Law is one element used to structure and regulate the societies of which it is a product. Law is an instrument in social, political and economic organisation, and as such it also has an impact on development. To fulfil their role, norms—on which law is based—should reflect the societies that produce them, i.e., those subject to norms should recognise, accept and submit to them spontaneously. In Africa, however, many communities have their own systems for producing norms. These systems may compete or even conflict with positive law (produced almost exclusively by State authorities) because the judicial models implemented are often imported from outside the societies. The result is a chipping away of the legitimacy and efficiency of States’ judicial systems. Instead of regulating societies harmoniously, law becomes a source of conflict and a barrier to individual and collective development because it is unsuitable and inaccessible. A move to unify norms and their sources has not eliminated the tendency to refer to traditional law. Whether acknowledged or not, judicial pluralism is a reality that must be taken into account in rebuilding governance, from the local to the worldwide level. This initiative group is part of a quest for the recognition of judicial pluralism in our legal systems: such recognition would enhance legal systems’ legitimacy and efficiency and allow them to meet the needs of modern societies capable of responding to the challenges of their time and making their way in a global world. The group’s starting point is the need for knowledge about the various factors involved in the production of law in Africa, their real impact and how to ensure their harmonious coexistence. coexistence of legitimacies
View the document Coexistence of legitimacies, a transversal initiative: from institutional inclusiveness to judicial pluralism
A project initiative Governance, pluralism and conflict resolution
Production of the initiative: Family affairs – Decentralisation and institutional pluralism – Land issues – Coexistence of several legal systems
2 documents
Cahier de propositions sur le pluralisme - n° 2010-04
Pour une nouvelle ingénierie institutionnelle qui codifie la pluralité des légitimités
Proposals booklet on multiple legitimacies - paper n° 2010-04
For a new institutional engineering that codifies multiple legitimacies : Proposals for rebuilding the State
12 Experiences sheet
Réalité sociologique et historique des légitimités traditionnelles au Bénin.
BOCO Judith, FATINDE Victor,
Réhabilitation de la religion vodoun et tolérance religieuse
BOCO Judith, FATINDE Victor. HMT,
Ambroise DAKOUO,
Le canon musulman comme base de règlement des litiges matrimoniaux dans la ville de Kidal.
Ambroise DAKOUO,
Y.K,
Gestion des litiges sociaux relatif au mariage dans le cercle de Kangaba.
L intervention et la collaboration des chefs traditionnels (chefs de village, notabilité religieuse, etc) et des juges a permis de résoudre les problèmes sociaux dans le cercle de Kangaba.
Ambroise DAKOUO, Sociologue, Centre d’Expertises Politiques et Institutionnelle s en Afrique (CEPIA),
Gestion coutumière des conflits liés au divorce
Le cas de la garde d’un enfant arrivé à majorité
DIAW, Amadou,
Les difficultés de gestion de conflits fonciers dans un contexte de pluralisme juridique
Cas de terres d’un handicapé, fils unique au sein de la famille élargie
NIASS, Cheikh Tidiane,
Boureima Ouedraogo,
5 documents
Cahier de propositions sur le pluralisme - n° 2010-04
Pour une nouvelle ingénierie institutionnelle qui codifie la pluralité des légitimités
Proposals booklet on multiple legitimacies - paper n° 2010-04
For a new institutional engineering that codifies multiple legitimacies : Proposals for rebuilding the State
Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
Suivi de l’atelier de Sokodé sur la cohabitation des légitimités
TDR de la rencontre-bilan de l’atelier de Sokodé
Tikpi Atchadam
Boureima Ouedraogo, 201-09-23
6 reviews
Les usages politiques du passé : le N’ko et la décentralisation administrative au Mali
KONE, Sayon
Vision traditionnelle de la citoyenneté et de l’action publique locale
Koufecou A. TRAORE
Koufecou A. TRAORE
Prise en compte de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance moderne
Cheick Abdel Kader SOW
Forum intergénérationnel sur la Gouvernance endogène en Afrique de l’Ouest
Sidiki Daff
Au XIII ème siècle l’empire du Mali crée la première constituante
33 Experiences sheet
un modèle de gouvernance traditionnelle pour enrichir le débat sur le pluralisme juridique
Boubacar Cissé Fall,
La légitimité traditionnelle dépasse parfois la souveraineté des états
L’exemple d’un domaine foncier convoité par deux marabouts, en deçà et au-delà de la frontière sénégalo gambienne
THIAM, Amadou, DIOP, Djim Momar Talla,
Nécessité de dialoguer avec les légitimités traditionnelles pour l’implantation d’un lieu public
Cas d’érection d’un marché rural sans l’enthousiasme du marabout local
NIASS, Cheikh Tidiane,
Laldaogo Sorgho,
Quand des forces religieuses entrent en conflit avec le sous-préfet
Implantation agitée d’un louma : une décision populaire déboutée sans ménagement par un sous préfet
NDAO, Insa,
Les légitimités en place dans la région des Hauts-Bassins.
Bruno Doti Sanou,
Les rapports entre détenteurs de légitimités dans les haut-bassins (Burkina Faso)
Bruno Doti Sanou,
La légitimité traditionnelle vient à la rescousse de la légalité défaillante
Les obstacles rencontrés par un délégué de quartier imposé par l’administration municipale
SECK, Mamour,
Manœuvres politiciennes pour fragiliser un délégué de quartier
L’exemple du réaménagement dans le découpage des quartiers de la ville de Nioro
BA, Adama,
Le choix concerté d’un terrain pour logement d’utilité publique
SECK, Mamour,
Youssouf KONE,
David Barro, Coordonateur adjoint de la CAGEC,
Pr Mahamadé SAVADOGO,
Nankoman Traoré, Youssouf KONE,
Ibrahima Diarra, Youssouf KONE,
Le poids des marabouts dans la gestion du développement communautaire
Le religieux dans l’installation de commissions de « Penc » (Cadre de concertation communautaire) : le cas du « Penc » de Taïba Niasséne
DRAME, Mamadou,
Les difficultés liées à la gestion du domaine national
WILANE, Cheikh,
De la cohabitation des légitimités traditionnelle et moderne.
La multiplicité des chefs traditonnels doit pousser ces derniers à s’organiser pour faire face à l’état
BOCO Judith, Emile Ologoudou,
Réhabilitation de la religion vodoun et tolérance religieuse
BOCO Judith, FATINDE Victor. HMT,
Difficile formation du Bureau du Conseil Rural de Porokhane
DIALLO, Woppa,
GAYE, Goumbo,
Décentralisation et implication des autorités coutumières
Les limites des responsabilités du chef de village
NDIAYE, Bathie,
QUENUM Josette, TOFFA IX GBEZE AYONTINME., Hubert M Topanou,
Pluralisme juridique et cohabitation des légitimités en milieu sérère (Sénégal)
L’exemple du Ngel et du Sara Sagne de Fadiouth
Boubacar Cissé Fall,
La bonne gouvernance n’est pas une recette à imposer
SALL, Aliou
Fousseni SOULAMA (Préfet du département de Samorogouan, Burkina Faso)
7 documents
Les organisations foncières coutumières à l’épreuve de la décentralisation
Le cas du pays Dogon dans le cercle de Bankass (Mali)
TESSOUGUE Moussa dit Martin & DEMBELE N’dji dit Jacques,
Rapport de l’atelier de Korogho sur « Migrations et enjeux fonciers en Côte d’Ivoire »
Drs ETTIEN, TRAORE et GACHA,
Cahier de propositions sur le pluralisme - n° 2010-04
Pour une nouvelle ingénierie institutionnelle qui codifie la pluralité des légitimités
Proposals booklet on multiple legitimacies - paper n° 2010-04
For a new institutional engineering that codifies multiple legitimacies : Proposals for rebuilding the State
Quand un village burkinabé se retrouve sans réserve foncière
Roger SANKARA/Journal l’Evenement
Gouvernance foncière et accès à l’habitat au Burkina
BARRY Idrissa, Mai 2015
Aperçu des évolutions du cadre juridique et normatif de la gestion du Foncier au Burkina Faso
Compilation et analyse des textes juridiques sur le foncier au Burkina Faso depuis 1940
Herman Yacouba NACAMBO et Brice SANOU, mai 2015
One review
Le foncier rural au Mali : Le burgu et ses traditions foncières
Danièle KINTZ et Ousmane TRAORE
31 Experiences sheet
Le juge ne peut traiter de façon satisfaisante les litiges fonciers « BIEM Komla Wonyui »
Le foncier rural tiraillé par le droit positif et la coutume
Comment la coutume peut- elle résister à l’épreuve du temps ?
DIOUF, Koumba Ndoffène,
Accès des femmes au foncier rural : mythe et réalités
Une drôle façon d’étouffer une prétendue velléité d’appropriation de terre !
SOW, Demba,
La vision ruraliste coutumière du foncier dépassée par les mutations sociales ?
Nécessité d’un démembrement et remembrement des terres du domaine national
NDIAYE, Kodé,
Des pratiques astucieuses tendant à s’approprier des périmètres du terroir communautaire
Comment la légitimité du marabout peut servir de parapluie foncier à Porokhane
DIALLO, Woppa,
La légitimité traditionnelle dépasse parfois la souveraineté des états
L’exemple d’un domaine foncier convoité par deux marabouts, en deçà et au-delà de la frontière sénégalo gambienne
THIAM, Amadou, DIOP, Djim Momar Talla,
De la gestion coutumière des litiges fonciers dans la commune rurale de Dioumaténé au Mali.
Grace aux méthodes coutumières de résolution des conflits, les autorités traditionnelles ont pu résoudre un différend lié au foncier dans le village de Diaoutténé.
Youssouf KONE,
Gestion coutumière d’un litige foncier dans le cercle de Kadiolo au Mali.
Youssouf KONE,
Ambroise DAKOUO,
Gestion concertée d’un litige foncier se rapportant l’évincement d’un groupe de peulhs de leur exploitation agricole par le chef de village de Nènèsso Sobala.
Youssouf KONE,
Youssouf KONE,
Youssouf KONE,
Youssouf KONE,
Gestion d’un litige foncier lié au retrait d’une parcelle de culture à Kadiolo.
Vamara Koné, Kulufolo (maître de terre) et chef de quartier à Kadiolo Noumousso/ Youssouf KONE, Anthropologue,
La hiérarchisation des légitimités traditionnelles comme facteur de régulation sociale
BA, Elimane,
La gestion foncière locale et la loi sur le domaine national
règlement d’un confit larvé entre paysans autochtones et un immigré à Santhie Kohel
NDIAYE, Kodé,
Tenir compte du droit traditionnel dans la gestion du foncier rural
DIALLO, Abdoulaye,
L’accaparement des terres des paysans par un marabout
DIOP, Macoumba,
Les difficultés de gestion de conflits fonciers dans un contexte de pluralisme juridique
Cas de terres d’un handicapé, fils unique au sein de la famille élargie
NIASS, Cheikh Tidiane,
Nécessité de dialoguer avec les légitimités traditionnelles pour l’implantation d’un lieu public
Cas d’érection d’un marché rural sans l’enthousiasme du marabout local
NIASS, Cheikh Tidiane,
Causes et Mécanismes et de résolution des Conflits communautaires (3)
Mbaïbeguem Djimasdé Jonas,
Le Marabout et les paysans talibés nordistes
DIOUM, Gorgui Bocar,
La responsabilité des élus locaux à l’épreuve de la gestion moderne du foncier rural au Saloum
Règlement d’un cas de transaction foncière prohibée
BADIANE, Babacar, DRAME, Mamadou,
La légitimité traditionnelle peut être un frein dans la mise en valeur du foncier rural
GADIAGA, Pape Abdoulaye,
Le « père » légitime de la communauté lignagère comme agent de résolution de conflits sociaux
DIOP, Kéba,
un modèle de gouvernance traditionnelle pour enrichir le débat sur le pluralisme juridique
Boubacar Cissé Fall,
La meilleure loi est celle qui est la plus connue
Le conflit entre la coutume, la loi et les textes de décentralisation pour organiser le domaine national au Sénégal
BA, Pape Mamadou,
La Loi sur le Domaine National
Malentendu entre l’état et les paysans sur le statut et la gestion de la terre
DAFF, Sidiki Abdoul,
La difficle cohabitation entre la pêche artisanale et le tourisme
SALL, Aliou
Conflit domanial entre les membres d’une même famille à Karifamoriah, (Guinée).
Bintoumady Kaba
8 documents
Cahier de propositions sur le pluralisme - n° 2010-04
Pour une nouvelle ingénierie institutionnelle qui codifie la pluralité des légitimités
Proposals booklet on multiple legitimacies - paper n° 2010-04
For a new institutional engineering that codifies multiple legitimacies : Proposals for rebuilding the State
Les organisations foncières coutumières à l’épreuve de la décentralisation
Le cas du pays Dogon dans le cercle de Bankass (Mali)
TESSOUGUE Moussa dit Martin & DEMBELE N’dji dit Jacques,
Diversité et gouvernance légitime en Afrique : éloge du pluralisme
Analyse issue des Chroniques de la gouvernance
Assane Mbaye, Ousmane Sy,
La légitimité de l’État en question
Synthèse comparative entre l’Afrique et l’Amérique andine
Assane Mbaye,
Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
Actes du colloque de Bamako « Entre traditions et modernité, quelle gouvernance pour l’Afrique? »
Collectif
Samuel TEPI , Docteur en Droit privé Enseignant à l’Université de Dschang-Cameroun
3 reviews
Tikpi Atchadam,
Le foncier rural au Mali : Le burgu et ses traditions foncières
Danièle KINTZ et Ousmane TRAORE
Forum intergénérationnel sur la Gouvernance endogène en Afrique de l’Ouest
Sidiki Daff
39 Experiences sheet
La Loi sur le Domaine National
Malentendu entre l’état et les paysans sur le statut et la gestion de la terre
DAFF, Sidiki Abdoul,
La difficle cohabitation entre la pêche artisanale et le tourisme
SALL, Aliou
La vision ruraliste coutumière du foncier dépassée par les mutations sociales ?
Nécessité d’un démembrement et remembrement des terres du domaine national
NDIAYE, Kodé,
La hiérarchisation des légitimités traditionnelles comme facteur de régulation sociale
BA, Elimane,
Les difficultés de gestion de conflits fonciers dans un contexte de pluralisme juridique
Cas de terres d’un handicapé, fils unique au sein de la famille élargie
NIASS, Cheikh Tidiane,
La responsabilité des élus locaux à l’épreuve de la gestion moderne du foncier rural au Saloum
Règlement d’un cas de transaction foncière prohibée
BADIANE, Babacar, DRAME, Mamadou,
Le juge ne peut traiter de façon satisfaisante les litiges fonciers « BIEM Komla Wonyui »
Au Togo, tout le monde juge: «OURO AGORO Bodjo»
Tikpi Atchadam,
Ambroise DAKOUO,
Ambroise DAKOUO,
Aly Bady MAIGA, Ambroise DAKOUO,
Ambroise DAKOUO,
La difficulté de la délivrance de la justice officielle dans les sociétés nomades de Kidal.
Ambroise DAKOUO,
Gestion concertée d’un conflit inter- fractions par l’autorité judiciaire et le de cadi de Kidal.
Ambroise DAKOUO,
De la gestion traditionnelle d’un conflit relatif à un meurtre dans la ville de Kidal.
L’implication des autorités religieuses dans le règlement des différends considérés comme graves permet de maintenir la paix et la cohésion sociale.
Ambroise DAKOUO,
L’administration judiciaire traditionnelle de la ville de Kidal permet une meilleure délivrance de la justice axée sur les acceptations socio- culturelles, donc plus efficace et plus efficiente.
Ambroise DAKOUO,
Le canon musulman comme base de règlement des litiges matrimoniaux dans la ville de Kidal.
Ambroise DAKOUO,
Ambroise DAKOUO,
Rôle du marabout dans la gestion des conflits sociaux dans le cercle de Bla. (Mali)
Ambroise DAKOUO,
Le règlement religieux des litiges sociaux à Gao : de l’efficacité à la contradiction juridique.
Ambroise DAKOUO,
Gestion concertée d’un litige foncier se rapportant l’évincement d’un groupe de peulhs de leur exploitation agricole par le chef de village de Nènèsso Sobala.
Youssouf KONE,
Gestion d’un litige foncier lié au retrait d’une parcelle de culture à Kadiolo.
Vamara Koné, Kulufolo (maître de terre) et chef de quartier à Kadiolo Noumousso/ Youssouf KONE, Anthropologue,
Réalité sociologique et historique des légitimités traditionnelles au Bénin.
BOCO Judith, FATINDE Victor,
La gestion du foncier rural entre tradition et « Loi sur le domaine national »
NIASS, Cheikh Tidiane,
Des relations familiales entamées par le droit foncier moderne
Cas d’un conflit au coeur d’une famille
NIANG, Kéba,
Tenir compte du droit traditionnel dans la gestion du foncier rural
DIALLO, Abdoulaye,
La constitution doit reconnaître les chefs religieux et traditionnels dans la constitution au Bénin
ANONRIN Moucharafou, HOUNKPEVI Albert,
Les rois sont efficaces pour le règlement des conflits familiaux de droit traditionnel
ANONRIN Moucharafou, Roi ONOKOYI ABESSAN ALADJASE de Porto-Novo.,
Le juge traditionnel raille la justice moderne
QUENUM Josette, ADEFESSO ADJANRERE.HMT,
Pluralisme juridique et cohabitation des légitimités en milieu sérère (Sénégal)
L’exemple du Ngel et du Sara Sagne de Fadiouth
Boubacar Cissé Fall,
un modèle de gouvernance traditionnelle pour enrichir le débat sur le pluralisme juridique
Boubacar Cissé Fall,
Le pouvoir coutumier vient en appoint à l’autorité administrative
L’association Baatu tefess de Mbour, Sénégal
SALL, Aliou
La cohabitation des légitimités tremplin pour la gestion locale en Afrique: le cas du Burkina Faso.
Bruno Doti Sanou