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3Séance 2:Gouvernance foncière et crise sociale au Burkina Faso: enjeux et défis pour les collectivités territorialesSéance 2:Gouvernance foncière et crise sociale au Burkina Faso: enjeux et défis pour les collectivités territorialesForum Multi-acteursForum Multi-acteursboureima@afrique-gouvernance.netAu Burkina Faso, la gestion de la terre a toujours été une préoccupation depuis l’accession à l’indépendance. L’avènement de l’État a entraîné un effondrement des mécanismes traditionnels et communautaristes de sécurisation foncière et ouvert la voie à toutes les incertitudes. Cette situation s’est aggravée avec l’affaiblissement des pouvoirs des chefs coutumiers suite à l’introduction de nouvelles autorités locales avec des pouvoirs réels, la marchandisation des terres et des rapports sociaux, l’éclatement des unités familiales et lignagères. Cela a eu pour conséquence, la multiplicité des centres de décisions (autorités coutumières, conseils municipaux, conseils villageois de développement, préfets, etc.) qui a conduit à de nombreux conflits fonciers.Avant l’avènement de la décentralisation, l’État central avait compétence pour gérer la terre et tous les conflits qui en résultaient. Mais depuis la mise en place des collectivités territoriales, l’État a cédé une grande partie de ses prérogatives aux communes (rurales et urbaines). En effet, au terme de l’article 86 de la loi portant Code général des collectivités territoriales, « La commune urbaine et la commune rurale reçoivent les compétences suivantes : (…) établissement et exécution des plans de lotissement, après approbation de l’autorité de tutelle, attribution des parcelles et délivrances des titres d’occupation se rapportant à leur domaine foncier propre… ». Une autre loi adoptée en 2009 (Loi N°034-2009) et portant sur le régime foncier rural précise le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales et renforce les pouvoirs des exécutifs locaux. En 2012 enfin, une nouvelle loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) a été adoptée en remplacement de celle de 1996.Ces différents textes fixent le cadre légal de la gestion des affaires foncières, par les conseils municipaux selon les principes de transparence, d’équité, de participation, d’imputabilité, de responsabilité, etc. Cependant, peu d’exécutifs locaux ont su conduire les affaires foncières selon les exigences de l’intérêt général. Dans la plupart des cas, les attributions de terres rurales et urbaines ont été à la base de graves crises au sein des conseils municipaux ou opposé les élus locaux aux populations. Ces situations entraînent parfois, des blocages dans leur fonctionnement, des démissions d’élus, des suspensions ou révocations de maires avec ou sans poursuites judiciaires.Au regard de cette situation qui va en s’aggravant, il apparaît important d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs afin de faire un diagnostic collectif de la réalité et d’identifier des voies et moyens de pacifier durablement la gestion foncière. ARGA/Burkina a donc voulu apporter sa contribution à cette quête de réponse durable à la problématique du foncier au Burkina Faso en y consacrant la deuxième séance du Forum multi-acteurs (FMA).L’objectif principal de cette séance était de poser le débat sur la gestion foncière par les conseils municipaux, en présence de tous les acteurs du domaine afin de recueillir des propositions consensuelles pour un accès transparent et équitable à la terre et d’endiguer les crises y relatives au sein des conseils municipaux. D’autant plus que la terre devient de plus en plus une denrée rare alors que la demande ne fait que croître. La séance s’est ténue le 20 juin 2014 à Ouagadougou. Elle a réuni une soixantaine de participants et a permis l’élaboration de propositions en vue de pacifier et d’améliorer la gouvernance foncière par les collectivités territoriales.Rapport général du 2ème Forum Multi-acteurs (Burkina Faso):Gouvernance foncière et crises socio-politiques21 juillet 201421 juillet 2014July 21, 2014July 21, 2014NACAMBO Yacouba Herman, SANKARA Roger, SANOU BriceGouvernance foncière et accès à l’habitat au BurkinaMai 2015BARRY Idrissa