi 64-46 relative au domaine national. C’est sous ce rapport et pour parachever la politique de décentralisation que la loi 96 – 06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la loi 96 – 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales ont été adoptées. C’est dans ce cadre que des populations des zones PRIZ (Programme de Renforcement Institutionnel Zonal) et PDIC (Programme de Développement Intercommunautaire), appuyées par l’organisation locale Symbiose et des partenaires stratégiques ont pu bénéficier d’ateliers de renforcement de capacités dans le domaine de la décentralisation et du foncier. En effet, ces problèmes fonciers dont j’ai vécu l’expérience remontent en 1998 avec deux familles de deux communautés différentes qui sont Diama gadio dans la Communauté Rurale de Nganda et Diama Thiewy dans la Communauté Rurale de Ngayène Sabakh. Il y a de cela plus de 10 ans, la famille de M. M. de Diamagadio se présentait chaque année avec quelques noix de cola auprès de B. D. de Diamathiewy Communauté Rurale de Ngayène pour l’obtention de plus de 10 Ha de terre. Ainsi, pendant quelque 10 ans la parcelle est restée exploitée par le sieur M. M. A présent, le « propriétaire », en l’occurrence B. D. de Diamathiewy exprime le désir de récupérer ses terres ; mais hélas M. M. de Diamagadio déclenche les hostilités et brandit la loi sur le domaine national. Car, dit-il, les 10 ans d’exploitation des terres lui donnent une certaine légitimité au regard de la loi précitée. Aussi, porte-t-il l’affaire au niveau des autorités locales décentralisées, à savoir les Conseillers ruraux des deux localités concernées. A leur tour, les deux conseils ruraux de Nganda et Ngayène saisissent les Sous Préfets, autorités exécutives locales de Nganda et de Ngayène, qui entrent en concertation mais n’arrivent pas à régler le conflit. La parcelle finit par être suspendue pendant 5 ans. Mais, grâce à l’esprit de dialogue et de concertation, aux capacités de négociation, à la compréhension de l’esprit et de la lettre des dispositions des lois acquis auprès de nos partenaires au développement par le biais de PRIZ en matière de renforcement des capacités sur le domaine du foncier, nos deux conseils ruraux ont pu facilement résoudre ce conflit qui a duré 15 ans. Réhabilitation de la religion vodoun et tolérance religieuse 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1119_$LANG.html BOCO Judith FATINDE Victor. HMT Depuis 1992, sous l’impulsion de l’ancien Président Nicéphore SOGLO, le 10 Janvier 1992 est devenu un jour férié au Bénin. Célébrer cette journée a été un pas décisif pour réhabiliter le culte vodoun, la religion pour la majorité des béninois et d’une grande partie de la diaspora africaine. Le vodoun est une religion ignorée, souvent reléguée au rang d’idolâtrie. La journée du 10 Janvier déclarée journée chômée et payée, permet aux chefs religieux traditionnels du vodoun de célébrer leur festivités sur toute l’étendue du territoire national avec l’assistance et le concours des légitimités élues. Au cours de ces manifestations qui se déroulent dans tous les départements, les dignitaires d’autres religions (catholique, évangélique, etc.) sont invités et y assistent effectivement. C’est dire donc qu’aujourd’hui plus qu’hier les religions s’acceptent mutuellement. Pour preuve de la tolérance des religions, le Pape Jean Paul II, en voyage apostolique au Bénin en Février 1982 a reçu en audience certains rois et chefs traditionnels. Karim est musulman et pratique le vaudou en plus du fait qu’il soit guérisseur traditionnel bien connu. Son fils aîné est devenu prêtre catholique. Le jour où ce dernier devrait être ordonné, Karim son papa était au premier rang avec ses amis du culte vodoun. Leur présence n’a en aucun cas entamé les manifestations. Ceci dénote de la maturité des uns et des autres dans le domaine de la religion. Le lévirat entre modernité et tradition 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1124_$LANG.html BOCO Judith Narcisse Raymond ADJAÎ. Hubert Topanou Le lévirat est une pratique culturelle, en vigueur au Bénin, qui consiste à donner en mariage les veuves à l’un des frères de l’époux défunt (parfois même à ses fils aînés issus de premiers mariages). Cette question a toujours préoccupé les organisations de défense et de protection des droits de la femme, et particulièrement les militantes féministes. Dame Assiba est mariée à Henri. A la mort de celui-ci, le Conseil de famille statuant en matière de succession a décidé que Louis, le frère cadet d’Henri chargé par la famille de gérer les biens meubles et immeubles de son frère défunt prendra en mariage Assiba. Ce mariage permettrait, selon le conseil de famille d’assurer l’éducation et les soins des jeunes orphelins. Tout rejet de la décision du conseil de famille serait perçu comme un affront et aurait des conséquences fâcheuses sur la situation matérielle et même l’intégrité physique d’Assiba et de ses enfants. Dame Assiba se retrouve face à un dilemme. Faut-il renoncer à son héritage en refusant de devenir la femme de son beau frère ou accepter de convoler en seconde noce avec le beau frère pour qui elle n’éprouve que du mépris, avec en prime la certitude de devenir la risée de toutes les émancipées pour qui de telles pratiques sont anachroniques. Dualisme juridique et exacerbation des litiges domaniaux Gestion des affaires domaniales. 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1126_$LANG.html Hubert TOPANOU. Les civilisations africaines étaient naguère fondées sur l’oralité, l’écriture n’émergeant réellement qu’avec la pénétration coloniale. Les actes de donations, les legs et les citations se faisaient sans documents écrits et se transmettaient de bouche à oreille. Face à cette situation, lorsque des évènements impromptus surviennent, leur trouver une solution qui prenne en considération, à la fois les conditions nouvelles qu’exigent l’évolution des sociétés et l’héritage de la tradition, devient un vrai casse-tête, un imbroglio. Lambert est né là où ses parents et ses grands parents ont vécu et bâti leur habitation. Ceux-ci ne détenaient aucun titre à savoir: convention de vente, permis d’habiter ou titre foncier. L’espace occupé par les parents de Lambert depuis la nuit des temps immémoriaux est aujourd’hui revendiqué par les arrière fils d’un pseudo propriétaire terrien qui se prétendent maîtres des lieux. Ceux-ci parce qu’ils sont instruits et habiles se sont fait établir des documents de possession de l’espace. Parce que le droit moderne se fonde sur la possession de titres de propriété pour juger les litiges en matière foncière, Lambert et toute sa famille se trouvent dépossédés de leur patrimoine attribué désormais à autrui. Ces cas de dépossession malveillante se multiplient à l’heure actuelle en République du Bénin. Le « casse- tête » des usagers dans les services de transport public à Dakar Réflexions sur les multiples tares 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1160_$LANG.html DIACK, Mamadou Le service de transport en commun public dans la région de Dakar, bien que ne souffrant d’aucun monopole, mais contrairement à sa vocation de vecteur de développement économique, en constitue aujourd’hui un véritable frein. Que se passe t’il ? Dans le secteur du transport urbain à Dakar et en banlieue, il y a tout sauf le monopole. Outre la Société « Dakar Dem Dikk » qui appartient à l’Etat Sénégalais, nous pouvons observer la présence des mini bus communément appelés « Tata », des « Cars rapides bleus », des « Ndiaga Ndiaye », des «Taxis jaune noir », des Taxis clandestins communément appelés « taxis clandos ». D’un autre côté, l’Etat Sénégalais, visiblement veut accroître le réseau routier et même la voie maritime pour joindre Rufisque à partir de Dakar avec les bateaux taxis. Et pourtant le constat est là : désolant. Il est difficile d’arriver à l’heure à son lieu de travail, Pour être sûr de ne pas manquer un rendez vous, on doit quitter une heure ou deux (selon la distance à parcourir). Aux heures de pointe le voyageur peut effectuer deux à trois transbordements avant d’arriver à destination. Les causes de ces retards, perte de temps ou absences ne sont pas à aller chercher loin. D’abord dans la région de Dakar, à part la Corniche où on peut aller vite parce qu’on est loin des activités économiques, il est quasi impossible d’éviter les embouteillages qui peuvent durer plus d’une heure. Si ce ne sont pas les bouchons, c’est l’irrégularité dans les rotations ou l’absence totale d’autobus, de « Tata », de cars rapides ou taxis clandos. Et pourtant Dakar Dem Dikk est sensé passé à des horaires préalablement fixés. Conséquences D’abord pour les élèves et étudiants qui, n’étant jamais sûrs de prendre le bus à l’heure voulue, sont obligés de se lever tôt. Et ceci ne leur garantit point la ponctualité. Et il en est de même pour le retour. Il est aisé de voir un élève arrivé à la maison aux environs de vingt et une heures (21h) et pourtant les cours se terminent au plus tard à 18h. Ceci est aussi valable pour les enseignants. Conséquences : fatigue, faim, leçons non ou mal apprises. Tout ceci engendre l’échec scolaire et ses corollaires sur le plan social (chômage, délinquance, etc. N’est- il pas courant de constater des retards aux rendez vous à l’hôpital pour des consultations (Consultations programmées difficilement arrachées auprès de la secrétaire du médecin). Les retards ou absences aux lieux de travail sont aussi à mettre dans la plus part des cas sur le compte de la mobilité urbaine défectueuse. Et la liste n’est pas exhaustive. Le constat est là : au plan économique, inutile de dire que la production à tout point de vue baisse de manière considérable et conséquemment le revenu de la famille en souffre parce que le pouvoir d’achat est frappé de plein fouet. Au plan social on assiste aux pertes d’emploi, aux dislocations des ménages, à la recrudescence du banditisme et de la prostitution. Le « père » légitime de la communauté lignagère comme agent de résolution de conflits sociaux 2008-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1161_$LANG.html DIOP, Kéba La scène se déroule dans un petit village dénommé Daga Diogob (communauté rurale de Taïba Niassène, département de Nioro du Rip, région de Kaolack). Comme presque partout dans le « pays » traditionnel du Saloum, la zone n’a cessé d’être un lieu d’accueil de cultivateurs et d’immigrants. Mais, aujourd’hui, le contexte de rareté de terres arables et de pauvreté a créé une nouvelle situation dans la gestion des terres. Les acteurs : il s’agit de deux braves cultivateurs de même patronyme (Barry) O. B. et S. B., respectivement âgés de 30 ans et 25 ans, tous fils de paysans. Leurs parents en quête de terre de culture sont venus s’installer dans ce terroir, vers les années des indépendances, à la faveur d’une longue pérégrination en provenance de la Guinée limitrophe. Pendant des décades, ces parents ont cohabité et exploité deux champs contigus et se sont tissé des relations fraternelles. Vers les années 1997, le champ du père de S. B. s’est vu amputer une bonne partie en raison du processus accéléré de l’érosion hydrique ; une véritable route crevassée ainsi créée dans le sens de la longueur laissant sur un de ses flans une largeur de quelque 10 mètres. Au point que le « propriétaire » se résolut à céder à son frère d’à côté tout le restant. Ainsi, le père de O. B. se fit prier d’exploiter l’existant « utile ». Peu de temps après, le père de S. B. décéda. Mais la mère de S.B., témoin de ces tractations livra ces informations à son fils devenu majeur. Dès lors, S. B. se sentit injustement dépouillé de ses « biens », d’autant plus que la famille de O. B, s’attendait cette année à une récolte prometteuse en mil, en maïs et autres. Poussé peut-être par la jalousie, S.B. ne trouva pas mieux en cette fin de septembre 2008 que de faire raser purement et simplement sa « partie » et sans avis préalable. Au moyen d’un engin lourd. Ce désastre mit tout le village en émoi. Jamais de mémoire de villageois pareille forfaiture ! On imagine le courroux de O. B. qui vit une bonne partie de son labeur se transformer en feu de paille. Le conflit éclata. Des formes de représailles et même des menaces de mort se murmuraient en conclave par la partie adverse. Fort du danger qui planait au-dessus du village, la population tenta de réconcilier les deux familles. Mais, en vain. Tout au plus, une trêve fut acceptée. Néanmoins, tout le monde savait que le pire pouvait arriver. Et à la moindre incartade. Malgré l’intégration des Barry dans le nouveau tissu social des autochtones, aucune autorité du village n’était en mesure de trouver une solution acceptable et durable au litige, quand bien même la famille de O. B. aurait décidé de ne plus toucher un grain de sable se trouvant sur la partie incriminée. C’est par la suite que l’espoir s’orienta en direction de la Guinée Conakry, au niveau des chefs supérieurs de lignée des Barry. C’est ainsi qu’un des chefs du clan fut dépêché dans ces lieux. A son arrivée, il rassembla les notables locaux pour se présenter et exprimer ses remerciements pour l’accueil réservé aux Barry. Les deux « frères ennemis » semblaient même oublier ce qui était arrivé. Le patriarche, après avoir rappelé le principe sacro saint de cette forme de parenté pluriséculaire adossé sur la foi en un ancêtre ancien certes disparu mais resté plus que vivace dans les esprits, n’eut aucune peine à faire enterrer la hache de guerre. Au grand bonheur des populations de voir les « ennemis » s’embrasser comme si de rien n’était. Et tout rentra dans l’ordre. Des conséquences d’une décision municipale non partagée par les populations L’exemple du transfert de la gare routière de Kaolack 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1162_$LANG.html NDIAYE, Ousmane Kaolack, chef-lieu de la Région qui porte son nom, est une ville située, à quelque 195 Km de Dakar, à la croisée des routes menant vers divers pays de la sous région (Gambie, Guinées, Mali) : un véritable carrefour stratégique très prisé par les chauffeurs de transport public (taxis, camions, remorques). Au cœur de la ville, l’espace qui est en voie d’être transformé en centre commercial et jouxtant le marché central était, depuis plus de trente (30) ans, la gare routière urbaine par arrêté municipal. Les chauffeurs organisés en association entretenaient l’espace et payaient régulièrement les taxes de balayage, etc. En 2004 la commune met en BOT (construction-exploitation-transfert) la gare routière sans en informer l’association des chauffeurs. Un beau matin, le cabinet d’affaires chargé de réaliser le centre commercial se présente pour la préparation de la pose de la première pierre. Une surprise, il trouve une opposition systématique des chauffeurs et même de quelques commerçants qui pensent que leur intérêt est menacé. Le bras de fer entre municipalité et chauffeurs est ainsi déclenché. La municipalité qui avait déjà empoché quelques millions pour l’établissement du bail à durée indéterminée au nom du cabinet est dans une situation très délicate. Et pour cause, le travail préalable n’a pas été fait : – associer l’association des chauffeurs et les délégués du marché dans la réflexion de la faisabilité du projet ; – définir le recasement des chauffeurs de taxis avec aménagement de la nouvelle gare routière ; – clarifier l’intérêt des commerçants sur les cantines à construire en précisant les formes de location-bail. Et au fil des mois, la commune n’a toujours pas trouvé de solution à ce problème ; tout le processus restant bloqué face à la détermination des chauffeurs prêts à défendre leur outil de travail. C’est alors que le Préfet, saisi du dossier, convoque une réunion incluant toutes les parties prenantes. Il convient de préciser que le cabinet en question, chargé de réaliser les travaux dispose de tout ce qu’il lui fallait juridiquement. Par ailleurs, les chauffeurs de taxis disposent de l’arrêté qui fait de cet espace la gare routière urbaine ; les commerçants brandissent leur permis d’occupation provisoire et leur abonnement en bonne et due forme. Ils sont fondés à occuper légitimement l’espace. C’est à l’issue de cette rencontre que toutes les questions ont été vidées : une solution claire, nette, apaisée. Au vu et au su de tout le monde, le centre commercial est actuellement en chantier. Les chauffeurs sont délogés et recasés de façon consensuelle. Quant aux commerçants, ils sont d’accord d’autant plus qu’ils seront prioritaires lors de l’éventuelle distribution des cantines. Difficile formation du Bureau du Conseil Rural de Porokhane 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1163_$LANG.html DIALLO, Woppa Au Sénégal, le 19 mars 2000, à l’issue de la présidentielle, le candidat du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) a été élu grâce à une forte coalition de partis, la plupart opposés au Parti Socialiste (PS) resté au pouvoir depuis l’indépendance en 1960. Paradoxe : le marabout, très influent dans la zone, avait pris fait et cause pour le candidat PS ; il avait même donné la consigne de voter dans ce sens. Et que fut grand ce renversement de situation ! En 2002, ce fut le tour des élections locales, donc rurales en l’espèce. Cette fois-ci, la revanche de la coalition dénommée CPC (Cadre Permanent de Concertation de L’Opposition né après les législatives de 2001), avec le PS comme tête de file, contre le nouveau pouvoir, se confirma au grand dam du marabout qui, à tort ou à raison selon certaines rumeurs se serait rangé du côté du nouveau pouvoir. Elle sortit nettement victorieuse dans la communauté rurale de Porokhane ( arrondissement de Paoskoto, département de Nioro du Rip, région de Kaolack) parce que sa liste présentée aux populations était porteuse d’espoir. Donc cette liste ne portait que l’empreinte de ceux qui avaient refusé le « Ndigël » (injonction donnée par le marabout) ou qui n’étaient pas enclins à jouer la carte du Marabout comme l’actuel président de la communauté rurale (PCR) qui a toujours entretenu des relations étroites avec ce dernier. Et pour cause, il était convaincu qu’on ne pouvait pas gérer la communauté rurale sans l’accord du Marabout. Certains qui figuraient sur cette liste victorieuse nourrissaient l’ambition de devenir PCR, quelle que fût la coloration politique. D’ailleurs, ils avaient des difficultés même à tenir des réunions dans le village à cause de leur appartenance à des partis « opposés » au marabout. Avec la nouvelle donne, il s’en est suivi ce que dit le proverbe wolof « sàcc ndënd yombona waye fo ko tëgge mo jaffe » dont voici une traduction littérale : « voler un tamtam est chose aisée, mais le plus difficile est de trouver un endroit où le taper (sans être pris en défaut) ». Qui doit être alors le PCR parmi les candidats victorieux de cette liste du CPC ? Personne n’a osé vouloir diriger la communauté malgré cette large victoire. Même les proposés ont renoncé à l’offre. Une réelle situation de blocage politico administratif. C’est dans ce contexte que survint l’affectation d’un nouveau Sous Préfet à Paoskoto (Chef-lieu dont dépend la communauté). Saisi du dossier, il entama des concertations, recueillit des données, les exploita et enfin, le hasard ne venant jamais seul, un fidèle « talibé « dévoué en l’occurrence I. T. militant de l’Alliance des Forces de Progrès (AFP) ayant cultivé une approche vers le marabout fut proposé candidat au poste de PCR. Il ne s’y attendait pas. La diplomatie du Sous Préfet fut mise en branle en direction du Marabout. Rencontres, concertations, échanges ont finalement permis d’installer l’équipe. Après quelques années ; constat du vécu et par la force des choses le PCR militant de l’AFP et son adjoint du PS rejoignent le PDS aussitôt après leur rencontre avec le Président de la République. Cet acte a failli être la goutte qui allait faire déborder le vase. Personnellement j’en ai joué un rôle d’apaisement lors de leur première rencontre pour rendre compte de leur décision d’adhérer au PDS. Fortes réticences des populations vis à vis de la scolarisation en milieu rural 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1164_$LANG.html DIALLO, Abdoulaye Le village de Loyène est situé à 3 Km de Ngayène Sabakh, chef - lieu de la communauté rurale et à 11 Km de la Sous Préfecture de Médina Sabakh. Il abrite plusieurs daaras communément appelés écoles coraniques où l’enseignement du Coran est dispensé gratuitement. En 1962, deux années après l’accession de notre pays à l’indépendance, fut créée la première école française dans le village de Loyène peuplé de plus de 1 500 habitants composés spécialement à 99% de wolofs (ethnie majoritaire du Sénégal) qui pratiquent l’agriculture, l’élevage et le commerce. A l’avènement de la période de l’indépendance, le gouvernement du Sénégal, pour diverses raisons, se lança dans une vaste opération d’implantation d’écoles françaises dans tout le Sénégal, notamment pour vulgariser cette nouvelle langue malgré la méfiance, voire la réticence farouche d’un bon nombre de villages du Saloum (région ancienne de toute la zone). A cet égard, je me fais le plaisir de demander de partager avec vous l’expérience suivante que j’ai vécue. A la veille de la rentrée des classes, c’est l’autorité administrative en l’occurrence le Chef de canton ou le chef d’arrondissement qui se chargeait des inscriptions des élèves en se basant sur les données statistiques des recensements administratifs (impôts). Chaque chef de carré avait l’obligation de fournir les éléments suivants : – population active : hommes et femmes ; – enfants : garçons et filles. Muni de ces renseignements, l’agent administratif avait la latitude de décider qui devait devenir élève ; l’âge de scolarité était alors fixé à 7 ans. Par contre, la réticence des parents était fondée sur les considérations suivantes : – crainte de désaffection des enfants à l’égard de l’enseignement coranique et de la langue arabe au profit de la culture judéo-chrétienne et de la promotion du français ; – difficile acquisition des fournitures scolaires face à la gratuité de l’enseignement coranique ; – crainte d’acculturation des élèves formés à l’école française. Le contexte a aujourd’hui changé, notamment avec l’appui des partenaires stratégiques. Et c’est dans ce cadre que des ateliers de réflexion et de sensibilisation avec les partenaires au développement, à travers des programmes pertinents comme le PRIZ (Programme de renforcement institutionnel zonal) et des structures comme l’APE (Association des Parents d’Elèves) et tous les acteurs à la base ont « révolutionné » les mentalités et dissipé les réticences et craintes précitées. Chemin faisant, les populations de Loyène ont fini par accepter l’implantation de l’école française, sans pour autant renier l’enseignement coranique qui reste leur socle socioculturel. Néanmoins, il reste que la communauté rurale de Ngayène Sabakh détient encore l’un des plus faibles taux de scolarisation du Sénégal. L’exemple de l’avènement du « projet de lutte contre les pires formes de travail des enfants » dans le Département de Nioro 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1208_$LANG.html BA, Adama Dans le cadre de la coopération décentralisée, un accord est intervenu entre le Ministère de la Famille, de la Solidarité Nationale, de l’entreprenariat féminin et de la micro finance – l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance) et la Coopération Italienne, en vue de la mise en œuvre d’un projet intitulé « projet de lutte contre les pires formes de travail des enfants » dans le Département de Nioro. Ce qui suppose, au préalable, une étude faisant le diagnostic sans complaisance de la situation des enfants dans le département. Donc, l’existence d’une équipe de qualité, à même de procéder à des enquêtes de proximité en direction des enfants en situation précaire dans les rues ou dans les daaras (école coranique) s’avérait nécessaire. Le service du développement social, disposant d’agents (aides sociaux), était justement le mieux indiqué pour mener à bien une telle tâche. Mais les sëriñ daara (maître d’école coranique), parce que déçus par suite de multiples enquêtes sans lendemain, ont été amenés à prendre des attitudes très réservées, voire hostiles à ce genre d’exercice et même à refuser de coopérer en la matière. D’où un blocage. C’est dans ce contexte qu’un déclic salutaire est venu de « Symbiose ». En effet, un an auparavant, l’organisation s’était résolue à étudier ce phénomène dans l’intérêt de la collectivité, et sans arrière pensée. Et comment ? Avec une équipe de sociologues et d’éducateurs spécialisés, de surcroît fils du terroir ayant fait leurs humanités à l’école française et surtout, dès la prime enfance dans ces daaras mêmes. Un motif suffisant pour les intéressés de revoir leur position restée jusque-là figée. C’est pourquoi, les sëriñ daara ont répondu, sans état d’âme, à toutes les questions contenues dans le guide d’entretien. Mieux, ils ont activement participé à toutes les phases de l’étude : acteurs et objets dans l’étude, forum, restitution. Ils ont ainsi validé les résultats de l’étude à laquelle ils ont effectivement participé, du début à la fin. Le comité départemental de développement spécial sur la situation des enfants dans le département de Nioro a réuni les chefs de services et les sëriñ daara. Les participants ont alors attentivement suivi les explications relatives aux objectifs et aux missions du projet, de même que les résultats de l’étude traduits en langue nationale et en caractères arabes. Ce qui, somme toute, s’est révélé pertinent et a présenté un cas d’école pour une instance où le français, langue officielle, est de rigueur. A l’issue des débats, les réactions des sëriñ daara ont témoigné de la nécessité de leur implication et ont constaté à l’évidence une autre vision de la question. Et c’est ainsi qu’un sëriñ daara a solennellement avoué qu’il venait de se débarrasser, en toute sincérité, d’une idée préconçue selon laquelle l’UNICEF était « le plus grand danger pour les daaras ». Pour joindre le geste à la parole, ce sëriñ daara a décaissé 20 000 francs pour appuyer l’avènement du projet. Ce jour, la mobilisation a été telle que, séance tenante, la somme de 150 000 F a été collectée dans la salle. Une esquisse de plan d’action a été collectivement élaborée ; un comité technique de suivi mis en place. « Symbiose Sénégal », compte tenu de son expérience en gestion de programme et en matière de dynamique organisationnelle, est ciblé comme le point focal du projet et ce, en sa qualité d’ONG (Organisation Non Gouvernmentale). Il reste à officialiser ce choix par voie administrative. Enfin, un chronogramme de mise en œuvre dont une rencontre de planification du comité technique de suivi a été dressé. L’accaparement des terres des paysans par un marabout 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1209_$LANG.html DIOP, Macoumba Dans les années 1980, une partie de la population de la communauté rurale de Keur Moussa (région de Thiès) décide d’octroyer un champ d’une centaine d’hectare à un marabout. Avec l’extension progressive de cette exploitation agricole les détenteurs des champs situés à proximité et appartenant à une autre confrérie décident eux aussi de léguer leurs lopins de terre à leur marabout. L’explication donnée en son temps était que ces terres seraient exploitées et à eux la bénédiction du marabout et qu’il y aurait des retombées dans la confrérie. C’est ainsi que des hectares de terres furent défrichées, laissant place à un semi - désert. Pourtant, ces terres autrefois très fertiles servaient à la culture céréalière (sorgho, maïs) et maraîchère en pluviale. Ces terres étaient traversées par un marigot qui prenait sa source vers le plateau de Thiès et se déversait dans le lac Tamna en hivernage. Pendant la saison sèche, l’eau stagnait par endroits dans ce marigot tels des bassins de rétention et permettait d’avoir du poisson (carpes et silures), les activités maraîchères aux alentours, et des abreuvoirs pour le bétail. Pourtant, malgré les avertissements de quelques personnes (surtout des jeunes) les populations s’obstinaient à laisser ces terres au marabout. C‘est ainsi que ces terres défrichées et dénudées furent exposées à toute forme d’érosion ; ce qui a abouti à l’ensevelissement du marigot et à la disparition de toutes activités annexes. Pour exploiter les lopins de terres à proximité du champ affecté au marabout, il a fallu creuser des puits qui peuvent aller jusqu’à 15 m de profondeur. Malheureusement, ces puits sont ensevelis chaque année du fait des inondations et des sables transportés par les eaux de ruissellement. Les parcelles qui, jadis étaient exploitées parce que exondées, sont partiellement ou totalement inondées maintenant en hivernage. Cette situation a poussé les populations à retourner emprunter des parcelles au même marabout sur leurs terres qu’ils lui ont eux-mêmes affectées. Le lit du marigot enseveli, a fait que la nappe est devenue plus profonde et les populations ont souffert énormément pour gagner leur pain. Pire, le marabout pour qu’il concède à prêter aux propriétaires authentiques quelques parcelles sont assujettis aux conditions suivantes : pas de plantation d’arbres, un puits cimenté avec obligation de renouveler sa demande de chaque année. La stratégie du marabout consiste à conserver pour de bon ces terres. La légitimité traditionnelle vient à la rescousse de la légalité défaillante Les obstacles rencontrés par un délégué de quartier imposé par l’administration municipale 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1210_$LANG.html SECK, Mamour Dans le Sénégal colonial, les chefs de canton et les chefs de village assistaient les fonctionnaires coloniaux, notamment dans le recensement et la collecte des impôts. De l’avènement de l’indépendance en 1960 aux années 1965, ces fonctions étaient dévolues aux personnalités coutumières qui jouissaient de réelles légitimités (appartenance à une lignée détenant un certain droit historique de commandement, guide moral, compétences religieuses, bonne vie et mœurs, etc.). Pendant cette période, le sieur M. Nd. B. accéda de manière consensuelle au poste de « Chef d’escale » (toute l’agglomération de Nioro devenue commune). Pour élargir sa base sociale et créer les conditions d’une gestion consensuelle et inclusive, il s’était toujours entouré de quelques personnalités choisies en fonction de leur notoriété incontestée dans les différents « carrés » scellés par l’histoire et la géographie locales. Et ce n’est qu’en 1965 qu’un décret fixa le statut plus adapté au nouveau contexte du délégué de quartier et organisa les communes en quartiers selon des critères précis (démographie, mode de création, profil du délégué de quartier). C’est ainsi que le sieur précité était devenu délégué du grand quartier Nord de la commune, poste qu’il occupa jusqu’à sa disparition en 1981. Entre-temps, en stratège, il eut la vision d’initier pendant longtemps un de ses fils M. K. B. à la gestion des affaires administratives et communales et aux questions de fiscalité et d’hygiène environnementale. Si bien que les autorités municipales et les populations concernées n’eurent aucune difficulté à le nommer au poste jusqu’ici occupé par le défunt père. En somme, une sorte de plébiscite car, au regard de la tradition, le nouveau « chef » désigné était censé hériter de certaines fonctions spirituelles et de gouvernance locale. Vers les années 1990, le quartier Nord fut restructuré et scindé en deux nouvelles entités : le quartier Médina dirigé par M.K. B. et celui dénommé Diamaguène dirigé par B. S. , un novice certes remplissant les critères objectifs mais moins connu du public local. En principe, en application des textes législatifs et réglementaires modifiés et complétés par la suite, la création d’un quartier est du ressort du conseil municipal, suite à une délibération dûment motivée et sous réserve de l’approbation de l’autorité de tutelle. Mais, de fait, la création reste souvent dictée par des considérations plutôt partisanes. Mais une légitimité ne peut être décidée d’en haut. En tout cas, le nouveau délégué de quartier ne tarda pas à l’apprendre à ses dépens. En effet, il a eu toutes les peines du monde à s’imposer comme délégué de quartier, notamment dans le recouvrement d’impôt, en sa qualité de collecteur légal secondaire de l’impôt du minimum fiscal secondaire quatrième catégorie en application des dispositions pertinentes des textes qui le régissent. Et quand bien même il les maîtriserait ! Il s’en est tellement offusqué d’autant plus que bon nombre de la population imposable se tourne plutôt vers son homologue M.K. B. pour s’acquitter du versement de l’impôt. Ce qui constitue un manque à gagner dans la mesure où il doit statutairement percevoir une rémunération correspondant à 7% du montant des recouvrements qu’il aura réalisés. Fort de ce constat, il décide d’en référer à ce dernier. Heureusement, après avis et conseils recueillis auprès du grand frère de son homologue et de surcroît un des imams de la grande mosquée de Nioro, il expose la question non pas sous forme d’une exigence frontale mais sous forme d’une doléance réfléchie et compréhensible. Mieux, il lui a même demandé de continuer à collecter comme par procuration, quitte à lui remettre les sommes collectées au fur et à mesure des dépôts des contribuables. C’est ainsi que, peu à peu, les réticences affichées par les populations se sont estompées et le recouvrement s’est effectué par la suite sans anicroche. Ce qui, au bout du compte, a permis au nouveau délégué de quartier d’engranger une audience auprès des contribuables. Sans pour autant diminuer la notoriété traditionnelle de l’ancien chef de quartier M. K. B. Les conflits d’intérêts et de compétences des services administratifs comme obstacles à la décentralisation Le cas de l’aménagement de la baie de Kundam / Kaolack : les pièges de la bureaucratie déconcentrée déjoués par une société civile locale 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1211_$LANG.html NDIAYE, Ousmane La scène se passe à Kaolack, capitale du bassin arachidier située à 192 Km de Dakar. Une association de jeunes dénommée « Sangomar », qui a comme objectif la promotion du sport, notamment la natation, ainsi que de la culture, a voulu aménager la baie de Kundam à Kaolack. De fait, ladite baie faisait office de piscine d’entraînement pour les compétitions de natation. Ce qui permettait aux membres de cette association de participer à certaines activités : traversée de Gorée, régates (course de pirogue) pour la culture ; organisation d’activités de vacances (des Nescafé plage ou des parties de Rap). Après avoir monté un projet pour l’aménagement du site, il fallait obtenir l’affectation de la baie qui fait partie intégrante du quartier de Kundam, située au bord du bras de mer, le Saloum. Le site est limité à l’est par le Port de Kaolack et à l’ouest par les habitations, au nord par le centre d’épuration de l’Office National d’Assainissement du Sénégal (ONAS) et le commandement de la zone centre de la gendarmerie. Un dossier complet est ficelé pour que ce site fréquenté par les jeunes pendant les vacances et les sportifs durant toute l’année soit mis à la disposition de l’association. Malheureusement, le dossier fait une valse sans fin entre la municipalité, le ministère des finances, le ministère de l’environnement et le ministère des forces armées. Toute cette gymnastique montre que ce domaine intéresse différents responsables : un enjeu de taille. Pourquoi le ministère des finances ? Parce que le service des impôts et domaines est sous sa tutelle. Si la municipalité est incompétente pour délivrer un arrêté affectant cette parcelle à l’association, alors on peut se dire que les domaines qui gèrent le foncier au nom de l’Etat devraient être capables de le faire. Mais le dossier est revenu avec injonction de s’orienter vers le service des armées en tant qu’utilisateur. Ce démembrement local du ministère des Forces Armées s’en servait justement comme camp d’entraînement, dans une partie qui se trouve derrière les habitations. A ce titre, il était censé pouvoir délivrer la fameuse autorisation. Mais, là aussi, même son de cloche : l’armée demande d’aller voir les services du ministère de l’environnement qui a une installation tout juste sur les grillages de la baie. Et, finalement, ce sont les populations regroupées dans des Organisations Communautaires de Base avec le délégué de quartier et l’appui de quelques ONG qui ont dressé un plaidoyer sur la question dont l’aboutissement est la mise à disposition de la baie à l’association. Jusqu’à présent, le cadre de concertation qui a permis de régler la situation est érigé en comité de gestion de la baie pour le suivi et la gestion de l’exploitation des équipements en signant un protocole d’accord avec la municipalité. Plan d’aménagement du territoire largement concerté, facteur de cohésion sociale Le cas de Ross Bethio dans la résolution d’un conflit entre agriculteurs et éleveurs 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1212_$LANG.html DIOP, Macoumba La communauté rurale de Ross Béthio est située dans le delta du Sénégal. Cette zone à vocation agro-sylvo pastorale a subi des mutations importantes avec l’aménagement des cuvettes pour la culture du riz. Ces cuvettes, qui jadis étaient occupées par les eaux de crue, servaient de pâturage pour les animaux en période de décrue. Avec l’aménagement des parcelles de riz, l’accès à l’eau du fleuve devenait presque impossible pour les éleveurs. Ce phénomène s’est renforcé avec l’apparition d’aménagements agricoles exécutés par des personnes privées. Pour rappel, l’aménagement du bassin du fleuve Sénégal était exclusivement du ressort de la SAED (Société d’Aménagement et d’Exploitation du Delta du fleuve) qui est une société publique. Mais avec le désengagement de l’Etat dans les années 1980, commença l’apparition d’aménagements privés sur des parcelles affectées par la communauté rurale à des tiers. C’est ainsi que les conflits commencèrent entre éleveurs et agriculteurs et ceci jusqu’à des pertes en vies humaines. La communauté rurale lors de ses réunions de délibération n’associait pas les autres porteurs de voix. D’autres conflits apparaissaient aussi entre populations locales et attributaires de parcelles. Les populations des villages estimaient que ce sont leurs terres qui sont affectées à des personnes sans leur consentement d’où leur opposition à l’occupation et à l’aménagement de certaines parcelles ayant déjà fait l’objet d’attribution. Tous ces conflits ont fait l’objet d’étude et de recherche de solution menée par l’ISRA (Institut Sénégalais de Recherche Agricole) / Fleuve et la SAED dans un programme d’aménagement et d’occupation concerté (PAOC). Ce programme a duré 4 ans avec comme finalité l’établissement de cartes géographiques définissant les limites de chaque type d’activités, mais aussi le rôle de chaque partie dans l’affectation et l’aménagement de la zone. Une concertation a été menée avec tous les acteurs (le conseil rural, les autorités administratives, les politiques, les religieux, les coutumiers, les agriculteurs et les éleveurs etc.) Ainsi, un plan d’aménagement a été fait et les délibérations de parcelles s’effectuent désormais de manière inclusive et consensuelle par toutes les parties prenantes : les chefs de village, les représentants des agriculteurs et éleveurs. Manœuvres politiciennes pour fragiliser un délégué de quartier L’exemple du réaménagement dans le découpage des quartiers de la ville de Nioro 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1213_$LANG.html BA, Adama Pendant la période coloniale, il n y avait qu’un seul chef de quartier pour toute la ville de Nioro qui ne comptait que le quartier dit « escale ». Il avait un rôle pluriel : – Administratif : recenser la population du quartier en vue de la récupération de l’impôt ; – Social : œuvrer à la cohésion sociale par la médiation anticipant ainsi sur tout conflit ; – Sécuritaire : veiller à la sécurité des personnes et des biens du quartier. De l’indépendance en 1960 jusqu’en 1970, un seul chef de quartier assumait toutes ces fonctions et administrait l’ensemble de la ville et tout marchait bien ; l’ensemble des citoyens lui vouait alors une légitimité ce qui a augmenté l’efficacité de son travail : – Recensement exhaustif sans complaisance de la population du quartier ; – Récupération optimum de l’impôt ; – Prévention des conflits sociaux et si par extraordinaire il y en avait, la solution par la médiation sociale était préférée au règlement contentieux (tribunal) ; – La sécurité des personnes et des biens était bien assurée (vol rarissime). Jusque là, les autorités administratives (Préfets, Gouverneurs, Ministère de l’Intérieur) jouaient un rôle prépondérant dans le processus de nomination des délégués de quartier (arrêté du Préfet) A partir de 1970, ce n’est plus le Préfet, mais le Maire qui a l’initiative de nomination du chef de quartier, ce qui constitue une brèche où se sont engouffrés peu à peu et le clientélisme et la politique politicienne. En 1970, il est vrai que la ville s’est agrandie. Sur des bases purement et simplement électoralistes, le Maire a créé deux nouveaux quartiers dénommés « Centre » et « Nord ». Et les deux nouveaux délégués promus à cet effet lui seraient proches. L’ancien délégué, du reste jouissant toujours d’une légitimité héritée de ses ascendances s’en est trouvé confiné dans le quartier Nord, réduit à sa plus simple expression. A partir de 1990, la municipalité a procédé à la création de 3 nouveaux quartiers. Désormais, Nioro compte 6 quartiers : Médina, Nouroulaye, Fass HLM, Thièrère, Diamaguène, Darou Salam. Dès lors, il existe 6 délégués de quartiers, dont les citoyens ne se reconnaissaient pas, excepté le délégué précité. La légitimité, naguère incarnée par celui-ci, s’est progressivement diluée en même temps que les atouts de mobilisation et d’efficacité dans la gestion de la cité. Les conséquences néfastes à la communauté, quant à la gestion de la cité, sont nombreuses : – difficultés de mobilisation sociale pour les travaux d’intérêt public ; – baisse notoire du taux de recouvrement des impôts : beaucoup de nouveaux chefs de quartier sont d’origine allogène. Exemple : le seul délégué de quartier collectait annuellement 2 millions de francs alors que les 6 délégués peinent à collecter 300 000 F. Il est arrivé même qu’un contribuable prenne l’initiative de « sauter » son chef de quartier pour s’adresser au premier chef de quartier qui a souvent de la peine à le convaincre de retourner dans son quartier ; – montée de l’incivisme : dans le quartier Médina, un puits, aux fins de jardinage, a été foré par les gardes pénitentiaires dans une rue où passe tous les jours un des adjoints du Maire. Après protestation des habitants du quartier, les gardes ont mis une clôture pour l’intégrer dans leur patrimoine. Aucune réaction des autorités municipales. – pratiques de malversations : dans le quartier Diamaguène un espace réservé à l’édification de bâtiments administratifs (école, dispensaire, etc.) a vu, tout d’un coup, des bâtiments érigés sur deux parcelles de cet espace. Les propriétaires affirment acquérir ces parcelles de la municipalité. Malheureusement, ces « deux maisons irrégulières » obstruent celle d’un citoyen qui, pourtant, a acquis légalement sa propriété et qui se trouve même dans l’impossibilité d’user du droit d’accès à la rue, à l’eau courante et à l’électricité. Concertation entre l’administration et le chef coutumier pour le choix d’un terrain d’utilité publique Le choix concerté d’un terrain pour logement d’utilité publique 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1214_$LANG.html SECK, Mamour Nous sommes à Nioro, vers la fin de l’an 1959, peu avant l’indépendance du Sénégal. L’école française commence à y faire ses marques depuis son implantation en 1896. Paradoxalement, le directeur de l’école ne dispose pas, jusque - là, de résidence officielle fixe. Tour à tour, le fonctionnaire affecté se trouve hébergé, en simple qualité de locataire, dans une des concessions réputées les plus décentes. Eu égard au contexte d’une période coloniale finissante, il s’avérait nécessaire de construire la résidence du directeur d’école. Mais où ? Certes, les terrains disponibles sont légions ; les sites habitables sont des « propriétés » de familles claniques dans un régime domanial coutumier. Qu’il eût été plus normal apparemment de trouver un « donateur » ou un « mécène » à même de céder gracieusement un lopin de terrain à usage d’habitation au profit de l’administration, aucun doute. Mais le Commandant de cercle s’est gardé de choisir seul tel ou tel endroit, préférant plutôt s’en référer au maître coutumier des céans. L’agglomération de Nioro, alors considérée comme une et indivisible entité a à sa tête un chef d’escale ; le vocable de chef de village étant impropre en raison du rôle historique de la localité au niveau national et de sa relative importance démographique : le marabout M.N B. jouissant d’une légitimité de par sa descendance lignagère et de par sa formation, héritant de toutes les fonctions spirituelles - voire temporelles dans une certaine mesure-, exerce à ce moment cette fonction. Celui-ci a préféré trouver un lieu « neutre »qui, dans un futur immédiat ou lointain, ne puisse susciter ni arrière-pensées, ni rancœurs ou revendications des générations à venir. C’est ainsi qu’auparavant, au hasard de la vie, la demeure d’un garde cercle venu d’ailleurs fut la proie d’un incendie accidentel emportant même la vie des occupants. Le terrain, situé à quelques encablures de l’école et resté longtemps inhabité, a été finalement « acheté » par le chef d’escale. Et c’est justement ce terrain que le chef d’escale, avec l’assentiment et du commandant de cercle et des notables et des différents chefs de carrés, a cédé sans contrepartie à l’administration pour l’édification du logement du directeur d’école, aux frais de l’état. Les travaux sont achevés peu avant la rentrée scolaire de 1959-60. Depuis cette date, plusieurs directeurs se sont succédé. Et rien n’est venu troubler la quiétude des habitants du logis. Mais aujourd’hui, cette résidence n’est plus la propriété de l’Etat. En effet, le logement est revenu à un directeur d’école natif de la localité avant la fin de son service. Peut-être en toute légalité. Peu importe ! Les difficultés de gestion de conflits fonciers dans un contexte de pluralisme juridique Cas de terres d’un handicapé, fils unique au sein de la famille élargie 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1264_$LANG.html NIASS, Cheikh Tidiane La scène se passe à Taïba Niassène, dans le département de Nioro. Un nommé B. D., handicapé aveugle détient 15 Ha de terres cultivables. En raison de son handicap et n’ayant pas d’enfant, il loue chaque année tous les champs à un nommé C. D. Finalement, il décide de vendre ces terres à C. D. qui, du reste est le seul à les cultiver. Mais, les parents de B. D. s’y opposent fermement et soumettent le conflit à l’appréciation du Conseil Rural de Taïba Niassène. Une délégation composée du chef de village, du marabout, de deux frères de B. D. et de C.D. Le Président du Conseil Rural convoque la commission domaniale pour régler le conflit. B. D. explique longuement que les terres lui appartiennent parce qu’il est le fils unique de son père. Et de déclarer péremptoirement : « Tous ces gens qui disent qu’ils ont des liens de parenté n’ont rien fait pour moi ; c’est seul C.D. qui m’assiste à tout moment ; c’est pourquoi j’ai décidé de lui céder, pour de bon, les terres ». Réplique du chef de village : « C. D. est certes mon neveu mais il ne doit pas dire que les frères de B. D. n’ont pas droit à la terre ; les frères de B. D. n’acceptent pas qu’il vende les terres parce qu’ils n’ont pas assez de terres ». Comme épilogue, après concertation, le Conseil Rural a décidé d’affecter 4 Ha à B. D. et le reste, soit plus des deux tiers (2/3) aux frères de B.D. Mais, ce dernier, insatisfait de ce verdict a porté l’affaire en justice. Comme c’est un aveugle, les gendarmes ont toujours convoqué les frères, le chef de village et le marabout et jusqu’à présent l’affaire est pendante en justice. La gendarmerie demande au Conseil Rural de lui envoyer le procès verbal de la réunion de la commission domaniale L’absence de moyens d’accompagnement comme entrave au fonctionnement des services décentralisés L’exemple de la défectuosité de la route Darou Mbapp - Médina Sabakh, un sérieux obstacle aux services sociaux de base 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1265_$LANG.html GAYE, Goumbo La communauté rurale de Ngayène située dans la région de Kaolack, dans le département de Nioro du Rip, dans l’arrondissement de Médina Sabakh, abrite un village dénommé Darou Mbapp. Cette localité regroupe environ 4 000 habitants qui vivent sans électricité, sans école primaire, ni poste de santé. Dès lors, la population est condamnée à se déplacer dans la contrée pour satisfaire ses besoins élémentaires. Mais, il se trouve que la seule route conduisant au chef lieu d’arrondissement et aux différents marchés hebdomadaires est traversée par une vallée profonde et accidentée sans cesse aggravée par les eaux de ruissellement de l’hivernage. Et comme ce passage est incontournable, les paysans, pour aller aux champs ont beaucoup de difficultés : en 2000, une femme est morte après une forte pluie en quittant Médina Sabakh pour Darou Mbapp. De ce fait, la population est complètement coupée du reste du monde et ne sait à quel saint se vouer, sinon soumettre leur doléance au conseil rural. Pis, en 2005, encore deux enfants sont morts après une forte pluie. Ce fut la tristesse générale ; la population accusant à tort le conseil rural du fait qu’il lui incomberait de résoudre tous les problèmes de la communauté villageoise. Cela a provoqué une rupture de confiance entre le conseil rural et cette population qui ignore que les compétences sont transférées aux collectivités locales sur le papier mais les moyens nécessaires à leur application ne suivent guère. Heureux concours de circonstance : l’intervention d’un projet PDIC (Programme de Développement Intercommunautaire) piloté par Symbiose (une organisation d’appui au développement local) qui, dans sa démarche a organisé les villages en « Keppaar » (cadre villageois de concertation). L’ensemble des keppaars forme le « Penc »qui est un cadre communautaire de concertation dont l’objectif principal est de promouvoir le développement à la base. Ce projet qui procède par des ateliers de réflexions collectives avant la réalisation d’une quelconque activité a travaillé avec la population de Darou Mbapp et un plan d’action en est sorti. Et comme pour Symbiose, l’approche participative à la base est son credo, il fallait d’abord faire connaître à la population que leur apport conjugué avec la participation de Symbiose peut permettre la résolution intégrale du problème. C’est ainsi que des journées de tissage et pose de gabions ont été organisées par la population et l’encadrement technique de Symbiose. Ce qui, par la suite, a permis d’assurer la mobilité correcte des usagers : des charrettes, des piétons, des vélos, des voitures, etc. Loin du danger coutumier ! Les échecs dans la mise en oeuvre de projets non avalisés par les légitimités traditionnelles locales 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1266_$LANG.html GAYE, Goumbo L’Etat du Sénégal, se fondant sur les conventions internationales, sur les recommandations pertinentes de l’Unesco, sur la Constitution, qui affirment toutes le principe selon lequel « toute personne a droit à l’éducation », s’est fixé comme objectif la scolarisation intégrale de tous ses fils en âge de fréquenter l’école. Et pourtant, malgré les efforts considérables déployés dans ce sens, la situation demeure préoccupante. En effet, un village dénommé Darou Mbapp de ladite communauté rurale a bénéficié, en 2000, d’un projet de création d’une Ecole Communautaire de Base grâce au financement du Projet d’Appui au Plan d’Action (P.A.P.A.) dans le cadre de la phase d’expérimentation. Sa formation terminée, un fils du village a été choisi pour initier l’enseignement élémentaire dans le village ; le projet s’est engagé avec détermination et a mis en place tout le matériel nécessaire pour le démarrage de cette école. Mais les villageois, toujours réticents et réfractaires à l’installation d’une école française, refusent de céder un quelconque lopin de terre pouvant abriter la structure. En plus, l’imam du village n’a de cesse de réaffirmer sa volonté de n’accueillir que des écoles coraniques. Pour lui, le village dispose d’un potentiel économique certain qui n’est sous-tendu que par la formation polyvalente assurée, à travers les âges, par le système traditionnel des daaras. Mais les partenaires avaient bon espoir quant à la réussite du projet, d’autant plus que le facilitateur (enseignant) est un fils du village. Et ce dernier était résolu à s’y investir pour sa promotion et dans l’intérêt de la communauté villageoise ; étant convaincu du ralliement progressif de tous les cohabitants à sa noble cause. A cet effet, il a eu l’entière confiance et l’appui moral et matériel d’une bonne partie de ses parents. Ce qui l’a, d’ailleurs, amené à implanter l’école dans les limites de sa concession familiale. Ainsi, comptait- il régler la question du local. Aux termes des conditions de la mise en œuvre du projet « P.A.P.A. », il est mis à la disposition d’une telle école un fonds pour la réalisation des activités productives. Donc, l’institution a des fonds disponibles en la matière. Toutefois, c’était sans compter avec la légitimité de l’imam qui est resté impavide à tout ce processus. C’est ainsi que, dans le village, les tiraillements et des prises de position hostiles au projet n’ont cessé de s’amplifier. Et, comme une traînée de poudre. Si bien que le bon fonctionnement de l’école a été sérieusement entamé : – déperdition accélérée des effectifs ; – isolement effectif du jeune maître comme mis au ban de la cité ; – demande des parents pour le transfert de leurs enfants vers les daaras, etc. Tout compte fait, une triste fin pour l’école. L’année qu’elle a vécu n’a même pas eu le temps de s’achever, laissant derrière elle frustrations, méfiance, suspicions, voire discorde au sein de quelques familles. Quand l’obtention d’un projet permet d’imposer un certain statut social Cas d’implantation d’un puits sur un site inapproprié et partisan 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1267_$LANG.html DIOP, Kéba Le village de Keur Aly Gueye, situé dans la communauté rurale de Taïba Niassène, a bénéficié d’un financement pour un puits à forer. Et les fonds devaient provenir d’une association basée en Arabie Saoudite mais par l’entregent de A. G., un fils du terroir ayant pignon sur rue à Kaolack. Fort de cet appui, le démarcheur s’est associe étroitement à ses trois grands frères Mb., S. et Si pour influer sur le cours des évènements du village, notamment dans le plan d’aménagement afin de saper l’autorité du chef de village. C’est ainsi que les frères ligués ont fait convoquer une assemblée générale du village sans en référer au chef de village. Ce qui n’a pas empêché ce dernier d’y participer. Et pour cause de légitimité. Après avoir annoncé, en grande pompe, la somme attendue et sans demander l’avis de la population, ils ont imposé séance tenante le lieu où ce puits sera creusé : à 5 m seulement du 2ème puits ; le village dispose déjà de deux puits fonctionnels. Et pis, ils comptent placer ce puits au milieu de la route axiale prévue dans le lotissement déjà mis en vigueur par les services compétents. Evidemment, les conséquences sont suffisamment préoccupantes : – certaines maisons situées à plus de 400 m de l’emplacement ciblé méritaient plus de considération et la proximité de ce puits pour ces populations était prioritaire ; – un double emploi ; – Une frustration d’une bonne frange de la population. Mais, à la vérité, la route tracée passe par une de leurs propriétés. Et contrairement aux autres qui ont accepté de se plier à l’intérêt général, ils ont voulu imposer leur propre plan d’aménagement de l’espace commun dans leurs propres intérêts. Se croyant investis d’une certaine légitimité, à cause de la « manne financière », ils ont fait démarrer les travaux dare dare. Et, quoique le manœuvre ait fui avec 200 000 F, ils ont débloqué 500 000 F pour continuer les travaux. Les échecs des projets communautaires liés à la méconnaissance des réalités sociologiques du milieu Le cas de l’installation d’un moulin à mil devant être géré exclusivement par des femmes rurales 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1268_$LANG.html FAYE, Marie Un projet dénommé PDRH 1(Projet de Développement des Ressources Humaines) s’est proposé d’implanter un moulin à mil dans un village de la communauté Rurale de Porokhane, dans le département de Nioro. Les enquêtes du service d’encadrement ont été menées et des réponses ont été apportées au questionnaire rempli. Lors des trois descentes effectuées au niveau du village, toute la population était conviée aux réunions pour informations. Il s’agissait d’un projet dont les femmes étaient les bénéficiaires. C’est ainsi que les femmes du GPF (Groupement de Promotion Féminine) ont construit la case devant abriter le moulin avec leurs propres moyens provenant de cotisations volontaires. Et un comité de gestion constitué à cet effet a suivi une formation appropriée ; la définition et le rôle de chaque membre du comité étant bien compris par les parties prenantes. Le moulin a commencé à fonctionner au mois de février 1998 ; les versements des recettes se faisaient au niveau du crédit mutuel. Six (6) mois après, contre toute attente, le chef de village, l’imam et le président du conseil rural se sont réveillés un beau jour et ont convoqué une réunion à la place publique du village pour faire comprendre au GPF qu’ils n’étaient plus disposés à s’acquitter des sommes exigibles pour la moulure du mil. Prétexte : ils n’ont pas de mainmise sur les fonds qui sont restés sous la responsabilité du comité de gestion, au demeurant composé uniquement de femmes. Leur emboîtant le pas, les représentants des autorités ont demandé, eux aussi, à être exemptés de ces mêmes obligations pécuniaires. Le GPF, après avoir évalué la quantité à moudre, se retrouverait avec 60 à 65 Kg de manque à gagner pour les trois familles. Aussi, a- t-il jugé inopportune, injuste et irrecevable une telle requête car, toutes les femmes du GPF ont toujours payé, notamment la Présidente, la Trésorière, la Secrétaire. Face au refus du GPF, les femmes issues des différents foyers du chef de village, de l’imam et du président du conseil rural ont fini par démissionner tout simplement du GPF pour exprimer ainsi leur courroux au GPF dont le seul tort consiste à opposer une fin de non recevoir à une exigence qui foule aux pieds les règles élémentaires d’équité et de justice sociale. Deux mois après, ce fut la consternation totale : le réservoir du moulin retrouvé totalement rempli de sable ! La gendarmerie, saisie de l’affaire, procéda à des arrestations suivies de relaxes ; des soupçons pesant fortement sur le fils du chef du village, qui disait à qui voulait l’entendre que, puisque leurs mamans avaient démissionné du GPF, les autres membres, de même que toutes les femmes du village devraient retourner au mortier et pilon. Et l’affaire est restée classée sans suite. Les femmes viennent en appui au Conseil rural pour la construction d’une maternité 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1269_$LANG.html DIOUM, Gorgui Bocar En 2002, la Communauté Rurale de Kayemor (située à 280 Km de Dakar, capitale du Sénégal) a décidé, dans le cadre de la coopération décentralisée, de s’ouvrir aux partenaires d’appui au développement pour réhabiliter la maternité rurale du village de Kayemor. C’est ainsi que la coopération sénégalo allemande, par le biais du programme PROCR (Programme de Promotion de la Communauté Rurale), s’est résolue à appuyer le Conseil Rural à hauteur de 90% du coût des travaux ; le Conseil Rural devant supporter un apport personnel des 10% restants. Mais il se trouve qu’à l’époque, le conseil rural traversait une situation financière catastrophique. En effet, beaucoup de gens n’avaient pas encore payé la taxe requise alors que les seules ressources budgétaires de la communauté rurale reposaient essentiellement sur cette taxe rurale. Pour pallier à cette situation précaire, des ateliers de réflexion stratégique ont été organisés. Les résultats des ateliers ont conduit à la nécessité d’autres rencontres permettant de réfléchir ensemble sur les possibilités et les mécanismes de collecte de fonds. Ainsi, des rencontres avec les organisations de base ont été initiées, notamment avec les fédérations des GPF (Groupement de Promotion Féminine) de Kayemor, Santhie Kohel, Couloumbodou. Ces trois villages avaient, depuis 1999, bénéficié d’un moulins fourni par le Conseil Rural par lentrmise de la coopération autrichienne (I.I.Z) à travers le programme RICOR (Programme de Renforcement Institutionnel de la Communauté Rurale).les moulins étaient alors affectés à trois fédérations de GPF. Il s’y ajoute que les meuniers bénéficiaient d’une formation en technique de gestion simplifiée et en technique d’entretien et de maintenance. C’est dans ce contexte que le Conseil Rural rencontra ces trois fédérations pour poser le cas de la maternité et les difficultés financières que traversait l’institution. De manière souveraine, ces fédérations féminines se sont concertées, en tant que femmes très sensibles et très soucieuses des questions touchant à la santé des populations et au développement économique et social des organisations de base. La décision prise lors de cette concertation a consisté à appuyer le Conseil Rural pour un apport d’une somme de 450 000 F. Cet acte illustre parfaitement le sens de responsabilité des femmes et l’appropriation des missions liées à la politique de la décentralisation. Nécessité de dialoguer avec les légitimités traditionnelles pour l’implantation d’un lieu public Cas d’érection d’un marché rural sans l’enthousiasme du marabout local 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1270_$LANG.html NIASS, Cheikh Tidiane Le Président du Conseil Rural de Taïba Niassène a reçu mandat de faire exécuter la délibération concernant la construction d’un marché permanent dans la dite localité. Pour ce faire, Il a convoqué le Conseil Rural élargi aux chefs de villages, aux GPF (Groupement de Promotion Féminine), aux ASC (Association Sportive et Culturelle) et aux commerçants etc., .Tout cela pour faire partager la pertinence et l’application des décisions. D’autant plus que Taïba Niassène est un gros village et les femmes ont du mal à s’installer sur la place publique pour étaler et vendre leurs marchandises sous le soleil et la pluie pendant l’hivernage. Il ressort de la rencontre que le site retenu à l’unanimité est l’entrée de Taïba (une partie du domaine foncier du Marabout) pour deux raisons : l’accessibilité mais aussi et surtout l’intérêt des populations. Mais, pour des considérations de politique politicienne, les détracteurs composés de notables sont allés à Kaolack (autre lieu de résidence du Marabout) pour lui dire que le Conseil Rural veut faire installer un louma (marché hebdomadaire) à Taïba. Il convient de rappeler que le défunt frère du Marabout n’a jamais voulu entendre parler de louma à Taïba. Pourtant, il est clair que le Conseil Rural n’a jamais parlé de louma. Il s’agit d’un marché en bonne et due forme. Ni plus, ni moins. Et, lors d’un décès à Taïba, le Marabout saisit l’occasion pour signifier à la population qu’une délégation est déjà venue le voir à Kaolack pour lui apprendre que le Conseil Rural s’apprêtait à ériger un louma à Taïba. Mais, comme son frère, ancien Khalife de son état, n’a jamais accepté de louma, il ne saurait être question d’en décider autrement. Par contre, si le Conseil Rural insiste, il lui est alors loisible de le faire ailleurs mais pas sur le domaine foncier qu’ils ont hérité de leur père. C’est après que le Conseil Rural s’est réuni pour délibérer et implanter le marché dans un endroit éloigné du village. Un an après, le marché comprenant, entre autres, 48 cantines en terrasse avec un hall de 30 m², des toilettes pour hommes et femmes vit le jour. Il a été réceptionné l’infrastructure ; toutes les cantines et quelques places réservées aux étals se trouvent louées. Mais aujourd’hui le marché ne fonctionne pas à plein régime : à peine 80% de ses capacités d’accueil et seulement entre 8 heures et 11 heures. De 11 heures à 19 heures, seuls les tailleurs sont en place et quelques rares boutiques sont ouvertes à telle enseigne que les femmes retournent et étalent leurs marchandises sous les arbres au cœur du village ; le marché se trouve boycotté peu à peu à cause de son éloignement. Le système éducatif sénégalais à l’épreuve de la bonne gouvernance Plaidoyer pour une gestion démocratique du personnel enseignant 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1271_$LANG.html DEME, Adama Jusqu’en 1980, la répartition du personnel enseignant à travers le pays et les affectations à des postes de responsabilité relevaient exclusivement des agents du Ministre de l’Education nationale ou de autorités académiques au niveau des régions et des départements. Ainsi, ces mouvements du personnel enseignant reposaient peu ou prou sur le clientélisme et le favoritisme, excluant de fait les véritables acteurs sociaux concernés. Ils servaient même de prétexte pour sanctionner des syndicalistes jugés récalcitrants ou non inféodés au pouvoir exécutif, par des affectations arbitraires préjudiciables à des familles innocentes. Du reste, ces pratiques antidémocratiques avaient été, entre autres motivations, à la base de la fameuse grève déclenchée, en 1980, par l’unique syndicat d’enseignants du Sénégal, à savoir le Syndicat Unique et Démocratique des Enseignants du Sénégal dont le sigle est SUDES. Les syndicats d’enseignants d’alors, conscients des enjeux de l’époque (s’unir et lutter contre l’arbitraire) se battaient essentiellement pour une gestion démocratique du personnel enseignant ; l’objectif consistant à impliquer les enseignants dans la gestion de leur plan de carrière, de leur affectation par le biais de commissions paritaires. Il fallait fixer un certain nombre de critères objectifs de compétences pour pouvoir accéder à tel ou tel poste. Par la suite, les conclusions des « Etats Généraux de l’éducation et de la formation » consacrèrent définitivement ce mode d’affectation du personnel enseignant. Suivant deux sortes de mouvements : d’une part, le mouvement national, compétition à un poste à l’échelle nationale et, d’autre part, le mouvement régional, compétition sur des postes déclarés vacants lors du premier mouvement. Dans ces deux instances de mutation, toutes les parties prenantes étaient représentées pour assurer une meilleure transparence dans les affectations du personnel enseignant. Ce qui avait permis de réduire sensiblement les marges de manœuvres parfois politiciennes des autorités qui, naguère, procédaient à des mutations non motivées du personnel ainsi que des ordres de service de complaisance signés en dehors du circuit officiel. C’est ainsi que par la suite, il était rare de voir un inspecteur se plaindre du déficit de personnel provoqué par le simple fait que, bien après la mise en place du personnel, des agents parvenaient néanmoins à se faire établir des ordres de service en haut lieu. Mais, qu’en est-il de la situation actuelle ? Aujourd’hui, les postes d’inspecteur d’académie ne font plus l’objet de compétition mais sont attribués sur la base de simples nominations par décret. De plus en plus, nous assistons à une remise en cause de la gestion démocratique par des actes administratifs. Ce qui laisse la porte ouverte au népotisme et au clientélisme. Par ailleurs, la gestion démocratique du personnel telle qu’alors voulue par les syndicalistes doit, à présent, être repensée, réadaptée en fonction des enjeux du P.D.E.F. (Programme Décennal de l’Education et de la Formation), quant à l’affectation des postes de responsabilité académique ou de chef d’établissement. En effet, force est de reconnaître que la gestion démocratique, même si elle reposait, dans un passé récent, sur des critères de transparence et d’équité présentait tout de même des limites réelles. Eu égard aux objectifs du PDEF : accès ; qualité et gestion, il faut se rendre à l’évidence que le seul critère jusque -là retenu pour juger, à savoir l’ancienneté ou le grade, ne devrait plus suffire pour départager des candidats à des postes de direction ou de responsabilité particulière car, on peut bien être gradé donc jouir d’une ancienneté avérée et ne pas disposer de capacités managériales :  pouvoir rendre attrayante l’école et faciliter son accès ;  créer les conditions de rendements internes et externes pour optimiser la qualité et la gestion. Donc, en ce qui concerne les postes de responsabilité, d’autres critères d’ordres éthique, déontologique, managérial doivent pris en compte. Par exemple, en combinant ce qui précède à l’expérience et au grade. Quand la tutelle annihile les décisions légitimes des structures décentralisées Les intérêts d’un immigrant perçu comme colon imposés au détriment de la volonté du conseil rural 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1272_$LANG.html NDIAYE, Kodé Après l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, la dégradation des ressources naturelles, conséquence d’une économie de traite supplée par une économie extravertie, a constitué un handicap majeur pour le développement économique et social du pays. La baisse des revenus entraînant de plus en plus les populations, voire l’Etat, à exploiter davantage les ressources forestières (faune et flore). Mais, une législation inappropriée, notamment la loi 65-23 du 9 février 1965 et la loi 67 – 28 du 23 mai 1967, ne permet pas une implication suffisante des populations locales dans la protection et la restauration de ces ressources naturelles ; aucun droit n’étant réellement reconnu aux ruraux dont les activités quotidiennes reposent sur la terre. Conscient de la gravité de la dégradation continuelle du patrimoine forestier et faunistique, le Conseil Rural de Kayemor, en collaboration avec les acteurs à la base et les partenaires au développement a entrepris des actions de lutte contre les diverses formes d’agression subies depuis plus de 40 ans à savoir l’exploitation anarchique et parfois frauduleuse, les feux de brousse non maîtrisés, la sécheresse, la chasse sportive qui ne laisse aucune chance au développement de la faune, et enfin une législation inadaptée à la réalité actuelle. C’est pourquoi, la communauté rurale de Kayemor appuyée par le Programme de Gestion Communautaire des Ressources Naturelles (PGCRN) et le Programme de Renforcement Institutionnel de la communauté rurale de Kayemor (RICOR) ont revisité le code forestier et le code de la chasse dont la base est la même en élaborant un code de conduite sur la gestion des ressources naturelles, débouchant sur une série de programme et de projet de conservation et de restauration du patrimoine forestier et faunistique sous la houlette du « Penc » et des « Keppaars » (Cadre d’alliance et de concertation). Mais, malgré les résultats qui font de Kayemor une communauté rurale phare, les difficultés persistent toujours dans la gestion en matière des compétences transférées aux régions. Et ce qui justement crée la limitation des pouvoirs des conseillers ruraux que nous sommes. En effet, le pouvoir détenu par la tutelle (Exécutif ou conseil régional) peut annihiler toute velléité du Conseil Rural qui n’a qu’un pouvoir consultatif c’est-à-dire un simple avis dans le domaine forestier. Pour preuve, le Conseil Rural de Kayemor a rejeté, avec avis non favorable, une demande d’installation d’un campement de chasse et d’une zone d’amodiation de 18 000 hectares introduite par un français du nom de R.. Et ce, depuis le mois de février 2008. Mais, contre toute attente, 4 mois plus tard, cette même demande a pris une voie de contournement pour réapparaître dans les locaux du Conseil Régional qui a fini par donner un avis favorable. Au mépris de toute considération des préoccupations légitimement fondées des populations de la communauté rurale de Kayemor ! Ainsi, le patrimoine de plusieurs générations futures se trouve sacrifié au profit d’une nébuleuse. Or, le gibier constitue une richesse sacrée et un legs traditionnel dans la vie des peuples en Afrique. Gestion coutumière des conflits liés au divorce Le cas de la garde d’un enfant arrivé à majorité 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1273_$LANG.html DIAW, Amadou A la suite d’un divorce, un parent est venu à Kayemor récupérer son fils des mains de sa mère. Voici les péripéties de l’évènement. Un jour, vers 17 heures, arrive à bord d’un véhicule 4 X 4 un individu. Ce dernier vêtu d’un cafetan est accompagné de deux gendarmes, assis à ses côtés. Après avoir traversé le village par la route qui sépare le quartier dénommé « Mbed Mougoudari », il dépasse la devanture d’une grande concession nommée Tengué, puis il s’arrête. Aussitôt, le conducteur et les deux gendarmes descendent du véhicule. Vérification faite, il s’agit, du père d’un gosse jusque-là gardé par sa mère ayant divorcé d’avec le monsieur. Le père du gosse, après les salutations d’usage, demande sans ménagement à son fils qui venait de l’accueillir de monter à bord en direction de Mboro, dans la région de Thiès où il réside. Ce gosse, devenu majeur, refuse tout bonnement d’accéder à sa requête ; sa mère étant en Gambie où elle a rejoint son mari en secondes noces. Les oncles du gosse se sont associés à la décision du gamin. C’est ainsi qu’ils ont demandé au père visiteur de différer cette initiative, le temps d’aviser et d’échanger avec sa mère absente des lieux. En effet, depuis 5 ans le gosse est nourri, habillé, entretenu par ses oncles et à l’insu de son père. Il s’en est suivi deux heures d’horloge au cours desquelles des échanges et paroles peu amènes, voire des invectives entre les villageois et le père du gosse. Les deux gendarmes, après avoir joué le rôle de conciliateurs, sont finalement parvenus à persuader le père d’accepter la volonté des populations. Une demi - heure après, les gendarmes s’appuyant sur les témoignages verbaux des populations du village, notamment celles du quartier ont compris qu’une opération aussi expéditive que celle préconisée par le père de l’enfant n’était pas opportune. Finalement, ils sont rentrés bien que le père ait pris toutes les dispositions en accord avec la justice moderne (Code de la famille). Et, avec toute la politesse requise, le père a promis de revenir de commun accord avec les chefs coutumiers et la mère pour trouver des arrangements et une issue heureuse à l’affaire. La suite des évènements est facile à deviner. Gestion concertée de la délocalisation d’un marché rural 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1274_$LANG.html DIAW, Amadou La mosquée de la localité de Kayemor (département de Nioro au Sénégal) était, naguère située à un endroit paisible, loin des bruits pouvant perturber le recueillement des pratiquants de confession musulmane. Hors des heures de prière, aux alentours de ce haut lieu de culte, les femmes du village prenaient goût à vendre les biens de consommation courante : légumes, condiments de cuisine, nourriture, etc. Et peu à peu, un véritable marché s’est ainsi érigé avec des cantines, des étals, des tables, des boutiques de fortune, etc. Vu l’ampleur croissante des activités économiques, un grand hangar fut même construit pour abriter les femmes actives du village. De même beaucoup de boutiques furent aménagées pour les commerçants. Donc, le marché était devenu au fil du temps, un véritable carrefour des affaires avec son cortège de nuisances de toutes sortes : causeries, pollutions sonores, voire un lieu de rendez-vous pour une certaine frange de la société peu soucieuse de la morale musulmane. Mais comme ces activités sont antinomiques avec la mission de la mosquée, des voix autorisées commencèrent à se lever. Il fallait nécessairement délocaliser une des deux entités. Et il se trouve que, marqués par l’esprit de profit, certains commerçants n’entendaient point perdre leurs fonds de commerce. Il était difficile de les convaincre de quitter les lieux. De véritables groupes de pression s’étaient même constitués pour préserver le marché à l’état. Par ailleurs, en raison du poids du fait religieux, personne n’osait penser à déplacer la mosquée. Il s’y ajoutait un besoin impérieux d’agrandir cette mosquée en raison de l’accroissement de la population. Donc, un véritable dilemme pour les décideurs locaux. C’est pourquoi, le Conseil Rural en tant qu’institution ayant pouvoir de démolir, suite à une délibération des conseillers et approbation du Sous Préfet, avait réellement mesuré les graves conséquences éventuelles : conflits fratricides, bagarres, mésentente entre familles. Il se proposa alors de transmettre le dossier au « Penc » qui n’est pas une instance politique, alors que le Conseil rural est issu du suffrage des urnes mais, en réalité, guidé par des considérations plutôt partisanes. Pour rappel, Symbiose Sénégal, organisation d’appui au développement local basée à Nioro, s’est progressivement investie avec tous les acteurs sociaux locaux de 8 communautés rurales (Elus, groupements de femmes (GPF), associations villageoises, etc.) à réussir une structuration de l’organisation paysanne. Au niveau du village, les paysans forment un « Keppaar » au sein duquel toutes les décisions touchant à la vie du village sont prises collectivement, par le biais de la démarche participative. Le même procédé est répliqué au niveau plus large, à l’échelle de la communauté rurale, dans une structure similaire dénommée « Penc ». Là, les acteurs des différents villages ayant le même désir de vivre en commun procèdent, le cas échéant, à des plans d’actions, à même d’améliorer leur vécu quotidien et de se pencher sur tous les problèmes pouvant se présenter à eux. On ne pouvait donc trouver un cadre aussi approprié pour trancher une telle question. Aussitôt décidé, aussitôt les animateurs du « Penc » rompus à la tâche s’évertuèrent à un travail de sensibilisation, de concertation, d’explications sur le bien-fondé du déplacement du marché et de l’extension de la mosquée. L’idée de moderniser le marché fut leur cheval de bataille : toilettes décentes, construction de grands magasins d’approvisionnement et de nombreuses cantines, etc. avec obligation de privilégier les anciens occupants, en cas d’attribution des locaux, une fois les travaux achevés. Pour ce qui est de la mosquée, toutes les parties prenantes s’accordaient sur la nécessité de son extension. Et des appuis extérieurs ne faisaient pas défaut. C’est ainsi que tout le monde s’était senti concerné et responsable des défis à relever. Et l’on pouvait alors ruminer dans les coulisses les scènes de violence qui auraient pu ébranler la quiétude des habitants de la localité. Les recettes municipales, une fin en soi pour la survie de l’institution ! L’augmentation non partagée du taux de location de soucks 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1275_$LANG.html SY, Babou Au Sénégal, la plupart des communes des villes moyennes ne disposent pas assez de moyens financiers pour exécuter leur budget. A tel point que le fonctionnement même de l’institution s’en trouve entamée. C’est pourquoi, certaines municipalités sont amenées à recourir à des taxes sans commune mesure avec les possibilités des acteurs économiques contribuables. C’est ce qui est arrivé à Nioro, commune située dans la région de Kaolack dans le coeur du bassin arachidier et peuplée essentiellement de paysans et de couches sociales à faible revenu. En effet, suite à une délibération, la commune a adopté l’augmentation des taxes et le taux de la location de soucks pour renforcer son budget qui supportait à peine les charges du personnel et ne permettait pas d’investissement. Ainsi, l’arrêté a été publié et la nouvelle est parvenue dans le marché où les réactions ne militent pas pour son application. Loin s’en faut, le Président de l’association des locataires convoque d’urgence une réunion pour recueillir les avis des uns et des autres. Pour certains, le contexte n’est pas favorable parce qu’on est en hivernage et les affaires ne marchent pas. Pour d’autres, il n’en est pas question : depuis deux ans, ils courent après le Maire pour la réparation des toitures. Après la rencontre, une délégation conduite par le Président de l’association rencontre le Maire pour protester contre cette mesure tout en faisant planer des menaces de refuser de s’acquitter de ces surtaxes si la mesure n’était pas levée. Mais le Maire persiste et signe en s’appuyant sur la légalité de l’arrêté qui a été voté par la majorité des conseillers. Donc, à ses yeux un arrêté légitime. Au sortir de la rencontre, les locataires retournent dans le marché pour y tenir une seconde réunion. La décision qui en est sortie est un refus catégorique d’obtempérer ; l’adhésion à ce mot d’ordre est totale. Solidarité oblige. Un mois après, l’agent de la Perception passe pour encaisser les locations, conformément à la nouvelle grille fixée par l’arrêté précité. Comme si de rien n’était. Non seulement, il n’a rien perçu mais il a failli en venir aux mains avec le Président qui lui a tenu des propos jugés insolents. Alors, il quitte pour aller rendre compte au Percepteur. Ce dernier réquisitionne la gendarmerie : fermeture des cantines, saisie de clés, arrestation des récalcitrants. Ce jour- là, parents et amis font la navette entre la Mairie et la gendarmerie ; même les notabilités religieuses sont de la partie. Tous ont négocié la libération de ceux qui étaient gardés en vue à la gendarmerie. Au bout du compte, la légitimité des chefs religieux et des notables a pesé de tout son poids en faveur des « commerçants ». C’est ainsi que, deux jours après, l’arrêté est suspendu et le calme est revenu. L’application de cet arrêté a été reportée ; son effectivité n’a été possible que l’année suivante. La collaboration entre les autorités coutumières et administratives a permis de lutter contre les vols de bétails dans la commune rurale de Kignèguè 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1299_$LANG.html Nankoman Traoré Youssouf KONE Le village de Tégué est situé dans la commune rurale de Kignèguè, cercle de Kangaba, région de Koulikoro. Les ethnies qui y vivent sont en majorité des Malinkés, des Peulhs, des Bozos, des Somonos, etc. les activités menées dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, la pêche et le petit commerce. En 2003, le vol de bétail était devenu une question préoccupante dans le village de Tégué et dans les villages environnants (vols de bœufs de labour et très souvent de troupeaux entiers). Cette situation a mis plusieurs chefs de famille dans le désarroi et dans un état de désespoir total. Face à la recrudescence du phénomène, les différents chefs des villages Kagnogon (Kagnogon signifie l’ensemble des patronymes Traoré des villages de : Balanzan, Salamalé, Tégué, Kignèguè et Sombô, descendants d’un même ancêtre) et ceux des hameaux rattachés se sont concertés sur la question de l’insécurité qui règne dans différentes localités. Ainsi, ils ont saisi le chef de l’ensemble des chasseurs des villages concernés pour leur implication dans l’éradication du vol de bétail dans le Kagnogon. Ce dernier a lancé un appel aux autres chasseurs de la région de Mandé pour mettre en place un système collectif de contrôle et de surveillance dont l’objectif est de pallier le vol de bétail. Après cette concertation, les chasseurs ont provoqué une rencontre regroupant le Commandant de Brigade de Kangaba et les chefs de village de Kagnogon. Au cours de cette réunion, le chef des chasseurs a fait état de l’ampleur de la situation des vols de bétail dans les secteurs de Kagnogon et la nécessité d’y remédier. Il a ensuite expliqué le système de contrôle et de surveillance qu’il entend mettre en œuvre avec ses confrères pour venir à bout du problème. Ce système consistait à accroître la mobilité des chasseurs dans la brousse. Il a été confié à chaque chasseur la mission d’interroger toute personne suspecte conduisant un ou plusieurs bœufs dans la brousse, saisir les animaux volés et les mettre à la disposition du chef des chasseurs du village le plus proche. Ce dernier passe l’information de la saisie d’animaux aux chefs du village ainsi qu’aux autres chasseurs. Les chefs de village à leur tour invitent les populations victimes de vol de bétail à se rendre dans le village où se trouvent les animaux saisis pour voir si ces derniers leur appartiennent oui ou non. Dans l’affirmative on leur remet leur bétail. Le Commandant de Brigade a salué l’initiative et s’est dit prêt à les appuyer les chasseurs à tout moment en cas de besoin. Il a par ailleurs encouragé les chasseurs à persévérer dans leur action. Par ailleurs, il leur a fait savoir qu’ils constituent un maillon très important dans la lutte contre le vol de bétail. Depuis l’implication des chasseurs dans le contrôle et la surveillance des différentes localités, le vol de bétail a disparu dans la zone concernée. Pour renforcer les acquis, les chasseurs ont demandé au Commandant de Brigade Territoriale de Kangaba l’installation d’un poste de contrôle de gendarmerie dans le village de Coflatiè, situé à la frontière Mali/Guinée. Cette doléance a été acceptée sans problème. La collaboration entre les autorités coutumières et administratives a permis de réussir le lotissement à Djicoroni Para Djènèkabougou dans la commune IV du District de Bamako. 2008-10 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1300_$LANG.html Ibrahima Diarra Youssouf KONE Djènèkabougou est un secteur situé dans le quartier Djicoroni Para, commune IV du District de Bamako. C’est un secteur où les routes sont difficilement praticables pendant la saison pluvieuse. Les ethnies qui vivent dans cette localité sont entre autres, des Malinkés, des Sarakolés, des Bozos, des Peulhs, des Sénoufo, des Miniankas, des Sonrhaïs, etc. les activités menées sont : la pêche, l’élevage, le maraîchage, le commerce, etc. En 2004, les autorités communales avaient entrepris la deuxième phase des opérations de lotissement du secteur de Djènèkabougou. Cette opération consistait à matérialiser les routes devant servir de passages dans le secteur. Ceux dont les maisons devraient être démolies étaient recasés par la mairie de la commune IV. Certains d’entre eux ayant vendu leurs parcelles de recasement ont refusé de sortir de leurs maisons qui devaient être démolies. Pour vaincre ces résistances et réussir les opérations de lotissement, la mairie a mis en place une commission chargée de la bonne marche de l’opération. Celle-ci est formée d’un représentant de la jeunesse du quartier de Djicoroni Para, des représentants des chefs de quartier et d’un représentant de la mairie. Pour réussir la mission qui lui est assignée, la commission a provoqué une rencontre avec les populations pour les sensibiliser sur les avantages de lotissement (la matérialisation des passages, l’installation facile des infrastructures d’adduction d’eau et d’électricité, etc.) Après cette séance, la commission a recensé les familles qui devraient être recasées et qui n’avaient pas encore bénéficié de parcelles. Pour la répartition des parcelles destinées aux familles à recaser, le maire a réuni les chefs de quartiers pour mettre à leur disposition les parcelles à attribuer. Ces derniers, à leur tour, ont saisi les chefs de secteurs qui sont leurs conseillers. Ensemble, avec les chefs de famille touchés par les opérations ont fait le partage des parcelles. Les chefs de secteur montrent à chacun des chefs de famille concernés, sa parcelle. Depuis l’implication de la commission dans les opérations de lotissement, la matérialisation des voies de passage se fait correctement. Il n’y a eu aucune démolition de maison sans la mise à la disposition préalable de son propriétaire d’une parcelle de recasement. De nos jours, le secteur de Djènèkabougou est correctement loti. Il n’y a aucun problème. La problématique de la gestion du foncier au Mali : cas de la commune rurale de Sourountouna dans le cercle de San. Gestion concertée d’un litige foncier se rapportant l’évincement d’un groupe de peulhs de leur exploitation agricole par le chef de village de Nènèsso Sobala. 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1301_$LANG.html Youssouf KONE Nènèsso Sobala est un village de la commune rurale de Sourountouna, cercle de San. Il est situé à Ségou, 4ème région du Mali. Les ethnies qui y vivent sont en majorité des Bwa, de Minyanka, de Bambara, de Senoufo, de Peulhs, etc.… Les activités pratiquées dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, le petit commerce, la transformation des produits agricoles, etc.… Un groupe de peulhs s’était installé dans ce village depuis la nuit des temps, du fait des conditions climatiques favorables qu’il offrait aux activités d’élevage. A cet effet, ils s’étaient installés sur le terroir et pratiquaient l’élevage sédentaire. L’espace occupé servait en même temps d’exploitation agricole et de pâturage. En 1992,les pressions de l’urbanisation qui sous tendent la suppression des espaces de culture au profit de ceux d’habitation, liées au l’accroissement démographique, avaient amené le chef du village de Nènèsso Sobala à évincer les peulhs de leurs parcelles tout en y réclamant son droit de propriété. Il voulait exproprier ces peulhs afin d’étendre son espace cultural pour faire face à la satisfaction des besoins nutritionnels de sa famille. La parcelle ayant fait l’objet d’une exploitation séculaire, les peulhs ont nié toute propriété du chef de village sur la parcelle et l’ont bien signifié que ce lopin de terre leur appartient depuis le temps de leurs arrières grands parents et constitue leur principal support de production. De ce fait, il n’y a pas question d’y céder. C’est ainsi que le début de l’hivernage de 1992, le chef de village et sa famille ont commencé à labourer la parcelle occupée par les peulhs. Ce début de laboure, synonyme d’évincement a été mal perçu par les peulhs qui ont voulu écarter toute idée de violence dans la résolution de ce litige. Sur les lieux, le doyen des peulhs a essayé de ramener le chef de village à la raison, mais en vain. Finalement, pour remédier à cette situation conflictuelle, il a démarché l’imam, les notables du village de Nènèsso Sobala et les chefs des villages environnants afin de tenir une rencontre qui a eu lieux à Nènèsso Sobala. Au cours de la rencontre, le plus âgé des peulhs a exposé au autorités coutumières et religieuses présentes, sa préoccupation par rapport à son évincement de la parcelle par le chef du villa de Nènèsso Sobala. Les plus anciens des autorités locales ont remonté l’histoire du peuplement du village dans laquelle les peulhs en question prennent une place prépondérante. Ils ont par ailleurs rappelé au chef du village que plusieurs familles de ce village se sont installées bien après ces peulhs. Ils l’ont en définitif demandé de restituer la parcelle objet de litige et d’en reconnaître la propriété aux peulhs pour une bonne cohabitation. C’est ainsi que les peulhs ont retrouvé non seulement leurs parcelles mais la propriété qui garantie son exploitation. Le litige qui pouvait prendre d’autres formes néfastes de règlement a été définitivement résolu à l’amiable. Gestion d’un litige foncier se rapportant à l’occupation d’un espace scolaire par les enseignants, dans la commune rurale de Sourountouna au Mali. 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1302_$LANG.html Youssouf KONE Nènèsso Sobala est un village de la commune rurale de Sourountouna, cercle de San. Il est situé à Ségou, 4ème région du Mali. Les ethnies qui y vivent sont en majorité des Bwa, de Minyanka, de Bambara, de Senoufo, de Peulhs, etc.… Les principales activités pratiquées dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, le petit commerce, la transformation des produits agricoles, etc. La population de Nènèsso Sobala, tout comme celle de beaucoup de contrées isolées du Mali connaît un taux d’analphabétisme très élevé dû à l’absence totale d’infrastructure scolaire et d’enseignants. C’est pour pallier cette situation que le village s’est engagé résolument dans la voie de construction d’une école communautaire. A cet effet, certains propriétaires terriens du village, animés d’une bonne volonté ont mis à la disposition du village une partie de leur champ pour la construction de l’école communautaire. Après la construction des salles de classe, le village a procédé au recrutement des enseignants devant donner des cours dans cette école. Ces derniers, vu le reste de l’espace alloué à la construction de l’école inoccupé, ont commencé chacun à y construire leur habitation sans l’autorisation de qui que se soit. Les donataires qui suivaient le reste de l’espace scolaire avec vigilance, se sont farouchement opposés à cette pratique des enseignants. Selon eux, l’espace alloué doit servir à la construction des salles de classe et non à l’abri des enseignants. Ils ont par ailleurs défait les sous bassement érigés par les enseignants et leur ont clairement fait savoir qu’ils continueront à exploiter cette partie composée uniquement des champs de culture jusqu’à ce que le besoin de construction d’autres salles de classe ou de bâtiments scolaires se fera sentir. De ceci est née une situation conflictuelle entre les enseignants et les différents donataires. Etant imprégné de ce litige foncier, les membres de l’Association du village de Nènèsso Sobala ont réuni chez le chef du village : l’imam, les notables, les représentants de l’Association des Ressortissants de Nènèsso Sobala à Bamako ainsi que les enseignants. Au cours de la rencontre, le chef du village a rappelé aux enseignants que l’espace objet de litige ne peut être construit à titre personnel. Etant donné que ce sont des propriétaires terriens qui l’ont mis à la disposition du village, il appartient à ces mêmes personnes de leur ordonner la construction de leurs maisons. Après un débat fécond, les deux parties ont convenu que l’espace objet de litige sera toujours sous contrôle de leur propriétaire initial jusqu’à ce qu’impose sur le village la nécessité d’étendre des salles de classe. Ainsi, le litige a été définitivement résolu. La gestion d’un litige foncier par les autorités coutumières et religieuses se rapportant à l’usurpation d’une parcelle de culture dans le village de Kadiolo. 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1303_$LANG.html Youssouf KONE Kadiolo est un cercle situé au sud de Sikasso, 3ème région du Mali. Il se trouve à 100 km de Sikasso. C’est un village qui fait frontière avec la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Sa situation géographique fait de lui un village carrefour par excellence. L’économie locale est très développée. Les femmes sont dynamiques dans la transformation des produits agricoles locaux (néré, karité, etc.). A ce titre, elles reçoivent l’appui technique et financier de plusieurs partenaires. Le patrimoine foncier du quartier Noumousso est reparti entre deux grandes parties distinctes : le domaine foncier du Noumousso et celui de Kènèfasso, dirigée chacune par un « kulufolo ». Rappelons que le « kulufolo » est un terme Sénoufo signifiant maître de terre. En 2006, j’avais concédé un lopin de terre à un paysan autochtone de Kadiolo pour une exploitation temporaire. Avec l’exploitation continue dudit champ, l’occupant a élargit son espace de culture en annexant un champ entier du « kulufolo » de kènèfasso. Quand ce dernier s’est rendu compte de cela, il a rappelé à l’occupent que la parcelle annexée fait partie de sa propriété terrienne. Par conséquent, il lui a demandé d’abandonner les lieux. Il a nié tout fondement des propos avancés par le « kulufolo » et lui a signalé que la parcelle occupée appartient à Vamara, le « kulufolo » du Noumousso. Pour résoudre ce litige, le « kulufolo » de Kènèfasso, propriétaire de la parcelle annexée est allé voir son homologue de Kènèfasso afin de trouver une solution à l’amiable. Ils se sont rendus sur les lieux, en compagnie des conseillers du chef pour constater les faits et de trouver une solution à la crise. Connaissant les anciennes limites deux domaines fonciers, les autorités coutumières ont vite repéré que la parcelle, objet de litige appartenait sans nul doute au « kulufolo » de kènèfasso. Après le constat fait sur le terrain, le « kulufolo » lui a immédiatement ramené à l’ordre en lui ordonnant de restituer la parcelle annexée à son champ car, elle ne faisait pas partie du domaine foncier du « kulufolo » donataire. Ce dernier l’accepta sans problème et le litige a été définitivement L’implication des personnalités traditionnelles dans la délivrance de la justice en milieu local au Mali. 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1304_$LANG.html Youssouf KONE Le village de Zerelaba Koulikoro et celui de Zamblara sont respectivement de la commune rurale de pèrinpèrinna et de la commune urbaine de Sikasso. Ils sont tous situés à Sikasso, 3ème région du Mali. Ils sont deux villages séparés par des anciennes limites non matérialisées. Les ethnies majoritaires qui vivent dans ces villages sont entre autres, les Sénoufo, les peulhs, les Bwa, etc. les populations restent attachées aux valeurs ancestrales. Les principales activités exercées par les habitants de ces localités sont l’agriculture, l’élevage, le maraîchage, la transformation des produits de l’agriculture et le petit commerce. Vers le mois de Mars 2008, période de défrichement des terres et de la préparation des champs pour l’hivernage, un paysan de Zerelaba Koulikoro et un paysan de Zamblara étaient entrés en conflit autour d’un lopin de terre situé à la frontière des deux villages. Ce conflit a surgi du fait que chacun de ces paysans pensait que le lopin de terre en question l’appartenait et du coup, constitue un champ d’attache du village auquel il appartient. D’abord, ils ont tenté de trouver un terrain d’entente entre eux, mais sans succès, chacun ayant la conviction que la partie l’appartient et donc, pas question d’y céder. Chacun a informé alors son village par le canal de son chef. Le conflit passa très vite d’un simple conflit de terre entre deux personnes interposées à un conflit opposant deux villages. Les populations de chaque village ont fourbi leurs armes et s’apprêtent à un éventuel conflit armé pour convoiter le lopin de terre, objet de conflit. Les jours passant, la nouvelle d’un affrontement sanglant entre les deux villages circulait à travers les coulisses. Un peulh, vieux de plus de 90 ans s’était installé dans le village de Zerelaba Koulikoro depuis de très longues dates. A cet effet, il est devenu de nos jours le patriarche du village qui maîtrise parfaitement tous les aspects de la vie socio culturelle du village. Ayant appris la nouvelle, de l’affrontement, a réuni sur les lieux de litige, les autorités coutumières et religieuses des deux villages. Il a commencé par sensibiliser les deux parties de laisser les armes et que le moyen le plus sûr pour résoudre ce conflit la matérialisation des anciennes limites qui séparent les deux villages. C’est ainsi qu’il a retracé nettement les limites des deux villages et heureusement, il était la seule vieille personne capable de retracer ces limites. Séance tenante, les villageois ont matérialisé les anciennes limites avec des bornes de jalonnement. Toutes les parties se sont alignées derrière sa résolution. La partie, objet de conflit est revenue de droit au village de Zerelaba Koulikoro. Ainsi, le patriarche est parvenu à départager les deux villages. Le conflit a été définitivement résolu. Gestion d’un litige foncier se rapportant aux limites de deux champs de culture par les autorités coutumières dans le village de Fouga. 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1305_$LANG.html Youssouf KONE Le village de Fouga fait partie de la commune rurale de Kaladougou, cercle de Dioila. Il est situé à Koulikoro, 2ème région du Mali. C’est un village où vivent les Bambara, les peulhs, des Bwa, des Minyanka, etc. Les activités dominantes dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, la chasse, le petit commerce, etc. Dans la ville de Dioila, les terres cultivables deviennent de plus en plus une denrée rare. Cette pénurie de terre a amené la famille Cissé en 1998 à aller solliciter un champ de culture au chef de village de Fouga. Ce dernier lui a octroyé une parcelle relevant de son domaine foncier. Ledit champ avait des limites avec celui d’un paysan de Fouga. Ce dernier, chaque début d’hivernage, prenait une partie du champ de la famille Cissé et l’annexait à son champ. Trois années durant, le paysan s’est livré à cette pratique de provocation faisant perdre à la famille Cissé près d’un quart d’hectare. A la limite, le vieux Cissé qui au départ pensait que l’acte du paysan allait cesser, réclama le rétablissement des limites initiales de son champ. Le paysan qui est censé connaître de quoi il est question, rejeta toute idée d’établissement de limites. C’est ainsi que le vieux Cissé est allé se plaindre chez le chef du village, lequel s’est précipité sur les lieux en compagnie de ses conseillers. En présence des deux parties, le chef de village a clairement retracé les anciennes limites et ensemble, ils l’ont matérialisé avec un cordon pierreux. Ainsi, le chef de village et ses conseillers ont mis en garde le paysan qu’en cas de reprise d’une d’un tel acte, qu’il sera purement et simplement évincé de sa parcelle sans préavis ni autres formes d’information. Du coup, il a accepté la résolution du chef de village et ses conseillers sans problème. Ce conflit a été définitivement résolu entre la famille Cissé et le paysan. De la gestion concertée des différends fonciers par les autorités traditionnelles et les les autorités de la justice moderne au Mali : cas du cercle de Kadiolo. Gestion d’un litige foncier lié au retrait d’une parcelle de culture à Kadiolo. 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1306_$LANG.html Vamara Koné, Kulufolo (maître de terre) et chef de quartier à Kadiolo Noumousso/ Youssouf KONE, Anthropologue Kadiolo est un cercle situé au sud de Sikasso, 3ème région du Mali. Il se trouve à 100 km de Sikasso. C’est un village qui fait frontière avec la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Sa situation géographique fait de lui un village carrefour par excellence. L’économie locale est très développée. Les femmes sont dynamiques dans la transformation des produits agricoles locaux (néré, karité, etc.). A ce titre, elles reçoivent l’appui technique et financier de plusieurs partenaires. Les ethnies qui vivent dans cette localité sont majoritairement des Sénoufo, des peulhs, des bambaras, des bozos, des bwa, etc. C’est un village où les habitants sont solidement attachés aux valeurs ancestrales. Les activités dominantes menées dans ce village sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, les petits métiers, le petit commerce, etc. Le patrimoine foncier du quartier Noumousso est reparti entre deux grandes parties distinctes : le domaine foncier du Noumousso et celui de Kènèfasso, dirigée chacune par un « kulufolo ». Rappelons que le « kulufolo » est un terme Sénoufo signifiant maître de terre. La fonction du « kulufolo » se transmet suivant le droit d’ainesse du lignage détenteur de la maîtrise de la terre. C’est ainsi que du vivant de l’ancien maître de terre de kènèfasso, il avait concédé une parcelle à usage d’exploitation agricole au vieux Berthé du Noumousso. Quelques temps plus tard, le maître de terre donataire de la parcelle décéda. Alors, le vieux Berthé et sa famille continua à exploiter la parcelle. Quelques plus tard, lui aussi rendit l’âme laissant la parcelle à ses enfants. Ces derniers continuèrent à l’exploitation jusqu’en 2005 où ils l’abandonnèrent au profit des petits métiers dans le village. Le successeur direct du maître de terre défunt, ayant vu la parcelle abandonnée, décide de la reprendre et mettre à la disposition d’un autre qui, depuis longtemps avait formulé sa demande de terre cultivable. Le champ ayant fait l’objet d’une longue période d’exploitation, est apparu aux yeux de l’aîné des enfants du vieux Berthé, premier bénéficiaire de la parcelle. Il s’est opposé à la reprise et disant que ledit champ appartenait à son père. Donc il n’y a pas question de l’abandonner. Le maître de terre a tenté de lui convaincre que c’était son frère défunt qui avait concédé ce champ au vieux Berthé pour une exploitation temporaire. Qu’il ne lui était pas vendu et par conséquent, la famille Berthé ne peux en aucun cas avoir un droit de propriété sur cette parcelle, qu’à partir de ce jour, il est complètement évincé de la parcelle. L’aîné, ayant la conviction que la parcelle les appartient, est allé voir le chef de quartier qui est en même temps le maître de terre du domaine foncier du quartier Noumousso. Ce dernier a fait appel au maître de terre de l’autre domaine foncier. A trois, ils ont discuté du problème. En définitif, ce dernier a confirmé une fois de plus à l’aîné que le champ, objet de litige n’avait jamais été vendu à son père, que c’était un simple prêt de terre. Donc, il revient de plein droit au propriétaire de le retirer où lui accorder l’usufruit. Toujours insatisfait des résolutions préalables, il est allé se plaindre chez le juge. Ce dernier, après avoir écouté les trois, a arrêté la résolution proposée par le maître de terre du Noumousso en disant à l’aîné que, la parcelle étant prêtée à son père ne peut en aucun cas devenir une propriété de sa descendance. Par conséquent, il doit abandonner la parcelle au profit du maître de terre de kènèfasso. Ainsi, l’aîné a renoncé à son champ et s’est consacré à son métier de chauffeur. Le litige a été définitivement résolu. De la gestion coutumière des litiges fonciers dans la commune rurale de Dioumaténé au Mali. Grace aux méthodes coutumières de résolution des conflits, les autorités traditionnelles ont pu résoudre un différend lié au foncier dans le village de Diaoutténé. 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1307_$LANG.html Youssouf KONE Les villages de Dioumaténé et e N’golona sont respectivement de la commune rurale de Dioumaténé et de Kadiolo et sont situés respectivement à environ 27 km et 8 km de la ville de Kadiolo. Ce sont deux villages qui ont des limites clairement matérialisées. Dans ces villages vivent majoritairement des Sénoufo, des Dioula, des griots, des Bwas, des Samogos, des Minyankas, des Peulhs, etc. Les catégories socio professionnelles sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’artisanat, le petit commerce, la transformation des produits de la cueillette, etc. Les populations de ces contrées sont fortement attachées aux valeurs culturelles. En 1996, un habitant du village de N’golona s’était installé sur une partie du terroir du village de Dioumaténé sans autorisation de qui que ce soit. Il s’est très tôt livré à la culture de rente telle que le coton et à l’élevage. Il à commencé à s’enrichir grâce au profit tiré de la vente du coton et des bétails. Ayant beaucoup d’argent, il commença à livrer une bataille pour asseoir sa propriété sur l’endroit colonisé. Cela intervint après que le « Kulufo » l’ait demandé d’abandonner les lieux. Rappelons que le « Kulufo » est un terme Sénoufo qui signifie le maître du terroir villageois. Il est généralement le descendant direct de la famille fondatrice du village Il refusa d’y céder espérant qu’il serait épauler par les habitants de village d’origine qu’est N’golona. Ces derniers, sachant que l’espace habité par leur concitoyen est situé sur le terroir du village voisin, l’ont abandonné dans la lutte. Il décide alors de mener tout seul cette lutte. Pour trouver un dénouement heureux à la situation, le « Kulufo » du village de Dioumaténé a convoqué une rencontre dans son village. Cette rencontre a regroupé les autorités coutumières et religieuses des deux villages y compris l’occupant. Au cours de la rencontre, les différentes autorités présentes l’ont signifié que l’espace qu’il occupe appartient au « Kulufo » du village de Dioumaténé et par conséquent, il doit quitter les lieux. Il refusa toute concession. Comme il s’était fait beaucoup d’argents grâce à ses activités agro pastorales, il décida d’approcher le juge de paix à compétence tendue de Kadiolo. Ce dernier, vu la complexité de la situation lui conseilla de la régler suivant la coutume. Comme solution à ce litige, les autorités coutumières et religieuses ont décidé alors de passer par une « ordalie de potion de la terre ». C’est une pratique traditionnelle qui consiste à humecter une partie de la terre objet de litige dans l’eau et la faire boire par les deux parties en conflit. Cette pratique est le dernier recourt chez les communautés à la base dans la gestion des conflits fonciers. Une fois les deux parties avalent cette terre humectée, celui qui a tort ne vivra pas au-delà d’un mois et l’autre reprend ses terres. Connaissant pertinemment la portée de cette pratique ancestrale qui pouvait lui coûter la mort, l’occupant n’a jamais voulu boire la terre humectée. L’espace, objet de litige est directement revenu au « Kulufo » de Dioumaténé qui était à avaler la terre humectée. Ainsi, le conflit a été définitivement résolu. Gestion coutumière d’un litige foncier dans le cercle de Kadiolo au Mali. 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1308_$LANG.html Youssouf KONE Kadiolo est un cercle situé au sud de Sikasso, 3ème région du Mali. Il se trouve à 100 km de Sikasso. C’est un village qui fait frontière avec la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Sa situation géographique fait de lui un village carrefour par excellence. L’économie locale est très développée. Les femmes sont dynamiques dans la transformation des produits agricoles locaux (néré, karité, etc.). A ce titre, elles reçoivent l’appui technique et financier de plusieurs partenaires. Les ethnies qui vivent dans cette localité sont majoritairement des Sénoufo, des peulhs, des bambaras, des bozos, des bwa, etc. C’est un village où les habitants sont solidement attachés aux valeurs ancestrales. Les activités dominantes menées dans ce village sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, les petits métiers, le petit commerce, etc. En 2006, le « Kulufo » du domaine de Kènèfasso avait concédé des parcelles à deux paysans de Kadiolo à usage d’exploitation agricole. Rappelons que le « Kulufo » est un terme Sénoufo qui signifie le maître du terroir villageois. Il est généralement le descendant direct de la famille fondatrice du village. Puisse, les deux champs étaient situés cote à cote, séparés par des limites non matérialisées, l’un a voulu encercler le champ de son voisin par ce qu’il était toujours le premier à commencer le laboure et il disposait d’assez de moyens de production. Cette situation intervint après trois années successives d’exploitation. Au début de l’année 2006, le plaignant voyant planer le risque d’un éventuel encerclement de son champ par son voisin due à l’intensification de sa culture, il l’a rencontré pour lui dire de laisser le sens d’extension de son champ et d’évoluer dans sa propre direction afin d’éviter un éventuel conflit. Ce dernier n’a pas voulu satisfaire cette doléance. C’est ainsi qu’il était venu exposer le problème afin qu’ensemble, on trouve une solution pacifique au litige. Après avoir écouté les deux hommes, nous nous sommes rendus sur les lieux pour nous enquérir de la réalité. A l’arrivée, nous avions pris référence sur les anciens buts de la dernière récolte. Effectivement, il ressortait du constat que le voisin avait tendance à encercler le plaignant sur le sens où il devrait étendre son champ de culture. Vu qu’il était équipé de matériels agricoles et de la main d’œuvre, il étendait son champ, non seulement dans le sens indiqué, mais également dans le sens d’extension du champ indiqué au plaignant. Ainsi, les différents sens d’extension possible de leurs champs ont été une fois de plus identifiés. Par ailleurs, le voisin a été mis en garde qu’en cas d’autres litiges identiques, il sera évincé de la parcelle et il perdra tout droit d’usufruit sur elle. Le conflit a été définitivement résolu à la satisfaction du plaignant. Conflit entre soldats britanniques de la mission de l’ONU pour la Paix et militaires guinéens à Lilema (frontière guinéo-sierra leonaise) 2009-04-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1312_$LANG.html REFMAP Le 26 Mai 2005, un conflit a opposé les soldats britanniques mandatés en Sierra Leone pour le désarmement des ex-combattants et les militaires guinéens basés à Lilema. Ce conflit a surgi suite au stationnement d’un véhicule de la mission de l’ONU chargé de la Paix à Yenga. Cette zone guinéenne est réclamée par la Sierra Leone. Les limites frontalières entre la Guinée et la Sierra Leone se trouve à Yenga et a été délimité par les colons français et britanniques depuis 1912. Mais la découverte de mines de diamant attise les appétits. Les soldats britanniques ont commencé à prendre des photos de la zone litigieuse et de la base militaire guinéenne située sur la colline de Lilema. Suite aux violentes altercations entre les soldats britanniques et guinéens, un des soldats britanniques se précipite dans le véhicule pour prendre la fuite et blesse un militaire guinéen à la jambe. Les militaires guinéens réussissent à immobiliser le véhicule et font appel aux autorités administratives et militaires de la Sierra Leone pour régler le conflit. Les autorités administratives et traditionnelles de Kouindou (sous préfecture frontalière de la Sierra Leone située à 5 km de la préfecture de Guéckédou en Guinée) ont condamné l’attitude des soldats britanniques de la mission de l’ONU et présenté leurs excuses aux militaires guinéens en leur demandant de ne pas en faire un problème majeur et de permettre à la population de Kouindou de faire son marché à Nongoa (sous préfecture de Guéckédou en Guinée) comme d’habitude. Consolidation du pacte traditionnel de non agression et de non complicité d’agression entre les Manons de la Guinée et du Liberia 2009-04-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1314_$LANG.html REFMAP En réponse aux nobles aspirations de paix et de sécurité des populations Manons et des Gouvernements libériens et guinéens, une rencontre a regroupé à Yalenzou dans la Préfecture de N’Zérékoré (Guinée) les 21, 22 et 23 Novembre 2004, les représentants des Communautés Manons, les autorités guinéennes de la région administrative de N’Zérékoré et libériennes de la région du Nimba. L’objet de cette rencontre était de consolider le pacte traditionnel qui lie les Manons de la Guinée et du Libéria depuis 1911 et qui a été réactualisé les 29 et 30 Avril 2001 à Gbèlèye au Liberia sous le nom de : « Pacte de non agression et de non complicité d’agression » suite aux incursions des rebelles libériens dans les années 2000 et 2001. Placée sous la haute autorité du Gouverneur de la région administrative de N’Zérékoré, cette étape a été consacrée à la cérémonie populaire de prestation de serment. Elle a regroupée d’une part les officiels guinéens et libériens et d’autre part, les représentants des Communautés des régions frontalières Manons ainsi que les sages, les notables, les leaders d’opinion, les personnes ressources, les chefs de clans et les chefs traditionnels. L’apothéose a été la prestation populaire de serment de « non agression et de non complicité d’agression » symbolisé par un bélier blanc offert par chacune des deux parties. Cette émouvante cérémonie a vu d’un côté comme de l’autre, les deux groupes de participants (guinéens et libériens) respectivement accroupis chacun derrière son représentant la main des uns sur les autres et les deux représentants tenant leurs béliers. Chaque représentant a pris la parole pour implorer d’une part la grâce divine en faveur des chefs d’Etat guinéen et libérien pour la paix, la quiétude, l’entente mutuelle et le bonheur et d’autre part, flétrir et maudire les esprits mal intentionnés et les seigneurs de guerre qui ont pour objectif de s’enrichir en déstabilisant la Guinée et le Liberia. Les journées d 22 et 23 Novembre ont été consacrées à la prestation traditionnelle de serment dans la forêt sacrée. Deux journées de culte durant lesquelles à l’instar de leurs ancêtres, les chefs traditionnels entourés de tous les participants ont imploré la grâce divine et invoqué l’esprit de leurs vaillants guerriers pour qu’aucun maléfice ne vienne perturber les populations et déstabiliser la Guinée et le Liberia. Ayant prêté serment les Manons de la Guinée et du Liberia ont croqué la noix de cola et se sont engagés à ne jamais violer, trahir, accepter même au prix de l’ultime sacrifice l’esprit du pacte de non agression ou de non complicité d’agression. Les participants guinéens et libériens de la rencontre de consolidation du pacte traditionnel de non agression et de non complicité d’agression, rassurés et confiants ont fait les recommandations suivantes: – la préservation du caractère traditionnel du pacte de non agression et de non complicité d’agression ; – la lutte contre les colporteurs de fausses rumeurs le long des frontières communes de la Guinée et du Liberia ; – le respect de l’intangibilité des frontières héritées du colonialisme, le règlement pacifique et à l’amiable de tous problèmes domaniaux ; – la lutte aux côtés des forces de sécurité des deux pays contre le banditisme transfrontalier et le trafic de la drogue,des armes et des munitions de guerre Ils suggèrent aux autorités de la Guinée et du Libéria: – la prise de mesures dynamiques pour limiter les tracasseries des agents de sécurité contre les populations aux frontalières ; – un soutien et un appui au développement des activités agro-alimentaires et à la promotion des échanges socioculturels entre les deux populations ; – un soutien et un appui matériel et financier au pacte traditionnel pour le maintien de la paix et de la sécurité aux frontières. Lobbying auprès des Chefs d’Etat de la Mano River Union (Guinée, Liberia et Sierra-Leone) pour la paix. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1315_$LANG.html REFMAP Les femmes militant pour la paix au Libéria et en Sierra Leone, pays en difficulté situés dans la région du bassin du fleuve Mano, ont eu du mal à faire entendre leurs voix. Ainsi, depuis le début de la guerre civile du Libéria en 1989, les femmes libériennes se sont organisées pour venir en aide aux victimes et appuyer les initiatives nationales et régionales de paix. En 1994, plusieurs organisations féminines religieuses et de développement ont créé le Mouvement pour la paix des femmes de la Sierra Leone, organisé des manifestations contre le conflit civil qui allait en s’intensifiant dans le pays et fait campagne pour les droits de la femme. En 2000, les femmes de ces deux pays se sont réunies à Abuja (Nigeria) sur invitation de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et, de concert avec leurs homologues guinéennes, ont créé un mouvement féminin régional en faveur de la paix, le Réseau des Femmes de l’Union du fleuve Mano pour la Paix (MARWOPNET). Ces pays sont si intimement liés, qu’une fois qu’il n’y a plus la paix au Libéria, la paix cesse en Sierra Leone et lorsqu’il y a des combats en Guinée il y a, par voie de conséquence, des combats au Libéria. C’est pourquoi, en tant que femmes, le seul moyen de permettre aux femmes africaines de jouer un rôle à part entière dans l’obtention de la paix est de soutenir leur lutte pour une pleine participation à la vie politique, économique et sociale. Le réseau a pris de l’essor très rapidement et a adressé aux rebelles très redoutés du Revolutionary United Front (RUF) en Sierra Leone un appel des femmes en faveur de la paix. Il est également intervenu lors d’un sommet des chefs d’Etat de l’Union du Fleuve Mano (UFM) dans la semaine qui a suivi sa création. L’organisation a également engagé une campagne de recrutement afin d’augmenter la composition et l’efficacité des organismes nationaux qui lui sont rattachés. Grâce à leurs efforts, les femmes ont obtenu le statut de déléguées au 24e sommet de la CEDEAO en Décembre de la même année et elles ont indiqué aux dirigeants à quel point il était important de soutenir les programmes de rétablissement de la paix mis sur pied par les femmes. Mais c’est l’initiative prise par le MARWOPNET de servir de médiateur dans le conflit de plus en plus intense qui opposait le Libéria à la Guinée en 2001 qui a montré ce que pouvaient obtenir les femmes grâce à leurs efforts en faveur de la paix en Afrique. Cette initiative a également mis en lumière les limites de leur action, due à l’insuffisance de leurs ressources et aussi au fait que les femmes aient été tenues à l’écart du processus officiel de paix. A cette époque, les relations entre les pays de l’UFM étaient extrêmement tendues. Le Président du Libéria, Charles Taylor, avait expulsé les Ambassadeurs de la Sierra Leone et de la Guinée. Cette mesure avait été prise alors que le Libéria était accusé d’aider les rebelles du RUF en Sierra Leone et la Guinée de soutenir les rebelles libériens hostiles à M. Taylor le long de la frontière entre les deux pays. Malgré les efforts diplomatiques entrepris sans délai par la CEDEAO et ce qui était alors l’Organisation de l’unité africaine, l’animosité qui s’était installée empêchait d’organiser un sommet présidentiel. « Une haine et une animosité considérables étaient apparues entre les trois présidents, surtout entre le Président Taylor et le Président Conté. Le Président Conté disait qu’il ne siègera jamais aux côtés de Charles Taylor. » Face à cette situation, le MARWOPNET a envoyé une délégation de femmes occupant des postes de premier plan dans les trois pays pour qu’elles exhortent les chefs d’Etat brouillés à se réunir sans délai. Lorsqu’on a fait savoir à M. Taylor que la délégation attendait de le voir, il aurait dit, étonné : « Vous voulez dire que des dirigeantes de Guinée sont ici à Monrovia ? Et aussi des femmes de la Sierra Leone ? Comment les femmes libériennes ont-elles réussi à les faire venir ici?». Il a accepté de rencontrer le groupe et il a ajouté : « elles sont très courageuses. » Lors de cette rencontre et d’autres avec M. Conté et avec le Président de la Sierra Leone, Ahmad Tejan Kabbah, le MARWOPNET a décidé de tirer le meilleur parti de la marge de manœuvre politique restreinte accordée aux femmes. Les dirigeants savent qu’il leur faut écouter les femmes parce que les femmes ne veulent pas de la guerre. Ils savent aussi que les femmes ne leur demande rien d’autre que la paix ». Après avoir écouté ce que les femmes avaient à dire, M. Taylor a accepté de rappeler les Ambassadeurs de la Guinée et de la Sierra Leone et de participer à un sommet régional sur la paix. Les femmes se sont ensuite rendues à Conakry pour s’entretenir avec le Président Conté. Tout comme elle l’avait fait avec M. Taylor, la délégation du MARWOPNET a mis l’accent sur les souffrances humaines causées par la guerre et sur la nécessité impérieuse de paix. Mais, comme M. Conté continuait à s’opposer résolument à tout entretien direct avec le dirigeant libérien, un changement de tactique s’imposait. L’une des notables du groupe, a dit à M Conté : «Il faut qu’une rencontre entre hommes ait lieu entre vous et le Président Taylor pour que vous aplanissiez les différences entre vous, et nous, les femmes, tenons à être présentes. Nous vous enfermerons à clé dans cette pièce jusqu’à ce que vous reveniez à la raison, et je ne lâcherai pas la clé». Lorsque ses propos ont été traduits en français à M. Conté, il y a eu un long silence. Puis, il s’est mis à rire. Il n’arrivait pas à y croire. Finalement il a cessé de rire et il a dit : «quel homme pourrait me parler ainsi, à votre avis? Seule une femme pourrait me dire une chose pareille sans avoir à en subir les conséquences». Finalement, M. Conté a accepté d’assister au sommet et il a reconnu que c’était grâce aux femmes qu’il avait changé d’avis. «Bien des gens ont essayé de me convaincre de rencontrer le Président Taylor», a-t-il dit alors que la délégation partait. «Votre détermination et votre appel m’ont convaincu». Cet exploit diplomatique a été crucial pour le MARWOPNET car depuis des mois des médiateurs régionaux et internationaux avaient essayé en vain d’y parvenir. La médiation entre les Présidents Lansanah Conté de la Guinée, Charles Taylor du Libéria et Tidjan Kabbah de la Sierra Leone et leur participation aux négociations de paix sur le Libéria à Accra ont abouti à : – La tenue du Sommet des Chefs d’Etat de l’Union du Fleuve Mano à Rabah (Maroc) – La fin officielle de la guerre en Sierra Leone – L’organisation d’élections libres au Libéria’’ Mais lorsque les trois présidents se sont rencontrés au Maroc en mars 2002, le MARWOPNET était absent – victime de marginalisation politique et d’une grave insuffisance de fonds. Mais le plus grand problème est «la mentalité masculine » qui veut que les femmes ne soient pas censées jouer un rôle dans ce genre d’affaire. Les hommes n’hésitent pas à vous rencontrer et à vous dire qu’ils apprécient vos efforts et à vous promettre toute la coopération nécessaire. Mais, dans les faits, ce n’est pas ce que l’on observe. Ils veulent reléguer les au rôle de simples observatrices. Cette action doit amener à comprendre l’importance de la diplomatie préventive pour promouvoir un dialogue et éventuellement pour résoudre un conflit violent de manière non-violente. Elle montre aussi que la diplomatie préventive, généralement considérée comme une tâche réservée aux gouvernements, est devenue, depuis la moitié des années quatre-vingt, un important domaine d’actions pour les organisations non gouvernementales. Afin de parvenir à une paix durable, l’apport des organisations humanitaires est fondamental: en connaissant le terrain et les acteurs locaux, elles peuvent dans certains cas mieux que la diplomatie traditionnelle, jouer un rôle de médiateur. Elles n’imposent pas la paix, mais elles cherchent à renforcer la coopération entre les différents acteurs qui peuvent contribuer au processus de paix. Bec du Perroquet (Guinée): une zone d’instabilité 2009-09-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1317_$LANG.html REFMAP La Zone du bec du perroquet, est une Bande qui se situe entre Nongoa (Guinée), Kailahum (Sierra Leone) et Foya (Libéria). Elle renferme une Population cosmopolite ; de nombreuses ethnies y vivent : Kissi, Bani, Malinkés, lélé, Peulh, Soussou, Mendé et Ouassolonka. Ce qui fait de cette Zone un carrefour commercial de la Sous Région du bassin du Fleuve Mano. Les riches potentialités du sol et du sous sol, extrêmement variées sont favorables à des activités agropastorales et minières fécondes. La première exploitation industrielle du diamant dans la Zone remonte à 1935. Depuis lors, cette activité n’a cessé de prospérer sur un potentiel dépassant les 50 millions de carats, et sur des réserves disséminées à travers la région. Le bois y est aussi exploité et constitue une des ressources importantes destinées à l’exportation dans les pays industrialisés. La terre est abondamment arrosée ; la majorité des fleuves des pays de l’union du fleuve Mano y prennent leur source. Ce qui confère un réseau hydrographique exceptionnellement dense. Les conflits partout dans le monde ont un effet néfaste sur les communautés ; mais la nature, le déroulement et la longueur des conflits dans cette Zone du Bec du Perroquet ont été particulièrement néfastes. Ils ont non seulement détruit le tissu socio-économique des sociétés mais aussi déstructurés les réseaux familiaux ou communautaires ainsi que les Services Sociaux indispensables. Lors des guerres civiles qui ont ravagé le Liberia et la Sierra Leone, le gouvernement guinéen a soutenu le camp des vainqueurs . Toutefois, son implication dans le conflit libérien a été plus profond et plus durable, ce qui a eu pour effet de faire de chacun des deux pays un allié des ennemis intérieurs de l’autre. Près de six ans après le retour de la paix, les blessures physiques et morales des attaques rebelles et des guerres civiles restent encore visibles. Les familles vivantes dans ces conditions très précaires attendent impatiemment la Réhabilitation. Par ailleurs, malgré la fin des conflits armés, à l’intérieur de la Zone un phénomène de criminalité isolée est constaté, il s’exprime par des meurtres de jeunes femmes, vols, trafics de diverses formes. Cette situation s’explique en partie par l’existence d’une jeunesse désœuvrée et désespérée habituées à la Guerre(ex combattants et jeunes volontaires démobilisés) , qui a tendance à sombrer dans un comportement belliqueux. Il est indéniable que la présence actuelle de nombreuse personnes dans la Zones sans identification certaine constitue une source sûre de conflit. Or ces personnes viennent des pays voisins de la Guinée (Liberia et Sierra Leone). Dans certains cas elles abandonné les zones de combat pour se réfugier de l’autre coté de la frontière (parmi elles, il y a celles aussi qui ont transporté une quantité importante d’armes légères, cause aujourd’hui de la grande insécurité dans la zone) ; dans d’autres cas, c’est des personnes qui sont venues pour trouver une meilleure condition de vie. Les causes internes proviennent dans la plupart du temps de la mauvaise gestion des ressources de la communauté et des discriminations, qu’elles soient sociales, ethniques ou religieuses. Dans la Zone actuellement, les ex-volontaires et les ex- combattants constituent une véritable menace pour les communautés si les mesures urgentes ne sont pas prises par les autorités politiques et administratives et par la société civile dans son ensemble. Résolution de conflit entre les populations des sous préfectures frontalières de Kouendou en Sierra Leone et de Nongoa en Guinée fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1320_$LANG.html REEFMAP En 2005, de la période allant du 10 au 13 Avril, les populations des sous préfectures frontalières de Kouendou en Sierra Leone et de Nongoa en Guinée croisèrent le fer sur la libre circulation des personnes et des biens. Tout est parti de l’occupation de la portion du Yenga par les militaires guinéens. Les causes de cette occupation : en 1997, les attaques des rebelles libériens et sierra léonais contre la Guinée se multiplièrent et les rebelles du Front Révolutionnaire Uni (RUF) basés en Sierra Leone se positionnèrent sur la colline de Lilèmah à Yenga pour tirer sur la population de Nongoa située à environ un kilomètre. Cela poussa les populations de cette localité à se déplacer régulièrement vers l’intérieur de la préfecture de Guéckédou chaque fois qu’une attaque intervenait. Yenga est situé au delà du fleuve Makonah, considéré comme une limite naturelle entre les deux pays et à 800 mètre derrière le fleuve se trouve la borne des limites territoriales héritées de la colonisation française et britannique depuis 1912. L’armée guinéenne basée à Nongoa a repoussé les rebelles du RUF jusqu’à Kouendou (Sierra-Leone) à 5 km au delà le fleuve et a installé une unité sur la portion de Yenga précisément sur la colline de Lilema. Une telle situation inquiète les populations de Kouendou qui ont demandé à l’armée guinéenne de quitter le territoire de Yenga. Face au refus des autorités guinéennes, les services de sécurité frontaliers de la Sierra-Leone et quelques civils ont commencé à saisir les marchandises des commerçants guinéens venant dans le marché hebdomadaire de Kouendou. Les populations de Nongoa informées de la situation, ont, elles aussi, commencé à saisir les marchandises des commerçants sierra-leonais venant dans le marché hebdomadaire de Nongoa. Cette situation a dégradée la libre circulation des biens et des personnes entre les deux sous préfectures frontalières. L’antenne préfectorale de Guéckédou, informée de la situation a effectué cinq (5) missions de sensibilisation de Nongoa (Guinée) à Kouendou (Sierra-Leone) avec pour slogan : « le problème de Yenga n’a pas sa solution à Kouendou ni à Nongoa mais entre Conakry, Freetown, la France, l’Angleterre et la Communauté Internationale ». Cette sensibilisation a fait baisser les tensions entre les deux populations frontalières et aujourd’hui, les marchés hebdomadaires entre les deux sous-préfectures frontalières continuent. Conflit femmes commerçantes et les autorités de Sinko (Guinée Forestière Guinée). 2009-09-30 https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1321_$LANG.html REFMAP La CRD (Communauté Rurale de Développement) de Sinko est devenue depuis quelques années un pôle d’attraction où les populations de la Guinée Forestière, du Mali et de la Côte d’Ivoire se rencontrent pour des échanges commerciaux. Les femmes, assurant 60% de ces activités, rencontrent des difficultés dont, entre autres, les tracasseries policières et douanières. Au mois de Février 2008, un conflit a opposé les femmes commerçantes de Cote d’Ivoire. En effet, le REFMAP est une Organisation non gouvernementale Ouest Africain, apolitique et non sectaire crée par les femmes de la Guinée, du Liberia et de la Sierra Leone qui a des antennes le long des frontières et qui travaillent sur ces questions. Les objectifs de la mission : – Echanger les expériences avec les antennes de Guéckédou et de Macenta qui ont une grande expérience dans la prévention et résolution des conflits ; – Connaître les difficultés les contraintes et difficultés liées à la mise en œuvre des futures du projet ; – Promouvoir le partenariat entre les antennes dans la réalisation des activités quotidiennes qui sont essentiellement des Formations , la résolution pacifique des conflits communautaires ,des vulgarisations de textes légaux ,des campagnes de sensibilisation , des plaidoyers et lobbying , des activités transfrontalières , la prévention des conflits , la création de réseaux d’acteurs locaux intervenant dans le processus de paix et de protection des femmes . L’impact positif de ces activités sur la vie des communautés n’est plus à démontrer. Après l’analyse des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution pacifiques des conflits développé à Guéckédou, la mission a noté que l’antenne préfectorale du REFMAP de Guéckédou avait déjà réalisée des activités avec notamment New Field Fondation une ONG internationales basée aux USA spécialisée dans le financement des activités des ONG féminines à travers l’Afrique, le projet portait sur le renforcement des capacités des femmes du bassin du Fleuve Mano. Dans cette activité l’antenne a former 70 femmes leaders du Libéria, de la Sierra Leone et de la Guinée ; suivie d’une caravane de la Paix , au terme de ces activité un comité de 9 neuf femmes avait été mis en place , trois femmes par pays pour prévenir les conflits et protéger les femmes commerçantes. Cette expérience du comité de paix de Guéckédou a in Prévention des conflits : les systèmes d’alerte en Guinée forestière 2009-04-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1343_$LANG.html Mohamed Lamine Soumah Dans le cadre de leurs activités de prévention, gestion et résolution des conflits, les antennes du REFMAP et leurs partenaires ont mis en place des systèmes d’alerte précoces qui permettent d’identifier les foyers de conflits latents ou en voie de déclenchement et d’engager tout de suite les actions correspondantes. Certains instruments sont des créations de l’Etat et des communautés elles-mêmes mais elles ne fonctionnaient pas pleinement. Le REFMAP et ses partenaires ont estimé utile de les réactualiser et les intégrer dans leurs dispositifs de médiation, gestion et résolution des conflits. Les Comites d’Entente Avec l’évolution des pays de la Mano River (République de Guinée, Liberia et Sierra Leone), il est nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes qui combinent la tradition et le modernisme dans la prévention et le règlement des conflits. Ainsi les comités d’entente et de prévention des conflits (CEPC) ont été crées et mis en place comme organes consultatifs auprès des administrations préfectorales Ces structures rapprochent Administration et Système traditionnel de résolution de conflits et contribue ainsi à renforcer la paix et la cohésion sociale. Dans ce cadre, les communautés traditionnelles jouent un rôle important : conseils de sages, organisations religieuses (conseils de mosquée/ Eglise), les commissions domaniales et autres structures informelles communautaires de femmes et de jeunesses qui s’occupent de la gestion des conflits sont impliqués. Ces mécanismes traditionnels avaient joué un rôle important entre 2000/ 2001, permettant ainsi de cantonner les attaques rebelles contre la Guinée dans un espace limité. Les comités de médiation Les comités de médiation existent au niveau des communautés villageoises, ils ont été installés le long des frontières, Ils jouent le rôle d’observatoires villageois qui constituent des mécanismes d’alerte précoce et ont la charge de : – Veiller au mouvement des personnes et des biens ; – Veiller sur la circulation des armes légères et de petits calibres ; – Recenser les signes précurseurs d’un conflit et de remonter l’information au niveau des autorités et des structures formelles de paix pour des mesures à prendre Ils Comprennent toutes les composantes de la communauté : femmes, jeunes, sages, leaders religieux et communicateurs traditionnels. Chaque comité de médiation suit une session de formation sur la prévention et la gestion des conflits, ainsi que des informations sur la convention sur la prolifération et la circulation des armes légères. Ils ont donc la charge de désamorcer ou de régler les conflits localement sans incidence majeure. Les comités de médiation sous régionaux : Les comités de médiation sous régionaux comprennent toutes les couches sociales des espaces frontaliers : ils ont pour taches essentielles de promouvoir la cohabitation et les rapports de bon voisinage entres les villages frontaliers qui en réalités sont des communautés ayant les mêmes coutumes et les mêmes mœurs mais, se sont vus partagés par l’histoire, il s’agit aussi de protéger les femmes d’affaires et de servir d’alerte précoce dans la prévention des conflits. Ces comités seront composés en majorités de femmes en application de la résolution 1325 qui recommande la participation des femmes. Célébration du Pacte traditionnel de Non Agression  : Pacte TE Konon » La célébration du pacte traditionnel de non agression et de non complicité d’agression entre les communautés Guinéennes Yacouba de Zoo et leurs frères de l’autre coté de la frontière en Cote d’Ivoire 2009-04-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1344_$LANG.html Mohamed Lamine Soumah Ce pacte a pris naissance dans une convention solennelle entre les ancêtres des communautés pendant la première guerre mondiale de ne pas recourir à la violence dans le règlement des différends qui les opposeraient et de ne pas servir de base arrière aux ennemies pour livrer les tirailleurs aux colons français. Ainsi pour matérialiser cette convention, ces sages ont eu pour sacrement deux coqs blancs qui ont été immolés dans un lieu sacré (Glée) situé à 7KM de Zoo parce que les fondateurs de ces communautés frontalières sont originaire de cette localité. Le Programme de célébration a été marquée par l’accueil et installation des participants, les troupes folkloriques des villages concernés en Guinée et en Côte d’ivoire, soient environ 8 troupes des deux cotés de la frontière, la présentation des officiels invités, lecture du rapport synthèse par un participant Ivoirien L’intervention de la Coordinatrice Sous régional du Conseil Danois pour les réfugiés DRC, Dans son message, le conseil Danois a reconnu les immenses efforts consentis par les partenaires guinéens pour la bonne marche du Projet Femme pour le maintien de la Paix, elle a encouragé tous les partenaires du Conseil Danois à continuer dans la même direction. L’autorité Guinéenne présente a mis en exergue les progrès réalisés par le projet Femme en guinée, la mise en place des observatoires le long des frontières entre la Côte d’Ivoire, le Liberia et la Guinée, pour la protection et favoriser la libre circulation des personnes et leurs biens aussi l’implication des femmes dans la construction et le maintien de la paix comme le recommande la résolution 1325 des Nations Unies. Après ces discours, l’historique des pactes Konon et Yakouba a été faite par les sages des deux communautés qui ont rappelé les faits historiques qui fondent la signature du pacte. La cérémonie des sages a eu pour objectif d’expliquer le caractère sacré du pacte, les sanctions encourues en cas de violation et l’explication du déroulement de la cérémonie en foret sacré. Ensuite chaque Etat a fait une déclaration d’engagement, la particularité de ce rituel a été cette fois ci la participation du Libéria aux cérémonies. Cela témoigne la volonté du Projet à créer une synergie d’action entre les acteurs du domaine. Chaque partie s’est engagée à redoubler les liens séculaires entre les pays. Paroles de GBAGUIDI Geoffroy sur l’opérationalité de la LEPI la liste électorale permenente informatisée en question au Bénin 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1350_$LANG.html GBAGUIDI Geoffroy ACLOMBESSI Gabin 1- La LEPI est-elle utile et nécessaire pour les élections au Bénin ? Quelles sont vos appréhensions? La LEPI est utile pour de bonnes élections, sans fraudes. Je n’ai pas d’appréhensions sur la LEPI elle-même puisqu’elle n’existe pas encore. Sur le projet LEPI, je crains que le temps, la méthodologie de mise en œuvre ainsi que les hommes à même de réaliser la LEPI ne fassent défaut. Aussi, il est à craindre que les moyens , notamment techniques et financiers ne fassent également défaut. 2- Quels problèmes principaux se poseraient quant à la mise en œuvre de la LEPI? Il serait judicieux de se demander si tous les intrants nécessaires à la réalisation de la LEPI sont disponibles. La fiabilité des actes de naissance, leur inexistence même, alors que ce sont des éléments indispensables pour la base de données de la LEPI sont des goulots d’étranglement. 3- Comment garantir une élection libre, transparente, bref acceptée de tous au Bénin? A mon avis, sur cette question, on peut faire une thèse de doctorat. Les élections ont-elles jamais été libres au Bénin? Il y a toujours eu des votants qui ont exprimé leurs suffrages sur la base des consignes de chefs religieux ou de « personnes plus éclairées ». La transparence est la sœur jumelle de la liberté ; donc, dès lors qu’il n’y a pas de liberté, il n’y a par conséquent pas de transparence. 4- Quelles sont vos suggestions en termes de recommandations? Malgré les nombreux voyages d’études sur la LEPI, mon souhait est que l’on prenne suffisamment de temps pour bien la réaliser. Il faut conserver les registres d’état civil afin qu’ils servent de relais au cas où il y aurait des problèmes informatiques. Il faut également trouver un point d’ancrage entre RAVEC et LEPI. Paroles de Serge Trinité SOGLO sur l’opérationalité de la LEPI La liste électorale permanente informatisée en question au Bénin 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1364_$LANG.html Serge Trinité SOGLO, ASOBA Simon 1. la LEPI pour vous: • est- elle utile et nécessaire pour les élections au Bénin? La LEPI est de nos jours nécessaire voir indispensable vu la méthode utilisée jusque – là, qui n’est pas fiable, car les résultats des urnes ont été contestés par les uns et les autres. Ces contestations peuvent parfois engendrer des actions belliqueuses. 2. Quels problèmes principaux se poseraient quant à la mise en œuvre de la LEPI ? Aujourd’hui, on constate que l’instance qui se charge de la mise en œuvre de la LEPI ne s’entend pas trop avec le gouvernement. Mais c’est un problème d’intérêts qui se pose et chacun tire le drap de son côté parce qu’il est question de milliards. 3. Comment garantir une élection libre, transparente, bref acceptée de tous au Bénin ? Il faudrait que tous ceux qui sont concernés par ce dossier (LEPI) harmonisent leurs points de vue afin qu’un consensus soit trouvé. De plus, que les opérations qui concernent la mise en œuvre de la LEPI commencent à temps. 4. Quelles sont vos suggestions en termes de recommandations Il faut travailler pour arriver à la LEPI quels que soient les problèmes auxquels on serait confronté. Le secrétariat exécutif permanent de la commission électorale nationale autonome SAP / CENA est appelé à tout faire pour la mise en œuvre de cette LEPI afin d’éviter la mascarade, les contestations observées jusque là. La collaboration entre les autorités judiciaires et les autorités traditionnelles a permis de résoudre un conflit d’héritage de terre à Gao. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1368_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Gao, capitale de la septième région administrative du Mali, est située au Nord du pays. Dans la ville de Gao, on rencontre différents groupes ethniques dont les sonrhaïs, les armas, les peuhls, les bellas, les bambaras, etc. Les principales activités de la zone sont l’agriculture, l’élevage et le commerce. La religion dominante dans cette localité demeure l’islam. On y retrouve également des chrétiens et des animistes. Dans cette ville, les autorités traditionnelles jouent un rôle important dans la gestion des conflits sociaux. En effet elles constituent des personnes ressources dotées de sagesse et de clairvoyance. De nos jours, face aux conflits qui apparaissent dans la société, elles s’investissent pour la recherche de solutions consensuelles et collaborent dans avec les autorités judiciaires de la ville. En 2001, un chef de famille de Gao est décédé en laissant derrière lui des terres. Les filles du défunt et ses frères ne se sont pas entendus sur le partage de cet héritage. Ils ont porté le problème devant le coordinateur des chefs de quartier de la ville. Les filles du défunt ont réclamé après la mort de leur père l’intégralité des terres qui appartenaient à ce dernier. A leur tour les frères du défunt ont réclamé leur part d’héritage. Des tensions sont nées entre la famille du défunt et celles de ses frères. Pour résoudre le conflit, le coordinateur des chefs de quartier de la ville de Gao a réuni ses conseillers et les imams. Ces derniers se sont concertés en vue de déterminer les droits des différentes parties. En réalité, la difficulté du litige résidait dans le fait que dans la tradition songhaï, à laquelle les protagonistes appartiennent, les femmes n’héritent pas de la terre. C’est cet argument que faisaient valoir les frères du défunt. La prise en compte de ce principe était d’autant plus difficile à appliquer que le défunt n’avait aucun fils. Cela rendait difficile la dépossession totale de ses trois filles. Le coordinateur des chefs de quartier de la ville de Gao, ses conseillers et les imams, sont parvenus à trouver une solution qui prend en compte les intérêts de toutes les parties. Le partage a été réalisé en octroyant les deux tiers des terres aux filles du défunt. Le reste a été distribué entre les frères du défunt. La décision des autorités traditionnelles part du fait que le défunt n’avait laissé derrière lui aucun autre bien matériel. Ceci rendait impossible la dépossession de ses trois filles dans le partage des terres. Le souci principal qui animait les conciliateurs étaient d’arrivé à une solution consensuelle. Les différentes parties, ont été invitées dans la cour du coordinateur des chefs de quartier de la ville de Gao. Ce dernier les a informées de la décision prise par lui ses conseillers et les imams. Vu la nécessité de préserver les liens familiaux et surtout la légitimité des acteurs qui ont rendu le jugement, les différentes parties se sont donc engagées à accepter la décision et à la respecter. Après cela, le coordinateur des chefs de quartier de la ville a adressé une correspondance aux autorités judiciaires, les informant du problème et de sa solution. L’accord intervenu entre les parties a été homologué par les autorités judiciaires. Cette formalité a rendu légale la solution arrêtée par les autorités traditionnelles. Ainsi ce litige a été définitivement réglé et n’a plus ressurgi. Grâce à la médiation continue des imams les différentes parties ont renoué les liens familiaux qui avaient été mis à rude épreuve, par le conflit. L’intervention du chef de la communauté arma, des sages et des imams de Gao a permis de résoudre un litige relatif au payement d’une dette. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1369_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Gao, capitale de la septième région administrative du Mali, est située au Nord du pays. On y rencontre différents groupes ethniques à savoir : les sonrhaïs, les armas, les peuhls, les bellas, les bambaras, etc. Les principales activités de cette localité sont l’agriculture, l’élevage et le commerce. La religion dominante dans cette localité demeure l’islam. On y trouve aussi le christianisme et l’animisme. A Gao, ils existent deux principales communautés : les songhaïs et les armas. Ces deux communautés, ont chacune à leur tête des chefs traditionnels qui sont les garants de l’unité et de l’entente entre les membres de leur communauté. Ils sont également les représentants de leur communauté, ils disposent d’une grande autorité et sont les premiers médiateurs en cas de conflit. Face aux litiges sociaux qui se posent entre les membres de leur communauté, les chefs de communauté sont de plus en plus impliqués dans la recherche de solutions consensuelles et collaborent au besoin avec les autorités judiciaires de la ville. En janvier 2008, le chef de la communauté arma a reçu une plainte d’un membre de sa communauté. Le plaignant était un arma habitant de la ville de Gao qui avait prêté à un autre arma une somme de 30 000fcfa. La somme devait permettre à son bénéficiaire de promouvoir son élevage de chèvres. Le délai convenu entre les deux personnes pour le payement de la dette était de six mois. Au bout du temps imparti, l’éleveur n’a pas pu rembourser la somme qui lui avait été prêté. Ceci a provoqué la colère du créancier. Ce dernier a menacé d’abattre le bétail de l’éleveur s’il n’entre pas en possession de la somme parce que pour lui le non payement de la dette est dû à un manque de volonté. La menace proférée ne lui a pas permis d’avoir gain de cause. Suite à cela, il a décidé de porter plainte chez le chef de la communauté arma. Ce dernier a réuni les chefs et les imams de sa communauté afin de trouver une solution au conflit opposant deux membres de leur communauté. Les deux protagonistes ont été conviés chez le chef de la communauté en présence des sages et des imams. Après avoir écouté les deux parties, les causes du non payement ont été connues. Celles-ci résident dans le fait que le bénéficiaire de la somme prêtée n’est pas parvenu à promouvoir son élevage car ses chèvres ont été victimes d’une épidémie. Celle-ci a causée des pertes énormes dans les rangs du bétail. L’éleveur s’est engagé à payer sa dette et séance tenante il a donné une somme de 5000fcfa. Pour lui, le fait d’être convoqué chez le chef de sa communauté lui impose l’obligation morale d’honorer ses engagements en raison du respect qu’il a pour la chefferie. Compte tenu des arguments que l’éleveur a avancé, le chef de la communauté arma et ses pairs ont demandé à l’éleveur de payer la dette dans un délai de trois mois. Ils ont également demandé au plaignant d’accepter le payement par tranche à partir du moment où le principe du payement total assorti d’un délai était acquis. La solution du chef de la communauté et de ses pairs a été acceptée par les deux protagonistes qui se sont engagés à mettre fin aux querelles provoquées par ce différend. Le conflit a été définitivement résolu et il n’a plus ressurgi. Par ailleurs les deux habitants ont renoué les liens de collaboration au bénéfice de leur communauté. La gestion concertée entre les pouvoirs coutumiers et les autorités judiciaires pour faire face à des séries de crimes 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1371_$LANG.html Aly Bady MAIGA Ambroise DAKOUO Gao est une ville qui est située au Nord du Mali. Elle est le chef lieu de la septième région administrative du pays. Dans la ville de Gao, on rencontre différents groupes ethniques à savoir : les sonrhais, les armas, les peuhls, les bellas, les bambaras ; en plus de ceux ci, il faut également citer les arabes, arabes-kounta qui constituent une population non moins importante dans l’ethnographie locale. Les principales activités de la zone sont l’agriculture, l’élevage et le commerce. La religion dominante dans cette localité demeure l’islam suivi du christianisme et de l’animisme. Dans la ville de Gao, les chefs de communauté, les chefs religieux, les cadis et les marabouts etc. jouent un rôle important dans la société. Leur implication dans le règlement des litiges permet de maintenir l’équilibre social, la cohésion inter et intra - ethnique. En 2007 un conflit intra-ethnique a opposé les arabes et arabes-kounta dans la ville de Gao. Les arabes et arabes-kounta appartiennent au meme groupe ethnique. La différenciation entre - eux se fait à travers l’appartenance au clan patriarcal. Le conflit qui a opposé les arabes et arabes-kounta est né suite au décès d’un membre du clan arabe. En effet l’arabe retrouvé mort avait auparavant effectué une visite chez un membre du clan arabe-kounta et c’est après cette visite qu’il a été retrouvé mort dans un coin de la rue. Ceci a fait naître des suspicions d’assassinat chez les membres du clan arabe et a provoqué ainsi une grande polémique entre les deux clans. Les membres du clan arabe ont décidé de se rendre justice en tuant l’arabe – kounta qui était soupçonné d’avoir assassiné leur confrère. Les investigations des autorités de police n’ont pas permis de déterminer l’auteur du premier assassinat. Ceci a provoqué la colère des membres du clan arabe et les a poussés à assassiner à leur tour l’arabe- kounta supposé être l’assassin de l’arabe. Au grand dam des autorités administratives et judiciaires, ce double meurtre a installé une situation de tension extrême au sein de cette communauté arabe et arabe- kounta. Au constat de l’évolution du conflit, les chefs de la communauté songhoy et arma appuyés par les chefs religieux, les cadis et les marabouts se sont investis aux côtés des autorités communales et judiciaires en vue de réconcilier les deux parties. Pour atteindre cet objectif, les deux parties ont été entendues séparément afin de connaitre l’auteur du premier assassina et de recueillir leurs exigences. Ces rencontres, ont permis d’identifier deux personnes membres du clan arabe comme les auteurs du meurtre de l’arabe-kounta. Il est également apparu dans les deux camps, le souhait d’un retour de la paix. Afin de rétablire la cohésion au sein de la communauté, les autorités judiciaires, les chefs de communauté et les religieux se sont investis dans la réconciliation des protagonistes. Cette médiation s‘est faite sur les principes de l’acception et du pardon mutuel indispensable au maintien de l’équilibre social et cher à la tradition arabe. Les religieux, ont recommandé à l’ensemble des protagonistes d’accepter les morts qu’il y a eu comme étant l’œuvre de Dieu et surtout de se pardonner. L’ensemble des acteurs ont fortement recommandé aux membres de la communauté arabe-kounta d’œuvrer afin que de tels évènements ne se reproduisent à l’avenir. L’acceptation des valeurs du pardon et de l’entente sont indispensables au maintien de la paix social et surtout elles sont communes à toutes les communautés locales ont-ils souligné. L’implication des chefs de communauté songhoy et arma suivi des religieux démontre à suffisance l’importance du respect de ces valeurs socio- traditionnelles sur la base desquelles s’est faite la médiation. Pour parvenir au retour définitif de la paix entre les parties, l’aspect pénal du litige n’a pas été pris en compte par les autorités judiciaires, car chaque camp avait déjà perdu un membre et une condamnation risquerait de ralentir le processus de paix. De commun accord entre les autorités judiciaires et les autorités traditionnelles, les personnes arrêtées ont été relaxées. Par la suite une manifestation célébrant le retour de la paix réunissant l’ensemble des parties, les autorités judiciaires, administratives, les chefs de la communauté songhoy et arma, ainsi que les chefs religieux, les cadis et les marabouts a été organisée mettant définitivement fin au litige. Le règlement des litiges relatifs à l’exploitation des ressources hydrauliques (puits, etc.) dans la ville de Kidal par le cadi. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1372_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali est située au Nord du pays. Elle a une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheqs répartis en quarante fractions. Juridiquement, la fraction est composée de cent familles qui désignent à leur tête un chef de fraction et cinq conseillers. On dénombre également dans la ville de Kidal la présence de plusieurs groupes ethniques à savoir : les maures, les sonrhaïs, les bambaras, etc. La principale activité de cette localité demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins. Toutefois, il faut noter que le commerce et l’artisanat s’y développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. A Kidal, le mode vie et surtout de production de biens basé sur le nomadisme transhumant entraîne en général d’innombrables conflits liés l’usage des puits, aux bétails, etc. Face à ces conflits la connaissance des coutumes locales prévaut et aussi la prise en compte du paradigme religieux s’impose souvent comme un préalable. En 2006, deux éleveurs kel tamacheqs de la ville de Kidal se sont battus sur leur puits pendant qu’ils abreuvaient leurs animaux. Ce conflit est né suite à la contestation de l’existence d’un puits qu’a creusé un éleveur à deux mètres d’un premier puits foré creusé un autre éleveur. Ce litige a provoqué des bagarres et par la suite a abouti au dépôt d’une plainte au niveau du tribunal de Kidal. Le plaignant qui n’est que le propriétaire du premier puits n’est pas d’accord avec l’existence du second puits creusé à environ deux mètres du sien. Face cette requête, le juge a à travers une correspondance écrite demandé l’intervention du cadi dans le règlement du litige. Le cadi est un juge musulman, il règle les litiges opposant les musulmans, les problèmes matrimoniaux, de succession, d’héritage, etc., sur la base des règles islamiques. Il exerce une grande influence sur les fidèles musulmans. Pour ces derniers c’est une autorité légitime dont les décisions sont reconnues et acceptées. C’est aussi un chef religieux qui dirige la prière dans les mosquées. Il peut cumuler ses fonctions de juge avec celle de marabout. En fait c’est le plus souvent, un marabout spécialisé dans le règlement des litiges. Après avoir entendu la version des faits de chaque protagoniste, le cadi a désigné un habitant de la ville reconnu pour son intégrité morale pour se rendre sur le lieu où se trouvent les deux puits et de déterminer la distance qui les sépare. A la suite de cette investigation il a été établi que la distance entre les deux puits est de deux mètres. Le cadi a alors réuni les protagonistes afin de rendre son verdict. Il a décidé que le plaignant n’avait pas raison et qu’il doit présenter ses excuses à l’autre éleveur. C’est sur la base des coutumes locales que le cadi a rendu son jugement. Celles-ci mentionnent que la distance entre deux puits doit être un mètre. Or dans e cas qui nous occupe il est de deux mètres. Le plaignant a accepté la décision du cadi et a présenté ses excuses à l’autre éleveur. Informé de la décision du cadi et du règlement local en la matière, le juge a homologué le verdict du cadi et a recommandé aux éleveurs le respect de la décision rendue par lui. La décision du cadi a ainsi permis de mettre fin au litige entre les éleveurs. Chacun d’eux a continué à utiliser son puits sans heurts depuis le verdict du cadi. La difficulté de la délivrance de la justice officielle dans les sociétés nomades de Kidal. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1373_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali est située au Nord du pays. Elle a une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheqs réparties en quarante fractions. Juridiquement, la fraction est composée de cent familles qui désignent à leur tête un chef de fraction et cinq conseillers. On dénombre également dans la ville de Kidal la présence de plusieurs groupes ethniques à savoir : les maures, les sonrhaïs, les bambaras, etc. La principale activité de cette localité demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins. Toutefois, il faut noter que le commerce et l’artisanat s’y développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. A Kidal, il existe deux mécanismes de délivrance de la justice. Il s’agit d’une part de la justice traditionnelle et d’autre part justice officielle. Très souvent elles collaborent ensemble dans le règlement des conflits. En général quand un problème insoluble se pose aux juges de Kidal, ceux- ci le renvoient au niveau des autorités traditionnelles de la ville. Le mode de vie des populations locales est basé sur le nomadisme. Cela leur pose des problèmes lorsqu’elles sont confrontées à une action en justice dont le règlement peut prendre de longues années. Au cours de l’année 2008, un éleveur de la fraction Idhabaylalan I a déposé une plainte en justice contre un autre éleveur de la fraction Ibathanatan qu’il a accusé d’être en possession illégale de deux de ses chameaux. L’éleveur accusé de vol prétendait avoir acheté les animaux objets du litige avec un autre éleveur. Les autorités judiciaires ont géré ce différend selon la procédure habituelle. Celle ci aux yeux des éleveurs semblaient prendre du temps. Il faut dire que les éleveurs dans la pratique de leur activité n’ont pas l’habitude de perdre de temps loin de leurs animaux. Le fait de rester éloignés pendant longtemps de leurs animaux risque de leur causer des désagréments à savoir : l’accès de leurs animaux aux ressources végétales et hydrauliques. Convaincu que la lenteur de l’administration judiciaire lui sera fatale, le plaignant a retiré la plainte qu’il a déposé au niveau de a justice et est allé porter plainte chez le cadi de la ville. Dès qu’un problème est posé chez le cadi, ce dernier étant conscient des contraintes liées aux réalités locales intervient immédiatement en vue de son règlement. Après avoir recueilli des témoignages divergents et fait mener une investigation par des personnes créditées de bonne moralité, pour régler le litige qui lui est soumis, le cadi a réuni les deux parties. Etant donné que les vols ou les pertes d’animaux sont permanents dans la zone, et que les éleveurs ont l’habitude d’identifier leurs animaux à travers des marques qu’ils mettent en général sur la jambe droite des animaux, le cadi a donc basé son jugement sur cette norme coutumière locale connue de tous les éleveurs. Ainsi, après avoir minutieusement analysé les marques sur les jambes des animaux objets du litige, il a réalisé que ces derniers portaient deux marques. Pour rendre son jugement, comme il est de coutume, quand deux marques sont portées sur des animaux litigieux, il s’est référé sur la plus ancienne. A partir de cette preuve le cadi a décidé de restituer les animaux à leur véritable propriétaire, car les marques sur ces derniers correspondaient à celle qu’il avait sur le reste de ses animaux. A cela, il faut ajouter les autres preuves que ce dernier a apportées. L’autre éleveur quant à lui, prétendait avoir acheté les animaux avec un éleveur qui est resté introuvable. Conscient des règlements coutumiers applicables en pareille situation, l’éleveur de la fraction Ibathanatan, a accepté le verdict du cadi et a rendu les animaux à l’autre protagoniste. Le litige a été définitivement résolu, il n’a plus resurgi. Gestion concertée d’un conflit inter- fractions par l’autorité judiciaire et le de cadi de Kidal. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1374_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali est située au Nord du pays. Elle a une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheqs répartie en quarante (40) fractions. On dénombre également la présence de plusieurs groupes ethniques dont les maures, les sonrhaïs, les bambaras, etc. La principale activité de cette ville demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins. Toutefois il faut noter que le commerce et l’artisanat s’y développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. Les habitants de la ville de Kidal sont essentiellement des populations nomades qui s’identifient à travers des tribus. Ces tribus sont administrativement organisées au sein de groupes appelés fractions. La fraction est une société tribale. Dans la localité de Kidal, l’exploitation des ressources hydrauliques entraîne souvent des conflits inter- fractions. Ces conflits inter- fractions sont parfois de nature violente et d’une telle complexité telle que leur résolution exige la collaboration des autorités judiciaires et du cadi de Kidal. Le cadi est un juge musulman, il règle les litiges opposant les musulmans, les problèmes matrimoniaux, de succession, d’héritage, etc., sur la base des règles islamiques. Il exerce une grande influence sur les fidèles musulmans. Pour ces derniers c’est une autorité légitime dont les décisions sont reconnues et acceptées. C’est aussi un chef religieux qui dirige la prière dans les mosquées. Il peut cumuler ses fonctions de juge avec celle de marabout. En fait c’est le plus souvent, c’est un marabout spécialisé dans le règlement des litiges. En 2006, un conflit relatif à la propriété d’un puits resté longtemps inexploité a opposé un membre de la fraction Izigaran à un membre de la fraction Iborliten. Il est devenu par la suite un conflit inter fraction qui a provoqué des affrontements et causé la mort d’un membre de la fraction Iborliten. Après cela, les membres de la fraction Iborliten ont saisi l’autorité judiciaire afin que le meurtrier soit arrêté. La justice a condamné le meurtrier à cinq ans d’emprisonnement. En dépit du traitement de l’aspect pénal par la justice le conflit a persisté parce que sa dimension sociologique n’a pas été prise en compte. Face à cette crise inter- fractions, l’autorité judiciaire a adressé une correspondance au cadi afin qu’il puisse s’investir également dans la résolution du conflit. Le cadi a pour résoudre le conflit demandé à la fraction Izigaran, le payement de la dia’a (le prix du sang). Suivant la Sunna (pratiques islamiques), la dia’a a été fixée au payement de 50 chamelles par la partie qui donne la mort. Le cadi a également décidé que le puits objet du litige soit la propriété collective des deux fractions. Les deux fractions ont accepté le verdict du cadi. La prise en compte des normes coutumières locales a permis de faire baisser de façon considérable la tension entre les deux parties. Après la décision du cadi, le juge a également recommandé à la partie condamnée de respecter cette décision, ce qui a abouti au payement de la dia’a par la fraction Izigaran. Le conflit a été définitivement résolu et il n’a plus resurgi. La décision du cadi a été rendue sur la base du droit musulman régi par le Saint Coran et la Sunna qui constitue dans la localité de Kidal une référence dans la gestion des litiges. La hiérarchisation des légitimités traditionnelles comme facteur de régulation sociale 2008-12 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1375_$LANG.html BA, Elimane Longtemps resté indépendant du royaume du Saloum précolonial, le Rip a toujours eu la double vocation de « pays » de refuge et d’une terre de colonisation agricole dans le Sénégal à partir du XIXe siècle. Et c’est justement dans ce contexte-là marqué par une généralisation de la culture de l’arachide qu’une famille clanique des D.X. quitta Kahône, la première capitale historique du Saloum pour s’installer définitivement à Nioro, nom jadis donné à la capitale du Rip par la classe dirigeante musulmane émergente et représentée par le clan des BA. Elle fut accueillie, comme à l’accoutumée, par cette famille politico-religieuse (chefs de canton et imams). Les années s’écoulèrent. La famille des D.X se renforça et s’élargit avec l’arrivée de tous les parents collatéraux. Plus tard, le chef de file de la seconde génération, M. D. vit même ses affaires prospérer dans le domaine de l’agriculture et du commerce des arachides. Mais, vers 1956, avec la présence des Libano Syriens qui tenaient le haut du pavé dans ce dispositif colonial, le brave homme vit ses économies décliner, voire s’effondrer, à tel point qu’il décida de quitter le foyer d’accueil pour aller fonder un village, à quelques encablures de Nioro. Lequel village porta d’ailleurs le nom de son fondateur. Peu à peu, le village s’agrandit d’un bon nombre d’agriculteurs et connut un certain essor économique. Ce qui conféra au chef de village pionnier- premier occupant- une réelle légitimité. Ainsi, fort de sa notoriété, il s’autorisa d’accaparer des terres qui, naguère étaient exploitées par un immigrant, ressortissant de Nioro, pour les céder ou les louer à des tiers. D’où, un litige foncier. Le plaignant, sentant sa gêne ou son impuissance s’en référa au commandant de cercle, I.T. domicilié à Nioro. Ce commandant fut d’ailleurs le premier sénégalais à occuper ce poste dans ce « cercle » ; cette fonction étant jusque-là exercée exclusivement par des Français de souche. Très imprégné des réalités du terroir, le chef de l’exécutif local conseilla au plaignant de s’adresser directement au chef d’escale (chef coutumier d’une agglomération assez peuplée), M.Nd.B. Et ce dernier, issu de la lignée des fondateurs de l’état précolonial du Rip islamique, jouissait d’un droit historique de guide moral et temporel. Aussi, le nouveau chef de village lui était- il redevable à tous égards ; tous ses enfants ayant été formés à l’école coranique du chef d’escale- marabout. Donc le chef d’escale avait une ascendance indéniable sur M. D., même si ce dernier était devenu chef de village. Ce qui permit de régler le litige à l’amiable et dans la discrétion voulue par le Chef d’escale. Et sans l’intervention directe du Commandant de cercle. Le plaignant recouvra ses terres, les autres prétendants ayant été servis ailleurs. Une précision de taille : la résolution de ce litige se fit sans que le chef de village M.D.ne fût informé de la requête du plaignant auprès du commandant de cercle. La légitimité traditionnelle dépasse parfois la souveraineté des états L’exemple d’un domaine foncier convoité par deux marabouts, en deçà et au-delà de la frontière sénégalo gambienne 2009-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1376_$LANG.html THIAM, Amadou DIOP, Djim Momar Talla L’arrondissement de Nganda, récemment érigé en commune dans la nouvelle région de Kaffrine est situé à quelque 250 Km de Dakar. Il présente sur ses flancs une zone jouxtant la République sœur de Gambie. Les populations des villages situés de part et d’autre de la frontière - héritée d’un des plus absurdes découpages coloniaux- ne se sont jamais senties séparées, en dépit de l’existence de deux pays souverains à régimes politiques différents. Loin s’en faut, les liens séculaires façonnés par le même socle culturel, la même religion et le même legs précolonial sont restés plus que vivaces. C’est ce que va révéler cette expérience mettant en relation deux communautés villageoises d’un même peuple appartenant à deux territoires. Dans l’ancienne communauté rurale de Nganda, se trouve en territoire sénégalais un village dénommé Bamba Keur Serigne. De l’autre côté de la frontière, un autre village gambien adjacent dénommé Mbacké Ndiané. La première localité citée est le fief de la lignée des CISSE, sous la houlette d’un marabout A. Cissé, vénéré par les siens. La seconde localité, moins peuplée est le bastion de la lignée des DIANE. Ce village se situe par hasard en terre gambienne, du fait de la convention franco- britannique dans un contexte colonial du XIXe siècle. Là, règne en maître un certain B. Diané, non moins respecté au- delà de toutes considérations étatiques. Et c’est justement ce dernier qui, vers les années 1990, s’est arrogé le droit de fonder un nouveau village dans la communauté rurale de Médinatou Salam II, en territoire sénégalais, tout près de chez son vis- à- vis, le marabout Cissé. Sans difficulté, sans état d’âme. Dans l’indifférence totale des populations de – ci, de - là ! Mais, les immenses champs visés par le nouvel occupant venant d’à côté étaient quasi- partie intégrante du domaine traditionnel des Cissé. De surcroît, le domaine convoité se trouvait inclus dans une forêt classée. A ce titre, seul le Conseil régional avait pouvoir d’affecter et non le Conseil rural. En tout état de cause, le marabout Diané avait manifestement bénéficié des largesses du côté sénégalais. Mais, probablement en raison du contexte de rareté des ressources et de la volonté de pérenniser une légitimité clanique, le marabout Cissé lui aussi n’entendait pas perdre ses droits ancestraux sur ces terres. D’où un conflit. Les Cissé ont dès lors fait comprendre à qui de droit et de raison qu’ils étaient prêts à défendre à tout prix le fruit d’un legs multiséculaire. C’est ainsi que le marabout Cissé soumit l’affaire à l’appréciation du Conseil rural, qui, à son tour, s’en référa au Sous- préfet. La situation s’était vite aggravée, notamment avec l’empressement du marabout Diané ; lequel avait affiché son désir ardent d’entamer les travaux champêtres. Fort de sa légitimité, le marabout Cissé qui avait à sa tête un village beaucoup plus peuplé était sûr de prendre le dessus. De l’autre côté, le marabout Diané semblait être conforté dans ses droits et sa légitimité. Ainsi, revigoré par ses talibés, il opposa une fin de recevoir à la mise en demeure servie par son coreligionnaire, le marabout Cissé. Pour parer à toute éventualité, le Sous-préfet avait alors requis en renfort une force publique provenant des régions périphériques. Parallèlement, il usa de toutes ses compétences de diplomate et de ses capacités de négociation et de conciliation. A tel point que le marabout Cissé, conscient de sa supériorité numérique finit par opter pour une solution apaisée et durable. Contre toute attente, il demanda à ses fidèles de se retrouver massivement dans la zone contestée dans le but de débroussailler au profit du marabout Diané. Et plus tard pour lui-même. Mieux, il fut même le premier à donner le premier coup de pioche. Et c’est ainsi que le marabout Diané, fort enchanté et ému, se résolut à être de la partie avec les siens. Et voilà comment le litige a été résolu par voie de dialogue ! Quand des forces religieuses entrent en conflit avec le sous-préfet Implantation agitée d’un louma : une décision populaire déboutée sans ménagement par un sous préfet 2009-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1377_$LANG.html NDAO, Insa Dans la quasi-totalité des régions du Sénégal se tiennent quotidiennement et de façon tournante des marchés hebdomadaires appelés communément « louma ». Même les localités de moyenne importance dans les communautés rurales s’offrent cette opportunité. C’est ici le cas dans la localité de Ndiao Bambali, située dans l’arrondissement de Nganda, lequel est nouvellement érigé en commune à la fin de l’année écoulée. En effet, il y a quelques années, les populations du village s’étaient résolues à organiser un louma. Pour redynamiser la localité, accroître les échanges avec les agglomérations environnantes, revitaliser le patrimoine socio culturel, etc., la localité ayant joué dans le passé un rôle non négligeable, dans l’avènement et l’expansion de l’islam dans la sous région. Eu égard à la répartition des louma de la contrée dans la semaine, les villageois s’accordèrent sur les jours de lundi ou, à défaut, le mardi, pour des raisons d’efficacité et de bonne réussite. Ainsi, la proposition adoptée fut soumise au Sous préfet de Nganda- autorité de tutelle- pour approbation. Mais, contre toute attente et sans consultations, ni explications, celui-ci choisit et imposa les vendredis pour la tenue du louma. Et comme la localité fut l’un des bastions et des foyers historiques d’un islam unitaire de résistance, les populations ne pouvaient souscrire à cette journée : le vendredi saint est consacré à la grande prière hebdomadaire. Mais le Sous préfet ne voulait rien entendre, sa décision étant irrévocable. Des rencontres furent tenues en vue de le ramener à la raison. Rien n’y fit, le vendredi ou rien ! Les chefs de « carré » se réunirent alors autour du marabout. Des prières furent organisées et avec un rituel rappelant les pratiques anciennes. Puis, comme si de rien n’était, les populations se donnèrent rendez-vous, le lundi suivant, à la place choisie à cet effet : le lancement du louma avait drainé un beau monde. Averti, le Sous préfet, qui avait pris des mesures conservatoires, envoya sur les lieux un petit détachement de forces de l’ordre pour disperser la foule. Mais c’était sans compter avec la faveur des forces occultes rangées du côté des populations restées sereines. Mystère : les agents dépêchés sur les lieux furent tous happés par une hystérie collective ; tous atteints d’une diarrhée inexplicable et inexpliquée détalèrent, à qui mieux mieux. C’est ainsi que, pris de panique, le Sous préfet s’empressa de prendre un contre - ordre dans le sens voulu et proposé par les populations. L’organisation du louma de Ndiao Bambali restera à jamais gravée sous le sceau du lundi ! A la découverte de la police sanitaire à Porto-Novo. 2008-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1379_$LANG.html Valère HOUETO, Grégoire NOUDAIKPON En application des dispositions de la loi n°87-015 du 21septembre 1987 portant code de l’hygiène publique en République du Bénin, le Ministère de la santé a mis en place une structure nationale, la police sanitaire qui dispose d’une brigade par Département. La mission assignée par le Ministère de la santé à la police sanitaire est la recherche, la constatation des infractions en matière d’hygiène et d’assainissement et leur répression conformément à la législation en vigueur. A Porto-Novo, la brigade de police sanitaire, logée à la Direction Départementale de la Santé, est animée par des policiers sanitaires qui sont des agents d’hygiène ayant reçu une formation complémentaire en matière de police. La brigade de police sanitaire procède à des contrôles inopinés et ses premières interventions visent à sensibiliser, à conseiller et à porter assistance technique aux populations. Les principaux centres d’intérêt de la brigade de police sanitaire à Porto-Novo sont: – Les établissements primaires, secondaires et universitaires; – Les supermarchés pour le contrôle des conditions de stockage des produits alimentaires et de la date de péremption des conserves et autres produits emballés; Les marchés où les lieux privilégiés de contrôle sont: – Les emplacements des moulins de condiments pour vérifier la qualité des condiments apportés; – Les boucheries pour vérifier les conditions de manipulation de la viande et la propreté des lieux; – Les hangars ou emplacements des vendeuses de poissons frais pour la salubrité des lieux; – Les étalages aux abords des rues et ceux des vendeurs et vendeuses ambulants des denrées alimentaires directement consommables comme le pain, les gâteaux, etc. – Les installations dans les maisons comme les latrines, les puisards et fosses septiques, les puits ou points d’eau potable… A ce sujet, lorsque la police sanitaire se retrouve dans des maisons où les puits sont mal entretenus, elle offre son assistance technique pour le traitement de l’eau: – Le traitement systématique: quelques gouttes d’hypochlorite de calcium sont injectées dans le puits. – Le traitement par pot diffuseur qui consiste à la réalisation et à la pose du pot diffuseur à l’intérieur des puits et à hauteur de la nappe phréatique. A ce jour, les actions de sensibilisation ont prévalu sur celles de répressions, les populations se montrant plus disposées à obtempérer aux injonctions de la police sanitaire. De la gestion traditionnelle d’un conflit relatif à un meurtre dans la ville de Kidal. L’implication des autorités religieuses dans le règlement des différends considérés comme graves permet de maintenir la paix et la cohésion sociale. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1382_$LANG.html Ambroise DAKOUO Les mécanismes locaux de règlement des conflits hérités de l’histoire des pratiques traditionnelles, dans la localité de Kidal, on pour but de consolider la cohésion sociale, la paix et surtout l’équilibre des rapports humains. En dépit de la complexité des litiges qui se posent entre les habitants, les acteurs traditionnels investis dans la gestion des conflits recherche toujours la résolution consensuelle afin de préserver les liens sociaux. La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali se situe au Nord du Mali. La ville de Kidal comprend une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheq, cependant on dénombre également la présence de différents groupes ethniques dont les maures, les sonrhais, les bambaras, etc. La principale activité de la zone demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins ; toutefois on note que le commerce et l’artisanat se développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. Les habitants de la ville de Kidal sont essentiellement des populations nomades qui s’identifient à travers des tribus. Ces tribus sont administrativement organisées au sein des groupes appelés fractions. La fraction étant une société tribale. La population majoritaire de la ville de Kidal qui sont les kel tamacheq qui sont réparties en quarante (40) fractions. Dans la localité de Kidal, les acteurs traditionnels impliqués dans la gestion des conflits ont été confrontés en 1984 à un cas de litige qui menaçait la paix entre deux fractions. Les fractions dont ils s’agit sont : Ahel et Bayes. Dans les faits, il s’agit d’une dispute entre deux jeunes appartenant chacun à l’un et l’autre fraction. Il se trouvait que les deux personnes étaient en concurrence afin de marier une fille de la ville. Mais le premier étant mécontent que l’autre concurrent de la fraction Ahel prenne le dessus sur lui, ce dernier de la fraction Bayes se mit à la provocation ce qui entraîna d’innombrables disputes entre eux. Les bagarres qui s’en ont suivi entraîna par finir la mort de l’autre concurrent de la fraction Ahel. Suite à ce meurtre, la fraction victime se présenta chez le cadi de la ville, afin de lui faire savoir son mécontentement. Ayant été informé de cela, le cadi convia la partie accusée en vue d’écouter leur version des faits selon. En effet, le jeune accusé et membre de la fraction Bayes reconnu son acte et affirma que le meurtre s’est commis de façon non prémédité. Par ailleurs, il faut affirmer que les deux fractions échange de bons rapports depuis bien longtemps. C’est ce qui a d’ailleurs emmener les deux fractions à opter pour un règlement consensuel de ce différend au niveau des acteurs traditionnels. D’ailleurs à chaque fois que le cadi s’implique dans la gestion d’un conflit, il prône l’approche consensuelle entre les différends parties ; car dans la localité les populations préfère un selon elles le mauvais arrangement au bon jugement. Pour les populations, l’action à la justice (moderne) peut conduire à des situation de discorde irréversible entre les différends parties toute chose perçue comme nuisible à la cohésion sociale. Le cadi a donc rendu sa décision en recommandant à la fraction Bayes de payer la dia’a (le prix du sang). D’après le canon musulman, la dia’a est le prix du sang que paye toute personne coupable de meurtre. Cette amende est s’élève au payement de 50 chamelles et peut augmenter suivant la complexité du meurtre. Ainsi donc vu que l’implication des autorités judiciaires n’a pas été sollicité par la partie victime et que par conséquent il souhaitait garantir la cohésion sociale. Le cadi a décidé du payement de 100 chamelles par les membres de la fraction Bayes à celle de la fraction Ayes. Cette décision a été acceptée par la fraction Bayes qui s’en est équité permettant le rétablissement de la paix entre les deux fractions. En effet, la décision du cadi s’est faite en tenant en compte toute les paramètres socio- culturelles rentrant dans le cadre du règlement. Dans la localité, il faut dire que les populations ont plus confiance aux jugement que rend le cadi, parce qu’ en dépit même de l’aspect pénal de certains litiges, celui- ci y apporte des résolutions qui restaurent la paix et la cohésion sociale entre les habitants. L’acceptation de ses règlement sont également d’autant plus facile que la base de ces règlement demeure les coutumes et le Droit musulman, toutes choses aux quelles se reconnaissent pleinement. L’implication du chef traditionnel et du cadi de Kidal dans le règlement de la rébellion de 1990 a permis de rétablir la paix dans le nord du Mali. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1383_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali est située au Nord du pays. Elle a une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheqs répartis en quarante fractions. Juridiquement, la fraction est composée de cent familles qui désignent à leur tête un chef de fraction et cinq conseillers. On dénombre également dans la ville de Kidal la présence de plusieurs groupes ethniques à savoir : les maures, les sonrhaïs, les bambaras, etc. La principale activité de cette localité demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins. Toutefois, il faut noter que le commerce et l’artisanat s’y développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. Après l’indépendance du Mali en 1960 les touaregs se sont rebellés au moins trois fois. La ville de Kidal à l’instar d’autres localités du Nord a été le théâtre de rébellions armées. En 1990 une rébellion a éclaté dans le septentrion du Mali. Le chef de l’Etat en vue de parvenir à un accord et à la cessation des hostilités a donné au chef traditionnel de Kidal qui est le chef de toutes les fractions touaregs, arabes et maures et au cadi de Kidal mandat de mener une médiation entre les parties en conflits. Forts de cette sollicitation officielle, ces acteurs traditionnels, ont rencontré les protagonistes à travers plusieurs réunions. Grâce à la vivacité de leur intervention basée sur le principe fondamental du raisonnable qui oblige chaque membre de la communauté à faire la paix, ils sont parvenus a emmené les rébels à la cessation des hostilités. Leur médiation a été couronnée de succès car les protagonistes ont accepté l’arrêt des combats et le principe d’aller à la table de négociation. C’est ce qui a abouti à la rencontre de Tamanrasset entre les représentants de l’Etat et ceux des rébels au cours de la même année (1990). Les accords de Tamanrasset ont permis de mettre fin à la rébellion de 1990. L’intervention des acteurs socio- traditionnels dans la gestion de la rébellion rend possible la libération des otages. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1384_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali se situe au Nord du Mali. La ville de Kidal comprend une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheq, cependant on dénombre également la présence de différents groupes ethniques dont les maures, les sonrhais, les bambaras, etc. La population majoritaire qui sont les kel tamacheq est répartie en quarante (40) fractions qui sont des groupes identitaires au sein du même groupe ethnique. La principale activité de la zone demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins ; toutefois on note que le commerce et l’artisanat se développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. Les populations de Kidal, ont un mode vie bâti sur le tribalisme, elles sont administrativement organisées au sein des groupes appelés fractions. La fraction étant une société tribale. Dans le processus de la construction de l’Etat-nation après l’accession à l’indépendance en 1960, la République du Mali a été confrontées à plusieurs rébellions. La ville de Kidal à l’instar d’autres localités du Nord a été le lieu de ces rébellions armées. Si les causes de ces rébellions sont évolutives, il commande de se référer pour leurs analyses à la politique de l’administration coloniale et aux paradigmes politiques post- colonial sous le régime du parti -unique. La dernière rébellion en date celle de 2007- 2008, dont les causes sont la revendication de plus de politiques audacieuses en vue du développement du Grand Nord, a abouti lors de l’éclatement à la prise d’otages militaires dont nombre a été estimé à une trentaine de personnes. Pour parvenir à la libération de ces otages, les autorités politiques du pays ont impliqué les autorités traditionnels locales dans la médiation. Les autorités traditionnels impliqués sont le chef traditionnel (qui est par ailleurs est le chef de toutes les fractions touaregs, arabes, maures), le cadi de la ville et certaines personnalités reconnues pour leur sagesse. Dans leur mission de médiation, les autorités traditionnels sachant que les rébels sont tous des touaregs, donc comme eux appartenant à la même coutume et partageant la même tradition religieuse, ceux- ci ont donc axé leurs interventions sur le respect des valeurs fondamentale de la culture kel tamacheq. En effet, la tradition culturelle des kel tamacheq interdit l’incarcération et surtout la violation des droits de liberté de la personne humaine. Or la pratique des rébels contredisait cette norme coutumière. Pour les emmener au respect de cette norme, les acteurs traditionnels, à travers des dialogues francs et constructifs, ont fait valoir l’importance du respect des valeurs culturelles propres à leur société, la nécessité de garantir la paix et la stabilité sociale. Suite à la médiation des acteurs traditionnels, les rébels ont également fait valoir leurs exigences ; mais il faut avouer que la médiation a rendu possible une libération rapide des otages. En effet, le principe de la libération des otages n’a point été réversible et s’est déroulée suivant plusieurs vagues successives ; permettant la libération effective des otages dont la dernière vague a été libérée courant janvier 2009. La médiation des acteurs traditionnels s’est déroulée avec succès, car aucun blocage culturel et linguistique ne les séparaient des rébels. Cette conditionnalité en soi installe un climat de confiance qui fait que les acteurs traditionnels peuvent intervenir sur la base des règlements coutumières auxquels l’ensemble des acteurs s’identifient. Caractéristiques et fonctionnement de l’administration judiciaire traditionnelle de la ville de Kidal. L’administration judiciaire traditionnelle de la ville de Kidal permet une meilleure délivrance de la justice axée sur les acceptations socio- culturelles, donc plus efficace et plus efficiente. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1385_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali se situe au Nord du Mali. La ville de Kidal comprend une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheq, cependant on dénombre également la présence de différents groupes ethniques dont les maures, les sonrhais, les bambaras, etc. La principale activité de la zone demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins ; toutefois on note que le commerce et l’artisanat se développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. Les habitants de la ville de Kidal sont essentiellement des populations nomades qui s’identifient à travers des tribus. Ces tribus sont administrativement organisées au sein des groupes appelés fractions. La fraction étant une société tribale. La population majoritaire de la ville de Kidal qui est les kel tamacheq, qui sont réparties en quarante (40) fractions. Juridiquement, la fraction est la composition de cent (100) familles désignant à sa tête un chef de fraction et cinq (5) conseillers. La prégnance de l’islam est très forte dans la zone, d’ailleurs, on estime à plus de 98% de la population d’obédience musulmane. C’est ce qui fait que le Droit musulman prévaut comme base juridique pour le règlement des litiges. En effet, l’administration traditionnelle locale fortement structurée, fonctionne suivant l’application de ce Droit et aussi des coutumes locales généralement basées sur la recherche du consensus. A Kidal, la pratique des activités (élevage) sont très souvent pourvoyeur de conflits dont les protagonistes pour des raisons de mœurs revendique l’avantage du règlement, quitte à user des différents recours qu’offrent l’administration judiciaire traditionnelle. Un conflit posé en 2005, lié la revendication de la propriété d’une dizaine de chèvres explique à souhait cette réalité. Les animaux dont ils s’agit faisaient l’objet du dispute ente deux éleveurs (membres de la fraction Ibilbitiyan) qui réclamait tous la propriété totale des animaux. Les animaux dont ils s’agissent, étaient déclarés perdu par leurs propriétaires et avaient été retrouvés une semaine plus tard par une tierce personne. N’ayant pu se mettre d’accord, les deux protagonistes ont été voir leur chef de fraction ; qui constitut avec ses conseillers, dans l’administration judiciaire traditionnel, le premier intervenant dans le règlement des litiges entre les membres d’une même fraction. Ce dernier sur la base des investigations et des argumentations de chacun qui n’apportaient pas cependant de preuves convaincantes et irréfutables de leur propriété des animaux ; a donc décidé du partage équitable des animaux en question. En effet, la base de son règlement émane de la coutume locale qui prévoit en pareille situation le partage des biens dont ils s’agit. Les protagonistes, n’étant pas satisfait du règlement car chacun d’eux réclamait la propriété totale des animaux, ont porté l’affaire chez le cadi de la ville. Le cadi dans l’administration traditionnelle locale représente le recours central dans la gestion des litiges. Ce dernier après avoir pris connaissance de la décision rendue par leur chef de fraction, a également entendu les deux parties, et a fait menée une investigation par des témoins crédibles. En effet, la revendication de chaque partie se basait sur les initiales M.I. que chacun prétendait avoir porté sur les animaux, dans les faits on retrouvait également ces mêmes initiales sur le restant de leur animaux respectifs. Aucune différenciation possible ne pouvant être opéré afin de déterminer la véracité des propos de chacun, le cadi a alors rendu son verdict égal à celui de leur chef de fraction sur la base des normes coutumières qui prévoit en la matière la recherche du consensus, donc le partage équitable des animaux entre les deux parties. Suite à son jugement, le cadi a remis à chaque partie un acte de son jugement comme il procède d’ailleurs pour chaque litige dont il participe au règlement. N’étant pas toujours satisfait du règlement les protagonistes décidèrent alors d’user du dernier recours qu’offre l’administration judiciaire traditionnelle, qui se trouve être le chef traditionnel. Ainsi, l’affaire fut porter devant le chef traditionnel de la ville (il est le chef de toutes les fractions présentes dans la ville de Kidal). Le chef traditionnel, dans le règlement des litiges est assisté par ses conseillers, au besoin il fait appel à des personnes ressources (crédibles) qui mènent les investigations nécessaires au règlement du litige. Le chef traditionnel, au constat des faits et après lecture du document que leur avait délivré le cadi, a rendu son verdict en décidant du partage équitable des animaux, et à recommander à chacun la différenciation des marques sur les animaux. La confiance en leurs autorités traditionnelles et l’acceptation de leurs valeurs coutumières ne permettaient pas aux protagonistes de récuser ce dernier recours. Acceptant ce jugement qui ne fut point en contradiction des autres jugements rendus par les autres instances traditionnelles, les animaux furent partagé de façon équitable entre les deux parties. Par ailleurs vue la nécessité de rétablir l’entente et la quiétude entre les deux parties, le chef traditionnel leur a vivement recommander de faire la paix. Ainsi donc, les deux membres de la fraction Ibilbitiyan se sont mutuellement demandés pardon preuve de la fin du litige. Le canon musulman comme base de règlement des litiges matrimoniaux dans la ville de Kidal. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1386_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali se situe au Nord du Mali. La ville de Kidal comprend une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheq, cependant on dénombre également la présence de différents groupes ethniques dont les maures, les sonrhais, les bambaras, etc. La population majoritaire qui sont les kel tamacheq sont réparties en quarante (40) fractions qui sont des groupes identitaires au sein du même groupe ethnique. La principale activité de la zone demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins ; toutefois on note que le commerce et l’artisanat se développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. Le cadi de la ville de Kidal est une personnalité centrale dans les mécanismes locaux de gestion des conflits. Il est également reconnu par les autorités administratives et judiciaires de la ville avec lesquels ils collabore au besoin dans le règlement des litiges. A Kidal, le mode vie des populations est très conflictuel comme d’ailleurs le témoigne les habitants. Cette conflictualité est tributaire d’une part à la compétition qui se fait autour des ressources (points d’eaux, puits, etc.) qui sont indispensables à la pratique de l’activité de l’élevage et d’autre part au conditionnement psycho- anthropologique de l’identitaire. Si les conflits qui se posent – souvent de part leur complexité - commandent la référence au normes coutumières, il faut également affirmer que la référence au canon musulman (charia- lois islamiques) est également en vigueur et constitue une base non moins négligeable usité par le cadi. En effet, cette norme religieuse a servi de base au règlement d’un conflit au cour de l’année 2007 par le cadi. Au cours de cette année, deux habitants de la ville, des kel tamacheq se sont affrontés verbalement et se sont même menacés de morts. A l’origine de cet affrontement se situe le fait que l’un des protagonistes entretenait des relations amoureuses avec la femme du second et prévoyait de la mariée. Le premier mari de la femme ne voyant pas cela d’un bon œil et n’ayant pas parvenu à mettre fin à cette relation porta l’affaire au tribunal. Quand au juge, il renvoya l’affaire chez le cadi car le plaignant en question n’ était pas officiellement marié à son épouse du moment où il ne détenait d’acte de mariage, le mariage étant célébrer de façon religieuse. Quant au cadi, suivant sa méthode qui consiste à mener des investigations avant de trancher tout cas de litige à pu déterminer l’ensemble des faits indispensables pour le règlement de ce litige. Il s’est avéré suite à ses investigations que le mari en question avait répudié son épouse trois fois de suite. Ainsi donc, il a fait savoir à ce dernier qu’il n’avait aucun droit sur son épouse et que par conséquent elle pouvait choisir avec qui elle décidait de vivre. En effet, sur la base du canon musulman à parti duquel le cadi a rendu son jugement, cette loi stipule que dès lors que le mari répudie trois fois de suite son épouse cela vaut valablement lieu d’un divorce ; ce qui signifie que le plaignant est bel et bien divorcé de son épouse. N’ignorant pas cette loi et reconnaissant l’effectivité de la triple répudiation le plaignant abandonna son action en justice ; où d’ailleurs le juge avait reconnu de façon valable le jugement rendu par le cadi. Le rôle prépondérant des acteurs traditionnels : (chefs de villages, chefs de fractions, chefs de communauté, cadis,) dans l’avènement de la flamme de la paix en mars 1996. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1387_$LANG.html Ambroise DAKOUO Dès son accession à l’indépendance en 1960, le Mali hérite d’un territoire vaste de plus 1 240 000 km2. Le territoire lui même est habité par une plusieurs ethnies dont, les particularités se situent tant sur la géographie des espaces qu’ils occupent que sur leurs modes de vie ou de production ( sédentaires/ nomades). La difficile maîtrise territoriale par l’Etat, ajouter aux difficultés géo- climatiques des régions du Nord, convaincs les groupes ethniques touareg d’un désintéressement de l’Etat à leur cause. Cette frustration se transforme en une crise politique. Les insurgés touareg (rebels) réclament des politiques plus ambitieuses pour le développement des régions du grand Nord : Tombouctou, Gao, Kidal. La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali à l’instar d’autres localités du Nord a été le lieu de ces rébellions armées. Cette ville comprend une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheq, cependant on dénombre également la présence de différents groupes ethniques dont les maures, les sonrhays, les bambaras, etc. La population majoritaire à savoir les kel tamacheq est répartie en quarante (40) fractions qui sont un ensemble de tribus. La principale activité de la zone demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins ; toutefois on note que le commerce et l’artisanat s’y développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam. La seconde rébellion dont nous faisons cas ici, à débuté au cours de l’année 1990. Celle– ci a revêtu une double caractéristique : d’une part, la représentation touarègue est éclatée en plusieurs mouvements antagonistes et, d’autre part, une milice apparaît au sein de l’armée malienne, le Ganda Koye, celle des véritables propriétaires de la terre, défendant les intérêts des populations noires (Songhaïs et Peuls) et qui donnera au conflit des allures de guerre civile : opposition sédentaires - nomades. Face à cette rébellion, l’implication des acteurs traditionnels de la localité de Kidal : (chefs de villages, chefs de fractions, chefs de communauté, cadis,) restée souvent invisible a pourtant été d’une importance capitale dans l’aboutissement des accords et dans la réconciliation des groupes ethniques. En effet, les acteurs traditionnels afin de parvenir à la cessation des hostilités dans une crise transformée en un conflit inter- ethnique, ont sillonné les lieux de casernement des insurgés touaregs. Les rencontres qui se sont tenues entre les acteurs traditionnels et les insurgés, ont été le lieux de dialogues francs et constructifs ; permettant par ailleurs de faire remonter au niveau de l’Etat les positions raisonnées de ces derniers. L’implication des acteurs traditionnels, sur la base des liens fractionnels et surtout ethnique a permis de convaincre les insurgés à participer aux négociations. Le collectif des acteurs traditionnels investis dans la médiation a basé son intervention sur les valeurs ethniques (tamacheks) et religieuses, qui justement recommandent la culture de la paix et le respect de la vie humaine. En réalité le dialogue comme modalité d’échange, appuyer par la représentation sociale que se font les populations des acteurs traditionnels demeure une base sûr de médiation. Ainsi donc « la médiation de l’informelle » réalisée par les acteurs traditionnels a permis d’amener les insurgés et l’ensemble des protagonistes impliqués à l’acceptation et à la participation au processus de paix . C’est ce qui à alors permis la tenue des rencontres qui ont abouti à la fin du conflit et l’avènement de la flamme de la paix. Partant, une médiation algérienne réussira donc, en 1992, alors que le Mali est en pleine phase de transition démocratique, à imposer un pacte national. Quatre ans plus tard, il est organisée à Tombouctou le 27 mars 1996, la cérémonie de la « Flamme de la paix » ; qui consume les armes des différentes organisations rebelles. Ce qui permet également la dissolution du mouvement Ganda Koye. La sensibilisation, une stratégie efficace pour le changement des comportements en matière de gestion des ordures ménagères 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1395_$LANG.html Atanase EDOH Depuis plusieurs années, l’enlèvement des ordures ménagères dans la ville de Lomé a toujours été assuré sur la base d’un contrat de services conclu entre la commune de Lomé et la Société Togolaise d’Enlèvement des Ordures Ménagères et d’Assainissement (SOTOEMA), une entreprise privée. A la suite de la résiliation de ce contrat, la soet d’Assainissement à Lomé (SOTOEMA), une entreprise privée était chargée de l’enlèvement des ordures ménagères à Lomé. Aujourd’hui, la ville de Lomé a pris des dimensions énormes. La population de la ville n’est plus celle des années 1980. Un togolais sur trois habite à Lomé. Dans ces conditions, avec la crise socio-économique qu’a connue le pays sur fond de suspension de la coopération, l’Etat se trouve affaibli pendant que les besoins des populations s’accroissent. Le budget communal et la subvention de l’Eta ne suffisent plus à la municipalité pour faire face à la situation. C’est d’ailleurs la raison de l’apparition des associations de pré-collecte des ordures ménagères. Mais le service rendu par ces associations n’est pas gratuit. Les populations doivent payer et c’est là le problème. Après environ quinze (15) années d’expérience de collecte d’ordures ménagères de porte à porte à Lomé par les associations de ramassage d’ordures ménagères, on arrive à la conclusion que l’une des raisons majeures qui handicapent le bon déroulement des activités dans le domaine reste l’aspect financier. En effet jusqu’à ce jour, les populations de Lomé conçoivent mal le fait de payer une redevance mensuelle pour la collecte des déchets dans leur maison. Lorsque les agents de propreté passent pour vider les poubelles, les populations sont contentes et les félicitent. Mais une fois que la fin du mois arrive et que les agents de recouvrement font le tour pour percevoir les redevances mensuelles, il y a problème. Les populations renfrognent la mine comme si elles avaient du dédain pour les agents. Ce comportement se rencontre surtout chez les femmes ménagères, ces mamans ayant un niveau d’alphabétisation très faible et qui n’ont aucune motivation à payer leur redevance de ramassage d’ordures. Souvent elles ne payent qu’après au moins le troisième va-et-vient de l’agent de recouvrement. Quand on leur demande pourquoi elles ne veulent pas payer, elles répondent : « Doit-on payer pour les ordures aussi ? » Ou bien : « On n’a jamais vu ça dans ce pays». Par contre, les mêmes ménages payent pour les services de vidange de leurs puisards. n très faible et qui n’ont aucune motivation à payer leur redevance de ramassage d’ordures. Souvent elles ne payent qu’après au moins le troisième va-et-vient de l’agent de recouvrement. Quand on leur demande pourquoi elles ne veulent pas payer, elles répondent : « Doit-on payer pour les ordures aussi ? » Ou bien : « On n’a jamais vu ça dans ce pays». Par contre, les mêmes ménages payent pour les services de vidange de leurs puisards. Le secteur d’enlèvement des ordures ménagères face au défi de la structuration, de l’équipement et du financement. 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1396_$LANG.html Edoh Sossa Le vent de la démocratisation qui a déferlé sur le continent africain au cours des années 1990 n’a pas épargné le Togo, pays situé en en Afrique de l’ouest,entre le 6e et le 11e degré de latitude nord. Cette époque caractérisée par une demande populaire pour plus de démocratie a coïncidé avec un moment où le chômage dans le pays a atteint des proportions jusque-là hors de portée. C’est pourquoi des observateurs de la politique togolaise n’ont pas hésité à soutenir que les mouvements socio-politiques de 1990 au Togo sont une réaction des togolais non seulement à la recherche de plus de liberté mais aussi à la recherche de l’emploi. C’est peut-être pour cela que les mouvements ont été essentiellement des mouvements de jeunes. Les réformes qui ont suivi ces mouvements ont créé un environnement juridique favorable à la naissance des associations. Mais les années qui ont suivi immédiatement 1990 n’ont pas apporté de solutions concrètes au problème de chômage des jeunes surtout que les partenaires en développement, notamment l’Union Européenne, ont rompu la coopération avec le pays. Ainsi, de jeunes diplômés sans emplois se sont intéressés à l’enlèvement des ordures ménagères à Lomé. De 1995 à 2000, le nombre de pré-collecteurs d’ordures ménagères dans les cinq arrondissements de la ville de Lomé est estimé à des centaines de personnes. De 2000 à 2009, le secteur occupe plusieurs centaines de jeunes regroupés en associations ou ONG. La Direction des Services Techniques de la municipalité de Lomé a estimé pour la même période, le nombre de ces jeunes à 2280. Mais ces associations animées par des jeunes sans formation préalable sont confrontées à des difficultés liées à la structuration et à la capacité technique. Mal structurées, ces associations ne disposent que de quelques charrettes à traction humaine pour accomplir leur tâche. Les charrettes sont faites de bois ou de fer et des roues usagés. L’équipement loin d’être motorisé est rudimentaire. Seules quelques associations disposent de motos avec remorque ou de petits tracteurs. Elles reçoivent de temps en temps des appuis d’ordre matériel, financier et en renforcement des capacités de leurs ressources humaines. Il faut dire que ces appuis sont ponctuels et permettent seulement de soulager les associations. L’ingénierie en difficulté dans la gestion des ordure à Lomé. 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1397_$LANG.html Edoh Sossa Kodjoviakopé est l’un des quartiers les plus peuplés de la ville de Lomé ,capitale du Togo, pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord. La production des ordures ménagères par conséquent est considérable. le Comité de Développement du Quartier de Kodjoviakopé (CDQ-K) assure la salubrité dans le quartier. Après l’échec de l’initiative d’enlèvement des ordures dans le quartier par des charrettes à traction humaine pour cause d’inadaptation du matériel aux rues sablonneuses, le Comité de Développement du Quartier a pris la décision de se doter d’un tracteur et de deux remorques à ordures. Contrairement aux charrettes, selon les responsables du Comité, le tracteur faciliterait le déplacement dans les rues sablonneuses du quartier. Il est plus apte à résister au sable. Les charrettes acheminaient les ordures ménagères vers un dépotoir intermédiaire créé dans un espace dénommé Bonké, avec la collaboration de la municipalité. Par moment, le tracteur tombe en panne et il est fait appel à un mécanicien engagé par le Comité. Si la panne persiste, ce qui est fréquent pour ce tracteur de deuxième main, il est demandé aux agents d’aller travailler avec les charrettes en attendant la réparation. Le problème lié à la disponibilité des pièces de rechange immobilise le tracteur parfois deux à quatre semaines. Le fonctionnement du tracteur nécessite 3.000 à 5000F CFA de carburant par jour. Quand une panne survient, il faut dépenser jusqu’à 50.000F CFA et plus. Dans ces conditions, le Comité n’est plus en mesure de remplir sa part de contrat avec les concessions. Les deux tours d’enlèvement des ordures par semaine prévus dans le contrat ne sont plus respectés par les agents, d’où le mécontentement et le refus des abonnés de payer la redevance. Pour pouvoir continuer à supporter l’achat du carburant et surtout faire face aux pannes régulières du tracteur afin d’assurer la continuité du service, le Comité est obligé de faire appel aux recettes provenant des latrines publiques. Le Comité a fini par abandonner l’enlèvement des ordures par tracteur et la pré collecte des ordures dans le quartier a repris par les charrettes à traction humaine. La gouvernance politique et la gestion des ordures ménagères. Quand la pollution devient une forme d’expression politique au Togo. 2009-04 https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1398_$LANG.html Edoh Sossa La gestion de la décharge finale d’Agoe Moto Cross, un casse-tête pour les autorités de la commune de Lomé. La décharge finale d’Agoe Moto Cross pourrait être une bombe à retardement pour les populations riveraines 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1399_$LANG.html Edoh Sossa Lomé est la capitale politique et économique du Togo. Cette capitale, à l’instar des autres capitales en Afrique, a la plus forte pression démographique. Plus du tiers de la population du pays vit à Lomé soit deux millions (2.000.000) de personnes. On assiste par voie de conséquence à une urbanisation galopante, anarchique et difficile à maîtriser par les autorités de la municipalité. C’est ainsi que AGOE qui était une banlieue de la ville de Lomé est devenu aujourd’hui un quartier de Lomé. Le site servant de décharge finale se trouve dans ce quartier à la sortie nord de la ville. C’est sur ce site que se déroule les compétitions sportives de motos. C’est pourquoi le site est dénommé AGOE Moto Cross. Toutes les ordures enlevées dans la commune et dans la préfecture du Golfe sont acheminées vers ce site qui constitue la seule décharge finale. Ce terminus des ordures enlevées dans la commune de Lomé est un site ouvert. Il accueille les décharges, non seulement des riverains, mais aussi et surtout de nombreux quartiers de la ville. Il y est déversé des déchets de toutes natures sans aucun tri préalable. C’est aussi sur ce site que des stupéfiants, des drogues et des produits pharmaceutiques illégaux, saisis par les autorités compétentes sont incinérés. Mais cette localité est habitée. Ainsi, la gestion du site constitue un défi majeur dans la mesure où la situation soulève des enjeux liés à l’environnement et à la santé des populations riveraines. Une étude menée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en collaboration avec le Ministère de la santé a révélé que d’ici 2015, la population riveraine risque de souffrir de certaines maladies liées à la dégradation de leur environnement. Le recyclage, une alternative contre l’insalubrité Les déchets de la société Nioto constituent de l’engrais pour les paysans à Lomé. 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1400_$LANG.html Edoh Sossa Dans le but de stimuler l’investissement et l’emploi et d’accroitre les revenus de l’Etat en attirant des entreprises performantes sur le marché extérieur, le Togo pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord été amené à créer en 1989 une zone franche. Cette zone franche vise la transformation en vue de l’exportation. La zone franche togolaise a connu l’installation de nombreuses sociétés qui développent des activités diverses. Nioto(nouvelle industrie des oléagineux du Togo) est l’une de ces sociétés installées à Lomé à la faveur de la Zone Franche. C’est une unité de production d’huile située dans la zone portuaire. L’arachide, les grains de coton et les noix de palme constituent la matière première qui entre dans la fabrication des différentes huiles produites par cette société à savoir : l’huile d’arachide, l’huile de grains de coton et l’huile de palme. Les déchets rejetés par Nioto sont constitués de résidus et de tourteaux d’arachide, de résidus de grains de coton et de résidus des noix de palme. Ces déchets produits par la société Nioto située dans la zone sud-est de Lomé sont convoyés et déversés sur la décharge finale d’Agoe Moto Cross, située à la sortie nord de la ville de Lomé. En 2002, l’Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA) de l’Université de Lomé a procédé à l’étude des déchets déversés par Nioto. Cette étude a révélé que le mélange de résidus d’arachide, de grains de coton et de noix de palme, constitue de l’engrais biologique et naturel, biodégradable en un temps relativement court et assimilable par les plantes. A partir de ce moment, les déchets produits par Nioto n’arrivent plus à la décharge finale d’Agoe Moto Cross. Ils sont déversés dans les champs de manioc, de maïs et d’arachide exploités dans la banlieue de la ville. Les paysans ayant expérimenté ce genre d’engrais finissent par passer commande avant même que les déchets ne sortent de l’usine. D’après les paysans, l’utilisation de ces résidus a accru la productivité. La problématique des sites de décharge des déchets liquides à Lomé La commune de Lomé à la recherche d’espace de décharge pour déchets liquides 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1401_$LANG.html Edoh Sossa Depuis les années 1960, l’enlèvement des déchets liquides (matières fécales et urines) à Lomé, capitale du Togo ,pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e e l1e degré de latitude nord, était assuré par des travailleurs étrangers. Les travailleurs exécutaient leurs tâches au moyen d’un sot et d’un balai artisanal, déversaient les matières fécales dans la lagune de la ville. Visiblement, cette pratique n’est pas conforme aux normes d’hygiène. A l’époque, la ville était de taille moyenne avec une démographie maîtrisable. Devenu après le principal centre industriel et commercial du pays, la ville a commencé à attirer les togolais de toutes les régions du pays et même de nombreux ressortissants de la sous-région qui s’y installent pour leurs activités. A partir de ce moment le problème des déchets liquides devient de plus en plus délicat. Les déchets liquides deviennent source d’embarras sérieux pour les autorités municipales. Que faire pour mieux gérer la question en préservant l’environnement et la santé des populations ? C’est en réponse à cette préoccupation qu’au cours des années 1980, il a été initié l’enlèvement de ces matières par des camions vidangeurs qui ont remplacé les hommes. Le travail ne se fait plus au sot et au balai. Un tuyau aspire les matières qui sont déposées dans le réservoir du camion. Il faut le reconnaitre, en vidant leur contenu sur des sites lointains et dans des champs, ces camions ont rendu possible l’assainissement du milieu ambiant. Mais le problème c’est que la ville a continué de s’étendre, limitant ainsi les espaces qui constituaient jusqu’ici des décharges pour ces camions. Alors commence une course à la recherche d’espace de décharge. Les populations s’opposent à ce que les matières soient déchargées prêt de leurs habitations. Ce qui était autrefois un champ ou un terrain vague est devenu aujourd’hui un environnement immédiat d’une famille. Aujourd’hui, dans la commune de Lomé, la situation est claire ; il n’y a pas de site pour les camions vidangeurs. Une décharge provisoire a été créée à Zanguéra à l’Ouest de la ville de Lomé. Mais là aussi, les populations ont commencé à se plaindre des nuisances et même à protester. Quelle sera la décharge prochaine ? Jusqu’où un camion pourra aller pour déverser son contenu ? S’il doit parcourir une longue distance, le coût de la vidange ne risque-t-il pas d’être trop élevé pour des populations vivant en dessous du seuil de pauvreté ? Rappelons qu’au jour d’aujourd’hui, à Lomé, la vidange par un camion d’un cubage de 7m3 coûte 15.000F CFA à 17.000F CFA et 25.000F CFA pour un camion d’un cubage de 10m3. Même à ce prix, il y a des concessions qui attendent la pluie pour vider leurs puisards dans la rue. Les chaussures de seconde main, un embarras ou une opportunité ? Comment faire bénéficier aux populations démunies, des chaussures de seconde main qui risquent de finir à la décharge finale de Lomé ? 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1402_$LANG.html Edoh Sossa La ville de Lomé, capitale du Togo , pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord, dispose en dehors de nombreux marchés secondaires, de deux grands marchés. Le premier marché est celui d’Adaoulato, un marché de notoriété régional et internationale. C’est le marché des fameuses ‘’Nana Benz’’ du Togo. En vue de décongestionner ce marché, les autorités togolaises ont construit un second grand marché au quartier dénommé Hédzranawoé au Nord-est de la ville de Lomé. Parmi les agents économiques que l’on rencontre dans ce marché, on note la forte présence des Ibo, venus du Nigéria et qui investissent dans l’importation des chaussures usagées. Avec la quantité de chaussures qui arrivent par semaine sur ce marché, on pourrait affirmer que le marché de Hédzranawoé est un marché de chaussures usagées. Le problème c’est que les commerçants n’arrivent pas à écouler toutes leurs marchandises. Ils sont amenés à se débarrasser des tonnes de chaussures tous les quatre jours. Pour l’entretien du marché EBAGEL,( entreprise) est chargée du ramassage de ces chaussures de seconde main vers la décharge finale. Cependant, dans ce qui est considéré comme ordures constituées de chaussures, il y a des chaussures qui peuvent encore servir quand on sait que tous les enfants au Togo n’ont pas la chance d’avoir une paire de chaussures. Les paysans qui, au champ sont toujours en contact direct avec la nature, ne sont pas toujours chaussés. Un tri a été proposé à l’entreprise chargée du ramassage de ces ordures afin de dégager les chaussures qui peuvent encore servir. Mais cette proposition rencontre une difficulté. Qui va prendre en charge financièrement l’activité de tri et le transport des chaussures récupérées vers les bénéficiaires qui peuvent être selon les cas : les enfants dans les orphelinats ou les écoles en général, les centres de détention, les centres de réinsertion de délinquants, les familles démunies etc. ? Le recyclage des ordures ouvre des opportunités commerciales aux jeunes de Lomé Ramassage de pneus usagers, une affaire lucrative à Lomé 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1403_$LANG.html Edoh Sossa Dans la ville de Lomé, capitale togolaise, les déchets solides constituent une menace sérieuse pour l’environnement. L’importation des véhicules usagés de l’Europe a eu comme conséquence inévitable, l’importation des pneus usagés. Or ces pneus ne sont pas toujours utilisables car il y en a qui sont déjà hors d’usage avant leur déchargement au port autonome de Lomé ,d’autre part ,les vulcanisation usés jettent les pneus usés changés par les clients. Alors, il n’est pas rare de trouver au bord des rues à Lomé et sur des terrains non bâties, des pneus usagers jetés par les vendeurs qui n’ont pas pu écouler tout leur stock ou par des propriétaires de véhicules qui sont obligés de les utiliser pour un temps très court. Les eaux usées s’accumulant dans ces pneus créent un environnement propice à la multiplication des moustiques, responsables du paludisme. En 2007, une société indienne arrivée à Lomé s’intéresse à ces pneus. Elle se propose de les acheter en vue de leur recyclage en Inde. Ce fut le début d’un commerce florissant. L’association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC) a organisé des jeunes chargés de récupérer ces pneus en vue de la vente. Au tout début, les pneus coûtaient 150.000 F CFA le conteneur de dix (10) pieds. Aujourd’hui le même conteneur coûte 325.000 F CFA. Le prix a plus que doublé. La raison de cette surenchère est liée à la rareté de la marchandise (les pneus) puisque c’est la rareté qui fait la valeur économique d’un bien. Les agents de pré collecte ont trouvé une activité lucrative qui a permis à certains d’entre eux de gagner mieux leur vie. D’un autre côté, la ville de Lomé s’est retrouvée débarrassée d’une bonne partie de ses déchets solides constitués par les pneus usagers. Le recyclage contribue à la disparition de la ferraille dans la ville de Lomé Le phénomène «Gakpo gblégblé» à l’assaut de la ferraille à Lomé. 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1404_$LANG.html Edoh Sossa Lomé est la capitale du Togo, un pays de l’Afrique de l’Ouest. Avec le tiers de la population totale estimée aujourd’hui à six millions d’habitants, la ville connait de sérieux problèmes d’insalubrité. Les dépotoirs de Lomé sont jonchés de boîtes de conserve de toutes sortes, notamment des boîtes de lait et de tomate qui sont de consommation courante. Or ces boîtes peuvent rentrer dans la fabrication de matériels utiles pour la société. L’expérience rapportée concerne le recyclage des boîtes de lait peak et de tomate que l’on trouve dans les sites de décharge des ordures ménagères et un peu partout en ville. En partant du fait que la fonte de ces boîtes donne un produit qui rentre dans la fabrication des ustensiles de cuisine comme la casserole, l’Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC) a mobilisé des jeunes pour la récupération de ces boîtes. L’association leur a donné une formation sur la fonte artisanale des métaux et la fabrication des casseroles utilisées en cuisine. Pour cent (100) à deux cent (200) boîtes de lait peak ou de boîtes de tomate fondues, on obtient une casserole de 30 à 35 cm3. La demande étant forte sur le marché, les casseroles ainsi façonnées sont écoulées sur le marché sans trop de difficultés. Ces boîtes ont commencé à se faire rares dans la ville et sur les sites de décharge. Les agents de pré collecte font un tri qui leur permet d’isoler les boîtes. Aussi, des jeunes parmi lesquels les élèves, à la recherche d’argent de poche se sont jetés dans la récupération de ces boîtes qu’ils revendent à 225F CFA le kilogramme. Aujourd’hui, cette pratique s’est étendue à la ferraille en général. De jeunes togolais et ceux de la sous-région ont fait de l’enlèvement des ordures métalliques, une activité lucrative principale. On les voit à travers la ville à la recherche de la ferraille, crier : « Gakpo gblégblé » qui signifie, dans la langue Ewé, langue du sud du Togo « fer gâté ». En fait le sens de cette phrase est : « Avez-vous de la ferraille en vente ? » ou bien « Nous cherchons de la ferraille. » C’est par cet appel que la population propose de la ferraille aux jeunes qui l’achètent après une pesée très rapide. Le demandeur de la ferraille se promène avec une balance qui lui permet de déterminer le prix de la quantité de ferraille qu’on lui propose à partir de son poids. Le poids marqué est lu et constaté par les deux parties. Dans les usages de ce commerce, à chaque poids correspond un prix. L’échange d’expérience en recyclage redonne la vie aux déchets plastiques et constitue une source de revenus à Lomé. 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1406_$LANG.html Edoh Sossa Le Togo pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord, en dehors de la capitale Lomé, compte quelques villes secondaires. Le trait commun de ces villes est le problème de l’insabrité qui se pose à des degrés divers. Conscient de ce problème et à la recherche de solutions, le gouvernement togolais sollicite et obtient l’appui des partenaires en développement. C’est ainsi que dans le cadre de l’assainissement des villes du pays, la Banque Mondiale a entreprit avec les associations et ONG, un programme visant à enlever systématiquement les dépotoirs sauvages dans la ville de Lomé. Depuis le lancement de ce projet, des efforts ont été consentis et plusieurs dépotoirs ont été enlevés et la gestion des ordures ménagères surtout la pré collecte est devenue un fait. La ville de Lomé retrouve peu à peu sa propreté. La salubrité et l’hygiène sont de retour à pas lents mais sûrs. Quelque chose est en train de changer à Lomé. En revanche, un fait rend le travail effectué moins visible. Il s’agit des déchets plastiques, surtout les plastiques noirs utilisés pour l’emballage de marchandises de toute sorte et le plastique blanc qui sert d’emballage pour l’eau de boisson appelée communément ‘’pure water’’. Comment gérer les déchets plastiques ? L’Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC) informée d’une expérience de gestion des déchets plastiques dans la préfecture de Danye à l’intérieur du pays, est allée à un partage d’expérience avec un groupement de femmes de cette localité dénommé ‘’Groupement Tia Yehowa’’. L’association a ramené une expérience qui a été repiquée dans le cinquième arrondissement de la commune de Lomé. Les déchets plastiques collectés sont transformés en cordes et en sacs pour les femmes et pour les scolaires. Les cordes et les sacs obtenus avant la vente sont désinfectés à l’eau de javel. Les cordes sont utilisées par les éleveurs et marchands de bétail. Aujourd’hui, les déchets plastiques sont moins visibles dans le quartier d’Avédji Anome où cette expérience a été menée. D’autre part, parlant du marché des cordes, la demande est toujours supérieure à l’offre. Donc, il y a là une opportunité à saisir. La gestion des gaz freon R12, élément radioactif destructeur de la couche d’ozone. 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1407_$LANG.html Edoh Sossa Ces dernières années, les villes africaines, notamment les capitales sont connues pour recevoir des milliers de tonnes d’objets usagés. Pour certains observateurs, le continent est en passe de devenir la poubelle de l’Occident d’où viennent la plupart de ces objets. Les objets dont il est question vont des véhicules d’occasion aux vêtements et aux chaussures, en passant par les appareils électroménagers, les ordinateurs usagers etc. Tout est bon à exporter vers les capitales africaines. Au port autonome de Lomé,capitale du Togo,pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord, on peut tout trouver. Les anciens matériels Électroménagers tels que les réfrigérateurs, les congélateurs et les climatiseurs représentent une bonne partie de ces cargaisons. Or ces appareils fonctionnent à base du fréon R12, un gaz connu pour être un élément qui contribue à la destruction de la couche d’ozone, une couche gazeuse protectrice de la vie sur terre contre les rayons solaires. Tous les experts environnementalistes sont unanimes sur la nécessité de débarrasser les populations de ces éléments dangereux. Mais comment arriver à le faire ? Différentes solutions sont envisagées parmi lesquelles la formation des agents des douanes et des techniciens du froid industriel. Les premiers se chargeraient de saisir systématiquement ce matériel qui circule entre les Etats tandis que les second s’occuperaient à remplacer ces éléments par d’autres éléments non polluant. Mais où entreposer ces éléments saisis par les agents de douanes et remplacés par les techniciens du froid? Telle est la problématique qui se pose à l’élimination des appareils fonctionnant à base du fréon R12. Au Togo, l’Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC), une association de jeunes active dans la gestion des ordures ménagères, a décidé de former ses agents pré collecteurs à l’enlèvement de ce matériel délicat chez les frigoristes (techniciens réparateurs de réfrigérateurs, de congélateurs et de climatiseurs). A Lomé, on dénombre de nombreux ateliers de frigoristes. Dans leur atelier, on retrouve souvent en stock des anciens appareils dont ils n’arrivent pas à se débarrasser. Il leur arrive souvent de les incinérer quand il y’ en a trop. On le sait, cette pratique n’est pas respectueuse de l’environnement. La formation de nos agents a tenu compte du caractère dangereux du fréon R12. Ainsi, elle a été axée sur la manière de se protéger avant de manier les appareils, la manière de protéger l’élément lui-même et comment assurer les conditions de sécurité au cours du convoyage vers le centre de destruction créé sur financement de la Banque Mondiale et situé dans l’enceinte du port autonome de Lomé. Sur ce site, le fréon R12 est récupéré en vue de son recyclage. Les autres composantes sont livrées aux chinois qui les emportent en Chine en vue de leur recyclage. Les emballages-sacoches à ordures, quel avantage et pour quel ménage? 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1408_$LANG.html Sossa Edoh Mawulé Au Togo, pays situé en Afrique de l’ouest et notamment à Lomé,capitale du Togo ,le ramassage des ordures dans sa phase de démarrage s’est révélé comme une activité difficile à plusieurs égards. La première difficulté est liée au poids des ordures produites par les ménages. La deuxième difficulté est relative à l’odeur nauséabonde dégagée par les déchets. Pour qui connait Lomé, la troisième difficulté tient du fait que le travail s’effectue de jour donc sous un soleil souvent chaud. Il était devenu impérieux de trouver des solutions tendant à soulager les travailleurs. Jusqu’à l’expérience qui nous concerne, la pratique est caractérisée par le dépôt des ordures par les ménages dans des poubelles que les agents viennent enlever vers un dépotoir intermédiaire. Ces ordures sans tri sont très lourdes à cause de leur contenance en sable et dégagent des odeurs parfois insupportables pour les agents de pré collecte. Il était devenu urgent de trouver une réponse à cette situation. C’est dans cette perspective qu’en 2006, les acteurs du secteur de la gestion des ordures ménagères, regroupés au sein d’une fédération dénommée Collectif des Associations de Pré collecte du Cinquième arrondissement (CAP V Sud), ont passé commande de plastiques souples (emballages-sacoches) auprès de la société Afrique Plastique, une société de production et de commercialisation des plastiques dont le siège se trouve au port autonome de Lomé. Les ménages devraient entreposer les ordures produites dans ces sachets en attendant le passage des agents pré collecteurs. Au début de l’expérience, le collectif a travaillé avec cent (100) concessions à revenus moyens qui ont acquis les fameux sachets. Sachant que la pré collecte se fait deux fois par semaine, il est remis à chaque concession concernée, huit (08) sachets par mois contre une redevance de quatre cents (400) F CFA. Au total, il est distribué huit cents (800) sachets par mois. Peu à peu, d’autres concessions ont commencé à être intéressées par ces emballages qui, pour elles, facilitent le travail et règlent le problème de l’achat régulier de paniers à ordures et celui de l’utilisation de cartons à ordures. On sait que ni le panier, ni le carton ne résiste à l’eau contenue dans les déchets et à l’eau de pluie car les paniers ou cartons sont gardés souvent à ciel ouvert. Il arrive assez souvent qu’au départ des agents pré collecteurs, qu’il y a encore des ordures à la place où elles ont été enlevées. Il y a même des conflits entre agents et populations autour des paniers et cartons emportés avec les ordures. Ces concessions ont exprimé auprès du collectif, le besoin de s’inscrire dans la dynamique engagée. Le collectif a accédé à la demande de ces concessions. Mais c’est toujours des concessions à revenus moyens. Au jour d’aujourd’hui, le Collectif distribue plus de cinq milles (5000) sachets par mois. Les avantages liés à cette pratique sont multiples. D’abord les ménages sont obligés de trier les déchets, ce qui rend le poids raisonnable. Ensuite le fait que l’emballage est une sacoche que l’on peut nouer par simple tir, les odeurs nauséabondes se trouvent encaissées dans le sachet. Elles ne peuvent plus polluer l’air environnant. Enfin la suppression de contact direct des agents pré collecteurs avec les ordures leur permet de travailler tout en étant propres. Cette expérience est très appréciée et encouragée par les autorités de la municipalité de la ville de Lomé. Mobilisation et implication de la société civile dans la revue du CSLP (Burkina Faso) 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1411_$LANG.html Boureima Ouedraogo La société civile comme partenaire incontournable pour la mise en œuvre et/ou le suivi évaluation des actions publiques de développement est de plus en plus reconnu et affirmé au plan international et national. Signe des temps, effet de mode ou contrainte, le Gouvernement montre depuis quelque temps des signes d’ouverture favorables à l’émergence d’une Société civile forte et pleinement responsable. Par ailleurs, le système des NU travaille au renforcement du partenariat avec la Société civile. En témoignent : – la reconnaissance par le Gouvernement et par le système des NU de l’importance croissante de la société civile dans le processus de développement du Burkina Faso – la participation de la Société civile à la revue du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté en avril 2007 – l’intensification des relations entre le système des NU et les OSC – la création d’un Comité Consultatif de la Société Civile (CCSC), instance placée auprès du Coordonnateur Résident du SNU – la naissance d’un cadre de concertation de la société civile dans le cadre de la revue du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) 1. Pertinence du cadre de concertation A l’évidence, la mise en place d’un cadre de concertation des OSC s’impose dans le contexte actuel. Et cela pour plusieurs raisons. – Le contexte socio politique La reconnaissance du rôle et de l’importance de la Société civile dans le processus de développement national rend certainement justice aux acteurs concernés dans leur travail d’animation de la vie publique et d’interpellation sur les questions de politiques publiques, mais sans doute cela marque aussi le niveau des attentes des partenaires (Gouvernement, PTF, populations) vis-à-vis de ces acteurs, notamment en tant que interlocuteurs fiables et représentatifs. – La multiplicité des acteurs Sil est un concept qui aujourd’hui prête parfois à confusion, c’est bien celui de « société civile », tant il renvoie à une multiplicité et à une diversité de structures, de domaines d’intervention, de démarches et de finalités. Cela devrait constituer un atout, si tant est que ce nombre élevé témoigne du dynamisme des leaders sociaux et de l’expression d’une demande sociale toujours plus grande. Cependant, les OSC gagneraient à travailler à une meilleure clarification de leur statut. – La diversité des domaines d’intervention, des approches, des démarches et des finalités La Société civile au Burkina Faso embrasse la quasi totalité des secteurs d’activités et des thématiques pris en compte par le CLSP. Sur le terrain, les différentes organisations développent des initiatives et exécutent des activités dans les domaines du développement rural et de la sécurité alimentaire, des secteurs sociaux, des infrastructures économiques, de la gouvernance, des réformes institutionnelles et de la décentralisation, des finances publiques et de l’allocation des ressources. Du point de vue méthodologique, c’est pratiquement à chaque structure « sa » démarche et « son » approche. A cela s’ajoute la diversité des finalités. Alors que certaines structures sont focalisées sur l’aspect « contribution à la lutte contre la pauvreté » à travers la mise en oeuvre et/ou le financement d’activités spécifiques de développement sur le terrain, d’autres axent leur intervention sur la dimension « contribution à la promotion de la bonne gouvernance » par l’analyse critique de la mise en œuvre des actions publiques de développement, en termes d’analyse des performances et de l’efficacité des impacts (suivi évaluation et capitalisation). Ces éléments de constats mettent en évidence l’interdépendance des réseaux OSC et confirment bien que les différentes structures se complètent. Et surtout, les attentes liées aux responsabilités de la Société civile interpellent les différents acteurs et commandent certaines actions urgentes dont les principales sont : – l’élaboration d’une démarche méthodologique concertée et scientifiquement éprouvée pour conférer ou renforcer la fiabilité des résultats – la mise en commun des forces et la construction d’une stratégie de lobbying coalisée 2. Contenu du cadre de concertation La mise en place du cadre de concertation est donc un préalable et une réponse de premier niveau à ces exigences. o Des membres du cadre de concertation Le cadre de concertation est constitué de l’ensemble des OSC formellement engagées sur la présente plateforme. La qualité de membre est fondée sur le principe de la libre adhésion, et elle est constatée de fait à l’inscription sur la liste de présence aux rencontres préparatoires. Cependant, toute structure a la possibilité de s’y associer, par adhésion formelle consacrée par une lettre d’adhésion adressée au Président du Comité de pilotage o De la périodicité des rencontres L’AG se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation et présidée par le Président du Comité ou son représentant. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois et présidée par le Président du Comité ou son représentant. o Du mandat des différents organes L’AG désigne et met en place un Comité de pilotage, désigne le bureau du Comité de pilotage, définit les grandes orientations pour la contribution des OSC et les thématiques à étudier, entérine les propositions du Comité de pilotage Le Comité de pilotage représente l’AG, coordonne le suivi des axes retenus, prépare les rencontres, convoque les réunions, facilite la tenue des réunions o Des lieux de rencontres Dans le principe, toute structure membre peut se proposer d’accueillir une quelconque rencontre du cadre de concertation. De même, toute structure peut être proposée pour abriter une quelconque rencontre du cadre de concertation. Par ailleurs, le principe « d’accueil tournant » peut être retenu, et en ce cas, le Comité de pilotage propose une planification annuelle des lieux de rencontres. Cependant, la décision doit tenir compte des possibilités réelles, notamment l’état des salles (commodité, capacités d’accueil…) o Du fonctionnement Chaque structure membre s’engage à s’investir pour le bon fonctionnement du cadre de concertation. Les contributions (humaines, financières…) devraient être équitables, c’est-à-dire tenir compte des possibilités et de la situation en temps réel des uns et des autres. La création d’un fonds commun pourrait être envisagée, et les dépenses à prendre en charge discutées en AG. Cela implique la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne et externe. Deux organes animent la vie du cadre de concertation : – l’AG : regroupe l’ensemble des OSC membres – le Comité de pilotage : au moins cinq et au plus dix membres. 3. Stratégie de plaidoyer et de lobbying Il est important d’apporter au préalable des réponses claires à une série de questions : – Quelle contribution : choix des thèmes à étudier – Qui fait quoi : responsabilisation – Avec quels outils méthodologiques : grille de suivi évaluation, indicateurs…. – Avec quelle démarche : dispositif de collecte des données, traitement, validation, capitalisation – Pour quels résultats (pertinence) – Quels résultats présenter et comment Cela est d’autant plus important que produire des résultats et de la connaissance n’est pas une fin en soi, mais plutôt, toute la démarche doit être mise en œuvre en relation avec la finalité qui est l’influence des politiques : produire des résultats sur la base de travaux de recherches et d’études fiables et présenter ces résultats « pour faire changer les choses ». Déjà au sortir de la revue CSLP, et dans l’optique de la participation des OSC à chaque revue CSLP à venir, tout devrait être mis en œuvre dans la cohérence et de façon diligente. Cela dit, comment influencer efficacement ? En amont, un impératif : tisser des alliances avec les élus locaux : impliquer et associer les Conseils régionaux dans l’organisation d’ateliers régionaux de restitution des résultats des groupes par CST. Ces alliances prennent également en compte les communes (maires et conseillers) et les députés des régions concernées à titre individuel. Car il s’agit de faire en sorte que ceux-ci s’approprient et la démarche et les résultats et que ces résultats soient portés au devant du politique en coalition. Par ailleurs, d’autres types d’acteurs seront ou pourraient être associés : OP, Gouverneurs…. Ces ateliers régionaux constitueront à la fois une tribune pour présenter les rapports et pour consulter les OSC régionales sur les principaux résultats, et éventuellement susciter ou renforcer la demande sociale au niveau local. En aval, une stratégie de diffusion et de communication performante : site web et observatoire du suivi de l’évolution de la pauvreté L’impossible cohabitation entre conseillers municipaux dans la commune rurale de Nasséré (Burkina Faso) 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1412_$LANG.html Boureima Ouedraogo La commune rurale de Nasséré (Province du Bam, Région du Centre-Nord du Burkina Faso) est composée de 17 villages et de la ville de Nasséré (siège de la commune) et compte 32 conseillers municipaux. Erigée en commune rurale à la faveur de la communalisation intégrale au Burkina Faso en avril 2006, Nasséré fait son apprentissage d’auto-administration dans un parfait désordre. Une fois les premières élections terminées, le conseil municipal s’est retrouvé dans une situation de blocage du fait du refus de certains conseillers de cohabiter avec d’autres dans la même équipe. Le premier maire, ancien fonctionnaire dans un organisme international n’a pas réussi à négocier son retour au village et son entrée en politique. Il lui est vite reproché de ne pas maîtriser les réalités locales et de gérer les affaires locales de façon unilatérale. Ainsi une partie des conseillers ont entrepris de bloquer le fonctionnement du conseil pour obtenir la démission du Maire. Le Code général des collectivités territoriales en son article 248 conditionne la tenue des sessions des conseils municipaux par l’atteinte d’un quorum fixé à deux tiers des conseillers municipaux. Si à la première convocation, le quorum n’est pas atteint. La session est reportée dans un délai n’excédant pas une semaine. A cette session seulement la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié du conseil plus une voix) est requise. Forts de cette disposition, le groupe des dissidents qui représentaient la moitié des conseillers (16 sur 32) ont réussi à empêcher la tenue des sessions du conseil. Le maire n’arrivait pas à réunir à réunir ni le quorum ni la majorité absolue à chaque fois qu’il convoquait une session. Face à cette impossible cohabitation, le gouvernement a décidé de dissoudre le conseil municipal et de reprendre les élections en juin 2008. Au terme de cette reprise, sur les 32 sièges à pourvoir, le parti au pouvoir (le congrès pour la démocratie et le progrès – CDP) en a remporté 30. Les deux autres sièges ont été arrachés par l’Alliance pour la démocratie et la fédération – Rassemblement démocratique Africain (ADF/RDA). Mais une fois de plus, malgré la majorité écrasante du CDP, le conseil municipal est à nouveau divisé entre d’une part le nouveau maire, Mme Talaté Sanfo et ses partisans et d’autre l’autre moitié de conseillers (au nombre de 16) fidèles au maire déchu qui ont décidé d’un boycott systématique des sessions pour protester contre ce qu’il qualifie de mauvaise gestion de la Commune par le maire. Ces conseillers frondeurs accusent le maire de violation des textes relatifs au fonctionnement du conseil municipal. Mais tout porte à croire qu’il s’agit bien plus de querelles politiciennes que de protestation contre une quelconque mauvaise gestion. Pour le camp adverse, ces manœuvres visent à remettre en scelle le maire déchu. Le Problème étant politique, il fallait trouver des solutions politiques. Et le parti au pouvoir dont est issue la majorité des conseillers a entrepris des missions de médiation. Ses efforts ainsi que ceux des leaders politiques de la région ou du ministère n’ont pas permis de ramener les deux parties à la table de négociation. Las de l’intransigeance des deux parties, le ministère a pris une décision ferme. Même si l’on dissout l’actuel conseil municipal, il n’est pas question de réorganiser des élections dans cette commune rurale avant la fin du mandat actuel des conseils municipaux, c’est-à-dire en juin 2011. Le maire et son équipe se retrouvent pris en otage sans moyens réel de réaction ni le soutien de l’administration central. Le parti lui est accusé d’avoir démissionné de ses responsabilités en fermant les yeux sur des cas d’indiscipline. Pour bien des analystes, le problème de Nasséré est symptomatiques des mauvaises influences politiciennes de certains ressortissants des communes rurales qui instrumentalisent les élus locaux pour ancrer leur leadership dans leurs villages d’origine. Certains ressortissants de la région vivant à Ouagadougou seraient à l’origine de la guerre des tranchées entre conseillers municipaux de Nasséré. L’on peut y ajouter aussi l’absence de rigueur et de discipline dans le parti majoritaire qui assiste impuissant au blocage du fonctionnement d’une collectivité territoriale du fait de ses militants. des fois, ce sont les leaders du partis eux-mêmes qui sont à l’orgine des blocages Commune rurale de DANDE : La coordination des femmes comme cadre de mobilisation et de participation des femmes aux initiatives locales de développement 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1414_$LANG.html Boureima Ouedraogo, Sana Michel La coordination des femmes de Dandé (comme celles autres localités du pays) a pour fonction de défendre et de protéger les intérêts et les droits des femmes de la communes. A ce titre elle assure la représentation des femmes dans les cadres et instance de réflexion et d’action en matière de développement socioéconomique en général et en particulier en ce qui concerne les initiatives de soutien et de promotion de la condition féminine. Selon sa présidente, Mme Fatoumata OUEDRAOGO, La coordination des femmes a acquis par son action une légitimité auprès des autres catégories socioprofessionnelles notamment les légitimités administratives « la préfecture, la gendarmerie, les services déconcentrés de l’état), les légitimités politiques (les conseillers municipaux, Maire, etc.), les légitimités religieuses (communauté musulmane, les catholiques, les protestants et les coutumiers). Selon elle, ces légitimités sont des sources d’idées pour résoudre les problèmes, participer au développement de la localité et instaurer la paix. Rapport entre les légitimités Il existe une relation de collaboration entre les légitimités, à travers l’organisation des manifestations, les rencontres débats et les séances de formation. Cette relation a pour but la connaissance des textes, le soutien pour entreprendre les projets. Proposition pour une vie harmonieuse Elle propose l’entente, la compréhension, la considération de femmes dans les organisations ou les rencontres, le payement des taxes, le soutien financier et matériel de l’administration. L’implication de la communauté musulmane à Dandé à la gouvernance de la cité 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1415_$LANG.html Boureima Ouedraogo, Sana Michel La communauté musulmane se veut un cadre fraternel de retrouvaille, de formation, d’information des fidèles musulmans de Dandé. Elle est l’interlocuteur les fidèles et les autres acteurs de la vie publique locale (administration, partenaires techniques et financiers, ONG, etc.) Elle participe aussi à l’animation de la vie locale et est souvent sollicitée pour résoudre des problèmes tant au sein de la communauté qu’au niveau de la commune rurale de Dandé ou les villages rattachés. Sa présence aux cérémonies et autres cadres de rencontres et de dialogue sur la vie de la communauté, permet aux gens de se faire connaître et de mieux cohabiter avec les autres légitimités politiques (la mairie, les partis politiques), administratives (la préfecture les autres services déconcentrés de l’état), religieuses (les catholiques et protestants, les animistes et autres). Rapport entre les légitimités Selon Monsieur TRAORE (Président), la communauté musulmane collabore parfaitement avec les autres légitimités à travers les rencontres pour parler des affaires concernant le développement de la localité ou des initiatives de résolution de problèmes relatifs à l’harmonie de la communauté. Cette collaboration est souvent mise à rude épreuve par des problèmes fonciers, de femmes (mariage forcé) et de batails (divagation des animaux, conflits agriculteurs éleveurs, etc.). Proposition pour une harmonie Il propose l’entente, la cohésion, le dialogue pour un développement harmonieux de la localité. En outre, il propose une démarche légale pour résoudre les problèmes de la cité. Communautés chrétiennes de Dandé : Entre éducation religieuse dialogue social et politique 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1416_$LANG.html Boureima Ouedraogo, Sana Michel La communauté représente l’église catholique à Dandé. Son responsable, le Catéchiste SANOU Pascal est chargé de l’éducation religieuse des jeunes chrétiens, de transmettre les informations au sein de la communauté chrétienne catholique. Sa présence dans les réunions, sa participation aux travaux de l’administration publique, et ses sorties pour proclamer la bonne nouvelle permet à la population de la localité de le connaître et de lui conférer une légitimité à des animateurs de la vie publique locale. Pour lui, il existe à Dandé les légitimités politiques (Maire, les conseillers et les leaders des partis politiques), les légitimités administratives (le préfet, les responsables des services déconcentrés de l’état) ; les légitimités religieuses (communauté musulmane, les catholique, protestante et coutumière). Ces légitimités contribuent au développement de la localité à travers la participation aux rencontres, aux cotisations et des propositions, la résolution de conflits, la promotion du dialogue entre toutes les forces vives locales). Selon le catéchiste, il existe des rapports de collaboration, de respect et d’entente. Malheureusement, ces relations sont souvent entravées pendant les élections par des malentendus, quelques cas de litiges. Il y a aussi le manque de dialogue et des problèmes fonciers qui sont souvent à l’origine de la rupture de cette cohabitation pacifique. Toutefois, ces cas de litiges sont généralement résolus, soit par l’administration, soit par les autres détenteurs de légitimités. Quant à la communauté protestante de Dandé, elle est dirigée par le Pasteur YAMEOGO Abraham l’Eglise des Assemblées de Dieu dont la fonction est de parler de l’évangile dans la localité. Le Pasteur participe, au nom de sa communauté, aux rencontres, débats. En ce qui concerne les légitimités existantes à Dandé, il cite la mairie, la préfecture, la communauté musulmane, les catholiques, les protestants et les coutumiers ; Selon lui, elles contribuent à l’instauration du dialogue, et à la résolution des problèmes sociaux. Il existe une relation de collaboration entre les légitimités pour les raisons suivantes : partage des idées, soutien des autres légitimités en cas de problèmes, participation au développement de la commune à travers le payement des taxes, des cotisations. Proposition pour une vie harmonieuse Pour le catéchiste, la cohabitation harmonieuse ne peut être fondée que sur l’entente, la solidarité, la communication, la participation au rencontres, et le pardon. Le Pasteur YAMEOGO propose le dialogue, l’entente et la cohésion entre les habitants de la localité. Selon lui ce sont les bases fondamentales pour la paix et l’harmonie. La Cohabitation dans la commune rurale de Dandé : un défi pour le conseil municipal 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1417_$LANG.html Boureima Ouedraogo, Sana Michel Dandé a été érigée en commune rurale à la faveur des élections municipales d’avril 2006 qui consacraient la communalisation intégrale du territoire Burkinabè. Située dans la région des Hauts-bassins, cette communes à l’instar de 301 autres, fait son apprentissage de l’autonomie de gestion et de l’exercice de la démocratie locale. Son conseil municipal entend s’appuyer sur les dynamiques sociales locales qui ont toujours contribué à l’instauration d’un climat de paix pour construire une cité où ol fait bon vivre pour toutes les couches socioprofessionnelles. Selon M. SAWADOGO Mamadou, 1er adjoint du maire qui seconde le maire au niveau du conseil, celui qui représente le maire à son absence, la mairie avait pour fonction d’établir les actes de naissance, les documents concernant les parcelles, la légalisation des documents et l’organisation des mariages. S’agissant de la typologie des légitimités qui contribue au maintien de la paix sociale dans la commune, le 1er adjoint au Maire cite : • Les légitimités politiques : le maire, et son conseil municipal, les partis politiques • Les légitimités administratives : la préfecture, les services de sécurité, services de santé, … • Les légitimités coutumières : chef de village, et le chef de terre. • Les confessions religieuses : communauté musulmane, les catholiques et les protestants. • Ces légitimités interviennent dans la résolution des conflits à travers le dialogue, véhiculent des messages auprès de la population locale et participent au cotisation. Selon le 1er adjoint du maire, il existe une collaboration fraternelle et pacifique entre les différentes légitimités. Par Exemple, la contribution de chaque légitimité dans la construction de la mairie. Cette collaboration peut cependant être détériorée par les malentendus, les querelles intestinales, l’isolement de chaque légitimité, etc. Proposition pour une harmonie Le développement de la localité doit se fonde sur : – L’entente entre les déférentes légitimités, et la population ; – La compréhension et le respect entre les légitimités ; – Le dialogue. Conflit domanial entre les membres d’une même famille à Karifamoriah, (Guinée). fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1421_$LANG.html Bintoumady Kaba Dans ce village, courant 2005 ; la destitution d’Elhadj Mamoudou KABA de sa fonction de porte parole suite à des problèmes de famille a provoqué un conflit de nature domaniale ; ce conflit a opposé El hadj à tous les membres de la grande famille KABAFINA. Le conflit a surgi au sujet d’un vaste domaine qui appartiendrait à cette grande famille mais occupé par El hadj depuis des décennies. La doyenneté de Soribala dont la famille d’El hadj est membre, élargie à la doyenneté générale de Karifamoriah a fait appel à toutes les autorités coutumières pour trancher le problème et réconcilier les frères sans succès. Préoccupé par cette situation et pendant que El hadj était écarté par la famille, un membre du bureau de la jeunesse à la fois ami au fils aîné de El hadj et Neveu de celui-ci, Abdourahamane KABA dit Domingo, décida volontairement d’apporter sa contribution à la résolution du conflit. Pour ce faire, il contacta l’antenne REFMAP qui lui prodigua des conseils tout en lui indiquant des stratégies par lesquelles il devait mener les démarches. Ainsi, il a réuni tous les amis du fils aîné d’El hadj et les prépara à l’action avant de voir leur ami (le fils aîné d’El hadj). Devant les dispositions déjà prises par ses amis, le fils d’El hadji et ses jeunes frères ne pouvaient que se plier et accepter de suivre les démarches. Ensuite, ils réunirent les sages de Soribala chez le doyen de ce clan et firent part de leur préoccupation tout en leur demandant pardon au nom des enfants d’El hadj. Ceux-ci acceptèrent le pardon et promirent aux jeunes de les accompagner dans leurs démarches afin qu’une solution définitive soit trouvée pour sauver l’honneur et la dignité familiales. Apres cette étape, ils sont passés de porte en porte chez les amis intimes d’El hadj dans le village dont le doyen du village. Ceux-ci ont également donné leur engagement de les soutenir jusqu’au bout de leur objectif. Ensuite, ils sont passés par les femmes et filles d’El hadj pour enfin aborder ce dernier qui, devant les faits déjà accomplis, ne pouvait qu’accepter de répondre à l’appel des jeunes chez le Kabilakèmo de Soribala. Cette réunion élargie aux trois autres grandes familles de Soribala permit de rétablir le dialogue tout en favorisant, après de longues négociations, un résultat honorable pour les membres de la famille KABAFINA. Avant la fin de la réunion, des larmes ont coulé suivies des accolades. Les larme aux yeux, El hadj a remercié les jeunes et promit ne plus revenir sur ce conflit jusqu’à son dernier souffle. Etablissement d’un pacte de non agression et de non complicité d’agression entre les femmes leaders de la Région Kissi de l’Union du Fleuve Mano 1934-09-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1424_$LANG.html Frédéric Saa Mamadouno Du 27 au 29 Décembre 2004, l’antenne préfectorale du Réseau des Femmes du Fleuve Mano pour la Paix (REFMAP) de Guéckédou a regroupé soixante dix (70) femmes leaders de la région Kissi des trois préfectures frontalières : Guéckédou (Guinée), Kouindou (Sierra-Leone) et Foya (Liberia) pour réfléchir et apporter des solutions sur la période sombre de 1989 à 2004 relative aux guerres civiles du Libéria et de la Sierra-Leone ainsi qu’aux incursions des rebelles libériens et sierra-léonais en Guinée. Ces journées ; appelées journées de réflexion, de pardon et de réconciliation entre les trois (3) populations communautés frontalières se sont soldées par l’installation d’un comité de médiation sous régional composé de neuf (9) femmes leaders de la région Kissi pour la prévention, la gestion, la résolution des conflits et la restauration d’une paix durable et par l’établissement d’un pacte de non agression et de non complicité d’agression entre les femmes leaders autour des points suivants :  La paix  La réconciliation  La sécurité et  La reconstruction A cet effet, les femmes leaders de la région Kissi Condamnent :  Energiquement et fermement les violences faites aux femmes et aux enfants  Fermement la circulation et la vente des armes légères  Le recrutement, la formation et l’armement des enfants de la région Kissi pour agresser un pays membre de l’Union du Fleuve Mano  Toute forme de guerre  La corruption à tous les niveaux S’engagent :  A lutter contre la culture, la vente et la consommation de la drogue  A faire des visites tournantes de travail et de courtoisie entre les femmes des trois régions frontalières  Etre vigilantes pour dépister et dénoncer toute personne douteuse aux frontières  A soutenir l’accord de défense existant entre les trois pays de la Mano River Encouragent :  La présentation mutuelle de pardon entre les populations de la Région Kissi  La libre circulation des biens et des personnes dans la région Kissi  L’éducation des enfants  Les activités artistiques et culturelles entre les populations pendant les fêtes nationales et internationales Recommandent :  Le respect des coutumes et mœurs des femmes de la région Kissi excepté les mutilations génitales  La réhabilitation des forêts sacrées  Le partenariat sur le plan des ressources humaines, financières, matérielles et techniques  La construction d’écoles bilingues Conflit domanial et transfrontalier entre les villages de Dalakan(Guinée) et de Sidadjouba(Mali). 1934-09-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1425_$LANG.html Mory Condé Ce conflit domanial transfrontalier entre les villages de Dalakan(Guinée) et de Sidadjouba(Mali) date de 1946. Les habitants de Sidadjouba sont des guinéens qui se sont installés d’abord à Dibidjana dans la sous préfecture de Kantoumania puis à Limbana dans la sous préfecture de Morodou. A la suite d’une mésentente avec les habitants de Limbana, les habitants de Dalakan les ont installés à côté de leurs terres cultivables à Sidadjouba sur l’autre rive du fleuve Sankarani, fleuve qui arrose la Guinée et le Mali. Après les indépendances et le tracé des frontières, le village de Sidadjouba s’est retrouvé dans la partie malienne mais les habitants de Dalakan ont continué à aller dans leurs champs se trouvant de l’autre côte du fleuve Sankarani. Au cours de l’année 2006, de l’or a été découvert dans la zone où se trouvent les champs des habitants de Dalakan, les populations de Sidadjouba ont alors interdit aux populations de Dalakan de traverser le Fleuve. Devant leur refus, ils ont égorgés deux enfants de Dalakan et ont remis les corps aux mères des victimes. Devant cet acte abominable, les populations de Dalakan en collaboration avec les villages voisins ont fait une descente à Sidadjouba tuant, massacrant et détruisant tout sur leur passage. Les populations de Sidadjouba ont ensuite informés les militaires maliens de la découverte de l’or et de la situation conflictuelle entre les deux villages. Les militaires maliens à ont aussi à leur tour interdit aux habitants de Dalakan de se rendre dans leurs champs en se postant le long du Fleuve Sankarani et en prétextant que la zone aurifière se trouve dans la partie malienne. Au mois de Juin 2007, le Gouvernement Guinéen a envoyé une délégation à Dalakan pour résoudre le conflit mais devant le refus des populations de Dalakan de recevoir la délégation officielle ; le Gouvernement Guinéen a fait appel au REFMAP pour résoudre le conflit entre les deux villages frontaliers. Le Réseau des femmes de la Mano River pour la Paix (REFMAP) a fait appel aux femmes, jeunes, sages, chasseurs, griots, féticheurs, religieux et doyens des villages voisins de Dalakan (Kiniéni, Balandou, Morodou Centre, Limbana, Manfèle) et aux responsables des chasseurs, féticheurs, religieux ,griots et doyens de toute la Haute Guinée pour non seulement les sensibiliser sur l’importance de la paix mais aussi les faire comprendre que les habitants de Dalakan et de Sidadjouba sont des frères d’une même famille et que c’est la colonisation qui les a séparée. Le REFMAP a demandé une assistance alimentaire au PAM (Programme Alimentaire Mondial) pour les habitants de Dalakan et ceux-ci ont accepté de maintenir de bonnes relations avec leurs frères de Sidadjouba en attendant que le Gouvernement Guinéen trouve une solution pour le tracé de la frontière Guinée Mali. Conflit entre les sages de N’Zérékoré (Région de la Guinée Forestière, Guinée). 2010-10-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1427_$LANG.html Esther Au cours de l’année 2006, un conflit a opposé Sékou Haba et Hazali Zogbèlèmou, deux sages installés à N’Zérékoré ; ce conflit a surgi au sujet de la chefferie. Le sage Amara Noké Traoré a été désigné par le Président de la République Lansana Conté pour être le doyen des sages de la ville de N’Zérékoré. Il s’est fait entouré de Sékou Haba et de Hazali Zogbèlèmou pour mener à bien sa mission. A sa mort, le sage Pierre Manimou le succéda ; il devint le doyen des sages de N’Zérékoré entouré encore de Sékou Haba et de Hazali Zogbèlèmou. Après quelques années, le sage Pierre se sentant malade fait appel au fils d’Amara Nokè Traoré, Sidiki Traoré pour le succéder. C’est en ce moment là que le conflit se déclara entre Sékou Haba et Sidiki Traoré divisant les sages de N’Zérékoré en deux camps : le camp de Sékou Haba soutenu par le Préfet et celui de Sidiki Traoré soutenu par le Maire. Le Réseau des femmes de la Mano River pour la Paix (REFMAP) ayant eu vent de l’affaire a rencontré les deux camps en conflit pour les écouter et leur demander de s’entendre pour le développement de la ville de N’Zérékoré. Le REFMAP a ensuite convoqué trois réunions successives avec les sages et doyens de toutes ethnies confondues de la Commune Urbaine et des dix(10) sous préfectures de N’Zérékoré pour une sensibilisation sur l’importance de la paix et faire un bref rappel des conséquences de la guerre des pays voisins de la sous-région (Libéria – Sierra-Leone – Côte d’Ivoire) sur la vie socio-économique et politique de la région forestière en particulier de la préfecture de N’Zérékoré. Malgré cette sensibilisation, les deux camps protagonistes ne se sont pas entendus divisant la ville en deux. Les grèves populaires dans toute la Guinée de Janvier et Février 2007 ont entrainé de nombreux changements dont l’affectation du Préfet dans une autre préfecture ; le camp de Sékou Haba s’est alors affaibli n’ayant plus le soutien du préfet. A l’arrivée du nouveau préfet, le REFMAP lui a fait part de ses actions entreprises pour la gestion du conflit et sollicite son aide pour la résolution définitive de celui-ci. Avec l’aide du REFMAP, le préfet a convoqué les deux camps en conflit et leur a fait comprendre qu’il était moins âgé pour résoudre un conflit entre sages et qu’ils partent se concerter et lui envoyer un résultat satisfaisant. Après concertation des deux camps, c’est le sage Hazali Zogbèlèmou qui a été désigné comme le doyen des sages de N’Zérékoré. Affrontement ethnique entre Guerzés et Malinkés à Gonia (Préfecture de N’Zérékoré, Guinée) 2010-10-30 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1429_$LANG.html Bangoura Vafing Dans la nuit du 19 au 20 Octobre 2005, un conflit a opposé les Guerzés aux Malinkés, deux ethnies majoritaires installées à Gonia, un quartier de la ville de N’Zérékoré. Ce conflit a surgi au sujet de la célébration d’un baptême au domicile d’un Guerzé situé à 5 mètres de la mosquée pendant la prière du mois de Ramadan. La fête s’est prolongée jusqu’à 20h coïncidant avec la prière du jeûne musulman. Les Malinkés ont demandé aux Guerzés de diminuer la sonorisation pour 10 minutes afin de leur permettre de faire rapidement leur prière. Face au refus des Guerzés, les Malinkés ont jeté des pierres au lieu du baptême et les Guerzés ont riposté en jetant des pierres sur le toit de la mosquée. Ceci a occasionné des affrontements entre les deux ethnies causant des blessés graves et une habitation complètement saccagée. Le lendemain, les Guerzés se sont attaqués aux biens des Malinkés. Cette situation a semée la panique au sein de la population entraînant la fermeture des marchés, bureaux et écoles. C’est l’intervention de l’armée qui permettra de calmer les esprits, de ramener l’ordre et la quiétude dans la ville. Le Réseau des femmes de la Mano River pour la Paix (REFMAP), soucieux de la préservation de la paix et de la cohésion entre les populations ; s’est dès le début des évènements, joint aux autorités (Gouverneur, Préfet, Maire et armée) pour la recherche d’une solution adéquate à la crise. Le REFMAP a demandé à la radio rurale de diffuser sans interruption dans toutes les langues locales des messages en faveur de la paix aux populations de la ville de N’Zérékoré. Gestion des litiges sociaux relatif au mariage dans le cercle de Kangaba. L intervention et la collaboration des chefs traditionnels (chefs de village, notabilité religieuse, etc) et des juges a permis de résoudre les problèmes sociaux dans le cercle de Kangaba. 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1432_$LANG.html Ambroise DAKOUO, Sociologue, Centre d’Expertises Politiques et Institutionnelle s en Afrique (CEPIA) Le cercle de Kangaba, lieu de cette expérience est situé dans la région de Koulikoro au Mali. Cette localité est habité par diverse ethnies dont les soninkés, les bambaras, les peuhls, etc. Le cercle de Kangaba comprend environ 76 404 habitants selon le dernier recensement en date au Mali à savoir celui de 1998. De septembre 2004 à août 2005, j’ai été témoin de plusieurs cas de litiges sociaux relatif au mariage. En effet, il s’agissait de sept (7) cas de demande de divorce. Face à cela, il faut préciser que les litiges de cette nature sont monnaies courantes dans cette zone du fait du fort taux d’exode et de migration des habitants. La migration s’explique par la raréfaction des ressources naturelles et surtout le manque d’emploi. Le cas dont il est question ici se déroule dans le village de Kèla situé dans la commune de Minidjan dans le cercle de Kangaba. Dans le village un habitant entretenait des relations avec la femme de son aîné qui lui-même avait migré pendant des années au Gabon laissant derrière lui son épouse. Dès son retour au village l’aîné ayant été mis au courant de cette affaire décide de divorcer son épouse. Pour se faire il engagea de facto des démarches au tribunal dans ce sens. Les autorités traditionnelles mis au courant de l’affaire et appuyés par les griots se sont investis dans la recherche de compromis afin de consolider les liens parentaux. La démarche entreprise par les chefs traditionnels et les griots du village ont finalement convaincu le plaignant qui retira sa plainte. Le fait était certes dommageable, mais il se trouve que dans la coutume locale cela ne constitue pas une véritable cause de divorce. Cet exemple illustre que la problématique posée ne peut être résolu qu’en fonction des connaissances des mœurs locales en témoigne la nature de la résolution. Le plaignant ayant retiré sa plainte l’action du judiciaire a pris fin car la loi stipule que dès que l’on parvient à convaincre le plaignant de retirer sa plainte, la procédure judiciaire s’arrête. Toutefois il faut avouer que ce cas a permis le rapprochement des différents acteurs traditionnels et judiciaires dans le cadre d’une collaboration afin de tenter en amont les solutions locales dans la gestion des litiges. L’implication des griots dans le règlement des conflits constitue un facteur important de renforcement des capacités de la justice traditionnelle dans le cercle de Kangaba (Mali) 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1435_$LANG.html Ambroise DAKOUO Le cercle de Kangaba est situé dans la région de Koulikoro au Mali. Cette localité est habitée par plusieurs groupes ethniques dont les soninkés, les bambaras, les peuhls, etc. Le cercle de Kangaba comprend environ 76 404 habitants selon le dernier recensement au Mali en 1998. En 2002, un conflit de grande ampleur relatif au foncier a opposé deux villages du cercle de Kangaba à savoir Kèla et Samalé. Pourtant ces deux villages vivaient en bon voisinage depuis des temps immémoriaux. Le conflit a d’abord opposé deux habitants de chaque village et par la suite il s’est transformé en un conflit entre les deux villages. La cause du conflit portait sur la propriété de la bordure des champs qui délimitent les deux villages et que subitement réclamait chacun des deux habitants. L’évolution négative du conflit a entraîné des dégâts considérables de part et d’autre occasionnant mort d’hommes. Les agents de la brigade territoriale de Kangaba intervenant dans le conflit ont arrêté les fauteurs de troubles. Ils ont été condamné par la cour d’assise de Bamako en 2004. Sans une prise en compte de la dimension socio- culturelle, cette décision ne mettrait pas fin pour autant au conflit. C’est ainsi que les griots des deux villages se sont amplement mobilisés et ont entrepris une médiation auprès des chefs de villages. Les griots ont rappelé les liens fraternels existants entre les deux villages qui ne devrait pas être mis en cause. En effet, les deux villages se mariaient entre eux et collaboraient ensemble dans certaines actions de développement locale. Partant donc des coutumes et des réalités locales les griots des deux villages ont pu rétablir la limite exacte des champs frontaliers source du conflit. L’administration judiciaire locale a approuvé l’accord des deux parties sur les limites exactes des champs. Suite à l’accord reconnu par l’administration judiciaire les chefs de villages respectifs et les griots se sont fortement impliqués auprès des populations pour le retour de la paix. Ces actions ont emmener les jeunes des deux villages à livrer un match de football dont le coup d’envoi a été donné par les deux chefs de villages. Le juge de la localité a entrepris quant à lui des actions et a permis de gracier les condamnés. De nos jours ont peut dire que la paix est revenue entre les deux villages. Rôle du marabout dans la gestion des conflits sociaux dans le cercle de Bla. (Mali) 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1437_$LANG.html Ambroise DAKOUO Le cercle de Bla se situe dans la région de Ségou. Dans cette localité, on rencontre différents groupes ethniques dont les bambaras, les peulhs, les miniankas, etc. Les principales activités de la zone sont l’agriculture, l’élevage et le commerce. La religion dominante dans cette localité demeure l’islam quoiqu’on y retrouve le christianisme et l’animisme. A Bla, le marabout à une place importante dans la gestion des conflits sociaux en ce sens qu’il constitue une personne ressource dotée de sagesse et de clairvoyance. Par définition le marabout est une personne qui est fortement imprégné de l’enseignement islamique. Son activité se résume dans la consultation et la recherche de solutions aux problèmes sociaux dans les vertus de la religion. Dans la localité de Bla, il constitue donc un pilier important dans la gestion des conflits sociaux. En 1971 un conflit de voisinage opposait deux habitants suite à un malentendu né de l’exploitation de leurs champs qui se côtoyaient. Cette confrontation a entraîné la dégradation de leur relation sociale et s’est muée en opposition ce qui provoqua des bagarres interminables entre eux. Pour faire face à cette crise, les sages des deux familles respectives ont réunis les protagonistes dans le cadre d’une médiation familiale. Pourtant cette médiation n’aboutit pas du fait de l’intransigeance des protagonistes. Dans la localité de Bla, chaque famille a recours à un marabout qui dans des situations délicates est interpellé pour apporter sa clairvoyance dans le règlement des litiges. Le marabout impliqué dans la résolution du conflit a réunis les protagonistes. Ce dernier s’est imprégné des causes réelles du conflit après quoi il a entrepris sa médiation. Essentiellement la nature de sa fonction lui confère de recourir au sens religieux des protagonistes s’ils sont musulmans. De part son expérience dans le règlement des conflits, le marabout a pu permette le règlement pacifique du conflit. En réalité la principale cause du succès de l’intervention du marabout est dû au fait que les protagonistes sont respectueux des vertus religieuses et que la parole du marabout ne pouvait être contester. Dans la coutume locale, le fautif doit reconnaître son tort, il est passible d’une amende et ensuite les protagonistes se demandent mutuellement pardon se qui constitue la fin du différend les opposants. Après l’intervention du marabout, il a le devoir de rendre compte au chef de village qui est le garant de la cohésion villageoise. Celui-ci prend acte et ensemble ils s’assurent que celui qui est reconnu fautif paie l’amende qui lui a été imposée. Dans les cas où les protagonistes refusent l’intervention du marabout alors le problème se pose chez le chef de village. Ce dernier avec ses conseillers après s’être informer des différentes interventions rendent le jugement qui pour la plus part respecte l’esprit des interventions effectuées. Quand le fautif refuse de reconnaître le verdict, le chef de village demande aux habitants de se désolidariser de toutes activités concernant ce dernier. Un délai lui est donné s’il n’accepte pas le jugement rendu par le chef du village alors il est dé socialisé du village et le chef du village entreprend alors une action en justice contre lui. Une collaboration se noue avec les autorités judiciaires qui sont instruits des différents cheminements entrepris par les autorités villageoises. En pareille situation les autorités judiciaires locales respectent toujours les décisions prises par les autorités traditionnelles derrière lesquels s’est rangée toute la population. Le règlement religieux des litiges sociaux à Gao : de l’efficacité à la contradiction juridique. 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1438_$LANG.html Ambroise DAKOUO La ville de Gao se situe dans la région du nord pays et constitue par ailleurs la sixième région administrative du Mali. On dénombre dans la commune de Gao une population de 52 201 habitants. La ville de Gao à l’instar des autres localités de la région est fortement dominée par les groupes ethniques sonrhaïs, touaregs, peulhs, etc. Dans la ville de Gao, on rencontre une grande dynamique dans la gestion des conflits sociaux du fait de l’implication des cadis (juges musulmans) dans le règlement pacifique de ces litiges. Le cadi est un juge musulman, il règle les litiges opposant les musulmans, les problèmes matrimoniaux, de succession, d’héritage, etc., sur la base des lois islamiques. Il exerce une grande influence sur les fidèles musulmans. Pour ces derniers c’est une autorité légitime dont les décisions sont reconnues et acceptées. C’est aussi un chef religieux qui dirige la prière dans les mosquées. Il peut cumuler ses fonctions de juge avec celle de marabout. En fait c’est le plus souvent, un marabout spécialisé dans le règlement des litiges. Cette responsabilité des religieux leur a permis de s’organiser au sein d’une association dénommée l’association des musulmans pour le progrès de l’islam (AMPI). Les marabouts et les cadis de Gao ont mis en place un tribunal qui fonctionne comme un tribunal moderne. Ce tribunal à pour vocation de s’investir dans le règlement des litiges et de trouver des solutions en amont aux problèmes qui se posent dans la société. D’ailleurs cette association des religieux dispose de cadres spécialisés en matière matrimoniale, successorale, etc. A Gao, il y a une grande collaboration entre l’administration judiciaire locale et les religieux. Plusieurs interventions des cadis sont reconnues et homologuées par la justice, il faut aussi affirmer que l’administration judiciaire locale fait de plus en plus recours aux cadis pour gérer certains litiges dont l’implication des juges ne permet que d’avoir des jugements contraignants et ou coercitifs. C’est le cas d’une demande de divorce qui s’est posé en 2001 dans la ville de Gao. Il s’agit d’un vieux couple qui avait plus de trente cinq ans (35) de mariage. Dans les faits l’homme reprochait à la femme de ne pas s’occuper suffisamment des devoirs conjugaux et d’être trop souvent dehors. Il estimait que son épouse ne remplissait pas son rôle de femme de ménage et par conséquent souhaitait que la justice prononce le divorce. De l’autre coté la femme qui avait pour activité les préparatifs des plats lors des festivités de mariage ou de baptême, estimait que c’était là sa seule source de revenue et qu’elle n’abandonnerait pas cette activité. Vue que les plaignants étaient des personnes très âgés et que le divorce à ce niveau n’aurait aucun avantage, le juge a adressé une correspondance officielle aux cadis en leurs demandant d’intervenir dans le cadre d’une médiation afin d’obtenir une solution consensuelle. L’intervention des cadis a permis donc de rappeler au couple les obligations de chacun dans le foyer. Cette médiation a été acceptée par le couple et le mari à retirer sa requête car il y a eut réconciliation. Plusieurs litiges de cette nature ne peuvent être résolu sans une implication des cadis, ce qui a donné lieu à une collaboration de plus en plus accrue entre la justice locale et les cadis. Pour souhaiter leur intervention le juge leur adresse une correspondance. Après chaque intervention des cadis ils adressent un procès verbal au juge pour homologation. Les COPIL et COGES des équipements publics marchands comme cadre de cohabitation des légitimité », l’expérience de la Coopération Suisse au Burkina (Ouahigouya, Koudougou et Fada N’Gourma) 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1439_$LANG.html David Barro, Coordonateur adjoint de la CAGEC Au début des années 1990 l’Etat Burkinabé a lancé un programme opérationnel d’aménagement du territoire dénomme programme ville moyenne. Ce programme vise à faire des villes secondaires des pôles de développement urbains organisant l’économie de leur hinterland. Il met l’accent sur l’accent sur la fixation des populations dans leur terroir et leur responsabilisation dan la gestion des affaires locales. Depuis 1992, la Coopération Suisse appuie ce programme dans une dynamique de décentralisation au regard du processus de démocratisation engagé par l’Etat Burkinabè depuis les années 1991. La Suisse a décidé de mettre l’accent sur la réalisation d’équipements structurants marchands et mobilisateurs de ressources (financières et humaines) locales pour les collectivités. Dans cette perspective, la stratégie adoptée permet aux communes de mobiliser directement les fonds utilisés pour l’investissement à travers les loyers nets perçus des aménagements d’infrastructure mis en location. Après les premières élections municipales en 1995 l’appui de la Suisse a été confronté à un certain nombre de difficultés liés à l’appropriation des actions conduites dans la commune de Ouahigouya au début de l’année 2000. Cette crise qui concernait la gestion des loyers (montant et utilisation), cachait en réalité une défiance des autorités techniques et politiques en charge de la gestion du marché central sur des questions de redevabilité de responsabilité par les usagers à savoir les commerçants. Des mécanismes de médiations et d’intermédiations ont été engagés avec l’ensemble des acteurs pendant environ deux ans afin de restaurer un climat de confiance et le retour à des loyers et un système de gestion adéquat impliquant l’ensemble des acteurs locaux dans toutes les actions conduites. Il a fallu développer des mécanismes et des outils pour intéresser et mobiliser les acteurs locaux à être eux même porteurs des actions de développement. Ainsi, il a été accepté de composer avec d’autres acteurs qui sont les partenaires non institutionnels selon les accords mais légitimes au même titre que ceux qui ont reçus leur légitimité par les textes réglementaire (lois et décret) pour agir dans le cadre du processus de développement des communes. De façon pragmatique et à la faveur de la décentralisation en cours qui offre une opportunité de prise en charge du développement local par les acteurs et en l’absence des décrets d’application, la Coopération Suisse a impulsé la mise en place de cadre de dialogue inclusif garantissant l’appropriation par les acteurs légitimes avec un ancrage local légal des actions envisagées et conduit pour le développement local. Cet outil dénommé comité de pilotage de projet (COPIL) est mis en place dans les projets d’envergure communale ou régionale. Ce comité est essentiellement mis en place dans le cas de projet d’équipements structurants notamment les infrastructures marchandes. Il regroupe l’ensemble des acteurs légitimement connus et dont l’apport a toujours été antérieurement sollicité pour ce type de projet. En effet ces équipements marchands constituent une institution locale qui reflète la structuration de la société dont elle est issue et pour laquelle, elle contribue à la formation du capital social. C’est donc l’image de cette société et de la volonté d’inclusion sociale dans le développement que l’on retrouve dans ces comités les groupes ci-dessous. • La chefferie traditionnelle connue dans son rôle de facilitation de consensus sociale de la population garant de l’équité social,  Les élus locaux: représentants des partis politiques portés à la gestion des affaires par les élections légales tirant leur légitimité des votes des citoyens,  Les bénéficiaires (et/ou operateurs économiques privés) : correspondants à ceux qui seront en charge de l’exploitation reconnu par les métiers qu’il exercice au sein de la population,  Les techniciens (services techniques communaux, services déconcentrés de l’Etat, ou prestataires privés): acteurs ayant reçus des mandats ou des lettres de mission pour appuyer ou conduire les ouvrages de par leur domaine de compétences,  Les organisations de la société civiles. Pour leur engagement social et leur faciliter d’interpellation et leur représentativité de la société. Le fonctionnement de cet outil est basé sur le dialogue, la concertation et le consensus garantissant la sauvegarde des différents intérêts et surtout de l’intérêt collectif. L’organisation des échanges et le système de rapportage au corps social dont chaque membre est le représentant permet d’assurer une communication et une appropriation continue des évolutions du projet. Cette démarche inclusive est reconduite dans le cadre de l’exploitation des ouvrages à travers une co-responsabilisation sur les objectifs et une participation aux résultats obtenus. L’outil d’animation de l’exploitation est le comité de gestion (COGES) au sein duquel on note aussi un équilibre des pouvoirs entre les acteurs locaux. Le fonctionnement de cet organe basé sur la cogestion des acteurs assure la mobilisation croissante des ressources financières et l’exploitation durable des investissements par un suivi des entretiens. Cette appropriation des dynamiques économiques par les acteurs locaux garantis la viabilité des mécanismes en place pour les collectivités. La mise en œuvre de l’ensemble ces mécanismes et outils adaptés nous ont permis d’avoir des projets répondant au mieux aux attentes des bénéficiaires des ouvrages. Cette cohabitation des acteurs locaux ayant plusieurs sources de légitimité assure une conduite harmonieuse des actions de développement des communes, en outres nous avons contribué par cette démarche a instauré le dialogue permanent entre légitimités. Ce nouveau mécanisme légitime des acteurs a ainsi instauré la confiance entre les différents acteurs du développement. On a noté un fort degré de connaissance des différents acteurs des conditions générales de conduites de projet. Un degré de satisfaction élevé à travers leur utilité et leur considération dans la conduite des actions de développement et cela dans la limite des compétences des différentes légitimités, co-acteurs du développement. Il y a désormais une vision nouvelle de la conduite des actions de développement locale qui est basée sur la coresponsabilité d’une dynamique d’inclusion sociale et démocratique. Cette nouvelle vision entraine une transparence dans la gestion et la nécessité d’un compte rendu aux sources de légitimité. Notre appui au programme a permis d’avoir une contribution de près de 25 % dans l’accroissement des ressources propres liés aux infrastructures. Pour la conduite des actions de développement il n’y a pas de hiérarchie entre légitimité et légalité mais une complémentarité. La cohabitation des légitimité: une préoccupation de sociologie politique et non De science juridique 2008-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1440_$LANG.html Pr Mahamadé SAVADOGO L’émergence de la gouvernance locale s’inscrit dans le cadre d’une démarche politique formulée à travers des écrits précis qui sont les Textes d’Orientation de la Décentralisation (T.O.D.), le code général des collectivités territoriales ainsi que le code électoral. Cette démarche politique, motivée par le souci d’installer la démocratie et favoriser le développement, a abouti à l’organisation des élections municipales en 2006 qui consacrent l’apparition de 49 communes urbaines et 302 communes rurales. Il convient de commencer par noter que l’enjeu visé derrière le thème du présent atelier, à savoir « La cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale », ne se réduit pas à l’analyse des textes organisant la décentralisation. Une telle approche qui est celle du juriste, ne permet pas de dégager une diversité de légitimités en cohabitation. La logique purement juridique voudrait en effet que la primauté dans l’exercice de la légitimité revienne à l’autorité légalement établie par le biais des élections dans la gouvernance locale. Parler d’une « cohabitation des légitimités » suppose donc d’aller au-delà de la légalité simple pour retrouver, derrière les textes, des forces en confrontation pour le contrôle de la vie publique locale. Par opposition à la première approche qui est celle du juriste, cette seconde approche met en jeu le point de vue du sociologue du droit et de la politique Il s’agit, en somme, de s’interroger sur la mise en œuvre du processus de décentralisation, en se tournant vers les acteurs qu’il implique pour dégager les difficultés auxquelles il se heurte et, éventuellement, sur les perspectives d’évolution qui l’attendent. Afin d’affronter une telle préoccupation, il s’impose de commencer d’abord par établir une typologie des légitimités sensées se rencontrer au niveau de la gouvernance locale ; ensuite nous pourrons examiner la nature de leurs relations ainsi que les orientations qu’elles impriment à la collectivité locale et, enfin, de nous arrêter sur la confrontation entre les exigences de la gouvernance locale et celle de la gouvernance nationale. Le thème du présent atelier nous invite à une réflexion sur les rapports entre les différents types de légitimités à l’échelle de la vie collective locale. La légitimité globalement envisagée suggère une forme de réconciliation entre une autorité et son entourage qui favorise la poursuite d’objectifs collectifs. Elle concerne la relation entre une structure, une institution ou une personnalité et un collectif d’hommes. La légitimité constitue une préoccupation essentielle de la vie collective, quelle que soit son échelle, et toute réflexion sur cette vie collective est ainsi conduite à la rencontrer. Aussi après être longtemps demeurée un thème de philosophie politique elle a été saisie à l’époque moderne par les sciences sociales notamment la sociologie, l’anthropologie, la psychologie sociale et même l’économie. Le but du présent propos n’est pas de reprendre toutes les thèses sur la légitimité depuis l’antiquité jusqu’à nos jours. Nous pouvons nous contenter de désigner essentiellement les hypothèses sensées nous permettre d’appréhender notre thème. Cette réserve admise, il convient de rappeler que le sociologue Max Weber dans son célèbre ouvrage Le savant et le politique distingue trois fondements de la légitimité qui sont l’autorité de l’éternel hier, celle des coutumes sanctifiées par l’habitude enracinée en l’homme de les respecter, le charisme qui renvoie aux qualités personnelles d’un individu et la légalité qui désigne le système des lois positives qui encadrent la vie d’une collectivité. Plus récemment Laurent Thevenot et Luc Boltanski dans un ouvrage désormais consacré intitulé De la justification. Les économies de la grandeur ont également renouvelé la réflexion sur la légitimité en dégageant six principes de légitimation de l’action humaine. Nous nous proposons de nous inspirer des hypothèses de ces auteurs sans toutefois nous contenter de les répéter car il nous appartient de prendre en considération la spécificité de la réalité sociale burkinabé. Aussi il nous semble mieux indiqué de nommer les principes de légitimation suivants : la coutume, la tradition, la révélation, la légalité et le dévouement… La distinction entre la coutume et la tradition comme principes de légitimation surprendra un observateur extérieur à la réalité burkinabé. Celui qui connaît pourtant un tant soit peu cette réalité saura, quant à lui, reconnaître derrière cette distinction la séparation entre autorité coutumière et chefferie politique ancienne, entre les « gens de la terre et les gens du pouvoir » pour reprendre la terminologie de l’anthropologie politique . L’autorité coutumière ou chefferie de terre se retrouve dans presque toutes les sociétés burkinabé même chez celles qui ignorent un pouvoir politique centralisé comme les Samos, les Bobos et les Dagaras pour ne citer que ces exemples. Par contre la chefferie politique ancienne ou traditionnelle ne se rencontre principalement que chez les Mossis, les Peulhs et les Gourmantchés. Chez les Mossis chefferie coutumière et chefferie politique ancienne cohabitent après une confrontation qui a abouti à une séparation de leur sphère d’intervention. Les représentants de la chefferie politique sont des conquérants qui sont venus soumettre des autochtones et reléguer leurs premiers dirigeants au rang de détenteurs d’une autorité que l’on pourrait qualifier de « religieuse ». Ce pouvoir religieux est à distinguer à son tour de la hiérarchie des religions révélées que sont l’islam et le christianisme, pour respecter leur ordre historique d’arrivée. La connaissance de la parole révélée, que ce soit à travers la Bible ou le Coran, constitue universellement une source d’autorité. L’Eglise catholique se présente d’ailleurs comme une institution planétaire avec des niveaux d’autorité rigoureusement hiérarchisés et même un ordre juridique qui lui est spécifique. La révélation est un principe de légitimation qui, dans l’histoire de l’humanité, en Occident par exemple, a dominé le pouvoir politique pendant longtemps et, dans certains pays musulmans actuels, continue de le supplanter… Dans des sociétés insuffisamment urbanisées telles que les nôtres, l’autorité de la religion révélée bien, que tardivement rencontrée, demeure forte et une récente enquête présentée par le C.G.D. montre que beaucoup de nos concitoyens ont plus confiance aux autorités religieuses qu’aux hommes . Le Burkina actuel reste cependant une république laïque ou la séparation de la religion et de l’Etat est consacrée par la loi fondamentale. Dans un tel cadre, le principe central de légitimation de l’action humaine est la loi, la légalité établie et non la coutume, la tradition ou la parole révélée. D’ailleurs, notre Code des personnes et de la famille disqualifie ouvertement la coutume et la religion en tant sources du droit pour consacrer exclusivement le droit positif. Il en découle, pour la gestion de la vie collective locale ou nationale, que seules les autorités choisies selon la loi par élection ou par nomination sont fondées à prétendre diriger la cité. Dans le cas précis de la gouvernance locale, les seules autorités censées être légitimes sont élues, conformément aux dispositions du code électoral, parmi les représentants des partis politiques légalement reconnus suivant des conditions d’âge et de moralité. En dehors de ces dirigeants communaux élus au suffrage universel, il ne reste que les représentants des divisions administratives que sont la région, la province et le département qui sont nommés par le pouvoir central conformément à la loi. La loi semble ainsi être l’unique principe de légitimation de l’autorité mais son contenu est remis en cause notamment à travers la revendication des candidatures indépendantes. Cette revendication, qui est soutenue par des organisations de la société civile telles les organisations de défense des droits de l’homme, les syndicats ou les O.N.G. de développement, met en avant un autre principe de légitimation que nous proposons d’appeler « le dévouement ». Il s’agit d’une disposition qui consiste à se mettre au service d’une cause (politique, économique, sociale, scientifique, culturelle ou sportive…) légalement établie ou non qui suscitent des œuvres en faveur de la collectivité et engendre par conséquent la reconnaissance de la société. La configuration actuelle de notre gouvernance locale, ou même nationale, en soumettant l’éligibilité à l’appartenance à un parti politique, n’assigne aucune place aux citoyens qui témoignent de cette qualité qu’est le dévouement. Cette insuffisance de notre système de gouvernance ne trahit-elle pas que, derrière la hiérarchie entre les légitimités instituée par la loi, se profile une confrontation entre des forces en vue du contrôle de la vie collective ? La formulation de cette dernière préoccupation nous enjoint, après avoir proposé une typologie des légitimités, de nous interroger sur les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Le thème du présent atelier parle d’une « cohabitation » des légitimités. La cohabitation est une expression neutre qui ne nous renseigne pas sur la nature des rapports entre les légitimités. Il apparaît en effet qu’une cohabitation pourrait aussi bien être pacifique que conflictuelle. Les légitimités en relation dans la gouvernance locale, tout comme d’ailleurs à l’échelle nationale, sont censées être toutes soumises à l’instance unique de la légalité. De ce point de vue, leur cohabitation apparaît à première vue pacifique et il est même concevable d’envisager une collaboration entre elles. De fait il est bien connu que les autorités traditionnelles et religieuses ont une forte propension au respect de la légalité et acceptent facilement de travailler avec l’autorité légalement établie. Il faudrait ici se garder de croire qu’il s’agit d’une simple soumission passive. Il s’agit au contraire d’une véritable complicité qui se paie souvent par des récompenses bien calculées, sans oublier les différentes formes de privilèges, de prérogatives accordées. Lors des campagnes électorales, les partis politiques courtisent par exemple les chefs traditionnels qui ont des statuts de grands électeurs et recrutent des candidats parmi eux ; ce qui pousse certains de ces chefs à recourir à différentes formes de pression pour conquérir des électeurs. Il ne faut pas oublier que, pour la chefferie politique ancienne, l’accession aux fonctions dirigeantes de la collectivité répond à une vocation naturelle. La complicité des autorités religieuses est également sollicitée souvent pour asseoir l’autorité politique légale, mais elle ne se traduit pas par des candidatures directement issues de leurs rangs. Cette complicité se justifie généralement par une noble intention telle que le souci de préserver la paix sociale. L’attachement inconditionnel à la paix conduit à se méfier de toute velléité de contestation de l’ordre établi quand bien même il est marqué par des injustices manifestes. Du point de vue des autorités politiques traditionnelles et des autorités religieuses, la cohabitation des légitimités doit donc rester pacifique. Quand bien même des différents surgissent entre les formes d’autorité, elles se doivent d’être gérées par le moyen de la négociation, par la médiation de conciliabules dans les limites des sphères de pouvoir. Tout conflit ouvert est à bannir car il aboutit à jeter le discrédit sur les autorités en confrontation. Il convient cependant de ne pas s’empresser de penser qu’aucune forme de conflictualité n’oppose les différentes formes de légitimités. Pour se convaincre de la présence de la conflictualité dans leurs rapports, il suffit de se rappeler que, historiquement, toute légitimité postérieure a dû se heurter à celle qui la précède pour se faire valoir, pour s’installer. Ainsi, la chefferie politique ancienne a affronté la chefferie coutumière pour s’imposer, la religion révélée, sous toutes ses formes, s’est choquée avec l’autorité coutumière et même l’autorité politique ancienne qui a dû, quant à elle, céder de la place à l’ordre politique légal actuel. Ce processus, résumé ici en quelques mots, s’est traduit sur le terrain de l’histoire parfois par de violentes batailles qui ont produit de nombreuses victimes. Le souvenir de ces batailles et surtout la mémoire des prérogatives qu’elles ont bouleversées resurgit par moments dans les rapports actuels entre les différentes légitimités. Cette résurgence s’exprime à travers des méfiances ou des réticences que les observateurs avertis savent bien reconnaître. Il reste cependant que, dans les faits, la primauté revient à la légalité en tant qu’instance formellement ultime de légitimation. Seule donc la contestation de cette légalité est à tenir pour un indice décisif de cohabitation conflictuelle entre les légitimités. Une telle contestation ne se retrouve certes pas ouvertement du côté des autorités politiques traditionnelles ou religieuses, mais elle se rencontre à travers la dernière forme de légitimité, mise en avant par la revendication des candidatures indépendantes, que nous avons nommée « le dévouement ». Le dévouement met en avant un principe de légitimation différent de la coutume, de la tradition et de la révélation mais aussi de la légalité. Il attire l’attention sur les qualités personnelles d’un individu que sont sa compétence, son honnêteté ou sa sociabilité, qui ne dépendent pas de son inscription dans des structures consacrées comme la famille, la religion ou la position sociale. En d’autres termes, il consacre l’autonomisation du citoyen à l’égard des instances qui le dominent habituellement dans la vie sociale. Il l’amène à s’ériger en un sujet critique qui exige que, par-delà toute référence à une institution consacrée, son seul jugement décide ce qui est censé contribuer à l’épanouissement de la vie collective. L’affirmation de l’égalité des citoyens à travers la loi fondamentale de l’Etat burkinabé encourage en principe cette autonomisation des individus, qui pointe dans la valorisation du dévouement, en relativisant les différences que les différentes formes d’appartenance introduisent entre eux. Tous les citoyens ont le même droit de participer à la vie politique, d’être électeur et de devenir éligible ; les seules restrictions imposées à ce droit concernant simplement l’âge et la moralité. La mise en œuvre de cette égalité se heurte cependant à l’emprise des principes de légitimation que sont la coutume et la tradition qui privilégient la naissance et même à la révélation dans la mesure où cette dernière privilégie la grâce comme médiation entre la transcendance et le croyant. La légalité, quant à elle, est censée consacrée le triomphe du principe de l’égalité des citoyens mais il demeure que, en mettant en avant l’adhésion à un parti comme condition essentielle d’accès à la fonction dirigeante élective, elle introduit une entorse au principe de l’égalité qui aboutit, en fait, à protéger des positions établies. Dans un tel contexte social, seule la revendication du dévouement en tant que principe de légitimation de l’action humaine s’accorde rigoureusement avec l’idéal de l’égalité des citoyens affirmé dans la constitution. Le refus de la reconnaissance légale de ce principe de légitimation, à travers le rejet des candidatures indépendantes, traduit, quant au fond, un parti pris de freiner un processus de mutation sociale. Il se pose ainsi la question de savoir, en définitive, quelle orientation globale il convient de proposer à notre société : Faut-il s’employer à réhabiliter le passé ou s’efforcer d’inventer l’avenir ? La confrontation entre les différents types de légitimités met en jeu, en dernière analyse, une réponse à cette dernière préoccupation, une orientation de l’évolution de la société dans son ensemble impliquant, au bout du compte, une perception de la relation entre la gouvernance locale et la gouvernance nationale. Il se trouve des analystes pour considérer que les exigences de la gestion de la vie collective locale impliquent d’accorder un statut aux autorités coutumières, traditionnelles et religieuses. De leur point de vue, l’influence dont jouissent ces acteurs sociaux justifie de chercher à organiser légalement leur participation à la vie publique à l’échelle locale et même nationale. La situation qui leur est actuellement réservée apparaît contradictoire à ces analystes : d’une part ils sont traités comme des notables dont on recherche le soutien pendant les élections et dans les occasions de crises sociales mais, d’autre part, il leur est refusé tout statut légal. Il semble donc souhaitable de reconnaître ouvertement leur autorité et même de leur accorder une rémunération tout en s’appliquant, en retour, à fixer les limites de leur intervention dans la vie publique, en remettant, par exemple, en cause leur éligibilité aux fonctions dirigeantes modernes. Il apparaît cependant qu’une telle démarche est bien difficile à mettre en œuvre, en particulier dans le cas de la chefferie politique traditionnelle, qui considère l’accession aux fonctions dirigeantes de la société comme sa vocation naturelle. Cette catégorie sociale a été destituée de ses prérogatives par la colonisation qui a préparé l’avènement de la société actuelle qui accorde une primauté à la légalité par rapport à la tradition. Pour elle, toute réhabilitation qui passe par une limitation de ses prérogatives constitue une seconde atteinte à sa position. De fait, l’apparent caractère contradictoire de sa situation actuelle lui permet de sauver son emprise sur la société. Légalement, l’autorité de ses représentants n’est pas reconnue, mais politiquement et socialement ils constituent une force avec laquelle il importe de compter. Cette force, qui s’organise ouvertement en vue de défendre sa position dans la hiérarchie des classes sociales, trouve son intérêt dans toute mesure qui lui attribuerait des privilèges. Il en résulte que son influence sur la société s’oriente vers une réhabilitation du passé, une restitution des prérogatives qu’elle a perdues avec la formation de l’Etat nouveau. Elle a, certes, clairement conscience que les dimensions actuelles de la société burkinabé débordent les cadres des anciennes sociétés, mais elle sait également que le processus d’affirmation d’une nouvelle société est loin d’être achevé, ce qui lui réserve un rôle encore important à jouer dans l’équilibre des forces sociales. Objectivement donc cette catégorie sociale se trouve amenée à freiner tout processus de mutation sociale. Les transformations sociales qui ne vont pas dans le sens d’une réhabilitation du passé se doivent par conséquent d’être portées par des acteurs sociaux autres que les représentants de la chefferie politique traditionnelle. Après avoir supplanté les représentants de la chefferie coutumière, les représentants de la chefferie politique traditionnelle se retrouvent bousculés par de nouvelles aspirations introduites d’une part par les religions révélées, d’autre part par les acteurs de la légalité nouvelle que sont l’administration et les dirigeants politiques élus auxquels s’ajoutent les partisans du dévouement comme principe de légitimation. Globalement les représentants des religions révélées s’accommodent de l’ordre social et politique établi. Les religions monothéistes que sont l’islam et le christianisme souscrivent au principe de l’égalité des hommes devant Dieu. Elles ne valorisent pas la naissance comme critère de distinction entre les hommes, mais la grâce et la foi. Elles s’adaptent au principe de la séparation de la religion et de l’Etat qui ne compromet pas leur expansion. Il est à relever d’ailleurs que les relations entre ces religions sont plutôt paisibles au Burkina et que les formes d’intégrismes qui se rencontrent dans d’autres pays demeurent presque inexistantes ici. En somme, les mutations sociales que les religions révélées sont susceptibles d’imprimer à la société burkinabé restent non seulement compatibles avec le contenu actuel de la légalité, mais surtout, n’ont pas de prolongement important sur le plan de la vie politique. En appui à cette observation, il convient de rappeler que les notables de ces religions participent rarement aux compétitions électorales en tant que candidats et ne figurent donc pas dans les grandes institutions de la république. Ainsi il s’impose de considérer que seuls les acteurs sociaux qui se profilent derrière les principes de légitimation que sont la légalité et surtout le dévouement sont porteurs de mutations sociales importantes et soumettent la société à un effort d’invention de l’avenir. La demande de changement social demeure cependant encore restreinte au niveau des partisans de la légalité. Ils adhèrent certes, à l’affirmation de l’égalité des citoyens qui subvertit les légitimités coutumières, traditionnelles et même religieuses mais ils s’efforcent de fixer des barrières à la mise en œuvre de cette égalité ainsi que l’atteste la restriction du droit d’éligibilité aux seuls adhérents des partis politiques. Une telle démarche est clairement destinée à circonscrire le cadre de recrutement des dirigeants, ce qui permet de perpétuer l’hégémonie d’une catégorie de citoyens, le pouvoir d’une caste de privilégiés qui s’appuient essentiellement sur leurs moyens financiers pour contrôler la société, séduire leurs concitoyens. Il en résulte une perversion de la démocratie en oligarchie qui a pour conséquence principale la désaffection de la masse des citoyens à l’égard de la politique et le rejet même de l’élite dirigeante. La faiblesse des taux de participation aux consultations électorales apparaît comme l’indice le plus incontestable de ce phénomène de désaffection à l’égard de la politique, de cette crise de la représentation . Est-il seulement possible de contenir ce processus de délégitimation de la démocratie en général et des consultations électorales en particulier dans notre pays ? La réponse à cette question entraîne la réflexion sur la cohabitation des légitimités à s’éloigner du cadre strict de la gouvernance locale pour se préoccuper de la gouvernance nationale et même du phénomène universel de la gouvernance. La localité se présente en effet comme une division d’un ensemble politique plus vaste qui est le territoire national. Le territoire national est administré par un gouvernement central avec le concours d’institutions réunissant des représentants élus des citoyens. Habituellement les règles de la gouvernance locale sont fixées par les institutions nationales. Ainsi le processus de décentralisation au Burkina est impulsé conjointement par des lois votées par l’assemblée nationale et des décrets pris par le gouvernement. L’ensemble de ces textes constitue le dispositif légal sur lequel s’appuie la gouvernance locale. Il revient à ce dispositif légal déterminer le mode de cohabitation des légitimités dans le cadre de toute gouvernance, qu’elle soit locale ou nationale. En l’état actuel de nos textes, les principes de légitimation autres que la légalité ne sont pas pris en considération. Cependant, l’expérience des acteurs sur le terrain local, celle des élus locaux aussi bien que celle de l’administration décentralisée, témoigne de l’importance de prendre en considération la diversité des légitimités dans la poursuite de l’édification de la collectivité locale. En d’autres termes, l’expérience de la gouvernance locale suscite des démarches nouvelles, elle adresse des exigences aux institutions nationales. La prise en compte de ses exigences est susceptible d’infléchir la vision même de la gouvernance nationale en commençant par la perception des relations entre l’autorité centrale et les autorités locales. Sur quels critères se fonde le découpage du territoire national en régions et en communes ? Jusqu’où s’étend l’autonomie accordée aux régions et aux communes dans le cadre de la politique de la décentralisation ? La réponse donnée à la première question dans les textes organisant actuellement la décentralisation est loin d’être claire, sans parler d’être convaincante. Les régions dessinées actuellement ne correspondent ni à des espaces géographiques homogènes, ni, encore moins à des aires culturelles historiquement unifiées. De purs calculs électoralistes ou des préférences subjectives des dirigeants du moment semblent avoir prévalu dans la désignation des frontières de certaines collectivités locales. Il est évident que cette façon de procéder rejaillit dans la mise en œuvre de la gouvernance locale, notamment quand il est question de réunir les différentes légitimités en confrontation. Une bonne connaissance des mœurs des communautés locales est indispensable au succès de l’action de l’autorité locale. L’homogénéité culturelle facilite cette connaissance et, par-delà elle, la direction de la collectivité qu’elle détermine. Cependant, même là où cette homogénéité existe la gouvernance locale est entraînée à se heurter à la conception de l’autonomie qui transparaît dans les textes fondamentaux de la décentralisation. Une grande autonomie est indispensable à la prise en mains de sa destinée par une collectivité locale, mais elle ouvre également la voie à la possibilité d’une contestation du pouvoir central. Non seulement il doit être concevable qu’une mesure adoptée à l’échelle locale déroge à l’orientation générale du pouvoir politique central, mais, surtout, une collectivité locale est en droit de se désigner une direction dont l’idéologie politique serait clairement opposée à celle du gouvernement central. Une telle situation met en jeu la capacité de l’Etat à respecter les sensibilités politiques des citoyens. Afin de l’affronter avec succès, il est exigé que l’option de l’approfondissement du processus de démocratisation de la gouvernance triomphe clairement au niveau du pouvoir central. Tel est l’ultime enjeu de la réflexion sur la cohabitation des légitimités. Il s’agit, en définitive, de savoir dans quelle mesure une volonté politique collective est susceptible d’émerger pour soutenir un approfondissement de la démocratie qui se traduirait par une plus grande participation des citoyens à la vie politique et une plus grande diversification du recrutement des dirigeants des collectivités aussi bien locales que nationale. La formulation de cet enjeu conduit, entre autres conséquences, à percevoir l’importance du débat sur les candidatures indépendantes dans notre pays. Leur admission permettrait d’encourager la participation des citoyens, méfiants à l’égard des partis politiques, à la vie publique nationale et locale et de diversifier le recrutement de l’élite dirigeante en accordant une reconnaissance à un principe de légitimation tel que le dévouement. L’implication politique des femmes, qui apparaît comme une préoccupation aujourd’hui, pourrait également s’en trouver facilitée, sans oublier celle des jeunes, qui dans leur majorité, gardent une image négative de l’homme politique. Pour ce qui est du cas particulier des femmes, il est significatif de constater qu’elles se passionnent mieux pour les associations ou les O.N.G. que pour les partis politiques. Autoriser des candidatures indépendantes serait une manière indirecte de valoriser leur implication dans ces structures à travers lesquelles elles se forment aussi au leadership. Il convient, pour terminer la présente réflexion, de constater malheureusement que notre législation centrale actuelle, notamment le code électoral, ferme la voie aux candidatures indépendantes, ce qui correspond clairement à un refus de l’option de l’approfondissement du processus démocratique. Cet approfondissement, en somme, demeure un combat à poursuivre, combat auquel l’expérience de la gouvernance locale et la réflexion qu’elle suscite pourrait, à l’évidence, apporter une contribution décisive. La contribution de l’Eglise Catholique dans la vie publique locale à Bobo-Dioulasso Lundi 23 septembre 2008 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1441_$LANG.html Boureima Ouedraogo A l’instar des autres confessions religieuses, l’Eglise Catholique est l’une des institutions sociales, qui est solidement ancrées dans les mœurs des communautés de base. L’archidiocèse de Bobo-Dioulasso, à travers son archevêque, Monseigneur Anselme Titiama Sanon a été beaucoup présente dans la vie publique nationale du Bukina ces 10 dernières années. Pour Rappel, lorsque tout le pays était en ébullition, lors de la crise sociopolitique consécutive à l’assassinat du journaliste Norbert Zongo, c’est Mgr Anselme Sanon qui a présidé le Collège de sages mis sur pieds par le Chef de l’Etat pour analyse la situation et faire des propositions de sortie de crise. C’est encore lui qui a présidé le Directoire de la journée nationale de pardon organisée le 30 Mars 2001 pour exorciser les violences politiques au Burkina Faso, depuis les indépendances. Au-delà des archevêques et des évêques, il y a les curés de paroisses qui animent au quotidien les activités à caractère religieux et d’ordre social. Le curé est l’administrateur de la paroisse. C’est un religieux qui enseigne la parole de Dieu et appelle à la sanctification. Il joue aussi un rôle de médiation dans la gestion et la résolution de certains litiges et conflits qui surviendraient dans la communauté. Selon le curé de la paroisse Saint Vincent de Paul de Bobo-Dioulasso, l’Eglise Catholique contribue pour beaucoup à l’enracinement d’une gouvernance locale apaisée par l’enseignement de l’évangile aux fidèles, la promotion d’une culture de tolérance, la médiation dans certains différends et par l’implication, chaque fois que de besoin, à la réflexion et la recherche de solution aux problèmes de la cité. Avec les Fidèles catholiques il y a une bonne collaboration et une adhésion aux actions de l’Eglise, au-delà des activités religieuses. Il en est de même avec les protestants (AD) Cependant, sur le plan organisationnel, il y a une faible relation avec les musulmans. Alors que sur le plan individuel il y de très forte relation. La collaboration avec les autorités n’est pas aussi bonne du fait de l’absence de cadre de rencontres, d’échanges et de partage de points de vue sur certaines questions importantes pour la cité. Le Curé pense qu’il serait opportun que les autorités locales créent un cadre de dialogue avec les responsables religieux. De leur côté, les religieux doivent faire davantage d’efforts sera entrepris pour se rapprocher sur le plan organisationnel et promouvoir le dialogue interreligieux. Hauts Bassins : Les Mouvements de jeunes en lutte permanente pour leur survie 2008-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1442_$LANG.html Le collectif des Associations et Mouvements de la jeunesse des Hauts Bassins (CAMJHB) est une association d’associations. Il réunit en son sein de 140 associations membres et est dotée d’une personnalité morale. Le CAMJHB se veut une association faîtière des mouvements et associations de jeunesse de la région et fédératrice de différentes initiatives d’intérêt public. Créé depuis 1994, son bureau exécutif est constitué de 6 membres et à son siège à l’espace jeunesse Dafra (Bobo-Dioulasso). Le collectif a pour rôle de faire du lobbying, des plaidoyers en faveur de la prise en compte de la jeunesse dans les politiques publiques locales. Il a pour mission également d’accompagner les mouvements de jeunesse dans leurs quêtes de mieux être pour leurs membres et pour la communauté toute entière. Il s’agit donc de fédérer les aspirations de la jeunesse et de les canaliser vers des institutions et partenaires susceptibles de les appuyer selon leur domaine d’intervention. Le Collectif entretient de bons rapports avec les autorités administratives. Mais ces rapports restent informels et doivent être consolidés et mieux structurés pour permettre la pleine et entière participation des jeunes aux efforts de développement locales. Jusque-là, les autorités affirment leur volonté de les appuyer. Mais dans les faits, la traduction de cette volonté en actes concret se fait toujours attendre. Par exemple, le collectif a initié un plan d’action, essentiellement orienté sur le renforcement des capacités de ses membres sur une dizaine d’année. Ce programme visait a permettre aux jeunes de se former et s’outiller suffisamment pour pouvoir mieux s’insérer dans la vie socioprofessionnelle. Au regard du budget du programme qui est de 450 millions de F CFA sur dix ans, ils ont été taxés d’irréalistes par certaines autorités. Les organisations de jeunes, membres du collectif, estiment plutôt que les autorités locales manquent d’initiative et sont incapables d’accompagner leurs bonnes initiatives. Ils dénoncent l’incompétence des autorités communales et leurs incapacités à porter leurs aspirations en particulier et celles des populations de la région en général. Pour eux, le problème des autorités, c’est de vouloir s’accaparer des idées et initiatives des jeunes à des fins politiques, sans les aider vraiment. les autorités veulent une main mise sur le collectif pour le manipuler à leur gré. Toute chose qui est contraire à la charte du collectif qui se veut apolitique indépendante des courants politiques. Le collectif en lui-même est un cadre de cohabitation pour des associations de natures, de typologies et d’envergures différentes. Il est ouvert à toute association de jeunes désireuse de partager ses expériences, son savoir-faire, bref son potentiel avec les autres. Il capitalise ainsi plusieurs expériences dans des domaines variés. A ce titre, il constitue une force incontournable qui intéresse et inquiète à la fois le politique qui préfère l’avoir comme allié. Le collectif jouit d’une légitimité certaine et reconnue par les autres organisations de la société civile qui l’associent à leurs activités. Il y a donc des relations avec toutes les associations non membres et la société civile locale et nationale. Pour créer d’une seine cohabitation des légitimités dans la Région, le collectif souhaite l’instauration d’un cadre de dialogue où se mènent des débats francs et sans tabou, sans langue de bois sur les réalités de la régions, les aspirations des populations, notamment des jeunes. De tels espaces pourraient contribuer réconcilier les autorités locales avec leurs citoyens et légitimer les initiatives de développement par la participation de tous et le contrôle citoyen de l’action publique. Dans le même sens, les autorités nationales, notamment le ministère de le jeunesse et de l’emploi devraient apporter des appuis institutionnels aux mouvements fédérateurs des jeunes pour leur permettre de mieux former leurs militants pour assurer la relève. Les jeunes qu’il faut donc des changements structurels avec les hommes qu’il faut à la place qu’il faut. Selon le Président du Collectif, les jeunes sont en lutte permanente pour la survie de leur mouvement du fait des velléités de récupération politique. L’Utilité publique des autres légitimités que celles issues de l’administration ou du suffrage universel fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1443_$LANG.html Fousseni SOULAMA (Préfet du département de Samorogouan, Burkina Faso) La légitimité elle-même s’acquiert, et surtout se maintient par rapport aux comportements, la façon d’associer les gens ou de gérer les problèmes. Un Imam par exemple qui cherche les femmes de ses fidèles perd sa légitimité : la conduite sociale, la patience dans l’analyse des situations, etc. sont des facteurs importants. La préfecture en tant qu’administration déconcentrée de l’Etat : – Veille à la bonne exécution des activités des services déconcentrés de l’Etat dans le département, – Veille au maintien de l’ordre, de la sécurité des personnes et des biens – Administre le territoire départemental sur tous les plans – A un droit de regard sur la mise en œuvre des politiques publiques dans le département – Assure la gestion des conflits (notamment entre agriculteurs et éleveurs) – Coordonne la régulation de la vie sociale pour préserver la paix – Rend directement certains services publics notamment l’établissement des jugements supplétifs d’acte naissance à travers le tribunal départemental présidé par le préfet – Etc. Tout le monde connaît le préfet car la préfecture est une vieille structure les gens y font recours pour tous les problèmes, c’est à nous de les orienter Nous coordonnons les activités en tenant compte des forces en présence. Avec la communalisation intégrale, la commune joue désormais un rôle déterminant sur le plan administratif. Le maire donc se situe à la tête de cet appareil. Les services techniques étatiques jouent un rôle de conseil. Les autres sont des interlocuteurs (chef de village, de terre, etc.) et nous leur faisons appel en fonction des problèmes posés. Il est par exemple difficile aujourd’hui de régler les problèmes fonciers sans faire appel aux personnes ressources, aux communautés. Les notables, les présidents de la communauté musulmane, le responsable du Conseil villageois de développement sont pour nous des personnes ressources. Malheureusement, le chef de village commence à disparaître dans le vocabulaire des partenaires ; Le chef de Samorogouan ne vient jamais à la préfecture ; il envoie des notables au besoin Rapports entre les différents détenteurs de légitimité Nous ne vivons pas une situation de conflit mais de recherche d’une bonne collaboration, d’une compréhension réciproque. En général, les détenteurs de légitimités ne s’affrontent pas directement mais par personnes interposées. Mais quand on maîtrise l’environnement, on fait attention aux gens, à ce qu’ils disent et on évite les problèmes. Récemment une circulaire du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation invitait les préfets à l’impartialité dans la gestion des problèmes de chefferie. La question est de savoir si l’administration elle –même est impartiale. Utilité des autres légitimités que celles issues de l’administration publiques ou du suffrage universel Notre société est composite. Un seul regard ne peut pas donner la force à une communauté. Je ne suis pas là pour étouffer les légitimités mais pour les promouvoir. Il faut accepter les légitimités installées par les populations elles-mêmes. Si j veux voir le chef, je me rends chez lui. Je me réfère au chef pour des questions sensibles. La hiérarchisation des légitimités : on a le préfet, le maire. Les autres sont sur la même ligne horizontale. Les pouvoirs du préfet et du maire sont bien codifiés et expliqués. En dehors d’une querelle de personne, le problème ne se pose pas. Ce sont les légitimités non codifiées qui posent problèmes. A l’installation de l’Imam, j’ai été invité. Lorsque le nouveau pasteur est arrivé, il est venu se présenter. Les groupements se font connaître. Les gens viennent nous voir pour leurs problèmes donc ils nous reconnaissent. Nos efforts visent un projet de société commun. Ma légitimité se fonde sur les textes de l’Etat, par la nomination. Il n’existe pas de cadre de concertation avec les autres parce que la loi ne nous autorise pas à le faire ; Nous tentons de nous rapprocher d’eux. Le social intéresse les gens (mariage, funérailles, prière, etc.) : c’est ce qui permet d’entrer en relation. Les questions qui engagent une communauté nous interpellent, nous nous impliquons. Il y avait ici un cadre de concertation X en place par la SNV mais par la gestion des ressources. On doit permettre aux communes de créer des cadres de concertation des légitimités. Je suis sous ordre donc je ne peux pas prendre ces initiatives car si c’est bon, je gagne. Mais si je perds, je me compromets. Au niveau provincial on a le cadre de concertation technique provincial qui regroupe toutes les tendances mis c’est étatique. Il faut des structures pareilles au niveau départemental et communal. La province n’est pas une collectivité. Les frontières entre les départements et les coutumes ne sont pas claires. Les légitimités étant des électeurs, où ont-ils le plus intérêt ? Le maire est donc plus autorisé à prendre ces genres d’initiatives. Nos limites son élaborées dans la loi. La loi définit nos attributions. Il est interdit qu’une communauté prenne des décisions contre un individu. Nous refusons par exemple que les communautés continuent de croire que le charlatan est mieux placé que le policier pour détecter un voleur. Les points d’échappement entre l’administration et les coutumiers se situent surtout au niveau des mariages forcés et de la gestion du foncier. La loi dit par exemple que celui qui exploite la terre en est le propriétaire ; pourtant, sur le plan coutumier il arrive que les autochtones cèdent un terrain à un étranger pour l’exploiter temporairement. Certaines décisions de justice sont difficiles à appliquer en matière de foncier. Les magistrats sont contestés sur le terrain. De la manière dont nous nous refusons certaines traditions, les populations aussi rejettent certaines de notre mesure. Tout dépend donc des premiers responsables. Seuls les abus de pouvoir peuvent créer des problèmes car la violence appelle la violence. De manière informelle, il y a un effort de reconnaissance des autres même sans cadre de concertation. L’existence des légitimités est un acquis en soit. Propositions pour une harmonie – Que l’Etat prévoit la mise en place d’un cadre de concertation et de valorisation des légitimités au niveau communal, départemental. – Que chaque légitimité ait son répondant à tous les niveaux. – Mener une recherche pertinente sur cette question car on remarque une ignorance ou une négligence de certaines légitimités. – L’Etat travaille parfois avec des légitimités non reconnues (maire) ; s’intéresse essentiellement à celles reconnues par les populations elles-mêmes. La cohabitation des légitimités tremplin pour la gestion locale en Afrique: le cas du Burkina Faso. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1444_$LANG.html Bruno Doti Sanou Depuis la fameuse conférence des chefs d’Etat d’Afrique et de France tenue à la Baule le 9 avril 1990 où la démocratisation du pouvoir fut posé comme principe directeur des régimes politiques, la décentralisation s’est imposée à l’Afrique et la plupart des Etats se sont appropriés le processus et ont procédé à la mise en place des institutions indispensables à sa réalisation. Certes depuis lors, le processus est ininterrompu mais déjà on peut constater son essoufflement dans plusieurs pays notamment francophone et pour cause :  Le manque d’expérience. En réalité, les colonies françaises ont connu une lenteur dans la mise en œuvre d’une véritable politique de développement communal car les colonies de l’Afrique occidentale française (A.O.F) et de l’Afrique équatoriale française (A.E.F) n’étaient pas des colonies de peuplement. En outre, les conditions d’accès au statut de commune de plein exercice promulgué par la loi du 05 avril 1884 étaient si sélectives qu’avant la fin de la seconde guerre mondiale en n’en comptait que quelques unes. En A.O.F il n’y en avait que quatre: Gorée, Dakar, St Louis et Rufisque. Par exemple la colonie du Haute-Volta n’avait que deux communes mixtes de premier degré, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso érigés le 4 décembre 1926 et dont les membres de la commission municipale étaient nommés par le chef du territoire. Les représentants sujets français dans la commission n’avaient pas souvent de l’influence sur les décisions, ne parlons pas du dialogue entre légitimités puisque les colonisés subissaient le statut de l’indignât. Il n’était d’ailleurs pas rare que l’administrateur - maire se substituât à la commission. En 1936 la commune de Ouagadougou est supprimée. La véritable participation à la gestion des affaires locales interviendra progressivement avec l’avènement de l’Union française à partir de 1946. La loi du 18 novembre 1955 distingue d’une part les communes de plein exercice avec l’élection au suffrage universel des conseils municipaux et des maires et d’autre part les communes de moyen exercice où le maire est un fonctionnaire nommé. En 1958, la mise en place d’un exécutif territorial favorise l’érection de plusieurs communes dans les colonies francophones. En Haute-Volta par exemple les villes de Banfora, Koudougou, Ouahigouya et Kaya furent érigées en communes. Cette expérience est arrêtée en 1959 et les conseils municipaux remplacés par des «délégations initiales» chargées de préparer les futures communes. Après les indépendances en 1960, l’expérience communale fut de très courte durée dans plusieurs pays suit à des coups d’Etat et à l’instauration des régimes d’exception. La véritable expérience ne date que des année «90». Dans ces conditions, une cohabitation des différentes légitimités reste encore à concevoir, à mettre en œuvre et à promouvoir. Dans toutes les collectivités territoriales en Afrique, différentes légitimités et législation cohabitent mais communiquent très peu. Au Burkina Faso par exemple, nous comptons au nombre de ces légitimités, le conseil municipal et son maire, le conseil paroissial et son curé, la communauté musulmane et son imam, le pouvoir villageois et son chef de village, dans certain cas le responsable de l’Eglise protestante. A cela il faut ajouter des institutions tels l’école et autres centres de formation, les Organisme non gouvernementaux et les associations de développement tels les comités villageois de gestion des terroirs, les groupements de gestions forestières, etc. Au niveau des pouvoirs modernes et traditionnels chacun a sa législation et très souvent l’une entrave l’autre ou la neutralise. Pour une cohabitation plus harmonieuse qui soit vecteur d’un développement local, il est nécessaire de réunir certaine conditions. Tout d’abord, il faut un autre regard sur les différentes légitimités, une reconnaissance de chacune d’elle dans son fondement et dans son fonctionnement. Cette reconnaissance est urgente et impérative pour ce qui concerne les légitimités traditionnelles qui ont beaucoup à apporter au processus actuel. L’histoire révèle que les processus en permanent dialogue avec le passé sont ceux qui dure le plus. Ne dit-on pas que quand passe les souffles de l’histoire, il faut se tenir debout et si possible debout ou encore à l’école de l’histoire des hommes et des peuples on sort toujours gagnants. Ce qui suppose une recherche sur les politiques traditionnelles et sur les coutumes et une formation appropriée des acteurs. Les Africains devraient être capable aujourd’hui d’actualiser les coutumes et la gestion du pouvoir traditionnel afin de permettre un réel enracinement du processus. Cela éviterait à n’en pas douter une instabilité des textes facteur de fragilisation du processus de décentralisation. Un tel projet exige des hommes de changement à la tête des exécutifs locaux et dans les rouages des pouvoirs traditionnels et religieux, des hommes qui ont foi au processus et engagés résolument dans sa mise en œuvre. La cohabitation des légitimités est aussi conditionnée par une refondation de l’administration qui doit passer de l’administration de commandement à l’administration de management et de changement. Bref une administration de transformation sociale de qualité dont les grandes reformes s’appuient sur les consultations populaires. Pour cela, il faut éviter si possible des textes étrangers souvent caducs qui ne peuvent aider à l’émergence d’une administration de développement. Il faut également placer la commune dans une perspective d’intégration nationale, sous-régionale, et régionale afin de permettre à chaque collectivité de s’enrichir des autres expériences et de participer ainsi à l’universel. Il est également impératif de se placer dans une perspective de la démocratie participative qui somme toute ne s’oppose pas à la démocratie représentative qui est pratiquée aujourd’hui par l’ensemble des pays. La mise en œuvre du processus de décentralisation, la mise en place des institutions et structures décentralisées, et l’organisation régulière des élections sont un acquis pour plusieurs pays africains. Cependant pour ce qui concerne leur fonctionnement normal, le chemin est encore long. L’une des chances de succès de ce processus, ressort principiel de tout développement reste le dialogue entre les différentes légitimités et l’intégration des législations en place. A partir du moment où les Etats ont exprimé leur foi en ce processus malgré les difficultés dans sa mise en œuvre les différent acteurs devraient trouver les moyens nécessaires au dialogue franc afin de permettre à tous les citoyens de ‘s’engager résolument dans la transformation de leur collectivité. La décentralisation est un héritage de civilisation comme source principielle de toute vie en communauté. Elle est si fragile qu’il faut éviter de la galvauder et de la handicaper en excluant certains acteurs compétents. De l’appropriation de la décentralisation par les élus locaux 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1445_$LANG.html Boureima Ouedraogo Après deux mandatures, l’observation du fonctionnement des communes laissent entrevoir que les élus locaux sont encore confrontés à de nombreux défis majeurs dont la maîtrise de leurs rôles et responsabilités mais aussi et surtout des réalités de leurs communes du point de vue des potentialités économiques. Comme alternatives à ces lacunes préjudiciables au fonctionnement des communes, le Laboratoire se propose d’expérimenter deux propositions basiques. I. Elaborer une charte pour des bonnes délibérations du conseil municipal Le conseil municipal de Ouahigouya compte 112 conseillers municipaux dont 80% sont analphabètes. Cela constitue un handicap en ce sens que de nombreux membres du conseil ont des difficultés à comprendre le cadre normatif qui définit leurs rôles et responsabilités dans la gestion des affaires communales. Comment faire en sorte que tous les conseillers puissent participer pleinement aux délibérations lors des sessions et à l’animation de la vie publique dans leurs secteurs et villages ? Comment préparent-ils, participent-ils et rendent compte des délibérations du conseil à leurs concitoyens électeurs et mandants ? Comment aider ces conseillers individuellement et collectivement à remplir convenablement leur mandat ? De quoi parle-t-on au cours des conseils ? Comment les ordres de jours voient le jour ? Est-ce que les élus concertent leurs bases pour bien pour identifier les principaux axes des ordres du jour ? Quelles articulations y a-t-il entre les préoccupations des populations des secteurs et des villages et les ordres du jour ou délibérations du conseil municipal ? Ce sont autant de questions qui ont amené le Laboratoire Citoyennetés à commettre un consultant au fait du cadre normatif de la décentralisation en générale mais surtout des textes régissant le fonctionnement des conseils municipaux, du déroulement des sessions à la tache d’observation des délibérations des conseils municipaux. Il s’agit de la conduite d’observation de l’appropriation sociale de la décentralisation par les conseils municipaux de Ouahigouya et de Tangaye. Le processus est conçu en trois étapes : 1°) La collecte d’informations Cette phase consiste à suivre les sessions des conseils municipaux en temps réel pour comprendre comment se déroule les sessions. Comment se déclinent les ordres du jour ? Est-ce les intellectuels ? Est-ce les femmes ? Est-ce les hommes ? Qui prend parole et parle de quoi ? Quels sont les questions qui préoccupent le conseil ? Comment délibère le conseil ? Dans le cadre de Ouahigouya et Tangaye nous sommes encore à cette étape. Les résultats montrent combien l’appropriation sociale de la décentralisation reste une quête permanente. En effet, on peut souligner brièvement que : – les débats au sein du conseil municipal restent plus ou moins le monopole des intellectuels et des hommes, – les femmes et les non francophones prennent peu la parole – les élus ont une faible maîtrise des modes de délibérations tels que prévus par le CGT. – les élus ne semblent pas préparer les sessions du conseil en rapport avec leur base et ne sont pas toujours aptes à restituer convenablement les délibérations aux citoyens – ils ne maîtrisent pas toujours les réalités socioéconomiques des communes – les citoyens ne participent aux sessions du conseil quand bien même, elles sont publiques – etc. 2°) La restitution Les résultats des observations doivent être ensuite restitués au conseil municipal en présence d’autres acteurs (société civile, personnes ressources, responsables de services techniques et administrations déconcentrée). Bref, après la collecte des informations, il y a une restitution publique qui permet de renvoyer aux conseiller municipaux une sorte de radioscopie de leur travail au sein de l’équipe municipale. 3°) L’élaboration d’une charte de bonne délibération des conseils municipaux La restitution des observations doit permettre de provoquer non seulement des débats sur la conduite des affaires locales par les élus mais susciter des propositions devant permettre d’améliorer leurs pratiques. A partir des débats, les insuffisances sont identifiées et des actions correctives sont proposées. Le Laboratoire se donne les moyens de mobiliser tant en son sein qu’en dehors, les compétences nécessaires pour accompagner les conseils municipaux dans l’élaboration d’une charte de bonnes délibérations. Cette chartes prend en compte le renforcement des capacités, les mécanismes de conceptions des ordres du jour, la préparation des conseillers, leurs participations aux débats, l’obligation de compte rendu. Des entorses dans la politique de la contractualisation dans le secteur de la santé au Sénégal La mort programmée de l’imputation budgétaire des fonctionnaires ? 2008-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1446_$LANG.html SECK, Mamour L’Etat colonial, entres autres raisons, pour des motifs idéologiques et stratégiques s’évertuait à assurer autant que faire se peut les services de santé publique. Et, en particulier, la prise en charge quasi intégrale des fonctionnaires était la règle ; les populations rurales et urbaines sur présentation d’un certificat d’indigent bénéficiaient d’une couverture maladie. L’Etat postcolonial, particulièrement à ses débuts, s’est attelé à suivre peu ou prou la même voie en assurant un service public à la dimension de ses ambitions. C’est ainsi que les agents de l’Etat- fonctionnaires et contractuels-, dès l’aube de l’indépendance, ont eu le « privilège » d’une couverture sociale pour la prise en charge partielle à hauteur de 80% des frais et soins médicaux et les coûts des hospitalisations, les médicaments étant à la charge du malade. Donc, une bonne partie est supportée par le budget de l’Etat (imputation budgétaire). Ce régime obligatoire concerne aussi les familles des ayants – droit (épouses, enfants mineurs). Qu’en est-il aujourd’hui de l’application des textes législatifs et réglementaires en la matière ? Quelle est la portée pratique de ce mécanisme de contrat connu sous le vocable « imputation budgétaire » entre l’Etat et les établissements publics qui assurent les prestations de service de santé à ces agents de l’Etat ? L’expérience qui suit en donne, en filigrane, une illustration dans un contexte de réforme hospitalière marqué par les coûts élevés de la santé et l’appât du gain généralisé. Mon ami XXL, fonctionnaire de son état, se présente au Ministère des finances pour se faire délivrer un exemplaire dûment rempli de l’imputation budgétaire sur simple présentation de la carte professionnelle ou de la carte d’identité et de tout autre document nécessaire. Ensuite, il se dirige au service comptable de l’établissement public, Centre Hospitalier Universitaire National (CHUN) de Fann à Dakar pour les formalités de paiement d’une consultation au service ORL (oto-rhino-laryngologie). Il s’est ouvert au patient précédent qui lui apprend que le tarif de la consultation pour un non fonctionnaire (sans imputation budgétaire) s’élève à 2500F CFA. Fort de ces informations, mon brave ami, d’un geste anodin remet à l’agent comptable la somme de 500F accompagnée du fameux sésame d’imputation budgétaire. En effet, c’est la somme correspondant à la fraction normalement supportée par le fonctionnaire, soit le 1/5 ou les 20%. Mais, il est resté incapable de dissimuler son accès colérique quand son interlocuteur lui a signifié qu’il devait payer 2000F, au lieu des 500F servis. Donc presque autant que son prédécesseur, non fonctionnaire et de surcroît un commerçant. Au fait, l’ami XXL apprend à ses dépens que pour une imputation budgétaire, les hôpitaux ont commencé à fixer d’eux-mêmes un nouveau barème de tarification, soit 10 000 F pour ce genre de consultation. Deux poids, deux mesures ! Et comme si cela ne suffisait pas, il apprend même que maints établissements publics de santé de l’intérieur se réservaient le droit d’opposer une fin de recevoir à toute requête de patient muni d’une imputation budgétaire. Et pour cause, l’Etat peine à s’acquitter de sa quote - part des 80 % ; le cumul des impayés ne cessant de s’alourdir. La mort dans l’âme, le pauvre ami regrette d’avoir déjà dépensé 2000F en frais de taxi à la quête du papier fétiche qui, à ses yeux est devenu papier mouchoir. En effet, il aurait été plus simple et moins onéreux de se présenter comme simple citoyen sans imputation budgétaire. D’autant plus que son domicile se situe à quelques encablures de l’hôpital. Aussi, lui était-il plus indiqué de s’y rendre, sans aucun frais de transport. Ainsi donc, il aurait gagné en temps et aurait épargné la somme de 1500F. En l’espèce, point d’ironie : une quantité non négligeable pour un modeste enseignant qui a en charge bon nombre de parents collatéraux restés au village. Voilà la réalité sur le terrain. Sans aucune explication des autorités compétentes. Pourtant, les textes réglementaires sont restés inchangés en la matière ! Quand un litige foncier bloque l’application de l’intercommunalité Le cas de la Communauté Rurale de Taïba Niassène et de Keur Maba Diakhou 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1447_$LANG.html BA, Adama Au Sénégal, la loi 96 – 07 du 22 mars 1996 a transféré aux collectivités locales 9 domaines de compétences dont principalement les affaires domaniales. Symbiose, à travers le Programme de Développement Intercommunautaire (PDIC) qu’elle pilote, s’est efforcée d’apporter un appui en renforcement de capacité en matière d’organisation par la mise en place d’une dynamique organisationnelle : Keppaar (cadre de concertation au niveau village), Inter Keppaar (cadre de concertation au niveau inter village), Penc (cadre de concertation au niveau communautaire). Le processus de mise en place de cette dynamique organisationnelle a débuté en 1998 dans la Communauté Rurale de Kayemor. A présent, cette forme d’organisation s’est étendue sur 8 Communautés Rurales : Kayemor, Ngayène, Médina Sabakh, Nganda, Mabo, Paoskoto, Taïba Niassène et Porokhane. Pour que cette dynamique organisationnelle couvre l’ensemble du département de Nioro qui compte au total 11 Communautés Rurales, il reste encore 5 autres Communautés Rurales : Keur Madiabel, Ouack Ngouna, Gainte Kaye, Ndramé Escale, Keur Maba Diakhou. Force est de reconnaître que les Communautés Rurales de la zone qui ont bénéficié de l’appui de Symbiose à travers de nombreux programmes dont le PDIC se sont révélées plus performantes que les autres en matière de développement. C’est ainsi que dans la Communauté Rurale de Taïba Niassène , grâce à l’appui de Symbiose – par le biais du PDIC-, le Conseil Rural a délibéré pour la mise en place d’un Penc qui est son bras technique en matière de développement. Le Penc a donc largement contribué à faire disparaître toute tension politique dans le Conseil Rural de Taïba et surtout favorisé une meilleure circulation de l’information dans la Communauté Rurale. Par ailleurs, le Président du Conseil Rural de Taïba, du reste Secrétaire Général de l’association Nationale des Conseillers Ruraux jouit d’une grande expérience en matière de décentralisation. Par contre, la Communauté Rurale de Keur Maba Diakhou n’a pas encore bénéficié d’un quelconque appui de programme en matière d’organisation ou de renforcement de capacité et le Président du Conseil Rural accuse un réel déficit d’expérience en matière de décentralisation. En somme, deux Communautés rurales de niveaux différents. C’est dans un tel contexte que le Projet d’Organisation et de Gestion Villageoise (POGV) a invité les 2 Communautés Rurales à s’entendre afin de leur apporter un appui de 13 millions pour revaloriser la vallée qui leur est commune. Une aubaine pour ces populations en mal de réserves financières. Paradoxe : les négociations ont échoué et le POGV s’est abstenu de décaisser l’argent au grand dam des populations. Quelle est la raison de cet échec ? Les causes principales sont les suivantes : • Le Président du Conseil Rural de Keur Maba croyait à tort que son collègue de Taiba avait des visées hégémoniques alors que ce dernier était seulement motivé par les avantages mutuels que devrait générer la situation stratégique découlant de l’intercommunalité ; • Le déficit de confiance vis-à-vis du Président du Conseil Rural de Taiba a dès le départ limité les chances de succès des négociations. Il est évident que le Penc de Taiba aurait eu plus de succès auprès du Président du Conseil Rural de Keur Maba Diakhou. A priori, la méfiance, voire les réserves du Président du Conseil Rural de Keur Maba à l’égard de son vis- à- vis a été facteur déterminant de l’insuccès. Par contre, le Penc de Taïba, apolitique et inclusif avait toutes les chances pour mener à bon terme des négociations sereines avec le Président du Conseil Rural de Keur Maba. En effet, le Penc de Taïba n’a pas encore de répondant dans la Communauté Rurale de Keur Maba. Il apparaît donc judicieux pour Symbiose de généraliser un appui à toutes les Communautés Rurales du département de Nioro en matière d’organisation et de renforcement de capacités. En attendant, l’Inter Penc (cadre de concertation des huit Pencs) pourrait contribuer à la mise en œuvre de « Penc » dans les 5 Communautés Rurales du département de Nioro qui n’en sont pas encore outillées. Des préjugés - à tort ou à raison - comme freins à assurer des services sociaux de base Hostilité des populations à l’égard d’une vaccination de masse et de l’inscription des enfants à l’école officielle 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1448_$LANG.html WILANE, Cheikh Le deuxième anniversaire du transfert de compétences aux élus locaux (Maire, Président Conseil Rural, etc.) -intervenu en 1998- offre une occasion appropriée à l’équipe municipale pour organiser concomitamment la journée de vaccination au centre de santé (district de Nioro) et la journée de recrutement à l’école élémentaire. A cet effet, des moyens matériels et financiers ont été dégagés et des stratégies arrêtées pour sensibiliser et mobiliser toute la population. Les médias d’Etat et privés sont interpellés. Les autorités religieuses, politiques et coutumières faisant office de relais dans la diffusion et de l’information sont sur le qui vive. Les crieurs publics sillonnent les artères de la grande ville jusqu’aux derniers recoins de la cité. C’est la mobilisation totale. Le jour tant attendu arrive. L’équipe sanitaire déploie les grands moyens pour atteindre son objectif : vacciner tous les enfants de 0 à 5 ans. Les stocks de médicaments garnissent les tables entourées de blouses blanches. Mais le début est encore timide. Les mères de famille ne se bousculent pas. Elles arrivent à compte goutte. La grande effervescence est notée à la salle d’injection où les malades victimes du paludisme jonchent le sol. Vers le milieu du jour, le taux de couverture ne dépasse pas encore les 20%. Le comité de santé fait appel au crieur public en guise de rappel. Mais la situation reste inchangée. Par ailleurs, le constat est amer. Dans les écoles c’est le calme plat. Ce n’est pas la grande ruée prévue. Les comités de recrutement constitués du directeur et des partenaires sociaux (Association des Parents d’Elèves, Syndicat d’enseignants) n’enregistrent que peu d’enfants. C’est un désarroi qui frise la panique. Les parents d’élèves n’ont pas répondu à l’appel des autorités. Des moyens énormes ont pourtant été dégagés mais c’est le résultat est amer : une indifférence totale. C’est ainsi que le Maire convoque dans les instants une réunion en inter commissions (santé et éducation) pour des dispositions à prendre. La solution proposée est le déploiement dans les quartiers des équipes de vaccinateurs et de recruteurs pour toucher le maximum d’enfants. Autrement dit, il est retenu d’aller vers les populations, entrer dans les maisons pour porter l’information. En dépit de tout cela, certains chefs de famille avancent des considérations tendant à refuser poliment l’accès à leur maison. Raisons invoquées : le vaccin rend impuissant ou stérile et l’école n’a plus sa raison d’être. On clame à qui veut l’entendre que l’école ne produit que des diplômés en chômage qui, de surcroît, refusent d’aller aux champs pendant les vacances et ne s’adonnent qu’à des activités sportives (navétanes) et à des parties de thé grevant, au demeurant, le maigre budget familial. A la fin de la journée le bilan est catastrophique. Les objectifs sont loin d’être atteints. Néanmoins, il faut annoncer des résultats positifs pour justifier les dépenses faramineuses et inutiles. Mais, fort heureusement, une réunion d’évaluation est programmée incessamment. Limites de la décentralisation dans le domaine de la santé L’exemple des recettes extraordinaires et du fonds de dotation 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1449_$LANG.html NIASS, Cheikh Tidiane Le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation progressive, depuis son accession à la souveraineté internationale. De 1960 à 1996, d’importantes avancées ont été notées, ce qui laisse croire que la décentralisation est irréversible. C’est ainsi que la loi N° 96- 07 du 22 mars 1996 fixe les modalités du transfert des compétences aux collectivités locales. Parmi les 9 domaines transférés, figure la Santé. Mais, sur le terrain, la décentralisation a- t-elle les moyens de sa politique, notamment dans le domaine de la santé ? Aujourd’hui, c’est une lapalissade de dire qu’il est difficile aux populations de satisfaire les immenses besoins de santé. Il convient de préciser que la collectivité locale, en l’occurrence la communauté rurale de Taïba Niassène, assure la gestion de la structure sanitaire, conformément à la réglementation. Ainsi, le Conseil Rural est censé assurer la construction, l’équipement, l’entretien et la maintenance des postes de santé ruraux, cases de santé et maternités rurales. A ce titre, le Président du Conseil Rural préside un comité de gestion étoffé, lequel délibère sur le budget, les activités sociales des postes de santé ruraux, etc. Il est évident que pour accéder à toute la demande socio sanitaire, il faut des moyens conséquents. Or, les fonds que l’Etat alloue aux collectivités locales sont insignifiants par rapport aux besoins des populations en matière de santé. Par exemple, pour l’année 2009 le fonds de dotation de la décentralisation dans le domaine de la santé s’élève à 2 000 000 F CFA pour la Communauté Rurale de Taïba Niassène. Une autre source dans la mobilisation des ressources financières est la taxe rurale. Dans un contexte de paupérisation du monde rural abandonné à son sort, il est évident que cette taxe même entièrement recouvrée demeure incapable de combler un tel déficit financier. Une dernière alternative : les recettes extraordinaires possibles dans le cadre de la coopération décentralisée. Mais, là aussi, il y a des difficultés dans l’obtention de visas pour certains Président de Conseil Rural, pour les présidents de comité de santé et vice président de la commission santé. Ce qui fait que nombre de collectivités locales se trouvent dans l’impossibilité de tisser un réseau de relations partenariales qui pourraient constituer des appuis aux populations dans le domaine de la santé. Pour preuve, à Taïba Niassène, le comité de santé avait écrit en 2004 à une ONG belge dénommée « Action Touba Wuta Sénégal », ce qui a permis d’avoir gracieusement une ambulance médicalisée, avec l’appui du Président du Conseil Rural et surtout du Marabout local. Dysfonctionnements dans le secteur de la Santé au Sénégal L’exemple des réseaux parallèles d’acquisition de médicaments 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1450_$LANG.html NIANG, Kéba Conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires portant sur la décentralisation et le transfert de compétence aux régions, l’acquisition des médicaments est censée s’effectuer par la voie hiérarchique. Nous sommes ici à Kayemor, une communauté rurale jouxtant la communauté rurale de Médina Sabakh, laquelle est frontalière avec la République de Gambie. Dans le cas qui nous préoccupe, l’approvisionnement doit emprunter l’itinéraire ascendant : de la case de santé au poste de santé, ensuite du poste de santé vers le district (centre de santé de référence) et enfin du district à la Pharmacie Régionale d’Approvisionnement (PRA). Mais force est de reconnaître qu’en suivant cette procédure, maintes difficultés se dressent quant à la possibilité de satisfaire la demande des populations en médicaments. Résultat : beaucoup de structures de santé sont amenées à trouver des raccourcis, d’autres voies non officielles empruntent souvent des canaux comme la Gambie, un dépôt informel mais bien fréquenté, au vu et au su de tous, dénommé « Kër sëriñ bi » sis à Dakar, les circuits parallèles à Touba Mbacké, etc. Et, tout cela, rien que pour pallier les situations de rupture et de pénurie en médicaments, poussant ainsi les populations désemparées à en vouloir à tort ou à raison aux membres des comités de santé. En guise d’illustration, voici une expérience vécue, en toute bonne foi. « Resté un bon moment suite à ma demande insatisfaite récurrente auprès du district de Nioro, je me suis rendu sur place au district pour y voir plus clair. Mais, aucune piste de solution d’approvisionnement. A mon retour, j’ai convoqué le bureau du comité de santé pour discuter de la question, les populations dans leur désarroi nous accusant de tout. Et la mort dans l’âme, nous nous sommes résolus d’aller à Touba Mbacké, cette idée nous étant venue de l’ex Infirmier Chef de Poste (ICP). Nous y sommes rendus et avons acheté des médicaments. Pas dans un but lucratif, mais tout simplement pour satisfaire les populations ; avec le grand risque d’en découdre à notre défaveur avec les douaniers. Mais, grâce à Dieu, l’opération a apparemment réussi. » ! A l’arrivée, quelle déception ! Quelques villageois ont vendu la mèche, propageant la nouvelle selon laquelle les médicaments servis étaient frauduleux et étaient de qualité douteuse, voire dangereuse. Perplexes, nous n’avons eu aucune gêne à en référer à qui de droit. C’est ainsi que, dans le cadre des concertations et des partages au sein des structures communautaires en matière de développement, des professionnels, notamment un sociologue, n’ont pas manqué de souligner les responsabilités et les risques encourus dans un pareil cas. Fort de ces échanges et de la sensibilisation, l’un des acteurs que je suis en a tiré le seul enseignement qui vaille : ne plus se livrer à ce genre d’activité. Des feux de brousse, une arme pour éradiquer le vol de bétail ! Un cas atypique dirigé contre des pasteurs transhumants dans les environs de Kayemor (département de Nioro, région de Kaolack). 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1451_$LANG.html SECK, Mamour Comme dans la majeure partie de la zone soudano sahélienne, le mode de vie dominant est le système de production pastoral. Et au Sénégal où l’espace pastoral représente plus du tiers des superficies, les pasteurs nomades sont contraints à une mobilité liée à la pression foncière, au rythme des saisons sèches. C’est ainsi que des éleveurs, communément appelés Ndourou Nabé quittent saisonnièrement les régions septentrionales ou orientales, notamment le Ferlo, pour s’éparpiller en colonies dans la région naturelle du Saloum. C’est un fait coutumier ici dans la communauté rurale de Kayemor. Pour rappel, Kayemor est une communauté rurale à vocation agricole aux ressources assez limitées. L’élevage traditionnel y est toujours pratiqué et a vu même ses techniques améliorées avec l’appui de partenaires extérieurs. Comme ailleurs, en raison de la rareté des terres, la cohabitation des éleveurs de la périphérie et les agriculteurs autochtones n’est pas exempte de litiges. Néanmoins, suite à des séries de concertations poursuivies, la cogestion de l’espace agropastoral s’est établie sans risque majeur. Mais, le phénomène récurrent du vol de bétail est venu aggraver la situation. En effet, des bandes de malfrats venus d’horizons divers ne cessent d’écumer tous ces villages. Et des plaintes faisant état de rapts nocturnes de bovins et d’ovins sont légions. Sans réparation ! C’est pourquoi, dans un tel contexte, l’arrivée massive des Ndourou Nabé n’arrange pas la situation ainsi créée. D’autant plus que ces pasteurs allogènes considèrent à tort ou à raison les pâturages comme leur milieu naturel et légitime. La conjugaison de la mobilité de ces pasteurs nomades et de leur mauvaise réputation en la matière indigne les populations qui ne cachent pas leur hostilité à leur égard. D’ailleurs, ils sont souvent objet d’expulsion dans maintes localités. Concours de circonstances ou acte planifié : dans le village de Keur Samba Dié, en ce mois d’avril, il a été volé 45 têtes de bétail. Un vol lié à la présence de ces pasteurs ? Le pas est vite franchi dans l’imaginaire de ces populations qui, du reste, manquent presque de tout. Comme une traînée de poudre, la nouvelle a installé indignation et psychose dans tous les villages environnants. Ce qui n’a pas manqué de susciter une levée de boucliers. Certains n’hésitent pas à braquer un regard soupçonneux, voire accusateur sur ces Ndourou Nabé, quand bien même d’aucuns resteraient circonspects et dubitatifs. En tout cas, des feux de brousse sont enclenchés, à partir de la communauté rurale voisine de Ngayène en guise de représailles aux présumés pasteurs transhumants. En tout état de cause, personne n’est venu porter secours aux troupeaux des éleveurs presque traqués et soumis à une tactique de la terre brûlée ; sinon ces pasteurs qui, usant de tous les moyens, sont parvenus tout de même à circonscrire les flammes. Ce qui fonde à croire à la thèse de l’application de la loi du talion. Si c’était le cas, pour faire justice eux-mêmes les victimes et alliés auraient utilisé un mauvais remède pour combattre un préjudice subi en détruisant des écosystèmes. Et pour cause, la totale défaillance de la sécurité publique, une des missions régaliennes de l’Etat. Rôle et responsabilité du Penc dans la remontée et le traitement de l’information du village au Conseil Rural et vice versa Contribution décisive du Penc de Nganda dans la gestion de la peste équine 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1452_$LANG.html BA, Adama Au Sénégal la loi 96 -07 du 22 mars 1996 a renforcé les pouvoirs des collectivités locales en matière de développement en leur transférant 9 domaines de compétences dont principalement l’éducation, l’environnement, la santé. Symbiose Sénégal à travers le programme de Développement Intercommunautaire (PDIC) a insisté sur l’organisation en mettant en place une dynamique organisationnelle à l’occurrence des cadres de concertation au niveau village (Keppaar), au niveau d’un groupe de villages (Inter Keppaar), au niveau communautaire (Penc). En 2007, la peste équine a brutalement frappé la communauté rurale de Nganda. Rapidement la maladie, très contagieuse s’est propagée, décimant en un laps de temps une bonne partie du cheptel équin. Les paysans ont ainsi perdu le principal outil à la fois pour les travaux champêtres et leur déplacement. La soudaineté de la survenue de la maladie et l’ampleur des dégâts ont mis les populations dans le désarroi. Le Conseil Rural et le Penc liés par un protocole d’accord, se sont réunis d’urgence pour débattre de la question. Le Sous Préfet a commis l’agent de l’élevage du Centre d’Appui au Développement Local (CADL) pour participer à la rencontre et surtout pour dégager les mesures techniques afin de freiner la propagation de la maladie. La réunion a débouché sur des décisions fortes: • recenser dans les 3 jours les villages atteints par l’épidémie ; • connaître avec exactitude le nombre de chevaux existants ; • le nombre de chevaux vaccinés sur initiative personnelle ; • le nombre de chevaux morts ; • les besoins exacts en vaccin. Les participants ont procédé à la restitution des résultats de la rencontre, d’abord au niveau des Inter Keppaars puis au niveau des Keppaars. A la fin du recueil des données, les délégués ont remonté les informations à partir des Keppaars, des Inter Keppaars jusqu’au Penc et au Conseil Rural L’autorité administrative (Sous Préfet) a très rapidement disposé de toutes les données pour soumettre à la direction de l’élevage les besoins en vaccins de la Communauté Rurale de Nganda. Les données recueillies sont les suivantes : • le nombre total de chevaux recensés : 1 590 ; • Le nombre de chevaux vaccinés sur initiative personnelle : 184 soit seulement 11% de l’effectif total ; • Le nombre de chevaux non vaccinés : 1 406 ; • Le nombre de chevaux morts 215 soit 13 % de l’effectif total ; • 88% de l’effectif total soit 1406 chevaux doivent être vaccinés. Les besoins étant quantifiés, le Ministère de la santé a fait parvenir très rapidement 1 500 doses de vaccins. Les équipes locales ont été renforcées pour procéder à la vaccination et à la vulgarisation des mesures en vue de limiter la propagation de la maladie (enfouissement des carcasses de chevaux morts). Gestion d’un conflit relatif au remboursement des frais de mariage entre un couple par le président des griots de Kita. 2009-02 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1453_$LANG.html Y.K Kita est un cercle de Kayes, capitale administrative de la 1ème région du Mali. Les ethnies qui y vivent sont : les Malinkés, les Peulhs, les Sarakolés, les Sénoufos, les Minyankas, les Samogos, les Bwas, les Bambaras, etc. les activités menées dans cette localité sont entre autres : l’agriculture, l’élevage, le commerce, le maraîchage, etc. les populations restent attachées aux culturelles ancestrales. En 2006, un cousin avait épousé une cousine en mariage arrangé. Rappelons que le mariage arrangé est une pratique culturelle qui consiste à marier les filles nubiles et les garçons en âge de mariage constitués essentiellement de cousins et de cousines croisés d’une famille élargie. Après quelques mois de vie conjugale, le mari a soupçonné que sa femme lui était infidèle. Après avoir lui donner beaucoup de conseils, elle continua avec son comportement frivole. Finalement, il a décidé de divorcer d’avec elle. Du coup, il lui a renvoyé chez ses parents. En plus de cela, les parents du mari ont réclamé le remboursement total des frais dépensés à l’occasion du mariage, estimés à 125000F. Les parents de la dame se sont opposés à cette idée. Une vive tension s’était installée entre les deux familles. Le père du mari a saisi le président des griots de Kita pour lui exposer le problème. Ce dernier a comme fonction principale entre autres : la médiation entre les hommes, il est chargé de trancher les différends sur la base de la stricte vérité. Il rend compte au juge des décisions issues des différentes médiations entre les hommes dans la ville. Il est le représentant et porte parole des griots. Le chef des griots a convoqué les parents des deux parties en conflit dans son vestibule. Il était assisté par les représentants des trois grandes familles de griots de Kita ainsi que des notables. Il a d’abord écouté les deux parties en conflit. Selon les parents du mari, ils sont en droit d’obtenir un remboursement des frais de mariages y compris la dote car, la cause du divorce émane de la dame. A ces propos, les parents de la dame ont réagi en disant qu’après un an de mariage, que leur fille a dû travailler dur pour le mari. Par conséquent, les frais de mariage réclamés et les travaux abattus par leur fille dans le foyer conjugal se compensent. Après ces interventions, le président des griots a donné la parole aux représentants des trois familles de griots. Ces derniers ont clairement signifié qu’il n’est pas question de rembourser quoi que se soit. Ils ont tranché le litige suivant les règles coutumières. Selon ces règles, quand un homme décide de divorcer d’avec sa femme quelque soit le motif du divorce, il doit non seulement renoncer aux frais du mariage y compris la dote mais il doit également lui remettre tout ce dont elle a touché dans la chambre. Les enfants issus du mariage reviennent de droit à l’homme. Dans le cas des nourrissons, ils restent avec la femme jusqu’à ce qu’ils aient un âge minimum de 5 ans avant de rejoindre leur père. Dans ce cas précis, le mari restitue à la femme divorcée le « prix du lait maternel », c’est à dire une somme symbolique correspondant à la valeur du lait tété par l’enfant jusqu’au sevrage. Cette somme est estimée à un bœuf à Kita. Le président des griots, prenant la parole, a abondé dans le même sens que les représentants des griots. Il a clairement demandé aux parents de l’homme de renoncer à la restitution des frais de mariage afin de mettre fin à ce litige. A la lumière de ce qui a été dit par le chef des griots et les représentants des trois grandes familles de griots de Kita , le père du mari qui réclamait les frais de mariage, conscient que l’application de ces mesures pouvait lui coûter plus cher, a renoncé publiquement à sa doléance. C’est ainsi que les deux parties ont convenu de mettre fin à ce conflit. Le conflit a été définitivement résolu sur la base d’un consensus. Les légitimités en place dans la région des Hauts-Bassins. 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1454_$LANG.html Bruno Doti Sanou Dans la région des Hauts-Bassins, diverses légitimités se reconnaissent et cohabitent. Nous y retrouvons les légitimités administratives et politiques, les légitimités coutumières et religieuses et les associations de la société civile. Les légitimités administratives Dans les différentes communes où ont été menés les entretiens, les légitimités administratives reconnues par les populations sont essentiellement constitués par le ou les représentants de l’administration centrale et notamment, le Haut-commissaire, les différents directeurs et chefs de service provinciaux pour les provinces, le préfet et les différents chefs de services départementaux pour les départements, les secrétaires généraux, etc. Ces services sont reconnus comme légitimités pour le rôle de coordination, de gestion ou de contrôle qu’ils jouent dans leur localité. Ces représentants de l’Etat connaissent bien leur rôle. Par exemple, le Haut-commissaire est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans la province. Il est chargé de mettre en synergie toutes les actions qui concourent au développement de la province. Le secrétaire général de la province, lui, est chargé de la coordination administrative. Les différents préfets rencontrés reconnaissent qu’ils représentent l’Etat et qu’ils ont pour mission de: – veiller à la coordination des activités des services déconcentrés de l’Etat; – veiller au maintien de l’ordre, de la sécurité des personnes et des biens; – administrer le territoire départemental sur tous les plans; – avoir un droit de regard sur toutes les politiques étatiques dans le département; – gérer les différents conflits qui peuvent menacer la stabilité de la préfecture ou de la province; – réguler la vie sociale pour préserver la paix; – rendre des services publics en prenant des actes comme l’établissement des jugements supplétifs et les sessions du tribunal départemental. En tant que démembrement du gouvernement qu’il représente dans leur circonscription, les préfets reconnaissent que toutes les questions intéressant la préfecture les interpellent. Ils sont sous la hiérarchie du Haut-commissaire auquel ils rendent compte régulièrement des actes posés afin de permettre à celui-ci de rendre compte à son tour à son supérieur hiérarchique qu’est le gouverneur. Le préfet est connu et reconnu de tout le monde dans la localité en tant que vieille structure et les citoyens y recourent en cas de problème. Le préfet coordonne les activités en tenant compte des différentes légitimités en présence. Avec l’érection des communes rurales, le maire joue aujourd’hui le rôle qui revenait au préfet. Dans ce cas, les services techniques étatiques n’assument que la fonction de conseil des maires. Si les associations de la société civile sont reconnues par un document officiel et notamment un récépissé de reconnaissance, les autres légitimités que sont les chefs coutumiers et religieux ou encore les confréries sont considérées comme des interlocuteurs par l’administration. Et donc leur mise à contribution dans la gestion des affaires locales dépend de l’initiative de l’autorité administrative. La plupart du temps ils ne sont saisis que lorsqu’il y a une difficulté. Les légitimités politiques Selon les personnes interrogées, les légitimités politiques sont le maire et le conseil municipal qui sont élus et les partis politiques. Les maires ou adjoints au maire rencontrés font preuve de connaissance de leur rôle. Le maire préside le conseil municipal, il est un officier d’Etat civil qui signe les actes administratifs (extrait d’acte de naissance, législation). Il s’occupe aussi du recouvrement, de l’occupation du domaine public, des enterrements à domicile, de la délimitation des cimetières et des questions d’eau et d’hygiène, de célébrer les mariages, de s’occuper des problèmes de lotissement. Le maire apparaît donc comme un coordinateur de l’administration communale. Il s’occupe du pilotage des activités de développement et il représente la commune dans les activités de la vie civile. Il développe donc une administration de management. Pour l’appuyer dans ses fonctions, la tutelle met à la disposition du maire un secrétaire général ayant purement une fonction administrative. Celui-ci est chargé du contrôle des activités du maire et est compétent dans le domaine administratif il joue un rôle important dans la liaison avec les services déconcentrés de l’Etat. Si la légitimité du maire est reconnue par la population, celui-ci, tout comme les légitimités administratives, ne reconnaît que les légitimités reconnues par les textes. Les autres légitimités sont des personnes ressources. Les partis politiques dont sont issus les élus locaux ont pour rôle d’animer la vie politique dans les communes, d’amener les citoyens à aller voter. Par leurs représentants au niveau du conseil municipal, ils animent et contrôlent la vie de la cité. Il arrive des moments où les dissensions entre partis politiques bloquent le bon fonctionnement du conseil municipal. Les légitimités coutumières et religieuses Certains administrateurs et homme politiques les appellent notables. Ce sont les représentants des communautés confessionnelles (musulman, catholique, protestant et ceux de la religion traditionnelle), les chefs coutumiers ainsi que les représentants des communautés allogènes. Ces légitimités sont considérées comme des personnes ressources qui sont saisies en cas de besoin. Les représentants des communautés religieuses sont essentiellement, les imams, les présidents des communautés musulmanes, les curés des paroisses, les catéchistes, les présidents des communautés chrétiennes de base (CCB), les pasteurs, les responsables de la religion traditionnelle. Les représentants de ces différentes légitimités connaissent leur rôle dans la cité. Il s’agit en premier de professer la foi et de propager la religion, de faire connaître Dieu à ceux qui ne le connaissent pas encore, d’organiser les séances de prière. Le curé de paroisse est l’administrateur de la paroisse et représente son évêque auprès des populations dont il a la charge. Il assure un service essentiellement d’ordre spirituel en jouant en premier le rôle d’accompagnement des âmes des fidèles chrétiens, concrétisé dans la célébration des sacrements. Il définit les orientations majeures pour un bon fonctionnement de la paroisse. Les catéchistes dispensent la catéchèse. Le pasteur annonce la bonne nouvelle aux gens, il les instruit sur les choses divines en leur montrant le chemin de Dieu et conseille ceux qui sont éprouvés par une quelconque situation et qui se réfèrent à lui. L’imam préside les prières et fait des bénédictions, célèbre les baptêmes, les mariages et prie pour les défunts. Le responsable de la religion traditionnelle préside tous les rites religieux communautaires traditionnels qui se déroulent périodiquement. Mais en cas d’une menace sur la cité, il peut, selon les recommandations des Ancêtres procédés à des sacrifices. En plus de ces responsabilités, les représentants des religions affirment qu’ils rendent visite aux malades, contribuent à la réconciliation des familles ou même des communautés, transmettent les messages de l’administration à leurs fidèles, interviennent sur la demande de l’administration dans la résolution de certaines crises. Les légitimités coutumières sont les chefs de terres, les chefs de villages, les chefs d’initiation, les chefs de canton dans certaines collectivités. En plus de la mise en pratique des coutumes et de leur perpétuation, ils interviennent dans la gestion de nombreuses affaires concernant le village et la collectivité territoriale décentralisée. Parmi ces affaires sont cités régulièrement la gestion de la terre et notamment les conflits fonciers, les conflits liés à la gestion de l’environnement, les questions de mariages, de succession, etc. Les légitimités coutumières et religieuses estiment qu’ils n’ont pas besoin de reconnaissance de l’administration pour fonctionner et cela se comprend. Elles précèdent l’Etat et l’administration qui en découle. Aussi, reconnaissent-elles toutes les autres légitimités même si celles-ci ne les reconnaissent pas. Au niveau confessionnel, dans certaines communes, des légitimités coutumières refusent de reconnaître leurs consoeurs. Par exemple à Koloko, l’imam soutient qu’il ne reconnaît uniquement que les services ou structures étatiques. Tout le reste c’est la population (jaman). Il affirme que sa communauté et lui ne reconnaissent pas ceux qui ne vont pas à la mosquée. Les Associations de la société civile La région en compte des centaines et nous n’avons retenu que quelques unes à titre d’illustration. Ce sont notamment: les syndicats, les groupements de producteurs, les comités villageois, les associations féminines, etc. Certaines associations se sont constituées à partir des aspirations profondes des membres fondateurs (syndicats, associations de jeunes, de femmes, associations de ressortissants, union de producteurs de fruits, association culturelle et notamment celles des chasseurs, des devins, des classes d’âge, etc.), d’autres sont créées par l’Etat (Comités villageois de gestion des terroirs, comités de gestions forestières, etc.), d’autres enfin sont créées par des ONG ou entreprises (Groupement de producteurs de coton, groupement des éleveurs, etc.). Contrairement aux légitimités coutumières et religieuses, ces associations sont reconnues par les autorités administratives. Ces différentes associations se reconnaissent comme des structures d’encadrement, de formation et d’information. Ils servent également de lien entre les membres de l’association et l’autorité. Elles reconnaissent les autres légitimités et même les légitimités coutumières et religieuse avec lesquelles elles collaborent et dont leurs militants sont d’ailleurs des fils. Ces associations jouent un rôle éminemment important dans le développement de leur commune tout comme dans le développement de la région. Le dynamisme de la région des Hauts-Bassins, comme on peut le constater, repose sur la vitalité des légitimités et des rapports qu’elles entretiennent entre elles. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les légitimités non reconnues officiellement par les légitimités administratives et politiques n’en sont pas moins associées dans la gestion des affaires locales que celles reconnues. En outre, le fait que chaque légitimité reconnaisse son rôle dans la vie de la cité fait que les dissensions sont moins prononcées et mieux gérées. A cela s’ajoutent enfin les mécanismes créés depuis longtemps et fonctionnant par certaines légitimités qui permettent de réguler les tensions sociales. On peut donc conclure que l’émergence des différentes légitimités, leur fonctionnement, la visibilité et la crédibilité dont elles bénéficient, constituent un socle pour le devenir humain de la région. Les rapports entre détenteurs de légitimités dans les haut-bassins (Burkina Faso) 2009-01 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1455_$LANG.html Bruno Doti Sanou Les rapports entre les légitimités se situent à différents niveaux. Mais en général, nous avons des rapports entre l’administration et les autres légitimités, entre les légitimités coutumières et les légitimités religieuses et les organisations de la société civile, les rapports entre les légitimités religieuses entre elles et avec les autres légitimités. Les rapports administration et les autres légitimités L’administration entretient des rapports de type traditionnel avec les légitimités. Etant le représentant de l’Etat, elle est chargée de la mise en application de la politique de l’Etat au niveau local et de rendre compte au supérieur hiérarchique. Aussi, cherche-t-elle en un premier temps une collaboration des différentes légitimités dans la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Dans les trois provinces qui constituent la région des Hauts-Bassins, il est mis en place un cadre de concertation technique provincial (CCTP) et une commission provinciale d’aménagement technique (CPAT) qui se tient lorsqu’il y a un projet d’aménagement de périmètres foncier ou forestier. A ces cadres de concertation techniques sont conviés uniquement les services techniques déconcentrés de l’Etat, l’autorité politique (Maire, élus, etc.). N’y sont pas associés en principe les membres de la société civile et les légitimités coutumières et religieuses. Mais dans certaines provinces il est fait appel aux légitimités religieuses. C’est le cas par exemple de la province du Kénédougou. Au niveau des différentes préfectures, l’autorité organise, quand le besoin se fait sentir un cadre de concertation avec les différentes légitimités. Il ressort des différents entretiens avec les préfets que dans la circonscription administrative de base, la collaboration entre l’administration et les différentes légitimités dépend en réalité de l’administrateur en place. Pour une bonne collaboration, celui-ci doit avoir de la personnalité, du respect pour les différentes légitimités, développer en lui des capacités d’accueil et d’écoute et surtout le don de soi. Chaque préfet soutient qu’il faut être présent aux différents évènements important qui jalonnent la vie de la préfecture. Ils sont toutefois limités dans leur démarche pour une bonne collaboration par les textes. Par exemple, il n’existe pas de cadre de concertation avec les légitimités coutumières et religieuses et la loi n’autorise pas l’administrateur à le faire, et cela au nom de la laïcité de l’Etat. Les démarches auprès de celles-ci sont donc perçues comme des initiatives privées. Ce qui veut dire qu’en cas de problème l’administrateur en assume l’entière responsabilité. Or, pour bien administrer il faut être proche de la population, la connaître tant sur les plans historique, socioculturel, anthropologique, psychologique que dans le domaine des aspirations profondes. L’administration de management qui est par excellence l’administration de développement ne peut qu’entreprendre cette ouverture vers les légitimités coutumières et religieuses. Celles-ci assurent un véritable service public dans la cité et sont donc les premiers partenaires de l’administration dans la mise en œuvre de la politique nationale. En outre, dans les départements, ces légitimités associent l’administrateur aux différentes cérémonies, viennent voir l’administrateur pour la résolution de certains problèmes. L’administrateur est donc contraint de collaborer. Pour le bon administrateur, les textes lui donnent une orientation. Vouloir les appliquer à la lettre c’est assurément tuer à la longue la collectivité. Il lui faut prendre en compte surtout l’esprit du texte et donner sens et vie à son action et créer ainsi un projet de société dans lequel chacun se retrouve. Avec l’autorité politique et notamment le conseil municipal, les rapports sont cordiaux. Les textes déterminent les compétences de chacune des légitimités. Hormis les conflits liés à des raisons personnelles, il ne peut y avoir de conflits de compétence. Les communes rurales sont à leur premier mandat et les populations ont des difficultés à suivre le rythme. Elles ne se retrouvent pas encore dans la redistribution des rôles entre la mairie et la préfecture. Mais en général, la préfecture les oriente en cas de besoin. Il s’agit d’éduquer et cela peut encore prendre du temps. Malgré les efforts des uns et des autres, les rapports entre l’administration et les autres légitimités sont par moment entachés par des difficultés qui proviennent essentiellement de la gestion du foncier. Par exemple la loi dit que celui qui exploite la terre en est le propriétaire. Pour tant les coutumes dans la région font de l’homme un simple usufruitier de la terre, ce qui explique que dans certains villages il est strictement interdit à un allogène de procéder à des plantations dans un champ qui lui a été attribué. Certaines décisions de justice concernant le foncier sont difficiles à appliquer. Les magistrats sont contestés sur le terrain. Le préfet est alors tenu de gérer ce genre de conflits sans recours à la violence au risque de soulever un mécontentement. Dans le cadre de l’aménagement du terroir, les légitimités coutumières sont souvent réticentes à la mise en œuvre de certains projets qui menacent certaines pratiques coutumières. Il arrive que les discussions prennent du temps alors que le bailleur de fonds donne des délais d’exécution. En définitive l’administration locale, dans ses rapports avec les différentes légitimités, est tenue d’aller au-delà des textes pour prendre des initiatives pouvant permettre d’établir la confiance entre elle et les administrés. Les administrateurs dans la région se reconnaissent plutôt comme des accompagnateurs des populations dans leur quête du développement. Les acquis d’une telle collaboration aujourd’hui sont la cohésion sociale dans les différentes collectivités, le fonctionnement régulier des services de l’Etat. Cependant, des efforts sont encore à fournir dans le domaine de la gestion du foncier et pour une meilleure implication des légitimités coutumières et religieuses dans le développement. L’autorité politique et les légitimités Les rapports entre l’autorité politique et les autres légitimités varient selon les périodes et selon la personnalité du premier responsable qu’est le maire de la commune. Il ressort des enquêtes que dans les différentes communes, les conseils municipaux sont plus sous la coupe des partis politiques, ce qui entrave les rapports de la commune avec certaines légitimités. Dans la plupart des communes il y a cette tendance à avoir une mainmise sur les différentes légitimités de la part des légitimités politiques. Et lorsqu’un parti politique n’arrive pas à se soumettre une légitimité, il la tient souvent à distance comme étant une légitimité opposée à elle. C’est ce qui a amené l’imam de Koloko à dire que c’est «l’Etat qui nous divise», pour ne pas dire que c’est la légitimité politique qui nous divise.» Toutefois, il existe une considération des différentes légitimités par l’autorité municipales qui les invite ou même les associe aux différents évènements qui animent la vie municipale. Les rapports entre les légitimités politiques et les légitimités coutumières sont souvent tendus à propos de la gestion du foncier. Ainsi, les critiques sont très virulentes dans les communes urbaines comme Bobo-Dioulasso à propos des lotissements et des abus sur le patrimoine foncier municipal. Hormis ces cas récurrents la collaboration reste cordiale. Les rapports entre les légitimités religieuses et civiles Entre les légitimités autres qu’administratives et politiques, les rapports sont divers et dynamiques. Ces légitimités se disent toutes soucieuses de l’épanouissement des populations de leur collectivité et oeuvrent, chacune à sa manière, pour la paix et le bien être des populations. Toutes confirment que sans entente, il n’y a pas de progrès. Le pardon, la paix et le progrès sont donc les centres d’intérêt de la collaboration. Pour qu’il y ait une bonne collaboration, il faut inévitablement des séances de concertation. La communication doit être au centre de tout. Bien que conscients que chacun a quelque chose à faire pour qu’il y ait la paix et l’épanouissement, les uns et les autres sont quand mêmes prudents. Il ne s’agit pas d’aller empiéter sur les prérogatives de l’autre légitimité ou encore d’entraver son action. Comme l’affirme le curé de la paroisse de Toussiana, « Le curé ne peut intervenir de lui-même au-delà de sa compétence territoriale (paroisse). Il ne peut également pas intervenir systématiquement dans un litige sans qu’il ne soit invité. En sus, il ne peut contraindre les chrétiens à certains sacrements (exemples sacrements de réconciliation)». Les légitimités coutumières et religieuses reconnaissent les bienfaits de cette collaboration sur leurs populations. Les difficultés dans les rapports entre ces légitimités sont liées aux questions matrimoniales et notamment les réserves ou l’opposition de l’Eglise catholique et protestante au mariage coutumier et à la polygamie. Il s’agit également de l’opposition des religions révélées à certaines coutumes considérées comme sataniques. A Koloko, Si les légitimités coutumières ont une collaboration fructueuse avec les catholiques, elles déplorent par exemple l’attitude des musulmans de la localité « qui ne s’intéressent pas à ceux qui ne vont pas à la mosquée. Nous ne pouvons approcher le corps d’un musulman par exemple parce qu’ils pensent que nous allons le souiller puisque nous sommes de cafres pour eux. Les musulmans ne s’intéressent pas à nous, nous aussi, nous ne nous intéressons pas à eux car si quelqu’un ne s’intéresse pas à toi et que tu vas vers lui, s’il y a un problème, tu es le premier responsable ». Il existe aussi des problèmes à propos de la gestion du foncier Notamment lorsqu’il s’agit de trouver un terrain pour la construction d’un lieu de culte. Le curé de la paroisse d’Orodara déplore les difficultés rencontrées par la communauté chrétienne de Koloko pour la construction de l’Eglise en vue de l’érection d’une paroisse à Koloko. A cela s’ajoute les contraintes coutumières concernant la gestion de l’environnement ou la sécurisation foncière. Pour toutes les légitimités coutumières, la terre appartenant au créateur de l’univers, il est interdit de se l’approprier d’une façon ou d’une autre. D’où les conflits avec les migrants qui sont souvent regroupés en association de ressortissants. Ces problèmes sont courants dans la commune rurale de Dandé qui connaît depuis près de trois décennies une forte migration. Il en est de même pour les communes de Bama, de Banzon, de Padéma, etc. En conclusion, on peut dire que la stabilité de la région des Hauts-Bassins est aujourd’hui liée à ce désir des différentes légitimités de contribuer à un devenir humain viable pour la région. Les difficultés que l’on peut constater ça et là et qui ne doivent pas être minimisées sont surtout inhérentes au passé précoloniale et coloniale de la région, au fonctionnement des légitimités et à la culture qu’elles ont sécrétées au cours des siècles. Pour les surmonter, il faut donc une volonté de la part des uns et des autres. Et comme le disait le préfet de Samorogwan, « notre société est composite. Un seul regard ne peut pas donner la force à une communauté. Je ne suis pas là pour étouffer les légitimités, mais pour les promouvoir. Il faut accepter les légitimités installées par les populations elles-mêmes.» Les rapports entre les différentes légitimités, au-delà de la cohabitation pacifique qu’ils engendrent, constituent l’expression réelle de la démocratie dans la collectivité. Conflit entre les refugiés et les responsables de la Prison Civile de Kindia. fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1462_$LANG.html Rabiatou Camara Mme Djenabou FOFANA, réfugiée léonaise employée depuis 2001 à la Prison Civile de Kindia, fut renvoyée en 2005 de ce service sans motif valable, tout simplement à cause de sa nationalité et remplacée par une guinéenne. Pour réintégrer ce service et connaissant le Réseau des femmes de la Mano River pour la Paix (REFMAP) depuis des années à Freetown (Sierra Leone), elle a requis la médiation de l’Antenne de Kindia. Cette affaire a été réglée au siège du conseil des Sages par médiation de l’Antenne de Kindia avec l’implication du Représentant des réfugiés léonais en Guinée, le Doyen d’âge, le Sotikèmo (chef coutumier) de Kindia et le griot en qualité de communicateur traditionnel. Au terme du règlement de ce conflit, la léonaise a retrouvé son emploi au sein de la restauration de la Prison Civile de Kindia. Au cours des débats, l’Antenne de Kindia a tenu à rappeler et à expliquer brièvement les droits des réfugiés à l’auditoire, notamment aux responsables du service de restauration de la Prison Civile et l’appartenance de la Guinée à l’Espace du Fleuve Mano (Sierra Léone, Liberia et République de Guinée) Conflit entre autochtones et les réfugiés des camps de la sous préfecture d’Albadariah (Guinée Forestière) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1463_$LANG.html Nestor Tounkara Ce conflit est né en 2005 suite aux vols répétés des cultures des autochtones par les réfugiés qui s’est soldé par la bastonnade à mort d’un réfugié pris en flagrant par un paysan et ses enfants. Il y eu une mobilisation des refugiés pour incendier le village afin de venger la mort d’un des leurs. L’ONG IRC qui évoluait à l’époque sur le terrain remonta l’information au niveau de l’antenne préfectorale du REFMAP de Kissidougou. Le point focal, le secrétaire permanent et un communicateur traditionnel se sont rendus sur les lieux. Ainsi, le sous préfet, l’iman, un griot et quelques sages de la localité furent saisis pour siéger autour du problème. Il a été demandé aux autochtones de présenter les dix noix de colas traditionnelle à la famille de la victime en guise de pardon pour le crime commis. Ce fut le début de la réconciliation. Par la suite, une réunion de conseil du village a permis de rétablir le dialogue entre les autochtones de la contrée et les refugiés vivant dans les camps. Une grande assemblée villageoise fut ensuite organisée pour célébrer leur réconciliation Mécanismes traditionnels de gestion et résolution des conflits à Kankan (Guinée) fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1475_$LANG.html Bintoumady Kaba La mise en place du Réseau National des Communicateurs traditionnels (RENACOT) sur l’initiative du Réseau des femmes de la Mano River pour la Paix (REFMAP) en 2004 devient de nos jours une référence et un instrument incontournable dans le maintien de la paix dans les collectivités, à cause notamment de leur maîtrise de l’histoire des relations humaines et celle de la fondation des communautés. Ces communicateurs traditionnels sont les plus utilisés par le REFMAP à travers les antennes préfectorales dans les actions de prévention, de gestion et de résolution traditionnelle des conflits. Parmi eux, on trouve toutes les sensibilités sociales et leaders d’opinion. Entre autres, on peut citer : • Les Griots et Finas qui sont les détenteurs de l’histoire, des relations et qui sont les plus aptes à affronter toute personne (même les Rois ou autre catégorie de Chef) en mettant en valeur le cousinage à plaisanterie. • Les Guérisseurs et Féticheurs qui détiennent un pouvoir mystique pouvant leur permettre de se faire écouter d’une manière ou d’une autre. • Les Cordonniers qui constituent une classe importante dans la société. • Les Forgerons qui sont les fabricants des armes et des instruments de culture • Les Chefs religieux qui sont sensés être neutres et impartiaux parce qu’ils interprètent les paroles de Dieu et des prophètes. Donc, ces personnes ne doivent ni mentir, ni trahir, ni tromper quelqu’un. • Les Chasseurs et Pêcheurs qui sont les maîtres de la brousse et des cours d’eau. Méthodologie d’intervention de l’antenne Quand l’antenne est informée de la présence d’un conflit, elle collecte des informations pour se rassurer de l’évidence du conflit. Ensuite, elle procède à l’analyse du conflit qui consiste à : – Définir la nature du conflit ; – Identifier les acteurs du conflit ; – Chercher à connaître l’origine et les causes du conflit ; – Identifier les acteurs pouvant avoir une incidence positive et négative sur le conflit ; – Chercher à connaître l’élément déclencheur du conflit et le pourquoi ; – Chercher à connaître les perceptions des protagonistes/autres acteurs. Après la collecte et le traitement des informations, une restitution est faite à l’ensemble des membres de l’antenne qui examinent le dossier et prennent une décision. La prise de décision est à deux niveaux : • Les ouvrières de la paix (femmes de l’antenne) définissent leur propres stratégie pour la gestion et la résolution du conflit ou • Le communicateur traditionnel le mieux indiqué en fonction de la nature et des acteurs du conflit en est saisi. Dans ce cas, l’antenne et le communicateur traditionnel procèdent aux prises de contact de manière séparée avec les parties en conflit, les écoutent, les sensibilisent en vue de les amener à s’accepter et à accepter de se rencontrer dans un lieu neutre à une date précise. En cas d’acceptation par les protagonistes (donc espoir de réussite), l’information est élargie à d’autres communicateurs et autres partenaires qui, selon les cas, s’assistent pour le règlement pacifique du conflit. Si, à plusieurs reprises, les parties en conflit n’acceptent pas de se rencontrer, les ressortissants et/ou les autorités de la localité sont saisis pour faciliter la rencontre. Dans 80% de cas, un succès est enregistré. L’information est alors remontée à la coordination et à tout autre ayant droit. Recyclage des déchets-papiers et création d’Activités Génératrices de Revenus 2009-06 https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1484_$LANG.html Edoh Sossa L’activité d’enlèvement des ordures ménagères en dehors d’une implication effective des populations peut-elle s’autofinancer ? 2007-08 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1485_$LANG.html Atanase EDOH Aujourd’hui plus jamais nous assistons à la triste et inexorable croissance de l’insalubrité à Lomé.Et pourtant se ne sont pas les idées qui manquent .Un projet d’enlèvement des ordures ménagères entièrement financé par la Banque mondiale a été exécuté de 1997 à 2000 à Doumasséssé, un quartier situé au centre de la ville de Lomé capitale du Togo mais comme les autres touché par l’insalubrité. L’opération consiste en la concession par la municipalité de Lomé de la collecte des ordures ménagères dans ce quartier à une entreprise privée de ramassage des ordures dénommée OTOMAN. Cette concession a pour objet d’assurer dans le quartier de Doumasséssé, un service complet de collecte et d’évacuation des ordures ménagères avec les camions de cette entreprise. En retour, le concessionnaire se fera payer directement par une redevance perçue auprès des ménages dudit quartier. Ce qui implique pour le concessionnaire : • d’assurer un recouvrement performant de la redevance; • d’assurer la gestion et l’entretien des dépotoirs intermédiaires construits dans le cadre de l’opération et mis à sa disposition ; • d’enlever les ordures auprès des ménages et des depotoirs intermediaires et de les acheminer directement vers la décharge finale. Afin d’assurer le succès de l’expérience par un taux d’abonnement conséquent et une implication des populations, une campagne d’information, de sensibilisation et d’animation a été menée à partir de septembre 1997 dans tout le quartier par OTOMAN en collaboration avec l’Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP) pendant environ un an. Trois options d’abonnement sont proposées aux clients potentiels: • Un Service Personnalisé Ordinaire (SPO) qui consiste en une pré-collecte porte à porte deux fois par semaine. Le tarif mensuel de base est de 1.000F par ménage, 2.000F par famille et 3.000F par concession. • Un Service Personnalisé Spécialisé (SPS) qui donne droit à la pré-collecte porte à porte plus de deux fois par semaine. Le tarif est personnalisé et plus élevé que le service ordinaire (SPO). • Un Auto Service de Pré-collecte (ASP) qui est le transport par les abonnés eux meme des poubeles jusqu’ aux dépotoirs intermédiaires. Ici, l’abonné bénéficie d’un abattement de 20% sur le tarif du service ordinaire (SPO). A la fin de l’expérience, seulement 910 abonnés ont été enregistrés soit 33% des ménages du quartier et le taux de recouvrement global sur la période de mise en œuvre de l’opération est de 40,18%.Cette baisse etait due au fait que les populations trouvaient le prix trop élevé. Les redevances recouvrées auprès des abonnés s’élèvent à 5.011.801Fcfa alors que les frais engagés pour l’évacuation des dépotoirs se chiffrent à 6.778.725Fcfa. Le solde restant a constitué une perte pour OTOMAN. L’adaptation de l’équipement à l’espace urbain, une nécessité en matière d’enlèvement des ordures ménagères 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1486_$LANG.html Edoh Gally Ata En 1999 une opération pilote d’enlèvement des ordures ménagères a été initiée par la municipalité de la ville de Lomé capitale du Togo dans les trois quartiers suivants : Akodesséwa, Ablogamé et Wuiti tous situés au coté est de la ville . D’après ce que stipulait ce projet, avant l sa mise en œuvre, des dépotoirs intermédiaires devaient être construits dans ces quartiers. Mais faute d’endroits favorables, ces dépotoirs n’ont pas pu être construits. Comme solution alternative, les responsables de la Direction des Services Techniques, structure en charge des questions des ordures ménagères et dependant de la mairie de lomé, décident d’utiliser un camion benne compactrice mis à sa disposition par le Grand Lyon (France) dans le cadre de la coopération décentralisée. La chaîne de collecte est la suivante : Collecter à domicile et acheminer par camion jusqu’à la décharge finale située dans le quartier Agoè, les ordures ménagères. C’est une chaîne complète de collecte qui ne comporte pas de dépotoirs intermédiaires. Afin d’assurer la protection des ordures au cours de l’acheminement, le compactage est de rigueur. C’est un système payant de collecte des ordures ménagères et le rythme de collecte prévu est de trois (03) fois par semaine. Le vrai problème de ce système réside dans les pannes répétées, surtout au cours de la deuxième année, du seul camion usagé affecté au projet. La plupart des voies dans ces quartiers sont sablonneuses, d’où le risque d’enlisement. En cherchant à éviter les routes trop sablonneuses, le camion laisse des concessions abonnées hors de son itinéraire. Cette situation marquée par des pannes répétées du camion et des abonnés non desservis a provoqué l’irrégularité du service et par conséquent favorisé l’émergence d’initiatives parallèles dans la zone de couverture du projet. Des associations de jeunes ont commencé à assurer l’enlèvement des ordures auprès des ménages par des charettes tirées à bras d’homme.Mais la decharge finale étant tres loin ,les charettiers se sont créés des depotoirs intermediaires non autorisés. Ceci a favorisé l’apparition de dépotoirs dans la zone du projet, contredisant la pratique du système qui consiste à collecter les ordures et à les acheminées directement vers la décharge finale. Le service d’enlèvement des ordures ménagères à Lomé, un service que pour les classes moyenne ? 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1487_$LANG.html Edoh Gally Ata Les bouleversements politiques et économiques de 1990 qu’a connus le Togo(pays d’Afrique de l’ouest) ont eu un impact très important sur la gestion des ordures et déchets produits par la population de Lomé sa Capitale. Affaibli, l’Etat à lui tout seul ne pouvait venir à bout du problème d’insalubrité et d’assainissement dans la ville de Lomé. C’est alors que des jeunes des quartiers se sont regroupés en associations et en ONG afin d’apporter une solution à l’insalubrité qui gagnait la ville. Mais malgré cette initiative des jeunes, le problème de déchets n’est pas totalement résolu. Entre deux quartiers contigus, le contraste est parfois trop frappant. Pour illustrer ce genre de contraste, nous prenons le cas du quartier Tokoin Habitat et celui du quartier Tokoin Gbadago où nous avons mené une enquête visant à la compréhension de ce phénomène de deux quartiers jumeaux mais l’un très propre et l’autre très sale. Tokoin Habitat se trouve à l’Ouest de la Ville de Lomé. C’est un quartier résidentiel habité par des personnes à revenu moyen et dont les rues sont par endroit goudronnées. Dans ce quartier, presque toutes les maisons ont souscrit des contrats d’enlèvement des ordures ménagères avec les Associations et ONG opérant sur place. Etant donné que dans ce quartier de riches, on paye bien et à temps les redevances mensuelles de ramassage d’ordures, toutes les maisons son salubres. Les rues sont propres et on ne note aucun dépotoir sauvage ou trou à ordures. La population est toujours satisfaite d’après les habitants de ce quartier que nous avons rencontrés. En revanche, le quartier Tokoin Gbadago est un vieux quartier de Lomé contigu au quartier Tokoin Habitat, c’est un quartier populeux où vivent des gens démunis qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer la redevance mensuelle de collecte d’ordures. Les rues sont sales, les égouts sont à ciel ouvert et l’on jette les ordures à chaque coin de la rue. Seuls quelques ménages qui remuent ciel et terre pour payer les redevances mensuelles sont servis par les associations et ONG. La majorité de la population de ce quartier laissée à elle-même, créent des dépotoirs sauvages, creusent des trous à ordures et continuent de végéter dans un environnement très insalubre. D’après l’enquête menée par l’ONG VDAE (Volontaires pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement), une structure qui travaille dans la pré-collecte d’ordures ménagères, ces associations ont mis l’accent sur l’aspect lucratif de l’activité. Ce ne sont pas dans la réalité des structures à but non-lucratif. Au nom de la rentabilité, elles proposent leurs services aux quartiers habités par les classes moyennes. On préfère nettoyer et rendre les maisons des riches propres au détriment des maisons des pauvres. L’explication nous vient donc de l’objectif de ces associations qui, loin d’être des structures créées pour soulager les populations, se comportent comme de véritables entreprises privées. C’est le profit d’abord et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas payer. La collecte d’ordures ménagères à Lomé, doit-elle être payante ou gratuite? Par quel mécanisme pourrait-on assurer le financement du service de collecte des ordures ménagères à Lomé ? 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1488_$LANG.html Edoh Gally Attah La collecte d’ordures ménagères a depuis longtemps été un service public gratuit délivré aux populations de Lomé (capitale du Togo) sans payement de redevance. L’opération etait supportée par le budget de la commune avec une subvention de l’Etat togolais. Sur la base d’un contrat de services, la Société d’Enlèvement des Ordures Ménagère et d’Assainissement (SOTOEMA), une entreprise privée, était chargée de l’enlèvement des ordures ménagères à Lomé sans aucune contribution financiere directe de la part des menages. Aujourd’hui, la ville de Lomé a pris des dimensions énormes.l’importance de La population de la ville n’est plus celle des années 1980. Un togolais sur trois habite desormais à Lomé. Dans ces conditions, avec la crise socio-économique qu’a connue le pays sur fond de suspension de la coopération, l’Etat se trouve affaibli pendant que les besoins des populations en matiere de salubrite urbaine et de la gestion des ordures s’accroissent. Le budget communal et la subvention de l’Etat ne suffisent plus à la municipalité pour faire face à la situation. C’est d’ailleurs la raison principale de l’apparition des associations de pré-collecte des ordures ménagères qui se chargent de l’enlevement des ordures menageres de porte à porte en utilisant des charettes tirées à bras d’homme. Mais le service rendu par ces associations n’est pas gratuit comme avant. Les populations doivent payer et c’est là le problème. Après environ quinze (15) années d’expérience de collecte d’ordures ménagères de porte à porte à Lomé par les associations de ramassage d’ordures ménagères, on arrive à la conclusion que l’une des raisons majeures qui handicapent le bon déroulement des activités dans le domaine reste l’aspect financier. En effet jusqu’à ce jour, les populations de Lomé encore nostalgiques du passé conçoivent mal le fait de payer une redevance mensuelle pour la collecte des des ordures dans leur maison. Lorsque les agents de propreté passent pour vider les poubelles, ces gens sont contents et les félicitent. Mais une fois que la fin du mois arrive et que les agents de recouvrement font le tour pour percevoir les redevances mensuelles, il y a problème. Ces meme personnes renfrognent la mine comme si elles avaient du dédain pour ces agents.certains se cachent et se font dire qu’ils sont absents Ce comportement se rencontre surtout chez les femmes ménagères, ces mamans ayant un niveau d’alphabétisation très faible et qui sont secouées par la crise economique n’ont aucune motivation à payer leur redevance de ramassage d’ordures. Souvent elles ne payent qu’après au moins le cinquième va-et-vient de l’agent de recouvrement. Quand on leur demande pourquoi elles ne veulent pas payer, elles répondent : «Doit-on payer pour les ordures aussi?». Par contre, les mêmes ménages payent pour d’autres services sanitaires comme le vidange de leurs puisards et la desinfection de leur maison. Les agents de pré-collecte des ordures ménagères de Lomé face à la dénomination de leur profession. Par quel vocable doit-on désigner un agent de précollecte d’ordures ménagères ? 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1489_$LANG.html Edoh Gally Ata Le métier d’enlèvement d’ordures ménagères existe partout dans le monde et la propreté voire la beauté d’une ville est fonction de l’efficacité de son service de ramassage d’ordures. Dans certains pays, le métier de ramassage d’ordures est professionnalisé. En revanche, dans un pays en développement comme le Togo, faute de professionnalisation, l’enlèvement des ordures ménagères est perçu comme un travail honteux. Des jeunes que nous avons rencontrés dans le cadre de la collecte de paroles sur le travail d’enlèvement des ordures ménagères nous ont déclaré : « Je préfère rester sans emploi ou mourir de faim qu’être ramasseur d’ordures. » A regarder de très près, le nom donné aux travailleurs dans ce domaine en est pour quelque chose. En effet, dans la langue Mina, langue la plus parlée par l’ensemble des habitants de Lomé, l’agent de pré-collecte d’ordures ménagères s’appelle : « Gbé loto », c’est-à-dire ramasseur ou collecteur d’ordures. Le fait d’interpeller quelqu’un dans la rue par ce nom péjoratif rend le concerné mal à l’aise. C’est pourquoi à l’association des Volontaire pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement (VDAE), structure de collecte d’ordures ménagères, on les appelle agents de propreté. Mais cette appellation a du mal est être récupérée par les populations qui continuent d’utiliser le terme péjoratif de « Gbé loto ». Ceci ne favorise pas l’intérêt porté par les jeunes à ce travail ; ce qui rend la main d’œuvre rare. La transformation des canneaux d’evacuation d’eaux en depotoirs.Un probleme d’innondation à Lomé. Les habitants de Tokoin Gbadago participent au débouchage du caniveau qui traverse leur quartier 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1490_$LANG.html Edoh Gally Attah Tokoin Gbadago est un vieux et populeux quartier se trouvant à l’ouest de Lomé capitale du Togo. C’est un quartier tristement célèbre par l’insalubrité qui y règne et l’odeur nauseabond des eaux qui stagnent dans les canniveaux. Pourtant, en termes d’évacuation d’eaux usées et d’eaux de pluies, c’est un quartier stratégique pour la ville de Lomé. Le quartier est traversé par un grand caniveau à ciel ouvert. Ce caniveau de quatre (4) mètres de largeur et de six (6) mètres de profondeur par endroit traverse tout le quartier et devrait constituer un lieu de transit des eaux usées et des eaux de pluie des autres quartiers situés sur la colline et des quartiers avoisinants, notamment Ramco, Tokoin Habitat, Tokoin Hôpital etc. Mais une question reste posée. Comment ce quartier doté d’un grand caniveau d’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie reste-t- il toujours inondé à la moindre pluie? En fait ce quartier constitué de vieilles maisons est habité par des populations très pauvres et qui, de ce fait, ne bénéficient pas des services publiques de la municipalité . Les habitants n’ont pas de revenus leur permettant de payer les redevances mensuelles demandées par les associations de pré-collecte.Alors pour se debarasser des dechets,les habitants ont trouvé un moyen simple et à leur convenance.Ils jettent directement dans les caniveaux sans outre mesure les déchets solides produits dans les maisons. Les matins très tôt, des poubelles entiers sont deversés dant les caniveaux par les riverains.Pendant la pluie, les matelas entiers,les chaiseset tables en plastiques, les recipients usugers sont deversés dans le caniveau sans outre mesure. Grave encore en periode de grandes pluies(juin,juillet,aoùt), les rares menages qui ont souscrit à un abonnement de collecte d’ordures suspendent provisoirement le contrat. Ils affirment qu’ils déverseront leurs poubeles dans le caniveau. Cette pratique a fini par bouché le caniveau par endroits au point que les eaux ne coulent plus. A la moindre pluie le caniveau est debordé et les maisons se retrouvent sous l’eau. Face à cette situation,les Volontaires pour leDevellopement et l’assainissement de l’environnement (VDAE),une structure intervenant dans le quartier a diriger des operations quartier-propre.avec un équipement modeste(pelles,rateaux,fourches et bottes)et parfois la location d’engins mecaniques comme les tractopelles,et avec la participation des populations riveraines, le caniveau estdébouché par endroits. Les quartiers dépotoirs, un frein à l’assainissement de la ville de Lomé. 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1491_$LANG.html Edoh Gally Attah Depuis que Lomé la capitale du Togo(Afrique de l’ouest) est devenu une commune, les services de la municipalité ont toujours développé des stratégies visant à assurer la salubrité et l’assainissement au profit de ces populations. L’une de ces stratégies consiste à la précollecte des ordures par les associations de collecte qui font le porte à porte et déversent les ordures sur les sites intermédiaires créés par les services de la municipalité. Une fois les ordures déversées sur les sites intermédiaires, elles sont prises en charge par les camions des entreprises privées qui les acheminent vers la décharge finale. En dépit de l’existence de cette chaîne, certains habitants s’arrangent à polluer leur propres quartiers. Il s’agit de ce que l’on appelle au niveau de l’ONG Volontaire pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement (VDAE), les quartiers dépotoirs. Un des exemples frapant est le quartier Hanoukopé.Il se situe à l’ouest de la ville de Lome et ceinturé par le canal reliant la lagune de bè à celle de boka. En effet, ce vieux quartier de Lomé où interviennent les Volontaires pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement, abrite une antenne relais de la Société Togocel, une Société de téléphonie mobile au Togo. Au niveau de l’emplacement de cette antenne, on a une vision des taudis qui longent la voie ferrée jusqu’à la gare de Tokoin. Dans ces habitations précaires faites de vieilles tôles usées, de cartons, de claies et de bois, agglutinées les unes contre les autres et très peu en hauteur, se trouvent aussi d’innombrables flaques d’eau. Les matériaux utilisés pour soutenir les constructions ne sont que les déchets déversés dans les dépotoirs intermédiaires en attente d’être évacués vers la décharge finale. En utilisant les matériaux de dépotoirs pour construire ou soutenir pour quelques jours leurs habitats, ces populations contribuent à transformer petit à petit leur quartier en dépotoir. En effet comme tout bidonville, Hanoukopé est caractérisé par une insalubrité frappante et par un manque cruel d’assainissement. C’est une zone où les services publics sont absents. L’inexistence de système d’évacuation d’eaux usées laisse dégager une odeur pestilentielle. D’après un responsable du Comité de Développement dudit Quartier, « il n’y a que des latrines publics en très mauvais état. La pauvreté aidant, de nombreux habitants font leur besoin dans des sacs en plastic qu’ils jettent partout». Des initiatives populaires en faveur de la salubrité publique à Lomé La gestion des ordures ménagères fait partie des habitudes culturelles des populations de Lomé. 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1493_$LANG.html Edoh Gally Attah Avant la création du Comité de Développement du Quartier de Kodjoviakopé (quartier peripherique situé au sud ouest de la ville de lome capitale du Togo),une structure que s’est doté chaque quartier pour la gestion des ordures et l’assainissement de l’environnement, et avant la naissance des associations chargées de la précollecte des ordures ménagères dans ce quartier, il existait un Comité de salubrité. En plus de la gestion des équipements socio-collectifs, ce comité avait en charge la salubrité dans le quartier. La salubrité était assurée par l’organisation régulière des ‘’opérations quartier propre’’. Ces opérations consistent à inviter les populations à participer volontairement à une opération de salubrité dans le quartier qui peut etre soit l’élimination d’un depotoir sauvage d’ordures soit le currage de caniveau Avant l’operation proprement dite, le chef du quartier par un ‘’crieur public’’ s’adresse à sa population aux heures où tout le monde est supposés être à la maison (souvent àl’aube). Celui-ci parcourt les rues pour livrer le communiqué du chef de quartier. Le communiqué comporte la date précise et les opérations concrètes qui seront effectuées. Avec l’apparition des radios, les communiqués ne sont plus nécesairement portés par le ‘’crieur public’’. Le chef du quartier passe par les radios de la place.Il faut noter que l’implication du chef de quartier est tres influençante A la date fixée, les populations sortent pour enlever les ordures dans le quartier. Le travail se fait aux abords des maisons, dans la rue, sur les places publiques et dans les caniveaux. Le rafraîchissement et la collation des populations est assuré par les bonnes volontés. Les opérations ‘’quartier propre’’ dans le quartier de Kodjoviakopé se déroulent en respectant une fréquence d’une opération par mois. Toutefois, il peut arriver au Comité d’organiser d’autres opérations pour répondre à une situation ponctuelle. Il faut ajouter que quotidiennement, les populations ont une habitude séculaire transmise de génération en génération qui consiste à balayer chaque matin leur chambre, leur maison et la devanture qui correspond à la partie de la rue dont on elles sont riveraines. Fédération des Associations de Pré collecte des Ordures Ménagères et d’Assainissement FAPOMA,. 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1494_$LANG.html Assiah Massama-Esso A la faveur d’une part, de la résiliation du contrat d’enlèvement des ordures entre la commune de Lomé,capitale du Togo, pays situé en Afrique de l’ouest entre le 6e et le 11e degré de latitude nord et la Société Togolaise d’Enlèvement des ordures et d’Assainissement (SOTOEMA) et, d’autre part, du nouveau cadre juridique associatif, des associations de pré collecte d’ordures sont nées par l’initiative de jeunes. Au départ, elles ont fonctionné individuellement. Mais par la suite, le besoin de mutualiser les ressources s’est imposé. Alors des Fédérations d’associations de pré collecte sont nées. La Fédération des Associations de Pré collecte des Ordures Ménagères et d’Assainissement est l’un de ces regroupements d’associations de pré collecte comme sa dénomination l’indique clairement. Créée en 2000, la Fédération regroupe une centaine de structures et a pour objectif de :  constituer un cadre de communication, de concertation et d’échanges pour la mise en œuvre des conventions ratifiées par le Togo en matière de protection de l’environnement ;  participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique en matière gestion des ordures ménagères ;  concevoir et exécuter des projets de développement en relation avec la santé et l’environnement. La fédération dispose d’un personnel constitué essentiellement de jeunes qui acquièrent l’expérience au fur et à mesure qu’ils assurent le service. Toutefois, il y a quelques opportunités de formation financées sur la base de la coopération avec des institutions telles que CERAD International, l’Institut national d’hygiène. CERAD International est un institut qui vient en appui à la société civile et au secteur informel dans le domaine de renforcement des capacités. Institut national d’Hygiène est la structure étatique au Togo qui a en charge les questions d’hygiène et d’assainissement. En outre, la fédération a bénéficié d’un appui financier et matériel de CERAD International, du service allemand de coopération (GTZ), de Rotary Club et de CREPA. En fait d’appui matériel, la Fédération a reçu des charrettes à traction humaine, des bottes, des cache-nez pour la protection des agents. Comme on le voit, l’équipement dont dispose les associations composant la Fédération se résume en termes de matériel roulant, des charrettes à traction humaine. Le reste du matériel est autant rudimentaire. La commune de Lomé en quête de l’ingénierie institutionnelle pour la gestion des ordures ménagères La rationalisation du système de payement des entreprises chargée de la collecte des ordures ménagères à Lomé. 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1499_$LANG.html Sossa Edoh Mawuli Depuis plusieurs décennies, le pointage en vue du payement des entreprises chargées de l’enlèvement des ordures ménagères des dépotoirs intermédiaires et de l’enlèvement des dépotoirs sauvages vers la décharge finale d’Agoe, a été toujours effectué sur la base du pointage de nombre de voyages. C’est en fonction du nombre de voyages effectués par l’entreprise que celle-ci était rémunérée. Au fil du temps, les autorités municipales et préfectorales se sont rendu compte que cette pratique favorise la corruption. Elles ont soupçonné des pointages complaisants et frauduleux. Elles ont trouvé la réponse à cette situation à travers le Projet d’Environnement Urbain de Lomé (PEUL) qui vise entre autres, la modernisation du secteur d’enlèvement des ordures ménagères. La Direction des Services Techniques, structure de la commune de Lomé en charge des questions d’ordures ménagères, a acquis dans le cadre de ce projet, un pont bascule destiné à la pesée des ordures acheminées par les entreprises privées sur la décharge finale. A partir de ce moment, il ne sera plus question de payer sur la base du nombre de voyages effectués entre les sites intermédiaires et la décharge finale. Les entreprises seront payées sur la base du poids des ordures effectivement enlevées par mois. Le pesage se fait à l’arrivée. C’est pourquoi, le pont bascule est installé sur le site de la décharge finale. Un agent est chargé sur place d’effectuer la pesée et de délivrer un récépissé au conducteur. C’est au vue de ces récépissés qui affichent l’heure d’arrivée à la décharge finale du camion, l’heure de départ du camion et surtout le poids d’ordures déversées, que l’entreprise pourra recevoir son payement la fin du mois venue. Présentation de la commune de Lomé 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1505_$LANG.html Kougnigan Akou Komi Sur le plan de la situation géographique, à sa création, la commune de Lomé était coincée entre la lagune au Nord, l’Océan Atlantique au Sud, le village de Bè à l’Est et la frontière d’Aflao-Ghana à l’Ouest. Aujourd’hui, elle a connu une extension vertigineuse et est délimitée aux termes du décret n°71/63 du 1er avril 1971 par le siège du Groupement Togolais d’Assurances (GTA) au Nord, l’Océan Atlantique au Sud, la Raffinerie de pétrole de Lomé à l’Est et par la frontière du Togo-Ghana à l’Ouest (Aflao). La ville capitale du Togo s’étale ainsi sur une superficie de 333 km² dont 30 km² de zone lagunaire. La population de la commune de Lomé a atteint 1.000.000 habitants en l’an 2000 sur la population totale de 2.000.000 habitants que comptent Lomé et ses environs (le grand Lomé). C’est une ville essentiellement administrative, commerciale et industrielle. Elle abrite une zone franche industrielle, un grand port autonome en eau profonde qui dessert la plupart des pays enclavés du sahel et un grand aéroport international. En matière de coopération décentralisée, l’article 20 de la loi du 11 février 1998 portant décentralisation offre aux collectivités locales togolaises, l’opportunité de conclure des conventions ou de se jumeler à d’autres collectives locales. C’est ainsi que Lomé a pu signer des conventions de jumelage ou de coopération décentralisée avec un certain nombre de collectivités telles que Calais, Lyon, Marseille, Nice en France, Duisbourg en Allemagne, Bay city (USA), Pyong Yong (Corée), Shenzhen (Chine) qui lui fournissent assistance humaine, financière, et technique. En outre, Lomé a adhéré à des associations internationales de coopération. La convention de coopération décentralisée signée entre Lomé et le Grand Lyon a apporté l’expertise de ses services à la ville de Lomé dans les domaines techniques et administratifs et à contribuer à la formation des cadres municipaux. Lyon intervient aux côtés de la ville de Lomé pour l’amélioration de la gestion des ordures ménagères et pour la mise en place du système d’informations géographiques. Trois domaines sont concernés par cette coopération : • le renforcement des capacités en matière d’enlèvement des ordures ménagères à travers le don de trois (3) bennes tasseuses et d’une balayeuse ; • la formation des conducteurs de ces bennes ; • l’étude et la construction d’un nouveau site de décharge finale des ordures. Dans le cadre du premier programme de développement urbain du Togo initié par le gouvernement togolais avec l’appui financier de la banque mondiale, il a été procédé à l’adressage des rue de Lomé. Cette coopération a permis la mise en chantier du système d’informations géographiques de la ville, avec l’appui humain et matériel du Grand Lyon. Des stages sont organisés à Lyon (France) et à Lomé pour renforcer les capacités d’intervention des techniciens de la municipalité. Dans le cadre de la coopération institutionnelle, Lomé bénéficie en matière du développement urbain d’un appui de la part de la Banque mondiale, de la coopération française et du Système des Nations Unies. Des villageois et un partenaire stratégique en synergie au chevet d’un « projet national » Un bassin de rétention, solution ou source de problèmes dans Djiguimar ! 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1507_$LANG.html BA, Adama Djiguimar est un village de la communauté rurale de Médina Sabakh située dans une zone particulièrement frappée par l’érosion hydrique. C’est sans doute, entre autres raisons, pour pallier cette situation que la direction du génie civil a pris la décision de construire un bassin de rétention. Paradoxe : l’ouvrage a vu le jour sans l’avis, ni la participation des prétendus bénéficiaires, les populations de la localité et du voisinage. Et ce, à aucune étape du processus de sa mise en œuvre. Cette intervention solitaire de la structure étatique a connu, à l’arrivée, un résultat désastreux, sans aucun impact positif sur les paysans. L’ouvrage, quoique réaménagé, s’est retrouvé détruit à deux reprises. A présent, il n’arrive même pas à remplir sa fonction essentielle, à savoir arrêter totalement les eaux diluviennes. Ainsi, pour ces populations, cet ouvrage n’est d’aucune utilité, d’autant plus que les travaux demeurent inachevés. Pis, il a ruiné leur immense espoir de prétendre à une sécurité alimentaire, les activités agricoles étant jusque - là réduites à la tri culture : arachide, mil, maïs. Et un villageois dépité de s’exclamer : « Si au moins, on nous autorisait à ouvrir momentanément les vannes (de l’ouvrage) pour prélever un peu d’eau !». C’est dans un tel contexte que les villageois s’en sont ouverts au partenaire stratégique « Symbiose », à travers le Programme de Développement Intercommunautaire (PDIC). Forte de maintes expériences de travail avec les villageois, ladite organisation a pris le pari de s’engager dans une Action Alternative, suite à un diagnostic participatif : ressusciter à Djiguimar la riziculture, une de ses vocations d’antan. Ainsi, dans le cadre de la diversification des activités agricoles, gage du recul de la pauvreté, le PDIC a initié ici des champs tests de riz sur 6 Ha avec la collaboration de l’Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA) et l’Agence pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l’Ouest (ADRAO). Les résultats se sont révélés concluants : 9 606 Kg sur 6 Ha, soit un rendement de 1,5 Tonne à l’Ha ; une bonne partie de la production étant, du reste, réservée à la reconstitution du capital semencier. Ce relatif succès a d’ailleurs galvanisé les riziculteurs qui souhaitent l’extension des zones rizicoles dans la vallée, laquelle se trouve convoitée aussi bien par les maraîchers locaux que par les éleveurs qui en ont fait leur parcours de bétail. Les intérêts divergents de ces divers acteurs ont suscité des tensions. A tel point que l’autorité administrative (le Sous Préfet) a pris un acte portant suspension de toute activité économique dans la vallée, au grand dam de tous les protagonistes. Mais la dynamique organisationnelle mise en place par Symbiose, pour une sortie de crise, a été cruciale. La question a été examinée dans un cadre global, à l’échelle de toute la communauté rurale, y incluant la situation de Djiguimar. Ainsi donc, le Penc de Médina Sabakh (cadre de concertation communautaire), lié au Conseil Rural par un protocole d’accord approuvé par l’autorité administrative (Sous Préfet), a initié des négociations auxquelles ont participé les éleveurs, les agriculteurs, les services techniques de l’élevage et le Conseil Rural. Des décisions fortes consensuelles sont prises : • Le Conseil Rural a apporté au Penc un appui budgétaire de 1 000 000 F CFA pour la délimitation de 18 Km de parcours de bétail (bornes) ; • Le Penc, par la mobilisation des « Keppaar » longeant les 18 Km de parcours de bétail, s’est engagé à veiller à ce que les bornes ne soient pas déplacées ; • Les éleveurs ont accepté de se cotiser financièrement pour l’achèvement des travaux à la seule condition que la vallée soit exclusivement réservée au parcours de bétail dès la fin des activités agricoles. • Les agriculteurs se sont engagés à évacuer la vallée, une fois la récolte terminée ; • Le Sous Préfet a annulé l’arrêté de suspension des activités dans la vallée. Difficile dialogue entre éleveurs et producteurs agricoles à Djiguimar Une réalisation du parcours de bétail pressentie mouvementée : regards croisés ou simulacre de veillée d’armes ? 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1508_$LANG.html SECK, Mamour Djiguimar, un village de la communauté rurale de Médina Sabakh est situé dans une zone connue pour ses activités pastorales et le dynamisme de son agriculture dans un contexte de raréfaction de terres disponibles et de crise alimentaire. Grâce à un appui organisationnel de « Symbiose », partenaire stratégique, les acteurs –notamment éleveurs et agriculteurs - ont, non sans peine, convenu en 2008 d’un protocole d’accord approuvé par l’Exécutif local (Sous- Préfet). Lequel protocole, par le biais du « Penc » (cadre de concertation) revigoré par un financement du Conseil rural a décidé, entre autres, de la mise en place d’un parcours de bétail sur une longueur de 18 Km, à l’échelle de toute la communauté rurale dont Djiguimar. La mise en application dudit parcours corrélatif à une délibération, en 1995, du conseil rural et récemment remis à jour a été jusqu’ici différée. A la faveur de la réunion de validation du plan d’action du Penc survenue le 30 mai 2009 à Médina Sabakh, la question a été soulevée. Pour fixer les modalités de son imminente mise en place. En tant que partie prenante des travaux, j’ai été surpris de constater que le sujet est resté toujours sensible et l’objet de controverses. Autrement dit, les éleveurs et les agriculteurs, loin d’avoir des positions consensuelles, semblaient se regarder en chiens de faïence de par leurs déclarations. C’est ainsi qu’après la fin de l’examen et de l’adoption du plan d’action, je me suis proposé de m’entretenir avec les deux groupes, à tour de rôle, dans la même salle : l’objectif de cette fiche d’expérience. Chaque porte - parole des deux groupes devait répondre au même questionnaire ; les éleveurs ayant réservé la primeur aux agriculteurs. Mais, pour des raisons de commodité, les réponses aux quatre (4) questions sont présentées successivement comme suit : Q.1) - « J’ai constaté un déficit de dialogue entre éleveurs et agriculteurs de Djiguimar, qui pourtant sont condamnés comme par le passé à vivre ensemble. Quels sont les obstacles majeurs à un tel dialogue, voire à une convivialité ? »  D.D. (agriculteur) : « C’est simplement dû à l’individualisme affiché par nos vis-à-vis. Qu’on en juge par leurs initiatives unilatérales tendant à vouloir tout accaparer en matière de gestion du terroir. C’est comme si la solidarité n’existait plus ! ».  A. D. (éleveur) : « Aujourd’hui, du fait de la pauvreté des sols et de la possibilité d’utiliser du matériel agricole, nous manquons réellement d’espaces pour nos troupeaux. Il s’y ajoute que les arbres, pierres, reliefs, etc. qui, naguère servaient de repères pour le parcours du bétail sont constamment déplacés ou détruits par des malintentionnés pour semer la confusion». Q.2)- « Avez-vous toujours foi en la fameuse délibération du Conseil rural, de 1995 ? Et pourquoi ? »  D.D. (agriculteur) : « Non, pas du tout ! Cette décision n’a pas tenu compte des intérêts de notre groupe. D’ailleurs, bon nombre de chefs de village n’ont jamais été consultés à cet effet, les avis des gens n’ont pas été recueillis. D’où notre frustration ».  A. D. (éleveur) : « Oui, parfaitement. Contrairement à ce qu’a dit notre parent dans votre entretien que j’ai suivi de bout en bout, les chefs de village ont bel et bien été mis à contribution. Ce qui avait abouti à la décision de réserver les zones des vallées (Khour, en wolof) au pastoralisme. Tout a été fait dans les normes ! ». Q.3)- « Quelles concessions de taille vous auriez demandées à votre vis- à –vis de faire pour jeter les bases d’un véritable dialogue ? »  D.D. (agriculteur) : « Le respect de la situation antérieure à la délibération et ce, conformément à nos pratiques anciennes de cogestion de l’espace agraire ; ce qui ne nous interdit pas d’utiliser les zones des vallées pour la riziculture pour un certain temps »  A. D. (éleveur) : « Le strict respect des clauses de la délibération du Conseil rural ainsi que tantôt précisé. » Q.4)- « Quel acte salutaire êtes- vous prêt à poser en faveur de votre vis- à- vis pour une solution consensuelle et durable à la question ? »  D.D. (agriculteur) : « Œuvrer pour l’instauration d’un dialogue franc et sincère».  A. D. (éleveur) : « Nous sommes prêts à participer massivement à la mise en place des bornes pour délimiter le parcours comme défini dans le protocole ». A la fin de cet entretien qui est en quelque sorte un dialogue indirect des protagonistes, une voix apparemment neutre a préconisé une attitude de retenue. En prônant un esprit de dépassement et de compromis mutuel dans l’intérêt des générations futures et tout en bannissant l’esprit d’accaparement « et du beurre et de l’argent du beurre ». L’accès aux soins en Gambie, alternative ou palliatif ? L’expérience d’un habitant de Keur Moussa 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1509_$LANG.html BA, Ilo La communauté rurale de Porokhane ne dispose que de deux (2) postes de santé pour près de 23 000 habitants dont un à Keur Moussa. Un fils du village bien instruit à l’école française m’a parlé autrefois de constitution et m’a fait comprendre que l’accès aux soins et le droit à la santé est consacré au Sénégal en droit constitutionnel. Voilà pour les textes. La réalité sur le terrain est tout autre. J’en donne dans ce qui suit mon expérience personnelle qui s’apparente à un cinglant démenti. Il y a deux ans, je tombai malade. À la structure de santé, on me fit comprendre que l’Infirmier Chef de Poste (ICP) était absent pour motif de formation à un séminaire organisé quelque part. C’est ainsi que mon père me proposa d’aller en Gambie. Mais je me suis proposé de partir à Karang abritant le poste de Thilla Karang en qui j’ai toujours fondé une certaine confiance. Arrivé sur place, j’appris que le célèbre ICP a été remplacé par un autre. Pis, lui aussi était absent du service pour cette journée. Il fallait donc attendre jusqu’au lendemain. Avisé de mon insistance et de mes attentes pour ce poste de santé, il s’en offusqua vivement. En fait, il concevait difficilement mon entêtement à attendre son retour au lieu de me diriger ailleurs ou aller trouver un guérisseur. Sur ces entrefaites, très remonté, je ne pus contenir ma colère. Au point de répliquer verbalement et d’afficher mon empressement à en découdre avec lui. Heureusement, l’assistance parvint à décanter la situation. Dépité, je finis par me rendre en Gambie voisine dans les environs de Amdalaï, l’agglomération située en face, au-delà de la frontière. Pourtant, j’avais des préjugés sur la fiabilité des médicaments servis en Gambie et sur le niveau de qualification des infirmiers de ce pays. Du simple fait de la différence des deux systèmes de santé et notamment de la vente libre des médicaments, contrairement à la rigueur de la réglementation des officines de pharmacie au Sénégal. Là-bas, je fus pris en charge et soigné à un coût raisonnable. Depuis ce jour, j’ai opté définitivement pour les prestations sanitaires de la Gambie, surtout que je me dis qu’au Sénégal se développent de jour en jour des circuits non officiels de commercialisation de médicaments de toutes sortes. Comme le dit le vieil adage « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras». Quand l’incompétence professionnelle conduit au drame Une technique fatale ! 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1510_$LANG.html MBOW, Barham Comme la plupart des communautés rurales du Saloum, celle de Paoskoto est mal lotie dans le domaine de la santé publique. En effet, elle ne dispose que de deux (2) postes de santé pour l’ensemble de ses 132 villages. Et si, par enchantement, le personnel médical nécessaire existerait sur place, la qualité des soins et la compétence du corps médical restent en deçà des espérances des populations et des normes requises. Pour s’en convaincre, voici une anecdote bizarre qui illustre un aspect de la situation. Mais, pour éviter toute personnalisation de l’affaire, il nous paraît inconvenant de préciser le poste de santé en question. Un soir, une brave dame en « travail » est conduite au poste de santé où exercent deux (2) sages- femmes ou matrones. Qui sait ? Pour mémoire, elles font partie des agents de santé communautaire recrutés par la collectivité locale et son comité de santé. A pareille heure, elle en trouve une de garde ; l’autre devant prendre la relève plus tard comme indiqué dans le planning dressé par l’Infirmier Chef de Poste (ICP). La future nourrice est accueillie dans une salle sommaire faisant office de salle d’accouchement. Qui manque durablement presque de tout. Malgré les apparences d’un accouchement imminent, la dame enceinte semble résister, restant couchée sur le dos. Les heures des prolongations se suivent face à l’impatience de « l’accoucheuse ». Et, sentant l’horloge égrener son temps de service, elle décide de précipiter les choses. D’un saut brusque, elle s’abat sur le ventre de la patiente en le pressant du poids de tout son derrière. Comme un écolier obéissant au traditionnel « debout assis », notre « experte » répète à l’envi le geste, malgré les grimaces et les gémissements de la pauvre dame. Jusqu’à ce que le nouveau-né soit violemment sorti des entrailles de sa mère et que mort s’en suive laissant cette dernière se tordre de douleur dans une totale détresse. Fort heureusement, elle n’en succombe pas pour autant ! Ainsi, une espérance de vie s’est envolée en laissant une mère en survie, laquelle rescapée traînera certainement des invalidités causées par les complications d’un accouchement aussi rocambolesque. Semble t-il, notre « accoucheuse » voulait à tout prix allonger la liste de ses « prouesses » pour légitimer sa présence dans la structure sanitaire. Une façon de damer le pion à sa consoeur rivale. Evidemment, pour des raisons socio culturelles, aucune plainte n’a été déposée contre la « sage- femme ». Tout sera mis sur le compte de la fatalité et l’affaire sera simplement ébruitée sous cap, çà et là. Et en toute impunité, l’agent de santé, livré à sa conscience en tirera les enseignements à sa façon. La situation de santé publique en zone transfrontalière Une expérience à Médina Sabakh, entre le Sénégal et la Gambie 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1511_$LANG.html DIANE, El Hadji La localité de Médina Sabakh, à la fois chef-lieu d’arrondissement et chef- lieu de la communauté rurale portant le même nom, ne dispose que de deux (2) postes de santé pour une population de près de 30 000 habitants et dans un département- Nioro- qui ne compte que 2 médecins généralistes, soit 1 médecin pour 135 000 habitants (norme requise par l’OMS, 1 pour 3000 habitants). La proximité de la grande agglomération de Keur Ayip à fort taux d’accroissement de sa population voisinant actuellement celle de Nioro complique davantage le dénuement en personnel de santé, car aucun poste de santé n’y est encore édifié. En face de Keur Ayip et de l’autre côté de la frontière entre les deux pays se trouve la localité gambienne de Faraféni avec ses structures hospitalières. Pour mémoire, cette localité historique fondée par une famille lignagère - les Diba- aujourd’hui éclatée de part et d’autre de la frontière (imposée par le découpage colonial franco britannique de 1889) jouissait d’un rôle stratégique au sein d’un même Etat précolonial incluant jadis Nioro et une bonne partie de la Gambie actuelle (Rip - Badibou). C’est dans un tel contexte qu’une nuit de l’an 2008, je fus contraint de conduire mon épouse, en charrette, au poste de santé de Médina Sabakh pour un cas d’urgence de complications prénatales au service de la maternité. Il nous fut demandé de laisser au box des personnels le restant des médicaments déjà achetés qui, en toute sincérité, étaient trop chers pour notre modeste condition de paysans. Curieusement et à notre grand étonnement, une autre ordonnance plus salée nous fut servie par la matrone faisant office de sage femme. Et pour l’unique raison invoquée, les médicaments déposés comme expliqué plus haut avaient miraculeusement disparu. Désemparé, je me proposai de rencontrer l’Infirmier Chef de Poste (ICP) qui opposa une fin de non recevoir à mes complaintes. Et rien ne vint répondre à ma voix solitaire. Sinon, le hennissement de mon cheval de selle comme pour m’indiquer le chemin de Faraféni. Et cap sur les lieux, une structure sanitaire aux allures anglo-saxonnes. Heureusement, ici aucune formalité pour franchir cette ligne de démarcation, la frontière n’existant pas dans la conscience des deux peuples qui ont en partage la même histoire et la même Foi socio religieuse. Dès notre arrivée, nous fûmes agréablement reçus par l’infirmier major et tard cette nuit- là. Vu l’état jugé sérieux de ma femme enceinte, il accourut informer les médecins chinois, pourtant rentrés à leur domicile et plongés dans leur sommeil. Ils font partie du personnel médical dans le cadre de la coopération bilatérale. Aussitôt, l’agent sollicité arriva et consulta la dame dans sa douleur. Non seulement, tous les soins nécessaires lui furent apportés mais, elle reçut sur place un sachet de médicaments. En outre, une moustiquaire imprégnée et un ticket spécial avec la mention « traitements pré et post accouchement » furent remis et seulement contre notre participation financière symbolique de 1000 francs Cfa ! Donc, permettant d’assurer tous les traitements et consultations. Et comme si cela ne suffisait pas comme aide et assistance, un lot d’aliments nutritionnels et de vitamines pour boucler la boucle. On n’en revenait pas. Et pourtant nous ne sommes séparés que de quelque 2 kilomètres. Alors, précarité sanitaire en deçà de la frontière, satisfaction au- delà ! Deux affectations contradictoires de terrain dans les environs de Porokhane Et troupeaux, maîtres, élèves se disputent la cour de l’école ! 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1512_$LANG.html BA, Mamadou La localité de Porokhane, une des onze (11) communautés rurales du département de Nioro, est située à quelque 7 km du chef-lieu départemental. Pour rappel, conformément aux textes législatifs et réglementaires, le conseil rural -organe délibérant de la communauté rurale- prend les décisions dans tous les domaines de compétences transférées. Il délibère ainsi en toute matière, notamment sur : . le plan général d’occupation des sols, les projets d’aménagement, d’équipement ainsi que l’autorisation d’installation d’habitation et de campement ; . la création, la délimitation et la matérialisation des chemins de bétail à l’intérieur de la communauté rurale, excepté les grandes voies relevant normalement de la compétence de l’Etat. Mais si les textes sont clairs, leur application sur le terrain n’en est pas moins empreinte d’incohérences. A ce propos, en guise d’illustration, il est ici question de deux délibérations du même conseil rural, l’une portant d’abord sur un parcours de bétail et l’autre portant ensuite sur affectation d’un périmètre pour l’édification de salles de classe. Et comment ? Suite à une demande motivée des éleveurs et pasteurs transhumants de la communauté rurale, un parcours de bétail fut arrêté par délibération du conseil rural, vers 1996. Ce parcours traverse, par endroits, une bonne partie de la zone dont le village de Keur Aly Samba situé à quelques encablures du chef-lieu de la communauté rurale,Porokhane. Chemin faisant, il convenait de construire en 1998 une autre salle de classe dans l’enceinte de l’école du village devenue exigue. Il fallait donc trouver un terrain pour agrandir l’espace. Et comme l’exige la loi, le Conseil rural, à travers la Commission Domaniale et celle de l’Environnement, devait indiquer l’endroit approprié. Bizarre : le choix fut porté sur l’espace initialement réservé au parcours de bétail. Et c’est ainsi que quelques conseillers s’en sont ouvert au directeur (l’auteur de cette fiche) pour intercéder en leur faveur auprès des éleveurs. Evidemment, une telle démarche n’entrant pas dans les prérogatives du directeur d’école, il leur fut opposé une fin de non-recevoir. D’autant que d’autres alternatives étaient possibles. Contre toute attente, après délibération en catimini du Conseil rural, la salle de classe fut construite avant la rentrée scolaire sur le chemin de pâturages que le même conseil avait auparavant tracé et matérialisé. Frustrés, les bergers et éleveurs ne désarmèrent point. Et comme si de rien n’était, un soir en début de l’année scolaire, les troupeaux, poussés par leurs gardiens, convergèrent tous vers le terrain de l’école- leur chemin habituel- subitement transformé en enclos. Le lendemain, l’on peut imaginer l’atmosphère ; les chèvres et les cabris, bêlant et se faufilant entre groupes d’enfants ahuris et angoissés ; les bœufs aux grandes cornes tentant d’occuper les salles. Aussi, ce jour - là point de cours, la sécurité des élèves était prioritaire ! Appartenant au même groupe ethnique que ces pasteurs, je ne pus rester indifférent. Après d’âpres négociations, je parvins néanmoins à trouver avec eux une solution : organiser un passage des troupeaux à des heures sûres sans laisser le bétail élire domicile prés de l’école. De drôles machinations de spéculations du domaine national à Porokhane Et des permis d’occuper se vendent à la sauvette ! 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1513_$LANG.html SECK, Mamour C’est aujourd’hui lundi de Pentecôte, jour férié. Pourtant, c’est le jour choisi par le « Penc» (cadre de concertation) de Porokhane pour la tenue de sa réunion de routine. Pour soumettre à l’ensemble des acteurs ruraux venus massivement répondre à l’appel le plan trimestriel d’action. Dans l’optique d’une analyse critique, selon une approche participative en vue de sa validation. Pour eux, face aux défis de développement à relever, point de répit. Convient- il de rappeler que Porokhane, situé à 7 km de Nioro, est une cité historico-religieuse et le chef-lieu d’une communauté rurale qui porte le même nom chargé de symbole pour les Mourides ? Membre de l’équipe déléguée par Symbiose et de l’ARGA, je suis surpris de découvrir tout ce beau monde bravant la forte canicule humide pré hivernale. Je voudrais vous faire sentir la chaleur et la ferveur de l’assistance ayant déjà occupé tous les sièges réservés à cet effet dans cette imposante salle de conférence de la maison communautaire. Aussitôt arrivés, nous sommes installés par le nouveau Président du Conseil Rural (PCR) et le président du Penc. En principe, c’est à ce dernier que revenait la charge de conduire la séance. Mais, il en donne exceptionnellement la primeur au PCR, nouvellement installé à la suite des dernières consultations locales du 22 mars 2009. Il se susurre et se lit sur les visages que, sous la responsabilité de la nouvelle équipe du Conseil rural, c’est désormais l’ère des ruptures d’avec les méthodes et les pratiques passées de mal gouvernance locale. Je ne demandais pas mieux : une aubaine pour recueillir et collecter quelques expériences à la dimension des préoccupations de l’ARGA. C’est ainsi qu’après la validation du plan d’action du « Penc », c’est le tour des questions relatives à l’Alliance. Comme certains ne disposaient pas encore des informations à ce sujet, je me suis évertué à décliner les objectifs et le but de l’ARGA. Par la méthode active, en partant d’expériences déjà relatées par d’autres acteurs présents dans la salle. Et de préciser qu’à l’étape actuelle de notre collecte, les thèmes et problèmes devaient être axés sur le Foncier et sur la Santé. Pour faciliter le travail, après échanges et partage sur la philosophie et l’exposé des motifs, un ensemble de thèmes et problématiques dressés sous forme de menu à la carte est proposé à l’assistance. Des volontaires se sont saisi de certaines questions et ont accordé des interviews. Le paradoxe des paradoxes, personne n’a eu le courage d’aborder publiquement la question du bradage du foncier rural. Mais, j’ai eu comme l’intuition de recevoir plusieurs appels du pied sur la question. Une pause est ordonnée pour le repas et éventuellement pour la prière de 14 heures. C’est l’occasion rêvée de m’approcher de certains acteurs désireux de sortir des informations insoupçonnées. Grand a été mon étonnement de savoir que maints participants gardaient par devers eux des permis d’occuper vierges déjà signés et par des chefs de village et par certains conseillers apparemment débarqués et ne faisant plus partie de l’actuel Conseil rural. En fait, des courtiers du foncier. Il est important de préciser que de tels documents ne portaient pas le sceau du PCR. Etait-il au courant ? C’est un exercice auquel je n’ai pas jugé utile de me livrer. Au demeurant, l’existence de ces documents est suffisamment révélateur. Curieusement, ces mêmes acteurs semblaient, lors des débats, être convaincus de la nécessité de lutter contre les spéculations foncières, notamment le terroir communautaire qui ne peut faire l’objet de cession ni de vente. Et sous la barbe des conseillers ruraux seuls habilités à les affecter conformément à la loi. De surcroît, qui un enseignant, qui un paysan- sous le couvert de l’anonymat- m’apprennent que ces documents sont même proposés, à la sauvette, à des clients potentiels lors des loumas (marchés hebdomadaires) de vendredi. Car, c’est là une opportunité pour des citadins de s’offrir soit un lopin de terrain périphérique à usage d’habitation, soit quelques hectares pour les cultures. Ces terrains une fois « vendus » seront tour à tour « revendus » au plus offrant. Et dans cet éternel recommencement, les litiges et les propositions d’autres terrains en guise d’échange…au grand dam des acteurs légitimes autochtones et ce, dans un contexte de raréfaction de terres arables. Coïncidence ou acte prémonitoire : la veille de cette mission, je réfléchissais sur le constat selon lequel le grand obstacle au changement est la tentation de reproduction par les forces ayant nouvellement accédé au pouvoir (local) les éléments et les pratiques de l’idéologie du pouvoir hégémonique défait. Un pas que la nouvelle équipe du Conseil Rural et les membres du « Penc » sont prêts à refuser de franchir ? Des populations rurales concrétisent à leur façon « la santé à l’horizon 2015 » L’expérience d’une médecine traditionnelle rationalisée à Kayemor 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1514_$LANG.html NDIAYE, Kodé Alors que la médecine classique, dite moderne, progresse à pas de géant et monopolise légalement les soins de santé au Sénégal, les médecines traditionnelles n’en continuent pas moins de susciter un réel intérêt auprès des masses urbaines et rurales. Et pour cause, malgré les tentatives d’appliquer les mécanismes de l’initiative de Bamako, l’accès aux soins de santé primaires reste encore un mythe pour nombre de villages et bidonvilles gagnés par la paupérisation. C’est le cas de la Communauté Rurale de Kayemor, située dans l’Arrondissement de Médina Sabakh, dans le Département de Nioro. Ici, plus de 80% de la population a recours aux pratiques de la médecine traditionnelle. En plus des raisons précitées, il convient de souligner la légitimité de ces pratiques pluriséculaires utilisant des médiateurs matériels et spirituels en vue de restaurer, préserver ou promouvoir la santé des populations. Comme chacun le sait, la santé fait partie des compétences transférées aux Collectivités Locales. Au regard de ce qui précède, Le Conseil Rural de Kayemor, sous ma conduite, soucieux d’assumer pleinement la gestion de la compétence transférée, s’est engagé à en faire la priorité des priorités. A cet effet, un diagnostic participatif fut organisé par la commission santé, appuyée par des partenaires au développement (Enda Santé et le Programme de Renforcement Institutionnel de la Communauté Rurale (RICOR)). Les résultats ont révélé les nombreuses difficultés rencontrées par les populations, à savoir leur faible revenu, la relative cherté des médicaments, le blocage momentané des organes de gestion - comité de santé- et enfin les limites de la décentralisation (faible fonds de dotation, manque de formation des acteurs, etc.). A l’issue de ces ateliers, un programme de production de plantes médicinales fut lancé à Passy Kayemor et à Ndiarguène, villages situés à quelques kilomètres du chef- lieu communautaire Kayemor. Les activités amplifiées et améliorées se sont poursuivies jusqu’à ce jour, à travers d’autres programmes de continuité et d’enrichissement. Ces nouveaux programmes ont drainé la mobilisation et la participation effective d’autres partenaires spécialisés en la matière : agronomes, pharmaciens, botanistes, etc. formés dans de célèbres universités. L’objectif étant de protéger durablement la santé des populations par une gestion rationnelle de l’environnement et partant, une diversification des cultures. L’on a ainsi abouti à tisser tout un réseau économique et pharmaceutique (Réseau Vendre Autrement ou RVA). Aujourd’hui, vu l’impact, la production et la transformation, les plantes médicinales offrent des opportunités et des avantages indéniables : – le renforcement de capacités financières des producteurs et productrices ; – l’utilisation des plantes comme remèdes contre plusieurs maladies ; – une meilleure protection de l’environnement ; – une modification plus nutritionnelle des habitudes alimentaires ; – la sécurisation des malades contre les effets pervers de la chimiothérapie ; – la création d’emplois dans la Communauté Rurale de Kayemor, notamment aux femmes et jeunes et par voie de conséquence la diminution de l’exode rural ; – I’existence de dépôts permanents en médicaments à moindre coût et accessibles même aux populations des Communautés Rurales environnantes. Pour pérenniser ces activités, du reste concluantes, le « Penc » et les « Keppaar » (cadre de concertation communautaire et villageois) ont pris la ferme volonté de démultiplier la production dans d’autres villages. Mais en faisant en sorte que le volet « vente » ne puisse supplanter la vocation initiale, à savoir soigner les patients et prévenir les maladies. Cependant, il reste à mener une autre bataille : faire légiférer ces pratiques de la médecine traditionnelle, un patrimoine. Le foncier rural tiraillé par le droit positif et la coutume Comment la coutume peut- elle résister à l’épreuve du temps ? 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1515_$LANG.html DIOUF, Koumba Ndoffène Mabo est une communauté rurale située dans la nouvelle région de Kaffrine. C’est un gros village soucieux des valeurs traditionnelles et très attaché aux activités agricoles, malgré les effets pervers de la modernité et de la mondialisation. Ici, comme ailleurs dans les anciennes provinces du Ndoukoumane et du Saloum en général, la terre, capital le plus sécurisant, se transmettait de père en fils depuis les temps immémoriaux. C’est pourquoi, j’ai pu hériter d’un domaine appréciable de terres de culture dans le Mabo, legs de mon grand-père. Bien que, depuis plus d’une décennie, je ne me livre plus aux activités agricoles, je n’en continue pas moins de gérer l’exploitation de ces terres. Car, elles constituent pour moi un patrimoine historique, culturel, primant sur n’importe quelle richesse de l’heure. Pour pérenniser mes droits coutumiers sur ces terres, j’ai souvent choisi, des personnes sûres à qui je « prête » annuellement ces périmètres pour des cultures hivernales. Jusqu’en 2000, j’ai prêté, à tour de rôle, à des amis appuyés par des allogènes. Dans notre tradition, un étranger s’auto exclut du foncier et ne construit pas ! En 2001, à la faveur de la situation de mariée d’une sœur, je me suis résolu dorénavant à réserver un tel service à mon nouveau beau-frère, un grand producteur. La seule condition ayant valeur de tacite reconduction : une demande verbale d’accéder à ces terres pour simple usage mais en présence des parents pouvant témoigner pour l’éternité. C’est ainsi que le beau-frère s’en est toujours acquitté de façon loyale et sincère. Je précise que, la légitimité multiséculaire de notre famille sur ces terres pesant de tout son poids, les différentes équipes qui se sont succédé au sein du conseil rural n’ont, pas un seul instant, pensé à réaffecter ces terres aux réels exploitants. Et arriva la période de défrichage de l’an 2008. Mon beau-frère ne se présenta pas comme à l’accoutumée en pareille époque pour renouveler ses formalités d’allégeance implicite. Au contraire, j’appris avec stupeur qu’il avait déjà entamé ses travaux en débroussant une bonne superficie. Venu déférer à la convocation verbale que je lui ai fait parvenir, il me signifia de façon nette qu’il était dans ses droits. Car, ayant exploité ces terres plus de 3 ans successifs durant. Il eut l’honnêteté de m’expliquer qu’il a été conseillé dans ce sens par des amis très au fait des textes réglementaires en la matière. Ma réponse a été catégorique, un refus de lui laisser exploiter l’espace cette année-là. Sans replique aucune, il me quitta tout timoré. Le lendemain, accompagné par un petit cercle d’amis, il vint me présenter ses excuses les plus déférentes. A ma grande surprise ! Avant d’accéder à sa demande, je lui ai rappelé qu’il était dans ses droits d’ester en justice au niveau du conseil rural ou ailleurs. Tout en pleurs, il me supplia de ne plus évoquer un quelconque recours auprès des organes décentralisés, encore moins à une juridiction. Fort de sa sincérité et de ses regrets, tout rentra dans l’ordre. Je lui intimai l’ordre de reprendre les travaux champêtres. Aussi dit, aussitôt fait. Et tout est bien qui finit bien, dans l’intérêt supérieur de la grande famille lignagère. Aucune interférence du conseil rural n’est venue troubler la sérénité de la cellule familiale et les pourparlers organisés dans les règles transmises par la tradition. Il faut avouer que ce clash ainsi déjoué ne m’a pas laissé indifférent. Cela m’a poussé à m’informer auprès de qui de droit. Pour m’imprégner des textes sur les conditions et les modalités des délibérations du Conseil rural en termes de désaffections et de réaffectations de terres. Qui, au regard des textes, ne sont pas la propriété d’un clan mais du domaine national, ici les zones de terroirs. C’est ainsi que je m’en suis ouvert à une équipe de SYMBIOSE/ ARGA pour simplement susciter un débat autour de la question, en marge de la réunion du « Penc » de Mabo pour la validation du plan (trimestriel) d’action. Un riche débat rehaussé d’un intérêt sous toutes ses formes pour mon expérience, d’où la raison de cette fiche. La gestion de la santé, compétence transférée à l’épreuve des faits Amalgame outrancier dans les rôles et responsabilités des acteurs des organes de gestion ! 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1516_$LANG.html NIANG, Kéba Les collectivités locales, selon les dispositions du décret 96 – 1135 du 27 décembre 1996, assurent la gestion des structures sanitaires publiques – en l’occurrence, les postes de santé, les cases et maternités de santé rurales- dans le cadre de la politique de décentralisation administrative par laquelle neuf (9) compétences dont la santé leur ont été transférées. Ainsi, ces structures sanitaires disposent chacune d’un comité de santé. Ces comités, dotés de la personnalité juridique sont administrés par un bureau dont les membres sont élus par une assemblée générale, représentée par les populations. Dans le cadre de cette politique de décentralisation, le Président du Conseil Rural (PCR) préside un comité de gestion, composé de 5 membres que sont, outre le PCR, un autre élu local, le Président, le Trésorier du comité de santé et le responsable de la structure sanitaire. Lequel comité délibère sur le projet de budget, les comptes, le fonctionnement, les réparations et les activités sociales de ces structures sanitaires rurales. Mais si les objectifs assignés semblent être clairs, il n’en serait pas de même quant aux rôles et responsabilités des divers acteurs censés gérer au mieux la compétence transférée. Loin s’en faut si l’on s’en réfère aux divers propos que véhicule l’anecdote suivante : à la faveur d’une rencontre fortuite à la place du marché, quelques critiques et allusions fusent de toutes parts. Peut- être en raison de la présence du président du comité de santé que je suis, dans un contexte de dysfonctionnement dans le secteur ? Evoquant la rupture récurrente des médicaments et des petits matériels dans les salles d’accouchements, la dame XX s’exclame : «C’est la faute du comité de gestion qui utilise l’argent (le budget) à d’autres fins, le principal responsable n’est autre que l’infirmier chef de poste !» Un autre, parent du président de comité de santé de déclarer : « Vous n’allez pas au fond des choses : c’est le conseil rural qui détourne plutôt l’argent envoyé par le Président de la République ou le gouvernement. Donc, ni le comité de santé, ni le comité de gestion ne peuvent être mis en cause ». Une autre femme, d’un air innocent, de demander de cesser la discussion en terminant par ces mots : « Dieu a fait en sorte que ces gens (les membres du comité de santé) soient nos représentants ; il faut patienter jusqu’aux prochaines consultations locales. Peut-être, cette fois sera alors la bonne». Aucune objection de ma part, l’attitude d’écoute m’était de rigueur. Sans animosité, ni rancœur, la conversation se termine ainsi me laissant pantois. Toutefois, je ne puis m’empêcher de rétablir les faits et de donner quelques explications aux intervenants : « - Le comité de gestion, vu son statut, n’a aucun budget. Il ne peut détourner ce qu’il ne détient pas. Il ne contrôle même pas la gestion financière du comité de santé. Par ailleurs, même la gestion sanitaire des agents communautaires ne relève de l’Infirmier Chef de Poste (ICP) ! Au contraire, l’ICP ne cesse de dénoncer le fait que les médicaments reçus ne soient pas adaptés aux besoins des populations : – La gestion de la santé rurale transférée à la Communauté rurale est censée être exercée par les instruments de gestion, notamment le Comité de gestion. Par conséquent, ce n’est pas le conseil rural en tant que tel. Mon parent fait allusion certainement au fonds de dotation de la santé. Le Fonds de dotation, très modique, qui arrive souvent tardivement au niveau de la collectivité locale n’est pas directement viré mais provient de la portion émanant du budget de la santé géré par le maire de la commune de Nioro abritant le centre de santé de référence. Ce budget est d’ailleurs réservé à l’ensemble de toutes les structures sanitaires de la zone de Nioro. ; – Le comité de santé n’est pas forcément inamovible jusqu’aux prochaines consultations. Bien au contraire, ses membres pourraient être renouvelés en cas de besoin, par exemple tous les deux (2) ans ». Dans l’espoir que ces explications soient répercutées partout où besoin sera. La vision ruraliste coutumière du foncier dépassée par les mutations sociales ? Nécessité d’un démembrement et remembrement des terres du domaine national 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1517_$LANG.html NDIAYE, Kodé Comme presque partout ailleurs dans l’arrondissement de Médina Sabakh, l’espace domanial dans la Communauté Rurale de Kayemor a connu une dégradation des terres à un niveau jamais égalé depuis les années 50. Une dégradation ressentie dans tous les secteurs du développement du Local : agriculture, élevage, pêche, foresterie sans épargner l’artisanat. Il s’y ajoute une croissance démographique de plus en plus forte pour une Communauté Rurale qui ne compte que 195 Km² dont les 77% des terres cultivables sont déjà occupées. La portion congrue restante, réservée au pastoralisme est souvent constituée de cuirasse et de terres entamées par la salinisation. Ce sombre tableau prédispose ainsi la Communauté Rurale de Kayemor à maints conflits fonciers. Pourtant, dès 1969, l’Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA) a réalisé un programme test portant sur le démembrement et remembrement des terres dans les villages de Thyssé et Sonkorong situés à l’Est de la Communauté Rurale. Ce qui a permis au Conseil Rural d’avoir une cartographie de ladite zone. C’est pourquoi il a été enregistré moins de problèmes fonciers durant ces dernières années ici qu’ailleurs dans la Communauté Rurale. Mais la relative forte concentration humaine -avec une densité moyenne de 85 Hbts / km² - ne met aucun village à l’abri des problèmes de terres. C’est ainsi qu’au mois de janvier 1999, on assista à un sérieux conflit foncier à Sonkorong , au quartier dénommé Léona. Suite au décès de leur père – décès survenu vers 1960 -, deux frères O.M et T.M. héritèrent des terres, jadis exploitées par la famille clanique, chacun disposant de 10 ha. Mais 30 ans après, T. M. décéda, laissant – comme le veut la coutume- ses terres à son fils El. M. Le Vieux O.M. décida par la suite d’aller rejoindre son fils qui exerçait un métier à Dakar et d’octroyer ses 10 Ha à son neveu M.N. Suite à une déclaration au Conseil Rural dont j’étais le Président la transaction fut approuvée par le Conseil. Contre toute attente, dès le mois de mai, période de défrichage des champs, El M. opposa une fin de non recevoir au prétendant et attributaire M. N. arguant son droit légitime d’héritage sur ces terres de son grand - père dont il est devenu le seul arrière -petit-fils en vie à Léona. Après une première tentative de réconciliation par le chef de village qui n’a pas réussi, l’affaire fut soumise au niveau du Conseil Rural, 15 jours après. A l’issue d’une réunion de gestion de crise, le Conseil Rural délibéra et décida d’affecter ces terres à M.N. pour des raisons d’insuffisance de terre de culture et de demande légitime. Insatisfait de la décision du Conseil, El M. introduisit alors un recours à la Sous Préfecture puis au tribunal régional de Kaolack, un mois après. Au tribunal, devant le juge d’instruction, il fallait montrer tous les éléments du dossier afférents à l’affectation des terres au sieur M.N., à savoir : 1. la délibération du Conseil Rural sur la base du cadastre de 1969 établi par l’ISRA en date du 13 mai 1973, qui donne droit à l’occupation des 10 Ha à O.M. domicilié à Léona ; 2. la déclaration d’octroi des terres par O. M. à son neveu M.N. sur arrêté du Président du Conseil Rural de Kayemor en date du 26 janvier 1999 ; 3. enfin, la délibération du Conseil en date du 8 juin 1999 qui fait l’objet de réaffectation des 10 Ha occupés auparavant par le sieur O.M. à son neveu M.N. Fort de tous ces documents et du bien - fondé en droit des décisions antérieures des conseillers ruraux, le juge d’instruction proposa au procureur la validation de la décision du Conseil Rural de Kayemor, déboutant ainsi le plaignant O.M. En somme, la déchéance de l’argumentaire basé sur la coutume dans un contexte de rareté de terres et en faveur d’un exploitant prêt à travailler. Accès des femmes au foncier rural : mythe et réalités Une drôle façon d’étouffer une prétendue velléité d’appropriation de terre ! 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1518_$LANG.html SOW, Demba Porokhane Peulh est un des 61 villages que compte la communauté rurale de Porokhane , un village essentiellement peuplé de Peulh pasteurs et agriculteurs. C’est justement ce village que quitte, en 2007, la nouvelle mariée A .S. en direction du Pakala pour rejoindre le domicile conjugal. La dame n’a aucune peine du monde à s’insérer socialement dans la nouvelle famille du mari. Au contraire, elle parvient même à se familiariser avec la femme du frère de son mari. Chose rare en milieu sénégalais car, en général, elles se regardent pour la plus part des cas en rivales. Les deux « coépouses » ont même pris goût à se raconter de sympathiques scènes de ménage rivalisant de moqueries badines et sensuelles. Après deux années passées dans son réel domicile tant rêvé, celui de son mari, la dame A. S. obtient l’autorisation de faire une courte visite chez son père à Porokhane Peulh. Comme le veut la coutume, c’est pour elle, l’occasion de recueillir conseils et stratégies pour mieux parfaire son image de marque et son comportement dans son foyer éternel, c’est à dire celui de son mari. Rentrée au bercail, elle ramène quelques semences de citrouilles. Sans état d’âme, elle sème dès les premières pluies. Le temps de la récolte arrive. Toute fière du travail accompli, elle arrache quelques légumes pour agrémenter le couscous copieux du soir. Comme d’habitude et pour bien monter le fruit de son labeur hivernal, elle en réserve une part de choix à sa « coépouse - rivale». Ce qui va droit au cœur de celle-ci qui n’a pas manqué de lui transmettre ses remerciements. Mais, elle ne se doute pas un seul instant que le mari de la rivale en a une autre lecture. Et quelle furie en découvrant que le repas dégusté provenait de la récolte d’une dame n’appartenant pas à la famille du patriarche. Et de dire à sa propre femme : « Est-ce que ton amie a ramené de son père un lopin de terre pour se permettre de cultiver sur la terre de nos ancêtres, sans autorisation aucune ? » Tout furieux et contre toute attente, il se dirige vers A.S. et lui assène un coup sur le visage à l’aide d’une petite barre de fer. Et d’ajouter : « Ainsi, avec ta future balafre, il te souviendra à jamais que tu n’as pas le droit de chercher à t’octroyer la terre par tes faux exercices de charme » ! Donc, un acte prémédité d’autant que le violent homme ne doutait rien des activités champêtres de la pauvre dame. Il convient de signaler que ce drame est survenu dans une famille d’une lignée très traditionnelle où le patriarcat est de rigueur. Des pratiques astucieuses tendant à s’approprier des périmètres du terroir communautaire Comment la légitimité du marabout peut servir de parapluie foncier à Porokhane 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1519_$LANG.html DIALLO, Woppa La communauté rurale de Porokhane, située dans l’arrondissement de Paoskoto, département de NIORO, région de Kaolack est pour la confrérie mouride l’une des localités les plus vénérées par les adeptes, la sainte capitale de Touba exceptée. Et pour cause, la famille ascendante directe du fondateur de la confrérie y séjourna. D’ailleurs, c’est un haut lieu historique et spirituel et de pèlerinage drainant annuellement des milliers de visiteurs. Aussi la localité et ses environs sont-ils actuellement l’objet de convoitise de nombre d’immigrants et de rentiers en quête de terres pour usage de culture ou d’habitation. Même si la lignée maraboutique ne jouit pas ici- contrairement à Touba (capitale religieuse de la confrérie mouride) des droits légitimes conférés par le statut du premier fondateur occupant, il n’en demeure pas moins que la famille représentant le Grand Khalife dispose d’énormes privilèges socioéconomiques, notamment en matière de foncier. Dès les années 1960, la famille maraboutique commença à exploiter des terres tout autour du domaine occupé vers 1865 par le patriarche, un héritage traditionnel solidement conservé pour des raisons spirituelles et vitales. L’influence grandissante de la confrérie sur l’échiquier national aidant, ce domaine n’a cessé de s’accroître avec l’appui de plusieurs talibés (disciples) venus s’y établir, fuyant les terres appauvries du bassin arachidier originel. Aujourd’hui, dans un contexte de rareté foncière, de décentralisation, de renforcement des capacités des élus locaux, la gestion des ressources naturelles est censée obéir à certaines règles plus transparentes. Et le conseil rural, grâce à l’appui des partenaires extérieurs- comme la Coopération allemande- est même parvenu à faire adopter de façon consensuelle, en novembre 2006, une Convention locale de la gestion des ressources naturelles des terroirs de ladite communauté rurale. Dès lors, la question des affectations des terres, sur délibération, est réglementée avec des garde - fous. Mais, c’était sans compter avec la faculté de reproduire des subterfuges sous les oripeaux du talibé travaillant pour le marabout. En effet, des cultivateurs venant de toutes parts ne s’embarrassent pas de se joindre bénévolement au marabout en exploitant des terres sous sa férule, en y incluant des périmètres pour eux-mêmes. Ainsi, au bout de quelques années ces périmètres resteront davantage exploités par ceux-là, créant ainsi une certaine légitimation d’usufruit de l’espace convoité, en parfaite connaissance de cause. Il s’ensuivra au fil du temps l’étape d’une simple régularisation pour bénéficier –comme lettre à la poste- d’une affectation en bonne et due forme par le conseil rural ainsi instrumentalisé. Et le tour est joué, un accaparement au grand dam de maints postulants médusés. Grandes manœuvres dans les mines du Congo 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1521_$LANG.html En attendant l’arrivée des géants miniers internationaux, les entreprises locales se mettent en ordre de bataille avec le soutien du trader Glencore. Nikanor, coté sur l’AIM à Londres et la société canadienne Katanga Mining ont annoncé le 6 novembre leur fusion dans un nouvel ensemble qui devrait peser 3,3 milliards de dollars. La nouvelle société qui prendra le nom de Katanga Mining sera dirigée par l’actuel directeur de Katanga, Arthur Ditto. Les actionnaires de Nikanor contrôleront 60% des actions de la nouvelle entité qui sera toujours cotée à Toronto. Elle aurait selon Nikanor le « soutient explicite » du ministre des Mines Martin Kabwelulu. La fusion entre les deux mines adjacentes, KOV et Kamoto, contrôlées par les deux firmes va reconstituer le périmètre qui était exploité entre 1960 et 2000 par Gécamines la société cuprifère d’Etat. KOV avait été vendue à Georges Forrest, un vétéran belge des mines katangaise et Kamoto à un groupe d’investisseurs israéliens dont Dan Gertler et un magnat du diamant, Benny Steimetz. Autre bénéficiaire de cette fusion, le trader Glencore qui avait déjà un contrat de 10 ans de commercialisation de la production de Katanga et qui est également un actionnaire de Nikanor. Cet accord de commercialisation devrait s’appliquer à la nouvelle entité dans laquelle il possèdera 12%. Plus audacieux que ses concurrents pour pénétrer dans les pays à risques, il a surement joué un rôle important dans la fusion, estime la presse sud-africaine. Selon Arthur Ditto la fusion des deux mines pourrait amener des économies de 700 millions de dollars. Kamoto devrait entrer en production d’ici à la fin de l’année, alors que KOV, qui nécessite des travaux plus importants pour sa remise en action, ne devrait pas faire son retour avant 2009. D’ici à 2011 la production combinée des deux mines devrait atteindre 400 000 tonnes de cuivre, devenant ainsi le principal producteur de métal rouge d’Afrique. Avec 40 000 tonnes de cobalt il deviendra également la première source de métal bleu du monde. Le 7 novembre, c’était au tour de Camec d’annoncer la formation d’un joint-venture avec son vieil ennemi, Dan Gertler. Camec et Prairie International, la société dans laquelle Gertler est majoritaire, détiendront conjointement le complexe cuprifère de Luita et développeront la mine de Mukondo Mountain ainsi qu’un certain nombre de concessions. La résolution du conflit devrait permettre à Mukondo Mountain de réaliser plus rapidement son objectif de production de 100 000 tonnes de cuivre et 12 000 tonnes de cobalt par an. La transaction est cependant soumise à l’approbation de l’entreprise d’Etat Gecamines qui est indirectement actionnaire de Mukondo. La République Démocratique du Congo - en particulier la province du Katanga berceau d’Union Minière devenue depuis Umicore - détient 10% des réserves mondiales de cuivre. Cependant, le manque d’infrastructure, la corruption, la dictature de Mobutu suivie d’une guerre civile ont découragé les investissements nécessaires à l’exploitation de ces richesses. La question de genre dans la Santé Quand les maris évitent les visites médicales à leurs épouses 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1547_$LANG.html SALL, Sette Ngayène est une communauté rurale de l’arrondissement de Médina Sabakh, département de Nioro du Rip. Une localité de quelque 20 000 âmes et ne disposant que d’un seul poste de santé ! Un jour de Février 2008, ma femme se plaignait de douleurs au ventre. Je pressentais un début de grossesse. Je l’amenai aussitôt au Poste de Ngayène auprès de l’Infirmier Chef de Poste (ICP). Comme diagnostic, il me signifia, à ma grande surprise, un début d’ulcère ! Et comme j’étais dubitatif, je me rendis avec ma femme à Médina Sabakh. Là, la sage - femme me confirma sans ambages l’état de grossesse. C’est ainsi que, pour toutes les visites prénatales, elle quittait régulièrement Ngayène pour Médina Sabakh. Un jour, pendant que j’étais à Passy Ngayène (village où j’enseignais), la belle-mère conduisit mon épouse arrivée à terme au Poste de Ngayène mais l’ICP refusa catégoriquement de la prendre en charge. Pour le motif que, n’étant pas sa malade, il ne pouvait donc pas l’assister. Après plusieurs conciliabules, il se résolut finalement à l’aider à accoucher. A mon retour à Ngayène, il me présenta la liste d’ordonnances prescrites. Des ordonnances avérées très chères. Et comme si cela ne suffisait pas, il ne s’embarrassa pas de me faire comprendre qu’il était très remonté contre moi : on l’avait délaissé pour aller faire les visites prénatales à Médina Sabakh. Après avoir tiré toutes les conséquences, mon épouse est désormais suivie par la sage-femme de Médina Sabakh. A mon grand soulagement et à la grande satisfaction de toute la localité qui ne demandait pas mieux ! Selon les affaires, les populations ont le choix entre la chefferie traditionnelle et le tribunal « ODAH Kinto Ayéfoumi dixit » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1548_$LANG.html Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Avant la chefferie avait de la valeur. Mais aujourd’hui, avec la politique, notamment le pluralisme politique, les chefs ont été affaiblis. Les jeunes et certains partis politiques pensent que les chefs en place sont de la mouvance présidentielle. Et quand ces partis politiques arrivent dans la localité, ils demandent aux jeunes de ne pas nous écouter. Ainsi quand nous convoquons des jeunes pour des affaires, ils ne répondent pas toujours. Propositions : Restaurer les pouvoirs et l’image de la chefferie traditionnelle dans notre pays. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Pour un développement harmonieux de la commune, le maire doit œuvrer dans le sens du développement de la commune en demandant conseil au chef. Mais il y a des domaines comme celui des cérémonies traditionnelles qui doivent rester exclusivement au chef. Par exemple en cas d’un accident, les cérémonies pour apaiser la terre pour le sang versé doivent être faites par le chef, de même que les questions foncières. Actuellement, c’est en collaboration avec le préfet que je gère les marchés de mon canton. Mais la décentralisation est quelque chose de nouveau pour nous. Quand elle sera effective, nous verrons. Proposition : Cultiver l’entente entre le maire, le chef et le préfet. Pluralisme juridique Les populations s’adressent à la fois au chef et au tribunal selon les affaires. Par exemple, pour les litiges dans les ménages, la sorcellerie, elles viennent chez le chef. Mais pour le vol ou le meurtre, elles vont chez le juge. Moi-même en cas de meurtre, j’envoie les parties à la police ou à la gendarmerie car c’est le juge qui doit s’occuper de ça. Propositions : Prendre une loi pour déterminer les compétences propres au chef et les compétences propres au juge pour éviter les interférences. Subir une césarienne, un luxe pour la femme rurale Les tribulations d’une femme de brousse enceinte 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1549_$LANG.html NDIAYE, Amy Kabakoto est un village situé non loin de Kayemor qui est le chef-lieu de la communauté rurale limitrophe. En état de grossesse, la femme de mon fils qui a élu domicile à Kabakoto a fait toutes ses visites prénatales au poste de santé de Kayemor, proximité oblige et occasion pour elle de rencontrer sa belle-mère. Quand il s’est agi d’accoucher, il y avait des complications et la femme a été évacuée sur Nioro en contournant le « Baobolong » (à cette période d’hivernage, le cours d’eau coupe le chemin et pour des raisons de sécurité, les gens préfèrent ainsi faire un grand détour pour se rendre à Nioro). Arrivée à Nioro, là non plus on ne pratiquait pas encore la césarienne et il fallait se diriger vers Kaolack à l’hôpital régional El Hadj Ibrahima NIASSE. A Kaolack, tout s’est bien passé, la césarienne a été faite sans encombre. Toutefois, il a fallu débourser près de 150 000 francs. La sage – femme, en nous libérant, nous a expliqué que les traitements restants pouvaient bien se faire au Poste de Kayemor et sans payer. A Kayemor, quand elle est venue pour suivre le traitement, elle a été sommée, non seulement d’acheter le ticket à 200 francs la séance, mais aussi d’apporter sa propre compresse. Finalement je me suis résignée à leur dire que j’ai payé près de 150 000 francs à Kaolack et que j’étais disposée à m’acquitter des 200 francs par séance. Il faut peut – être souligner qu’au Poste de Kayemor il y a 6 vendeuses de ticket qui sont payées à partir du montant mensuel de la vente. Donc, elles ont intérêt à vendre beaucoup de tickets. Semble-t-il, les textes stipulent que les 25 % du produit de la vente doivent revenir aux vendeuses. Mais à Kayemor, le comité de santé a au départ fixé le taux à hauteur de 50 %. Et maintenant, le comité de santé a décidé de fixer un salaire mensuel à chaque vendeuse. Si les populations viennent encore à nous, malgré l’existence des tribunaux, c’est qu’elles croient en nous « KPIKI SAMA Nèmè » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1552_$LANG.html Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Le chef intervient dans tous les domaines touchant aux compétences des différents ministères de notre pays. Les questions d’éducation, de santé, de sécurité, d’environnement, etc. intéressent le chef canton dans son ressort territorial. Aujourd’hui, on constate une détérioration des pouvoirs du chef traditionnel dans notre pays. Avant, le chef était très respecté par les populations qui lui offraient gratuitement des services. Avec la compréhension que les populations ont de la démocratie dans notre pays, tout est différent. Aujourd’hui, les populations attendent plutôt des services de la part du chef traditionnel. Or, celui-ci ne dispose ni de ressources humaines, ni de ressources financières pour délivrer ces services. Les chefs ont de plus en plus des difficultés à administrer leurs sujets. La coutume n’est plus respectée comme avant. Des interdits autrefois observés et respectés, sont aujourd’hui violés. De tels comportements sont encouragés par le fait que le chef traditionnel n’a pas un pouvoir de sanction contre les contrevenants. Aussi, il y a les droits de l’homme. Proposition : Prendre des textes pour renforcer la chefferie traditionnelle et clarifier les compétences des différentes légitimités au plan local. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Avec la communalisation des cantons, il faudra tout faire pour éviter une cohabitation conflictuelle entre les différents pouvoirs. La cohabitation doit être pacifique. Je pense qu’entre le chef et le maire, personne ne peut ignorer l’autre. Pour moi, chacun doit évoluer dans son domaine tout en recherchant la collaboration de l’autre. A mes yeux, il ya des domaines propres, mais les rôles joués sont complémentaires. Pendant que les questions à teneur coutumière relèvent du chef traditionnel (foncier, cérémonies, sorcellerie), le maire s’occupe des questions de mobilisation effective des ressources, des projets et plans d’action pour le développement de la commune, de la mobilisation des partenaires en développement, etc. Pour moi, le maire est un agent de développement. En tant que tel, il a besoin du chef traditionnel. Les informations doivent en permanence circuler et être partagées entre le préfet, le maire et le chef traditionnel sans aucune préoccupation de hiérarchie même si le préfet est le chef hiérarchique du chef traditionnel. Ce dernier a une capacité de mobilisation remarquable. Propositions : Sensibiliser les populations, les chefs traditionnels, les maires et les préfets sur la décentralisation et sur la nécessité pour eux de coopérer pour le développement et l’amélioration des conditions de vie des populations. Il faudra éviter des décisions unilatérales de la part du maire. Une concertation préalable et obligatoire est primordiale. Les décisions du conseil communal doivent être consensuelles en incluant le point de vue du chef traditionnel. Pluralisme juridique Le chef canton que je suis connaît des affaires foncières, des affaires de famille, de la sorcellerie et parfois de vol. Sur les litiges liés à la sorcellerie ou à des cérémonies, nous avons une compétence exclusive parce que les tribunaux ne traitent pas de ces questions. Par contre sur les questions relevant du droit de la famille, du vol, des violences, etc. les parties viennent à nous ou vont au tribunal. Mais moi, les questions de vol et de meurtre, je les envoie immédiatement à la brigade. Tout compte fait, il y a deux instances judiciaires. Toutefois, il faut reconnaitre que le chef fait seulement la conciliation des parties. Il n’a pas le même pouvoir surtout coercitif que le juge qui, lui, dispose de la force publique. Le chef n’a aucune force pour faire exécuter ses décisions. Propositions : Le droit doit prendre en compte la place du chef traditionnel dans le règlement des conflits. Si les populations viennent encore à nous malgré l’existence des tribunaux, c’est qu’elles croient en nous. Avec un peu d’argent, celui qui a tort chez le chef peut avoir raison chez le juge « SAMBIANI Matéyendou dixit » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1553_$LANG.html Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Avant la colonisation, les pouvoirs du chef traditionnel étaient assez étendus. Il était à la fois le gouvernement, l’Assemblée nationale et le juge. C’est le chef qui faisait tout pour la bonne marche de sa communauté. En retour, il ne cultivait pas. Après les premières pluies, c’est chez le chef que les populations allaient travailler d’abord. Ce n’est qu’après, qu’elles vont s’occuper de leurs propres champs. Le chef était très respecté et les Moba (ethnie de la localité) pour saluer leur chef se prosternaient. Mais la chefferie d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier. Le chef n’a plus le pouvoir qu’il avait. Aussi, avec la démocratie, le chef a perdu beaucoup de son pouvoir. Aujourd’hui, des paysans refusent parfois de répondre à nos convocations. Le paysan a un fils qui est allé à l’école et qui lui dit de ne pas se laisser convoquer en dehors des normes légales. Dans le même temps, le chef n’a pas le pouvoir d’emmener de force la personne convoquée. Le chef ne peut prendre aucune sanction contre elle. Par contre, la gendarmerie et la police qui ont le fusil ont plus de facilité à convoquer un citoyen dans leurs bureaux. Oui, la chefferie a beaucoup perdu de sa valeur. Cependant elle est encore là. Mais à l’allure où vont les choses, elle risque de disparaître un jour ou de n’exister que de nom. Proposition : Il faut restaurer l’image de la chefferie traditionnelle car elle demeure importante pour le développement du milieu. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Nous avons eu des maires à Dapaong qui est le chef lieu de la région. Leurs compétences embrassent les réalisations de la commune. En ce moment, on ne parlait pas vraiment de décentralisation. Maintenant qu’on en parle, je pense que le chef doit être associé à ce qui se passe dans la commune. Par exemple, quand vous prenez le mariage, une bonne partie du processus est traditionnel. Le maire ne peut l’accomplir seul. Si le maire écarte le chef, ça ne marchera pas car, contrairement au maire, le chef est issu des profondeurs de la communauté. Proposition : Pour une cohabitation harmonieuse, le chef et le maire doivent s’entendre et collaborer pour travailler ensemble pour le bien de la communauté dont ils ont la charge. Le maire doit être toujours à l’écoute du chef. Pluralisme juridique Les populations nous saisissent des conflits divers allant des questions de femme (la famille) aux questions de la terre, en passant par les litiges en relation avec la sorcellerie et parfois le vol et les violences. Mais les litiges qui viennent souvent relèvent du domaine foncier et de la sorcellerie. Vous savez, la terre devient rare pendant que la population augmente ; donc il y a de sérieux problèmes liés au foncier. Il ya des cas que nous traitons et à la fin nous réconcilions les parties. Cependant aujourd’hui, contrairement à hier, une partie qui n’est pas d’accord peut porter encore l’affaire devant le juge. La solution du chef n’est plus valable. Avec un peu d’argent, celui qui a tort chez le chef peut avoir raison chez le juge. Donc les parties sont partagées entre la cour du chef traditionnel et la justice. Aujourd’hui, si le pays ne marche pas sur le plan de la Vérité, la faute est aux juges. Il y a la corruption. Proposition : Il faut reconnaitre avant tout le pouvoir du chef traditionnel dans le règlement des questions liées au foncier. Le juge fait irruption dans les affaires liées au foncier, créant de sérieux problèmes « SERTCHI Madjitiba dixit » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1554_$LANG.html Évolution des pouvoirs du chef traditionnel Avant le chef était tout. Avec la colonisation, son pouvoir a été réduit. Avec les indépendances, il est vraiment affaibli. Pourtant, les populations ont besoin du chef dans plusieurs domaines et pour des raisons diverses. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Dans le cadre de la décentralisation qui arrive, le maire aura besoin de moi comme j’aurai besoin de lui. Nous avons le même objectif, celui d’assurer le développement de notre localité. Jusqu’alors, je le faisais seul. Maintenant que quelqu’un vient pour m’aider, je ne vois pas de problème. Donc la décentralisation est une bonne chose. Par exemple, chez nous, des touristes viennent de temps en temps. Désormais, je peux les référer au maire qui pourra voir dans quelle mesure leur présence peut être rentabilisée dans l’intérêt des populations. Seulement, le maire n’a pas à se mêler des affaires coutumières comme les cérémonies et les questions foncières. Entre le chef et le maire, je ne vois pas une superposition ou une hiérarchie. Ce n’est pas le plus important. Le plus important, c’est le développement du canton. Le maire a besoin du chef et le chef a besoin du développement pour sa communauté. Mais leurs rapports dépendront dans une large mesure du comportement du maire. N’oubliez pas que le maire est un homme politique. Il appartient donc à un parti politique. Quand il va vouloir tout faire au nom de son parti politique, il y aura des problèmes pour la participation des populations aux activités. Ensuite, le maire doit savoir qu’avant d’être élu, il était un administré du chef traditionnel. De ce point de vue, il lui doit des égards. C’est son chef. Mais le chef doit être au-dessus de la mêlée. S’il ne tenait qu’à moi, le chef ne devait même pas voter car voter c’est choisir. Or il doit être pour tous. C’est ça un chef. Mais comme nous sommes citoyens, nous allons voter. Dans ce cas, le chef doit être suffisamment discret sur son choix à la sortie de l’isoloir. Personne ne doit savoir pour quel parti politique il a voté. Proposition : Assurer la neutralité politique du maire et du chef traditionnel et instaurer entre eux un dialogue franc et permanent. Pluralisme juridique Il ya deux catégories d’affaires dans mon canton. La première catégorie est traitée par moi et ma cour. Ce sont les litiges de terre, de femmes ou de ménages et la sorcellerie. La deuxième catégorie est composée d’affaires de vol, de violences, de corruption etc. Là, j’envoie les parties devant le juge en passant par la police ou la gendarmerie. Donc, nous avons notre domaine et le juge a son domaine. Cependant, nous n’avons pas le même pouvoir de convocation que les juges et nous n’avons aucun pouvoir pour faire exécuter les décisions que nous prenons à la suite d’un règlement de litige si une partie n’est pas d’accord. Cependant, il y a des cas où le juge fait irruption dans les affaires de terrain, créant de sérieux problèmes. D’abord, le juge n’est pas de notre milieu. Ainsi, il ne connaît rien de nos terres, de notre histoire et de nos coutumes et traditions. Aujourd’hui, chez moi, il y a entre cantons et entre villages des problèmes de ce genre qui perdurent et qui traînent toujours devant les tribunaux sans solution définitive. Propositions : Reconnaître au chef traditionnel la compétence exclusive en matière de litiges fonciers. Le juge pourra intervenir pour donner la forme à ce qui a été décidé chez le chef. Le juge ne peut traiter de façon satisfaisante les litiges fonciers « BIEM Komla Wonyui » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1555_$LANG.html Évolution des pouvoirs du chef traditionnel Selon ce que nos parents nous ont raconté et selon ce que nous avons vu, la chefferie a été affaiblie. Mais elle est là et peut servir dans le cadre de la décentralisation. Propositions : Prendre des textes pour rétablir l’autorité du chef traditionnel Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Le chef est plus ancien que le maire et le préfet qui peuvent être chanpar un grand caniveau à ciel ouvert. Ce caniveau de quatre (4) mètres de largeur et de six (6) mètres de profondeur par endroit traverse tout le quartier et devrait constituer un lieu de transit des eaux usées et des eaux de pluie des autres quartiers situés sur la colline et des quartiers avoisinant, notamment Ramco, Tokoin Habitat, Tokoin Hôpital etc.). Mais une question reste posée. Comment ce quartier doté d’un grand caniveau d’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie reste-t- il toujours inondé à la moindre pluie? En fait ce quartier constitué de vieilles maisons est habité par des populations très pauvres et qui, de ce fait, ne bénéficient pas des services publiques de la municipalité . Les habitants n’ont pas de revenus leur permettant de payer les redevances mensuelles demandées par les associations de pré-collecte.Alors pour se debarasser des dechets,les habitants ont trouvé un moyen simple et à leur convenance Ils jettent directement dans les caniveaux sans outre mesure les déchets solides produits dans les maisons. Les matins très tôt, des poubelles entiers que les matières soient déchargées prêt de leurs habitations. Ce qui était autrefois un champ ou un terrain vague est devenu aujourd’hui un environnement immédiat d’une famille. Quelle sera la décharge prochaine ? Jusqu’où un camion pourra aller pour déverser son contenu ? S’il doit parcourir une longue distance, le coût de la vidange ne risque-t-il pas d’être trop élevé pour des populations vivant en dessous du seuil de pauvreté ? Rappelons qu’au jour d’aujourd’hui, à Lomé, la vidange par un camion d’un cubage de 7m3 coûte 15.000F CFA à 17.000F CFA et 25.000F CFA pour un camion d’un cubage de 10m3. Même à ce prix, il y a des concessions qui attendent la pluie pour vider leurs puisards dans la rue. harge prochaine ? Jusqu’où un camion pourra aller pour déverser son contenu ? S’il doit parcourir une longue distance, le coût de la vidange ne risque-t-il pas d’être trop élevé pour des populations vivant en dessous du seuil de pauvreté ? Rappelons qu’au jour d’aujourd’hui, à Lomé, la vidange par un camion d’un cubage de 7m3 coûte 15.000F CFA à 17.000F CFA et 25.000F CFA pour un camion d’un cubage de 10m3. Même à ce prix, il y a des concessions qui attendent la pluie pour vider leurs puisards dans la rue. contenu ? S’il doit parcourir une longue distance, le coût de la vidange ne risque-t-il pas d’être trop élevé pour des populations vivant en dessous du seuil de pauvreté ? Rappelons qu’au jour d’aujourd’hui, à Lomé, la vidange par un camion d’un cubage de 7m3 coûte 15.000F CFA à 17.000F CFA et 25.000F CFA pour un camion d’un cubage de 10m3. Même à ce prix, il y a des concessions qui attendent la pluie pour vider leurs puisards dans la rue. Avec la décentralisation, le chef traditionnel risque de devenir le manoeuvre du maire « BATCHA Issa dit » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1556_$LANG.html Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Le chef a beaucoup reculé depuis la colonisation. Avec la démocratisation, sa situation est devenue plus complexe. Les jeunes lui attribuent un parti politique et se comportent en conséquence. Les tenants du parti au pouvoir pensent que nous sommes de leur côté et les partis de l’opposition en tiennent compte dans leurs activités et dans le contenu des messages qu’ils adressent aux populations. Or, dans notre tradition, on dit que le chef est comme un dépotoir. On y jette tout. Le dépotoir ne refuse rien. Aussi, le chef est comme la mère de jumeaux. Elle est obligée de se coucher sur le dos pour permettre à chacun des jumeaux d’avoir le sein. Les enfants ici ce sont les partis politiques. Malgré la prise en charge des étrangers qui arrivent et qui logent souvent chez le chef, la prise en charge de certaines cérémonies, le chef ne dispose pas de ressources financières propres. Il est impliqué dans la mobilisation des populations, la mobilisation des ressources au niveau des marchés mais n’a rien. Si rien n’est fait, le chef traditionnel risque de devenir le manœuvre du maire. En plus, nous sommes fragilisés par nos indemnités qui ne tombent pas toujours à temps. Propositions : Pout être respecté par les populations, le chef traditionnel ne doit pas s’afficher publiquement aux côté d’un parti politique. Neutre, il doit être au-dessus de la mêlée. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités En fait c’est une chance pour le chef d’avoir quelqu’un qui va travailler comme un agent de développement. Nous avons l’expérience de la collaboration avec la société civile qui nous appuie dans différents domaines. Le maire se présente comme le coordinateur de la société civile sous le regard du chef traditionnel. De la manière dont les ONG nous informent et nous invitent à échanger avant toute activité, le maire devra nous associer à tout ce que le conseil entreprend. Si le chef se désolidarise de l’action du maire, celle-ci a moins de chance d’aboutir. Donc il faut une synergie. Le chef est entre le maire et le préfet qui ne peuvent l’ignorer. Mais le problème, c’est que la décentralisation ne définit pas clairement le rôle du chef traditionnel qui pourtant reste incontournable. Proposition : Redéfinir à travers les textes, les compétences propres du chef traditionnel dans la décentralisation. Pour le travail pratique, il faut une concertation permanente à trois (chef traditionnel-maire-préfet). Rechercher toujours l’avis préalable du chef, en tenir compte et lui rendre compte le long de tout processus enclenché dans le canton. Organiser des rencontres pour expliquer l’interdépendance qui existe entre les différentes légitimités au niveau du canton devenu commune. Pluralisme juridique Moi, les affaires de vol, de meurtre, je les envoie au juge. Par contre les affaires de terre, de foyers, je les règle chez moi. Mais le problème c’est que les populations ont le choix entre moi et le juge. Ce qui fait que parfois, vous avez des affaires qui vont et viennent entre les deux instances. Le plus souvent les affaires de terre ne trouvent pas de solution quand le juge se mêle. Nous ne suivons pas les mêmes règles pour savoir qui est propriétaire et qui ne l’est pas. A la justice, vous pouvez gagner si vous avez l’argent pour vous payer un bon avocat. Chez le chef, il n’y a pas d’avocat. Propositions : Il faut harmoniser les règles de résolution des conflits fonciers en tenant compte de la tradition qui place au centre le chef traditionnel. Pour une décentralisation réussie, le maire doit représenter le Premier ministre et le chef traditionnel, la Reine « SEMEKONAWO III Innocent Yaotsè » 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1557_$LANG.html Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Le chef traditionnel a perdu de son pouvoir. Du temps de nos parents, c’était différent. Le chef était presque déifié. Mais avec la colonisation et la démocratie, elle a été affaiblie mais elle est là. Les populations ont besoin de nous. Quand vous allez par exemple au Ghana voisin, ce n’est pas la même chose car nous n’avons pas été colonisés sous la même philosophie. Chez eux, la chefferie est restée intacte. Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a des textes de lois qui sont pris et qui tentent de refaire l’image du chef traditionnel dans notre pays. Désormais, selon le statut de la chefferie traditionnel adopté par l’Assemblée nationale, le chef jouit d’une immunité. Aussi, quelqu’un qui quitte sa profession pour devenir chef traditionnel garde son salaire de fonctionnaire. Ce sont des avancées considérables à encourager. Mais, le chef n’est pas encore à sa vraie place. Proposition : Encourager la restauration de la chefferie traditionnelle commencée par l’Assemblée nationale. Travailler à rendre effectifs et à renforcer les acquis contenus dans le statut de la chefferie traditionnelle. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Le maire vient s’ajouter au chef pour le bonheur des populations. Désormais, le chef n’est plus le seul à se charger du développement de la localité. Pour moi, le schéma de la cohabitation des légitimités doit ressembler au schéma anglais. Ainsi, le maire représente le premier ministre et le chef traditionnel représente la reine. Mais si nous cherchons à copier la France, on n’ira pas loin. Le chef a sa place dans la décentralisation. Proposition : Instaurer une collaboration franche sur la base d’une concertation permanente. Le chef et le maire doivent s’entendre pour instituer des rencontres périodiques pour débattre des questions de développement du canton. Pluralisme juridique La chefferie traditionnelle et la justice moderne n’ont pas la même façon de voir le même problème. Le droit moderne a ses règles et sa démarche qui diffèrent fondamentalement de nos règles et de notre démarche. Nous n’avons pas les mêmes règles pour déterminer qui est propriétaire d’un bien objet de litige. Ceci se fait voir au niveau du foncier. Par exemple nous ne connaissons par la prescription trentenaire. Aujourd’hui, ça pose un problème énorme. Ensuite, à la cour du chef, on explique pour amener quelqu’un à comprendre son tort puis après, on passe à la réconciliation. Par contre, chez le juge, on tranche et personne ne s’occupe de la réconciliation entre les parties. Le juge n’a pas à se mêler des affaires foncières. Les solutions durables doivent venir des chefs traditionnels. Propositions : Adapter le code foncier aux réalités socio-culturelles du pays. Revoir la procédure du contentieux lié au foncier. Au Togo, tout le monde juge: «OURO AGORO Bodjo» 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1558_$LANG.html Tikpi Atchadam Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Chez nous ici comme ailleurs dans les autres régions, le chef a été affaibli d’abord par le colon et ensuite par les autorités d’après les indépendances. Ici dans la région centrale, nous avions un royaume qui était très organisé sous l’autorité d’un chef suprême appelé roi-dieu (« Ouro Isso »). Aujourd’hui, ce n’est plus comme avant. Il y a du désordre. La chefferie n’a plus le pouvoir qu’on lui connaissait du temps de nos parents. Propositions : Il faut restaurer la chefferie dans ses rôles les plus fondamentaux en commençant par la justice. Nous avons trop de problèmes aujourd’hui. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Pour moi, la légitimité la plus ancienne doit avoir le dessus sur les nouvelles légitimités. Le maire et le préfet sont arrivés seulement hier. Le chef était là depuis des siècles. Malgré ce qu’on peut dire, les populations appartiennent d’abord au chef traditionnel. Le maire peut être changé comme le préfet. Mais le chef est là. Pluralisme juridique Avant, c’est le chef qui était le seul juge. Aujourd’hui, le chef juge, le juge juge, le commissaire juge, le commandant de brigade juge, etc. Mais pour moi, il y a des domaines comme le vol, les accidents de la circulation, le meurtre, le viol les trafics de tout genre qui peuvent passer devant le juge. Le problème c’est que le juge intervient sur les questions liées à la terre. Or, il ne connaît rien de nos terres. Par exemple, comment un juge qui n’est pas de notre milieu peut départager deux communautés en conflit sur une portion de terre ? Est-ce qu’il connaît nos forêts, nos fleuves, nos rivières, l’emplacement de nos fétiches etc. Il ignore tout des règles de propriété en vigueur dans notre tradition. Il veut appliquer le droit des blancs et ça ne colle pas. Nos parents ont accepté l’installation d’étrangers sur nos terres pour les travaux forcés institués par les colons. Après les travaux forcés, ces gens-là sont restés pour faire les champs. Aujourd’hui, ces étrangers veulent vendre les terres. Et le juge pense que le fait pour eux d’avoir vécu plus de trente ans sur ces terres, fait d’eux des propriétaires. Ca ne peut jamais marcher. C’est l’éternel problème entre le village de Kadambara (autochtone) et le village de Kpario habité aujourd’hui par des étrangers. Le juge ne peut trancher une affaire comme celle-ci. Mais il s’en est saisi. La justice nous met en difficulté. Pendant de longues années, de telles affaires vont et viennent entre le chef et le juge sans trouver de solution définitive. Celui qui a tort chez le chef va voir le juge et celui qui a tort chez le juge revient voir le chef. Assez souvent, comme le juge ignore notre histoire, les parties et les témoins le trompent. Ainsi, il prend des décisions qui ne durent pas. Dans la préfecture, nous avons beaucoup d’affaires de terres qui traînent depuis très longtemps. C’est le cas en ce moment concernant le litige entre Kadambara et Alakpadè, deux villages autochtones. En effet, ces villages se disputent une portion de terre. Les chefs traditionnels ont tranché en faveur d’un partage du terrain litigieux entre les parties. Le village de Kadambara rejette l’idée de partage et porte l’affaire au tribunal. Le juge prend l’affaire alors que ce sont les chefs qui connaissent les limites naturelles des terres. Seuls les chefs savent qui est arrivé avant qui. Cette affaire dure aujourd’hui quarante (40) ans. En plus de ce litige, nous avons les affaires suivantes : village de Kadambara contre village de Dibouidè ; village de Birini contre village de Dibouidè ; village de Kpalada contre village de Aguidagbadè, pour ne citer que celles-là. Moi je pense que les juges doivent laisser les chefs traditionnels faire leur travail. A Tchaoudjo, nous avons le chef supérieur, les chefs cantons et les chefs de village. Les problèmes fonciers peuvent être réglés dans ce cadre. Propositions : Les juges doivent se mettre à l’écart des problèmes fonciers. Le chef doit en avoir l’exclusivité. On pourra, à la limite, considérer la cour du chef comme le premier degré de juridiction en matière foncière. Dans ce cas, au second degré le juge devra tenir compte de la décision du chef. S’il arrivait que le juge remette en cause la décision du chef, le litige devra retourner devant le chef pour réexamen. A la différence des autres autorités, le chef traditionnel a la légalité et la légitimité «TITIKPINA Biguiyi Oudjah-Bouh» 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1559_$LANG.html Evolution des pouvoirs du chef traditionnel D’après notre constitution aujourd’hui, le chef est garant des us et coutumes. Mais avant la colonisation, le chef était à la fois le Président, le commandant de brigade, le commissaire de police, le juge, le préfet, etc. Entouré de sa cour, il représentait tout. Il avait la responsabilité de tous les domaines de la vie tels que le commerce, l’agriculture, la santé, l’éducation, la sécurité, la justice, etc. Avec la colonisation, les gouverneurs ont développé une ingérence qui leur permettait d’influencer la désignation du chef même dans les milieux où celui-ci était désigné sur des bases coutumières et non électorales. Après les indépendances, les nouvelles autorités ont perpétué ce système. Au fur et à mesure, la chefferie a perdu de sa valeur. Le chef n’est plus respecté par les populations comme avant. Mais ceci ne veut pas dire que la chefferie est inutile. Affaiblie oui. Mais la chefferie ne disparaîtra pas. Elle reste importante à plusieurs égards. Aujourd’hui, elle est affaiblie par la présence d’autorités étatiques à côté et sur le même territoire. C’est ainsi qu’on a le préfet, le juge, le maire, le commandant de brigade et le commissaire de police. Proposition : Il faut restaurer la chefferie traditionnelle dans notre pays par des textes clairs sur ses compétences par rapport aux autres institutions étatiques avec lesquelles le chef partage son pouvoir aujourd’hui. Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Le chef est plus proche des populations que toute autre autorité. En plus de ça, vous savez que le préfet, le commandant de brigade, le commissaire de police ou le juge ne sont pas toujours natifs du milieu. Le chef maîtrise mieux les questions qui se posent dans le canton. Aussi, en plus de la légalité (reconnaissance par décret du chef désigné coutumièrement) il a la légitimité car il est le produit du milieu. Les différentes institutions ont besoin de l’encrage, du savoir et de l’expérience du chef pour bien travailler. Donc l’information doit circuler. Le maire ne doit pas prendre des décisions hâtives sans consulter le chef. Ceci est valable pour le préfet. Il y a longtemps que je travaille avec le maire de la ville de Tchamba. Entre nous, il ya un respect mutuel et une collaboration franche. Nous travaillons en parfaite harmonie. Quand le maire a une proposition à discuter au conseil communal, il vient me voir d’abord pour recueillir mon avis. Que la proposition émane de lui-même ou d’un conseiller communal, le maire vient me voir. Tenant compte de mon avis et sans le faire savoir au conseil, il arrive à prendre des décisions à travers lesquelles je me retrouve parfaitement. Le maire de la ville me consulte toujours avant toute décision. Sur les questions courantes, on se voit une fois chaque quinzaine. Mais en dehors de ça, il m’arrive de rendre visite au maire chez lui à la maison ou dans son bureau. Lui aussi, de temps en temps, il passe me voir au palais. Nous avons des échanges permanents sur les questions de la ville. Il n’ y a pas de rétention d’information entre nous et ça marche. Il ne peut en être autrement quand le maire sait que pour atteindre les chefs quartiers et avoir la collaboration des populations, il doit passer par moi. Et moi je sais qu’il travaille dans l’intérêt des populations et non dans son intérêt personnel. Proposition : En fonction de mon expérience personnelle, je pense qu’il faut développer une collaboration franche et un respect mutuel entre les différentes légitimités. Trouver cadre et un mécanisme d’échange permanent entre les différentes légitimités. Mais avant tout, le chef doit accepter le maire comme une autorité complémentaire et non rivale. Le maire de son côté doit toujours se référer au chef avant toute décision. Le chef est un conseiller très important pour le maire. Pluralisme juridique Ce qui caractérise la justice aujourd’hui, c’est que le citoyen dans un canton a le choix entre la cour du chef et le tribunal. C’est vrai que pour certaines questions comme la sorcellerie ou les petites disputes à l’intérieur des ménages, les populations s’adressent au chef ; mais pour des questions de vol, de créances, elles vont au tribunal. Parfois même pour des différends fonciers, les citoyens vont voir le juge. Le chef qui était le dernier recours du citoyen en est réduit à ne faire que la conciliation en cas de litige. Il ne peut plus juger comme avant. N’ayant pas à sa disposition la force publique, il n’a pas les moyens de faire exécuter ses décisions. Il juge mais ne condamne pas. Cependant, il y a plus la vérité chez le chef qu’au tribunal où règne la corruption. Malgré tout ce qu’on peut dire sur la chefferie, les populations croient encore en elle et c’est le plus important. Les questions qui posent toujours problème entre les chefs et les tribunaux sont les litiges fonciers. La façon de traiter ces questions n’est pas la même selon qu’on est devant le chef ou devant le juge. Propositions : Laisser le règlement des différends fonciers au chef traditionnel. Il pourra être appuyé par le juge au besoin. L’assurance, un luxe en milieu rural Un accident de la circulation qui tourne au drame 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1560_$LANG.html GAYE, Daoud En mai 2007, mon frère fut victime d’un accident de la circulation (sur la route nationale) et fut sévèrement blessé au bras. Immédiatement conduit au poste de santé de Médina Sabakh, il reçut les premiers soins. Mais, il fallait impérativement l’évacuer sur Nioro abritant le centre de santé de référence. Vu la gravité de son état de santé, il nous a été demandé de l’acheminer sur Kaolack à l’hôpital régional El hadj Ibrahima NIASSE. Mais aucune ambulance n’était disponible ! Nécessité faisant loi, nous louâmes un taxi - 7 places. Un grain d’espoir d’être arrivés après un voyage éclair. Mais ce ne fut que de courte durée. Et pour cause, à Kaolack, il n’y avait pas d’oxygène pour les interventions chirurgicales. Et ni d’ambulance pour l’évacuation sur Dakar. Il a fallu de nouveau louer un autre taxi -7 places en direction de Dakar, pour l’hôpital A. Le Dantec. Là aussi, un problème de taille : pas de lit disponible. Le médecin nous conseilla l’unique alternative, à savoir l’Hôpital Principal qui est très cher. Mon père a dit que ce n’était pas grave, l’essentiel c’était de sauver la victime. Abasourdi, le médecin attira notre attention sur le retard apporté à la diligence de l’affaire. Mais, il comprenait toute nos difficultés rencontrées du Sabakh jusqu’à l’Hôpital principal. Et d’expliquer qu’il aurait fallu moins de 6 heures de temps après l’accident pour récupérer le bras endommagé. En conséquence, il fallait impérativement amputer le bras et c’était le moindre mal ! Mon père hésita longuement puis se résolut finalement à donner son accord de principe au chirurgien. Aussitôt dit, aussitôt fait. Et le frère traîne aujourd’hui ce lourd handicap. De la nécessité de relever le paquet minimal d’activités des postes de santé Impossible de dépister la tuberculose en milieu rural! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1561_$LANG.html GAYE, Djim La localité de Sine Ngayène située dans l’arrondissement de Médina Sabakh et dans la communauté rurale de Ngayène tient sa célébrité par la présence de sites mégalithiques uniques en leur genre et en leur densité. En 2008, je travaillais avec les chercheurs dans ces aires mégalithiques de Sine Ngayène moyennant un émolument journalier forfaitaire de 1500 Fcs. Un jour, je fus pris par une toux et des vomissements (parfois du sang). C’est ainsi que je me présentai au poste de santé de Ngayène, le seul que compte la communauté rurale. Là-bas, on me prescrit des médicaments en dédramatisant la situation pour me signifier qu’il ne s’agissait que d’une fatigue généralisée. Mais aucune amélioration ne vint soulager mes inquiétudes, les toux et vomissements reprenaient de plus belle. Ainsi, je me dirigeai cette fois-ci au poste de santé de Médina Sabakh créé avant l’indépendance du Sénégal où il me fut prescrit des médicaments (6000 F) et des piqûres. Curieusement, même diagnostic : la fatigue. Après une légère amélioration, le même scenario reprenait son cours. Et, au terme de quelque 15 jours, un proche ami venu de Kayemor me conseilla avec insistance d’aller au centre de santé de référence de Nioro, chef- lieu du district sanitaire. Sur place, le médecin exigea des analyses biochimiques et me prescrivit des palliatifs en attendant. Les résultats de l’analyse indiquèrent la présence de bacilles de la tuberculose. Je fus hospitalisé pendant des jours au cours desquels je fus soumis à une série de tests. Finalement, on mit fin à mon internement et on me remit des médicaments gratuitement. Ordre m’était donné de m’abstenir de manger et boire avec le reste de la famille, pour éviter la contagion des proches. J’acceptai volontiers cette mise en quarantaine. Et tous les mois, j’étais tenu d’aller en rendez-vous pour consultation. En me conformant scrupuleusement aux règles reçues, au bout de 7 mois, je fus totalement guéri de cette maladie. Initiative personnelle pour une participation active à la santé d’une communauté villageoise Une mutuelle de santé originale d’une école du village de Taïf 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1562_$LANG.html GAYE, Goumbo Taïf est un village de la communauté rurale de Ngayène, dans l’arrondissement de Médina Sabakh, département de Nioro du Rip. En ma qualité d’enseignant dans ladite localité, en 2005, j’avais constaté que les élèves tombaient très souvent malades à cause du paludisme qui sévissait dans la zone. Il convient de préciser que le village ne dispose pas de poste de santé et dépend de Ngayène, communauté rurale abritant l’unique poste de santé et couvrant tous les 23 villages environnants. Un jour, j’ai proposé aux parents de créer une mutuelle de santé. Il s’agissait, pour les élèves, de se cotiser à raison de 200 F par élève ; la totalité de la somme devant par la suite être versée au comité de santé de Ngayène. De sorte que, le cas échéant, on puisse prélever de cette somme le nécessaire pour traiter les malades acheminés à Ngayène.. Et comme j’étais moi-même membre du comité de santé de Ngayène -d’où je suis originaire-, je savais que les frais du traitement d’un accès palustre avoisinaient les 1000 F et dépassaient rarement 2500 F. Ainsi, les 86 élèves des 2 classes de l’école, après acquittement des cotisations ont pu engranger la coquette somme de 17 200 F. En conséquence, tout élève malade est amené à Ngayène (environ 4 Km de Taïf) par moi-même sur ma moto. Arrivée au poste il a même un traitement de faveur car, il est immédiatement accueilli sans suivre les rangs, puis traité. Et je me chargeais moi-même du transport, sans bourse délier. A la fin de l’année scolaire, le bilan était doublement positif : il restait encore de l’argent en caisse à reverser sur le compte pour l’année suivante et la justification des absences se trouvait automatiquement réglée. L’appui des ONG dans l’accessibilité des soins de santé primaire La prise en charge des talibés de Nioro, un cas d’école 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1563_$LANG.html GUEYE, Cheikh.Tidiane Un bref rappel permettant de comprendre le contexte actuel : Nioro est une localité réputée pour son passé religieux et son rôle historique dans l’implantation et l’expansion de l’islam dans toute la Sénégambie. Terre d’accueil, de refuge ou d’escale de la quasi- totalité des illustres personnes ou leurs descendants placés à la tête des principales confréries du Sénégal moderne, Nioro s’est longtemps révélé une destination privilégiée de migrants (en provenance de toute la sous- région) en quête de terres de cultures. Il s’y ajoute une position stratégique liée à sa proximité avec la république de Gambie. Peut-être plus ici qu’ailleurs au Sénégal, l’éducation et l’instruction de l’enfant s’effectuaient essentiellement dans la daara (école coranique) dirigée par un maître à la fois enseignant, éducateur, chef religieux. Au terme de leur formation, les talibés (l’apprenant, l’élève de la daara) issus de ces structures étaient alors censés suffisamment armés pour transmettre la science coranique, les valeurs spirituelles et préparés à la vie active. Voilà la vocation initiale et pérennisée des daaras. Mais, force est de constater que, au fil des décennies, des prétendues daaras prolifèrent à Nioro avec leur cortège d’enfants mendiants venus de toutes parts. Avec des pratiques totalement situées aux antipodes des daaras familiales et traditionnelles jusque- là connues. Ce qui a suscité un grand émoi et poussé les gardiens et les défenseurs des valeurs du patrimoine local à s’unir pour faire un diagnostic de la situation. Ce travail a été facilité par le professionnalisme de l’organisation locale SYMBIOSE dont les membres, en sus de leur cursus universitaire occidental, ont été moulés dans le système islamo traditionnel décliné tantôt. Ainsi, à la suite de plusieurs ateliers organisés en commun par Symbiose et les maîtres coraniques, ces derniers ont créé une association dénommée « Dooléel daara », c’est-à-dire « Appuyer, voire maximiser les daaras ». Une association structurée, reconnue légalement avec ses statuts et règlements et récépissé. Dans leur plan d’action, il a été question de mener des actions administratives, diplomatiques en vue de promouvoir un statut du talibé digne de ce nom, le but étant de l’assimiler au moins au même niveau que l’élève de l’école (française) publique en termes de droits et devoirs civiques. C’est fort de cela que des démarches ont été initiées auprès du préfet, des services techniques, déconcentrés et décentralisés, notamment des responsables des structures sanitaires de la commune. Partout, les vœux ont été exaucés. Constatant que les élèves des écoles publiques ont toujours bénéficié de la gratuité et du facile accès aux consultations et aux soins, l’association a demandé et obtenu les mêmes droits pour les talibés de ses adhérents. Aujourd’hui, c’est un acquis. En effet, le talibé malade se présente au centre sanitaire avec le carnet de la daara affiliée à l’association. Après vérification, il est entièrement pris en charge en termes de consultations, de soins, et même de médicaments disponibles. C’est là une avancée qui, du reste, n’est que juste réparation. Une politique d’aide sociale aux indigents en matière de santé : des vœux pieux ? L’exemple de la prise en charge d’enfants déshérités à Nioro 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1564_$LANG.html MBODJ, Khadidiatou SECK, Mamour Nioro, chef-lieu de département abrite un et un seul centre de santé de référence qui couvre toute la zone sanitaire peuplée de quelque 270 000 âmes. Pour découvrir la réalité sur le terrain, Symbiose/Alliance s’est évertuée à laisser la parole aux divers segments de l’ensemble des populations. Lesquelles, selon une démarche participative et ascendante, ont échangé et tenté de cerner l’état des lieux tel que vécu dans le secteur de la santé et de lui proposer les remèdes et recommandations qu’elles croient adéquates. Et le dialogue dont il est ici question s’inscrit dans ce cadre. Une dame, M.K., technicienne de formation axée sur les questions d’action sociale est la responsable du Bureau EPS/ B.A.S. (Education Pour la Santé / Bureau d’Aide Sociale) dans ladite structure de santé. A cœur joie, elle se livre - à travers ces lignes- aux questions posées par SM. A l’issue de cet entretien, les commentaires (synthèse des idées partagées) qui suivront ont pour objet de dresser la situation du volet social en direction des enfants déshérités à Nioro. SM : « Mme, au cours d’une rencontre effectuée ici, hier, une dame a déploré l’absence d’un personnel permanent appuyé par des autochtones pour s’occuper particulièrement des enfants issus de familles vulnérables, indigentes. Et la dame de constater que de tels enfants, totalement démunis présentent des cas de maladies mais n’arrivent même pas à accéder aux consultations et aux soins de santé primaire, faute de disposer de la modique somme pour acquitter le ticket exigé. A moins d’une présentation d’un certificat d’indigence ! » M.K. : « Et pourtant, un bureau chargé de la question existe bel et bien. Il est fonctionnel dans ce centre de santé depuis 2003. Evidemment, je suis pratiquement la seule à coordonner toutes les activités multiformes même si d’autres agents travaillent en synergie avec moi». SM : « Quelle est la procédure pour la prise en charge de tels enfants : identification, mécanisme d’exonération des frais du ticket, suivi, etc. ? » M.K. : « Comme souligné tantôt, il arrive que certains rares sujets quelque peu avisés se présentent avec leur parent muni d’un certificat d’indigence. Et dans ce cas, aucun obstacle au niveau du comité de santé ; la consultation s’effectue le plus naturellement possible. Mais dans la plupart des cas, le sujet malade que nous recevons subit une certaine série d’interrogations. Ce qui permet, à travers une sorte de questionnaire enquête, de préjuger de la pertinence de la vulnérabilité. Si c’est concluant, alors il est orienté vers le bureau du comité de santé ayant seul prérogative de lui concéder ce quitus. Dans l’affirmative, il peut accéder aux consultations et aux soins de base.» SM : « Est-ce que le comité de santé se plie automatiquement à votre diagnostic ? » M.K. « Pas tout le temps, des refus sont perceptibles çà et là. Et l’on me rétorque alors le fait que je puisse être abusé au motif que je ne suis pas originaire de la contrée. Il est vrai qu’ils sont bien placés pour détecter certains cas d’abus de confiance. Pour autant, il existe des cas qui me paraissent sûrs mais qui se trouvent rejetés par le comité de santé. Un petit personnel autochtone évoqué plus haut et de surcroît vertueux faciliterait- il davantage la tâche ?» SM : « Et si le présumé enfant déshérité provient des villages et communautés rurales périphériques, l’équation ne s’avère- t- elle pas plus difficile à résoudre ? » M.K. : « La question comporte en elle-même sa réponse. Et c’est là que le bât blesse. D’autant que mon champ d’action s’étend à toute la zone sanitaire. Sans personnel d’appui et moyen de me déplacer ; on y reviendra dans les commentaires. » SM : « Dernière question, que dire de l’allocation d’un certain budget et d’un lot de médicaments de base pour soulager des malades vraiment nécessiteux ? » M.K. : « Contrairement à ce qui se passe dans les hôpitaux, ici rien n’est prévu en l’espèce : pas de sous, pas de médicaments. Il m’est même arrivé de mettre la main à la poche pour subvenir à des cas extrêmement insoutenables. » Les mirages d’un programme routier qui patine le cas du tronçon Kaolack - Nioro 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1565_$LANG.html BA, Adama DRAME, Ousmane SECK, Mamour Au Sénégal, la réalisation des grands axes routiers relève exclusivement de la compétence de l’Etat. A l’aube des indépendances, le Sénégal était mieux loti que beaucoup de pays d’Afrique noire, en matière d’infrastructures routières, avec plus de 1000 Km de bitume. Faute d’entretien et de maintenance, le réseau routier est dans un état de dégradation tel qu’il devenait impérieux de procéder à des travaux de réhabilitation. C’est ainsi que des appels d’offre ont été lancés pour la réalisation des tronçons reliant Kaolack à différentes localités dont Tambacounda ; Sokone ; Keur Madiabel ; Nioro. Le tronçon Kaolack- Nioro sur 55 Km fait justement l’objet de cette fiche. Les travaux, initialement prévus pour 9 mois, traînent toujours en longueur et sont sur le point de boucler les 2 ans. Ce programme, eu égard au piteux état de la chaussée et à la position géostratégique de cet axe desservant la Gambie et la Casamance, a -au départ- suscité beaucoup d’espoirs auprès des populations riveraines et des transporteurs, notamment en matière d’amélioration du cadre de vie, des conditions socioéconomiques et de la mobilité. Mais, force est de constater qu’au rythme des prolongations ce rêve s’est transformé peu à peu en cauchemar. Pourtant, avant même la fin de la réalisation du programme, on n’a pas besoin d’être expert en BTP (Bâtiments et Travaux Publics) pour esquisser une analyse d’impacts positifs de la future route, une fois réhabilitée. Sans risque de se tromper, les plus importants seront : – l’amélioration de la qualité de vie des riverains ; – l’opportunité d’activités favorables à l’implantation de petites entreprises ; – l’accroissement de la demande en restauration, boissons, produits de consommation alimentaire aux abords des chantiers et le long de l’axe ; – la plus - value sur le foncier, même si cela ne concernera qu’une très faible minorité, dans toute la zone du programme ; – le facile écoulement des produits agricoles de la zone ; – la favorisation du désenclavement de la Casamance et par conséquent, un atout majeur dans la résolution du conflit ; – l’amélioration de la sécurité du transport routier ; – la réduction des coûts d’exploitation des véhicules de transport en commun notamment, etc. Mais, vu la situation stationnaire qui perdure anormalement, les acteurs ruraux et les usagers ne peuvent considérer que les désagréments du moment. Et ils sont multiformes : – durant ces travaux, les poussières et les fumées générées par les chantiers (nettoyage des emprises, travaux de construction, site de préparation du bitume) sont susceptibles d’entraîner des nuisances diverses et des complications respiratoires chez les riverains de la route aux niveaux des localités traversées. Sans parler du bruit des engins de terrassements et des tirs de dynamite. Les activités liées à l’installation des chantiers, l’ouverture des carrières d’emprunt et les terrassements, les nouvelles emprises provisoires et définitives, la circulation des engins induisent à coup sûr des impacts négatifs sur la nature des sols et la création de niches des vecteurs des maladies tels que le paludisme, entre autres. – Conviendrait-il, par décence, d’occulter les allusions ayant trait à un certain changement de comportements susceptibles de ne pas respecter les traditions locales et de favoriser la dépravation des mœurs (prostitution, banditisme, etc.) et l’atteinte à l’honneur et à la souveraineté des populations locales ? – Le déroulement des travaux a manifestement limité localement la fluidité du trafic (durée du parcours doublée de fait), avec des conséquences temporaires sur le transport des biens et services, les risques d’accidents de circulation plus élevés. Déjà près de 10 cas mortels ont été enregistrés sur la déviation longue de près de 50 Km : piste non stabilisée, latéritique, boueuse par endroits pendant l’hivernage, serpentant dans les champs des paysans. Et comme conséquences, les coûts et les charges récurrentes des moyens de transport, les perturbations momentanées à l’accès aux équipements socio-éducatifs et religieux. – Se posent donc les problèmes de sécurité des usagers et des riverains créés par la circulation des camions et engins, ainsi que les risques d’accident liés au bétail. Ce qui, du reste, explique qu’à deux reprises il a été question, pour le Khalif général des mourides, d’annuler sa participation au Magal annuel de Porokhane. – Il convient aussi de noter les rejets anarchiques des déchets solides et liquides de chantier (déblais, résidus divers, etc.) qui pourraient dégrader le cadre de vie et influer négativement sur les sols arables. La liste n’est pas exhaustive. Mais, il ne saurait être question de passer sous silence des centaines d’hectares de terres cultivables occupées par les travaux, suite à une « déforestation » à grande échelle liée à la nécessité de creuser des dizaines de carrières de sable et de cailloux. Au grand préjudice de braves producteurs ainsi privés de plus du quart de leur terroir traditionnel pendant au moins deux hivernages consécutifs et qui ne survivent que grâce à cette activité. Et jusqu’à quand se demandent-ils ? Pendant ce temps, le tonnerre qui gronde annonçant les pluies diluviennes, rendant ainsi impraticables la « route » hante le sommeil des riverains. Les programmes de gratuité en matière de santé, réalités ou mythes ? Le Plan Sésame vécu par un septuagénaire de Nioro 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1566_$LANG.html GUEYE, Amath Agé de plus de 64 ans, je fus interpellé par un parent gravement malade. Lui-même âgé de 72 ans révolus. Ainsi, malgré mon âge et mes charges sociales de retraité, j’accourus à son chevet, personne d’autre ne pouvait lui venir en aide. Je m’aperçus qu’il avait déjà la carte sésame. En principe, cela lui donnait droit à des soins gratuits et des médicaments gratuits dans les limites prescrites par la loi. Arrivés au centre de santé de référence de Nioro du Rip (Sénégal), nous fûmes accueillis dans un bureau spécialisé en la matière. Après quelques formalités d’usage, on me remit un bon de consultation sans bourse délier. Je commençai à murmurer un certain enchantement eu égard au ticket que le patient d’une autre catégorie serait tenu d’acquitter en pareille circonstance. Vu l’état de santé du malade et l’impérieuse nécessité d’examens radiologiques, mon parent devait être évacué à Kaolack, chef-lieu de la Région médicale. Donc dans un hôpital, établissement public dénommé EL-Hadj Ibrahima NIASSE. Nous eûmes la chance de trouver une ambulance disponible. Il paraît que ce n’était pas toujours le cas, particulièrement c’était l’exception avant la réception d’une dotation gracieuse de la part d’un fils du terroir. Encore un sourire pour savourer un de nos proverbes traditionnels les plus positifs selon lequel tout vieux méritait d’être gardé (jalousement) dans un village. Une satisfaction on ne peut plus éphémère : il fallait se procurer soi-même le carburant. Dans un pays non producteur de pétrole et de surcroît fauché comme tout bon retraité, je fus sommé par ma conscience de faire en sorte que le parent retrouvât un bon état de santé. Fort heureusement, tout se passa bien d’autant que la note fut équitablement honorée par tous les malades évacués. Arrivés à Kaolack, nous trouvâmes une longue file de patients au service radio. Les personnes âgées étaient tenues de respecter l’ordre d’arrivée. Après des heures d’attente angoissante, on me fit comprendre qu’il fallait payer les frais de radio du thorax. Encore de l’argent ! Au gré de mes va- et - vient dans le long couloir, je découvris une connaissance de longue date. Aussitôt, l’agent me pria de faire entrer mon parent. Il me fit un traitement de faveur, à savoir une exonération des frais. Un sacré coup de chance ! Mais je ne pus m’empêcher de méditer sur le sort réservé aux personnes âgées ne disposant pas de coup de pouce et obligés de mettre la main à la poche. Et comment ? Les aléas des pratiques curatives traditionnelles Et le charlatan creva l’œil ! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1567_$LANG.html NIASS, Samba Médina Sabakh, chef-lieu d’arrondissement dans le département de Nioro dispose d’un poste de santé. Cependant, les populations de ces contrées préoccupées par les problèmes de survie quotidienne se détournent souvent de cette structure au profit de la médecine traditionnelle peu coûteuse. Pour eux, le tradipraticien guérisseur est la panacée. C’est dans un tel contexte qu’une dame souffrait d’un terrible mal à l’œil. Comme elle n’avait pas de moyen financier, elle ne pouvait pas du tout aller au centre de santé de référence de Nioro(le district sanitaire), encore moins à l’hôpital régional de Kaolack (la région médicale). Et un jour, elle rencontra un prétendu guérisseur qui lui proposa des soins rapides et à moindres frais. Evidemment, elle accepta sans conditions. Aussitôt les pourparlers finis, aussitôt le charlatan introduisit un liquide dans l’œil. La réaction fut instantanée : le globe se vida de ses substances laissant apparaître le cristallin et les muscles. L’œil avait été crevé. Pris de panique, notre fameux imposteur détala. C’est ainsi que la dame, malgré tous les secours reçus, traîne toujours son état d’infirmité : borgne à vie ! Les préjugés mandjak en matière de grossesse Et la sage-femme sauva la bannie ! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1568_$LANG.html SECK, Kéba Avec la généralisation des cultures de rente, notamment de l’arachide, des populations d’agriculteurs émigrèrent massivement vers Nioro et ses environs à la recherche de nouvelles terres fertiles. C’est ainsi que certaines familles Mandjak et Mankagne quittèrent le Sud du pays vers les années 1945 pour s’implanter dans le Sabakh et le Rip. Malgré la coexistence avec les autochtones, ces ethnies ont su conserver leurs coutumes et croyances. Une dame d’ethnie mandjak ignorant complètement l’importance des visites prénatales l’aura appris à ses dépens. Etat en « travail » de 7 h à 13 heures, son accouchement tardait à se réaliser. En l’espèce, sa famille croyait que ces complications étaient simplement dues à un comportement d’infidélité de la femme envers son mari. Pour la famille du mari, c’était un signe d’adultère. Parce que la femme a trompé son mari, l’enfant refusait de naître ! Alors, selon la coutume, la femme s’était mise au ban de la société. Par conséquent, il fallait la laisser mourir. Et comme pour annoncer une fin fatale et à la femme enceinte et au futur nouveau- né, des cris fusent de toutes parts. C’est à ce moment que les autres habitants du quartier se rassemblèrent sur les lieux pour savoir ce qui se passait. A leur grande surprise, ils trouvent une jeune femme qui semblait agoniser. Sans attendre, ils la conduisirent à la maternité rurale de Médina Sabakh. Par enchantement, la sage - femme put sauver et l’enfant et la maman. Le déficit en personnels de santé : la quantité peut-elle suppléer la qualité ? Du recrutement accéléré d’agents issus de la Croix Rouge dans Nioro et environs 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1569_$LANG.html DIAGNE, Kéba Au tour du thé habituel, un ami vient de rentrer d’une communauté rurale située à quelques encablures de Nioro. Gardien de son état, il avait auparavant suivi une brève formation en secourisme avancé auprès de la Croix Rouge sénégalaise qui a pignon sur rue dans la contrée. Par l’entregent d’une connaissance au niveau du poste de santé de la communauté rurale, il fut recruté par le comité de santé. Il alliait à la fois le nettoiement de la structure et quelques activités simples liées au fonctionnement du poste. Aussi, son retour précipité a-t-il surpris tout le groupe. A nos interrogations, il n’a pas manqué de nous livrer en toute sincérité sa mésaventure. Que s’est-il passé ? Il devait, au contact du personnel de santé, suivre quelques leçons de prestations de soins de santé primaires. Sur le tas : soigner quelques plaies, prendre la température des malades, etc. Mais, tout dernièrement il lui a été demandé d’administrer une piqûre à un malade. Peu sûr de sa compétence en la matière, il refusa d’abord de s’exécuter, avouant à son interlocuteur qu’il n’a jamais eu l’occasion de tenter une telle expérience. Néanmoins, face à l’insistance renouvelée de l’entourage le sommant d’essayer, il prit la seringue d’un geste anodin. Puis, il enfonça, appuya de toutes ses forces la seringue sur le flanc gauche de la fesse du patient. A tel point que, sans même avoir le temps de retirer l’objet, le sang du pauvre malade giclait en se répandant et sur ses mains et sur le sol. Et c’est ainsi que les autres, affolés, accoururent pour sauver la victime. Le lendemain, traumatisé, il prit le chemin du retour sans même aviser son entourage. Pour lui, il n’est plus question d’exercer un métier pour lequel il n’a pas la formation requise. Et c’est seulement plus tard que les agents du poste de santé prendront connaissance de sa décision. Son récit terminé, comme par coïncidence, les membres du groupe racontaient à qui mieux mieux les dégâts causés par des agents communautaires employés au centre de santé de référence et issus de la Croix Rouge. Un de nos camarades- non sans exagération- résuma l’ampleur des préjudices subis par la population et notamment infantile par ces mots : « Le nombre de dommages, en l’espèce, dus aux mauvaises manières d’injecter de ces agents ne serait-il pas au moins égal au nombre de leurs auteurs fourrés dans ce centre de santé ? » Synergie entre ONG et communautés de base pour une contractualisation en matière de santé rurale. L’expérience de la mutuelle de santé communautaire de Mabo 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1570_$LANG.html BA, Adama Par la loi 96 – 07 du 22 mars 1996, l’Etat a transféré neuf (9) domaines de compétence aux collectivités locales dont la santé. Pour permettre à ces collectivités locales de mener à bien leur mission en matière de santé, l’Etat apporte chaque année son appui à travers les fonds de dotation. C’est dans ce cadre que le Conseil Rural de Mabo a reçu en 2009 un appui de 8 000 000 F CFA. La communauté rurale de Mabo, dont il s’agit compte 32 000 habitants répartis dans 4 seccos (Mabo, Mbeuleup, Wanar et Ségré) qui englobent 75 villages. Elle ne compte que deux postes de santé à Mabo et à Mbeuleup soit en moyenne un poste de santé pour 16 000 habitants. Il existe sept cases de santé pour la plupart non fonctionnelle à Ndioral, Maka Sakoumba, Wanar, Ségré, Diamafara, Santhie Ndiaw et Ndiobène Taïba. Le seul poste de santé à l’actif de l’Etat réellement opérationnel est celui de Mabo. Le poste de santé de Mbeuleup entièrement financé et équipé par le partenaire au développement World Vision, n’est même pas encore inauguré. C’est dire que la couverture sanitaire est très en deçà des normes dans la communauté rurale de Mabo. Les enfants pour se faire vacciner et les femmes en état de grossesse qui se font consulter, connaissent de grosses difficultés de déplacement. La couverture sanitaire dans la communauté rurale aurait été plus dramatique, n’eût été l’appui de l’ONG World Vision qui a doté le poste de santé de Mabo d’une ambulance d’un coût de 17 millions dont 11 millions de l’ONG et 6 millions du comité de santé provenant des fonds de dotation. L’ONG a l’ambition de financer d’autres postes de santé et même si possible à raison d’un poste de santé tous les 5 Km, dans le souci de parvenir à des soins de santé de proximité. Par ailleurs, l’appui de World Vision a permis la mise en place en 2004 d’une mutuelle de santé,à adhésion volontaire, dénommée « Diappo Faj » reconnue en 2005 et qui a intégré l’association des mutuelles de santé de Kaffrine. « Diappo Faj » compte 1484 adhérents. Pour être membre de la mutuelle, il suffit d’acheter un carnet d’adhésion à 1000 F et de verser une cotisation annuelle de 2400 F. Il faut alors une attente de 3 mois pour avoir accès au soin. Cependant, si l’on cotise une seconde fois, l’accès aux soins est immédiat. Sur ce registre, World Vision mène une politique systématique de parrainage des enfants dont il supporte les frais d’adhésion et de cotisation. Il convient d’ajouter que le père et la mère de l’enfant parrainé peuvent cotiser par le biais du carnet de l’enfant et bénéficier eux-mêmes des soins de santé après 3 mois d’attente. World Vision intervient dans les 75 villages de la communauté rurale de Mabo. Et l’ensemble des adhérents de la communauté rurale bénéficient d’une couverture maladie avec consultation gratuite sur présentation d’une lettre de garantie. Sur le plan de l’acquisition des médicaments, les ordonnances délivrées concernent l’initiative de Bamako (IB). Elles sont couvertes à 80% par la mutuelle et le malade supporte les 20%. Pour ce qui est des médicaments sortant de cette catégorie et disponibles uniquement au niveau des officines de pharmacies, la répartition est ainsi faite : 50% pour chaque partie contractante (la Mutuelle et le malade). En cas d’évacuation vers le district sanitaire à Kaffrine, la Mutuelle supporte 75% des frais et le malade 25% (avant l’érection de Kaffrine en région). Par contre, ces mesures ne sont pas applicables hors des centres de santé ou de référence, c’est- à- dire au niveau des hôpitaux classés Etablissements publics dotés de la personnalité juridique. C’est par exemple le cas de l’hôpital régional El Hadji Ibrahima NIASSE de Kaolack. Il convient tout de même de signaler que pour chaque consultation, le patient, quoique membre de la Mutuelle, est tenu de s’acquitter du ticket de 200 Francs pour le poste de santé. A cela s’ajoute une cotisation fixe supplémentaire de 200 Francs chaque mois. Pour finir, la mutuelle a initié des conventions avec les cases de santé en vue de les sortir de leur léthargie. Elle s’emploie activement à élargir les adhésions, en vue de dégager le maximum de fonds à investir dans le développement global ; notamment dans des secteurs comme l’hydraulique et l’équipement des écoles. Le slogan « La Santé pour tous et par tous » à l’épreuve des parti- pris Le cas typique du poste de santé de Dabaly 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1571_$LANG.html BA, Adama Par la loi 96 – 07 du 22 mars 1996, l’Etat du Sénégal a transféré 9 domaines de compétence aux collectivités locales dont la santé. Au début, l’application de cette réforme a posé beaucoup de problèmes. C’est le cas au moment de la création d’un poste de santé dans la communauté rurale de Paoskoto, dans le département de Nioro du Rip, région de Kaolack. Il fallait alors choisir une seule localité entre Ndama et Dabaly. Ndama est un gros village, qui polarise six autres villages : Keur Mbaye, Maka Ndieguène, Ndiawène, Maka Keur Abdou Khatia, Santhie Diamal, Kapaye, tous dans un rayon de 3 Km en moyenne, et la population totale dépasse 10 000 habitants. Les critères pour qu’un village bénéficie d’un poste de santé exigent, au moins, une population de 7 000 habitants. Ndama, bien qu’ayant rempli toutes les conditions, n’a bénéficié que de la portion congrue, une maternité rurale en 1982. Depuis lors, aucun personnel de l’administration de la santé n’y a servi. Il s’est agi donc d’une gestion totalement privée. Les prestations de services de l’agent privé, qui s’est acquitté consciencieusement de son travail 8 ans durant sont très appréciées des populations. Mais le rayonnement de cette maternité rurale, qui capte une bonne partie de la clientèle potentielle de la zone irrite l’Infirmier Chef de Poste (ICP) de Dabaly qui estime que ses clients sont « détournés ». Aussi, toute une stratégie est mise en œuvre pour affaiblir la maternité rurale de Ndama : stricte limitation de la dotation de médicaments, campagne de désinformation et de calomnie mettant en cause la compétence de l’agent privé auprès des populations. En fin de compte, l’agent de la maternité de Ndama a fini par baisser les bras. Ainsi, depuis prés de 8 ans, la maternité est fermée au grand dam des populations avec comme conséquence beaucoup de décès enregistrés surtout lors de transfert de femmes en état de grossesse vers Dabaly sur 9 Km de piste ou vers Paoskoto sur 17 Km de piste ou vers Nioro sur 12 Km de piste. Dabaly est aussi un gros village mais qui est très loin de polariser autant de villages que Ndama. Mais il se trouve que le Président du Conseil Rural de Paoskoto, à cette époque D.S. était natif de Dabaly. Et c’est ce seul critère qui ait prévalu dans l’implantation du poste de santé à Dabaly. Ce choix qui objectivement devait porter sur Ndama a suscité une réelle frustration des populations de Ndama et des villages polarisés qui boycottent Dabaly et préfèrent aller au poste de santé de Kayemor, de Paoskoto et même au centre de santé de référence de Nioro. Il est établi que, jusqu’ici, le poste de santé de Dabaly est très loin de fonctionner à plein régime. Le Plan Sésame : en panne ou en agonie ? Mes désillusions au centre de santé de Nioro 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1572_$LANG.html GUEYE, Amath Agent âgé de près de 64 ans, retraité puis rentré au bercail, j’avais fondé tout mon espoir au Plan sésame : un programme effectif depuis le 1er septembre 2006. C’est pourquoi je me suis toujours interrogé sur les conditions de pouvoir en jouir. J’en fis l’expérience, la quinzaine écoulée. En voici les péripéties. Terrassé par un mal de pied, je me résolus à me présenter au centre de santé de référence de Nioro du Rip (Sénégal), le seul que compte le département. Avant d’y aller, les conditions et les modalités des prestations m’avaient été expliquées : – être âgé au moins de 60 ans (3eme âge) ; – bénéficier gratuitement (à 100%) des consultations, des soins, d’aides au diagnostic, des hospitalisations, et des médicaments. Après un bref contrôle de ma pièce nationale d’identité, l’agent me signifia que je remplissais l’unique condition. Donc la formule magique « sésame, ouvre-toi » semblait fonctionner ! Vu l’état des douleurs ressenties, il me convenait d’être consulté par le médecin - chef. Première déception : il fallait s’acquitter d’un ticket moyennant 1000francs. Je respectai tout de même la consigne en me disant que c’était peut-être une forme symbolique de ma participation citoyenne aux exigences du fonctionnement du secteur de la santé. Après quelques heures d’attente, face à l’impossibilité d’accéder au médecin, je rentrai tout bonnement chez moi. Le lendemain, je me présentai de nouveau sur les lieux. A mon grand étonnement, le chargé de vérification des entrées tenta de me renvoyer. Je ne pus penser un seul instant qu’il osât me demander de payer un autre ticket. Pourtant, c’était son intention. Les nerfs à vif, j’engageai à mon corps défendant une vive altercation avec lui. Alerté par le bruit, le médecin adjoint d’à côté sortit pour s’enquérir de la situation. Avisé, il me demanda de le rejoindre à son bureau. Aussitôt dit, aussitôt fait. Après la consultation, il eut l’amabilité de me servir lui-même les médicaments indiqués sur l’ordonnance prescrite. Comme convenu, je retournai au centre une semaine après. Troisième déconvenue, l’achat du ticket de 1000 francs fut exigé de nouveau. Je refusai fermement de déférer à cette injonction, d’autant plus qu’il s’agissait d’un simple rendez-vous de contrôle. D’ailleurs, les mêmes causes produisant les mêmes effets, un seul médecin répondait à l’appel ; les deux (2) autres dont mon médecin traitant, étaient absents de Nioro. Et le médecin- chef, parti à l’étranger, en avait pour au moins un bimestre ! N’eût été l’aide d’un tiers, un professionnel de santé en visite à Nioro, il m’aurait été impossible de me procurer le médicament à renouveler. Un médicament hors de portée eu égard à ma maigre bourse. Jusqu’ici, malgré le traitement, je traine la maladie. Et je m’interroge sur la nature des dépenses ultérieures en consultations, examens radiologiques, médicaments exclus de l’initiative de Bamako. La situation de la santé en zone transfrontalière : inconvénients ou avantages ? le cas du poste de santé de Médina Sabakh 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1573_$LANG.html TOURE, Aliou Nous sommes dans le département de Nioro et plus précisément à Médina Sabakh, un village situé à 2 Km de la Gambie. Etant localisé dans une zone frontalière jouxtant la république de Gambie, le poste de santé de Médina Sabakh a toujours été un centre rayonnant. Cette position géographique a permis à la structure sanitaire de jouir d’une certaine audience et d’une forte fréquentation depuis sa création en 1954. En effet, le centre qui était d’ailleurs très prisé par les infirmiers du Sénégal couvrait au - delà des deux systèmes sociopolitiques différents des deux pays une très grande partie de la zone gambienne. Et pour cause, dans un passé récent, la ville de Farafenni, porte d’entrée de Gambie en provenance du Sénégal, quoique bénéficiant d’une importance stratégique, ne disposait pas alors de centres hospitaliers dignes de ce nom. Pour se faire soigner, les habitants de cette localité quittaient leur zone pour venir à Médina Sabakh, l’agglomération abritant l’unique poste de santé de toutes ces contrées. Or, la population de Farafenni faisait presque le double de celle de Médina Sabakh. Ce qui permettait à cette structure sanitaire d’engranger des recettes conséquentes, sans compter les retombées économiques dans le domaine des loyers pour la localité. Il s’y ajoute que cette ville gambienne de Farafenni, dont la quasi-totalité de la population est composée d’étrangers ou de touristes passagers, s’investissait beaucoup dans la santé humaine. Ainsi, au moins plus de la moitié des effectifs des patients recensés sur place provenaient de la Gambie. Autant de raisons pour dire que la zone de Farafenni était un facteur déterminant dans la bonne marche du poste de santé de Médina Sabakh. Mais, au fil du temps, vers les années 1990, est intervenu un changement. Il a été noté de nos jours de nouvelles données. Petit à petit, de très grands hôpitaux ont été construits à Farafenni avec un personnel d’origine étrangère et qualifié. De surcroît, ces structures sanitaires disposent du matériel et de plusieurs types de moyens très sophistiqués qu’on ne saurait trouver au poste de Médina Sabakh. Conséquence immédiate : la chute vertigineuse du taux de fréquentation des malades au niveau de Médina Sabakh. Et aujourd’hui, non seulement les habitants de cette zone gambienne ne viennent plus se faire consulter à Médina Sabakh mais on constate que même les résidents de la CR de Médina Sabakh et de ses environs délaissent leur poste de santé au profit des hôpitaux situés à Farafenni. Un autre volet de la question, les coûts des soins exigibles aux malades. Il s’est révélé que la politique de prise en charge des malades, du côté gambien, est nettement en faveur des populations qui ne demandaient que cela. Et puisque nous sommes dans une zone où les populations sont démunies, le choix en direction du centre où l’on dépense moins d’argent est vite fait. Par exemple, pour ce qui est des consultations prénatales et postnatales, on s’est rendu compte que le taux a considérablement chuté en Gambie. Cette baisse se sent à plusieurs étapes du processus. En effet au niveau de ces consultations, il suffit que le patient paie un ticket à 2000 F pour que le nouveau –né et la maman soient intégralement pris en charge par le centre et pour tous les soins à venir. En plus, les ordonnances prescrites au niveau des centres hospitaliers gambiens sont moins coûteuses que celles délivrées au poste de santé de Médina Sabakh, car la majeure partie de leurs médicaments sont subventionnés. Alors qu’au Sénégal très peu de médicaments sont de l’initiative de Bamako (à faible coût). Pour autant, quelques gambiens, du fait de leurs relations culturelles avec les populations d’à côté continuent à fréquenter le poste de Médina Sabakh pour des soins et des consultations. Comment tolérer une « vente illégale » sur le domaine national ? Un cas à Kayemor : réparer l’illégalité par des solutions partagées 2009-04 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1574_$LANG.html BADIANE, Babacar Kayemor est le chef lieu de la communauté rurale qui porte son nom. Jadis un petit village, Kayemor est entrain de s’urbaniser avec l’extension des divers réseaux : électricité, eau courante, téléphonie. Ce qui a amené le conseil rural à œuvrer à la réalisation d’un plan de lotissement de 300 parcelles de 30 m sur 25 m, soit une superficie globale de 22 500 m². Aussi, les surfaces cultivables sont- elles aujourd’hui menacées au profit des terrains à usage d’habitation. Et toutes les terres cultivables situées à la périphérie immédiate sont vouées à être affectées dans ce sillage. Evidemment, certains s’en réjouissent et d’autres, par contre, s’estiment potentiellement lésés dans leur droit coutumier d’exploiter leur unique capital, la terre. C’est ainsi que le conseil rural est en cours de dérouler son 2ème plan de lotissement - extension, mis au courant du projet, un notable de la place conclut rapidement un « contrat » de vente avec un ressortissant du village émigré en Italie par l’entregent de ses parents restés à Kayemor. Avec la claire conscience que les terres en question ne tarderont pas être transformées en parcelles d’habitations, le tout à l’insu du conseil rural. Peu après, l’affaire s’est ébruitée ; le conseil rural n’a pas tardé à s’en informer amplement. Et le Président du Conseil Rural de convoquer avec diligence une réunion pour discuter sur cette transaction. Au terme de la rencontre, une décision sans équivoque : interdiction ferme de tout aménagement sur l’espace incriminé dans l’optique d’une affectation en bonne et due forme. Ce qui a provoqué le courroux des parents démarcheurs de l’acheteur basé en Italie. En guise de représailles, ils décident alors de révéler à l’envi toutes les transactions déjà effectuées dans la communauté rurale dans l’exercice des équipes qui se sont succédé au conseil rural. Mis dans l’embarras, l’actuel conseil rural n’a trouvé comme solution que d’arrêter l’opération d’aménagement à usage d’habitations. Et c’est ainsi que la situation est restée bloquée depuis deux (2) mois. Les préjudices liés à des diagnostics imprécis Un soupçon de diabète lourd de conséquences 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1575_$LANG.html NDIAYE, Birane Après quelques semaines de picotements au niveau du pied gauche, les douleurs s’accentuèrent brusquement. L’enflure démesurée de l’organe amplifiée par mes ablutions se manifesta par le suintement de la plaie qui s’ensuivit. Et en cette soirée du 29 mars 2009 restée à jamais gravée dans ma mémoire, mon épouse et les proches parents me conduisirent d’urgence au centre de santé de référence de Nioro du Rip (Sénégal). Après acquittement des 1000 francs de frais de consultation auprès d’un médecin, je fus rapidement examiné par un des adjoints du médecin- chef qui était hors de Nioro depuis un certain temps. Vu mon état de santé critique, l’hospitalisation fut ordonnée. Il fallait évidemment verser au préalable une somme de 20 000 francs sans compter que la nuitée était facturée à 3000francs. Les premiers soins furent prodigués : perfusion de solutés variés avec antibiotiques. Le lendemain, je fus soumis à une série d’analyses de sang, en somme à un bilan approprié. Le taux de glycémie révélé par les résultats dépassait légèrement le seuil de 1g/ 1000. Pourtant, le médecin traitant estima qu’il s’agissait d’un cas de diabète. Sans être connaisseur en la matière, le traitement auquel j’étais par la suite soumis était probablement plus ou moins réservé aux diabétiques. Toute la semaine durant, les douleurs redoublèrent d’intensité ; aucune amélioration n’était perceptible. Le doute, l’angoisse commençaient à hanter mon entourage familial. A tel point que certains proches crurent bon d’associer à la thérapie moderne les techniques curatives traditionnelles et mystiques. En tout état de cause, aucune substance pouvant aggraver l’état inflammatoire ne fut utilisée. Du reste, les agents sanitaires étaient tenus informés de tout. C’est dans ce climat qu’intervint le retour du médecin-chef, exactement deux semaines après mon hospitalisation. Venu faire un examen de routine dans la salle, il ordonna mon évacuation immédiate sur Kaolack, chef-lieu de la Région médicale, à l’hôpital El Hadj Ibrahima NIASSE. Il faut tout de même préciser qu’il ne daigna même pas examiner le pied, encore moins la plaie. Tout simplement se contenta- t-il de s’enquérir de la durée consommée de mon hospitalisation. Nous eûmes la chance, en compagnie d’autres évacués sanitaires, de trouver l’ambulance disponible avec une réserve suffisante de carburant. Sinon, il aurait fallu se cotiser pour se procurer soi-même l’essence. Arrivé à Kaolack, je pensai intensément aux frais qui m’attendaient. En effet, jusque-là, les frais cumulés s’élevaient déjà à plus de 65 000 francs, une somme colossale eu égard à mes modestes conditions de vie. Aussi, grande fut ma surprise devant la réaction du responsable du service du diabète de l’hôpital. En effet, à l’examen de mon dossier et en observant mes déplacements, il me dit péremptoirement que mon évacuation ne se justifiait pas. Et de déclarer tout de go : « Prépare- toi à rentrer à Nioro. Point n’est besoin de te faire subir une quelconque analyse de glycémie car, rien que par ta démarche, aucun soupçon de diabète ne pèse sur toi. Je vais te remettre un mot destiné au médecin de Nioro. S’ils sont incapables de traiter le pied, ils n’ont qu’à me le faire comprendre et nous ferons alors le nécessaire. Mais je crois qu’à la lecture de cette missive, tout rentrera certainement dans l’ordre. » Je poussai un ouf de soulagement et regagnai Nioro, après moins d’une demi-heure passée à Kaolack. Mais en même temps, je soupçonnais un cas désespéré ou incurable, vu la promptitude avec laquelle il m’enjoignit de rentrer au bercail. Ainsi, revigoré par les propos rassurants recueillis à Kaolack et, par moments, en proie aux incertitudes, je m’empressai de rendre compte au médecin (l’adjoint) traitant. Complètement atterré, presque muet, il me murmura l’idée de me libérer de l’internement et de continuer les traitements en mode externe. Mieux, il décida unilatéralement l’exonération de l’acquittement quotidien du ticket pour les soins. Cela ne plut pas d’ailleurs au vérificateur du centre qui ne l’entendait pas de cette oreille. N’eût été la détermination du médecin, le paiement quotidien m’aurait été imposé. C’est ainsi que, grâce à la bienveillance d’un certain motocycliste, je pus me rendre journalièrement au centre pour recevoir les soins. Par enchantement, début mai 2009, tout ne fut plus qu’un mauvais souvenir. Mais après plus de 100 000 francs de frais et des nuits d’angoisse et de doute ! Accessibilité aux spécialistes, exception ou privilège ? Une prestation de classe ! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1576_$LANG.html GUEYE, Cheikh.Tidiane Les maîtres coraniques de Nioro du Rip (Sénégal) se sont regroupés en août 2008 en association – «Dooléel Daara»- qui constitue à tous égards un rassemblement de leaders d’opinion au niveau local. Conscients de leur légitimité historico religieuse, ils ont pu obtenir auprès des autorités exécutives, des structures décentralisées et des services déconcentrés la prise en charge de leurs talibés (élève de l’école coranique) en termes de consultations, de soins de santé de base, etc. dans les différents centres de santé de la place. Au même titre que les élèves des écoles du système éducatif officiel de langue française. C’est ainsi que nos talibés malades se présentent simplement au dispensaire ou ailleurs, munis du cahier d’identification portant la signature du maître coranique : la seule condition pour être reçu et servi. Mais, ces jours- ci, un de mes talibés, souffrant des maux d’oreille a connu un accueil inhabituel. En effet, il a été prié de payer la somme de 1000 francs pour se faire consulter par le spécialiste d’ORL (les oreilles) du centre de santé de référence de NIORO. Avant de s’exécuter, il m’a tenu informé de cette mesure inédite, la gratuité des consultations étant jusque- là la règle d’or. Pour vérifier le bien fondé de l’information, j’ai téléphoné directement au spécialiste. La mesure s’est confirmée. Le fait que le médecin consultant soit un spécialiste et non un généraliste explique la somme exigible pour une telle consultation. Il nous avait été expliqué que cette mesure était générale et ne saurait souffrir de dérogation aucune. Fût-il un élève de l’école publique ! J’ai été édifié, satisfait de constater que la décision n’était pas discriminatoire. Sur ce plan, tout devient compréhensible. Une drôle manière de pallier un déficit en spécialistes Un chirurgien de la région à la rescousse du district sanitaire : actions désintéressées ? 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1577_$LANG.html SENE, Fatou Quoique agent du personnel non qualifié pris en charge par le comité de santé, je puis faire un diagnostic de quelques maux dont souffre notre centre de santé de Nioro du Rip (Sénégal). Et ici il est question du déficit en personnels spécialistes. Et plus précisément en chirurgie, un service qui me taraude l’esprit. Le centre dispose d’un ensemble d’équipements adéquats selon les connaisseurs. Mais il se pose le problème de techniciens qualifiés. Pour preuve, il y a quelques jours, une personne d’un âge avancé fut conduite au centre ; elle souffrait affreusement d’une hernie. Son état critique nécessitait une intervention chirurgicale. Mais la structure ne disposait pas de spécialiste à cet effet. De surcroît, le médecin- chef était absent de Nioro pour un stage de quelque deux mois à l’étranger ; son adjoint immédiat, lui aussi, était en séminaire quelque part dans le pays. De toutes les façons, leur présence n’aurait changé en rien à la situation. Comme à l’accoutumée dans pareil cas, la seule solution consistait à dépêcher un spécialiste de Kaolack jusqu’à Nioro. Curieusement, ce déplacement était assorti de certaines conditions : il fallait réunir à Nioro au moins cinq (5) cas à opérer pour pouvoir justifier un déplacement et un versement de 20 000 francs pour chaque malade. Soit un total de 100 000 francs. A cela, il fallait ajouter les frais en médicaments et en soins post opératoires s’élevant à prés de 10 000 francs par personne. Autrement dit, la rondelette somme de 60 000 francs par malade, soit une somme cumulée de 300 000 francs pour un tel déplacement ! Mais comme la santé n’a pas de prix, la solidarité aidant, les conditions furent réunies et le déplacement du fameux chirurgien s’effectua ! Les patients de conditions modestes furent soulagés. Mais à quel prix ! Les dysfonctionnements des structures de gestion de santé communautaire Le cas du poste de santé de Mabo 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1578_$LANG.html SAKHO, Ndianko L’affaire s’est passée à Mabo, une communauté rurale située dans le département de Kaffrine. Tout est parti d’une méconnaissance des rôles et des responsabilités du Président du Comité de santé qui, bizarrement, était en même temps le Président du comité de gestion de santé. Malgré ses hautes responsabilités, il assumait cumulativement les fonctions de Président du Conseil Rural. Il convient, pour la bonne compréhension du sujet, de signaler son faible niveau d’étude qui ne lui permettait même pas de conduire une collectivité locale. Donc, de gérer les affaires de la cité. Fort de cela, l’Infirmier Chef de Poste a profité des faiblesses du Président pour jouer effectivement et le rôle de Président du comité et celui de chef de poste. Ainsi, il se livrait aux activités suivantes : • La vente des tickets ; • L’achat des médicaments ; • Le rôle de technicien ; • La vente des médicaments ; • La gestion administrative ; • Et enfin la gestion des fonds du poste de santé. Et pourtant, le poste de santé qui couvre 75 villages a été toujours fréquenté par une population d’environ 30 000 habitants. Malgré cela, le comité n’arrivait pas à avoir plus de 20 000 Fcs de recettes mensuelles. Voilà le contexte qui prévalait jusqu’en 2002. Ainsi, en 2002, après l’installation du nouveau Conseil, il est apparu une nouvelle équipe plus ou moins informée et appuyée par un fonctionnaire de l’Etat en sa qualité d’instructeur sportif à la retraite, rentré au bercail. Qui, paradoxalement était frère du Président du Conseil Rural. Consciente du problème, l’équipe s’est résolue à relever le défi dans l’intérêt des populations et a interpellé l’Infirmier Chef de Poste (ICP). Evidemment, pour conserver ses privilèges indus, il n’a pas manqué de riposter. Ce fut le début d’un conflit ouvert. L’instructeur / conseiller convoqua alors les populations de Mabo en les incitant même à la révolte. Au terme de la rencontre, à leur demande, il introduisit un recours au niveau du ministère pour demander le départ de l’ICP et la dissolution pure et simple du comité de santé. Mais quelques- uns, suite à des manipulations, se désolidarisèrent de la décision adoptée consensuellement lors de la rencontre et accusèrent même l’inspecteur de vouloir personnaliser le conflit, voire de le politiser. Les circonstances militant en faveur des communautés de base, deux mois plus tard l’ICP fut terrassé par une grave maladie et transféré à l’hôpital le Dantec de Dakar. Après un séjour de plus de deux mois pour des soins, il fut affecté à Médina Sabakh. Et le comité fut renouvelé et confié à des mains plus sûres. La chefferie traditionnelle pourrait servir de premier degré de juridiction en matière foncière «Agboli AGOKOLI IV dixit» 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1579_$LANG.html  Evolution des pouvoirs du chef traditionnel Le chef traditionnel a pour mission de veiller sur sa population tout en servant de courroie de transmission entre elle et l’administration centrale. Il assure la police rurale. Par exemple, il veille à ce que les feux de brousse ne soient pas provoqués par les populations. Il s’assure que la population dispose de quoi manger le long de l’année. En fait c’est une mission de contrôle et de vigilance. Les pouvoirs du chef autrefois étendus, ont été réduits à partir de la colonisation. Le chef a été dépouillé de ses pouvoirs. A la différence du Ghana où par exemple le royaume ashanti a été sauvegardé, nous avons, au niveau du Togo, été morcelés en cantons. Les puissances colonisatrices n’ont pas la même façon d’administrer. Le peu de considération que le colon nous a accordée, c’est ça qui nous reste aujourd’hui. Mais le monde évolue et tout corps doit évoluer comme la chefferie traditionnelle. Nous n’allons pas demander à retourner dans le passé mais chercher à nous adapter à la nouvelle donne. Proposition : Aider les chefs traditionnels à s’adapter  Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités Notre pays aspire à la décentralisation et nos cantons vont devenir des communes rurales. Nous pensons que l’administration sera meilleure. C’est en termes de complémentarité que je vois les acteurs de la décentralisation. C’est la raison pour laquelle j’ai initié en 1996 un atelier chez moi à Notsé sur la complémentarité entre acteurs. Cet atelier a vu la participation des acteurs suivants : le maire de la ville, les chefs cantons, la police et la gendarmerie. Chacun a pu se rendre compte de sa part de responsabilité dans les actions de développement de la ville. Si un acteur manque de faire ce qu’il doit faire, il appartient aux autres de le lui rappeler. A Notsé, si pour une initiative quelconque on a besoin de mobiliser la population, c’est le chef qui s’en charge. C’est ce qui est recommandé dans le pays. Si le préfet a besoin de la mobilisation de la population pour une initiative, il saisit le chef traditionnel qui fait rassembler la population. Propositions : Sensibiliser les acteurs de la décentralisation à savoir : les chefs traditionnels, les futurs maires, les préfets et les populations pour une collaboration fructueuse pour le bonheur des populations. Développer de bonnes relations entre acteurs pour que le développement soit assuré partout où une commune sera installée.  Pluralisme juridique Au Togo, le chef n’est pas un juge ; c’est un conciliateur ou un réconciliateur. Sa mission n’est pas de juger. Si la conciliation échoue, les parties ou l’une des parties peut saisir le juge pour la même affaire. A propos des affaires foncières, on peut dire que le maire joue le rôle de conservateur. Aujourd’hui, un terrain vendu requière, en plus des signatures des parties au contrat de vente et de leurs témoins, la signature des personnalités suivantes : le chef de quartier, le chef du village, le chef de canton, le maire (légalisation) et le juge. Pour moi, avant tout, il faut les chefs traditionnels dans la mesure où le fonctionnaire affecté qu’est le juge ne maîtrise pas les questions autant que les chefs traditionnels. Le maire étant issu du milieu, il peut aussi avoir une idée. Propositions : Porter au préalable les litiges fonciers au niveau de la chefferie traditionnelle. Cependant, nous ne demandons pas que les litiges fonciers soient uniquement traités par les chefs traditionnels. Si une partie n’est pas d’accord avec la décision du chef, elle peut toujours saisir le tribunal. La concentration des spécialistes dans les hôpitaux dits nationaux comme forme d’exclusion des ruraux Un mal de gorge plus que quinquennal ! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1588_$LANG.html DIALLO, Bassirou Au Sénégal et plus précisément en milieu rural, l’accès aux soins et aux consultations auprès d’un spécialiste est la difficulté la mieux partagée. Cet état de fait est essentiellement dû : • à l’enclavement des zones rurales ; • au manque de matériel ; • au dénuement en personnel spécialisé. Et les populations rurales en payent un lourd tribut. C’est ici le cas d’une jeune fille, élève au collège local. Depuis plus de 5 ans, elle souffrait d’une maladie de la gorge. Se trouvant même dans l’incapacité de s’alimenter, elle ne devait son salut que par quelques difficiles gorgées d’eau. A tel point qu’elle suivait rarement les cours. Aussi, son échec au BFEM n’aura surpris personne. Pourtant, ses parents ne cessaient de l’amener dans les structures de santé sénégalaises et gambiennes où il lui était prescrit de longues listes d’ordonnances. Parallèlement, les tradipraticiens et guérisseurs du village y voyaient plutôt une manifestation des mauvais esprits. Ce qui aggravait terriblement son état de santé. La solidarité familiale aidant, elle finit par être reçue au niveau de l’Hôpital principal de Dakar, les médecins ont pu déceler les causes et la forme du mal logé au niveau de l’œsophage. Paradoxalement, tous les types de médicaments qu’elle utilisait auparavant lui étaient désormais prohibés. Miracle pour la famille de la malade et juste retour normal des choses du côté du personnel qualifié, la jeune fille a repris sa forme après une opération qui s’avéra du reste très chère. Et seulement au bout de 3 mois ! Dorénavant, ce n’est plus qu’un mauvais souvenir. Transfert de compétence et transfert de moyens : deux mamelles de la décentralisation ? Le fonds de dotation de la santé, le maillon faible ! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1589_$LANG.html DIALLO, Bassirou Pour rappel, la décentralisation peut être définie comme un transfert de compétences à des autorités locales et dépendantes du pouvoir central. Selon la loi 96-07 du 22 mars 1996, l’Etat s’est proposé de transférer une première génération de neuf (9) compétences, dont la santé, aux collectivités locales. Lesquelles collectivités (ici, les communautés rurales) assurent la gestion des structures sanitaires publiques. C’est à ce titre que la Communauté Rurale assure la construction, l’équipement, l’entretien et la maintenance des infrastructures des postes de santé ruraux, cases de santé et maternités rurales (article 24 du Code des Collectivités Locales). En principe, le transfert d’une compétence doit être accompagné simultanément de moyens conséquents. Qu’en est-il de la réalité sur le terrain ? En tout cas, la Communauté Rurale de Ngayène a un budget assez faible. Elle ne dispose que de la taxe rurale comme ressource propre pour trouver des solutions aux multiples préoccupations des populations en matière de santé. L’enveloppe réservée pour la santé dans les fonds de dotation (Etat) s’élève à 2 270 000 F (cette année). Le montant réservé à la santé lors du vote du budget 2009 par le Conseil Rural s’élève à 700 000 F d’où un total de 2 970 000 F. Or, selon les normes requises, la construction d’une seule case de santé nécessite la rondelette somme de 11 200 000 F répartie comme suit : • Construction : 8 700 000 F • Equipement : 1 500 000 F • Formation des matrones : 500 000 F ; • Maître d’œuvre : 500 000 F. Donc, il est évident que ladite Communauté Rurale est dans l’impossibilité d’assumer ses rôles et responsabilités dans la participation active à effort de santé. Il s’y ajoute que le transfert de fonds de dotation arrive toujours avec un réel retard. Confusions des rôles entre conseillers ruraux et membres des organes de gestion de santé Et le PCR bloqua le fonctionnement du poste de santé de Ngayène ! 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1590_$LANG.html GAYE, Mamadou Le conseil Rural a la charge de définir et d’orienter la politique de santé dans la Communauté Rurale. C’est l’une des 9 compétences que l’Etat a transférées aux Collectivités Locales. Le Poste de santé à travers l’Infirmier Chef de Poste (ICP) et les organes - comité de santé et comité de gestion - sont chargés de l’application de cette politique. La collaboration la plus étroite entre le conseil rural et la structure technique est donc plus que nécessaire pour l’exécution de cette politique. Toute confusion des rôles et responsabilités entre les acteurs déteint sur le bon fonctionnement de la structure. Qu’on en juge par ces faits ! Nous sommes dans la communauté rurale de Ngayène peuplée d’environ 21 000 habitants. Un seul poste de santé y couvre 23 villages. Pourtant, vers les années 2000, un conflit larvaire finit par éclater au grand jour. En effet, des divergences politiques avaient fait apparaître un clivage au sein des organes de santé. L’atmosphère était polluée au point que le travail dans la structure était bloqué. En 2002, l’ICP jeta l’éponge en se faisant affecter ailleurs. Pendant près de 9 mois, le poste resta vacant. Aussi, lorsque le nouveau ICP prit service, les populations, longuement abandonnées à elles-mêmes, s’empressèrent d’initier une réunion pour prendre la ferme résolution de créer les conditions d’un bon climat de travail à l’ICP nouvellement installé. Cette résolution visait en fait le Président du Conseil Rural (PCR) que les populations considéraient comme étant l’origine de tous les maux du poste de santé. De fait, il avait créé un blocage systématique de la politique de santé. La gestion des médicaments liés aux fonds de dotation s’était révélée, on ne peut plus, nébuleuse. Ces médicaments, au lieu de coûter moins chers, connurent une hausse jamais égalée au grand préjudice des populations. Cette situation avait exacerbé la colère des conseillers et celle des membres du comité de santé. Les travaux en matière de construction, d’entretien et de maintenance du poste de santé normalement dévolus au comité de gestion restaient exclusivement à la charge des partenaires au développement. Et pour cause, la non- application de la politique de santé du conseil rural par le PCR était de notoriété publique. En guise de représailles, il fut décidé au niveau du poste de santé la rétention pure et simple des rapports destinés au conseil rural. Les populations, ayant été injustement victimes de cette situation, n’hésitèrent point de prendre leur revanche par un vote sanction lors des élections locales de 2009. Exit le PCR ! L’on pense inaugurer une nouvelle ère de travailler dans de meilleures dispositions. Le seul hic à déplorer est la perte de crédibilité de la localité aux yeux des agents de santé. Les limites du système de santé liées aux déficits structurels et de formations Des complicités entre les organes de gestion et le personnel technique : des nuisances au poste de santé de Kayemor 2009-05 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1591_$LANG.html DIOUM, Gorgui Bocar Cette expérience relate des manquements constatés çà et là au poste de santé de Kayemor, l’unique poste de la communauté rurale couvrant 23 villages pour quelque 20 000 habitants. Pour rappel, les postes de santé sont censés disposer chacun d’un comité de gestion et d’un comité de santé. Le comité de gestion est composé des 5 membres suivants : – l’exécutif local qui le préside, après arrêté ; – un conseiller rural (le Président du Conseil Rural par exemple) : – le président du comité de santé ; – le trésorier du comité de santé ; – le responsable de la structure sanitaire (ici, l’Infirmier Chef de Poste). Ce comité de gestion a comme attributions essentielles, de délibérer sur : – les projets de budget ; – les comptes ; – le fonctionnement ; – les travaux de réparation du poste ; – les activités sociales. Quant au comité de santé, doté de la personnalité juridique, il est administré par un bureau dont les membres sont élus par une assemblée générale représentée par les populations. Toutefois, il est sous la tutelle technique de l’ l’Infirmier Chef de Poste (ICP) et non sur le plan administratif mais, il est sous la tutelle du représentant de l’Etat. Ce comité est tenu d’informer les populations sur les problèmes de santé et le fonctionnement de la structure sanitaire (poste). Sa gestion financière n’est en aucun cas contrôlée par le comité de gestion. En somme, deux structures différentes dans un poste de santé où il y a cogestion entre le comité de santé et les techniciens de santé, dans les limites des rôles et responsabilités des uns et des autres. Voilà pour les textes. Qu’en est-il de la réalité sur le terrain à Kayemor ? Depuis 1996, année du transfert des 9 compétences et du début de la régionalisation au Sénégal, les comités de gestion n’ont jamais bénéficié de formation à Kayemor. Pourtant 40% du budget de la Communauté rurale sont alloués à la santé. Les membres de ce comité ne se réunissent pas. Pis, ils s’informent auprès de l’ICP qui semble décider de tout. Ce déficit de formations institutionnelles et d’informations nous a valu des moments très difficiles de 1996 à 2001. Le Président du comité de gestion était le fils du président du comité de santé. Le trésorier a été choisi pour remplacer son père démissionnaire, donc tout reposait sur un clan familial. Le déficit avéré de formations des membres dudit comité a créé un vide occupé par l’ICP, resté le maître du jeu ! Un jour, un ICP s’est même permis de voyager, pour ses besoins personnels, avec l’ambulance du poste jusqu’à Touba. C’est en pleine réunion du conseil rural que l’affaire a été ébruitée et une décision du conseil l’a sommé de ramener la voiture dare dare. En outre, l’achat de ce véhicule s’est fait en catimini par l’ICP et le président du comité de santé et le trésorier. Après coup, l’on s’est rendu compte que le véhicule n’était pas en mesure d’évacuer les malades car, il s’agissait d’une « AUDI 80 », une voiture de luxe ! Tous ces manquements et négligences ne font que confirmer le manque de considération de certains ICP envers les structures de santé que sont le comité de gestion et de santé, la commission santé du conseil rural. Mû par ses propres intérêts, tout ICP du genre décrit plus haut déploiera des stratégies pour étouffer les organes qui pourraient constituer pour lui un contre - pouvoir. Pendant ce temps, le Président du Conseil Rural n’est là que pour inaugurer les chrysanthèmes au nom d’une santé dont il ne mesure pas les enjeux. C’est pourquoi, le partenariat en matière de santé pose problème. Des partenaires comme Plan International ont beaucoup travaillé dans la Communauté Rurale mais en s’appuyant uniquement sur le poste de santé qui dépend du district sanitaire de Nioro du Rip. Or, ce dernier dans sa politique par l’intermédiaire du comité de santé du district sanitaire ne se préoccupe pas outre mesure de la fonctionnalité des comités des postes de santé. Ainsi, les ICP ont toutes les coudées franches pour manœuvrer indirectement les cases de santé. Leurs techniques utilisées dans le but de limiter les forces et acquis des cases se résument ainsi : – créer les conditions de pénurie de médicaments au niveau des cases de santé ; – récupérer par la suite tous les malades au niveau du poste ; – augmenter ainsi le chiffre d’affaires du poste et du montant alloué à l’ICP lors des bilans financiers par rapport au taux qui lui est accordé. Voilà en gros ce que le déficit de formation des membres des organes nous a coûté ! Une bonne hygiène, gage d’une santé performante Opération « quartiers propres » à Ngayène 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1592_$LANG.html SOUANE, Mamadou Comme dans la plupart des communautés rurales du département de Nioro, les activités de développement sont menées par le CR, les organisations de paysans, les ASC, les partenaires au développement, etc. Et la préoccupation majeure des populations tourne autour de la santé qui manque de moyens. Mais, force est de constater que la quasi-totalité des quartiers de Ngayène sont envahis par des immondices et ordures de tous ordres. C’est ainsi que, sous l’impulsion des volontaires du Centre de Ressources Educationnelles Polyvalent pour Adultes (CREPA), une rencontre avec les 9 Présidentes de Groupement de Promotion Féminine (GPF) de Ngayène a été organisée, aux fins d’une amélioration du cadre de vie, condition minimale pour tendre à la santé effective des populations. La mobilisation de toutes les forces vives et valides de la population a permis d’obtenir un cadre digne de ce nom. Evidemment, les agents du poste de santé se sont réjouis de cette initiative qui ne fait que renforcer leurs actions. Hygiène et santé la lutte pour l’éradication des moustiques dans la CR de Kayemor 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1593_$LANG.html CISSE, Mandiaye La santé est l’un des 9 domaines de compétence que l’Etat a transféré aux collectivités locales. Mais, force est de constater que le transfert des compétences n’est pas souvent accompagné d’un transfert de moyens à la mesure des responsabilités qui incombent à ces personnes morales de droit public. C’est pourquoi, les communautés rurales, en sus des fonds de dotation et d’autres ressources, s’évertuent à solliciter l’appui des ONG et partenaires au développement. C’est dans ce cadre que le Conseil Rural de Kayemor a signé un contrat annuel avec « RTI International » (Research Triangle Institutes) pour l’aspersion des 23 villages de la Communauté Rurale en vue de l’éradication des moustiques. Cette opération, sur l’initiative du Président Bush pour la lutte contre la malaria est financée par l’USAID (l’Agence américaine pour le développement international) en partenariat avec le Programme National de lutte contre le Paludisme. Quatre équipes de six personnes chacune, soit 24 jeunes, dont 18 natifs de Kayemor ont ainsi trouvé un emploi durant un mois et huit jours. Ils ont reçu d’abord une formation de 5 jours avant d’être scindés en plusieurs groupes : les applicateurs, un gardien, un magasinier, un maintenancier, une lingère. Leurs prestations journalières sont ainsi réparties : 5000 F pour le chef de groupe ; 3500 F pour le chef d’équipe ; 3000 F pour l’applicateur. En outre, pour assurer la sécurité des applicateurs qui manipulent ces produits chimiques dangereux, chaque agent est doté d’un équipement de protection adéquat. Avant le déploiement des équipes sur le terrain en collaboration avec « Plan International Sénégal », les éducateurs communautaires de santé et les comités de mamans ont mené une vigoureuse campagne de sensibilisation. Cette opération de désinsectisation, menée en même temps que la campagne de distribution et de déparasitage a enregistré d’importants résultats : • Les 23 villages de la Communauté Rurale ont été traités, maison par maison, chambre par chambre ; • L’Infirmier Chef de Poste de Kayemor est formel : depuis 2 mois, aucun cas de paludisme n’a été constaté alors qu’il y a un an, à pareille époque, le poste de santé était submergé par des cas pernicieux de paludisme. Il faut tout de même souligner que l’opération a connu quelques difficultés ; de fortes réticences ont été notées à Tène Peulh et à Kayemor village. Quant à l’impact immédiat, les jugements sont partagés : pour certains, l’opération s’est révélée finalement inefficace, d’autres ont signalé la gêne due aux effets secondaires tels que démangeaisons, diarrhées et autres. L’autopsie : connais pas au village ! Les mystères d’un brusque décès 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1594_$LANG.html BADIANE, Babacar C’était en 2008, un jour, la fille d’une voisine mariée et mère de 4 enfants tomba malade. Elle avait des maux de ventre. On l’a amenée au Poste de santé de Kayemor. Il faisait nuit ; minuit passé. On a trouvé sur place un stagiaire, qui est ensuite allé chercher l’Infirmier Chef de Poste. Ce dernier est venu et a commencé à la consulter. Il est sorti et a dit à la maman de la malade qu’elle était gravement malade et il fallait l’évacuer. Mais, comme il n y avait pas d’ambulance (en panne), la maman est sortie pour échanger avec moi afin d’intercéder auprès du Président du Conseil Rural qui habitait à quelques encablures de Kayemor (Dialacouna). En fait, le Président du Conseil Rural disposait d’une voiture pouvant transporter le malade à Nioro. Mais, il était en déplacement. Après plusieurs vaines tentatives de le joindre au téléphone, il fallait se convaincre de l’impossibilité de se rendre à Nioro. Sur ces entrefaites, la maman se résolut à retourner pour s’enquérir de l’état de santé de la malade. A son étonnement, l’Infirmier Chef de Poste l’interdit sans ménagement d’accéder au malade. Et perplexe, elle ne savait que faire du verre d’eau qu’elle voulait lui servir. En réalité, après coup, la malade avait déjà rendu l’âme. Je l’appris peu de temps après. En effet, l’Infirmier Chef de Poste, pour éviter un choc brutal, jouait avec le temps ; une raison d’opposer une fin de non recevoir à toute tentative d’accéder à la salle de l’internée. Et l’infirmier m’a dit dans le secret de sa cabine qu’il était convaincu que c’est un cas d’empoisonnement. En effet, il sortait de la bouche de la femme des bulles, sorte de mousse, le vendre augmentait de plus en plus de volume. L’Infirmier Chef de Poste a appelé devant moi le médecin - chef de Nioro pour lui dire qu’il n’était pas disposé à livrer le corps en raison du cas d’empoisonnement. Le Médecin a demandé au mari de la femme décédée ce que la dame avait mangé auparavant. Il a répondu qu’il s’agissait du « Dibi » (viande grillé) et du lait caillé offerts par un parent visiteur occasionnel. C’est ainsi que j’ai joué les médiations car, connaissant le mari et la femme décédée ainsi que leur entourage. Pour moi, il n’y avait pas préméditation. Après analyse et avec le recul, on soupçonne le bidon qui contenait le lait caillé, un genre de bidon de récupération à contenance initiale douteuse. C’est pourquoi, un cercle d’amis réfléchis avait supplié l’Infirmier Chef de Poste d’étouffer l’affaire et de ne pas la porter au niveau de la gendarmerie. C’est ainsi que, dans l’intérêt supérieur de la cohésion sociale, l’Infirmier Chef de Poste et le médecin-chef de Nioro ont étouffé l’affaire. Ce qui ne m’empêche pas de me poser tant de questions sur cette mort dont j’ignore encore les tenants et les aboutissants. Les freins à la participation des populations à l’effort de santé Quand la politique fait bouder le poste de Médina Sabakh 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1595_$LANG.html CISSE, Adama La santé n’est plus perçue aujourd’hui comme dans les années 60. En effet, pendant les deux premières décennies qui ont suivi l’indépendance, les populations jouissaient de la quasi-gratuité des soins, des consultations et hospitalisations. C’était une des manifestations de l’Etat providence. Mais, par la suite des programmes d’ajustement structurel successifs, l’Etat s’est désengagé de maints secteurs. Et même dans le secteur de la santé publique, les populations sont appelées à participer à l’effort de santé. En milieu rural, l’on s’est aperçu à juste titre que la médecine traditionnelle à elle seule ne peut régler tous les problèmes des populations en matière de santé. Aussi, les acteurs ruraux sont-ils résolus à s’orienter vers la médecine moderne en acceptant de consentir à participer à l’effort de santé et à trouver des partenaires, notamment de l’extérieur par le biais des structures décentralisées. En voici un cas singulier. Un jeune natif du village de Médina Sabakh, avant d’émigrer en Espagne, a été plusieurs fois témoin de cas de malades se trouvant dans l’incapacité d’acheter des médicaments et pourtant de moindre coût. Très affecté par ces scènes et depuis l’Europe, il demanda au comité de santé de lui dresser la liste des médicaments les plus courants dans la Communauté Rurale. Et le comité de santé s’exécuta sans tarder avec les conseils et la participation active de l’Infirmier Chef de Poste. Il acheta ainsi plusieurs cartons de médicaments et les envoya au nom de S.T. qui se trouve être son frère germain et de surcroît responsable d’un parti politique de la localité. Il revenait à ce dernier de remettre les cartons au comité de santé ; ce qui était mal vu par certains membres de cette instance qui soupçonnaient une tentative de récupération politique. La méfiance de certains membres du comité de santé a entraîné le blocage des cartons de médicaments pendant longtemps chez le responsable politique au détriment des populations qui en avaient pourtant grandement besoin. Voilà encore un cas, parmi tant d’autres, qui démontre que les tensions politiques portent souvent préjudice à l’intérêt supérieur de toute la collectivité. Santé et nutrition Opération « Bonne nutrition des enfants pour une bonne santé future » à Médina Sabakh 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1596_$LANG.html CISSE, Adama Certains partenaires au développement souscrivent pleinement à la préservation de la nutrition des enfants et ce, pour jeter les bases d’une santé durable à travers les âges. C’est le cas du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) qui s’occupe de la nutrition des enfants au niveau des écoles dans la Communauté Rurale de Médina Sabakh. Ainsi, à la case des « Tout-Petits » de Médina Sabakh, cette organisation contribue beaucoup à la santé et à la nutrition de la petite enfance en distribuant de la semoule, du sucre, du sel, du riz et de l’huile. Les enfants sont suivis dans leur croissance et leur poids. Des pesées mensuelles sont effectuées pour suivre l’évolution de leur croissance. Au cas où un enfant n’arrivait pas à progresser en poids pendant un certain temps - un, deux mois, un an -, on l’amène au poste de santé pour consultation. Pour parer à certaines maladies comme celles des vers, les enfants reçoivent des vermifuges en comprimés, pour le déparasitage. L’avantage à souligner à propos de cet appui du PAM est que les tout- petits accèdent à l’école primaire avec toutes les normes requises en nutriments, à savoir une bonne constitution physique, une bonne santé et une sociabilité plus précoce. Autant d’atouts pour affronter dans de meilleures conditions les études du cycle primaire. Mieux, les organisations paysannes au sein de leur cadre de concertation dénommé « Keppaar », dans la perspective d’étendre cette initiative aux villages environnants, émettent le vœu d’incorporer des activités complémentaires à ce programme et qui consistent à se cotiser pour engager de veilles femmes à même d’égayer les enfants en les ressourçant dans nos valeurs ancestrales les plus positives au moyen de contes, légendes, nouvelles, devinettes. En somme, tendre vers ce vieil adage : « Un esprit sain dans un corps sain » ! Les mutuelles, instruments efficaces d’accès aux soins de santé Le cas de la mutuelle de santé des syndicats d’enseignants 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1597_$LANG.html DEME, Adama Plusieurs politiques se sont succédé au Sénégal pour la prise en charge des énormes besoins de santé des populations. Devant la difficulté pour l’Etat de rendre les soins de santé gratuits, maintes initiatives ont été prises afin de multiplier la gamme des acteurs pour une large participation à la mise en œuvre de la politique de santé : l’initiative de Bamako sur recommandation de l’OMS, le transfert de compétences aux collectivités locales dans le domaine de la santé avec son cortège de structures de gestion, etc. Malgré toutes ces dispositions, les soins de santé sont restés presque inaccessibles, notamment en milieu rural. C’est ainsi qu’un cadre juridique favorisant l’émergence de mutuelles de santé a été mis en place : une autre solution alternative. Et comme dans le monde du travail, la dynamique unitaire est la panacée, il ne restait qu’à mutualiser les forces sociales, les idées et les moyens financiers pour amortir le coût des charges en matière de santé. Aussi, des syndicats du secteur de l’éducation - fonctionnaires et enseignants de tous ordres- ont évolué et adopté des démarches novatrices face à l’épineux problème de l’accès aux soins de santé aux fins d’acquérir, par le bais de la contractualisation, un paquet d’offres de prestations de qualité en soins de santé, en assurance vie, en prévoyance maladies, en couverture pour la sécurité sociale. Les mutuelles ainsi constituées, visant les objectifs tantôt déclinés, sont structurées en Assemblée Générale (AG), en Conseil d’Administration (CA), en bureau exécutif (BE) et en Conseil de Surveillance (CS) au niveau national et en antennes régionales et départementales avec les mêmes structures. Elles se sont dotées de textes réglementaires qui définissent les conditions et les modalités d’adhésion, de cotisations, de fonctionnement et les différents niveaux de prestations. L’adhésion est volontaire et individuelle et varie généralement de 5000 F à 10 000 F ; le montant de la cotisation mensuelle individuelle de 500 F à 1000 F. Le père de famille peut faire cotiser tous les membres de sa famille. Il faut observer un certain nombre de mois de cotisation (5 à 6 mois) pour commencer à bénéficier des prestations. Cette stratégie permet d’avoir un fonds substantiel de roulement. Sachant qu’au Sénégal, pour ce qui concerne les fonctionnaires et agents de l’Etat, les textes législatifs et réglementaires en vigueur disposent que l’Etat prenne en charge les 4 / 5 des coûts en hospitalisations, en accouchements et pour les analyses. La mutuelle quant à elle, dans ses prestations couvre le 1 / 5 de ces charges revenant au malade, en sus des 50% des dépenses en médicaments. Analyse et calculs faits, nous nous rendons compte que si l’Etat joue son rôle conformément à la réglementation et que la mutuelle fonctionne telle qu’elle est conçue, une opportunité et une alternative certaine sont là pour juguler les difficultés d’accès aux soins de santé. Information sur maladies Sexuellement Transmissibles Un cas d’école recueilli au centre de référence de Nioro 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1598_$LANG.html BA, Adama Erigé en centre de référence, le centre de santé de Nioro a vu son plateau technique progressivement relevé : service ORL ; Maternité ; Bloc opératoire ; Odontologie ; Radiologie ; Laboratoire, etc. Et l’un des derniers services et non le moindre, un bureau de l’éducation pour la santé dont les activités couvrent la totalité du département de Nioro. Mais ce bureau est dirigé par un seul agent, une aide sociale qui a bien voulu du reste nous livrer ici son expérience en IEC (Information Education Communication) dans le cadre de la prévention et du traitement des Maladies Sexuellement Transmissibles (MST). Le cas concerne la dame AD. Elle est mariée. Elle habite le village de Darou Mouniaguène à 2 Km de Porokhane (10 Km de Nioro). La dame AD est en état de grossesse. Lors d’une consultation prénatale, elle a fait l’objet d’un dépistage. Après analyse, les résultats sont positifs. Elle est porteuse du VIH / sida. Toutes les approches tendant à faire prendre conscience à la dame de la gravité de sa situation et de la nécessité de sa prise en charge sont restées vaines. Malgré les difficiles conditions de travail, notamment le manque total de véhicule pour les déplacements et l’absence de crédit alloué à ce volet, le service s’est évertué en sacerdoce à maintenir le contact avec la dame par le truchement de la campagne d’IEC à domicile. Tous ces efforts inlassables ont fait en sorte que la dame vînt accoucher au Centre de Référence de Nioro. Mais cet acquis fut vite remis en cause par le refus systématique du mari – OS, polygame à 4 femmes- de coopérer pour se faire dépister lui aussi. Après l’accouchement de AD, le bébé a fait l’objet d’un dépistage et les résultats de l’analyse ont été positifs. Dès lors, le service se devait d’accorder une attention particulière à la famille. C’est pourquoi, les campagnes d’IEC se sont poursuivies à Darou Mouniaguene avec toujours pour cible la famille de OS. C’est ainsi que l’une des 4 épouses est venue d’elle-même pour un dépistage. L’analyse la concernant a été aussi positive. Ces derniers résultats ont définitivement levé les dernières équivoques sur les présomptions qui pesaient sur le chef de famille comme étant la source de propagation de la maladie. Par la suite, la situation connut un nouveau rebondissement. Comble de malheur, l’enfant, qui en principe devait être pris en charge fut subitement confié à sa grand-mère dans un autre village dont la famille refusa de dévoiler le nom. Les campagnes d’IEC en direction de la famille à Darou Mouniaguène n’en continuèrent pas moins. Heureusement, la conjugaison de l’appui de deux ONG « AWA » et « Counterpart International » et les efforts de plusieurs années de patience et de persévérance a été payante. L’ensemble de la famille, le chef y compris, les 4 épouses et les 2 enfants ont été tous pris en charge par le centre de référence de Nioro. Lequel centre a mis gratuitement à leur disposition les antirétroviraux. Le traitement s’est poursuivi et s’est même révélé efficace. Mais, quand bien même ce cas aurait connu un heureux épilogue, cela ressemble à tous égards à une goutte d’eau dans l’océan ! Et pour cause, d’autres cas plus critiques attendent dans l’anonymat et finiront par devenir un réel danger de santé publique en raison du manque criard de moyens. Désaffection de la population à l’égard de certains postes de santé ruraux Le cas typique du poste de Ngayène 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1599_$LANG.html DIALLO, Bassirou Ngayène est un chef-lieu de la communauté rurale portant le même nom, situé dans l’arrondissement de Médina Sabakh. Il abrite un poste de santé qui polarise au moins 23 villages, soit une population de quelque 20 000 âmes. Vu la modicité des moyens du reste en inadéquation avec les modalités de la compétence transférée (ici, la santé) à la communauté rurale, ce poste de santé est confronté à un problème de non- fréquentation de la population essentiellement due : • à un manque chronique de sage- femme ; • à une formation trop accélérée des matrones et des acteurs (Agent de Santé Communutaire) ; • à l’inexistence d’une salle d’hospitalisation ; • à l’étroitesse de la salle d’attente. Il est évident que les patient(e)s s’en détournent au profit des postes de santé situés ailleurs, quand bien même ils (elles) seraient obligé(e)s de mettre la main à la poche pour leurs déplacements. Ce qui ne fait qu’aggraver le difficile accès des acteurs ruraux aux consultations et aux soins primaires. Si l’on n’y prend garde, la structure sanitaire disparaîtra d’elle-même, faute de patients et de moyens financiers pour désintéresser les agents communautaires recrutés. La médecine traditionnelle et la médecine moderne : tolérance ou répulsion ? Les problèmes de la coexistence des médecines traditionnelle et moderne dans la CR de Kayemor 2009-06 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1600_$LANG.html DIOUM, Gorgui Bocar Kayemor, chef-lieu de sa propre communauté rurale a une population estimée à quelque 20 000 habitants. Malgré ses 23 villages, la localité ne dispose que d’un seul poste de santé à la tête duquel un et un seul Infirmier Chef de Poste. Et comme la quasi-totalité de la population rurale n’a pour activité essentielle que l’agriculture ne pouvant plus nourrir son homme, la cherté des médicaments modernes n’arrangeant pas la situation, l’on comprend que ces acteurs ruraux se soient tournés massivement vers la médecine traditionnelle. Mais comment se présentent les relations entre patients et tradipraticiens ? Il y a un rapport presque de sujétion entre le patient et son guérisseur. Et ce rapport est savamment entretenu par ce dernier pour pérenniser sa clientèle. Ce qui explique çà et là les symboles rituels et la mystique accompagnant les pratiques curatives. La stratégie des tradipraticiens consiste à interdire aux patients d’associer, un tant soit peu, l’usage des médicaments dits modernes et même les soins du poste de santé avec leurs produits hérités des ancêtres. Ainsi, un jeune d’un village (Sotokoye) M. X a perdu successivement ses deux femmes, suite à des accouchements. Et pour cause, ce village fait partie des zones réputées réticentes à l’égard des CPN (Consultations Prénatales) et des programmes nationaux de vaccination au Sénégal (PNVS). Ici, les accouchements à domicile sont assistés par des accoucheuses traditipraticiennes. Une pratique, au demeurant très courante dans certains villages de la Communauté Rurale de Kayemor. Comment s’effectue le diagnostic en général dans le système traditionnel de santé ? Tous les malades sont reçus et traités presque selon le même rituel. Et comme traitement, c’est plus ou moins les mêmes décoctions ou gris - gris. Mais comme les maladies n’ont pas la même cause pathogène, il s’ensuit des désagréments voire des préjudices. Cependant, pour des raisons de cohésion sociale, toute tension est réglée selon la loi du silence et du secret. Comment sont organisés les tradipraticiens entre-eux, d’une part et face à la médecine moderne, d’autre part ? De fait, aucune organisation structurée, ce qui crée une situation de surplace, chacun dans sa chapelle et dans la totale jalousie. Mais ils ne sont d’accord que sur une seule chose : décrédibiliser la portée de la médecine dite moderne. Et ils y parviennent tant bien que mal, non pas à cause de la performance de la médecine traditionnelle mais plutôt à cause de la cherté des médicaments des officines de pharmacie. Mieux, forts de leurs légitimités socioculturelles, ces tradipraticiens arrivent à compromettre maints programmes. C’est le cas des campagnes de sensibilisation sur le Sida, de la lutte contre des maladies et épidémies de toutes sortes. A ce titre, ils constituent un réel danger de santé publique. Même, si aujourd’hui beaucoup de gens préfèrent passer au poste de santé pour la circoncision des enfants, le poids social des pratiques traditionnelles prend allègrement le dessus au grand dam de la santé des enfants. Santé et sécurité emploi Un judicieux recrutement de médecin par le comité de santé de Kayemor 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1601_$LANG.html NIANG, Kéba MDM est une jeune femme qui a subi une formation de 3 ans à l’Ecole Nationale des Sages- Femmes de Dakar. L’Etat ne garantissant plus l’emploi aux sortants des Ecoles de Formation MDM, se contenterait même d’un emploi temporaire dans le secteur privé. Mais à cause de la prolifération des Ecoles privées de formation, qui mettent sur le marché beaucoup d’agents de santé, trouver un emploi dans le privé devient très difficile. Dans le cadre de ses prérogatives, le comité de santé de Kayemor a exprimé le besoin de s’attacher les services d’une sage-femme. C’est ainsi que MDM a déposé un dossier de candidature auprès du poste de santé. Lequel poste a transmis au ministère de tutelle, par la voie hiérarchique(district (Nioro) ensuite région médicale). Après le recueil d’une vingtaine de candidatures dans tout le département de Nioro, des tests sont organisés à l’issue desquels, 3 sont retenus. MDM est parmi les heureux élus. Elle est affectée alors au poste de santé de Kayemor où elle a signé un contrat de 3 mois avec le comité de santé moyennant un salaire mensuel de 80 000 F. En plus, le comité a consenti à lui accorder 15 000 F mensuel pour son logement. Sans attendre, MDM a été installée dans ses fonctions et à la grande satisfaction des populations. Des résultats positifs ne se sont pas fait attendre : – le plateau technique a été relevé car, jusque là, il n’y avait à la maternité que des matrones ; – importante affluence des femmes en grossesse parce que beaucoup de maris refusaient à leurs épouses d’être consultées par un homme, et les femmes elles-mêmes éprouvaient de la gêne ; – forte augmentation des consultations pré et post natales ; – baisse notable de la mortalité des femmes en couche ; – plus grande facilité pour les parents d’obtenir les actes de naissance de leurs nouveaux -nés ; – les intenses campagnes d’Information Education Communication - avec support vidéo- ont insufflé du dynamisme au poste de santé et ont permis des actions d’hygiène et d’assainissement dans les villages. Couverture maladie : les ruraux, des laissés-pour- compte Une jeune malade de Kayemor dans le désarroi 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1602_$LANG.html SOW, Khady Dans ce qui suit, je livre une situation pathétique que vivent encore et ma fille, la malade et toute sa famille ainsi que tout l’entourage compatissant. J’avais longuement constaté que A C, de la petite enfance à 7 ans, manifestait des signes d’amaigrissement et avait tendance à tousser. D’emblée, j’eus recours à la médecine traditionnelle (décoctions, racines) mais la maladie s’aggravait de jour en jour. A la moindre colère ou fatigue, elle tombait en syncope. Ensuite, je décidai de la conduire au poste de santé de Kayemor, car les résultats de la médecine traditionnelle avaient montré leurs limites. Mais là aussi, les médicaments n’avaient pas servi à grand-chose. Au contraire, la maladie allait de mal en pis. Je l’emmenai alors à l’hôpital de Farafegny en Gambie. Les médicaments et traitements n’eurent pas les effets escomptés. Un découragement s’ensuivit. Sur le conseil d’un parent, je me résolus à la conduire au centre de référence de Nioro. Là, le médecin ordonna une analyse de sang et un examen radiologique. Les résultats interprétés avaient révélé comme diagnostic une insuffisance cardiaque. C’est ainsi qu’il ordonna une évacuation au service de cardiologie de l’hôpital Le Dantec. Après toutes les investigations, les ordonnances prescrites s’élevèrent à 250 000 F au moment où je bouclai de justesse le prix du transport (Kayemor – Dakar). Même le billet de taxi du garage au centre ville (Médina), je ne l’avais par devers moi ! J’ai dû bénéficier d’un service rendu pour arriver à destination. Heureusement, mon grand frère émigré aux Etats-Unis m’envoya par western union la somme exigée. Le médecin lui prescrit une consultation à faire chaque mois. Comme je n’avais pas les moyens d’un aller - retour (Kayemor - Dakar - Kayemor), je décidai de rester sur place. A chaque rendez-vous, il fallait payer au moins 50 000 F par mois et ce, pendant 1 an. Soit 600 000 F pour les analyses, sans compter les prix des ordonnances évalués au moins à 20 000 F par mois, donc 400 000 F l’année. En somme, un total s’élevant à 1 000 000 F l’an comme frais de traitements. Au bout d’un an, après consultation le médecin traitant décida des rendez-vous à des intervalles de 3 mois. A chaque rendez-vous, les analyses et traitements s’élevaient au moins à 50 000 F et à 20 000 F d’ordonnance. Au bout d’un an de consultations répétées, le médecin ordonna des rendez-vous espacés de 6 mois au cours desquels il fallait casquer fort pour les analyses et le traitement. Le médecin ordonna enfin des rendez-vous par an. Après 5 ans de séjour d’affilée à Dakar, il fut constaté une certaine amélioration de son état de santé. D’où un retour à Kayemor mais, au bout d’un mois, elle rechuta et fut obligée de retourner à Dakar. Pour cette fois, elle fut admise à l’hôpital de Fann où le diagnostic s’avéra très critique, sa forme de cardiopathie ne pouvant être traitée qu’en France. Une demande d’évacuation en France fut introduite auprès de la 1ère dame du Sénégal. Mais point de réponse ! En attendant, c’est la prise sans cesse de médicaments et il faut subir constamment des analyses mensuelles. Aussi, AC a- t-elle définitivement élu domicile à Dakar ; elle a été confiée à la femme de son oncle. Il ne restait plus à la famille qu’une seule chance, à savoir contacter une ONG qui s’impliquerait à cet effet. Laquelle ONG, malheureusement, ne s’occupe que des enfants de 1 à 6 ans. Et AC en a 15 ! Dès lors, c’est la résignation mêlée d’une angoisse cumulée de près d’une décennie. Et dans l’attente d’une issue fatale, il ne reste qu’à égrener les jours par les prières. La mutuelle des enseignants, instrument d’accès aux prestations de santé La réalité en milieu rural : couacs ou dérive ? 2009-07 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1603_$LANG.html TOURE, Ousmane Les pouvoirs publics, depuis près d’un quart de siècle, se sont attelés à l’application des principes des soins de santé primaires. Toutefois, en dépit des efforts consentis, l’accès aux soins est resté mitigé, voire difficile en milieu rural. C’est pourquoi, dans le cadre de la politique de contractualisation dans le secteur de la santé, des enseignants se sont constitués en mutuelle visant à assurer à ses adhérents la facilité d’accès aux soins, hospitalisations, acquisitions de médicaments à moindre coût. Cette mutuelle regroupe quelques fonctionnaires de l’éducation, des volontaires et des maîtres contractuels. Concernant les volontaires et contractuels de l’Etat, la situation s’est révélée peu reluisante. Au plan des hospitalisations, les clauses du contrat semblent être respectées. L’adhérent est presque remboursé à 100 % pour des hospitalisations au niveau du district sanitaire. Pour ce qui est des hôpitaux régionaux et nationaux, le problème se complexifie de jour en jour. Et l’on ne sait pas qui ne remplit pas ses obligations. Mais c’est surtout au niveau des officines de pharmacies qu’il y a un déficit dans la continuité des prestations de service. En effet, il m’est arrivé plus d’une fois que le pharmacien de la place refuse de me livrer les médicaments sur présentation d’ordonnances délivrées par le médecin traitant. Pour le motif (balancé à l’emporte-pièce) que la mutuelle tarde ou peine à rembourser. Pourtant, maître contractuel de mon état, je suis l’un des premiers dans la zone à avoir adhérer à la mutuelle. Cette situation qui prévaut m’inquiète d’autant plus que des rumeurs persistantes relayées par les médias font état de certaines pratiques d’opacité au niveau de la gestion des fonds. Les minerais de la République Démocratique du Congo 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1619_$LANG.html Jean KONGOLO Pays minier par excellence, le Congo est le siège de nombreuses exploitations de métaux les plus variés répartis dans une multitude de mines et de carrières. Il recèle une grande diversité d’espèces minérales aux faciès multiples, atteignant souvent une haute valeur esthétique. Les gîtes exploités sont répartis dans des massifs précambriens qui bordent au sud, à l’est et au nord-est une vaste cuvette centrale sédimentaire. Ainsi, en tournant dans le sens contraire des aiguilles d’une montre, on rencontre successivement du sud au nord: les exploitations diamantifères du Kasai ( Mbuji-Mayi, Tshikapa ) ainsi que quelques gîtes de cuivre ( Tshiniama, Lubi ); l’arc cuprifère du Shaba méridional, riche également en cobalt et en uranium, avec les centres miniers de Kolwezi ( Cu-Co ), de Likasi ( Cu ), de Kambove ( Cu-Co ), de Shinkolobwe ( U ) et de Lubumbashi ( Cu ), sans négliger la mine de Kipushi exploitée pour le zinc, le cuivre et le germanium. Toujours au Shaba, on croise successivement en remontant vers le nord le granite à étain de Mitwaba et la pegmatite stannifère de Manono. La province de Kivu, englobant la région du Maniema, est particulièrement riche en gîtes d’étain ( Kalima ), souvent accompagné de columbo-tantalite. La pegmatite à béryl, columbite et uranium de Kobokobo y est aussi localisée, ainsi que les placers aurifères de la Mobale. Au nord de la province du Kivu affleure la carbonatite de Lueshe riche en pyrochlores et, à la frontière rwandaise, la région des volcans renferme des laves dans lesquelles plusieurs nouveaux silicates ont été découverts. Au nord du Congo, dans la Province Orientale, se situent les célèbres exploitations aurifères de Kilo-Moto. A l’extrémité occidentale du pays, à l’ouest de la capitale Kinshasa, le Bas-Congo renferme quelques gîtes de vanadates de plomb et de zinc ( Kusu-Senge ), tandis que le massif du Niari est le siège de belles minéralisations en silicates de cuivre mais principalement sur le territoire du Congo Brazzaville. D’un point de vue minéralogique et plus particulièrement en ce qui concerne la valeur esthétique des spécimens, on trouvera dans l’énumération qui suit les noms des gîtes et leurs principales ressources en beaux minéraux. Shaba méridional – Mine de l’Etoile ( Lubumbashi ): cornetite en rosettes bleues. – Kabolela: rognons noirs luisants d’hétérogénite. – Kakanda: pseudomalachite mamelonnée, cristaux verts de libethenite en cristaux verts et calcite cobaltifère rose. – Kalongwe: gisement de cuivre et d’uranium offrant de belles associations de cuprosklodowskite en aiguilles et de vandenbrandéite vert foncé en cristaux en burins. – Kambove: planchéite en croûtes et rosettes fibroradiées et cristaux centimétriques de carrollite. – Kamiaba: gîte à grenats almandins roses à bruns formant des croûtes cristallines. – Kamoto: localité type pour la kolwezite, carbonate double de cuivre et de cobalt en nodules beiges à noirs. Très rares cristaux prismatiques et tabulaires de roubaultite vert d’eau dans la carrière à.O.V. La partie orientale de ce gîte renferme une minéralisation uranifère où furent découvertes les nouveaux minéraux astrocyanite-(Ce), françoisite-(Nd), kamotoite-(Y) et shabaïte-(Nd), contenant aussi des terres rares. – Kamoya: association de sillicates de cuivre planchéite, shattukite et masses bleu clair de ’’katangite’’ à cassure conchoïdale. – Kasompi: autre gisement à minéraux de terres rares tels que la schuilingite-(Nd) et la gysinite-(Nd). On y trouve également des amas vert pâle arborescents de glaukosphaerite. – Kipushi: exceptionnelle association de minéraux secondaires de zinc, de plomb et de cuivre tels que smithsonite, hémimorphite, aurichalcite, veszelyite ( octaèdres bleu vif ), connellite et kipushite vert émeraude. La minéralisation primaire est riche en germanium avec la reniérite et la briartite. On y trouve aussi de la sphalérite verte et de la molybdénite à rhénium, ainsi que de la gallite. La paragenèse est très proche de celle de Tsumeb en Namibie. – Likasi: outre la cuprite accompagnée de cuivre natif, on y trouve la belle association de buttgenbachite et de connellite en prismes aciculaires bleu vif, de likasite en plaquettes bleues empilées et de gerhardtite vert d’eau. – Ludjiba: localité type de la ludjibaïte, polymorphe de la pseudomalachite. – Luishya: du disthène en tablettes bleues est associée aux classiques minéraux secondaires de cuivre. – Luiswishi: minéralisation à cuivre et uranium avec notamment la cuprosklodowskite en fibre, la vandenbrandéite en cristaux en burins et la sengiérite. – Mashamba: très belle cuprite rouge gemme en cristaux centimétriques, mais aussi malachite testacée, duhamelite en fibres jaunes et une association uranifère de tyuyamunite et de carnotite. – Mindigi: gîte cobaltifère à hétérogénite mamelonnée et variétés cristallines à éclat métallique dont le polytype 2H. – Msesa: cristaux brillants de libethenite verte, pseudomalachite cristallisée et claringbullite bleu clair dont c’est la localité type. – Musonoi: localité surtout réputée pour ses sélénites d’uranium: demesmaekerite, derriksite, guilleminite et marthozite. Egalement connue pour ses malachites cobaltifères et pour la kolwezite. – Shamitumba: lieu de récolte de la juliénite en aiguilles bleues. – Shangulowe: très belles associations de silicates de cuivre ( planchéite-shattuckite ) et présence de barite pseudomorphosée en planchéite et en malachite. – Shinkolobwe: un des plus célèbres gîtes mondiaux d’uranium. Il a notamment fourni la matière première pour la fabrication des premières bombes atomiques. Des dizaines de nouvelles espèces y ont été découvertes. La mine est fermée depuis le début des années 60. – Swambo: chantier de prospection pour l’uranium riche en cristaux jaunes trapus de soddyite et localité type de la swamboïte. – Tantara: on y trouve la très spectaculaire association de dioptase verte et de calcite cobaltifère rose vif. Kivu – Bengo-Biri: gîte à tungstène renfermant des cristaux de ferberite et des pseudomorphoses en anthoinite. – Kobokobo: pegmatite à béryl et à columbite dont une zone est minéralisée en uranium. Cette dernière possède une association particulière de phosphates d’uranium et d’aluminium riche en espèces nouvelles. Elles sont citées dans la rubrique consacrée aux espèces types conservées au Musée royal de l’Afrique centrale à Tervuren. – Lueshe: carbonatite caractérisée par l’abondance de pyrochlores et localité type de la lueshite en cristaux octaédriques. – Maya-Moto: ce gîte offre une riche association de minéraux de bismuth: bismuth natif, bismutite, bismuthinite et bismite. – Mwenga: district aurifère de la rivière Mobale qui à livré de volumineuses pépites. – Messaraba-Munkuku: gîte à cassitérite cristallisée qui est une des localités de la varlamoffite, oxyde hydraté d’étain jaune et poudreux. – Volcans: la région volcanique située à cheval sur la frontière avec le Rwanda recèle des laves dans lesquelles plusieurs nouvelles espèces ont été décrites: andrémmeyerite, combeite, götzenite, delhayelite et trikalsilite. Les autres provinces du Congo ne renferment pas de minéralisations aussi spectaculaires, à l’exception des riches gîtes diamantifères exploités dans les kimberlites, les éluvions et les alluvions de la région de Mbuji-Mayi ( diamant industriel principalement ) et les mines d’or du Haut-Congo ( Kilo-Moto ). Menaces de mort persistantes contre 04 militants des droits de l’homme à Lumumbashi (RDC) 2009-09 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1629_$LANG.html Timothée MBUYA Les organisations de défense des droits de l’homme du Katanga : l’Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH) ,l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, section du Katanga (ASADHO/Katanga), le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire ( CDH), le Comité de Suivi des Communautés et Églises pour la Transformation Humaine (COSCCET), le Centre de Développement pour la Femme (CDF),le Groupe d’Actions Non Violence Évangélique (GANVE), le Mouvement pour les Droits de l’Homme et la Réconciliation (MDR) sont très préoccupées de la persistance des menaces de mort contre quatre défenseurs des droits de l’homme œuvrant au Katanga, alors que l’autorité compétente se complait dans un silence total. Pour rappel : C’est en date du 16 septembre 2009 vers 21 heures que Messieurs Grégoire MULAMBA, Secrétaire Exécutif du CDH, Timothée MBUYA, Vice Président de l’ASADHO/Katanga et Emmanuel UMPULA, Directeur exécutif de l’ACIDH ont reçu chacun une série des mêmes messages en provenance de même numéro téléphonique (00243 993244757) et dont les contenus sont les suivants : – « Ton Chef (Golden MISABIKO), on l’a déjà déclassé et il reste toi et trois autres ». – « Vous pensez être plus malin. Saches que ce ne pas fini. On verra quand vous serez tous mort comme certains journalistes si vous ferrez encore des marches ». – « On connait où tu habites à Kampemba. Tu es le deuxième sur notre liste » – « Nous allons nous occuper de toi même si tu as des petits appuis ». – « Votre chef de file est déjà condamné et vous êtes le suivant ». En date du 17 septembre 2009 vers 8H00, un autre message est envoyé par le numéro 00243 9932 44110 et dit ce qui suit: – « Dite à votre amie Munongo, même si elle a du sang royal, on va aussi l’attaquer ». Ces menaces de mort très précises sont consécutives à l’engagement des animateurs des ONG précitées en faveur de la libération de leur collègue, Mr Golden MISABIKO président en exercice de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO/Katanga) et l’abandon de toute poursuite d’intimidation contre les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur mission. Elles sont en outre un signe présageant la condamnation voulue de Monsieur Golden MISABIKO par certaines autorités Congolaises avant même que le juge ne rende son verdict. Après une déclaration radio-télé diffusée du vendredi 18 septembre 2009, par laquelle les organisations précitées dénonçaient les actes de menaces et intimidations anonymes dont elles étaient victimes, un autre message sms leur a été expédié par le numéro téléphonique 00243991890037 en ces termes : – « Après vos déclarations, nous vous accordons 48 heures soit pour quitter Lubumbashi avec votre Munongo soit pour dire au revoir à vos familles. Nous allons agir ». Ce lundi, 21 septembre 2009, un autre message provenant du numéro 243 991890037 libellé de la manière suivante vient de leur être adressé : – « Compte à rebours. nous sommes et nous restons sérieux à nos décisions. Vos protecteurs vous trompent. Nous avons tous vos mouvements et vos habitations. Vos réunions avec la Monuc c’est rien. Ils protègent combien des journalistes. C’est un problème des heures. C’est un problème des heures. Votre Dominique MULONGO, nous allons l’arracher dans sa jeep comme une mangue ». Malgré le fait qu’une plainte contre inconnu soit adressée au Procureur de la République avec ampliation aux autorités politico-administratives, en plus d’une action urgente rendue public le 17 septembre 2009 et un appel urgent du 19 septembre 2009, les messages de menaces de mort continuent dans un silence et inaction totale des autorités ayant en charge la protection des personnes et des biens. Les ONG s’interrogent sur cette attitude de l’autorité qui à leur avis signifierait soit son refus de protéger des personnes qui se sont données comme engagement, la défense et la promotion des droits humains ; soit une complicité ou soit encore une incapacité. Eu égard à la persistance de l’insécurité contre les défenseurs des droits de l’homme et même du silence inexpliquée des autorités, l’ACIDH, ASADHO/Katanga, CDH, CDF, COSCCET, le GANVE et MDR recommandent : Au Gouverneur provincial du Katanga : De s’impliquer personnellement pour la protection des défenseurs des droits de l’homme menacés Au Procureur de la République : De diligenter une enquête et ouvrir un dossier judiciaire contre inconnu pour menaces de mort ; A l’Inspecteur provincial de la police : De mener des enquêtes en collaboration au près des services de communication pour découvrir les auteurs de ces menaces et les mettre à la disposition du Procureur de la République ; A la MONUC Katanga : D’initier des réunions de concertation avec les différentes autorités congolaises ayant en charge la protection et la sécurité des personnes en vue de dégager des mesures efficientes de sécurisation des défenseurs des droits de l’homme en proie à des sérieuses menaces. Aux organisations de la société civile : De tenir pour responsables, les autorités congolaises en cas d’atteinte physique contre les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes en danger A la population congolaise : De rester très vigilante et répondre positivement à chaque cri d’alarme lancé par les défenseurs en cas de détresse. «KIVAROU», une forme de liberté d’expression ou la paix par le défoulement populaire. 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1631_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Tém sont un peuple de la région centrale du Togo qu’on retrouve au Bénin et au Ghana, pays voisins. C’est une société à Etat avec un gouvernement, une armée et une justice. La justice rendue par la cour du roi se charge de régler les conflits nés. Mais à côté d’une justice très hiérarchisée avec des degrés de juridiction, il y a des mécanismes permettant d’éviter le conflit dans la communauté. L’un des mécanismes, en plus de « Sonkindè » et de « Bastêrê » connu dans ce peuple, est « Kivarou ». Qu’est-ce que c’est que cette institution ? En effet en pays tém, dans la semaine qui suit le décès d’un vieillard, il est de coutume d’organiser une manifestation de rue. Les femmes et les jeunes se rassemblent dans la cour du chef et parcourent les rues en passant de maison en maison pour proférer des insultes à l’adresse des personnes âgées, souvent le chef de famille. Pendant le tour du village, il arrive parfois aux manifestants de tomber sur une maison où le chef de famille ou le patriarche est un homme très important ou très influent dans le village. Ce peut être un notable ou la deuxième personnalité du village après le chef ou un patriarche de quartier. Les femmes de la maison ne sont pas concernées par les insultes, étant donné qu’elles ne sont pas de la maison, ce que les Tém appellent « le vestibule ». Les insultes sont adressées au vestibule ; or on sait que dans cette société qui pratique l’exogamie, la femme n’est pas du même vestibule que son époux. Les injures en question portent sur un comportement que la société reproche à cette personnalité. « Kivarou » donne l’occasion aux populations (femmes et jeunes) d’adresser, à travers des injures, un reproche à une personnalité, ce qu’elles ne peuvent faire en temps normal. Si la société reconnaît par exemple qu’une personnalité est corrompue, l’insulte conçue dans la chanson qui lui est adressée le mentionne très clairement. Il ne s’agit pas d’allusions. Les termes sont sans équivoque. Si le personnage est reconnu pour sa paresse, sa méchanceté ou pour être un homme bagarreur, une personne couverte de dettes, la chanson le dit sans ambages. Par exemple, un vieillard qui vit seul dans un grand vestibule, pendant que des membres de la famille plus jeunes sont déjà décédés, est traité de sorcier. On lui rappelle dans le même temps qu’il doit supporter la solitude qu’il a contribué à créer. On le traite d’une victime responsable. Les manifestants rappelleront à un propriétaire terrien avare qui a vendu de nombreux terrains (des hectares) et qui vit dans une petite case, sa cupidité et son inconsistance. On rappellera à un vieux, la vie dure qu’il mène aux épouses de ses enfants par son comportement. A ces insultes, l’intéressé n’a pas le droit de s’énerver. Au contraire, il doit sortir de la maison, se montrer, esquisser quelques pas de danse et même donner de l’argent aux manifestants en train de l’insulter. Il faut noter que des représentants de vestibule sortent pour protester quand les manifestants dépassent leur maison sans leur adresser d’injure. Dans ce cas, ceux-ci sont obligés de revenir et entonner des chants injurieux. Notons que le chef du village n’est pas épargné par les manifestants. Etant donné que le point de départ de la manifestation est la cour du chef, c’est à lui que les manifestants s’en prennent en premier, avant de commencer par parcourir les artères de la localité. On peut lui reprocher son impartialité dans les jugements, ses prises de position sur telle ou telle question importante de la cité. A l’endroit du chef, les injures relèvent essentiellement de la politique et de l’éthique. La même manifestation est organisée à la mort d’un chef de village ou à la mort du roi. Cette fois, ce sont les jeunes et les personnes mures et quelques femmes qui participent à la manifestation. Dans ce cas, les manifestants ont le loisir de tuer les animaux domestiques qu’ils croisent sur leur passage. La parole ou le dialogue comme thermomètre de la paix entre individus ou groupes d’individus : cas des sociétés traditionnelles du Togo 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1632_$LANG.html Tikpi Atchadam Le Togo est un pays de l’Afrique de l’Ouest ouvert au Sud sur le Golfe du Bénin et qui partage des frontières, à l’Est avec le Bénin, à l’Ouest avec le Ghana et au Nord avec le Burkina Faso. Dans les sociétés traditionnelles togolaises en général, en dehors de tout litige, deux personnes qui ne se parlent pas ou qui ne se disent pas bonjour (absence de dialogue) sont considérées comme étant en conflit. Se parler est très important dans la mesure où la parole, comme le dit Ogotemmêli, est pour tous en ce monde ; il faut l’échanger, qu’elle aille et vienne, car il est bon de donner et de recevoir les forces de la vie . Dès lors, la parole ne véhicule pas que des mots, elle transporte de l’énergie vitale. Dans l’échange de la parole, il y a une redistribution de cette énergie nécessaire à tout le corps social. Par conséquent, l’échange de la parole est bénéfique pour l’émetteur et le récepteur en même temps que pour la société entière. Pour cette raison, la cessation de parole entre deux individus interpelle tous les membres du groupe qui doivent s’investir dans le rétablissement du dialogue. C’est sans doute à cet exercice de redistribution d’énergie que se livrent les Tém, un peuple au centre du Togo, qui se saluent presqu’en toutes circonstances. On salue même quelqu’un qui revient de la douche après son bain, une femme qui vient de finir la cuisine. Ils sont considérés au Togo comme étant ceux qui se saluent le plus et qui prennent trop de temps pour se saluer. On salue même quelqu’un qui est assis devant sa maison, ceux qui sont assis en train de causer, quelqu’un qui est en train de labourer son propre champ. Il y a tout un rituel que nous ne pouvons pas décrire dans le cadre de ce travail. En tout cas, l’idée d’échange est tangible. Ceci est la conséquence de la conception de la société, des relations humaines. L’influence des croyances sur la résolution des litiges devant les tribunaux de droit dit moderne. 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1633_$LANG.html Tikpi Atchadam Le cas d’espace se passe devant le tribunal de première instance de Lomé, la capitale du Togo, un pays de l’Afrique de l’Ouest limité à l’Est par le Bénin, à l’Ouest par le Ghana et au Nord par le Burkina Faso, avec au Sud, l’Océan atlantique. Un litige foncier opposait deux frères devant le tribunal de première instance de Lomé. L’un a eu recours à un avocat et l’autre s’est présenté seul. Ce dernier s’est rendu compte au cours du procès que c’est une autre personne qui parlait à la place de son frère-adversaire. Surpris, il posa la question de savoir qui était celui-là. Le juge lui répondit : c’est l’avocat. C’est sont travail. La partie sans avocat ne se fait pas l’idée de ce que quelqu’un qu’elle n’a jamais connu dans leur famille puisse maîtriser le dossier de leur terrain au point d’être la bouche de son frère contre elle. « Je ne connais pas celui-là dans notre famille » ne cessait-il de clamer. Cette situation le mis hors de lui. Alors, il prit la parole et dit : « si celui-là continue de parler pour après sortir d’ici comme il est rentré, mes ancêtres m’ont trompé. » A cette phrase, tout a changé et l’avocat s ‘est déconstitué immédiatement à la satisfaction même du juge. L’affaire a continué sans l’avocat. Le procès traditionnel, une recherche participative de la vérité sans avocat 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1634_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Tém sont un peuple de la région centrale du Togo qu’on retrouve au Bénin et au Ghana, pays voisins. C’est une société à Etat avec un gouvernement, une armée et une justice. La justice rendue par la cour du roi se charge de régler les conflits nés. Mais à côté d’une justice très hiérarchisée avec des degrés de juridiction, il y a des mécanismes permettant d’éviter le conflit dans la communauté. La justice chez les Tém ne connaît pas l’avocat. Ce terme est inconnu de leur lexique juridique. Les parties ne comparaissent pas devant le roi-juge avec leur avocat. D’entrée de jeu, la cour royale n’est pour personne. Au moment où s’ouvrent les débats, la cour est un bloc unique qui va écouter les parties ou le prévenu. On développe des thèses et des antithèses autour des prétentions et arguments des parties. Dans ce contexte, il n’y a ni avocat, ni client. Il n’y a pas d’avocat pour défendre une partie quelles que soient les charges qui pèsent sur elle ; ce qui justifie l’existence de dossiers indéfendables. Dans ce cas, le pardon ou les excuses sont présentées à la cour de façon anticipée, avant l’ouverture du procès, parfois avant la date prévu pour le jugement. Dès que le procès commence avec l’exposé des faits, des prétentions et des arguments, les notables et les sages posent des questions à l’une ou à l’autre partie afin d’éclairer le dossier. Au cours des débats, il arrive que la cour se divise en ‘’deux partie’’: une partie pour le demandeur (sa cause) et l’autre partie pour le défendeur (sa cause). C’est une scission imprévisible. Les débats se poursuivent jusqu’au ralliement de tous (consensus) à ce qui doit être. Au cours des débats, presque toute l’audience, si c’est nécessaire, participe à la recherche de la vérité, du comment les choses doivent être pour l’harmonie dans la société. La parole circule mais gérée de façon rigoureuse par la cour, notamment « Kpékpassi », le deuxième responsable après le chef ou le roi. Toute personne présente à l’audience peut demander la parole à la cour et contribuer à la manifestation de la vérité. Précisons qu’à un tel procès, les parties se battent pour justifier leurs comportements par rapport aux normes socialement définies et acceptées. La question souvent posée aux parties est : Est-ce que ce que tu as fait là est bon ? Est-ce qu’on fait ça ? La cour conduit par ce questionnement chacun à comprendre son comportement et à le mesurer avec la norme comportementale édictée par la société. On dit parfois : « Toi même regarde ». C’est pourquoi on entend souvent le refrain suivant : « Tu as vu ? ». Quelle est l’imagerie populaire de l’avocat dans le milieu tém ? Ce sont, pour eux, des gens qui voient la vérité pour la contourner. Ils ont appris de part leur formation à arracher la vérité à celui qui a raison, à présenter un mensonge hideux en une vérité. Cette image contraste avec celle des notables de la cour royale qui rendent leur justice à la fois devant Dieu, les ancêtres, les esprits, les divinités et devant les hommes. Le juge et l’avocat sont considérés comme des menteurs dans un milieu où la justice est « tovonoum » (vérité). Tout le procès moderne est perçu comme un tissu de mensonges. C’est pourquoi il suffit d’y travailler pour être considéré comme menteur. Les acteurs de la justice sont des gens qui ne ‘’verront pas demain’’, c’est-à-dire l’au-delà. Le juge et les avocats n’ont rien à y gagner. On disait même dans le milieu qu’on les enterre après leur mort, le visage contre le sol. Le règlement du litige chez les Tém 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1635_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Tém sont un peuple de la région centrale du Togo qu’on retrouve au Bénin et au Ghana, pays voisins. C’est une société à Etat avec un gouvernement, une armée et une justice. La justice rendue par la cour du roi se charge de régler les conflits nés. Les conflits sont réglés pour la plupart du temps chez le chef en trois étapes qui sont : le règlement du litige, la réconciliation et les cérémonies, le cas échéant.  Première étape : le règlement du litige Cette phase est consacrée à l’audition des parties auxquelles ont donne l’occasion de présenter leurs prétentions et de développer leurs arguments. Elle vise à déterminer qui a tort et qui a raison. Cette phase se termine avec des sanctions. Ce peut être par exemple une amende ou des coups de fouets, les deux à la fois.  Deuxième étape : la réconciliation des parties A cette phase, la cour ou la personne chargée de régler le conflit amène les parties à se pardonner mutuellement pour que la vie continue sans rancœur. C’est une caractéristique fondamentale de la justice tém, comme c’est le cas dans le monde négro-africain, est la préoccupation de l’après procès. La cour royale ne se contente pas d’une sèche sentence et de renvoyer dos à dos les parties. L’enjeu, c’est de régler le litige en ne laissant pas de fractures ou de lésions sociales. C’est une sorte de chirurgie du corps social pour extirper le mal. Il faut remettre le corps social à neuf, effacer le différend comme s’il n’avait jamais eu lieu. C’est la recherche du retour au statut quo ante. Toute la problématique de la réconciliation se trouve là. Les parties au litige, et c’est extrêmement important, doivent renouer avec la parole après le procès. Lorsqu’une personne A et une personne B sortent d’un procès et que B ne répond pas à la salutation de A, celui-ci a le droit de saisir la cour pour un nouveau procès en bonne et due forme, procès distinct du précédent. Comment la réconciliation se fait après le jugement proprement dit ? Les paraboles sont utilisées pour apaiser le gagnant du procès et lui demander de ne pas trop exiger du perdant ou de la cour. On lui dira : c’est fini. Pour lui c’est fini parce que c’est juste ; c’est droit. Les relations de parenté, les alliances sont mises à profit pour ressouder les liens perturbés par le litige. On fait voir l’importance de la cohésion, on rappelle surtout que la vie continue. Il y a des paraboles et des mots pour relever le perdant qui a le profil bas à l’issue du procès. L’important, c’est de faire éclater la vérité sans humilier le coupable ou le perdant.  Troisième étape : les cérémonies La phase des cérémonies est nécessaire dans le cas où le monde invisible a été perturbé par la transgression ou l’acte posé par le prévenu, ou encore une des parties au litige. C’est l’hypothèse d’un homicide ou des gens qui ont provoqué l’assèchement d’une source d’eau par des comportements interdits. Dans la première hypothèse, un homme a été tué (on lui a enlevé la vie) et par le même acte, du sang a été versé sur la terre. Après la condamnation du coupable, il faudra purifier la terre, l’apaiser. La condamnation comporte une amende qui permet de couvrir les frais du sacrifice ou de la cérémonie (un coq, un mouton, un bœuf, un pagne…). Dans la seconde hypothèse (source asséchée), la population n’a plus d’eau potable à boire et la soif s’installe. Les esprits de la source, offensés par des habitants qui viennent puiser de l’eau avec des ustensiles calcinés, noircis par la cuisson, ont besoin d’être apaisés. Dans ce cas, les coupables sont condamnés et les cérémonies ont lieu au marigot, à la source en question. Les étapes que nous venons d’examiner, c’est-à-dire le jugement, la réconciliation et les cérémonies, constituent des étapes d’une même procédure. Ces phases se suivent et se complètent pour aboutir à l’ordre, à l’équilibre, à l’harmonie, à la paix pour le monde visible et le monde invisible qui en fait constituent le monde réel tém. D’ici ou d’après la mort, c’est la même vie. Visible ou invisible, c’est la même réalité car tout est chargé d’énergie et le propre de l’énergie est de circuler. A la fin du procès, la réconciliation, après ces mots et paraboles, est scellée, parfois, par le partage d’une noix de cola entre les parties. La cola est partout présente dans la culture. Aussitôt après, les parties recommencent à se parler. Mais si ce n’est pas le cas, il faudra revenir. Il ne faut pas perdre de vue une autre étape qui vient conforter la phase de la réconciliation et qui consiste en des remerciements et en des excuses. A cet égard, après la réconciliation, les parties reviennent avec de la cola remercier la cour et en même temps présenter des excuses. Les excuses et les remerciements sont faits pour honorer la cour et pour garantir aussi que ce qui s’est passé ne se reproduira plus, en tout cas pas par la faute de celui qui a perdu le procès. Le cœur et la justice chez les tém 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1636_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Tém sont un peuple de la région centrale du Togo qu’on retrouve au Bénin et au Ghana, pays voisins. C’est une société à Etat avec un gouvernement, une armée et une justice. La justice rendue par la cour du roi se charge de régler les conflits nés. Chez les Tém, quelle représentation symbolise la justice ? Nous avons interrogé des individus sur ce à quoi ils pensent dès que le mot justice est évoqué. Pour ceux qui sont instruits, la réponse a été la balance. Par contre nos interlocuteurs non instruits nous parlent du cœur. Pour eux, la justice c’est le cœur et le cœur de l’homme est son guide, son Dieu. Le cœur renvoie à la vérité qui selon eux est le siège de la volonté. Il est ainsi le siège des actes et a tendance à dominer ou à prendre le dessus sur l’esprit et la tête. Celui qui est sur le mauvais chemin (qui a un mauvais comportement) se dit parfois : « quelqu’un qui est trompé par son cœur », « son cœur ne lui dit pas la vérité. » Un homme têtu est un homme dominé par son cœur et ça se dit : « Wénbiré-doni » (le cœur dur). Rien à voir avec la tête ou la raison, mais tout à voir avec le cœur. Lorsqu’un individu pose des actes trop durs et particulièrement méchants, on dit qu’il est « soumis à son cœur, son coeur le dépasse ou le domine». Cette expression s’utilise dans un contexte d’infraction et pour une personne qui agit sans pondération, qui manque de sagesse. La vérité se dit en accord avec le cœur comme aussi la décision se prend en se frappant la poitrine (« wénbiré »), là où loge le cœur (« wénbirébou »). On le voit, le mot qui désigne la poitrine est le même utilisé pour désigner le cœur. Frapper sa poitrine, c’est se décider. Donc la décision d’agir vient du cœur. De la même façon, la vérité doit venir du cœur et la vérité c’est la justice. A un procès, on juge conformément à la vérité. A l’occasion d’un litige ou d’une infraction, on cherche le juste et non la simple conformité à des règles préétablies. Il ne serait jamais question dans ce cas du principe de légalité. Régulation des conflits dans les sociétés traditionnelles du Togo : les caractéristiques objectives des médiateurs et des anciens fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1637_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata Par définition, par essence et par vocation, anciens et médiateurs sont des relais indispensables, des maillons essentiels dans la juridiction traditionnelle. Ils sont l’expression d’une forme de séparation de tâches destinée à éviter l’omniprésente et l’omnipotence du chef traditionnel dont la fonction est plus honorifique, représentative, symbolique qu’active et opérationnelle. C’est pourquoi il existe des médiateurs et des anciens pour assurer et assumer la tâche d’encadrement des conduites sociales dont le but est de prévenir les phénomènes de dysharmonie, d’apaiser des hostilités, ou de trouver solution ou règlement des conflits selon les besoins, les circonstances et la nature des problèmes. Mais il importe que ces personnages aient un certain pouvoir d’influence pour arriver à peser de leur poids, dans la balance, au moment de leur intervention. C’est ici que joue leurs caractéristiques objectives. Il y a quatre types de caractéristiques objectives des médiateurs qui sont des critères d’appréciation et des éléments d’efficacité : la connaissance approfondie du milieu, l’exemplarité de la conduite socio-morale, l’aptitude pédagogique et la crédibilité de la parole.  La connaissance approfondie du milieu Les médiateurs sont sensés avoir la maîtrise de toutes les arcades de leur communauté d’appartenance : les limites des champs et des tenures foncières des clans et des familles ou des groupes, les liens de parenté, l’histoire sociale du milieu, les événements qui émaillent la vie du groupe, les liens de parenté les us et coutumes en vigueur, etc. Ils doivent savoir comment faire telle cérémonie, comment appliquer tel rituel, à quel moment et dans quelle circonstance, quels sont les interdits propres aux groupes etc., bref, les médiateurs et anciens sont sensés posséder ce qu’on appelle ’’l’ésotérisme du connaître et du savoir’’, les savoirs sociaux profanes et ésotériques.  L’exemplarité de la conduite socio morale Les médiateurs et les anciens se doivent d’être au-dessus de tout soupçon ; ils ne doivent ou ne peuvent poser aucun acte qui cause entorse au bon fonctionnement de leur groupe social. Par exemple : ne pas enfreindre les us et coutumes, détourner la femme du prochain, occuper abusivement le champ du voisin etc.  Avoir une aptitude pédagogique : En possédant le pouvoir de la parole et la parole du pouvoir, l’art de conciliation, le savoir dire et le pouvoir dire. Et c’est dans ce sens que les médiateurs doivent savoir user des proverbes, des formules métaphoriques, des euphémismes, bref des finesses psycholinguistiques doublées d’un rituel incantatoire avec la magie du verbe pour faire entendre raison aux antagonistes. Cette qualité confère aux médiateurs la crédibilité de la parole.  Avoir la crédibilité de la parole En principe, quand les médiateurs interviennent sur une affaire on accorde crédit à leurs dires. Dès lors leurs conseils valent des recommandations : ils sont non seulement écoutés, mais aussi et surtout obéis, suivis et respectés. Par ailleurs, il existe des personnages mythiques ou des êtres invisibles qui jouent le rôle de médiateurs. Ils sont les garants sacrés de la société, et appartiennent au monde d’un autre ordre, un ordre au dessus des hommes. C’est pourquoi leur médiation est efficace, surtout qu’ils inspirent une crainte mystique. Les mécanismes de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles du Togo : Rôle des médiateurs et des anciens 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1638_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata Les médiateurs et les anciens sont des personnages qui constituent des maillons essentiels dans le système juridico-politique des communautés. Ils interviennent à des moments précis, en aval et en amont des conflits, sur tout le du processus de règlement des conflits, depuis la plainte à la réconciliation en passant par le jugement et la sentence. Ils interviennent comme conseillers, témoins ou juges, pour contribuer à la résolution des problèmes. Ce sont surtout des personnages âgés, mais des deux sexes, qui jouent la médiation soit au niveau de la famille (nucléaire ou élargie) soit au niveau du clan, du village ou parfois dans des conflits inter villages ou entre des clans rivaux. L’intérêt ou l’avantage de leur action est surtout la recherche d’un arrangement à l’amiable. Leur objectif est de tenter de dissuader, d’atténuer ou d’éviter l’aggravation d’un conflit. Ils interviennent pour amener les adversaires ou les ennemis à observer un temps de réflexion pour une autocritique ou un examen de conscience qui pourrait déboucher sur l’arrêt, la suspension provisoire ou définitive des hostilités. Ils interviennent au cours du jugement et peuvent parfois remettre en cause un verdict ou la décision d’un chef. Ils interviennent après la sentence pour raisonner un condamné qui refuserait de se plier aux injonctions des juges etc. Ces intermédiaires existent presque dans toues les communautés togolaise. Chez les Yanga dans la préfecture de Tône, à l’extrême nord du Togo, ce sont les castes de tisserands et des forgerons qui jouent le rôle de médiateur. Ils ont un statut social privilégié, supérieur dans la hiérarchisation horizontale de la société. Ils sont respectés par tout le monde et même par les princes. Parce que les tisserands habillent tout le monde y compris le chef, et surtout ils fabriquent les couvres chefs du chef ; quant aux forgerons, ceux-ci ont le secret de la fabrication des armes pour les guerriers, et des autres instruments comme le couteau, la houe, le daba, dont se sert tout le monde. A côtés des tisserands et des forgerons il y a les prêtres sacrificateurs et les membres des collèges des anciens qui officient dans le même sens pour régler les conflits même les plus durs. La pesanteur sociologique de ces personnages est prouvée au point que les membres de leurs communautés les considéraient un peu comme des personnages démiurges qui seraient même au-dessus du chef. Ce sont de véritables garants de la tradition, capables d’assurer la paix. Chez les Moba dans la préfecture de tône (extrême nord du Togo) les doyens du clan sont d’efficaces médiateurs, et en particulier le chef du clan. Presque tous les problèmes sont portés à l’attention du chef de clan, et qui, aide des autres dignitaires, trouve toujours solution. Il arrive ce pendant des cas (rares) où il y a impossibilité d’avoir l’accord : c’est seulement en ce moment que le chef par ses conseillers (qui ne sont que d’autres médiateurs) interviennent. Les spécialistes de la médiation en pays Tchokossi ou Anoufo au Togo 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1639_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata Les Anoufo sont un peuple appartenant au groupe Akan reconnu en Côte d’Ivoire. Les Anoufo habitent le nord du Togo, précisément la ville de Mango (préfecture de l’Oti). C’est une société à Etat avec une armée et une chefferie très organisée qui rend justice. En pays Tchokossi, il y a des quartiers où des clans spécialisés qui sont les seuls habilités à régler les conflits, quelle que soit leur nature. Il s’agit notamment des quartiers Mandé et Kondia. Ces clans détiennent ce pouvoir et ce privilège par tradition, et cela, depuis la nuit des temps. Ce sont les quartiers des anciens éponymes, ancêtres fondateurs de la cité. Les descendants de ces quartiers ont une ascendance sur tout le reste de la communauté. Il faut noter cependant que les problèmes d’adultères sont toujours réglés en famille car dit on : ‘’la honte du varan fait la honte du crocodile’’, en d’autres termes, le linge sale se lave en famille. L’oncle médiateur chez les Kabyès du Togo 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1640_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Kabyès sont un peuple du nord du Togo qui habite la préfecture de la Kozah avec pour chef lieu la ville de Kara. S’il est vrai qu’on les retrouve dans d’autres préfectures, ils sont essentiellement basés à Kara, leur terre d’origine. Dans cette partie du Togo où la survivance du matriarcat négro-africain est encore perceptible, l’oncle maternel joue un rôle très important. Il a une influence extraordinaire sur ses neveux ou ses nièces. Selon des informateurs Kabyès, une personne décédée ne peut être inhumée sans l’autorisation de son oncle maternel. Il a même l’occasion de demander des explications à la famille du côté paternel de son neveu ou de sa nièce défunte. Il ouvre un véritable interrogatoire contre le père et sa lignée sur ce qui est arrivé à son neveu ou à sa nièce. Cette influence s’étend au règlement des conflits. En effet, l’oncle maternel intervient surtout dans les cas où ses neveux ou ses nièces sont à la source d’une situation conflictuelle ou lorsqu’ils sont impliqués dans un conflit. Il a la facilité de les amené à cesser tout conflit. Il suffit de leur dire d’arrêter et le conflit cesse. Quel que soit le rang social d’une personne, celle-ci reste soumise à la volonté de son oncle maternel à qui il ne peut rien refuser. Rôle de la femme en matière de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles du Togo 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1641_$LANG.html KPAKPO Afiwa Dans les sociétés traditionnelles du Togo (un pays de l’Afrique de l’Ouest entre le Bénin, le Ghana et le Burkina Faso), la femme est une cause récurrente de conflits. La femme peut être l’objet d’un conflit entre individus, entre deux familles ou entre deux villages ou communautés. Un conflit autour de la femme entre deux communautés débouche très souvent en conflit armé. Mais la femme dans ces sociétés n’est pas seulement source de conflits. Elle joue aussi un rôle pacificateur et même de cessez-le-feu entre deux communautés en guerre. A cet égard, les femmes d’une certaines catégorie (âgée et ayant de fonction rituelles ou initiatiques) interviennent très efficacement pour faire arrêter la guerre ou imposer le cessez-le feu immédiat. Comment se prend la vieille femme pour provoquer un cessez-le-feu immédiat? La vieille femme se met nue et trace une ligne de démarcation entre les camps ennemis. En pays Lamba, au nord du pays (préfecture de Doufelgou), on retrouve une vielle femme qui, pour obtenir un cessez-le-feu immédiat, se déshabille et asperge la foule d’une cendre éteinte ou bien jette la cendre en direction des ennemis ; puis elle se met à balayer symboliquement l’espace de démarcation séparant les deux camps. Elle peut, sans se déshabiller, tracer avec de la cendre une ligne de démarcation entre ennemis. Quand ceci se passe, en pays Lamba, la guerre cesse immédiatement. Chez les Moba, les Naoudeba et les Lamba, la femme joue un rôle d’apaisement et intervient comme symbole de cessez-le-feu. En cas de conflit armé, elle va au devant de la scène avec une calebasse remplie de cendre qu’elle éparpille sur le sol. La cendre a pour signification le feu éteint, étant entendu que la guerre ou le conflit est assimilé au feu. Chez les Kabyès, en cas de conflit de guerre interminable, la femme cout toute nue pour traverser les deux camps ennemis. Ceci provoque un cessez-le-feu immédiat, car la nudité de femme est considérée comme une malédiction pour la personne qui la voit. Symboliquement on expose aux belligérants leur origine ‘’ d’où ils sont sortis pour entrer dans le monde’’. Il faut dire que la nudité de la femme neutralise les pouvoirs magiques (gris gris et autres) qu’itilisent les guerriers pour se protéger. Chez les Komkomba, un peuple du centre-ouest du Togo, la femme apporte à boire aux guerriers. Mais elle peut aussi signer l’armistice. Nue ou habillée, ses bras en l’air signifient un cessez-le-feu. Chez les Agnanga au sud du Togo (Blitta) en cas de conflit grave, quand une femme sort de la maison pour crier ou si elle trace une ligne de démarcation avec de la cendre, aucun homme ne peut la traverser. La résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles du Togo : importance des palabres et des proverbes. 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1643_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata Les médiateurs et les anciens, à l’occasion d’un procès et dans leurs interventions tiennent ou aime d’interminables palabres, en usant des proverbes. Quelle fonction sociale jouent les palabres et les proverbes ? Les palabres sont une forme et un canal de communication sociale, et surtout de recherche de conciliation et d’accord entre les antagonistes. Ils font parfois discours sans arrêt pour arriver à faire entendre la raison ou pour concilier l’inconciliable. Les palabres sont des moments, des lieux, des règles, des canaux sociaux, des règles de bienséances et des codes de la parole (la parole tenue et la parole retenue). Comme le suggère un proverbe Ewe le ‘’chien ne met pas bas en public’’ pour signifier que selon les circonstances la parole est retenue. Dans ces moments, on puise dans le capital littéraire quotidien et ésotérique en faisant appel à des devinettes, à des mythes, à des contes, à des antécédents pour rappeler les usages ancestraux, les us et coutumes, les cas de figures (réels ou imaginaires) les comparaisons. Tout cela pour cultiver la paix. Et les proverbes viennent comme d’excellents raccourcis dans ces moments pour jeter la lumière, pour aller le plus rapidement possible à la vérité, à la vérité vraie pour forcer l’adhésion, bref, l’accord. Les proverbes sont le résultat d’une expérience prouvée, d’une intelligence exercée et souveraine, d’une vérité indépassable, bref de la sagesse. C’est l’expression éloquente de l’ésotérisme du connaître et du savoir. Exemple de proverbe Gangan (Préfecture de l’Oti) : « Une seule main ne peut cerner le tronc du baobab ». Ce proverbe est déclaré pour signifier que lors d’un procès, une seule tête, une seule personne ne peut juger et prononcer le verdict. Ainsi, quand une affaire est portée en jugement, cela nécessite la mise en commun des intelligences et des incertitudes des uns et des autres pour en juger et trancher. Ce conseil s’adresse aussi au chef traditionnel qui ne peut et ne doit pas se croire assez suffisant et intelligent pour prononcer seul en verdict. Les proverbes et les palabres ont une fonction multidimensionnelle.  Fonction sociale Les palabres et surtout les proverbes ont une fonction sociale. En effet ils ont une vertu pédagogique, un rôle moralisateur, une fonction cathartique, idéologique. Il y a surtout une économie du savoir. En effet, on retrouve un peu ici, certaines descriptions durkheimiennes de l’effervescence collective de la vie en société. Les anthropologues sociaux parlent de ces moments durant lesquels les enjeux sociaux apparaissent bien comme lieu de socialisation nécessaire à l’autoreproduction et la reconduction du procès de la société. Il y a une utilité, en ce sens que cela constitue un véritable système de référence. Il y a surtout une phénoménologie langagière, en ce sens qu’au fond de chaque mot on assiste à l’autopsie de la société. On met l’accent sur une certaine éthique et la nécessité de la solidarité sociale tandis que, les déviations et les vices sont dénoncés.  Intérêt pédagogique Il y a dans les proverbes et les palabres un exercice d’intelligence destiné à stimuler, à aiguiser la sagacité de l’esprit et à saisir le symbolisme d’une figure. Ici, par une cure didactique on apprend à prévenir le rapport entre les mots et à saisir derrière les mots, des significations profondes. C’est une économie de savoir qui ménage le maître et oblige l’élève à chercher et surtout à trouver seul.  Fonction moralisatrice On sait que généralement en Afrique et dans les sociétés à moralité, les mots agissent sur les hommes et la société comme de puissants freins. Ici les proverbes et les palabres contiennent une grammaire éthique pour guider les hommes en vue d’une correction morale. On apprend à conjuguer la vie de la société en suivant les règles de la grammaire éthique en vigueur dans la communauté avec des ‘’majuscules ancestrales’’. Moral et moralisation sont là avec une base mythique ou religieuse pour porter l’individu vers une ‘’conscience réflexive’’ avec un feed back qui pourrait traduire éloquemment l’impact culturel et la fonction sociale de ces instruments de régulation sociale.  Implication cathartique Proverbes et palabres sont des véritables saturnales qui offrent l’occasion de dire la vérité. Il y a purification et libération de l’âme en permettant le défoulement surtout par les applications des relations à plaisanterie. Du coup les consciences des uns et des autres s’ouvrent réciproquement pour le bien de tous et pour vider les rancœurs. Litige foncier à Nano en pays Moba : Quand un préfet fait appel à la tradition pour régler un conflit de terre 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1644_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata Nano est un canton de la préfecture de Tône, au nord du Togo. Dans ce canton, a éclaté entre deux clans un litige foncier qui faillit dégénérer en conflit armé. Des deux côtés la mobilisation et les préparatifs étaient déjà très avancées. On pouvait voir monter dans les airs de la fumée, signe de la préparation sur de grands fourneaux, des tisanes magiques censées conférer l’invulnérabilité. Les femmes s’étaient déjà réfugiées avec de lourds bagages dans les montagnes. En plus des flèches, on pouvait également voir de vraies armes de guerre de fabrication artisanale, probablement amenées du Ghana. Saisi de l’affaire, le chef KOUNKONGOUE de Nano partit à grande vitesse pour une médiation. Il tint tour à tour à la jeunesse des deux clans un discours d’apaisement plein de sagesse : «Votre chef de clan vous envoie à la mort. Revenez à la raison. Si vous mourez à cause d’une parcelle de terre, qui la mettra ensuite en valeur ? Faut-il mourir à cause d’une mésentente ? S’il y a un litige, ne vaut-il pas mieux le régler ? etc. ». Des applaudissements frénétiques ponctuèrent le discours du chef, en signe d’approbation. L’affrontement étant ainsi évité de justesse, le litige fut ensuite réglé. Comment ? Eh bien, vu la gravité de la situation, le chef de canton fit appel au préfet pour traiter le problème sur le terrain. Au jour dit, le préfet, bien que patron de l’administration, jugea plus utile de recourir à une procédure traditionnelle plutôt qu’à la justice moderne. En quoi consiste cette procédure ? Il s’agit d’enterrer un poulet vivant, après des libations aux ancêtres et aux fétiches protecteurs de la terre. Trois jours après on ouvre le trou pour retrouver le poulet maintenu vivant par des forces occultes. On tue alors le poulet qu’on fait cuire ensuite. L’épreuve consiste à manger de ce poulet. Seul celui à qui appartient le terrain en vérité peut en manger sans risquer de mourir. Pris de peur, les deux chefs de clans refusèrent de se soumettre à cette épreuve car en fait, étant des étrangers installés depuis des décennies dans ce canton, ils n’avaient que l’usufruit sur la parcelle litigeuse et non un vrai droit de propriété. C’est de cette manière que la paix a été retrouvée entre les deux clans, alors que par cupidité, ils allaient s’entretuer pour un bien qui ne leur appartenait pas en réalité. Litige foncier à Danyi (pays Ewe) 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1645_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata En l’absence d’un chef de famille, parti se faire soigner loin de son village, une famille rivale créa un litige dont le règlement avait porté préjudice à la famille de l’absent, dans la mesure où le terrain «litigieux » avait été indûment partagé entre les deux familles. A son tour le chef de la famille spoliée, connaissant parfaitement les limites ancestrales du terrain, partit de grand matin accompagné de ses cousins pour arracher les pierres ayant servi au partage et à les jeter ensuite auprès de rivière bordant la parcelle et qui avait toujours été vénérée comme divinité protectrice des lieux ; toutes les pierres ayant été déposées, il déclare d’une voie forte : «Oh Assebu (nom de la rivière), Ö Assebu, je ne t’appelle pas par irrespect comme le ferait un enfant non initié ! A toi mes ancêtres ont toujours offert des sacrifices ; tu sais que cette terre est le propriété de mes ancêtres : devant toi je jette ces pierres, témoins du partage frauduleux effectué à notre détriment. Que tout membre de la famille adverse qui osera pénétrer dans cette forêt soit mordu par un serpent venimeux, ou assommé par une énorme branche se détachant à son passage ». Après cela, il alla trouver le chef de la famille rivale et lui dit en face, devant témoins : « Nous ne vous avons jamais manqué de respect. Mais après la mort de nos parents, vous avez commencé à cultiver le mensonge, la division et la haine entre nos familles. Eh bien voici ce que je viens de faire auprès de la rivière sacrée : j’y ai déposé les pierres du bornage frauduleux que vous avez cautionné. Que tout membre de la famille qui osera pénétrer dans cette forêt soit aussitôt mordu par un serpent venimeux, ou assommé à mort par une énorme branche se détachant à son passage. J’espère que vous avez compris la portée de ce message et que vous tiendrez les vôtres informés ». Atterré par ce message plein de menaces, le vieil homme ne tarda pas à porter l’affaire à la cour du chef de canton avec un acte d’accusation libellé en ces termes : «Le chef de la famille KODZO demande à celui de la famille KOFFI de venir lui donner les raisons pour lesquelles il veut attenter à sa vie. » Au jour dit, les deux parties se présentèrent ; le plaignant fit le récit des menaces proférées à l’endroit des membres de sa famille. L’accusé ne nia pas et fit connaître les raisons notamment le partage d’un terrain appartenant entièrement à sa famille. Après la délibération (consultation de « Amegankpui » « le vieux nain ») l’accusé fut déclaré coupable car les mots proféré sont de nature à semer la mort et la désolation. Il fut onc condamné à payer une amende et à donner les boissons nécessaires aux libations devant apaiser la rivière « Assebu » et les mânes des ancêtres. La cour estima cependant que le procès ne saurait finir à cette étape mais qu’il était nécessaire d’aller sur les lieux régler le litige foncier générateur de tout le conflit. Après audition des deux parties et des témoins, la cour conclut sans détour que le terrain litigieux n’était pas à partager mais qu’il appartenait à la famille de l’accusé. Mécanisme d’interruption du conflit en pays Ewé du Togo : Cas d’ « Atabu Kaka » à Danyi 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1646_$LANG.html DJONOUKOU KOSSI Tata Un paysan arrivant dans on champ constata que sur la parcelle qu’il avait laissée en friche non loin de la partie exploitée, des gens s’activaient pour abattre la forêt, coupant des arbres à qui mieux mieux. Il s’agissait là d’une tentative d’usurpation de cette parcelle qui lu appartenait, sinon la règle bien connue était qu’il la lui demande au préalable avant d’y commencer toute forme de d’exploitation. Pris de colère, il s’approcha et dit à voix forte : « Hé ! Écoutez bien : Qui que vous soyer, si j’entends encore le moindre bruit de coupe-coupe ou de hache, eh bien vous êtes passibles d’ «atabu » devant le chef de canton. Comme par enchantement, tout bruit cessa à la même minute et ces voleurs » de terre s’enfuirent sans demander leur reste. Dans le cas de d’espèce, notre paysan n’eut qu’à aller signaler au chef de canton qu’il eut à utiliser son « Atabu » contre « X » puisqu’il n’avait pu les identifier dans la forêt, puis à payer la somme réglementaire. Qu’est-ce que « Atabu Kaka » chez les Ewe en général et les Danyni en particulier ? Eh bien, c’est une procédure ou une formule d’urgence pour faire cesser une violation d’un droit en invoquant ce qu’il y a de plus sacré pour le Trône d’un chef traditionnel en vue de faire régler le conflit en référence par ce dernier. En quoi consiste la force ! « Atabu » chez les Danyi ? D’abord c’est dans la formule même ; exemple : « ne mega se atitsotso le aveamela, ekema mitu efia hini fe agbeti gbe ». Littéralement : « si j’entends encore couper un arbre dans cette forêt, vous avez enfreint le règlement du 1er jour du champ du chef Hini. Agbeti gbe : c’est un jour de la semaine chapêtre chez les Danyi ; c’est le premier jour et donc un jour durant lequel nul n’aimerait rester à la maison après le jour du ropos : « afenègbe ». Or « Agbletigbe » rappelle aux Danyi les agressions ashantis du XIXème siècle. C’est en cet effet un « Agbetigbe » jour où tous les villageois étaient aux champs que les hordes ashanti s’étaient abattu sur la contrée emportant bêtes, récoltes et parfois femmes et enfant, avant que la contre –attaque ne s’organise. Mais vu leur grand nombre et l’effet de surprise, ils avaient fait beaucoup de mal avant d’être repoussés. C’est dont un jour de sang, un jour inoubliable, un jour dont il ne faut pas évoquer les souvenir impunément devant les chefs de Danyi. Celui qui le fait, « met délibérément à nu ou au dehors le trône royal » et pour le remettre à sa place au palais, il faut du sang, beaucoup de sang comme mesure propitiatoire de ce jour historique ou les Ashantis on osé répandre le sang des Danyi. Ainsi que l’ « atabu » est porté à la connaissance du chef, les « abrafo » c’est-dire- la « police » de la cour » se met en branle pour attraper et égorger tout mouton à son passage, jusqu’à ce que l’ordre leur soit donné de cesser le carnage, étant bien entendu que les bêtes immolées seront à la charge de la partie perdante ou parfois des deux, ou même du plaignant qui a cru devoir recouvrir à cette mesure extrême alors qu’il est dans son tort. « L’Atabu » est donc une arme dont il faut user avec beaucoup de parcimonie et de discernement. Toute attitude belliqueuse cesse aussitôt, en attendant le jugement à la cour du chef ou bien auprès d’autres organes prévus par la tradition. La connaissance du passé est fondamentale pour éviter ou régler un conflit « Amadou Némsi dixit ». 2009-11-13 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1647_$LANG.html Tikpi Atchadam Ouro Djobo GBELE-GUEWE  Les causes des conflits dans le milieu tém Les conflits viennent souvent de l’incompréhension. Il y a des gens qui veulent toujours avoir raison sur les autres alors que la vérité est immense. Vous savez, les êtres humains voient différemment la même chose. Quand on ne tient pas compte de ça, on ne peut pas se comprendre et un conflit est vite arrivé. Ensuite, le non respect de l’âge. Dans nos sociétés, l’âge est très important. C’est pourquoi quand vous êtes dans un groupe, chacun doit connaître sa position en termes d’âge par rapport à tous les autres membres du groupe. Les places, la prise de parole, les regards, le manger, etc. tout se détermine et se fait sur la base de l’âge. Aussi, un conflit mal réglé est une cause d’un nouveau conflit d’ailleurs plus grave que le conflit initial. C’est pourquoi il faut prendre le temps qu’il faut pour régler un conflit. Enfin, la méconnaissance de soi et l’ignorance du passé est source de conflits. En effet, chaque être humain doit se connaître, connaître son tempérament pour éviter les conflits. Si je me connais impulsif, je sais avec qui causer et où aller m’asseoir. Mais ceci n’est pas suffisant ; il faut connaître autrui, son tempérament.  Typologie des conflits Il y a les conflits de terre, de femmes, de sorcellerie, de créances etc.  Résolution des conflits Le seul moyen de régler un conflit déjà né c’est d’amener la partie qui a tort à demander pardon à l’autre partie en dehors de tout égoïsme et en écartant tout orgueil. Ici chez nous, c’est par le procès que nous réglons nos différends. On peut le faire selon les cas ou la gravité du conflit, chez le sage de la maison, le chef de quartier, le chef du village ou le roi-dieu. Nous nous efforçons autant que faire se peut à dire la vérité aux parties afin d’éviter que le conflit ne se transforme pour prendre une dimension plus importante. Celui qui a tort présente des excuses publiques à celui qui a raison. Mais celui qui a tort ne doit pas être humilié. On les invite à ne pas garder rancune entre eux. Dans nombre de cas, le sage ou la cour se rapporte au passé. Peut-être que les familles en conflit ou les jeunes en conflit sont descendants des parents qui ont eu par le passé des relations très amicales ou très fraternelles. Donc nous avons recours à la parenté des parties. Le conflit est parfois une opportunité de révélation ou de connaissance des liens familiaux ou des rapports antérieurs amicaux entre les parents ou familles des deux parties en conflit. Nous nous appuyons sur ça pour régler nombre de conflits. On sait que la connaissance d’autrui ou la connaissance du passé est fondamentale pour éviter ou régler le conflit. Quand on ne se connait pas autrui, il y a un grand risque de conflit sur la base des préjugés de chacun de nous. Dans ces cas, au lieu de régler le conflit qui lui est présenté, le sage se borne à réprimander les parties. Leur conflit nous révèle la fragilité de la vie et le fait que la vie parfois est faite de déceptions. Par exemple, deux familles ou des jeunes dont les parents ont été très amis sont en conflit et se battent. Ces jeunes viennent de créer un mauvais souvenir chez le sage. Ce que la mort est capable de provoquer comme recul dans la fraternité. Les enfants de ceux qui ont été de meilleurs amis se battent. Ceci permet de renouveler ces rapports fraternels ou amicaux qui ont existé entre les parents parfois défunts. D’où on a souvent dit que pour mieux se connaitre, il faut qu’il ya ait de différents entre vous. La notion de justice et de conflit selon les tém 2009-11-16 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1648_$LANG.html Tikpi Atchadam Les Tém sont un peuple de la région centrale du Togo qu’on retrouve au Bénin et au Ghana, pays voisins. C’est une société à Etat avec un gouvernement, une armée et une justice. La justice rendue par la cour du roi se charge de régler les conflits nés. La notion de justice ou de droit découle de la vision du monde que se fait le peuple concerné. Chez les tém, l’homme se trouve au centre d’un réseau relationnel relativement complexe, les infractions sont fonction de ce réseau. La paix qui est le thermomètre de la justice ou d’une société juste constitue le facteur d’équilibre des composantes dudit réseau. Nous partons du litige, du désordre pour arriver à la justice, au droit, à l’équilibre, à l’ordre. C’est une logique qui part du désordre à l’ordre, du conflit à la paix. En effet, le conflit se dit “Yoou” qui veut dire:querelle. Se quereller se dit “yoo”. C’est le même vocable qui est utilisé pour désigner une simple rixe, un simple malentendu ou une guerre. « Qu’est-ce qui vous mélange?». C’est la question que l’on se pose, à la recherche des causes d’un conflit. L’homme par qui le conflit arrive entre deux personnes est désigné par le vocable « Iyozirou » qui veut dire littéralement le mélangeur. Cependant “yoo” n’est pas à confondre avec “yoozi” qui désigne à proprement parler “melanger”. Donc “yoo” et “yoozi” sont de faux amis, comme l’a si bien averti le linguiste Tchagbalè Zakari de l’Université de Cocody. Par le conflit, les hommes ou les choses sont à la place où ils ne doivent pas être. Il est question par le procès de remettre les hommes ou les choses à leur place, de démêler les cordes car « si les bœufs ne sont pas attachés sur la même aire, leur corde ne peuvent jamais se trouvées entrelacées. » dit un proverbe du milieu. Le conflit étant lié au vivre ensemble, l’ordre n’est pas donné; sa quête reste permanente. La question qui se pose alors est celle de savoir, comment mettre chacun, chaque chose à la place qui est la sienne ? Là apparaît la notion de droit qui édicte des règles dans toute société. Au nom de l’harmonie, ces règles doivent être respectées. Et s’il arrive qu’elles soient violées, le droit s’applique. C’est lui qui détermine le permis et l’interdit et par lui qu’on arrive à remettre chacun et chaque chose à la place qui est la sienne. Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO/KATANGA) : Violation de droit des populations environnant les sites miniers COMMUNIQUE DE PRESSE N°006/2009 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1661_$LANG.html Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme- African Association for the defence of Human Rights L’Entreprise Générale Malta Forrest et le Gouvernement provincial du Katanga violent les droits des communautés locales en démolissant illégalement plus ou mois 500 maisons du village Kawama L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, section du Katanga, ASADHO/KATANGA, exprime ses vives inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux et à la situation humanitaire de plus de 500 familles de Kawama à 30 km de Lubumbashi - dont de nombreux nourrissons , femmes enceintes et vieillards - vivant à la belle étoile pendant cette saison de pluie, à la suite de la démolition survenue le 24/11/09 de leurs maisons par des bulldozers appartenant à la société minière Entreprise Générale Malta Forrest (EGMF), en violation des lois congolaises, des Principes directeurs de l’OCDE et des Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de Droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises, ainsi que de la Charte des Droits de l’Homme, et cela sur ordre des autorités provinciales. En effet, il nous revient que le 23/11/09, vers 6 heures 15’, les éléments de la Police des Mines et Hydrocarbures (PMH), de même que ceux du Groupe Mobile d’Intervention de la Police (GMI), accompagnés de la Garde Industrielle (GI) de l’EGMF ont procédé à Kawama, sans mandat de justice, aux perquisitions de plusieurs maisons des particuliers, à la recherche des sacs de minerais bruts de cuivre et du cobalt qui seraient volés par les creuseurs clandestins dans la carrière de Luswishi exploitée par la Compagnie Minière du Sud Katanga(CMSK). L’EGMF y détient 60% des parts et l’entreprise publique congolaise la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) y a 40% . Pour exprimer leur mécontentement, de nombreux creuseurs clandestins et négociants impliqués dans cette exploitation artisanale illégale des minerais de Luswishi, résidant et ayant « squatté » dans la cité de Kawama, auxquels se seraient joints d’autres jeunes gens désœuvrés, ont jeté de la caillasse aux policiers, à un bus d’EGMF transportant quelques travailleurs, après avoir endommagé un camion de la même entreprise. La route Lubumbashi-Likasi a même été barricadée pour quelque temps par ces manifestants, qui ont été dispersés par la police qui tirait des balles en l’air. Le 24/11/09, en représailles aux attaques contre les engins d’EGMF, les autorités provinciales, à travers, le Ministre provincial de l’Intérieur, ont eu à décider, de concert avec les responsables d’EGMF , et sans une décision administrative légale ou motivée, ni un quelconque jugement d’une juridiction congolaise, du déguerpissement forcé d’une grande partie des habitants de Kawama, à travers la démolition de nombreux lieux d’habitation ne se trouvant même pas dans le carré minier exploité par l’entreprise CMSK, laissant ainsi plus où mois 500 familles des villages Kawama et Lukuni–Gare avec leurs biens meubles, à passer des nuits à la belle étoile et à la merci des intempéries pendant cette saison pluvieuse. Des pharmacies, centres de santé, guest -house, autres lieux de négoce, etc. appartenant aux communautés locales ont donc aussi été rasés paralysant ainsi la vie économique et sociale de cette cité. L’ASADHO/Katanga , qui, dans son rapport ‘’ Mine uranifère de Shinkolobwe : d’une exploitation artisanale illicite à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA’’ avait dénoncé à la page 23 l’exploitation artisanale illégale, même par des enfants, de la mine de Luswishi, constate l’abus d’autorité dans le chef des autorités provinciales et de l’entreprise EGMF qui n’ont pas respecté, ni fait respecter les procédures légales prévues en matière de perquisition et de déguerpissement forcé, en privilégiant illégalement les intérêts, même illégitimes, d’une entreprise minière(CMSK), que la vie et la santé des communautés locales, pourtant misérables. Bien plus, l’ASADHO/Katanga tient à souligner qu’en apportant son appui logistique indispensable à ces perquisitions irrégulières, à ces déguerpissements forcés et démolitions illégaux des maisons d’autrui, l’entreprise EGMF s’est rendue aussi coupable de ces graves violations des Droits de l’homme qui ont conduit plus de 500 familles à vivre sur la rue, sans aucune assistance humanitaire, et exposée aux fortes pluies, au froid, aux moustiques, aux maladies diverses, etc. Cette responsabilité est d’autant plus établie qu’EGMF a bénéficié de ces atteintes aux droits fondamentaux des communautés locales de Kawama, en y assistant même activement par ses agents de sécurité (GI) et ses chauffeurs et bulldozers démolisseurs, lesquels n’ont même pas été réquisitionnés par la force par l’Etat congolais. Charte de Non-Violence Electorale au Togo (CNVE) Les dix principes de la CNVE 2010-02-03 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1690_$LANG.html Tikpi Atchadam 1. Contexte de l’étude Après un bref pluralisme politique peu avant et au lendemain des indépendances, le Togo a connu un système politique monopartite avec la création du Rassemblement du peuple Togolais en 1969, excluant toute compétition politique dans la conquête du pouvoir d’Etat. Au cours de cette longue période qui va s’achever en 1990, les quelques élections législatives organisées n’ont pas été à proprement parler ouvertes, en l’absence d’un pluralisme réel. A partir des années 1990, la poussée populaire pour plus de liberté et de démocratie a conduit à des réformes qui ont abouti à un retour au multipartisme au Togo. C’est le début de l’apparition de plusieurs partis politiques avec pour vocation « naturelle » d’accéder au pouvoir et de l’exercer. L’organisation des élections pluralistes qui est le corollaire du système multipartite ouvre une compétition entre les différentes formations politiques qui aspirent chacune à conquérir le pouvoir. Mais depuis 1990, les élections au Togo, qu’elles soient législatives ou présidentielles, se déroulent toujours dans un climat de peur et de violence. De 1990 à 2005, c’est une constante qui se confirme. Chaque échéance électorale est vécue comme un cauchemar par les togolais. A l’approche des élections, des togolais vivant dans les villes principales, notamment la capitale, regagnent leur ville ou village d’origine où ils ne sont même pas inscrits sur la liste électorale. Certains préfèrent quitter le pays avant les élections ou juste après avoir voté. Ces déplacements de populations qui ont des incidences sur la sous-région, affectent les conditions de vie des populations en général et, portent un coup au droit du citoyen au vote, à l’économie, à l’éducation, à la formation de la jeunesse, etc. Ils sont nombreux, les togolais qui font des stocks de vivres et de produits pharmaceutiques à l’approche des élections. La culture de ‘’gagner ou mourir’’ s’est installée et les élections se déroulent dans une tension perceptible entre les protagonistes d’une part, et, entre les militants, d’autre part. Les dernières élections présidentielles de 2005 ont connu une violation massive des droits humains avec des centaines de victimes selon une mission d’enquête des Nations Unies et la Commission Koffigoh. Afin de mettre fin à cet état de fait, l’Accord Politique Global (APG) a été conclu entre les principaux acteurs politiques. Dans le souci d’arriver à des élections apaisées, des discussions ouvertes à Ouagadougou en août 2009 ont abouti à des réformes consensuelles. Cependant, les togolais sont toujours inquiets quant au climat dans lequel les élections présidentielles de 2010 vont se dérouler. Certes, en plus des accords politiques, des textes encadrant les processus électoraux existent (Constitution, code électoral, code de conduite des candidats, etc.). Mais tout ceci n’est pas nouveau. Comment faire renaître la confiance et amener l’ensemble des acteurs, y compris les populations, à s’engager dans un processus apaisé sur la base d’une confrontation d’idées ? Il convient alors de penser à des initiatives novatrices et porteuses qui pourraient, à partir du Togo, faire école dans la sous-région dans le sens du changement dans la gouvernance politique au Togo et en Afrique. C’est ce qui justifie le projet de Charte pour des élections sans violences au Togo. C’est un ensemble de principes simples et clairs destinés à garantir des élections sans violence auxquels les principaux acteurs (candidats des partis politiques, candidats indépendants, armée et forces de sécurité) sont appelés à adhérer solennellement devant différentes légitimités (politiques, traditionnelles et religieuses), les partenaires en développement parmi lesquels les chancelleries étrangères, et des personnalités reconnues pour leur respect des règles du jeu démocratique dans leur pays. Ces principes ont été dégagés et élaborés sur la base d’une approche inclusive qui a impliqué toutes les couches socio-professionnelles du pays, y compris les citoyens à la base. 2. Organisations de la société civile impliquées Ce qui était à l’origine une initiative de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-TOGO) a bénéficié dès le lancement de la participation jusqu’au bout, des organisations de la société civile togolaise suivante :  Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-TOGO)  Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)  Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH)  Centre d’Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED) 3. Objectifs de l’initiative L’objectif visé par la Charte est de contribuer à un processus électoral apaisé et sans violence au Togo en 2010. 4. Résultat attendu Le résultat attendu de l’initiative est l’adhésion des principaux acteurs aux principes contenus dans ce qu’il convient d’appeler la Charte de Non-Violence Electorale (CNVE) en vue des élections apaisées au Togo et sa mise en œuvre effective. 5. Méthodologie adoptée En vue de l’élaboration de la Charte, notre démarche a consisté à partir des expériences concrètes des acteurs par une collecte de la parole à la base. Après l’élaboration et la validation du questionnaire par les organisations impliquées, la collecte de la parole dans les principales villes (Dapaong, Mango, Kara, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé, Lomé, Aného) a concerné les différentes composantes socio-professionnelles du pays : paysans, commerçants, artisans, artistes, partis politiques, parlementaires, armées, forces de sécurité, autorités traditionnels, responsables religieux, fonctionnaires, universitaire, enseignants, organisations de la société civile, syndicats, femmes, jeunes, secteur privé, etc. Pour se faire, des équipes régionales (05) ont été constituées. Chaque équipe régionale a travaillé sous la responsabilité d’un superviseur régional et la coordination a été assurée par la médiation nationale de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique. Au total, sur 1400 fiches prévues, 1365 fiches ont été collectées, dépouillées et analysées. 6. Difficultés rencontrées Les difficultés rencontrées lors de la collecte de parole sont liées essentiellement à la réticence des citoyens à répondre aux questions. En effet, les citoyens ont peur de répondre à des questions politiques. C’est la raison pour laquelle la majorité a préféré garder l’anonymat. D’autre part, les personnes interrogées une fois mises en confiance par l’enquêteur, veulent parler de tout. Se faisant, ils s’éloignent souvent du questionnaire, provoquant à chaque fois le recadrage de la part de l’enquêteur. Cette hésitation de départ et le désir de s’exprimer sur des sujets divers sans aucune relation avec un questionnaire relativement long, a nécessité beaucoup de temps par personne enquêtée. Ceci explique la prolongation du temps de collecte dans certaines zones. 7. Résultats de l’étude : Pour les raisons énumérées ci-dessus, l’objectif quantitatif prévu n’a pas été totalement atteint. Toutefois, l’analyse des données recueillies a conduit au résultat ci-après qui a servi de base pour l’élaboration de ce que nous avons appelé la Charte de Non-Violence Electorale (CNVE). 7.1. Opinion sur les élections à venir en rapport avec la violence Se fondant sur les différentes initiatives entreprises et des réformes intervenues dans le pays, notamment le dialogue politique entretenu par les acteurs politiques avec l’appui de la société civile et les partenaires en développement, le consensus dans la formation du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’engagement du Chef de l’Etat lui-même à éviter à tous prix le sang pour des raisons électorales, le déclenchement du processus de réconciliation nationale, la prise de conscience des togolais, 3% des enquêtés sont optimistes quant au déroulement de l’élection du 28 février 2010 dans un climat apaisé. Ils estiment qu’avec les élections législatives de 2007, le pays a inauguré des élections sans violences. Cependant, par une écrasante majorité de 97%, les enquêtées sont sceptiques. Selon eux, il faut s’attendre à la violence au cours de l’élection présidentielle de 2010. Ces citoyens prennent argument de l’histoire politique du pays. En effet, l’expérience a montré que depuis 1958, et précisément depuis 1990, les élections au Togo ont toujours été émaillées de violences. Si quelques élections législatives par le passé se sont déroulées sans violences (1994 et 2007), les élections présidentielles quant à elles ont toujours connu des violences lourdes de conséquences. « Ca a été toujours comme ça », ont lancé la plupart des togolais rencontrés. Même s’ils estiment que les togolais sont fatigués par la violence et ont compris que le pays a besoin de calme et de paix pour se construire, dans l’ensemble, les personnes interrogés redoutent la violence pour l’élection du 28 février 2010. 7.2. Origine de la violence Les violences électorales sont le fait d’acteurs identifiables par leur groupe socio-professionnel d’appartenance et tiennent à des causes diverses. Parlant d’auteurs, la violence est le fait de l’armée, des forces de sécurité, des milices des partis politiques ou des groupes organisés, des militants des partis politiques ou des candidats indépendants, notamment les jeunes et des populations en général. S’agissant de l’origine des violences, celle-ci est, dans une large mesure, le résultat de l’immaturité politique des populations et le manque d’éducation politique et civique des militants et des populations en général. Par exemple, « les togolais ne comprennent pas le vrai sens du mot campagne. Pour eux, battre campagne, c’est utiliser tous les moyens, y compris les menaces, l’intimidation et la corruption, pour amener les électeurs à voter pour son candidat. » Le déficit démocratique avec pour corollaire l’absence d’alternance qui a caractérisé la gouvernance depuis plusieurs années, les frustrations accumulées au fil du temps, l’analphabétisme, l’insuffisance d’éducation aux questions électorales, la pauvreté endémique dans laquelle se trouve le pays depuis plusieurs années et le chômage ne sont pas indifférents aux violences électorales au Togo. Les élections sont vecteurs d’enjeux de vie ou de mort. Selon les personnes enquêtées, le pourquoi des violences électorales peut être appréhendé en trois phases selon qu’elles se produisent avant, pendant ou après les élections. 7.2.1. Origine de la violence avant les élections Selon 98% des enquêtés, l’origine de la violence avant les élections est intimement liée à la campagne, à l’accès du territoire par les candidats et au comportement des militants. La campagne électorale des différents candidats ou militants est mal organisée et mal coordonnée. Ainsi, les militants de partis ou de candidats différents se retrouvent au même endroit et à la même heure pour leur campagne respective. Des militants viennent au meeting des autres candidats pour les provoquer et les intimider alors que les citoyens n’ont pas été formés et sensibilisé à éviter les violences. Pendant la campagne électorale, un problème d’accès du territoire se pose. En effet, les différents candidats n’ont pas une chance égale d’accès à tout le territoire national. Des militants s’opposent à la tenue de meeting dans les localités qu’ils considèrent comme étant leurs fiefs. L’administration (les préfets et les maires) et les chefs traditionnels ne sont pas suffisamment neutres dans un contexte où la conduite du processus n’a pas toujours été consensuelle. En outre, l’existence des milices constitue une cause sérieuse des violences électorales avant les élections dans la mesure où elles s’emploient à identifier d’avance ceux qui ne voteraient pas en faveur de leur candidat à partir des propos qu’ils tiennent, des personnes qu’ils fréquentent et des rencontres politiques auxquelles ils participent. 7.2.2. Origine de la violence pendant les élections Pendant les élections, c’est-à-dire du jour du vote au dépouillement, on note plusieurs événements qui sont à l’origine des violences électorales. Selon 92% des enquêtés, L’une des causes de violences les plus fréquentes le jour du scrutin est relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Les bureaux de vote de certaines localités ou de certaines circonscriptions électorales sont ouverts tard et fermés avant l’heure. Mécontents, ceux qui n’ont pas pu voter commencent à manifester leur colère dans le bureau de vote. II arrive aussi que dans certains bureaux de vote précis, qu’il y ait manque de matériel électoral. Quelques heures après l’ouverture du bureau de vote, il est annoncé aux électeurs qui attendent pour s’acquitter de leur devoir civique qu’il ya une rupture de stock du matériel électoral tel que les bulletins de vote, l’encre indélébile etc. Le jour du vote, On peut voir un seul électeur en possession plusieurs cartes d’électeurs, ce qui suppose qu’il se prépare à voter plus d’une fois ou à les remettre à d’autres personnes qui vont le faire. On assiste aussi à l’achat des consciences par des citoyens. Munis de billets de banque, les auteurs se mettent sur les voies conduisant au bureau de vote et proposent le vote de leur candidat moyennant de l’argent. Certains militants continuent la campagne le jour du vote ou bien portent des signes distinctifs de leur candidat ou parti politique. Les présomptions d’irrégularités telles que le bourrage d’urnes, l’absence de transparence au moment du dépouillement (on chasse ou corrompt les représentants de certains candidats puis on dépouille et signe les procès verbaux à huis-clos), le délestage et la coupure de réseaux téléphoniques ne sont pas de nature à contribuer à un scrutin apaisé, d’après 78% des enquêtés. Une autre situation de violence, d’après 69% des enquêtés, est celle créée par des citoyens non inscrits sur la liste électorale et qui insistent pour voter ou ceux qui, bien qu’inscrits, ne retrouvent pas leur carte. Par ailleurs, l’acheminement des procès-verbaux et le vol des urnes n’en constituent pas moins une préoccupation. 7.2.3. Origine de la violence après les élections Pour la plupart, juste après la fermeture des bureaux de vote, l’armée est déployée avec un matériel impressionnant dans les grandes artères des villes. La situation est très remarquable dans la ville de Lomé. A partir de ce moment, s’amplifient les rumeurs et les soupçons de détournement du vote. 75% des enquêtés estiment que « l’armée, au lieu d’être du côté du peuple, est du côté du pouvoir en place ». Cette situation qui empêche les militants de manifester, crée une forte tension. Les déclarations prématurées de certaines chancelleries étrangères laissent présumer un parti pris de leur part. Les résultats sont parfois proclamés tardivement. Dans cette attente, les rumeurs prennent le relai de l’information et l’intoxication s’installe. Les perdants, estimant que le résultat proclamé n’est pas conforme à l’expression populaire sortie des urnes ne peuvent plus se retenir et descendent dans la rue où ils se retrouvent face à face avec l’armée, les forces de sécurité et les militants du vainqueur. L’armée et les forces de sécurité répriment les manifestations parfois dans le sang. Les militants du vainqueur lancent la chasse à l’homme contre ceux qu’ils accusent n’avoir pas voté pour leur candidat qui est pourtant déclaré vainqueur. C’est dans ce contexte trouble qu’on assiste à des arrestations des militants des perdants. 7.3. Manifestations de la violence Selon 92% des enquêtés, la violence se manifeste par la descente dans la rue des groupes révoltés qui rencontrent la répression armée. Face à cette répression, les manifestants se mettent à casser, à lancer des pierres, des pavées et des objets de toutes sortes. Les barricades sont posées dans la ville. On brûle des pneus. L’adversaire politique est devenu un ennemi et les tenants de partis différents s’affrontent. Les rivalités ethniques refont surface et les armes blanches de toutes natures sont utilisées (couteaux, gourdins, etc.). Dans ce contexte caractérisé par la confusion totale, on assiste à des actes de destruction de biens publics et des propriétés privées puis à des actes de pillages. C’est l’occasion des règlements de comptes non seulement politiques, mais aussi socio-économiques. Les conséquences de ces violences sont souvent l’atteinte aux biens publics, aux propriétés privées, les blessures physiques, les pertes de vies humaines et les déplacements de personnes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. 7.4. Attitudes à adopter par les différents acteurs pour éviter la violence en périodes électorales Les attitudes à adopter pour éviter les violences en période électorales concernent les principaux acteurs que sont : les partis politiques, les candidats, les militants, la population, l’armée, les forces de sécurité, le vainqueur, les perdants, les préfets, les maires, les organisations de la société civile, les leaders religieux, les organisations communautaires et la communauté internationale. En plus de ces acteurs principaux, il y’ en a dont les attitudes se retrouvent dans la rubrique ‘’autres’’ prévue par le questionnaire administré aux enquêtés. 7.4.1. Les partis politiques Les partis politiques doivent remplir leur responsabilité relative à l’éducation politique, à la formation civique et à la sensibilisation des populations et de leurs militants en particulier. Cette éducation doit intégrer les valeurs de la non-violence et le respect des principes et des règles du jeu démocratiques dans une République. Aucun parti politique ne doit disposer de milice. Les partis politiques doivent développer des relations pacifiques et courtoises sur la base d’un dialogue permanent. Ils ne doivent pas apparaître aux yeux des militants ou des populations comme étant des ennemis. Ils doivent s’abstenir de présenter les élections comme comportant un enjeu de vie ou de mort pour les partisans. D’après 82% des enquêtés, qu’il soit au pouvoir, du côté du pouvoir ou de l’opposition et pour un processus électoral transparent, démocratique et équitable, aucun parti politique ne doit chercher à influencer les institutions telles que l’administration, les chefs traditionnels, l’armée, les forces de sécurité et les organes chargés des élections, notamment la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, et la Cour constitutionnelle. En outre, aucun parti politique ne doit rien entreprendre pour empêcher un autre parti politique de tenir un meeting ou la campagne électorale dans ce qu’il considère comme son fief. Un fief politique n’est pas une propriété du parti qui s’en prévaut. Les partis politiques doivent éviter de faire la confusion entre fief politique et localité de naissance du chef de parti. 7.4.2. Les candidats 98% des enquêtés ont exprimé l’opinion suivante : Les candidats aux élections doivent intégrer dans leurs discours de campagne, les messages de non-violence à l’endroit des populations et toujours inviter à la réconciliation de tous les togolais et à l’unité du pays. Ils doivent éviter tout message susceptible de susciter la haine entre populations ou entre militants ou partisans. Lors des campagnes, les candidats doivent s’attacher à présenter et à expliquer leur programme tout en évitant des attaques déplacées contre les adversaires politiques. Ils doivent se montrer respectueux des institutions en place et des lois du pays en étant prêt à accepter le verdict des urnes. Par ailleurs, les candidats doivent afficher à tout moment le fair-play, le respect mutuel et demander à leurs militants de manifester pacifiquement et sans armes. Ils doivent éviter toute provocation des partisans des autres candidats, des insultes, des propos diffamatoires, le mensonge et le dénigrement à l’endroit des adversaires. Ils doivent s’abstenir de tout propos ethniciste ou régionaliste. Par-dessus tout, les candidats doivent, en toute humilité, privilégier le combat d’idées ou la confrontation des projets de société aux querelles de personnes et s’abstenir de s’auto-proclamer vainqueur. 7.4.3. Les militants Pour 99% des enquêtés, les militants doivent toujours avoir présent à l’esprit qu’on est tous des togolais et que les élections ne sont pas une affaire de vie ou de mort (ce n’est pas la guerre). Ainsi, ils doivent accomplir leur devoir civique dans le calme et sans violence, respecter les partisans des autres candidats, ne pas porter d’armes quelles qu’elles soient pendant les manifestations, réclamer pacifiquement en utilisant les moyens légaux, se respecter, se garder de détruire ou de s’attribuer les biens publics et les propriétés d’autrui. Pour se faire, les militants doivent s’encourager mutuellement aux valeurs de la non-violence, se sensibiliser entre eux et se former à la confrontation d’idées dans la tolérance et le respect de la différence. Ils doivent se garder de continuer la campagne le jour du scrutin sous n’importe quelle forme ou chercher à influencer les électeurs. Les militants doivent se montrer de bons citoyens respectueux des lois, prêt à dénoncer les incitateurs à la violence et à accepter le verdict des urnes. 7.4.4. La population Selon 81% des enquêtés, les populations doivent garder le calme et la sérénité avant, pendant et après les élections. Les électeurs doivent exprimer leur choix de façon pacifique et dans le respect des lois de la République et de l’autre. Elles ne doivent pas se laisser manipuler ou corrompre. Elles doivent respecter les biens publics et les propriétés d’autrui en périodes électorales et dénoncer toute tentative de violence. 7.4.5. L’armée A 100%, les personnes enquêtées, y compris les militaires, ont déclaré que, l’armée dont le rôle est de protéger le pays contre toute agression extérieure, doit rester dans les casernes. Elle ne doit pas être visible avant, pendant et après les élections. L’armée ne doit pas avoir un parti-pris ; elle doit être républicaine et, par conséquent, neutre. En tant que citoyens, les militaires doivent voter dans le calme et sans intimidation des populations. Cependant s’il arrive qu’elle soit sollicitée pour appuyer les forces de sécurité, elle doit accomplir sa mission dans le respect des règles démocratiques et dans la considération de la dignité humaine. Ainsi, l’armée ne doit jamais utiliser les armes contre les manifestants. En outre, l’armée ne doit pas se laisser utiliser par une formation politique quelconque. 7.4.6. Forces de sécurité (police et gendarmerie) Les forces de sécurité (police et gendarmerie) doivent assurer la sécurité de tous les citoyens sans exclusive, des électeurs sans parti-pris, la sécurité des agents de vote et du matériel électoral et appliquer les règles démocratiques de maintien de l’ordre. Elles doivent se garder de tirer sur les manifestants qu’ils ont l’obligation d’encadrer dans le respect des lois de la République. 7.4.7. Le vainqueur Par rapport au vainqueur, 94% des enquêtés ont exprimé le point de vue suivant : D’abord, le vainqueur qui ne doit pas être un usurpateur, doit avoir une attitude respectueuse vis-à-vis des perdants à qui il adresse un message de démocrate en reconnaissant leur mérite. Ensuite, avec un esprit de rassembleur, le vainqueur doit tenir des propos pacificateurs et unificateurs. En appelant à la réconciliation et à l’apaisement, le vainqueur doit éviter la chasse aux sorcières, les règlements de comptes et demander à ses partisans de manifester leur victoire avec modération, sans arrogance et sans provocation. Enfin, le vainqueur doit associer les perdants à la gouvernance du pays. 7.4.8. Les perdants Les perdants doivent reconnaitre leur défaite et demander à leurs militants de l’accepter et de rester calmes. Ils doivent féliciter le vainqueur, lui souhaiter bonne chance et parler à leurs militants des vertus de la non-violence. Pour se faire, ils doivent utiliser la radio, la télévision et la presse écrite. Ils ne doivent pas chercher à se venger. Au cas où ils désirent réclamer, les perdants doivent emprunter les voies légales. 7.4.9. Les maires Les maires doivent se concentrer sur le développement de leur commune en évitant un parti-pris. En gardant la neutralité, ils doivent sensibiliser les populations à la non-violence, rappeler toujours l’esprit d’unité du pays et assurer la protection du matériel électoral. Pour afficher leur neutralité, dans leurs communes respectives, les maires doivent être présents aux campagnes de tous les candidats. Ils doivent s’abstenir de tout propos partisan et de toute menace à l’endroit des populations. Les maires ne doivent pas mettre les moyens humains, financiers et logistiques de leur commune au profit de la campagne d’un candidat, fût-il du parti au pouvoir. 7.4.10. Les préfets Les préfets doivent garder la neutralité, car l’administration par essence est neutre. Ils doivent prendre soin du matériel électoral et éviter de manipuler, d’influencer ou d’intimider les chefs traditionnels et les populations en faveur de leur candidat. En s’abstenant de mettre les moyens humains, financiers et logistiques de leur préfecture au profit de la campagne d’un candidat, les préfets, comme les maires, doivent être présents aux campagnes de tous les candidats. Ils ne doivent pas avoir de préférence. 7.4.11. Les organisations de la société civile D’abord, la société civile doit respecter son statut en restant apolitique. En plus, elle doit s’employer à former, à éduquer et à sensibiliser les populations à la démocratie, aux règles du jeu démocratique, au civisme et à la non-violence. Ceci doit se faire à travers plusieurs canaux à savoir : la radio, la télévisions, la presse écrite, les affiches, les sketchs, etc. Les activités de sensibilisation doivent se dérouler sur les places publiques, dans les écoles et dans les marchés. En outre, les acteurs de la société civile doivent veiller à la transparence et travailler pour des élections sans violences. 7.4.12. Les leaders religieux A 99%, les enquêtés ont estimé que les leaders religieux doivent contribuer à l’information, à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation des populations. Ainsi, dans leurs prêches, ils doivent prendre en compte les concepts de non-violence, de pardon, de réconciliation, de paix et appeler les fidèles à l’apaisement et à la tolérance. En faveur d’un processus apaisé, les leaders religieux, tout en observant la neutralité, doivent organiser des prières et jeûner pour la paix dans le pays. 7.4.13. L’U.A, la CEDEAO, l’ONU, la Communauté internationale L’Union Africaine, la CEDEAO et l’ONU doivent envoyer des observateurs dignes de leur titre et incorruptibles. Ils doivent apporter une assistance financièrement et technique au processus et remplir leur mission de façon objective et en toute neutralité. Les puissances étrangères doivent se garder de toute déclaration prématurée en faveur d’un candidat, fût-il du pouvoir. Ils doivent refuser de reconnaître une victoire usurpée et prendre des sanctions efficaces comme ce fût le cas en Guinée Conakry. 7.5. Autres acteurs Les autres acteurs concernent la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, la Cour constitutionnelle, les chefs traditionnels, les médias, les parents et les enseignants. La CENI doit assurer un traitement équitable des candidats et proclamer les résultats tels que sortis des urnes, sans manipulation aucune, et ceci dans un délai raisonnable. Les démembrements de la CENI doivent faire leur travail en toute neutralité et objectivité. La Cour constitutionnelle en toute neutralité doit assumer ses responsabilités en matière de proclamation définitive des résultats et du traitement des recours. Les chefs traditionnels doivent garder la neutralité en s’abstenant d’influencer les électeurs, notamment le jour du vote. Ils doivent être présents aux campagnes de tous les candidats dans leur canton ou village. Les médias doivent être très prudents et professionnels dans le traitement des informations. Ils doivent contribuer à l’information et à la sensibilisation des populations dans le sens de l’apaisement. Les parents ont le devoir d’éduquer et de sensibiliser leurs enfants à la non-violence, à la tolérance, au respect du bien public et de la propriété privée. Les enseignants, en plus de l’éducation civique dont ils sont chargés, doivent régulièrement entretenir les élèves sur la démocratie, la non-violence, la tolérance et le pardon. 7.6. Opinion sur le bien fondé d’une Charte pour des élections sans violences au Togo 100% des enquêtés se sont exprimés favorablement à l’élaboration de la Charte de Non-Violence Electorale (CNVE) au Togo. D’après une écrasante majorité des personnes enquêtées (99%), l’idée d’une Charte pour des élections sans violences au Togo est une bonne initiative car :  « est une initiative pour la paix et contre la violence dont nous sommes fatiguées »;  « elle renforce la paix et la démocratie » ;  « le sang a assez coulé et nous ne voulons plus ça » ;  « la violence ne résout rien et occasionne la mort d’innocentes personnes »;  « il y a un besoin de paix dans notre pays » ;  « elle vise un déroulement pacifique du processus électoral »;  « le Togo veut la paix, l’union de tous ses enfants et aspire au développement ». « Ce serait vraiment bien si les parties prenantes acceptent de signer cette Charte. » Charte de Non- Violence Electorale (CNVE) Les dix (10) principes de la CNVE Principe 1 : Chaque parti politique doit publier son Programme Opérationnel Annuel de formation et d’éducation de ses militants et des populations. Principe 2 : Instituer le dîner des candidats avec les médias et les organisations de la société civile à la veille du lancement de la campagne, retransmis en direct par les chaînes radios et télévisions. Principe 3 : Instituer un débat retransmis en direct entre les candidats. Principe 4 : Chaque candidat, lors de la campagne, doit ouvrir et clôturer son message par un mot de paix et un appel à la non-violence, au respect de la loi à ses partisans et à la population. Principe 5 : Le Chef d’Etat Major des Forces Armées Togolaises (FAT) doit officiellement et solennellement rappeler le statut de l’armée et s’engager à la maintenir dans les casernes avant, pendant et après les élections. Principe 6 : Les leaders ou porte-parole de la jeunesse chargés de conduire les manifestations des différents candidats doivent s’engager solennellement à respecter la non-violence et à ne pas provoquer les forces de sécurité. Principe 7 : Les préfets doivent envoyer des correspondances claires aux chefs traditionnels, rappelant la liberté de choix appartenant à tout togolais. Principe 8 : Les institutions et les organes impliqués dans le processus électoral doivent réitérer leur serment d’assumer leurs responsabilités dans l’intérêt exclusif du Togo. Principe 9 : Instituer deux dates, la première pour la visite du vainqueur aux vaincus, et la deuxième pour la visite des vaincus au vainqueur. Principe 10 : Aucun candidat ne doit utiliser les ressources matérielles, humaines et financières de l’Etat pour sa campagne électorale. La délivrance des services publics dans la commune de Lomé 2009-06-26 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1691_$LANG.html Tikpi Atchadam 1. INTODUCTION 1.1. Présentation de la commune de Lomé Capitale du Togo depuis 1897, Lomé est érigée en une commune mixte le 20 novembre 1932 par un décret français du 6 novembre 1929. En novembre 1959, les togolais prennent en main la gestion de la municipalité. Depuis, des textes ont contribué à redynamiser l’administration locale en la dotant de nouvelles institutions. Les plus récentes et importantes lois à avoir jeté les bases du pouvoir local sont les lois organiques n°81-8 et n°81-9 du 23 juin 1981, portant organisation de l’administration territoriale. La loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, abrogeant la loi n°98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation, est venue compléter ce dispositif. Ces textes ont fait de Lomé une collectivité décentralisée de plein exercice, dotée d’une autonomie financière et administrative et placée sous la tutelle du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales. A sa création, la commune de Lomé était coincée entre la lagune au Nord, l’Océan Atlantique au Sud, le village de Bè à l’Est et la frontière d’Aflao-Ghana à l’Ouest. Aujourd’hui, elle a connu une extension vertigineuse et est délimitée, aux termes du décret n°71/63 du 1er avril 1971, par le siège de la société Groupement Togolais d’Assurances (GTA) au Nord, l’Océan Atlantique au Sud, la Raffinerie de pétrole de Lomé à l’Est et la frontière du Togo – Ghana d’Aflao à l’Ouest. La commune ville de Lomé s’étale ainsi sur une superficie de 333 km² dont 30 km² de zone lagunaire. La population de la commune de Lomé a atteint 1.000.000 habitants en l’an 2000 sur une population totale de 2.000.000 habitants que comptent Lomé et ses environs (le grand Lomé). Commune la plus peuplée du pays, Lomé la capitale est une ville essentiellement administrative, commerciale et industrielle. La commune de Lomé est administrée par un conseil municipal élu, à la tête duquel se trouve un maire (aujourd’hui président de la délégation spéciale). Le décret n°81-186 du 29 octobre 1984 organise la commune de Lomé en cinq (05) arrondissements. Chaque arrondissement est placé sous la responsabilité d’un adjoint au maire et est doté d’un conseil composé de neuf (09) membres. L’administration municipale s’articule autour des organes élus et des organes administratifs. Constituent les organes élus, le conseil municipal (organe délibérant) et le maire (organe exécutif). Le conseil municipal dispose de commissions permanentes et des services centraux. Les commissions permanentes sont :  la commission des affaires économiques et financières ;  la commission des affaires domaniales et environnementales ;  la commission des affaires sociales et culturelles. Toutefois, le conseil municipal peut créer des commissions temporaires ou ad hoc, chargées d’étudier et de suivre des questions qui lui sont soumises. La municipalité est dotée des services centraux qui sont :  le secrétariat général ;  la direction des affaires administratives ;  la direction des services techniques (DST) ;  la direction des affaires financières ;  la direction des ressources humaines. 1.2. Présentation de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique L’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique est une organisation panafricaine qui relie des acteurs africains et non africains engagés dans l’action et la réflexion, soucieux de promouvoir un dialogue sur la gestion des affaires publiques en Afrique. Elle constitue depuis 2003 le prolongement du Réseau « Dialogue sur la gouvernance en Afrique » né en 1999 à l’initiative de quelques personnalités africaines, ayant pour la plupart exercé de hautes fonctions dans leur pays et ayant constaté, de l’intérieur, comment les processus de transformation du monde et des sociétés africaines échappaient aux africains eux-mêmes du fait de l’inadéquation de modes de gouvernance, importés ou imposés de l’extérieur, inaptes à répondre aux besoins des africains et renforçant l’incapacité de l’Afrique à répondre aux défis de la mondialisation. La mission de l’Alliance est de contribuer à l’édification d’un projet de gouvernance propre à l’Afrique, conçu par les africains et profondément ancré dans les réalités du continent. Elle se fixe ainsi comme objectifs de :  construire un espace public interafricain de dialogue et de réflexion sur la gouvernance ;  élaborer et mettre en débat des propositions de changement de la gestion des affaires publiques en Afrique ;  mobiliser les acteurs étatiques et non-étatiques dans des initiatives pour une refondation effective de la gouvernance en Afrique ;  participer aux débats sur les questions de gouvernance en Afrique et dans le monde. L’Alliance fonde ses activités sur :  une conception de la gouvernance qui réfute les recettes uniformisées du concept de bonne gouvernance. A la bonne gouvernance, l’Alliance préfère la GOUVERNANCE LEGITIME au sens où la gestion des affaires publiques et l’exercice des pouvoirs doivent être au service du BIEN COMMUN avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux sur qui s’exercent ces pouvoirs.  des principes qui visent à éviter l’isolement des acteurs, le cloisonnement des échelles de gouvernance, la distanciation entre les expériences concrètes des acteurs et les réflexions sur la gouvernance en Afrique. Une gouvernance légitime se fonde sur la triple nécessité de relier les initiatives, les expériences et les propositions faites à toutes les échelles (du local au mondial), de relier l’action et la réflexion pour renouveler l’action et de partir des besoins et aspirations réels des populations pour les satisfaire.  des « modes de faire » qui concourent à la légitimité de la gouvernance dans la mesure où ils privilégient le consensus, l’inclusivité et l’enracinement dans l’histoire et la mémoire collective des acteurs et de leurs sociétés. Depuis sa création, l’Alliance est présente dans huit pays d’Afrique de l’Ouest et au Cameroun. Il est planifié de consolider cinq pôles régionaux représentant chacun une région de l’Afrique. Dans chaque pays, une organisation nationale assure la médiation et le développement de l’Alliance autour des alliés. L’Alliance cherche à traduire sur le terrain les propositions de refondation de la gouvernance. Elle a ainsi créé quatre groupes travaillant chacun sur un thème spécifique : Gouvernance, Décentralisation et Développement local ; Gouvernance, Culture et Pluralisme Juridique ; Gouvernance et régulation des conflits ; Gouvernance et Politiques Economiques. 1.3. Présentation de l’initiative sur la délivrance des services publics de base L’initiative sur la délivrance des services publics de base s’inscrit dans le groupe d’initiative Gouvernance, Décentralisation et Développement local avec pour préoccupation majeure, l’efficacité de l’action publique locale. Dans cette logique et dans le processus d’élaboration d’une Charte Africaine pour une Gouvernance Légitime lancé en juillet 2002, l’Alliance ouvrait un chantier de réflexion et de propositions pour une délivrance de services publics de base beaucoup plus adaptée, et qui améliore sensiblement les conditions de vie de chaque citoyen. Ce minutieux travail a abouti à la conclusion selon laquelle, dans l’optique d’une gouvernance légitime, l’élan de réconciliation entre les institutions et la société devait se traduire par une plus grande offre de services publics sur la base de la proximité. Plus généralement, les services publics devaient :  se réaliser à travers une importante participation des destinataires de l’action publique ;  correspondre aux aspirations et aux possibilités réelles de l’Afrique, dans leur organisation, leur fonctionnement, et à travers leurs prestations ;  s’adapter aux réalités économiques, sociales, culturelles et techniques des populations ;  évoluer au rythme des sociétés auxquelles ils sont destinés ;  donner lieu à coopération entre les personnes publiques à toutes les échelles ;  ouvrir un partenariat entre le secteur privé et le secteur public. Lors du sommet d’Africités 3, des ateliers sectoriels ont permis de confronter les réussites et les échecs dans la délivrance de ces services en partant de dix domaines : eau, assainissement, énergie, organisation de marchés, éducation, sécurité, culture, gestion des déchets, voirie, santé. Dans le souci d’harmoniser les procédures de collecte d’expériences au niveau des différents pays du pôle de l’Afrique de l’Ouest, une note de procédures a défini les différentes étapes du processus, la méthodologie, le calendrier et les résultats attendus. L’initiative devrait se dérouler dans une commune urbaine présentant une certaine importance démographique et un grand dynamisme dans les domaines de la décentralisation et de la gouvernance urbaine. Fidèle à sa démarche qui consiste à partir des expériences concrètes des acteurs, l’Alliance procède par collecte d’expériences. Ainsi, l’initiative à consisté en une collecte d’expériences puis en une analyse destinée à produire de la connaissance réinjectable à nouveau dans l’action. 1.4. Déroulement de l’initiative 1.4.1. Choix de la zone d’intervention et du service public Lomé, capitale du Togo, est la plus grande ville du pays. Le grand Lomé (Lomé et ses environs) a une population estimée à deux millions (2.000.000) d’habitants pour un pays de six millions (6.000.000) d’habitants. Avec une forte croissance démographique, la ville connaît une importante production de déchets. La gestion des déchets constitue une préoccupation permanente pour les autorités de la municipalité. C’est un service « en mouvement », en construction d’autant plus qu’après de nombreuses expériences, la commune est toujours à la recherche d’une stratégie adéquate pour régler de façon durable la question des déchets. Ce service est donc d’un intérêt capital pour les responsables de la commune. Ceci a déterminé l’Alliance à porter son choix sur la ville de Lomé et le service relatif aux déchets. La gestion des déchets en tant que service public a été analysée au regard des six (06) principes de Yaoundé alimentés par vingt-trois (23) critères. Il s’agit de voir dans quelle mesure la gestion des déchets à Lomé ignorerait ou respecterait les six principes ci-après : Enracinement : les services de base fournis doivent être profondément enracinés dans la population, c’est-à-dire correspondre à la fois à ses habitudes culturelles et à son niveau technique et financier. Coopération et partenariat : la délivrance et la gestion des services de base ne peuvent résulter que d’une coopération, d’une coproduction qui implique à la fois l’Etat et les collectivités locales, la population et le secteur privé. Inclusivité : les pouvoirs publics ne peuvent tirer leur légitimité que de leur capacité à assurer les services à l’ensemble de la population et à ne pas réserver, au nom de la modernité, des services plus sophistiqués à une partie limitée de la société ou de l’espace urbain. Ingénierie institutionnelle: pour parvenir à mettre en œuvre les principes précédents, il faut concevoir des organisations effectivement capables de le faire, tant par leur structure elle-même que par la culture, les habitudes, la formation et l’expérience de leurs membres. Il doit y avoir adéquation entre le mode de fonctionnement des institutions et les principes qu’on leur demande de mettre en œuvre. Agrégation : les institutions doivent pouvoir gérer à la fois la diversité des situations et l’unité des problèmes, agréger les problèmes locaux en une vision globale, inscrire l’action quotidienne dans une perspective globale et à long terme. Développement du capital humain : tout cela suppose des ressources humaines adaptées, à la fois capables de dialogue, de coopération et de vision et seul l’échange d’expériences le permet. 1.4.2. Lancement de l’initiative Une journée de lancement organisée le 04 septembre 2007 à l’hôtel du 02 Février a eu pour objectif d’informer les acteurs de la gouvernance urbaine en relation avec les déchets sur l’initiative et de susciter leur implication dans sa mise en œuvre. Cette journée de lancement officiel de l’initiative sur la délivrance des services publics de base a vu la participation du Directeur de cabinet du Ministre de la ville et de l’Urbanisme représentant son Ministre, le vice Président de la Délégation Spéciale de la commune de Lomé, les services publics en charge de l’enlèvement et de la gestion des ordures, les ONG et associations opérant dans ce domaine, le secteur privé, les chefs traditionnels de la commune de Lomé, les Présidents de Comités de Développement des Quartiers (CDQ), les partenaires en développement, la population et les médias tant publics que privés. Ensuite, des représentants des associations et ONG chargées de la collecte des ordures ménagères ayant participé au lancement ont suivi à Cotonou, du 18 au 21 mars 2008, une formation pratique sur les outils de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique et sur la rédaction des fiches d’expérience. Faisant suite à l’atelier de Cotonou, la médiation nationale a organisé le 16 août 2008, un atelier de partage d’outils de l’Alliance et de collecte d’expériences avec les alliés du Togo. Au total, quinze associations et ONG ont pris part à cette séance. Cet atelier a été organisé, non seulement dans le but de partager les outils de l’Alliance, mais aussi de partager et de collecter les expériences des structures participantes. Une revue de la production a été organisée à Lomé fin mai 2009 avec l’appui de Falilou MBACKE CISSE, responsable du groupe d’initiative Gouvernance, Décentralisation et Développement local. Cette rencontre a permis, d’une part, de faire un état des lieux sur la production d’expériences dans le domaine de la gestion des déchets dans la perspective de l’analyse transversale, et, d’autre part, de former les alliés à l’outil cartographie conceptuelle. Outre les membres du Club Afrique Debout, trois organisations alliées ont bénéficié de cette formation. Il s’agit de l’Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC), l’association des Volontaires pour le Développement et l’Assainissement de l’Environnement (VDAE) et WELCOME. En vue d’atteindre le seuil critique des fiches, deux équipes ont été mises sur pied pour effectuer une collecte complémentaire d’expériences sous la supervision du médiateur national. Les porteurs d’expériences identifiés à cet effet sont : les ministères concernés, la municipalité de Lomé, la préfecture du Golfe, les associations et ONG de précollecte d’ordures ménagères, les entreprises privées opérant dans le domaine, les Comités de Développement de Quartier et les populations bénéficiaires du service. 1.4.3. Méthodologie Les expériences rédigées par les collecteurs sont centralisées au niveau de la supervision qui se charge de la correction des fiches, dans la forme et dans le fond. Le médiateur, en sa qualité de superviseur, transmet les fiches finalisées à son niveau au gestionnaire de la base de fiches de l’Alliance en la personne de Sidiki ABDOUL DAFF, avec copie au responsable du groupe thématique Gouvernance, Décentralisation et Développement local, Falilou M’BACKE CISSE. A l’atteinte de l’objectif de cinquante fiches d’expériences et après une séance destinée à l’analyse de la production, l’analyse transversale a consisté en une étude fiche par fiche qui a permis de classer les expériences collectées en fonction des six principes de Yaoundé. Avec l’outil cartographie conceptuelle, l’équipe a réussi à dégager un état des lieux (constat/ diagnostic), des enjeux et défis, puis des propositions relevant de la gouvernance et des propositions d’ordre technique en matière de gestion des déchets dans la commune de Lomé. Avec l’appui de Falilou M’BACKE CISSE, l’analyse transversale a impliqué, outre les collecteurs d’expériences, le Club Afrique Debout, l’Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC) et l’association des Volontaires du Développement et la protection de l’Environnement (VDAE). 1.4.4. Difficultés rencontrées Au titre de difficultés rencontrées, il y a d’abord, le problème de l’accès des collecteurs à l’outil informatique pour la rédaction des fiches sur la base des expériences et paroles collectées. En même temps qu’elle effectue un travail de correction des fiches manuscrites produites par les collecteurs, la coordination a été emmenée à effectuer la saisie de toutes les fiches. Ensuite, avant l’analyse transversale proprement dite, l’équipe a mis du temps pour arriver à la même compréhension des principes de Yaoundé et leurs critères. Aussi, l’indisponibilité de certains acteurs porteurs d’expériences due à leurs préoccupations n’a pas permis de boucler la collecte dans les délais prévus. Il est difficile d’obtenir des rendez-vous avec les responsables de certaines structures ; et lorsqu’on arrive à l’obtenir, on dispose d’un temps relativement bref pour les échanges. Enfin les caprices du logiciel desmodo au moment de la cartographie ont fait perdre un peu de temps à l’équipe. 1.5. Résultats obtenus A l’issue du processus, une production de cinquante (50) fiches a été réalisée. Ces expériences portent sur des aspects divers à savoir :  les habitudes culturelles des populations en rapport avec la salubrité et l’hygiène ;  les institutions ou structures de gestion des déchets ;  les tentatives de mécanisation de la collecte des déchets et leur valorisation ;  une coopération agissante entre les différentes familles d’acteurs ;  une professionnalisation attendue par tous ;  une municipalité volontaire mais limitée en termes de ressources humaines et financières. Les différentes fiches qui ont constitué la matière de la présente évaluation peuvent être consultées sur le site web de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique: www.afrique-gouvernance.net 2. PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES DECHETS DANS LA COMMUNE DE LOME Quand Lomé était une agglomération moyenne, la question des déchets ne constituait pas à proprement parler une préoccupation. C’était une ville modeste dans laquelle la salubrité était une affaire des populations. En effet, la salubrité était assurée à travers le balayage quotidien des maisons et des alentours. Les populations avaient l’habitude de balayer jusqu’au trottoir des rues dont elles sont riveraines. En plus, des opérations ponctuelles de salubrité dénommées opérations ‘’ville propre’’ ou ‘’quartier propre’’ étaient organisées dans la ville et dans les quartiers. Mais au fil du temps, la ville a commencé à se développer. A partir de ce moment, un service de voirie a été mis en place pour assurer la salubrité et l’hygiène dans la ville. Ce service était animé essentiellement par des ouvriers maçons, des menuisiers, des plombiers, quelques chauffeurs et des balayeurs de rues. La voirie prit en mains la propreté et l’entretien des espaces verts et des monuments, des alentours des édifices publics et le ramassage des ordures. En 1974, dépassée par la dimension de la tâche, la mairie a confié le ramassage des ordures ménagères à une société privée dénommée Société Togolaise d’Enlèvement des Ordures Ménagères et d’Assainissement (SOTOEMA). Mais la ville n’a cessé de connaître une croissance démographique qui induit une production importante de déchets. Pendant que la demande en service de salubrité et d’assainissement des populations augmente, les ressources de la municipalité diminuent. La crise sociopolitique des années 1990, doublée de la suspension de la coopération avec les partenaires en développement a mis la municipalité dans l’incapacité d’honorer ses engagements vis-à-vis des prestataires de services. En 1994, la municipalité a été obligée de rompre le contrat avec SOTOEMA. Désormais, elle passe à un sectionnement de la chaîne d’enlèvement des ordures. La précollecte (enlèvement des ordures auprès des ménages vers les sites intermédiaires) est assurée par les associations contre redevances payée par les ménages bénéficiaires du service, et, l’acheminement des ordures des sites intermédiaires vers la décharge finale est attribué aux entreprises privées sur la base de contrats conclus avec la municipalité. Malgré la multitude d’acteurs dans le domaine de la gestion des ordures ménagères, la salubrité demeure une préoccupation des autorités communales. Comment arriver à assurer dans la durée la salubrité et l’assainissement à l’ensemble de la population de la commune de Lomé ? Après des dizaines d’années, la commune de Lomé est toujours à la recherche d’une stratégie adéquate pour la délivrance de ce service capital qu’est la gestion des ordures. Au-delà des efforts encourageants réalisés dans le domaine de la gestion des déchets dans la commune de Lomé, on peut se demander, dans quelle mesure la pratique prend en compte les six principes de Yaoundé qui constituent aujourd’hui le cadre d‘intervention des partenaires en matière de la gouvernance urbaine. La présente analyse présente des expériences de succès, d’échec ou de négation des principes de Yaoundé. En tant qu’évaluation initiale de la délivrance des services publics en matière des déchets, elle se veut une contribution qui permettra à la ville de Lomé d’élaborer de nouvelles stratégies inspirées des principes de Yaoundé en vue du changement dans la gouvernance urbaine. 3. ENRACINEMENT 3.1. Constat/ diagnostic concernant le principe de l’enracinement A sa création, la commune de Lomé n’était qu’une agglomération moyenne. La production de déchets n’était pas si importante et la population de Lomé était très modeste. Outre le quartier administratif, les habitations étaient constituées de petites cases et de quelques maisons dignes de ce nom, dispersées ça et là et entourées d’herbes ou de terrains non bâtis. Dans les quartiers périphériques de l’époque, les ordures ménagères se géraient individuellement et chacun s’arrangeait à jeter les ordures derrière sa maison ou son lieu d’habitation. Aller au W.C, dans la langue Ewé ou Mina, langue du milieu, c’est aller derrière la maison (« Ekpagodo »). Donc, derrière la maison c’est un espace non bâti qui sert de dépotoir et de lieu d’aisance. Dans les quartiers résidentiels et au centre ville où il n’était pas possible de jeter les ordures derrière sa maison, la pratique consistait, soit à creuser un trou pour enfouir les ordures, soit à les brûler. Pour maintenir la salubrité, des opérations ‘’ville propre’’ ou ‘’quartier propre’’ sont organisées régulièrement par la commune et les Comités de salubrité des quartiers, remplacés aujourd’hui par les Comité de Développement de Quartier (CDQ). Ces opérations viennent appuyer la culture séculaire des populations qui consiste à balayer chaque matin leur habitation et les alentours, y compris le trottoir des rues dont elles sont riveraines. Mais la population de la ville n’a cessé de croître de façon exponentielle, provoquant une production importante d’ordures. Face à cette situation, la commune a été emmenée à organiser le service d’enlèvement des ordures. Mais pendant longtemps, ce service a été gratuit. Suite à la rupture du contrat avec l’entreprise SOTOEMA conjuguée avec les effets de la crise des années 1990, des associations de précollecte sont nées avec la pratique des redevances contre services rendus. A partir de ce moment, les populations doivent contribuer à la production du service. La majorité de la population de Lomé vivant en dessous du seuil de pauvreté, celle-ci juge les tarifs pratiqués par les associations et les ONG de précollecte (en moyenne 1000 francs par mois et par concession) trop élevés. Le faible taux d’abonnement conséquent ne permet pas aux structures de précollecte d’auto-financer leurs activités. Aussi, ils ne sont pas en mesure de couvrir entièrement leur zone géographique. Le service n’est donc pas rendu à toute la population vivant dans la zone de couverture de la structure concernée. Appliqué par la commune en avril 2009 dans les quartiers d’Akodésséwa, Ablogamè et Wuiti dans le cadre d’un projet, le même tarif a connu une résistance de la part des populations qui ont sollicité sa révision à la baisse. Le projet a été arrêté prématurément. Aujourd’hui encore, avec l’absence de dépotoirs intermédiaires dans certains quartiers, des ménages continuent d’enfouir et de brûler les déchets. Ils déversent les eaux usées, les eaux de toilettes et les déchets solides dans la rue et dans les caniveaux. Les habitants de Lomé continuent de jeter, en passant, les emballages de toutes sortes et d’uriner dans les espaces publics. En revanche, l’idée de valorisation des déchets en engrais rencontre leurs pratiques. Des paysans achètent et utilisent comme engrais, les déchets rejetés par l’usine d’huilerie dénommée Nioto installée dans la zone franche. Ceci leur a permis d’accroître la productivité de leurs champs. 3.2. Enjeux/ Défis concernant le principe de l’enracinement :  amener les populations bénéficiaires à s’impliquer dans la production du service et à accepter l’idée d’un service d’enlèvement d’ordures payant ;  un service d’enlèvement des ordures financièrement accessible à tous et adapté aux habitudes culturelles des populations. 3.3. Propositions concernant le principe de l’enracinement 3.3.1. Propositions de gouvernance :  sensibiliser les populations en vue d’un changement de comportement en phase avec l’évolution de la problématique de la gestion des ordures dans les villes modernes ;  instaurer la culture du rendre compte des autorités communales vis-à-vis des populations ;  créer un fonds pour la gestion des ordures ménagères, financé par les taxes indirectes sur les biens de consommation et géré par les représentants des différents acteurs et représentants des populations. 3.3.2. Propositions techniques :  construire et aménager des dépotoirs intermédiaires dans tous les quartiers ; 4. COOPERATION ET PARTENARIAT 4.1. Constat/ Diagnostic concernant la coopération et le partenariat Aujourd’hui, une commune à elle seule et sur la base de son budget ne peut prétendre à une solution durable à la problématique de la gestion des déchets. Le service ne peut être rendu de façon efficace sans la coopération entre les différentes familles d’acteurs que sont : l’Etat, les collectivités locales, les populations, les services publics et le secteur privé. Aujourd’hui, cette multitude d’acteurs se retrouve sur le champ de la gestion des déchets au niveau de la commune de Lomé. Mais quel est le degré d’implication de chacun de ces acteurs autour de l’acteur principal qu’est la municipalité ? Pour créer la synergie nécessaire, la commune de Lomé entretien un partenariat avec les différents acteurs. D’abord, avec l’Etat, la Direction des Services Techniques entretient une coopération avec les directions relevant d’autres départements ministériels destinée à assurer un cadre de vie meilleur aux populations. C’est ainsi qu’elle coopère avec la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU) et l’Agence d’Exécution des Travaux Urbains (AGETUR-TOGO) qui relèvent du ministère de l’urbanisme et de l’habitat. Au titre du ministère de la santé, la coopération est entretenue avec la direction de l’hygiène et de l’assainissement qui assure la police sanitaire. Au niveau du ministère de l’environnement et des ressources forestières, l’interlocuteur de la DST est la direction générale de l’environnement pour un cadre de vie meilleur, tandis que pour ce qui est du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, la coopération est établie avec le secrétariat du conseil de préfecture qui est l’équivalent de la DST au niveau de la mairie. Un exemple de cette coopération est en cours dans le cadre du Projet Environnement Urbain de Lomé (PEUL) destiné à assainir la lagune de Lomé et à lutter contre les inondations de plus en plus fréquentes à Lomé. Le dragage en cours a impliqué la Direction des Services Techniques de la mairie, AGETUR –TOGO, la direction de l’assainissement, la direction de l’environnement et les entreprises privées. Ensuite, il faut préciser que la municipalité constitue, avec les entreprises privées et les associations et ONG de précollecte, une chaîne complète d’enlèvement des ordures. La précollecte est assurée par les associations et ONG et l’acheminement vers la décharge finale est effectué par les entreprises privées. C’est au nom de ce partenariat qu’elle a réussi à mettre sur pied un système de zonage et à harmoniser les tarifs appliqués par ses structures. Seulement, la concurrence déloyale à laquelle se livraient les associations de précollecte et le conflits d’intérêts n’ont pas permis au consensus obtenu d’être durable. La municipalité appuie les Comités de Développement des Quartiers (CDQ) et les associations de précollecte à l’occasion des opérations ‘’quartiers propre’’ qu’ils organisent. Toutefois, entre les associations et le secteur privé, il existe une coopération en vue du recyclage artisanal de certains déchets. Mais il y a une absence de structures de financement de tri et de transport des déchets encore récupérables. Enfin, la municipalité entretient une coopération avec les partenaires en développement tels que la Banque mondiale, la Coopération française et l’Agence Française de Développement. C’est ainsi qu’à la résiliation du contrat avec SOTOEMA, la municipalité s’est engagée dans un partenariat avec la Banque mondiale. En effet, par un accord de crédit signé en 1995 pour quatre ans, la municipalité a bénéficié de la mise en œuvre d’un projet intitulé «Projet de Développement Urbain du Togo » (PDUT) en vue de la réorganisation de ses services administratifs, financiers et techniques. La Direction des Services Techniques, service compétent en matière de gestion des ordures ménagères au niveau de la mairie, est un produit de cette coopération. Par ailleurs, cette coopération a amorcé un total désengagement de la ville des différents secteurs d’activités pouvant être confiés aux privées. Des structures comme l’Etablissement Public Autonome pour l’exploitation des Marchés (EPAM) furent créées, même si on est en droit de s’interroger sur la gouvernance en cours au sein de cette institution. Aux côtés de la commune de Lomé, la coopération française est très active dans divers domaines parmi lesquels la gestion des ordures ménagères. Le Projet d’Intégration Urbaine et de Coopération de Proximité (PIUCP) est un exemple de cette coopération. Ce projet sert d’interface entre la ville de Lomé et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC). La coopération française agit également par le biais de l’Agence Française de Développement (AFD). A ce titre, deux projets de coopération ont été initiés avec la Direction des Services Techniques, l’Etablissement Public Autonome pour l’exploitation des Marchés (EPAM), l’Agence d’Exécution des Travaux Urbains (AGETUR-TOGO), les entreprises privées et les associations de femmes. En matière de coopération décentralisée, sur la base de l’article 20 de la loi du 11 février 1998 portant décentralisation, aujourd’hui abrogée par la loi du 13 mars 2007, Lomé a pu signer des conventions de jumelage ou de coopération décentralisée avec un certain nombre de collectivités telles que Calais, Lyon, Marseille, Nice en France, Duisbourg en Allemagne, Bay city (USA), Pyong Yong (Corée), Shenzhen (Chine) qui lui fournissent assistance humaine, financière, et technique. Lomé a adhéré à des associations internationales de coopération. S’agissant de la coopération avec la population, s’il est vrai que celle-ci répond de façon ponctuelle aux opérations ‘’ville propre’’ ou ‘’quartier propres’’, son implication est encore critique. Au niveau de certains ménages, le balayage quotidien tend à se limiter à l’intérieur des concessions. Les opérations ‘’ville propre’’ sont parfois boudées ou boycottées par certains citoyens. A partir des années 1990, des citoyens jettent et brûlent les ordures dans la rue et sur les places publiques en signe de désobéissance civique, rendant la question de la salubrité plus préoccupante. Jeter ou brûler des ordures dans la rue ou dans un espace public était devenu une forme d’expression politique. Les habitants de Lomé ont l’habitude de jeter, en passant, des emballages de toutes sortes dans la rue et parfois d’uriner au bord des rues et dans les espaces publics. Mais la délivrance d’un service public comme celui des déchets ne peut être envisagée sous le seul angle technique ou financier. Les populations ont besoin de se reconnaître à travers les autorités communales. Ainsi, dans la mesure où les autorités communales, faute d’élections locales, sont nommées par décret, la participation de la population s’en ressent. Donc, la participation des populations bénéficiaires du service populaire souffre de la légitimité des autorités communales. Cependant, avec la sensibilisation dans la langue nationale du milieu (Ewé/ Mina), les associations, les ONG et les Comités de Développement de Quartier arrivent à obtenir une coopération agissante de la part des populations pour la salubrité dans leur quartier. Des commerçants s’impliquent dans les activités de salubrité de leur marché. Mis en veilleuse par une longue période de crise, le volontarisme des populations de Lomé est malgré tout perceptible. Au demeurant, on peut regretter l’absence de coordination effective entre les différents acteurs qui conduit à des décisions unilatérales concernant la chaîne de gestion des ordures ménagères avec de lourdes de conséquences. Les décisions ne sont pas toujours prises sur la base d’une approche inclusive. Par exemple, en 2006, la municipalité a pris une décision unilatérale de fermeture de certains sites intermédiaires entraînant la prolifération de dépotoirs sauvages. Certains ménages n’hésitaient plus à déverser les déchets dans les bassins et retenues d’eau. Tout espace non bâti était devenu bon pour un dépotoir, occasionnant des inondations à la moindre pluie. 4.2. Enjeux/ Défis concernant la coopération et le partenariat  Protéger l’environnement et la santé des populations de façon durable avec l’implication de tous les acteurs ;  assurer une coordination efficace et efficiente des différentes familles d’acteurs ;  assurer la financement de la gestion des ordures ménagères pour l’ensemble de la population sur la base d’une coopération élargie, diversifiée et coordonnée ;  Assurer la gouvernance légitime avec des organes municipaux élus ;  Respect par la municipalité des engagements pris à travers les contrats conclus avec les entreprises privées. 4.3. Propositions concernant la coopération et le partenariat 4.3.1. Propositions de gouvernance  Organiser les élections locales et instaurer la culture du rendre compte vis-à-vis des populations ;  créer un cadre permanent de dialogue, d’échanges et de coordination entre acteurs ;  créer un espace d’interpellation et de dialogue citoyen sur la gestion de la municipalité au regard des déchets ;  chercher et diversifier la coopération en vue du financement du service d’enlèvement des ordures ;  sensibiliser les populations en vue d’un changement de comportement favorable à un cadre de vie meilleur et les éduquer au tri des déchets ;  encourager la coopération décentralisée à travers les jumelages ;  développer et renforcer la coopération avec les populations ;  créer les conditions de la participation des populations à la production du service. 4.3.2. Propositions techniques  Créer une brigade spéciale de la police sanitaire ;  Créer un comité de coordination et de concertation autour de la coopération dans le secteur d’enlèvement d’ordures. 5. INCLUSIVITE 5.1. Constat/ Diagnostic concernant l’inclusivité Lomé connaît des types d’habitation qu’on peut classer en trois catégories : les quartiers résidentiels, les quartiers populaires marqués par une forte concentration humaine et les quartiers spontanés et précaires, construits sur la base de matériaux provisoires. Les populations dans ces différents quartiers ne bénéficient pas sur une base égalitaire du service relatif aux déchets. Les quartiers résidentiels et administratifs sont caractérisés par une faible concentration humaine, un adressage des rues relativement bien tracées et entretenues, l’existence d’un site intermédiaire, etc. Tout ceci facilite le travail des agents de précollecte. Dans ces quartiers résidentiels où vivent la haute classe ou les classes moyennes, les habitants payent régulièrement leurs redevances. C’est le cas de la résidence du Bénin. Seuls les ménages à revenus moyens ont pu adopter les emballages-sacoches introduits en 2006 par le Collectif des Associations de Précollecte du Cinquième arrondissement (CAPV Sud), une fédération d’associations de précollecte et l’Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires (APIC) afin d’améliorer le conditionnement des ordures ménagères dans le cinquième arrondissement de la ville de Lomé. En revanche, les quartiers populaires sont caractérisés par une forte concentration humaine avec des espaces parfois difficile d’accès. Ces quartiers sont habités par des citoyens vivant pour la plupart en dessous du seuil de pauvreté qui ont des difficultés pour payer leurs redevances. Or, au nom de la rentabilité et des charges à supporter (frais de bureau, entretien et amortissement du matériel, paiement des agents, etc.), les associations de précollecte ont tendance à offrir leurs services dans les quartiers habités par des populations à revenus moyens. C’est ainsi que naît le contraste entre des quartiers parfois limitrophes. C’est le cas par exemple du quartier Tokoin Habitat et du quartier Tokoin Gbadago. En effet, Tokoin Habitat est un quartier résidentiel habité par les classes moyennes où tous les ménages ont souscrit à des contrats d’enlèvement des ordures ménagères avec les associations et ONG opérant sur place. Etant donné que dans ce quartier on paye bien et à temps les redevances mensuelles de ramassage d’ordures, toutes les maisons sont salubres. Les rues sont propres et on ne note aucun dépotoir sauvage ou trou à ordures. La population est toujours satisfaite d’après les habitants de ce quartier que les collecteurs d’expériences et de paroles ont rencontrés. A l’opposé, Tokoin Gbadago est un vieux quartier de Lomé contigu au quartier Tokoin Habitat. C’est un quartier populeux où vivent des populations en majorité à faibles revenus sans ressources suffisantes pour payer la redevance mensuelle de collecte d’ordures. Les rues sont mal entretenues, les égouts sont à ciel ouvert et l’on jette les ordures à chaque coin de la rue. Seuls quelques ménages qui remuent ciel et terre pour payer les redevances mensuelles sont servis par les associations et ONG. La majorité de la population de ce quartier laissée à elle-même, crée des dépotoirs sauvages, creuse des trous à ordures et continue de végéter dans un environnement insalubre. Le canal à ciel ouvert destiné au drainage des eaux de pluie qui traverse le quartier est utilisé comme dépotoir par certains ménages. Quant aux quartiers spontanés, ceux-ci sont caractérisés par une absence d’infrastructures sanitaires et un manque de dépotoirs intermédiaires. Là, le service public est totalement absent. Il convient de rappeler que même avec SOTOEMA, avec les ressources limitées de la municipalité, le service d’enlèvement des ordures était assuré sur les grandes artères, faisant une priorité aux riverains. Au total, le service relatif aux déchets n’est pas délivré à l’ensemble de la population de la commune. 5.2. Enjeux/ Défis concernant l’inclusivité  Assurer un service public d’enlèvement des ordures à l’ensemble de la population de la commune ;  sensibiliser les populations dans le sens de leur contribution à la production du service. 5.3. Propositions concernant l’inclusivité 5.3.1. Propositions de gouvernance  adopter une approche inclusive autour de la tarification dans le secteur d’enlèvement des ordures. 5.3.2. Propositions techniques  aménager l’espace urbain pour faciliter la circulation des engins utilisés pour la collecte des ordures ;  créer et aménager des dépotoirs intermédiaires dans tous les quartiers ;  construire des habitats sociaux et déplacer les populations des habitats spontanés et précaires ou vivant dans des zones inondables ;  initier des projets de construction des latrines privées et publiques dans les vieux quartiers qui en sont dépourvus ;  poursuivre l’extension de l’adressage des rues à l’ensemble de la ville ;  créer une brigade de protection des zones inondables. 6. INGENIERIE INSTITUTIONNELLE 6.1. Constat/ Diagnostic concernant le dispositif institutionnel Divers acteurs s’investissent dans la gestion des ordures ménagères dans la commune de Lomé. Il s’agit de la Direction des Services Techniques de la mairie, des Directions techniques des ministères, des entreprises privées, des associations et ONG de précollecte et des Comités de Développement de Quartier (CDQ). 6.1.1. La Direction des Services Techniques de la municipalité (DST) Créée en 1995 dans le cadre de la coopération entre la mairie et la Banque mondiale, la DST est dirigée par un Directeur qui collabore avec une équipe de techniciens en génie civil et en conduite d’engins. Elle dispose d’un matériel roulant très modeste. Cette faiblesse de la DST justifierait son approche de faire faire par les associations de précollecte et les entreprises privées. En effet, c’est la DST qui a compétence pour signer les contrats avec les prestataires de services dans le domaine de la gestion des ordures ménagères. Après plusieurs années de va-et-vient entre la méthode artisanale et la mécanisation, il ya aujourd’hui une volonté sans équivoque de la part de la municipalité de rompre avec la pratique d’enlèvement des ordures par les charrettes à traction humaine. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet PEUL, l’enlèvement des ordures sera assuré par des tracteurs et des camions à benne tasseuse. Ces engins remplaceront les charrettes à traction humaine. Pour ce faire, la mairie a invité les associations de précollecte à se transformer en Groupement d’Intérêt Economique (GIE). Mais cette transformation est retardée par la faible capacité financière des structures. La municipalité vient d’instituer le système de pesage pour la rémunération des opérateurs avec l’installation du pont bascule à la décharge finale. Les opérateurs ne sont plus rémunérés sur la base du nombre de voyages effectués, mais plutôt sur la base du poids d’ordures effectivement transportées à la décharge finale. Aujourd’hui, sur la base d’un contrat, les grandes artères de la capitale sont entretenues par des camions-balayeurs d’une entreprise privée ghanéenne dénommée Zoom Lion. A côté de ces efforts, il convient de rappeler que dans la commune, les infrastructures d’assainissement sont pour la plupart vétustes et le système de drainage des eaux de pluie est encore à revoir. A Lomé, il y a de nombreuses rues sans caniveaux. Il n’existe pas à Lomé une unité de recyclage d’ordures. La première pierre a été posée pour la création d’une unité mais le projet n’est pas encore effectif. Si le recyclage artisanal se fait à Lomé, le recyclage industriel des déchets collectés à Lomé se réalise en dehors du pays. C’est le cas du fer usagé. Aussi, la promiscuité entre la décharge finale et les populations riveraines reste une préoccupation des autorités communales, sans oublier le fait que Lomé, avec une population de 2.000.000 habitants, ne dispose que d’une seule décharge finale. Pour les déchets liquides, un problème de site se pose et la mairie est à la recherche d’une décharge pour ce type de déchets. Par ailleurs, l’exécution des travaux d’enlèvement des ordures et de curage des caniveaux par les opérateurs n’est pas toujours soumise à un contrôle effectif et rigoureux. On observe encore à Lomé des camions transportant des ordures sans filets protecteurs. Les travaux de curage des caniveaux constituent un travail de Sisyphe alors que la municipalité reçoit des appuis institutionnels, organisationnels, techniques et financiers de la part des partenaires en développement. 6.1.2. Le secteur public Les Directions techniques des ministères contribuent à l’amélioration du cadre de vie dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. C’est le cas du ministère de la santé par le biais du service d’hygiène et de salubrité qui assure tant bien que mal la police sanitaire et environnementale. Le ministère de l’urbanisme se bat tant bien que mal pour empêcher que les populations construisent et s’installent dans les zones inondables. Quant au ministère chargé des collectivités locales, il est chargé de l’aménagement du territoire. En outre, de façon ponctuelle, l’armée est impliquée dans la mise en œuvre des projets de salubrité financés par l’Etat Major des Forces Armées Togolaises. 6.1.3. Le secteur privé S’agissant du secteur privé, les plus importantes entreprises privées opérationnelles que nous avons pu rencontrer sont : l’entreprise de l’Union, la société WATTERA, l’entreprise ICON-SARL et la société ANANDA. Ces entreprises qui ont au moins une dizaine d’années d’expérience, disposent chacune de matériel composé de camions à benne tasseuse, de chargeurs, de camions porte-conteneurs, de conteneurs d’une capacité d’au moins deux tonnes chacun, de camions dépanneurs, de véhicules long gros porteur et convoyeur de matériel lourd, de motos servant d’engins de liaison pour les contremaîtres et d’équipement informatique pour le dessin industriel. En plus, elles disposent de personnel qualifié composé de chauffeurs de camions, de conducteurs de chargeurs, de conducteurs réservistes de chargeur, de contremaîtres, de gardiens de sites et d’agents de propreté. Ces entreprises privées sont suffisamment équipées et disposent des ressources humaines formées et expérimentées. 6.1.4. Les associations et ONG de précollecte A la faveur de l’amélioration du cadre juridique associatif et de la crise socio-économique qu’a traversée le Togo, Lomé a connu une prolifération d’associations et d’ONG de précollecte, à l’initiative de jeunes sans emploi et sans formation préalable. Travaillant individuellement ou organisées en fédérations, ces structures assurent l’enlèvement des ordures avec un équipement essentiellement composé de charrettes à traction humaine. Quelques associations ont une expérience d’enlèvement des ordures par des camions. Mais ces rares expériences ont été interrompues face aux pannes répétées des camions utilisés qui en fait étaient des engins d’occasion. Une des faiblesses des associations de précollecte est liée à la gouvernance institutionnelle et financière. A cela s’ajoute la perception sociale négative du travail d’enlèvement d’ordures, découlant du défaut de professionnalisation du secteur. D’un côté, la société ne considère pas l’enlèvement des ordures comme étant un travail comme tout autre. Ainsi, les agents sont exposés à des traitements humiliants de la part de certains ménages. D’un autre côté, l’agent de précollecte ne considère pas son travail au même titre que le réparateur du coin, le conducteur de taxi, etc. Pour la plupart, ils sont arrivés à se travail par défaut. Cette conception de leur travail a une influence considérable sur la gestion des structures, la qualité et la rentabilité du service. Par ailleurs, les associations et ONG de précollecte reçoivent de façon ponctuelle des appuis divers de la municipalité, des partenaires en développement et des organisations humanitaires comme le Rotary Club. 6.1.5. Les Comités de Développement de Quartier (CDQ) A Lomé, chaque quartier dispose d’un Comité de Développement du Quartier (CDQ). Ces structures sont chargées de toutes les questions relatives au développement dans le quartier. C’est à ce titre que ces comités se chargent de la salubrité et de l’assainissement en organisant, parfois avec l’appui matériel et humain de la municipalité, des opérations ‘’quartier propre’’. Il arrive qu’un CDQ reçoive un appui de partenaires en développement pour la salubrité ou pour la réalisation d’infrastructures sanitaires. 6.2. Enjeux/ Défis concernant l’ingénierie institutionnelle  Assurer la protection de l’environnement et la santé des populations riveraines du site de la décharge finale ;  assurer un service de salubrité dans la ville avec des moyens/ équipements professionnels, modernes et adaptés à l’espace urbain ;  assurer le recyclage des déchets ;  améliorer la gouvernance institutionnelle au sein des associations de précollecte d’ordures ;  assurer un service de vidange des déchets liquides par des moyens modernes ;  Gérer le site de la décharge finale sur la base d’une vision alliant ingénierie institutionnelle et agrégation dans le temps. 6.3. Propositions concernant l’ingénierie institutionnelle 6.3.1. Propositions de gouvernance  créer un cadre de renforcement de capacités et d’échange d’expériences entre tous les acteurs intervenant dans la gestion des ordures ;  prendre des mesures incitatives pour faciliter la création d’entreprises performantes dans la gestion des ordures ;  adopter la gouvernance légitime au sein des associations et ONG de précollecte d’ordures ;  respecter les procédures de passation des marchés publics ;  éduquer et sensibiliser les populations au tri des ordures. 6.3.2. Propositions techniques  Multiplier les sites de décharges loin des habitations ;  créer une unité de recyclage à Lomé et assurer le recyclage industriel des déchets produits ;  encourager et intensifier la recherche-action dans le domaine de la valorisation des déchets ;  aménager les berges de la lagune pour en faire un pôle attractif et commercial ;  régénérer l’environnement abritant la décharge finale ;  aménager l’espace urbain pour le rendre praticable aux engins de précollecte ;  accompagner les associations de précollecte et les entreprises privées dans la recherche d’un équipement moderne et pour la professionnalisation du secteur ;  doter la municipalité d’un budget conséquent. 7. AGREGATION 7.1. Constat/ Diagnostic concernant l’agrégation Certes, un cadre juridique favorable à la création de petites structures de précollecte d’ordures reste un atout. Cependant, un problème de coordination se pose. Les acteurs de la gestion des ordures ménagères travaillent chacun de son côté, sans une coordination globale. Une tentative de coordination des associations par la commune en 2006 a connu un échec. Or, sans coordination, le service rendu ne peut prétendre à l’efficacité et à la satisfaction des bénéficiaires. Parfois, des travaux de débouchage des caniveaux sont repris régulièrement pour travail mal fait. Les caniveaux remplis de déchets constituent une des causes des inondations qui entraînent des déplacements de populations. Dans la conception des infrastructures d’assainissement, il n’a pas été suffisamment tenu compte de l’évolution de la concentration et du comportement de la population. Le canal à ciel ouvert de Gbadago reçoit les déchets de toutes sortes et constitue un danger permanent pour les populations. Sans une projection dans le temps, les 2000.000 habitants du grand Lomé ne disposent que d’une seule décharge finale qui risque d’être débordée dans les prochaines années surtout qu’il n’y a pas de traitement de déchets déversés. Par ailleurs, les ouvrages publics souffrent d’une crise de gouvernance. La mauvaise gestion a entraîné dans certains quartiers, la fermeture de latrines publiques et de kiosques à eau réalisés dans le cadre de projets financés par des partenaires en développement. Au demeurant, tous les appuis dont bénéficient les acteurs tels que la municipalité, les associations et ONG de précollecte et les Comités de Développement de Quartier (CDQ), sont des appuis ponctuels et basés sur une approche projet. En plus ces projets n’embrassent pas de façon systémique la problématique des déchets à Lomé. 7.2. Enjeux/ Défis concernant l’agrégation  assurer un service d’assainissement et d’entretien durable des rues et des caniveaux sur l’ensemble de la ville ;  assurer un cadre de vie meilleur durable dans toute la ville ;  Gestion du site final sur la base d’une vision à long terme. 7.3. Propositions concernant l’agrégation 7.3.1. Propositions de gouvernance  Structurer et coordonner la coopération et les opérations de gestion des ordures dans la ville ;  gérer de façon rationnelle et transparente les équipements ;  opter pour une approche programme en matière de gestion des déchets ;  gérer efficacement les latrines publiques. 7.3.2. Propositions techniques  Aménager les rues avec des caniveaux appropriés ;  assurer un contrôle et un suivi régulier dans l’exécution des travaux publics ;  construire et aménager des sites de décharge loin des habitations ;  développer la recherche pour le traitement des déchets liquides ;  encourager la construction des latrines à fosses sceptiques. 8. DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN 8.1. Constat/ Diagnostic concernant le développement du capital humain Au niveau des entreprises privées, il y a un manque d’échange d’expériences. Concernant la municipalité, on note un manque d’opportunités d’échange d’expériences avec d’autres municipalités telles que la municipalité d’Accra citée en exemple par les participants à l’atelier de lancement de l’initiative sur la délivrance des services publics de base. Malgré la faiblesse en ressources humaines des associations et ONG de précollecte et des Comités de Développement de Quartier, l’échange d’expérience est encore timide. Elle se fait entre quelques associations de précollecte et quelques quartiers de la ville. 8.2. Enjeux/ Défis concernant le développement du capital humain.  Assurer la salubrité de la ville, préserver l’environnement et la santé des populations avec des ressources humaines adaptées. 8.3. Propositions concernant le développement du capital humain 8.3.1. Propositions de gouvernance  Créer des opportunités d’échange d’expériences entre la commune de Lomé et d’autres municipalités ;  créer un cadre permanent d’échange d’expériences entre acteurs (secteur privé, associations, ONG, comités de développement de quartier)  encourager les acteurs en faveur de la capitalisation de leurs expériences  créer les conditions de la professionnalisation du secteur de la gestion des déchets. 8.3.2. Propositions techniques  Renforcer les capacités techniques des acteurs 9. CONCLUSION Le principe de l’enracinement souffre de la situation de pauvreté généralisée dans laquelle vit la majorité de la population de la commune qui n’est pas prête, en dehors d’un mécanisme de financement du service par des taxes indirectes, à contribuer à la production du service relatif à la gestion des déchets. La coopération entre les différentes familles d’acteurs existe. Cependant, une coordination permettant l’harmonisation des réponses et la coordination des financements dans une approche programme est encore attendue. C’est la raison pour laquelle, malgré la multitude d’acteurs dans le secteur, la problématique reste entièrement posée. Le service n’est assuré ni à tous les quartiers de la commune, ni à l’ensemble de la population. A regarder de très prêt, il y a une discrimination involontaire entre les quartiers et entre les différentes populations. En tout cas, tout le monde ne bénéficie pas sur une base égalitaire du service d’enlèvement des ordures ménagères. La disparité du service rendu est frappante parfois entre deux quartiers voisins. Dans ces conditions, le service est loin d’être inclusif. Les infrastructures sanitaires aujourd’hui vétustes n’ont pas été conçues avec une projection dans le temps en tenant compte de l’évolution de la pression démographique dans une ville capitale. Le principe relatif à l’agrégation dans le temps et dans l’espace n’est pas respecté. Parallèlement, s’il est vrai qu’il existe des entreprises privées bien équipées et dotées d’une expérience considérable, la culture de la capitalisation et de l’échange d’expériences n’est pas encore ancrée dans la pratique des acteurs. La commune de Lomé ne s’offre pas des opportunités d’échange d’expériences avec d’autres municipalités de la sous-région en vue du développement du capital humain. En tout état de cause, les difficultés de financement du service dans la durée et pour l’ensemble des populations rejaillissent sur l’ingénierie institutionnelle de certaines structures, influençant l’inclusivité et l’enracinement. Les handicaps au développement du secteur privé fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1692_$LANG.html Régis FACIA Les freins au développement des Petites et Moyennes Entreprises et Industries (PME/PMI) sont de divers ordres. De façon générale, ils sont relatifs au financement des investissements, à la taille des marchés nationaux, à l’insuffisance des infrastructures de base, à la qualité et au coût des facteurs de production et à la faiblesse des dispositifs institutionnels d’appui. Plus spécifiquement, c’est le financement des investissements qui demeure le principal handicap au développement des PME/PMI. Les entreprises ont essentiellement recours à l’autofinancement, aux financements proposés par les programmes de bailleurs de fonds ou aux banques locales. Les banques existantes sont parfois considérées comme excessivement prudentes en matière de crédit de moyen et long termes. Par ailleurs, les services administratifs, entendus dans le sens large couvrant toute l’activité du service public de l’Etat à destination des opérateurs économiques, sont aussi en partie de faible qualité du fait des pratiques diverses. Ces services contribuent ainsi à augmenter les charges des entreprises, à affecter de façon significative leur compétitivité, tout en réduisant la confiance des opérateurs vis-à-vis de l’Administration. Ces services concernent le fonctionnement du système judiciaire, l’organisation de la lutte contre la fraude, la lenteur dans la délivrance des papiers administratifs, l’action des administrations publiques telles que les douanes, les impôts ou les ports autonomes. INFILTRATION D’UN POLICIER MAJOR A SHAMITUMBA stratégie policière pour ravir le fruit du travail des creuseurs fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1694_$LANG.html Docteur MIKOMBE Le mardi 9 mars 2010 un major de la police de Lubumbashi surgit à Shamitumba avec neuf autres policiers comme gardes du corps dans un camion. Il s’est dirigé directement vers deux puits où les creuseurs sortaient leurs produits des puits à la surface. Il a donne l’ordre à ses gardes de charger tous les produits dans le camion. Pendant ce temps il a dit aux creuseurs qu’il partira avec eux pour les formalités de vente. C’est ainsi que les creuseurs lui ont dit qu’ils avaient d’autres produits dans leurs maisons. Ils ont chargé jusqu’à remplir un camion de vingt tonnes. Pendant que les creuseurs se préparaient (faire la toilette), le major hausse le ton devant deux creuseurs qui surveillaient le camion, et dit au chauffeur qui était aussi policier mais en tenue civile, de démarrer. C’est ainsi que les deux creuseurs surveillants ont crié au secours. Il était onze heures du matin. Le camion a démarré laissant les propriétaires des minerais dans le campement. Comme la route n’est pas en état, le camion devait rouler lentement avec des difficultés. Les creuseurs, propriétaires des produits, ont rattrapé le camion par vélos et moto mais ils ont été menacés par les policiers. Lorsque le camion est arrivé sur la route Kambove- Likasi, le major a arrêté le camion pour qu’il aille dans le village Kampemba boire son alcool parce qu’il devait attendre le soir lorsqu’il fera sombre pour traverser la ville de Likasi. Les creuseurs ont profité de son absence à bord du camion pour trouer deux roues arrière, puis informer par téléphone leur sponsor qui habite Likasi. Leur sponsor leur a demandé de descendre à la mairie de Likasi avec beaucoup de bruits pour réclamer leur droit auprès du Maire. C’est ainsi que les creuseurs se sont mobilisés et sont descendus à plus d’une soixantaine avec chant et bâton à la main. Ils ont été accueillis par le service de protocole à qui ils ont expliqué les faits. Quand le Maire a eu l’information, il les a aussi reçu et a instruit à la police de la place de tout faire pour que ce camion ne traverse pas Likasi et que ce major soit acheminé à la mairie. Il était dix sept heures de soir. Cette même soirée, le camion a été arrêté sur la route Kambove et ne pouvait pas bouger parce qu’ayant les roues crevées. Le lendemain matin, le camion a été acheminé à la mairie ainsi que le major. Le Maire l’a reçu et ont parlé à huit clos pendant plus de deux heures, et aucune information n’a été porté à la connaissance du public. Le camion est resté devant la mairie pendant deux jours puis l’on s’est retrouvé que le troisième jour, il n’était plus là. Le Maire ne dit rien aux victimes mais les a seulement mis à la disposition du service des mines. L’affaire est donc à suivre. DEPISTAGE FORCE DE VIH/ SIDA A SHAMITUMBA fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1700_$LANG.html PASCAL KAYUMBA Une équipe composée d’un médecin et huit militaires armées a surgit à Shamitumba la semaine dernière pour procéder à un dépistage forcé de VIH/ SIDA dans les hôtels et bars. En effet toute femme trouvée dans les milieux ci-haut cités a subit les tests de SIDA sans son consentement sous menace des militaires. Cette situation a crée la panique chez toutes les femmes au campement, même celles mariées. Une femme qui s’y est opposée farouchement a été tabassée mais elle est parvenue à étrangler le médecin qui a été délivré par les militaires. Cette situation a interrompu l’opération et l’équipe a quitté la carrière. Tenkodogo (Burkina Faso) : Relations litigieuses et suspicions entre chefferie coutumière et autorité communale dans la gestion de la coopération décentralisée 2010-09-28 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1721_$LANG.html Laldaogo Sorgho La commune de Tenkodogo est jumelée à celle de Chinon en France. Ce jumelage date de plusieurs décennies. Il aurait été possible grâce à l’intervention du père du roi actuel et de certains autres leaders politiques. C’est un jumelage qui a fait beaucoup de réalisations pour la commune. On peut citer entre autres réalisations la construction de salles de classes pour le lycée municipal devenu lycée communal de nos jours. La gestion de cette coopération s’est vite métamorphosée après la mort du roi.Ainsi, on serait d’abord passé d’une gestion personnalisée par l’élu local Monsieur à une gestion intégrant la commune tout en phagocytant la cour royale. La situation aurait frustré sa majesté mais elle aurait préféré se taire pour attendre la suite des évènements. Ainsi, en 2006, lors de l’élection municipale, le roi, appartenant au parti au pouvoir, aurait émis le vœu de voir un changement à la tête de la commune. Il n’en fallait pas plus pour que le maire sortant utilise la famille pour se faire élire. Sa majesté se replie sur elle-même alors que la commune a besoin de sa collaboration pour le développement. Pour ce faire, les autorités communales ont décidé d’associer désormais la cour royale dans la gestion de la commune en demandant au Roi de désigner un représentant pour participer aux sessions du conseil municipal. Ensuite, lors de la venue des représentants de Chinon à Tenkodogo, ces derniers ont été invités à passer saluer sa majesté. Lors de ce passage, sa majesté aurait dit que « voila que les choses commencent à aller dans le bon sens ». Depuis, le maire et sa majesté auraient commencé à s’appeler. Cela a permis de dissiper certains malentendus et des suspicions qui ont pendant longtemps entaché les rapports entre la chefferie coutumière et le conseil municipal. Cette situation pose aussi la problématique du rôle des autorités coutumière dans la gouvernance locale. Comment les associer sans créer des situation de conflits de compétences mais plutôt instaurer des cadres de cohabitation pacifique, de collaboration dans la conduite des chantiers du développement local ? Le retour de nos ordures à la maison l’expertise des artisans Camerounais au service du recyclage de l’aluminium fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1738_$LANG.html OND Georges Emmanuel Les préoccupations liées à la gestion des déchets sont inhérente à toutes les sociétés. La gestion des déchets passe alors par le tri sélectif, la mise en décharge, le recyclage et bien d’autres. Il est intéressant de s’arrêter un temps soit peu sur l’expérience des Camerounais au regard de l’ingéniosité dont ils font preuve. Dans la ville de Douala on observe partout des jeunes qui farfouillent dans les bacs à ordures, d’autres se promènent à l’intérieur des quartiers à la recherche d’éventuels matériaux récupérable. La décharge de PK 10 qui est l’une des principales décharge de la ville de Douala fait vivre plus de 300 personnes à partir du seul métier de collecte de matériaux recyclable ou réutilisable. Les déchets récupérer sont de plusieurs sortes. Nous pouvons noter les bouteilles plastiques, les tissus, les vieilles roues de voitures, les sachets en nylon les morceaux de fer et d’aluminium pour ne citer que ceux là. Un échange avec l’un de ces collecteurs nous révèle que ce dernier réussi à collecter environ 20kg d’Aluminium qu’il revend à 200 francs cfa le kg aux grossistes eux aussi présent dans la décharge. Soit 4000 francs qu’il gagne au quotidien. Ont pourrait parler de l’économie des décharges au vu des transactions financière qui s’y passent. L’aluminium récupéré à partir des cannettes, des emballages de produits alimentaires, de vieilles tôles, à pour destination finale les artisans spécialistes de sa transformation. Ceux-ci font fondre l’aluminium à partir des fours réalisés en terre pour atteindre de grandes quantités de chaleurs et ensuite et introduisent la fonte dans des moules afin de produire les formes désirées. Plusieurs marmites de dimension variables produite par ces artisans et revendu dans les marchés pour ensuite regagner nos maisons. « Rien ne se perd rien ne se crée, tout se transforme » comme le dit la célèbre maxime de Lavoisier. Dr Julien Natielse demande de fermer hermétiquement la frontière entre la société civile et le politique 2018-01-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1889_$LANG.html Ardiouma Brice SANOU, Tél : 70 28 68 84/78 14 89 27 «  Je suis Dr Julien NATIELSE, les OSC jouent un rôle d’écran, de parapluie, interface entre les gouvernants et les gouvernés pour la prise en compte des intérêts des populations en marge de la société politique ou l’Etat. Les textes régissant le domaine consacrent un régime juridique très libéral qui entraine une prolifération des OSC qui peut être perçue comme limite aux textes car le nombre ne fait pas forcement la qualité. La situation des OSC peut être analysée sous deux angles. D’une part, elles interviennent dans des domaines très variées et bon nombre d’entre elles ne respectent pas les textes. D’autre part, les OSC ne représentent plus aujourd’hui la crédibilité qu’on a connue de par le passé surtout aux moments de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO. Le caractère poreux de la frontière entre la société civile et la société politique. On sent des va-et-vient dans tous les sens qui discréditent les OSC. On peut aussi noter des OSC qui suivent une certaine idéologie et tiennent un discours révolutionnaire ; tout cela rend dynamique la société civile. Pour une société civile plus efficace et responsable, il faut une conformité des OSC avec l’Etat de droit ; s’inscrire dans la dynamique du développement, du renforcement de la citoyenneté de telle sorte qu’elles soient au service des populations ; avoir une influence positive sur les gouvernants, faire preuve d’objectivité dans les actions menées ; la société civile doit représenter un intérêt, une légitimité sur le terrain ; la crédibilité des leaders ou membres ; appliquer les principes de bonne gouvernance (transparence, redevabilité) ; l’institutionnalisation des OSC pour éviter la personnalisation dans leur management ». Le niveau de formation des leaders d’OSC doit être élevé pour qu’ils aient une bonne ouverture d’esprit Entretien avec YAMEOGO Isidore, Président de l’Association pour la Réduction de la Pauvreté chez les Jeunes (ARPJ) 2017-12-14 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1894_$LANG.html YELKOUNI W. Jean de Dieu L’Association pour la Réduction de la Pauvreté chez les Jeunes (ARPJ) a été créée en 2007. Elle a un récépissé disponible que je mets à votre disposition. Son siège est au secteur 4 de Koudougou, précisément au quartier Kassou. Elle a des statuts et un règlement intérieur. Ses objectifs sont les suivants : – Promouvoir l’éducation, la santé des populations au Burkina Faso en général et dans la province du Boulkiemdé en particulier ; – Arrêter l’exode rural des jeunes vers les pays voisins ; – Aider les familles démunies à scolariser leurs enfants. Elle intervient dans les domaines du développement humain et de la promotion sociale. Il y a une Assemblée Générale chaque année. Le bureau exécutif se réunit régulièrement. Il existe un programme d’activités que je vais vous envoyer par courrier électronique. Les principales activités que l’association ARPJ a menées sont : – La construction en 2008 d’un centre de formation dénommée Centre Anne Marie BRÜBACH ; – La formation des parkeurs de la ville de Koudougou ; – La formation et la sensibilisation des jeunes en collaboration avec la police municipale sur le civisme routier ; – Des sensibilisations sur l’environnement ; Nous avons aussi obtenus des parrainages pour des jeunes. Comme projet, nous envisageons de donner à nos apprenants des cours d’enseignement général en plus de l’apprentissage des métiers. En termes de résultats, les premières promotions de formation du centre sont déjà sur le marché de l’emploi. Au moins cent (100) jeunes ont à ce jour leur Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) grâce au centre. Nous avons l’accompagnement de trois associations en Europe. Au Burkina Faso, nous sommes membres du comité de jumelage de la ville de Koudougou, en plus d’être en partenariat avec des associations telles l’Association Aide à l’enfance, l’Association des coiffeuses de Koudougou, l’Association des artisans du Centre-Ouest et l’Association des hôteliers. Il y a une interaction entre l’ARPJ et ces autres associations. J’ai entendu parler de la nouvelle loi sur les OSC mais je n’ai pas encore son contenu. Ce qui fait que je n’ai pas de critiques à faire. Pour certaines activités, nous avons besoins des autorités administratives régionales, communales et provinciales. L’ARPJ est aussi en contact avec l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) et le Ministère en charge de la jeunesse qui du reste, organise les examens pour le CQP. Les OSC doivent se prononcer sur la politique du gouvernement. Il ne faut pas laisser la critique de l’action gouvernementale à l’opposition politique seule. S’il n’y avait pas eu la mobilisation des OSC, le changement au niveau politique n’allait pas avoir lieu. Oui. A titre d’exemple, l’actuel Directeur de Cabinet de la Présidence soutient l’ARPJ. C’est grâce à son appui quand il était maire de la ville de Koudougou que notre association a été attributaire du terrain sur lequel est construit le centre de formation. Toutefois, cela n’induit pas son influence sur notre association. Seul l’ex Secrétaire Général qui n’est plus de ce monde était militant d’un parti politique. Les OSC jouent un rôle de veille pour interpeler les politiciens. Et je trouve qu’elles jouent bien ce rôle actuellement. Le niveau de formation des leaders d’OSC doit être élevé pour qu’ils aient une bonne ouverture d’esprit ; ce qui permettra d’éviter leur manipulation par les politiciens. Il faut donc multiplier les actions d’information et de formation à leur endroit. Pour ce qui est de la politisation des OSC, il est impératif qu’il y ait des dénonciations de celles qui sont dans la politique. La séparation nette entre les OSC et le politique doit être de rigueur. Quelle attitude de la société civile face aux questions politiques? Pour une véritable démocratie 2017-11-23 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1898_$LANG.html T Frederic YAMEOGO Créer à l’origine pour s’opposer à la modification de l’article 37 en juin 2013, le CAR était dénommé le collectif anti referendum qui était un collectif d’organisation recensé dans les arrondissements et qui devait travailler pour faire ombrage aux velléités de modification de l’article 37. Selon son président Hervé Ouattara, le CAR (Citoyens Africains Pour la Renaissance) a travaillé à ses début à installer des sentinelles par secteur et c’était environ 100 sentinelles par secteur et comme il y’a 55 secteurs, l’organisation comptait environ 5500 jeunes. Après la chute de Blaise Compaoré, le résultat est atteint, souligne Hervé Ouattara et c’est ainsi, qu’il a été trouvé nécessaire de modifier la donne. En effet il y’a eu des acquis qui avaient été engrangés à travers cette lutte et il fallait surtout changer de dénomination. C’est pourquoi le Collectif Anti Referendum est devenu Citoyens Africains Pour la Renaissance. Pour le président, cette nouvelle configuration du CAR fait de la promotion d’un autre type de citoyen africain son cheval de bataille. Ainsi la structure milite désormais pour un citoyen soucieux du développement de son pays, l’intégration des peuples, l’encrage de la démocratie, le renforcement des institutions. La question de l’Union Africaine et du severisme économique retient aussi l’attention de la structure. Selon Hervé Ouattara, le CAR se veut aujourd’hui une organisation panafricaine avec des antennes dans la sous-région. Il ressort également que le CAR a un congrès et entre deux congres il y’a la conférence nationale. Aussi il y’a le bureau national qui fait office de bureau international. Par ailleurs l’organisation fonctionne sur la base d’un plan d’action triennal mais actuellement, confie le président, elle a un vrai souci de financement car même s’il y a des choses qui sont atteints et il y’a aussi d’autres qui ne sont pas atteint. Mais ce qui est important, relève- t-il, il y’a des activités annuelles que l’organisation mène sur la gouvernance, sur les différentes notions de démocratie et sur le franc CFA. Comme exemple d’activité déjà réalisée, le président mentionnera l’état actuel de la gouvernance qui a été réalisée à Bobo ainsi que l’évaluation réel des risques de violence dans notre pays. Aussi, il a été organisé une caravane lors des élections de 2015 qui a fait le tour du Burkina pour sensibiliser les burkinabé à considérer sérieusement ces élections et aussi s’impliquer dans l’organisation afin d’éviter toute sorte de violences post-électorale ou même préélectorale. Maintenant, en termes d’impact, le président reconnait aujourd’hui que la société civile burkinabé est assez ancrée. Selon lui, toutes les activités réalisées par les OSC est ressenti d’une manière ou d’une autre, parce qu’elles sont dans la société. Puis il relèvera que de 2014 à aujourd’hui, la société civile n’a jamais été aussi critique en terme de gouvernance.LA réaction des osc ont amené nos dirigeants actuels à reconsidérer beaucoup de choses. soutient Hervé Ouattara. Concernant la question du réseautage, il est ressorti que le CAR est en réseau avec beaucoup d’osc dont l’urgence panafricaniste qui est une structure internationale dirigé par Kemi Seba. A l’intérieur, soutient le président, le car est en réseau avec le PANACOM, le CADRE, la génération Kemi Seba etc. Selon lui, le CAR a souvent des alliances souvent avec d’autres organisations comme le Balai Citoyen sur des questions bien précises. Pour la connaissance des textes régissant les OSC au Burkina, Hervé Ouattara nous confie être l’un des artisans de la modification de loi 10ADP. Il dit également que la nouvelle loi limite le domaine des osc au rôle d’éveil et non des questions politiques d’où les griefs soulevés par le patron du CAR. Selon lui, le champ politique est aujourd’hui très vaste. Tant que la veille citoyenne va s’intéresser politique, tant que les critiques des organisations de la société civile va concerner les décisions politique, les personnalités politique, il faut reconnaitre que nous réagissons de façon politique aux questions politiques burkinabé qui d’une manière ou d’une autre aura un impact sur la vie des citoyens. A quelque part nous faisons de la politique, seulement nous n’avons d’ambition d’aller à des postes politiques. Soutient le président. Aussi dénonce-t-il le fait que tant que les militants d’OSC ne seront pas politiquement formés, ils seront des ignorants. Pour lui cette culture politique est nécessaire pour avoir un nouveau type de citoyen réel qui sait non seulement comment sa société fonctionne mais aussi connait les enjeux. Il ressort également que le CAR a des liens de travail avec les pouvoir publics. Selon son président, ce sont des partenaires avec lesquels il faut travailler pour changer les choses. Tant qu’il y’a des problèmes de gouvernance, il est important d’avoir des interlocuteurs avec qui échanger pour faire changer les choses. En effet poursuit-il, les OSC ne doivent seulement pas sortir critiquer, mais elles peuvent faire des propositions à l’endroit de ces pouvoirs publics. Régulièrement le CAR collaborent avec les pouvoirs publics qui font le même travail et visent les mêmes objectifs que l’organisation. Quant aux partenaires techniques et financiers, le président confie que son organisation a surtout des relations avec des partenaires techniques. En ce qui concerne les partenaires financiers, la collaboration se fait de façon ponctuelle. Mais le président confie que CAR a eu beaucoup de chances avec l’ambassade des USA. L’organisation a eu aussi des échanges avec DIAKONIA. Pour le président, tant qu’une politique peut être en déphasage avec les aspirations du peuple, tant qu’il s’agit d’une politique de pillage du pouvoir politique, l’organisation de la société civile doit s’opposer. Tout comme une organisation de la société civile doit accompagner une dynamique qui peut avoir un impact sur la vie de population. Pour lui, les organisations de la société civile doivent être en mesure de faire la promotion des efforts consentis par le gouvernement dans un domaine donné. Quand on veut critiquer, il faut critiquer et dans le bons sens. Insiste-t-il. Par ailleurs le président soutient qu’aujourd’hui, dire qu’une OSC n’a pas de partenaire politique, c’est tout faux. Les partis politiques ne sont pas forcément des ennemis .Ce sont des partenaires des OSC. C’est pourquoi il ressort qu’à un moment donné, les OSC doivent être en mesure de faire la part des choses pour ne pas outrepasser nos limites. Selon toujours ses dires, ce partenariat aura un sens dans la mesure où les OSC doivent pouvoir interpeller le politique sur ses engagements et ses promesses à l’endroit du peuple. Notre rôle de veille c’est à l’endroit de ceux qui nous gèrent. précise-t-il. A la question de savoir si les leaders du CAR sont engagés dans un parti politique, le patron du CAR répondra qu’à un moment donné, l’organisation avait fait cette bêtise qui a été très vite recadré par le congrès de 2015. Selon lui, il y’avait une confusion de rôle car il y’avait des gens qui occupait des postes politiques et des responsabilités au sein de l’organisation. Ainsi les textes du CAR ont été revu en 2015 et aucune personne aujourd’hui ne peut appartenir à la direction du mouvement CAR et avoir une casquette politique. Ill ressort par ailleurs de l’analyse du président sur la situation actuelle des OSC du Burkina que malgré cette floraison d’OSC qu’il assimile aujourd’hui a un champ de maïs, il soutient que cela concourt à l’animation de la vie politique et également à l’animation de la vie de la jeunesse. Selon lui, Cela témoigne d’une vivacité de notre démocratie. Par contre déplore-t-il malheureusement l’existence de beaucoup d’OSC créés pour des desseins politiques ou qui sont des sous-mains de partis politiques. Quelque part aujourd’hui la guerre des partis politique est faite par les OSC interposé qui sont des milices créés par des partis politiques pour atteindre des objectifs bien déterminés. Pour lui, Des OSC se créent parce que beaucoup de personnes pensent que c’est la voie par laquelle il faut passer pour avoir leur pitance .Selon le président, cette situation est vraiment malheureux pour une jeunesse qui n’a pas compris son rôle historique dans ce qui se passe, une jeunesse qui n’a pas encore compris que cette énergie que nous avons doit être capitalisé .Pour le premier responsable du CAR, il est plus ’important aujourd’hui que cette génération s’assume, qu’elle fasse preuve de responsabilité pour relever les défis qui sont les leurs. Pour cela, Il faut que les ainés comprennent qu’elle a besoin de s’essayer, qu’elle besoin aussi de créer son chemin , qu’elle veut être présents sur les grands chantiers de développement, sur les différents programmes de notre pays et également de prendre position, de se savoir important, que cette génération a surtout besoin de diriger les choses parce que quand les ainés avaient leur âge, ils étaient déjà au perchoir. Mais selon le président, cette reconsidération ne s’obtiendra que par la lutte. Ainsi si la jeunesse choisi de monnayer ses convictions, c’est le signe qu’elle n’a pas encore pris conscience de l’avènement d’une nouvelle démocratie. Pour terminer, Hervé Ouattara a fait des propositions qui si elles sont mis en œuvre contribuera à rendre la société civile responsable et efficace. Ce sont d’une part, un regroupement réel et d’avantage d’encadrement de la société civile pour qu’elle puisse connaitre réellement ses rôles dans une société nouvelle, qu’elle sache également comment se déployer sur le terrain et comment participer à la vie de la société .D’autre part, il faut aussi non seulement un financement de la société parce que tant qu’elle ne sera pas financer, elles feront recours à des individus pour financer leur activité et cela est dangereux ,mais aussi arrêter le financement des OSC par copinage. Les liens de cousinage entre communautaires peuvent-ils contribuer à la résolution des crises au Mali? 2019-04-11 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1900_$LANG.html Ousmane Sy !!!!! Contexte Depuis 2012 le Mali subit les assauts répétés des forces djihadistes et des indépendantistes touaregs au Nord du pays. Les forces djihadistes ont pu s’incruster au centre du Mali désorganisant l’ordre social et les mécanismes de gestion pacifique des crises. Ils ont attisé des antagonismes intercommunautaires. De cette crise sont sorties des milices d’autodéfense se réclamant des communautés antagoniques. Le Mali est devenu une zone où grouillent des milices procédant à des massacres notamment des peuls avec des représailles de ces derniers. !!!!! Suite aux graves affrontements intercommunautaires (peuls et dogons) qui ont eu lieu dans le cercle de Bandiagara, les ressortissants regroupés dans l’Association pour le Développement du Cercle de Bandiagara (ADB) ont décidé d’envoyer une mission de prise de contacts avec les acteurs locaux afin de contribuer à l’apaisement et surtout la recherche de solutions venant des acteurs de proximité. En tant qu’un des présidents d’honneur de l’Association, j’ai été membre de cette délégation. Au cours d’une rencontre qui s’est tenue, le samedi 30 mars 2019. Après le démarrage des échanges, le modérateur que j’étais, a vu un groupe d’environ cinq à six personnes rentrer dans la salle et s’installer dans l’allée centrale avec une enclume, des soufflets, des marteaux, des pinces et autres instruments de travail. N’étant pas informé de cette incursion assez inattendue, j’ai demandé à un des organisateurs d’aller s’informer sur l’identité et les intentions de ces personnes qui n’avaient pas une apparence hostile, mais qui concluaient chaque intervention par le bruit d’un coup de marteau sur l’enclume. Peu de temps après, il me revient que se sont des forgerons de Bandiagara qui ont décidé de s’inviter à la rencontre. A la clôture de la liste des intervenants, j’ai demandé au Président de séance l’autorisation de donner la parole, en tant que peul, à mes « petits fils » qui sont venus en intrus dans la salle. En effet il existe un rapport mythique de cousinage entre peul et forgerons qui les oblige à vivre en harmonie, les farces les plus salaces sont permises dans l’hilarité générale. C’est à ce moment que celui qui semblait être le Chef nous déclare que c’est une délégation des forgerons du Cercle de Bandiagara, membre de l’Association des Forgerons. Il poursuit que leur association a entendu parler de la rencontre et de ses objectifs alors qu’il était sur le terrain et qu’ils ont alors décidé d’interrompre leur visite dans les villages pour nous apporter trois importants messages qui peuvent contribuer à l’apaisement des tensions et même à la recherche de solutions aux affrontements entre certains peuls et certains dogons. Les messages qu’il nous a délivré sont : – 1°) Au cours de leur périple, ils ont eu à dire aux dogons comme aux peuls que le seul « bruit », qui signifie « querelle », qu’eux forgerons souhaitent entendre dans les villages est celui du marteau qui frappe l’enclume. D’où le transport de leur forge dans la salle pour passer le même message aux participants et aux leaders qui sont présents. – 2°) Chaque fois qu’ils ont été informés du départ des peuls d’un village, les forgerons se mobilisent pour ramener ces peuls en signifiant aux responsables du village que ces peuls sont leurs peuls que les forgerons viennent les confier aux dogons. Puis tous les forgerons comptent sur les dogons du village pour protéger les peuls qui retournent. – 3°) Qu’eux forgerons, en s’ajoutant aux autres communautés bouas et aux bozos, peuvent contribuer à l’accalmie et même à l’arrêt des affrontements dans tous les cercles de la Région de Mopti. Il ajoute que les forgerons, les bouas, les sonraïs et les bozos peuvent aller partout dans les cercles sans risque de se faire attaquer. Pour la simple raison qu’aucun peul, de sang pur, ne peut refuser quelque chose que les forgerons et les bouas lui demandent. De même qu’aucun dogon, de sang pur, ne peut refuser les supplications d’un bozo ou d’un forgeron. L’association des forgerons vient simplement nous rappeler que les porteurs des acquis de notre patrimoine culturel, à défaut d’avoir des kalachnikovs où autres engins de mort, peuvent aider à ramener l’accalmie afin que les maliennes et maliens retrouvent leurs esprits, leur savoir être et surtout se parlent et s’écoutent pour sauver et construire ensemble la paix et le futur du pays. Comment les entrepreneurs violents utilisent les contradictions intercommunautaires. L’exemple de Kaya (Burkina Faso) 2019-12-31 fr https://www.afrique-gouvernance.net/bdf_experience-1918_$LANG.html T Frederic YAMEOGO Située à proximité d’autres localités durement touchée par les attaques terroristes, la commune Namisiguima était épargnée jusqu’à une date récente. Selon le Maire Bamogo Noraogo, les terroristes ont commencé par venir donner des instructions aux populations de ne pas vendre de l’alcool dans le village. Après cela, ils sont revenus encore et ont même félicité les habitants du village parce que que les instructions étaient suivies. Donc personne ne s’imaginait que le village pouvait faire l’objet d’attaque. La commune ne faisait qu’accueillir les déplacés internes de communes environnantes, ayant fait l’objet d’attaques terroristes. Mais contre toute attente, Namissiguima a été attaqué. Cette localité n’a jamais connu la présence de l’armée, de la police ou de la gendarmerie. La commune était devenue non seulement un passage mais aussi un lieu de ravitaillement pour les terroristes, parce qu’ils y faisaient même le marché. Ainsi ces entrepreneurs violents traversaient régulièrement Namissiguima pour aller attaquer d’autres villages. Le Maire pense que pour chercher les causes d’insécurité et de violence dans la région, il faut être de la région, être né dans les zones concernées pour comprendre certaines choses. Selon lui les gens confondent l’insécurité et djihadisme. Ce que la région du Centre-nord connaît aujourd’hui n’est pas du djihadisme. Ce sont des règlements de compte. Cela fait vraiment peur, confie le maire en donnant l’exemple du choix des cibles des terroristes. Ainsi si deux personnes ne s’entendaient pas depuis belle lurette, elles profitent de la situation pour régler les comptes. Ou encore, si une personne a des animaux que quelqu’un d’autre garde, si le propriétaire n’est pas à côté, le gardien sait que c’est pour lui. Ce dernier fera tout pour qu’on tue le propriétaire. Par exemple par le passé, si une personne a eu des problèmes avec un peulh et ce dernier l’a attaqué en justice et il n’a pas eu raison, il va profiter de cette donne pour le tuer et les gens vont dire que c’est du djihadiste. Pour bien illustrer cette situation, il prend le cas du village de Zoumtenga où 4 personnes ont été tuées par des peulhs et après vérification, il se sont rendus compte qu’ils étaient tous membre du comité de gestion de barrage. Dans toutes les zones attaquées, quand les djihadistes viennent, les mossis quittent les lieux pendant que les peulhs y restent. A Namiguima, le gouvernement vient de créer une base militaire temporaire pour assurer la sécurité, mais depuis l’arrivée de cette base, ce sont les peulhs qui fuient, alors qu’avant l’arrivée de cette base, ce les mossis qui se déplaçaient. Pourquoi ? s’interroge le Maire. Les comportements des peulhs sont d’autant suspects qu’avec l’arrivée de la base militaire, ces derniers ne rejoignent même pas les camps avec les autres déplacés et mais préfèrent rentrer en brousse, fait remarquer le maire. Après analyse de la situation conflictuelle dans la région, le Maire tient pour principaux auteurs de cette violence, deux groupes. Il cite d’abord les milices d’auto-défense kolgweogos. Pour lui la situation extériorisée avec la création de ces milices qui, en l’absence de l’état ont soulagé la population, ils ont commis beaucoup de dérives et cela a fait naitre un esprit de vengeance chez les peulhs surtout suite à l’affaire de Yirgou où des centaines de peuls ont été massacrés. Les peulhs et les mossis ne s’entendaient pas il y’à très longtemps mais ils arrivaient malgré tout à vivre ensemble. Touchant le fond de la question, le Maire confie qu’au moment où Namisiguima, sa commune n’a pas été encore attaqué, les peulhs de la commune disaient à qui veut l’entendre que jusqu’à présent il n’ont pas été attaqué parce que les kolgweogos de la commune n’ont pas participé aux évènements de Yirgou. Mais estime le Maire, les vengeances, les règlements de comptes ont fait que malgré tout, sa commune à été attaqué, il y’à 11jours de cela (préciser la date). D’abord, ils sont venus tuer un vieux parce qu’ils ont appris que le vieux à un enfant qui est militaire (sergent). Le lendemain, explique ils sont allés dans un autre quartier et s’attaquer à deux jeunes et ils ont réussi à tuer un, mais l’autre à été blessés et a pu s’échapper trois jours après, il a été retrouvé et les femmes ( parce que les terroristes ne s’attaque pas aux femmes) ont été dépêchées pour aller l’amener avec des charrettes et une fois mis hors de danger, le blessé confie que quand il était blessé et mourant, les peulhs venaient lui demander si ces parents-là (les mossis) ne vont pas venir le sauver. A la question de savoir s’ils ont des soutiens au niveau des populations, le Bourgmestre de la localité fera tout simplement savoir que beaucoup sont de la localité. Il ajoute qu’avec avec l’opération Dofou, les terroristes qui sont venus d’ailleurs sont repartis et ce sont leurs élèves recrutés sur place qui sont en train de commettre ces exactions avec des complices, généralement des parents, aussi des ressortissants de la localité, qui sont dans la masse, épousent leur manière de faire. Ainsi nul besoin de s’intégrer localement puisqu’ils y sont nés. A part la terreur, le pillage, la mort, la désolation, la vengeance, ces terroristes d’un autre genre n’offrent ou n’imposent aucun service aux populations. Par ailleurs note le maire, les populations sont très affectées par les agissements de ces entrepreneurs violents. Ils ne savent plus à quel saint se vouer. Pour lui, Les premiers déplacés des premières attaques terroristes ont eu le temps de prendre quelque chose avant de partir. Mais les derniers déplacés n’ont même pas eu le temps pour prendre quelque chose. Ils n’ont rien. Ils sont partis laissant tout leurs biens et ils ne peuvent plus revenir parce que s’ils le font les terroristes vont les tuer. Pire la majeure partie de leurs biens ont été pillés par les terroristes. Tout cela, sans préjudice du choc émotionnel dû à la perte des proches. C’est pourquoi ils trouvent que les populations s’adaptent difficilement à la situation. L’autre problème qu’ils ont c’est que l’assistance en vivre ne sont pas à la hauteur du nombre des déplacés, surtout que des sites ne sont pas reconnus et donc loin du regard des ONG. Mot-clés acteurs intellectuel intellectual pêcheur fisherman jeune youth enseignant teacher secteur privé private sector administration administration secteur informel informal sector média media autorités traditionnelles et religieuses religious / traditional authority parti politique political party collectivité territoriale local authority artiste artist forces de défense et de sécurité security forces technicien technician organisme financier financial organisation habitant resident migrants migrant agriculteur farmer fondation foundation facilitateur facilitator consultant consultant alliance citoyenne alliance of citizens organisation régionale africaine regional African organisation société civile civil society UA= Union Africaine AU = African Union UE=Union Européenne EU = European Union ONU=Organisation des Nations Unies UN = United Nations ong= organisation non gouvernementale NGO = non-governmental organisation universitaire / chercheur university professor / scientist femme woman organisation socio-professionnelle socio-professional organisation gouvernant government leaders Institution européenne European institution organisation internationale international organisation Etat State syndicat Trade union Institut Institute église church Groupement d’intérêt économique-GIE Economic interest group - EIG multi-acteurs multi-actor CGLU=Cités et gouvernements locaux unis UCLG = United cities and local governments CGLUA=Cités et gouvernements locaux unis Afrique UCLGA = United cities and local governments of Africa acteur de la justice étatique actor in State justice petite et moyenne entreprise small- or medium-scale company ong du nord Northern NGO bailleur de fonds donor organisation paysanne farmers’ organisation association d'habitants residents’ association services techniques de l’Etat technical services of the State exploitant minier artisanal small-scale mine operator coopérative d’encadrement des creuseurs diggers’ cooperative négociant minier société 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renforcement de l’autorité de l’Etat strengthening the authority of the state effritement des mécanismes traditionnels de solidarité crumbling of traditional mechanisms of solidarity prise en compte des valeurs socio-culturelles taking socio-cultural values into account contrôle de l’action publique control of public action désengagement de l’Etat disengagement of the State construction d'opinions publiques nationales construction of national public opinions moralisation de la vie publique moralisation of public life stratégie de changement strategy for change gouvernance endogène endogenous governance stratégie de sortie de crise strategy for ending the crisis accès à l'information access to information genre et gouvernance Territoires et Développement formulation des politiques publiques secteur informel et économie systèmes éducatifs autorités traditionnelles religieuses et décentralisation traditional / religious authorities and decentralisation transfert de ressources gouvernance locale local governance accès à l'habitat access to shelter articulation des échelles de territoires articulation of territorial levels financement du développement financing development participation citoyenne lutte contre le chômage creating jobs relation secteur public secteur privé relationship between the public and the private sectors aide publique publique au développement rebuilding development assistance coopération au développement renforcement des capacités strengthening of capacities évaluation des politiques publiques evaluation of policies frontières et intégration régionale borders and regional integration gestion des ordures managing waste délivrance du service public provision of public services valorisation des déchets using waste gestion des eaux usées et pluviales managing sewage spéculation foncière land speculation aménagement du territoire gestion des ressources minières management of mining resources immigrations clandestines croissance économique financement de l’économie femmes et développement local development and mobilization of women éthique du service public ethics of public service lutte contre la pauvreté fight against poverty discrimination positive affirmative action ressources financières des collectivités locales gestion de l’environnement développement local et participation coopération décentralisée économies locales dette publique innovation locale local innovation compétitivité et agriculture rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation mobilisation de ressources locales mobilisation of local resources équipements marchands commercial infrastructures agriculture et environnement agriculture and environment accès à la terre access to land protection de l'environnement environmental protection rendements agricoles réforme de la décentralisation decentralisation reform accès aux marchés transfrontaliers access to cross-border markets coopération intercommunale intercommunal cooperation fiscalité locale local taxation décentralisation et intégration régionale decentralisation and regional integration Migrations et développement partenariats public/privé public/private partnerships décentralisation et refondation de l’Etat decentralization and rebuilding of the state accès aux services de base access to basic services stratégie de développement démocratie et développement économique réforme foncière monnaie commune croissance et pauvreté refondation des économies africaines sécurisation foncière gouvernance de l’eau gestion foncière politiques agricoles gouvernance et territoires financement innovant du développement financement endogène du développement gouvernance et économie governance and economy ressources naturelles et développement économique ressources énergétiques et développement durable changement climatique changement climatiquement sur l’agriculture migration et conflits fonciers conflits fonciers gestion locale et renforcement des capacités ressources naturelles et conflits délivrance des services publics promotion du partenariat avec les acteurs encouraging partnerships with actors coopération des acteurs à différentes échelles cooperation of actors on different levels subsidiarité active active subsidiarity lutte contre l'insalubrité fight against insalubrities stratégie concertée de lutte contre la désertification concerted strategy in the fight against desertification mobilisation pour le développement mobilisation for development Gestion des ressources communes projet de développement development project dépendance économique economic dependency exploitation artisanale des mines small-scale mining respect de la législation minière conformity with mining legislation indépendance économique Stimuler les compétences locales financement extérieur de l’économie épuisement des ressources hydriques reboisement santé publique public health espace de cogestion co-management space gestion urbaine participative participatory urban management formation des acteurs à l'exercice de la citoyenneté training actors in the exercise of citizenship agriculture périurbaine peri-urban agriculture Paix et sécurité dialogue inter-religieux dialogue between residents, elected officials and technicians prévention des conflits conflict prevention conflits et coopération cooperation in conflict management gestion des conflits conflict management économie criminelle criminal economy conflits et sécurité humaine conflits et réfugiés éducation à la paix education in peace droits humains human rights femmes et conflits women and conflict lutte contre le djihadisme réforme des forces de sécurité et de défense lutte contre le radicalisme Trafic d’armes arms traffic réintégration des ex combattants reintegration of former combatants conflits transfrontaliers armées, état et sociétés mécanismes traditionnels de gestion des conflits traditional conflict management mechanisms narcotrafic et terrorisme conflits intercommunautaires justice transitionnelle affrontements intercommunautaires accaparement des terres Mot-clés géographiques Geographic keywords Monde World Asie Asia Israel Afrique Africa Afrique centrale Central Africa Cameroun Cameroon Tchad Chad Angola Angola République du Congo Republic of the Congo République Centrafricaine Central African Republic République Démocratique du Congo (RDC) Democratic Republic of the Congo (DRC) Rwanda Rwanda Burundi Burundi Afrique de l’est East Africa Somalie Somalia Tanzanie Tanzania Kenya Kenya Afrique de l’ouest West Africa Bénin Benin Cap Vert Cape Verde Ghana Ghana Burkina Faso Burkina Faso Togo Togo Côte d'Ivoire Cote d’Ivoire Niger Niger Gambie Gambia République de Guinée Republic of Guinea RIM: République Islamique de Mauritanie IRM: Islamic Republic of Mauritania Nigéria Nigeria Guinée Bissau Guinea-Bissau Sénégal Senegal Mali Mali Sierra Leone Sierra Leone Libéria Liberia Afrique australe et Océan indien Southern Africa and the Indian Ocean Zambie Zambia Zimbabwe Zimbabwe Afrique du Sud South Africa Mozambique Mozambique Madagascar Madagascar Afrique du nord North Africa Maroc Morocco Algérie Algeria Libye Libya Europe Europe France France Italie Italy Canada Canada Amérique latine Latin America Colombie Colombia Brésil Brazil Sahel Sahel