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Initiative sur le pluralisme juridique et la cohabitation des légitimités

Le droit est un des éléments de la structuration et de la régulation des sociétés. Produit de celles-ci, il est un instrument qui participe de l’organisation sociale,politique et économique et conditionne le développement. Pour assurer leur fonction, les normes doivent être le reflet des sociétés qui les ont sécrétées au sens où leurs destinataires doivent les reconnaître, les accepter et s’y soumettre de façon spontanée. Or en Afrique, l’existence de communautés diverses ayant chacune leur propre système de production normative entrant en concurrence, voire en conflit avec le droit positif produit presque exclusivement par les autorités étatiques est de nature à obérer la légitimité mais aussi l’efficacité des systèmes juridiques en raison d’une forte tendance à importer des modèles juridiques extérieurs aux sociétés. Plutôt que de favoriser une régulation harmonieuse de celles-ci, le droit devient une source de conflit et un frein à l’épanouissement individuel et collectif parce qu’inadapté et inaccessible. La volonté d’unification des normes et de leurs sources n’a pas empêché la persistance de la référence aux droits traditionnels. Reconnu ou non, le pluralisme juridique est une donnée incontournable dont la prise en compte est nécessaire à la refondation de la gouvernance, de l’échelle locale à l’échelle mondiale. Ce groupe d’initiative participe d’une quête: celle de sa reconnaissance dans nos systèmes juridiques afin d’asseoir leur légitimité et leur efficacité tout en répondant aux besoins d’une société moderne capable de répondre aux défis de son temps et de son insertion dans un monde globalisé. Il part d’un besoin de connaissance des divers déterminants de la production des droits en Afrique, de leur influence réelle et de la manière dont leur cohabitation pourrait être assurée de façon harmonieuse.

Voir le document La cohabitation des légitimités: Initiative transversale: de l’inclusivité institutionnelle au pluralisme juridique

Une initiative du chantier Gouvernance, pluralisme et régulation des conflits

Productions de l’initiative : Affaires familiales – Décentralisation et pluralisme institutionnel – Questions foncières – Coexistence de plusieurs systèmes de droits

Affaires familiales

2 documents

12 fiches d’expérience

Décentralisation et pluralisme institutionnel

5 documents

6 notes de lecture

33 fiches d’expérience

Questions foncières

7 documents

Une note de lecture

31 fiches d’expérience

Coexistence de plusieurs systèmes de droits

8 documents

3 notes de lecture

39 fiches d’expérience