Dossier du pays Bénin
Le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990). Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Néanmoins la politique de décentralisation est confrontée aux limites suivantes :
les différentes administrations centrales sont réticentes à concrétiser les transferts de compétences, définis par le législateur, au profit des collectivités territoriales ce qui amoindrit fortement leur capacité d’action
les transferts de ressources aux communes sont insuffisants pour leur permettre d’assumer leurs fonctions, notamment en matière d’investissements
si la déconcentration a connu certaines avancées, notamment dans les secteurs sociaux, force est de constater les limites de cette déconcentration au niveau de la délégation des crédits et de la qualification des ressources humaines, la gestion des différents programmes sectoriels restent la plupart du temps centralisée limitant la marge de manœuvre des services déconcentrés pour les adapter aux spécificités des territoires et aux besoins des communes ;
la place de l’Institution Communale avec ses prérogatives n’est pas encore bien comprise par nombre d’acteurs.
Des acteurs de la société civile développent des initiatives de contrôles citoyens c’est à dire le droit d’exiger des comptes aux élus locaux. Les conditions d’exercice du contrôle citoyen restent encore embryonnaires et appellent le renforcement des capacités des communes et des organisations de la société civile pour la construction d’une citoyenneté capable de porter le développement local. Social Watch Bénin, membre de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), est très dynamique dans cette exercice.
16 documents
Gouvernance de l’eau potable et dynamiques locales en zone rurale au Bénin
Bernard G. Hounmènou,
Guide d’exercice de réddition de comptes au niveau communal
Social Watch,
Unité d’Appui Conseil PA3D,
Colloque sur l’Etat et le service public en Afrique de l’Ouest
L’évolution des différents modes de délivrance de services publics
Falilou Mbacké Cissé et Centre de recherche et d’action pour la paix (CERAP),
Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin
Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale,
Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05
Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement
Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique,
Diagnostic sur les capacités institutionnelles des communes et associations de communes
Pirerre-Yves RENAUD, Mathias D. GOGAN, José D. TONATO, John B. TOSSOU, Rémi KOSOUHO, Guy JARDOT,
Social Watch,
Note de présentation et synthèse des études
Falilou Mbacké Cissé,
Huguette DOSSA AKPLOGAN, ValérieTOSSA, Hubert TOPANOU,
Evaluation du thème: Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale
Falilou Mbacké CISSE, Karla Van Eynde,
Rapport Bénin Services Publics de Base
Dieudonné KPESSOU, /ARGA Bénin, 01septembre 2009
KPATCHAVI Codjo Adolphe
Ministère de la Décentralisation et l’Association Nationale des Communes du Bénin
La Politique Nationale de Décentralisation (PONADEC)
Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Terrotoire, 2008-O7
Social Watch, 2010-O8