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Projet de renforcement des capacités des élus locaux pour une bonne gouvernance locale

Projet de renforcement des capacités des élus locaux pour une bonne gouvernance locale

By ZIMANKAN Rachelle (Benin, September 2006)

1ère PARTIE : la communication locale

Cours 1 : la communication locale est un instrument de pouvoir, une action qui permet d’afficher l’image première de l’espace collectif. Elle est différente du marketing.

Les acteurs de la communication locale sont : la municipalité et la population. Ses supports sont d’ordre écrit, audiovisuel, … En définitive, plusieurs supports peuvent être, voire devraient être, utilisés pour la communication locale. Selon les natures des informations et des populations, il sera indispensable de faire des analyses d’adaptation ou d’adéquation. A tout moment, il est vivement recommandé de rechercher le support médiatique le plus adéquat. Parfois, le critère de rapidité est le plus requis.

Cours 2 : la communication locale au sein de la commune

  • La communication interne : elle consiste à choisir le mode de communication selon les résultats attendus et leur caractéristique,

  • La communication intra administrative : les élus orientent la politique de la communication. Le maire en tant que porte parole de la collectivité locale, impulse cette politique, la conduit crée des conditions favorables pour l’atteinte des objectifs,

  • La communication interne strito-sensus : les acteurs de la municipalité sont les élus et les agents municipaux mais sous la direction du maire en tant que premier responsable de la municipalité. En fait la communication interne vise deux cibles : les personnes de la commune et la population. Pour soigner sa politique de communication, la commune doit s’assurer qu » elle partage en vision les mêmes valeurs.

  • La communication externe : la diffusion de l’information, la création de pôle de coopération béninoises n’échappent pas à ses impacts Elles font partie intégrantes du village planétaire et doivent soigner leur communication externe, en faire un outil de valorisation et de promotion en vitrine ouverte sur l’extérieur.

  • La communication locale descendante et ascendante : la communication descendante est celle qui tient la population au courant de la vie et du devenir de la commune. Elle met en jeu un pôle qui va à la rencontre de l’autre pour l » écouter, le comprendre et la convaincre. En ce qui concerne la communication ascendante, elle est un important outil d’auto-évaluation des responsables, elle permet d’avoir le feed back de la communication engagée et d’en mesurer m’impact. Elle met en relief l » état d’esprit, les doléances, les besoins et les opinions des populations.

Cours 3 : communication locale et relations publiques

L’information pure constitue l’objectif des relations publiques. Cette information ne pourra être ni édulcorée, ni tronquée sans déduire de fait la structure même des relations publiques. La correspondance, le communiqué et le communiqué radio sont quelques techniques de communication avec le public.

2ème partie : la gestion de l’état civil

Cours 1 : les fondements juridiques de l’état civil

L’état de la personne, l’état civil acte, les actes de l’état civil et les officiers d’actes de l’état civil sont les notions de fondements juridique civil. Ainsi existe–il des textes de base qui régissent l’état civil.

Cours 2 : l’utilité de l’état

L’état civil matérialise la personnalité et la capacité juridique de l’individu attribue des prérogatives et marque l’existence de sa personne, son individualisation et son état juridique. Les problèmes autour de l’état civil au Bénin sont le manque d’engouement des populations envers l’état civil et les insuffisances dans la gestion de l’état civil.

Cours 3 : l’organisation de l’état civil

L’état civil à une organisation générale au sein de la mairie. L’organisation générale prend en compte certains départements ministériels, les centres d’état civil, les acteurs et leurs relations. Au sein de la mairie, nous avons le service de l’état civil qui a pour mission d’assurer la préparation des mariages, la délivrance de scopies des actes d’état civil, la tenue des registres et la délivrance des certificats

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Cours 4 : l’élaboration des actes de l’état civil

L’acte de l’état civil, l’acte de mariage et l’acte de décès sont les actes de l’état civil. L’élaboration de l’acte de naissance se fait en 4 étapes qui sont :

  • la déclaration,

  • l’enregistrement,

  • la délivrance,

  • et les inscriptions marginales

l’acte de mariage suit trois étapes à savoir :

  • la déclaration du mariage,

  • la publication,

  • la célébration du mariage

et enfin l’acte de décès qui se fait en deux étapes :

  • la déclaration

  • l’enregistrement,

Cours 4 : la tenue des documents de l’Etat civil

Les documents de l’état civil sont les cahiers de déclaration et les registres de l’état civil. La tenue de ces documents est régis par des règles.

3ème partie : la tutelle administrative

Cours 1 : définition de concept

La tutelle administrative consiste en une surveillance de fonctionnement des collectivités territoriale par un représentant de l’état. Le représentant de l’état assume le contrôle, le tutelle en vérifiant la conformité des actes de la commune aux lois et règlement, de la République. C’est un contrôle sur la légalité et non l’opportunité des actes. L’autorité de tutelle assume le contrôle budgétaire en vérifiant la conformité du budget communal aux principes et règle du droit budgétaire.

Cours 2 : tutelle administrative

Les relations entre l’état et les communes sont basées sur des rapports de tutelle, le contrôle de tutelle est exercé par le préfet en sa qualité de représentant de l’état sur les actes de la commune.

Les modalités de tutelle sont :

  • l’approbation,

  • l’annulation

  • la substitution

La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin fait une distinction entre les actes soumis à approbation et ceux non soumis. Le juge administratif exerce un contrôle juridictionnel sur les actes de la commune ou de l’état en vérifiant leur conformité à la légalité républicaine.

Cours 3 : le contrôle budgétaire

Le budget communal est l’acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles. L’élaboration du budget communal est sous tendu par les mêmes principes du droit budgétaire, applicable à l’élaboration général de l’Etat. Le contrôle budgétaire est exercé par l’autorité de tutelle doit se fonder sur les principes et textes spécifiques, applicable, en matière d’élaboration, de vote, et d’exécution du budget communal. Enfin d’assumer le fonctionnement régulier de la commune, le législateur béninois a prévu la possibilité pour le préfet de se substituer à un conseil communal défaillant pour régler et rendre exécutoire le budget communal dans les délais prescrits par la loi.